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La séance est ouverte à quinze heures.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Nous recevons Mme Hélène Périvier, présidente du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), que je remercie d’avoir répondu à notre invitation.

Le HCFEA a publié le 9 juillet dernier une enquête intitulée « Le regard et les projections des jeunes adultes sur la parentalité », qui révèle notamment qu’en dépit de la baisse de l’indice conjoncturel de fécondité, 70 % des personnes âgées de 20 à 35 ans n’ayant pas d’enfants aujourd’hui envisagent de devenir parents à l’avenir. Les freins cités à la réalisation de ce désir incluent le coût élevé des enfants, l’angoisse liée à l’état du monde, le temps parental exigé et la peur de la grossesse.

Madame Périvier, nous souhaitons vous entendre sur ces résultats, mais aussi sur les autres travaux du HCFEA en lien avec la natalité et les évolutions démographiques de notre pays, et sur les recherches que vous menez au sein de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), notamment en matière de politique familiale.

Mme Hélène Périvier. Je vous remercie de m’offrir l’opportunité de présenter un état des travaux de recherche sur l’évaluation des politiques familiales.

Je propose de commencer par les résultats de l’enquête de terrain menée par Toluna Harris Interactive pour le compte du HCFEA au printemps dernier, dont je vous livre la primeur. L’objectif consistait à comprendre la manière dont la génération des 20-35 ans appréhende la parentalité. D’autres enquêtes ont été menées en France sur cette thématique, notamment par l’Institut national d’études démographiques (INED), par l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et par l’INSEE, qui documentent très bien l’évolution de la fécondité. Nous avons circonscrit notre enquête aux 20-35 ans, d’abord pour des raisons pratiques et de coûts, mais aussi pour comprendre ce qui motive ou ne motive pas ces jeunes à faire des enfants ou, s’ils sont déjà parents, ce qui les amènerait à avoir un enfant supplémentaire. Adressé à deux mille personnes, le questionnaire a été conçu par les membres du HCFEA répartis en groupes de travail. Nous nous sommes efforcés d’y inclure des questions extrêmement précises et une série de propositions. Les résultats de l’enquête sont consultables sur le site du HCFEA.

Il en ressort, comme vous l’avez mentionné madame la présidente, qu’une majorité des personnes sans enfants souhaite devenir parents. Mais aussi que 20 % ne l’envisagent pas du tout, ce qui n’est pas négligeable. L’autre enseignement de majeur se rapporte aux raisons pour lesquelles ces 20 % des répondants ne souhaitent pas devenir parents. Elles concernent les conditions matérielles, le temps que représente la parentalité, mais aussi, et il s’agit là d’une nouveauté, des considérations relatives à l’état du monde, à l’écologie ou au féminisme, certaines femmes mettant en avant l’inégal partage des tâches au sein du couple.

Les résultats de l’enquête mettent en lumière de grandes différences dans l’appréhension de la parentalité en fonction du genre des personnes interrogées. Lorsque l’on demande aux personnes sondées de répondre sur une échelle de 1 à 10 à la question « Pensez-vous qu’il est très important de devenir parent au cours de sa vie ? », les hommes mettent une note significativement plus élevée que les femmes. À titre personnel, et en tant que chercheuse, j’avoue avoir été très surprise par ce résultat. Je ne suis pas certaine que cette même question aurait abouti au même résultat si elle avait été posée dix ou quinze ans plus tôt – mais il ne s’agit là que d’une supposition.

Un autre résultat intéressant concerne la peur de la grossesse et de l’accouchement, qui est mis en avant par 70 % des femmes sans enfant comme un motif important du refus d’avoir des enfants. Ce chiffre tombe à 40 % chez les femmes ayant déjà enfanté, ce qui montre que les inquiétudes s’apaisent après avoir expérimenté la grossesse. Mais il interroge toutefois sur la manière dont nos concitoyens et concitoyennes appréhendent le système de santé.

Nous avons traité la masse des informations recueillies à la faveur de l’enquête en recourant à une analyse en composantes principales, c’est-à-dire une analyse qui permet de dégager des profils types, en l’occurrence de la manière dont on appréhende la parentalité.

Il ressort de cette analyse que trois profils se dégagent parmi les personnes n’ayant pas d’enfant. Le premier, que nous qualifions de « conformiste », considère que les bonnes raisons de devenir parent sont liées au désir de se conformer à un modèle familial et d’accroître la population française. Le deuxième profil se caractérise par une approche contraignante de la parentalité : il s’agit de personnes mettant l’accent sur les contraintes de la parentalité, évoquant le temps que réclament les enfants, le renoncement à la carrière, aux loisirs. Elles évoquent également l’état du monde qui, selon elles, ne permet pas d’avoir un enfant, ce qui montre que leurs motivations ne sont pas uniquement des considérations égoïstes ou liées à la carrière professionnelle, mais participent également d’une vision globale de la société, qui ne serait pas accueillante vis-à-vis des enfants. Enfin, le troisième profil met en avant l’épanouissement que constitue la parentalité. Les bonnes raisons d’avoir des enfants, pour ces personnes, ne sont pas d’ordre conformiste, mais intimes : elles évoquent le bonheur d’être en famille, le bonheur d’élever un enfant, la joie que cela procure. Il s’agit donc d’un épanouissement individuel, indépendant des considérations sociales.

Il est intéressant d’introduire dans ce profilage la variable du genre. Nous constatons alors que les hommes sont majoritaires parmi les conformistes et que les femmes sont majoritaires parmi les personnes qui envisagent la parentalité comme une contrainte. Enfin, les femmes sont légèrement majoritaires parmi les personnes ayant une approche épanouissante de la parentalité, mais cet écart n’est pas significatif sur le plan statistique. Cette polarisation chez les personnes sans enfants met en lumière deux visions et deux appréhensions assez différentes de la parentalité selon le genre.

Nous avons également demandé aux jeunes parents de s’exprimer sur les raisons pour lesquelles ils souhaitent ou ne souhaitent pas avoir un enfant supplémentaire. L’analyse fait ressortir quatre profils très similaires à ceux des personnes sans enfants. On retrouve un profil conformiste, motivé par les mêmes raisons que les conformistes de la cohorte précédente, à savoir l’envie de se conformer aux attendus de la société, de faire comme les autres, mais aussi de faire plaisir à sa conjointe ou à son conjoint. L’approche contraignante dessine le deuxième profil, comme précédemment, avec des arguments sur le coût d’un enfant supplémentaire en termes de temps et d’investissement. Le troisième profil a été scindé en deux, avec d’un côté les personnes attirées par le caractère épanouissant de la parentalité sur le plan individuel, qui insistent sur la joie d’avoir une famille élargie, et un autre profil, que nous avons appelé les « enthousiastes », qui estiment qu’il n’existe que des bonnes raisons d’avoir un enfant supplémentaire.

L’approche par le prisme du genre livre les mêmes résultats que précédemment pour les deux premiers profils, à savoir une majorité d’hommes chez les conformistes, et une prééminence des femmes parmi les personnes réticentes face aux contraintes. Quant aux deux derniers profils, la répartition entre hommes et femmes est équilibrée.

Nous avons également posé un certain nombre de questions relatives aux politiques publiques, notamment sur le degré d’information et la satisfaction. Là encore, il apparaît que le genre est un critère significatif. Nous constatons en effet que les hommes sont plus nombreux que les femmes à se déclarer bien informés des politiques publiques en direction des enfants et de la famille, qu’ils aient ou non des enfants. Il en va de même sur le plan de la satisfaction, les hommes se disant davantage satisfaits des politiques publiques que les femmes.

De manière plus détaillée, l’ensemble des personnes interrogées se considèrent en majorité plutôt satisfaites des politiques publiques en matière d’école, de périscolaire, de loisirs ou de santé. En revanche, et c’est particulièrement vrai pour les femmes, elles ne sont pas très satisfaites des politiques publiques en matière de congés et d’accueil du jeune enfant, ce qui renvoie en miroir à l’approche contraignante de la parentalité propre à un certain profil.

Nous avons également demandé à ces personnes d’identifier des priorités pour améliorer le soutien aux parents. Là encore, les réponses sont très différentes en fonction du genre. Les femmes sont beaucoup plus nombreuses à faire des congés parentaux et de l’aménagement du temps de travail des priorités, alors que les hommes insistent sur les réductions d’impôts. Pour avoir beaucoup travaillé sur les inégalités entre les femmes et les hommes, je ne vous cache pas qu’un tel écart dans les réponses m’a surprise.

Enfin, nous avons cherché à déterminer le nombre d’enfants envisagés par ceux qui souhaitent avoir des enfants, et ceux qui en ont déjà. Nous aboutissons à un résultat similaire à celui de la dernière étude de l’INED, à savoir que la majorité des personnes souhaite avoir deux enfants, et non plus trois enfants comme cela était le cas auparavant. Le nombre de personnes souhaitant un seul enfant est voisin de celui des personnes qui souhaitent en avoir trois. Ce résultat traduit une évolution importante de la norme familiale, puisque les Français se sont longtemps projetés sur un schéma familial à trois enfants.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Les différents profils que votre enquête fait apparaître soulèvent la question de la valorisation sociale de l’enfant et de la famille. Pour un homme, il semble que faire famille participe d’une évolution sociale, alors que pour une femme, au contraire, faire famille est susceptible d’inhiber la reconnaissance sociale. Êtes-vous d’accord avec cette hypothèse ?

Le deuxième commentaire que m’inspirent les différences d’appréhension de la parentalité selon le genre concerne l’information et la satisfaction relatives aux politiques publiques. Ces dernières années, ce sont plutôt les hommes qui ont bénéficié des évolutions des politiques familiales, notamment avec l’allongement du congé de paternité. Les femmes en ont bénéficié également, mais de façon indirecte.

Enfin, j’aimerais savoir si votre enquête offre un éclairage sur les distinctions d’âge dans les différents profils qu’elle permet d’identifier.

Mme Hélène Périvier. Notre enquête s’adresse à une seule tranche d’âge, celle des 20-35 ans, ce qui constitue sa limite. Toutefois, si on la met en perspective avec d’autres statistiques, il apparaît que l’âge n’est pas déterminant dans les différents types d’appréhension de la parentalité. Par ailleurs, notre questionnaire s’adressait à la fois à des jeunes parents et à des personnes qui n’ont pas encore d’enfants. Naturellement, les parents sont légèrement plus âgés que les autres. Il est probable qu’une étude plus large permettrait de mettre à jour certaines distinctions liées à l’âge, mais en l’attendant il me semble intéressant que notre questionnaire permette de dégager des profils cohérents dans la classe d’âge étudiée.

Vous avez raison de souligner que les politiques familiales ont favorisé l’investissement des pères, notamment avec l’allongement du congé de paternité, tout en profitant indirectement aux femmes. À terme, il est à espérer que tout ce qui favorisera l’investissement des pères dans la sphère familiale permettra de lisser la répartition des tâches au sein des couples. La recherche en sciences sociales nous enseigne que, plus encore que le congé de paternité, les congés désynchronisés, qui placent le père seul avec l’enfant, sont plus à même de transformer la division sexuée des rôles dans la famille.

La vision de la parentalité comme contrainte n’est pas séparable de la question de la répartition des tâches, qui reste encore très prégnante. Il est d’ailleurs très étonnant de constater dans notre enquête que les femmes se sentent moins informées que les hommes, alors que de nombreuses études montrent que ce sont les femmes qui mettent en place l’organisation de la famille à l’arrivée d’un enfant. En revanche, il n’est pas surprenant que les femmes se sentent moins satisfaites, puisqu’elles souhaitent être davantage soutenues et accompagnées, notamment sur le plan financier, afin de ne pas avoir à mettre entre parenthèses leur carrière professionnelle ou à y renoncer. Elles souhaitent que leur conjoint soit davantage investi et que les modes de garde soient plus accessibles. Dès lors, il est naturel qu’elles se disent insatisfaites parce que ce sont elles qui paient le prix des dysfonctionnements ou des limites du système.

Dans le même ordre d’idées, le fait que les hommes mettent en avant la question de l’impôt rejoint les observations faites par Céline Bessière et Sybille Gollac dans leur livre Le Genre du capital : en termes de répartition des dépenses au sein des couples, les hommes ont le sentiment de participer plutôt aux dépenses d’investissement et au paiement des impôts, alors que les femmes réalisent plutôt les dépenses de fonctionnement. Et par conséquent les hommes ont le sentiment que la maison leur appartient plus qu’à leur conjointe, parce qu’ils ont payé l’emprunt. Ainsi l’argent n’est pas perçu de la même manière par les hommes et par les femmes, parce que les dépenses que chacun fait ne sont pas de même nature, et cela se vérifie aussi en dehors du cadre privé.

Enfin, pour répondre à votre première remarque, il me semble qu’il existe aussi une différence de perception quant au rôle social de la famille. Les femmes, lorsqu’elles n’ont pas une perception contraignante de la famille, sont nombreuses à en faire le lieu d’un épanouissement. Elles valorisent l’apport des enfants sur le plan relationnel et intime. Les hommes, quant à eux, se situent plutôt dans l’espace social et appréhendent leur famille comme ce qu’elle donne à voir d’eux-mêmes. Tout cela est assez cohérent par rapport à ce que l’on sait des normes de genre et de la socialisation par le genre.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Pour résumer à gros traits les enseignements de votre enquête, nous pourrions dire que les enfants, pour les femmes, correspondent à une charge mentale, et pour les hommes à une charge financière.

L’enquête du HCFEA et les travaux que vous menez par ailleurs vous permettent-ils de déterminer qui, dans un couple, a le dernier mot lorsqu’il s’agit de se décider à faire un enfant ? Bien évidemment, ce sont à la fin les femmes qui portent l’enfant, mais nous savons aussi que d’autres éléments entrent en jeu.

Pour en venir à des considérations de politiques publiques, diriez-vous que la France mène une politique nataliste, ou bien, au contraire, qu’elle ne se donne pas comme objectif de relancer la natalité ? Nous avons auditionné une représentante de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui nous a dit très explicitement que la CNAF avait pour objectifs d’accompagner les parents et de favoriser l’égalité hommes-femmes, mais pas du tout de suivre la natalité voire de la relancer. Pensez-vous qu’il soit nécessaire de faire de la relance de la natalité une priorité politique ?

Vous avez publié dans Le Monde une tribune très intéressante dans laquelle vous expliquez la nécessité de mener de front plusieurs politiques publiques pour relancer la natalité. Si l’on devait choisir une politique publique parmi d’autres, quelle serait, selon vous, celle à privilégier ?

J’aimerais également savoir si vous considérez que la peur de la grossesse, qui est mentionnée dans l’enquête du HCFEA, est sous-estimée lorsque l’on aborde les freins à la parentalité. Il me semble en tout cas que l’éducation sexuelle aborde peu cette question de la grossesse.

Nous avons très peu évoqué, au cours de nos auditions, la différence de classe sociale comme déterminant démographique. J’ai pourtant l’impression que la baisse de la natalité est particulièrement prégnante dans les classes moyennes, qui sont toujours les grandes oubliées. Dès lors, pensez-vous qu’une politique de relance de la natalité devrait être ajustée selon les catégories sociales ? Le déterminant de la classe sociale devrait-il appeler des réponses spécifiques en termes de congé parental ou d’incitations financières ? Cette question de la classe sociale me semble en tout cas un angle mort de nos politiques publiques, et j’aimerais connaître votre avis.

Enfin, vous avez mené un travail de comparaison entre modèles de différents pays, ce qui n’est pas si fréquent dans les recherches sur la natalité. Êtes-vous en mesure d’identifier des politiques ou des expériences dont notre pays gagnerait à s’inspirer ?

Mme Hélène Périvier. Comparer les politiques publiques de différents pays est toujours instructif mais il faut se prémunir contre la tentation d’appliquer des modèles dans des contextes différents. Ainsi, on cite souvent comme exemple le modèle nordique, qui fait preuve d’une forte cohérence, puisque les normes éducatives impliquent que les deux parents s’occupent de leur enfant au cours de la première année de vie. Les enfants, durant cette période, ne sont pas confiés à des structures extérieures, mais les parents ont la garantie qu’ils le seront au bout d’un an ou un an et demi, puis viendra le temps de l’école.

Cette disponibilité des parents au cours de la première année est permise par des congés parentaux qui sont devenus obligatoires parce que, dans les années 1990, les autorités ont constaté que le congé parental était surtout pris par les femmes. Les pouvoirs publics ont par conséquent imposé un partage qui varie selon les pays, l’Islande proposant le système le plus égalitaire quand les autres pays ont tenté d’introduire des quotas, des incitations. Ce modèle s’est diffusé en Europe et d’autres pays, comme l’Espagne ou l’Italie, ont fini par l’adopter.

L’originalité de ce modèle est qu’il ne permet pas au père d’esquiver le projet parental. En France, le modèle sociétal de la famille est très différent. Une femme peut reprendre son travail dès la fin de son congé de maternité et confier son enfant à une crèche à six mois sans faire l’objet d’une réprobation sociale, ce qui n’est pas du tout le cas dans les pays germanophones.

Ce modèle français est perçu comme accordant davantage de liberté, en particulier aux femmes. Les politiques publiques laissent aux personnes le choix entre le congé et la place en crèche – quand cela est possible toutefois : nous connaissons les contraintes propres au système des crèches. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE), mise en place en 2015, n’a pas produit les effets escomptés, parce qu’elle est insuffisante et que les familles disposent d’alternatives au congé parental.

Il importe de construire un système en nous appuyant sur nos atouts. Certains désirent passer plus de temps avec leur enfant, d’autres souhaitent reprendre leur travail rapidement : il faut entendre cette diversité d’aspirations. Il est par ailleurs nécessaire de combler l’écart de genre pour le congé parental : aujourd’hui encore, ce sont très majoritairement les femmes qui prennent ces congés parentaux. Au-delà du choix individuel, cette disproportion génère des effets sur l’ensemble des femmes et sur l’ensemble de la société.

Vous avez tout à fait raison, monsieur le rapporteur, d’aborder la question de l’origine sociale. Certaines questions de notre enquête portent sur la situation matérielle des personnes, par exemple sur la taille du logement. Évidemment, les contraintes matérielles influent significativement sur la projection dans la parentalité, la crainte d’une baisse du niveau de vie étant forte. Cela plaide en faveur de politiques publiques ciblant en priorité les ménages modestes.

Vous avez également raison de mentionner la peur de la grossesse et de l’accouchement, et je suis heureuse que l’on en ait fait l’un des items de notre enquête parce que les résultats que je vous ai indiqués dans mon propos introductif me semblent très étonnants. Sous le prisme du genre, nous constatons que cette inquiétude n’est pas uniquement féminine. Les hommes sont eux aussi préoccupés par la santé de leur conjointe, et ce sujet mériterait une étude approfondie.

Concernant les politiques familiales, il convient d’abord de rappeler qu’elles ont pour objectif de permettre aux personnes qui le souhaitent d’avoir des enfants et de les élever dans de bonnes conditions. En attendre qu’elles incitent des gens qui ne le voudraient pas à avoir des enfants me semble totalement illusoire. D’ailleurs, je pense que cela ne serait pas souhaitable. N’oublions pas que, durant des décennies, avant la légalisation de l’IVG et l’ouverture du droit à la contraception, les femmes avaient beaucoup plus d’enfants qu’elles ne le désiraient.

Si nos politiques publiques ne sauraient, évidemment, contraindre les Français à faire des enfants, elles doivent en revanche se donner pour objectif de permettre à toutes les personnes qui le souhaitent d’avoir des enfants, qu’elles soient hétérosexuelles ou non hétérosexuelles, et je pense également aux avancées en matière d’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes. Il s’agit non seulement de permettre aux personnes d’avoir des enfants, mais aussi de les élever dans de bonnes conditions. À cet égard, il n’est pas inutile de rappeler que l’on compte 2,7 millions d’enfants pauvres en France. Le taux de pauvreté des enfants atteint 20 % et se situe bien au-dessus de celui de la population générale. Cette situation contrevenant aux principes d’égalité de notre pays, il appartient aux politiques publiques de soutenir en particulier, et c’est partiellement le cas, les familles en difficulté.

La question du logement, vous le savez, est centrale pour les familles, mais j’aimerais attirer votre attention sur d’autres sujets, à commencer par le périscolaire et la cantine. Le HCFEA a publié un rapport sur la cantine scolaire qui montre que les enfants issus des milieux les plus défavorisés sont ceux qui fréquentent le moins la cantine scolaire, pourtant susceptible d’offrir à certains d’entre eux le seul repas équilibré de la journée. L’accès aux loisirs, à la culture, aux vacances n’est pas non à négliger : tous ces éléments doivent entrer dans le périmètre des politiques familiales.

Je souscris à votre synthèse sur la charge mentale et la charge financière. Elle correspond bien aux résultats de notre enquête et à ce que nous enseignent les sciences sociales. Dans la majorité des familles, l’homme perçoit le revenu le plus important. Dès lors, il n’est pas étonnant que les hommes soient plus sensibles aux questions financières, quand les femmes ont tendance à réduire leur temps de travail pour s’occuper des enfants. La grande enquête longitudinale de l’INED, intitulée Familles et employeurs a permis de montrer que les femmes gèrent sur leur temps de travail des questions et des contraintes liées aux enfants, par exemple la prise de rendez-vous chez un médecin.

Je ne dispose pas d’éléments pour répondre à votre question sur qui a « le dernier mot ». Cette question n’a pas été posée dans notre enquête. En revanche, nous avions sondé les répondants sur la proposition : « Faire plaisir à son conjoint ou sa conjointe, est-ce une bonne raison pour faire un enfant ? » Les résultats ne permettent pas de répondre à votre question, mais il est intéressant de noter que cette proposition mobilise les conformistes, qui sont en majorité des hommes.

Mme la présidente Constance de Pélichy. J’aimerais aborder des sujets moins concrets, que nous avons moins évoqués en audition mais qui, me semble-t-il, ne sont pas sans influence sur la décision intime de faire un enfant ou non. J’ai été particulièrement intéressée par les questions posées dans l’enquête du HCFEA autour de l’amour de l’enfant, de la transmission de valeurs, d’éléments par nature peu quantifiables mais qui contribuent à donner un sens à notre vie et dont il est peu question dans la discussion sur les politiques de natalité. Il s’agit moins de politiques publiques que de sujets de société et d’inconscient collectif.

J’aimerais mettre en perspective ces thèmes avec la peur de la grossesse et de l’accouchement dont nous venons de parler. Ces dernières années, la parole s’est libérée autour des questions de violences obstétricales, de grossesses pathologiques, de dépression post-partum. Il s’agit selon moi d’une excellente chose, car les générations précédentes occultaient ces questions derrière une image idyllique de la maternité. Aujourd’hui, le regard que nous portons sur ces problèmes est beaucoup plus objectif, mais je crois qu’il est aussi susceptible d’effrayer les jeunes générations ou du moins les personnes qui n’ont pas encore entrepris de démarche de maternité. Je le reconnais, j’ai moi-même été très angoissée par la perspective de l’accouchement, et libérée ensuite.

Pensez-vous que ce contexte soit susceptible d’influer sur la natalité ? Et comment véhiculer des discours beaucoup plus positifs autour de la parentalité, autour de ce que les enfants peuvent apporter dans la cellule familiale et dans la société, en s’écartant du prisme social, économique et démographique ? Finalement, nous résumons la question de natalité à des chiffres, des statistiques, des mesures d’efficacité, au point d’oublier parfois ce que donner la vie peut apporter à chacun et chacune d’entre nous.

Mme Hélène Périvier. Il est particulièrement intéressant de relever, dans notre enquête, que tous les éléments que vous venez de mentionner – donner de l’amour à un enfant, partager des moments de joie en famille, transmettre des valeurs – sont considérés comme des raisons valables pour faire un enfant par l’ensemble des personnes qui n’en ont pas ou pas encore, y compris celles qui adhèrent à une vision contraignante de la parentalité. Les nuages de mots que nous avons conçus à partir des réponses à la question « quels mots vous viennent à l’esprit à l’évocation de la parentalité ? » mettent en évidence des termes tels que « responsabilité » et « bonheur », mais aussi « amour ».

Je partage votre avis sur l’importance de mieux documenter et communiquer sur les réalités que les femmes éprouvent : difficultés d’accouchement, violences obstétricales, complications post-natales. Il convient d’en améliorer la prise en charge afin que les femmes vivent des expériences plus positives et puissent les transmettre aux générations suivantes. Nous sommes en effet passés d’une idéalisation de la grossesse à une confrontation avec sa réalité. Le temps est sans doute venu d’accompagner cette réalité par des politiques de prévention et de communication.

Mme Anne Bergantz (Dem). L’enquête du HCFEA montre que les femmes, et les hommes dans une moindre mesure, réclament une amélioration de l’aménagement du temps de travail pour les parents actifs. Cette formulation assez large se rapporte-t-elle uniquement aux congés parentaux ? Ou bien englobe-t-elle d’autres aspects relatifs à un meilleur partage des responsabilités domestiques ? Je pense par exemple à la gestion des enfants malades ou à la réflexion sur le temps partiel.

Mme Hélène Périvier. L’item exact sur lequel nous avons interrogé les participants était formulé ainsi : « améliorer l’aménagement du temps de travail pour les parents actifs, (horaires de travail, congés parentaux, etc.) ». Les répondants ont donc considéré cette question dans sa globalité. Notre objectif consistait à déterminer si la contrainte principale relevait de l’aménagement du temps, des services publics, ou si elle était purement financière.

Nous observons effectivement que la contrainte temporelle ressort très clairement, particulièrement lorsque l’enfant est jeune. Ce phénomène est d’ailleurs bien documenté dans la littérature statistique. Nous savons qu’à l’arrivée d’un enfant, une chute des revenus d’activité des femmes se produit, essentiellement due à la réduction du temps de travail ou au retrait total du marché du travail.

Il existe par conséquent une forte demande pour que cette période devienne moins contraignante. Prenons l’exemple des mères isolées qui élèvent seules leurs enfants : concilier activité professionnelle et éducation d’un ou deux jeunes enfants représente un défi considérable. Des dispositifs existent, mais ils demeurent insuffisants pour permettre de dégager du temps, ce qui ressort nettement de notre étude.

Mme Anne Bergantz (Dem). Comme vous le savez, un projet de congé supplémentaire de naissance est actuellement à l’étude, calibré à un ou deux mois maximum et susceptible d’être pris simultanément ou en alternance. D’après vos analyses, quel serait le meilleur format pour ce congé parental ? Faut-il laisser aux parents un libre choix total ? Cette question interroge tant le partage des tâches que la potentielle réduction de la tension sur l’offre d’accueil, qui constitue également un objectif de cette mesure.

Mme Hélène Périvier. Le HCFEA a produit plusieurs rapports sur les congés parentaux et soutient l’idée d’un congé parental mieux partagé, plus court et rémunéré proportionnellement au salaire. L’instauration d’un congé de naissance représente une avancée positive, permettant aux parents de passer du temps avec leur bébé.

Au regard des travaux menés en sciences sociales sur ce sujet, il apparaît que le congé parental, lorsqu’il est pris simultanément par les deux parents, s’avère nettement moins transformatif. Si les pères ne se retrouvent jamais seuls responsables de l’enfant, l’efficacité du dispositif pour favoriser leur investissement durable dans les tâches familiales et domestiques, y compris après la reprise du travail, s’en trouve considérablement réduite.

À titre personnel, et sans engager le HCFEA par mes propos, je considère que prendre simultanément deux mois de congé est inapproprié pour deux raisons : d’une part cela engendre un coût supérieur, d’autre part cela limite la période durant laquelle l’enfant bénéficie d’une prise en charge parentale. Il convient de rappeler qu’il existe aussi des congés de maternité et de paternité qui permettent aux deux parents de prendre le temps d’accueillir leur enfant dans de bonnes conditions.

Nous pourrions certes considérer que le congé paternité actuel d’un mois est insuffisant et envisager son allongement, à l’instar de pays comme l’Espagne où sa durée est significativement plus importante. En revanche, si le congé parental a vocation à faciliter l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale, il me paraît judicieux de ne pas permettre qu’il soit pris simultanément par les deux parents. Cette approche permettrait d’étendre la période durant laquelle l’enfant est gardé par l’un de ses parents et renforcerait l’incitation pour les pères à prendre effectivement ce congé. En effet, si la norme éducative adoptée de la famille impose que l’enfant ne soit pas confié à une structure extérieure, alors le père doit pouvoir pleinement participer à ce temps de garde et bénéficier de droits à titre individuel.

Mme la présidente Constance de Pélichy. La perspective de rendre obligatoire le congé parental m’interpelle quant à ses potentielles implications en matière de violences intrafamiliales. Je ne dispose pas d’éléments précis permettant de situer la France par rapport à d’autres pays, mais nous savons qu’un enfant sur dix dans notre pays en est victime.

Les échanges avec les sages-femmes révèlent que ces violences sont souvent déjà présentes durant la grossesse, avec des situations où les femmes enceintes supportent jusqu’au terme l’intégralité des charges domestiques, face à des futurs pères totalement désengagés de ces responsabilités. Le HCFEA a-t-il spécifiquement travaillé sur la prévention des risques de violences intrafamiliales dans l’hypothèse où nous déciderions d’accroître, voire de rendre obligatoires les congés parentaux pour les pères ?

Mme Hélène Périvier. Si nous n’avons pas spécifiquement traité ces questions, nous avons en revanche approfondi la thématique des congés parentaux. Il convient de rappeler que le congé parental ne revêt pas un caractère obligatoire, la non-synchronisation constituant simplement une incitation supplémentaire à le prendre. Quant au congé paternité de vingt-huit jours, seuls sept jours sont effectivement obligatoires. Je ne sais pas si imposer une obligation à prendre un congé parental constitue une bonne solution ; l’essentiel me paraît d’offrir la possibilité de bénéficier de ce dispositif.

Quant aux violences et à l’inceste, sujets graves sur lequel je ne prétends pas détenir d’expertise, j’estime que ces problématiques demeurent insuffisamment mesurées et traitées en France. Cependant, l’hypothèse selon laquelle l’obligation d’un congé parental pourrait favoriser les violences me paraît discutable. Ces violences existent indépendamment du dispositif de congé parental. Certes, un parent violent disposerait de davantage de temps avec l’enfant, mais nous ne pouvons renoncer à mettre en place une politique publique de congés sous ce prétexte. La question des violences intrafamiliales et des maltraitances infantiles doit être traitée en tant que telle, comme une atteinte grave nécessitant une mobilisation complète des pouvoirs publics. Le congé parental relève selon moi d’une problématique distincte.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Permettez-moi de reformuler ma question. Lors de précédentes auditions, nous avons examiné la pertinence de rendre obligatoire le congé pour les hommes. Je m’interroge sur les conséquences potentielles d’une telle mesure sur les violences intrafamiliales et souhaiterais savoir si des évaluations ont été menées dans d’autres pays européens ayant rendu ce congé paternité ou de naissance obligatoire sur des périodes plus longues.

Il me paraît intéressant d’évaluer si un congé obligatoire serait à même de produire finalement des effets positifs en réduisant certaines tensions familiales par une implication supérieure du père. À titre personnel, j’en doute, malheureusement. Mais il me semble que dès lors que l’on réfléchit à imposer à tous les pères de prendre une partie de leur congé, nous ne pouvons faire l’économie d’une réflexion approfondie sur la prévention des risques de violences intrafamiliales.

Mme Hélène Périvier. Il existe certainement une littérature sur ce sujet dans d’autres pays, mais je ne la connais pas suffisamment pour me prononcer. La problématique que vous soulevez s’apparente à celle de l’obligation du droit de visite lors des séparations parentales. De nombreuses associations féministes soulignent qu’en cas de violences avérées, cette obligation devient particulièrement problématique. L’intention d’impliquer davantage les pères dans l’éducation des enfants est assurément louable, mais dans ces situations spécifiques, les conséquences peuvent s’avérer dramatiques. La réticence d’un parent à confier son enfant à un ex-conjoint maltraitant est parfaitement légitime.

À mes yeux, les violences intrafamiliales, lorsqu’elles existent, persisteront que le père soit en congé ou non. La question centrale demeure donc la lutte contre ces violences en tant que telles, avec pour objectif d’éviter d’exposer les enfants à des situations de violence.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Ma réflexion s’inscrit dans une perspective d’anticipation des recommandations que nous pourrions formuler dans notre rapport, avec le souci d’en mesurer pleinement toutes les implications potentielles.

Mme Hélène Périvier. Le congé de maternité, dans sa dimension obligatoire avait vocation, à l’origine, de protéger les femmes contre d’éventuelles pressions de leurs employeurs. Il convient donc de l’appréhender comme un droit et non comme une contrainte. Il en va différemment du congé parental. D’ailleurs, les pays nordiques n’imposent pas d’obligation formelle mais conditionnent simplement l’accès à certains avantages à la prise effective du congé.

La séance s’achève à seize heures.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Anne Bergantz, Mme Joséphine Missoffe, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy

Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Sophie-Laurence Roy

Assistait également à la réunion. – Mme Sylvie Bonnet