Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

– Informations relatives à la Commission................ 2

 

 

 

Mercredi
29 avril 2026

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 57

session ordinaire de 2025-2026

Présidence
de M. Florent Boudié,
président

La séance est ouverte à 11 heures.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

 

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

 

        Mmes Anne Bergantz et Laure Miller, rapporteures sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) ;

        M. Florent Boudié, rapporteur sur la proposition de loi visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et la proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570).

 

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La séance est levée à 11 heures 05.

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Membres présents ou excusés

 

Présents. - M. Xavier Albertini, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Benjamin Dirx, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, Mme Monique Griseti, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, Mme Marie-France Lorho, M. Christophe Marion, M. Éric Martineau, M. Paul Molac, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani

Excusés. - Mme Blandine Brocard, M. Anthony Brosse, M. Jordan Guitton, Mme Émeline K/Bidi, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Caroline Yadan

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann