— 1 —

La séance est ouverte à dix-huit heures vingt-cinq.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je vous remercie, monsieur le professeur émérite, d’avoir accepté notre invitation. Vous êtes un spécialiste très écouté des questions de démographie, que vous analysez sous différents angles : économique, historique, politique et géopolitique. Vous êtes également le fondateur de la revue Population & Avenir.

Alors que notre cycle d’auditions touche à sa fin, nous sommes heureux de vous entendre sur les thèmes que nous avons abordés durant nos travaux concernant la baisse de la natalité en France.

M. Gérard-François Dumont, professeur à Sorbonne Université. Je vous remercie de votre invitation et suis très honoré que vous ayez souhaité m’auditionner.

Il me semble d’abord nécessaire, pour éclairer votre mission d’information, de préciser cinq points. Premièrement, la science de la population n’existe que parce que l’addition de comportements individuels fait entrer ceux-ci dans des logiques collectives, même si l’on pense avoir pris la décision seul ou en couple.

Deuxièmement, on n’insistera jamais assez sur la révolution de la fécondité qui a touché la France dans les années 1970. Alors que, depuis la nuit des temps, la natalité était en partie aléatoire – dans les années 1960, 45 % des jeunes accouchées déclaraient que leur enfant était un « bébé Ogino » ou « bébé température » ! –, elle suppose aujourd’hui qu’il existe une volonté assumée d’avoir un enfant et que celle-ci perdure ; si ce n’est pas le cas, il est évidemment possible de recourir à une IVG.

Troisièmement, il est important de comprendre qu’à l’instar de toutes les politiques publiques, la politique familiale a des effets sur les comportements des populations.

Quatrièmement, je souhaiterais corriger des propos qui ont été tenus lors de précédentes auditions : l’indice de fécondité n’est absolument pas une construction théorique ! Il est fondé sur des données réelles – d’une part le nombre de naissances une année donnée, d’autre part la composition, par âge, de la population de femmes en âge de procréation. La France est le seul pays du monde où, bizarrement, il a été décidé de ne plus le qualifier d’indice synthétique de fécondité mais d’indice conjoncturel de fécondité (ICF), alors qu’il n’est en rien conjoncturel ! Le nombre de naissances auquel il renvoie par année donnée s’inscrit en effet dans la pyramide des âges pour environ un siècle. La fécondité est donc une mesure structurelle et, pas plus que l’espérance de vie – comme on l’a vu lors de la pandémie de Covid-19 –, elle n’est théorique !

J’en viens à mon cinquième et dernier point d’introduction : en France métropolitaine, la dépopulation a commencé dès 2024. On touche là l’un des problèmes auxquels sont confrontées les analyses démographiques en France. Chaque département d’outre-mer a son propre régime démographique, différent de tous les autres. Des analyses géographiques fines sont donc nécessaires pour comprendre les évolutions.

Je voudrais ensuite rappeler les fondements de la politique familiale qui a perduré en France pendant des décennies. Le premier est le principe de compensation, défini dans la première moitié du XXe siècle pour tenir compte du fait que tous les ménages n’ont pas les mêmes charges d’éducation au même moment. En 1932, la loi d’Adolphe Landry instaure ainsi une solidarité entre les ménages et les générations afin que les personnes en charge d’éducation ne subissent pas un abaissement trop important de leur pouvoir d’achat.

Il est important de souligner ensuite que notre politique familiale a pratiquement toujours été transpartisane. Dans les années 1930, le député Pierre Mendès France regrette que la loi de 1932, résultant de l’initiative d’un radical-socialiste, ne soit pas appliquée assez rapidement. Puis, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France décide d’appliquer l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – en vertu duquel les citoyens doivent payer des impôts en raison de leurs facultés – et le Parlement vote à l’unanimité l’instauration du quotient familial.

C’est aussi pour des raisons transpartisanes que certaines remises en cause de la politique familiale ont été refusées ou reportées. Lorsque l’universalité des allocations familiales, contestée par la droite comme par la gauche dans les années 1990, fut supprimée le 1er janvier 1998, c’est le Parti communiste, membre du gouvernement de gauche plurielle, qui monta au créneau pour contraindre le Premier ministre Lionel Jospin à revenir sur cette décision – laquelle n’aura été appliquée que pendant une durée symbolique de neuf mois !

Le troisième fondement de la politique familiale est lié à son caractère multi-niveaux. Aux actions conduites par l’État, au travers surtout de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), il faut ajouter celles menées par les collectivités territoriales. Les communes déploient souvent une politique familiale municipale qui inspire leurs décisions, en matière d’ouverture de crèches ou de relais d’assistantes maternelles comme en matière de logement, par exemple. Nombre d’entre elles avaient institué des abattements pour charge de famille à la taxe d’habitation.

Les caractéristiques qui sont au fondement de la politique familiale historique de la France se révèlent aussi à l’échelle municipale. Même en cas d’alternance démocratique dans une commune, la politique familiale municipale perdurait : ni les projets de services d’accueil de l’enfance ni les abattements pour charge de famille n’étaient remis en cause.

Quelles ont été les conséquences de cette politique familiale ? D’abord, la France a connu un renouveau démographique beaucoup plus intense que les autres pays européens, qui a métamorphosé sa place en Europe – rappelons que, durant la première moitié du XXe siècle, notre pays était une petite France de 40 millions d’habitants, dont la population n’augmentait pas malgré la hausse de l’espérance de vie. Une analyse détaillée par secteur socioprofessionnel démontre le rôle de la politique familiale dans ce renouveau démographique : on observe que la fécondité remonte dans chacun de ces secteurs au fur et à mesure qu’elle y est mise en œuvre.

Ensuite, le caractère plus dynamique de la natalité française par rapport aux autres pays européens a perduré depuis les années 1970. La fécondité en France est supérieure de 25 % en moyenne à celle de l’Union européenne.

Enfin, cette politique familiale s’est montrée étonnamment résiliente. Alors que la crise de 2008 a entraîné une baisse de la natalité très importante dans plusieurs pays européens, elle n’a pas eu cet effet en France en dépit d’une baisse du PIB en 2009 et 2010.

Depuis, des changements structurels sont intervenus et ont modifié la dynamique de la natalité. On pourrait certes considérer que cette évolution est liée à des effets de calendrier mais j’ai démontré dans un texte publié il y a plusieurs années que la baisse de natalité ne s’explique aucunement par de tels effets ; l’ensemble des résultats publiés depuis le prouve également. Ces changements structurels intervenus au milieu des années 2010 sont le rabotage du principe de compensation, le développement d’une politique malthusienne du logement et – ce qui est moins dit – l’obligation dans laquelle se sont trouvées certaines communes de réduire leur politique familiale municipale, du fait de la baisse des dotations de l’État et de la moindre visibilité de leurs recettes futures.

Dès 2014, j’ai considéré que l’inégalité croissante entre les familles qui élèvent des enfants et les autres était dommageable et qu’elle allait entraîner une baisse de la fécondité. Celle-ci n’a pas eu d’évolution linéaire au cours des dernières décennies. Les explications peuvent être multiples mais il s’agit de trouver le facteur explicatif central. Or, comme le montre le graphique que je vous ai distribué, chaque hausse ou baisse de la fécondité a été la conséquence de décisions positives ou négatives de politique familiale. C’est la raison pour laquelle j’ai annoncé une baisse durable de la fécondité, dans la mesure où ce facteur central avait montré sa pertinence au cours des décennies précédentes.

J’étais alors bien seul à le dire : à l’automne 2018, l’Institut national d’études démographiques (INED) indique : « Quant au nombre de naissances, il devrait à nouveau croître. » En 2020, l’institut d’études Xerfi écrit : « Baisse des naissances : un épisode transitoire ». En novembre 2021, nos collègues de l’INSEE prennent pour hypothèse centrale de leurs projections démographiques un indice de 1,8 enfant par femme, quand bien même je leur explique qu’une hypothèse doit effectivement être faite sur cette base mais qu’elle ne peut être centrale. De surcroît, ils envisagent dans leur hypothèse basse un indice de 1,6 enfant par femme en 2030, alors que nous y sommes déjà !

Ce déni manifeste des réalités a empêché que l’on prenne conscience suffisamment tôt de la réalité ; je ne peux que féliciter votre mission d’information de s’être organisée pour examiner enfin au plus près cette question !

Dans cette situation, que faut-il faire ? Il est important, d’abord, de déterminer les principes sur lesquels doit reposer la politique relative à la natalité. Trois me semblent essentiels, dont le premier est celui de liberté : la société française donne à juste titre la liberté à chaque femme et à chaque couple de ne pas avoir d’enfant. Les possibilités de recourir à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse sont assumées collectivement par l’ensemble de la société. Mais pour qu’il y ait une véritable liberté de choix, il faut que la liberté de ne pas avoir d’enfant soit équilibrée par celle d’en avoir : cela suppose des politiques d’accompagnement, sachant que l’on constate dans notre pays un désir d’enfant encore significatif, même s’il évolue.

Je veux rappeler à cet égard mon agacement lorsque sont utilisés les termes de « politique nataliste », qui ont des relents coercitifs – et que j’ai malheureusement rencontrés récemment dans l’ouvrage d’un ancien parlementaire.

Deuxièmement, il est essentiel qu’une politique familiale soit lisible, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. On a multiplié les mesures, avec des dénominations et des seuils qui varient dans le temps. Le décalage de 14 à 18 ans de la majoration des allocations familiales et le congé de naissance témoignent de ce manque de lisibilité, le Gouvernement expliquant qu’il est incapable de mettre en œuvre ce congé immédiatement compte tenu de la complexité du système ! Les spécialistes eux-mêmes ne s’y retrouvent pas toujours.

Une politique familiale, enfin, doit respecter un principe de pérennité. Il est évident que l’éducation d’un enfant ne se fait ni en trois mois ni en trois ans, et qu’elle nécessite un engagement dans le temps. Une famille qui souhaite avoir un premier enfant, ou un enfant supplémentaire, doit avoir le sentiment qu’elle bénéficiera d’un accompagnement durable qui ne sera pas remis en cause. Or il faut reconnaître que de telles remises en cause ont eu lieu ces dernières années, si bien que l’avenir est incertain et que la politique familiale n’est pas lisible pour les familles.

Il me semble nécessaire, en conclusion, que soit mise en œuvre une politique de justice qui permette aux Français de choisir la natalité qu’ils souhaitent au sein de leur foyer.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Nous vous remercions pour ces propos qui synthétisent parfaitement une grande partie des auditions et des travaux que nous avons menés.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Vous avez fait devant nous la démonstration, dans un autre cadre, de l’efficacité des politiques familiales sur l’évolution de la natalité – contredisant les propos que l’on entend parfois dans le débat public. Alors que beaucoup s’appuient sur des comparaisons internationales, notamment avec l’Italie et la Hongrie, pour considérer que la politique familiale ne fonctionne pas, pourriez-vous nous expliquer pourquoi elle peut avoir en France un impact qu’elle n’a pas ailleurs ?

M. Gérard-François Dumont. En réalité, la politique familiale a des effets sur le comportement de la population dans tous les pays. Par trois fois, j’ai été amené à étudier l’existence ou non d’une corrélation, au sein de l’Union européenne, entre les contributions à la « famille-enfants », telle que dénommée par Eurostat, et les niveaux de fécondité. Et par trois fois j’ai constaté l’existence de cette corrélation : les pays de l’Union ayant les taux de fécondité les plus élevés sont ceux qui déploient une politique familiale, tandis que ceux qui ont les plus bas sont ceux qui n’en déploient pas ou quasiment pas.

Il y a toutefois un contre-exemple, l’Allemagne. Deux éléments doivent être pris en considération s’agissant de ce pays. D’abord, une partie du budget des allocations familiales est consacrée à la prestation familiale versée dès le premier enfant. C’est une mesure favorable au pouvoir d’achat des familles mais il convient de se demander si cette masse financière ne serait pas plus utile si elle était orientée vers les attentes des familles en matière de logement ou de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

Le second élément est d’ordre culturel. Une de mes collègues, qui suit particulièrement la situation allemande, vous a expliqué que l’utilisation de l’expression péjorative de « mère corbeau », pour désigner les femmes qui osent reprendre une activité professionnelle après avoir eu un enfant, avait pratiquement disparu. Ce n’est pas tout à fait mon avis ! En étudiant la catégorie des femmes cadres supérieures, nous avons constaté qu’en France plus de la moitié d’entre elles avaient au moins un enfant quand, en Allemagne, moins de la moitié d’entre elles en avaient un : il y a manifestement, dans ce pays, une situation particulière.

Lorsqu’on fait des comparaisons européennes, il faut aussi se pencher sur des pays qui ont annoncé récemment des politiques familiales.

On peut en citer trois dans l’ordre chronologique, en commençant par un qui n’est évidemment pas membre de l’Union européenne : la Russie. L’effondrement démographique qu’elle a connu dans les années 1990 a conduit tous ceux qui faisaient des projections démographiques à annoncer en l’an 2000 une baisse à venir extrêmement importante de sa population. Puis des politiques familiales ont été mises en place et elles ont eu du succès, même si ce n’est bien entendu pas à 100 % – ces politiques ne sont jamais suffisantes. Toujours est-il que, depuis 2010, il a fallu réviser à la hausse les projections de la population de la Russie par rapport à celles qui avaient été faites antérieurement.

Deuxième exemple : la Hongrie. En matière de fécondité, il faut tenir compte de l’« effet tir à l’arc ». La différence entre 1,6 et 1,8 enfant par femme peut sembler réduite et témoigner dans les deux cas d’un hiver démographique. Mais si ce faible écart persiste pendant des années, les résultats sont très différents au bout du compte. En Hongrie, d’après les données d’Eurostat, la fécondité est passée d’un peu plus de 1,2 enfant par femme à un peu plus de 1,5. Cet écart représente un certain nombre de naissances supplémentaires par rapport à ce qui serait arrivé si la politique familiale n’avait pas été mise en place.

Concernant l’Italie, les mesures qui ont été prises ces dernières années relèvent davantage de l’amélioration du pouvoir d’achat que de la politique familiale, et il est de toute façon trop tôt pour évaluer leurs effets.

Par rapport à la France, l’aspect multi-niveaux est largement insuffisant dans les trois pays que j’ai cités. Ce qui a vraiment fait notre force, c’est que tout le monde a en quelque sorte tiré dans le même sens. Il faut y ajouter le caractère transpartisan, ce qui n’est pas forcément le cas dans les autres pays.

Tous ces éléments montrent que les décisions sont bien entendu prises par les couples. Mais elles le sont dans un contexte propre à leur pays.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Vous avez évoqué l’impact des politiques familiales mises en œuvre par certains pays européens. Selon vous, dans quel délai les politiques familiales peuvent-elles produire leurs effets ? Si nous arrivions à appliquer un certain nombre de recommandations que nous sommes susceptibles de formuler, combien de temps faudrait-il attendre pour voir évoluer la courbe de l’indice conjoncturel de fécondité ? Est-ce que cela serait relativement rapide ou bien faut-il s’attendre à une forme d’inertie, liée au retour de la confiance et de la volonté des couples de former une famille ?

Vous avez parlé du déni face à la chute de la natalité en France. Il a tout de même duré près de huit ans après vos alertes. Malgré tout, l’ICF reste relativement élevé par rapport à la moyenne des pays développés – nous verrons la semaine prochaine si cela est confirmé lors de la publication des chiffres officiels de la natalité pour 2025. Dans ce contexte, peut-on espérer une augmentation de la natalité, avec un indice conjoncturel de fécondité qui passerait de nouveau à plus de 1,6 enfant par femme – voire à 1,8 dans nos rêves les plus fous ? Ou bien, si l’on veut être réaliste, faut-il seulement espérer enrayer et stabiliser la baisse de la natalité en France ?

M. Gérard-François Dumont. Vous avez employé le mot essentiel dans votre première question : la confiance.

En 2014, j’avais annoncé que les mesures prises à l’époque allaient engendrer une perte de confiance dans la politique familiale. Il faut en effet une politique familiale qui redonnerait confiance. De ce point de vue, la récente mesure qui prévoit de reculer de 14 à 18 ans l’âge de la majoration des allocations familiales n’est évidemment pas de nature à la rétablir.

À mon avis, il peut y avoir des résultats rapides. Mais cela suppose que les mesures prises soient considérées comme utiles, que l’on ait confiance dans leur pérennité et qu’elles soient lisibles. Il faut aussi que les mots employés par ceux qui nous dirigent ne soient pas contre-productifs. Vous voyez à quoi je fais allusion… C’est un élément très important.

Grâce aux enquêtes, on sait très bien que le désir d’enfant reste à un niveau significatif en France, même s’il faut reconnaître qu’il a un peu évolué à la baisse. Il est donc possible d’obtenir des résultats rapidement. Toute la difficulté réside dans le fait que la politique familiale est comme un piano : il faut utiliser les différentes touches. Elle suppose de prendre des mesures qui redonnent confiance et traduisent véritablement une volonté. Je vais vous donner encore un exemple : le Gouvernement a logiquement décidé d’augmenter l’indemnité différentielle des personnels des collectivités territoriales rémunérés en dessous du SMIC. C’est une très bonne mesure, mais elle défavorise de nouveau les personnels de ces collectivités payés au SMIC et qui ont des enfants, puisque cette prime prend en compte le traitement de l’agent mais pas le supplément familial de traitement. En croyant bien faire, on crée une inégalité de pouvoir d’achat. Ce genre de signe s’avère négatif.

S’agissant de l’aspect multi-niveaux, la plus grande difficulté réside dans le fait que les communes doivent retrouver une visibilité sur leurs recettes futures. Sinon, comment pourront-elles développer le service public de la petite enfance ? Vous me direz qu’il est toujours possible pour un maire de trouver les financements pour investir dans la construction d’une crèche. Mais cela ne règle pas le problème du déficit de fonctionnement. Pour cela, il faut de la visibilité. Or elle n’existe pas actuellement. C’est aussi dans les politiques familiales municipales qu’il faut rétablir la confiance. Je rappelle que la suppression de la taxe d’habitation a profité pour l’essentiel aux gens aisés qui n’avaient pas d’enfants.

J’en viens à votre deuxième question. Il faut bien comprendre qu’il est impossible de considérer que l’évolution de la fécondité dans différents pays s’explique par des causes semblables.

J’ai récemment publié une étude sur la Corée du Sud, où la fécondité est la plus basse dans le monde, avec 0,7 enfant par femme. Parmi les raisons propres à ce pays figure la façon dont la femme est considérée dans le couple. L’article est dans le dossier que je vous ai transmis et je n’ai pas besoin d’en dire plus.

Parmi tous les éléments qui expliquent la faible fécondité au Japon, on peut relever le fait que certains hommes veulent participer aux tâches familiales et s’occuper des enfants mais sont critiqués par leur chef d’entreprise, qui leur dit qu’ils ne devraient pas avoir d’enfants s’ils veulent faciliter leur carrière. On appelle cela le harcèlement paternel.

En Chine, le système des populations flottantes – qui n’ont ni permis de résidence permanente là où elles travaillent, ni protection sociale – est un élément explicatif fondamental de la faible fécondité.

Il est nécessaire d’étudier précisément les ressorts du niveau de fécondité et de ses évolutions dans chaque pays.

Mme Anne Bergantz (Dem). Je suis d’accord avec une grande partie de votre analyse. Mais, une fois les constats formulés, il n’est pas toujours évident d’avoir une idée précise de la direction à prendre.

Vous avez souligné à juste titre l’exigence de lisibilité. Les mesures qui se sont additionnées ont eu tendance à transformer notre politique familiale en politique sociale. Mais le fait est que, lorsque l’on souhaite simplifier, on a peur de faire des perdants. On ne sait plus faire simple pour toucher de la même façon toutes les familles. Auriez-vous des pistes sur ce point ?

Vous avez peu abordé le fait que les familles ont beaucoup évolué. Le désir d’enfants a baissé, même s’il reste relativement élevé. On compte de plus en plus de séparations et de familles monoparentales, recomposées ou homoparentales. Les familles sont multiples et ne sont plus aussi uniformes qu’il y a quarante ans. Comment la politique familiale peut-elle s’adapter à leur diversité ? Cette nouvelle réalité est probablement l’une des raisons de la baisse de la fécondité, puisque les familles monoparentales comptent moins d’enfants que les couples. Comment aborder ce sujet ?

Selon vous, quel devrait être l’axe principal de notre politique familiale ? Cela doit-il être la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle ? Dans ce cas, l’accent devrait plutôt être mis sur les places en crèche et sur les congés parentaux plutôt que sur les prestations. C’est une question très ouverte…

M. Gérard-François Dumont. Je considère qu’il ne faut pas donner de définition de la famille. Cela relève de la vie privée. Chacun a une vie familiale différente, en fonction de son histoire propre ainsi que de l’identité des personnes qui composent la famille. Selon qu’on se marie avec une Japonaise ou une Norvégienne, on n’a pas la même vie familiale. Entrer dans une sorte de typologie des familles pour mener la politique familiale ne nous aide pas beaucoup.

En revanche, il ne faut pas mélanger la politique familiale et la politique sociale, ce qui a pourtant été fait ces dernières années. Ces politiques sont de nature totalement différente.

L’événement fondateur n’est pas le même. Pour la politique familiale, il s’agit d’une naissance, événement a priori heureux. La politique sociale est quant à elle déclenchée par un événement malheureux : une personne se retrouve au chômage, quelqu’un a un handicap ou une famille connaît des difficultés parce que l’un des membres du couple s’est mis à boire, etc.

La politique sociale se veut normalement temporaire et a pour objet d’aider une personne à sortir d’une situation difficile. En revanche, la politique familiale doit être pérenne pour accompagner dans la durée.

En fait, il y a trois priorités. Il s’agit de répondre aux questions que se pose le couple qui souhaite un enfant ou un enfant supplémentaire.

La première d’entre elles, inévitable, est la suivante : est-ce que cela ne va pas trop abaisser mon pouvoir d’achat ? L’existence d’allocations familiales et du quotient familial a de ce point de vue une signification.

Deuxième question, sans classement hiérarchique : vais-je avoir un logement assez grand pour cet enfant ? On peut bien sûr vivre dans un studio pendant six mois avec un nouveau-né, mais celui-ci va grandir et on sait bien qu’il faudra un logement plus grand. La politique du logement laisse-t-elle l’espoir d’y accéder ? On sait ce qu’il en est de la construction de logements en France ces dernières années et le prochain numéro de Population & Avenir traitera de l’augmentation de la part du revenu des ménages consacrée au logement.

La troisième question, tout à fait essentielle, concerne bien sûr la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. À cet égard, je rappelle que le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a montré dans un rapport fameux que les objectifs en matière de création de places supplémentaires d’accueil pour la petite enfance n’avaient été atteints qu’à hauteur de 16 % !

En fait, la politique familiale doit jouer sur ces trois tableaux et, pour redonner confiance, elle doit prouver qu’elle le fait bien. C’est toute la difficulté pour votre mission d’information car, par définition, il s’agit d’une politique transversale.

Je ne vois pas comment l’on pourra redonner confiance dans la politique du logement sans développer largement l’offre locative, ce qui suppose certainement des réformes fiscales, et sans assouplir l’objectif zéro artificialisation nette, qui entend figer l’urbanisation.

La politique familiale doit être prise en compte dans l’ensemble des décisions publiques. Les maires le savent en général très bien même s’ils emploient rarement l’expression « politique familiale municipale ». En réalité, l’ensemble de leurs décisions tiennent compte du fait qu’il faut répondre aux besoins des familles installées dans leur commune, qu’il s’agisse de l’offre culturelle, scolaire, de loisirs ou de services pour la petite enfance. Tout cela est un peu implicite et n’est pas formulé.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. J’aimerais connaître votre regard sur le débat qui a éclos au sujet d’une opposition entre les intérêts économiques et sociaux des différentes générations.

Certains dispositifs fiscaux et financiers de la politique familiale contribuent à financer des droits familiaux de retraite. Ils répondent moins aux besoins des parents et des familles d’aujourd’hui et plus à ceux d’hier, ce qui n’est pas un problème en soi mais pose la question du financement de la politique familiale.

Nous consacrons actuellement environ 5 % du PIB à cette dernière, soit 100 milliards d’euros si l’on prend en compte les droits familiaux de retraite – j’admets qu’il s’agit d’une définition assez large. C’est déjà une dépense importante. Considérez-vous qu’il faut procéder à des redéploiements des moyens et à une redéfinition des priorités à coût constant ? Faut-il aller plus loin que ces 5 % ?

M. Gérard-François Dumont. Je suis en désaccord avec la manière de calculer ce montant de 100 milliards d’euros. On ne peut pas dire que le quotient familial revient à donner 13 milliards aux familles, car il s’agit simplement du respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il est normal que les familles qui supportent la charge d’éduquer des enfants paient moins d’impôts, compte tenu de leurs contraintes.

Il est important de noter que toute une partie de la politique familiale ne coûte rien, puisqu’il s’agit de mieux répartir l’effort sur l’ensemble de la population. Par exemple, si l’on revenait au quotient familial tel qu’il existait auparavant – ce qui est souhaitable –, ceux qui élèvent des enfants paieraient moins d’impôts et ceux qui n’en ont pas en paieraient davantage.

J’ai proposé une autre mesure. La contribution sociale généralisée (CSG) était marginale, mais elle est devenue extrêmement importante au fil des années. Or elle n’a jamais été familialisée. Je considère que le quotient familial devrait s’appliquer à la CSG. Cela ne coûterait rien. Il s’agit en fait de permettre à ceux qui élèvent des enfants d’acquitter moins de cotisations tant que ces derniers n’ont pas quitté le foyer.

Plusieurs mesures n’ont aucun coût mais sont très significatives.

Même si l’on retient l’hypothèse de ne pas modifier les sommes actuellement consacrées à la politique familiale, on doit néanmoins pouvoir les redéployer de manière extrêmement intéressante. Il y a évidemment d’autres mesures à prendre, notamment pour les collectivités territoriales et pour l’offre locative.

La France a donc des moyens, mais tout le jeu lors des quarante dernières années a consisté à ponctionner la CNAF pour financer d’autres dépenses – sachant que l’on a ainsi dérogé au principe de base fixé par les ordonnances de 1967, qui prévoyaient que chaque caisse devait être autonome. Il n’a pas été respecté, notamment parce que les familles ont du mal à se mobiliser. On peut donc ponctionner la CNAF sans qu’il se passe grand-chose, alors qu’on a vu que tel n’est pas le cas quand on veut réformer les retraites.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Merci beaucoup pour cet éclairage qui approfondit nos auditions antérieures. Si la précédente ne rendait pas très optimiste en raison de son objet même, la protection maternelle et infantile (PMI) n’étant pas en très grande forme, je retiens de vos propos un message d’espoir assez fort : le déclin de la natalité en France est loin d’être inéluctable et l’envie de faire des enfants est toujours bien présente.

Il convient d’avoir une acception large et pluridisciplinaire des politiques familiales, à charge pour les responsables politiques de démontrer qu’ils peuvent mettre en place des dispositifs lisibles et pérennes.

M. Gérard-François Dumont. Les Français aiment les enfants ; la preuve en est que nous sommes les champions pour la proportion de naissances hors mariage. Dans notre pays, l’enfant est accueilli et qu’importe si les parents sont mariés ou non !

La séance s’achève à dix-neuf heures vingt.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Anne Bergantz, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anne Sicard