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La séance est ouverte à onze heures trente.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. La présidente Constance de Pélichy ayant été empêchée de nous rejoindre en raison des conditions météorologiques, elle m’a chargé de la suppléer pour cette dernière réunion de la mission d’information, à laquelle je suis heureux d’accueillir deux élues qui ont consacré une partie de leur engagement à améliorer l’accompagnement des familles et des enfants dans l’espace public et dans la vie de nos cités : Mme Lucile Koch, chargée de l’adaptation de la ville de Rennes « à hauteur d’enfant », une délégation unique dans notre pays, et Mme Caroline Carmantrand, chargée de la famille et de la petite enfance dans la ville d’Asnières-sur-Seine.

Parmi les freins à la natalité, notre mission d’information a clairement identifié l’inadaptation croissante de beaucoup d’espaces publics à la vie des enfants et des familles – on entend même parler d’« invisibilisation » des familles dans l’espace public. Cette évolution, qui risque d’être aggravée par la baisse de la natalité, a une influence sur nos représentations de la parentalité, trop souvent perçue comme une charge ou une contrainte.

Nous avons reçu deux urbanistes, M. Sylvain Grisot et Mme Corinne Luxembourg, qui ont tracé des pistes intéressantes pour adapter nos villes aux familles et aux enfants en s’appuyant sur les politiques publiques mises en œuvre dans l’agglomération nantaise et à Gennevilliers. Il nous a donc paru important de recevoir des élus locaux, dont le rôle est indispensable pour répondre au défi que constitue l’accompagnement des parents et des Français qui souhaitent avoir des enfants. Vous êtes en effet au cœur de politiques familiales et volontaristes visant à permettre aux familles et aux enfants de vivre dans nos territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux.

Mme Lucile Koch, conseillère métropolitaine de Rennes Métropole et conseillère municipale de Rennes déléguée à la ville à taille d’enfant. Ma délégation est née de la volonté d’adapter nos politiques publiques à un public très spécifique : les enfants, en envisageant leur rapport à la ville au-delà du seul prisme habituel de l’école et des crèches. C’est donc une délégation atypique qui porte sur l’aménagement de la ville hors milieu scolaire et périscolaire. L’objectif est de se mettre à la taille des enfants, dont les envies et les besoins sont différents de ceux des adultes. Entendre leur voix particulière est parfois dérangeant pour les adultes, mais c’est toujours très pertinent ; c’est donc avec eux, à leur écoute, que nous essayons de construire la ville pour tous et toutes.

Dès le début du mandat, nous avons mis l’accent sur des objectifs généraux : mieux accueillir les enfants dans la ville ; ludifier et sécuriser la ville en écoutant la parole des enfants ; éduquer les enfants à la nature en adaptant l’environnement par des mesures spécifiques ; améliorer l’offre culturelle et de mobilité en tenant compte de leurs besoins spécifiques et de ceux de leurs parents.

De ces quatre objectifs généraux ont découlé un certain nombre d’actions. Les dispositifs visant à mieux accueillir les enfants dans la ville ont notamment pris la forme de rues aux écoles – la fermeture de certaines rues ou parties de rues pour libérer l’accès aux écoles – et d’un terrain d’aventures dans la ville, tenu par une association et ouvert toute l’année. Un référentiel sur les aires de jeu inclusives a été établi : trois vastes aires de jeu inclusives permettent à tous les enfants de vivre et de jouer ensemble, qu’ils soient en situation de handicap ou non, avec un accès à la nature.

Avec mon collègue Matthieu Theurier, vice-président chargé de la mobilité et des transports de la métropole de Rennes, nous avons travaillé à mieux accueillir les enfants dans les transports publics, notamment le métro, en y installant des affiches ludiques sur les quais et des tableaux de jeux à l’avant des rames de la nouvelle ligne grâce auxquels les enfants peuvent jouer le rôle de conducteur – le métro rennais, automatique, offre une grande visibilité à l’avant.

Afin de ludifier et de sécuriser la ville, nous proposons pour la quatrième année un budget participatif des enfants qui permet de les consulter dans un quartier administratif de la ville beaucoup plus étendu que leurs habitudes de déplacement. L’enveloppe budgétaire est de 50 000 euros. Les enfants déposent des projets par groupe, au sein des écoles ou des associations. Ensuite, ils votent sur les projets, qui sont finalement réalisés par les services de la ville. C’est l’occasion d’être à l’écoute de ce que les enfants veulent voir dans la ville – souvent des aires de jeu, mais aussi des pistes cyclables ou des cabanes d’observation des animaux.

Afin d’éduquer les enfants à la nature, nous travaillons, avec ma collègue chargée de l’éducation, à un grand plan d’éducation à la nature, le PLEN’R, qui englobe toutes nos initiatives dans ce domaine : création d’un écocentre destiné aux groupes scolaires et périscolaires ; encouragement des classes dehors et des aires terrestres éducatives ; facilitation de l’accès au dehors des enfants en crèche ; cours végétalisées et ludiques. Nous favorisons aussi l’accès au dehors des enfants scolarisés en essayant de faire en sorte que des aires de jeu de qualité, des parcs et des espaces naturels se trouvent à proximité des écoles.

À Rennes, la politique culturelle, qu’elle soit associative, municipale ou privée, est très riche et irrigue tous les quartiers mais les nouveaux parents la méconnaissent parfois, raison pour laquelle nous travaillons à la rédaction d’un guide à leur intention. L’arrivée d’un enfant est un profond changement de vie : dans ces premiers mois où les jeunes parents sont très fragiles, il est important qu’ils sachent où trouver du soutien et où se sociabiliser, ainsi que leurs enfants, en dehors de l’offre municipale de crèches – assez importante à Rennes. Dans les musées, par exemple, des activités – jeux autour des tableaux, danse, manipulations diverses –sont proposées aux très jeunes enfants pour s’initier à l’art et leur permettre une découverte sensorielle des œuvres.

En ce qui concerne la mobilité, enfin, Rennes compte plusieurs terrains destinés à faciliter l’apprentissage du vélo. Mes services travaillent à l’élaboration d’un référentiel pour recueillir la parole des enfants – d’âge élémentaire et, à terme, de maternelle – lors des opérations d’aménagement, avec des déambulations et du travail sur cartes, afin de mieux cerner leurs envies et leur vision de l’espace public : quand on mesure 1 mètre 10, on a du mal à voir les panneaux à plus de 3 mètres de hauteur ; quand on ne sait pas lire, il peut être difficile de reconnaître le panneau permettant de se diriger vers l’aire de jeu. Le but est que les enfants se sentent davantage acceptés et reconnus dans la ville.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Cette politique a-t-elle un impact sur le nombre de familles qui rejoignent Rennes ? Quel est le montant du budget participatif des enfants ?

Mme Lucile Koch. Le budget participatif des enfants s’élève à 50 000 euros, pour un quartier. Lors du prochain mandat, il sera sans doute étendu à un autre quartier pour un montant global de 100 000 euros.

Je ne dispose pas de chiffres précis sur le nombre de familles qui rejoignent Rennes, mais à l’échelle de la métropole la natalité ne baisse pas ; elle a stagné ces dernières années. Rennes est l’une des villes où l’on fait le plus d’enfants : nous avons ouvert quatre groupes scolaires au cours du dernier mandat, le nombre d’élèves augmentant de 200 à 300 chaque année.

Rennes est aussi l’une des villes les plus jeunes : non seulement son grand centre universitaire attire beaucoup de jeunes adultes, mais le nombre élevé de femmes en âge d’avoir des enfants entraîne mécaniquement un nombre élevé de naissances. La légère stagnation de ces dernières années s’explique par la crise de l’immobilier : si les familles n’arrivent pas à trouver un logement suffisamment grand, elles quittent la ville pour la petite et même la grande couronne rennaise.

Notre ambitieuse politique du logement repose sur la maîtrise du foncier. Rennes est une ville qui gagne encore des habitants, à 60 % grâce au solde naturel et à 40 % grâce au solde migratoire. Nous gagnons donc de jeunes enfants et, même si certaines familles décident de quitter Rennes une fois leurs enfants arrivés au collège pour prendre un logement où chacun peut avoir sa chambre, nous disposons de nombreux logements familiaux, à quoi s’ajoute le profond renouvellement du parc HLM. Les familles peuvent donc s’installer dans tous les quartiers de la ville, étant précisé que Rennes compte tout à la fois une forte population qui vit sous le seuil de pauvreté et de nombreuses personnes appartenant aux catégories socio-professionnelles supérieures. Ce sont donc essentiellement les classes moyennes qui quittent la ville.

Globalement, les familles semblent satisfaites : Rennes figure en tête des classements des villes où il fait bon vivre, sans doute grâce à notre offre scolaire, récréative et associative en direction des familles, qui permet aux parents de trouver rapidement des écoles où il est possible de se rendre à pied ou à vélo, tout en travaillant à proximité du domicile.

Mme Caroline Carmantrand, adjointe au maire d’Asnières-sur-Seine déléguée à la famille et à la petite enfance. Le recul de la natalité ne peut pas être appréhendé à travers les seules statistiques nationales. Il s’observe avant tout sur le terrain, dans nos villes, dans nos quartiers et dans le quotidien des familles. Le choix d’avoir un enfant n’est jamais un acte isolé : il est le reflet du cadre que la collectivité offre aux familles, de la confiance qu’elle leur inspire et du soutien qu’elle leur apporte.

Une politique familiale locale n’est pas seulement possible : elle est indispensable. À Asnières, après dix ans de baisse continue, nous observons enfin un léger frémissement à la hausse des naissances. Près de la moitié des Asniérois vivent en couple avec enfants. Il ne s’agit pas d’un hasard mais du résultat d’une politique claire, cohérente et proche des réalités vécues par les familles.

La famille doit retrouver une place politique explicite dans nos villes. Cela passe par une délégation municipale dédiée, un budget volontariste et clairement identifié, une attention constante aux problématiques du quotidien des familles. Sans cette reconnaissance, tout le reste n’est qu’empilement de dispositifs. Soutenir la natalité, c’est d’abord affirmer que la famille compte. C’est un signal politique fort. Avec le maire, Manuel Aeschlimann, nous considérons que les familles sont une richesse pour notre ville. Nous accueillons d’ailleurs de plus en plus de familles fuyant les villes où plus rien n’est fait pour elles.

Il faut également soutenir le couple, premier pilier de la stabilité familiale. Un couple qui va bien, c’est une famille qui va bien, un immeuble qui va bien, un quartier qui va bien. Nous connaissons les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes seules : à Asnières, près d’une sur deux vit sous le seuil de pauvreté. Trop souvent, comme dans de nombreux autres domaines, l’action publique intervient tardivement et privilégie la gestion des conséquences plutôt que la prévention. Certes, l’État finance la médiation familiale une fois la séparation engagée, afin que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions possibles ; c’est évidemment nécessaire. En revanche, il agit encore trop peu en amont pour prévenir les ruptures évitables, notamment en soutenant le conseil conjugal et familial : ce dispositif, pourtant efficace, reste peu accessible pour de nombreux couples en raison de son coût. Face à ce constat, notre sénatrice, Marie-Do Aeschlimann, a déposé une proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial.

Avant de parler d’enfants, il faut donc parler du couple, puisque c’est lui qui fonde la famille. C’est pourquoi nous avons donc conçu plusieurs actions concrètes. Beaucoup de couples arrivent en mairie pour se marier sans avoir lu les articles du code civil, qui les engagent pourtant profondément, notamment vis-à-vis des enfants. Afin qu’ils puissent s’engager d’une façon plus mature, nous avons créé une préparation au mariage civil à laquelle de plus en plus de jeunes couples participent.

Depuis dix ans, nous proposons également une soirée des mariés. Elle est devenue une véritable institution : la ville se met aux couleurs du couple durable ; les commerçants participent ; nous rappelons au couple que leur relation mérite du temps et de l’attention. Le couple passe souvent après tout : les enfants, le travail, les réseaux sociaux. Cette soirée est un souffle, un rappel, un encouragement. Son succès croissant montre que les couples ont besoin d’être soutenus et non invisibilisés.

Nous avons renforcé la médiation familiale et le conseil conjugal, pour apaiser les tensions, offrir un espace neutre et éviter des séparations qui peuvent encore l’être. Alors que certaines collectivités acceptent que l’espace public soit utilisé pour relayer des campagnes publicitaires d’applications mobiles qui encouragent explicitement l’adultère, nous avons fait un autre choix, celui de soutenir les couples, de renforcer les liens familiaux et de promouvoir une plus grande stabilité au sein des familles. Je vous laisse juger de l’approche qui contribue le mieux, à long terme, à la confiance des familles et à la dynamique de la natalité.

J’aimerais attirer votre attention sur les modalités d’attribution du statut de parent isolé. Comme la procédure repose sur une simple déclaration, des femmes qui ne sont pas véritablement seules peuvent recevoir des aides. Nous avons besoin d’outils plus justes pour identifier les situations de réelle vulnérabilité afin d’adapter l’accompagnement et mieux cibler les aides. Il importe de contrôler, non pour sanctionner mais pour garantir que les aides aillent aux parents réellement isolés.

De nombreux parents me disent se sentir très seuls. Pour élever un enfant, il faut un village, or ce village a bien souvent disparu, du fait notamment de l’éloignement géographique de la famille, du travail des grands-parents et de l’affaiblissement du lien social. À Asnières, nous avons décidé de recréer ce village autour des parents en ouvrant une maison de la famille, lieu de ressources unique rassemblant services municipaux, associations et professionnels : elle comprend un café des parents destiné à rompre l’isolement des jeunes mères, un point d’écoute pour les familles et un lieu d’accueil enfants-parents où les mères viennent jouer avec leur enfant ; y sont également organisés des conférences pour soutenir les parents dans leur rôle de premier éducateur et des ateliers pour les aidants. Des associations s’y relaient, en particulier pour aider les parents de jumeaux ou d’enfants porteurs d’un handicap et les mères seules. Dans ce lieu situé au cœur de la ville, les parents ne sont plus seuls, les familles se rencontrent, se soutiennent et se sentent accompagnées. Elles ont également besoin de lieux proches de leur domicile pour rencontrer d’autres parents avec leurs enfants : quatre hectares d’espaces verts ont été créés à cet effet à Asnières.

J’en viens à un pilier déterminant de la politique familiale : le temps parental et les modes de garde. Les parents n’ont plus réellement le choix. Notre système privilégie la reprise rapide du travail par rapport au temps passé auprès du jeune enfant, paradoxe qu’a souligné la présidente de votre mission d’information. Une mère qui reprend son activité professionnelle deux mois et demi après la naissance de son enfant reçoit environ 900 euros d’aides au mode de garde, auxquels s’ajoutent près de 2 000 euros d’argent public – caisse d’allocations familiales département, municipalité – consacrés chaque mois au financement d’une place en crèche. En revanche, une mère souhaitant prolonger sa présence auprès de son enfant est très faiblement soutenue : elle ne bénéficie d’aucun accompagnement de la part des collectivités locales. Rappelons qu’une ville dépense environ 8 000 euros par an pour financer une seule place en crèche.

Nous avons construit un système qui encourage fortement la reprise précoce du travail et qui laisse sans réel soutien celles qui souhaitent disposer de davantage de temps pour accompagner les premières années de leur enfant. Cette politique, particulièrement coûteuse pour les collectivités, ne respecte ni le rythme de l’enfant ni celui des parents, avec pour conséquence un accroissement de l’épuisement parental et du mal-être des enfants et des jeunes.

Le congé de naissance va dans le bon sens mais reste insuffisant. Il reproduit l’erreur de la réforme du congé parental de 2014 en imposant une répartition entre parents, avec les conséquences que l’on connaît sur le recours à ce dispositif. Laissons les familles s’organiser comme elles le souhaitent : elles sont 80 % à ne pas vouloir de cette répartition.

La natalité se redressera non avec des injonctions mais grâce à la liberté, à la stabilité et à la confiance données aux familles. Trop souvent, des mamans en larmes me confient devoir, pour des raisons économiques, renoncer à rester auprès de leur enfant. En vertu de notre responsabilité collective, nous devons offrir des solutions de garde adaptées aux mères qui veulent reprendre une activité professionnelle et des moyens adéquats à celles qui souhaitent consacrer davantage de temps à leur enfant sans être pénalisées. Depuis la réforme de 2014, le nombre de mères prenant un congé parental est passé à Asnières de 710 à 170. La répartition imposée par cette réforme a eu pour conséquence directe une augmentation des demandes de places d’accueil. Les parents ayant renoncé aux congés parentaux appartiennent pour 73 % d’entre eux aux classes moyennes. Il est en effet plus difficile pour ces familles de concilier un quotidien avec de jeunes enfants et un travail à plein temps, faute de moyens pour se faire aider.

À Asnières, nous avons mis en place un dispositif d’aide à la garde d’enfants destiné aux parents n’ayant pu obtenir de places en crèche. Nous réfléchissons très sérieusement à l’ouvrir aux familles ayant pris un congé parental afin de ne pas financer uniquement la reprise du travail.

L’offre de garde est en train de se réduire de manière très préoccupante, j’insiste sur ce point. La moitié des assistantes maternelles ont plus de 50 ans et partiront à la retraite dans les prochaines années sans être remplacées. Cela se traduira par une perte massive de places d’accueil individuel, mode de garde plébiscité par les familles et qui, comme le rappelle la Cour des comptes dans son rapport consacré à la politique d’accueil du jeune enfant, coûte moitié moins à l’État que les modes d’accueil collectif. Du côté des crèches, la situation n’est pas meilleure. Malgré la création de places, le nombre d’enfants accueillis ne cesse de diminuer, faute de personnel pour ouvrir des sections. Dans les Hauts-de-Seine, les chiffres parlent d’eux-mêmes : les crèches accueillent 34 000 enfants contre 44 000 en 2022, soit 25 % de moins en trois ans. Cette chute vertigineuse n’est pas liée à une baisse de la demande mais au gel des places, parfois pendant des mois, du fait d’un manque de professionnels dûment diplômés.

On encourage les parents à reprendre le travail très tôt alors que l’offre de garde se réduit d’année en année, paradoxe qui montre que le système est à bout de souffle. La crèche est un mode de garde précieux mais c’est le plus onéreux pour les collectivités : à Asnières, plus de 90 % du budget est utilisé à financer 1 000 places en crèche alors qu’il y a 4 500 enfants de moins de 3 ans. Le recrutement est de plus en plus difficile et dans de nombreuses villes sa gestion est devenue délicate. Face aux limites du tout-crèche, il est indispensable d’ouvrir le champ des possibles et de proposer aux familles de véritables alternatives, accessibles et de qualité.

C’est exactement ce que nous avons choisi de faire à Asnières. Nous avons ouvert cinq maisons d’assistantes maternelles et un relais d’auxiliaires parentales pour accompagner les familles dans la garde partagée, en présélectionnant les auxiliaires et en aménageant des temps d’accueil autour des jeux. Nous organisons des réunions mensuelles d’information sur les modes de garde, des speed datings de la petite enfance pour aider les familles à trouver une solution de garde. Dans chaque quartier, l’offre est diversifiée, qu’il s’agisse des crèches, des maisons d’assistantes maternelles, des relais de la petite enfance, des relais d’auxiliaires parentales, des lieux d’accueil enfants-parents. Il faut marcher sur deux jambes : permettre aux familles qui le souhaitent de rester auprès de leur enfant et développer des modes de garde diversifiés, accessibles, de qualité, soutenables financièrement par les pouvoirs publics.

Je ne m’attarderai pas sur la crise du logement. Asnières n’est pas épargnée par ce phénomène : les classes moyennes ont perdu environ trente mètres carrés, soit l’équivalent de deux chambres. Dans ces conditions, il est difficile de prendre la décision d’avoir un enfant supplémentaire.

Si nous voulons redresser la natalité et permettre aux familles d’avoir le nombre d’enfants désiré, il faut leur redonner du temps pour se construire et pour faire famille. Le village nécessaire pour élever un enfant n’existe plus. C’est à nous, acteurs publics, collectivités, État, institutions, de recréer des lieux où les parents peuvent se retrouver, être accompagnés et se sentir en sécurité. Soutenir la natalité, ce n’est pas seulement financer des places en crèche, c’est soutenir le couple, fondement de la famille, faire confiance aux parents dans le choix de leur mode de garde, augmenter leur pouvoir d’achat et leur permettre de se loger décemment. C’est tracer une ligne claire et redonner confiance dans l’avenir.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Vous avez évoqué un proverbe qui m’est cher : il faut tout un village pour élever un enfant. En France, les compétences en ce domaine sont réparties entre les collectivités locales et l’État et l’articulation des politiques publiques à différents échelons n’est pas toujours efficace ou pertinente, ou du moins n’est-elle pas toujours aisée à organiser.

Selon vous, quels sont les rôles respectifs de l’État et des municipalités en matière de politique familiale, quels que soient les objectifs qu’elle vise – on a bien senti des nuances dans vos présentations ? Si nous voulons permettre aux familles françaises qui le souhaitent d’avoir des enfants – car il s’agit bien de répondre à un désir d’enfants empêché –, il faut que les villes puissent mener des politiques publiques efficaces sur le terrain.

Quelles erreurs ou quelles mauvaises pratiques avez-vous relevées dans l’aménagement urbain ou dans la manière dont les villes assurent l’accompagnement des familles et des enfants ? À l’heure où l’argent public se raréfie, les villes ne peuvent pas tout faire : quelles bonnes pratiques locales pouvez-vous recommander ?

Mme Lucile Koch. Le rôle des villes en tant que collectivités est de faciliter la vie quotidienne de celles et ceux qui y habitent afin que tout le monde puisse vivre correctement et se sentir bien.

Rennes mène depuis longtemps une politique active de développement des structures d’accueil de la petite enfance : à la quarantaine de crèches municipales et associatives s’ajoutent des maisons d’assistantes maternelles employées directement par la ville, des crèches privées et des crèches d’entreprise.

Je citerai le cas de la Suède, où j’ai vécu. L’accueil en crèche se fait à partir de douze mois, et non de deux mois et demi comme en France, mais une place est offerte à tous à la fin du congé parental, lequel est rémunéré à hauteur de 80 % du salaire et partagé par les deux parents. Une des demandes qu’on voit d’ailleurs émerger est de pouvoir davantage partager le congé entre le père et la mère ou entre les deux parents quand il s’agit de couples de même sexe.

Cela renvoie aussi à la réforme des rythmes scolaires. Son objectif n’était pas seulement de modifier le nombre de jours d’école mais aussi de permettre aux parents de retrouver du temps avec leurs enfants. Elle n’a pas abouti parce qu’on ne leur a pas donné ce temps pour apprendre à mieux connaître leurs enfants en dehors des vacances scolaires. En Suède, les parents disposent de deux à trois semaines de vacances supplémentaires jusqu’aux huit ans de leur enfant et une partie du congé parental peut être gardée pour plus tard afin de passer plus de temps avec son enfant.

S’expriment un besoin de disposer d’un temps de qualité avec ses enfants mais aussi un besoin d’être soutenu dans sa parentalité. Beaucoup de familles à Rennes se sentent esseulées, qu’elles soient ou non monoparentales, et nous essayons de les accompagner, notamment en les aidant à inscrire leurs enfants dans les centres de loisirs et en leur accordant une attention spécifique au sein des crèches. Elles n’ont pas assez de temps à consacrer à leurs enfants et n’arrivent pas non plus à leur donner tous les outils pour être des enfants.

Il revient aux villes d’aider toutes les familles en trouvant des solutions pour faire garder leurs enfants ou pour les garder elles-mêmes, comme vous le souligniez, madame Carmantrand. Il appartient à l’État de donner un cadre législatif pour favoriser cela. Les villes doivent aussi encourager les associations, notamment parce qu’elles permettent aux familles d’en rencontrer d’autres, ce qui est essentiel quand on est jeunes parents.

J’en viens aux aménagements urbains. Le plus souvent, ils concernent les lieux : les aires de jeux, ceintes pour la plupart de barrières pour éviter que les enfants n’en partent, ou encore les maisons de quartier. Les cheminements sont peu pris en compte, or il faudrait arriver à faire des villes où les enfants puissent se déplacer en toute sécurité. Pour nous, à Rennes, cela passe par une diminution du trafic automobile. Le premier danger auquel est exposé un enfant dans les trajets entre domicile et école, ce sont en effet les voitures des parents d’élèves. Réduire le nombre de voitures sur la chaussée revient à sécuriser les déplacements.

Par ailleurs, face à l’augmentation de l’obésité et au problème plus général de la baisse de l’activité physique chez les plus jeunes, il importe que les enfants prennent tôt l’habitude d’aller à l’école à pied, à vélo ou en draisienne. Je parle souvent de la « génération draisienne » : dès la maternelle, il s’agit d’ancrer des pratiques de déplacement qui favorisent une meilleure connaissance de sa ville et un sentiment d’appartenance. Dans le cadre du projet MobiKids, une chercheuse a pu comparer les déplacements des enfants à Rennes et dans une petite ville située en bordure de la métropole. Elle montre qu’ils apprécient d’aller à l’école à pied, de passer par des petits sentiers entre les maisons, de ramasser des cailloux ou des bâtons, d’observer la nature au fil des saisons – les feuilles qui tombent, les plantes qui poussent, les oiseaux qui font leur nid au printemps et s’envolent en hiver vers d’autres latitudes. Il faut ménager en ville des petits cheminements piétons et faire une place à la nature. Lors de la délimitation de nouveaux périmètres scolaires, nous nous interrogeons sur les possibilités pour les enfants d’aller à l’école à pied. Évidemment, on ne peut pas réinventer la ville, elle est faite comme elle est et il y a de grosses artères incontournables mais nous nous attachons à améliorer petit à petit les traversées pour rendre la ville plus agréable pour les enfants et les encourager, dès le CM1 et le CM2, à aller seuls à l’école car l’autonomie permet aussi de s’approprier le territoire urbain.

Tous les espaces doivent pouvoir accueillir les enfants. L’aménagement des places repose souvent sur une logique de compartimentage avec une aire de jeux pour les enfants et une partie plutôt dédiée à un autre public comme les jeunes. Nous estimons qu’il faut penser à tout le monde en même temps. Adapter la ville pour la rendre accessible aux personnes en situation de handicap, cela permet aussi aux poussettes de passer. Améliorer l’accessibilité, c’est rendre service à tous.

Le mobilier urbain peut aussi être support de jeux. On le voit bien à la manière dont les enfants s’emparent des arceaux pour vélos. Ils s’approprient la ville d’une autre manière que les adultes.

Nous avons aussi réfléchi à une chose toute bête : placer les cartes des réseaux de transports à la hauteur des enfants dans les abribus. Le bus est un mode de transport très rassurant pour eux : depuis les fenêtres, ils voient la ville défiler et ils n’ont pas la même sensation de désorientation lorsqu’ils descendent à un arrêt que lorsqu’ils sortent d’une station de métro. Il faut bien avoir à l’esprit qu’ils ne connaissent bien souvent que quelques endroits dans leur quartier alors qu’un adulte a une vision générale de sa ville.

Mme Caroline Carmantrand. Il est tout à fait possible de mener une politique familiale locale. L’enjeu majeur est de « penser familles », c’est-à-dire d’évaluer les conséquences, pour les familles, de chaque décision de l’État et des collectivités, quelle qu’en soit la nature. Par exemple, la réfection de la voirie peut être l’occasion d’ajuster la hauteur des trottoirs pour les rendre plus adaptés aux poussettes, afin de faciliter la vie des familles au quotidien.

Il faut aussi rompre leur isolement. Du jour au lendemain, les jeunes parents – les jeunes mères en particulier – passent d’une vie très organisée et structurée à un quotidien très solitaire, notamment pendant le congé de maternité. Cela peut sembler un détail mais il faut permettre aux grands-parents, qui habitent parfois loin, de venir voir leurs enfants sans avoir à s’acquitter d’un coût mirobolant pour le stationnement, qui peut être dissuasif. Ces mesures toutes simples du quotidien, qui ne coûtent pas forcément très cher à la collectivité, permettent de lutter contre l’isolement. Il faut recréer du lien, notamment en soutenant les lieux d’accueil enfants-parents, afin que les mères en congé de maternité ne se retrouvent pas désarmées.

Il faut également répartir différemment le budget de la petite enfance, aujourd’hui concentré sur le financement de la garde d’enfants, pour redonner du temps aux familles. Les parents doivent laisser leur enfant dès deux mois et demi, avant même d’avoir créé un lien d’attachement avec leur enfant : c’est très difficile – beaucoup de rapports l’ont souligné, en particulier celui consacré aux 1 000 premiers jours. Il faut du temps pour apprendre à être parent et pour créer du lien avec l’enfant.

Il faut enfin offrir aux familles une réelle liberté de choix. Je ne suis d’ailleurs pas tout à fait d’accord avec vous concernant le congé parental, monsieur le rapporteur, et je serai heureuse de consulter les résultats de la consultation que vous avez menée sur ce sujet. Les règles de répartition imposées en 2014 ont détourné beaucoup de familles du dispositif. Il faut leur donner davantage de liberté : à certains moments, le père pourra prendre le congé parental ; à d’autres moments, ce ne sera pas opportun. Ne complexifions pas la vie des familles ; au contraire, simplifions-la autant que possible.

Mme Anne Sicard (RN). Nous traversons un hiver démographique sans précédent : la France n’a enregistré que 663 000 naissances en 2024, son plus bas niveau depuis 1945, et l’indice de fécondité est tombé à 1,62 enfant par femme. Parallèlement, des familles renoncent à avoir un nouvel enfant faute de solution de garde. Face à ce défi, le nouveau congé de naissance va dans le bon sens mais ne saurait masquer l’immense tension qui pèse sur les modes d’accueil. Il manque 10 000 professionnels de la petite enfance pour répondre aux besoins des familles. La ville d’Asnières-sur-Seine a développé une politique familiale ambitieuse. Elle a notamment instauré une allocation municipale de garde d’enfants à domicile, afin d’offrir aux familles une alternative concrète face à la pénurie de places en crèche.

Envisagez-vous d’élargir cette aide aux parents qui choisissent de prendre un congé parental, afin de les accompagner dans cette période ? À combien estimez-vous le coût d’une telle extension pour une ville comme Asnières-sur-Seine ?

Mme Caroline Carmantrand. Près de 90 % du budget de la petite enfance est consacré au financement de 1 000 places en crèche, alors qu’Asnières-sur-Seine compte 4 500 enfants de moins de 3 ans. Nous développons donc des modes de garde alternatifs et bien moins onéreux, afin d’offrir aux familles un large choix de solutions. Mais, pour l’instant, nous ne finançons que la reprise du travail : les parents qui choisissent de rester un peu plus longtemps avec leur enfant ne bénéficient d’aucune aide, alors que le reste à charge d’une place en crèche s’élève à 8 000 euros annuels pour la ville. Pourtant, d’une certaine manière, leur choix correspond aussi à de la garde à domicile. Avec le maire, nous réfléchissons donc à la possibilité d’étendre à ces parents l’allocation municipale de garde d’enfant à domicile, qui s’élève à environ 1 000 euros par an et est actuellement réservée aux parents faisant appel à une assistante maternelle ou une auxiliaire parentale. Nous ne sommes qu’une ville et nous ne pouvons pas assumer la part qui devrait revenir à l’État, en particulier dans un contexte de baisse des dotations aux collectivités territoriales. Néanmoins, cette mesure enverrait un signal fort aux familles et leur permettrait de choisir librement entre reprise du travail et congé parental – je pense en particulier aux familles de la classe moyenne, car pour l’instant ce congé n’est correctement rémunéré que sur une période très courte, de l’ordre de quatre mois et demi ; au-delà, le parent ne perçoit plus que 480 euros par mois, soit moins que le RSA. Étendre l’allocation municipale permettrait d’encourager les parents qui le souhaitent à prendre leur congé parental. Il ne s’agit en aucun cas de les y obliger – certains parents ont besoin de reprendre leur activité rapidement. Pour une collectivité, financer les parents qui choisissent de rester au domicile avec leurs enfants marque un changement de politique important.

M. Thomas Lam (HOR). Je vous remercie pour vos présentations très précises et pragmatiques. Il est des travaux qui transcendent les idéologies et les opinions politiques, et nous appellent à travailler ensemble pour trouver des solutions concrètes pour les familles qui vivent en ville.

J’ai été élu pendant dix ans à Asnières-sur-Seine, je connais donc bien le travail de Mme Carmantrand, avec qui j’ai collaboré sur de nombreux sujets, et je tiens à l’en féliciter à nouveau.

Madame Koch, l’approche de la « ville à hauteur d’enfant » est très intéressante. Comme j’ai pu le constater personnellement ces dernières années, un parent qui se déplace avec une poussette rencontre les mêmes problèmes qu’une personne à mobilité réduite ou un enfant, notamment en matière de sécurité. Il est donc intéressant d’adopter un point de vue un peu différent. Vous avez notamment évoqué les « rues aux écoles ». C’est une demande régulière des parents, comme j’ai pu le constater dans ma circonscription, à Asnières-sur-Seine et à Colombes. C’est un projet intéressant, mais fermer une rue implique une certaine logistique et nécessite du personnel, du matériel – tout cela pour une vingtaine de minutes. Comment avez-vous procédé ? Avez-vous transformé l’environnement urbain ? Quel est le coût de cette mesure, et comment est-il financé ? Nous avons étudié la faisabilité d’un tel projet, et c’est un des points problématiques.

Le secteur de la petite enfance peine à recruter. Dans les Hauts-de-Seine, le taux de vacance des postes en crèche avoisine 20 % et de nombreuses assistantes maternelles partiront prochainement à la retraite. Avez-vous des pistes pour améliorer le recrutement de professionnels de la petite enfance ? Madame Carmantrand, nous travaillons ensemble sur un projet de maison d’assistantes maternelles dans un bâtiment appartenant au département des Hauts-de-Seine. Pour la bonne compréhension de tous, pouvez-vous préciser comment se développent ces projets soutenus par la municipalité ?

Enfin, je travaille beaucoup avec le monde de l’entreprise. Avez-vous des suggestions à lui faire pour faciliter le quotidien des parents et leur permettre d’être plus sereins dans leur vie parentale ?

Mme Lucile Koch. Rennes compte quatre-vingt-neuf écoles. Au cours du mandat, nous avons développé douze « rues aux écoles », en commençant par celles où c’était le plus simple, c’est-à-dire dans les rues à faible circulation et aux abords des nouvelles écoles, notamment dans les ZAC (zones d’aménagement concerté), où une meilleure maîtrise du foncier nous a permis de fermer des bouts de rue.

Nous nous sommes beaucoup appuyés sur les parents et les élèves eux-mêmes, qui ont créé des banderoles, et avons largement communiqué pour faire connaître le dispositif et en expliquer l’importance, dans une démarche de prévention.

Chaque dispositif a d’abord fait l’objet d’une expérimentation, avec du mobilier amovible mis en place par les gardiens des écoles et une banderole indiquant une « rue aux écoles ». Une seule expérimentation a été interrompue : l’école était située dans une rue très empruntée le matin, car elle permettait d’éviter des embouteillages sur une autre voie, et à proximité d’une zone de travaux. Les automobilistes étaient énervés et le dispositif s’est révélé trop dangereux pour être pérennisé. Dans tous les autres cas, l’expérimentation a été validée et le mobilier amovible remplacé par des barrières rotatives jaunes que les gardiens ferment le matin et rouvrent le soir, après avoir supervisé la traversée du passage piéton à proximité de l’école. Ces barrières ne couvrent pas toute la largeur de la rue, permettant le passage des riverains tout en bloquant globalement l’accès. Le coût est donc très modeste, il se limite à celui des barrières.

M. Thomas Lam (HOR). Il n’y a donc pas de personnel municipal ?

Mme Lucile Koch. Non. Sur ce sujet, Grenoble est plus avancée que nous : certaines rues y ont été réaménagées pour créer de véritables « places aux enfants » devant les écoles.

Par ailleurs, même si nous rencontrons aussi des problèmes de recrutement dans les crèches, une revalorisation des salaires et l’aménagement du temps de travail nous ont permis d’améliorer la situation.

Pour soutenir réellement les familles, il faut aussi adapter les lieux, par exemple en prévoyant des tables à langer et des toilettes pour les enfants dans les bâtiments municipaux, en particulier ceux qui accueillent beaucoup de classes de maternelle.

Concernant enfin les suggestions aux entreprises, je pense que les parents cherchent une certaine souplesse dans les horaires, pour pouvoir accompagner ou récupérer leurs enfants à l’école, les emmener chez le médecin lorsqu’ils sont malades – en somme, de mieux s’adapter à un quotidien parfois compliqué avec des enfants en bas âge, tout en faisant leurs heures. Cette souplesse offerte par le télétravail, que beaucoup ont pu expérimenter lors du Covid, est appréciée par les employés, même si certains métiers imposent une présence effective et ne permettent pas d’y recourir – je le sais bien puisque je suis enseignante.

Mme Caroline Carmantrand. Nous avons ouvert cinq maisons d’assistantes maternelles à Asnières, une dans chaque quartier, afin de sortir les assistantes maternelles de leur solitude et de rassurer les parents, qui ne sont pas toujours prêts à laisser leur enfant à une personne seule chez elle. Ces assistantes maternelles sont regroupées au sein d’une association, le plus souvent par quatre, mais elles restent en libéral et peuvent à ce titre choisir les familles. La ville met un local à leur disposition pour un loyer modique. Les parents, eux, ont droit aux aides habituelles, dont le montant a été revalorisé récemment. Cela n’a pas de coût particulier pour la ville.

Ce mode de garde a le vent en poupe car les maisons d’assistantes maternelles sont une collectivité plus douce que la crèche, avec un maximum de seize enfants. Comme l’a rappelé un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), les crèches ont été créées pour permettre aux femmes de travailler, sans réflexion sur l’intérêt de l’enfant ni sur le coût de ce mode de garde. L’objectif a été atteint puisque plus de 80 % des femmes travaillent aujourd'hui, et l’on essaie désormais de placer l’enfant au centre et de limiter les coûts. Les salaires des professionnels ont été augmentés ; je suis d’accord avec vous pour dire qu’il faut renforcer l’attractivité du métier, mais cela renchérit le coût par enfant d’un mode de garde qui bénéficie à très peu d’entre eux.

Dans nos quartiers où le prix de l’immobilier est élevé, de nombreuses assistantes maternelles renoncent à exercer car elles n’ont pas la surface nécessaire pour accueillir des enfants. Les maisons d’assistantes maternelles contournent cette difficulté en mettant un local à leur disposition.

Il faut réenchanter ce métier pour que les jeunes le choisissent. Le nombre d’heures passées à la crèche a explosé : dix heures par jour contre huit auparavant. Le personnel est sous tension toute la journée. On peut s’interroger sur l’intérêt de laisser un enfant à la crèche de 8 heures du matin à 18 heures 30 ou 19 heures. Il conviendrait d’interroger ces horaires qui ne sont ni dans l’intérêt de l’enfant ni dans celui du métier, afin que le personnel ait moins l’impression de faire du gardiennage.

Enfin, les entreprises ont un grand rôle à jouer. En finançant des places en crèche pour leurs collaborateurs, elles font le choix de financer une reprise rapide du travail, ce qui n’est pas forcément un bon calcul pour elles. En effet, une maman qui reprend le travail trop rapidement alors qu’elle n’a pas fini d’allaiter, que l’enfant ne fait pas ses nuits et qu’il revient régulièrement de la crèche avec une bronchiolite, une gastro ou une otite, c’est une maman – ou un parent – qui va souvent être absente. Les entreprises auraient tout intérêt à contribuer au financement d’un congé parental pour que les parents reviennent sereins dans l’entreprise en ayant eu le temps de poser leur famille.

Je pense aussi qu’elles devraient développer le temps partiel sans que le travail ne perde de son intérêt, en prévoyant des filières spécifiques, pour permettre aux familles qui le souhaitent d’équilibrer davantage leur vie familiale et leur vie professionnelle, car certains n’ont pas envie de tout mettre dans leur carrière une fois qu’ils ont des enfants. Il est également préférable d’éviter les réunions à vingt heures – c’est une évidence.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je vous remercie pour votre présence et pour ces échanges nourris.

Cette audition était la dernière inscrite au programme de la mission d’information. Je salue l’engagement de Mme la présidente, des membres de la mission qui ont participé de manière assidue à nos travaux, ainsi les administrateurs qui nous ont épaulés.

Nos travaux ne sont pas tout à fait achevés : nous rendrons la semaine prochaine à l’étranger pour comparer les politiques familiales de l’Allemagne et de la Suède et nous inspirer de ce qui fonctionne dans d’autres pays.

Nous avons essayé de mener le travail le plus impartial et le plus objectif possible en donnant la parole à l’ensemble des acteurs de la famille, quelles que soient leurs convictions et leur sensibilité. Je remercie Mme la présidente d’avoir accepté cette diversité de points de vue et de convictions qui a permis d’entendre celles et ceux sont engagés pour la famille – associations, élus locaux, institutions, organisations professionnelles, familles, parents, Français qui ont des difficultés à avoir des enfants ou qui n’ont pas pu en avoir, chercheurs, médecins, professionnels de santé, sages-femmes, assistantes maternelles. Je remercie toute la chaîne des acteurs de la famille qui accompagnent les Français à réaliser leur projet d’enfant.

On ne peut pas accepter, quelle que soit notre étiquette politique, que le désir d’enfant soit empêché de manière croissante – je ne parle pas là des Français qui ne souhaitent pas avoir d’enfants, et que nous respectons dans leur choix, mais bien des Français qui souhaitent avoir des enfants et qui renoncent à leur projet. Dans un pays qui est la sixième ou la septième puissance économique au monde et qui a toujours fait le choix d’une politique familiale universaliste, il n’est pas concevable d’accepter sans rien faire ce décalage grandissant entre le désir d’enfant, qui reste important, et l’indice de fécondité, qui baisse.

Grâce à ces auditions et au travail de nos services, je publierai d’ici au début du mois de février un rapport contenant des propositions qui, je l’espère, permettront de répondre à ce défi vertigineux pour notre pays. Je remercie mes collègues du groupe Horizons et indépendants pour la confiance qu’ils m’ont témoignée en me permettant de constituer cette mission d’information sur son droit de tirage. Je remercie également les journalistes, qui ont été nombreux à suivre nos travaux, et les plus de 30 000 Français qui ont participé à la consultation citoyenne de l’Assemblée nationale et dont les contributions nourriront le rapport ; on peut se réjouir de ce chiffre, car je ne suis pas certain que nous soyons l’institution préférée des Français. J’ajoute à l’intention de nos collègues qu’ils auront la possibilité de s’exprimer lors de la publication du rapport : il ne s’agit pas pour moi d’être le seul à faire des propositions, même s’il m’appartient de présenter les conclusions de la mission.

La séance s’achève à douze heures quarante-cinq.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Anne Sicard

Excusées. – Mme Anne Bergantz, Mme Constance de Pélichy

Assistait également à la réunion. – M. Thomas Lam