Compte rendu

Commission
des affaires étrangères

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 2344) (M. Éric Pauget, rapporteur)              2

Jeudi
22 janvier 2026

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 32

session ordinaire 2025-2026

Présidence
de M. Michel Herbillon,

Vice-président

 

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne n° 2344.

La séance est ouverte à 8 h 30.

Présidence de M. Michel Herbillon, vice-président.

La commission n’accepte aucun des 20 amendements déposés en vue de la discussion en séance publique et dont elle est saisie au titre de l’article 88 du Règlement de l’Assemblée nationale.

 

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La séance est levée à 8 h 40.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Michel Herbillon, M. Éric Pauget, M. Pierre Pribetich

Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Christophe Naegelen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa