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La séance est ouverte à neuf heures trente.

Mme Anne Bergantz, présidente. Regroupant trente-huit pays, l’OCDE est tout à la fois un poste d’observation important et un producteur d’analyses et de comparaisons internationales. Nous attendons de cette audition qu’elle nous éclaire sur les grandes tendances de la natalité dans les zones géographiques que vous couvrez, sur la situation de la France dans ce paysage et sur les succès ou les échecs des politiques mises en œuvre dans différents pays en matière de natalité et de démographie.

Un autre volet est celui des conséquences économiques et sociales de la baisse de la natalité. L’OCDE a publié différentes études à ce sujet. Son rapport de 2025 sur les perspectives de l’emploi, notamment, est intitulé « Pouvons-nous surmonter la crise démographique ? ».

M. Stéphane Carcillo, chef de la division Emploi et revenus à l’OCDE. Je commencerai par quelques comparaisons statistiques entre la France et les pays de l’OCDE, issues du rapport « Panorama de la société 2024 », qui consacre un chapitre à la fécondité.

(M. Carcillo fait projeter des documents et graphiques.)

Compte tenu de l’évolution des naissances et des décès, le solde naturel se rétrécit fortement. En 2024, 663 000 bébés sont nés en France, soit plus de 2 % de moins qu’en 2023 et 21 % de moins qu’en 2010. L’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) s’établit désormais pour la France à 1,62 enfant par femme, contre 1,66 en 2023. C’est le taux le plus bas depuis la Première Guerre mondiale. Ce très fort rétrécissement du solde naturel s’inscrit dans un contexte de vieillissement de la population, dont l’espérance de vie à la naissance est historiquement très élevée tant en France que dans les autres pays. C’est une très bonne nouvelle : en France, on vit longtemps et en bonne santé.

Toutefois, le nombre de décès risque de dépasser assez rapidement celui des naissances – peut-être dès 2025 d’après l’INSEE. Ce phénomène était attendu mais il se produit plus tôt que prévu en raison d’une chute du nombre de naissances plus marquée qu’anticipé. Avant d’atteindre 1,62 enfant par femme, dernier chiffre dont nous disposons, l’indicateur conjoncturel de fécondité de la France avait connu un pic à 2,3. La France suit depuis le début des années 2000 une tendance assez parallèle à celle de la moyenne des pays de l’OCDE, avec toutefois un taux de fécondité plus élevé. La baisse du taux conjoncturel de fécondité s’accompagne d’une hausse de l’âge moyen des mères à la naissance de tous les enfants.

De même, le taux de fécondité a diminué dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE depuis 1980, la France étant toutefois, avec l’Irlande, le pays d’Europe où il est le plus élevé.

Ce taux a reculé en particulier chez les moins de 30 ans. En comparant le nombre de naissances pour 1 000 femmes, par groupe d’âges de cinq ans – des 15-19 ans aux 45-49 ans – et en distinguant, pour chaque tranche d’âge, trois années sur les deux dernières décennies, soit 2000, 2010 et 2020, on observe une baisse du nombre de naissances plus marquée dans les groupes les plus jeunes – les 20-24 ans et les 25-29 ans – et une hausse chez les 35-39 ans. On continue donc à avoir des enfants, mais on commence de plus en plus tard et la limite d’âge ne permet pas, dans ces conditions, d’en avoir autant qu’avant. Ce phénomène se manifeste aussi dans d’autres pays, comme l’Italie, qui a commencé sa transition démographique bien avant nous, ou la Corée, où le vieillissement est très avancé, avec une diminution marquée du nombre de naissances dans le groupe des 25-29 ans et une forte hausse chez les 35-39 ans. Nous en reparlerons car cela dit beaucoup sur les aspirations des femmes et des couples – veut-on avoir des enfants, et à quel âge ? – et leur capacité à les réaliser compte tenu des freins existants, notamment le coût de l’éducation des enfants et du logement.

Quant à l’infécondité, c’est-à-dire le pourcentage de femmes n’ayant jamais eu d’enfant, elle a augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE, notamment en France où elle se situe autour de 15 % pour la cohorte des femmes nées en 1975, contre 12 % pour la génération née en 1955.

Au cours des quatre décennies à venir, la population âgée va doubler par rapport à la population en âge de travailler. Le taux de personnes en âge d’être à la retraite, à 65 ans et plus, sur 100 personnes en âge de travailler donne des informations importantes sur la structure de la population et sur la pression fiscale et sociale que l’État doit gérer, notamment en matière de financement de la protection sociale. Au sein de l’OCDE, ce ratio, qui était de 30 % en 2020, devrait atteindre 60 % en 2060. Dit autrement, les plus de 65 ans représenteront 60 % des personnes en âge de travailler. Ce chiffre est très éloquent pour ce qui est de la capacité à financer les systèmes de retraite et de santé.

Pour notre économie, cette évolution se traduira par un fort ralentissement de la croissance du PIB par tête, c’est-à-dire de la richesse par habitant. Alors que les pays de l’OCDE ont connu des gains de productivité de 1 % par an en moyenne au cours des vingt dernières années, ils passeraient à 0,6 % par an, soit une réduction de 40 %, avec toutes les tensions sociales que cela peut entraîner – car lorsque le PIB par habitant ne progresse plus, les perspectives d’évolution dans la vie et dans la carrière se réduisent pour soi-même et pour ses enfants.

Une deuxième conséquence touche, au niveau macroéconomique, à la capacité de financer en 2060 des besoins qui augmenteront. L’accroissement de la population de plus de 65 ans alourdira le poids du système de retraites et des dépenses de santé, qui concernent en très grande partie les plus de 60 ans : avec l’âge, les pathologies sont plus difficiles et plus lourdes à traiter ; et si nos technologies médicales s’améliorent, elles coûtent aussi de plus en plus cher.

Pour compenser ces conséquences importantes, il faut mobiliser fortement les capacités de travail – en particulier accroître le taux d’emploi et l’investissement dans la productivité.

Venons-en aux facteurs qui influencent la fécondité dans les pays de l’OCDE.

La décision d’avoir des enfants est liée aux coûts directs et indirects de leur éducation. Nous avons procédé à des estimations visant à lier l’évolution du taux de fécondité à des contextes économiques très divers selon les pays et à des différences entre les politiques publiques, pour voir lesquelles ont une influence. Il en ressort que les indices conjoncturels de fécondité sont positivement liés à l’emploi des hommes et des femmes. Le taux d’emploi féminin est positivement associé au taux de fécondité dans nos pays : cela témoigne d’une grande transformation depuis les années 1970.

Les dépenses publiques consacrées au congé parental ainsi qu’à l’éducation et à l’accueil des jeunes enfants sont, elles aussi, positivement associées à l’indice conjoncturel de fécondité.

Quant aux mesures de soutien financier aux ménages, comme les allocations familiales et les aides financières directes, elles sont également associées positivement à cet indice, mais dans une moindre mesure que les dispositifs de crèches, d’accueil, de garde et d’éducation des jeunes enfants.

À l’inverse, l’indice conjoncturel de fécondité est négativement lié au coût du logement. C’est là une autre des grandes transformations des dernières décennies : les loyers et le coût de l’achat immobilier ont fortement crû, davantage que les revenus, ce qui pèse notamment sur l’âge auquel on a le premier enfant, donc sur le taux moyen de fécondité.

On observe également, dans une équation tenant compte de divers facteurs économiques, une corrélation entre le marché du travail et les indices conjoncturels de fécondité : le taux d’emploi des hommes et des femmes est, statistiquement, positivement corrélé à cet indice et le taux de chômage négativement corrélé ; schématiquement, lorsque le taux de chômage augmente, le taux de fécondité baisse.

Par ailleurs, les dépenses publiques engagées au titre des congés parentaux, de l’accueil et de l’éducation des jeunes enfants et des allocations familiales jouent positivement, tandis que les dépenses privées au titre du logement jouent négativement.

Dans l’ensemble, les facteurs économiques et ceux qui tiennent aux politiques publiques expliquent une part très importante – de l’ordre des deux tiers – de la variation du taux de fécondité entre pays.

Un autre point important est le fait que de très nombreux jeunes ne sont pas indépendants financièrement. Cette question est liée au coût du logement, dont on a déjà évoqué l’effet négatif sur la fécondité. Ainsi, la part de jeunes adultes de 20 à 29 ans vivant chez leurs parents a fortement progressé entre 2006 et 2022, notamment en France. Or il est très difficile de se lancer dans un projet familial lorsqu’on habite encore chez ses parents. Ce problème prend des proportions dramatiques en Italie, où la proportion approche 80 %, ainsi qu’en Corée ou en Espagne. La France se situe à cet égard, et malgré l’augmentation que je viens d’évoquer, légèrement en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE.

Mais notre modèle d’estimations et de corrélations n’explique pas toutes les variations des tendances de la fécondité. D’autres facteurs peuvent jouer un rôle. Tout d’abord, un « tournant subjectif » modifie la perception de la sécurité économique. On peut en effet se demander si le sentiment de sécurité économique n’a pas changé depuis une dizaine ou une quinzaine d’années, notamment depuis la grande crise financière de 2008-2009, suivie par celles du covid et de l’inflation, et si ce phénomène n’est pas lié à l’accélération de la baisse du taux de fécondité. Au-delà des conditions économiques, dont l’incidence est claire, peut-être la perception même de celles-ci est-elle un facteur encore plus important.

Les statistiques ne mesurent pas l’évolution des attitudes envers l’épanouissement personnel et la vie familiale. On observe toutefois une acceptation croissante par la société de l’absence d’enfant, une importance accrue accordée à des objectifs de vie autres que la famille et les enfants, et une évolution des normes vers une parentalité plus intensive. Aujourd’hui, les parents sont soumis à une pression importante et à des attentes nombreuses en matière d’éducation. Une norme contraignante quant à leur implication attendue peut décourager certains jeunes ménages d’avoir des enfants.

On constate enfin des compromis potentiels entre l’égalité des sexes et la fécondité. L’égalité réelle et les rôles attribués à chaque sexe influent sur les décisions en matière de fécondité. En Espagne ou en Norvège, où les politiques publiques ont tendu à impliquer plus fortement les pères en renforçant les congés de paternité, on s’est ainsi rendu compte qu’elles ne débouchaient pas nécessairement sur un rebond de la fécondité parce que les pères prenaient conscience, en s’occupant des enfants, de la lourdeur des tâches domestiques : ce ne sont plus les mères potentielles qui freinent, mais les pères potentiels. Cette tension est intéressante. Cela ne signifie évidemment pas que les pères ne doivent pas s’occuper des enfants, mais que le congé de paternité n’est pas non plus une solution miracle.

Que peut-on faire ? La politique familiale est un équilibre entre des objectifs dont l’importance varie selon les pays : garantir des conditions économiques et sociales sûres, notamment pour réduire la pauvreté des enfants ; promouvoir la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale ; renforcer l’égalité entre les genres au travail et à la maison, avec une implication plus forte des hommes dans les tâches éducatives et domestiques ; mobiliser la main-d’œuvre jusqu’ici inutilisée afin d’améliorer les ressources des familles, notamment en augmentant le taux de participation et le nombre d’heures travaillées des femmes. Il est difficile de remplir tous ces objectifs, et les différents pays insistent plus ou moins sur certains aspects.

La France est néanmoins l’un de ceux qui dépensent le plus en politiques consacrées aux familles, avec plus de 3 % du PIB. Cela prend la forme de prestations en espèces, de services – comme les crèches – et d’allégements fiscaux. Comme souvent en matière de politiques publiques, la France fait tout, balayant l’ensemble du spectre d’intervention, et elle fait beaucoup, n’hésitant pas à dépenser. Elle se caractérise également par une intervention particulièrement précoce, du fait de la dépense consacrée à la garde des enfants, et par des prestations en espèces plus élevées. En un mot, la France intervient plus tôt et plus que les autres pays de l’OCDE.

J’en viens enfin à la stratégie possible en matière de politiques publiques. Il s’agit d’abord de promouvoir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale car, comme on l’a déjà vu, l’indice de fécondité est lié positivement au taux d’emploi des femmes et au nombre d’heures où elles travaillent, et très fortement dépendant des contraintes en matière de garde d’enfants.

L’équilibre professionnel entre hommes et femmes est également lié à la capacité des femmes à changer d’emploi, capacité très limitée lorsqu’elles doivent rester à proximité de leur domicile et s’occuper des enfants en priorité. Le soutien à l’implication des hommes dans l’éducation des enfants a donc une grande incidence sur le taux d’emploi des femmes et le nombre d’heures où elles travaillent. Cela passe notamment par toutes les formes de congés payés pour les hommes et par les dépenses d’éducation et d’accueil des jeunes enfants.

Par ailleurs, les politiques publiques peuvent s’axer davantage sur les coûts directs liés aux enfants, en particulier en matière de logement – préoccupation grandissante pour de nombreux ménages français. Dans d’autres pays, tels que la Corée du Sud et le Japon, s’y ajoute le coût de l’éducation : malgré l’existence de systèmes d’enseignement public, la pression sociale pesant sur la réussite des enfants suscite des dépenses complémentaires ahurissantes de la part des familles.

Au niveau macroéconomique, les autres politiques, notamment celles qui touchent au marché du travail, peuvent permettre de se préparer à une baisse de la fécondité. Même si on peut limiter la baisse de la fécondité grâce à des politiques publiques liées au logement, à l’implication des pères et à l’accueil des jeunes enfants, le train est lancé et il est très difficile de revenir en arrière. Ces politiques peuvent limiter ou ralentir la baisse, mais celle-ci est engagée, et l’évolution des autres pays de l’OCDE incite à penser qu’elle continuera. Nous doutons que l’on puisse retrouver un taux de fécondité de deux enfants par femme en âge de procréer.

L’enjeu est donc de mobiliser autant que possible l’emploi des catégories sous-représentées sur le marché du travail pour compenser l’effet de la baisse de la fécondité sur le PIB. Cette année, pour la première fois, la population en âge de travailler recule dans les pays de l’OCDE. Il devrait en résulter une diminution du nombre d’emplois, ce qui pourrait avoir d’importantes conséquences sur le PIB ainsi que sur le financement des investissements et de la protection sociale.

Contrer la diminution de la population en âge de travailler suppose de mobiliser – c’est d’actualité – en priorité les seniors, dont l’emploi est en France la marge de manœuvre la plus importante, et les femmes, notamment celles qui sont en sous-emploi, même si leur proportion est moindre que dans les autres pays de l’OCDE. Cela suppose aussi d’opter pour une immigration choisie régulière, liée à des besoins bien identifiés dans des secteurs précis.

En tout état de cause, comme nous l’avons démontré dans le rapport « Les perspectives de l’emploi 2025 », même si nous parvenons à faire tout cela très bien, nous ne compenserons pas l’effet du vieillissement démographique et de la baisse de la natalité sur notre PIB par habitant. Il faudra donc investir pour stimuler notre productivité.

Mme Anne Bergantz, présidente. Vous affirmez que l’augmentation du taux d’activité contribue à celle du taux de fécondité. Pourtant, il y a soixante-dix ans, le taux de fécondité était plus élevé et le taux d’activité des femmes bien plus faible qu’aujourd’hui. N’y a-t-il pas là une contradiction ?

Il reste aussi à savoir en quoi doit consister la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. Certaines propositions restent en suspens concernant un congé parental paritaire de six mois, éventuellement obligatoire comme c’est le cas en Suède – ce pays est allé très loin en la matière et a emporté l’acceptation du milieu économique. De tels dispositifs ont-ils un effet sur l’indice de fécondité ?

M. Stéphane Carcillo. Le lien que nous établissons entre le taux d’emploi des femmes et le taux de fécondité n’a rien d’une contradiction : sur le temps long, la relation de causalité a simplement changé. Il y a quarante ou cinquante ans, les aspirations et la norme sociale n’étaient pas du tout ce qu’elles sont de nos jours. À l’époque, la corrélation entre le taux d’emploi des femmes et l’indice de fertilité était négative ; elle s’est ensuite approchée de zéro puis est devenue positive à partir des années 1990 dans la plupart des pays de l’OCDE.

La norme et les aspirations des femmes leur font préférer la carrière aux enfants, parce que leur niveau d’éducation a fortement augmenté. Les jeunes femmes de la dernière génération sont plus éduquées que les jeunes hommes – la plupart des problèmes d’éducation surgissent parmi les garçons. Plus éduquées, les jeunes femmes ont des aspirations professionnelles nettement plus fortes.

Mme Anne Bergantz, présidente. Pour satisfaire les aspirations des mères à continuer de travailler, faut-il opter pour des congés de naissance courts ou longs, paritaires ou non ? La Suède est le pays le plus avancé en matière de durée et de parité de ces congés. Cela a-t-il eu des effets positifs sur l’indice de fécondité ?

M. Stéphane Carcillo. Ce qui est sûr, c’est que les congés de naissance longs sont un piège pour les femmes à deux titres. D’abord, ils obèrent leur capacité à revenir sur le marché du travail, à tout le moins à retrouver une carrière et un revenu comparables à ceux des hommes. Après une interruption d’un an ou deux, l’écart est significatif et très difficile à combler. Ensuite, un enfant va d’autant plus naturellement vers sa mère qu’elle s’est occupée de lui pendant un an ou deux, ce qui réduit d’autant l’implication des pères et augmente la pression pesant sur les mères. Les congés de naissance sont essentiels pour gérer la période très intense qui suit la venue au monde d’un enfant, mais ils doivent être relativement courts.

Ils doivent aussi être paritaires. En Espagne, les pères bénéficient depuis peu d’un congé de naissance spécifique qu’ils ne doivent pas prendre en même temps que la mère, afin de garantir qu’ils s’occupent de l’enfant. Le problème, c’est qu’ils le prennent peu car il est faiblement rémunéré, d’autant que, en raison de la spécialisation intrafamiliale, leur salaire est souvent le plus élevé au sein du ménage. De surcroît, la pression au sein des entreprises est énorme pour les dissuader de le prendre. Le plus souvent, prendre un congé de trois mois pour s’occuper de son enfant est mal vu.

M. Maxime Ladaique, responsable de l’information statistique à l’OCDE. Le modèle nordique de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle a globalement bien marché jusqu’en 2010 ; mais, depuis, le taux de fécondité diminue. En dépit d’une étude précise du cas de la Norvège, pays riche qui fonctionne bien, nous avons du mal à expliquer les raisons de cette baisse.

Les considérations des jeunes sur le changement climatique jouent un rôle, de même que l’évolution des normes – le couple avec deux ou trois enfants n’en est plus une. Et si, par le passé, les femmes ayant un haut niveau d’éducation avaient moins d’enfants que les autres, cet écart s’est réduit au profit d’une faible fécondité généralisée.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Façonne-t-on le congé parental de la même manière selon que l’on vise à œuvrer en faveur de l’égalité entre hommes et femmes ou à en faire un outil de relance de la natalité ? J’ai pris note des arguments en faveur d’un congé parental court. Toutefois, dès lors que les coûts directs liés à l’accueil d’un enfant, notamment les frais de garde, sont un frein à la fécondité, un congé parental de deux ans, qui oblige à trouver un mode de garde pour la troisième année de l’enfant, semble contre-productif. Un congé parental long aurait peut-être au moins un effet d’incitation d’ordre financier.

Du point de vue économique, les politiques familiales ayant un coût élevé et un résultat incertain, y a-t-il un sens à lutter contre la baisse tendancielle de la fécondité ? Incidemment, celle-ci induit-elle nécessairement une baisse du PIB ?

Vos statistiques, si je les ai bien lues, semblent montrer que le travail des femmes a un effet ambivalent sur l’indice de fécondité, selon qu’elles sont employées à temps partiel ou à temps plein. Qu’en est-il plus précisément ?

Parmi les divers dispositifs des politiques familiales, y en a-t-il qui vous semblent plus efficaces que d’autres ? Par exemple, le quotient familial ou la demi-part fiscale vous semblent-ils plus efficaces que les allocations familiales ou les services ? En somme, est-il possible de distinguer les dispositifs de soutien à la natalité en fonction de leur efficacité ?

Dans la mesure où relancer la natalité suppose d’indiquer aux familles que les coûts directs d’accueil d’un enfant seront réduits, est-il souhaitable d’adopter une allocation unique rassemblant tous les dispositifs actuels – allègements fiscaux, allocations familiales, complément de mode de garde… – pour leur offrir une lisibilité et une visibilité accrues ? D’autres pays de l’OCDE ont-ils adopté un tel dispositif ?

M. Stéphane Carcillo. Il est toujours bienvenu de simplifier et de fusionner, mais il faut faire attention aux effets redistributifs. La complexité de nos dispositifs découle de la volonté de couvrir toutes les situations. Par définition, une allocation unique a du mal à s’adapter à chaque cas.

Il faut arbitrer entre la simplification de la politique familiale et sa capacité à satisfaire les besoins des divers groupes de population. Nous avons simulé les effets d’une prestation sociale universelle ; elle ferait en France de nombreux perdants, au premier rang desquels les familles, dont la situation est souvent bien particulière. Il est légitime de vouloir simplifier et harmoniser, mais trop simplifier fait de nombreux perdants.

S’agissant de l’efficacité comparée des modes d’intervention, les aides sous forme de versements – allocations familiales, aides à la naissance, baby bonus – ont des effets transitoires sur le taux de fécondité, qui n’excèdent pas trois ans – la Hongrie en est un bon exemple. Elles sont très utiles si elles sont ciblées sur les populations qui en ont vraiment besoin, mais sont dépourvues d’effet majeur. Quant aux mesures d’ordre fiscal, elles aident les familles à faire face à des coûts élevés, celui du logement en particulier.

M. Maxime Ladaique. En 2021, le quotient familial appliqué à partir du troisième enfant induisait un manque à gagner fiscal de 14 milliards d’euros. Par ailleurs, le montant des allocations familiales de base est compris entre 15 et 20 milliards. Le premier s’applique aux ménages qui paient des impôts, les secondes aux autres.

M. Stéphane Carcillo. Ce qui ressort de l’examen de l’éventail des politiques publiques menées dans les pays de l’OCDE, c’est qu’il est essentiel d’assurer une continuité d’intervention aux différents âges de l’enfant. Si le congé parental dure trois ou six mois, il faut offrir une solution de garde à l’issue de cette période. S’il y a des trous dans la raquette, l’efficacité est nulle car les gens renoncent d’emblée au congé proposé. La continuité de la prise en charge importe plus que sa durée.

Le soutien à la natalité n’entre pas en contradiction avec l’objectif économique, dans la mesure où les femmes d’aujourd’hui aspirent à travailler. Pour cette même raison, je ne suis pas certain qu’un congé parental d’un ou deux ans améliorerait le taux de fécondité. Ce serait le cas s’il n’y avait aucune solution de garde pendant les premières années de vie. Or, en France, les mères peuvent confier leur enfant à une crèche, à une assistante maternelle ou, pour les plus aisées, à une garde à domicile dont la rémunération fait l’objet d’une défiscalisation partielle. De plus, je le répète, les congés très longs sont défavorables à l’emploi des femmes et accroissent les disparités salariales avec les hommes. Sur ces dispositifs, la vigilance s’impose.

S’agissant du temps partiel, nous ne mettons pas en évidence un lien de causalité avec la fécondité, mais des corrélations. Plusieurs pays ont augmenté le taux d’emploi des femmes en favorisant le travail à temps partiel. C’est moins le cas en France, où l’incidence du temps partiel féminin est plus faible – même si les femmes travaillent plus souvent à temps partiel que les hommes. En d’autres termes, augmenter le temps partiel n’améliore pas le taux de fécondité mais permet d’augmenter le taux d’emploi, qui est le véritable déterminant en la matière.

Par ailleurs, nous démontrons clairement dans notre rapport « Les perspectives de l’emploi 2025 » que le PIB par habitant sera affecté par le vieillissement de la population en âge de travailler. Pour la première année, la population active des pays de l’OCDE est en diminution. Le pic est atteint, nous passons de l’autre côté de la montagne. Cela aura des effets sur la croissance du PIB et son montant par tête.

La relance de la natalité, en revanche, n’a pas d’effet immédiat sur le PIB par tête, puisque les jeunes n’entrent sur le marché du travail qu’à partir de 20, 22 ou 23 ans en moyenne. Elle est un investissement à long terme qui soutiendra le taux d’emploi futur. La financer – et avec elle notre modèle social – suppose trois conditions : augmenter la productivité grâce à des politiques d’investissement dans les entreprises et d’innovation ; maintenir des taux d’emploi élevés parmi les seniors, les femmes et les jeunes ; recourir à une immigration choisie. Certes, relancer la natalité n’aura aucun effet avant vingt ans et pourra même, pendant cette période, avoir un effet négatif sur le PIB par habitant, mais si nous ne le faisons pas, nous amorçons une bombe à retardement en nous dispensant d’amortir le choc de la baisse de la natalité et de faire en sorte qu’il soit gérable à long terme.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Vous semble-t-il possible de définir un indice de fécondité optimal, économiquement viable ? Il ne s’agit pas forcément de revenir à 2,2 ou 2,5 enfants par femme, voire 3 comme par le passé, mais de déterminer un équilibre satisfaisant qui tienne compte des réponses susceptibles d’être apportées au défi du vieillissement : gains de productivité, progrès technique, notamment à travers l’automatisation et l’intelligence artificielle (IA), augmentation du taux d’emploi des catégories de personnes peu ou pas employées.

Diriez-vous que la politique familiale, du moins la politique de soutien à la natalité, devrait être conçue à coût constant ? Faut-il chercher des économies, y compris au sein même de cette politique ? L’INSEE a par exemple souligné que les bonifications familiales pour le calcul des pensions de retraite coûtaient près 20 milliards d’euros, alors qu’on peut imaginer qu’elles n’ont pas d’effets marqués sur la natalité. Considérez-vous au contraire que, la natalité étant un défi majeur, l’État doit se donner des moyens supplémentaires pour le relever ?

Notre mission d’information cherche à distinguer les freins à la naissance du premier enfant de ceux qui dissuadent d’avoir des enfants supplémentaires. Selon vous, le défi principal en France réside-t-il dans l’infécondité grandissante – auquel cas la politique publique la plus efficace serait de faire en sorte que les personnes qui souhaitent avoir des enfants en aient ? S’agit-il plutôt de parvenir à ce qu’il y ait plus d’enfants dans chaque famille, ce qui appelle d’autres dispositifs ?

M. Stéphane Carcillo. Pour nos analyses, nous nous sommes fondés sur les projections démographiques produites par les instituts statistiques. Nous n’avons pas calculé le taux de fécondité optimal. Il paraît difficile de déterminer un tel taux, compte tenu des multiples facteurs dont il dépend, mais il serait intéressant d’élaborer des simulations à partir de différents taux de natalité. Nous pourrions d’ailleurs les intégrer dans les « Perspectives de l’emploi de l’OCDE pour 2026 ».

Vous avez raison de mettre l’accent sur le premier enfant. L’âge des mères à la naissance de leur premier enfant augmente, tout comme le taux d’infécondité. Pour les générations les plus jeunes, le principal problème est d’avoir un premier enfant, en raison notamment du coût du logement. C’est une préoccupation de plus en plus prégnante, notamment en France, mais je n’ai pas d’idées très claires sur les arbitrages à mener.

Quant aux politiques familiales, on peut les voir sous deux angles : la redistribution ou l’investissement. Si l’objectif est d’aider les familles les plus en difficulté et de réduire la pauvreté par la redistribution, tout dépend bien sûr de la situation budgétaire et financière de chaque pays. Si l’objectif est de générer des effets notables sur l’avenir en investissant pour débloquer les freins, cela peut justifier des dépenses additionnelles non immédiatement financées, qui n’ont pas forcément d’impact redistributif puisque ce sont les générations futures qui sont visées.

Compte tenu des spécificités de la France, qui a le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé des pays de l’OCDE et un déficit à résorber, toute politique en faveur de la natalité impliquera des arbitrages. Cela suppose notamment de passer au peigne fin les dispositifs moins efficaces. Cela implique aussi des choix difficiles – c’est votre métier.

M. Thierry Frappé (RN). Vous avez souligné que, dans un contexte de vieillissement de la population, il était essentiel que notre économie gagne en productivité. Or l’innovation, la robotisation et l’IA ne sont pas assez développées en France, comme l’a montré le rapport d’enquête sur les freins à la réindustrialisation. Estimez-vous qu’agir sur cette variable serait de nature à améliorer le PIB, la compétitivité, les gains de productivité ainsi que les conditions de travail des salariés ?

M. Stéphane Carcillo. Dans le contexte démographique actuel, la question des gains de productivité et de l’investissement devient majeure. Dans les « Perspectives de l’emploi de l’OCDE pour 2025 », nous avons simulé l’impact d’un retour à des gains de productivité du niveau des années 1990, soit environ 1 % – ils avaient ensuite reculé autour des années 2000-2005 pour atteindre 0,5 % par an. Une telle remontée permettrait de compenser près de la moitié de la baisse anticipée du PIB par tête liée au vieillissement de la population et à la baisse de la natalité. C’est donc très important. Les investissements, l’adoption de nouvelles technologies, l’éducation et la formation occupent une place centrale dans notre capacité à gérer la transition démographique. L’IA recèle, nous le savons, de très forts potentiels de productivité, encore faut-il disposer de processus de production et de management déjà largement digitalisés. Or, en France, ce n’est pas le cas dans la plupart des très petites entreprises et des PME. Du fait de retards et de sous-investissements, la capacité à adopter l’IA est donc moindre dans une partie du tissu économique français, ce qui a des répercussions pour un nombre très important de salariés.

Mme Anne Bergantz, présidente. J’en reviens à la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Vous avez évoqué le logement parmi les freins pécuniaires mais, pendant les trois premières années de l’enfant, les frais de garde ont un fort impact financier pour les familles. Disposez-vous de comparatifs de ces coûts pour les pays de l’OCDE ? La France se situe-t-elle dans la moyenne ? Nous pourrions réfléchir aux moyens de diminuer le reste à charge pour les ménages.

M. Stéphane Carcillo. Grâce au modèle de l’OCDE Tax and Benefit (TaxBEN) – prestations et impôts –, il est facile de mesurer cet impact : vous pouvez vous livrer vous-même à des simulations en ligne en intégrant des paramètres comme la taille et la composition de la famille et le niveau de revenus. La France se situe en dessous de la moyenne de l’OCDE pour ce qui est du coût moyen et du reste à charge.

M. Maxime Ladaique. Le reste à charge est particulièrement élevé au Royaume-Uni. Je vous invite à consulter la base de données sur la famille, également en ligne sur le site de l’OCDE.

Pour la France, le but recherché, me semble-t-il, est que les couples aient le nombre d’enfants qu’ils souhaitent. Or, vous l’avez compris, dans un aucun pays il n’y a de solution magique. Le congé parental est chez nous assez long mais, comme il est faiblement rémunéré, il a peu d’impact malgré un système social généreux.

Un article récent du Washington Post insistait sur l’influence de la confiance dans les institutions sur la natalité, variable que nous ne sommes pas encore parvenus à intégrer dans nos modèles. Il dressait une comparaison entre la France et l’Italie qui était peu favorable à notre pays. Il y a dix ans, chez nos voisins, la confiance dans les institutions était faible, la garde d’enfants compliquée et le niveau de fécondité bas, mais la situation s’est un peu améliorée. Nous verrons quels effets la mini-crise actuelle aura dans un an sur nos naissances.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. J’en reviens à l’idée d’un indice de fécondité optimal. Lors de leur audition, les représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) nous ont expliqué que la politique familiale française ne se donnait aucun objectif en matière de natalité, la Caisse ayant essentiellement une mission sociale, redistributive et de promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes. D’un point de vue économique, cela aurait-il du sens que la France mène une politique publique fondée sur un objectif de natalité, qu’il s’agisse d’un taux de fécondité ou d’un solde naturel positif ?

La comparaison avec les autres pays de l’OCDE montre qu’il n’y a pas de politique familiale miracle ni de solution magique. Y aurait-il tout de même des dispositifs susceptibles d’inspirer la France, compte tenu de son modèle économique et social, même s’ils n’ont pas eu d’effets immédiats ou substantiels ? Cela vaudrait-il la peine que notre mission d’information les analyse plus précisément ?

M. Stéphane Carcillo. Il me paraît difficile d’assigner un tel objectif à une politique en particulier car, compte tenu du caractère multifactoriel du phénomène, elle ne saurait changer à elle seule la donne. La natalité renvoie à nombreuses variables sur lesquelles l’action publique n’a pas ou presque pas d’influence, et elle met en jeu une grande diversité de politiques. Pourquoi assignerait-on à la politique familiale un objectif qui relève aussi de la politique du logement, par exemple ? Reste qu’en matière de pilotage, il est très important de se fixer un objectif global.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Notre pays pourrait se fixer un objectif à une échelle plus large.

M. Stéphane Carcillo. Ce sont des tendances tellement longues, sur lesquelles des forces tellement profondes agissent, que le temps politique n’a que peu de prise sur elles, d’autant que, comme on le sait, il est de plus en plus court. Il est bon que l’on se penche régulièrement sur cet enjeu et qu’il fasse l’objet de discussions, mais faire d’un objectif de natalité un élément de pilotage est à mon avis compliqué.

Deux éléments me paraissent centraux : d’une part, le coût lié au fait d’avoir des enfants – l’accès au logement, le coût de la garde pèsent sur les jeunes ménages ; d’autre part, l’implication des pères dans l’éducation. Beaucoup de réformes portant sur le rôle des pères ont eu lieu ces dernières années dans divers pays, en particulier en Suède et en Espagne, laquelle est très en avance en matière d’égalité entre hommes et femmes. Il serait intéressant que vous vous penchiez sur ces expériences : vous auriez un pays du Nord et un pays du Sud présentant des différences dans la mise en œuvre de leurs politiques et montrant les conséquences à long terme de l’implication des pères, avec des limites mais aussi des réussites.

Les aspirations des femmes ne vont pas changer : la norme a évolué, leur niveau d’éducation est plus élevé dans les jeunes générations que celui des hommes. On ne les fera pas rester à la maison pour s’occuper en permanence des enfants, du moins pour un très grand nombre d’entre elles. Il faut que les hommes prennent leur part de responsabilité. Changer la norme du côté des pères est important, de ce point de vue. Nous voyons bien d’ailleurs que la société a changé. Prenons les jugements de divorce : le choix par défaut, il y a vingt ans, était de confier la garde des enfants à la mère ; il consiste à présent à mettre en place une garde alternée. Cela modifie le signal : les parents doivent se mettre d’accord autour d’une implication égale. Dans le cadre d’une garde alternée, le père joue un rôle aussi important que la mère dans la gestion des problèmes multiples et variés que génèrent les enfants du matin jusqu’au soir. Cette implication du père est à renforcer en France. Nos enquêtes montrent que notre pays n’est pas si bien placé en matière de perception du rôle des hommes dans l’éducation des enfants et l’accomplissement des tâches domestiques.

M. Maxime Ladaique. Je donnerai deux exemples de pays européens. En Hongrie, dans les années 2010, le taux de fécondité est passé de 1,25 à 1,60. Le pouvoir conservateur a consacré beaucoup d’argent à divers dispositifs, en partant, il est vrai, d’une absence presque totale de mesures incitatives : citons les congés parentaux, la garde d’enfants, un meilleur taux d’emprunt pour les familles ayant ou voulant trois enfants, ou encore les bonifications de retraite à partir du troisième enfant – mesure qui existe déjà en France. Depuis 2021 et la crise du Covid, le taux de fécondité baisse dans ce pays comme dans tous les pays du monde. L’insécurité financière pèse, tout comme l’insécurité géopolitique qui joue aussi un rôle en Suède et en Norvège.

Le deuxième exemple est celui de l’Allemagne, où de nombreuses femmes travaillent à temps partiel. Beaucoup d’argent a été investi dans les places de crèche, ce qui a limité la baisse de la natalité et même produit une légère hausse avant que, comme partout ailleurs, une diminution n’intervienne vers 2021-2022

M. Stéphane Carcillo. Ces exemples montrent que certaines politiques peuvent avoir un effet mais qu’il est transitoire, surtout lorsqu’on part de très bas – ce qui n’est pas le cas de la France, qui part au contraire de très haut. Les tendances profondes, très puissantes, reprennent le dessus.

Mme Anne Bergantz, présidente. Je vous remercie. Il a été très intéressant pour nous de traiter ces questions à travers le prisme économique.

La séance s’achève à dix heures cinquante-cinq.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Anne Bergantz, M. Thierry Frappé, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Joséphine Missoffe

Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Constance de Pélichy