Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Présentation du rapport d’information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) et du rapport d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (MM. Gabriel Amard et Jean‑Michel Brard, rapporteurs). .... 2
– Présences en réunion.............................. 3
Mercredi
15 avril 2026
Séance de 15 heures 00
Compte rendu n° 09
Session ordinaire 2025-2026
Présidence de
M. Stéphane Delautrette, Président
La séance est ouverte à 15 heures 05
La délégation s’est réunie pour la présentation du rapport d’information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) et du rapport de la mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (MM. Gabriel Amard et Jean‑Michel Brard, rapporteurs).
À l’issue de sa réunion, la délégation a autorisé la diffusion de ces deux rapports d’information.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 17 heures 30
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Gabriel Amard, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Cordier, M. Stéphane Delautrette, Mme Catherine Hervieu, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray.
Excusés. - M. Didier Le Gac, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Nicolas Sansu.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Claude Raux.