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La séance est ouverte à seize heures dix.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Nous avons le plaisir de recevoir Mme Pascale Morinière, présidente de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) et M. Nicolas Gavrilenko, président de l’Union des familles laïques (UFAL).

Nous serons heureux de recueillir votre point de vue sur la baisse de la natalité dans notre pays, sur ses causes et ses conséquences immédiates ou à plus long terme ainsi que sur les éventuelles propositions de politique publique que vous pourriez nous adresser pour infléchir cette tendance.

Je profite de votre présence pour rappeler que nous avons lancé il y a quinze jours une grande consultation citoyenne. Il était important pour nous de pouvoir donner la parole aux Françaises et aux Français sur ce choix le plus intime qui soit, celui de faire un enfant. Qu’est-ce qui motive un désir d’enfant ? Qu’est-ce qui permet sa concrétisation ou au contraire l’en empêche ? Nous comptons également sur vous pour pouvoir faire connaître cette consultation et nous permettre d’obtenir le panel le plus diversifié possible, afin de pouvoir tirer des conclusions.

Mme Pascale Morinière, présidente de la Confédération nationale des associations familiales catholiques. Je vous remercie d’avoir lancé cette mission d’information. En tant que médecin, je considère ainsi que nous devons poser des diagnostics avant d’apporter des traitements. À ce titre, être à l’écoute des Français me semble constituer une très bonne manière de procéder, plutôt que de partir d’a priori ou d’idées préconçues. Nous relayerons donc cette consultation dans notre réseau de 25 000 familles.

Je souhaite aborder trois points dans mon introduction. Le premier concerne la cause principale de la baisse de natalité. La démographie française a suivi une évolution assez originale par rapport aux autres pays. D’abord, la France a été le premier pays à effectuer sa transition démographique avant tous les autres pays du monde. Sa natalité a commencé à diminuer avant même qu’il existe des moyens techniques pour diminuer les naissances. Cette tendance a commencé au XXIe siècle. Pour autant, la France a toujours connu, jusqu’en 1974, un indice conjoncturel de fécondité supérieur à 2,1, sauf pendant les deux guerres mondiales. Depuis cinquante ans, nous ne renouvelons plus notre population, comme partout ailleurs en Europe. La population de l’Europe augmente toujours, mais en raison des migrations. Pire encore, depuis la crise du Covid en 2021, tous les pays européens connaissent une baisse de la natalité, à l’exception de l’Espagne et du Portugal, qui ont connu l’année dernière une très légère augmentation, par l’intégration de populations étrangères lusophones ou hispanophones. Au niveau mondial, seuls 105 pays sur 207 ont un indice conjoncturel de fécondité supérieur à 2,1 enfants par femme. En conséquence, l’humanité entière effectue sa transition démographique.

Il est question de transition, mais il serait peut-être plus pertinent de parler d’effondrement. En France, en 1700, les femmes avaient 5 enfants ; puis 4,4 en 1800 ; 3 en 1900 et 1,9 en 2000. Aujourd’hui, la France n’est plus en tête de l’Europe ; elle a cédé la place à la Bulgarie et à la Roumanie, même si elle s’est longtemps maintenue en tête par rapport aux autres pays européens.

Depuis 2010, nous enregistrons un décrochage très net, inédit depuis la Première Guerre mondiale. Je vois quatre causes principales au décrochage récent. La première concerne les coups de butoir successifs contre la politique familiale. La branche famille de la Sécurité sociale a été amputée de 4,9 milliards d’euros entre 2012 et 2021. De son côté, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFE) estime que les aides fiscales aux familles ont diminué de 1,2 milliard d’euros sur la même période.

Par ailleurs, un certain nombre de mesures prises ont été susceptibles de diminuer la possibilité d’accueillir des enfants. La sous-revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales a correspondu à 980 millions d’euros et la modulation des allocations familiales à 760 millions d’euros entre 2012 et 2020. La réforme du congé parental de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE) a engendré 1 milliard d’euros entre 2019 et 2012. Je pense également à la réforme de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) et à celle du complément de mode de garde.

De fait, les classes moyennes ont été les plus impactées. Pendant le quinquennat Hollande, plus de 2 millions de familles ont vu leurs revenus baisser. En conséquence, en 2022, où le taux était de 1,82 enfant par femme, ce sont les plus hauts déciles des catégories socio-professionnelles qui avaient plutôt bien maintenu leur natalité, avec 1,9 à 2,2 enfants par femme, quand l’immense majorité de la population française se situait à 1,6.

Des dépenses de politique sociale ont également été considérées comme des dépenses de politique familiale. Je pense à la réforme de l’allocation de rentrée scolaire en 2012, pour un coût supplémentaire de 370 millions d’euros ; à la revalorisation de l’allocation de soutien familial en 2014 pour 340 millions d’euros ; à la création du complément familial majeur en 2014 pour 440 millions d’euros. En définitive, la branche famille a enregistré moins de ressources, mais plus de dépenses.

Une deuxième raison objective est malheureusement très peu regardée, très peu étudiée. Il s’agit de la « solitude », faute de meilleur terme. Il y a deux ans, nous avons réalisé une étude avec l’Ifop pour repérer des familles qui avaient renoncé à avoir un enfant ou un enfant de plus, alors qu’elles en avaient le désir. Nous avons ainsi recueilli l’opinion de 300 adultes, à qui nous avons demandé pourquoi ils avaient renoncé. Les premières causes mentionnées évoquaient d’abord les difficultés financières, à 19 %, juste devant la solitude, à 17 %. Nous n’avions pas prévu cette catégorie : c’est le sondeur qui a attiré notre attention. Aujourd’hui, un adulte sur six vit seul en France ; les couples sont fragiles, labiles. La déconjugalisation est assez fréquente. Par conséquent, s’il faut encourager à avoir des enfants, peut-être faut-il aussi soutenir au préalable les couples quand ils se forment. Pour le moment, le soutien des couples ne figure pas parmi les objectifs de la branche famille.

Le troisième point est plus d’ordre culturel : il s’agit de la peur. Cela peut être la peur des épidémies, des guerres, l’éco-anxiété, une forte dégradation de la santé mentale, mais aussi la peur de la dépréciation de la famille, voire de la mésestime des parents. Avoir des enfants est jugé irresponsable par certains, dérangeant par d’autres. Dans une société du confort, on crée des espaces no kids, des lieux de loisirs sans enfants. Les médias sont la caisse de résonance de ce phénomène dont on parle largement et régulièrement.

On ne parle de la famille que lorsqu’il s’agit d’évaluer combien elle coûte ou quand des faits divers la mettent en cause. On n’entend pas de message positif pour exprimer ce que les familles unies apportent à la société. On n’entend plus les propos d’Hannah Arendt, qui disait que « le miracle qui sauve le monde, c’est la naissance d’hommes nouveaux », répondant ainsi à Jean Bodin, qui estimait au XVIe siècle qu’« il n’est de richesse que d’hommes ».

Le débat du dernier entre-deux-tours de l’élection présidentielle a duré deux heures et quart, mais le seul moment où le mot « famille » a été prononcé a correspondu aux quelques minutes consacrées aux compensations à fournir aux familles monoparentales. Quand nous demandons aux Français ce qui est le plus important dans la vie, ils répondent tous, systématiquement, « la famille ». Il faut absolument changer le regard sur la famille, qui ne doit plus être ringardisée.

J’envisage cinq conséquences. D’abord, les Français n’ont pas le nombre d’enfants qu’ils veulent, ce qui se matérialise par la différence entre le désir d’enfant et la réalisation de ce désir. Cette différence augmente, ce qui se traduit par des arbres généalogiques bien plus étroits et donc la diminution d’amortisseurs sociaux de proximité, d’aides pour garder les enfants ou pour s’occuper du handicap ou du grand âge. Dès lors, un transfert est opéré vers la société, à qui l’on demande de compenser ce moindre investissement des familles.

La deuxième conséquence concerne la fragilisation de notre système social, fondé sur la solidarité entre les générations. Les investissements diminuent, des classes sont fermées ; la consommation de jouets, de voitures familiales diminue. Cette rétraction ne cessera de s’amplifier si les tendances actuelles perdurent.

La troisième conséquence, dont on parle peut-être moins, est d’ordre géopolitique. Les pays du G7 rassemblent 780 millions de personnes, soit une population en hausse de 0,23 % mais avec un solde naturel négatif. Cette légère hausse n’est en effet obtenue que grâce à l’immigration. De leur côté, les BRICS réunissent 3,95 milliards de personnes, mais avec une croissance de 1,1 % par an, cinq fois plus importante.

La dernière conséquence est d’ordre moral. Nous sommes tournés vers le passé, notamment parce qu’il faut financer les retraites, nous sommes aussi tournés vers les commémorations, la muséification de la France, mais beaucoup moins vers l’accueil des générations qui arrivent et qu’il faut aider à grandir. L’humeur est moins à l’avenir, à l’imagination. Notre rêve de progrès pour l’ensemble de l’humanité est finalement un peu derrière nous.

Quel est notre rêve aujourd’hui et en particulier pour la France ? Si nous ne répondons pas à cette question, le désir de mettre au monde une nouvelle génération va continuer à s’étioler.

M. Nicolas Gavrilenko, président de l’Union des familles laïques. Je vous remercie au nom de mon mouvement pour l’invitation qui nous a été faite de donner notre avis sur le phénomène de la baisse de la natalité. Ce sujet nous intéresse particulièrement et nous y avons d’ailleurs consacré plusieurs numéros de notre revue et de notre chaîne de podcast. Nous relaierons également avec plaisir votre enquête auprès de nos adhérents.

En préambule, je voudrais vous préciser la manière dont l’Union des familles laïques aborde ce sujet. Si nous sommes bien une association familiale, partie intégrante de l’Union des associations familiales que vous avez reçue ce matin, l’une de nos singularités est que nous ne sommes ni familialistes ni natalistes. Nous nous plaçons dans la filiation des progrès laïcs et sociaux qui ont émaillé l’histoire de notre pays depuis ceux qui ont abouti à une laïcisation de l’état civil, du droit de la famille, de l’école et de l’État.

Nous nous inscrivons également dans les luttes politiques féministes qui en découlent et qui ont permis d’obtenir des avancées fondamentales pour l’émancipation des femmes : l’accès à l’instruction laïque, à une citoyenneté pleine et entière, à une autonomie financière, le libre choix d’avoir un enfant ou non et quand elles le souhaitent, l’accès à la contraception et à l’IVG, l’accès aux études supérieures, la possibilité d’une carrière professionnelle. En un mot, il s’agit de l’accès à l’égalité, qui demeure malgré tout à parfaire.

J’évoque ces progrès à dessein, car ils sont liés à notre sujet. Tous sont réputés engendrer un effet baissier sur la natalité, si bien qu’à travers la comparaison du nombre d’enfants par femme dans un pays – le taux de natalité –, nous avons une idée réputée fiable du niveau d’émancipation des femmes. Il est donc évident pour nous que les politiques publiques en matière de natalité n’ont pas pour objectif de forcer un retour à une situation antérieure et à des taux de natalité importants. Il ne s’agit pas pour nous de viser un réarmement démographique à marche forcée, encore moins si cela devait se faire au détriment de l’émancipation des femmes.

Cela peut vous paraître évident, mais il ne faut pas négliger la dynamique de certains discours conservateurs et religieux qui profitent de la situation pour prôner le retour des femmes dans un rôle qu’ils présentent comme traditionnel. L’UFAL fonde sa réflexion et ses propositions sur la seule réalisation des projets parentaux et l’écart entre ceux-ci et le nombre d’enfants réels.

Or le désir d’enfants pour les familles, situé autour de 2,3 enfants, est bien supérieur au taux conjoncturel de fécondité, qui est de 1,6 enfant par femme. Et il est également supérieur au taux qui permet le renouvellement des générations. L’accompagnement de ce souhait d’avoir des enfants afin qu’il soit réalisé doit donc être, de notre point de vue, la seule boussole des politiques publiques. Nous espérons que l’accélération de la baisse des naissances aboutira à un consensus politique permettant d’aller dans ce sens, car beaucoup trop de familles n’ont pas les enfants qu’elles souhaitent.

Pire, elles y renoncent de plus en plus. Or, les mesures prises par les pouvoirs publics depuis plus de vingt-cinq ans vont à rebours de ce qui permettrait de redonner confiance en l’avenir, soit le préalable à un projet parental. Depuis vingt-cinq ans en effet, nous avons laissé exploser les prix de l’immobilier, puis plus récemment ceux de l’énergie. Ces hausses ont des conséquences directes sur la façon dont se projettent les jeunes ménages. Ne pas réussir à se loger dans les grandes agglomérations ou être logé dans une petite surface ne permet pas de réaliser sereinement un projet parental. Se loger en zone périurbaine ou rurale et consacrer tout son budget à sa mobilité et aux coûts de l’énergie pour chauffer son logement ne permet pas de réaliser sereinement un projet parental. Se loger mieux en s’éloignant de son lieu de travail et en augmentant ses temps et ses coûts de transport ne permet pas de réaliser sereinement un projet parental.

De même, depuis vingt-cinq ans, nous connaissons une dérégulation du marché du travail avec la création de statuts en dehors du monde du salariat, sans les protections afférentes ni les cotisations permettant de financer pleinement notre modèle social. Un jeune auto-entrepreneur ou un jeune précarisé sans CDI à temps complet et sans filet de sécurité ne peuvent pas se projeter sereinement dans un projet parental.

Le pays ne pourra pas faire l’économie de politiques d’envergure dans ces domaines. Pour se projeter sereinement, les jeunes ménages ont besoin également d’une politique familiale stable, voire ambitieuse. Or, depuis plus de dix ans, nous avons vécu un détricotage d’une partie de celle-ci, à travers la mise sous condition de ressources de l’allocation de base de la PAJE et des allocations familiales, la baisse des plafonds des quotients familiaux sans compensation et l’augmentation des restes à charge s’agissant des modes de garde. De telles modifications ne permettent pas non plus de se projeter sereinement dans un projet parental.

Les nombreuses crises financières et sanitaires que nous connaissons, les guerres, la crise climatique, ajoutent de l’anxiété à l’anxiété. La santé mentale des jeunes se dégrade d’ailleurs fortement. Il faut y ajouter l’inquiétude des jeunes parents qui ne trouvent pas tous des modes de garde adaptés, qui tombent parfois dans la pauvreté. Avoir des enfants est l’une des causes les plus importantes de la pauvreté. Ceux qui n’arrivent pas à concilier vie professionnelle et vie personnelle doivent en outre composer avec une dégradation du service public, la fermeture des maternités de proximité, la dégradation de l’école et de l’accès aux soins. Ces éléments ne permettent pas non plus de se projeter sereinement dans un projet parental.

Vous l’aurez compris, l’UFAL prône un changement complet de paradigme au profit des familles. Afin de ne pas sortir du champ pour lequel nous avons été invités, je vais vous présenter des objectifs circonscrits à la seule politique familiale, mais qui nous semblent, malgré tout, essentiels.

Tout d’abord, il importe de sanctuariser les recettes de la branche famille, qui doivent rester le fruit des cotisations sociales. Les discussions actuelles sur le budget de la sécurité sociale nous démontrent une fois de plus que dès qu’un excédent de recettes est enregistré, celui-ci est transféré à une autre branche. Ce transfert des recettes montre le peu de cas et d’ambition des pouvoirs publics quant à la politique familiale.

Il faut également revenir aux grands principes de la politique familiale, la rendre plus lisible, la simplifier. Il est nécessaire de se recentrer sur l’objectif initial de solidarité horizontale. Un ménage avec enfants doit avoir le même niveau de vie qu’un ménage sans enfant, toutes choses égales par ailleurs. Autrement dit, il faut compenser le coût que représente un enfant. Cette compensation doit être véritable, quels que soient les revenus, y compris pour les familles moyennes et aisées. Nous sommes donc favorables à un retour à l’universalité de la politique familiale. Aujourd’hui, de nombreux salariés cotisent de manière importante à la branche famille, mais n’en bénéficieront pas. Cette injustice fragilise le système. Nous préconisons donc la fin de la mise sous conditions de ressources des prestations familiales.

En outre, la lutte contre la pauvreté constitue une politique en soi. Il ne s’agit pas de l’objectif premier de la politique familiale, même si des bonifications de prestations sont nécessaires. Cette compensation doit être réelle, quel que soit le rang de l’enfant. Si le nombre d’enfants entraîne des coûts supplémentaires à partir du troisième enfant, il est injuste de ne pas tenir compte de l’ensemble des enfants. Nous préconisons donc l’allocation familiale dès le premier enfant. Il faut sortir des injonctions natalistes et comprendre qu’aujourd’hui le pas à franchir pour une famille est celui du premier enfant.

Il faut également arrêter de présenter des coupes budgétaires comme des réformes progressistes. Elles sapent la confiance des familles. La réforme de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE) en constitue le parfait exemple. La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) risque également de produire un grand nombre de déceptions.

Il faut aussi penser la politique familiale sur des bases féministes. La politique familiale doit constituer un vecteur d’égalité au sein des familles, à commencer par le respect du souhait des femmes d’avoir des enfants ou non, mais aussi le partage des temps et des tâches parentales dans les couples. La charge mentale que représente la vie de famille, le travail que représente l’éducation des enfants, les tâches domestiques ne sont toujours pas partagées équitablement au sein des familles. En ce sens, le projet de congé de naissance nous paraît constituer une avancée essentielle, bien que tardive et encore repoussée à 2027. Il arrive après l’allongement de la durée du congé de paternité, qui représentait un premier progrès car le partage des tâches se joue dans les tout premiers temps après l’arrivée du premier enfant.

En revanche, il nous semble primordial d’assurer une indemnisation la plus élevée possible, non dégressive et avec un plafond assez haut, afin que les deux parents s’en saisissent. À cet effet, nous ne sommes pas opposés à la disparition du congé parental si cela permet un allongement et une meilleure indemnisation du congé de naissance. Il nous paraît également important que les familles monoparentales puissent bénéficier de la même durée en cumulant les deux congés de naissance.

Le dernier point essentiel est relatif au service public de la petite enfance. Si nous avons salué sa création après l’avoir réclamée, il mérite encore de grands investissements pour répondre à la demande des familles. Il doit permettre une offre de qualité et diversifiée sur tous les territoires ; il doit être centré sur les modes de garde plébiscités par les familles, à des coûts abordables, et à terme tendre vers la gratuité. Le privé lucratif doit en être exclu, ce qui permettra d’éviter les scandales associés.

Je me suis efforcé de vous montrer la nécessité a minima d’un choc sur la politique familiale, mais aussi sur toutes les composantes de la vie des familles. La situation sociale de notre pays est alarmante ; la baisse des naissances en est un symptôme. Si débat peut permettre de mobiliser les politiques publiques et d’envisager les dépenses nécessaires comme un investissement dans l’avenir, nous aurons donc effectué collectivement un pas dans le bon sens.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Notre mission se pose effectivement la question de l’accompagnement du désir d’enfant vers sa concrétisation. Il n’est nullement question dans nos travaux d’aller nous substituer à un choix qui relève de l’intime, d’imposer, d’enjoindre aux parents. Je partage par ailleurs vos propos sur notre environnement actuel, où l’enfant trouve de moins en moins sa place. Si l’enfant ne trouve pas sa place, la famille et donc les parents sont exclus.

Depuis le début de nos travaux se pose une question récurrente, celle de l’universalité de la politique familiale et de la différence avec une politique sociale. Je vous remercie donc d’avoir apporté votre éclairage à ce sujet.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Nous sommes heureux de vous auditionner ensemble. Nous partageons la conviction que la famille reste un lieu important pour l’épanouissement de nos concitoyennes et de nos concitoyens et que nous traversons une crise profonde, sinon majeure.

Lorsque le groupe Horizons et indépendants a créé cette mission d’information, nous avions en tête d’essayer de trouver un équilibre entre une forme d’ingérence prônée par certains groupes politiques et les positions d’autres groupes qui estiment que le politique n’a pas son mot à dire dans le champ de la famille et de la natalité.

En tant que rapporteur, je suis convaincu que le politique doit reprendre sa place et apporter des mesures concrètes à partir du moment où il existe un décalage entre le désir d’enfant et la réalité des projets d’enfants, qui se traduit notamment par une baisse de la natalité plus importante chez les classes moyennes que dans d’autres catégories sociales.

Ma première question porte sur le congé parental et le congé de maternité. Faudrait-il que la France mette en place un congé maternité long et un congé parental court ; ou plutôt un congé maternité assez court mais un congé parental long, comme au Canada ou en Suède ?

Ensuite, si l’on raisonne à coûts constants, considérez-vous qu’il serait pertinent de remettre en cause les droits familiaux à la retraite dont on peut se poser la question de l’utilité aujourd’hui, notamment parce que les femmes ont tendance à accomplir des carrières plus complètes ? Pensez-vous qu’il serait pertinent de financer un congé parental bien indemnisé pour les parents d’enfants de moins de trois ans en partie grâce à une remise en cause de certains droits familiaux à la retraite – dont le coût s’élève à 20 milliards d’euros –, afin de répondre à l’urgence actuelle ?

Un sociologue nous parlait ce matin même d’un « service public de la rencontre ». Comment les pouvoirs publics peuvent-ils inscrire leur action dans le cadre de cette déconjugalisation assez préoccupante quand elle est subie ?

Si nous devions publier demain notre rapport, quelles réponses immédiates et pertinentes devrions-nous proposer ? Certains nous incitent par exemple à faire porter la priorité sur le premier enfant. Or il apparaît également que de plus en plus de personnes renoncent à avoir un deuxième ou un troisième enfant. Comment établiriez-vous une priorisation, une hiérarchisation ?

Enfin, pourquoi ne pas envisager la fusion des allocations familiales et du quotient familial, voire du complément de garde, pour créer une sorte d’aide unique qui afficherait clairement auprès des parents le montant des dispositifs d’aide mensuels par enfant ? Est-ce totalement utopique parce que les Français sont trop attachés au quotient familial et aux allocations familiales ? Peut-on malgré tout envisager de fusionner ces aides disparates ?

Mme Pascale Morinière. Le congé de naissance n’est effectivement pas de même nature que le congé de maternité. Nous avons constaté qu’il existe toujours une demande importante pour des congés de longue durée. D’après notre étude réalisée avec l’Ifop, 49 % des parents qui ont renoncé à avoir un premier enfant ou un enfant supplémentaire auraient fait un choix différent s’ils avaient eu la possibilité de prendre un congé prolongé de deux à trois ans. Ce constat nous a interpellés, en particulier sur la question de l’accueil de l’enfant sur une longue période. Il ne s’agit pas d’imposer cette solution à tous, mais de reconnaître que cela peut convenir à certains. Selon nous, plus les familles ont de liberté pour s’organiser, meilleure est la situation. Il ne s’agit pas d’ingérence, mais simplement d’assouplir le cadre afin que chacun puisse choisir ce qui lui correspond le mieux.

Remettre en cause les droits familiaux à la retraite créerait une injustice car le taux d’emploi baisse nettement chez les femmes avec le nombre d’enfants, particulièrement entre le deuxième et le troisième : le taux d’emploi est de 70 % entre zéro et deux enfants mais il chute à 49 % à partir du troisième enfant, limitant leurs possibilités de constituer une retraite. Les pères sont également concernés, leur taux d’emploi chutant de 84 % pour deux enfants à 68 % pour trois enfants. Nous sommes donc opposés à cette remise en question pour des raisons d’équité.

En matière de conjugalité, nous avons des propositions assez concrètes. La première concerne la création d’une préparation à la conjugalité en mairie, profitant des démarches administratives comme le pacte civil de solidarité (PACS) ou le mariage pour sensibiliser les couples. Il serait utile que les mairies offrent des séances d’information sur les régimes conjugaux, les droits et devoirs, ainsi que sur la gestion non violente des conflits afin de réduire la violence intra-familiale.

Notre deuxième proposition concerne le remboursement du conseil conjugal. Il faut sanctuariser le budget de la branche famille, qui pourrait notamment servir à rembourser le conseil conjugal. Aujourd’hui, le recours à ce conseil conjugal reste peu courant. Les professionnels du secteur constatent que les couples consultent souvent trop tard, car la démarche n’est pas encore banalisée. Comme pour les psychologues il y a cinquante ans, il faudrait normaliser cette aide, afin que les couples puissent dire naturellement qu’ils ont consulté pour traverser une difficulté. Des solutions existent pour renforcer les relations de couple.

Que ferions-nous à votre place ? Voici une proposition simple et gratuite : offrir plus de flexibilité dans le temps de travail. L’Angleterre a instauré le right to request, permettant à tous les salariés de demander deux fois par an des ajustements d’horaires ou de lieu de travail dans le cadre de leur contrat. Cette souplesse aide notamment les familles et les personnes travaillant loin de chez elles. Les employeurs peuvent refuser, mais doivent justifier leur décision. Ce dispositif, étendu à tous, fonctionne bien : 80 % des demandes sont acceptées et il apporte davantage de liberté, sans coût supplémentaire pour la puissance publique.

Je soutiens le maintien du congé parental jusqu’aux trois ans de l’enfant, car 200 000 familles en bénéficient. Il permet en outre de réaliser des économies : nous ne serions pas capables de garder 200 000 enfants supplémentaires aujourd’hui. Le mode de garde le moins coûteux est la garde familiale, si les parents le souhaitent. Un congé court bien rémunéré pour chaque parent constitue un bon début, mais il serait préférable de viser jusqu’à un an, comme le suggère le rapport Cyrulnik, afin de faciliter l’accueil familial de l’enfant.

Il faut prendre le temps de réfléchir à ces éléments, car les allocations doivent revêtir un sens. Si elles n’en ont pas, elles peuvent paraître injustes à certains. Nous avons pour habitude de dire que la politique familiale doit être lisible, pérenne – on ne fait pas un enfant pour les six mois qui viennent – et ambitieuse. La lisibilité demeure à parfaire, le taux de recours est inférieur aux possibilités parce que les Français éprouvent des difficultés à comprendre les différents dispositifs, entre les congés de paternité ou de maternité, les congés de naissance, les congés parentaux… D’immenses efforts de pédagogie demeurent à accomplir.

La politique doit également être pérenne. Lorsque l’on met un enfant au monde, l’engagement est au moins de vingt à vingt-cinq ans. Il faut que nous bâtissions un édifice qui réunisse tous les Français autour de l’accueil de l’enfant, et donc de notre avenir commun.

M. Nicolas Gavrilenko. Nous sommes très défavorables au congé parental, qui est très mal nommé puisqu’il n’est pris à temps plein que par une immense majorité de femmes. Ce congé les éloigne durablement du marché du travail et a des conséquences sur leur carrière professionnelle, mais aussi sur leur vie familiale puisqu’elles se retrouvent ensuite plus dépendantes de leurs conjoints. Nous privilégions donc un congé court, entre trois mois et six mois, avec une indemnisation élevée, pour inciter les pères à y recourir.

Nous ne comprenons pas l’intérêt de la dégressivité du congé de naissance en fonction du nombre de mois ; en outre, les taux de compensation nous paraissent faibles. Il nous paraît important de proposer des mesures incitatives, en laissant la possibilité à chacun de s’organiser. Simultanément, il ne faut pas adopter une vision idéalisée de la famille ; s’occuper d’un nouveau-né toute la journée ne constitue pas toujours une activité très épanouissante. Nous serions donc favorables à un congé de naissance à mi-temps pour chacun des parents.

Je ne suis pas opposé à un transfert de budget des droits familiaux à la retraite vers la petite enfance, mais je redoute que cela ne fournisse l’occasion à Bercy de presser pour réaliser d’importantes économies. Lorsque les quotients familiaux ont été plafonnés, force est de constater que l’argent économisé n’est pas venu abonder d’autres politiques.

S’il ne devait y avoir qu’une priorité de la politique familiale, ce serait alors le service public de la petite enfance, l’offre de modes de garde adaptés y compris pendant les congés de naissance. Il nous semble essentiel que les parents en congé de naissance puissent disposer de temps de répit.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Ces dernières années, la politique familiale s’est orientée vers un retour rapide de la mère vers l’emploi. Ainsi, le CMG est en moyenne de 750 euros par mois – les deux tranches confondues – contre 450 euros pour le congé parental.

Souhaitons-nous maintenir ce modèle, dans la mesure où le CMG coûte extrêmement cher à la branche famille ? Au-delà de la question des finances publiques, il convient d’interroger le système en s’attachant aux dynamiques familiales dès les premiers mois de l’enfant, qui sont décisifs pour les désirs d’enfant ultérieurs.

Mme Pascale Morinière. Il est également possible d’étudier le coût d’une place de crèche, autour de 1 600 euros par mois, qui n’a rien à voir avec ce qui est alloué aux parents. J’estime que l’on a pris des décisions à la place des femmes en voulant leur donner un modèle, qui est supposé les épanouir. Mais ont-elles toutes envie du même modèle ?

Encore une fois, je pense qu’il faut leur laisser la liberté. Certaines femmes souhaitent reprendre rapidement le travail quand d’autres ont envie d’avoir du temps pour accueillir un enfant, voire porter un deuxième enfant. Les deux parcours sont respectables et il ne revient pas à la puissance publique d’en juger. Laisser la liberté permet de faire des choix plus favorables à la natalité.

M. Nicolas Gavrilenko. Tous les choix sont respectables sur le plan individuel. Mais lorsque l’on regarde la situation nationale, on constate qu’in fine ce sont des femmes qui arrêtent de travailler pour élever des enfants. On gagnerait en lisibilité si l’on appelait le congé par un nom unique. Mais il ne faut pas poursuivre un système qui repose sur les épaules des femmes, car ce sont celles qui gardent les enfants, qui font économiser effectivement des places de crèche et qui sacrifient en partie leur carrière professionnelle. Ces éléments engendrent des conséquences durables sur leur situation.

Mme Pascale Morinière. Une fois encore, il faut distinguer les situations. Certaines femmes ont des métiers passionnants, épanouissants. D’autres travaillent dans une économie ubérisée, leur métier est uniquement d’ordre alimentaire. Elles seront donc bien plus heureuses à la maison. Il n’y a pas de modèle ; la liberté permet à chacun de choisir ce qu’il veut.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je partage l’idée qu’il ne faut pas imposer de modèle, ni de choix.

Madame Morinière, vous avez écrit un livre sur la famille. Nous avons mené une audition passionnante avec le président du comité d’éthique, Jean-François Delfraissy, au cours de laquelle nous nous interrogions sur le rôle du politique dans un domaine aussi intime. Existe-t-il une voie entre d’un côté le reproche d’ingérence et la nécessité de préserver la liberté individuelle, et de l’autre, le risque d’une société trop individualiste qui ne pense plus à sa transmission ? La natalité est-elle un sujet où l’État doit conserver une neutralité absolue, ou celui-ci doit-il s’impliquer ? N’y a-t-il pas un équilibre à trouver entre la garantie de la liberté individuelle et la question du renouvellement de la société, car une société sans enfants n’a pas d’avenir ?

M. Nicolas Gavrilenko. Aujourd’hui, le désir d’enfant demeure plus élevé que le taux de natalité ; il se situe même au-delà du seuil de renouvellement des générations. Par ailleurs, les discours sur la démographie changent selon les périodes. Lorsque j’étais jeune, l’inquiétude portait sur la surpopulation et des problèmes alimentaires qu’elle pourrait susciter. Lorsque le politique crée simplement les conditions permettant aux familles de réaliser leur désir d’enfant, il ne s’agit pas d’ingérence, selon moi. C’est bien la situation actuelle, marquée par des manques criants faisant renoncer les couples à la parentalité, qui tient lieu d’incitation négative.

Mme Pascale Morinière. Il y a peu, je dialoguais avec un philosophe italien qui me disait que parler de famille et d’enfants en Italie était impossible, car ces thèmes étaient associés à Mussolini. Je lui répondais que nous avions le même problème en France avec Pétain. Il est temps de laisser ce passé derrière nous, de regarder vers l’avenir et de bâtir un projet pour les jeunes générations, au lieu de rester prisonniers de nos vieilles histoires et de nous culpabiliser. Sortons du familialisme de Pétain et du natalisme qui instrumentalise la fécondité des femmes et des hommes.

Je considère que la liberté doit être recherchée, afin de donner aux parents la possibilité de s’organiser comme ils le souhaitent. Je crois également que l’on ne produit de bonne politique que lorsque l’on poursuit un seul objectif. Il ne faut pas mélanger politique familiale et politique sociale ; cela ne fonctionne pas.

Je suis en faveur de l’égalité des femmes et des hommes, qui passe par l’égalité salariale. Cela étant posé, nous devons en tenir compte des singularités des femmes, qui ne sont pas « des hommes comme les autres ». Il ne sera pas reproché de produire du natalisme, si l’intention est juste.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Réenchantons le projet familial, si je comprends bien le sens de vos propos.

Je vous remercie pour votre présence et vos contributions à nos travaux.

La séance s’achève à dix-sept heures dix.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Anne Bergantz, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy

Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Sophie-Laurence Roy