Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (n° 2603) (M. Michel Castellani, rapporteur) 2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) (Mme Constance DE PELICHY, rapporteure) 3

– Présence en réunion.....................................4

Jeudi
28 mai 2026

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 100

session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

M. Éric Coquerel,

Président

— 1 —

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (n° 2603) (M. Michel Castellani, rapporteur)

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Position de la commission
1	2	M. LE COQ Aurélien	LFI-NFP	Repoussé
9	2	Mme ROSSI Valérie	SOC	Repoussé
2	2	Mme NOSBÉ Sandrine	LFI-NFP	Repoussé
14	ap 2	M. LUCAS-LUNDY Benjamin	EcoS	Repoussé
11	3	M. TANGUY Jean-Philippe	RN	Repoussé
12	ap 3	M. TANGUY Jean-Philippe	RN	Repoussé
13	ap 3	M. LUCAS-LUNDY Benjamin	EcoS	Repoussé
10	ap 3	Mme ROSSI Valérie	SOC	Repoussé

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) (Mme Constance de Pélichy, rapporteure)

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Position de la commission
10	PREMIER	M. JOLIVET François	HOR	Repoussé
6	PREMIER	M. ECHANIZ Inaki	SOC	Repoussé
3	PREMIER	M. ECHANIZ Inaki	SOC	Repoussé
9	PREMIER	Mme DE PÉLICHY Constance	LIOT	Accepté
13	PREMIER	M. ECHANIZ Inaki	SOC	Accepté
11	PREMIER	M. JOLIVET François	HOR	Repoussé
14	PREMIER	M. ECHANIZ Inaki	SOC	Repoussé
5	PREMIER	M. ECHANIZ Inaki	SOC	Repoussé
8	ap PREMIER	M. MAUREL Emmanuel	GDR	Repoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 28 mai 2026 à 14 heures 45

Présents. - M. Éric Coquerel, Mme Constance de Pélichy