Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) 2
– Information relative à la commission......................2
– Présence en réunion.................................3
Mardi
27 janvier 2026
Séance de 21 heures 15
Compte rendu n° 066
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
Mme Christine Arrighi,
Secrétaire
— 1 —
La commission examine, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas Cazenave, rapporteur)
Le tableau ci-après récapitule ses décisions
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N° Amdt |
Place |
Auteur |
Groupe |
Position de la commission |
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58 |
PREMIER |
M. CAZENAVE Thomas |
EPR |
Repoussé |
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60 |
PREMIER |
M. CAZENAVE Thomas |
EPR |
Repoussé |
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12 |
PREMIER |
Mme PANTEL Sophie |
SOC |
Repoussé |
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37 |
PREMIER |
Mme PANTEL Sophie |
SOC |
Repoussé |
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40 |
PREMIER |
M. JOLIVET François |
HOR |
Repoussé |
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44 |
PREMIER |
M. JOLIVET François |
HOR |
Repoussé |
Contrairement à l’avis du rapporteur, la commission n’a pas repoussé les autres amendements à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État qui ont été examinés en application de l’article 88 du Règlement.
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Information relative à la commission
La commission a attribué les pouvoirs spéciaux prévus à l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances à MM. Jean-René Cazeneuve et Jacques Oberti, rapporteurs de la mission d’information relative aux services publics de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale, pour la durée nécessaire à l’achèvement des travaux de la mission d’information et dans la limite de trois mois.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 21 heures 15
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Jacques Oberti
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. - M. Thomas Cazenave