Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2522) (M. Philippe Latombe, rapporteur) 2
Jeudi
26 mars 2026
Séance de 10 heures
Compte rendu n°45
session ordinaire de 2025-2026
Présidence
de M. Florent Boudié,
président
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La séance est ouverte à 10 heures.
Présidence de M. Florent Boudié, président.
La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2522) (M. Philippe Latombe, rapporteur).
Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.
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La séance est levée à 10 heures 05.
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Présent. - M. Florent Boudié
Excusés. - M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, Mme Caroline Yadan