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La séance est ouverte à dix-sept heures vingt-cinq.

M. le président Xavier Breton. Mes chers collègues, nous accueillons Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Chère collègue, je vous remercie de votre venue au Palais‑Bourbon. Notre commission d’enquête a souhaité vous inviter à participer à nos travaux au titre de plusieurs de vos rapports, dont celui sur la radicalisation islamiste de 2020, qui permettait de mesurer l’ampleur de ce phénomène dans des pans importants de notre société, et le rapport d’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République (CRPR), publié en 2024 et qui porte un regard assez critique sur les résultats obtenus par cette loi, puisqu’il a pour sous-titre « Tout reste à faire ».

Nos travaux portent sur les mouvements islamistes en France et leur stratégie pour nouer des liens avec des formations politiques et les élus nationaux ou locaux. Or, dans votre rapport d’évaluation de la loi CRPR, vous soulignez d’importantes disparités dans l’appropriation de celle-ci par les élus locaux. Comment l’expliquez-vous ? Les élus vous semblent-ils suffisamment sensibilisés à l’influence des mouvements islamistes sur leur territoire ? Votre rapport contenait un certain nombre de recommandations. Effectuez-vous un suivi de la mise en œuvre de ces propositions, tant sur le plan quantitatif que qualitatif ? Vous considérez également qu’il serait nécessaire d’étendre le délit de séparatisme prévu par l’article 433-3-1 du code pénal. Pouvez-vous préciser ce point ?

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice. Je vous remercie de me recevoir et de m’auditionner dans le cadre de vos travaux. J’ai été élue locale, c’est-à-dire maire d’une ville du Val-d’Oise, où j’ai dû mener un combat très fort pour préserver l’unité de ma ville face à ce que nous appelions il y a quinze ans « les barbus » – qui aujourd’hui ne portent plus de barbe, mais demeurent tout aussi dangereux. J’ai également exercé pendant vingt-cinq ans dans un lycée professionnel d’Argenteuil, ce qui m’a permis d’observer les choses évoluer. Je suis un pur produit de l’école républicaine que nous devons préserver aujourd’hui.

J’ai réalisé le rapport de la commission d’enquête que vous avez mentionné à la demande de Bruno Retailleau qui, connaissant mon expérience personnelle, avait souhaité que j’approfondisse ce sujet fondamental pour la cohésion sociale de notre pays et face auquel nous n’avons pas tous la même approche. D’ailleurs, il ne se vit pas de la même manière sur l’ensemble du territoire, mais ne nous faisons aucune illusion : ce que nous vivons actuellement en région parisienne ou dans les grandes agglomérations, l’ensemble de la France le connaîtra dans quelques années. Les élus doivent réellement en prendre conscience.

Mon engagement s’enracine également dans mon incapacité à concevoir que des enfants puissent sortir de la République dès l’âge de quatre ans et devenir ensuite des adultes n’ayant jamais intégré les codes et les règles de la République.

Concernant la loi dite « séparatisme », nous nous sommes montrés assez critiques au travers du bilan effectué à la demande du président de la commission des lois. C’est une loi technique essentielle qui a apporté des outils, en particulier aux préfets, pour surveiller l’origine des fonds ou fermer provisoirement des lieux de culte, mais fondamentalement, concernant l’entrisme au quotidien et la volonté de séparatisme, cette loi ne contient pas de réelles dispositions.

Par exemple, les associations doivent simplement cocher une case attestant leur engagement à respecter les lois de la République et apposer leur signature, ce qui n’engage à rien et ne fait l’objet d’aucune vérification. Il y a deux sujets : effectivement, les outils pour surveiller mieux et différemment les associations en particulier et le quotidien et la volonté politique. Or sur ce second sujet, le texte ne prévoit pas de réel dispositif.

La réalité de notre pays demeure inchangée. Lorsqu’un certain nombre de nos concitoyens vous disent « ma ville change, ma rue change, mon pays change », ils expriment que des choses les heurtent et les gênent. Cette cohésion et cette manière de vivre ensemble au‑delà de nos religions, que ma génération a connues, ne sont plus une réalité partout.

Je retravaille encore aujourd’hui sur ce sujet au Sénat et je vais réaliser un rapport, et plusieurs chercheurs et spécialistes nous disent que – ce qui est loin de me rassurer – « la France a cinq ans de retard sur la Belgique ». Je peux vous communiquer les noms de ces lanceurs d’alerte et chercheurs, mais un tel discours devrait nous inquiéter.

Nous disposons d’outils, de moyens et de quelque chose qui nous protège, à savoir la laïcité, qui est la bête noire des islamistes. La laïcité ne s’adjective pas. Il n’existe pas de laïcité ouverte ou tolérante. Il s’agit simplement de la laïcité et tous les citoyens doivent la comprendre dans le même sens. Il est important de se battre pour cette laïcité, car elle est émancipatrice pour la jeunesse et constitue une respiration. Faire comprendre aux jeunes que la laïcité est émancipatrice et leur permet d’être des citoyens éclairés me paraît essentiel. Nous ne devons pas transiger sur ce sujet qui me tient à cœur et j’estime que notre responsabilité politique nous oblige à dénoncer et à nommer les choses.

Je figure parmi ces élus qui, il y a quinze ans, ont lutté fermement. J’appartiens probablement aux premiers élus qui ont été menacés, surveillés et ont commencé à devoir transmettre leur emploi du temps à la police. Ces islamistes tentent de nous faire taire et jouent avec cette volonté de nous faire peur. Moins nous les craignons, plus nous avançons, et ce message doit être diffusé.

Je regrette aujourd’hui que de nombreux élus s’inquiètent de la cohésion au sein de leur ville et font face à certaines demandes dans le domaine sportif notamment, mais ne maîtrisent pas toujours les méthodes employées par ces individus qui, sous des apparences affables, vous emmènent là où ils le souhaitent sans que vous ne vous en rendiez compte. Nous devons donc former les élus à reconnaître cet entrisme et leur expliquer son fonctionnement ainsi que la manière dont ces personnes arrivent à leurs fins avant qu’il ne soit trop tard.

Je m’inquiète particulièrement, et je m’étais déjà exprimée sur le sujet en 2020, des prochaines élections municipales, pour lesquelles nous devons rester extrêmement vigilants. En 2020, quelques listes étaient déjà marquées par une forme d’entrisme et comportaient des personnes motivées, non par une ambition d’un projet commun pour une ville ou un territoire, mais par la volonté de propager leur idéologie. Les élus doivent prendre conscience que les personnes qui s’engagent doivent être unies autour d’un projet commun qui est l’ambition pour sa ville, peu importe l’origine, la couleur de peau, le genre, etc.

Vos travaux confirmeront certainement que, lorsque des listes sont infiltrées par des islamistes, ces derniers font d’abord bonne figure puis, après deux ans environ, quelques-uns quittent la majorité municipale, avant de créer un groupe d’opposition et de préparer la suite. Nous devons donc être attentifs à ces phénomènes, qui ont de réels impacts sur nos territoires.

À titre personnel, j’affirme qu’il ne s’agit nullement d’une question partisane de droite ou de gauche, mais d’un sujet d’unité nationale et de cohésion. Nous devons partager une vision commune sur ce sujet, protéger les territoires et combattre ces écosystèmes ou communautés qui existent déjà dans certains départements, où seule la religion subsiste, où les commerces ne sont plus diversifiés et où des habitants quittent leur quartier parce qu’ils ne s’y reconnaissent plus. Ce phénomène représente un réel danger. Nous devons faire comprendre à la jeunesse actuelle que le vivre ensemble repose d’abord sur le fait d’être citoyen et que la religion ne doit pas régir nos rapports interpersonnels.

Je regrette profondément l’exploitation politique de cette question par certains. Ne pas identifier cette réalité serait irresponsable. Certains élus veulent assigner à résidence des personnes dans ce qu’ils sont pour s’en servir comme d’une clé électorale. Nous ne devons pas assigner les personnes dans nos cités et dans nos quartiers, mais plutôt les aider à s’émanciper et leur montrer qu’ils sont citoyens avant d’être religieux. Nous ne pouvons pas vivre tous ensemble sans règles communes fondées sur le fait d’être citoyen dans un pays laïc, la religion relevant quant à elle de la sphère privée. Ce principe demeure essentiel pour l’avenir de notre pays.

Nous ne sommes certes pas l’unique pays européen confronté à cet entrisme islamiste partout, mais nous figurons probablement, après la Belgique qui constitue un cas particulier, parmi les nations les plus attaquées sur ce sujet en raison de la laïcité que nous portons en étendard. Nous ne pouvons pas avoir un discours en demi-teinte, c’est-à-dire de fermeté tout en étant tolérant, ce qui n’a pas de sens. Votre commission d’enquête confirmera certainement plusieurs constats que certains d’entre nous vous présenteront lors de ces auditions. Je pense qu’il est en tous cas urgent de décrire ce phénomène.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Je vous remercie, madame la sénatrice, pour votre présence et pour votre travail. J’ai pris connaissance de votre rapport avec grande attention. Vous avez parfaitement raison d’affirmer que ce sujet revêt une importance particulière, qu’il doit être transpartisan et qu’il touche à l’unité de notre nation. Notre rapport ne reproduira évidemment pas le travail que vous avez déjà accompli, bien que nous nous en inspirerons certainement.

Le thème central qui nous réunit aujourd’hui correspond aux liens éventuels entre les partis politiques et l’islamisme. Dans vos travaux, avez-vous identifié des liens entre des mouvances islamistes et des mouvements politiques français ? Ces liens apparaissent-ils particulièrement marqués au sein de certains mouvements ou partis politiques ?

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Au travers de la commission d’enquête que nous avions menée en 2019, nous n’avions pas véritablement abordé ce sujet, mais je peux vous en parler librement. Il serait hypocrite de ma part de ne pas poser les constats avec clarté et j’assume pleinement tous les propos que j’exprime aujourd’hui.

Nous faisons face à une extrême gauche qui joue avec ce sujet. Je suis issue de quartiers populaires et des HLM. J’ai maintenu ce lien avec ceux-ci et je m’efforce de faire de la pédagogie auprès des habitants en leur expliquant que personne ne remet en cause leurs croyances, que personne ne critique leur foi ou leur absence de foi. Je leur explique cependant que pour se libérer, il est essentiel qu’ils comprennent ce que nous pouvons faire pour eux.

Il est évident aujourd’hui que les mouvements d’extrême gauche exploitent ce ressort en affirmant que notre pays est raciste et islamophobe. En 2019, j’ai fait voter au Sénat une loi, qui n’a pas été validée à l’Assemblée nationale, sur l’interdiction du voile pour les accompagnatrices scolaires. Dans la foulée, la marche contre l’islamophobie a été organisée, avec la participation d’élus de la République arborant leurs écharpes tricolores. Je prononce ici le terme « islamophobie », mais je refuse habituellement de l’utiliser, car il s’agit d’un concept inventé par les salafistes et les islamistes, qui consiste simplement à prétendre que la France est raciste et n’aime pas les musulmans, ce qui est hallucinant.

Ces mouvements fonctionnent en trois étapes : la victimisation, la provocation et la communication. Une fois ce mécanisme compris, nous savons quel est leur mode opératoire. Ils entretiennent un discours victimaire permanent en disant qu’ils sont détestés, mais qu’on m’explique en quoi nos compatriotes de confession musulmane seraient aujourd’hui rejetés en France. Ils ne sont rejetés nulle part et il s’agit d’un concept inventé pour dresser les gens les uns contre les autres. Nous observons le même phénomène avec certains mouvements à Grenoble, avec les Hijabeuses, avec les débats sur le burkini, etc. Cette situation est malsaine et pousse les gens à s’opposer entre eux. Certains Français, qui en ont marre d’entendre parler de ces sujets, ne cherchent même plus à comprendre ce qu’il se passe.

J’assume de dire que les mouvements d’extrême gauche exploitent cette corde sensible, ce qui est extrêmement dangereux, en premier lieu pour les populations victimes de cette exploitation politique, de ce clientélisme électoral. Je suis élue de banlieue et, lorsque j’ai mené certains combats, la gauche et l’extrême gauche m’ont attaquée en me qualifiant de « méchante raciste ». Cette stratégie n’a pas fonctionné, car les gens me connaissaient. Cette approche est dangereuse, car elle fragilise notre cohésion sociale et assigne à résidence des personnes qui n’en ont pas besoin.

Dans les villes qui comptent ces quartiers populaires très sympathiques, il existe une forme de police des mœurs et de la pensée. J’ai rencontré des femmes qui me disaient : « Je suis musulmane, j’achète un sapin de Noël parce que mes enfants veulent célébrer Noël, le sapin n’ayant rien de religieux », puis elles recevaient la visite du « barbu » du quartier qui leur reprochait d’avoir installé un sapin, au motif que cette pratique est interdite. Dans certains quartiers s’institue cette police des mœurs et de la pensée et le discours victimaire porté par certains entraîne des répercussions dramatiques. Nous ne pouvons pas tolérer cette situation.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Les travaux de la commission d’enquête sénatoriale font état de politiques d’accommodement à l’égard de mouvances religieuses radicales et de pratiques clientélistes. Pourriez-vous nous présenter les principaux cas que vous avez observés ? À quel point ces pratiques sont-elles répandues ? Comment pouvons-nous les prévenir et les faire cesser, notamment dans la perspective des prochaines échéances électorales ?

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Dans certaines villes, des élus, pour gérer des problèmes de sécurité, d’unité ou d’émeutes, sollicitent les imams plutôt que de faire appel à la police. Cette réalité est insupportable. Les imams sont même parfois remerciés avant la police lors de conflits ou d’émeutes. Ce n’est pas le rôle des élus.

Quand je parle d’accommodement, je fais référence à cette tendance à accorder dans nos villes une telle place à une religion. À titre de comparaison, il ne me serait jamais venu à l’esprit de m’adresser au curé si j’avais été confrontée à des émeutes. La République ne fonctionne pas ainsi et ces pratiques inadmissibles sont irresponsables. Elles remettent en cause notre mode de fonctionnement.

Je souhaite insister sur l’importance de la formation des maires. Toutes les associations de maires ou d’élus locaux doivent considérer ce sujet comme une priorité dans leurs formations aux élus. De nombreux élus ne voient pas les choses venir ou les verront trop tard, tandis que d’autres sont dans le déni. L’objectif n’est pas de les accuser, mais de les appeler à être vigilants à ce qu’il se passe dans leurs communes. Le jour où ils constateront qu’ils sont dépassés, il sera malheureusement trop tard.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Le rapport d’application de la loi CRPR que vous avez corapporté en 2024 portait un regard critique et, près de trois ans après l’adoption de cette loi, dressait un bilan encore loin d’être concluant. Quelles recommandations pourriez-vous formuler pour améliorer cette loi ?

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Cette loi très technique n’a rien réglé dans le quotidien. Ce n’était peut-être pas sa vocation immédiate, mais elle constituait un premier pas. Elle n’a pas émergé par hasard en 2021 et elle répondait déjà à certaines réalités. Nous devons désormais aller plus loin, car dans notre vie quotidienne, rien n’a changé. Il reste des dispositions à établir concernant le sport et l’école, même si cette dernière a fait l’objet d’évolutions.

Je tiens à souligner que M. Attal n’a pas publié sa circulaire sur l’abaya par hasard. J’ai sincèrement salué cette initiative, car malgré la loi CRPR, l’abaya commençait à s’implanter dans nos lycées. Sa circulaire a certes provoqué des remous, mais ceux-ci n’ont finalement pas été si importants. Lorsque la République et une règle claire s’imposent, tout le monde les respecte. Sans écrire les choses progressivement et avec clarté dans le quotidien, aucun recul ne sera obtenu. Les lois actuelles, qu’elles permettent de vérifier l’origine des fonds ou de fermer des lieux de culte pour raisons sanitaires ou sécuritaires, sont insuffisantes. Notre mode de fonctionnement ensemble exige que nous imposions certaines règles. J’utilise délibérément le terme « imposer », ce qui peut heurter, mais une fois la règle instaurée, la question est réglée. Le texte sur l’abaya a été très clair, a heurté, puis tout le monde s’y est conformé.

Dans plusieurs secteurs de la société – sport, école, hôpitaux –, un travail considérable reste à accomplir. Des revendications dans les hôpitaux sont insupportables en France en 2025. Au quotidien, nous n’avons pas suffisamment armé la République. Les fédérations sportives doivent également s’approprier cette question et établir des règles. Le sport représente cet espace où les enfants de la République partagent des moments. Dans un club de football, de basketball ou de danse, nous partageons des expériences communes où la religion n’a pas sa place. Pourtant, nous constatons aujourd’hui des revendications religieuses dans le milieu sportif. Il est impératif d’imposer des règles. La loi Savin, adoptée au Sénat et interdisant le voile dans les compétitions sportives, n’est toujours pas passée à l’Assemblée nationale malgré les engagements du gouvernement. Je défends qu’il est nécessaire de choisir entre le sport et le voile. Le sport est un espace neutre où l’on pratique ensemble sans afficher sa religion. Si l’on ne veut pas retirer son voile, on renonce au sport. Cette position créera initialement des tensions, mais chacun finira par pratiquer son sport. Cet univers offre des moments extraordinaires de partage et l’envie de pratiquer du sport ensemble prendra le dessus.

Notre faiblesse au quotidien permet aux islamistes et communautaristes d’exploiter constamment notre gentillesse permanente. J’espère que nous ne sommes pas arrivés à un point de non-retour.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Vous avez observé à travers ce rapport des disparités territoriales. Pourriez-vous préciser cette analyse et nous indiquer comment garantir l’appropriation par les pouvoirs publics de l’ensemble des outils disponibles ?

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Ces disparités s’expliquent principalement parce que tout le monde ne vit pas le phénomène de la même manière, même si chacun finira tôt ou tard par y être conforté de manière identique. Les préfets, dont certains sont particulièrement actifs, reçoivent désormais des objectifs précis de l’État concernant l’application de cette loi. Celle-ci n’a cependant pas été appliquée de façon uniforme sur l’ensemble du territoire, notamment parce que les problématiques se manifestent différemment selon les régions.

Il est nécessaire que tous les acteurs s’approprient ce texte et que les élus prennent conscience que cette réalité fait partie de leur environnement. La responsabilité ne repose en effet pas uniquement sur les préfets, mais également sur les élus locaux. Je m’exprime très librement sur ce sujet, car des élus de droite comme de gauche pratiquent le clientélisme. Les élus locaux ne peuvent pas demander en permanence à l’État d’agir à leur place. Ils doivent assumer leur rôle d’acteurs au sein de leur collectivité et opposer un refus lorsque la situation l’exige afin de préserver l’unité de leur ville et le vivre ensemble.

Mme Caroline Yadan (EPR). Je vous remercie, madame Eustache-Brinio, pour ces propos dont notre République a besoin. Nous avons en effet besoin de paroles fortes et d’élus – sénateurs, députés, responsables locaux – qui s’emparent de ce sujet pour rappeler que la lutte contre l’islamisme ne constitue nullement une forme d’intolérance, mais est absolument indispensable à la survie de notre démocratie. J’ai également été rapporteure d’une mission flash sur l’islamisme dans le sport, ce qui m’a valu toutes sortes de qualificatifs, et je partage entièrement votre conviction que la fermeté l’emportera.

Vous avez souligné à plusieurs reprises la nécessité de former les élus face à cet entrisme avant qu’il ne soit trop tard et que tous les élus devraient considérer ce sujet comme prioritaire dans leur commune. En ont-ils la volonté ? Les élus font-ils preuve d’une certaine naïveté, d’une faiblesse ou peut-être d’une crainte ? Ou estimez-vous que certains élus adoptent en toute conscience une idéologie pour être complices de cet entrisme islamiste ?

Par ailleurs, vous avez reconnu que la loi CRPR avait été utile, mais précisé qu’elle n’avait pas résolu les problèmes dans le quotidien et nécessitait des améliorations. Avez-vous envisagé depuis 2021 – date de promulgation de la loi – une nouvelle proposition de loi ? Si vous y avez songé, quelles raisons vous ont empêchée d’aller au terme de cette démarche ? Selon vous, faut-il légiférer davantage sur ce sujet ou la solution réside-t-elle ailleurs ?

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Effectivement, certains élus sont complices par pur clientélisme. Ils ne sont nullement ignorants et il s’agit d’un calcul. D’ailleurs, nous constatons souvent l’augmentation de projets de mosquées six mois avant les élections municipales. Il s’agit de pur clientélisme et les maires qui s’y prêtent sont pleinement acteurs. Toutefois, ils ne constituent pas une majorité.

Les élus ne peuvent pas ignorer l’existence du problème, sur leur territoire ou à proximité, et je continue de le dire parce qu’il est peut-être encore temps d’agir et de limiter un certain nombre de choses. Il est nécessaire de leur faire comprendre qu’il s’agit de l’avenir de notre pays, car chaque territoire en constitue un morceau. L’addition des territoires touchés rend rapidement la situation ingérable.

La formation des élus et l’explication du fonctionnement de l’islamisme ne modifieront cependant pas l’attitude de ceux qui sont complices et qui pratiquent le clientélisme électoral. Ces derniers doivent néanmoins être confrontés à leurs responsabilités.

Concernant la loi, nous n’avons jamais affirmé qu’il n’aurait pas fallu l’élaborer, mais nous avons simplement souligné qu’elle ne modifiait pas substantiellement le quotidien des Français. Dans ce contexte, ceux qui entendent imposer les lois religieuses avant les lois de la République n’ont pas été réellement gênés et ont continué à fonctionner.

Je suis une combattante contre le voile et je trouve insupportable de voir toutes ces jeunes filles voilées sous prétexte qu’elles ne seraient pas de véritables musulmanes sans cela. Lorsque j’enseignais dans mon lycée à Argenteuil, certaines de mes élèves ont combattu le patriarcat ainsi que la place du père et des frères et me confiaient avoir pris des coups et se battre pour leurs petites sœurs. Quand j’étais maire et que je luttais contre les islamistes, des femmes venaient me dire qu’elles étaient heureuses que je sois à la mairie parce que je les protégeais.

Ils utilisent les femmes et le voile. En effet, le port du voile rend cette religion visible dans l’espace public. Je répétais souvent aux habitants de ma ville que je ne voulais même pas connaître leur religion, car je les considérais uniquement comme des citoyens. Le voile est conçu précisément pour servir d’étendard, qui permet d’inscrire, par les femmes, cette religion dans l’espace public. Les filles concernées n’en ont d’ailleurs pas toujours conscience.

Nous devons donc élaborer des textes ciblés vis-à-vis de cette situation. J’ai voulu cette loi sur les accompagnatrices scolaires, car les sorties scolaires constituent un temps scolaire. Il est incohérent de refuser qu’une maman qui porte le voile participe à une activité scolaire dans l’enceinte de l’école tout en l’autorisant à accompagner des enfants lors d’une sortie. Nous devons également aider ces femmes à se libérer de ce carcan.

Il est donc nécessaire de parvenir à écrire des dispositifs qui permettent de lutter efficacement. La loi CRPR a certes apporté des avancées concernant les financements, ce qu’il se passe dans les mosquées et la surveillance des prêches, mais elle demeure insuffisante. Nous devons progressivement élaborer des mesures pour provoquer un bousculement.

M. Julien Odoul (RN). Je vous remercie, madame la sénatrice, pour ces propos lucides et courageux. Vous faites en effet preuve d’une qualité malheureusement trop souvent absente de la classe politique, c’est-à-dire de courage. Votre proposition de loi visant à interdire les signes religieux pour les accompagnatrices scolaires a alimenté un débat au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, lequel a suscité d’abondants commentaires, mais très peu d’avancées législatives concrètes.

À la lumière de votre rapport et de vos propos aujourd’hui, le problème originel n’est‑il pas démographique ? Les flux migratoires n’ont-ils pas, dans certains territoires et certaines localités, soumis certains élus, par la force du nombre, à contrevenir aux règles et lois de la République, les conduisant ainsi à s’accoutumer à ces accommodements ?

Vous avez évidemment insisté sur l’extrême gauche, évidence qui ne peut échapper à quiconque observe la situation tant à l’Assemblée nationale qu’au-dehors, en particulier ses connivences et ses pratiques. Avez-vous également constaté une soumission de la part d’élus de droite, que ce soit au niveau municipal, départemental ou parlementaire, ayant adopté le langage et les codes des islamistes à des fins clientélistes ?

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Nous ne pouvons nier qu’il existe aujourd’hui un problème démographique concernant l’arrivée d’une population de confession musulmane. Les chiffres et la réalité le démontrent, ce qui n’empêche toutefois pas d’établir des règles et des lois pour expliquer clairement à celles et ceux qui s’installent chez nous que nous vivons dans un état laïc avec une constitution très claire, et que les lois religieuses doivent rester dans la sphère privée.

Je reconnais que dans certains territoires, la situation s’avère plus complexe en raison du nombre de personnes appartenant à une confession, mais cela ne doit pas nous empêcher d’imposer des règles communes. Dans ces territoires particulièrement, nous devons porter une grande attention à celles et ceux qui y travaillent. Nous devons être vigilants concernant les personnes autorisées à travailler dans ces quartiers, notamment au sein des associations. En effet, le soutien scolaire et l’encadrement ne peuvent être confiés à n’importe qui.

Dans ma commune, où 30 % du territoire était constitué de HLM, j’ai toujours refusé que les animateurs de quartier soient issus du quartier même où ils intervenaient, car ils n’auraient pas disposé de la liberté nécessaire pour travailler. Sous la pression du quartier, il n’est en effet pas possible de travailler comme on le souhaite. Je les aidais donc à trouver du travail ailleurs, car ils avaient légitimement le droit de travailler. J’ai ainsi veillé à ce que les animateurs et éducateurs viennent d’ailleurs pour éviter l’enfermement qui favorise toutes les dérives.

La présence de populations d’origine étrangère et de confession musulmane dans certains quartiers ne signifie pas que nous devons renoncer. Au contraire, nous devons imposer la République partout, même si cela s’avère plus difficile dans certaines zones, ce qui passe par l’élaboration de textes et de lois. J’utilise volontairement le terme « imposer », car nous avons dépassé le stade de la négociation et nous devons désormais imposer la règle.

Concernant la soumission de certains élus, il ne me revient pas de faire le procès de quiconque, mais certains, qu’ils soient de droite ou de gauche, ne luttent pas avec toute la détermination souhaitable. Je l’ai toujours affirmé et ils sont présents y compris au sein de ma propre famille politique.

M. Eddy Casterman (RN). Je tiens à réitérer notre admiration pour votre courage et votre détermination, et vous remercie d’éclairer cette commission d’enquête, tant par les travaux que vous avez menés au Sénat que par votre expérience courageuse en tant qu’élue locale dans votre commune du Val-d’Oise, où vous avez dû affronter des menaces inqualifiables de la part des islamistes.

Je souhaite revenir sur ce constat concernant les réseaux islamistes qui utilisent des dispositifs « paravents » pour ouvrir des centres éducatifs et culturels se transformant progressivement en centres cultuels, c’est-à-dire des mosquées ou des écoles coraniques. Le Figaro a récemment rapporté le cas de la commune de Givors où une association islamique chiite pro-iranienne cherche depuis plusieurs années à construire un centre islamique regroupant une école et une nouvelle mosquée. Cette organisation, qui fait l’éloge de l’ayatollah Khomeini, vient de se porter acquéreur d’une ancienne école désaffectée appartenant à la commune, dans laquelle elle prévoit d’installer une école hors contrat Montessori et une association de scoutisme. Ces deux projets constituent des prétextes pour occuper un immense bâtiment qui permettra d’ouvrir une mosquée plus spacieuse, une école coranique et un centre culturel chiite en lien avec le régime iranien.

Madame la sénatrice, au travers de vos travaux au Sénat, avez-vous pu constater des initiatives similaires concernant la radicalisation islamiste ? Avez-vous identifié une stratégie délibérée de recours à ces paravents pédagogiques permettant d’accéder plus facilement à des locaux détenus par des collectivités, ou même d’obtenir des dispositifs de soutien de l’État, comme des missions de service civique qui ne peuvent normalement pas bénéficier à des associations culturelles islamiques ? Si tel est le cas, comment pouvons-nous les prévenir, tant par de la prévention auprès des élus que par des sanctions pour ceux qui se rendraient complices ou coupables de telles actions en connaissance des projets de ces associations ?

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Je ne connais pas particulièrement le projet de Givors, mais il s’agit d’un exemple parmi d’autres. La loi CRPR a néanmoins fourni des outils aux préfets pour surveiller ces situations et leur permet d’ordonner des fermetures. De plus, le Sénat avait ajouté la nécessité pour ces lieux de culte d’obtenir des permis de construire soumis à validation du préfet. Désormais, nous pouvons examiner ces situations et procéder à des fermetures, les préfets étant particulièrement vigilants sur ce qui se déroule dans ces lieux, notamment concernant l’égalité entre hommes et femmes.

Si la ville de Givors a vendu son propre bien pour ce type de projet, elle aurait dû réfléchir davantage aux conséquences futures, car des problèmes seront rencontrés tôt ou tard. Aujourd’hui, nous disposons véritablement d’outils pour examiner, fermer et refuser. Je ne connais pas l’état d’avancement de ce projet spécifique, mais un préfet va certainement examiner l’origine des fonds et pourra éventuellement retarder sa réalisation. Dans le Val‑d’Oise, j’ai vu des projets retardés d’un an, voire abandonnés, grâce à la vigilance du préfet sur le financement. Il est nécessaire d’être attentif à ce que vise le projet, au permis de construire et à la configuration des locaux. Nous possédons aujourd’hui des leviers et des instruments pour agir.

Par ailleurs, le maire de Givors doit réfléchir et prendre ses responsabilités sur ce sujet. Un maire peut par exemple organiser des commissions de sécurité et j’ai personnellement fait fermer certains lieux de cette façon. Les contrôles inopinés relèvent en effet du pouvoir du maire. Dans ma commune, j’ai fait fermer un local après avoir découvert qu’une maison avait été transformée en lieu de prière sans autorisation.

Concernant le service civique, nous devons être extrêmement vigilants quant aux attributaires des marchés publics. Dans ma commune, un prestataire était chargé d’organiser du porte-à-porte pour sensibiliser au tri des déchets. J’ai constaté que les jeunes engagées dans cette mission portaient l’abaya. J’ai mis fin à cette mission et j’ai immédiatement convoqué l’association pour lui demander des explications. Nous avons également été confrontés à des jeunes du service civique chargés d’expliquer ce dispositif dans les écoles, mais là encore elles portaient l’abaya. Le service civique constitue une clé et il est impératif de contrôler à qui nous confions ces missions et de vérifier le respect des principes qui fondent le service civique.

M. Nicolas Dragon (RN). Je tiens aussi à saluer votre travail, votre courage et votre détermination sur le sujet qui nous occupe aujourd’hui. Je souhaite particulièrement vous interroger sur un point qui retient mon attention en tant que parlementaire engagé sur les questions de laïcité et de lutte contre l’islamisme. Quel constat dressez-vous des dérives observées au sein de certaines collectivités locales où des responsables politiques semblent fermer les yeux au nom du « pas de vague » et du « laisser faire » ? Vous avez souligné que les élus locaux devaient être vigilants face aux tentatives d’entrisme islamique. Mais concrètement, comment faut-il réagir lorsque des élus mettent sciemment en avant des manifestations religieuses, mettent des salles à disposition et en font même la promotion sur les réseaux sociaux ? J’ai observé ce phénomène dans mon département de l’Aisne récemment, avec une mise en avant qui ne serait jamais accordée à une autre religion. Quelle attitude doit être adoptée face à ces situations en tant qu’élu local ? Faut-il dénoncer publiquement ces pratiques ? Ce phénomène m’interpelle particulièrement, car la peur semble parfois dominer.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Il s’agit de l’engagement individuel des élus et vous avez raison de dénoncer ces pratiques. J’estime qu’il ne faut avoir aucun état d’âme à ce sujet et ces comportements doivent être dénoncés. À court, moyen et long terme, ils minent la cohésion nationale. Un élu, quel qu’il soit, ne peut se permettre de porter atteinte à la cohésion nationale. Rien ne nous empêche de dénoncer ces dérives et ces choix politiques qui concernent également la France plus largement. Une ville constitue un petit morceau de territoire et s’inscrit dans la République. Les petits morceaux de territoire qui se détachent de la République finissent par former de grands espaces qui, tôt ou tard, s’en sépareront. Nous devons lutter contre cette tendance.

Mme Constance Le Grip (EPR). Je vous remercie pour vos propos francs et clairs ainsi que pour votre courage et vos travaux. Vous avez parfaitement raison d’insister sur l’importance des prochaines élections municipales, sujet que nous évoquons régulièrement, notamment concernant la sensibilisation et la formation des élus actuels et futurs. Le préfet des Hauts-de-Seine est le seul à avoir organisé dans sa préfecture un séminaire de formation destiné aux élus locaux sur les enjeux de l’islamisme. D’autres préfets semblent intéressés par cette initiative, mais envisagent de l’organiser après les élections municipales, ce qui en diminue l’intérêt il me semble. Quelles réponses avez-vous reçues de la part des grandes associations d’élus ? Vous êtes en effet, en tant que sénateurs, mieux placés pour vous adresser directement à ces associations afin de les sensibiliser, voire les inciter fortement à intégrer cette problématique et à diffuser quelques recommandations.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Dans le cadre de mes travaux au Sénat, j’ai récemment souhaité auditionner les associations d’élus. La plupart ne sont pas venues, estimant que la question ne les concernait pas. Celles qui ont accepté notre invitation n’étaient que modérément intéressées et considéraient également que le sujet ne les concernait pas réellement. En tant qu’ancienne élue locale, je me demande comment une telle réponse est possible de la part d’une association d’élus.

Dans un certain esprit de provocation, j’ai proposé d’organiser des tables rondes lors du prochain Salon des maires de France et d’y participer, mais mes interlocuteurs ont refusé. J’ai alors répondu que des intervenants spécialistes de la question pouvaient être invités, l’essentiel étant d’aborder ce sujet avant les élections municipales. Cette question transcende les clivages politiques traditionnels et des personnalités de gauche partagent mon point de vue, tandis que certaines à droite s’en écartent. Toutefois, ma proposition s’est encore heurtée à un refus. Nous devons convaincre les associations d’élus et je considère qu’un élu doit incarner un modèle et montrer la voie. Nous ne pouvons exiger des Français qu’ils fassent preuve de courage si les élus en manquent. Si nous ne montrons pas l’exemple, comment pouvons-nous leur demander d’être plus courageux que leurs représentants ?

M. Jérôme Buisson (RN). Vous avez affirmé que la France avait cinq ans de retard sur la Belgique et j’aimerais savoir si vous considérez qu’il est trop tard en Belgique ainsi que ce que cela signifie. Par ailleurs, en tant qu’enseignant, le sujet du voile à l’école me révolte également profondément. Cependant, estimez-vous que la question des repas halal représente un danger comparable ? Certaines écoles publiques ont en effet tenté de servir des repas halal, avec l’approbation de départements qui n’y voyaient pas d’obstacle particulier. Le voile comme le régime halal génère une accoutumance progressive des jeunes au fait religieux dans l’espace public.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Quand vous examinez l’évolution de la Belgique et l’entrisme qui s’y développe, notamment au niveau des conseils municipaux, vous remarquez un changement notable par rapport à dix ans auparavant. Ces revendications permanentes ont été particulièrement visibles en Belgique lors des dernières élections. Lorsque des chercheurs et des lanceurs d’alerte affirment que la France accuse un retard de cinq ans sur la Belgique, ils nous avertissent que, sans intervention immédiate, nous ferons face à des revendications religieuses de plus en plus fortes et à l’élection de représentants communautaires dont l’unique objectif sera de faire prévaloir leurs revendications religieuses avant la République, ce que nous ne pouvons concevoir.

Concernant le voile et le régime halal, la situation doit être claire. La cantine ne constitue pas un service obligatoire, nul n’est contraint de la fréquenter et un maire n’est pas tenu d’en organiser une. À la cantine, on mange ce qui est servi. L’école de la République rassemble tous les enfants, notamment lors des repas, comme dans le sport. Si un enfant ne souhaite pas consommer tel plat, il peut se reporter sur un autre. À l’inverse, imposer le régime halal à l’ensemble des enfants est simplement aberrant. Ces petits accommodements ont conduit à la situation actuelle.

M. le président Xavier Breton. Je vous remercie, madame la sénatrice, pour vos propos au cours de cette audition, qui s’est avérée très dynamique.

La séance s’achève à dix-huit heures vingt.

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Membres présents ou excusés

Présents. – M. Matthieu Bloch, M. Xavier Breton, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Nicolas Dragon, M. Julien Odoul, Mme Constance Le Grip et Mme Caroline Yadan.