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La séance est ouverte à seize heures.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Cette dernière audition de la journée est consacrée à la situation de la natalité dans les outre-mer. Nous accueillons nos collègues Élie Califer, député de la Guadeloupe, Mikaele Seo, député de Wallis-et-Futuna, et Jiovanny William, député de Martinique. Vous avez tous les trois été rapporteurs d’une mission d’information sur la situation démographique des outre-mer, qui a rendu ses conclusions en janvier. Nous accueillons également M. Claude-Valentin Marie, démographe et conseiller pour l’outre-mer auprès de la direction de l’Institut national d’études démographiques (INED).

Notre mission d’information n’a pas encore abordé spécifiquement la question de la natalité au sein des outre-mer. Nous ne souhaitions pas être redondants par rapport au travail très minutieux et très riche que vous avez déjà accompli. Pour autant, il nous semblait indispensable de pouvoir vous entendre afin de prendre pleinement en compte les problématiques spécifiques aux territoires ultramarins et de les relayer, le cas échéant, dans les recommandations que nous pourrons émettre.

Je vous invite à prendre la parole pour un propos introductif. Je propose que M. Marie fasse un premier exposé pour bien cadrer le sujet, puis je laisserai intervenir les auteurs du rapport.

M. Claude-Valentin Marie, démographe. C’est un plaisir pour moi de venir partager avec vous les travaux engagés sur la question de l’outre-mer. Puisque vous posez la question de la croissance démographique et de la natalité, je commencerai par affirmer un point absolument essentiel : il n’y a pas un outre-mer, mais des outre-mer. Le sens du travail que j’ai entrepris est justement de montrer ces spécificités, car ces questions ne se posent absolument pas dans les mêmes termes selon que l’on se trouve en Guyane, à Mayotte, en Guadeloupe ou à La Réunion.

De ce point de vue, les enjeux d’un déficit démographique – pour le dire rapidement, alors qu’un grand débat a lieu en France sur les risques de déclin démographique – concernent de manière spécifique les Antilles. La Martinique et la Guadeloupe se trouvent dans une situation tout à fait comparable, marquée par une décroissance démographique, là où partout ailleurs, nous observons une croissance. Ce premier élément situe bien les choses : nous ne parlons absolument pas de la même réalité. Il est important de considérer que chaque territoire a sa spécificité, à la seule exception des Antilles où la similitude est extrêmement forte.

Les évolutions de population par grandes régions entre 2010 et 2024 montrent combien la Martinique et la Guadeloupe sont dans une situation de décroissance démographique, avec une dépopulation extrêmement importante en valeur absolue et plus encore en valeur relative. La situation de la Guyane et de La Réunion est tout à fait différente. On y observe encore une croissance démographique mais sa composition, sa qualité et son mouvement ne sont pas les mêmes à La Réunion et en Guyane. Il faut garder à l’esprit que nous sommes face à un même mouvement qui recouvre des réalités différentes.

Aux Antilles, une chute absolument considérable et rapide de la natalité est observée. Pour donner un ordre de grandeur, dans les années 1940-1947, on comptait six enfants par femme ; aujourd’hui, nous sommes à moins de 1,9, soit en dessous du seuil de renouvellement des générations. La première chose à considérer est l’extrême rapidité avec laquelle cette chute des naissances s’est opérée et se répercute sur le volume de la population. Les femmes ayant un enfant avant 20 ans sont en nette diminution et la baisse des naissances est très importante, y compris pour les plus jeunes. En examinant la dynamique par classe d’âge, nous sommes aujourd’hui dans un déficit démographique, puisque le renouvellement des générations n’est plus assuré. Les décès dépassent les naissances en Martinique, ce qui la place dans une situation de décroissance de la population, accompagnée d’un vieillissement.

La situation est tout autre à La Réunion et à Mayotte. Dans ces deux cas, bien que nous observions une chute sensible des naissances – plus importante à La Réunion qu’à Mayotte –, la croissance démographique se poursuit avec toujours plus de naissances que de décès. La croissance naturelle est encore tout à fait assurée à La Réunion, à Mayotte mais également en Guyane. Ainsi, sur les volumes de population, de naissances et la structure des populations, des éléments très significatifs montrent bien que chaque cas est particulier.

J’ai également essayé de situer cela dans l’espace caribéen. En comparant avec la République dominicaine ou Porto Rico, la Martinique et la Guadeloupe se situent dans le bas du graphique qui illustre le rythme auquel ce changement démographique s’est opéré.

Cependant, il n’y a pas que les naissances et les décès : il y a aussi les migrations. Depuis la fin des années 1960, une politique publique a été organisée par les gouvernements pour gérer le « surplus de population » des Antilles. Faute d’un développement économique suffisant pour absorber cette population, on a choisi de la déplacer. Il s’agit de toute la période du BUMIDOM, le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer, qui a consisté à engager un grand mouvement de déplacement des populations antillaises, principalement vers l’espace métropolitain. Cette politique a ensuite concerné La Réunion, mais moins les autres départements d’outre-mer.

Une part importante des natifs de chacun de ces départements est installée en France métropolitaine. Pour Mayotte, nous observons un départ important de très jeunes mais, leur niveau de formation étant beaucoup plus faible que la moyenne, ils reviennent aussitôt ; la courbe redescend donc rapidement. En revanche, si vous regardez celles des Antilles, de la Guyane et de La Réunion, les volumes de population déplacés ne sont pas les mêmes à âge égal. La similitude entre la Martinique et la Guadeloupe est toujours très forte. Ces deux îles, en valeur relative, fournissent le plus de migrants. Surtout, la pointe des départs se situe entre 25 et 29 ans, soit la classe d’âge de l’entrée dans la vie active, de la sortie du système scolaire et des études. Une part importante des natifs quitte donc son département à cet âge, généralement pour faire des études en métropole. Les Réunionnais ne se comportent pas de la même manière, ce qui suggère une plus forte adhésion des jeunes à l’offre de formation locale ainsi que des traditions de circulation différentes.

L’important pour la Martinique et la Guadeloupe est que le niveau de population installée en métropole reste relativement élevé jusqu’à un âge avancé. Cela signifie une installation durable d’une part importante des natifs dans l’espace métropolitain. Cette installation est sélective : tout le monde peut partir, mais tout le monde ne peut pas rester. À mesure que le marché du travail métropolitain se transforme et que le niveau d’exigence en termes de qualification évolue, ne restent, dans des conditions satisfaisantes, que les plus diplômés. Par conséquent, ces derniers ne sont pas retournés au pays.

En 2020, si nous additionnons les natifs des Antilles vivant dans l’Hexagone, nous obtenons 258 000 personnes, soit la population de la Martinique en 1947. J’insiste sur le terme « natifs », car moi-même, par exemple, je suis né en Martinique, mais mes enfants sont nés ici. Sont-ils Antillais ? Dois-je les compter ? Comme cette population est jeune, une grande part des naissances qui ne se font plus là-bas se font ici. Ainsi, la chute de la natalité s’explique de deux manières : d’une part, chaque femme a moins d’enfants que par le passé ; d’autre part, il se trouve de moins en moins de femmes en âge d’avoir des enfants qui résident dans les départements d’outre-mer (DOM). Ces facteurs se combinent et entraînent une dynamique générale avec des effets de sélection.

Pour ceux qui s’en souviennent, autrefois à La Poste, à Paris, travaillaient énormément d’Antillais. Je ne crois pas que La Poste existe encore sous cette forme. Cela signifie que l’espace socio-économique et le monde du travail se sont complètement transformés. Auparavant, des emplois étaient offerts à des populations modestes qui n’en trouvaient pas en Martinique et en Guadeloupe et qui parvenaient à avoir une vie sociale et une évolution positive en France. Une part importante de cette population s’est installée ici dans des postes de qualification relativement modeste mais protégés, qui leur assuraient un parcours professionnel positif qu’ils n’auraient pas trouvé en restant en Martinique. Cela a été possible par l’insuffisance du développement là-bas et par un besoin de main-d’œuvre en métropole, en parallèle de l’arrivée de la main-d’œuvre étrangère. La main-d’œuvre antillaise avait l’avantage d’être française et pouvait donc occuper des postes dans la fonction publique inaccessible aux étrangers.

La mobilité que je décris concerne les années 1960, 1970 et 1980. Une sorte d’arrêt s’est opérée avec l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 et l’idée d’un retour et d’une nouvelle politique économique. En réalité, cela n’a en rien arrêté la dynamique, sauf qu’elle est encore plus sélective aujourd’hui. Une enquête que j’ai menée entre 2010 et 2020 montre que la part des natifs qui partent est toujours importante. Je distingue les « natifs sédentaires » – adultes n’ayant jamais quitté le territoire –, ceux ayant fait un court séjour, et les « natifs de retour » – ceux ayant passé un temps important en métropole, souvent pour leurs études, avant de revenir. La moitié de mes camarades d’études à Grenoble sont maintenant des natifs de retour. Leurs profils ne sont pas les mêmes. L’essentiel de ces migrations s’est fait avec l’espace métropolitain. Très peu de natifs revenus au pays ont marqué une préférence pour un autre espace de vie.

Pour les Antilles, la pyramide des âges en 2024, comparée à celle de 1982, montre les évolutions en volume et en structure. Nous observons une diminution rapide des naissances à la base, un creux dans les âges adultes dû à l’émigration et le vieillissement de la population au sommet. En quinze ans, la perte de population a été de l’ordre de 10 %, soit 36 000 habitants.

Lorsque l’on met en regard la situation de la Martinique en 1990, puis en 2020 et en prévision pour 2040, et à côté la situation de la France métropolitaine, il y a de quoi réfléchir sur les débats portant ici sur la fragilité de la démographie métropolitaine comparés à la situation aux Antilles. Le graphique retraçant la situation de la Guyane à la même époque illustre mes propos du début sur les dynamiques démographiques très différentes entre les Antilles, la Guyane et La Réunion.

Si la tendance actuelle se maintient, en 2040, la population en âge d’activité en Martinique et en Guadeloupe sera très réduite, à la condition même que son taux d’emploi soit plus important qu’aujourd’hui. Cette partie de la population devra supporter la charge des aînés et porter celle des plus jeunes, qui souvent repartent. À l’horizon 2040, et c’est déjà le cas aujourd’hui, la Martinique et la Guadeloupe seront les deux régions les plus vieilles de France. L’important n’est pas tant qu’elles soient vieilles, mais qu’elles soient profondément déséquilibrées dans leur structure. L’enjeu sera de savoir comment organiser la prise en charge sociale et économique de cette population.

La situation est tout autre en Guyane et à Mayotte, en phase de croissance démographique importante. Le phénomène semble comparable du point de vue de l’évolution, mais sa composition est totalement différente. Les populations concernées ne sont pas les mêmes, ni par leur origine, ni par leur culture ou leur religion. Les formes de socialisation sont donc totalement différentes au sein d’une dynamique démographique semblable. En Guyane, la structure de la population résidente en 2022 montre que les non-natifs, décomposés par origine – Brésiliens, autres Caribéens, etc. –, constituent une part majeure de la population adulte. Nous sommes dans un espace géographique, culturel, économique et social qui n’a rien à voir avec la Martinique et la Guadeloupe, et encore moins La Réunion ou Mayotte. À Mayotte, nous avons une croissance démographique très importante combinant natalité et immigration comorienne. Cependant, les modes de socialisation, les cultures et les conflictualités en jeu n’ont rien à voir avec la situation apparemment comparable de la Guyane. Nous sommes dans un autre monde culturel, avec d’autres attentes. D’ailleurs, les mouvements sociaux à Mayotte, liés à la composition de la population et aux revendications contre l’immigration comorienne, n’ont pas d’équivalent en Guyane.

Concernant la composition des populations, les personnes nées dans le département de deux parents nés dans le département sont 73 % de la population aux Antilles, contre 17 % en Guyane. En Guyane, on est en train de construire une nouvelle société.

Un point important qui touche principalement les Antilles est la question de l’organisation de la vie de famille. La monoparentalité est l’élément central, plus forte dans les DOM en général, mais avec une spécificité antillaise. Contrairement à l’espace métropolitain, elle n’est pas la résultante d’une rupture d’union mais une situation d’entrée de jeu. L’essentiel des femmes en situation de monoparentalité, qui portent les nouvelles naissances, sont souvent issues de mères elles-mêmes en situation de précarité. De plus, pour une grande part de ces enfants, les pères ne les ont pas reconnus, pratique qui n’est pas anodine pour la gestion de l’éducation et la situation économique et sociale de ces femmes. Aux Antilles, au-delà du volume de la monoparentalité, sa durée et ses modes d’organisation sont importants. L’enfant arrive dans une situation de monoparentalité et les femmes assument seules cette gestion. Cela pose un problème quant aux politiques d’accompagnement de ces femmes, de leurs enfants et de leur scolarité.

Cela a bien évidemment une incidence sur la scolarisation. L’impact sur les effectifs scolaires pose un vrai problème : faut-il maintenir le nombre d’enseignants ? faut-il profiter d’un ratio plus favorable d’enseignants par enfant ? Ce sujet en Martinique et en Guadeloupe donne lieu à des contestations. Nous observons une dynamique commune à la Guadeloupe et la Martinique, tandis que La Réunion a des besoins en volume bien supérieurs. Mayotte et La Réunion connaissent une croissance des besoins avec un déficit d’offres extrêmement important, de même dans le secondaire. Se retrouve là une sorte de concentré de toutes les difficultés et contradictions du système éducatif.

Le cas de Mayotte est le plus dramatique. Avant même le cyclone Chido, 17 % des enfants n’étaient pas scolarisés et, parmi ceux qui l’étaient, la moitié n’avait qu’une demi-journée d’école par jour. Dès la petite école, la situation de précarité pour les enfants n’a rien à voir avec ce qui est connu ailleurs.

Tout cela a des répercussions sur les retards scolaires et l’illettrisme. Nous avons globalement des taux d’illettrisme infantile extrêmement importants, qui vont renouveler l’illettrisme des adultes. Ce phénomène se répercute forcément sur le marché du travail. Concernant l’évolution du taux d’emploi – et non pas du taux d’activité – de 2000 à 2020, seule la Martinique a dépassé les 50 % d’actifs. En 2020, on est encore en dessous de ce seuil pour les autres départements.

Le vieillissement est le point le plus important, notamment pour les Antilles. La perspective est celle que je vous ai montrée précédemment mais se trouve aussi un enjeu extrêmement important en termes d’équipements et d’accompagnement. Nous avons un phénomène très spécifique que j’appelle « faire famille à distance ». Une part de l’émigration que j’ai décrite concerne des enfants nés en métropole qui y sont restés, tandis que leurs parents sont revenus à la retraite. Dans le vieillissement en cours, nous allons avoir un vieillissement sans accompagnement. Ce point est un des enjeux majeurs. Nous avons une baisse du nombre d’enfants et un recul de la cohabitation intergénérationnelle, d’autant plus que les départs sont prononcés. La question du rapport entre jeunesse et vieillesse, dans un contexte culturel qui était très particulier aux Antilles, se joue ici. Le besoin nouveau d’accompagnement peut aussi influencer la scolarité des enfants, qui peut être abandonnée pour s’occuper des parents.

Tout ce que je vous raconte ne se répartit pas de la même manière sur chaque territoire. J’ai pris l’exemple de la Martinique, où la situation du nord n’est pas celle du sud ou autour de Fort-de-France. Là encore, il faut affiner l’analyse pour agir efficacement.

En somme, nous avons une décroissance démographique, un vieillissement, une exclusion sociale et de la pauvreté, y compris dans les territoires en croissance. Le plus équilibré est La Réunion. Les défis sont donc de relever le taux d’emploi, d’améliorer le niveau de qualification et d’employabilité ainsi que de revoir les moteurs du développement. On peut bien former, mais pour quoi faire ? Quel est le projet de développement ? Est-ce encore la canne à sucre ? L’import-export ? Vendre des produits venus de Chine ?

Les implications, à mon sens, sont d’accroître la qualité et la performance du système éducatif, de rappeler les dispositifs de formation professionnelle et de mener une politique de la famille qui ne soit pas une simple politique d’assistance.

M. Élie Califer, député de la Guadeloupe. Cette thématique, j’y avais été sensibilisé il y a quelque temps à Bruxelles par des commissaires européens qui avaient déjà entrevu des chocs démographiques pour la France. Merci à M. Claude-Valentin Marie de nous rappeler ces problématiques que nous avons voulu étudier avec lui, ainsi qu’avec mes collègues Seo et William. Depuis plus de quinze ans, il est dit que la Martinique et la Guadeloupe deviendraient les plus vieux départements de France. Une fois élus, nous nous sommes mobilisés pour regarder de plus près les incidences de ce phénomène.

M. Marie a planté le décor en termes de natalité et de migration. Nous savions que nos territoires ne pouvaient pas sortir indemnes de la politique publique mise en place de 1963 à 1982 via le BUMIDOM, qui a, si l’on peut dire, saigné notre territoire de sa jeunesse et de tous ceux en âge de procréer. Le territoire était dans des conditions socio-économiques très difficiles et au, niveau national, des révoltes sociales étaient appréhendées, sur fond de fortes demandes d’autonomie, voire d’indépendance. Il fallait casser cette dynamique, et l’outil choisi fut la migration, l’expatriation, l’hémorragie populationnelle.

Tout ceci s’est amplifié dès les années 1990, où nous avons observé un vrai mouvement, cette fois volontaire, de départ de nos jeunes et de nos diplômés. Nous n’utilisons pas l’expression « fuite des cerveaux », mais il existe bien une fuite des jeunes. Nous avons voulu analyser le vieillissement, le choc démographique et comment nos territoires pourraient s’y préparer. Car, comme l’a dit le démographe, quand tous ces jeunes partent, en plus du phénomène de monoparentalité, il y a une expression qu’il faudra soigner – je dis bien soigner, pas seulement prendre en compte. Heureusement peut-être, une immigration assez forte arrive sur nos territoires, notamment en Guadeloupe, d’origine haïtienne, qui permet d’assurer les besoins en emploi dans certains secteurs.

Nos étudiants partent et ne reviennent pas. Ceux qui restent sont souvent ceux qui ont connu des fortunes diverses dans leur parcours éducatif. Cela pose un vrai problème pour les entreprises, qui peinent à trouver des personnes qualifiées pour assurer le développement économique. La question est : comment assurer ce développement sans la ressource humaine pour le porter ? Notre mission était de voir comment faire revenir nos forces vives pour impulser et accompagner ce développement.

L’incidence de la monoparentalité est forte. Dans ce berceau de précarité, le département devient la ressource qui doit se tenir aux côtés de ces familles pour éviter la faillite totale, un processus de précarité s’entretient et empêche la population de s’élever. Nous aurions pu penser que la disparition de classes d’âge, avec le maintien des enseignants, permettrait d’intensifier la prise en charge éducative par petits groupes, mais ce n’est pas ce qui se fait. Nous assistons à des fermetures de classes alors même que nos territoires ont des difficultés à atteindre le niveau de réussite national dans les évaluations.

Nos préconisations touchent l’ensemble des territoires et visent à penser un vrai développement pour eux, si nous voulons que les jeunes et les forces vives puissent revenir.

M. Mikaele Seo, député de Wallis-et-Futuna. Je voudrais juste faire une remarque par rapport à l’étude de M. Claude-Valentin Marie, qui a porté sur les Ultramarins de l’océan Indien mais pas sur nous, ceux du Pacifique. Chez nous, la baisse de la natalité est due à l’émigration de nos jeunes. Comme le disait mon collègue Califer, ils partent pour leurs études ou pour chercher du travail en Nouvelle-Calédonie, ici ou ailleurs, et ne reviennent plus. Ceux qui restent, c’est-à-dire nous, qui avons plus de 50 ans, ne procréent plus.

Il existe une très grosse baisse de natalité, mais il y a aussi l’infertilité aujourd’hui. Nous avons des couples qui n’ont plus d’enfants. Est-ce l’adoption de la mentalité hexagonale, c’est-à-dire avoir moins d’enfants pour moins de charges ? Ou est-ce peut-être le fait de consommer davantage de produits importés ? Je ne sais pas l’impact mais, aujourd’hui, les familles nombreuses sont passées de neuf enfants ou plus à trois ou quatre.

Cette très grosse baisse de natalité est justifiée par l’exode. Nous sommes aujourd’hui 12 000 habitants, contre 30 000 à 40 000 dans les années 1970-1980.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Vous pointez aussi du doigt, et nous pourrons peut-être y revenir, la question de l’accès quasi inexistant aux centres d’aide médicale à la procréation sur les territoires ultramarins, facteur d’inégalité extrêmement fort.

M. Jiovanny William, député de la Martinique. Les causes et conséquences de la baisse de la natalité ne concernent effectivement pas des territoires comme Mayotte ou la Guyane. Il faut savoir que nos territoires sont en réalité des précurseurs, des annonciateurs, que ce soit sur le plan positif ou négatif, par rapport à la France hexagonale. Le sujet de la cherté de la vie, nous le connaissions bien avant qu’il ne se pose en France. De même pour les conséquences du changement climatique. Et sur le plan démographique aussi, la Martinique et la Guadeloupe sont annonciatrices de la baisse de natalité.

Je reviendrai uniquement sur les solutions, puisque le constat a été largement dressé. Notre rapport contient quarante-huit propositions. À mon sens, il faut revoir le logiciel des mécanismes hexagonaux et concevoir des dispositifs spécifiques à nos territoires. Je prends le cas de la mobilité pour les fonctionnaires. Comme l’a dit mon collègue Élie Califer, cette obligation de mobilité, quand on est à 8 000 kilomètres, a des conséquences très différentes qu’il faut prendre en compte. Le Centre interministériel de mobilité (CIMM) existe, mais il n’est pas si avantageux pour les fonctionnaires ultramarins. Quand on part faire ses études à 18 ans et qu’on commence une carrière en métropole, on a plus de chances d’y rester que si l’on avait la possibilité de revenir. Revenir dans son territoire d’origine en cours de carrière de fonctionnaire est beaucoup plus compliqué.

Ce sont des conceptions juridiques et législatives qu’il faut revoir. Cela concerne la mobilité mais aussi l’organisation des concours. Le principe « concours national, affectation légale » n’est pas appliqué dans tous les corps de fonctionnaires. Il faudrait revoir ce principe. De plus, pour passer un concours, un jeune de Wallis-et-Futuna doit se lever à deux heures du matin pour composer en même temps que celui qui est en Franche-Comté. Face à cette difficulté, nos jeunes partent et ne reviennent pas.

Madame la présidente, vous avez parlé de la procréation médicalement assistée (PMA). Je souhaitais aborder ce point qui représente une grosse difficulté. Il existe un centre de PMA en Martinique, qui est une structure privée réalisant une mission de service public avec de très bons résultats, mais les aides qui lui sont apportées sont très insuffisantes. Ce point est dans nos recommandations en vue de favoriser les couples qui souhaitent avoir des enfants.

Le changement de paradigme concerne aussi les normes qui touchent l’attractivité de nos territoires et l’emploi. Beaucoup de ces normes ne sont pas adaptées, empêchant nos entreprises d’embaucher ou de commercer avec les États de la Caraïbe ou de l’Amérique du Sud. Nos entreprises ne peuvent donc pas se développer ou, quand ce sont des entreprises de niche, elles recrutent des talents pas forcément sur nos territoires. Un jeune qui a fait de la biologie moléculaire ne trouvera pas de travail en Guadeloupe ou en Martinique, mais en Europe. Si nos entreprises pouvaient embaucher, je vous l’assure, elles recruteraient des Ultramarins.

Mon dernier point concerne la mobilité. La continuité territoriale n’est pas la mobilité. Il ne faut pas confondre les deux. Actuellement, un billet d’avion pour parcourir les 8 000 kilomètres depuis l’Hexagone avoisine les 2 000 euros en moyenne. Un vol régional entre la Martinique et la Guadeloupe coûte 450 ou 500 euros. Cette situation empêche les jeunes de construire des familles sur les territoires, dissuade ceux qui veulent s’y installer durablement et nuit à cette attractivité générale qui pousserait à avoir des enfants et à vivre pleinement dans un environnement acceptable.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Merci beaucoup pour vos observations, qui nous démontrent que les territoires ultramarins sont riches de leur diversité et qu’une solution unique ne serait pas applicable à tous. Elles nous rappellent aussi que la question de la natalité doit s’observer dans un parcours de vie beaucoup plus global, incluant en premier lieu la capacité à pouvoir rester et vivre dignement sur son île.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je salue la qualité de votre rapport et invite celles et ceux qui nous regardent à le lire, car il permet de saisir ces enjeux avec une grande profondeur. Je voudrais juste donner lecture du début, qui me paraît tout à fait éclairant pour nos réflexions : « Derrière l’apparente froideur des tableaux de chiffres, les dynamiques démographiques reflètent les enjeux et les problématiques des territoires ultramarins. Prolonger les courbes d’évolution, c’est parler et regarder l’avenir de nos territoires en matière économique, sociale et encore culturelle. » C’est précisément le travail que nous essayons de faire pour l’ensemble de la France, et votre rapport va éclairer nos propositions.

Vous parlez beaucoup, et c’est assez touchant, de l’« amour du pays ». Vous essayez de comprendre dans quelle mesure cet amour permettrait encore de maintenir les forces vives dans les territoires ultramarins et pourquoi, en dépit de cet amour, beaucoup partent, comme à Wallis-et-Futuna où la population a baissé de 25 %.

J’aurai une question qui englobe peut-être toutes les autres. Dans cette mission, nous nous sommes attachés à comprendre le désir d’enfant empêché, c’est-à-dire ces familles qui ont un désir d’enfant mais qui y renoncent en raison de freins matériels, économiques ou symboliques. Cela m’intéresserait de savoir comment la famille est perçue symboliquement dans ces territoires. Est-elle disqualifiée, invisibilisée ? Est-ce encore une structure sociale importante ? La situation est peut-être différente selon les territoires. Appréhendez-vous aussi cette question au regard de ce désir d’enfant empêché ? Si des parents y renoncent, quels sont les freins que vous identifiez ? Sont-ils matériels, symboliques, liés au logement, à la garde d’enfants ?

Mme Anne Bergantz (Dem). J’avais une question sur les chiffres de la monoparentalité, qui m’ont particulièrement frappée, notamment en Martinique et en Guadeloupe où ils sont plus du double des chiffres hexagonaux. Je voulais savoir si vous aviez des explications. Concernant la structure de ces familles, en métropole, elles sont souvent très petites avec un seul enfant. Est-ce la même situation en Martinique et en Guadeloupe ? Cette monoparentalité n’est-elle pas une part de l’explication de la baisse très importante de la natalité que vous avez connue ?

M. Claude-Valentin Marie. Les familles monoparentales n’avaient pas nécessairement moins d’enfants. Cette monoparentalité, d’une certaine manière, s’impose aux femmes. Nous avons eu des familles monoparentales avec beaucoup d’enfants, parfois de pères différents, tenues par les mères. Il existait là une sorte de dédouanement des hommes à l’égard de leur responsabilité dans la charge de l’enfant.

La situation aujourd’hui n’est pas simplement un nouveau point de vue sur la monoparentalité mais, plus globalement, un refus d’enfants, quel que soit le statut de la personne. Les taux d’avortement, par exemple, sont supérieurs à la moyenne métropolitaine. Cette question touche à la vision de l’avenir. Pourquoi ferais-je un enfant ? Il existe deux raisons de ne pas le faire : que deviendra-t-il, et que me restera-t-il à moi ?

Aux Antilles, nous sommes dans une société où, comme on dit en créole, « mwen pa ka mété manman mwen an l’asile » signifiant littéralement : « Je ne mettrai jamais ma mère à l’asile ». L’asile, c’était le dépotoir pour les aînés. Le sens de cette phrase est qu’il existe un refus des familles antillaises d’aller vers les institutions, les EHPAD d’aujourd’hui. Les gens préfèrent vivre dans la précarité économique ou des logements inadaptés plutôt que d’y vivre. Ce phénomène crée une obligation pour les enfants. La phrase « je ne mets pas ma mère à l’asile » signifie « j’ai un devoir moral de m’occuper de ma mère » – et c’est toujours « ma mère », rarement « mon père ». Aujourd’hui, une part importante de cette population âgée, qui va encore grandir, est elle-même en précarité économique. L’enjeu n’est donc pas seulement la baisse de la natalité, mais aussi la prise en charge des aînés dans un contexte où ils refusent l’institutionnalisation.

Lorsque l’enfant est parti, nous savons à peu près quelle est la part des personnes âgées en mauvaise santé qui n’en ont plus aucun auprès d’elles. Quelle action publique concrète en termes d’accompagnement du vieillissement doit être prise dans cette situation spécifique ?

Concernant la Nouvelle-Calédonie, je regrette que nous n’ayons pu y mener notre enquête faute de financement. Là-bas, les formes d’organisation familiale, de socialisation et de réciprocité ne sont pas du tout les mêmes. Au-delà de la conflictualité politique, le vieillissement et son accompagnement sont un enjeu extrêmement important pour l’équilibre général. La vraie question est : comment fait-on pour créer de la valeur ajoutée dans un contexte de vieillissement de la population ?

M. Élie Califer. Pour revenir à la notion de famille, chez nous, nous avions la « famille élargie ». Cette structure nous permettait de bâtir une force familiale et de viser l’élévation sociale. Mais cette famille élargie a été bousculée par les départs massifs. La famille nucléaire, elle-même, entrevoit l’avenir avec difficulté et se bat pour survivre face aux questions de logement et aux frais naturels, de travail et de faire face aux coûts de scolarité. Ces obstacles peuvent freiner le désir d’avoir une progéniture.

Je crois que la crainte de l’avenir est un élément central. Ce combat social permanent est mené dans ces territoires sans en voir le bout. Autrefois, on était porté par l’espoir de l’égalité qui allait venir. En 1946, nous devenions département. En 1974, le président Giscard d’Estaing, constatant lui-même l’état de nos territoires, décidait la « départementalisation effective », ce qui vous donne une idée du retard accumulé. Le désir d’enfant est là, mais il est peut-être refréné par une réalité brutale.

Nos territoires n’arrivent pas à entrevoir leur développement car ils sont brimés et brisés par des normes appliquées de facto. Nous pouvons aussi évoquer le problème de fertilité posé par la chlordécone et les autres dégâts causés par cette molécule.

Je voudrais dire quelque chose sur la monoparentalité. Un discours fait entendre qu’elle serait presque notre histoire, c’est vrai. Avec l’esclavage, nous n’avions même pas le droit de faire famille. Dès que la mère avait accouché, l’enfant était gardé comme un bien meuble à vendre. Le père ne devait pas s’attacher car il était expédié sur d’autres propriétés. Cela n’a pas empêché qu’on ait des projections dans les années 1990 où la Guadeloupe devait atteindre 420 000 habitants, avant la chute brutale que M. Claude-Valentin Marie a expliquée.

Quand vous avez une détresse aussi forte, les interruptions volontaires de grossesse ne peuvent être qu’aussi élevées. C’est un drame pour nous. Notre mission, au niveau de la nation, est de faire entendre le besoin d’égalité républicaine et de développement pour ces territoires, qui ne peuvent plus être considérés comme de simples appendices riches de leur diversité mais pas de l’égalité républicaine.

M. Mikaele Seo. Pour Wallis-et-Futuna, nous essayons par tous les moyens de créer des emplois et de rendre l’île attractive pour nos jeunes, obligés de partir mais qui ne le voudraient pas. Il faut trouver des solutions adaptées. Comme Jiovanny William l’a mentionné, ils font des études mais n’ont pas de postes pour revenir au pays. Nous cherchons donc la solution pour faire revenir nos jeunes sur le territoire afin qu’ils puissent procréer, parce que nous, les « jeunes vieux » que nous sommes aujourd’hui, nous ne faisons plus d’enfants.

M. Jiovanny William. J’ajouterai un dernier mot sur la question du désir d’enfant. Dans nos territoires, où le chômage est plus élevé et où la cherté de la vie aggrave le sentiment d’insécurité, il est évident que le désir d’enfant s’en trouve amoindri.

J’en veux pour preuve l’exemple d’une jeune technicienne de laboratoire que je viens de recevoir à ma permanence. Elle ne trouve pas de travail sur place et se voit proposer des postes en France hexagonale. Elle finira par partir. Cette jeune femme de 20 ans, en âge d’avoir des enfants, s’en ira et, absorbée par son travail, n’en aura peut-être jamais, que ce soit en France hexagonale ou dans son territoire ultramarin d’origine.

Un autre problème se pose pour les couples établis en France hexagonale qui souhaitent rentrer. Si l’un des conjoints, fonctionnaire, obtient sa mutation, il n’est pas garanti que l’autre puisse en faire de même. Il devra alors chercher un travail sur place. La situation se complique lorsque les deux sont fonctionnaires, mais que l’un relève de la fonction publique territoriale et l’autre de la fonction publique d’État – les règles de mutation en effet diffèrent. L’un peut ainsi se retrouver sans emploi alors que l’autre est muté. Ces situations contraignent les couples à des choix difficiles. Parfois ils décident de rester en métropole pour des raisons financières ; parfois ils tentent le retour à deux, au risque que l’un des conjoints ne retrouve pas d’emploi.

Face à la cherté de la vie sans commune mesure avec la métropole et aux difficultés d’employabilité, le désir d’enfant régresse donc fortement dans nos territoires.

M. Élie Califer. Les recommandations 44 et 45 de notre rapport ne sont pas des propositions légères. Prenons l’exemple d’un agent contractuel de l’Éducation nationale, en poste depuis dix ans sur un territoire, qui réussit un concours. Il est immédiatement muté à Versailles ou ailleurs et son poste est de nouveau pourvu par un contractuel. Cette personne, comme le soulignait mon collègue Jiovanny William, partira en métropole, y restera dix ans, y fondera une famille et ne reviendra pas. Pour mettre fin à cette saignée, nous demandons la création de concours à affectation locale. Le constat est connu depuis longtemps ; il est temps de trouver des solutions.

Je peux vous assurer que nous aimons les enfants. Je suis moi-même issu d’une famille de onze enfants et j’aime en avoir et les voir grandir. Le problème n’est donc pas un manque de désir d’enfant. Il faut plutôt s’interroger sur les moyens que nous allouons. À ce titre, je pense à deux jeunes Antillaises qui se battent en Martinique pour accompagner les personnes souffrant d’infertilité, un phénomène observé sur nos territoires. Il serait bon que de telles initiatives privées puissent être fortement accompagnées par le service public.

Cette mission, qui est la vôtre, touche à une question qui concerne aussi l’Europe et qui engage un véritable modèle de société. Pour nous, aux Antilles, c’est déjà une réalité. Comme le disait à l’instant Jiovanny William, nous luttons pour préserver notre identité. Notre culture, forgée dans notre histoire depuis 1848, risque d’être bousculée par l’arrivée de nouvelles populations. Notre langue créole elle-même, qui nous a permis de résister dans l’esclavage et dans les fers, pourrait disparaître.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Votre participation à nos travaux fut passionnante, nous aurions aimé pouvoir y consacrer plus de temps. Elle nous rappelle que, plus encore qu’en France hexagonale, la question de la natalité dans les outre-mer n’est pas une simple question de désir d’enfant mais bien une problématique globale de parcours de vie et de capacité à se projeter dans l’avenir sur son île et dans ses territoires.

La séance s’achève à dix-sept heures dix.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Anne Bergantz, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy