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La commission examine, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (M. Nicolas Sansu et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Position de la commission
10	PREMIER	Mme LEBEC Marie	EPR	Repoussé
20	PREMIER	M. CAZENEUVE Pierre	EPR	Repoussé
24	PREMIER	Mme CHAZÉ Cendrine	DR	Repoussé
26	PREMIER	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Repoussé
6	PREMIER	Mme LEBEC Marie	EPR	Repoussé
19	PREMIER	M. BLOCH Matthieu	UDR	Repoussé
27	PREMIER	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Repoussé
16	PREMIER	Mme LEBEC Marie	EPR	Repoussé
9	PREMIER	Mme LEBEC Marie	EPR	Repoussé
32	PREMIER	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Repoussé
11	PREMIER	Mme LEBEC Marie	EPR	Repoussé
12	PREMIER	Mme LEBEC Marie	EPR	Repoussé
15	PREMIER	Mme LEBEC Marie	EPR	Repoussé
30	PREMIER	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Repoussé
31	PREMIER	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Repoussé
14	PREMIER	Mme LEBEC Marie	EPR	Repoussé
25	PREMIER	Mme CHAZÉ Cendrine	DR	Repoussé
29	PREMIER	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Repoussé
23	PREMIER	M. CAZENEUVE Pierre	EPR	Repoussé
3	ap 2	M. TANGUY Jean-Philippe	RN	Repoussé
4	ap 2	M. TANGUY Jean-Philippe	RN	Repoussé
28	ap 2	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Repoussé
22	3	M. CAZENEUVE Pierre	EPR	Repoussé
18	Titre	Mme LEBEC Marie	EPR	Repoussé
33	Titre	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Repoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 11 juin 2026 à 10 heures

Présents. - M. Éric Coquerel, M. Nicolas Sansu

Excusés. - M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Rodwell, M. Emmanuel Tjibaou

Assistait également à la réunion. - Mme Aurélie Trouvé