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La séance est ouverte à neuf heures.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Nous recevons pour démarrer ce matin M. Julien Damon, essayiste, professeur associé à Sciences Po Paris. Monsieur Damon, vous avez publié en 2024 un ouvrage intitulé Les Batailles de la dénatalité : quel réarmement démographique ?, qui analyse la forte baisse de la fécondité en France et interroge la possibilité d’un véritable rebond. Vous êtes également l’auteur d’un volume de la collection Que sais-je ? consacré aux politiques familiales, et l’on vous doit un ouvrage sur Les Familles recomposées publié en 2012.

Nous serons heureux de vous entendre sur l’ensemble de ces sujets, qui sont au cœur des travaux de notre mission d’information. Je vous cède la parole pour un propos introductif d’une dizaine de minutes, puis nous poursuivrons notre échange par des questions et des réponses.

M. Julien Damon, professeur associé à Sciences Po. J’ai préparé une introduction particulière sous la forme d’un questionnaire qui vous a été distribué, prétexte pour revenir sur quelques ordres de grandeur. Je formulerai ensuite quelques remarques d’observation générale sur les raisons de la baisse de la fécondité et ce qu’il pourrait être possible d’accomplir.

La première question est la suivante : « Combien y a-t-il de centenaires en France ? » Ils sont au nombre de 30 000 aujourd’hui en France. Il y en avait 1 000 il y a cinquante ans, ils pourraient être 200 000 dans cinquante ans. Cette question a vocation à souligner la dynamique de vieillissement, constituée de la progression de l’espérance de vie et de la baisse de la fécondité.

Est-il possible de construire à la fois des crèches et des Ehpad ? Compte tenu d’une population vieillissante, du nombre d’électeurs de grand âge, il me semble difficile de fournir des efforts supplémentaires, qui pourraient pourtant être nécessaires, en direction des petits enfants.

Ensuite, quelle est la proportion des naissances hors mariage en France ? Environ deux tiers des naissances interviennent hors mariage, contre 10 % il y a cinquante ans. Le droit, en particulier le droit des prestations familiales, s’y est parfaitement adapté. Pour le résumer par une formule : auparavant, on se mariait, on avait des enfants ; aujourd’hui, c’est plutôt le contraire : on a des enfants et, parfois, on se marie.

Quelle est la proportion des enfants qui vivent en famille monoparentale ? Environ 25 % des familles avec enfants sont des familles monoparentales. Je précise que, de mon point de vue, le sujet des familles monoparentales est fondamental quand il s’agit de questions de natalité. En effet, une famille monoparentale a très rarement des enfants supplémentaires.

Il y a trois quarts de siècle, le taux de fécondité s’établissait à trois enfants par femme, contre 1,6 aujourd’hui – même si nous demeurons dans le peloton de tête occidental.

Dans quel département la fécondité se situe-t-elle au niveau du Japon, c’est-à-dire à 1,2 enfant par femme ? Il s’agit de Paris. La Corée du Sud connaît un taux de fécondité encore plus faible, puisqu’il est de 0,8 enfant par femme.

Quel est le niveau de descendance finale – c’est-à-dire le nombre d’enfants chez les femmes âgées de 50 ans et plus – des générations des femmes nées en 1975 ? Il est de deux enfants.

Quel est le niveau de fécondité, en France, des femmes nées à l’étranger ? Il est de 2,3 enfants en moyenne ; de 2,5 enfants chez les femmes nées au Maghreb, et de 3,3 pour les femmes nées en Afrique subsaharienne.

Ensuite, 4 % des enfants nés chaque année sont issus d’une procréation médicalement assistée (PMA). Dans une classe d’une trentaine d’élèves, l’un d’entre eux est né de parents ayant eu recours à ces technologies.

Quelle est la part de la population française qui pense que, dans l’idéal, les femmes devraient rester à la maison pour élever leurs enfants ? Un Français sur cinq. Ce taux peut vous paraître élevé, mais je rappelle qu’il était de 50 % en 2000. L’évolution est donc très sensible, en très peu de temps.

Qui dispose aujourd’hui de la compétence sur la petite enfance ? J’insiste particulièrement sur cet aspect, dans la mesure où j’estime que dans un contexte de budget contraint, la politique familiale doit accorder une attention toute particulière à la petite enfance. En l’espèce, cette compétence est à la fois exercée par la ville, le département et les caisses d’allocations familiales (CAF). Certes, des dispositions ont créé une autorité organisatrice autour de la petite enfance ; les municipalités exercent davantage de responsabilités. Mais, contrairement à des pays comparables, il n’existe pas en France d’obligation pour une collectivité publique de répondre à l’aspiration de futurs parents de disposer d’une place en crèche, d’une assistante maternelle ou d’un congé parental mieux rémunéré qui leur permettent de concilier leur vie professionnelle et leurs aspirations familiales.

Quel est, selon les Français, le premier objectif de la politique familiale ? Aujourd’hui, les Français répondent très significativement qu’ils recherchent une conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

Enfin, sur 100 mariages aux États-Unis en 2023, combien de couples se sont rencontrés en ligne ? La réponse est 60 %. En France, ce taux est légèrement inférieur. Au-delà de l’anecdote, cette donnée signifie que les modalités de constitution des couples se sont largement transformées. Or la fécondité n’est qu’une dérivée seconde des rencontres.

Dans un second temps, je souhaite brièvement vous faire part de quelques observations sur les suggestions, généralement très disputées techniquement et politiquement, autour de ce thème.

Face à la baisse de la fécondité, que faire ? Une première voie repose sur le recours à l’immigration, sujet hautement inflammable, mis en avant par des institutions éminemment respectables comme l’OCDE. Il ne s’agit pas là d’augmenter la fécondité, mais de rééquilibrer la population active.

Une deuxième voie concerne la politique du logement. L’aspiration majoritaire chez les Français consiste à posséder un pavillon avec un jardin dans lequel leurs enfants puissent courir. Si vous limitez ce rêve, qui a des défauts écologiques, vous pouvez engendrer un impact négatif sur la fécondité. Or je soutiens qu’il est bien plus facile de provoquer un impact négatif sur la fécondité – par exemple la très efficace politique de l’enfant unique en Chine – que de susciter un impact positif.

En matière de logement, il n’existe pas selon moi de mesure clé permettant d’augmenter les naissances. En revanche, il faut s’inquiéter des effets de mesures restrictives, malthusiennes, sur la fécondité.

Comment expliquer la bonne tenue relative de la fécondité en France ? Au-delà des aspects liés à l’immigration, différentes formes familiales sont globalement acceptées dans notre pays. Tout le monde se moque désormais en France de savoir si vous êtes mariés ou non ; mais ce n’est pas le cas dans d’autres pays du monde. Les pays à très faible fécondité sont habituellement – sans jugement moral – les plus conservateurs sur les questions familiales. Au Japon ou en Corée du Sud, se marier représente une catastrophe sociale et professionnelle pour une jeune femme. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas en France. Des inégalités demeurent, certes mais il existe une aspiration française à soutenir les femmes et les hommes qui veulent des enfants, ou qui ont déjà des enfants, quelle que soit la formule de leur union.

Ensuite, si l’on se préoccupe de fécondité, il faut aborder le sujet majeur de l’égalité professionnelle, mais aussi celui de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, qui ne doit pas reposer uniquement sur les épaules des femmes.

Je verse au débat quatre propositions. La première recommande la réalisation d’un véritable service public de la petite enfance. Il s’agirait de garantir aux futurs parents un système de garde qui leur convienne : crèches, aides pour l’accueil individuel – les assistantes maternelles –, ainsi qu’une indemnisation du congé parental judicieusement revue.

Une autre voie à examiner est un virage politique vers le premier enfant. Les allocations familiales constituent le vaisseau amiral des prestations familiales depuis 1945. Pourtant, à l’échelle européenne, la France est un des rares pays qui ne proposent pas d’allocation familiale au premier enfant. Chez nous, le système du quotient familial fait progresser les aides avec le nombre d’enfants. Mais faire un enfant est aujourd’hui plus compliqué que cela ne l’était auparavant. Une reconfiguration est ainsi réalisable, sous contrainte budgétaire, en faveur d’une allocation familiale au premier enfant, dont les paramètres de financement peuvent être discutés.

L’avant-dernière voie à explorer porte sur le soutien aux recompositions familiales. En effet, un couple recomposé sur deux donne naissance à un nouvel enfant. Plus précisément, ou d’une manière plus polémique peut-être, je pense qu’il faut tout faire pour aider les familles monoparentales qui le souhaitent à trouver un nouveau conjoint.

Au-delà, la lutte contre l’isolement constitue un sujet clé. La solitude est, de fait, l’un des déterminants de la baisse de la fécondité. Il faut favoriser les rencontres ; j’ai même plaidé pour que les CAF organisent des bals, proposent des sites de rencontres. Cette proposition peut vous sembler cocasse, mais elle n’est pas nécessairement plus inefficace que d’autres dispositifs qui bénéficient pourtant de financements.

La dernière voie consiste à inciter les parents à avoir des enfants plus tôt, ce qui serait bénéfique sur le double plan sanitaire et démographique, sans préjugé moral. Pour y parvenir, une bonne méthode consiste à diminuer le nombre d’années passées à faire des études, en partant du principe que les jeunes gens s’engageront plus précocement dans la vie active et accéléreront potentiellement leurs envies d’enfant.

En résumé, si la natalité relève avant tout de choix individuels, l’action publique la plus efficace porte sur la petite enfance. Il faudrait garantir aux futurs parents un système de garde adapté, à travers des crèches, des assistantes maternelles et une meilleure indemnisation du congé parental. La France ne verse pas d’allocations familiales pour le premier enfant, alors qu’un tel soutien encouragerait davantage de naissances.

Il conviendrait également de repenser le système de prestations familiales, traditionnellement orienté vers les familles nombreuses, pour accompagner dès le premier enfant. Par ailleurs, soutenir les recompositions familiales et lutter contre l’isolement – notamment en favorisant les rencontres – pourrait aussi dynamiser la fécondité. Enfin, encourager la parentalité plus précoce, par exemple en réduisant la durée des études, contribuerait à répondre aux enjeux démographiques.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Dans vos travaux, vous insistez sur un élément au-delà des politiques publiques : la dimension subjective de l’envie de faire famille. Pourriez-vous nous en dire plus ? Je souhaiterais également que vous reveniez sur le cas des familles monoparentales.

M. Julien Damon. La recherche des raisons de la baisse de la fécondité repose sur mille déterminants et engendre autant de débats techniques. Je résumerai le sujet par une formule simplissime, très aisée à comprendre : on fait des enfants en fonction de nos considérations matérielles – les conditions de vie – et immatérielles – les considérations sur la vie, sur l’existence. En termes de politique publique, il est plus facile de susciter un impact sur les conditions de vie que sur les considérations sur la vie. La baisse du désir d’enfant s’observe dans tous les pays riches à l’échelle mondiale.

Que faire ? Je ne sais que vous répondre. Lorsque je me suis rendu en Hongrie, pays plutôt conservateur, j’ai été frappé par les affiches à l’aéroport, qui proclamaient en grand « Vive la famille ». Est-ce efficace ? Ce n’est pas évident au regard du taux de fécondité hongrois. Les politiques publiques peuvent avoir un impact substantiel sur les conditions de vie, qui à leur tour peuvent susciter des désirs d’enfant. Mais je ne peux vous répondre sur les conditions subjectives.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je vous remercie pour ces propos liminaires stimulants et passionnants.

La France ne s’est pas fixé d’objectif de natalité dans sa politique familiale. Compte tenu des défis qui nous attendent, pensez-vous qu’il serait pertinent d’inclure la natalité comme objectif, même sans chiffre précis ? Comment interprétez-vous la volonté présidentielle de « réarmer démographiquement » le pays ? Est-il positif que ce sujet devienne une priorité politique ?

Dans votre ouvrage Les Politiques familiales, vous montrez que la France avait un modèle efficace en matière de natalité. Au-delà de la tendance mondiale, cette politique familiale française est-elle aujourd’hui moins influente sur la fécondité ? Pour quelles raisons ?

M. Julien Damon. L’objectif historique des politiques familiales est d’ordre nataliste. Il naît à la fin du XIXe siècle. Il est lié à la question militaire : il s’agissait de faire de futurs petits soldats.

Désormais, l’objectif de natalité, l’objectif de fécondité et même le sujet démographique ne sont plus explicitement des objectifs de la politique familiale. Vous pourrez en avoir confirmation dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ; on ne confère plus à la politique familiale un objectif démographique.

En revanche, il me semble judicieux que ce thème redevienne explicitement une des priorités, non pas pour des raisons morales mais pour de simples raisons d’équilibre de notre système socio-fiscal. Au regard de la constitution de notre système de protection sociale, le déficit démographique représente un problème majeur d’équilibre économique.

Ensuite, le sujet du « réarmement démographique » a suscité une bagarre sémantique très française, sans pour autant se traduire par des réformes. Concrètement, le PLFSS pour 2026 ne comporte que la création d’un congé de naissance, qui est en réalité l’amélioration de l’indemnisation du congé parental.

Notre modèle de politique familiale a longtemps été cité à l’étranger comme étant exemplaire. Chaque mois, la Caisse nationale des allocations familiales recevait des délégations d’Allemagne, d’Italie, du Japon, de Corée du Sud. Nous avons longtemps bénéficié, en matière de politique familiale, d’une fécondité relativement élevée. En quatre-vingts ans, la politique familiale a finalement assez peu évolué.

Des révisions substantielles m’apparaîtraient pertinentes, notamment envisager la création, sous contrainte budgétaire, d’une allocation au premier enfant. Paradoxalement, la politique familiale a pâti du haut niveau de fécondité, qui a justifié quelques coups de rabot budgétaire successifs. Mais plus généralement, cette politique n’a pas été adaptée comme elle aurait dû l’être, compte tenu de l’évolution des familles, c’est-à-dire la bi-activité professionnelle et l’aspiration des futurs parents à accéder à un mode de garde.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je partage votre point de vue. Finalement, les politiques familiales sont aujourd’hui des politiques sociales compensatoires, qui corrigent les inégalités, mais elles ne contribuent plus à encourager la natalité et la fécondité. Face à ces problèmes, il convient de s’attacher à trouver des solutions. Vous faites partie des chercheurs qui essaient, dans ce vertige démographique, d’esquisser des pistes de réflexion et, surtout, des pistes d’action.

Revenons à vos quatre propositions. Aujourd’hui, on nous explique qu’en matière de baisse de la natalité, les classes moyennes seraient plus touchées que les autres catégories de la société. Ceci doit d’ailleurs nous inciter à agir ensemble, au-delà de nos étiquettes politiques. Comment vos propositions peuvent-elles cibler particulièrement les classes moyennes ?

D’autres chercheurs, comme M. Alain Villemeur, responsable de la chaire « Transitions démographiques, transitions économiques » à l’université Paris Dauphine, expliquent que le logement est peut-être l’une des seules politiques publiques pour répondre efficacement à cette crise de la natalité. Vous ne semblez pas partager ce point de vue. Pour quelles raisons ?

Pensez-vous par ailleurs qu’il faille privilégier un congé maternité court et un congé parental long, ou plutôt un congé maternité long et un congé parental court ?

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) nous a indiqué que les droits familiaux de retraite représentaient environ 20 milliards d’euros. Pour financer ce virage vers le premier enfant, pensez-vous qu’il est nécessaire de revoir ces droits familiaux à la retraite, qui n’atteignent plus leurs objectifs de l’aveu même du directeur de la CNAF ?

Enfin, si nous voulons que les aides financières n’aient pas simplement une fonction sociale et redistributive, mais qu’elles incitent réellement à faire des enfants, ne pensez-vous pas qu’il serait préférable d’instaurer une allocation unique qui synthétiserait les différentes aides, fusionner les allocations familiales, le quotient familial, le complément de mode de garde et offrir plus de lisibilité aux parents ?

M. Julien Damon. L’essentiel est de prioriser nos actions. Concentrer les ressources sur les enfants de 0 à 3 ans peut être réalisé de différentes manières, par exemple en diminuant les allocations familiales lorsque les enfants sont plus âgés. Les jeunes citent souvent le mode de garde parmi leurs besoins principaux et les politiques publiques peuvent agir en ce sens. Le service public de la petite enfance que j’appelle de mes vœux permettrait de garantir aux jeunes parents d’obtenir le mode de garde qui leur convient. À cet effet, il faudrait confier cette compétence obligatoire au bloc communal.

Votre deuxième question portait sur les classes moyennes. Une allocation au premier enfant sans conditions de ressources, produit d’abord un effet sur les classes moyennes. Il est exact la politique familiale présente souvent une courbe en « U » qui avantage les deux extrémités, c’est-à-dire les plus modestes – grâce aux aides sociales – et les plus aisés – grâce aux aides fiscales – au détriment des classes moyennes. De fait, cela se ressent dans les chiffres : en France, ceux qui font le plus d’enfants sont les plus modestes et les plus aisés.

Une allocation familiale au premier enfant sans conditions de ressources ne modifiera pas la vie des plus aisées et n’aura pas d’impact défavorable sur les plus modestes, comme les allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Elle sera d’abord favorable aux classes moyennes.

Je suggère d’ailleurs de forfaitiser les allocations familiales. Aujourd’hui, ces allocations débutent avec le deuxième enfant, à hauteur de 130 euros, contre 300 euros à partir du troisième enfant. Je propose que l’allocation pour un enfant soit équivalente à la moitié de celle pour deux enfants, soit 65 euros. Ce faisant, je favorise les familles avec un seul enfant, qui sont des familles modestes – je pense notamment aux familles monoparentales. D’une part, l’effet social n’est pas illégitime ; d’autre part, il est plutôt efficace en termes de redistribution. Ce dispositif présente l’avantage d’être extrêmement simple et lisible pour les situations compliquées que vivent, aujourd’hui plus qu’hier, les familles. Je pense aux familles en résidence alternée, aux familles dont une partie des enfants peuvent être placés.

Sur les rencontres, je conviens que ma proposition puisse faire sourire, mais je plaide pour que la politique familiale soit plus souriante que larmoyante. Les collectivités territoriales et les caisses d’allocations familiales pourraient effectivement déployer ce « service public de la rencontre ». En allant au bout de la démarche, il est même possible d’envisager d’aider financièrement les jeunes gens pour utiliser ces sites de rencontres. Aujourd’hui, l’État déploie très légitimement de nombreux efforts pour accompagner les séparations, pourquoi n’en ferait-il pas autant pour accompagner les rencontres, les recompositions ?

L’argument du logement peine à me convaincre. Les Français faisaient beaucoup plus d’enfants durant dans les Trente Glorieuses, alors même que les conditions de logement étaient bien plus dégradées qu’aujourd’hui. Selon moi, en matière de logement social, la priorité devrait être donnée aux jeunes couples.

Le congé parental doit être envisagé comme un élément du service public de la petite enfance. Plus largement, je pense que nos contemporains ne comprennent strictement rien aux différences entre les congés de maternité et de paternité, les congés de naissance et les congés parentaux. Un congé parental de zéro à six mois mieux rémunéré me semble tout à fait vertueux, accompagné par la suite d’une offre suffisante de crèches et d’assistantes maternelles. Je serais donc favorable à un congé parental « à la nordique » entre zéro et six mois, mais sans places en crèche, puis à une offre d’assistantes maternelles et de crèches de six mois à deux ans, avant d’envisager, de deux à trois ans, des « toutes petites sections » dans les écoles maternelles.

Les avantages familiaux de retraite concernent les personnes – essentiellement les femmes – qui veulent bien prendre leur congé parental. C’est un pan important de la politique familiale. De fait, le premier contributeur, le premier cotisant de l’assurance retraite en France est la branche famille de la sécurité sociale. Effectivement, il me semble judicieux de basculer une partie de ces sommes vers le financement de ce service public de la petite enfance.

Il a également été question de simplification. Comme j’aime à le dire : simplifier, c’est compliqué. Cela dit, il ne me semble pas inopportun de fusionner les dépenses fiscales et les dépenses sociales, le quotient familial et les allocations familiales. Certes, on m’opposera de nombreux arguments techniques et constitutionnels ; mais en tout état de cause, aujourd’hui, nos contemporains ne comprennent strictement rien à l’offre qui leur est proposée, en matière de congés ou de prestations. En conséquence, toute simplification judicieuse me semble adéquate.

La discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale porte notamment sur la création d’un congé de naissance, c’est-à-dire une amélioration de l’indemnisation du congé parental. Mais ce dispositif est incompréhensible pour nos contemporains. D’abord, le congé de naissance existe déjà en droit : il concerne les hommes et porte sur trois jours, obligatoirement payés par l’employeur.

Simplifier, expliquer, rendre lisible, permet de stabiliser les attentes. La politique familiale obtenait des résultats sur le plan démographique car elle paraissait constituer un édifice plutôt stable. Ayant subi plusieurs « bricolages », cette politique a vu sa lisibilité se détériorer

Mme la présidente Constance de Pélichy. Votre proposition sur le congé de naissance conduit-elle à limiter le congé de maternité pour laisser place à un dispositif plus souple sur les six premiers mois ?

Je m’intéresse également à la place du co-parent dans ces congés. Est-il important que le co-parent puisse se retrouver seul à un moment avec l’enfant ou cela doit-il rester à la discrétion du couple ? Ce débat concerne à la fois l’organisation familiale, mais également l’impact potentiel vis-à-vis de l’employeur.

M. Julien Damon. Si l’objectif consiste à apporter une plus grande simplicité dans les dispositifs d’aide à la fécondité, il est nécessaire d’établir un « package » complet des différentes formules de congés et de leurs modalités de rémunération dans les six premiers mois de l’enfant. Je prône une enveloppe simple.

Je pense que nous avons déjà progressé en matière d’égalité hommes-femmes dans ce domaine. L’obligation pour le père de prendre obligatoirement sept jours de congé de paternité n’engendre en soi pas un impact déterminant sur la fécondité. Je pense qu’il faut laisser la liberté aux couples de s’organiser en la matière.

Mme Anne Bergantz (Dem). Plus je travaille sur ce sujet, plus je découvre à quel point notre système est complexe. Je crois que nous sommes un des rares pays à disposer de plusieurs piliers dans notre politique familiale, avec des prestations en espèces et un quotient familial. En conséquence, dès qu’un pilier est modifié, il est nécessaire de mener une réflexion sur l’autre.

En m’inspirant de vos travaux, j’avais déposé une proposition de loi sur l’allocation au premier enfant. L’idée d’une allocation identique, quel que soit le rang de l’enfant, me semble extrêmement importante en termes de lisibilité. Mais au regard de l’évolution en cours depuis des années vers une politique familiale de plus en plus sociale, je me demande comment il est aujourd’hui acceptable de revenir sur cette question pour refaire d’une partie de ces prestations familiales une prestation universelle, réellement universelle, sans modulation selon les ressources.

J’entends aussi les critiques estimant que les familles aisées n’ont pas besoin de 70 euros pour un premier enfant, ni de 140 euros pour leur deuxième enfant ; que ces familles sont effectivement très aidées aussi par notre politique familiale à travers le quotient familial. Lors de l’examen du PLFSS, un amendement proposera d’ailleurs de ne plus fournir d’allocation au troisième enfant au-delà d’un certain niveau de ressources.

En résumé, j’estime que le cœur du problème réside dans la complexité de notre système, avec d’un côté le fiscal et de l’autre le social. À votre connaissance, d’autres pays jouent-ils également sur ces deux tableaux ?

Enfin, notre système socio-fiscal n’aide pas les familles recomposées. Quand deux familles monoparentales souhaitent se recomposer, elles sont extrêmement perdantes. Quelles solutions préconisez-vous pour aider réellement cette recomposition ?

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. S’il était impossible de fusionner quotient familial au premier enfant et allocation au premier enfant, lequel des deux mécanismes serait le plus efficace ? J’évoque ce sujet car des candidats à la présidentielle ont lancé dans le débat public l’idée d’une part fiscale complète au premier enfant.

M. Julien Damon. Quel que soit le pays, la politique familiale se déploie autour de trois familles d’instruments. La première concerne les prestations monétaires, versées sur les comptes en banque, c’est-à-dire les allocations. La deuxième est d’ordre fiscal. Dans la plupart des pays de l’OCDE, il existe une fiscalité aménagée en fonction de la composition familiale. Le troisième élément a trait aux « équipements et services », c’est-à-dire des crèches, des services pour les adolescents, comme des centres de loisirs sans hébergement. Aujourd’hui, les Français sont surtout demandeurs de services et d’équipements. Je pense ici aux crèches, aux assistantes maternelles, à l’offre de services.

Un autre sujet de débat porte sur la question de l’universalité. Sur le plan théorique, il convient de distinguer le système universel du système professionnel. Je rappelle que jusqu’en 1978, il fallait avoir cotisé pour pouvoir bénéficier des allocations familiales. Aujourd’hui, le système est dit universel parce qu’il ne prend pas en compte l’activité professionnelle. Au passage, cet aspect soulève des questions en matière de financement, puisqu’il repose en grande partie sur une cotisation patronale. Depuis longtemps se pose la question d’une bascule vers d’autres sources de financement, comme la contribution sociale généralisée (CSG).

Par ailleurs, le système actuel n’est pas universel au regard des enfants, puisqu’aucune allocation n’est prévue pour le premier enfant. De fait, il sera plus universel s’il procède à une égalisation à travers des allocations familiales unifiées et forfaitisées.

Le sujet qui suscite le plus grand nombre de débats est celui concernant la mise sous conditions de ressources ou la modulation des allocations familiales. Plus les prestations sont établies sous conditions de ressources, plus vous subirez les critiques de ceux qui cotisent mais ne touchent rien.

Un véritable système universel, sans prise en compte des ressources, constitue un véritable « ciment républicain » car il permet à tous ceux qui cotisent d’être concernés par les prestations. Ensuite, l’instrument fiscal poursuit un objectif de redistribution vis-à-vis des familles. À ce sujet, si des économies doivent être réalisées, je suis partisan d’une intégration du montant des prestations familiales dans les bases imposables.

Enfin, vous m’avez interrogé sur les familles recomposées. Il faut bien prendre conscience que l’ensemble du système socio-fiscal désincite à la conjugalité. Prenons le cas de deux personnes qui touchent chacune le RSA. Si elles décident de vivre ensemble, elles ne toucheront plus deux RSA, mais seulement 1,5 part. La perte est de 25 %, ce qui est loin d’être négligeable.

Encore une fois, il n’y a rien de mieux pour faire des enfants que d’être deux.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je vous remercie vivement pour votre participation éclairante et dynamique à nos débats. Je suis obligée de conclure, à regret. En effet, j’aurais aimé vous entendre sur ce que vous préconisez pour permettre aux familles monoparentales de devenir des familles recomposées.

La séance s’achève à dix heures dix.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Anne Bergantz, Mme Joséphine Missoffe, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy

Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Sophie-Laurence Roy