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La commission examine la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général)

Mission Culture (MM. Jean-René Cazeneuve et Philippe Lottiaux, rapporteurs spéciaux)

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial (Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture). Le budget des programmes 131 Création, 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, et 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture, connaît une baisse limitée de 2,4 %. Les crédits diminuent de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 64 millions d’euros en crédits de paiement (CP).

Cette évolution ne doit pas faire oublier la hausse continue, de près de 1 milliard d’euros, qu’ont connue les crédits de la mission entre 2017 et 2025, de l’ordre de 35 %. Par ailleurs, ceux-ci ne peuvent à eux seuls résumer l’effort de l’État en faveur de la culture et de la communication. Selon le jaune annexé au projet de loi de finances (PLF), ce sont au total 9,5 milliards d’euros qui sont alloués à la culture, notamment à travers des aides fiscales. Cet effort témoigne de l’engagement constant de l’État dans le domaine culturel.

Le programme 131 progresse légèrement – 0,7 % – en AE et diminue en CP. Il est d’abord orienté vers le financement du secteur et des actions subventionnées en région. Ainsi, 450 millions d’euros sont consacrés à soutenir les équipes artistiques, les labels et les réseaux dans tous les territoires, y compris ruraux.

Deuxièmement, pour soutenir les opérateurs nationaux de la création sont prévus près de 370 millions d’euros de subventions, dont une partie est destinée au financement de travaux structurants. Soulignons que les opérateurs contribuent à la réduction du déficit car leurs moyens diminuent globalement à périmètre constant.

Troisièmement, les crédits du programme servent à reconduire le plan « Mieux produire, mieux diffuser », pour environ 15 millions d’euros. Son mode de financement, qui repose sur une logique d’un euro financé par l’État pour un euro minimum financé par les collectivités territoriales, produit ses effets. Il me semble constituer un exemple à suivre pour d’autres programmes. J’insiste sur l’importance d’un soutien public à la culture partagé avec les collectivités territoriales, auxquelles l’État ne peut se substituer même si certaines se désengagent en réduisant leurs subventions.

Cela me conduit à la quatrième orientation : la poursuite des actions menées dans le cadre du plan Culture et ruralité mis en place en 2024. Si je salue sa mise en œuvre, je déplore le caractère dispersé des dispositifs et leur multiplicité. Je vous proposerai un amendement pour mettre en place une véritable politique culturelle orientée vers les territoires. L’écart de l’offre culturelle entre Paris et la province reste saisissant. Le rapport serait de un à six, ce qui reste bien trop important. Nous devons y remédier.

Les crédits du programme 361 diminuent de 9 % en AE et 4,9 % en CP, baisse qui tient à deux raisons principales : la réforme de l’attribution de la part individuelle du pass culture, entrée en vigueur le 1er mars 2025 ; le cadencement des opérations d’investissement des établissements d’enseignement supérieur culturel, qui influe sur les dépenses immobilières.

S’agissant du pass culture, les résultats de la dernière étude sur les cohortes sortantes mettent en évidence une diversification des pratiques culturelles. Grâce à lui, par exemple, 83 % des jeunes ont pu découvrir un nouveau lieu culturel. Si je soutiens ce dispositif, je reste attentif aux problèmes d’accessibilité dans certains territoires et appelle à ce qu’une solution soit apportée en matière de transports.

De manière plus globale, j’ai noté avec intérêt la création le 1er septembre 2025 de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (DGDCER) dont l’objectif est d’assurer une gouvernance unifiée de la myriade d’établissements d’enseignement culturel et de regrouper l’ensemble des compétences relevant de la démocratie culturelle.

Les crédits du programme 224 progressent très légèrement, de 0,6 %. Cette augmentation s’explique par des hausses de dépenses de personnel : augmentation du taux de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions, rebasage dudit compte et financement de la protection sociale complémentaire en année pleine. Autrement dit, s’il y a une hausse, c’est pour payer les retraites.

En 2026, compte tenu des impératifs liés à la maîtrise des dépenses publiques, l’effort portant sur le budget de la culture reste mesuré, ce qui est une marque de responsabilité. C’est pourquoi je n’ai pas déposé d’amendements proposant de majorer les crédits du programme. En conclusion, j’émets un avis favorable de l’adoption des crédits.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial (Patrimoines). Les crédits du programme 175 s’établissent à 1,047 milliard d’euros en autorisations d’engagement, soit une baisse de 232,1 millions d’euros, de 18,1 %, et à 1,145 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une baisse de 105,8 millions d’euros, de 8,5 %. Cette diminution très importante inquiète. Le budget pour 2025 avait pu être renforcé de manière exceptionnelle par un amendement gouvernemental bienvenu. Mais, à périmètre constant, les crédits sont malgré tout en baisse, de 90,9 millions d’euros en AE et de 55,6 millions d’euros en CP.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que nombre de monuments historiques se dégradent, sans parler du petit patrimoine local, et qu’environ 60 % de ces crédits relèvent de dépenses d’investissement.

Certes, le budget pour 2026 permettra de faire quelques projets importants. Pour le Centre national d’art et de culture – Georges Pompidou, récemment fermé, le coût total des travaux de rénovation est de 460 millions d’euros : 260 millions d’euros relèvent du programme 175, 20 millions d’euros du programme 334, au titre des travaux de la BPI (bibliothèque publique d’information), les 180 millions d’euros restants, dont 100 millions d’euros déjà sécurisés, étant financés par des ressources propres issues du mécénat et de partenariats.

L’extension du site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, qui accueillera 100 kilomètres linéaires pour répondre à la saturation programmée de la capacité de stockage, mobilisera une enveloppe de 23 millions d’euros en CP pour 2026, conformément au calendrier initial.

Citons encore le financement du schéma directeur de Versailles, même si la diminution des crédits de paiement est susceptible de modifier le calendrier des travaux, de la rénovation de la cathédrale de Nantes, du château de Gaillon, des tours de La Rochelle ou encore du grand cloître de l’abbaye de Clairvaux.

La baisse des crédits du programme affectera toutefois différents projets, pourtant urgents, déjà lancés, comme le schéma directeur de Fontainebleau, dans l’objectif est de renforcer la sécurité incendie et la sûreté, ou le schéma directeur du domaine de Chambord. Pour la préservation de l’intégralité de l’aile François Ier, 12 millions d’euros seraient nécessaires pour la première phase des travaux. Le domaine appelle à un soutien de l’État de 6 millions d’euros en AE en 2026, à consommer en 2027 et 2028.

Relevons que le fonds incitatif et partenarial (FIP), jusqu’ici doté de 20 millions d’euros, verra ses crédits diminuer de 50 % alors que cet excellent outil, essentiellement utilisé pour le patrimoine des petites communes rurales, a un effet multiplicateur reconnu.

Faute de crédits, plusieurs carences structurelles demeureront. Les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux sont confrontés à un manque structurel de crédits d’entretien : les 8 millions d’eurosprévus ne parviendront pas à combler les besoins minimaux, estimés à 11 millions d’euros, pour 103 des 110 monuments qu’il gère. Cette situation oblige parfois l’État à prendre en charge en urgence des travaux de rénovation une fois constatées les détériorations provoquées par le manque d’entretien – c’est le cas notamment pour les tours de La Rochelle. L’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) est, quant à lui, en situation de quasi-déficit structurel.

Il importe aussi de prendre en compte les problèmes de sûreté, mis en lumière par une recrudescence inquiétante du vandalisme ainsi que des cambriolages, le cas du Louvre étant malheureusement loin d’être isolé même s’il est le plus médiatique.

Les établissements culturels, il faut le souligner, tentent de diversifier leurs ressources propres en recourant au mécénat, aux partenariats et aux appels aux dons. Cette démarche est fructueuse mais elle n’est pas reproductible à l’infini. Ce qui marche pour le Louvre ou le Centre Pompidou n’est pas forcément valable pour de nombreux petits musées ou monuments.

À cela s’ajoutent de nouvelles pistes de recettes comme la mise en œuvre, prévue en 2026, de la tarification différenciée au Louvre, à Versailles et à la Sainte-Chapelle, qui consiste à accroître le prix du billet payant pour les visiteurs résidant hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Cette réforme nécessite une augmentation des emplois hors plafond, en vue de renforcer les contrôles. Il est regrettable que ceux-ci ne soient pas prévus par le PLF, alors qu’ils sont financés sur ressources propres. C’est un peu contre-productif. Une autre piste de recettes paraît tout à fait séduisante : l’institution d’un droit d’entrée pour Notre-Dame de Paris. Précisons que l’affectataire n’y est pas favorable. En outre, cela pose la question de la répartition des recettes et de la possibilité, à mon sens hypothétique, de limiter ce type de mesure à Notre-Dame.

Enfin, dans la mesure où l’État n’intervient normalement que pour les monuments classés ou inscrits, je tiens à rappeler l’enjeu que représente la préservation de notre patrimoine vernaculaire, qui repose sur l’action de la Fondation du patrimoine mais aussi de centaines d’associations locales et de milliers de bénévoles qui œuvrent au quotidien à préserver ce qui doit l’être, tout cela avec le concours des collectivités locales mais aussi du mécénat d’entreprise ou des dons individuels, d’où la nécessité de maintenir des mécanismes fiscaux incitatifs.

Je ne nie pas l’ampleur des efforts consentis ces dernières années mais je ne peux à ce stade donner un avis favorable aux crédits de ce PLF, dont la forte baisse est trop en décalage avec les besoins du secteur. Ma position pourrait toutefois évoluer en fonction du sort réservé aux différents amendements.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture). Les crédits de la mission Culture suscitent moins d’enthousiasme que les années précédentes même si leur légère diminution est à mettre en regard des fortes augmentations intervenues depuis 2017. Selon nos votes sur les amendements, on pourra parler de reflux ou de plateau mais en aucun cas de désengagement.

En matière de création artistique, nous devons veiller à la situation des structures culturelles : le maintien du niveau des crédits déconcentrés des directions régionales des affaires culturelles (Drac) est primordial. Je me réjouis de la hausse des crédits consacrés au plan « Mieux produire, mieux diffuser », outil de soutien à la création bien identifié par le secteur culturel.

J’appelle votre attention sur le Fonpeps (fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle). Utile et bien investi par le secteur, il est aussi chroniquement sous-budgété, ce que je déplore : les écarts entre prévisions et exécution des dépenses font peser une forte contrainte sur les crédits du programme Création. Je serai attentif aux suites données à ce dispositif, qui arrive à échéance en 2025, et qui doit être rénové.

Les crédits alloués à la démocratie culturelle et à l’éducation artistique et culturelle (EAC) sont en baisse de 13 %. Comme le Fonpeps, le pass culture est sous-budgété, ce qui pèse sur les dépenses d’intervention en faveur de l’EAC et sur la politique d’accès à la culture pour tous.

Je conclurai par l’enseignement supérieur culturel auquel j’ai consacré la partie thématique de mon rapport pour avis. J’en suis convaincu, les écoles de la création et de l’architecture forment un écosystème essentiel pour la conservation d’une filière française de création artistique d’excellence, qui engendrera le patrimoine de demain. Il faut à tout prix les préserver et leur donner des moyens à la hauteur de leurs ambitions.

Article 49 et état B : Crédits du budget général

Amendement II-CF685 de Mme Sandra Delannoy, II-CF1818 de M. Christophe Proença, II-CF654 de M. Alexandre Dufosset et II-CF212 de Mme Sophie Taillé-Polian (discussion commune)

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Réduire les crédits alloués au programme 175 serait un très mauvais signal au moment où des joyaux de notre patrimoine national viennent d’être dérobés au Louvre.

Mme Stéphanie Galzy (RN). La réduction de plus de 30 % que subissent les crédits du programme 175 ne s’explique pas seulement par l’achèvement du chantier de Notre-Dame. Elle met en péril l’entretien d’un patrimoine déjà très dégradé, notamment dans les territoires ruraux, qu’il s’agisse d’églises, de châteaux communaux ou de bâtiments publics classés. La restauration du patrimoine est un enjeu culturel, économique et territorial essentiel. Elle soutient l’artisanat local et dynamise le tourisme.

Notre amendement II-CF654 ne demande pas un rétablissement des crédits mais vise une atténuation raisonnable : 75 millions d’euros supplémentaires pour traiter les urgences. Ces moyens seraient redéployés depuis le programme Création dont certains projets peuvent être différés. Préservons ce qui existe avant de financer le neuf.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). La préservation du patrimoine doit tous nous mobiliser. Nous demandons une augmentation des crédits du programme. Nous appelons à une levée de gage comme pour tous les amendements que nous avons déposés : nous ne voulons pas nous livrer à l’exercice bizarre et incompréhensible qui consiste à déshabiller une ligne budgétaire pour en abonder une autre.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. S’agissant de l’amendement II-CF685, j’émettrai un avis favorable, et ce sera la seule fois pour un amendement proposant une baisse de crédits. Alors que la plupart des opérateurs voient leurs subventions pour charges de service public réduites, il n’est pas forcément normal que la dotation pour la conservation et la mise en valeur des résidences présidentielles augmente de 400 000 euros.

Mon avis sera également favorable sur les amendements II-CF1818 et II-CF654, qui proposent des rehaussements bienvenus.

Sur l’amendement II-CF212, sagesse. Les 30 millions d’euros demandés pour abonder le FIP me paraissent moins absorbables que les 15 millions d’euros que vise mon amendement II-CF1326 que nous examinerons tout à l’heure.

La commission rejette l’amendement II-CF685.

Elle adopte l’amendement II-CF1818.

Les amendements II-CF654 et II-CF212 tombent.

Amendement II-CF1327 de M. Philippe Lottiaux

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. La rénovation de l’aile François Ier du château de Chambord, très dégradée, coûtera plus de 30 millions d’euros, en trois phases. La première, d’un montant de 12 millions d’euros, concerne de lourdes opérations de consolidation et de renforcement des fondations. D’après les échanges que j’ai eus avec les responsables de l’établissement, les crédits de paiement seraient déjà sécurisés. Les besoins portent sur les autorisations d’engagement, d’où cette proposition à 6 millions d’euros.

La commission rejette l’amendement.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). J’invite nos collègues qui ont voté contre cet amendement à aller se rendre compte par eux-mêmes de l’état du château de Chambord, qui s’est dégradé à une rapidité très inquiétante. C’est un fait objectif, que vous confirmeront les conservateurs eux-mêmes. Il devrait y avoir des limites au sectarisme !

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. M. Patrier-Leitus s’est penché sur le cas de Chambord dans son rapport pour avis sur le programme Patrimoines. Lors de son déplacement, il a pu s’entretenir avec le conservateur en chef du domaine et les différents architectes. Il a proposé un amendement, adopté par la commission des affaires culturelles, pour financer une partie des travaux.

Amendements II-CF1326 et II-CF1325 de M. Philippe Lottiaux (discussion commune)

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Le PLF réduit les crédits du FIP à 10 millions d’euros. Nous proposons de les fixer à 25 millions d’euros, soit à un niveau supérieur aux 20 millions d’euros de l’année dernière. Cela permettrait de soutenir des interventions dans le domaine de la sécurité. Rappelons que 77 % de ses actions portent sur des monuments situés dans des communes de moins de 2 000 habitants.

M. Philippe Juvin, rapporteur général. Que recouvrent les 15 millions d’euros prélevés sur le programme Création ?

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Le prélèvement, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, serait de 10 millions d’euros sur l’action 01, Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant, et de 5 millions d’euros sur l’action 02, Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels.

Quant à mon amendement II-CF1325, il est similaire à celui de la commission des affaires culturelles, II-CF1285, qui n’a pas été défendu par M. Patrier-Leitus. Il vise à mettre en place un plan de sécurité pour les musées relevant de l’État, pour 10 millions d’euros. Il s’agirait d’aider plutôt de petites structures, qui sont dans une situation inquiétante. Il leur est toujours difficile de consacrer des sommes à la sécurisation alors que les grands musées ont des budgets dédiés. Nous nous inspirerions du plan Sécurité des cathédrales, mis en place il y a quelques années par le ministère de culture, qui a fait ses preuves.

M. Sylvain Maillard (EPR). En tant que député de Paris, je ne peux qu’être d’accord avec vous sur le caractère essentiel du patrimoine pour notre identité. Je salue les initiatives prises pour rechercher de nouvelles recettes à travers la billetterie. La réflexion doit se poursuivre pour Notre-Dame.

Monsieur le rapporteur spécial, pourquoi proposez-vous 10 millions d’euros pour ce plan de sécurité alors que la commission des affaires culturelles a adopté un amendement portant sur 12 millions d’euros?

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. J’avoue avoir découvert l’amendement de M. Patrier-Leitus après avoir déposé le mien. J’imagine que s’il a proposé 12 millions d’euros, c’est par parallélisme avec le plan Sécurité des cathédrales qui avait mobilisé cette somme. Par ailleurs, j’essaie d’être réaliste puisqu’il faut toujours aller piocher dans les crédits d’autres actions ou programmes.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Un débat très nourri sur la sécurisation des musées a eu lieu à la commission des affaires culturelles. Son président a même proposé un amendement à 50 millions d’euros. M. Patrier-Leitus, qui a déjà engagé une réflexion à ce sujet, du fait de ses anciennes activités professionnelles et de la mission gouvernementale qui vient de lui être confiée, a estimé que pour l’année à venir, 12 millions d’euros seraient suffisants : mieux vaut, selon lui, demander la même somme trois années consécutives plutôt que 50 millions d’euros en une fois, montant qui risque de ne pas être consommé.

La commission rejette successivement les amendements.

M. le président Éric Coquerel. J’invite chacun à préciser si son amendement appelle une levée de gage, car c’est un élément à prendre en compte pour les votes.

Amendement II-CF1798 de M. Raphaël Arnault

M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Cet amendement vise à généraliser à tous les musées nationaux un dispositif expérimenté dans les années 1990 au musée du Louvre, à savoir la gratuité pour tous les publics le dimanche. L’égalité de l’accès à la culture est un combat historique qui doit tous nous réunir. Donnons-nous-en les moyens.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Cette mesure serait très coûteuse et les besoins d’investissements dans le domaine du patrimoine sont tels que ce ne serait pas raisonnable.

Par ailleurs, la gratuité et les tarifs réduits s’appliquent largement dans les musées. Au musée d’Orsay, trente et une situations ouvrent droit à la gratuité.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1819 M. Emmanuel Grégoire

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Cet amendement vise à dénoncer la baisse des crédits attribués au Louvre. Les réductions dont il a déjà fait l’objet ont gravement nui à son fonctionnement. Au cours de ces dix dernières années, près de 190 postes ont été supprimés au sein des services de sécurité et de surveillance, soit environ 15 % des effectifs. Après le vol dans la galerie d’Apollon, qui a créé le traumatisme que l’on sait, ce n’est pas le moment de sabrer ses moyens.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Ce budget accorde une légère augmentation aux crédits du Louvre, même si sa subvention pour charges de service public baisse un peu. Toutefois, la tarification différenciée, qui sera mise en place l’année prochaine, générera plusieurs millions d’euros de recettes supplémentaires. Les 5 millions d’euros que vous proposez de lui attribuer seraient plus utiles à des musées dont la situation financière est délicate.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Quand on réduit les crédits de ce type d’établissement, ce sont les conditions de travail du personnel et l’accueil du public qui sont affectés mais aussi la politique d’acquisition. Notre patrimoine doit être non seulement conservé mais aussi enrichi. Or des trésors nationaux nous échappent, faute de réaction de la part du gouvernement. Je pense notamment à un des rares exemplaires de pascaline, première machine à calculer inventée par Blaise Pascal, qui sera mis en vente aux enchères le 19 novembre prochain par Christie’s car la ministre n’a pas voulu la protéger. Il faut nous mobiliser, chers collègues, pour éviter cette vente.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1287 de la commission des affaires culturelles

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Cet amendement prévoit d’allouer des crédits aux établissements publics concernés pour développer des missions d’identification des restes humains présents au sein des collections publiques, en vue d’une restitution aux États étrangers qui en font la demande. Il faut soutenir la dynamique de la loi du 26 décembre 2023.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Mon avis sera défavorable, pour des raisons d’affectation budgétaire. Les restes humains, hormis ceux provenant de fouilles archéologiques, sont dans leur quasi-totalité conservés par le Muséum national d’histoire naturelle, qui dépend non pas du ministère de culture mais du ministère de l’enseignement supérieur. Rappelons que le Muséum est doté d’un budget de 160 millions d’euros.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Certains sont conservés dans des collections relevant du ministère de la culture : c’est la raison pour laquelle M. Patrier-Leitus a soutenu cet amendement.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-CF1491 de la commission des affaires culturelles et II-CF1636 de Mme Céline Calvez

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. J’ai calculé que sur l’ensemble des missions, il manque 60 millions d’euros pour ne pas réduire la voilure et continuer dans la lignée des années précédentes.

L’amendement de la commission des affaires culturelles relatif aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national vise justement à poursuivre les actions engagées dans le cadre de la stratégie nationale en faveur des métiers d’art.

Mme Céline Calvez (EPR). Nous souhaitons conforter les missions de conservation, de transmission et de création des Manufactures nationales, établissement né en 2025 de la fusion du Mobilier national et de la Cité de la céramique – Sèvres et Limoges. Ces métiers d’art font partie de la marque France et participent du rayonnement de notre pays. Nous en avons besoin et devons en transmettre les savoir-faire, en particulier grâce à l’apprentissage.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Nous aimerions tous dépenser un peu plus pour la culture. Mais le cadre budgétaire ne nous le permet pas. Quand il l’a pu, l’État a accru de manière significative le budget de la culture depuis 2017 ; désormais, il doit le diminuer légèrement. À de rares exceptions près, j’émettrai un avis défavorable sur tous les amendements tendant à augmenter les crédits.

Le Mobilier national a bénéficié d’un financement exceptionnel de 3,04 millions d’euros. Depuis 2023, sa subvention pour charges de service public n’a cessé d’augmenter. Dans le dernier PLF, 5 millions d’euros supplémentaires lui ont été attribués en vue de la création des Manufactures nationales. Ce montant est reconduit dans le PLF pour 2026. Il n’est pas nécessaire de l’augmenter.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Ce nouvel établissement sera un outil incroyablement performant pour faire la promotion du Mobilier national, que l’on aurait tort d’assimiler à l’ameublement des bureaux de ministres et autres édifices officiels. Il a engagé une véritable démarche de réindustrialisation du design français et de réédition de pièces historiques destinées à être commercialisées. C’est un levier de développement des manufactures de proximité et du meuble français face aux géants suédois et internationaux du secteur.

M. le président Éric Coquerel. Il y a ce qu’on vote dans le PLF, et il y a ce qui est annulé en cours d’année. Le budget de la culture est l’un de ceux qui ont subi le plus d’annulations de crédits cette année, à hauteur de 93 791 956 euros en CP. Il sert trop souvent de variable d’ajustement. Nous devons en tenir compte dans nos réflexions.

La commission adopte les amendements.

Amendement II-CF2125 de M. Laurent Wauquiez

M. Philippe Juvin, rapporteur général. Il vise à ramener le financement d’opérateurs tels que le théâtre de l’Odéon et le théâtre de Strasbourg au niveau de 2025, et celui du Centre national de la danse et du Centre national des arts plastiques, qui a crû de plus de 10 % en quatre ans, au niveau de 2021. Cela permettrait d’économiser plus de 2 millions d’euros.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Les opérateurs font déjà un effort de 4 millions d’euros. Le théâtre de l’Odéon, en particulier, est dans une situation un peu fragile. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1596 de Mme Sarah Legrain

M. Jérôme Legavre (LFI-NFP). Nous proposons de relever drastiquement le financement de la création. Les coupes budgétaires dans la culture sont particulièrement saignantes, souvent sous la forme d’annulations de crédits – elles atteignent 47 millions d’euros pour le seul programme Création. En parallèle, toutes les collectivités territoriales ont réduit leurs budgets affectés à la création : les régions de 60 % et les départements de 65 %. Le nombre de représentations a reculé de 26 %. Toutes les professions du spectacle et de la création sont directement touchées. L’existence même du secteur est en jeu. Nous appelons à transférer 100 millions d’euros du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture, vers le programme 131 Création. Nous demanderons au gouvernement de lever le gage.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Entre 2017 et 2025, les crédits de la création ont augmenté de 250 millions d’euros , soit une hausse de 34 %. Nous aimerions tous apporter 100 millions d’euros supplémentaires à la création, mais vu l’état de nos finances publiques, ce n’est hélas pas possible. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-CF1488 de la commission des affaires culturelles et II-CF1821 de Mme Fatiha Keloua Hachi (discussion commune)

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Cet amendement a été adopté par la commission des affaires culturelles en dépit de mon avis défavorable. Dans un souci de cohérence et d’équilibre, il ne me paraît pas raisonnable de transférer 100 millions d’euros du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers l’action 01 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant, du programme Création. D’après les services du ministère de la culture, il ne manque que 60 millions d’euros à ce budget.

M. le président Éric Coquerel. Quand le rapporteur pour avis ne soutient pas un amendement déposé par sa commission, il peut proposer à un autre signataire de le défendre.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Nous demandons le maintien des crédits du spectacle vivant. Pour avoir été adjointe à la culture d’une ville de 25 000 habitants, je sais, comme tous ceux qui ont un engagement local, combien le spectacle vivant est indispensable. Il fait vivre tout un réseau d’acteurs professionnels : comédiens, techniciens, régisseurs… Nous pouvons être fiers que chaque année, des millions d’élèves découvrent des spectacles dans des salles de proximité. Diminuer les crédits du spectacle vivant, c’est menacer la vitalité culturelle, la démocratisation et l’accès à la culture dans les territoires pour les générations à venir.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je ne nie pas l’importance du spectacle vivant ni son impact économique dans les territoires, mais je dois donner un avis défavorable aux deux amendements en raison des contraintes budgétaires que j’ai évoquées. Il y a toujours des poches de productivité.

M. le président Éric Coquerel. Selon une étude de l’Association des professionnel.les de l’administration du spectacle (Lapas), les représentations ont diminué d’un quart et les spectacles produits de 21 % en un an ; les subventions des collectivités territoriales ont reculé pour 50 % des compagnies.

Le problème est que le spectacle vivant subit à la fois une réduction des subventions des collectivités et du ministère de la culture. À ce compte, il va se trouver véritablement en danger. Or il n’est pas un simple poste de dépenses, mais aussi une source de recettes. Il faut examiner ces différents aspects pour se forger un avis sur les amendements.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Absolument : vous ne parlez que de dépenses, monsieur le rapporteur spécial, mais le secteur de la culture crée aussi énormément de richesses et d’emplois. Il est en grave danger : ce qui se profile, c’est un immense plan de licenciement caché. Je ne nie pas que ses crédits ont augmenté ces dernières années, mais ne niez pas non plus qu’il a subi les effets de l’inflation.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je ne le nie pas. J’indique simplement qu’en réduisant ses crédits de 2 % par rapport à l’année dernière, on le maintient à un niveau supérieur à celui de 2024. Que je sache, les spectacles et les festivals ont toujours lieu. Nous préférerions tous lui donner plus d’argent, mais nous ne pouvons pas.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-CF1492 de la commission des affaires culturelles

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. La commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité a identifié le besoin de promouvoir le travail artistique des femmes, qui est trop souvent invisibilisé. Nous proposons d’affecter 500 000 euros à cette fin.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je partage votre préoccupation. Je constate avec plaisir que la part des aides attribuées aux femmes a gagné 7 points depuis 2018 pour les équipes de théâtre, 4 points pour les équipes chorégraphiques et que la part des femmes ayant réalisé la mise en scène dans les théâtres nationaux a progressé de 20 points. Cela étant, vu l’importance du sujet et le montant limité des crédits, je m’en remets à la sagesse de la commission.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1597 de M. Raphaël Arnault

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Nous voulons soutenir le développement des lieux intermédiaires et indépendants, espaces de création et de diffusion culturelle menacés de fermeture par les multiples coupes budgétaires – les syndicats nous alertent depuis des années. Il est proposé d’augmenter leurs crédits de 20 millions d’euros d’euros.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je soutiens cet amendement. Monsieur le rapporteur spécial, le nombre de représentations a considérablement baissé ces dernières années. Le spectacle vivant est bel et bien en danger.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF2587 de M. Jean-René Cazeneuve

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Paris centralise largement les budgets de la culture. Il me paraît indispensable de structurer une politique culturelle cohérente et lisible orientée vers les territoires, qui expriment un sentiment de frustration voire d’abandon. Par cet amendement d’appel, je propose de créer un nouveau programme intitulé Soutien aux politiques culturelles dans les territoires, doté de 1 euro, pour lancer cette dynamique.

M. Denis Masséglia (EPR). Nous traiterons un peu plus tard des radios associatives, qui bénéficient du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale mais aussi du plan Culture et ruralité. Chaque année, le gouvernement est obligé d’aller chercher de l’argent à droite et à gauche pour soutenir les radios associatives. Il serait bon de leur consacrer un budget.

Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Il faut évidemment favoriser l’accès à la culture dans les territoires ruraux, mais cela ne peut pas passer par un amendement d’appel à 1 euro. Dans ma circonscription, en Haute-Vienne, ce sont majoritairement les associations qui apportent la culture dans les territoires ruraux, et elles sont les premières touchées par les coupes budgétaires, notamment de la part des collectivités territoriales. On crée ainsi de véritables disparités d’accès à la culture – les problèmes de mobilité étant un frein supplémentaire pour les habitants des zones rurales. Il faut soutenir ces associations, voire développer des outils publics d’accès à la culture. Cela mérite une ligne budgétaire dotée d’un véritable budget.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Il existe déjà des fonds destinés à la ruralité dans différents programmes. Le ministère doit en faire la nomenclature. Il serait prématuré d’inscrire un montant théorique, au doigt mouillé, si vous me permettez l’expression. Envoyons ce message au ministère et laissons-le travailler, de sorte que l’année prochaine, nous ayons une visibilité sur les efforts à fournir en matière d’accès à la culture en province.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-CF1490 de la commission des affaires culturelles, II-CF1592 de Mme Sarah Legrain, II-CF1753 de M. Frédéric Maillot, II-CF1608 de M. Erwan Balanant et II-CF1823 de Mme Fatiha Keloua Hachi (discussion commune)

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) est un outil extrêmement utile, qui a permis de lutter contre le travail au noir dans les très petites structures artistiques. Tous les ans, il est sous-doté, et tous les ans, dès le mois d’août, la profession s’inquiète car l’enveloppe est consommée ; il faut alors débloquer une rallonge. La commission propose de l’abonder de 70 millions d’euros – ce qui, personnellement, me paraît surdimensionné. Sachant qu’il manque 19 millions d’euros pour répondre pleinement aux besoins, je propose, avec mon amendement II-CF1608, de lui affecter 20 millions d’euros supplémentaires.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Nous souhaitons pour notre part augmenter les crédits du Fonpeps de 50 millions d’euros, pour revenir au niveau de 2017.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Le Fonpeps est important pour le spectacle vivant. Nous voulons abonder ses crédits de 40 millions d’euros en AE et en CP.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Nous proposons de ne pas réduire les crédits du Fonpeps cette année, pour les raisons invoquées par nos collègues.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je constate, comme vous, la surexécution du Fonpeps. Pour autant, les montants proposés sont trop importants. Avis défavorable.

M. Steevy Gustave (EcoS). Originellement doté de 90 millions d’euros, le Fonpeps est un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant. Le PLF pour 2026 prévoit de lui attribuer 35 millions d’euros, bien loin des 55 millions d’euros de 2024. Alors que les coupes budgétaires se succèdent, il est impératif de préserver les aides à l’emploi pérenne dans un secteur en grande fragilité. C’est pourquoi nous demandons 70 millions d’euros.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Je le répète, il ne manque que 19 millions d’euros au Fonpeps pour répondre à l’ensemble des demandes. Je ne vois pas l’utilité de lui accorder 70 millions d’euros, et de priver ainsi une autre action.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-CF687 de Mme Soumya Bourouaha

M. Emmanuel Maurel (GDR). Le groupe GDR milite depuis plusieurs années en faveur d’une proposition de loi visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes auteurs temporairement privés de ressources. Le mécanisme serait simple : un artiste auteur qui perdrait ses revenus se déclarerait auprès de France Travail, créant ainsi une date anniversaire. Les artistes auteurs sont des travailleurs comme les autres ; la création artistique est bel et bien un travail, et on ne peut pas considérer que les droits d’auteur sont le seul moyen de financer les artistes.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. L’amendement se heurte à deux obstacles : tout d’abord, le régime des intermittents du spectacle est lié au salariat, alors que les artistes auteurs sont des indépendants ; ensuite, le temps dévolu à la création échappe à la définition du temps de travail, puisqu’il n’est pas quantifiable. Une heure de travail salarié, c’est une heure de travail et un certain montant de cotisations sociales. Mais combien d’heures faut-il pour écrire un roman, et pour quel montant ? Il est difficile de raisonner ainsi.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1489 de la commission des affaires culturelles

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Le pass culture est à court de crédits tous les ans – de 5,5 millions d’euros l’année dernière. Nous proposons donc d’abonder son budget de 5,5 millions d’euros.

Le pass culture est un vrai succès. Demandez à un jeune de citer une action publique en faveur de la culture, il vous répondra : le pass culture. Permettons-lui de passer l’année prochaine sans embûche.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Nous parlons ici de la partie individuelle du pass culture, la partie collective relevant des budgets de l’éducation nationale. Ce dispositif a été très critiqué au démarrage et qualifié de « pass manga » – même si les mangas font partie de la culture au sens large. Tous les acteurs que j’ai interrogés sont désormais beaucoup plus positifs : le pass culture est parfaitement connu par les jeunes – son taux de pénétration est de 90 % – et très facile d’utilisation. Il informe clairement sur les lieux auxquels il permet d’accéder ; les données que j’ai recueillies dans mon territoire indiquent qu’il s’agit de petites librairies, de vendeurs d’instruments de musique ou encore de salles de cinéma.

Nous avons hélas été obligés de réduire son enveloppe de manière très significative, puisqu’elle passe de 210 millions d’euros à 128 millions d’euros. Je m’en remets à votre sagesse quant à la proposition de M. Balanant de l’abonder de 5,5 millions d’euros afin de s’assurer qu’il sera correctement géré malgré la diminution globale.

M. Matthias Renault (RN). Les crédits du pass culture sont en baisse, et c’est tant mieux, mais il faut rappeler que nous partons de 90 millions d’euros. Il faudra suivre l’exécution de ce budget en 2026, sachant que la Cour des comptes a pointé un dérapage. À l’origine, le pass culture devait être financé à 20 % par l’État et à 80 % par les offreurs ; en réalité, ces derniers n’y contribuent qu’à hauteur de 6 %.

J’ajoute que ce pass est géré par une société qui emploie 174 équivalents temps plein (ETP) – c’est tout de même beaucoup – et qui est en passe de devenir un énième opérateur. Et tout cela, pour quelle offre ? C’est le fond du problème : on donne un chèque et il y en a pour tous les goûts – pour les uns, des biens commerciaux destinés à un public plutôt populaire, pour les autres, une offre de culture destinée aux jeunes de la classe moyenne supérieure. Il faudrait le refondre complètement en lui assignant un nouvel objectif : faire accéder le public le plus large possible aux beaux-arts et à l’art savant.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nous ne soutenons pas le pass culture, car c’est un dispositif de consommation dénué de toute médiation : ce n’est pas la définition d’une politique culturelle. Nous sommes favorables à sa réorientation vers des projets collectifs, organisés notamment par les établissements scolaires.

Mme Céline Calvez (EPR). Je soutiens au contraire le pass culture : pour une fois, on fait confiance aux jeunes en les laissant choisir. Il n’y a pas de mauvaise ou de bonne culture. Les acteurs culturels plébiscitent d’ailleurs ce dispositif dont ils constatent les effets, qu’il s’agisse de librairies dans le Gers, les Hauts-de-Seine ou ailleurs, de scènes culturelles, etc.

M. le président Éric Coquerel. Le pass culture sert à masquer le désengagement de l’État vis-à-vis de la jeunesse et la diminution des budgets de l’éducation culturelle. C’est inquiétant. D’après le bleu budgétaire, la part des enfants et des adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle en temps scolaire est passée de 77 % en 2023 à 58 % en 2024. J’entends qu’il faut faire confiance aux jeunes, mais l’action éducative artistique et culturelle sert tout de même à quelque chose. La part collective est intéressante – les professionnels de la culture que j’ai auditionnés le reconnaissent. En revanche, l’usage de la part individuelle peut relever du consumérisme et d’un effet d’aubaine : même sans le pass, certains jeunes se seraient de toute façon payé telle place de concert ou autre.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Madame Taillé-Polian, nous n’avons pas dû rencontrer les mêmes acteurs de la culture !

Sur le fond, les crédits consacrés à la part collective, placée sous le contrôle d’enseignants, qui font des choix, ont augmenté. Je souligne surtout que le pass culture est le seul dispositif culturel qui s’adresse à tous les jeunes dans tous les territoires. Pour chaque euro versé à un jeune à Paris, à Lille ou à Bordeaux, 1 euro est également versé dans le Gers, le Lot ou dans tout autre département.

Des libraires et des vendeurs d’instruments de musique implantés dans les territoires ruraux m’ont alerté : une diminution des crédits alloués au pass culture serait une catastrophe pour eux. Grâce à ce dispositif, des jeunes poussent pour la première fois la porte de leurs magasins et y reviennent.

Certes, la part individuelle du pass n’est pas toujours utilisée de manière idéale. Mais chaque jeune que ce dispositif conduit à la culture représente une victoire collective.

La commission adopte l’amendement II-CF1489.

Amendements II-CF1755 de M. Frédéric Maillot et II-CF601 de Mme Violette Spillebout (discussion commune)

M. Emmanuel Maurel (GDR). Il vise à augmenter de manière importante les crédits dédiés à la part collective du pass culture.

Je vous rejoins, monsieur le président : le désengagement de l’État, qui est très inquiétant, nous conduit à chercher des rustines pour continuer à financer l’éducation artistique. Un rapport de la Cour des comptes pointe des effets opportunistes, c’est vrai aussi. Mais je rencontre de nombreux libraires indépendants qui ont besoin du pass culture pour se développer. Les soutenir, soutenir les scènes culturelles, devrait être une priorité nationale. Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain.

Mme Violette Spillebout (EPR). Il s’agit d’un amendement d’appel dans la mesure où les transferts de crédits ne peuvent intervenir qu’au sein d’une même mission. Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de diminution du budget global du pass culture, il vise à engager une réflexion sur un éventuel transfert de la part individuelle vers la part collective.

La priorité doit à mon sens être l’école, c’est-à-dire l’éducation artistique et culturelle. Les budgets des projets soutenus par de nombreux enseignants ont diminué en raison des contraintes budgétaires. Or la part collective permet de financer des initiatives que l’éducation nationale ou les mairies ne financeraient pas. Si le pass culture a partiellement fait ses preuves, il est nécessaire de favoriser la part collective dans la mesure où l’offre culturelle est encadrée, fait l’objet d’un accompagnement et est de meilleure qualité que celle choisie par le jeune.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Les crédits de la part collective du pass culture relevant de la mission Enseignement scolaire, l’amendement II-CF1755 est mal placé.

S’agissant de l’amendement II-CF601, dans la mesure où je ne souhaite pas que les crédits du programme Patrimoines soient réduits de 5 millions d’euros, il faudra demander au gouvernement de lever le gage. Sagesse.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je soutiens l’amendement II-CF601. Le pass culture est un outil de financement de projets collectifs culturels dans les établissements scolaires. Ces derniers temps, faute de moyens, le nombre de projets menés à bien a diminué. Nous avons retrouvé un certain dynamisme, ce qui est positif. Toutefois, c’est insuffisant : il est nécessaire d’augmenter les crédits.

Certains rapports dénoncent l’effet d’opportunité, qui serait trop important dans le cadre de l’utilisation de la part individuelle. C’est pourquoi il faut renforcer la part collective.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Je comprends tout à fait la position de Mme Spillebout. Le pass culture ne fonctionnera que si un travail de médiation est assuré auprès des jeunes, afin de leur permettre de découvrir les métiers de la culture et de s’ouvrir à la culture en général.

L’amendement II-AC155 de Mme Céline Hervieu, auquel j’ai donné un avis favorable en commission des affaires culturelles, vise à augmenter de 17 millions d’euros les crédits de l’EAC. J’invite Mme Spillebout à retirer cet amendement au profit de celui-ci, redéposé sous le numéro II-CF1496 : il répond à ses préoccupations sans réduire les crédits consacrés à la part individuelle.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). L’éducation artistique et culturelle, qui est obligatoire à l’école, repose sur trois piliers : la connaissance, la pratique et la rencontre. Grâce à la part collective du pass culture, les équipes éducatives disposent d’un levier pour faire découvrir les œuvres et les artistes et favoriser la pratique culturelle. C’est un outil de politique publique essentiel, notamment pour certains jeunes qui n’avaient jamais poussé la porte d’une salle de spectacle.

La baisse des crédits de la part collective, intervenue en milieu d’année, a entraîné l’annulation de certains projets, ce qui a été terrible pour les enseignants qui s’y étaient investis. Il faut donner de la stabilité et de la visibilité à cette politique essentielle pour les jeunes.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Madame Spillebout, je vous invite à retravailler votre amendement d’ici à la séance car il ne concerne pas la bonne mission. En outre, l’augmentation des crédits de la part collective de 5 millions d’euros, à laquelle je suis favorable, ne saurait être compensée par une diminution de ceux alloués à la part individuelle : je vous invite à modifier le gage ou à demander au gouvernement de le lever.

En attendant, je suis favorable à son adoption afin d’envoyer un message.

M. Philippe Juvin, rapporteur général. De mon côté, je considère que la part individuelle est un outil de liberté pour le jeune qui découvre lui-même le monde de la culture ; l’art, c’est aussi la liberté. J’entends les critiques, notamment celles de la Cour des comptes ; mais affaiblir la part individuelle risque de favoriser un effet d’aubaine au profit de structures collectives, notamment de l’éducation nationale, alors qu’elles doivent accomplir certaines missions. Ce serait surtout retirer une liberté aux jeunes.

M. le président Éric Coquerel. Je soutiens cet amendement. Dans un contexte de diminution du budget de l’éducation nationale, ne pas augmenter les crédits consacrés à la part collective qui servent à compenser cette baisse de crédits poserait un problème.

Je serais intéressé par les données précises sur l’utilisation de la part individuelle.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Ils existent ! Le pass culture est extrêmement transparent.

La commission rejette l’amendement II-CF1755.

Elle adopte l’amendement II-CF601.

Amendements II-CF1496 de la commission des affaires culturelles et II-CF692 de Mme Soumya Bourouaha (discussion commune)

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Cet amendement de Céline Hervieu, adopté par la commission des affaires culturelles, et que j’ai évoqué tout à l’heure, vise à augmenter de 17 millions d’euros les crédits de l’action 02 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture du programme 361.

La part du budget de l’éducation nationale affectée à la culture est énorme : 2,9 milliards. Elle correspond au financement de tous les enseignants en arts plastiques, de tous les délégués culturels dans chacune des académies ainsi que de la mission des archives pour l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche. C’est un angle mort des politiques culturelles en France.

Suivant l’avis de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, la commission rejette successivement les amendements.

Suivant l’avis de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, la commission rejette successivement les amendements II-CF801 de M. Matthias Renault et II-CF927 de Mme Sophie-Laurence Roy.

Amendements identiques II-CF1498 de la commission des affaires culturelles et II-CF1598 de M. Raphaël Arnault

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Avec mes collègues Steevy Gustave et Frédéric Maillot, nous avons défendu bec et ongles cet amendement relatif aux MJC (maisons des jeunes et de la culture), que nous fréquentions lorsque nous étions jeunes. Nous avons constaté leur dégradation au fil des coupes budgétaires successives. Leur offre culturelle et sportive, particulièrement riche, constitue une alternative au seul football.

Alors que la plupart d’entre elles se plaignent d’une baisse ou d’une stagnation de leurs moyens, qui ne leur permettent pas de faire face à l’inflation, nous proposons de créer un fonds de soutien au développement des MJC.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Les MJC sont principalement financées par les collectivités territoriales, auxquelles l’État ne doit pas se substituer. Avis défavorable.

M. Steevy Gustave (EcoS). J’ai fréquenté les MJC, et je peux vous dire que ce qu’elles proposent va bien au-delà de leur offre culturelle. Elles sont en danger. J’espère que mes collègues voteront pour cet amendement, comme en commission des affaires culturelles.

M. Philippe Juvin, rapporteur général. Certaines MJC réussissent très bien, d’autres beaucoup moins. Selon un rapport publié en 2023, seules 60 % des MJC proposent une offre culturelle. Nous pouvons donc nous interroger sur la qualité du service rendu. Je regrette qu’aucune étude au niveau national – à part celle publiée par les MJC – n’évalue leur organisation.

Il y a quarante ans, lorsque je fréquentais les MJC, on adhérait en payant une cotisation et on donnait de son temps. Or ce modèle est en voie de disparition : le milieu associatif est désormais largement salarié. Il y a eu une rupture.

M. Steevy Gustave (EcoS). Les MJC sont au cœur de l’éducation culturelle populaire. Chaque année, plus de 4 millions de jeunes, répartis dans 1 000 maisons, ont accès à une éducation culturelle et populaire. Or, d’après les échanges que j’ai eus avec différentes associations, les collectivités, notamment les mairies, se désengagent et certaines MJC sont contraintes de fermer. Cet amendement vise à leur donner un coup de main : grâce à elles, de nombreux jeunes ne sont pas devenus délinquants.

M. le président Éric Coquerel. J’ai eu le même privilège que M. Juvin ! Si je n’avais pas fréquenté cette MJC dans les Yvelines, je n’aurais pas été la même personne. L’affaiblissement des MJC tient sans doute à l’évolution de leur mode de financement. Créées à la fin des années 1960, elles bénéficiaient alors d’un financement de la part de l’État, ce qui n’est plus le cas. Il faut relancer les MJC, quitte à assurer un contrôle. C’était un extraordinaire outil d’éducation populaire, qui a permis à des millions de jeunes d’accéder à des formes de culture auxquelles ils n’auraient pas eu accès autrement. Je regrette vivement l’époque où il existait des MJC.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Monsieur Juvin, vous venez de démontrer l’importance de cet amendement : vous le dites, 40 % des MJC ne sont plus en mesure de proposer une offre culturelle. À travers la création de ce fonds de soutien, nous demandons précisément plus de moyens afin d’élargir cette offre.

La MJC de mon quartier proposait un très large panel d’activités ; faute de moyens, elle a dû le réduire année après année.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements identiques II-CF1501 de la commission des affaires culturelles et II-CF1086 de Mme Violette Spillebout

Mme Violette Spillebout (EPR). Il s’agit d’un amendement peu coûteux – 240 000 euros – qui vise à rétablir les moyens accordés à l’éducation populaire à hauteur de ceux de 2025. Il s’agit de sécuriser, par une convention pluriannuelle d’objectifs, le soutien aux principales fédérations d’éducation populaire et d’associations de solidarité.

Les MJC et les centres sociaux sont en grande difficulté en raison d’un bouleversement de leurs modes de financement et d’une baisse de leurs ressources. Les fédérations accomplissent un important travail de refonte du modèle économique, recherchent des partenariats privés et tentent de convaincre l’État d’intervenir à nouveau sur des sujets prioritaires comme l’éducation aux médias ou à la parentalité. Ce n’est pas le moment de les abandonner : elles jouent un véritable rôle de coordination avec les pouvoirs publics en matière d’éducation populaire.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Les baisses des crédits de l’action 02 du programme 361 sont réparties entre les différents dispositifs. Compte tenu du montant modeste demandé par l’amendement et des arguments que vous avez présentés, je m’en remets à la sagesse de la commission.

La commission adopte les amendements.

Amendements II-CF1493 de la commission des affaires culturelles, II-CF686 de Mme Soumya Bourouaha et II-CF1757 de M. Frédéric Maillot (discussion commune)

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). L’amendement II-CF1493 concerne les enseignants contractuels des écoles d’architecture. Ils dispensent les mêmes cours, siègent dans les mêmes jurys, font le même travail que les enseignants titulaires ; pourtant, ils sont payés 40 % de moins. L’accord du 14 mars 2025 n’a rien corrigé, il a seulement officialisé l’injustice. Ils ne bénéficient d’aucune reconnaissance de leur ancienneté ni d’un traitement égal à celui des titulaires.

Nous demandons une chose simple et de bon sens : à travail égal, salaire égal. Ils doivent bénéficier d’une grille et de primes équivalentes à celles des titulaires et voir leur discipline reconnue.

Nous ne réclamons pas un privilège mais un minimum de respect dû à ceux qui font vivre la culture, l’enseignement public et l’architecture.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Ces propositions me surprennent. Un accord, signé en mars 2025 entre le ministère et les organisations syndicales, fixe de nouvelles conditions de rémunération pour les personnels pédagogiques contractuels des établissements d’enseignement supérieur culturel – dont les Ensa (écoles nationales supérieures d’architecture), dans lesquelles exercent 741 enseignants contractuels. De nouvelles grilles indiciaires ont été établies, prévoyant un avancement à l’ancienneté.

Les avancées sont donc notables. Attendons la poursuite des échanges avec les organisations syndicales quant à l’évolution du cadre de rémunération des agents contractuels. Avis défavorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-CF1494 de la commission des affaires culturelles, II-CF1880 de Mme Céline Hervieu, II-CF688 de Mme Soumya Bourouaha (discussion commune)

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. L’amendement II-CF1494 vise à augmenter de 4,5 millions d’euros les crédits déconcentrés consacrés au financement des écoles d’art et de design territoriales.

Les subventions allouées aux trente-trois écoles d’art et de design territoriales sont tout à fait disparates ; ces écoles souffrent en outre d’un désengagement des collectivités. Elles appartiennent pourtant à un réseau national de formations d’excellence très performant qu’il faut aider. Elles ont évalué leurs besoins à 4,5 millions d’euros.

Je vous renvoie à la partie thématique de mon rapport pour avis.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Ces trente-trois établissements, qui structurent les filières culturelles locales, sont menacés à court terme. On risque ainsi d’abandonner de jeunes talents. Nous voulons donc revenir sur la baisse des crédits, afin d’éviter l’asphyxie de ces écoles.

M. Emmanuel Maurel (GDR). L’amendement II-CF688 est un amendement de repli à 3 millions d’euros en AE et en CP.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je ne méconnais pas la situation délicate de ces établissements.

Comme leur nom l’indique, ce sont des écoles territoriales ; pourtant, l’État les soutient régulièrement : des crédits d’urgence ont abondé ce budget à hauteur de 2 millions d’euros en 2023, et ils ont été reconduits chaque année. En outre, dans le PLF pour 2026, le montant des CP augmente : ils sont fixés à 68,7 millions d’euros contre 64,4 millions d’euros en 2025. Ainsi, l’État prend en charge 14 % du financement des écoles d’art alors qu’elles relèvent administrativement et financièrement des collectivités territoriales. Le danger est que l’État se substitue progressivement à celles-ci.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-CF1495 de la commission des affaires culturelles

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Il s’agit toujours des écoles d’art et de design territoriales. Leurs élèves boursiers sont exonérés de frais de scolarité, mais ceux-ci sont à la charge des établissements. Cet amendement vise à ce que l’État compense cette exonération, comme cela avait été promis par Mme la ministre.

Il n’est pas logique que ces écoles payent les frais de scolarité des élèves boursiers alors qu’ils sont pris en charge par l’État dans les écoles nationales.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Faisons attention à ce que nous proposons : ce sont les écoles qui fixent le montant des frais d’inscription. Cet amendement conduirait l’État à rembourser des frais de scolarité parfois supérieurs à ceux des écoles nationales, alors qu’il ne les fixe pas. Je n’y suis pas favorable.

Cela dit, en juin 2025, le ministère a annoncé prendre en charge l’exonération des frais de scolarité des élèves boursiers des écoles d’art et de design territoriales. Le montant global de cette mesure, qui bénéficiera à trente-deux établissements, s’élève à 1,41 million.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1593 de Mme Sarah Legrain

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Il vise à soutenir les dispositifs d’éducation à l’image, qui permettent aux enseignants d’emmener leurs élèves au cinéma, notamment dans des salles de proximité. Ce dispositif leur permet de découvrir de chouettes petits cinémas locaux et de voir d’autres films que Fast and Furious ; il contribue ainsi à la diversité culturelle.

Malheureusement, certaines collectivités se désengagent, ce qui entraîne une disparité entre les territoires. C’est pourquoi nous demandons un renforcement du soutien à ce dispositif.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Votre amendement, qui devrait être déposé à la mission Médias, livre et industries culturelles, est mal placé.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-CF1497 de la commission des affaires culturelles et II-CF1067 de Mme Violette Spillebout

Mme Violette Spillebout (EPR). Lors du Forum de Paris pour la paix, le président de la République a réaffirmé l’urgence de lutter contre la désinformation et les ingérences étrangères eu égard aux fake news qui pullulent sur les réseaux sociaux et qui mettent en danger la qualité du débat public.

Les crédits alloués à l’éducation aux médias et à l’information diminuent de 600 000 euros. Ces amendements visent à rétablir les crédits à hauteur de ceux de 2025 mais aussi à les flécher vers les centres sociaux qui font un travail exceptionnel d’éducation aux médias et à l’information auprès des jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. C’est un enjeu crucial pour les jeunes et la démocratie. Avis très favorable.

La commission adopte les amendements.

Amendement II-CF1500 de la commission des affaires culturelles

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Il s’inscrit dans la continuité des propositions relatives à la valorisation du travail des femmes artistes.

Suivant l’avis de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF684 de Mme Soumya Bourouaha

M. Emmanuel Maurel (GDR). Cet amendement vise à rendre effectif « le droit des personnes handicapées de participer à la vie culturelle sur la base de l’égalité avec l’autre ». Par exemple, les équipements adaptés – maquettes en braille, gilets sensoriels, outils en Falc (facile à lire et à comprendre) – destinés aux spectateurs sourds qui assistent à des événements musicaux nécessitent un investissement important. C’est une proposition à laquelle nous tenons beaucoup.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. En juillet dernier, la ministre de la culture a annoncé quatre mesures en faveur de l’inclusion des artistes en situation de handicap. Par ailleurs, une mission a été confiée à Mme Laëtitia Bernard sur l’accessibilité des métiers de la culture. Attendons le résultat de ces actions et travaux avant d’augmenter les crédits.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Il y a un malentendu : cet amendement ne concerne pas les artistes mais le public.

M. Arnaud Bonnet (EcoS). Je soutiens cet amendement. Récemment, je me suis rendu dans un pays étranger où tous les panneaux étaient traduits en braille, ce qui n’est pas du tout le cas chez nous.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-CF1499 de la commission des affaires culturelles et II-CF683 de Mme Soumya Bourouaha (discussion commune)

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. L’amendement de la commission des affaires culturelles, adopté à l’initiative de Mme Bourouaha, vise à augmenter de 2 millions d’euros les crédits alloués au fonds d’accessibilité, qui soutient des projets améliorant l’accès à la culture pour les personnes en situation de handicap – maquettes tactiles, boucles magnétiques, gilets vibrants, outils en Falc.

Comme nous venons d’adopter un amendement qui crée un programme dédié à l’accès à la culture pour les personnes en situation de handicap doté de 10 millions d’euros, je le retire.

Les amendements sont retirés.

Amendement II-CF1288 de la commission des affaires culturelles

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. La commission des finances avait adopté cet amendement l’année dernière, mais il n’avait pas été repris dans le texte final. Par souci de cohérence, je donne un avis favorable à son adoption.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-CF2337 de M. Philippe Juvin

M. Philippe Juvin, rapporteur général. Il vise à baisser la dépense publique. Le gouvernement envisage l’année prochaine de ne pas remplacer un fonctionnaire sur trois partant à la retraite. Je vous propose d’anticiper cette mesure. Appliquée à la mission Culture, elle représente 353 ETP, soit une économie de l’ordre de 14 millions d’euros. Il s’agit de diminuer les effectifs de la fonction publique d’État et des opérateurs. Si nous ne baissons pas la dépense publique, nous ne parviendrons pas à rétablir les comptes.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je comprends votre intention, mais il me paraît inenvisageable d’adopter une telle mesure par amendement à une mission budgétaire, d’autant qu’elle ne l’a pas été dans les autres missions. Elle ne peut en effet s’inscrire que dans une politique générale.

L’État a augmenté de 4 points le taux de contribution employeurs des fonctionnaires dans le CAS Pensions. L’essentiel de l’augmentation des crédits du programme 224 provient de la croissance des retraites. Le recul des moyens alloués à la culture est en réalité plus fort qu’affiché. On peut généraliser ce constat à l’ensemble des ministères.

Le poids des retraites ne cesse de s’alourdir. Il y a actuellement un actif pour un retraité dans la fonction publique. La dynamique est du côté des retraités, donc, à politique inchangée, la charge continuera de s’accroître pour l’État. Pour redonner de l’air au budget de la culture et aux autres politiques publiques, il y a lieu de reconsidérer notre politique en matière de retraite.

M. le président Éric Coquerel. Mon opposition à l’amendement est totale. Vous présentez cette mesure par secteur alors qu’il s’agit d’un coup de rabot uniforme. Certains domaines de l’action de l’État ne se sont toujours pas remis de l’application de la stupide règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Cette politique a dégradé l’exercice des métiers, donc leur attrait, alimentant ainsi les difficultés de recrutement.

Vous proposez d’aller plus loin, sauf pour les matières régaliennes. Il s’agit ni plus ni moins d’une attaque frontale contre l’État social, qui joue un rôle dans la santé, la culture, l’éducation, la recherche, etc. Vous lancez en outre votre ballon d’essai sur un budget qui a payé un lourd tribut depuis des années. Dans l’exposé sommaire de l’amendement, vous évoquez le « train de vie de l’État » : cette expression révèle votre méconnaissance de la situation de plusieurs ministères, qui sont à l’os. Le ministère de la culture a déjà été fortement mis à contribution : même en cours d’année, 93 millions d’euros lui ont été retirés.

Dites-le clairement, vous ne souhaitez plus que l’État conduise de politique culturelle.

M. Guillaume Kasbarian (EPR). Je soutiens l’approche du rapporteur général. Monsieur le président, vous avez le droit de considérer que l’État doit intervenir dans tous les domaines, y compris l’éducation, la santé, la culture, le social. D’autres conceptions de l’État existent, comme celle du rapporteur général qui concentre l’action sur le régalien et laisse pour le reste plus de pouvoir aux individus. Cela ne signifie pas qu’il n’aime pas les fonctionnaires, qu’il souhaite détruire les politiques publiques et qu’il vise à assécher les crédits de toutes les missions : un peu de mesure !

Le rapporteur général a déposé un amendement dont l’objet est de faire quelques économies : il agit sérieusement, sur le fondement de sa conception du bon poids de l’État dans la société, laquelle diffère en effet de la vôtre qui promeut un État omnipotent, omniscient et omniprésent.

M. le président Éric Coquerel. Nos conceptions divergent en effet, surtout avec vous d’ailleurs, monsieur Kasbarian, mais, que je sache, l’État en France n’est fort heureusement pas construit sur le modèle argentin.

M. Guillaume Kasbarian (EPR). Ni cubain !

M. le président Éric Coquerel. C’est peut-être pour cela que vous étiez minoritaires en juillet dernier.

M. Guillaume Kasbarian (EPR). Vous aussi, sinon vous ne seriez pas président de cette commission.

M. Philippe Juvin, rapporteur général. Je suis moi-même fonctionnaire et j’ai eu l’honneur d’être maire d’une commune pendant vingt-deux ans, donc je sais l’importance de la fonction publique comme ciment de la République.

Notre situation budgétaire est extrêmement périlleuse. Il y a plusieurs leviers d’action : baisser les dépenses, augmenter les impôts et les taxes, produire davantage. Il me semble que nous ne pouvons plus accroître les prélèvements, donc il faut produire plus et dépenser moins et mieux. Il est évident qu’il manque des fonctionnaires à certains endroits, mais notre pays compte plus d’agents publics que nos voisins. Ce que je propose est de ne pas remplacer un fonctionnaire sur trois partant à la retraite, en exemptant le domaine régalien – justice, police et défense nationale – de cette règle. Nous sommes en désaccord, monsieur le président, et notre opposition nourrit le débat démocratique. Si nous ne diminuons pas la dépense publique, nous ne parviendrons pas à améliorer notre situation budgétaire.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1936 de Mme Félicie Gérard

M. Christophe Plassard (HOR). Les commissaires aux finances du groupe Horizons & indépendants souhaitent accroître l’effort sur les dépenses publiques. Il faut privilégier la baisse de celles-ci à l’augmentation des recettes. Nous proposons de geler réellement les dépenses de l’État, dans l’ensemble des missions à l’exception de celles de nature régalienne, en reprenant les montants de la loi de finances pour 2025.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Le gel des crédits associé à l’augmentation du CAS Pensions revient à diminuer le nombre d’ETP.

Dans le budget, on trouve un plafond d’emplois et la masse salariale : l’un de ces deux éléments est de trop. Il est temps de moderniser le suivi de la masse salariale de la fonction publique et de ne piloter son évolution qu’à partir de cet indicateur, en oubliant celui du nombre d’emplois.

Je m’en remets à la sagesse de la commission pour votre amendement.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF769 de M. Matthias Renault

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Le Rassemblement national est particulièrement discret dans cette discussion sur le budget de la culture : ses membres étaient d’ailleurs absents lors de la réunion de la commission des affaires culturelles sur le sujet.

L’amendement II-CF1404 de M. Gérault Verny, qui n’a pas été défendu, était stupéfiant, car il visait à supprimer les aides culturelles à l’international. C’est sans doute le terme « international » qui a effrayé ces grands patriotes et défenseurs de la culture française. Pourtant, ces crédits contribuent au rayonnement de la France à l’étranger : la bêtise du Rassemblement national se met immédiatement en mouvement devant le mot « international ».

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). L’amendement en question n’était pas du Rassemblement national, je laisse chacun voir où est la bêtise. Ce serait déjà pas mal de savoir lire !

Il était question qu’un amendement de la commission des affaires culturelles portant sur Chambord soit examiné par notre commission : je regrette que ce ne soit pas le cas car nous suivons, contrairement à ce qui a été dit, les travaux effectués dans le château. J’invite une nouvelle fois chacun d’entre vous à se rendre sur place pour constater la gravité de la situation.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Je ne le vois pas non plus ; je suis surpris.

M. le président Éric Coquerel. Retrouvons l’amendement sur le château de Chambord !

M. Paul Midy (EPR). Il s’agissait d’un amendement de M. Jérémie Patrier-Leitus qui n’a pas été défendu.

Suivant l’avis de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF2061 de Mme Marie Pochon

M. Karim Ben Cheikh (EcoS). Il vise à créditer de 1 million d’euros le programme national d’accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil (Pause). Coordonné par le Collège de France, ce programme est un outil unique de solidarité intellectuelle et artistique. Il permet à des chercheurs, des universitaires et des artistes menacés par la guerre ou la répression, de poursuivre leurs travaux en France dans la liberté et la dignité.

En 2025, il a permis d’accueillir quatre-vingt-quinze personnes. Or les besoins explosent : plus de cent nouvelles candidatures ont été déposées lors du dernier appel, la plupart émanant de personnes se trouvant dans des zones de conflit. Le président de la République a renouvelé son soutien au programme en mai, mais l’enveloppe exceptionnelle promise par l’État n’a toujours pas été versée. Sans elle, seuls cinq artistes pourront être accueillis.

L’amendement vise à répondre à l’urgence.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je n’ai pas d’information particulière sur les montants inscrits dans le PLF pour 2026, mais il n’y a pas de raison de les augmenter. Avis défavorable.

M. Karim Ben Cheikh (EcoS). Je viens d’exposer les raisons justifiant la demande d’accroissement de la dotation. Il y a urgence. Les gestionnaires du programme lancent d’ailleurs un appel au public : un comité de soutien s’est créé, dans lequel figurent Philippe Aghion, Béatrice Berner, Édouard Brézin, Françoise Dreyfus et d’autres.

Depuis 2017, plus de 600 scientifiques et artistes, dont 187 en provenance d’Ukraine, ont été accueillis en France grâce à ce programme. Il faut agir en urgence : nous avons été alertés à plusieurs reprises, notamment par des tribunes de scientifiques publiées dans la presse.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF2033 de M. Steevy Gustave

M. Steevy Gustave (EcoS). Il vise à créer un fonds d’aide exceptionnel destiné à maintenir les politiques culturelles des collectivités territoriales. Ces dernières subissent depuis des années des baisses drastiques de leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour amortir cette diminution de leurs ressources, les collectivités suppriment deux tiers du financement qu’elles consacrent à leur politique culturelle. Entre 2024 et 2025, plus de 49 % des collectivités ont réduit leur budget culturel de fonctionnement contre 21 % l’année précédente. Tous les domaines culturels sont touchés par cette contraction budgétaire : des événements sont annulés, comme en Essonne, dans ma circonscription, où un festival a fermé ses portes après la suppression d’une aide de 1 million du département.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Avis défavorable. Vous souhaitez engager une dépense de 100 millions d’euros, montant déraisonnable. Vous justifiez la création du fonds par la baisse des dotations des collectivités territoriales, or ce soutien a augmenté entre 2023 et 2024. Chacun doit assumer ses responsabilités : je suis favorable à la libre administration des collectivités territoriales. Si celles-ci décident de moins intervenir dans un domaine, ce n’est pas à l’État de les remplacer. Il faut se départir du réflexe consistant à appeler l’État, du moins si on est attaché à la liberté des collectivités et à la bonne répartition des compétences.

M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Je soutiens l’amendement et tiens à mettre en lumière un élément que le rapporteur spécial oublie à dessein : si les collectivités territoriales réduisent leur soutien à certaines structures comme les MJC, si importantes pour l’éducation populaire, ou les écoles d’art, c’est en partie par choix politique en effet, mais surtout parce que les dotations aux collectivités territoriales ont baissé. Il ne faut pas raisonner à l’envers.

M. Steevy Gustave (EcoS). La culture représente 2,2 % du PIB et plus de 670 000 emplois. Chaque euro investi dans la culture rapporte 5 euros à l’économie nationale. Couper dans la culture ampute le tourisme et la vitalité des territoires. Les collectivités territoriales sont les piliers du financement de la culture : elles soutiennent les bibliothèques, les conservatoires, les lieux de création et de diffusion. Cette implication locale est le carburant de la vitalité des territoires : que direz-vous aux habitants de votre circonscription quand le théâtre du coin fermera et quand le conservatoire où étudient vos enfants ou petits-enfants annulera les cours ? Nous sommes tous concernés.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Monsieur Cadalen, pouvez-vous me citer une seule dotation aux collectivités locales qui a baissé en 2025 ? Il n’y en a aucune. La DGF, par exemple, a augmenté.

La commission rejette l’amendement.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je reviens sur l’amendement relatif à Chambord. Il me semble que le II-CF1286 de M. Jérôme Patrier-Leitus allouait 6 millions d’euros à la restauration de l’aile François Ier du château.

M. le président Éric Coquerel. Il a été déclaré irrecevable au regard des dispositions de la LOLF. Réunissons-nous pour le réécrire en vue de la séance publique.

M. Erwan Balanant, rapporteure pour avis. Je comprends le trouble de M. Tanguy. Il y avait un autre amendement adopté par la commission des affaires culturelles, limiter de moitié la diminution, par rapport à 2025, des crédits inscrits à l’action 01, Monuments historiques et patrimoine monumental, du programme Patrimoines.

M. le président Éric Coquerel. L’examen des amendements à la mission Culture est achevé. La commission a déplacé 134,5 millions d’euros, sachant que le principal mouvement concerne un amendement de 114 millions d’euros sur les monuments historiques. Nous en venons aux explications de vote sur les crédits de la mission.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. La commission a nettement amélioré le programme Patrimoines. Je synthétiserai mon avis par une formule consacrée : « Ce n’est pas Waterloo, mais ce n’est pas Arcole. » Je m’abstiendrai donc lors du vote des crédits.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je suis favorable à l’adoption des crédits de la mission Culture. Les ajustements à la hausse, peu nombreux et très ciblés, correspondent à de vrais besoins de politique publique culturelle.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous suivrons l’avis du rapporteur spécial Philippe Lottiaux et nous nous abstiendrons lors du vote. Des efforts ont en effet été consentis pour le patrimoine, mais il nous est impossible de cautionner la politique culturelle du gouvernement.

La vision des adversaires du Rassemblement national est très caricaturale. Cela me donne plein d’espoir pour les prochaines élections : avec de tels adversaires, nous allons encore progresser.

Mme Violette Spillebout (EPR). Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de l’adoption des crédits de la mission Culture. La hausse des dotations à laquelle nous avons procédé est très contenue et concerne particulièrement les monuments historiques.

Le débat sur le pass culture fut de qualité, notamment la question de sa répartition entre les parts individuelle et collective. Il faudra y revenir, tout comme sur l’accessibilité de la culture et l’éducation artistique et culturelle. La répartition des crédits entre la ruralité et les quartiers prioritaires de la politique de la ville nous a également mobilisés. J’espère que ce budget sera définitivement adopté.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Nous voterons contre l’adoption des crédits. Je souligne une nouvelle fois l’absence totale, et peu surprenante, du Rassemblement national des débats sur la culture.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas en faveur de ces crédits, car il ne peut cautionner certaines baisses de dotations, notamment pour le spectacle vivant – leur stabilité apparente cache une baisse réelle puisque l’inflation n’est pas prise en compte. Je regrette que des députés comme M. Juvin, qui a été maire pendant plus de vingt ans, ne soutiennent pas le spectacle vivant. C’est un secteur dont les emplois ne peuvent pas être délocalisés, et qui donne de la vie à nos territoires. Que serait un pays sans le spectacle vivant ?

M. Philippe Juvin, rapporteur général. L’examen de certaines missions a conduit à augmenter bien plus fortement les dépenses que celles de la mission Culture, même si celles-ci s’accroissent tout de même. Cette hausse me conduit à voter contre l’adoption des crédits.

Pour soutenir le spectacle vivant, il y a d’autres leviers que l’augmentation des subventions. C’est l’ancien maire, responsable d’un théâtre, qui vous le dit : l’évolution des recettes des collectivités territoriales doit inciter celles-ci, si elles veulent continuer à aider le spectacle vivant – ce que je fais comme conseiller municipal –, à s’interroger sur le choix des spectacles, la diminution des coûts périphériques et le prix du billet. La suppression de la taxe d’habitation fait qu’il n’y a plus de contribuables dans les communes mais des clients. Ce que ne finance pas le contribuable, c’est probablement au client de le payer.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nos délibérations ont légèrement amélioré le budget du patrimoine. Cependant, aucune de nos demandes pour l’emploi dans le spectacle vivant et pour la création n’a été entendue. Nos amendements sur le Fonpeps ont tous été rejetés. Le Fonpeps se trouve en danger non seulement pour des raisons de financement, mais à cause de la renégociation du décret qui doit le proroger. Des emplois sont menacés dans des structures culturelles : la suppression des postes entraînera un report sur l’intermittence du spectacle, alors que vous êtes les premiers à défendre la nécessité de réformer l’assurance chômage. Les choix opérés dans ce budget ne sont pas de bonne politique ; voilà pourquoi nous nous opposerons à son adoption.

Mme Sophie Mette (Dem). Une certaine stabilité marque les crédits de la mission. Même si la vigilance s’impose, les efforts restent mesurés dans les deux champs de la mission que sont la culture et le patrimoine. L’augmentation des crédits étant faible, nous voterons en faveur de leur adoption.

M. Christophe Plassard (HOR). La mission que nous venons d’examiner reste stratégique, même avec des crédits en repli. Cette orientation est nécessaire compte tenu de l’effort budgétaire à accomplir. Le recul des dotations en 2026 s’explique surtout par la fin des grands chantiers patrimoniaux. Il s’agit d’une bonne nouvelle, qui ne doit néanmoins pas masquer l’enjeu de l’entretien courant du patrimoine. Le groupe Horizons & indépendants salue l’achèvement des projets emblématiques et appelle à soutenir les petites communes ainsi qu’à maintenir une vision pluriannuelle des investissements.

Nous apprécions la poursuite du déploiement du plan « Mieux produire, mieux diffuser » et la montée en puissance du plan Culture et ruralité. Restons toutefois vigilants sur la précarité des artistes et la soutenabilité des opérateurs nationaux. Enfin, la création de la DGDCER et la refonte du pass culture sont à saluer, mais elles méritent une évaluation sérieuse : nous soutenons la politique d’accès à la culture pour tous, mais elle doit se montrer efficace.

Bien que nous pensions qu’il faille aller plus loin dans la réduction de la dépense de l’État – et non pas l’augmenter de près de 150 millions d’euros comme nous venons de le faire –, nous voterons en faveur de l’adoption des crédits de la mission.

M. Emmanuel Maurel (GDR). S’il y a bien un pays dans lequel l’État a joué un rôle dans le déploiement et le soutien de la culture, c’est bien la France. La politique culturelle, c’est le génie français, car c’est une invention française : on dit qu’elle date du XVIIe siècle, mais on pourrait remonter au règne de François Ier. Le soutien aux créateurs, la démocratisation de la culture et l’appui au spectacle vivant font partie de l’ADN de notre nation.

À cette aune, le budget est décevant. Je soutiens la préservation et la restauration du patrimoine, mais les crédits sont largement insuffisants dans les autres domaines. Je le regrette, car cette politique devrait se situer à la hauteur de notre ambition pour notre pays.

La commission rejette les crédits de la mission Culture.

Article 52 et état G : Liste des objectifs et des indicateurs de performance

La commission adopte les objectifs et des indicateurs de performance de la mission Culture non modifiés.

Mission Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (M. Denis Masséglia, rapporteur spécial)

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial (Médias, livres et industries culturelles). En ce qui concerne le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public, après une baisse déjà conséquente de 77,5 millions d’euros l’an dernier, un nouvel effort de 70,9 millions d’euros est demandé à l’audiovisuel public. Celui-ci pèse principalement sur France Télévisions, Radio France et l’INA (Institut national de l’audiovisuel), à hauteur respectivement de 65 millions, 4 millions et 1,5 million d’euros.

Ces baisses interviennent alors que ces sociétés ont réalisé des efforts substantiels de maîtrise des charges au cours des dernières années, tout en maintenant la qualité des programmes et en développant les audiences. La trajectoire financière prévue entre 2018 et 2023 a été respectée. Mais, depuis fin 2023, l’audiovisuel public n’a plus de contrat d’objectifs et de moyens (COM), donc plus de trajectoire financière à moyen terme. Comment ces sociétés peuvent-elles prendre des décisions stratégiques sans visibilité sur leurs ressources à quelques semaines du début d’un exercice ?

La baisse de la dotation de France Télévisions a des effets très directs sur la création audiovisuelle : en effet, elle est répercutée sur les programmes, seul levier disponible à une échéance aussi brève et après les efforts déjà effectués ailleurs. Les conséquences seront lourdes, particulièrement pour les genres minoritaires tels que l’animation, à laquelle je me suis particulièrement intéressé cette année, et qui souffre déjà d’un contexte défavorable. Alors que la France, particulièrement reconnue en la matière, a développé ses capacités de production, notamment grâce au plan France 2030, nous risquons de laisser sur le carreau une génération de jeunes professionnels très bien formés.

J’attends de France Télévisions qu’elle suive les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes, notamment une meilleure maîtrise de la masse salariale.

Dans un contexte de remise en cause de plus en plus virulente de l’audiovisuel public, j’appelle à en rétablir les crédits à leur niveau de 2025 et j’encourage vivement les parties prenantes à accélérer les négociations afin que de nouveaux projets de COM soient très prochainement soumis à l’avis du Parlement.

Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles baissent de 4,1 %, soit près de 30 millions d’euros.

Cette diminution pèse principalement sur le programme 180, Presse et médias. Les aides à la presse seraient réduites de près de 11 millions d’euros. Je salue néanmoins le renforcement des moyens de l’AFP (Agence France-Presse), à hauteur de 4,2 millions d’euros, conformément à la trajectoire fixée dans son COM. La stabilité est indispensable pour permettre à l’AFP, confrontée à d’autres difficultés par ailleurs, de poursuivre sa transformation.

Le point le plus préoccupant concerne le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), pour lequel il est prévu une baisse de la dotation de 15,7 millions d’euros, soit près de la moitié. C’est un coup de massue pour les radios associatives, pour lesquelles le FSER représente entre 40 et 60 % des ressources, dans un contexte de réduction des aides locales. Souvent seuls médias de proximité dans les territoires ruraux, ces radios maintiennent un lien social, culturel et citoyen essentiel. Comme l’an dernier, j’appelle au rétablissement des crédits.

Le Centre national de la musique (CNM) supporte une baisse de 7 millions d’euros. Toutefois, les ressources fiscales de l’établissement devraient augmenter grâce au relèvement des plafonds respectifs de la taxe streaming – de 18 à 21 millions d’euros – et de la taxe billetterie – de 53 à 58 millions d’euros –, deux taxes au rendement dynamique. J’ai défendu en commission, pendant l’examen de la première partie, le déplafonnement de ces taxes, afin que la fiscalité supplémentaire contribue bien au financement pérenne du secteur ; je le ferai à nouveau en séance. Toutefois, en l’absence de déplafonnement, je plaiderai pour une annulation de la baisse de 7 millions d’euros.

Enfin, concernant le programme 334, Livre et industries culturelles, je souhaite appeler l’attention sur la baisse des crédits du Centre national du livre (CNL) de 4,3 millions d’euros, soit 22 % en deux ans. Le CNL pourra poursuivre son action en 2026 grâce à un prélèvement sur son fonds de roulement, à condition que Bercy l’y autorise. Je souhaite que le gouvernement s’engage sur ce point car le soutien à la lecture et à la diversité éditoriale est un enjeu fondamental. Un tel effort financier ne pourra pas être reproduit 2027 sans compromettre sérieusement les missions du CNL. Je demande donc au gouvernement de prendre l’engagement de rétablir les crédits dans le prochain projet de loi de finances.

Le budget doit refléter nos ambitions pour une information de qualité et une culture qui continue de rayonner : donner de la visibilité, soutenir la création et accompagner les maillons les plus fragiles de nos écosystèmes.

Article 49 et état B : Crédits du budget général

Amendements II-CF727 de M. Jean-Philippe Tanguy, II-CF1166 de M. Anthony Boulogne et II-CF810 de M. Matthias Renault (discussion commune)

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous sommes opposées aux aides à la presse, quels que soient le média, le propriétaire, ou les intérêts qui sont défendus. Il appartient aux citoyens de choisir leur presse et de la financer en l’achetant ou en s’abonnant. Aucune immixtion d’argent public ou d’intérêts privés n’est acceptable en démocratie.

Du reste, en cas de concentration excessive, il faut appliquer la loi.

M. Matthias Renault (RN). Mon amendement vise à abaisser de 20 millions d’euros les aides à la presse.

Une presse subventionnée par l’État est-elle vraiment libre ? Au début du XXe siècle, le modèle économique des grands titres de la presse écrite, qui tiraient à plusieurs millions d’exemplaires, reposait sur leur succès commercial, donc sur les ventes. Les aides fiscales et postales d’alors étaient très modiques.

En 2024, les principaux titres bénéficiaires d’aides à la presse sont : Aujourd’hui en France pour 12,2 millions d’euros ; Le Figaro, 9,9 ; La Croix, 8,8 ; Le Monde, 7,8 ; Libération, 6,6 ; Ouest-France, 6,4 ; L’Humanité, 5,7.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Ces amendements ne sont pas une surprise puisqu’ils reflètent la position bien connue du Rassemblement national.

S’ils étaient adoptés, la presse quotidienne régionale, dont fait partie Ouest-France, pourrait disparaître. Dans ma circonscription, Ouest-France et Le Courrier de l’Ouest connaissent déjà des difficultés et envisagent de fermer leur agence de Cholet, ville qui compte 50 000 habitants.

L’accompagnement financier de l’État garantit le pluralisme de l’information. Par ailleurs, le numérique que vous mettez en avant n’assure pas à la presse des revenus suffisants.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Les aides sont indispensables puisque le modèle économique de la presse est fragilisé par la captation des recettes publicitaires par les plateformes. Il est certainement nécessaire d’en revoir les critères d’attribution : nous souhaitons conditionner les aides, mais certainement pas les supprimer, ce qui anéantirait la pluralité et l’indépendance de la presse.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). En écho à la question de mon collègue du Rassemblement national, une presse financée par des milliardaires est-elle libre ?

Le financement par l’État garantit davantage de liberté que celui par un milliardaire. La démonstration est vite faite : la ligne éditoriale des chaînes financées par un certain milliardaire sert l’agenda, les idées et les obsessions de l’extrême droite.

L’État ne doit absolument pas se retirer d’un secteur qui est en crise. Au moment où la démocratie est attaquée de toutes parts, il faut soutenir la presse, notamment régionale, et surtout pas diminuer son financement public.

M. le président Éric Coquerel. Cette question fondamentale doit être élargie aux médias dans leur ensemble.

Pour en finir avec la mainmise du monde de l’argent sur les médias qui caractérisait l’avant-guerre, le Conseil national de la Résistance a décidé en 1946 d’interdire à des groupes économiques de posséder un média. Ces exigences ont été largement oubliées, et je n’ai pas l’impression que nous y ayons gagné en pluralisme, en liberté de la presse ou en qualité de l’information. La suppression des aides publique ne ferait qu’aggraver une situation déjà peu reluisante puisque le monde de l’argent dominera sans entrave les médias. Je suis donc vigoureusement opposé aux amendements.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous parlez toujours d’un seul milliardaire dont le rôle dans les médias est assez récent ; vous n’évoquez jamais d’autres, si ce n’est milliardaires, au moins multimillionnaires, tels que M. Baylet. Votre argument serait audible s’il valait pour tout le monde.

J’ai bien précisé qu’un éventuel abus de position dominante ou une concentration excessive devaient être sanctionnés. Dans les médias comme dans tous les secteurs, je condamne de telles pratiques, quels qu’en soient les auteurs – de gauche ou de droite. Ce n’est pas sain. En revanche, je n’ai jamais entendu les forces de gauche critiquer le groupe Baylet, ce qui nuit à la crédibilité de votre prise de position. Vous hurlez uniquement contre M. Bolloré ou M. Arnault, les autres ne vous intéressent pas. C’est dommage.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-CF1822 de M. Raphaël Arnault et II-CF1263 de Mme Soumya Bourouaha (discussion commune)

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Nous plaidons pour une meilleure répartition des aides à la presse.

Il est pour le moins surprenant de constater que ce sont les médias détenus par des milliardaires qui, disposant déjà de moyens disproportionnés, touchent le plus d’aides à la presse. Il est question, outre Bolloré, de Bernard Arnault, de Xavier Niel, de la famille Dassault. Le groupe Les Échos-Le Parisien a ainsi touché près de 18 millions d’euros pendant que les aides aux petits médias stagnent à 1,8 million.

La privatisation de l’information que préconise le RN n’a qu’un seul but : offrir une autoroute aux milliardaires.

M. Emmanuel Maurel (GDR). L’amendement de Mme Bourouaha vise à réformer les aides à la presse afin de lutter contre la concentration croissante des médias, adossés à des milliardaires ou des multimillionnaires – je ne fais pas de distinguo. Nous avons besoin d’une presse écrite de qualité et d’une très grande diversité.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Il y a une certaine logique à ce que le montant des aides à la presse soit proportionnel au nombre de journaux vendus.

Une réforme de l’aide à la distribution, qui élargit son périmètre à la presse quotidienne nationale non-IPG (information politique et générale) et aux hebdomadaires nationaux IPG, doit entrer en application en 2026.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Après avoir beaucoup réfléchi, nous n’avons pas trouvé de solution simple pour réformer les aides à la presse, pour une raison simple : il n’y a jamais de bons critères. Vous serez toujours soupçonné de faire du favoritisme, d’exclure certaines opinions jugées extrémistes et pas d’autres, de mettre en avant des idées de gauche, de droite, du centre – ceux qui considèrent aujourd’hui que tout le monde est extrémiste à part eux.

Il n’y a jamais de limite à la censure ou à la non-censure : où s’arrêtent et où commencent la liberté d’expression et la liberté d’opinion ? C’est la raison pour laquelle il est malsain et dangereux d’allouer des subventions à la presse. Dans une démocratie, à condition que leur pouvoir d’achat le leur permette, les citoyens sont capables de choisir le titre qui correspond à leurs opinions.

La captation des recettes publicitaires est une réalité, mais ce n’est pas la faute du Rassemblement national. Ce problème est laissé sans réponse depuis vingt ans.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). M. Tanguy ne veut pas d’une réforme des aides à la presse car, contrairement à ce qu’il dit, elle est assez facile à imaginer.

Les aides pourraient être conditionnées à de petits détails tels que l’emploi de journalistes – des titulaires d’une carte de presse, soumis à une déontologie, et non des producteurs de contenus –, ou l’étanchéité entre les journalistes et les actionnaires afin de garantir l’indépendance de la rédaction.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-CF160 de Mme Sophie Taillé-Polian ; amendements identiques II-CF976 de la commission des affaires culturelles et II-CF1088 de Mme Violette Spillebout ; amendement II-CF2027 de M. Denis Masséglia (discussion commune)

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Mon amendement vise à revenir sur la baisse des aides à la presse. Leur maintien est indispensable tant que le modèle économique, fondé sur la rémunération des droits voisins des éditeurs de presse par les plateformes, n’est pas stabilisé.

Présidence de M. Philippe Juvin

Mme Violette Spillebout (EPR). Il s’agit également de rétablir les crédits liés aux aides à la presse. La presse écrite souffre, elle a perdu des abonnés. La transformation numérique, les réseaux sociaux, la lutte contre la désinformation sont des défis pour tous les médias sérieux et crédibles sur le plan déontologique. En pleine guerre de l’information, ce n’est vraiment pas judicieux d’affaiblir la presse française. Les aides à la presse sont un soutien précieux dans le combat contre les ingérences étrangères et contre les dangers des informations qui circulent sur les réseaux sociaux.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Nous avons de la chance d’avoir une presse diverse et de qualité.

Mon amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros les crédits du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) pour revenir au niveau de 2024.

Je suis défavorable à l’amendement de Mme Taillé-Polian puisque la taxe sur la publicité digitale qui devait financer la hausse des crédits qu’elle propose a été rejetée par la commission précédemment. J’émets un avis de sagesse sur l’amendement de Mme Spillebout, qui propose une hausse de 5 millions d’euros.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Les auditions de la commission d’enquête relative aux ingérences étrangères ont mis en exergue les raisons de l’inefficacité des tentatives de désinformation en France : le niveau d’éducation, l’ancienneté du débat public et la culture politique, qui font des Français des citoyens capables de déjouer la désinformation sans qu’il soit besoin de leur donner des leçons sur la vérité. Ils sont parfois moins perméables à la désinformation que les politiques et certaines élites qui croient tout savoir.

L’autre raison est la qualité de la presse. Dans les jeunes démocraties, les citoyens sont parfois plus réticents à se fier à la presse, par manque d’habitude, mais aussi parce qu’elle a parfois joué un rôle dans les dictatures ou les régimes totalitaires qui n’était pas folichon.

Il faut cesser de croire que les Français ont besoin de nous pour être intelligents : ils sont plus intelligents que nous, en réalité.

M. Jean-Paul Mattei (Dem). Les aides à la presse sont particulièrement utiles dans les territoires. On peut discuter des critères de répartition mais cela fonctionne plutôt bien. L’information de proximité est importante car elle est garante du lien social.

Vous voulez quoi ? Supprimer la presse pour ne garder que les réseaux sociaux où la déontologie est absente et l’information pas vérifiée. Je suis étonné que vous ne défendiez pas la presse locale.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Le rapport de la commission d’enquête qu’a mentionnée M. Tanguy affirme que le RN est la courroie de transmission de la Russie en France. C’est un argument supplémentaire pour justifier l’accompagnement de la presse dans notre pays.

M. Philippe Juvin, président. Il faut manier avec prudence les informations de ce genre.

La commission adopte l’amendement II-CF160.

En conséquence, les autres amendements tombent.

Suivant l’avis de M. Denis Masséglia, rapporteur spécial, la commission rejette l’amendement II-CF1574 de M. Philippe Ballard.

Amendement II-CF1571 de M. Philippe Ballard

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Je suis défavorable à l’amendement, qui a pour objet la suppression des crédits alloués à la radio Medi1, implantée au Maroc.

On peut toutefois s’interroger sur l’opportunité de financer une radio qui émet au Maghreb sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles. Je proposerai que cette dotation soit déplacée vers le programme 185, Diplomatie culturelle et d’influence.

M. Matthias Renault (RN). N’est-ce pas la courroie de transmission du Maghreb, monsieur le rapporteur spécial ?

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Votre question ne mérite pas de réponse.

M. Karim Ben Cheikh (EcoS). Medi1 emploie plusieurs journalistes français. C’est à ce titre que la France verse une participation, conformément à un accord signé avec le Maroc – cela date du président Chirac et du roi Hassan II.

Medi1, qui est l’une des radios d’information les plus importantes au Maroc, diffuse de l’information en français. Je ne comprends pas pourquoi il faudrait supprimer la dotation ou revoir son modèle de financement, sans compter que cela remettrait en cause un engagement international de notre pays.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. C’est le RN qui souhaite supprimer cette dotation. Je propose simplement de modifier son imputation budgétaire puisqu’elle me semble plutôt relever du ministère des affaires étrangères.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-CF979, II-CF980 et II-CF982 de la commission des affaires culturelles, II-CF146 de Mme Sophie Taillé-Polian, II-CF1249 de M. Frédéric Maillot, II-CF1824 de M. Raphaël Arnault et II-CF1882 de M. Pierrick Courbon ; amendement II-CF1256 de Mme Delphine Lingemann ; amendement II-CF1825 de M. Pierrick Courbon ; amendements identiques II-CF2040 et II-CF2087 de M. Denis Masséglia et II-CF7 de Mme Julie Delpech ; amendement II-CF1255 de Mme Delphine Lingemann (discussion commune)

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Il s’agit, ni plus ni moins, de sauver les radios associatives locales.

Le gouvernement s’apprête à les étrangler en divisant presque par deux le financement qu’il leur alloue par le biais du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale. Cette baisse de 45 % retire à plus de 770 radios 15,7 millions d’euros, soit l’équivalent du coût d’une grande campagne nationale de l’État.

Nous proposons de maintenir les crédits du FSER en prélevant les fonds nécessaires sur les crédits de communication du gouvernement. Notre pays a davantage besoin d’entendre des voix multiples venant des territoires, notamment d’outre-mer, que des grandes campagnes – dont certaines ont évidemment leur intérêt. C’est un choix d’intérêt public et d’utilité générale.

Présidence de M. Éric Coquerel, président.

Mme Violette Spillebout (EPR). Je tiens à souligner l’engagement de notre collègue Julie Delpech sur ce sujet depuis des années. Chaque année, nous réussissons à maintenir les crédits du FSER. J’espère que ce sera encore le cas cette fois, malgré le contexte budgétaire.

Mme Delphine Lingemann (Dem). Mon amendement de repli II-CF1256 vise à diviser par deux la réduction proposée par le gouvernement. Les crédits s’établiraient à 27,25 millions d’euros. Cela me semble un compromis responsable pour sauver les radios tout en tenant compte des contraintes budgétaires.

Il faut absolument préserver ces médias de proximité, qui sont souvent le seul lien pour de nombreux habitants dans les zones rurales et périurbaines et qui renforcent le pluralisme.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Nous nous étions mobilisés l’année dernière pour annuler la baisse des crédits du FSER prévue par le gouvernement.

Je suis partisan de la maîtrise de la dépense publique, mais je note que, compte tenu de l’inflation, le maintien des crédits d’une année sur l’autre constitue déjà un effort budgétaire.

Le FSER représente entre 40 % et 60 % des ressources des radios associatives, déjà confrontées à la diminution du soutien des collectivités territoriales. Il est donc indispensable de maintenir ses crédits si nous voulons sauvegarder ces radios.

S’agissant des amendements qui proposent un abondement de 18 millions d’euros, incluant des crédits intéressant les radios du plan Culture et ruralité, j’émets un avis de sagesse car il serait préférable de maintenir les crédits à leur niveau de l’année dernière. C’est la raison pour laquelle je suis, en revanche, favorable aux amendements à 15,7 millions d’euros et défavorable à tous ceux qui proposent un montant inférieur.

La commission adopte les amendements identiques II-CF979 et suivants.

Tous les autres amendements tombent.

Amendement II-CF674 de M. Kévin Mauvieux

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Cet amendement vise, d’après l’exposé sommaire, « à supprimer les dépenses superficielles du monde culturel, telles que les 20 millions d’euros versés à la Caisse nationale de la musique, les 17 millions d’euros de dépenses d’interventions de l’État mais aussi les 7 millions d’euros de dépenses hors opérateurs, programmées chaque année ». Tout en nuances !

Nous évoquions tout à l’heure Chambord ; François 1er fut le financeur de Léonard de Vinci, comme Henri II celui de Ronsard. Nous sommes ici pour faire le budget. Cet amendement me semble caricatural. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF750 de M. Matthias Renault

M. Matthias Renault (RN). Il prévoit une baisse des crédits du Centre national de la musique. Le CNM est un distributeur d’aides, qui a été étrillé par un rapport de la Cour des comptes du mois de janvier 2025 pour l’opacité de leur attribution et leur saupoudrage. Quant à la taxe affectée sur le streaming, elle est faiblement rentable. La Cour des comptes appelle à une réforme en profondeur de cet opérateur. Nous prônons sa gestion directe par le ministère de la culture.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Créé en 2020, le CNM est un organisme récent. Je ne suis pas, au risque de vous surprendre, entièrement défavorable à l’amendement. Je le suis à la façon de procéder.

Comme le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée), le CNM bénéficie de deux taxes affectées, à cette différence près qu’elles sont plafonnées. Elles sont dynamiques et nous pourrions prévoir, selon un échéancier allant de cinq à dix ans, de les déplafonner pour qu’elles financent intégralement le CNM, à l’exclusion de tout financement de l’État, donc du contribuable. Mais, faute de déplafonnement des taxes affectées, je suis défavorable à une baisse du financement de l’État.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Monsieur le rapporteur spécial, j’ai été, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, de ceux qui ont défendu le déplafonnement des deux taxes, repoussé notamment par vos amis.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. J’en étais aussi et continuerai à me battre pour l’obtenir. Au bloc central, contrairement à certains partis politiques, surtout s’ils sont très à gauche ou très à droite, la diversité des votes est admise !

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-CF1820 de Mme Sarah Legrain, II-CF2038 de M. Steevy Gustave et II-CF2029 de M. Denis Masséglia (discussion commune)

M. Steevy Gustave (EcoS). L’amendement II-CF2038 vise à rétablir les crédits du CNM à hauteur de ceux de 2025, alors qu’est prévue une baisse de plus de 7 millions d’euros. Cet organisme a vocation à être le centre de toutes les musiques et à garantir la diversité, le renouvellement et la liberté de la création musicale. Il soutient la musique auprès de tous les publics à l’échelle nationale comme territoriale.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Non seulement nous ne sommes pas parvenus à déplafonner les taxes affectées au CNM, mais en plus le gouvernement en réduit la dotation de 6,95 millions d’euros dans le budget 2026. L’amendement II-CF2029 vise à les augmenter de ce montant.

Si à l’avenir les taxes affectées sont déplafonnées, je soutiendrai la position du gouvernement. Maintenir le plafond des taxes affectées au CNM tout en réduisant son budget l’expose à de grandes difficultés.

J’émets un avis défavorable à l’amendement II-CF1820 et un avis de sagesse sur l’amendement II-CF2038.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je suis favorable au rétablissement des crédits du CNM. Il ne faut pas considérer que déplafonner et maintenir le budget sont la même chose ni que faire l’un permettrait de s’exonérer de faire l’autre.

Les taxes affectées donnent un droit de tirage aux productions de disques et de spectacle ainsi qu’aux artistes. Mais ouvrir des droits ne fait pas vivre le CNM : il a aussi besoin de crédits. Il faut veiller à ne pas le fragiliser par un jeu de bonneteau. Le rétablissement de ses crédits est aussi indispensable que le déplafonnement des taxes affectées.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Je ne partage pas votre avis. Je souhaite que le financement du CNM se rapproche de celui du CNC et que l’argent du contribuable cesse de financer le CNM d’ici quelques années, ce qui suppose que les taxes affectées soient suffisamment dynamiques pour assurer un financement supérieur aux dotations actuelles.

La commission rejette l’amendement II-CF1820.

Elle adopte l’amendement II-CF2038.

L’amendement II-CF2029 tombe.

Amendement II-CF749 de M. Matthias Renault

M. Matthias Renault (RN). Il vise à réinternaliser le Centre national du livre. Cette machine bureaucratique – je ne vois pas comment l’appeler autrement – est un véritable dédale pour les acteurs du livre.

Le nombre d’aides est absolument hallucinant. Il y a en trente-cinq, si je ne m’abuse, saupoudrées selon des critères qui ne sont pas toujours connus des bénéficiaires, un peu selon le bon vouloir des commissions du CNL, lequel devrait, comme le CNM, être réinternalisé au sein du ministère de la culture pour en simplifier les procédures.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Parmi ses missions, le CNL assure l’accompagnement des bibliothèques dans la ruralité. Je ne sais pas pour vous, mais moi j’aime la ruralité. Avis défavorable.

M. Philippe Brun (SOC). Je m’adresse à M. Renault, à M. Tanguy mais aussi à M. Mauvieux, qui est député de l’Eure. Le CNL a sauvé la librairie de Louviers en lui versant une subvention exceptionnelle de 45 000 euros et en prenant une participation à son capital. Cette librairie indépendante est la seule librairie de ma circonscription. Elle a bénéficié d’un accompagnement exceptionnel.

C’est bien la preuve de l’utilité de cet établissement public. Si le CNL n’existait pas, de nombreuses librairies indépendantes auraient disparu sous le joug des grandes surfaces, vos amies. Jusqu’au bout, nous défendrons les librairies indépendantes. Nous voterons contre la suppression des crédits du CNL.

M. Kévin Mauvieux (RN). Nous n’avons pas besoin d’un tas de satellites comme celui dont nous parlons pour sauver des librairies. Nous avons un ministère de la culture capable de faire le job. Notre contre-budget prévoit de supprimer tous ces satellites qui coûtent très cher au motif que les ministères, celui de la culture comme les autres, sont capables d’administrer leur domaine de compétence et de s’en occuper eux-mêmes.

M. le président Éric Coquerel. Le problème est que vous ne transférez pas les budgets aux ministères. Proposer que le ministère de la culture fasse ce que fait le CNL sans les budgets afférents est un peu compliqué.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Le CNL a une certaine ancienneté. Il a été créé en 1946. Monsieur Renault, je sais que, en tant que magistrat financier, vous prêtez une oreille attentive à ce que dit la Cour des comptes. Lors de son dernier contrôle du CNL, elle écrit que le CNL est un établissement investi de larges missions, qui consulte régulièrement son conseil d’administration, dont les dépenses sont maîtrisées et la situation financière saine.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-CF170 de Mme Géraldine Bannier, II-CF988 de la commission des affaires culturelles et II-CF1767 de Mme Sophie Taillé-Polian (discussion commune)

Mme Céline Calvez (EPR). À l’heure où la lecture a été décrétée grande cause nationale et fait l’objet du plan Lecture, à l’heure où l’on veut détourner les Français des écrans et les ramener vers la lecture, à l’heure où on se souvient de l’apport des libraires et de la lecture pendant la crise du covid, il importe de doter le CNL de véritables moyens. Or le présent projet de loi de finances les ampute de près de 15 %.

C’est bien plus que ce qu’exige la participation à l’effort au profit des finances de l’État. C’est beaucoup trop abrupt. Nos amendements visent à mieux doter le CNL pour lui donner les moyens de mener une véritable politique en faveur de la lecture, de sa création à sa diffusion.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Je souscris à ces arguments. Le CNL assure des missions essentielles. Il promeut la lecture sous toutes ses formes, ce qui permet d’accompagner les jeunes auxquels il peut arriver de s’en éloigner.

Toutefois, il pourra maintenir son niveau d’intervention et assurer ses missions en 2026 en prélevant sur son fonds de roulement. En revanche, il ne faudra pas, me semble-t-il, lui demander un effort supplémentaire l’an prochain. Avis défavorable.

La commission adopte les amendements.

Amendement II-CF990 de la commission des affaires culturelles

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Il vise à rétablir les crédits de la Bibliothèque nationale de France (BNF) à hauteur de ceux de 2025. Nous déplorons la baisse des crédits de soutien à la BNF, qui assure des missions essentielles : elle collecte, catalogue, valorise, conserve et enrichit le patrimoine national – imprimé, graphique, audiovisuel, multimédia et numérique –, dont elle a la garde.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. La BNF est le premier opérateur du ministère de la culture en matière de dotation budgétaire. Dans le contexte de participation des ministères à l’effort budgétaire et à la maîtrise des dépenses, des arbitrages ont été réalisés au sein de la mission Livre, médias et industries culturelles. Les crédits de la BPI ont été rehaussés pour financer son relogement, dont je vous invite à aller vous rendre compte. En conséquence, les crédits de la BNF ont légèrement baissé.

Je suis tout à fait conscient de la situation financière de la BNF, qui est confrontée à une augmentation de ses coûts, mais l’établissement a su mettre en place des plans d’économie significatifs, notamment en matière de consommation énergétique. J’appelle toutefois l’attention sur les investissements massifs qui devront être réalisés lors des prochaines années, notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments. Il faudra réfléchir aux moyens de financer ces travaux, et peut-être explorer la piste du mécénat. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1261 de Mme Soumya Bourouaha

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. L’amendement vise à créer, sur le modèle du CNC, un Centre national du jeu vidéo. Le jeu vidéo relève du CNC. S’agissant d’un débat que nous avons chaque année, je renvoie aux arguments que j’ai développés l’an dernier. La profession ne demande pas un tel dispositif. Avis défavorable.

M. le président Éric Coquerel. J’ai rencontré la profession il y a deux ans. Leur préférence va au crédit d’impôt. Cela ne nous empêche pas d’estimer, en tant que législateur, que d’autres dispositifs sont préférables. Moi qui ne suis pas un fervent partisan du crédit d’impôt, je préfère que le secteur soit financé par une structure calquée sur le CNC, qui n’a pas trop mal marché depuis la Libération.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Un fonds d’aide au jeu vidéo (FAJV) existe au sein du CNC, il est doté de 5 millions d’euros. Pourquoi créer une structure alors même que le CNC fait, avec les outils dont il dispose, un très bon travail d’accompagnement du secteur, dont les acteurs jugent leurs relations avec lui excellentes ? Pourquoi casser un dispositif qui fonctionne pour le remplacer par un autre dont on ignore s’il fonctionnera ?

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1252 de M. Frédéric Maillot

M. Emmanuel Maurel (GDR). Il vise à développer l’industrie du jeu vidéo outre-mer.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Le fonds d’aide au jeu vidéo que j’évoquais a l’ambition d’accompagner l’industrie du jeu vidéo dans tous les territoires, notamment les territoires ruraux et d’outre-mer. En outre, le conseil régional de La Réunion propose des aides à cette industrie, dans le cadre de la compétence d’accompagnement exercée par les régions.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-CF983 et II-CF986 de la commission des affaires culturelles

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Il s’agit de soutenir la promotion de la radio en DAB+. Cette technologie de radio numérique terrestre est plus fiable que la radio traditionnelle et garantit l’anonymat des utilisateurs. Il faut en faire la promotion. Ces amendements visent à donner les moyens de le faire à l’association qui s’en charge. L’équipement des foyers en DAB+ me semble très positif.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Le développement de la radio numérique terrestre doit être encouragé : c’est une technologie d’avenir. L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) l’a rappelé à plusieurs reprises, notamment dans le Livre blanc sur l’avenir de la radio publié en 2024.

Toutefois, nous avons adopté des crédits de 18 millions d’euros pour le FSER. La nécessité de maîtriser les budgets de la nation nous interdit de courir plusieurs lièvres à la fois. J’ai souhaité que nous donnions la priorité au FSER. Avis défavorable.

M. Philippe Juvin, rapporteur général. Ces amendements ne visent pas à soutenir la radio numérique terrestre mais à financer une association qui en fait la promotion. Celle-ci est financée par ses membres, parmi lesquels figurent des radios commerciales et des radios associatives. Le budget de l’État n’a pas à financer une association au service de partenaires commerciaux.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). La radio en DAB+ présente un autre avantage utile à l’intérêt général et national, dont l’État est le garant : elle offre aux citoyens et aux citoyennes un accès sécurisé à l’information en cas de problème grave tel qu’une coupure de courant. Lorsqu’une bonne partie de l’Espagne a été privée d’électricité, les gens se sont réfugiés dans leurs voitures – ils n’ont plus de postes à domicile – pour écouter la radio, seule la radio en DAB+ fonctionnant encore.

La promotion de la radio en DAB+ relève bel et bien de l’intérêt général et national. L’association qui s’en charge rassemble certes des radios dont certaines sont privées, mais avec l’aimable accompagnement de l’État.

La commission rejette l’amendement.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. À l’issue de nos débats, le budget de la mission Médias, livre et industries culturelles a augmenté de 47,3 millions d’euros. J’ai donné un avis favorable à la plupart des hausses de crédits, sauf à l’augmentation de 18 millions d’euros des aides à la presse, qui n’est pas fléchée, contrairement aux crédits du FSDP. J’espère que nous pourrons en débattre dans l’hémicycle.

Globalement, je considère que nos décisions collectives répondent aux besoins du secteur. J’émets un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission.

M. Paul Midy (EPR). Nous voterons les crédits malgré leur légère hausse.

Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Nous ne sommes pas satisfaits outre mesure de l’examen de ces crédits, mais la victoire remportée au profit des radios associatives nous fait pencher en faveur d’un avis favorable, ne serait-ce que pour les préserver. Les radios associatives sont absolument indispensables à nos territoires ruraux et à nos quartiers. Elles mènent des projets de territoire et de développement d’accès à une information diversifiée permettant de couvrir l’information locale. L’information nationale, c’est bien ; relayer les luttes locales, c’est essentiel.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Nous voterons les crédits pour les mêmes raisons.

M. Philippe Juvin, rapporteur général. L’augmentation de la dépense, même minime, m’incite à ne pas voter les crédits.

Mme Sophie Mette (Dem). Le groupe Les Démocrates votera les crédits.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nous voterons pour la remise en état des aides à la presse, du CNM, du CNL et des radios associatives. Les besoins du secteur sont pris en compte.

M. Christophe Plassard (HOR). Nous voterons les crédits, qui s’élèvent à plus de 700 millions d’euros, non sans faire observer que leur augmentation de près de 50 millions d’euros n’est pas à la hauteur des économies nécessaires.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Nous voterons les crédits, qui à nos yeux ne comportent aucune dépense superficielle.

Je réagis, non sans esprit d’escalier, à l’exposé sommaire d’un amendement de M. Mauvieux, qui m’a surpris et amusé, évoquant « la vie de bohème » des artistes de notre histoire. La vie de bohème, c’est un cliché pour touriste américain ! En réalité, la tradition française repose, depuis très longtemps, sur le mécénat et la commande publics et plus généralement sur le soutien public aux artistes, de Malherbe, Lully et Rameau à Ravel et Debussy. Il s’agit d’un contresens sur la tradition française. C’est avec enthousiasme que nous voterons les crédits de cette mission.

La commission adopte les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles modifiés.

Article 51 et état D : Crédits des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers

Amendement II-CF714 de M. Bruno Clavet

M. Matthias Renault (RN). Si nous prônons la privatisation de France Télévisions, il faut reconnaître que, dans son état financier actuel, l’entreprise est clairement invendable. Il faut donc la restructurer, quel que soit l’avenir qu’on lui souhaite. Cela suppose d’abord de revoir l’accord collectif de 2013, qui est beaucoup trop rigide. À plus long terme, il faudra autre chose qu’une simple augmentation de capital pour échapper à la procédure de dissolution – puisque, à lire le rapport de la Cour des comptes, nous en sommes là.

En attendant, nous proposons de diminuer les crédits de 154 millions d’euros.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. En règle générale, une restructuration implique d’injecter de l’argent, pas de diminuer les dotations.

L’accord de 2013 auquel vous faites référence a été dénoncé en juillet 2025 : à cet égard, votre souhait a été réalisé. Je vous rejoins en revanche sur un point : la masse salariale de France Télévisions est une source de difficultés pour l’entreprise. L’accord ayant été dénoncé, il faudra désormais attendre environ deux ans avant que des solutions émergent et que des effets se fassent sentir. En attendant, il importe de continuer d’assurer le financement de France Télévisions. Avis défavorable.

M. le président Éric Coquerel. La fin du service public de l’audiovisuel marquerait la mainmise totale et définitive du monde de l’argent sur les médias. Elle n’apporterait aucune garantie de liberté, bien au contraire : le monde de l’argent est porteur d’intérêts qui influent sur les lignes éditoriales – on le constate abondamment. Cet avenir ne me semble pas du tout souhaitable. Qu’il faille réformer France Télévisions pour garantir son indépendance, j’en conviens, mais il faut absolument garantir un service public de l’audiovisuel.

M. Matthias Renault (RN). L’accord de 2013 a certes été dénoncé, mais il restera en vigueur jusqu’en juillet 2026 ou jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit signé.

Au-delà de la question de masse salariale, on pourrait s’interroger sur l’intérêt de France Info : avec l’émergence des chaînes de télévision et des radios qui diffusent de l’information en continu, quelle est la valeur ajoutée de cette chaîne dans le paysage audiovisuel français ? Des présentateurs, des animateurs ou des journalistes qui y ont travaillé posent publiquement la question.

Mme Céline Calvez (EPR). France Info n’est pas seulement une chaîne d’information, mais aussi une radio et un site internet de référence. Ce n’est pas en se contentant de compter sur les autres chaînes qu’on garantira le pluralisme de l’information. Certains critiquent les lignes éditoriales des entreprises de l’audiovisuel public, mais force est de constater que France Télévisions fait un effort de transparence notable pour rendre compte du choix de ses invités et de son traitement des sujets, afin justement d’opposer une réponse à ceux qui voudraient la caricaturer.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). L’audiovisuel public est absolument indispensable à la démocratie, particulièrement au vu des périls géopolitiques actuels.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. La France peut se targuer d’avoir un audiovisuel public de très grande qualité. Ceux qui y concourent doivent d’ailleurs être déçus en entendant certains des propos tenus entre ces murs.

Radio France et France Télévisions ont effectivement engagé un travail pour faire preuve de transparence sur leurs intervenants, afin de montrer que toutes les obédiences politiques sont représentées sur leurs antennes, ce qui n’est pas le cas de toutes les chaînes privées, lesquelles ne sont pas soumises à ces obligations. Ces règles sont prévues dans les contrats d’objectifs et de moyens, dont je répète que les moutures pour la période 2024-2028 n’ont pas été signées. J’appelle une nouvelle fois à rectifier cette situation, qui concerne l’ensemble de l’audiovisuel public français.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1572 de M. Philippe Ballard

M. Matthias Renault (RN). Dans son récent rapport, la Cour des comptes a pointé diverses dépenses absurdes et dispendieuses : des frais de taxi de 3,8 millions d’euros en 2024 ; un parc pléthorique de cinquante-trois voitures de fonction ; une politique immobilière absurde ayant conduit à investir 6 millions d’euros dans un bâtiment vide, 42 millions d’euros pour rénover le siège et 20 millions d’euros pour des bureaux extérieurs ; treize comités d’entreprise généreusement subventionnés à hauteur de 14 millions d’euros. On y apprend aussi, de façon plus symbolique, que le comité interentreprises possède un château en Dordogne, doté d’un parc de 115 hectares et d’une piscine ayant coûté 1 million d’euros.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Vous avez raison : certaines des informations révélées par la Cour des comptes sont choquantes – y compris, d’ailleurs, celles relatives à la rémunération moyenne dans l’entreprise. Mais le rapport loue aussi la qualité du travail de France Télévisions. Je regrette votre vision assez unilatérale de ses conclusions.

La Cour des comptes est claire : « La situation financière de l’entreprise peut en effet être considérée comme critique. Les déficits d’exploitation cumulés, s’ajoutant à des besoins d’investissement importants bien que justifiés, se sont accompagnés d’une forte érosion de la trésorerie et d’une baisse vertigineuse des capitaux propres, passés en huit ans de 294 à 179 millions d’euros d’euros. Depuis l’exercice 2021, ils sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, seuil en dessous duquel ils sont considérés comme insuffisants pour assurer la pérennité de l’entreprise. Cette situation oblige l’État actionnaire à prendre, avant le 31 décembre 2026, des mesures de rétablissement des fonds propres ou de réduction du capital social ».

Réduire les crédits de 100 millions d’euros comme vous le proposez n’aurait donc aucun impact, puisqu’il faudrait en réinjecter au moins autant avant la fin de l’exercice 2026 pour rétablir les capitaux propres de l’entreprise. La véritable question est celle de la capacité de France Télévisions à se financer. Les efforts qui lui sont demandés auront une forte incidence sur la production française. Nous devons continuer à accompagner France Télévisions, en lui demandant de se réformer pour régler les problèmes que vous avez soulevés, mais sans tomber dans une vision caricaturale.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Il est vrai que certaines dépenses peuvent être choquantes, mais il est assez comique d’entendre des membres du Rassemblement national s’en émouvoir, au moment où plusieurs d’entre eux sont impliqués dans des affaires de détournement de fonds et où Jordan Bardella a été épinglé pour avoir tenté de se faire rembourser du champagne ou des nuits d’hôtel à Paris – alors qu’il dispose d’un logement tout proche – au titre de ses frais de campagne.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1573 de M. Philippe Ballard

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Vous proposez de réduire de 28 millions d’euros d’euros les crédits alloués à Radio France. J’y suis défavorable. J’ai même déposé un amendement visant à les rétablir à leur niveau de 2025.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-CF2030 de M. Denis Masséglia et II-CF1826 de M. Emmanuel Grégoire ; amendements identiques II-CF994 de la commission des affaires culturelles et II-CF2035 de M. Steevy Gustave ; amendements II-CF161 de Mme Sophie Taillé-Polian et II-CF1827 de M. Emmanuel Grégoire (discussion commune)

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Le COM signé pour France Télévisions fixait une projection de financement pour plusieurs années. Les entreprises concernées ont préparé leurs budgets en conséquence. Or force est de constater que des crédits censés financer leur transformation ont été supprimés et que, par la suite, la trajectoire haussière qui devait s’appliquer a laissé place à des baisses consécutives.

Je propose donc de stabiliser les crédits par rapport à l’année dernière, en allouant 65 millions d’euros supplémentaires à France Télévisions, 4,1 millions d’euros à Radio France et 1,5 million d’euros à l’INA. Cette mesure est corrélée à l’adoption, en première partie, d’un amendement renforçant le financement de l’audiovisuel public : il ne sera pas nécessaire de réduire les budgets des autres entités du groupe en compensation.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Depuis des années, France Télévisions subit des coupes budgétaires qui fragilisent le service public de l’audiovisuel. Je ne nie pas l’aspect choquant de certaines dépenses du groupe, mais je note que certains d’entre vous ne semblent trouver un intérêt aux rapports de la Cour des comptes que quand ils vont dans leur sens – et pas, par exemple, quand ils sont consacrés au crédit d’impôt recherche.

L’amendement II-CF1826 vise à annuler la baisse de crédits prévue en 2026 pour assurer à France Télévisions des financements stables et prévisibles. Ce n’est pas parce que certains dirigeants utilisent mal l’argent public qu’il faut punir les salariés et tous ceux qui font fonctionner ce beau service public auquel nous devons tant.

M. Steevy Gustave (EcoS). Mon amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision France Ô. Sa suppression en 2020 devait être compensée par une grande visibilité accordée aux outre-mer dans les grilles de programmes nationales et par une meilleure valorisation des enjeux de ces territoires. Cet engagement n’a pas été respecté, que ce soit en matière de visibilité ou de financement des programmes.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je retire mon amendement d’appel au profit de celui du rapporteur spécial. La baisse de crédits prévue en 2026 serait catastrophique pour les entreprises audiovisuelles publiques et leur écosystème.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). L’amendement II-CF1827 vise à dénoncer la coupe de 4,1 millions d’euros dans les crédits de Radio France prévue pour 2026. Il n’y a pas d’information indépendante sans financement stable. Des antennes de proximité sont aussi nécessaires pour garantir cette offre culturelle qui fait la spécificité et la grandeur de la France.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Outre mon propre amendement, je suis favorable aux amendements II-CF1826 et II-CF1827 de M. Grégoire, qui rejoignent mes propositions.

Je salue l’énergie que met M. Gustave à défendre le retour de la chaîne France Ô. Ayant indiqué que je m’efforcerais de contenir au maximum les nouvelles dépenses, j’émets cependant un avis défavorable à son amendement, même si je lui souhaite d’atteindre un jour son objectif.

M. Steevy Gustave (EcoS). La ministre de la culture est prête à lever le gage sur mon amendement.

Si j’insiste pour faire revenir la chaîne France Ô, c’est parce que l’absence de visibilité des outre-mer aux heures de grande écoute est particulièrement choquante dans les programmes de flux – magazines, divertissements, programmes culturels. En 2024, on en dénombrait seulement deux traitant des outre-mer en première partie de soirée sur France 2, dont un numéro du « Grand échiquier » et un hommage aux victimes du cyclone qui a frappé Mayotte. Dans les journaux télévisés de France 2 et France 3, la présence des ultramarins se compte également sur les doigts de la main, sauf en cas de catastrophe climatique ou de conflit social.

Il ne s’agit pas pour moi d’attendre que vous me donniez un jour raison, mais de vous faire comprendre que les outre-mer ne sont pas seulement une carte postale : nous en avons besoin. Il se trouve que je suis Martiniquais et que, dans une autre vie, j’ai été producteur audiovisuel. Sachez entendre les personnes concernées : si j’insiste autant, c’est parce que la nécessité est réelle. Je compte sur vos, chers collègues : l’outre-mer vous écoute !

M. Guillaume Kasbarian (EPR). Alors que le contribuable finance déjà l’audiovisuel public à hauteur de 4 milliards d’euros, peut-être ne sommes-nous pas obligés de signer un chèque supplémentaire de 70 millions d’euros. Il me semble que nous pourrions au moins attendre que la commission d’enquête qui se penchera prochainement sur le sujet ait rendu ses conclusions. Notre groupe s’opposera à tout crédit supplémentaire à l’audiovisuel public.

L’amendement II-CF161 est retiré.

La commission rejette successivement les amendements restants.

La commission rejette les crédits du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public.

Après l’article 63

Amendement II-CF2138 de M. Karim Ben Cheikh

M. Karim Ben Cheikh (EcoS). Cet amendement vise à appeler l’attention du gouvernement sur la nécessité de renforcer les moyens consacrés à l’audiovisuel extérieur de la France, notamment à France Médias Monde, acteur central de notre diplomatie d’influence et du combat contre la désinformation, dont le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a fait une priorité stratégique. Dans un contexte de guerre hybride, où la bataille de l’information est devenue stratégique, RFI (Radio France internationale), France 24 et Monte Carlo Doualiya émettent chaque semaine en vingt et une langue auprès de 254 millions d’auditeurs et de téléspectateurs, et elles ~~débunkent~~ débusquent les infox qui visent la France. Pourtant, leurs moyens restent bien inférieurs à ceux de leurs concurrents : 273 millions d’euros pour France Médias Monde contre 485 millions d’euros pour BBC World Service et 450 millions d’euros pour la Deutsche Welle ; la Russie, quant à elle, consacre plus de 1 milliard à sa propagande.

L’amendement demande donc au gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur le renforcement des moyens consacrés à l’audiovisuel extérieur, afin de soutenir ce dernier dans la défense des valeurs démocratiques et humanistes. Le réarmement informationnel doit être considéré comme un volet de notre effort global de défense, au même titre que les autres composantes de la résilience démocratique.

M. Denis Masséglia, rapporteur spécial. Demande de retrait. Il me semble que cette question pourrait faire l’objet d’une mission d’information conduite par la commission des affaires étrangères, plutôt que d’un rapport du gouvernement.

La commission rejette l’amendement.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du vendredi 7 novembre 2025 à 21 heures

Présents. - M. Karim Ben Cheikh, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Stéphanie Galzy, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, M. Christophe Plassard, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Philippe Tanguy

Excusés. - M. Pierre Henriet, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou

Assistaient également à la réunion. - M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, Mme Céline Calvez, M. Daniel Labaronne, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, Mme Violette Spillebout