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La séance est ouverte à 17 heures.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 2753) (Mme Annie Vidal, rapporteure).

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	15	Mme CAPDEVIELLE Colette	Socialistes et apparentés	Accepté
4	38	Mme VIDAL Annie	Ensemble pour la République	Accepté
4	39	Mme VIDAL Annie	Ensemble pour la République	Accepté
4	62	Mme DUPONT Stella	Députés non inscrits	Accepté
4	71	Mme DUPONT Stella	Députés non inscrits	Accepté
5	80	M. KERBRAT Andy	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Accepté
5	41	Mme VIDAL Annie	Ensemble pour la République	Accepté
6	36	Mme MARAIS-BEUIL Claire	Rassemblement National	Accepté
6	67	Mme DUPONT Stella	Députés non inscrits	Accepté

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

* *

Puis, la commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (n° 2757) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

* *

Puis, la commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 2761) (Mme Laure Miller, rapporteure).

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	33	Mme YADAN Caroline	Ensemble pour la République	Accepté
1er	10	Mme CATHALA Gabrielle	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Accepté
1er	24	Mme MILLER Laure	Ensemble pour la République	Accepté
ap 1er	25	Mme MILLER Laure	Ensemble pour la République	Accepté
2	26	Mme MILLER Laure	Ensemble pour la République	Accepté
2	27	Mme MILLER Laure	Ensemble pour la République	Accepté
2	28	Mme MILLER Laure	Ensemble pour la République	Accepté
2	29	Mme MILLER Laure	Ensemble pour la République	Accepté
2	30	Mme MILLER Laure	Ensemble pour la République	Accepté
ap 2	31	Mme MILLER Laure	Ensemble pour la République	Accepté
3	32	Mme MILLER Laure	Ensemble pour la République	Accepté

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à dix-sept heures cinq.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Florent Boudié, Mme Laure Miller, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Annie Vidal

Excusés. - Mme Blandine Brocard, M. Vincent Caure, Mme Monique Griseti, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan