Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Audition, à l’École nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux, de M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, président et vice-président du conseil d’administration de l’ENM, et de Mme Nathalie Roret, directrice de l’ENM 2
– Examen du rapport de la mission flash sur les transfèrements et extractions (MM. Romain Baubry et Ian Boucard, rapporteurs) 2
– Informations relatives à la Commission................ 3
Mercredi
7 janvier 2026
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 25
session ordinaire de 2025-2026
Présidence
de M. Florent Boudié,
président
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La séance est ouverte à 10 heures 30.
Présidence de M. Florent Boudié, président.
La Commission auditionne, à l’École nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux, M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, président et vice-président du conseil d’administration de l’ENM, et Mme Nathalie Roret, directrice de l’ENM.
Ces débats ne font pas l’objet d’un compte rendu. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
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Puis, la Commission examine le rapport de la mission flash sur les transfèrements et extractions (MM. Romain Baubry et Ian Boucard, rapporteurs).
Ces débats ne font pas l’objet d’un compte rendu. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
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La séance est levée à 13 heures 20.
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Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
- M. Corentin Le Fur, rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) ;
- M. Patrick Hetzel, rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (n° 2167) ;
- M. Ian Boucard, rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (n° 691).
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Antoine Léaument, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Éric Martineau, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Jiovanny William
Excusés. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Blandine Brocard, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gosselin, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Harold Huwart, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Corentin Le Fur, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Hanane Mansouri, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Bryan Masson, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. - M. Sacha Houlié, Mme Sophie Mette