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La séance est ouverte à seize heures.

M. le président Xavier Breton. Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de nos travaux et avant de céder la parole au rapporteur pour la présentation du rapport, je souhaiterais revenir brièvement sur leur déroulement.

La commission d’enquête porte sur un objet peu documenté jusqu’à présent, et pourtant particulièrement sensible pour les années à venir : les stratégies mises en œuvre par des mouvements islamistes pour influer, aux niveaux local et national, sur les élus et les partis politiques en vue de modifier nos règles républicaines.

Nos travaux ont ainsi visé à compléter les premières analyses présentées par le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », publié par le ministère de l’intérieur en mars 2025, lequel indiquait que « la diffusion de l’islamisme résulte aujourd’hui principalement d’un activisme militant ancré au plan municipal, renforcé par une nouvelle génération de prédicateurs ». Insistant sur le danger que représentent les écosystèmes islamistes implantés sur notre territoire, ce rapport soulignait également la nécessité d’accroître notre vigilance sur l’influence que tentent d’exercer les mouvements islamistes sur les élus locaux en vue des prochaines échéances électorales, et notamment des élections municipales de 2026.

Par ailleurs, la diffusion de cette idéologie nous semblait visible dans le comportement de certains élus nationaux, qui affichent, à l’occasion de manifestations ou de réunions, une proximité ou un soutien à des individus et collectifs proches de ces mouvements.

C’est pour documenter précisément la présence de l’islamisme en France et ses stratégies d’implantation, et pour mieux comprendre les différentes relations que les tenants de cette idéologie cherchent à établir avec les élus ou mouvements politiques, que le groupe parlementaire Droite républicaine a souhaité faire usage de son droit de tirage.

Si les débuts de la commission ont été quelque peu mouvementés, nous avons su rattraper le temps perdu en organisant rapidement, avec M. le rapporteur, un programme de travail.

Nous avons ainsi procédé à vingt-neufs auditions, recueillant d’utiles informations de la part des ministres compétents, des services de renseignement, de chercheurs et d’experts, de journalistes et de reporters, d’ambassadeurs de France en poste en Europe, au Maghreb ou au Moyen-Orient, de préfets, de maires et de responsables politiques.

Quatorze de ces auditions étaient ouvertes à la presse et retransmises sur le site de l’Assemblée nationale. En égard à la sensibilité du sujet, quinze autres se sont tenues à huis clos : celles des services de renseignement ou du ministère de l’intérieur, de personnes menacées – parfois de mort – pour leurs travaux, leurs positions publiques ou leurs décisions, ou de journalistes, pour protéger d’éventuelles informations confidentielles. Ces auditions ont toutes fait l’objet de comptes rendus, qui ont été publiés sur le site de l’Assemblée nationale au fur et à mesure de l’avancée des travaux de la commission.

Ces nombreux échanges ont permis de confronter des points de vue différents sur les logiques à l’œuvre au sein des mouvements islamistes comme sur les raisons de la diffusion de cette idéologie dans notre pays. Ils ont également permis d’objectiver la menace et ses principales cibles : la jeunesse, notamment au travers de la prédication en ligne, le secteur associatif culturel, social et cultuel, mais également les décideurs publics et les partis politiques. Nous avons aussi pu objectiver certains modes opératoires : le recours à un double discours reprenant les codes républicains ; les postures de victimisation, notamment au travers de la dénonciation d’une supposée « islamophobie d’État » ; l’instrumentalisation de certaines causes ou débats, comme la cause palestinienne, la place de la religion dans l’espace public ou encore les discriminations envers les minorités.

Si la commission a collecté des informations utiles à la compréhension des mécanismes à l’œuvre, je regrette que certaines personnes contactées n’aient pas donné suite à leur convocation, évoquant soit des difficultés d’agenda, soit des réticences à s’exprimer sur le sujet traité par la commission d’enquête.

Certains députés de La France insoumise m’ont interpellé sur ce point et je redis, comme je l’ai fait lors de l’audition de M. Mélenchon, que nous avons tenu compte, dans la mesure des deux mois et demi dont disposait notre commission pour mener ses investigations et produire un rapport, des demandes qui nous avaient été adressées.

Quelques refus nous ont été opposés par certains chercheurs ou experts qui auraient pu contribuer à nous éclairer. Si nous avions disposé de davantage de temps, cette situation aurait peut-être pu se résoudre. Malgré cela, nous avons entendu des personnes présentant des points de vue tout à fait différents et complémentaires, apportant autant de nuances à notre réflexion que la sensibilité de notre sujet l’exigeait.

Nous avons travaillé sereinement, sans chercher à accuser tel ou tel – ce qui n’est pas le rôle d’une commission d’enquête. Nous avons en revanche cherché à répondre à une question qui doit tous nous mobiliser, en tant que représentants de la nation et membres de formations politiques : comment certains mouvements idéologiques – en l’espèce l’islamisme – tentent-ils nous diviser et de nous influencer ?

Si je partage de nombreuses recommandations formulées par le rapporteur, je souhaiterais insister sur l’importance de nous protéger de l’entrisme islamiste à l’occasion des élections municipales de 2026. Il me semble que tous les groupes politiques doivent renforcer les formations disponibles pour mieux appréhender l’islamisme politique, la gestion du fait religieux et la connaissance des pratiques communautaires, qu’ils doivent garantir un contrôle rigoureux de la provenance des financements bénéficiant à certains candidats ou mouvements politiques, et qu’ils doivent exclure tout candidat à une élection municipale qui aurait ouvertement mené une campagne communautariste en tenant des propos contraires à la souveraineté nationale, à la démocratie ou à la laïcité.

Je souhaite également que le gouvernement se mobilise pleinement pour mettre en place des politiques publiques efficaces contre les écosystèmes islamistes locaux qui se sont constitués sur notre territoire et qui sont désormais bien documentés par les services de renseignement.

La lutte contre de tels écosystèmes, qui facilitent la propagation de l’islamisme dans nos communes, doit en effet constituer une priorité pour qui entend lutter efficacement contre les phénomènes de séparatisme et d’entrisme à l’œuvre dans notre pays.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Permettez-moi de dire les choses simplement : cette commission était mal partie. La dénomination initialement proposée était, disons-le, pour le moins maladroite, voire contre-productive. Elle a suscité d’emblée une vague de malentendus, d’interprétations, de suspicions. Nous avons ainsi perdu un temps précieux, plus de la moitié de celui qui nous était alloué – un luxe que nous n’avions pas.

Malgré ce départ chaotique, grâce à des échanges constructifs – notamment avec le président Xavier Breton, dont je salue l’implication et le sérieux –, nous avons su redresser la trajectoire et remettre cette commission dans la voie de l’intérêt général. Nous avons travaillé méthodiquement et dignement.

Je regrette seulement que les élus du groupe demandeur n’aient pas été davantage présents lors des auditions, surtout les plus sensibles d’entre elles. Je salue en revanche celles et ceux qui ont tenu la barre. Notre démarche a été claire : pas de buzz, pas de recherche de boucs émissaires, pas de diffamation ; des faits, rien que des faits.

Certains auraient voulu plus d’auditions, d’autres auraient voulu explorer davantage le sujet. Je les comprends, mais nous avons fait le maximum dans le temps qui nous restait.

Le résultat est riche : nous avons entendu des ministres, des services de renseignement, des élus locaux, des chercheurs et des journalistes, des responsables politiques parfois farouchement opposés entre eux. Toutes ces voix ont été entendues ; elles structurent les trois parties du rapport.

Je le dis avec gravité : les menaces et les intimidations subies par certains témoins montrent que nous avons touché juste et que ce sujet n’est pas une vaine polémique mais une réalité dangereuse. L’islamisme politique n’est pas un fantasme, pas une extrapolation, mais une menace réelle, documentée, visible.

Je le redis avec force : l’islamisme politique n’est pas l’islam. Jamais nous ne devons confondre les deux. Combattre une idéologie hostile à la République, ce n’est pas s’en prendre à des millions de Français paisibles et loyaux ; ce n’est pas restreindre la liberté religieuse, protégée par la Constitution. C’est au contraire défendre ce qui nous permet de vivre ensemble.

La première partie du rapport retrace la genèse de l’idéologie islamiste, son implantation progressive en France et la façon dont elle met en péril nos principes républicains. L’islamisme politique n’est pas un bloc unique : il est multiple, mouvant, stratifié. Il a un visage légaliste et un visage violent. Ces deux visages dialoguent et se nourrissent l’un l’autre.

Ce double registre – violence terroriste d’un côté, séparatisme et entrisme de l’autre – est analysé dans les chapitres de la première partie consacrés aux attentats et à la montée d’écosystèmes séparatistes.

Dès lors, une question s’imposait : quelles sont les interactions entre cette idéologie et la vie politique française ? Oui, l’islamisme a une ambition politique ; il cherche des relais, et en a trouvé certains. Ces liens ne sont pour l’instant ni financiers, ni organiques ; ils sont conjoncturels, électoralistes, opportunistes. C’est précisément ce qui les rend dangereux.

Les islamistes savent approcher, influencer, se rendre utiles, voire incontournables à ceux qui cherchent à occuper un segment électoral. Ce risque touche tout le monde. Les élus locaux sont souvent les premiers exposés.

Nous abordons ces questions dans la deuxième partie du rapport, qui s’intéresse d’abord aux élus locaux, puis aux phénomènes de convergences militantes au niveau national. Depuis le 7 octobre, une autre dérive est apparue : des proximités assumées avec des personnes qui font l’apologie du terrorisme ou qui entretiennent une ambiguïté coupable entre soutien au peuple palestinien – cause légitime – et soutien à des groupes terroristes.

Ces cas sont rares, mais ils existent. Ils concernent notamment certains élus de gauche et de l’extrême gauche, et singulièrement certains élus de La France insoumise. Je ne généralise pas, je ne stigmatise pas : je décris des faits, et ils sont têtus.

Nous les exposons dans le troisième chapitre de la deuxième partie, consacré aux interrogations que soulève la proximité affichée de certains élus de La France insoumise avec des individus propageant l’idéologie islamiste. De nombreux témoignages le confirment : une stratégie de captation électorale existe. Elle repose sur l’idée – fausse, dangereuse et profondément essentialisante – qu’il existerait un « vote musulman » homogène. Des responsables ont joué avec cette idée ; certains l’ont même théorisée. Cette stratégie produit mécaniquement une complaisance envers des acteurs islamistes, dans la mesure où ceux-ci apparaissent comme des prescripteurs.

Les exemples sont hélas nombreux et précis. Quelques jours après le 7 octobre, une députée LFI a invité ici même, à l’Assemblée, Mariam Abou Daqqa, cadre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), organisation reconnue comme terroriste par l’Union européenne. Il a fallu l’intervention de la présidente de l’Assemblée pour mettre fin à cette provocation. Le 12 mars 2025, un député LFI a convié à une table ronde au Palais-Bourbon les Étudiants musulmans de France (EMF), organisation étudiante des Frères musulmans, ainsi que le Collectif contre l’islamophobie en Europe (CCIE), reconstitution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), dissous pour islamisme radical par Gérald Darmanin – qui dénonça d’ailleurs une « proximité inacceptable avec les islamistes ». Dans le Rhône, des responsables LFI apportent un soutien actif à l’école Al Kindi, pourtant sanctionnée pour des dérives graves. Les services de l’État parlent d’une stratégie victimaire destinée à cultiver un électorat ciblé. Dans les Hauts-de-Seine, le préfet Alexandre Brugère témoigne avoir subi des attaques d’une violence inédite de la part d’un député LFI pour avoir mené des actions contre les réseaux islamistes locaux. Dans certains territoires, notamment à Denain, des sections locales de LFI se trouvent sous l’influence directe de militants proches de la galaxie Iquioussen. Le journaliste Erwan Seznec parle de choix « extrêmement dangereux » et d’intermédiaires « sulfureux ». Enfin, des prédicateurs islamistes notoires comme Hani Ramadan ou Vincent Souleymane ont appelé publiquement à voter pour La France insoumise, voyant en celle-ci un mouvement qu’ils peuvent influencer.

Vous retrouverez ces éléments détaillés, audition après audition, dans ce même troisième chapitre de la deuxième partie, qui met en lumière une stratégie de captation d’un vote musulman et les formes de complaisance qui en découlent.

Pris isolément, tout cela pourrait passer pour des maladresses ; pris ensemble, c’est un schéma dangereux et incompatible avec les valeurs de la République. Encore une fois, ce n’est pas la défense des musulmans qui est en cause, mais les complaisances, parfois naïves, parfois calculées, envers une idéologie hostile à nos valeurs.

Nos lois sont-elles armées pour répondre à ces dérives ? Notre arsenal juridique est solide, mais pas suffisant. La menace évolue, s’adapte, contourne, renaît ailleurs. C’est ce diagnostic que nous posons au début de la troisième partie, en montrant les forces et les limites du cadre actuel de lutte contre le terrorisme et le séparatisme.

Il nous faut aller plus loin. Nos recommandations dessinent une stratégie globale. Nous proposons d’abord de renforcer notre capacité à identifier, à entraver et à sanctionner les comportements séparatistes ou entristes. Cela implique notamment de donner une définition précise de l’entrisme, afin de sortir du flou qui empêche les interventions rapides. Nous proposons que le préfet rende un avis conforme pour l’ouverture des lieux de culte, afin qu’il puisse s’opposer à des projets dangereux pour la République. Nous préconisons également l’élargissement des motifs de dissolution administrative aux atteintes graves aux valeurs républicaines, ainsi qu’une réforme des fonds de dotation afin d’empêcher que ceux-ci ne deviennent des outils de contournement des dissolutions. Enfin, les techniques de renseignement doivent être adaptées aux formes nouvelles d’activisme islamiste, notamment en ligne. Ces propositions figurent dans la section A du deuxième chapitre de la troisième partie du rapport qui porte sur les outils juridiques et opérationnels qui doivent être renforcés.

Il faut aussi mieux connaître la menace, mieux former et mieux éclairer. Le rapport recommande donc de renforcer la recherche sur l’islamisme politique, de développer des indicateurs publics permettant de suivre l’évolution des mouvements islamistes, de former les élus locaux à la laïcité, aux dérives sectaires et aux modes opératoires islamistes, d’organiser des réunions régulières entre préfets et collectivités pour anticiper les tentatives d’entrisme, et enfin de mettre en place dans les partis politiques de procédures d’investiture strictes, incluant la vérification de l’environnement associatif et militant des candidats. Je vous renvoie à la section B du deuxième chapitre de la troisième partie.

Parallèlement, il faut agir là où les islamistes investissent massivement : auprès de la jeunesse. Le rapport préconise l’élargissement du contrôle des structures donnant des cours religieux et leur déclaration obligatoire, l’instauration d’un contrôle d’honorabilité strict pour les encadrants, le renforcement des inspections menées dans les établissements hors contrat et à distance, l’harmonisation des règlements sportifs pour limiter les revendications communautaires et la création dans les universités d’outils disciplinaires plus efficaces contre le prosélytisme radical.

Cela impose aussi de lutter contre la prédication virtuelle, devenue centrale dans les stratégies islamistes, en relançant un groupe de travail interministériel dédié aux influences islamistes, en renforçant la modération des plateformes, en déployant des campagnes d’éducation numérique ciblées et en soutenant un contre-discours républicain crédible, lisible et incarné.

La République doit, de son côté, être irréprochable ; elle doit être ferme, mais juste. Elle doit combattre les actes antimusulmans et antisémites avec la même détermination, en améliorant les dispositifs de signalement, en intégrant pleinement les discriminations religieuses dans le prochain plan national de lutte contre les discriminations et en promouvant partout une laïcité de concorde, ferme sur les principes mais jamais hostile aux croyances.

Enfin, notre action doit être européenne, car les réseaux islamistes le sont déjà. Le rapport recommande ainsi un contrôle renforcé des subventions européennes, afin d’éviter le financement indirect d’organisations islamistes, une harmonisation des procédures de dissolution dans l’Union européenne et la création à Bruxelles d’un groupe de travail permanent sur les stratégies d’influence islamiste.

Toutes ces dimensions – jeunesse, université, sport, numérique, discriminations, Europe – font l’objet de la dernière partie du rapport, qui appelle à un véritable sursaut collectif.

Au total, c’est une stratégie complète que nous proposons : juridique pour entraver, politique pour responsabiliser, culturelle pour éclairer, civique pour protéger, européenne pour agir sans failles. C’est en combinant tous ces outils, le droit, la vigilance et la fidélité à nos principes, que nous pourrons défendre durablement la République.

M. Laurent Jacobelli (RN). Cette commission d’enquête aurait dû être un moment de vérité ; elle n’aura été qu’un coup marketing, un coup politique d’une formation qui n’est même pas présente aujourd’hui, et elle s’achève en rendez-vous manqué.

Il est pour le moins regrettable que cette commission n’ait pris la peine d’auditionner ni les associations et fédérations musulmanes liées aux réseaux fréristes, ni le moindre imam détaché – alors que l’Algérie en dépêche une cinquantaine chaque année en France –, comme elle n’a pas convoqué Tracfin ou la Cour des comptes pour examiner les subventions versées à près de 400 associations fréristes par des élus majoritairement de gauche, mais parfois aussi de droite.

Regrettons-le d’autant plus qu’il y a urgence. Il n’y a pas besoin d’une commission d’enquête pour établir ce que les Français voient déjà : les accointances de LFI, d’une partie de la gauche et parfois même de certains élus de droite avec la mouvance islamiste. Oui, il y a urgence lorsque La France insoumise invite à son école de formation des cadres l’antisémite Andreas Malm, militant notoire, qui justifie le pogrom du 7 octobre et se réjouit de regarder « comme une drogue » les massacres commis par le Hamas. Oui, il y a urgence lorsqu’une eurodéputée LFI se rend en Jordanie pour rendre hommage à Ismaël Haniyeh, chef du Hamas. Oui, il y a urgence lorsque des municipalités dites de droite favorisent la construction de mosquées au financement douteux, comme à Metz.

Cette commission est un échec, qui aurait été plus grave encore sans le travail remarquable de notre rapporteur, auquel revient le mérite d’avoir évité un naufrage.

Parce que la menace islamiste exige un combat de tous les instants, nous voterons ce rapport – non pas qu’il soit satisfaisant, mais il faut envoyer un signal. Soyons lucides : si nous voulons changer les choses, il faut dissoudre les Frères musulmans et prendre un autre chemin, celui défendu par Marine Le Pen dans sa proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes.

Mme Caroline Yadan (EPR). En terminant la lecture de ce rapport, on comprend que, par leur soutien actif, certaines mouvances politiques apportent une légitimité à des organisations dont l’idéologie s’oppose frontalement à nos principes républicains. On le soupçonnait, mais on comprend aussi qu’il existe une stratégie qui conduit certains élus de la République, notamment à l’extrême gauche, à prendre des positions inquiétantes et dangereuses, qui montrent une complaisance, voire apportent leur soutien à des individus proches des organisations islamistes et des réseaux qui propagent cette idéologie ou qui soutiennent l’action terroriste.

Contrairement à M. Jacobelli, je ne pense pas que cette commission soit un échec, loin de là. Ce rapport sera publié au nom de la représentation nationale : dès lors, certains faits seront incontestables, puisqu’ils émanent d’un travail très objectif. Cela nous permet d’envisager des travaux supplémentaires pour prolonger la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Les recommandations du rapport seront aussi importantes.

Les élus mis en cause devront choisir deux attitudes possibles face à l’évidence des faits : la prise de conscience et l’introspection, ou bien le déni. Nous pourrons, nous, dire de manière certaine pourquoi il est aujourd’hui nécessaire d’établir un cordon sanitaire autour d’un parti décidément extrêmement dangereux pour nos valeurs.

Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC). Je suis surprise d’entendre les uns et les autres se féliciter de la démarche de cette commission d’enquête. Le rapport est caricatural. Vous arguez du manque de temps et des difficultés qu’a rencontrées la commission pour démarrer ses travaux ; mais, en l’état, au vu de la façon dont ce rapport stigmatise et pointe une formation politique en particulier, ce travail abîme nos institutions, tout particulièrement la représentation nationale et l’outil qu’est la commission d’enquête.

Le rapport est notamment caricatural dans la façon dont il stigmatise La France insoumise et plus largement les forces politiques de gauche au moyen de raccourcis pour le moins étonnants. Je ne prendrai qu’un seul exemple : vous vous appuyez sur un tract du NPA – Nouveau Parti anticapitaliste – qui appelle à manifester pour soutenir le peuple palestinien. Ce tract est signé par de nombreuses formations politiques, dont la mienne, le Parti socialiste. De ces cosignatures, vous faites une reconnaissance des autres cosignataires et vous concluez qu’il faut voir là un « opportunisme électoral » – comme si, en soutenant une manifestation de soutien au peuple palestinien, on faisait de l’opportunisme électoral !

Tout à votre souci de voir une formation politique de gauche dériver et rompre avec les valeurs de la République, vous produisez un document qui stigmatise une force de gauche, mais aussi toute la religion musulmane, de façon proprement incroyable. On pourrait essayer de vous suivre si vous alliez au bout de votre démarche et que vous l’appliquiez à d’autres sujets, et si votre volonté était en effet d’assurer le respect des principes de la République. Mais alors les sujets étaient nombreux. Je n’en citerai qu’un : l’usage des fonds de l’Assemblée nationale par les députés du RN, compte tenu de l’usage qui a été fait par Marine Le Pen des fonds du Parlement européen.

La publication de ce rapport serait un problème ; il n’est pas à la hauteur de ce qui est attendu de la représentation nationale. Nous voterons donc contre.

Mme Sylvie Bonnet (DR). Cette commission a accompli un travail essentiel en révélant au grand jour ce que beaucoup refusaient de voir : La France insoumise n’est pas un parti comme les autres, mais un parti qui a pactisé avec les ennemis de la République et qui, sous couvert de lutte sociale, a ouvert ses portes aux islamistes, aux antisémites et aux apologistes du terrorisme.

Les auditions l’ont prouvé, notamment celle d’Omar Youssef Souleimane, journaliste syrien réfugié en France, qui a montré comment des députés LFI défilent aux côtés d’Urgence Palestine, dont le porte-parole appelle à reproduire en France le « déluge d’al-Aqsa », c’est‑à‑dire les massacres du 7 octobre. Nora Bussigny, dans son enquête courageuse, a révélé comment Samidoun, organisation liée au FPLP, tient des meetings avec des élus LFI dans des salles municipales. Cédric Brun, ancien cadre de LFI, a témoigné qu’on lui avait dit clairement qu’il fallait « conquérir les voix des quartiers », même si cela signifiait s’allier avec des islamistes. Et que dire de Rima Hassan, tête de liste LFI aux élections européennes, qui participe à des manifestations pro-Hamas en Jordanie, qui reçoit au Parlement européen des organisations liées aux Frères musulmans et qui relaie des appels à la violence ?

Jean-Luc Mélenchon, lui, joue la comédie, l’innocent. Il nous parle de laïcité, de République, de valeurs, mais les faits sont là. Son parti cautionne des collectifs dissous pour apologie du terrorisme et propose même de supprimer ce délit. Ses élus participent à des rassemblements où l’on scande « Mort aux sionistes ! ». Il refuse de condamner le Hamas, préférant parler de crimes de guerre plutôt que de terrorisme. Tout cela parce que LFI fait un calcul cynique : ces islamistes lui apportent des voix, une armée militante, une radicalité qui lui permet de se distinguer. En échange, elle leur apporte une respectabilité, une tribune et une immunité. Mais à quel prix ? Celui de l’antisémitisme, qui explose dans notre pays ; celui de la laïcité, bafouée au profit du communautarisme ; celui de la République, menacée par ceux qui veulent la diviser. Nous ne pouvons pas laisser faire.

Cette commission a établi la vérité. Il faut maintenant agir. La France n’est pas un pays comme les autres ; elle est la patrie des Lumières, de la laïcité et de l’universalisme. Nous ne laisserons pas des islamistes et leurs complices la défigurer. La République se défend ou elle meurt ; nous choisirons de la défendre.

M. Xavier Albertini (HOR). Il était nécessaire de nommer les choses et d’identifier, sinon des remèdes, du moins des recommandations.

Alors que nous célébrions, hier, le 120e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il nous faut constater que notre République est attaquée sous une forme nouvelle, l’entrisme, qui doit être détectée et condamnée. J’ai eu à connaître, dans le cadre de missions antérieures à mon mandat, le terrorisme et ses conséquences ; nous avons pu voir, il y a quelque temps, la manière dont il a marqué le territoire d’Israël. Face à de telles situations, nous devrions, plutôt que de jeter l’opprobre sur le rapport, nous rassembler et nous accorder sur la nécessité de nous mobiliser, car la République est en danger.

Je voterai donc pour la publication du rapport, même si ses recommandations auraient pu être présentées de manière plus opérationnelle.

M. le président Xavier Breton. Monsieur Jacobelli, des représentants de Tracfin ont bien été entendus par notre commission. J’ajoute qu’une réunion du bureau a été organisée au cours de laquelle les groupes ont pu proposer des auditions.

S’agissant de l’interdiction des Frères musulmans, qui a été abordée à plusieurs reprises, le ministère de l’intérieur et le directeur de la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure) estiment qu’elle serait compliquée, notamment parce que cette organisation n’a pas de statut juridique en France. M. Lerner a ainsi déclaré devant notre commission : « Dans une démocratie, l’interdiction des Frères musulmans est un débat qui, le cas échéant, doit être posé, mais on dit souvent, à raison, qu’interdire une idéologie est compliqué. À cet égard, la meilleure des démarches me semble être celle que le législateur a jusqu’à présent adoptée. Il n’a pas ainsi été décidé d’interdire un groupe ou une organisation qui, malgré notre travail de renseignement – je me dois de faire preuve de modestie –, demeure une nébuleuse difficile à comprendre, mais de nous concentrer sur l’observation des pratiques et des entorses de certaines structures vis-à-vis des principes et des valeurs de la République. » Il n’en demeure pas moins que la question de l’interdiction de cette organisation se pose.

Madame Thiébault-Martinez, vous estimez que notre rapport abîme fortement les institutions. Je m’inscris en faux contre ce propos : il a été établi de manière ouverte, à l’aide des services de l’Assemblée. Il fait, au contraire, œuvre utile en décrivant les mécanismes d’entrisme dans la société actuelle. On peut ne pas être d’accord sur les recommandations contenues dans le rapport, mais celui-ci fera date en ce qu’il favorise la prise de conscience du phénomène de l’islamisme politique.

En ce qui concerne la stigmatisation de LFI et, plus largement, de la gauche, je vous rappelle que nous avons organisé une table ronde réunissant des maires, de droite comme de gauche.

Lorsque vous nous reprochez de stigmatiser la religion musulmane, vous confondez islam et islamisme : nous ne nous en prenons qu’à l’islamisme. Il faut faire la part des choses – ce fut le sens de nos travaux.

Sur les questions qui pourraient faire, selon vous, l’objet d’une commission d’enquête, notamment celle de l’utilisation de l’argent public, j’invite votre groupe à faire usage de son droit de tirage.

Mme Constance Le Grip (EPR). Si mon groupe n’était pas particulièrement demandeur de cette commission d’enquête, nous avons néanmoins volontiers participé à ses travaux. Je tiens à saluer le courage des personnes qui ont accepté d’être entendus à visage découvert – je pense notamment à des journalistes – et à souligner la clarté de l’exposé des services de renseignement.

Le rapport dresse un constat que l’on peut qualifier de consensuel : l’entrisme islamiste dans la société politique et l’espace informationnel représente une menace réelle et indéniable. Au-delà du travail d’exposition de cette menace, bien documentée, notamment par des universitaires courageux, ce rapport comporte de très nombreuses préconisations. Je n’adhère pas à l’ensemble d’entre elles et, comme M. Albertini, j’aurais préféré qu’elles soient classées en fonction de leur nature : mesures législatives, réglementaires, actions de sensibilisation…

Quoi qu’il en soit, le groupe EPR souscrit à la nécessité d’une étape législative supplémentaire afin de renforcer certains outils. À cet égard, la recommandation n° 8, qui aurait pu être un peu plus précise, porte sur l’adaptation des techniques de renseignement, évoquée par le ministre de l’intérieur et le garde des sceaux. Il convient en effet de répondre aux besoins des services en définissant une nouvelle finalité qui leur permette de procéder à des interceptions de sécurité dans le domaine qui nous préoccupe.

Enfin, nous aurions pu, dans un souci de clarification, fusionner les recommandations nos 16 et 17. En tout cas, il faut que soit organisé, comme le prévoit la loi de juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, au moins un débat annuel au Parlement sur l’état des menaces qui pèsent sur notre République.

M. Jérôme Buisson (RN). L’islamisme politique représente une menace croissante. Or il est établi que les Frères musulmans diffusent cette idéologie. Face à ce constat, plusieurs pays, notamment musulmans, ont interdit cette organisation ou l’ont classée parmi les mouvements terroristes. Il va falloir que la France envisage à son tour l’interdiction de cette idéologie, en tout cas de son expression. Le législateur doit agir sans trembler : les demi‑mesures ne seront pas suffisantes. Comme contre le narcotrafic, il faut frapper fort avant qu’il ne soit trop tard. Les recommandations du rapport devront se traduire par des contrôles et des moyens.

M. Nicolas Dragon (RN). Le rapport met en évidence le danger que représentent les Frères musulmans, dont l’idéologie, est-il écrit page 39, « n’est pas compatible avec les principes et valeurs de la République ». À elle seule, cette phrase suffit à justifier l’interdiction de cette organisation. Une telle interdiction serait, certes, compliquée, mais il va nous falloir néanmoins l’envisager très sérieusement. Faut-il rappeler que ce mouvement islamiste est classé parmi les organisations terroristes en Égypte, dans les Émirats arabes unis, en Arabie Saoudite, en Jordanie ou en Autriche ? En France, il développe un réseau tentaculaire que les rapports du ministère de l’intérieur ont mis au jour. Ainsi, 139 mosquées radicales sont identifiées comme étant sous son influence, de même que des associations relais, qui peuvent changer de nom pour contourner les interdictions, et des imams étrangers sont formés pour diffuser leur idéologie étape par étape, génération après génération.

La réalité mise en lumière par le rapport est accablante : nous avons affaire à une idéologie totalitaire incompatible avec les valeurs de la République française.

M. le président Xavier Breton. Je précise que notre collègue Éric Pauget a déposé une proposition de résolution visant à ce que la mouvance des Frères musulmans soit inscrite sur la liste européenne des organisations terroristes.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. L’objet de notre commission d’enquête est très sensible puisqu’il a trait aux rapports entretenus par des groupes et des personnalités politiques avec des réseaux islamistes. Les services de l’État que nous avons auditionnés nous ont indiqué clairement que ces liens n’étaient pas structurels, financiers ou organiques mais conjoncturels. Ils ont cependant utilisé le conditionnel puisqu’ils ne peuvent pas enquêter directement sur des partis politiques. Pour les mêmes raisons, notre rapport ne peut pas comporter de recommandations visant les partis politiques, ne serait-ce que pour les obliger, par exemple, à se doter d’une commission de contrôle chargée de prévenir l’entrisme au sein de leur organisation – une telle obligation serait, au demeurant, inefficace. Néanmoins, les partis politiques doivent prendre conscience de ce risque car ils ont une responsabilité considérable dans l’organisation de la vie démocratique de notre pays.

M. le président Xavier Breton. Je précise que j’ai veillé à ce que deux recommandations restent bien ciblées sur l’islamisme : la recommandation n° 7, qui concerne le contrôle des associations, et la recommandation n° 20, qui a trait à celui des établissements scolaires et à distance. Dans l’un et l’autre cas, il s’agit de viser uniquement les structures pour lesquelles il existe une suspicion particulière d’entrisme islamiste.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. J’ajouterai un mot sur les élus locaux. Les maires que nous avons auditionnés nous ont indiqué qu’ils manquaient d’informations sur leurs administrés, en particulier sur les profils dangereux. Or plusieurs d’entre eux ont été pointés du doigt par des médias, voire désignés, de manière très sévère et parfois injustifiée, comme des « collabos » islamistes. C’est pourquoi nous préconisons de transformer l’avis simple du préfet sur les projets de construction ou d’extension de lieux de culte en un avis conforme, fondé notamment sur le respect des valeurs de la République. En transférant ainsi la responsabilité de la décision vers l’État, on sécuriserait les maires et on limiterait le risque d’ingérence islamiste au niveau local. De fait, lorsque 80 % de la population d’une commune est musulmane, il est logique que le maire soit réceptif aux demandes de cette communauté, mais il doit être parfaitement informé de l’idéologie défendue par l’association cultuelle demandeuse.

La commission adopte le rapport.

M. le président Xavier Breton. Je précise que le dépôt du rapport sera publié au Journal officiel de demain. Compte tenu du délai de cinq jours francs que nous impose l’article 144-2 du règlement pour permettre la constitution de l’Assemblée nationale en comité secret à l’effet de décider, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport, celui-ci ne pourra être publié que le mercredi 17 décembre.

Je rappelle que, dans l’intervalle, aucune communication ne devra être faite sur son contenu.

Je rappelle également que vous pouvez, à titre individuel ou au nom de votre groupe, rédiger une contribution qui sera annexée au rapport. Ces contributions doivent être transmises au secrétariat de la commission d’enquête au plus tard ce vendredi 12 décembre à 14 heures.

La séance s’achève à dix-sept heures.

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Membres présents ou excusés

Présents. – M. Xavier Albertini, M. Matthieu Bloch, M. Xavier Breton, Mme Danielle Brulebois, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Josiane Corneloup, M. Nicolas Dragon, Mme Géraldine Grangier, M. Laurent Jacobelli, Mme Sandrine Josso, Mme Constance Le Grip, M. Charles Rodwell, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Caroline Yadan.