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La séance est ouverte à dix-sept heures trente-cinq.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Monsieur le président, je vous remercie très sincèrement d’avoir bien voulu nous faire l’honneur de venir échanger avec notre mission d’information.

Nous serons très heureux d’entendre vos observations sur les évolutions de la natalité dans notre pays pendant la période récente, mais aussi dans le temps long. Vous vous êtes fortement intéressé à la natalité et à la famille. Comment mesurer l’impact des politiques familiales ? Comment les adapter aux mutations de la société sans les rendre illisibles ni créer des inquiétudes quant à leur pérennité ? Comment, enfin, trouver un consensus politique au sujet des grands principes afin d’éviter des affrontements et, surtout des changements de cap contre-productifs ? Les témoignages qui nous ont été communiqués montrent la difficulté des Français à s’y retrouver et à envisager ces politiques dans la durée.

M. François Hollande, ancien président de la République. Merci de votre invitation et d’avoir choisi ce sujet.

La politique familiale est au cœur des décisions prises au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : la démographie faisait partie de l’œuvre de reconstruction de la société et des conditions permettant d’accueillir des enfants. Si la France a longtemps eu l’avantage d’une natalité et d’une fécondité plus fortes que partout ailleurs en Europe, cela tenait sans doute à notre politique familiale et à son évolution, du fait d’une volonté de rattrapage par rapport à la période précédente, hélas marquée par un déclin de la natalité.

La politique familiale a été conçue à la fois pour soutenir la natalité et pour réduire les inégalités – entre les personnes qui n’avaient pas d’enfants et celles qui en avaient comme entre les familles modestes et les familles favorisées. Un autre objectif a été de favoriser l’activité, notamment des femmes.

Cette politique visait donc à assurer le renouvellement des générations, notamment pour garantir les retraites et les conditions d’accompagnement du vieillissement, à soutenir l’économie – chacun sait qu’il y a une corrélation forte entre la natalité et la croissance –, enfin à favoriser les familles – toutes les familles, la famille étant en évolution.

Une des caractéristiques des politiques familiales dans les années 1970 et 1980 est qu’à côté du versement des allocations familiales, qui en a longtemps été le socle, les prestations sous conditions de ressources ont commencé à monter en régime ; elles se sont progressivement amplifiées jusqu’à devenir dominantes par rapport aux allocations familiales. Je pense par exemple au complément familial, à l’allocation de soutien familial, à l’allocation de rentrée scolaire ou à la prestation d’accueil du jeune enfant.

Outre ce que versaient les caisses d’allocations familiales (CAF), une politique fiscale a été instituée pour les familles, mais plutôt favorisées, suffisamment en tout cas pour payer l’impôt sur le revenu, puisque l’instrument de ce soutien était le quotient familial.

On observe aujourd’hui une chute de la natalité, entamée en 2011, qui s’est amplifiée à partir de 2016 et s’est encore confirmée ces dernières années et même ces derniers mois. À quoi peut-on l’attribuer ?

D’abord à une convergence avec ce qui se produit partout en Europe – et pas seulement en Europe – après une période d’avance de notre société en la matière, aidée peut-être par la contribution d’une population étrangère dont le taux de natalité est plus élevé, même s’il se rapproche de celui historiquement présent en France à mesure que cette population s’intègre dans la population française. Nous restons cependant le pays d’Europe dont le taux de natalité est le plus élevé.

La deuxième explication, ce sont les comportements de nos familles : les femmes font des enfants plus tard et le nombre de femmes en âge de procréer baisse, donc, mécaniquement, nous avons moins d’enfants. Il s’agit d’une explication sociologique : les couples, notamment, en leur sein, les femmes, reporteraient l’âge de faire des enfants, de sorte que, compte tenu de ce qu’est le cycle de vie, il y aurait moins d’enfants.

Troisièmement, il s’agit de ce que souhaitent les familles. Longtemps, dans notre pays, c’est la décision de passer de deux à trois enfants qui a fait l’objet d’une discussion au sein des couples et des familles, d’où la politique visant à favoriser l’arrivée du troisième enfant. Aujourd’hui, la même discussion a lieu dans des familles où il y a déjà un enfant et porte sur la volonté d’en avoir un deuxième. Et on relève une réticence à aller jusqu’au deuxième enfant. Cela conduit à s’interroger sur les éléments expliquant cette évolution, c’est-à-dire sur la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, en particulier pour les femmes, qui, c’est incontestable, ont à subir, lorsqu’elles ont un enfant, une perte de revenus que le père ne connaît pas et un retour à l’activité qui n’est pas aussi simple qu’il est souvent annoncé. D’où les propositions relatives au congé parental et l’idée d’inciter ou d’obliger les pères à prendre un congé au moment de la naissance.

Par ailleurs, les structures de garde ont évolué et certaines familles ont préféré un mode de garde individuel, par une assistante maternelle, plutôt que collectif, alors même que les collectivités locales ont beaucoup fait pour proposer des solutions.

Le dernier élément d’explication est le logement : la taille des familles s’est ajustée à l’élévation de son coût et à la réduction de sa superficie.

Que pouvons-nous préconiser ?

Premièrement, de renforcer les aides aux familles, notamment les prestations familiales. Cela nous conduit au débat sur la question de savoir s’il y a une corrélation entre leur niveau et la natalité.

Vous allez sans doute m’interroger sur les mesures prises en 2014. Toutes les études économiques réalisées depuis montrent que cette corrélation est faible. Je ne dis pas qu’il n’y a pas de lien entre les changements de paramètres financiers en matière de politique familiale et la décision de faire des enfants, mais il y en a peu. À supposer que nous remettions en cause la modulation des allocations familiales, cela aurait donc un effet très faible, voire nul, sur la décision des familles concernées – c’est-à-dire les familles favorisées – de faire des enfants.

Je dirais la même chose des mesures relatives au quotient familial. Encore aujourd’hui, ce sont les classes moyennes supérieures qui en bénéficient malgré son plafonnement. S’il y avait un élément de justice à introduire en la matière, ce serait de créer un crédit d’impôt au lieu d’un quotient familial plafonné, et cela coûterait fort cher : tous les foyers ayant des enfants seraient concernés.

Deuxième sujet de débat : faut-il verser des allocations familiales dès le premier enfant ? Cela peut se justifier : cela permettrait à des familles de se constituer. Mais vu les comportements que j’ai évoqués, la venue du premier enfant est assez mécanique dès lors que le couple se forme. C’est le deuxième enfant qui est l’élément déterminant : c’est de lui que dépend une évolution familiale favorable du point de vue nataliste. Je ne suis donc pas favorable à cette mesure, raison pour laquelle je ne l’ai pas fait adopter ; je lui préfère un renforcement de l’allocation dès le deuxième enfant. Le déclenchement du versement au deuxième enfant se justifie par le fait qu’avoir un deuxième enfant modifie profondément l’organisation de la vie, notamment en ce qui concerne le logement.

Le troisième débat politique porte sur ce qu’il y a lieu de faire au sujet du congé de paternité. Je songe à la mesure introduite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Dès lors qu’on pense – et je le pense – qu’une charge mentale forte pèse sur les femmes qui deviennent mères, il faut que le congé paternel soit obligatoire pour garantir le partage des tâches et l’égalité.

S’agissant des politiques en matière de garde des enfants, notre système décentralisé est bien supérieur à tout ce que l’on peut connaître à l’étranger. Cela ne veut pas dire qu’il n’est pas possible de l’améliorer ou de soulager encore cette charge par des politiques familiales. Ce que l’on peut comprendre de toutes les études portant sur la politique familiale, c’est que tout allégement du coût de la garde des enfants a un effet bien supérieur à toute augmentation directe d’une allocation.

Il faut aussi prendre en compte un aspect que beaucoup de réflexions n’intègrent pas : le problème de la solitude, de l’isolement et de la difficulté de vivre en couple dans une société numérique. Cette question peut paraître étrange alors que les réseaux sociaux ont été faits pour favoriser les rencontres, les partages, les échanges. En réalité, depuis plusieurs années, la solitude est devenue une question politique. On l’associe souvent à l’âge, mais, la crise du Covid l’a montré, elle frappe aussi les jeunes, qu’elle conduit à repousser le moment de fonder un couple, un foyer – sans qu’une politique monétaire puisse y faire quelque chose : on ne favorise pas les rencontres par des incitations monétaires. L’enjeu est de savoir comment recréer du lien social pour que l’envie d’être en couple et de faire une famille puisse redevenir l’élément moteur de la construction de son destin.

Enfin, on ne peut imaginer une politique favorable à la natalité sans diminution de l’angoisse qui pèse sur nos sociétés. La question climatique, la perspective de conflits non seulement dans le monde, mais près de nous, la dureté, la violence pèsent sur la décision de fonder une famille. Faire un enfant suppose une espérance : celle de transmettre ce que l’on a appris, ce que l’on a gagné, quelquefois, ce que l’on a compris du monde ; celle que la transmission permette une amélioration de la vie en commun. C’est cette espérance qu’il faut essayer de redonner. C’est elle qui existait au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, qui a accompagné la période de croissance – même s’il y avait alors déjà eu un tassement de la natalité –, elle que l’on avait quand le monde paraissait pacifié, notamment au milieu des années 1980. On ne peut détacher la question de la natalité d’une autre, beaucoup plus profonde, qui est de savoir si on a envie de vivre dans le monde tel qu’il est.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Monsieur le président, je tiens à vous remercier de prendre part à nos travaux.

Au vu de la baisse actuelle de la natalité et sachant que les revirements en matière de politique familiale entravent la lisibilité nécessaire à son succès, referiez-vous aujourd’hui le choix de remettre partiellement en cause l’universalité des allocations familiales et de modifier le plafond du quotient familial ? Ces mesures sont aussi un message ; or, vous l’avez rappelé, la décision de faire un enfant est d’ordre non seulement matériel, mais aussi symbolique : elle dépend de la manière dont la société considère les familles.

Je souhaiterais que nous transformions notre politique familiale, jusqu’à présent concentrée sur le troisième enfant et les suivants. Vous avez évoqué le deuxième ; j’irais pour ma part jusqu’au premier. Pourriez-vous développer votre point de vue sur ce changement de paradigme ?

Au fil des ans, la politique familiale n’est-elle pas devenue une politique sociale, redistributive ? Alors que le nombre d’enfants désirés reste assez élevé, l’indice de fécondité baisse : beaucoup de Français renoncent à leur projet d’enfant. Ce décalage ne devrait-il pas nous obliger à donner à notre politique familiale un nouvel objectif consistant à accompagner le désir d’enfant empêché ?

À la lumière de votre expérience de Président de la République, certains exemples étrangers vous paraissent-ils intéressants ? On a beaucoup parlé de pays qui, comme la Suède ou l’Allemagne, accordent plus d’importance à la conciliation entre vie privée et vie professionnelle ou au congé parental.

À la lumière cette fois de votre expérience d’élu local, pensez-vous que, comme nous l’ont dit des urbanistes et des géographes que nous avons auditionnés, les enfants et les familles soient invisibilisés dans l’espace public, que celui-ci ne soit pas pensé à hauteur d’enfant ?

M. François Hollande. La question de l’universalité des allocations familiales, je me la suis posée en 2013-2014. Certains étaient favorables à ce que l’on intègre les allocations familiales dans le revenu imposable. Cela me paraissait une très mauvaise orientation, consistant à reprendre ce qu’on avait versé. D’autres évoquaient le fait de verser les allocations familiales sous conditions de ressources, en deçà d’un certain plafond de revenu, ce qui supprimait l’universalité. J’ai donc opté pour ce qu’on pourrait appeler un système d’universalité dégressive : pour la plupart des familles concernées, il n’y avait aucun changement ; à partir des classes moyennes supérieures, le versement devenait symbolique, mais était maintenu, pour signifier qu’un couple avec enfants, quelle que soit sa situation sociale, a droit à une allocation témoignant du soutien de la nation.

Je n’ai pas de regret à ce sujet car je ne pense pas que cela ait eu le moindre effet sur la natalité. De manière générale, d’ailleurs, un couple ne fait pas d’enfants pour recevoir une prestation. Cela ne veut pas dire que celle-ci ne soit pas utile et ne permette pas d’alléger les charges, mais elle n’est pas ce qui motive la décision, plutôt ce qui permet de mieux éduquer l’enfant et accompagner la famille.

Le quotient familial représente encore aujourd’hui 16 milliards d’euros environ. C’est beaucoup, d’autant que le montant consacré aux allocations familiales est à peu près le même ; on peut trouver cela injuste car, si vous n’êtes pas imposable, le fait d’avoir un enfant ne vous procure aucun avantage fiscal. L’existence de cet avantage fiscal, qui reste très substantiel malgré l’abaissement du plafond du quotient familial – et que je trouve par ailleurs légitime –, justifiait la modulation des allocations familiales au détriment d’un certain nombre de familles. La formule du crédit d’impôt serait beaucoup plus équitable, mais son montant serait très faible à budget constant.

La politique familiale doit-elle être redistributive ? Cela fait partie de ses objectifs, avec l’objectif nataliste – qu’il faut assumer – et l’égalité hommes-femmes. L’objectif de redistribution a pris une place considérable dans le versement des prestations familiales, puisqu’il se fait sous conditions de ressources pour toutes sauf pour les allocations familiales.

Le désir d’enfant empêché me paraît étroitement lié au problème du logement. Certes, la natalité n’est pas plus dynamique dans les zones géographiques épargnées par ce problème, mais elle pourrait certainement l’être davantage dans celles où il est difficile de se loger. C’est pourquoi, si elle doit être repensée, la politique familiale devra prendre en compte cet enjeu, notamment sous l’angle de l’accession à la propriété. En effet, les deux décisions sont assez voisines : on veut accéder à la propriété pour disposer d’un logement qui permet d’avoir une famille la plus large possible. Par ailleurs, dans le parc social, on observe que, du fait de la faible mobilité des locataires, de grands logements sont habités par des retraités alors que des familles ne parviennent pas à se loger correctement. Le logement est un facteur très important, qui peut expliquer que l’on renonce à faire des enfants ou à en avoir un de plus.

À quel stade la politique familiale doit-elle être la plus incitative ? Si l’on se met en couple, c’est avec le projet – c’est en tout cas mon expérience personnelle – d’avoir un enfant, même si, et c’est un élément qui explique en partie la baisse de la natalité, certains couples peuvent ne pas en vouloir. À présent, c’est l’étape du deuxième enfant – et non plus du troisième, comme ce fut longtemps le cas – qui est déterminante. Par conséquent, si l’on avait quelques moyens supplémentaires – ce qui n’est pas la tendance actuelle –, ils devraient sans doute financer des mesures qui visent à inciter à faire un deuxième enfant. Il faut par ailleurs conserver les suppléments applicables au titre des enfants suivants.

J’ai pu constater que la France est plutôt un modèle en matière de politique familiale, notamment en ce qui concerne les systèmes de garde. Du reste, les pays qui ont un taux de natalité très faible – je pense à l’Allemagne et à l’Europe du Sud – n’ont pas une politique aussi active que la nôtre dans ce domaine. En revanche, nous pourrions nous inspirer des pays scandinaves, qui imposent désormais aux pères de prendre un congé au moment de la naissance de l’enfant. Quand le congé parental peut être pris par l’un ou l’autre parent, dans 80 % des cas, ce sont les femmes qui le prennent.

Si nous sommes très attachés au rôle de l’école et à l’espace scolaire, nous sommes beaucoup moins attentifs à la vie de l’enfant en dehors de ce cadre. Ainsi, dans les villes, la superficie des espaces verts est beaucoup plus réduite en France qu’à l’étranger et les aires de jeu, même si cela a changé depuis quelques années, y sont moins nombreuses, de même que les systèmes de garde de très courte durée – quelques heures –, qui doivent inspirer confiance aux parents. Regardez le nombre de restaurants, de salles de spectacle, voire d’hôtels ou de lieux de vacances où l’on n’accepte pas les enfants. Une évolution de cette situation dépend moins de la réglementation que de l’organisation de l’espace public par la collectivité concernée.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Parmi les personnes que nous avons entendues, vous êtes l’une des seules à assumer que la politique familiale doit avoir un objectif nataliste, alors que, schématiquement, cette position est plutôt de droite, voire de droite radicale. Iriez-vous jusqu’à dire que cette politique doit inciter les Français à faire des enfants ou vous en tenez-vous à l’objectif visé par le groupe Horizons – qui est à l’origine de cette mission d’information –, à savoir permettre la satisfaction du désir d’enfant empêché ?

Enfin, « vous président » – l’avenir appartient à ceux qui le préparent ! –, feriez-vous en sorte que le congé de paternité soit obligatoire ?

M. François Hollande. Premièrement, oui, je suis favorable à un congé de paternité obligatoire.

Il faut favoriser autant que possible la satisfaction du désir d’enfant et, à cette fin, supprimer ce qui est considéré par les familles comme un verrou – je pense notamment au logement.

L’objectif de natalité n’est pas lié à une conception selon laquelle une bonne famille doit forcément être nombreuse : on peut faire une bonne famille avec un seul enfant. Ce qui compte, c’est le bien-être de la société. Or une société dans laquelle l’enfant devient rare a moins de perspectives de progrès. Au-delà des enjeux économiques – financement des retraites, nécessité de disposer d’une main-d’œuvre suffisamment nombreuse si l’on veut éviter de recourir à l’immigration –, nous devons donc favoriser la décision de faire des enfants, en sachant qu’elle obéit à des considérations à la fois très intimes et collectives. Il faut avoir confiance dans son couple et dans l’avenir pour faire un enfant.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Jusqu’à présent, le fait d’assumer une ambition en matière de natalité avait été rapidement évacué dans nos auditions, sans doute en raison du vieux et long combat féministe contre l’aliénation du corps des femmes et contre leur assignation à cette place dans la société. À cet égard, la sortie du président Macron sur le réarmement démographique a créé un profond malaise, voire révélé une forme de tabou au sujet des objectifs de natalité. Mais on ne peut pas pour autant mettre de côté les considérations socio-économiques – la mise en question de notre pacte social, les écoles qui fermeront, les entreprises qui ne trouveront plus de main-d’œuvre – ni la question de savoir comment faire société lorsqu’on ne désire plus transmettre – car c’est en partie ce que traduit la baisse de la natalité.

Les professions indépendantes – médecins et avocats, mais aussi petits artisans, petits commerçants, agriculteurs ou microentrepreneurs – représentent un angle mort de la politique menée en matière de congé de naissance. De fait, il est difficile d’obliger des personnes qui ne sont pas salariées à prendre un tel congé. Y avez-vous pensé à l’époque où vous avez eu à vous interroger sur notre politique familiale ?

Vous avez évoqué à plusieurs reprises la question du logement comme un frein empêchant les couples qui le souhaitent de faire un enfant de plus. Faut-il aller jusqu’à mener une politique familiale du logement en envisageant un prêt à taux zéro qui intègre le nombre d’enfants ou en refondant les aides personnelles au logement (APL) pour prendre en compte la composition du foyer et non plus seulement les revenus ?

Enfin, on a tendance à oublier que l’enfant est un individu comme les autres. Or les discriminations sont interdites dans notre pays. Dès lors, faut-il aller jusqu’à prononcer des sanctions fortes contre les établissements qui refusent d’accueillir des enfants ?

M. François Hollande. D’abord, l’argument selon lequel on fait des enfants pour assurer sa retraite, s’il a du sens, n’a pas de portée : ce motif n’entre pas dans les raisons pour lesquelles on conçoit un enfant. On fait des enfants pour qu’ils soient heureux. Par conséquent, pour être nataliste, une société doit être dynamique, porteuse d’avenir. La confiance dans le système scolaire est déterminante à cet égard. Tout se tient. La politique familiale ne peut pas se limiter à sa composante financière ou redistributive : elle doit être globale et propice au progrès individuel et collectif.

Certains économistes pensent que la baisse de la natalité est favorable au rétablissement de nos finances publiques : associée à l’allongement de l’espérance de vie, la diminution des coûts liés à l’accueil et à l’éducation des enfants pourrait, à cet égard, nous être profitable pendant dix ou quinze ans. C’est un calcul à très courte vue car la baisse du nombre d’enfants réduira nos capacités collectives.

Les travailleurs indépendants ont l’avantage, pourvu qu’ils le soient véritablement, de pouvoir organiser leur propre temps de travail. Mais je me suis souvent interrogé à ce propos sur la situation des agriculteurs, qui doivent pouvoir prendre des congés, avoir une vie de famille. De plus en plus de femmes sont cheffes d’exploitation ou travailleuses indépendantes ; les pères doivent donc prendre leur part lors de l’arrivée d’un enfant. Il faut en effet adapter nos décisions aux différents statuts – nous pouvons y parvenir.

En ce qui concerne le logement, je serais moins favorable à un prêt à taux zéro, qui ne serait guère efficace, qu’à une refonte des APL, voire à des mesures fiscales visant à encourager non pas l’investissement locatif, comme ce fut longtemps le cas, mais l’acquisition de leur résidence principale par les primo-accédants.

Enfin, on est toujours gêné de réclamer des sanctions, mais sans doute sont-elles nécessaires lorsqu’on a affaire à ce qui s’apparente à une provocation ; je pense aux affiches sur lesquelles on inscrit « on n’accepte pas les enfants » comme on écrirait « on n’accepte pas les animaux ».

Mme Anne Sicard (RN). Le déclin démographique affecte non seulement la France mais l’ensemble du monde occidental. Certains de nos voisins européens ont pris le problème à bras-le-corps. En Italie, dont la situation est plus catastrophique que la nôtre, Giorgia Meloni a fait de la lutte contre ce phénomène une priorité nationale. Son gouvernement consacre désormais 20 milliards d’euros chaque année à l’allocation familiale unique, laquelle est complétée par une prime de naissance de 1 000 euros et un bonus crèche pouvant atteindre 3 600 euros. Que pensez-vous de cette approche ?

M. François Hollande. Les démocraties occidentales ne sont pas les seules victimes de la dénatalité. C’est aussi le cas de la Russie – on peut comprendre qu’il ne soit pas encourageant de faire des enfants pour les envoyer à la guerre, mais le phénomène y est ancien –, sans parler de la Chine, qui avait, elle, décidé qu’il n’y aurait qu’un enfant par couple et qui revient sur ce choix.

Les États-Unis – une démocratie occidentale, jusqu’à nouvel ordre – connaissent également un déclin démographique, difficile à corriger dans un pays libéral, où il n’existe pas de politique familiale.

L’Italie enregistre des taux de natalité alarmants depuis très longtemps. Il était donc logique que le gouvernement finisse par s’emparer du sujet. Les mesures financières décidées, qui consistent à rattraper ce qui existe déjà chez nous, auront sans doute un effet conjoncturel visible dans la mesure où il n’existait pas de politique familiale jusqu’alors : l’idée prévalait que, dans cette société catholique, les comportements s’aligneraient sur les convictions religieuses, mais cela ne fonctionne pas ainsi. Au-delà de cet effet, tout dépendra de facteurs sociologiques et économiques – logement, confiance en l’avenir, place de l’enfant dans la société. Il faudra voir si ces mesures favorisent la naissance du premier enfant, du deuxième ou du troisième, pour lequel une prime est prévue.

Il est intéressant de noter que l’Italie a pris le parti d’octroyer des primes et des allocations tandis que l’Allemagne, touchée par le même phénomène, a plutôt choisi de favoriser l’accueil des enfants dans des structures collectives ou individuelles.

Mme Anne Bergantz (Dem). Je vous remercie pour la sincérité de vos propos et leur caractère nuancé. De fait, notre politique familiale est complexe ; unique au monde par l’ampleur de son spectre, elle consacre un budget élevé tant aux prestations qu’au quotient familial, à l’accueil et aux droits familiaux à la retraite.

Comme vous, je ne pense pas que vos réformes aient fait baisser la natalité. Elles ont néanmoins envoyé un message assez négatif aux familles ; c’est en tout cas ainsi que celles-ci les ont perçues, ce qu’elles vous disent probablement encore.

J’aimerais revenir sur la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, qui renvoie au sujet de l’accueil des enfants. Tout en reconnaissant que la situation est perfectible et sans nier la pénurie de personnel dans les crèches, on peut considérer que la France se situe, à cet égard, dans une bonne moyenne à l’échelle européenne. J’aimerais néanmoins revenir sur la réforme du complément de libre choix que vous avez mise en œuvre, qui a significativement augmenté le reste à charge des familles de la classe moyenne et de la classe moyenne aisée. Sans établir automatiquement un lien entre cette mesure et la baisse de la natalité, on peut néanmoins se poser la question dès lors que ces familles ont moins d’enfants que les familles plus précaires ou plus aisées, qui sont aidées les unes par les prestations, les autres par le quotient familial.

Feriez-vous différemment aujourd’hui ? Croyez-vous que le montant du reste à charge puisse dissuader les familles d’avoir un deuxième enfant ?

M. François Hollande. Les mesures comme celles que j’ai décidées – abaissement du plafond du quotient familial, modulation des allocations –, qui touchent une catégorie particulière de familles, sont forcément mal perçues par les familles concernées. Celles-ci ne sont pas nombreuses, mais elles sont mécontentes de payer davantage d’impôts ou de percevoir moins de prestations, même si la différence n’était pas considérable.

Comme vous l’avez dit, ces mesures ne sont cependant pas un facteur explicatif de la baisse de la natalité. Avant d’avoir un enfant, en effet, vous n’êtes par définition concerné par aucune mesure familiale, même si vous espérez peut-être percevoir des prestations ou bénéficier du quotient familial. Ces mesures n’induisent donc aucun changement pour les personnes qui n’ont pas encore d’enfant ; quand elles en ont, elles relèvent du système social et fiscal désormais en vigueur.

Au total, je ne dirai pas que j’ai eu des compliments, mais j’ai eu assez peu de remontées des familles concernées.

Dans les familles aisées, les aides n’influent pas du tout sur la décision d’avoir un enfant. Dans les familles populaires, les prestations versées sous condition de ressources comptent beaucoup, même si je ne pense pas qu’elles soient la raison pour laquelle on fait des enfants. Les catégories qui pourraient avoir un rôle décisif en faisant plus d’enfants sont celles qui ne sont pas suffisamment aidées, mais qui sont assez fiscalisées pour être découragées. Il serait d’ailleurs intéressant d’étudier statistiquement cette partie de la population, car c’est sans doute celle sur laquelle il faut travailler.

C’est aussi elle qui doit être encouragée dans l’accession à la propriété. Les catégories plus modestes sont locataires, le cas échéant dans le parc social ; les personnes favorisées accèdent plus facilement à la propriété par héritage ou par leurs propres moyens. Mais cette partie de la population, qui accédait encore à la propriété il y a dix ans, a désormais du mal à le faire à cause du niveau des taux d’intérêt, de la difficulté d’accéder au crédit et de l’insuffisance de l’offre. C’est en facilitant l’accession de ces personnes à la propriété que l’on peut leur apporter le soutien dont elles ont besoin pour agrandir éventuellement leur famille.

J’ai quatre enfants qui n’ont pas fait les mêmes choix en la matière malgré des conditions de vie et des revenus comparables. La décision de faire des enfants reste intime. Elle n’est pas liée à un statut social ou à un niveau de revenu, mais dépend de ce que chacun souhaite pour sa propre existence et pour la suite. Une politique familiale ne peut pas oublier cette dimension intime. Même si c’est un levier très difficile à manier, il s’agit de donner à chaque femme et à chaque homme la volonté de transmettre, donc de faire des enfants. Ainsi, cette question est également politique, car la politique, c’est la projection dans l’avenir. Faire des enfants, ne pas en faire, en faire moins relève d’un ensemble de données à la fois personnelles et quasi philosophiques.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Il faut en tout cas réunir toutes les conditions permettant à chacun de réaliser son désir d’enfant.

Vous dites que l’argent n’est pas une motivation pour faire un enfant. D’après les réponses à la consultation citoyenne que nous avons lancée – nous en avons obtenu près de 30 000 –, la première raison qui explique le renoncement au deuxième enfant est d’ordre financier. Il est clair que l’on ne fait pas un enfant pour toucher une prestation : ce sont des considérations presque métaphysiques, en tout cas beaucoup plus intimes et psychologiques qui motivent cette décision de la part d’un couple. En revanche, lorsque le désir d’enfant est présent, on peut y renoncer si les conditions financières ne sont pas réunies.

Cela apparaît de manière flagrante lorsque l’on met l’indice conjoncturel de fécondité en relation avec les revenus, notamment ceux de la mère. Les femmes qui, en moyenne, ont moins de 1,6 enfant sont celles qui gagnent entre 1 000 et 2 000 euros par mois ; celles qui gagnent plus en ont davantage. Il y a donc bien une corrélation entre la paupérisation de la classe moyenne ces dernières années et la moindre réalisation du désir d’enfant – le nombre d’enfants désirés restant relativement élevé en France, autour de 2,3 enfants par famille.

Au-delà de la nécessité, que vous avez très justement évoquée, de donner envie aux gens de faire famille, cette considération financière demeure. Cela nous conduit à nous interroger sur l’accession aux prestations sociales et sur leur lisibilité.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Nous avons peu évoqué les grands-parents. Selon un proverbe africain, il faut tout un village pour élever un enfant. Dans notre société, les couples s’escriment seuls à éduquer les leurs. C’est à l’ancien élu local, à l’ancien président, au député que je m’adresse, mais aussi au père et au grand-père : que peut-on attendre des grands-parents dans une société qui a perdu le sens de la solidarité intergénérationnelle et qui, pour le dire brutalement, attend beaucoup de l’État, pour ne pas dire tout ?

M. François Hollande. L’arrivée du deuxième enfant est un moment charnière. C’est à partir de ce moment qu’il faut déménager et que le logement devient l’enjeu principal. Il faut donc faciliter le passage au deuxième enfant en majorant les allocations familiales ou en favorisant l’accession à la propriété – ces deux mesures n’étant pas exclusives l’une de l’autre. On a longtemps pensé que c’était la naissance du troisième enfant qu’il fallait encourager, mais quand on a un logement pour deux enfants, on peut y loger le troisième. La rupture n’est pas la même qu’au moment de la naissance du deuxième.

Il n’est pas vrai, ensuite, que les classes moyennes ont été paupérisées du point de vue du revenu. Le pouvoir d’achat n’a pas baissé depuis trente ou quarante ans mais, avec le même pouvoir d’achat, il est beaucoup plus difficile de se loger, de se déplacer, de faire garder ses enfants. Voilà ce qui suscite ce sentiment – qui est une réalité – de paupérisation. Pour un revenu identique, et même en tenant compte de l’inflation, les difficultés sont bien plus grandes. C’est la raison pour laquelle les statistiques ne doivent pas mesurer le seul pouvoir d’achat monétaire, mais plutôt ce que certains ont appelé le pouvoir de vivre. C’est dans ce contexte que se pose la question de la famille.

J’en viens aux grands-parents. La solidarité est toujours là : ce qui a changé, c’est l’éloignement entre les couples et leurs parents. Les grands-parents sont présents pendant les vacances, pour le dire rapidement, mais ne le sont plus au quotidien – hormis dans l’espace rural, où les générations cohabitent plus souvent. Verser des aides aux grands-parents pour qu’ils s’occupent de leurs petits-enfants, ce serait aller un peu trop loin dans la politique familiale. Mais il est vrai qu’ils jouaient un rôle très important – davantage encore dans les familles recomposées, qu’il faut intégrer à la réflexion : si elles peuvent être un facteur limitant pour la natalité, elles offrent aussi la possibilité – aux hommes ! – d’avoir successivement deux familles au cours d’une même vie.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Nous vous remercions, monsieur le président, pour cet échange riche, ouvert et sincère.

La séance s’achève à dix-huit heures quarante.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Anne Bergantz, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy, Mme Anne Sicard.