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La commission procède à l’examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission opérationnelle chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo.

La séance est ouverte à 10 h 35.

Présidence de M. Bruno Fuchs, président.

M. le président Bruno Fuchs. En préambule, avant de céder la parole aux rapporteurs, je souhaite vous faire part de quelques-uns des rendez-vous et réunions que j’ai menés au titre de la commission.

J’ai reçu les différents candidats au poste de secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), à l’exception de la candidate mauritanienne. J’ai ainsi pu m’entretenir avec le candidat roumain et la candidate de la RDC. J’ai également croisé la secrétaire générale sortante.

J’ai également eu un entretien avec le premier ministre et une importante délégation de Papouasie–Nouvelle-Guinée, avec laquelle nous entretenons des relations bilatérales et économiques extrêmement denses.

Le 28 mars, j’ai réuni ici même les présidents des commissions des affaires étrangères des Parlements des pays de l’Union européenne, auxquels nous avons associé le Royaume-Uni. Nous avons évoqué la situation en Ukraine, avec des positions extrêmement fortes et très consensuelles, ainsi que la nécessité de développer une Europe qui soit davantage à la hauteur de la puissance qu’elle représente sur les plans économique et démographique, afin qu’elle protège mieux ses ressortissants.

J’ai aussi reçu l’ambassadeur d’Arabie saoudite pour aborder les questions du Soudan et du Liban. Demain, je rencontrerai l’ambassadrice du Tchad pour faire le point sur la situation au Sahel et sur le cas de Succès Masra, l’ancien premier ministre qui est toujours emprisonné.

Enfin, le 10 juin, nous auditionnerons ici même le ministre des affaires étrangères du Liban pour évoquer la situation du pays.

Pour compléter cet agenda, le premier ministre hongrois sera reçu par la présidente de l’Assemblée nationale à 15 heures, et, la semaine prochaine, le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire sera présent à l’Assemblée nationale.

M. le président Bruno Fuchs. Nous allons entendre ce matin la présentation des conclusions de la mission opérationnelle chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo (RDC). Le rapport qui va vous être présenté est le fruit d’une réflexion sur l’apport de la diplomatie parlementaire à la diplomatie officielle de l’Exécutif.

Je tiens à féliciter nos deux collègues pour leur travail original. Nous avons besoin de développer nos relations économiques dans le monde entier, particulièrement avec le bloc africain. Nous nous sommes d’ailleurs aperçus que la Chine disposait d’un accord de coopération économique avec la RDC, lui conférant un certain nombre d’avantages liés à l’activité des investisseurs chinois sur le territoire.

Chaque fois qu’un parlementaire français se déplace en RDC, le constat est le même : la France n’est pas assez présente. On demande « plus de France », plus de présence, plus d’investissements. Nous avons donc décidé de mener cette mission, dont nous allons débattre aujourd’hui, afin de proposer à nos Exécutifs – congolais et français, car nous travaillons bien évidemment pour la diplomatie française – un projet d’accord de coopération économique entre la RDC, premier pays francophone, et la France.

Aujourd’hui, dans un pays de plus de 100 millions d’habitants, nos échanges sont relativement modestes : 226 millions d’euros d’exportations vers la RDC et un stock d’investissements français qui atteignait 200 millions d’euros en 2022. Pour un pays d’une si grande richesse potentielle, nous disposons là de possibilités de croissance et d’investissement extrêmement importantes.

Je cède maintenant la parole à nos deux rapporteurs afin qu’ils expliquent le sens du projet d’accord qu’ils ont rédigé et que nous proposerons de remettre, côté congolais, à l’Exécutif congolais et, côté français, à notre ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou à notre ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. Il s’agit d’un travail assez inédit, mené par des parlementaires congolais et français dans le même esprit et sur le même périmètre. Je vous remercie, messieurs les rapporteurs, d’avoir mené cette mission à bien.

M. Aurélien Taché, rapporteur. Il s’agissait effectivement d’une mission quelque peu originale. Cette mission d’information courte nous a amenés, avec Vincent Ledoux, à réfléchir à un projet d’accord dont l’Exécutif pourra s’emparer ou non. Nous souhaitons évidemment que ce soit le cas.

Investir en RDC – l’accord portera en effet essentiellement sur les aspects économiques – demeure une perspective qui semble encore étrange pour la plupart des entreprises françaises. Quand on pense à la RDC, on pense malheureusement le plus souvent aux images de guerre, et à juste titre puisque le conflit fait toujours rage dans l’Est du pays ; on pense aux épidémies – j’y reviendrai rapidement mais vous avez tous vu que, malheureusement, le virus Ebola réapparaît sur le territoire –, au manque d’infrastructures et à un climat des affaires extrêmement difficile dans un pays pauvre, qui abrite pourtant de nombreuses matières premières.

Dans le cadre de cette mission d’information, nous avons passé cinq jours à Kinshasa et nous avons pu constater, sur le terrain, la réalité de ces difficultés. Mais nous avons aussi vu combien la RDC a d’opportunités à offrir. La France ne peut évidemment pas ignorer ce pays géant, État pivot en Afrique, qui est aussi la plus grande nation francophone.

Le pays s’étend sur 2,34 millions de kilomètres carrés et partage ses frontières avec neuf autres États, appartenant ainsi tout autant à l’Afrique australe qu’à l’Afrique de l’Est et à l’Afrique centrale. D’ailleurs, cela se ressent sur place : les différentes régions sont très différentes et le français joue un rôle extrêmement important pour unir la nation. Sa colonne vertébrale est bien sûr le fleuve Congo et la richesse de ses écosystèmes en fait un véritable poumon vert.

La population est nombreuse, avec environ 107 millions d’habitants et une croissance démographique multipliée par huit depuis 1950. Les projections des Nations unies estiment que la RDC atteindra 215 millions d’habitants en 2050. La population congolaise est aussi particulièrement jeune, puisque 70 % des habitants ont moins de 24 ans.

Cet État est vraiment proche du nôtre. Cette proximité s’incarne d’ailleurs dans le domaine culturel, comme on le voit très souvent dans la musique. Les artistes congolais ou d’origine congolaise sont nombreux et célèbres ; je pense à Fally Ipupa, qui a rempli deux fois le Stade de France il y a moins d’un mois. La mode congolaise est aussi très renommée et s’exporte bien au-delà des frontières du pays. Nous avons pu visiter l’Institut régional de la mode en Afrique, situé à Kinshasa, qui est un très beau projet soutenu notamment par l’Agence française de développement (AFD).

Nous avons constaté, ressenti et entendu cette proximité franco-congolaise à chaque étape de notre déplacement. Elle nous a été exprimée très clairement. Il y a en RDC une demande de France, dans ce pays où « tout reste à faire », comme nous l’ont dit les acteurs politiques et économiques que nous avons pu rencontrer. Cet État ami appelle vraiment la France pour résoudre les problèmes auxquels il est confronté. Nous étions d’ailleurs sur place en même temps qu’une délégation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), durant la semaine française de Kinshasa.

Les difficultés de la RDC ne peuvent néanmoins pas être éludées.

C’est l’un des pays les plus pauvres du monde. Son produit intérieur brut (PIB) par habitant est de 686 dollars et 74 % de la population vit avec moins de 2,15 dollars par jour. Le chômage est très élevé, notamment chez les jeunes, et l’économie est largement informelle. Le taux de fréquentation de l’enseignement primaire est de 78 %, ce qui signifie que 7,6 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans sont exclus du système scolaire.

Le pays connaît en outre une crise sécuritaire. À l’Est, dans les Kivu, elle a été malheureusement réactivée en 2025 par la prise de Goma et Bukavu par le mouvement du 23 mars (M23), soutenu par le Rwanda. On y compte plus de 350 000 déplacés. Un accord de cessez-le-feu a bien été signé, sous les auspices de Donald Trump malheureusement, mais il fait l’objet de multiples violations. Notre compatriote Karine Buisset, une humanitaire française de 54 ans travaillant pour le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), a été tuée par une frappe de drone à Goma le 11 mars dernier.

Le pays souffre également d’un manque d’infrastructures, notamment en matière de transport. Nous avons tous les deux constaté au cours de notre séjour combien il est difficile de se déplacer à Kinshasa.

La RDC manque également de systèmes de production et de distribution d’énergie, alors même que le fleuve Congo offre un potentiel hydroélectrique bien supérieur à ses besoins.

La crise est également sanitaire. Nous présentons malheureusement ce rapport au moment où l’épidémie du virus Ebola repart. C’est la dix-septième depuis 1976 et elle se caractérise par une nouvelle souche nommée Bundibugyo. Près de 250 décès, sur plus de 1 000 cas suspects, ont été enregistrés. Notre reconnaissance va donc évidemment à toutes les personnes impliquées dans la lutte contre cette maladie. À la fin de notre séjour, nous avons d’ailleurs visité une maternité et un hôpital financés par l’AFD, une infrastructure très touchante. Malheureusement, ce soutien s’arrêtera sûrement l’année prochaine en raison de la fin des crédits.

Tout reste donc à faire et la France, à travers ses entreprises, peut y contribuer. C’est l’idée de ce projet d’accord de coopération économique.

La nécessité de renforcer le partenariat économique franco-congolais s’appuie aussi sur une histoire de langue partagée et de destin commun. La RDC est la première nation francophone au monde par le nombre de locuteurs. Cette réalité démographique devrait nous obliger à regarder différemment notre partenariat.

C’est dans cet esprit que nos échanges à Kinshasa m’ont amené à renforcer l’idée, présente dans un rapport sur la francophonie rédigé avec Amélia Lakrafi, d’une académie francophone, lieu de coopération culturelle et linguistique qui, à mon avis, trouverait toute sa place à Kinshasa. Cette idée fait d’ailleurs un parfait écho à la candidature de Juliana Lumumba, fille de Patrice Lumumba et ancienne ministre, à la tête de l’OIF. Elle porte un projet de refondation de l’espace francophone articulé autour de l’éducation, de la jeunesse et d’un codéveloppement équitable. Cet élan incarne précisément ce que la France promeut et je soutiens sa candidature à titre personnel.

Soutenir cet accord, c’est envoyer un signal : la France croit en une francophonie vivante, ancrée dans les peuples, et elle est prête à en être la partenaire loyale.

M. Vincent Ledoux, rapporteur. L’initiative de cette démarche d’élaboration d’un projet d’accord, tout à fait inédite, revient au président Bruno Fuchs. Certains pourraient se demander si cela entre dans les prérogatives d’un parlementaire. Nous avons en tout cas essayé de relever le défi. Vous nous direz ce que vous en pensez et comment vous jugez le résultat.

La philosophie générale de ce projet d’accord, que l’on retrouve dans les articles 1er et 2, repose sur une question assez simple : comment développer une coopération économique dans une logique mutuellement bénéfique ? Cela signifie que nous avons complètement changé de paradigme. Nous recherchons une relation équilibrée, fondée sur la réciprocité, le respect mutuel et la reconnaissance d’intérêts communs. Nous sommes hors des schémas anciens. La RDC apparaît ici vraiment comme un partenaire stratégique majeur dans un monde devenu instable, compliqué et très concurrentiel.

Ce pays dispose de nombreuses ressources stratégiques et fait face à des enjeux de transition énergétique, de climat, de numérique et de santé. Le bassin du Congo – tout comme l’Amazonie mais sans doute encore plus – est l’un des grands poumons forestiers de la planète. Le pays est aujourd’hui à nouveau confronté au problème d’Ebola. J’ai été très ému par notre rencontre avec le professeur Jean-Jacques Muyembe. Il a 85 ans et, bien qu’il n’ait pas été scolarisé très jeune, il est devenu l’un des plus grands virologues au monde. Il m’a expliqué comment, au Congo, se développent les grandes pandémies, dans cette rencontre entre l’animal et l’homme, mais aussi comment s’y trouvent les solutions, non seulement pour le Congo mais pour toute l’humanité. C’est pour moi un exemple fondamental qui nous donne à croire qu’un certain nombre de ressources se situent en Afrique et pas simplement dans une vision de prédation.

Nous avons aussi été frappés par la jeunesse. Il y a de la jeunesse partout, tout le temps, dans tous les interstices de ce pays. Dites-vous que 70 % de la population a moins de 24 ans et que la moyenne d’âge est de 16 ans. J’ai encore cette image de l’Orange Digital Center de Kinshasa, où de jeunes gens, les yeux écarquillés, étaient concentrés sur leurs travaux de codage mais aussi sur la recherche de solutions technologiques à un certain nombre de problèmes qui leur étaient soumis. L’idée de ce projet d’accord est de soutenir ces jeunes qui sont animés par une envie que nos propres jeunesses n’ont parfois plus aujourd’hui.

L’article 3 prévoit une commission mixte franco-congolaise. L’idée a toujours été de discuter avec nos homologues pour voir comment nous pouvions travailler et assurer le suivi ensemble. Cette commission réunirait toute la Team France Export mais elle associerait aussi toutes les institutions congolaises actives dans le développement, l’investissement et la planification économique, ainsi que, probablement, les groupes d’amitié. Son rôle serait de suivre la mise en œuvre de l’accord, d’identifier les projets structurants, de repérer les freins et les blocages qui ne manqueront pas de survenir et de formuler des recommandations très concrètes pour y parvenir. En somme, nous voulons créer une habitude de travail entre les Congolais et les Français.

L’article 4 est également très important car il concerne le climat des affaires et la promotion des investissements, des aspects qui font que beaucoup de nos compatriotes hésitent encore à aller en RDC. Il y a effectivement des difficultés, des complexités administratives – mais quel pays n’en a pas ? –, une instabilité fiscale, beaucoup de corruption, des incertitudes juridiques et des difficultés sécuritaires. Cela dit, il y a une vraie volonté affichée chez nos homologues congolais d’accroître la transparence, d’améliorer la lutte contre la corruption, de simplifier les procédures et de créer des dispositifs de guichet unique accessibles à tous. C’est essentiel car un investisseur doit pouvoir comprendre les règles, anticiper les procédures et travailler dans un cadre le plus stable possible. L’accord insiste notamment sur les mécanismes de règlement amiable des différends dans le cadre de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). C’est un point très important dans lequel nous devons investir et continuer à travailler avec nos homologues africains pour améliorer la conciliation, l’arbitrage et la médiation.

L’article 4 rappelle également l’importance du projet d’accord entre l’Union européenne et la RDC, qui n’existe toujours pas. L’Europe investit beaucoup, notamment dans la transition verte, mais pas dans un cadre que nous souhaiterions plus établi car des blocages persistent sur la gouvernance, la transparence et les améliorations qui doivent être faites au Congo.

Il faut aussi identifier des secteurs économiques prioritaires car on ne peut pas tout développer. Le problème des infrastructures est réel : il est compliqué de se rendre au centre de la capitale depuis l’aéroport. L’énergie reste un défi. Le numérique, la santé, l’agriculture et les chaînes de valeur locales sont également des domaines très importants.

Je voudrais insister ici sur un point central : il ne s’agit pas seulement d’une relation d’État à État mais aussi entre des territoires français, qui doivent découvrir la richesse du Congo, et des territoires congolais, dans leur grande diversité. Je crois profondément à une dynamique franco-africaine qui passe par les territoires, où se trouvent les petites et moyennes entreprises (PME). J’ai pu constater, lors du sommet Africa Forward à Nairobi, que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les PME sont en demande de simplification et ont une forte attente vis-à-vis de notre pays. Sachez qu’il y a une attente de la France au Congo, mes chers collègues. Des jeunes sont venus nous voir en nous disant : « Nous vous attendons ».

Ce projet d’accord repose sur une idée simple : dans le monde du XXIe siècle, la relation entre la France et l’Afrique doit être une relation de partenariat, de confiance, de réciprocité et de construction commune. Nous sommes dans une « communauté de destin », pour reprendre les termes d’Achille Mbembe. La RDC, par son poids stratégique et son immense potentiel, constitue naturellement l’un des partenaires majeurs de cette nouvelle relation.

Je voudrais enfin saluer le travail du fonctionnaire qui nous a accompagnés tout au long de cette mission, ainsi que toutes les personnes que nous avons pu entendre, qui ont été très nombreuses et nous ont permis d’enrichir l’accord-cadre que nous vous proposons.

M. le président Bruno Fuchs. Il y a bien sûr, dans cet exercice, une dimension de diplomatie économique, qui est essentielle. À partir du moment où l’« ingérence politique » de la France en Afrique est moindre que ce qui a pu exister à certaines époques et où nos emprises militaires ont été levées, c’est une relation économique qu’il faut privilégier et renforcer si nous voulons maintenir une relation forte. Si l’on veut résister aux blocs de l’Amérique et de la Chine-Asie, la stratégie évidente à suivre est une stratégie entre l’Europe et l’Afrique pour maintenir un ensemble fort à l’échelle mondiale. Au-delà du projet d’accord lui-même, je voulais partager avec vous cette vision plus large : il ne s’agit pas uniquement d’une relation bilatérale avec la RDC mais d’une perspective plus vaste.

Je cède à présent la parole aux orateurs des groupes politiques.

M. Michel Guiniot (RN). Nous saluons bien sûr l’initiative d’élaboration d’un accord économique bilatéral entre la France et la RDC. Ce partenariat pourrait constituer une opportunité économique et renforcer les liens culturels entre nos deux nations.

La RDC incarne un géant économique en devenir, avec ses 7 % de croissance annuelle depuis 2021, ses ressources naturelles inégalées et ses 109 millions d’habitants, ce qui en fait le plus grand pays francophone au monde. Mais son vrai trésor est certainement son potentiel. À titre d’exemple, le projet Grand Inga, implanté dans le bassin du Congo, dont le potentiel hydroélectrique est de 40 000 mégawatts – soit deux fois la production nucléaire française –, pourrait faire de la RDC un leader énergétique africain.

La RDC a une volonté farouche de diversifier son économie, aujourd’hui trop dépendante de l’exportation de matières brutes, et de rééquilibrer ses relations commerciales, actuellement dominées par la Chine. Or, la France a des atouts : une expertise mondialement reconnue dans les infrastructures, l’énergie et l’industrie, ainsi qu’un lien linguistique et culturel unique, héritage de notre histoire commune, et une présence historique en Afrique qui nous donne une légitimité et une connaissance du terrain inégalées.

Cependant, un constat s’impose : nos échanges commerciaux avec la RDC s’élèvent à peine à 200 millions d’euros : une miette au regard des opportunités. Contrairement à vos recommandations, nous proposons une rupture. Premièrement, nous préconisons une politique économique francophone ambitieuse : il ne suffit pas de partager une langue, il faut construire des projets concrets qui matérialisent la francophonie économique. Deuxièmement, nous proposons une relation où chacun trouve ses intérêts et où la RDC peut industrialiser ses ressources, former sa jeunesse et bâtir ses infrastructures ; en retour, la France y trouvera des débouchés pour ses entreprises et des partenariats durables. C’est ainsi qu’elle retrouvera une influence et une crédibilité en Afrique centrale. Enfin, il faut en finir avec les narratifs culpabilisants. Lors de sa mission à Kinshasa sur les terres rares et les métaux critiques, notre collègue Jérôme Buisson a vu un peuple congolais fier, des entrepreneurs ambitieux et une attente forte vis-à-vis de la France, ce que vous venez d’ailleurs de confirmer. Ils ne veulent pas de l’aumône mais des partenariats équilibrés. Saisissons cette main tendue.

La RDC n’est pas un pays à aider, c’est un partenaire à respecter et à consolider. Agissons car nos compétiteurs en font autant.

M. Vincent Ledoux, rapporteur. Vous appelez à une rupture mais, en même temps, vous reconnaissez que cette rupture est déjà en œuvre depuis un certain nombre d’années. Cela ne vous a pas échappé, puisque, dans le discours que vous avez prononcé, tout y est : la réciprocité, le respect de l’autre, le refus d’une approche prédatrice ainsi que la volonté de codévelopper le pays et ses infrastructures.

Vous aussi avez bien noté que notre rapport ne contient aucun narratif culpabilisant. Nous sommes face à une jeunesse complètement décomplexée, qui n’a pas connu cette histoire et qui a simplement envie d’écrire une nouvelle page. C’est cette nouvelle histoire que nous voulons accompagner à travers cet accord-cadre puisque, encore une fois, il n’y a pas de cadre préexistant entre nos deux pays. Il y a des relations d’affaires mais, vous avez raison, on peut mieux faire. C’est ce que nous avons souhaité encourager.

Il est vrai que le fait de parler la même langue est un grand facilitateur. On entre très vite en contact, on peut très vite aussi s’adosser à une structure existante. Pour une petite entreprise, il est plutôt rassurant de pouvoir se mettre en communauté avec une autre entreprise locale. Cela permet d’avoir des ouvertures beaucoup plus grandes et, sans doute, d’être plus rassuré et plus efficace immédiatement.

Je ne sais pas quelle rupture vous souhaitez prôner – je ne l’ai pas entendue en tout cas – mais cette rupture est déjà à l’œuvre. Au-delà de la rupture, ce que nous demandons aujourd’hui, c’est de construire, et de construire à travers un cadre clair, avec des principes que nous avons rappelés. Finalement, nous ne sommes pas très éloignés. L’AFD aide et accompagne et, après, il y a l’économie, où chacun trouve son intérêt. Une fois que ces intérêts se rencontrent, il faut qu’ils puissent être développés.

M. Aurélien Taché, rapporteur. Il ne peut y avoir de narratif culpabilisant, puisque ce ne sont pas les Français qui étaient les colonisateurs en RDC mais les Belges.

Par ailleurs, il n’est pas incompatible d’aider sur certains aspects et d’être dans une relation économique d’égal à égal sur d’autres. Encore une fois, quand le virus Ebola repart et quand on visite, avant de repartir, une maternité dans la périphérie de Kinshasa, dans les quartiers les plus pauvres, où plusieurs dizaines d’enfants naissent chaque jour, il faut voir cette réalité : sans le soutien de l’AFD, certains de ces enfants mourraient. Il n’est pas du tout incompatible de constater cela et de dire que, par ailleurs, il y a une multitude d’opportunités économiques à saisir pour nos entreprises. L’un va avec l’autre. N’opposons pas les deux car le pays ne tiendra pas longtemps s’il est abandonné de toutes parts face aux urgences auxquelles il doit faire face.

Mme Amélia Lakrafi (EPR). J’ai pris connaissance avec grand intérêt de ce rapport d’information ambitieux, qui nous encourage à développer nos relations économiques avec la RDC, ce géant du continent africain. Je souhaite tout d’abord applaudir cette initiative inédite de diplomatie parlementaire qui nous tient, je crois, tous à cœur dans cette commission, et se ressent dans notre action de députés, surtout des Français de l’étranger, ou dans l’action de l’Assemblée parlementaire de la francophonie.

Il est absolument indéniable que la RDC constitue pour nous un enjeu considérable, en particulier s’agissant de l’accès aux terres rares et aux ressources stratégiques. Or, cet enjeu demeure singulièrement sous-estimé par notre pays et il est vrai que nous avons reçu beaucoup d’appels du pied des Congolais sur ces sujets miniers. Bien entendu, de nombreux autres secteurs présentent un potentiel de développement commercial mais je ne veux pas ignorer, ici, l’insécurité juridique et l’insécurité tout court, qu’il faut tout de même garder à l’esprit. Comme vous, j’espère que notre partenariat sera plus équitable et soucieux des intérêts des deux parties. Je note que la feuille de route de la visite présidentielle est totalement ambitieuse et qu’elle profitera aux deux parties.

Je relève quelques points très importants dans votre projet d’accord, tel que celui de finaliser une convention fiscale entre la France et la RDC – très importante pour mes compatriotes en RDC, qui la demandent – ou encore le projet de création d’une commission mixte franco-congolaise.

La valorisation de la francophonie est bien entendu utile pour stimuler les échanges, même si j’avoue ne pas comprendre, cher Aurélien Taché, pourquoi est mentionné dans ce rapport le projet de création d’une académie francophone. Ce projet, cité dans le rapport que nous avons rédigé ensemble sur la francophonie, concerne pour moi des parcours d’excellence pour les talents francophones. Évidemment qu’il faut continuer à faire vivre le rapport que nous avons fait ensemble mais peut-être pas dans toutes les missions d’information conduites par la commission.

Je suis surtout étonnée, à la lecture du rapport, par le fait qu’il n’y ait que deux agents au service économique de notre ambassade. Je ne vois pas comment déployer une feuille de route ambitieuse avec seulement deux agents. Je suis également surprise que le bureau de Business France soit encore localisé en Angola. J’avais moi-même milité auprès de Bercy en 2020 pour que soit maintenu le chef du service économique à Kinshasa, car on envisageait sa suppression. Renforcer ce dispositif d’accompagnement sur place me paraissait absolument essentiel pour accompagner l’installation des entreprises françaises. Il faut aussi veiller à soutenir les écoles en général, et notre réseau d’écoles françaises en particulier, à Kinshasa et dans le reste du pays : surtout notre petite école à Lubumbashi, qui est un atout majeur pour que les entreprises du domaine minier puissent s’y installer.

Comment peut-on expliquer ce sous-effectif criant alors que nous avons une ambition valorisée, visible et une feuille de route claire ?

M. Vincent Ledoux, rapporteur. L’accès aux terres rares est complètement sous-estimé mais nous n’avons pas voulu non plus surjouer sur la partie minière, qui est assez connue. Nous avons voulu mettre en avant d’autres domaines, comme la culture et la mode, qui sont aussi des accroches très fortes en Europe pour le Congo.

Concernant le nucléaire, il y a effectivement une demande des Congolais de travailler sur des minicentrales nucléaires civiles. J’ai donc immédiatement transmis une note à Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, afin qu’elle puisse voir avec ses services comment nous pourrions développer cela, car il me semble qu’il existe des problèmes liés non seulement aux infrastructures mais aussi à l’extraction minière.

Les conventions fiscales sont bien évidemment attendues. Le ministère de l’économie et des finances y travaille. Nous n’avons pas voulu empiéter sur ce domaine, qui n’est pas le nôtre. La commission mixte est la voie de transmission que nous avons jugée utile pour assurer le suivi et débloquer des situations qui pourraient être des freins.

S’agissant de la réalité de notre mission diplomatique, nous avons d’abord un ambassadeur, Rémi Maréchaux, qui est l’un des meilleurs connaisseurs de l’Afrique, et je tiens à le saluer car il nous a beaucoup aidés. Nous n’avons pas évoqué, par manque de temps, la problématique des « repats » : ceux qui retournent au pays, qui ne sont pas forcément nés au Congo mais en France de parents congolais, et qui souhaitent y développer des affaires. Nous en avons rencontré plusieurs, notamment grâce à l’ambassadeur qui nous a facilité ces rencontres, et nous avons pu étudier comment nous pouvions leur être utiles. Le rôle de la diaspora est fondamental car nous avons une importante communauté congolaise en France.

On peut s’interroger sur la localisation du bureau de Business France. Je ne vais pas plaider contre votre volonté d’installer le responsable économique à Kinshasa plutôt qu’en Angola. Après, effectivement, la réflexion est de savoir où il est le plus utile en fonction des priorités que nous fixons dans notre géopolitique africaine.

Vous avez raison aussi sur les écoles. Quand il n’y a pas d’école très structurée et soutenue, il est difficile d’accueillir des entreprises car c’est l’une des premières choses qu’elles regardent. D’ailleurs, les « repats » nous parlaient de crèches et de la manière dont on peut accueillir leurs enfants. Dans la mesure où c’est une préoccupation partout, il n’y a pas de raison qu’on ne s’en occupe pas là-bas.

M. Aurélien Taché, rapporteur. Nous avons effectivement eu une rencontre très intéressante avec un certain nombre de jeunes « repats » qui reviennent au pays et qui, sous nos yeux, ont décidé de s’unir et de créer une association pour aider ceux qui viendront plus tard. Il est toujours intéressant, lors d’une mission à l’étranger, de se montrer concrets. C’était aussi l’idée de ce projet d’académie francophone. Quand des acteurs de terrain disent qu’une proposition formulée dans un rapport parlementaire les intéresse et permettrait justement de montrer un certain nombre de choses qui nous lient, il faut l’entendre.

Les aspects économiques sont très importants et, bien qu’on pense toujours au secteur minier, les Congolais sont aussi demandeurs d’aide pour travailler sur d’autres sujets. Dans le domaine culturel, le projet d’académie francophone fait partie des initiatives qui permettent de faire vivre concrètement notre relation. La proposition est formulée à nouveau dans le cadre de cette mission opérationnelle mais, je vous rassure, elle ne devrait pas se retrouver dans toutes les autres.

Mme Amélia Lakrafi (EPR). Je voudrais rappeler quelques données chiffrées. L’engagement de l’AFD pour la période 2021-2025 s’élève à un peu plus d’un demi-milliard d’euros. J’entends beaucoup dire que nous ne sommes pas assez actifs et présents. Je rappelle que 550 millions d’euros en trois ans, ce n’est pas rien. Nous sommes donc très engagés aux côtés de nos amis congolais.

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Je veux d’abord saluer le travail de diplomatie parlementaire réalisé par nos collègues rapporteurs, dont le rapport souligne vraiment le potentiel d’un partenariat économique renforcé – le mot est important – avec la RDC, qui est une puissance majeure en Afrique centrale par sa démographie, sa jeunesse et ses ressources.

Je partage également le principe de construction d’une relation économique franco-congolaise fondée sur le respect mutuel et le refus des logiques prédatrices, qui ont trop souvent caractérisé la diplomatie française, notamment dans son ancienne sphère coloniale. Dans ce cadre, nos acteurs économiques, également tenus par les normes des droits français et international, pourraient proposer des alternatives viables, écologiques et durables aux partenariats portés par la Chine et les États-Unis, qui sont caractérisés par la même prédation que votre texte tend à juguler.

Je souhaiterais toutefois attirer votre attention sur un point essentiel, soulevé par le rapport mais qui transparaît de manière diffuse dans l’accord-cadre qui nous est proposé. Depuis des décennies, vous le savez, des millions de Congolaises et de Congolais ont été déplacés, violés et massacrés dans le cadre de conflits au cœur desquels la lutte pour le contrôle des ressources stratégiques est centrale. À cet égard, la RDC a engagé, notamment à travers le Fonds national de réparation des victimes, un important travail de documentation et de qualification juridique des crimes commis sur son territoire depuis les années 1990. Ces travaux visent notamment à faire reconnaître les massacres comme potentiellement constitutifs de crimes de génocide, dont le moteur a été la prédation des ressources naturelles stratégiques du pays. C’est évidemment un travail qui nécessite des coopérations entre experts.

Ces dynamiques étant encore bien actuelles, il aurait donc semblé pertinent d’étudier la manière dont l’accord-cadre proposé pourrait aborder ces enjeux, en y intégrant par exemple des clauses de traçabilité et de vigilance renforcée sur les chaînes d’approvisionnement des minerais potentiellement issus de zones de guerre. De même, la future commission mixte franco-congolaise, évoquée dans le rapport, aurait utilement pu comporter un volet spécifique consacré au suivi de cette problématique. Je souhaite donc vous demander quelle a été la teneur de vos échanges avec vos homologues congolais sur ces enjeux dans le cadre de la mission opérationnelle et, le cas échéant, dans quelles mesures ils pourraient être intégrés à ce partenariat en devenir.

Je terminerai en exprimant évidemment ma solidarité à l’égard des victimes congolaises des agressions répétées par les milices soutenues par des pays voisins, comme le Rwanda et ses supplétifs : des victimes trop souvent reléguées au second plan de l’actualité internationale. J’exprime également ma solidarité aux Congolais qui subissent l’épidémie d’Ebola, pour laquelle la solidarité internationale doit être affermie.

M. le président Bruno Fuchs. Pour préciser le type de collaboration que vous avez eue avec nos collègues congolais, est-ce que le projet d’accord que vous avez proposé a été rédigé à quatre mains, et est-ce qu’eux-mêmes vont présenter ce texte devant leur propre Assemblée nationale ?

M. Vincent Ledoux, rapporteur. Ce projet d’accord-cadre est aussi l’occasion de faire avancer le droit, et pas simplement le droit fiscal mais aussi le droit en matière d’environnement et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). C’est sans doute la raison pour laquelle l’Europe peine un peu à établir ce cadre général, car nous ne sommes peut-être pas toujours sur la même longueur d’onde concernant les standards internationaux. Nous avançons, peut-être pas assez vite, mais nous avançons. L’idée est aussi de pouvoir inciter l’Europe à avancer un peu plus vite dans ce domaine, avec nos amis congolais qui sont dans l’attente et doivent également faire leur propre part de chemin.

Nous avons travaillé naturellement main dans la main avec nos collègues congolais mais je pense que la primeur de ce travail vous revenait d’abord. Nos collègues congolais doivent nous écouter en ce moment même ; nous pouvons leur adresser un salut amical. Nous reprendrons ces travaux avec eux. Ils nous adressent très régulièrement des messages, ce qui est très bien. Je pense qu’ils auront entendu votre appel sur le problème des réparations. C’est un point important et, quand on connaît les blessures et les cicatrices que cela a pu créer, on ne peut pas complètement s’en extraire. Il faut donc que nous continuions de travailler là-dessus.

Je voudrais profiter de l’occasion pour exprimer notre solidarité avec le peuple congolais dans les épisodes de crise sanitaire qu’il connaît actuellement avec la crise d’Ebola. Je suggère au président et la commission que nous puissions recevoir le professeur Jean-Jacques Muyembe s’il se déplace. J’ai été tout à fait impressionné par cette personnalité hors du commun mais, surtout, cela nous permettrait d’aborder le sujet des grandes pandémies sanitaires et de la géopolitique. Il serait notamment intéressant de mettre en lumière le fait que les solutions viennent de l’Afrique. C’est une inversion des logiques : ce sont les Africains qui nous trouvent des solutions. Il faut insister sur ce point.

M. Aurélien Taché, rapporteur. Je compléterai effectivement ce que vous avez évoqué sur la nécessité de qualifier correctement ce qui se passe en RDC en termes de crimes, notamment dans l’Est du pays. Il y a toute une réflexion internationale de haut niveau qui est menée par des juristes et des experts pour voir si l’on peut, par exemple, parler de « génocost », c’est-à-dire d’un génocide fondé sur des motifs économiques et sur la prédation. J’ai pu rencontrer le ministre des droits humains de la RDC, pour qui ce sujet est extrêmement important et qui a une attente de son côté pour que la France réfléchisse à ces aspects. De nombreux experts français sont mobilisés. Il y a une initiative de nos collègues sénateurs, en lien avec les sénateurs congolais et des avocats français travaillant sur ce sujet, comme Pierre Masquart.

C’est très important car, au-delà de la dimension économique, il y a aussi les aspects politiques. On nous a en effet assez souvent évoqué les sujets sur lesquels, politiquement, la France était attendue. Il y a cette question de la guerre et des massacres dans l’Est du pays ainsi que de leur qualification juridique. Il y a également la question de la francophonie. J’ai évoqué le fait que Juliana Lumumba était candidate à la tête de l’OIF, ce qui est extrêmement important pour eux. Pour que cette réalité économique se renforce, il faut avoir en tête que, sur des sujets culturels, politiques et d’autres aspects, nous devons avoir une vision d’ensemble de notre relation avec la RDC.

M. le président Bruno Fuchs. Pour reprendre l’idée de Vincent Ledoux, j’ai rencontré hier soir le professeur Yazdan Yazdanpanah de l’ANRS - Maladies infectieuses émergentes et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), qui part samedi à Kinshasa pour évaluer l’ampleur de l’épidémie. À son retour, peut-être pourrions-nous entendre les deux épidémiologistes pour avoir plus d’informations sur l’état actuel et l’ampleur de la pandémie.

Mme Dieynaba Diop (SOC). Je souhaite tout d’abord saluer la qualité de votre travail. Ce rapport offre une analyse assez équilibrée des enjeux économiques entre la France et la RDC. Nous avons maintenant une meilleure appréhension des défis réels auxquels sont confrontés les investisseurs français en RDC, tout en rappelant le potentiel immense de ce pays, trop souvent limité à une image réductrice en raison des différents événements qui s’y produisent depuis de nombreuses années.

L’importance de renforcer nos relations économiques avec la RDC ne doit pas être sous-estimée. Dans un monde où les équilibres géoéconomiques évoluent rapidement, il est indispensable pour la France de consolider ses partenariats avec des pays stratégiques comme la RDC et, vous l’avez montré, il y a dans ce pays un fort potentiel, qu’il faut développer.

Jeudi dernier, d’ailleurs, nous avons reçu, avec la présidente Yaël Braun-Pivet et notre collègue Carlos Martens Bilongo, en sa qualité de président du groupe d’amitié France‑RDC, le président de l’Assemblée nationale congolaise, M. Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, qui nous a réaffirmé leur volonté d’une coopération étroite avec la France.

Votre proposition d’un accord-cadre bilatéral est une avancée concrète et innovante qui pourrait servir de modèle pour d’autres partenariats. Elle répond à un besoin clair : offrir un cadre sécurisé et prévisible aux entreprises françaises souhaitant s’implanter en RDC, tout en accompagnant les réformes engagées par les autorités locales pour améliorer le climat économique. Vous l’avez rappelé, monsieur Ledoux, lorsque nous étions à Nairobi dans le cadre du sommet Africa Forward, nous avons rencontré de nombreuses entreprises qui nous ont redit leur volonté de pouvoir investir et de s’installer et qui veulent être accompagnées. Je pense qu’un accord-cadre pourrait les rassurer.

Alors que le rapport souligne que les investisseurs actuels sont majoritairement des filiales de grands groupes, comment envisagez-vous de faciliter l’accès des PME à ce marché, elles qui sont souvent freinées par des ressources limitées et une méconnaissance des réalités locales ?

M. Vincent Ledoux, rapporteur. Je ne sais pas si les PME sont ma spécialité mais, en tout cas, je suis passionné par ce sujet. Je crois que cela concerne la RDC mais aussi toute l’Afrique. Vous étiez là, madame Diop, lors de notre entretien à Nairobi avec les représentants de PME, durant lequel nous avons été un peu secoués par certains qui nous disaient : « arrêtez d’être frileux, sinon on n’avancera jamais ». J’ai notamment en tête cette cheffe d’entreprise qui nous a fait un plaidoyer pro domo pour que nous y allions. Une fois que cela a été dit, on a besoin d’être rassuré, ce qui est tout à fait normal. Nous vivons dans un monde de plus en plus marqué par une insécurité diverse et variée. Pour y aller, il faut donner envie d’y aller.

Je pense que cela revient d’abord à nos collègues congolais. Je crois que l’ambassadeur de RDC en France est tout à fait disposé à prendre son bâton de pèlerin. Nous n’avons pas eu le temps pour cela durant la mission, mais j’aurais voulu que nous organisions un temps fort dans une grande région pour aller voir les patrons, notamment de PME, avec l’ambassadeur, qui est le mieux à même de présenter les atouts, les richesses et les différentes activités qui peuvent être développées dans son pays. Je pense que les Congolais eux-mêmes ont un rôle à jouer.

Ensuite, il y a le rôle très important des diasporas. Ce n’est évidemment pas parce qu’on est d’origine congolaise qu’on porte le Congo dans son cœur et ses activités économiques dans son sac à dos. L’idée est que ceux qui sont les plus engagés sur ce segment puissent aussi donner envie aux autres et que cela soit contagieux.

Nos institutions sont déjà très mobilisées – je pense à Business France et à Bpifrance – et de nombreuses actions sont menées dans les territoires. Mais, si nous voulons développer une feuille de route avec la RDC, il faut effectivement s’en donner les moyens et que ce soit affiché clairement. Nous devons le faire main dans la main. La commission mixte, jouant un rôle opérationnel et de pilotage, dont nous proposons la création doit aussi servir à se demander ce qui manque aujourd’hui pour aller chercher les Français d’origine congolaise qui vivent ici et qui ont envie d’aller développer des activités là-bas.

M. Michel Barnier (DR). Comme tous nos collègues, je veux d’abord dire notre sentiment que ce rapport est extrêmement important et bienvenu. Je vous félicite pour cette initiative, même si elle n’est pas habituelle, monsieur le président.

Ce travail avec un pays immense – par sa taille, son histoire, son voisinage aussi, avec neuf pays qui l’entourent et beaucoup de troubles et de gravité dans cette région d’Afrique centrale – doit s’inscrire, de mon point de vue, dans le cadre plus général de la reconstruction, sur de nouvelles bases et avec un nouvel état d’esprit, de relations plus partenariales et équilibrées de la France et de l’Europe avec l’Afrique. Au-delà de tout le passé sur la Françafrique et d’autres considérations, même si cela ne s’applique pas à la République démocratique du Congo dont nous parlons, il y a un nouvel état d’esprit à avoir. Je trouve que c’est bien de l’aborder à la fois par le bas, par des relations bilatérales comme celles que vous imaginez avec la RDC, et aussi – si je prolonge la réflexion du président de la commission – dans le cadre européen. Je pense que nous devons agir pour bâtir cette relation entre l’Europe et l’Afrique.

De ce point de vue, ma première question porte sur l’effet de levier des crédits européens pour accompagner un tel partenariat. Des États membres savent mieux que nous utiliser en Afrique les crédits des fonds européens destinés au développement et les mobiliser au service d’une coopération bilatérale.

Ensuite, je prolonge la remarque tout à fait forte de madame Abomangoli sur le comportement des entreprises occidentales dans des pays comme la RDC. Je me souviens avoir fait voter au niveau européen un texte sur la transparence de ces entreprises, notamment les entreprises extractives. J’aurais été intéressé de savoir si, en République démocratique du Congo, qui est un très grand pays, on aurait pu avoir une évaluation de l’application de ces règles sur la transparence fiscale et le comportement de ces grandes entreprises extractives. Je pense que nous devons, pour bâtir cette relation partenariale, être exemplaires, et que nos entreprises, notamment françaises, doivent l’être.

Enfin, vous avez évoqué, monsieur Ledoux, la question agricole. Je pense depuis longtemps que nous devrions aider, sans ostentation et sans donner de leçons, ces pays, par zones régionales africaines – Afrique de l’Ouest, Afrique centrale, Afrique de l’Est –, à bâtir leurs propres marchés communs agricoles, notamment pour produire ensemble plutôt que d’importer et pour se protéger contre les criquets et autres fléaux. Sans donner de leçons, mais en nous appuyant sur ce que nous avons bien fait au niveau européen en termes de politique agricole commune, nous pourrions aider ces pays à être plus autonomes et plus solidaires. Y a-t-il une place dans votre rapport pour ce que peut faire la RDC avec notre aide et notre coopération en matière de production agricole ? Et quel type de coopération pourrait-on imaginer avec les pays voisins ?

M. Vincent Ledoux, rapporteur. Je rejoins complètement votre analyse sur le cadre européen, qui doit encore s’établir mais qui n’est pas aujourd’hui exempt de soutien à la RDC, puisqu’environ 500 millions d’euros ont déjà été investis, notamment à travers la transition écologique, ce qui est très important pour ce pays. L’Europe est donc bien présente. Nous plaidons pour l’établissement d’un accord-cadre permettant justement cette sécurité et, comme vous l’avez évoqué dans votre deuxième point, de faire toute la transparence sur les processus, tant du côté congolais que du côté français là-bas. Cette notion d’exemplarité et de nouveau paradigme doit tous nous occuper en permanence. Nous avons vu partout où nous nous sommes déplacés, y compris à Nairobi où le sommet Africa Forward a permis cette rencontre avec de nombreux chefs d’entreprise, que la grande majorité d’entre eux sont dans cet état d’esprit. Ils sont jeunes, ils n’ont pas connu le passé et sont vraiment dans un esprit de développement commun et partagé.

Quand vous parlez d’agriculture, je suis mille fois d’accord avec vous. Quand je vais dans un pays africain, je me dis que nous allons manger des fruits absolument goûteux et je suis finalement toujours un peu déçu. Vous avez raison, il y a de nombreuses régions différentes, avec des microclimats et des productions locales, notamment de fraises. Le problème est qu’il est compliqué de les acheminer à Kinshasa. La chaîne du froid n’est pas maintenue et les infrastructures sont tellement abîmées que cela renchérit le prix. Ainsi, dans votre assiette, ce sont des fraises qui viennent d’ailleurs. En effet, 90 % de l’approvisionnement vient de l’extérieur de la RDC, et peut-être même d’autres continents. C’est quand même incroyable. On peut dire cela de beaucoup de pays africains. Alors qu’ils produisent des mangues en quantité, celles‑ci pourrissent sur le sol parce qu’elles ne peuvent pas être transformées. Votre proposition de marché commun agricole africain est donc tout à fait intéressante. Comment peut-on contribuer à la mise en place d’outils et d’une structure permettant un développement agricole d’abord profitable aux Congolais ? Je pense notamment à la filière du café, qui reste extrêmement importante et dont ils doivent pouvoir profiter.

L’effet de levier des crédits européens est déjà là, à travers la transition verte. Il faut faire mieux à travers l’accord que nous proposons et améliorer à la fois notre exemplarité et la transparence. Cela peut être l’objet de la commission mixte de suivi que nous souhaitons mettre en œuvre. Et l’agriculture attend aussi de nous cette forme de structuration car tout y est pour avoir des produits de grande qualité et en grande abondance.

M. Aurélien Taché, rapporteur. Je rejoins totalement ce qu’a dit Vincent Ledoux. J’ai moi aussi posé la question sur les crédits européens car cela m’intéressait de voir ce que nous faisions et dans quelle mesure nous pouvions nous appuyer sur l’Europe.

Un grand projet intéressant dans le cadre de la stratégie européenne Global Gateway est le corridor de Lobito. Il s’agit d’un ensemble d’infrastructures de transport qui va relier les réserves de cuivre et de cobalt du Sud de la RDC au Nord de la Zambie, jusqu’au port de Lobito en Angola. Par ailleurs, la société Eiffage a remporté le marché de rénovation et d’extension du port de Matadi. De nombreux crédits européens sont mobilisés sur ce projet, ainsi que sur d’autres programmes.

Je me rappelle que l’ambassadeur Rémi Maréchaux m’avait dit que les Français ont globalement un véritable effet de levier et qu’en RDC nous sommes assez gagnants sur le volume de crédits européens que nous arrivons à dégager et à mettre aux côtés des nôtres pour faire levier sur de grands projets lorsque cela est nécessaire. Encore une fois, il ne faut pas opposer le soutien sur certains aspects et la partie économique qui se met en œuvre derrière.

Je terminerai mon propos en disant qu’il faut faire extrêmement attention, lorsqu’on se trouve en RDC, à l’image qu’a l’Union européenne. Les Congolais ont été un peu échaudés quand ils ont cru que l’Union européenne avait passé un accord spécifique avec le Rwanda sur les minerais. C’est un élément qui reste fortement ancré dans les mémoires. Il est donc important de montrer que l’Union européenne cherche effectivement à travailler avec la RDC et agit en sa faveur.

Mme Carole Guillerm (Dem). Je vous remercie pour ce rapport, la qualité de votre travail et la restitution de votre déplacement.

La RDC est un acteur majeur du continent africain par sa superficie, sa démographie et ses ressources naturelles. Elle est appelée à jouer un rôle déterminant dans les équilibres économiques du XXIe siècle. Le rapport rappelle utilement ce paradoxe : la RDC dispose de richesses considérables, notamment minières et énergétiques, tout en demeurant confrontée à une pauvreté persistante, à un déficit d’infrastructures et à une instabilité sécuritaire.

Cette réflexion intervient donc dans un contexte particulier. La situation dans l’Est du pays demeure fragile, malgré les initiatives diplomatiques déployées ces derniers mois, et la région des grands Lacs reste marquée par des tensions persistantes. Parallèlement, les ressources stratégiques congolaises se trouvent désormais au cœur de rivalités économiques et géopolitiques de premier plan.

À cet égard, la RDC n’est plus seulement un sujet de coopération et de développement ; elle est devenue un acteur central des chaînes d’approvisionnement mondiales liées à la transition énergétique et à la souveraineté industrielle. Le cobalt, le cuivre, le lithium font aujourd’hui de ce pays un partenaire dont l’importance dépasse largement le seul cadre régional.

Je partage donc le constat des rapporteurs sur la nécessité de renforcer la présence économique française en RDC. Toutefois, la lecture du rapport conduit également à s’interroger sur les principaux obstacles à cet objectif car les difficultés identifiées sont avant tout structurelles : insécurité persistante dans une partie du territoire, faiblesse des infrastructures, instabilité normative, complexité administrative ou encore difficulté de financement, quand il ne s’agit pas d’un contexte sanitaire dégradé, comme vous l’avez rappelé. Dès lors, l’enjeu principal réside-t-il dans l’absence d’un cadre bilatéral supplémentaire ou dans la capacité à créer des conditions concrètes permettant aux entreprises françaises de s’implanter durablement dans le pays ?

Par ailleurs, cette initiative soulève une interrogation institutionnelle. La mission d’information assume une démarche originale consistant à rédiger elle-même un projet d’accord-cadre bilatéral. Or, la conduite des relations internationales et la négociation des engagements de la France relèvent traditionnellement de l’Exécutif. La question n’est évidemment pas tant celle de la légitimité de la réflexion parlementaire que celle de sa portée concrète. Messieurs les rapporteurs, à ce stade de vos échanges, ce projet constitue-t-il une base de travail susceptible d’être reprise dans un cadre intergouvernemental, ou doit-il être compris comme une contribution politique destinée à nourrir le dialogue entre nos deux pays ? En outre, quelle suite européenne pouvons-nous donner à votre travail ?

M. Vincent Ledoux, rapporteur. Il faut effectivement qu’il y ait un suivi. Naturellement, nous n’avons pas fait ce travail hors sol. Nous avons toujours été en lien avec le Quai d’Orsay, à travers nos collaborateurs et le ministre, que nous avons tenu informé de notre mission, et bien sûr à travers l’ambassadeur qui assure la présence de la France là-bas. Ce cadre est donc balisé et nous n’avons pas réfléchi hors des sentiers existants. Il s’agit aussi d’une contribution symbolique, bien entendu, d’un plaidoyer très fort. Votre présence et votre engouement sont là pour en témoigner. Il y a vraiment un désir de France, que nous devons accompagner en le structurant le mieux possible, ce que nous avons essayé de faire en vous proposant ce cadre.

Pour reprendre vos propos, et en parodiant la phrase du président Chirac qui disait « c’est loin mais c’est beau », on pourrait dire que c’est compliqué mais que ce n’est pas impossible, et que c’est même fort probable. Il faut accompagner cette difficulté. J’ai encore en tête cette entrepreneuse ayant investi partout en Afrique qui nous a interpelés à Nairobi en disant : « Arrêtez de vous plaindre ! » Ce sont des gens comme elle qu’il faut mettre en avant pour essayer d’entraîner les autres chefs d’entreprises car, si on reste tout le temps à se lamenter dans son coin, on n’y arrivera pas. Il ne faut cependant pas être naïfs. L’idée n’est ni d’être naïfs ni pessimistes, mais simplement d’adopter une posture à la fois optimiste et réaliste.

L’accord-cadre que nous proposons, qui traduit une volonté de densifier la relation économique et fraternelle avec le peuple congolais, constitue une contribution forte de notre Assemblée. Comme vous, je me suis initialement interrogé sur la légitimité du Parlement pour entreprendre cette démarche, faisant part au président de notre commission de mes questionnements. Finalement, relever ce défi s’est avéré tout à fait intéressant et je pense que nous sommes restés dans notre champ de compétence. Il s’agit d’une proposition que nous soumettons désormais à notre Exécutif, qui sera libre de la reprendre à son compte ou pas.

Cette démarche a été d’autant plus intéressante que nous sommes allés au-delà d’un simple rapport. Nous aurions pu nous contenter d’énumérer nos constats mais nous avons jugé cette approche peu efficace. Aller plus loin, notamment en coordination avec nos collègues congolais qui entament la même démarche, nous a paru plus pertinent.

M. Aurélien Taché, rapporteur. Je suis tout à fait d’accord. Nous avons essayé, autant que possible, de travailler en informant l’Exécutif de nos démarches. Nous sommes évidemment désireux de connaître désormais sa réaction. Il lui appartiendra ensuite de décider des suites à donner.

Concernant la première partie de vos remarques, chère collègue, je partage votre analyse. La question des infrastructures et de l’environnement global est essentielle. Nous pouvons conclure tous les accords souhaitables mais, si certains problèmes fondamentaux ne sont pas réglés – et ils ne pourront l’être avec les seuls Français, même si nous devons y réfléchir lorsque le sujet nous intéresse –, nous aurons du mal à avancer.

Notre visite coïncidait avec la semaine française de Kinshasa et une délégation du MEDEF était présente. Nous avons évidemment échangé avec de nombreux chefs d’entreprise. Nous avons bien perçu l’intérêt de faire connaître le pays. C’était, je crois, la première fois qu’une mission de ce type s’y rendait. Ils étaient heureux de constater que le monde politique et le Parlement portaient la même attention à ce sujet, ce qui montrait que nous œuvrions tous de concert. À titre d’anecdote, le dernier soir, lorsqu’ils ont dû repartir, ils ont été contraints de s’arrêter à douze au milieu de la route et de prendre des motos pour ne pas rater leur avion, tant la circulation à Kinshasa est impossible. Les difficultés de ce type sont si nombreuses que l’on se heurte parfois très vite au mur de la réalité.

Ainsi, au-delà de notre plaidoyer pour un renforcement des liens économiques, pour une meilleure information de nos chefs d’entreprises et pour la ratification de la convention fiscale, il faut garder à l’esprit ce climat global. C’est pourquoi je disais que nous ne pouvons déconnecter cet enjeu économique des autres dimensions : politiques, culturelles, de solidarité ou d’aide au développement. Sans cela, il faudra beaucoup de temps avant de pouvoir révéler tout le potentiel, notamment économique, de ce pays.

M. Vincent Ledoux, rapporteur. Pour préciser ce qu’Aurélien Taché vient de dire sur la liaison aérienne, le trajet depuis Paris est exigeant. Il faut compter onze heures de vol jusqu’à Brazzaville, puis attendre entre quatre et cinq heures avant d’embarquer pour Kinshasa. Le voyage dure ainsi entre quinze et seize heures.

M. le président Bruno Fuchs. Vous avez visiblement eu un coup de malchance car la durée de la correspondance n’est pas aussi longue habituellement.

M. Aurélien Taché, rapporteur. Nous avons en effet rencontré un problème sur notre vol.

M. Vincent Ledoux, rapporteur. Nous avons peut-être eu un coup de malchance mais le voyage est objectivement long. Le problème réside dans le manque de concurrence sur les lignes aériennes. Je pense qu’il serait bénéfique que d’autres compagnies qu’Air France puissent offrir leurs services, afin d’améliorer cette liaison. Je tiens cependant à vous rassurer : nous avons très bien voyagé.

M. le président Bruno Fuchs. Puisque j’ai été interpelé, je souhaite apporter un commentaire. Je voudrais d’abord souligner le caractère inédit de ce travail. Nous avons lancé une démarche similaire avec des députés du Sénégal et nous travaillons avec ceux de la Pologne et d’autres pays européens pour trouver des cadres de collaboration où les parlementaires travaillent ensemble au sein d’une commission mixte et conjointe.

Dans le cas d’espèce, l’ambition reste assez claire : soit l’Exécutif s’empare du fruit de nos réflexions et la démarche se conclura à son niveau, le rapport établi et présenté ce matin constituant de ce fait une base de travail pour les phases ultérieures ; soit il s’agit d’une simple contribution au débat public. À mon sens, notre travail s’arrête là.

Nous pouvons prononcer un plaidoyer mais nous n’avons ni la compétence ni l’autorité pour aller au-delà de cette contribution au débat public et à la nature des relations entre la France et la RDC ou, pour reprendre le premier ministre Barnier, entre l’Europe et l’Afrique.

M. Laurent Mazaury (LIOT). Je souhaite tout d’abord saluer le travail de nos rapporteurs et l’initiative originale que constitue ce projet de partenariat. Je ne peux toutefois taire le paradoxe fondamental qui traverse le contenu du rapport. Celui-ci nous ouvre les yeux et dépeint un tableau noir et lucide de la situation de l’investissement en RDC aujourd’hui pour, finalement, nous proposer un accord dont l’intérêt mutuel est vanté de manière, à mon sens, bien trop optimiste.

La réalité du terrain, nous la connaissons. Pour une entreprise française en RDC – et j’en ai sur mon territoire –, le quotidien est fait d’insécurité chronique et d’une pression fiscale proprement kafkaïenne. Il est fait de contrôles arbitraires et répétés, de règles changeantes et d’une corruption structurelle qui balaie toute garantie contractuelle. Le rapport « Business Ready » de la Banque mondiale sur le climat des affaires est sans appel à ce sujet : tous les piliers – cadre réglementaire, services publics, efficacité opérationnelle – sont dans le rouge.

Regardons aussi la concurrence en face : la Chine contrôle à ce jour près de 90 % du cobalt et du cuivre congolais. Pékin opère à Kinshasa sans s’encombrer des exigences du droit européen, dans un rapport de force quasi colonial et assumé. Soyons réalistes, nous ne pouvons concurrencer la Chine à Kinshasa en jouant avec les règles de Paris.

J’évoquerai aussi quelques éléments sur le projet d’accord qui nous est proposé.

Tout d’abord, l’article 5 nous invite à coopérer sur des projets structurants, ce qui est très positif. Vous avez fait référence aux infrastructures et à l’énergie mais je déplore un côté fourre-tout, avec la mention notamment de l’intelligence artificielle. Or, mes chers collègues, je doute de la pertinence d’une coopération sur des projets relatifs à l’intelligence artificielle dans l’un des pays les plus pauvres du monde, qui manque cruellement de routes, d’écoles et d’hôpitaux.

De plus, j’ai une crainte car on y crée une commission bilatérale. Je ne reviendrai pas sur ce que le général de Gaulle disait des commissions mais on y associe des membres des groupes d’amitié – et je suis toujours inquiet, lorsque je lis cela, concernant les frais de fonctionnement.

En l’état, ce projet d’accord ne fixe aucune garantie de stabilité pour nos investisseurs. Il engage la France dans une coopération dont le bénéfice, je le crains, ne penchera que d’un seul côté. Si l’objectif est de conclure un accord d’aide au développement, alors assumons-le clairement ; cela ne nous poserait aucun problème dans ce cadre. Mais ne parons pas ce texte de vertus économiques qu’il n’a pas, à notre sens, pour nos entreprises.

L’expérience nous enseigne, hélas, ce que valent les déclarations de bonnes intentions dans les tiroirs de Kinshasa. Néanmoins, s’agissant d’une forme d’essai parlementaire novateur et eu égard à la qualité et à la quantité du travail fourni par les rapporteurs, et parce que sa portée réelle est, de fait, très limitée, nous nous abstiendrons sur ce texte dans un esprit visant à laisser sa chance au produit. Si cet accord devait un jour prendre vie, alors nous serions très vigilants quant à son implication.

M. le président Bruno Fuchs. S’il devait prendre vie, ce ne serait donc pas grâce à vous, finalement.

M. Vincent Ledoux, rapporteur. Monsieur Mazaury nous adresse une tape cordiale et amicale, peut-être un petit soufflet. Plus sérieusement, vous avez raison de dépeindre cette réalité. Nous n’avons pas non plus décrit un monde idyllique ; ce n’était pas l’objectif. Ce que nous disons simplement, c’est que la France doit être présente et qu’il y a un désir de France là-bas.

Concernant la présence des Chinois, tout le monde est convaincu que la présence chinoise, américaine ou turque est l’objet de combats géopolitiques là-bas mais ce n’est pas une raison pour baisser les armes, bien au contraire. En effet, sur place, on nous rapporte que l’approche chinoise a ses limites ; les Congolais commencent à s’en rendre compte et l’on pourrait, même si ce n’est pas le sujet aujourd’hui, évoquer le Mali et le retour d’expérience sur certains partenariats. Les Congolais attendent notre expertise et nos valeurs car, quoi qu’on en dise, même si nous avons eu notre période coloniale, notre approche n’est pas la même que celle des Chinois, par exemple.

L’expertise française, le savoir-faire français et l’approche européenne sont différents. Je pense qu’il faut l’affirmer. Ce n’est pas parce que les autres agissent d’une certaine manière que nous devons les imiter. Il ne s’agit pas de s’aligner sur la politique du pire ; nous devons au contraire affirmer les valeurs qui sont les nôtres depuis très longtemps.

L’intelligence artificielle est essentielle, même dans un pays pauvre. Bien qu’elle soit artificielle, cela reste de l’intelligence. J’ai rencontré à Nairobi, avec le président Fuchs et d’autres, des entreprises françaises du secteur de l’intelligence artificielle qui réalisent des choses absolument incroyables dans des pays compliqués et pauvres. Ce n’est pas parce qu’ils sont en difficulté sur le plan économique ou qu’ils ont des problèmes concernant l’organisation de leur gouvernance que l’intelligence artificielle n’est pas faite pour eux. Je vous invite à l’Orange digital center de Kinshasa : vous y verrez que nous n’y parlons pas uniquement d’intelligence artificielle mais nous y voyons des jeunes de 17 à 25 ans qui ont la même intelligence que les jeunes de Paris ou du Havre avec peut-être, en plus, une inventivité, une ingéniosité et une envie de s’en sortir plus grandes que ceux qui sont parfois dans un certain confort ici en France et en Europe.

S’agissant des frais de fonctionnement de la commission mixte franco-congolaise prévue par le projet d’accord, ce seront les frais que chacun voudra bien y consacrer, puisqu’il s’agit de mobiliser l’expertise de Business France et de Bpifrance. Les membres peuvent très bien se réunir ponctuellement sans que cela coûte beaucoup d’argent, ou du moins en s’assurant que cet argent public est justifié pour faire avancer la relation entre la République démocratique du Congo et la France. Nous ne créons pas une structure supplémentaire ; il s’agit simplement d’une courroie de transmission. Nous ne le faisons pas assez pour les conventions fiscales. En effet, une fois établie, une convention fiscale n’est souvent révisée qu’en cas de problème et peut rester inchangée pendant cinquante ans. Là, puisque nous voulons que la RDC soit un moteur, nous lui donnons les moyens de l’être en nous réunissant régulièrement pour faire avancer les choses.

Quant à l’aide au développement, elle existe en effet. Si je suis parfois interrogatif et dubitatif à son sujet, je voudrais saluer toute l’équipe de l’AFD qui fait un travail magnifique en RDC. Nous devons continuer de soutenir le pays mais il faut aussi accompagner la croissance, qui existe malgré le contexte que nous avons rappelé.

Vous parlez des bonnes intentions dans les tiroirs de Kinshasa mais nous travaillons avec nos homologues et nous avons eu des discussions très riches et intéressantes, notamment avec de jeunes parlementaires qui ont, eux aussi, envie de changer les logiciels, même si cela reste parfois compliqué pour eux.

Encore une fois, nous ne sommes pas dans un monde idyllique mais dans celui de la réalité. Avec le président Fuchs et bien d’autres, nous affirmons que nous devons être présents, donner les conditions de notre présence et l’améliorer, car c’est important.

Je pense que nous sommes tous convaincus que, dans le monde complexe où nous vivons, face à l’organisation des puissances asiatique et américaine, les relations entre l’Afrique et l’Europe ont du sens. Nous devons affirmer la valeur ajoutée que nous pouvons créer tout au long des chaînes de production. Nous étions aussi à Tanger lors d’un autre déplacement de la commission, en juin 2025, à l’usine Renault, qui est un symbole de ces chaînes de valeur partagées. Tous ces points font que nous concrétisons notre action en RDC.

M. Aurélien Taché, rapporteur. Je perçois un certain scepticisme chez notre collègue sur la RDC ou, en tout cas, sur la possibilité d’y établir des liens économiques équitables et profitables à tous. D’abord, je crois que, si les Français ne sont pas présents dans le secteur des infrastructures minières, c’est qu’il y a une raison : nous n’avons pas d’entreprises qui souhaitent s’engager dans ce qui est un commerce assez rugueux. En revanche, tout le monde nous a dit : « Mais où sont les Français pour l’énergie et les infrastructures qui y mènent ? Vous êtes les meilleurs pour ça. ». Tout le monde nous a dit aussi que s’il y a une envie de France, c’est précisément parce que nous avons une autre approche qu’un certain nombre de pays, sans pour autant nous présenter comme des anges ou des innocents. Il y a une autre vision de la France et une envie de travailler avec d’autres types de partenaires que ceux que vous avez évoqués.

Dans un pays comme la RDC, la question de l’intelligence artificielle est extrêmement importante. En effet, dans beaucoup de pays d’Afrique, certaines révolutions techniques ont été enjambées. Tout le monde a un smartphone, alors que le réseau téléphonique filaire n’a pas été déployé partout. Il en ira de même pour l’intelligence artificielle. Il y a beaucoup de projets de centres de données dans ce pays et de nombreuses problématiques pourraient être traitées plus efficacement avec ce type de solution. La place de la langue française dans l’intelligence artificielle est aussi un enjeu majeur et, dans un grand pays francophone comme la RDC, on peut évidemment imaginer que nous avons des choses à faire ensemble.

Je l’ai dit depuis le début, il ne faut pas opposer aide au développement et liens économiques. Dans un pays comme celui-ci, nous sommes obligés de penser au volet de l’aide au développement, précisément pour créer un cadre permettant une activité économique importante.

Nous pourrions citer des exemples très concrets de ce que nous pouvons faire. Par exemple, une grande entreprise française, Castel, qui produit de la bière, est installée là-bas. L’ambassadeur nous expliquait que ce sont des projets très concrets, liés à l’agriculture, qui permettraient de créer des chaînes de valeur complètes et d’aider les populations. Nous avons voulu montrer qu’il faut mettre en avant quelques exemples forts.

L’ambassadeur nous disait aussi qu’il faut vraiment que nous trouvions des collectivités locales et des communes importantes pour les jumeler avec d’autres et porter des projets, notamment sur la rénovation, le tourisme et le patrimoine. Tout cela peut, à mon avis, si nous le réalisons, donner une autre image de ce pays, nous permettre à nous-mêmes d’en avoir une autre image et ensuite d’aborder des sujets encore plus structurants.

M. le président Bruno Fuchs. Concernant l’intelligence artificielle, la question de la souveraineté est absolument déterminante. La RDC est un pays pauvre si l’on regarde le PIB par habitant mais c’est un pays capable de mobiliser des actifs très importants sur des projets d’envergure. La pauvreté est statistique mais c’est un pays qui sait mobiliser beaucoup de capitaux ou d’actifs.

La semaine dernière, nous avons tenu ici même une table ronde, dont l’un des participants était le président de Renault, sur le modèle entrepreneurial français et ses qualités intrinsèques, pour montrer qu’il existe un développement spécifique du capitalisme entrepreneurial national. Mais ici, la question est différente et se pose à deux niveaux. Le premier niveau est celui de la possibilité d’être en concurrence avec les mêmes conditions ; or, on s’aperçoit que les Chinois bénéficient de conditions préférentielles grâce à un accord bilatéral, ce qui crée une distorsion de concurrence. Le deuxième niveau est celui que vous évoquez toutes et tous, à savoir le modèle et la capacité à développer d’autres facteurs que l’aspect purement économique et financier. Le premier élément, à savoir la nécessité d’être au moins à concurrence égale, justifie à lui seul le travail qui a été accompli dans le cadre de cette mission d’information.

M. Laurent Mazaury (LIOT). Je souhaiterais que nous ne confondions jamais l’intelligence artificielle et les centres de données. Monsieur Taché, je suis heureux de vous entendre parler de solutions de centres de données en Afrique mais nous sommes tous d’accord pour rappeler qu’un centre de données suppose une consommation importante d’eau et d’électricité. On en revient donc au point que je voulais évoquer : les infrastructures doivent précéder le développement de l’intelligence artificielle. Toutefois, je parle ici de l’intelligence artificielle en tant qu’outil, pas forcément de domiciliation de centres de données.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). J’ai retrouvé dans ce rapport de nombreuses idées. D’abord, il est bon qu’on se dise que l’Afrique appartient aux Africains et que c’est à eux de décider de ce qui s’y passera. Je pense que le jour où tout le monde aura compris cela, les pays africains auront un grand avenir et pourront nous aider à appréhender la politique et la paix dans le monde autrement. Ensuite, en lisant le rapport, j’ai eu l’impression qu’il reprenait toutes les revendications du MEDEF International, et j’étais surpris, Aurélien Taché étant rapporteur. Je me suis dit : tiens, La France insoumise est en train de dériver.

J’ai eu les mêmes questionnements que Laurent Mazaury sur notre rôle et la notion de diplomatie parlementaire. Laurent Fabius avait demandé que des diplomates chargés des questions économiques soient nommés dans toutes les ambassades, ce qui a été fait, y compris en République démocratique du Congo. Ensuite, nous avons créé une superstructure française que nous avons appelée Business France. Un ressortissant du premier pays francophone du monde qui voudrait travailler avec l’économie française devrait donc penser à taper « business » dans sa recherche, ce qui est complètement aberrant.

Concernant la commission et le suivi, est-ce bien notre rôle ? Notre rôle n’est-il pas plutôt d’accompagner, comme l’a dit Michel Barnier, les initiatives relatives à l’agriculture et à la coopération intra-africaine, y compris commerciale ? Les pays d’Afrique le disent eux-mêmes : les colonisateurs ont tracé des routes et des voies vers les ports pour que les richesses africaines partent vers l’extérieur mais très peu de voies internes ont été créées pour que les pays africains vivent entre eux et profitent de leurs richesses.

La République démocratique du Congo a le défaut d’être peut-être le pays le plus riche d’Afrique en termes de ressources. D’ailleurs, ses ressources en uranium pourraient intéresser la France. L’uranium congolais a une particularité historique, puisque c’est celui qui a explosé à Hiroshima et à Nagasaki. Il a donc un symbole mais aussi une utilité pour nos centrales, et je comprends qu’on s’y intéresse.

Je souhaite que nous ne renoncions pas à nos normes. Je pense à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, relative au devoir de vigilance des entreprises et à leur comportement à l’étranger. Il ne faudrait pas que, sous prétexte de concurrence avec les Chinois ou les Américains, nous nous affranchissions de cette loi, alors que nous pourrions justement montrer l’exemple. Si Eiffage construit un barrage extraordinaire en RDC, il serait dommage que nous nous désintéressions du sort des paysans dans la zone qui sera inondée. Il serait dommage que la France se comporte ainsi. Je ne veux pas que la France se comporte comme les autres prédateurs dans ce pays. Je veux que nous ayons une attitude exemplaire. C’est sur la base de cette attitude que les pays africains auront envie de coopérer avec nous.

M. Vincent Ledoux, rapporteur. Je trouve « l’axe Lecoq-Barnier » particulièrement intéressant : malgré nos différences, il y a quelque chose qui nous rassemble.

Nous n’avons pas repris les revendications du MEDEF International. Nous avons bien sûr eu des contacts avec eux et nous avons vu beaucoup de chefs d’entreprise mais l’important, ce sont nos valeurs, ce qui fait que nous ne sommes ni les Chinois ni les Américains. Nous sommes d’abord des Français et des Européens. Vous avez donc raison de rappeler que nous devons être différents et que nous devons porter cette différence, y compris dans les marchés ou les réponses que nous apportons aux appels d’offres publics sur les différents continents. C’est un point fondamental et je me réjouis que nous soyons d’accord là-dessus.

Par ailleurs, vous avez raison de dire que l’Afrique appartient d’abord aux Africains. C’est une véritable révolution copernicienne dans l’approche, peut-être plus facile pour les plus jeunes d’entre nous que pour ceux qui sont encore marqués par notre passé. Vous avez raison de rappeler comment les routes étaient tracées à l’époque car les intérêts n’étaient pas les mêmes. C’est pourquoi nous parlons d’intérêts partagés, d’intérêts communs et du fait que nous sommes embarqués dans une « communauté de destin », pour reprendre l’expression d’Achille Mbembe. Si nous pouvons nous retrouver dans cette communauté de destin, c’est tant mieux.

Nous nous sommes interrogés sur le rôle de la diplomatie parlementaire et sur notre légitimité à élaborer un accord-cadre. C’est ce que nous avons essayé de faire et notre démarche est peut-être critiquable. Nous savons que nous n’avons pas la main sur la suite. Il nous revient donc, si vous nous faites confiance et approuvez ce rapport, de porter notre ambition auprès du ministre et de vous rendre compte du suivi qui sera réalisé. Je pense que c’est une expérience inédite qu’il fallait mener et je suis assez satisfait de l’avoir fait.

Concernant l’uranium, les Congolais attendent en effet que nous travaillions ensemble sur des minicentrales nucléaires civiles, ce qui est extrêmement important. J’ai maintenant mis la balle dans le camp du gouvernement, puisque j’en ai informé Mme Maud Bregeon.

Je suis d’accord avec vous sur notre approche particulière et sur l’esprit de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. C’est pourquoi il ne vous a pas échappé que nous avons ajouté dans l’accord une forte sensibilité environnementale et de RSE. Notre approche ne doit pas être la même que celle des autres. Certains pays, comme la Chine, ne font pas travailler les populations locales mais font travailler leurs propres ressortissants. Je pense que les populations locales se rendent compte qu’il y a eu beaucoup d’abus et qu’il faut en revenir. C’est pourquoi cet appel de la France est extrêmement important et c’est à cet appel de nos amis congolais que nous essayons de répondre.

M. Aurélien Taché, rapporteur. L’Afrique appartient en effet aux Africains et ce sont eux qui doivent décider de l’avenir de leur pays. Si je n’avais pas senti du côté congolais une envie de travailler sur ce sujet de la part de tous mes interlocuteurs, notamment de nos collègues parlementaires – et je salue le président du groupe d’amitié et son vice-président, Alfred Dibandi Nzondomyo, qui ont été très actifs dans ce travail avec nous –, je ne me serais pas lancé dans cette démarche. C’est parce que j’ai senti cette aspiration et cette demande de formaliser davantage nos relations que je me suis impliqué dans cette mission.

La mission d’information portait sur l’élaboration d’un projet d’accord économique. Nous avons donc aussi écouté ce que disaient les chefs d’entreprise. Je trouve le discours du MEDEF International assez différent de celui du MEDEF, de manière générale ; j’ai été assez agréablement surpris. Quand les revendications consistent à demander une convention fiscale ou d’autres mesures pour avoir un cadre plus régulé et normé, je n’ai pas de problème. Si on nous avait demandé de nous attaquer à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique pour faire comme les Chinois, je n’aurais pas souscrit au rapport : sauf erreur de ma part, rien ne va dans ce sens dans le rapport.

Notre démarche est d’affirmer qu’il est possible de travailler en RDC. C’est le message qu’on nous a demandé de faire passer. Les Congolais souhaitent que nous, Français, ne négligions pas la RDC. Ils croient, eux aussi, beaucoup à notre relation particulière et au cadre qu’est l’espace francophone. J’ai d’ailleurs été surpris de voir qu’en Chine, on apprend le français de manière très sérieuse, mais davantage pour aller en RDC que pour autre chose. Nous devons avoir conscience de tout cela et ne pas être à côté de l’histoire, tout en restant fidèles à ce que nous sommes. Nous avons essayé modestement, avec ce rapport, de nous inscrire dans cette démarche. On peut sans doute toujours faire mieux mais c’était vraiment notre état d’esprit et ce que nos amis et collègues nous ont demandé.

M. Jean-Louis Roumégas (EcoS). D’abord, les deux rapporteurs ont su nous communiquer leur enthousiasme, voire leur exaltation parfois, sur cette proposition d’accord bilatéral. Toutefois, je dois dire que je partage le scepticisme sur la méthodologie, non pas tant sur l’idée que les parlementaires prennent des initiatives diplomatiques de ce type mais sur les garanties de fonctionnement que vous proposez. Qu’est-ce qui permettra de dire que ces échanges économiques seront vraiment différents ? Nous n’avons pas vraiment les mécanismes ni les garanties. Si je suis favorable à l’enthousiasme et à l’exaltation, je m’interroge : concrètement, que se passera-t-il ?

Par ailleurs, on ne peut pas parler de la RDC sans évoquer un sujet très précis. Vous avez vous-même évoqué la richesse de la biodiversité du pays et la façon dont cette richesse peut devenir une ressource, par exemple en matière sanitaire. Il y a une espèce animale qu’on ne peut pas ne pas citer quand on parle de la République démocratique du Congo, qui est en voie de disparition et qui n’existe qu’ici, lovée dans un creux du fleuve Congo. Cette espèce a un patrimoine génétique extrêmement proche de l’humain. C’est aussi une espèce qui pratique quelque chose dont on pourrait tous s’inspirer : faire l’amour et pas la guerre. Je veux parler du bonobo. Je pense que la France doit s’investir dans la protection du bonobo, pour toutes les raisons que j’ai citées.

M. Vincent Ledoux, rapporteur. Les garanties vous seront apportées par le gouvernement s’il décide de conclure un accord bilatéral. Si tel est le cas, il sera présenté ici, à la commission des affaires étrangères, et vous aurez alors votre mot à dire pour évaluer s’il s’éloigne ou se rapproche de ce que nous avions proposé.

Concernant les ressources sanitaires, je suis tout à fait d’accord. Je plaide pour que l’on puisse faire venir ici le professeur Muyembe, non seulement pour la leçon de vie qu’il nous offrira mais aussi parce qu’il se passe beaucoup de choses là-bas. De mémoire, j’ai retenu que 500 000 à 800 000 souches de virus sont conservées dans les réserves de l’Institut national de recherche biomédicale (INRB) de Kinshasa. Je voudrais signaler ici que l’AFD accompagne un projet de bâtiment pour cet institut. Le plus fou est que le professeur nous a reçus dans un bureau très modeste, où sont accrochés des portraits de chefs d’État et de rois du monde entier. Tout le monde est passé dans ce petit bureau, où sont trouvées des solutions fondamentales pour l’humanité. Je félicite l’AFD de soutenir ce projet.

Les bonobos font partie des déceptions de notre voyage ; nous n’avons pas pu aller les voir car le déplacement aurait nécessité trop de temps. Cette espèce est un marqueur très fort de notre biodiversité. Il faut en effet soutenir les bonobos congolais, qui devraient faire partie de la feuille de route que nous devons tous avoir.

M. Aurélien Taché, rapporteur . Je rejoins Vincent Ledoux. Nous y avions pensé, cher collègue, mais ce sera pour une autre fois.

M. le président Bruno Fuchs. Je laisse à présent la parole aux collègues qui souhaitent intervenir ou réintervenir à titre individuel.

M. Michel Guiniot (RN). Je voudrais rétorquer à monsieur Taché, suite à la réponse qu’il m’a faite tout à l’heure, que je connais l’histoire du Congo tout autant que lui. Vu mon âge, je la connaissais même certainement bien avant lui. Monsieur le rapporteur, arrêtez de prendre vos collègues pour des imbéciles, ce serait plus sympathique, et essayez de rester courtois dans vos réponses.

M. Aurélien Taché, rapporteur. Je vous ai simplement répondu comme je l’ai fait parce que je m’interrogeais sur votre question relative au narratif culpabilisant, étant donné que la France n’a jamais eu le moindre lien colonial avec la RDC. Je n’ai pas voulu être discourtois et je regrette que vous l’ayez perçu ainsi. Ce n’était pas mon but.

M. Michel Barnier (DR). Monsieur Ledoux a, tout à l’heure, évoqué le rôle des collectivités locales et des coopérations. Disposons-nous d’une carte actualisée décrivant la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises – régions, départements, communes – avec les pays d’Afrique et d’ailleurs ?

M. Vincent Ledoux, rapporteur. Je peux vous répondre très précisément sur ce point mais ma réponse ne sera pas très diplomatique. À la demande d’Édouard Philippe, alors premier ministre, j’ai rédigé un rapport sur le lien entre les territoires français et l’Afrique. J’ai cherché à évaluer l’épaisseur de ce lien. Les données ne sont pas actualisées.

Il existe un tout petit service au Quai d’Orsay : la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT). Nous manquons un peu de moyens et peut-être aussi de volonté pour actualiser en permanence ce lien et cette coopération. Ce que j’ai qualifié de « stock de relations territoriales » entre la France et le continent africain est extrêmement faible, voire pauvre. Je l’ai quantifié à environ 15 % du stock total de nos relations, ce qui est pour moi quasi inexistant. Souvent, on se félicite de certaines relations qui, en réalité, n’existent plus pour de multiples raisons, notamment sécuritaires. Elles existent sur le papier mais on ne se déplace plus et on ne les fait plus vivre. Je plaide donc pour une reprise très forte de la coopération entre les territoires, ce qui est fondamental.

M. Michel Barnier (DR). Je crois beaucoup à cette coopération décentralisée. Nos ambassadeurs en poste ont probablement un peu de temps à y consacrer dans le cadre de leur mission. Je trouverais utile de demander à chacun d’eux, peut-être via le Quai d’Orsay, de nous dresser la carte des coopérations décentralisées dans le pays où ils représentent la France. Cela permettrait de savoir où il y a des superpositions et où il y a des régions entières du monde qui ne voient pas un Français. Je trouverais intéressant que l’on demande cela à tous nos ambassadeurs dans le monde.

M. Aurélien Taché, rapporteur. Je suis parfaitement d’accord, monsieur le premier ministre. Pour la RDC, c’est assez simple car il n’y a aucune coopération décentralisée pour le moment. Mais il est vrai que notre ambassadeur sur place, Rémi Maréchaux, partage votre préoccupation. C’est l’une des premières choses dont il nous a parlé ; je pense que, dans ses différents postes, il a dû faire ce travail. Mais il est vrai que davantage d’ambassadeurs pourraient le faire.

Nous espérons, en continuant à faire vivre nos propositions et ce rapport, être moteurs pour trouver un projet de coopération décentralisée digne de ce nom. La ville de Boma, par exemple, qui fut la première capitale du Congo belge, a un vrai besoin en matière de rénovation et de patrimoine. Je compte en parler au nouveau maire de Saint-Denis car cette ville a une réelle expertise en la matière. J’espère qu’un partenariat verra le jour. Nous essayons d’être toujours dans le concret.

M. Laurent Mazaury (LIOT). Je voudrais juste qu’on revienne au réel. L’idée d’une coopération décentralisée, avec la baisse des dotations aux collectivités territoriales, est une plaisanterie. Le premier poste qui a été touché dans les collectivités quand il a fallu faire des économies a été celui de la coopération décentralisée. Allez voir dans les Yvelines, allez voir nos collectivités. Comment voulez-vous aujourd’hui que nous financions quoi que ce soit en matière de coopération décentralisée ? Ou alors, il faut réinstaurer la taxe d’habitation ; je n’ai pas de problème avec cela mais, aujourd’hui, les compensations ne nous permettent pas, y compris dans les Yvelines, département riche, de maintenir une coopération décentralisée efficace, qui ne se résume pas à des voyages d’agrément.

M. Vincent Ledoux, rapporteur. Cela nous emmène très loin mais on pourrait peut-être proposer cela comme prochain sujet. Je voudrais simplement répondre au premier ministre et à vous-même. J’ai été sidéré, lors de mon rapport au premier ministre Edouard Philippe, de constater qu’il n’y a que très peu de liens entre un préfet et un ambassadeur. Cela n’existe pas, pour des raisons culturelles et structurelles. Je crois que c’est M. Cazeneuve, alors premier ministre, qui avait instauré un petit-déjeuner annuel entre préfets et ambassadeurs lors de la conférence des ambassadeurs. Bien sûr, il y a des liens, notamment avec le conseiller économique, mais ce n’est pas suffisant. Il y a un vrai sujet de connexion des territoires avec l’international.

Le président Hollande a mis en place des conseillers diplomatiques dans chaque préfecture de région. Toutefois, il faudrait investiguer sur leur fonctionnement depuis leur instauration, qui date de 2012. Ils ont des feuilles de route mais ces dernières ne sont pas toujours très connues. Un vrai travail reste donc à faire.

Concernant la baisse des moyens, je peux vous dire que la coopération décentralisée avait commencé à diminuer bien avant, pour de nombreuses autres raisons que l’on pourrait développer.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). S’agissant de la coopération décentralisée avec l’Afrique, je crois qu’il faut regarder la réalité en face. La ville dont j’étais maire a une coopération décentralisée et nos visiteurs, quand ils viennent, demandent un visa à la Belgique parce que la France le leur refuse. Je veux bien qu’on parle de coopération décentralisée avec des pays africains mais il faut être sérieux. Une équipe de football qui vient du Sénégal pour un tournoi international à Gonfreville-l’Orcher, à côté du Havre, est obligée de passer par un autre pays de l’espace Schengen. L’Afrique est le seul continent au monde avec lequel nous avons des problèmes pour obtenir des autorisations d’entrée et des visas.

J’ai à nouveau saisi le ministre de l’Europe et des affaires étrangères à ce sujet hier. En effet, chaque année, depuis plus de vingt ans, nous accueillons à Gonfreville-l’Orcher des enfants des camps de réfugiés de Tindouf au Sahara occidental. Nous avions une dérogation gouvernementale qui les exemptait de passeport pour ces voyages de groupe. Cette année, cette disposition est supprimée. Ne peut-on plus accueillir en France des enfants qui sont dans des camps de réfugiés ? Le ministre m’a dit qu’il allait regarder et qu’il ne comprenait pas. Sur ce sujet, il faut savoir raison garder.

M. Aurélien Taché, rapporteur. Je vous remercie, cher collègue, d’avoir abordé la question des visas. Quand on parle de relations avec les pays africains et de l’espace francophone, il faut toujours rappeler cette réalité car sinon on reste dans la théorie. La difficulté pour obtenir des visas est réelle. Je propose de créer un visa francophone. La RDC serait concernée au premier chef. Cela fait partie des sujets à traiter.

Je pense à titre personnel qu’il faudrait que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères retrouve sa pleine compétence en la matière et qu’on laisse au ministère de l’intérieur d’autres missions dont il a la responsabilité.

M. le président Bruno Fuchs . S’agissant des visas, un rapport de cette commission demande un retour de la compétence au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ou du moins une co-compétence, sur cette question.

Concernant la coopération décentralisée, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a lancé depuis trois ans une réunion annuelle avec tous les acteurs pour commencer à établir une cartographie et voir comment mutualiser les moyens. Aujourd’hui, chaque collectivité agit en grande partie dans son coin. De plus, le changement de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a donné des compétences à chacune des collectivités : les départements ne sont plus censés faire de la coopération décentralisée, même si certains gardent certaines compétences par nostalgie. Enfin, il faut une vraie argumentation pour expliquer à nos concitoyens, qui, pour une partie, ont du mal à joindre les deux bouts, l’intérêt pour notre pays d’investir dans cette coopération décentralisée. Cette coopération se construit donc progressivement. Je ne suis pas certain que nous disposons d’une cartographie complète et que nous pouvons faire travailler ensemble des collectivités sur le même sujet dans les mêmes espaces. En tout cas, cette réflexion existe et avance au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Conformément à l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale, à l’issue des échanges, la commission autorise la publication du rapport d’information qui lui a été présenté.

M. le président Bruno Fuchs. Le rapport d’information et le projet d’accord bilatéral qui y est annexé seront ainsi publiés et distribués. J’espère que cet accord aura une longue et belle vie, prospère pour l’ensemble des habitants de nos deux pays.

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La séance est levée à 12 h 15

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D'Intorni, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Emmanuel Maurel, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg

Excusés. - M. Gabriel Attal, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Ciotti, M. Marc Fesneau, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Estelle Youssouffa