Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2579) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)                            2

 

 

 

Mercredi
1er avril 2026

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 48 (partiel)

session ordinaire de 2025-2026

Présidence
de M. Florent Boudié,
président

La séance est ouverte à 9 heures.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La commission examine en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2579) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Contrairement à l’avis du rapporteur, la commission n’a pas repoussé les amendements examinés en application de l’article 88.

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La séance est levée à 13 heures 25.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Loïc Kervran, Mme Sandrine Lalanne, M. Antoine Léaument, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, M. Laurent Marcangeli, M. Éric Martineau, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William

Excusés. - M. Harold Huwart, M. Philippe Latombe, Mme Caroline Yadan

Assistaient également à la réunion. - M. Eddy Casterman, M. Patrick Hetzel, Mme Sylvie Josserand, M. Jean-Claude Raux