Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

 

 

– Audition de Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques              1

– Examen pour avis, des articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi cadre, adopté par le Sénat, relatif au développement des transports (n°2740) (Mme Christine Arrighi, rapporteure)              3

– Examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790) (M. Alexandre Allegret-Pillot, rapporteur)              4

– Présence en réunion.....................................4

Jeudi
25 juin 2026

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 115

session ordinaire de 2025-2026

 

 

Présidence de

M. Éric Coquerel,

Président

 

La commission auditionne Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La commission examine pour avis, les articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi cadre, adopté par le Sénat, relatif au développement des transports (n°2740) (Mme Christine Arrighi, rapporteure)

 

 

 

 

 

 

La commission examine, en application de l’article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790) (M. Alexandre Allegret-Pillot, rapporteur)

Contrairement à l’avis du rapporteur, la commission n’a pas repoussé les amendements à la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours qui ont été examinés en application de l’article 88 du Règlement.

 

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

 

Réunion du jeudi 25 juin 2026 à 11 heures

 

Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Anthony Boulogne, M. Philippe Brun, M. Pierre Cazeneuve, Mme Catherine Dellong Meng, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, M. Antoine Golliot, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna

 

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou

 

Assistait également à la réunion. - M. Bérenger Cernon