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La séance est ouverte à neuf heures trente-cinq.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Nous accueillons ce matin Mme Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille.

Créé en 2023, le Syndicat de la famille a pris la suite de La Manif pour tous, association fondée fin 2012 pour s’opposer au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Le Syndicat de la famille, qui milite notamment contre ce qu’il appelle la « déconstruction » de la famille, prend une part active au débat sur la baisse de la natalité et a publié en 2024 des propositions pour tenter d’enrayer ce déclin. La consultation citoyenne organisée par notre mission d’information a été par ailleurs bien relayée sur la page d’accueil de son site.

Madame de La Rochère, nous serons heureux d’échanger avec vous sur vos prises de position et vos recommandations. L’angle de la présente mission d’information est spécifique : nous étudions les freins qui empêchent les couples de réaliser leur désir d’enfant, pour tenter de les lever. Il ne s’agit donc pas de délivrer des injonctions natalistes.

Mme Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille. Je vous remercie de m’auditionner au sujet de la question majeure de la natalité. La mise en parallèle des évolutions démographiques et du contexte politique, social et culturel est riche d’enseignements. Certes, la France n’est pas le seul pays concerné par la chute de la natalité, mais la chronologie particulière de celle-ci ouvre des pistes pour comprendre.

Je précise au préalable qu’un tel enjeu impose d’être pragmatique et concret. Les observations qui suivent sont des constats factuels.

Commençons par les facteurs politiques. Au fil des années, la politique familiale a été déconstruite, avec une nette accélération en 2014. Les principes de la politique familiale ont été abandonnés au profit d’une politique sociale. De nombreuses familles ont été exclues des bénéfices de cette politique, en particulier celles des classes moyennes, qui peinent le plus à accueillir autant d’enfants qu’elles le souhaitent. La tendance a été aux économies de court terme : on a en effet oublié que la famille n’est pas une dépense à perte mais un investissement rentable. Enfin, l’idée s’est diffusée que la politique familiale serait inefficace, malgré l’expérience française notamment.

La famille fait figure d’impensé en politique et nous souffrons de l’absence de vision globale en la matière. Les choix politiques impactent tous la vie familiale, que ce soit en matière de logement, d’école, de transports, de santé et bien d’autres. Les mesures prises rendent le quotidien, et donc l’accueil de l’enfant, plus ou moins difficile. Indépendamment de son impact en matière écologique, la loi « climat et résilience », par exemple, est néfaste pour l’accès au logement, un sujet majeur pour la natalité. Plus généralement, les études d’impact qui précèdent la présentation des projets de loi en conseil des ministres ne prennent pas en compte la famille.

Il semble, au fond, que la famille intéresse peu nos dirigeants. Pourtant, 70 % des Français vivent en famille. Son importance est en outre cruciale pour la société. Ce désintérêt est d’autant plus étonnant que la famille est plébiscitée par les Français.

Cet impensé et cette absence de vision globale ont conduit à des erreurs d’appréciation. Les familles biparentales sont les grandes oubliées depuis des années. Les familles monoparentales focalisent l’attention des responsables institutionnels et politiques – c’est une bonne nouvelle car elles ont besoin de notre solidarité –, mais il ne faut pas oublier les familles biparentales, qui sont les plus susceptibles d’accueillir un ou des enfants supplémentaires.

En outre, la politique familiale est devenue instable et illisible. Ses objectifs sont devenus confus, alors que les parents potentiels ont besoin de clarté et de sécurité. Ainsi, dans un objectif d’égalité, il a été décidé – sans aucune consultation des familles – que si les parents souhaitent bénéficier du congé parental jusqu’aux 3 ans de leur enfant, ils doivent chacun en prendre successivement une partie. Sans cela, le congé est réduit d’une année, chaque parent n’ayant droit qu’a vingt-quatre mois au maximum. Ce dispositif est un échec complet du point de vue de l’égalité puisque les allocataires restent à 96 % des mères. En outre, la réduction de fait de la durée du congé parental a entraîné une chute de plus de la moitié du nombre d’allocataires en moins de dix ans.

Une telle contrainte est défavorable à la natalité car elle complique l’organisation du quotidien. Les auteurs de cette décision – ceux qui dirigeaient le pays en 2015 – ont oublié que chaque couple a ses contraintes propres – trajets, horaires, activités professionnelles, etc. En outre, l’obligation de répartition du congé parental va à l’encontre du vœu de 84 % des parents, d’après un sondage de l’Ifop d’août 2025 consacré aux modes de garde et à la vie des parents de jeunes enfants.

Puisque les futurs parents ont peur de ne pas trouver de mode de garde aux deux ans de leur enfant, ce qui obligerait l’un d’entre eux à démissionner, ils renoncent souvent à ce congé, voire à avoir un enfant.

Dix ans après l’instauration de cette mesure, qu’il serait urgent d’abandonner, nous devrions nous interroger : pourquoi les mères représentent-elles toujours 96 % des allocataires alors que, durant la période, l’écart salarial entre hommes et femmes s’est réduit ? Ne serait-ce pas tout simplement parce que « des » mères – plutôt que « les mères » en général – désirent s’occuper quelque temps de leur enfant, ce dont témoigne, par exemple, l’enquête que je viens de citer ? Ne faudrait-il pas prendre en compte ce phénomène et faciliter la vie des mères, au lieu de lutter contre, pour des raisons idéologiques, au détriment de leur liberté et de la natalité ?

Au titre des facteurs sociaux, évoquons l’épuisement dont témoignent massivement les mères, qui les conduit à renoncer à avoir un enfant de plus malgré leur désir initial.

Si la petite enfance est une période merveilleuse, c’est aussi l’une des périodes les plus chargées pour les parents. Les premières semaines sont éreintantes ; les petits sont souvent malades ; la crèche et l’école maternelle sont parfois fermées à cause de journées pédagogiques, ou de grèves. La vie et la ville sont compliquées avec un jeune enfant. Même si, avec la généralisation du travail féminin à l’extérieur du foyer, les pères s’occupent davantage des enfants, l’organisation du quotidien avec les enfants reste largement le lot de la mère, peut-être parce que les mères sont des mères. Au lieu de le nier, prenons plutôt ce fait en compte, pour le bénéfice des femmes.

À ce titre, il est urgent de revaloriser les congés, en permettant de choisir entre congé court ou long ; les horaires devraient être plus cohérents avec la parentalité, les temps partiels facilités, les autorisations d’absence pour enfant malade devraient être plus nombreuses, etc.

Dans ce domaine, les dispositifs sont largement insuffisants en France, contrairement à certains pays du nord de l’Europe. C’est sans doute dû à la culture et aux habitudes françaises. En tout cas, en travaillant sur ce point, nous conduirions les pères à s’impliquer davantage.

La solitude des parents rend difficile l’accueil d’un enfant supplémentaire. La grande ville et la dispersion géographique isolent les parents, qui peinent à s’en sortir ou même à profiter de leurs enfants. C’est d’autant plus vrai que, désormais, les grands-parents travaillent, en particulier depuis la réforme des retraites Touraine. Désormais, même les femmes qui, en cumulant travail et maternité, ont atteint un nombre suffisant de trimestres avant leurs 62 ans doivent attendre d’avoir atteint l’âge légal pour prendre leur retraite – demain, ce sera peut-être même 64 ans. Ainsi, les trimestres attribués au titre de la maternité ne comptent plus. C’est une incroyable injustice, qui accroît les difficultés des jeunes parents.

Par ailleurs, les lieux d’accueil pour les parents sont hétéroclites, inaccessibles, mal connus ; certains ne sont plus actifs.

Les démographes spécialistes de la natalité soulignent que la courbe de la natalité est corrélée à celle du mariage. C’est si vrai que Slate indiquait récemment que « les gouvernements auraient tout intérêt à développer des politiques incitatives favorisant la formation de couples mariés ». De fait, le mariage est perçu comme lié au projet de fonder une famille. Juridiquement, il est plus sécurisant que le PACS (pacte civil de solidarité) et l’union libre. Or, depuis la création du PACS, il y a vingt-six ans, le nombre de mariages a chuté de plus de 20 %, tandis que le nombre de PACS n’a cessé de croître. En outre, fiscalement et pour les droits sociaux ou reproductifs, il revient au même d’être en union libre, pacsé ou marié. Sans discriminer quiconque, il faudrait faire le contraire : rendre le mariage attractif, le valoriser.

Sur le plan culturel enfin, la dévalorisation du couple, de la parentalité et de la famille est presque systématique. Emmanuel Macron, par exemple, n’a cessé de répéter pendant le premier confinement, en 2020, qu’il était dangereux que les enfants soient confinés en famille. Quand il a évoqué de nouveau des parents, c’était pendant les émeutes de juillet 2023, pour critiquer ceux qui laissent leurs enfants traîner dans la rue. Certes, il y a des dysfonctionnements et il faut faire de la prévention et sécuriser, mais n’oublions pas que l’immense majorité des parents aiment leurs enfants et font tout ce qu’ils peuvent pour eux.

Les jeunes n’entendent que de la défiance vis-à-vis des parents et des critiques sur la famille ; quand la tâche parentale est évoquée, c’est pour sa lourdeur et l’inégalité de son partage.

Depuis des années, en éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (EVARS) le couple, la paternité et la maternité ne sont jamais évoqués, pas plus que le mariage et la parentalité en éducation morale et civique. Pire encore, dès l’entrée en maternelle, il faut « déconstruire les stéréotypes de genre », c’est-à-dire lutter contre toutes les représentations que les petits peuvent avoir de l’homme et de la femme, c’est-à-dire, dans leur esprit, de leur père et de leur mère.

Plus grave, pour dénoncer les inégalités, les filles sont systématiquement décrites comme victimes et les garçons comme coupables. Dès lors, comment donner envie d’avoir confiance en l’autre ? Comment ne pas instiller dans le cœur des filles la peur des garçons, et dans le cœur des garçons un profond malaise vis-à-vis des filles ? Comment, dans ces conditions, donner envie aux jeunes de s’engager dans une vie de couple et de fonder une famille ?

De fait, la proportion des Français adultes qui vivent en couple ne cesse de se réduire, ce qui, évidemment, fait chuter la natalité. Par ailleurs, les modes de vie connaissent une évolution majeure, en particulier depuis le début de l’utilisation massive des smartphones, applications et réseaux sociaux, c’est-à-dire depuis 2010-2012, soit le premier décrochage de la natalité française – avant ceux de 2015 et de 2020. Cette contemporanéité n’est pas un hasard.

Aujourd’hui, les jeunes adultes passent en moyenne quatre heures par jour sur les écrans, auxquelles s’ajoute une heure vingt-cinq de télévision, pour les 15-34 ans. Cela signifie moins d’activités extérieures, de temps social, de rencontres et donc moins de projets de couples, d’unions et d’enfants. En outre, les réseaux sociaux incitent aux relations éphémères, et des sociétés comme Gleeden aux relations instables. Or plus les couples sont instables, plus ils sont nombreux à se fracturer, moins il y aura d’enfants. Moins les couples se forment, plus ils se forment tard, moins il y aura d’enfants.

La moyenne d’âge de la première maternité ne cesse de reculer. La moyenne actuelle, de 29,1 ans, laisse évidemment moins de temps pour avoir d’autres enfants. C’est bien sûr lié aussi à l’allongement considérable des études, qui fait entrer les jeunes dans la vie adulte de plus en plus tard.

Les médias et les réseaux sociaux valorisent sans cesse les tendances childfree ou no kids. Tout cela alors que l’avenir est présenté comme sombre, voire apocalyptique, à cause du climat, du risque d’effondrement économique, entre autres peurs sur la ville. Dès lors, comment les jeunes pourraient-ils envisager d’avoir des enfants ?

Avec la légalisation de l’autoconservation ovocytaire sans motif médical, en 2021, on a incité les femmes en âge de procréer à reporter la maternité à un âge où elle sera beaucoup plus difficile, même avec des ovocytes cryoconservés. C’est le contraire qu’il faut faire : non pas faire violence aux femmes en âge de procréer pour les adapter au marché du travail, mais adapter celui-ci aux femmes.

Cette année, le solde démographique de la France est devenu déficitaire. Il en résultera un déséquilibre explosif dans les années qui viennent entre le nombre de personnes très âgées et dépendantes et le nombre de jeunes. Or, du fait de l’inertie démographique, cette situation va être de plus en plus difficile à corriger. La réduction rapide du nombre de femmes en âge de procréer ne peut que conduire à une natalité très basse même si l’indice de fécondité remontait.

La chute de la natalité et l’inertie démographique rendent extrêmement urgentes des réformes pragmatiques. Il faut adopter une vision globale qui prenne en compte tous les facteurs, cesser de multiplier et de confondre les objectifs, adapter la vie professionnelle et l’espace public à la parentalité, tenir compte de la femme, dont le temps de fécondité est plus court que celui de l’homme et qui porte et met au monde les enfants – cela doit être enfin valorisé et non nié par idéologie. Il faut donc laisser du temps aux femmes pour leur maternité, tout en les aidant à reprendre leur carrière avec un niveau de rémunération satisfaisant.

Il faut donner envie aux jeunes. La vie conjugale et familiale doit redevenir désirable. Enfin, il faut prévenir les difficultés du couple pour réduire l’instabilité, qui est défavorable à la natalité mais aussi à l’éducation des enfants.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Certains, alors qu’ils se revendiquent en permanence du débat démocratique et de la liberté d’expression, cherchent à disqualifier votre audition. J’ai souhaité auditionner l’ensemble des acteurs de la famille dans leur diversité et la présidente l’a accepté. Auditionner la présidente d’un syndicat familial en tant que député ne revient ni à adopter ses positions ni à les sanctuariser. Auditionner n’est pas adhérer, écouter n’est pas approuver. Je le dis avec fermeté car je suis surpris de ce que j’ai vu passer sur les réseaux sociaux : ce qui menace la démocratie, ce n’est pas l’audition d’un syndicat familial mais la prétention à décider qui a le droit de parler et qui doit être réduit au silence au sein de l’Assemblée nationale. Le Parlement n’est pas un safe place idéologique mais l’endroit où les idées se confrontent. Ceux qui refusent l’audition d’une voix qui ne leur plaît pas ne défendent pas le pluralisme auquel notre assemblée doit rester attachée.

Madame de La Rochère, vous avez publié plusieurs rapports sur la natalité, dont un récemment dans lequel vous détaillez beaucoup de propositions concernant la famille.

J’aimerais vous entendre sur les différents congés prévus pour les parents. On se perd un peu entre les congés parentaux, de paternité, de maternité ou de naissance. Vous êtes attachée à la liberté de l’organisation familiale et professionnelle. Quelle est la position du Syndicat de la famille en la matière ?

Plus le taux d’emploi des femmes augmente, plus la natalité progresse. Alors que certains caricaturent vos positions, j’aimerais vous entendre concernant cette corrélation assez contre-intuitive.

S’agissant de la place des pères, je m’interroge sur l’opportunité d’instaurer un congé de paternité obligatoire qui permettrait de sanctuariser la place des deux parents au moment d’accueil de l’enfant. C’est d’autant plus important que les inégalités dans la répartition de la charge parentale se jouent dans les premières semaines.

Vous avec longuement évoqué les enjeux symboliques. Effectivement, on peut considérer qu’il existe une forme de disqualification ou d’invisibilisation des enfants et des familles et que les villes ne sont pas pensées à hauteur d’enfant. Quelles sont vos propositions pour prendre en compte ces questions au niveau politique ? Dans le temps, il existait une délégation interministérielle à la famille ; sous certains gouvernements, le ministère de la famille était de plein exercice. Quelle architecture gouvernementale et politique permettrait de traiter la question de la famille de manière transversale ?

Mme la présidente Constance de Pélichy. Madame de La Rochère, quelques éléments de votre intervention m’ont surprise.

Selon vous, le caractère « déconstruit » de la politique familiale et de la vision de la famille amènerait à une baisse de la natalité. Or, à l’échelle de l’OCDE, les pays tels que la Hongrie, la Pologne, l’Italie, mais aussi la Corée du Sud et le Japon, où les cultures familiales sont fortes, voire rigides, sont ceux dans lesquels le taux de natalité a chuté le plus vite et le plus durablement. Cela me semble contredire votre propos.

À l’inverse, les pays scandinaves, qui font partie, avec l’Irlande, Chypre et la France, des pays où l’effondrement du taux de natalité est le moins marqué, ne sont pas réputés pour leur vision traditionnelle de la famille.

Vous indiquez par ailleurs que, si l’écrasante majorité des personnes qui prennent un congé parental sont des femmes, c’est parce que celles-ci veulent avant tout s’occuper de leurs enfants. Je ne nie pas que beaucoup de femmes souhaitent pouvoir passer du temps avec leurs enfants. Néanmoins, les chiffres démontrent que pour beaucoup, le congé parental est subi et lié à des difficultés d’accès à des modes de garde ou au coût de ceux-ci. Ces femmes expriment des difficultés dans l’exercice de leur parentalité. Ainsi, le choix du congé parental n’est pas toujours le signe d’un épanouissement parental fort.

Je ne partage pas votre avis quant aux effets qu’aurait eu la loi « climat et résilience » – l’un des sujets dont je suis spécialiste – en matière de logement. Le détricotage de la politique du logement était à l’œuvre bien avant la promulgation de cette loi. Ce qu’il nous faut aujourd’hui, c’est une politique du logement beaucoup plus ambitieuse en la matière, avec des mesures en faveur des familles.

Je voudrais enfin revenir à ce que vous avez déclaré concernant l’image de la famille et la façon dont nous éduquons nos enfants : vous dites que les filles seraient présentées comme des victimes et les garçons comme des coupables. Je vous rappelle que trois enfants par classe en moyenne sont victimes d’inceste et que l’écrasante majorité des agresseurs sont des hommes : nous avons un devoir collectif de prévention, de dénonciation et d’éducation. Il ne s’agit pas de dire aux petits garçons qu’ils sont de futurs agresseurs mais plutôt de les aider à éviter de le devenir et, tout comme les petites filles, de les faire grandir dans des environnements sécurisants.

Mme Ludovine de La Rochère. C’est une évidence : il est absolument impératif, en matière de lutte contre les violences, de faire de la prévention et d’éduquer les enfants au respect de l’autre – en particulier d’éduquer les petits garçons et les garçons au respect des filles et des femmes. Mais je vous invite à lire les textes, comme je l’ai fait très attentivement : ils véhiculent de façon implicite l’idée d’un phénomène systémique dans la société. Cette vision caricaturale renvoie les uns et les autres à des statuts qui ne peuvent rendre compte de la complexité des relations humaines et qui provoquent une défiance très forte. Je crois profondément que la lutte des sexes est tout à fait néfaste, dès lors qu’elle repose sur cette vision implicite.

Le congé parental est extrêmement important pour les personnes qui souhaitent le prendre, tout comme le sont le futur congé de naissance et les congés de maternité et de paternité. Plus les parents auront le choix entre diverses possibilités, mieux ce sera. Ce qui importe selon moi, c’est de les laisser libres et de faciliter leur organisation pratique.

En 2014, le congé parental a été réduit à vingt-quatre mois pour favoriser l’égalité – à laquelle, c’est une lapalissade, tout le monde est favorable. Mais comme l’ont constaté différentes institutions, c’est un échec. Les allocataires restent très majoritairement des mères, et celles-ci ont été punies : il leur est très difficile en effet de trouver un mode de garde lorsque leur enfant atteint l’âge de 2 ans. Il en résulte une réduction considérable du nombre d’allocataires du congé parental, ce qui accroît encore la difficulté à faire garder son enfant, provoque stress et inquiétude et contraint certaines femmes – parfois des hommes – à renoncer à leur travail. Cette mesure, qui était mue par la bonne volonté, se révèle donc contre-productive. Ce que souhaite le Syndicat de la famille, c’est que l’État libère le congé parental : il nous semble fondamental de laisser les couples – qui connaissent leurs propres contraintes – décider dans leur intimité.

Sans détailler la déconstruction de la politique familiale, qui est de notoriété publique, je rappellerai qu’il a été mis un terme en 2014 au principe d’universalité. Au-delà de la réforme du congé parental, la solidarité horizontale à l’égard des familles avec enfants a été bouleversée et certaines dispositions fiscales profondément remaniées. Ces mesures ne sont pas la cause unique du décrochage de la natalité observé en 2015, qui est multifactoriel. Mais l’histoire de la démographie française est très éclairante sur l’utilité et sur le caractère bénéfique de la politique familiale.

J’ajoute que depuis 2014 celle-ci est aussi plus complexe à comprendre. Je rencontre de nombreux parents perdus qui ne comprennent plus ce à quoi ils ont droit ni ce sur quoi ils pourront compter au cours des prochaines années.

Il en va de même s’agissant de la place des pères et du nouveau congé de naissance, qu’il a été envisagé de rendre obligatoire mais qui reste basé sur le volontariat : plus il y a de possibilités et de liberté, plus on respecte les décisions individuelles et de couple, et plus on facilite le quotidien. Certaines personnes ont des horaires de nuit, une activité professionnelle irrégulière ou travaillent en tant qu’indépendants : le législateur ne peut pas appliquer un schéma figé à l’ensemble des situations de vie, au risque d’aller à l’encontre de l’intérêt de certains parents.

La famille n’étant pas prise en compte sur le plan politique, la question de l’accueil de l’enfant ne l’est pas non plus. Pour qu’elle le soit, il nous semble essentiel d’avoir un ministère de plein exercice disposant de pouvoirs sur différentes administrations et qui soit en mesure de travailler de façon transversale avec les autres ministères. Je note au passage que pendant plusieurs années, il n’y a plus eu de ministère de la famille ou des familles – le symptôme d’un désintérêt surprenant quand 70 % des Français vivent en famille.

Ce ministère devrait aussi travailler sur les questions liées à l’enfance, à l’adolescence, à la solidarité et au handicap. Il faudrait de surcroît que ces sujets soient pris en charge par des poids lourds politiques. Cela valoriserait la famille, lui donnerait de la visibilité et permettrait qu’il en soit systématiquement tenu compte – par exemple dans le cadre des études d’impact menées préalablement à tout projet de loi.

Bien entendu, ce n’est pas la loi « climat et résilience » qui a rendu difficile l’accès au logement. Je ne l’ai citée que comme un exemple de texte qui, lors de sa présentation, n’a pas été envisagé sous l’angle de la famille. Les difficultés actuelles d’accès au logement s’expliquent par un ensemble de mesures – ou plutôt par l’absence de mesures. Il est d’ailleurs frappant de constater que ce sont tous les jeunes parents, ou éventuels futurs parents, qui évoquent des difficultés matérielles, et non pas seulement ceux qui travaillent peu, qui n’ont pas fait d’études ou qui appartiennent à une catégorie sociale très modeste. Le drame, c’est que l’ensemble des jeunes se trouvent en difficulté : on sait que leur niveau de vie a considérablement baissé, tandis que le niveau des contraintes auxquelles ils sont confrontés augmentait fortement. Voilà un levier sur lequel – avec de la volonté et de l’ambition, bien sûr – on pourrait agir.

Vous avez évoqué, madame la présidente, un lien entre le maintien d’une culture familiale traditionnelle et la chute de la natalité. Au rebours des pays que vous citez, on pourrait mentionner le cas d’Israël, où la natalité est très importante non pas seulement du fait de certaines familles très traditionnelles, comme je l’entends parfois, mais parce que la culture de la famille y est très importante. Néanmoins, il ne suffit pas d’aimer les familles – nombreuses, le cas échéant – pour enregistrer une natalité importante. C’est un ensemble de conditions politiques, sociales et culturelles qui doivent se conjuguer dans le bon sens. En France, depuis un certain nombre d’années, elles se conjuguent malheureusement dans le mauvais sens.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je crois, monsieur le rapporteur, que c’est à moi et à mon groupe politique que vous faisiez référence en évoquant les contestations à l’organisation de cette audition. Je maintiens que rien ne vous obligeait à recevoir, dans le cadre de cette mission d’information, une organisation qui, tout en se présentant comme un Syndicat de la famille, est en fait un groupe de pression qui trie les familles, refuse le droit des familles homosexuelles à être des familles et dont certains membres refusent aussi le droit des femmes à disposer de leur corps. Sa voix est entendue dans la société – c’est la liberté d’expression –, mais il n’était pas nécessaire de lui offrir cette tribune. Vous avez fait le choix de donner une légitimité à une organisation qui se manifeste davantage par son hostilité que par son attitude constructive.

Mais puisque vous êtes là, madame, j’ai un certain nombre de remarques à faire en réaction à vos propos. Vous nous expliquez que les familles biparentales seraient les grandes oubliées. Or un quart des familles sont monoparentales et, au sein de celles-ci, près d’un enfant sur deux grandit sous le seuil de pauvreté. Je trouve donc votre formulation assez surprenante.

Vous estimez que les problèmes de logement sont liés à la loi « climat et résilience », mais que pensez-vous de la sape du logement social ? Pour une partie des familles, l’accès à ce type de logement est en effet une question centrale pour envisager un premier, un deuxième ou un troisième enfant.

Vous indiquez ensuite que la réforme du congé parental a été un échec en matière d’égalité. Je suis d’accord avec vous : avec une indemnisation de 400 euros, il ne faut pas s’attendre à ce que les pères soient ceux qui s’arrêtent alors que, selon le nombre d’enfants qu’ils ont, ils gagnent 30 % à 40 % de plus que les mères. Mais je n’ai pas l’impression que vous proposiez quelque mesure que ce soit en faveur de l’égalité, ni même que vous souhaitiez celle-ci : au contraire, vous dites que les mères s’arrêtent pour 400 euros parce qu’elles le souhaitent, parce que c’est leur liberté et parce qu’« une mère est une mère ». Vous semblez confondre leur liberté avec la nature que vous leur assignez.

Alors que, faute de mode d’accueil, un enfant sur cinq est gardé par ses parents – c’est-à-dire par sa mère –, vous n’avez pas mentionné une seule fois le service public d’accueil des enfants, comme si le seul destin possible pour un enfant était de rester auprès de sa mère – à laquelle vous assignez aussi, de fait, un destin. Or nombre de mères souhaitent passer du temps avec leurs enfants mais elles veulent aussi les faire garder pour pouvoir mener une vie professionnelle et être indépendantes.

Ce qui m’a le plus choquée est d’entendre que la déconstruction de la famille serait responsable de la baisse de la natalité. Vous avez même évoqué une idéologie qui attaquerait la famille sur le plan culturel. Je peux comprendre que vous soyez contre les espaces no kids mais dans ce cas, pourquoi vous opposez-vous aux familles homoparentales ? En permettant à des couples qui s’aiment d’avoir des enfants, on étend en effet le champ de la famille. Il me semble qu’il y a là une contradiction dans votre propos.

Vous avez enfin laissé entendre que l’EVARS serait responsable du déclin de l’envie de famille : vous lui reprochez de déconstruire les stéréotypes de genre et d’expliquer que les femmes sont victimes d’inégalités. Celles-ci existent et se traduisent parfois en violences qui touchent massivement les enfants, mais le problème selon vous serait que l’on explique aux enfants ce qui se passe dans la société ! Dans ces conditions, que proposez-vous pour mettre un terme à ces inégalités et à ces violences ?

Mme Ludovine de La Rochère. Vous avez tellement de préjugés que vous appliquez sur mes propos une grille de lecture simplificatrice. J’en suis stupéfaite. Je répète ce que j’ai dit au sujet des familles monoparentales : elles focalisent l’attention des responsables institutionnels et politiques et c’est une bonne nouvelle, car elles ont besoin de notre solidarité. Nous savons tous en effet qu’elles souffrent davantage de situations de pauvreté et qu’il est très difficile, du point de vue de l’accès à l’emploi notamment, d’être une mère seule avec un ou plusieurs enfants. Je souhaitais simplement souligner que c’est aux familles monoparentales que sont consacrés, depuis quelques années, les discours de politique générale des Premiers ministres, les travaux du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, ainsi que tous les textes publiés. C’est bien, mais il ne faut pas oublier l’ensemble des familles – particulièrement dans le cadre d’un débat sur la natalité, puisqu’un couple est davantage susceptible d’avoir d’autres enfants qu’une personne seule.

Il faut évidemment agir en faveur de l’égalité et tenir compte de cette question de façon systématique, mais je pense que la France ne cesse d’y travailler et qu’elle est même l’un des pays les plus engagés et les plus avancés dans ce domaine. J’appelle simplement à ne pas confondre les sujets et les objectifs, au risque de perdre de vue la finalité. Vous m’avez parlé d’égalité et d’autres questions alors que je traitais de la natalité.

S’agissant des mères, je n’ai pas généralisé. Certaines femmes n’ont aucune envie de devenir mère, ou bien de s’occuper à plein temps ou même à temps partiel de leurs enfants : chacun est libre, et cette liberté est fondamentale. Mais il y a aussi des mères – et des pères, ce qui est formidable – qui le souhaitent. Il s’agit de ne pas les sanctionner et de leur donner la possibilité de le faire.

Quant aux modes de garde, je les ai évoqués. Il me semble néanmoins que tout le monde ici est conscient du manque criant de places en crèche et de la baisse du nombre d’assistantes maternelles du fait de départs à la retraite non remplacés. Je veux bien répéter ce qui vous a déjà été dit mais je crains que ce ne soit pas très intéressant. Aujourd’hui, ce sont des évidences. Il faut que les parents aient accès au panel le plus diversifié possible de modes de garde pour en trouver un qui corresponde à leurs besoins.

Je crains que vos préjugés ne soient tellement forts que vous ne me prêtiez – à tort – des sous-entendus. Je vous ai dit les choses de manière sincère et pragmatique, dans l’unique but de répondre à la question : qu’est-ce qui permet d’accueillir des enfants ?

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Pourquoi n’évoquez-vous pas les familles homosexuelles ?

Mme Ludovine de La Rochère. Pourquoi me parlez-vous d’un autre sujet ? Nous parlons de natalité.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je précise que cette question a effectivement été soulevée par Mme Legrain mais que, dans la mesure où Mme de La Rochère ne s’exprime pas devant une commission d’enquête, elle peut choisir de répondre ou non à certaines questions.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Votre document « Famille et solidarité, les propositions innovantes du Syndicat de la famille » n’évoque pas les droits familiaux de retraite – trimestres alloués pour les naissances, majorations de pension –, qui mobilisent 20 milliards d’euros. Dans un monde idéal, il faudrait augmenter les moyens alloués à la politique familiale mais, si l’on doit raisonner à coût constant – ce qui n’est pas forcément ma préconisation –, que pensez-vous de ces droits ? Certaines organisations ou institutions que nous avons auditionnées estiment que certains sont obsolètes et ont perdu en efficacité. Elles suggèrent de soutenir les familles aujourd’hui plutôt que dans quarante ans, à la fin de leur vie professionnelle – étant entendu que c’est aujourd’hui que certains Français renoncent à leur projet d’enfant.

Le fait que le désir d’enfant reste élevé, tandis que l’indice de fécondité baisse, ne doit-il pas susciter un sentiment d’urgence ? Ne faut-il pas consacrer davantage de financements aux familles et aux couples d’aujourd’hui, quitte à revenir sur une partie des droits familiaux en matière de retraite ?

Enfin, vous avez évoqué la complexité du maillage des aides. Avec quatorze dispositifs budgétaires et de nombreux crédits d’impôt, les parents n’y comprennent plus grand-chose. Avez-vous des propositions pour simplifier ces aides ou améliorer leur lisibilité ?

Mme Ludovine de La Rochère. Je ne refuse pas de répondre à la question portant sur les couples de personnes du même sexe mais nous parlons de natalité. Cela implique de ne pas évoquer des situations qui ne nous regardent pas, d’une part, et qui ne sont pas celles qui permettront d’augmenter la natalité, d’autre part. Pardonnez-moi d’être aussi pragmatique. On pourrait ouvrir le débat sur la gestation pour autrui, par exemple, mais ce n’est pas le sujet.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Nous pourrions parler de la procréation médicalement assistée pour les femmes homosexuelles...

Mme la présidente Constance de Pélichy. Laissons Mme de La Rochère répondre, ma chère collègue.

Mme Ludovine de La Rochère. Je n’ai pas développé ce sujet car ce n’est pas cela qui augmentera le nombre moyen d’enfants par femme, tout simplement.

J’en viens à la question du rapporteur sur les droits familiaux. Quand on a des enfants, on y consacre en général beaucoup de moyens, de temps et d’énergie, si bien que l’on capitalise beaucoup moins que le reste de la population. Or ces enfants grandissent et travaillent ensuite au bénéfice de l’ensemble de la société. Une solidarité de tous à l’égard des familles me paraît donc très légitime et je ne crois pas qu’il faille comparer les mesures à partir de leur seul coût budgétaire : la politique familiale est une politique rentable et efficace.

Aujourd’hui, nous avons besoin que tous cotisent et travaillent ; la pression est très forte de ce point de vue. Il conviendrait, pour favoriser la natalité, de laisser une marge de manœuvre aux parents en leur donnant la possibilité de s’arrêter et en les accompagnant sur le plan professionnel au moment de la reprise du travail – au travers d’un bilan de compétences, par exemple. Cela me semble capital, tant les éventuels futurs parents s’inquiètent pour leur avenir professionnel et tant les parents sont débordés et isolés.

Enfin, la complexité des aides est éminemment problématique. Il faudrait quelques allocations, les plus accessibles et compréhensibles possible. Il ne peut cependant y en avoir une seule, car elle serait inadaptée à certaines situations.

La séance s’achève à dix heures trente.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sarah Legrain, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy, Mme Anne Sicard