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La commission procède à l’élection des membres de son bureau

M. Michel Castellani, président d’âge. J’invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Alexandre Dufosset et M. Damien Maudet, à remplir les fonctions de secrétaire d’âge.

L’ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission. Conformément à l’article 39 du règlement, le bureau comprend le président, le rapporteur général, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Selon ce même article, « la composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes ». En vertu des alinéas 4 à 6, « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n’existe aucune préséance entre les vice‑présidents ».

En outre, le quatrième alinéa du 1° de l’article 13 de l’instruction générale du bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ».

Élection du président

M. Michel Castellani, président d’âge. Je rappelle que, conformément à l’article 39 du règlement, ne peut être élu à la présidence de la commission des finances qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition.

La commission est saisie de la candidature de M. Éric Coquerel.

Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, M. Éric Coquerel est proclamé président de la commission. (Applaudissements.)

Présidence de M. Éric Coquerel

M. le président Éric Coquerel. Merci, chers collègues, de l’honneur que vous me faites, j’y suis sensible. Je vais continuer à présider cette commission comme je l’ai toujours fait : j’aurai mon avis de président issu de l’opposition, mais l’organisation de la commission sera totalement impartiale, y compris lors de l’examen du budget.

Élection du rapporteur général

La commission est saisie des candidatures de M. Charles de Courson et M. Philippe Juvin.

M. David Amiel (EPR). Je vous félicite pour votre élection, monsieur le président. Je rappelle également notre attachement à l’esprit et à la lettre des institutions. Selon la lettre, le président appartient à l’opposition, ce qui est votre cas ; l’esprit suppose quant à lui que le rapporteur général du budget appartienne à la majorité.

Il y a eu beaucoup de confusion l’année dernière, alors que le Premier ministre n’était pas encore nommé et que, pour la première fois depuis de nombreuses décennies, le Parlement était éclaté. Le sens de nos institutions veut toutefois que le rapporteur général appartienne au camp gouvernemental. Depuis un an, nous avons vu la difficulté à nouer des compromis, à obtenir l’égalité des temps de parole et à avoir accès aux données techniques.

De la même manière que nous n’avions pas à participer à l’élection du président de la commission, qui doit être désigné par les oppositions, je considère que les oppositions – toutes les oppositions – n’ont pas vocation à participer à l’élection du rapporteur général du budget, qui doit être désigné au sein du camp gouvernemental.

M. le président Éric Coquerel. L’année dernière, l’usage a effectivement été rompu, puisque les membres du socle gouvernemental ont participé à l’élection du président. Je suis heureux que ce ne soit pas le cas cette année. Quant aux élections des rapporteurs généraux, dans les faits et dès lors qu’il y avait plusieurs candidats, il y a eu participation au vote de tous les membres de la commission – ce qui n’exclut pas un bulletin blanc.

M. Jean-René Cazeneuve. L’année dernière, l’usage a effectivement été rompu, puisque tout le monde a voté pour les deux postes. Nous avons participé à cette erreur, je le reconnais. Nous souhaitons en revenir à cet usage, comme vous avez vous-même dit vouloir le faire, monsieur le président, sur Public Sénat il y a deux jours : les oppositions désignent leur président et les groupes de la majorité désignent leur rapporteur général.

Comme je l’avais dit l’année dernière, ce qui s’est hélas révélé juste, la situation actuelle présente un risque démocratique pour le bon fonctionnement de notre commission. Mes propos peuvent ne pas vous plaire, mais l’ensemble des ressources de la commission des finances, étant à la disposition du président et du rapporteur général, sont depuis un an pour les oppositions : cela n’est pas normal. Pour un débat éclairé, l’opposition et la majorité doivent disposer des mêmes capacités pour travailler sur le budget et challenger le gouvernement.

Depuis un an, j’ai aussi constaté un déséquilibre des temps de parole entre les oppositions – 80 % à 85 % du temps de parole de toutes les auditions – et la majorité – 15 % à 20 % du temps. Pour le bon fonctionnement démocratique de notre institution, il est essentiel de rétablir cet équilibre.

M. le président Éric Coquerel. Le message a été entendu. Je le redis, l’usage était que les membres de la majorité ne prennent pas part au vote pour la présidence, et que tout le monde vote pour le rapporteur général. J’ajoute que si la voie n’avait pas été ouverte, l’an dernier, à l’élection d’une personne qui entrerait au gouvernement deux semaines plus tard, nous n’en serions pas là aujourd’hui. Enfin, si nous n’avions pas appris dans la presse que telle ou telle personne de l’opposition avait été approchée pour remplacer l’actuel président, y compris avec les voix de la majorité, le climat serait sans doute meilleur.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du scrutin sont les suivants :

Nombre de votants 72

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 72

Majorité absolue 37

Ont obtenu :

M. Charles de Courson 28 suffrages

M. Philippe Juvin 44 suffrages

En conséquence, M. Philippe Juvin, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé rapporteur général. (Applaudissements.)

M. le président Éric Coquerel. Je salue le travail de Charles de Courson depuis un an. (Applaudissements.)

M. Charles de Courson (LIOT). En démocrate, je félicite M. Juvin. Je remercie tous les membres de la commission pour l’attitude qu’ils ont eue à mon endroit dans mes fonctions de rapporteur général et je souhaite bon vent à mon successeur. (Applaudissements.)

M. Philippe Juvin, rapporteur général. Je remercie les membres de la commission pour ce vote, ainsi que Charles de Courson pour le travail et l’énergie qu’il a déployés ces derniers mois pour aider le pays dans une situation qui n’est guère facile. Je félicite le président Coquerel pour son élection et j’ai une pensée amicale pour Jean-René Cazeneuve, notre ancien rapporteur général du budget.

Nous avons une mission capitale, au regard de la gravité de la situation : donner un budget à la France, en nous écoutant mutuellement. Le philosophe Alain disait que quand dix personnes qui pensent la même chose se réunissent, elles ne pensent plus. Nous ne pensons pas la même chose et nous devons nous écouter : ce n’est qu’à cette condition que nous trouverons des voies de sortie – dépenser moins et mieux, produire plus. Je vous proposerai une méthode consistant à faire le point avec chacun des groupes qui le souhaitera, afin d’en arriver aux amendements les plus consensuels possible pour la sauvegarde du pays. Merci chers collègues, et au travail ! (Applaudissements.)

M. le président Éric Coquerel. J’espère travailler en bonne intelligence avec le rapporteur général pour le prochain budget.

La réunion est suspendue de quinze heures trente-cinq à quinze heures quarante.

M. le président Éric Coquerel. Le rapporteur général et moi-même vous proposons de conserver les équilibres politiques du bureau tels que nous les connaissons depuis le début de la législature. La désignation d’un rapporteur général appartenant au groupe DR, membre de la majorité, en lieu et place du groupe LIOT, membre de l’opposition, commande donc que le premier groupe échange avec le second son poste de secrétaire.

Ainsi, les quatre vice-présidents seraient issus des groupes EPR, RN, Socialistes et apparentés, et Horizons & indépendants, tandis que les quatre secrétaires proviendraient des groupes Écologiste et social, Les Démocrates, EPR et LIOT.

Le nombre de membres du bureau ne peut excéder dix. Néanmoins, les groupes qui n’y sont pas représentés sont comme d’habitude invités à s’y exprimer, la différence étant qu’ils n’ont pas de droit de vote. Jusqu’à présent, la plupart des décisions de bureau que nous avons prises ont été consensuelles, ou, à tout le moins, très largement majoritaires, et j’entends bien que cela continue ainsi.

La proposition que nous vous soumettons permettrait de mettre sur un pied d’égalité au sein du bureau le socle gouvernemental – bien que dépourvu de majorité absolue – et l’opposition. Cela me paraît opportun. Si elle ne recueille pas l’assentiment de tous, nous devrons procéder à des scrutins, avec toutes les conséquences que cela peut avoir.

La réunion est suspendue de quinze heures quarante-cinq à quinze heures cinquante.

M. le président Éric Coquerel. Le groupe LIOT refusant le poste de secrétaire, il est proposé d’attribuer celui-ci au groupe GDR.

Élection des vice-présidents

La commission est saisie des candidatures de M. Philippe Brun, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne et M. Philippe Lottiaux.

Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, M. Philippe Brun, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne et M. Philippe Lottiaux sont proclamés vice-présidents de la commission. (Applaudissements.)

Élection des secrétaires

La commission est saisie des candidatures de Mme Christine Arrighi, M. Benjamin Dirx, M. Emmanuel Mandon et M. Nicolas Sansu.

Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, Mme Christine Arrighi, M. Benjamin Dirx, M. Emmanuel Mandon et M. Nicolas Sansu sont proclamés secrétaires de la commission. (Applaudissements.)

En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :

— Président : M. Éric Coquerel

— Rapporteur général : M. Philippe Juvin

— Vice-présidents : M. Philippe Brun, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne et M. Philippe Lottiaux.

— Secrétaires : Mme Christine Arrighi, M. Benjamin Dirx, M. Emmanuel Mandon et M. Nicolas Sansu.

M. le président Éric Coquerel. Je rappelle que les groupes qui ne sont pas représentés au bureau sont invités à participer aux réunions.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 2 octobre 2025 à 15 heures

Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, Mme Manon Bouquin, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny, M. Jean-Pierre Vigier, M. Éric Woerth