Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Thomas Rougier, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Matthieu Rouveyre, avocat en droit public et enseignant-chercheur en droit des collectivités territoriales, et Yann Le Meur, fondateur du cabinet Ressources consultants finances et professeur d’économie et de finances publiques à l’université de Rennes 1, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.... 2
– Présences en réunion.............................. 3
Mardi
19 mai 2026
Séance de 17 heures 00
Compte rendu n° 10
Session ordinaire 2025-2026
Présidence de
M. Stéphane Delautrette, Président
La séance est ouverte à 17 heures 05
La délégation s’est réunie pour auditionner MM. Thomas Rougier, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Matthieu Rouveyre, avocat en droit public et enseignant-chercheur en droit des collectivités territoriales, et Yann Le Meur, fondateur du cabinet Ressources consultants finances et professeur d’économie et de finances publiques à l’université de Rennes 1, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 19 heures 30
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Pierre Cordier, M. Stéphane Delautrette, M. Tristan Lahais, M. Didier Le Gac.
Excusés. - M. Yoann Gillet, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Frédéric-Pierre Vos.