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La commission procède à la désignation d’un secrétaire, en remplacement de M. Laurent Mazaury, secrétaire démissionnaire.

La séance est ouverte à 11 h 05.

Présidence de M. Bruno Fuchs, président.

M. le président Bruno Fuchs. Notre collègue Laurent Mazaury, secrétaire de la commission, m’a adressé ce mois-ci une lettre m’informant de sa démission du bureau de la commission, prenant effet le 12 février. Il nous revient par conséquent de procéder à l’élection de son remplaçant.

Je précise à toutes fins utiles que les autres membres du bureau de notre commission, élus le 2 octobre 2025, demeurent en fonction jusqu’au début de la session ordinaire 2026-2027, soit dans six mois. Il n’y a donc pas lieu à procéder à une élection les concernant ce matin.

Conformément à l’usage, j’invite les deux plus jeunes commissaires présents et volontaires, M. Hadrien Clouet et Mme Maud Petit, à remplir les fonctions de secrétaire d’âge.

S’agissant d’un scrutin nominal portant sur la désignation d’un membre de notre bureau, je rappelle que, conformément aux dispositions des alinéas 4 à 6 de l’article 39 du Règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. »

« Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. »

En outre, l’article 13, 1°, alinéa 4, de l’Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret. »

Je constate que la commission n’est saisie que de la candidature de Mme Estelle Youssouffa. Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’y a donc pas lieu de procéder à un scrutin.

En conséquence, Mme Estelle Youssouffa est proclamée secrétaire de la commission.

M. le président Bruno Fuchs. Je vous félicite chère collègue.

Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Je remercie la commission pour sa confiance.

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La séance est levée à 11 h 10.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Michel Castellani, M. Hadrien Clouet, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, M. Marc de Fleurian, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, Mme Mathilde Panot, Mme Maud Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa

Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg