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La séance est ouverte à quatorze heures cinq.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Nous avons le plaisir d’accueillir Mmes Albane Gaillot, codirectrice du Mouvement français pour le planning familial, et Nina Mériguet, chargée de plaidoyer national.

L’histoire du Mouvement français pour le planning familial, fondé en 1960, est indissociable des grandes avancées dans le droit des femmes à disposer de leur corps, à commencer par la légalisation de l’accès à la contraception et de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). La natalité était un argument pour s’opposer à ces avancées décisives, et l’on observe aujourd’hui dans le monde une multiplication des tentatives de retour en arrière.

Votre point de vue, mesdames, nous sera donc précieux pour définir le cadre d’une politique publique visant à encourager la natalité sans jamais empiéter sur la liberté des femmes.

Mme Albane Gaillot, co-directrice du Mouvement français pour le planning familial. Merci pour cette invitation. Je vous prie de bien vouloir excuser notre présidente, Sarah Durocher, retenue par des contraintes familiales.

Le Planning familial est un mouvement ancien, ancré dans le territoire et qui a près de soixante-dix ans d’existence. Ce mouvement féministe d’éducation populaire se bat tous les jours pour l’autonomie des personnes, afin que chacune et chacun ait le choix de mener une grossesse à son terme ou non. Nous luttons contre toutes les formes de discrimination et pour la simplification des parcours. Avec quatre-vingt-deux associations départementales, nous sommes présents presque partout sur le territoire, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Cette implantation nous permet d’avoir une très grande expérience de terrain.

Chaque année, nous entrons en contact avec environ 500 000 personnes. Nous menons des actions collectives et individuelles, avec des actions d’aller vers. Nous intervenons notamment auprès de 150 000 jeunes chaque année dans les établissements scolaires.

Nos missions principales concernent l’éducation complète à la sexualité mais également l’accès à l’avortement et à la contraception. Nous militons pour que chacun et chacune ait le choix de mener ou de ne pas mener une grossesse à son terme. C’est un point très important qui sera au centre de notre propos au cours de cette audition.

Pour le Planning familial, la baisse de la natalité n’est pas un sujet. Ce qui compte, c’est que les personnes puissent choisir de mener ou non une grossesse à son terme. Pour cela, il faut identifier les freins à cette liberté de choix. Conquérir cette autonomie suppose d’actionner plusieurs leviers, dont tout d’abord l’information, la formation et l’éducation.

Nous reviendrons sur l’éducation complète à la sexualité, combat que nous menons depuis l’origine du Planning familial. Le programme d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (EVARS) a été mis en place et nous espérons qu’il sera enseigné dans toutes les écoles. En effet, cette éducation constitue le meilleur instrument pour que chacun et chacune puisse faire ses choix en toute autonomie et comprendre quels sont les moyens de contraception, et pour lutter contre tous les stéréotypes sexistes. Avec l’éducation complète à la sexualité, on se donne les moyens de construire une société intelligente, solidaire et égalitaire. C’est pour cela que nous nous battons.

Or cette éducation n’est pas réellement dispensée actuellement, ce qui a des effets délétères. Les chiffres impressionnants et inquiétants qui sont régulièrement publiés montrent que les discriminations augmentent et qu’il existe un continuum des violences faites aux femmes, aux enfants et aux personnes de la communauté LGBTQIA+. Nous nous battons contre tout cela.

Chaque jour, nous accueillons des personnes dans nos permanences de manière inconditionnelle, gratuite et anonyme. Elles ont confiance car elles savent qu’elles seront reçues par des personnes formées. Toutes celles qui travaillent au sein du Planning familial, notamment pour effectuer des interventions en milieu scolaire, suivent au préalable une formation de 160 heures. Elles ont acquis des compétences importantes et sont formées pour repérer les violences.

C’est un point important car les personnes qui viennent nous voir, notamment des femmes enceintes, subissent parfois des violences. Nous l’observons sur le terrain et cela nous inquiète. Lorsque nous ne pouvons pas prendre en charge directement ces victimes, nous les orientons vers des structures adaptées.

Mme Nina Mériguet, chargée de plaidoyer national. Encore une fois, nous défendons avant tout la possibilité d’avoir vraiment le choix d’arrêter sa grossesse ou d’avoir des enfants.

Cette liberté de choix suppose notamment un réel accès à l’avortement, ce qui n’est pas le cas actuellement. Un très grand nombre de centres de santé sexuelle ferment un peu partout en France, dans un contexte où le Planning familial subit de très nombreuses attaques et des baisses de subventions. De ce fait, des personnes doivent faire 50 kilomètres car il y a très peu d’offre sur leur territoire – et elles trouvent parfois porte close, parce que la permanence du Planning familial a dû fermer et que des postes de salariés ont été supprimés.

Nous insistons aussi sur l’importance du programme EVARS, car cette éducation permet un choix éclairé en matière de grossesse. Près de vingt-cinq ans après la loi de 2001 qui a rendu l’éducation à la sexualité obligatoire, nous sommes vraiment inquiètes au sujet de sa mise en œuvre en raison du manque de moyens. Le projet de loi de finances ne comprend aucune ligne budgétaire à cet effet. Comment cet enseignement va-t-il être organisé alors que les personnels ne sont pas formés, qu’il n’est pas prévu de recruter des infirmières scolaires et qu’on observe une tendance à réduire les financements en faveur des associations qui interviennent dans les établissements scolaires, voire à exclure ces dernières ?

Certaines associations départementales ne peuvent plus intervenir au titre de l’EVARS, comme dans les Deux-Sèvres où l’agence régionale de santé (ARS) a complètement cessé de verser des subventions.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Notre mission d’information, créée à la demande du groupe Horizons & indépendants, n’a aucunement pour objet d’aborder la natalité à travers des prismes macroéconomiques ou sociaux. Nous ne parlons pas de réarmement démographique et, afin qu’il n’y ait pas de malentendu, nous déclarons très clairement que l’État n’a pas à dire aux femmes ou aux couples combien d’enfants ils doivent avoir, ou s’ils doivent en avoir.

En revanche, nous considérons qu’on ne peut pas se satisfaire de l’écart entre le nombre d’enfants désirés par les Français – qui oscille entre 2 et 2,2 selon les études – et un indice de fécondité tombé à 1,6. Nous estimons que nous avons le devoir d’accompagner les couples qui souhaitent avoir des enfants et qui y renoncent pour des raisons matérielles – telle est en tout cas l’opinion du groupe auquel j’appartiens.

Le Planning familial est un acteur de la société civile, mais en même temps un acteur politique au sens premier du terme. Quel discours sur la natalité et la parentalité vous semble acceptable d’un point de vue politique, car on sait que ces sujets sont souvent instrumentalisés ?

Dans une tribune intitulée « Planning familial : Nos droits, toujours à défendre », vous expliquez que le choix d’avoir des enfants doit toujours rester une question d’autonomie individuelle et que les corps ne sont pas la propriété de l’État.

Comment peut-on garantir très concrètement que la décision soit bien individuelle ?

Quels sont les principaux freins à la réalisation du désir d’enfants ? Le logement et le mode de garde des enfants ont souvent été évoqués.

Au fil des ans, la politique familiale est devenue davantage une politique sociale et moins une politique d’accompagnement des parents. Une rupture a eu lieu lorsqu’il a été mis fin au caractère universel des allocations familiales. Estimez-vous que la politique familiale doit traiter les Français de manière différente en fonction des revenus ? Les familles monoparentales rencontrent bien évidemment des difficultés particulières. Mais jugez-vous nécessaire de revenir à une forme d’universalisme tenant davantage compte de l’enfant que des ressources des parents ?

Que l’on ne se méprenne pas : je ne dis pas que la politique familiale ne doit pas avoir une dimension sociale. Mais je m’interroge sur la manière d’articuler l’universel et le social.

Mme Albane Gaillot. Comme nous l’avons indiqué dans notre propos liminaire, le Planning familial défend l’autonomie des personnes. Le discours qui nous convient est donc celui qui n’enjoint pas de faire des enfants ou de ne pas en faire. Il faut que la personne ait en sa possession tous les outils pour choisir par elle-même – qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme, qu’elle vive en couple ou seule.

Actuellement, on note dans certains discours une forme d’injonction à procréer. Ce discours essentialise le corps des femmes, ce qui ne nous va pas. Il est antinomique avec notre conception de la liberté de choix. Mener une grossesse à son terme ou l’interrompre relève d’un choix personnel. Le Planning accompagne toutes les personnes dans leur prise de décision, ce qui ne signifie pas qu’on les prend par la main mais qu’on leur fournit les instruments pour décider librement, de manière éclairée, tout au long du processus.

Je salue le fait que vous ne repreniez pas à votre compte la notion de réarmement démographique, car il s’agit d’une rhétorique des mouvements conservateurs anti-choix et anti-droits que l’on entend de plus en plus. Dans cette vision, la natalité n’est pas le résultat de choix personnels des femmes mais d’une décision nationaliste générale enjoignant de procréer pour défendre une culture et une nation.

Mme Nina Mériguet. Il est important de revenir sur les discours natalistes qui émanent des mouvements conservateurs. On les entend beaucoup sur le terrain, car ils se mobilisent fortement. Par exemple, des militants anti-choix se tiennent parfois devant les centres du Planning familial et attendent que les femmes en sortent pour les culpabiliser et les inciter à revenir sur leur choix.

Il faut donc être attentif à ces mouvements qui réduisent les femmes à de simples êtres procréatifs devant servir les intérêts du pays. Nous avons été choquées par les propos du Président de la République lorsqu’il a parlé de réarmement démographique et réduit les enfants à une sorte de chair à canon ou à de futurs travailleurs et travailleuses. Nous répétons que les femmes et les minorités de genre ne sont pas des variables d’ajustement pour payer la dette ou les retraites ou pour répondre aux préoccupations politiques du moment.

Nous alertons aussi sur la présence de plus en plus marquée du fémonationalisme. Il utilise le vocabulaire de l’égalité et du féminisme au service d’objectifs nationalistes et xénophobes. Ce discours prétend défendre les femmes tout en leur assignant pour rôle la reproduction du corps national. Nous sommes inquiètes car ils ne promeuvent pas plus de naissances en général mais, de manière toujours assez insidieuse, plus de naissances dans certains groupes.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Hier, nous avons auditionné Aziliz Le Corre, dont on ne peut pas dire qu’elle ait les mêmes opinions que vous. Cette mission d’information est un espace pluraliste : d’une part, elle est composée de députés de tous les bords politiques et, d’autre part, il est important d’y entendre des points de vue différents.

Vous avez mentionné les mouvements conservateurs, mais quel regard portez-vous sur les mouvements qui, à l’opposé, ont une vision très négative de la parentalité ou de la maternité ? Je pense par exemple à no kids ou à childfree, dont les représentants font valoir que si l’on aime les enfants il vaut mieux ne pas les faire naître dans un monde qui est une poubelle. C’est une tendance qui progresse dans le débat public.

Mme Albane Gaillot. Nous n’avons pas forcément à juger ces mouvements. Nous rappelons que toute injonction de procréer ou de ne pas procréer faite aux femmes et aux hommes est antinomique avec notre philosophie.

En revanche, il existe des facteurs exogènes inquiétants qui freinent la natalité, tels que le logement, l’accès à l’emploi, l’absence de mode de garde ou encore l’éco-anxiété. Il faut prendre ces éléments en compte, mais notre propos n’est pas de dire qu’il ne faut pas faire d’enfants. Nous défendons la liberté de chacun d’en avoir s’il le souhaite. Cela suppose de loger les personnes, de leur donner du travail, de mettre fin au temps partiel subi – notamment pour les femmes seules –, de fournir des modes de garde et, ensuite, que les jeunes puissent aller à l’école, se déplacer et manger à leur faim.

Il faut veiller à ne pas attaquer notre modèle de protection sociale, qui garantit que chacun et chacune ait un avenir.

Nous défendons tout cela et militons pour une société plus égalitaire et moins discriminante. C’est la raison pour laquelle nous soulignons aussi l’importance de l’éducation complète à la sexualité. Il faut octroyer des moyens à l’éducation nationale et à la santé afin de garantir la protection sociale et la liberté de choix de tous dans les meilleures conditions possibles.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Vous êtes en première ligne s’agissant de la contraception et du recours à l’IVG. Contrairement à beaucoup d’idées reçues, l’essentiel des femmes qui demandent une IVG ne sont pas des très jeunes filles qui ont fait n’importe quoi. Les chiffres montrent que les femmes entre 25 et 29 ans ont cinq fois plus recours à l’IVG que celles de moins de 20 ans, alors qu’il s’agit d’une tranche d’âge où l’on réfléchit sérieusement à la possibilité d’avoir un enfant. Vouloir ne pas tomber enceinte et décider d’interrompre une grossesse sont deux choses très différentes.

Quelles sont les raisons majeures qui expliquent qu’une femme installée dans son couple, son foyer et sa famille va renoncer à son désir de maternité, même si sa grossesse est inattendue ? Est-ce essentiellement pour des raisons matérielles ? Les violences n’ont-elles pas une influence bien plus importante qu’on ne veut bien l’admettre ? S’agit-il d’interrogations plus existentielles sur le rôle de mère ?

Comment analysez-vous le fait que des femmes aient recours à l’IVG alors qu’elles pourraient désirer aller au terme de leur grossesse ?

Mme Albane Gaillot. Les femmes n’expliquent pas toujours pourquoi elles veulent interrompre une grossesse et nous ne les forçons pas à le dire.

On constate souvent que la grossesse est le résultat d’une contraception inadaptée, car l’information est insuffisante. Nous rencontrons aussi des femmes seules précaires, et même pauvres, qui ne peuvent pas faire face en raison de leurs conditions matérielles et qui préfèrent remettre à plus tard la naissance de leur deuxième enfant.

Les violences conjugales sont également un facteur déterminant. Le docteur Muriel Salmona estime ainsi que « si la grossesse peut chez certaines femmes subissant des violences conjugales être une période d’accalmie, elle peut au contraire être un facteur déclenchant pour 40 % des femmes enceintes qui ont été maltraitées par leur partenaire ».

En tout cas, au Planning familial nous n’incitons pas. Nous écoutons toujours et nous aidons les personnes à faire leurs propres choix. Beaucoup de personnes qui ont entre 25 et 29 ans estiment que ce n’est pas le bon moment d’avoir un enfant et qu’elles en auront un plus tard.

Nous ne nous alarmons jamais du nombre d’avortements, car ce qui importe est que celles qui voulaient avorter aient pu le faire dans les meilleures conditions possibles. Le baromètre sur l’accès à l’avortement que nous avons publié l’an dernier montre qu’une femme sur trois a subi des pressions, notamment de la part des professionnels de santé et de l’entourage. L’avortement est en effet encore très tabou.

Mme Nina Mériguet. La Fondation des femmes a publié en 2023 un rapport intitulé « Le coût d’être mère » dans lequel figurent des chiffres assez alarmants : un tiers des femmes discriminées au travail affirment l’avoir été en raison de la grossesse ou du congé de maternité et 36 % d’entre elles ont dû réduire leur activité professionnelle à la naissance du deuxième enfant ; elles dénoncent également une répartition très inégale des charges parentales et des tâches domestiques. Les conditions ne sont donc pas toujours réunies pour favoriser le désir d’enfant.

Enfin, sur le terrain, nous ne parlons même plus de précarité, mais de pauvreté – voilà où nous en sommes !

Mme la présidente Constance de Pélichy. J’aimerais vous entendre sur les violences conjugales et familiales, dont on parle de plus en plus sans parvenir à les réduire. Je ne voudrais pas que ce sujet soit un angle mort de nos travaux. Joue-t-il un rôle, selon vous, dans le renoncement à la maternité ?

Je souhaite aussi rebondir sur une question du rapporteur concernant le mouvement no kids. Êtes-vous sollicitées par des très jeunes gens qui font le choix de la contraception définitive ? Cette tendance très récente suscite en effet un débat entre les professionnels de santé qui sont réticents à accompagner les personnes vers des solutions de stérilité définitive, au motif qu’il est possible de changer d’avis par la suite, et des jeunes adultes qui nous reprochent de les infantiliser, de ne pas leur faire confiance et de ne pas prendre en considération leurs opinions. Comment les adolescents envisagent-ils la contraception et, éventuellement, une future parentalité ?

Mme Albane Gaillot. Votre question sur les violences intrafamiliales est pertinente car ce sujet reste effectivement un angle mort : on oublie souvent leurs effets, alors qu’elles créent un climat délétère et ont des conséquences physiques et physiologiques très importantes. Le docteur Salmona, qui travaille sur ce sujet et que je vous recommande d’auditionner, a démontré que l’état de grossesse peut être un facteur déclenchant de violences dans 40 % des cas, voire d’amplification si celles-ci préexistaient. En la matière, il n’y a pas de signaux faibles et tout doit être pris en compte : les coups, les étranglements, les atteintes physiques fortes, les menaces avec arme, les agressions sexuelles ou les violences conjugales en général. Elles conduisent les femmes à renoncer à leur grossesse, par crainte aussi pour l’enfant qui viendrait au monde dans un contexte violent. Enfin, toutes les formes de violence ont des incidences sur la santé psychique et physique de la future mère qui peuvent l’amener à interrompre un projet parental, voire à ne pas l’envisager du tout. Le fait de ne pas en parler crée un tabou qui isole encore davantage les femmes. Les violences sont rarement identifiées comme un motif de renoncement à la maternité, alors que c’en est un.

S’agissant des choix contraceptifs, nous n’observons pas sur le terrain une montée en puissance des solutions définitives. En revanche, il y a beaucoup de questionnements sur les contraceptions existantes. Souvent, les professionnels de santé se limitent à un mode contraceptif simple – implant ou pilule – alors qu’il en existe bien d’autres, avec des niveaux d’efficacité distincts. Le rôle du Planning familial est d’informer sur tous les moyens existants. Le vrai sujet est d’être en mesure de choisir son mode de contraception, car tous ne sont pas forcément adaptés à son mode de vie. Quant à la contraception définitive, nous manquons cruellement d’information. D’ailleurs, est-elle vraiment définitive ? Ce n’est pas si clair. Elle est davantage utilisée dans les pays anglo-saxons qu’en France, notre pays étant très en retard dans ce domaine.

J’ajoute qu’à l’heure actuelle, la contraception s’impose aux femmes. Au Planning familial, nous défendons plutôt le partage de la responsabilité contraceptive entre les hommes et les femmes.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Que pensez-vous des congés de maternité, de paternité, parentaux ou de naissance, de leur articulation et de leur complexité parfois ? Le congé de paternité doit-il, selon vous, être rendu obligatoire ? C’est un dilemme car on sait que les relations avec la mère ou le père se jouent dès les premiers mois de l’enfant et que si le congé n’est pas obligatoire, alors l’égalité réelle entre les hommes et les femmes ne sera pas assurée ; dans le même temps, certains nous alertent sur le risque que ce congé, s’il devait s’imposer aux pères, n’accentue les problèmes de violences. Jugez-vous utile, par ailleurs, d’allonger le congé de maternité ou de modifier le congé parental ?

Enfin, j’aimerais vous poser une question personnelle, madame Gaillot : avez-vous quitté la politique parce que vous estimiez que le politique ne peut plus faire grand-chose et qu’il vaut mieux être sur le terrain pour défendre les combats que vous menez ?

Mme Albane Gaillot. Il n’est pas certain qu’obliger une personne qui n’en a pas envie à prendre un congé soit bénéfique pour la relation parent-enfant ni pour l’enfant lui-même. Il faut donc être vigilant sur ce point. Nous avons évoqué les violences, mais il faut aussi tenir compte des conditions matérielles et de l’envie de chacun. Construire une société égalitaire passe plutôt par une éducation effective à la sexualité : si les 12 millions d’élèves en France bénéficiaient des trois séances par an d’éducation complète à la sexualité auxquelles ils ont droit, dès le plus jeune âge, nous favoriserions peut-être leur envie, le moment venu, d’être père ou mère. Il y a déjà des évolutions en ce sens puisque de jeunes papas s’occupent avec plaisir de leur enfant.

N’oublions pas non plus que l’inégalité salariale perdure ; c’est souvent la mère qui prend un congé parental car, si c’était le père, la perte financière serait plus importante. Si la société était vraiment égalitaire, nous pourrions envisager des congés parentaux eux aussi égalitaires.

Mme Nina Mériguet. Le congé parental ne doit pas être un outil de relance démographique, qui guiderait la politique publique en matière de natalité. Il est avant tout un outil d’égalité et de justice sociale pour ceux qui souhaitent s’occuper de leur enfant. Ce qui importe, en revanche, c’est de réfléchir à des mesures permettant d’améliorer la vie des familles.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je vous remercie de votre présence car nous avons besoin de nous nourrir de l’expertise de terrain du Planning familial. Je regrette d’ailleurs que vous n’ayez pas été conviées hier à la table ronde organisée par la délégation aux droits des femmes sur les violences conjugales, car vous auriez pu donner une autre vision que celle de la police ou de la justice.

Je vous remercie aussi d’avoir rappelé avec fermeté que la natalité ne doit en aucun cas aller à l’encontre du droit des femmes à disposer de leur corps.

Outre les violences conjugales, j’aimerais savoir si vous rencontrez parfois des femmes qui ont été victimes durant l’enfance de violences parentales – de la part des pères en général – et qui feraient part de leur inquiétude de devenir parent à leur tour ?

S’agissant du caractère obligatoire ou non du congé de paternité, je rappelle que l’obligation vise surtout à empêcher l’employeur d’exercer des pressions sur le père pour le dissuader de prendre un congé. Ensuite, celui-ci n’est pas obligé de rester enfermé à la maison ! Et, pour en revenir aux violences, j’ai lu que si le père passe plus de temps avec son enfant et crée un lien avec lui, cela peut contribuer à prévenir le développement de comportements violents par la suite. Qu’en pensez-vous ?

L’action du Planning familial est souvent réduite, dans l’esprit des gens, à l’accès aux droits sexuels et reproductifs, mais vous rencontrez des femmes de toutes sortes. Êtes-vous confrontées à des cas d’épuisement maternel et à des femmes qui témoigneraient d’un système sociétal dont les répercussions dans la sphère professionnelle et domestique – précarité, inégale répartition des tâches parentales, etc. – contribuent à faire de la maternité un moment vécu comme un coût et ne donnent pas véritablement envie de se lancer dans une grossesse ?

Mme Albane Gaillot. Le Planning familial est un réseau dont les actions touchent, grâce à ses permanences sur le terrain, environ 500 000 personnes par an. Celles qui viennent dans nos permanences sont plutôt des femmes pauvres, seules, des mères isolées. Par conséquent, nous rencontrons régulièrement des femmes qui sont épuisées par la charge familiale, par la gestion des tâches du quotidien, qui sont mal payées – voire pas du tout – et qui se retrouvent à devoir tout gérer. Lorsqu’elles tombent enceintes, c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Elles sont en grande souffrance psychique et physiologique – elles n’ont même pas de quoi manger parfois – et se tournent vers le Planning familial parce qu’elles savent que nous pourrons les aider. Notre réseau associatif n’est pas vraiment identifié comme un référent dans le domaine des violences conjugales, mais puisqu’il constitue une porte d’entrée pour les femmes et que les personnes chargées de l’accueil sont formées au repérage des violences, il a aussi un rôle à jouer – nos permanences savent très bien détecter les signaux faibles d’emprise psychique, de contrôle coercitif et de toutes les formes de violences. Donc, oui, nous rencontrons ces femmes tous les jours. C’est d’ailleurs ce qui nous inquiète et c’est la raison pour laquelle nous insistons sur la nécessité d’accorder davantage de moyens à la santé et à la protection sociale, afin de garantir de bonnes conditions de vie, et de ne pas déliter ce qui existe.

Je n’ai pas d’éléments pour répondre à votre question sur les violences subies pendant l’enfance, mais nous pourrons interroger les associations départementales sur ce sujet et revenir vers vous ultérieurement.

Enfin, je vous rejoins sur l’idée que la présence de chacun des parents auprès des enfants améliore la relation parent-enfant. C’est pourquoi nous sommes favorables au congé parental, tout comme nous sommes pour le partage de la responsabilité contraceptive et pour une société égalitaire ; mais cela doit se faire dans les meilleures conditions possibles. La connaissance améliore l’égalité, la solidarité entre les personnes et donc les relations dans la sphère familiale.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je me demande si l’épuisement des mères n’est pas lié au fait que la société attend d’elles qu’elles reprennent leur vie comme si elles n’avaient pas eu d’enfant. Se pose en effet la question de l’indemnisation lors du congé parental : le montant du complément de libre choix du mode de garde est le double – il peut atteindre 900 euros par mois – de celui perçu lors du congé parental. De même, on incite les femmes à reprendre un travail à temps plein plutôt qu’à temps partiel, niant le rythme de l’enfant et de la mère et l’impact même de l’arrivée d’un enfant. Tout ceci n’est-il pas de nature à dissuader de toute maternité, pourtant désirée ?

Ensuite, je voudrais vous interroger sur la tendance du masculinisme, qui progresse très fortement au sein des très jeunes générations et face à laquelle l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle est déterminante. Constatez-vous la montée de ces dérives dans vos centres ? Devons-nous intégrer ce sujet à nos travaux ?

Mme Albane Gaillot. Nous constatons en effet, notamment au cours des séances d’éducation à la sexualité dans les écoles, la montée d’un discours masculiniste fort et viral sur les réseaux sociaux ; ce sont des vidéos courtes, qui captent rapidement l’attention des jeunes garçons, lesquels s’identifient à ces mouvances masculinistes et incels. C’est intéressant, d’un point de vue sociologique, car ils utilisent des mécanismes très percutants. Néanmoins, nous sommes inquiètes face à des phénomènes de violence, qui ont été rendus publics, concernant des jeunes filles agressées dans un collège. Cela renforce la nécessité d’interagir avec les jeunes et de compléter l’éducation à la sexualité par une formation aux médias et aux réseaux sociaux.

Pardonnez-moi mais je ne suis pas sûre d’avoir bien compris votre première question.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je me demande si le problème ne vient pas du fait que nous concevons nos politiques familiales comme si les parents devaient reprendre une vie normale, malgré le bouleversement que représente l’arrivée d’un enfant. J’ai déjà interrogé des sociologues et des philosophes sur le sujet, mais j’aimerais connaître votre point de vue. Le renoncement à la maternité ne résulte-t-il pas de cette surcharge parentale liée au fait que la société nie, si je puis dire, notre rôle de parent et nous oblige à l’ajouter au reste de notre vie ?

Mme Albane Gaillot. Nous ne faisons pas vraiment ce constat. Nous voyons plutôt se répandre le modèle de la mère parfaite, qui est aussi inquiétant : en plus de l’injonction faite à la femme d’être une mère, elle doit être une mère parfaite, qui ne travaille pas, fait des enfants, les garde à la maison, cuisine et fait de la couture.

Mme Nina Mériguet. Il ressort du terrain et des échanges avec la jeune génération non pas un renoncement au projet parental, mais plutôt une transformation du schéma traditionnel de la parentalité et l’émergence de nouvelles formes de familles : monoparentales, homoparentales, queers, coparentales, etc. Cette inventivité n’est pas un signe de désengagement ; elle témoigne au contraire d’une volonté de construire autrement la parentalité, dans un modèle de famille qui leur ressemble. En revanche, les jeunes expriment la crainte d’être jugés ou discriminés en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de la configuration familiale qu’ils ont choisie ; ces violences symboliques ou administratives sont de nature à peser sur eux. On ne peut donc pas parler de renoncement, mais d’évolutions positives vers une nouvelle manière de créer du lien, de penser le soin ou la solidarité et il convient d’accompagner ces transformations plutôt que de les craindre.

Mme Albane Gaillot. Nous voudrions aussi vous alerter sur les difficultés que rencontrent les personnes qui s’engagent dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) : les délais s’allongent fortement et les accès sont souvent compliqués et inégaux selon les territoires. Même si cette question n’est pas au cœur de vos travaux, elle doit être prise en considération – nous accueillons régulièrement des personnes empêchées dans leur parcours et nous disposons de chiffres à ce sujet. Nous dénonçons également la non-ouverture de la PMA aux personnes transgenres ; une proposition de loi avait été déposée en 2023 en ce sens, mais elle n’a pas été examinée.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je vous rassure : une part non négligeable de nos travaux concerne ce sujet ; nous avons auditionné notamment le collège des obstétriciens, les CECOS (centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains) ou encore le collectif BAMP.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Vous avez dit que le congé parental ne devait pas être pensé comme un outil de relance démographique. Est-ce à dire que l’objectif politique de réduire l’écart entre le désir d’enfant des Français et l’indice de fécondité va trop loin ?

Mme Albane Gaillot. Ce qui compte, c’est de laisser le choix à chacun de vouloir un ou plusieurs enfants, voire pas du tout, plutôt que d’imposer un projet politique. Il faut surtout favoriser les conditions matérielles permettant d’opérer ce choix et lever les nombreux freins : modes de garde, égalité professionnelle, logement, accès à l’emploi, éducation, violences, discriminations, etc. Pour nous, enjoindre aux femmes et aux hommes de procréer ne va pas dans le bon sens de l’histoire.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je vous remercie très sincèrement pour cette audition passionnante.

Nous avons lancé une consultation citoyenne, qui se clôturera le 4 décembre prochain, dans laquelle les Françaises et les Français sont invités à répondre à des questions sur leur désir d’enfant et les freins susceptibles de les faire renoncer à leur projet. N’hésitez pas à la partager ; il est important, sur un choix aussi intime que celui d’avoir un bébé, de donner la parole aux Français et pas seulement aux experts.

La séance s’achève à quinze heures cinq.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Gabrielle Cathala, Mme Sarah Legrain, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy

Excusé. – M. Thibault Bazin