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La séance est ouverte à dix-sept heures.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Nous accueillons Mme Anne Salles, maître de conférences à Sorbonne Université, spécialiste de l’évolution démographique et des politiques sociales et familiales en France et en Allemagne. La comparaison internationale est un volet important de nos travaux et nous serons heureux de bénéficier de son expertise.

Nos voisins allemands ont longtemps considéré avec envie la situation de la natalité en France et cité en exemple nos politiques familiales. Il en va peut-être autrement aujourd’hui, alors que l’Allemagne s’est lancée dans des politiques ambitieuses pour tenter d’enrayer son déclin démographique.

Mme Anne Salles, maître de conférences à Sorbonne Université. La baisse de la fécondité depuis 2021 interpelle, pas seulement en Allemagne ou en France, mais dans toute l’Europe, pour plusieurs raisons.

D’abord, les niveaux sont très bas, plus bas que ceux que l’on a connus par le passé. À Malte, par exemple, l’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) est de 1,06 enfant par femme. La France connaît un niveau historiquement bas également.

Cette évolution interpelle aussi parce qu’elle est générale et qu’elle se traduit par un resserrement des valeurs en Europe. Cela soulève la question de l’impact des politiques familiales sur les évolutions démographiques, d’autant que la baisse concerne tout particulièrement les pays du Nord. C’est dans ces pays connus pour leur politique familiale active et leur soutien à la conciliation entre travail et famille, qui étaient pendant longtemps très nettement au-dessus des moyennes européennes, que l’on observe des baisses très fortes. J’appelle votre attention sur la Finlande, où l’indicateur atteint 1,26 enfant par femme. Inutile de dire que là aussi, les débats sont vifs, une question taraudant les responsables publics : que pouvons-nous faire de mieux que ce que nous faisons ?

Pour comprendre l’évolution démographique, je suis revenue un peu en arrière car certains éléments historiques sont importants pour comprendre les décisions qui ont été prises en Allemagne.

Le taux de natalité est très élevé en Allemagne au XIXe siècle – c’est l’un des plus élevés d’Europe à cette époque – alors qu’en France c’est tout le contraire. Le taux de natalité allemand plonge lors de la Première Guerre mondiale, mais il rebondit à la faveur des politiques familiales menées sous Hitler. Autrement dit, les premières politiques natalistes que l’Allemagne a connues datent du IIIe Reich – ce sera évidemment déterminant pour la suite. À partir de la Seconde Guerre mondiale, on observe une inversion : c’est alors en France que le niveau de fécondité est le plus élevé – le baby-boom y a été deux fois plus long qu’Outre-Rhin, trente années au lieu de quinze, et avec des valeurs plus fortes – et il l’est toujours aujourd’hui.

Cela signifie que pendant longtemps, la démographie n’était pas une préoccupation pour les Allemands. Même après la fin du baby-boom, la population allemande continue d’augmenter à la faveur de l’afflux migratoire. Le sujet a donc longtemps été considéré comme relativement secondaire.

Aujourd’hui, il est beaucoup question en Allemagne de pénurie de main-d’œuvre et de crise démographique mais si vous regardez la pyramide des âges, vous constatez que le gros des baby-boomers est encore en activité. La population active représente 60 % de la population allemande contre 55 % en France. Le nombre d’actifs atteint 46 millions – un record –, soit 53 % de la population en Allemagne, contre 43 % en France. La situation démographique allemande n’est pas préoccupante à ce jour mais elle va le devenir avec les départs à la retraite des fameux boomers. D’un point de vue économique, la situation est encore favorable.

Qu’en est-il de l’évolution démographique récente ? L’écart se creuse entre la France et l’Allemagne dans les années 2000 et au début des années 2010, le niveau de fécondité de la première étant presque supérieur de 50 % à celui de la seconde, notamment de l’Allemagne de l’Ouest. Actuellement, l’écart se resserre. Le graphique permet surtout de montrer la remarquable stabilité du niveau de l’indicateur conjoncturel de fécondité en Allemagne de l’Ouest de la fin du baby-boom jusqu’aux années 2010 : il oscille entre 1,3 et 1,4 pendant plus de quarante ans. Désormais, il a dépassé la barre des 1,6, ce qui peut paraître peu du point de vue français mais qui est beaucoup du point de vue allemand. C’est la première fois qu’un tel niveau est atteint depuis la fin du baby-boom. On peut donc parler d’un changement de tendance, qui a fait couler beaucoup d’encre.

Comment expliquer l’écart entre la France et l’Allemagne ? Martin Bujard, démographe au BIB (Institut fédéral de recherche démographique) – le pendant de l’INED (Institut national d’études démographiques) – a établi que la baisse de la fécondité en Allemagne s’explique à hauteur de 68 % par le recul des familles nombreuses.

En France, on constate une remarquable stabilité des familles ayant exactement trois enfants. Ces familles sont proportionnellement beaucoup plus nombreuses que dans les autres pays d’Europe – c’est une exception française. Les familles avec trois enfants et plus représentent 30 % en France, le double de l’Allemagne de l’Est et bien plus qu’en Allemagne de l’Ouest.

Le rebond allemand dans les années 2010 s’explique par plusieurs facteurs. D’abord, l’infécondité a cessé d’augmenter ; elle s’est stabilisée, en particulier chez les femmes les plus qualifiées. Ensuite, la part des familles nombreuses a légèrement augmenté, inversant une tendance bien établie. Enfin, on observe une hausse de la fécondité des immigrées qui était attendue à la suite de la crise migratoire. Les Allemands ont accueilli une population importante en provenance de pays dont la fécondité est traditionnellement plus élevée – la Syrie, l’Afghanistan, l’Irak, l’Érythrée. Le niveau de fécondité des mères de nationalité étrangère est passé de 1,8 au début des années 2010 à 2,4 en 2016. On retrouve également une hausse de la fécondité chez les natives, le taux atteignant 1,42, ce qui est élevé.

La hausse se retrouve dans la descendance finale, qui est passée de 1,47 pour les femmes nées en 1968 à près de 1,6 en Allemagne de l’Ouest aujourd’hui. Cette augmentation, au demeurant significative, va se poursuivre au moins jusqu’aux générations nées en 1980. Il en est de même pour la France, où l’on atteint a priori 2,05 pour les générations nées en 1980. Là aussi, il s’agit d’un renversement de tendance.

En ce qui concerne les politiques familiales, il faut distinguer deux périodes : la première période, qui court jusqu’au milieu des années 2000, se caractérise par quatre spécificités qui sont largement liées à l’histoire. La première, c’est le rejet de toute politique nataliste, de toute politique de soutien aux naissances. Il s’agit d’un véritable tabou en Allemagne pour deux raisons : d’une part, pendant longtemps, la question démographique ne s’est pas posée ; d’autre part, l’héritage nationaliste l’interdit – la politique nataliste sous Hitler était soumise à l’objectif racial. Par conséquent, la politique familiale est marquée par la neutralité ; elle ne fait ainsi pas ou peu de différences selon le rang de naissance. Les allocations familiales s’élèvent à 255 euros par enfant et par mois, quel que soit le rang de naissance.

Deuxième spécificité, au XIXe siècle se développe un culte de la maternité – on parle de sentiment maternel, en allemand Mötterlichkeit – en vertu duquel les femmes doivent s’occuper des enfants parce qu’elles sont par nature plus qualifiées que les hommes pour cela. En France, dans un contexte de fécondité basse, domine l’idée du devoir maternel.

Parallèlement s’installe le modèle du jardin d’enfants, imaginé par le pédagogue Friedrich Fröbel en 1840, qui renforce la conception selon laquelle l’enfant relève de la sphère privée. Dans ces établissements privés, les enfants ne sont pris en charge que quelques heures par semaine, en présence des mères au début, puisqu’il s’agit avant tout d’un outil pédagogique. En France, les structures d’accueil des jeunes enfants sont considérées comme un outil social et d’instruction pour former les futurs citoyens. Conséquence de la conception allemande, c’est le principe de subsidiarité qui s’applique, encore aujourd’hui. Résultat : peu d’offre d’accueil – jusqu’au milieu des années 2000, le fait que l’école ait lieu le matin seulement impliquait une grande disponibilité des parents ; le congé parental dure trois ans mais il est faiblement rémunéré ; dès 1958, est instauré le quotient conjugal, un avantage fiscal pour les couples mariés présentant de forts écarts de salaire, qui est attribué que le couple ait ou non des enfants mais dont l’objectif initial était de permettre aux mères de rester à la maison.

Troisième spécificité, la politique familiale a un objectif social : le fait d’avoir une enfant ne doit pas être pénalisant, ce qui a pour conséquence une redistribution verticale.

Quatrième caractéristique, le fédéralisme. À l’instar de l’éducation, l’accueil de la petite enfance relève des États régionaux et non de l’État fédéral.

La politique familiale a donc longtemps été limitée, favorisant le modèle dit en trois phases : les mères travaillent à temps plein jusqu’à la naissance du premier enfant, s’interrompent puis reprennent à temps partiel pour gagner ce que l’on qualifie de salaire de complément. Ilona Ostner parle d’un « maternalisme basé sur le mariage ».

Des couvertures de Der Spiegel datant des années 2000 soulignent combien on attend des mères, ce qui n’est pas sans effet sur leur implication professionnelle. « De combien de mères un enfant a-t-il besoin ? » demande l’une d’elles. L’autre montre la mère enfermée dans une cage dorée, l’État éloignant les mères du marché du travail sans pour autant que le nombre de naissances augmente. En France, la caricature est exactement inverse : elle représente des parents qui se défaussent en laissant les enfants à l’école maternelle ou en crèche.

À partir de 2005, en Allemagne, les politiques changent, guidées par plusieurs objectifs : le premier est d’améliorer la situation économique des familles, puisque la baisse du niveau de vie induite par l’arrivée d’un enfant n’est pas compensée ; le deuxième est d’assurer l’égalité des chances puisque l’enquête PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) fait apparaître la faiblesse des résultats scolaires. Se pose la question d’accueillir dans les crèches des enfants issus de l’immigration notamment afin de leur transmettre des compétences linguistiques dès le plus jeune âge. Le troisième objectif est la hausse de la natalité. Il s’agit vraiment d’une rupture car un tel sujet n’avait jamais été abordé auparavant. C’est Ursula von der Leyen qui, la première, en tant que ministre de la famille de 2005 à 2009, brise ce tabou-là, mais cela ne durera que le temps de son mandat – après son départ, son successeur n’en parlera plus. Enfin, le quatrième objectif est l’égalité femmes-hommes, en favorisant l’emploi des femmes, et la valorisation du capital humain en rendant des femmes disponibles pour le marché du travail.

La conciliation entre travail et famille, qui apparaît comme la seule réponse aux problématiques que je viens d’évoquer, devient un objectif de la politique familiale. Deux instruments principaux sont alors mobilisés pour l’atteindre. Le premier est le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance. Une première loi en 2005, quelques mois avant la fin du second mandat de Schröder, débloque des fonds pour favoriser l’essor de l’offre. En 2013 est institué un droit opposable à l’accueil pour les enfants de un à trois ans, sachant qu’il existait depuis 1996 un droit opposable à l’accueil en jardin d’enfants – autrement dit, le droit opposable s’étend de un an jusqu’à l’entrée en primaire. À partir de septembre 2026 entrera en vigueur un droit opposable à un accueil en journée dans les écoles. Celui-ci s’appliquera de manière progressive : d’abord le CP l’année prochaine, puis le CE1 l’année d’après, etc.

Le deuxième outil est le congé parental rémunéré, sur le modèle suédois, d’une durée de douze mois et deux mois non transférables pour le deuxième parent. L’allocation parentale prend la forme d’un salaire de remplacement correspondant à 65 % du salaire précédemment perçu, avec un minimum de 300 euros par mois et un maximum de 1 800 euros.

Depuis 2015, il est possible d’opter pour le « congé parental plus », deux fois plus long – vingt-quatre mois et quatre mois non transférables – et à taux réduit – 32,5 % du salaire précédemment perçu. Depuis cette année, le plafond a diminué : ne peuvent désormais y prétendre que les couples dont le revenu annuel n’excède pas 175 000 euros brut par an. Cela favorise tout de même les hauts revenus, puisque plus vous gagniez d’argent avant d’avoir votre enfant, plus vous touchez une allocation élevée.

Il est intéressant de noter que les Allemands ont opté pour le modèle suédois et pas français. Pourquoi ? Entre autres raisons, à cause de la caricature que j’évoquais précédemment. Les Allemands reprochent au modèle français de confier les enfants à la crèche beaucoup trop tôt – à l’âge de deux ou trois mois, c’est absolument inimaginable pour eux. Il ne faut pas oublier qu’ils se réfèrent beaucoup aux recommandations de l’OMS (Organisation mondiale de la santé), en particulier celles relatives à l’allaitement pendant six mois – ce qui leur paraît un minimum. J’ai été interpellée personnellement à Wiesbaden au BIB par des personnes qui ne comprenaient pas pourquoi les Français ne suivaient pas les recommandations de l’OMS. De la même manière, les Allemands estiment que l’accueil dans les crèches en France est beaucoup trop long. Les crèches en Allemagne de l’Ouest ferment pour la plupart à seize heures, sachant que l’accueil ne doit pas dépasser huit heures – bien souvent, c’est moins que ça. En résumé, les Allemands ont l’impression que les parents français se défaussent.

L’objectif de ces réformes est de donner du temps là où en France l’accent est mis sur l’argent – c’est la caractéristique des politiques familiales allemandes. Le congé parental dont la version allongée est d’ailleurs plébiscitée est à cet égard emblématique. Les politiques familiales françaises consistent à donner aux deux parents la possibilité de travailler à temps plein afin que leurs salaires permettent de mieux couvrir les besoins financiers. La logique n’est donc pas du tout la même.

Quels ont été les effets des réformes ? On observe une forte augmentation de l’offre d’accueil pour la petite enfance. Actuellement, 38 % d’enfants de moins de trois ans sont pris en charge mais les écarts régionaux sont importants : à l’Est, le taux d’accueil est de 55 % tandis qu’à l’Ouest, il est d’un peu plus de 34 %. Un peu moins de la moitié des enfants sont accueillis pour une durée contractuelle de 45 heures.

Quant à l’emploi des mères, il a également considérablement progressé, le taux de mères actives occupées passant de 53 % à 63 % entre 1996 et 2023. Il faut néanmoins nuancer ce propos car la hausse s’est essentiellement produite entre 1996 et 2010, période qui a précédé l’essor de l’offre d’accueil. En outre, pour les mères d’enfants de moins de trois ans, le taux reste très bas – il est d’un tiers seulement pour les Allemandes de l’Ouest. L’objectif d’amener davantage de femmes sur le marché du travail n’a été que très partiellement atteint pour les mères d’enfants de moins de trois ans, qui étaient pourtant la cible des réformes. Sans compter que nombre de mères actives sont à temps partiel – 72 % à l’Ouest et 43 % à l’Est.

Enfin, qu’en est-il de l’objectif d’impliquer davantage les hommes ? La répartition du congé parental entre femmes et hommes a-t-elle évolué ? Le congé parental est plébiscité – 98 % des mères le prennent et 46 % des pères, c’est absolument considérable. Mais la grande majorité des pères prennent les fameux « deux mois du père », comme on les appelle, là où les femmes prennent un an, voire plus – 60 % d’entre elles prennent de dix à douze mois et un quart prennent entre quinze et vingt-trois mois.

Les inégalités entre hommes et femmes sont également visibles dans le montant de l’allocation perçue. Un tiers des pères touchent le montant maximal de 1 800 euros, ce qui n’est le cas que de 12 % des mères Un quart des mères touchent le montant minimal de 300 euros, contre 7 % des pères.

Quels sont les débats aujourd’hui ? Les démographes estiment que les politiques familiales ont joué un rôle dans le relèvement de l’ICF à 1,6 enfant par femme. Cette évolution signe un changement de tendance en Allemagne. Elle peut être imputée à une bonne acceptation des réformes – les études le montrent clairement – ainsi qu’à une augmentation du désir d’enfant. Ce dernier élément est très intéressant. En 2005, le nombre d’enfants souhaités était vraiment bas, une part importante d’Allemands ne souhaitant pas avoir d’enfants du tout. D’autres facteurs que la politique familiale expliquent sans doute ce changement : la stabilité économique, l’effet Covid, que l’on a appelé effet cocooning pour le pic de 2021. La hausse de l’ICF s’observe d’ailleurs dans les autres pays d’Europe centrale, comme le montrait le premier graphique.

Qu’en est-il de la baisse de la natalité depuis 2022 ? Elle s’inscrit dans une tendance européenne, mais elle est plus marquée en Allemagne qu’ailleurs. Elle se produit alors même que le désir d’enfant se maintient à un niveau stable, ce qui montre que l’écart entre le désir d’enfant et le nombre d’enfants réalisés augmente. Le principal argument mis en avant, en Allemagne comme en France, tient aux crises actuelles, que ce soit la guerre en Ukraine, la pandémie ou la crise économique – l’Allemagne sort avec peine de deux années de récession ; la croissance y sera la plus faible de l’Union européenne cette année, notamment parce que l’augmentation du coût de l’énergie pèse fortement sur l’industrie.

Martin Bujard estime que la politique familiale peut être améliorée, toujours en s’inspirant du modèle des pays nordiques – il ne mentionne pas du tout la France. Deux axes peuvent être envisagés : d’abord les crèches où le manque de flexibilité s’ajoute au manque de moyens. La plupart n’acceptent les enfants qu’à date fixe, c’est-à-dire à la rentrée scolaire, obligeant les parents d’enfants nés en octobre ou novembre à attendre une année entière. Ce mode de fonctionnement ne correspond pas aux besoins des familles.

Le manque de personnels et de places est criant. La fondation Bertelsmann estime la pénurie de places à 270 000 pour les moins de trois ans, 400 000 si l’on comptabilise tous les enfants avant leur entrée à l’école. Certaines crèches ont décidé de réduire leurs horaires d’ouverture pour pouvoir continuer à accepter les enfants.

Deuxième axe, si les politiques ont permis de mieux concilier travail et famille, la question de la conciliation entre famille et carrière reste posée. Le temps partiel a inévitablement des répercussions importantes sur le parcours professionnel des mères.

Je ne m’étends pas sur le débat sur les retraites qui occupe beaucoup les médias à l’heure actuelle, je pourrai y revenir si vous le souhaitez.

Enfin, en ce qui concerne les inégalités de genre, la politique familiale favorise le temps partiel des femmes. Le droit à un poste à temps partiel, qui est reconnu dans toutes les entreprises de quinze salariés et plus – le droit à un retour à un temps plein est plus limité –, ainsi que les horaires limités des crèches et des écoles ou encore le quotient conjugal favorisent le temps partiel.

L’environnement culturel incite également à une forte implication des mères, qu’il s’agisse de la norme de l’allaitement ou du rejet de l’accueil prolongé des enfants dans les crèches et les écoles. Selon une enquête de 2015, 86,5 % des personnes sondées estiment que les mères devraient avoir du temps l’après-midi pour assurer le suivi scolaire de leurs enfants, ce qui implique évidemment de réduire son temps de travail.

L’essor du congé parental de plus de 24 mois témoigne aussi de l’imprégnation culturelle : 43 % des mères éligibles le prennent, elles sont plus de la moitié dans plusieurs États régionaux.

L’État a réagi face à cette situation encore très inégalitaire. Des études ont montré que lorsque les pères prenaient leur congé parental en même temps que les mères, l’impact sur la répartition des tâches à la maison était faible – les mères étaient en première ligne et les pères en faisaient peu. Pour y remédier, le gouvernement a décidé depuis 2024 que seul un mois du congé parental pouvait être pris en commun, l’idée étant d’obliger les pères à prendre un mois tout seul afin qu’ils s’y collent et s’investissent davantage dans les tâches domestiques et familiales.

La politique familiale est désormais active, orientée vers la conciliation entre travail et famille ainsi que vers une plus grande participation des pères. Elle est bien acceptée et semble avoir eu des effets sur les naissances. Mais elle favorise encore les inégalités de genre, ce qui fait dire à Michaela Kreyenfeld que la politique familiale allemande « se caractérise par une grande ambivalence sur la question de savoir s’il faut continuer à aider les femmes à demeurer au foyer en tant qu’aidantes ou à gagner un revenu, ou les deux ». On observe ainsi un conflit entre l’héritage familialiste, à forte résonance historique, et des réformes destinées à s’adapter aux évolutions sociétales. À cela s’ajoutent des défis liés à la pénurie de main-d’œuvre dans les crèches et aux écarts régionaux qui sont très importants.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je vous remercie pour ces éclairages, qui permettent de relativiser certaines des questions qui agitent notre pays.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je vous remercie pour ce tableau comparatif approfondi et passionnant.

En quoi la politique familiale allemande peut-elle être une source d’inspiration pour la France, notamment pour réduire le décalage entre le désir d’enfant et la réalisation du projet d’enfant ?

Vous avez évoqué une allocation unique de 255 euros. Des dispositifs ont-ils été supprimés ou fusionnés pour y aboutir ? On sait qu’en France, il existe une petite quinzaine d’aides – crédits d’impôt, réductions d’impôt, complément de mode de garde, etc. Y a-t-il eu des gagnants et des perdants lorsque le dispositif a été mis en place ? La lisibilité était-elle une préoccupation ? Comment est-il accepté par les familles ? A-t-il un effet incitatif ou non ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

Existe-t-il un quotient familial en Allemagne ? J’ai cru comprendre que non, mais je veux m’en assurer.

Quelle est la durée du congé maternité ? Existe-t-il un congé de paternité, obligatoire ou pas ? Qu’est-ce que l’Allemagne a à nous enseigner dans ce domaine ?

Vous avez évoqué les effets de la simultanéité du congé parental du père et de la mère et la décision qui a été prise de réduire à un mois le congé commun. Pensez-vous que la France devrait s’en inspirer si un congé parental était créé ? Quelles sont, selon vous, la bonne indemnisation et la bonne durée du congé parental ?

Mme Anne Salles. Les 255 euros par mois correspondent aux allocations familiales, telles que nous les connaissons, à ceci près que le montant est beaucoup plus élevé en Allemagne.

Cette allocation existe depuis la création de la République fédérale d'Allemagne (RFA) ; elle n’a rien de neuf et n’a pas remplacé d’autres dispositifs. Son montant a été progressivement revu à la hausse sous la pression de la Cour constitutionnelle. Dans les années 1990, celle-ci a estimé dans plusieurs arrêts que les politiques publiques n’en faisaient pas assez pour les familles et qu’il valait mieux compenser la perte de niveau de vie induite par l’arrivée d’un enfant. La décision n’a pas été prise par le gouvernement de sa propre initiative mais parce qu’il avait le couteau sous la gorge.

Les augmentations successives ont, dans une certaine mesure, tué dans l’œuf le projet de Kindergrundsicherung, une couverture sociale de base pour les enfants que le gouvernement Scholz envisageait. Le ministre des finances Christian Lindner, membre du Parti démocratique libéral (FDP), a pris argument de la hausse des allocations familiales pour abandonner le projet, considérant que celle-ci était suffisante.

Il n’y a pas vraiment de perdants et de gagnants, sauf peut-être les parents ayant les salaires les plus élevés. Les familles peuvent soit percevoir ces allocations familiales très élevées, soit bénéficier d’une réduction fiscale, qui est plus avantageuse uniquement pour les très hauts salaires – cela représente une frange très marginale de la population. Dans le cadre du projet de couverture de base, le Parti social-démocrate (SPD) voulait supprimer cet avantage fiscal. L’idée était de verser un montant de base identique pour tous et un complément modulable en fonction du revenu. Dans le système actuel, les allocations sont les mêmes pour tout le monde, quel que soit le niveau de revenu.

En effet, il n’y a pas de quotient familial. Il existe un quotient conjugal, qui s’adresse uniquement aux couples mariés. Il faut savoir que le quotient familial en France, qui prend en compte les enfants, comprend aussi un quotient conjugal puisque les couples avec des écarts de salaires sont avantagés dans le calcul de l’impôt en France. En revanche, le quotient conjugal en Allemagne est totalement décorrélé des enfants. Cette mesure date de Konrad Adenauer, donc de l’époque du baby-boom et d’un modèle familial très traditionnel. Elle fait l’objet d’un débat actuellement : le SPD est favorable à sa suppression et l’Union chrétienne-démocrate (CDU) souhaite son maintien.

Il n’y a pas de congé de paternité tel qu’il existe en France. L’Allemagne pratique le congé parental, dans une version beaucoup plus souple qu’en France où il doit être pris par tranche de six mois – par tranche d’un mois pour le congé allemand. Il peut être étalé jusqu’au huitième anniversaire de l’enfant. Les parents peuvent prendre une partie ensemble et une partie séparément, même si désormais la durée commune est limitée à un mois afin d’impliquer davantage les pères. Quelque 46 % des pères ont recours au congé parental. Ce taux est relativement élevé, mais il reste qu’un père sur deux ne prend absolument aucun congé.

Le congé de maternité est de huit semaines en Allemagne, contre dix en France. Mais 98 % des mères éligibles prennent le congé parental, et la plupart pour une durée d’au moins un an. La durée moyenne du congé parental en Allemagne de l’Ouest est de vingt mois, ce qui est énorme, contre quatorze en Allemagne de l’Est. Les traditions et le rapport au travail ne sont pas les mêmes. Le travail à temps plein est plus répandu à l’Est qu’à l’Ouest.

En Allemagne, le congé parental, qui est indemnisé à hauteur de 65 % du salaire, joue le rôle du congé de paternité à la française, mais il n’est pas obligatoire.

Les parents peuvent se répartir librement les quatorze mois du congé parental de base mais deux mois sont non transférables – s’ils ne sont pas pris, ils sont perdus. Les pères ont tendance à prendre ces deux mois, que l’on appelle donc « les deux mois du père », et pas plus. La souplesse dans l’utilisation du congé parental me semble intéressante pour le modèle français. Il est possible de combiner les deux types de congé parental – une mère peut décider de prendre six mois de congé parental de base, donc à taux plein, puis douze mois à taux partiel, c’est très courant.

Vous pouvez encore compter sur le fameux « bonus partenaire », qui permet de prendre quatre mois supplémentaires pendant lesquels on reprend le travail à temps partiel – mais un temps partiel long, entre 25 et 32 heures par semaine – et on perçoit toujours l’allocation parentale. Ce dispositif est intéressant pour une raison toute simple : les pères ont très souvent du mal à demander à leur employeur du temps partiel. Lors d’une enquête que j’ai menée en Allemagne, un père m’a raconté qu’il avait pris le bonus partenaire, que son patron ne pouvait pas lui refuser, parce que celui-ci ne voulait pas entendre parler de temps partiel. Il a ainsi pu lui démontrer que le temps partiel n’affectait pas l’efficacité ni la productivité. Le bonus partenaire reste encore très peu utilisé.

Mme la présidente Constance de Pélichy. En France, on observe des effets très importants liés aux catégories socio-professionnelles (CSP), tant sur la prise du congé parental que sur l’indice conjoncturel de fécondité. Celui-ci est plus élevé chez les CSP basses et les CSP++, tandis qu’il plonge chez les classes moyennes. De la même manière, le recours au congé parental s’effondre au fur et à mesure que l’on gagne en niveau de vie.

Observe-t-on également un effet lié au niveau de vie du couple en Allemagne ? Cela pourrait-il expliquer les fortes différences existant entre l’Allemagne de l’Est et l’Allemagne de l’Ouest ? On sait en effet que le niveau de vie à l’Est n’a pas encore rattrapé celui de l’Ouest. Ou cela est-il dû au rapport au travail hérité de la culture soviétique, dans laquelle l’intégration des femmes dans le monde économique était très différente de celle que l’on connaissait à l’Ouest à l’époque ?

Mme Anne Salles. En France, le niveau le plus bas dans la proportion de familles nombreuses est observé dans la classe moyenne. La courbe est en J inversé, c’est-à-dire que la part de familles nombreuses est la plus élevée dans les classes plus modestes, et elle est un peu plus élevée chez les plus qualifiés que dans les classes intermédiaires. On ne retrouve pas cela en Allemagne, où la courbe est en L : la proportion la plus élevée de familles nombreuses se trouve dans les classes modestes et le niveau est à peu près le même chez les intermédiaires et les qualifiés.

Ce n’est pas une question de congé parental puisqu’en Allemagne quasiment tout le monde – 98 % des femmes éligibles – le prend : cela n’a pas de lien avec le niveau de qualification. En revanche, l’arrivée d’un enfant a un impact plus fort sur les personnes les plus qualifiées puisqu’elles vont renoncer à une carrière – cela demeure un véritable problème. Le niveau d’infécondité reste très élevé – plus de 21 % –, particulièrement chez les plus qualifiés, et cela touche aussi les classes intermédiaires. C’est assez frappant.

En Allemagne de l’Est, des tensions sont apparues lors de la réunification car la politique familiale ouest-allemande y a été imposée alors qu’elle était très critiquée. Les femmes sont en effet très attachées au travail, en particulier à des journées de travail plus longues, et à leur autonomie. Le nombre de naissances hors mariage est beaucoup plus important en Allemagne de l’Est.

L’autonomie à l’égard du conjoint passe par le travail. Je ne parlerais pas de rapport soviétique au travail parce que cela ferait tiquer, mais plutôt d’une volonté de conserver leurs spécificités, notamment par un plus grand investissement dans la sphère professionnelle à l’Est qu’à l’Ouest. Si le niveau de fécondité a plus baissé à l’Est, la norme parentale y est aussi plus forte, c’est-à-dire que l’infécondité est moindre. Toutefois, on a constaté depuis l’unification qu’en Allemagne de l’Est, on « remplit » cette norme parentale plus facilement avec un seul enfant. Un des changements par rapport à l’époque de la République démocratique allemande (RDA), c’est la baisse plus forte du nombre de familles nombreuses à l’Est qu’à l’Ouest : avec un enfant, on est déjà parent. Devenir parent demeure important : le souhait de n’avoir aucun enfant est plus fréquent à l’Ouest qu’à l’Est.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. J’en reviens à la question de l’allocation unique. Existe-t-il d’autres dispositifs tels que des crédits d’impôt ou des aides fiscales, par exemple pour payer une garde à domicile ?

Le caractère universel de cette allocation est-il pertinent au regard de son effet sur la natalité ? Une aide universelle n’est en effet pas particulièrement incitative pour les gens qui travaillent ou qui payent des impôts. Les Français, quant à eux, sont attachés au quotient familial, à la part fiscale. Le choix entre la fiscalité ou l’allocation universelle a-t-il fait débat ?

Quant au congé parental allemand, il est plus simple et plus flexible que le congé de paternité français, tandis que le congé de maternité est plus court. Cela signifie qu’on laisse aux familles la liberté d’organiser leur vie familiale comme elles le souhaitent. Des adaptations et des évolutions ont été apportées à ce congé en Allemagne : la France peut-elle s’en inspirer ? Que serait un congé parental adapté en France, un congé où la liberté serait totale ? Faut-il abandonner l’idée d’un congé de paternité pour permettre un congé parental plus flexible ?

Le caractère obligatoire a-t-il du sens ? Vous avez évoqué les deux mois de congé qui doivent être pris par le père sous peine d’être perdus : ces deux mois ne constituent-ils pas de facto un congé de paternité ? N’y aurait-il pas un intérêt à instaurer directement un congé de paternité obligatoire ?

Vous avez parlé d’un droit au temps partiel quasiment opposable aux entreprises de plus de quinze salariés. Cela s’est-il mis en place facilement dans les entreprises ? Ce droit est-il opposable pour le père comme pour la mère ? On sait qu’il y a des difficultés à la reprise du travail, pour les mères comme pour les pères. Quels débats cela a-t-il suscités en Allemagne ?

Nous avons auditionné un peu plus tôt de grandes entreprises françaises. Comment les entreprises allemandes se saisissent-elles de ce sujet ? Le dialogue social en Allemagne est particulièrement riche et dense. Comment les entreprises prennent-elles leur part du défi de la natalité et de la parentalité ?

Mme Anne Salles. Concernant les impôts, il est possible de déduire une partie des frais de garde, à savoir au maximum les deux tiers des frais engagés pour un montant maximal de 6 000 euros. C’est donc plus généreux qu’en France, où l’on peut déduire 50 % des frais pour un montant maximal de 3 500 euros. L’autre volet fiscal repose sur le quotient conjugal, qui est intégré dans les dépenses selon le calcul de l’OCDE. C’est contestable, et contesté en Allemagne, puisque cela ne concerne pas les enfants.

En ce qui concerne le caractère universel, en Allemagne, le débat était un peu différent. Le niveau d’infécondité étant très élevé, en particulier chez les très qualifiés, l’objectif principal était d’amener les personnes les plus qualifiées à avoir des enfants : il fallait donc que la politique familiale soit attractive pour les hauts revenus. Cela a entraîné un changement de paradigme : avant, la politique sociale consistait en une redistribution verticale ; puis elle a évolué vers une redistribution horizontale, avec ce fameux congé parental qui est beaucoup plus intéressant pour les familles avec des hauts revenus puisqu’il permet d’obtenir une allocation de 1 800 euros, ce qui est tout à fait considérable, contrairement aux familles issues de milieux plus modestes, dont l’allocation est plus basse.

Cette allocation étant désormais soumise à des conditions de revenus, l’abaissement du revenu maximum – 175 000 euros bruts annuels pour le ménage – a donné lieu à un débat intéressant. Der Spiegel, un magazine plutôt de gauche, s’est opposé à une telle baisse parce qu’il estimait que les managers devaient donner l’exemple. En effet, si les managers ne prennent pas de congé parental, leurs subordonnés ne le prendront pas non plus. Il faut donc les y inciter et, pour cela, ils doivent percevoir une allocation comme les autres ; sinon, ils ne le feront pas et les salariés en entreprise subiront des pressions pour y renoncer, en particulier les hommes.

Je ne dirais pas forcément que l’on peut ajuster le congé parental comme on le souhaite. Dans l’enquête que j’ai menée récemment, j’ai volontairement intégré des Françaises vivant en Allemagne. Il est intéressant de voir comment elles réagissent par rapport au système allemand. L’une d’entre elles m’a dit qu’elle se sentait obligée de prendre un an de congé parental parce qu’elle serait mal vue si elle ne le faisait pas : la dimension normative est très importante. On n’est donc pas si libre que cela dans ses choix, parce que l’environnement pousse dans une certaine direction.

Le point positif, c’est que, désormais, le congé parental des pères est bien perçu. Cela ne pose plus de problème, sauf dans certains secteurs qui résistent encore – les cabinets d’avocats, la finance, les médecins dans les hôpitaux. Globalement, il est extrêmement courant qu’un père prenne deux mois.

Le dispositif allemand est fortement incitatif, à l’instar des modèles suédois, finlandais et islandais. En Islande, par exemple, le congé est de quatre mois pour la mère, quatre mois pour le père et deux mois à se partager. Mais l’objectif est tout de même de pousser à un véritable partage du congé. En Finlande, le congé est partagé d’office, mais il est possible de transférer des mois. Dans ces conditions, on constate une proportion très élevée de participation aux congés. Les pays nordiques le pratiquent depuis longtemps.

S’agissant du droit au temps partiel, il concerne tout le monde, et pas seulement les parents. N’importe quel salarié d’une entreprise de plus de quinze salariés peut demander à basculer en temps partiel. C’est un droit – les entreprises ne peuvent absolument pas s’y opposer – et il est effectivement utilisé. Cela peut sembler une contrainte, mais il ne faut pas perdre de vue que le taux de participation des femmes à l’emploi était relativement bas en Allemagne et que c’est précisément le temps partiel qui les a amenées à s’engager sur la voie du marché du travail, ce qu’elles ne faisaient pas jusque-là puisqu’il était quasiment impossible d’avoir des enfants en travaillant à temps plein.

Le temps partiel a donc constitué un moyen d’intégrer le marché du travail dans un contexte où les horaires des écoles et des crèches ne rendaient pas cela évident. Depuis une dizaine d’années toutefois, les horaires des écoles s’allongent : les lycées accueillent en général les élèves jusqu’à 15 heures, contre midi ou 13 heures auparavant. Les mères se sont engouffrées dans la brèche : le temps de travail des femmes à temps partiel a augmenté de manière significative depuis quelques années. Il a longtemps été de dix-huit heures par semaine, puis il est passé à vingt-trois heures, soit cinq heures de plus : c’est considérable. L’allongement des horaires d’ouverture des écoles a donc bien un impact.

Concernant les entreprises allemandes, il y a deux aspects. Tout d’abord, la présence des familles est beaucoup plus forte dans les entreprises allemandes qu’en France, où elles sont invisibilisées – des réunions se tiennent à 18 heures, on n’évoque jamais ses charges de famille, on fait une croix sur tout ce qui est familial pour ne surtout pas subir des conséquences négatives sur sa carrière.

Cela peut toutefois avoir un impact positif. Dans mon enquête, une Allemande ayant travaillé en France m’a dit c’était formidable parce qu’elle avait vraiment eu le sentiment d’être prise au sérieux et d’être considérée avant tout comme une professionnelle. Elle avait eu l’opportunité, en tant qu’ingénieure, de s’expatrier plusieurs années en France et c’est quelque chose qu’elle ne connaissait pas en Allemagne. J’ai trouvé cela intéressant parce que, à nouveau, on constate cette différence de culture d’entreprise. Mais à l’inverse, cela veut dire moins de possibilités de faciliter les aménagements entre la vie professionnelle et la vie familiale. Dans les pays nordiques, on ne met jamais de réunion au-delà de 15 heures, par principe. Ce point me semble important.

L’autre point important concernant les entreprises allemandes est que l’on a beaucoup plus de flexibilité du temps de travail. C’est vraiment monnaie courante, avec essentiellement deux modèles que l’on retrouve quasiment partout. Le premier est le temps de travail dit de confiance : les salariés doivent faire leurs heures mais ce sont eux qui gèrent comment ils les font. Cela est parfois associé à un temps de travail de base : on attend d’eux qu’ils soient présents de 10 heures à 14 heures le plus souvent ; avant et après cette plage horaire, ils se débrouillent. C’est aux résultats qu’on vérifie si le travail est fait. Ce système présente un inconvénient majeur : les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte. Pour cette raison, les personnes qui m’ont parlé de ce modèle n’en étaient pas vraiment satisfaites.

Le deuxième modèle, qui est très développé, repose sur des horaires variables : on vient à n’importe quelle heure entre 7 heures et 9 heures ou 9 heures 30 du matin, et on repart quand on veut entre 15 heures et 18 heures. Et on pointe, ce qui permet de transformer toutes les heures supplémentaires en congés supplémentaires, de basculer sur quatre jours, de prévoir des rendez-vous médicaux pour les enfants à n’importe quel moment. Le système allemand offre donc beaucoup plus de souplesse et permet un recours au télétravail important.

Mme la présidente Constance de Pélichy. L’image de la « mère corbeau » a un impact très fort et constitue le premier frein identifié au travail des femmes. La mère qui ne prend pas un an de congé parental et qui n’est pas présente pour son enfant est jugée, ce qui est très fort.

Quelles conséquences le congé parental a-t-il sur la carrière ? Celle-ci est-elle totalement arrêtée ? Quelle est l’importance du décrochage professionnel de la mère ? Est-il identique, que l’on ait un ou plusieurs enfants, ou bien constate-t-on, comme en France, des paliers – 10 %, 25 %, 50 % ? Existe-t-il un accompagnement du retour à l’emploi de ces mamans qui ont dû s’arrêter ? Revenir sur son lieu de travail après un an, un an et demi, deux ans d’arrêt, n’est en effet pas neutre.

Enfin, les entreprises développent-elles des politiques familiales, que ce soit pour améliorer leur attractivité ou par conviction ? Vous évoquiez le télétravail et la flexibilité des horaires. Que fait-on quand on a un enfant malade ? Est-ce que c’est un gros mot que d’en parler ?

Mme Anne Salles. S’agissant de la mère corbeau, je serai beaucoup plus prudente. Si ce terme a existé dans le passé, il n’est plus du tout employé. Les mères ne sont plus perçues comme cela puisqu’elles travaillent désormais très majoritairement, les trois quarts d’entre elles ayant un emploi. C’est devenu absolument dominant.

La dimension normative est certes très forte mais elle a évolué. Il y a vingt ans, l’interruption longue était la norme. Sans aller jusqu’à la mère au foyer – elle finissait quand même par reprendre le travail, mais cela pouvait être au bout de dix ans –, le modèle était celui de l’arrêt de travail durable – Angela Merkel a dit que les Allemandes avaient l’interruption la plus longue d’Europe : je n’ai pas vérifié mais elle était bel et bien très longue. Cela n’existe plus, au point même que beaucoup de femmes au foyer en Allemagne ont le sentiment d’être critiquées. Elles sont marginalisées, car cela n’est pas bien vu.

On a vraiment glissé vers un modèle où les femmes travaillent, mais à temps partiel. Travailler à temps plein n’est pas bien vu non plus. Dans mon enquête, les femmes qui ont repris un travail à temps plein m’ont dit qu’elles sont sans arrêt interpellées par leurs collègues, qui leur demandent comment elles font. Elles sentent une pointe de critique sous-jacente dans ces remarques.

J’ai cependant observé chez certains couples allemands, en particulier quand leur niveau de qualification est élevé, une inversion des rôles : le père a complètement arrêté de travailler pour prendre en charge les enfants, et c’est accepté, cela marche. Je n’ai rien vu de tel en France, où l’impact d’un enfant sur les parcours professionnels des pères est à peu près inexistant. En Allemagne, c’est en train de se développer et, même si cela reste encore marginal, cela pourrait très bien déboucher sur de nouveaux modèles. Cela me semble intéressant.

Le décrochage professionnel, en France, intervient avec le troisième enfant. Si le taux d’emploi est le même chez les femmes sans enfant que chez les femmes avec un ou deux enfants, il baisse fortement lorsqu’elles ont trois enfants et plus, avec un recours au congé parental beaucoup plus important chez les mères dès qu’elles ont une famille nombreuse. Cela s’explique par le fait qu’elles doivent gérer non seulement le troisième enfant, mais les autres aussi.

En Allemagne, on observe un phénomène assez similaire. Il y a déjà un léger décrochage avec le premier enfant – ce n’est pas le cas en France –, qui s’accentue un peu avec le deuxième, mais on reste sur des taux d’emploi très élevés, supérieurs à 70 %. Le décrochage, c’est le troisième, comme en France. Le troisième enfant, manifestement, reste une césure dans les deux pays. C’est vraiment très net dans les chiffres de l’emploi.

S’agissant de l’accompagnement dans le retour à l’emploi, tout dépend de quoi on parle. Les personnes qui réintègrent leur poste, bien souvent, prennent contact avec l’entreprise. Le contact n’est pas rompu : on se maintient informé, on est réintégré dans les projets et cela se passe plutôt bien. En revanche, pour les femmes qui changent d’emploi ou qui sont au chômage, on a constaté, études à l’appui, que leur accompagnement, dès lors que ce sont des mères avec des charges de famille, est moins bon que celui des hommes. On a tendance à considérer qu’il est plus important pour un homme, qui sera le principal pourvoyeur de ressources, d’avoir un emploi que pour une femme.

Pour ce qui est de la politique familiale en entreprise, il existe en Allemagne un label Entreprise favorable aux familles, qui repose sur des aménagements et des améliorations proposés aux parents – cela me semble beaucoup plus fréquent en Allemagne qu’en France, où l’angle d’attaque est différent puisqu’il repose davantage sur l’égalité que sur la famille. Des dispositifs sont donc adoptés au niveau de l’entreprise dans le cadre de ce que l’on appelle l’Alliance pour la famille, qui a été créée dans les années 2000. Cette alliance, qui existe aussi au niveau européen, permet de réunir autour d’une table les pouvoirs publics à l’échelon local, les entreprises, les associations, les transports, pour étudier tout ce qui peut être fait pour améliorer le quotidien des familles. Dans ce cadre, les entreprises adoptent diverses mesures, qui restent toutefois assez limitées. Par exemple, tel jour férié, si les enfants n’ont pas école mais que les parents travaillent, un système de garde sera organisé au sein de l’entreprise.

Concernant les gardes d’enfants malades, on peut prendre des journées enfants malades mais, comme en France, cela n’est pas toujours bien vu. Dans mon enquête, certains parents m’ont dit en France qu’ils n’osaient pas les prendre par crainte des conséquences. En Allemagne, c’est pareil : cela reste assez compliqué et, une fois de plus, cela dépend des secteurs.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. En France, un des principaux freins à la parentalité tient au logement. Est-ce aussi le cas en Allemagne ? Existe-t-il des dispositifs d’aide particuliers – aides financières directes, droits de succession, donation des parents ou des grands-parents ? Comment la question du logement des familles est-elle traitée en Allemagne ?

S’agissant de la représentation que la société se fait de la famille, celle-ci a cessé d’être un objet politique en France. Est-ce le cas également en Allemagne ? Les familles sont-elles invisibilisées, ou bien en a-t-on une projection positive ? Comment comparez-vous la France et l’Allemagne de ce point de vue ? Les normes culturelles et les représentations peuvent jouer sur le rapport à la parentalité et à la natalité.

Avez-vous traité dans vos travaux la question de l’adaptation des villes et des Länder aux familles et aux enfants ? Existe-t-il des politiques volontaristes en matière d’aménagement de l’espace ? Nous avons auditionné un architecte urbaniste sur ce sujet. Nous allons également recevoir dans quelques semaines des représentants de la SNCF et d’Air France. Les familles sont-elles mieux prises en compte en matière de transports et de mobilité qu’elles ne le sont en France ? Il n’y a qu’à prendre le train ou l’avion pour constater que les familles sont les invisibles des mobilités.

Mme Anne Salles. Le logement constitue un frein en Allemagne aussi. Le coût du logement explose dans les grandes villes, notamment à Berlin – Munich étant toutefois la ville la plus chère –, obligeant les familles à migrer en banlieue, voire à la campagne pour pouvoir accéder à un logement suffisamment grand. Le problème de la taille des habitations est couramment évoqué par les familles, qui ne bénéficient pas d’aides spécifiques en dehors des logements sociaux.

Pour ce qui est des successions, la fiscalité est plus favorable en France qu’en Allemagne, où l’on mise davantage sur la transmission des entreprises. Il s’agit en effet de prendre en compte le maintien de l’emploi : quand on transmet son entreprise à un membre de sa famille, celui-ci s’engage à conserver les emplois pendant sept ans, par exemple. Des avantages fiscaux existent, mais ils sont moins intéressants au niveau individuel.

L’invisibilité des familles est beaucoup moins forte en Allemagne qu’en France. Les contraintes familiales y sont davantage prises en compte, notamment par une flexibilisation des horaires de travail qui me semble être un axe intéressant pour la France. Il y a toutefois un revers à la médaille : si les besoins des familles sont mieux pris en compte, les femmes sont très souvent vues à travers le prisme de la maternité, ce qui peut être pesant. C’était le cas de cette expatriée dont je vous ai cité l’exemple, qui trouvait qu’elle était beaucoup mieux considérée professionnellement en France qu’en Allemagne.

La famille est véritablement un objet politique en Allemagne. Les politiques familiales suscitent toujours de nombreux débats, aussi bien chez les responsables politiques que chez les démographes. Dans le contexte actuel de baisse de la natalité, des séminaires sont organisés afin de réfléchir aux solutions possibles.

La manière dont les familles sont perçues dans l’espace public s’est améliorée. Il y a une vingtaine d’années, il était compliqué d’aller au restaurant ou à l’hôtel avec des enfants – cela faisait du bruit, les parents étaient regardés de travers. On a beaucoup parlé en Allemagne d’une petite ville qui avait décidé de fermer l’école parce qu’elle ne voulait plus d’enfants. Ce discours hostile aux familles a ouvert un débat et provoqué des réactions contre cette évolution non souhaitable de la société. Il est désormais beaucoup moins présent dans l’espace public et beaucoup moins fort qu’il ne l’était au milieu des années 2000.

La mobilité douce est très répandue en Allemagne, ce qui est forcément favorable aux familles. La piste cyclable est tout simplement la norme : il n’y a pratiquement pas de ville sans piste cyclable ; même à Berlin, elles sont omniprésentes. Les besoins des familles sont donc bien pris en compte – et pas seulement les leurs : cela concerne absolument tout le monde. Les villes en font beaucoup pour les familles, avec des aires de jeux partout et beaucoup d’espaces verts.

En revanche, une Allemande m’a dit qu’elle trouvait que la France faisait plus d’un point de vue culturel. Ainsi, elle s’est rendue au musée à Strasbourg, où tout était gratuit pour les moins de 18 ans et où un audioguide proposait un programme de visites dédié aux enfants, avec des petits jeux, des enquêtes, etc. Elle avait trouvé que c’était beaucoup mieux en France. Le pass culture n’existe pas en Allemagne mais une réflexion est en cours pour mettre en place un dispositif similaire.

Mme Sophie-Laurence Roy (RN). Je ferai tout d’abord une remarque sur vos propos concernant la fiscalité des successions. Celle-ci est beaucoup plus intéressante en Allemagne qu’en France. Par exemple, en France, pour payer 15 % d’impôt, il suffit d’hériter de 115 000 euros de son père ou de sa mère ; en Allemagne, il faut hériter de 500 000 euros. Le raisonnement sur la fiscalité n’est donc pas correct, et c’est une commissaire aux finances qui vous le dit.

Pour le reste, vous avez dit quelque chose d’extrêmement important : en France, on parle beaucoup d’égalité tandis qu’en Allemagne, on parle de famille. Et même en Allemagne, les femmes commencent à réagir : plus leur diplôme est élevé, moins elles comprennent de ne pas avoir une carrière complète. Or la présence d’enfants affecte la carrière des femmes. Il faut donc se poser la question : que préfère-t-on, les familles, ou bien les hommes et les femmes à égalité dans le travail ?

Enfin, concernant la politique familiale, l’indicateur conjoncturel de fécondité en Allemagne suit la même évolution que dans les autres pays européens : depuis 2021, il baisse. Une véritable politique d’aide à la famille permettrait-elle d’augmenter le taux de fécondité et le taux de natalité ? Est-ce que l’argent peut suffire ? Les femmes ouest-allemandes ont été élevées pendant des années dans l’idée que la mère devait se consacrer aux enfants, au moins quand ils sont en bas âge. Le problème ne vient-il pas de là ? Je n’ai pas la réponse ; en revanche, j’ai beaucoup de questions de ce style. Je ne suis pas certaine que l’argent soit la seule solution.

Mme Anne Salles. Les démographes ont constaté une inversion du rapport entre le nombre d’enfants et l’investissement dans la sphère professionnelle au niveau microéconomique et au niveau macroéconomique. Dans les années 1950-1960, ce sont les pays où le taux d’emploi est le plus bas qui comptaient le plus de naissances. On sait que les femmes au foyer ont davantage d’enfants que les autres – c’est une réalité au niveau microéconomique.

C’était vrai également au niveau macroéconomique après la Seconde Guerre mondiale, puis ce rapport s’est inversé : depuis les années 1980, ce sont dans les pays où le taux d’emploi est élevé que le niveau de fécondité est le plus élevé. Il n’est donc pas judicieux d’inciter les femmes à rester au foyer en leur mettant des bâtons dans les roues pour diminuer leur investissement professionnel. En effet, on constate qu’une part non négligeable de femmes, dans ces conditions, n’auront pas d’enfant. On retrouve cela aux deux extrémités : les personnes les plus modestes, parce qu’elles ont besoin de deux salaires pour faire fonctionner leur ménage, et les femmes les plus qualifiées, parce qu’une fois qu’elles ont investi dans leurs études, elles ne souhaitent pas renoncer à une possibilité de carrière. Ces deux groupes ont le niveau d’infécondité le plus élevé en Allemagne. C’est vraiment un phénomène très net.

Il faudrait donc, au contraire, aller dans le sens de tout ce qui permet le coût le plus faible pour les parents en général et les femmes en particulier. Je ne pense pas forcément au coût monétaire : il peut s’agir d’un coût d’opportunité, c’est-à-dire la perte de salaire liée au fait de passer à temps partiel, qui a des conséquences durables sur la carrière.

Il ne faut pas oublier qu’en Allemagne, le droit du divorce a été réformé en 2008. Désormais, les femmes ont droit à des pensions beaucoup plus faibles qu’auparavant. Cela signifie qu’elles se mettent en danger en diminuant leur temps de travail durablement. Une étude a été menée en 2018 pour mesurer les effets de cette réforme : elle a montré que les femmes n’en avaient absolument pas tenu compte et avaient continué à recourir de façon massive au temps partiel. Or, en cas de séparation, elles se retrouvent fortement pénalisées parce qu’elles n’ont pas pris conscience des conséquences de cette réforme, qui peuvent être désastreuses pour celles qui se retrouvent à élever seules leurs enfants.

Il est très difficile de dire si la fécondité remontera. Actuellement, il y a un « effet crise » très important. En France, selon une enquête menée en 2004, le nombre d’enfants souhaités et le nombre d’enfants idéal sont en forte baisse, et l’on s’attend à ce que cette baisse perdure. L’écart est significatif avec l’Allemagne, où des désirs d’enfants ne se concrétisent pas. Il y a sans doute là une marge de manœuvre, des leviers à utiliser pour permettre à des personnes d’avoir le nombre d’enfants désiré.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je vous remercie de nous avoir permis d’effectuer des comparaisons, tout en gardant en tête que comparaison n’est pas raison. Lorsque des cultures familiales et sociales sont aussi différentes, les modèles ne sont pas si facilement duplicables d’un pays à l’autre. On peut toutefois observer des difficultés semblables, concernant par exemple les modes de garde et le nombre de places disponibles pour faire face aux besoins du pays. Je vous remercie pour votre présence parmi nous et pour l’éclairage que vous avez pu apporter aux travaux de notre mission.

La séance s’achève à dix-huit heures dix.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy

Excusé. – M. Thibault Bazin