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La séance est ouverte à 9 heures.

Présidence de de Mme Sandra Regol, vice-présidente, puis de M. Florent Boudié, président.

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2424) (Mme Marie Pochon, rapporteure).

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Avis
1er	30	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	32	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	115	Mme POCHON Marie	Écologiste et Social	Accepté
1er	33	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	40	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	39	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	38	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	37	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	36	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	35	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	34	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	1	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
1er	24	M. CADALEN Pierre-Yves	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
1er	41	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	42	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	2	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
1er	3	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
1er	137	M. BIGOT Guillaume	Rassemblement National	Repoussé
1er	4	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
1er	8	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
1er	5	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
1er	43	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	6	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
1er	44	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	45	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	9	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
1er	46	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	10	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
1er	25	M. COULOMME Jean-François	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
1er	47	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	48	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	eloi	M. CADALEN Pierre-Yves	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Accepté
1er	49	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	50	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	7	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
1er	51	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
1er	52	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
ap. 1er	103	M. GOUFFIER VALENTE Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 1er	104	M. GOUFFIER VALENTE Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 1er	105	M. GOUFFIER VALENTE Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 1er	106	M. GOUFFIER VALENTE Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 1er	82	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 1er	109	M. GOUFFIER VALENTE Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 1er	83	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 1er	112	M. GOUFFIER VALENTE Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 1er	111	M. GOUFFIER VALENTE Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 1er	113	M. GOUFFIER VALENTE Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 1er	114	M. GOUFFIER VALENTE Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 1er	88	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 1er	110	M. GOUFFIER VALENTE Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
2	11	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
2	53	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
2	54	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
2	55	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
2	27	M. COULOMME Jean-François	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Accepté
2	133	Mme POCHON Marie	Écologiste et Social	Accepté
2	139	M. BERGER Jean-Didier	Droite Républicaine	Repoussé
2	56	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
2	57	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
2	58	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
2	12	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
2	59	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
2	13	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
2	60	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
2	61	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
2	20	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
2	62	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
2	136	Mme POCHON Marie	Écologiste et Social	Accepté
2	63	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
2	21	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
2	64	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
2	65	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
2	66	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
ap. 2	135	Mme POCHON Marie	Écologiste et Social	Accepté
3	14	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
3	67	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
3	68	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
3	15	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
3	22	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
3	28	M. CADALEN Pierre-Yves	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
3	69	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
3	134	Mme POCHON Marie	Écologiste et Social	Accepté
3	70	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
3	71	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
3	72	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
ap. 3	117	M. CAZENEUVE Pierre	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 3	128	M. CAZENEUVE Pierre	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 3	129	M. CAZENEUVE Pierre	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 3	130	M. CAZENEUVE Pierre	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 3	131	M. CAZENEUVE Pierre	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 3	132	M. CAZENEUVE Pierre	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 3	118	M. CAZENEUVE Pierre	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 3	119	M. CAZENEUVE Pierre	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 3	120	M. CAZENEUVE Pierre	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 3	121	M. CAZENEUVE Pierre	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 3	122	M. CAZENEUVE Pierre	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 3	123	M. CAZENEUVE Pierre	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 3	124	M. CAZENEUVE Pierre	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 3	125	M. CAZENEUVE Pierre	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 3	108	M. GOUFFIER VALENTE Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 3	126	M. CAZENEUVE Pierre	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 3	127	M. CAZENEUVE Pierre	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 3	107	M. GOUFFIER VALENTE Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 3	138	M. CAURE Vincent	Ensemble pour la République	Repoussé
4	73	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
4	23	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
4	16	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé
4	29	M. COULOMME Jean-François	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
ap. 4	102	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	100	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	98	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	81	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	90	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	91	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	92	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	93	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	94	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	95	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	96	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	101	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	84	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	99	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	85	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	86	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	87	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	89	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	97	M. KASBARIAN Guillaume	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 4	74	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
ap. 4	75	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
ap. 4	76	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
ap. 4	77	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
ap. 4	78	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
ap. 4	79	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé
ap. 4	80	M. TRYZNA Nicolas	Droite Républicaine	Repoussé

* *

Puis, la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (n° 2428) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

* *

Enfin, la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2431) (Mme Sandra Regol, rapporteure).

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Avis
1er	6	M. CAURE Vincent	Ensemble pour la République	Repoussé
1er	5	M. CAURE Vincent	Ensemble pour la République	Repoussé
1er	7	M. CAURE Vincent	Ensemble pour la République	Accepté
1er	8	M. CAURE Vincent	Ensemble pour la République	Accepté
1er	3	Mme SICARD Anne	Rassemblement National	Repoussé
1er	1	Mme MESMEUR Marie	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
1er	10	M. CAURE Vincent	Ensemble pour la République	Repoussé
2	4	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Repoussé

La séance est levée à 12 heures 50.

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Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

 M. Philippe Latombe, rapporteur sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de Mme Agnès Roblot Troizier en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;

 M. Philippe Latombe, rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258).

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Jean-François Coulomme, M. Fabien Di Filippo, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, Mme Constance Le Grip, M. Antoine Léaument, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Marie Pochon, M. Thomas Portes, Mme Sandra Regol, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Nicolas Tryzna, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan

Excusés. - Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Yoann Gillet, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, Mme Élisa Martin, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William