Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Présentation, par M. François Jolivet, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence, du rapport d’évaluation des politiques publiques sur l’encadrement du crédit immobilier par le Haut Conseil de stabilité financière, et audition de MM. Philippe Mongars, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations à la Banque de France et Édouard Vidon, directeur de la stabilité financière, sur les conclusions de ce rapport 2
– Examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautour (n° 2938) (M. Gérault VERNY, rapporteur) 3
– Présence en réunion.....................................4
Mercredi
24 juin 2026
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 114
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
M. Éric Coquerel,
Président
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Présentation, par M. François JOLIVET, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence, du rapport d’évaluation des politiques publiques sur l’encadrement du crédit immobilier par le Haut Conseil de stabilité financière, et audition de MM. Philippe MONGARS, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations à la Banque de France et Édouard VIDON, directeur de la stabilité financière, sur les conclusions de ce rapport
Le compte rendu sera disponible prochainement.
La commission examine, en application de l’article 88 du règlement, les amendements à la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautour (n° 2938) (M. Gérault VERNY, rapporteur)
Contrairement à l’avis du rapporteur, la commission n’a pas repoussé les amendements à la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours qui ont été examinés en application de l’article 88 du Règlement.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 17 heures
Présents. - Mme Shéhérazade Bentorki, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Gérault Verny
Excusés. - Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Stéphanie Galzy, M. Damien Maudet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Charles Sitzenstuhl, M. Nicolas Tryzna