— 1 —

La séance est ouverte à onze heures.

La commission auditionne M. Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes de France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, pour cette deuxième audition de la journée, nous recevons M. Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes de France Télévisions, ainsi que M. Philippe Martinetti, directeur délégué des antennes et des programmes, que je remercie d’avoir déféré à notre convocation car je sais qu’ils devaient participer à un conseil d’administration de France Télévisions qui se tient ce matin même.

Monsieur Sitbon-Gomez, vous avez commencé votre vie active en travaillant pour Europe Écologie-Les Verts au conseil régional d’Île-de-France, avant de devenir conseiller spécial de Cécile Duflot, lorsqu’elle était ministre de l’égalité des territoires et du logement, de 2012 à 2014. En août 2015, vous entrez à France Télévisions comme directeur de cabinet de la présidente Delphine Ernotte. En octobre 2019, vous devenez directeur général de France Télévisions. Vous êtes, depuis septembre 2020, directeur des antennes et des programmes. Je précise qu’en octobre dernier, Mme Ernotte a décidé de rattacher à votre direction celle de l’information, que vous pilotez donc désormais aussi.

Je rappelle que France Télévisions comptait environ 8 825 salariés en 2023 – un chiffre en baisse de 10 % par rapport à 2017 –, parmi lesquels notamment 2 742 journalistes.

Avant de vous céder la parole et que vous puissiez échanger avec les députés ici présents, je vous prie de déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. De plus, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous demander de lever la main droite et de dire « je le jure ».

(MM. Stéphane Sitbon-Gomez et Philippe Martinetti prêtent successivement serment.)

Pour ma part, je rappelle que je suis membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis octobre 2024, que j’ai représenté l’Assemblée nationale au conseil d’administration de Radio France de 2022 à 2024 et que j’ai été corapporteur, avec Virginie Duby-Muller, de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. Je vous laisse la parole.

M. Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes de France Télévisions. Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames, Messieurs, je vous remercie pour cette audition, qui nous donne l’occasion de rendre compte à la Représentation nationale de notre action.

Nous sommes profondément attachés à ce devoir de transparence. À mes yeux, deux valeurs cardinales constituent le socle des missions qui nous sont confiées. La première, qui est notre fierté et qui correspond à notre idée même du service public, est l’excellence pour tous. La seconde est le respect absolu du devoir de transparence, de pluralisme et d’impartialité, qui incombe à tout média de service public. Ce devoir est le socle de la confiance que les Français placent en nous. Il engage chaque dirigeant, chaque rédacteur, chaque journaliste, chaque programme diffusé sur nos antennes. Je sais que vous souhaitez m’interpeller à ce sujet : je répondrai évidemment à vos questions.

Je vous remercie également de me donner l’occasion de rappeler ce qui guide notre action depuis dix ans à France Télévisions : le plein accomplissement de nos missions de service public et la réussite de nos audiences. Nous sommes le média de la Nation, c’est-à-dire l’un de ses maillons. Vouloir vivre ensemble, cela commence par voir ensemble. Ce n’est pas la rentabilité qui détermine nos choix éditoriaux mais le succès populaire, comme nous y invite d’ailleurs notre cahier des charges, en son article 20.

Depuis qu’il m’a été confié, en 2020, la responsabilité des antennes et des programmes, nous avons dynamisé les audiences de toutes nos chaînes : France 2, France 3, France 4, France 5. L’ensemble du groupe est au plus haut depuis 2016, alors même que les Français regardent de moins en moins la télévision. Notre plateforme, France.tv, bat quant à elle tous les records d’audience, notamment par rapport à nos concurrents directs. C’était l’objectif ambitieux que nous avait assigné notre présidente : faire de France.tv la première antenne du groupe, en doublant ses audiences. Nous y sommes parvenus.

Le bilan exhaustif de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) sur les résultats du groupe pour les années 2020-2024 en témoigne : « Malgré un contexte concurrentiel décuplé, France Télévisions rencontre toujours un fort succès public et atteint des audiences jamais enregistrées auparavant. Elle continue d’être un média puissant et fédérateur sur le linéaire – près de 30 % de parts d’audience – et est devenue une des plateformes de télévision les plus regardées sur le numérique en France. »

Cette puissance de nos audiences va de pair avec notre capacité de résonance. L’année 2024 témoigne à elle seule de la force de la télévision publique. Au total, 60 millions de Français ont regardé les Jeux olympiques et paralympiques sur nos antennes, soit 96 % de la population. La cérémonie d’ouverture a battu le record français d’audience, tandis que le dispositif des Jeux paralympiques, inédit dans le monde eu égard à la place que nous leur avons accordée, a touché deux Français sur trois. Ces résultats sont bien sûr ceux des Jeux eux-mêmes, du comité d’organisation, des athlètes et de l’engouement national, mais c’est aussi le fruit du travail acharné du groupe, commencé plus d’un an à l’avance, avec une émission quotidienne, le suivi inédit du parcours de la flamme, ou encore des concerts événementiels.

Quelques mois plus tard, France Télévisions a retransmis la cérémonie de réouverture de Notre-Dame grâce à un partenariat unique conclu avec l’archevêché de Paris. Cet événement, qui a réuni des chefs d’État du monde entier, a été l’occasion de mettre en lumière le travail de nos équipes en matière d’émissions religieuses, parmi lesquelles figure la plus ancienne de nos émissions : « Le Jour du Seigneur ».

De même, nous répondons présents lors des grands événements qui unissent la Nation, comme lors des panthéonisations du couple Manouchian ou de Robert Badinter. Lorsque nous rediffusons Shoah en prime time ou la série des procès pour crime contre l’humanité de Klaus Barbie, de Maurice Papon et de Paul Touvier, nous regardons toujours l’Histoire en face. Et lorsque la blessure est plus vive dans nos mémoires, nous ne détournons pas le regard, comme ce fut le cas lors de la commémoration des attentats de 2015 avec la série de fiction Des vivants ou le documentaire 13 novembre, le choix de Sonia.

La télévision publique est un creuset qui unit les Français par-delà leurs différences d’opinions, de religion, de goûts ou d’idées ; c’est une force de rassemblement. Cette mission passe aussi par la juste représentation de la société française, l’article 37 de notre cahier des charges traitant de la place que nous devons accorder à la diversité.

Le meilleur exemple est sans doute celui des « Rencontres du Papotin », une émission assurée par des journalistes atteints de troubles du spectre autistique. C’est une surprise éditoriale, un succès d’audience et désormais une réussite commerciale, puisque la BBC vient d’acheter le format, ce qui n’était pas arrivé depuis longtemps, et que d’autres chaînes étrangères l’ont également préemptée. Comment ne pas mentionner aussi l’aventure avec Théo Curin qui, après une carrière d’athlète paralympique, nous a rejoints en tant que comédien, avant de participer à la préparation des Jeux olympiques avec « Théo le Taxi », puis d’animer un jeu quotidien l’après-midi sur France 3.

Pour rassembler dans la durée, nous nous sommes constamment renouvelés. Nous avons fait évoluer les voix, les visages. Nous avons créé de nouveaux formats. Nous avons innové en lançant de grands succès populaires comme « 100 % logique » ou « The Floor, à la conquête du sol », des jeux qui s’inscrivent pleinement dans la tradition du service public. Ce sont des formats de culture générale, accessibles à tous, fondés sur l’intelligence collective, la transmission des savoirs et le plaisir d’apprendre ensemble.

Nous sommes aussi résolument tournés vers la jeunesse, grâce à des partenariats avec des créateurs de contenus tels que Squeezie, avec le GP Explorer 3, ou « HugoDécrypte ». Il y a cinq ans, nous touchions chaque mois 75 % des 15-24 ans ; désormais c’est 98 % de cette catégorie d’âge qui nous regarde. Les moins de 35 ans représentent un tiers de l’audience de notre plateforme.

Cet engagement au service de la Nation, nous le portons également en tant que moteur de l’exception culturelle. En dépit de la baisse des concours publics et des plans d’économie successifs qu’il a fallu mener, nous avons augmenté les investissements, tant en faveur des créations audiovisuelles que du cinéma français et européen. Alors que les plateformes américaines ont envahi le marché national, France Télévisions est le premier éditeur de fictions françaises, mêlant patrimoine et audace populaire. Notre fiction rassemble et surprend. Depuis les téléfilms Meurtre à…, qui sont ancrés dans nos régions, jusqu’à la série Kaboul, qui raconte la prise de la ville par les talibans, la fiction française brille et ouvre tous les horizons. Ces héros populaires sont aussi les compagnons des Français, d’Astrid et Raphaëlle au capitaine Marleau.

De même, avec plus de 1 000 documentaires par an, notre offre popularise les savoirs, en couvrant une grande diversité de sujets, depuis le succès de Notre-Dame Résurrection, qui a réuni 3,2 millions de Français, jusqu’à celui des Fossoyeurs, au cœur du scandale des Ehpad, vu par 2,5 millions de téléspectateurs. Le service public sait parfaitement concilier exigence et audience. Toutes les semaines, nous proposons une offre documentaire inédite dans le domaine des sciences, de la géopolitique, de l’histoire, ou encore des arts et de la culture.

C’est également avec nous que 37,5 millions de Français ont pu assister à tous les grands festivals de l’été, qu’il s’agisse du Festival interceltique de Lorient, ou des Francofolies de La Rochelle.

C’est enfin sur France Télévisions qu’ont été diffusées cette année les dix heures de représentation du Soulier de satin, pièce mise en scène par Éric Ruf à la Comédie française. Nous n’opposons jamais répertoire classique et créations contemporaines : chez nous, un concert de Gims va de pair avec le violon d’Ivry Gitlis, aujourd’hui entre les mains de Daniel Lozakovich.

Nous sommes depuis plus de trente ans le premier partenaire de l’animation française, l’une des plus reconnues au monde, et le deuxième financeur du cinéma français. Cela a permis de voir des films d’auteur comme Anatomie d’une chute, de Justine Triet, ou Emilia Pérez, de Jacques Audiard, représenter la France aux Oscars, mais aussi à des surprises d’éclore en salle, comme Vingt Dieux, sans oublier les succès populaires de BAC Nord ou de L’Amour ouf.

C’est une grande fierté, pour les équipes du groupe et moi-même, que France Télévisions donne accès à la culture au plus grand nombre ; nous touchons d’ailleurs davantage les classes populaires que les classes supérieures. Ce sont en effet 87 % des actifs CSP - qui nous regardent toutes les semaines. Nos créations et nos producteurs sont ancrés dans les territoires ; ils sont présents dans toutes les régions. Les audiences le montrent aussi, nous sommes le groupe audiovisuel le plus enraciné aussi bien en métropole qu’en outre-mer.

Par ailleurs, dans un contexte de polarisation croissante, France Télévisions assume une responsabilité particulière dans la garantie d’un débat démocratique pluraliste et équilibré. Cette dernière passe par une obligation d’impartialité à laquelle sont astreints ceux et celles qui organisent et animent ce débat au nom du service public. Cette exigence vaut naturellement pour l’institution dans son ensemble, mais elle s’impose avec une rigueur particulière à celles et ceux qui en exercent la direction.

Vous avez mentionné mon parcours, Monsieur le président. J’ai effectivement eu, dans ma jeunesse, de 13 à 25 ans, un engagement écologiste. J’ai eu l’honneur de servir la République comme conseiller de cabinet au ministère du logement. Mon parcours est public et assumé. Je n’ai jamais voulu être élu, ni faire une carrière politique.

Depuis mon entrée à France Télévisions il y a plus de dix ans, je me suis strictement conformé aux règles de neutralité qui encadrent l’action du service public audiovisuel, telles qu’elles sont définies par notre règlement intérieur. J’ai rejoint le groupe en 2015, d’abord en tant que directeur de cabinet de la présidente. En 2018, j’ai été nommé directeur de la transformation, intégrant ainsi le comité exécutif. À ce titre, on m’a donné la responsabilité de coordonner le plan d’économies de 400 millions d’euros brut – également appelé « CAP 2022 » –, fixé par le premier ministre Édouard Philippe. J’ai renégocié les accords avec les producteurs, j’ai négocié le plan de départ de plus de 900 salariés, j’ai accompagné la réorganisation de l’entreprise, en la faisant évoluer d’une collection de chaînes à un groupe numérique. En 2019, j’ai été nommé PDG de France.tv studio, notre filiale de production ; en deux ans, son chiffre d’affaires est passé de 65 à 114 millions d’euros. Enfin, depuis 2020, je dirige les antennes et les programmes du groupe.

Dans mes fonctions, je n’ai été guidé que par une logique professionnelle : faire réussir nos antennes, garantir la qualité de nos programmes et le pluralisme de notre offre d’information. L’impartialité ne se proclame pas : elle se vérifie dans la durée, dans la collégialité des décisions, dans les choix éditoriaux opérés, dans la capacité à corriger les erreurs et dans les résultats observables.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Veuillez conclure, monsieur Sitbon-Gomez. Je ne doute pas que le rapporteur vous interrogera sur votre vie passée…

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Je conclus, Monsieur le président. Je souhaite préciser que nous avons évidemment un devoir de pluralisme. Avec quatre-vingts heures d’information par jour, France Télévisions est le premier producteur d’information du pays. De Wallis-et-Futuna à Poitiers, nos journalistes sont mobilisés partout. Notre offre de magazines d’actualité est sans équivalent dans le paysage français, avec une large part faite aux émissions de décryptage et de pédagogie. Avec plus de 2 000 invités en 2025, dont plus de 200 personnalités politiques, nous offrons le premier espace de débat public.

Comme vous l’a indiqué notre présidente, l’exercice de cette mission n’est pas exempt de critiques. Parfois même, il comporte des erreurs qui doivent être corrigées. Néanmoins, cette offre sans équivalent dans notre pays touche 49,2 millions de Français chaque mois, bénéficie d’un taux de confiance massif et constitue un trésor auquel nos concitoyens sont particulièrement attachés.

Sélectionner des programmes, les proposer, leur faire rencontrer un public, c’est un travail de fourmi qui requiert un engagement collégial et collectif. C’est aussi le risque de passer à côté d’une pépite ou, au contraire, de miser sur le mauvais projet. C’est un métier d’autant plus exigeant qu’il est sanctionné dès le lendemain par un seul juge de paix : l’audience. Mais c’est un honneur et une joie que de l’accomplir chaque jour, en étant investis d’une seule mission : être au service du public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour gagner du temps, je n’interviendrai qu’à la fin de l’audition et ne vous poserai pas de questions à ce stade. J’indique simplement que votre audition se tient dans un contexte particulier et ambivalent. Un récent sondage indique que les Français sont attachés à France Télévisions et qu’il s’agit pour eux d’une présence quotidienne, d’une voix, d’un lien. Cependant, certains incidents, manquements et polémiques ont pu nous questionner et nous heurter. C’est le sens de cette audition. La Représentation nationale exerce un contrôle exigeant, que je souhaite honnête, juste et équilibré. Je laisse tout de suite la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le président l’a évoqué, votre parcours peut intriguer, monsieur Sitbon-Gomez.

Vous avez été nommé à 27 ans directeur de cabinet de Delphine Ernotte, présidente d’un groupe qui représente plusieurs milliards d’euros de chiffre d’affaires et de contributions publiques. Or vous n’aviez jusqu’alors été employé que par Europe Écologie-Les Verts, d’abord comme assistant parlementaire au Parlement européen, ensuite comme directeur de cabinet de groupe au conseil régional d’Île-de-France, avant d’être nommé directeur de campagne d’Eva Joly lors de l’élection présidentielle de 2012, puis conseiller spécial de Cécile Duflot jusqu’en 2014. C’est après cela que vous avez été embauché par Delphine Ernotte.

Quelques années après ce recrutement, vous devenez numéro 2 de France Télévisions. Vous n’avez jamais travaillé dans l’audiovisuel mais vous agencez chaque année près de 9 000 heures de programmes. Vous n’avez jamais été journaliste, ni détenu une carte de presse mais, depuis quelques semaines, vous êtes à la tête de plus de 3 000 journalistes de l’audiovisuel public. Vous n’avez jamais travaillé dans une société de production ; pourtant, vous signez chaque année des contrats de production pour plusieurs centaines de millions d’euros.

Comment êtes-vous devenu le numéro 2 de la plus grande entreprise audiovisuelle française – et l’une des plus grandes d’Europe – sans avoir aucune expérience dans ce domaine ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. J’ai moi-même évoqué de manière très précise et explicite mon parcours au sein de France Télévisions au cours de mon propos liminaire.

Depuis que j’ai signé mon contrat, le 22 août 2015, j’ai strictement respecté toutes les obligations de neutralité qui figurent dans le règlement intérieur du groupe. Je me suis conformé à toutes les règles et mon travail, comme je l’ai détaillé documents à l’appui, s’est traduit par des résultats que tout le monde peut constater. Je crois au travail et aux résultats. Et je crois que ce qui fait un dirigeant est sa capacité à conduire des actions et à obtenir des résultats sur lesquels le juger.

Dans le domaine de la télévision, les résultats tombent d’ailleurs tous les jours. Vous ne trouverez pas beaucoup de métiers sanctionnés quotidiennement. À 9h03 très précisément, les résultats d’audience tombent. Vous devez alors interroger la qualité de votre travail et vous demander s’il a réussi à rencontrer le public. C’est cela, la science de la télévision. Et mes résultats sont là !

Ce ne sont pas seulement les miens mais ceux des équipes des antennes et des programmes. Vous n’avez pas souhaité, monsieur le rapporteur, que je vienne avec Cyril Giraudbit, directeur des antennes, ni avec Anne Holmes, directrice des programmes. Ils auraient pu témoigner de ce travail collectif.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous les entendrons ultérieurement…

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Je dirige néanmoins une équipe composée de nombreux cadres, lesquels participent quotidiennement à cette action.

Enfin, quand bien même aurais-je eu une carte de presse, compte tenu de mes fonctions, j’aurais dû y renoncer, selon les règles prévues par le ministère de l’économie et des finances et la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels. Les cartes de presse reviennent aux journalistes en exercice ou qui en encadrent d’autres journalistes directement : certaines personnes ici présentes en ont eu une. Pour ma part, j’encadre des encadrants, qui participent à la stratégie éditoriale. Si donc j’avais une carte de presse, je l’usurperais.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie mais je vous demande de véritablement répondre à mes questions. Je le répète : vous signez des contrats de production représentant des centaines de millions d’euros mais vous n’avez jamais travaillé dans une société de production. Vous dirigez plus de 3 000 journalistes mais vous ne l’avez jamais été vous-même.

Depuis ma nomination en tant que rapporteur de cette commission d’enquête, beaucoup de journalistes de France Télévisions sont venus me voir, en off, évoquant une forme de pression et me demandant de ne pas révéler leurs noms. Alors qu’ils ont eu comme patrons de l’info Arlette Chabot, Olivier Mazerolle ou encore Thierry Thuillier, tous anciens journalistes, qui faisaient preuve d’imperméabilité vis-à-vis du pouvoir politique et qu’on ne pouvait accuser de connivence avec le moindre parti, ils s’étonnent de votre profil de militant ou d’activiste. Que leur répondez-vous ? Quelles garanties apportez-vous quant au principe de neutralité ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Bon, on va essayer de partir sur des principes simples… Dans le cadre d’une commission d’enquête, chaque Français ayant de près ou de loin un intérêt avec son objet, en l’occurrence l’audiovisuel public, peut et doit être convoqué. Monsieur le rapporteur, je vais donc être très clair : si vous estimez que certaines des personnes avec lesquelles vous échangez ont des choses à dire, faites m’en part et je les convoquerai ! Nous ne refuserons l’audition d’aucun salarié qui aurait à nous communiquer des éléments caractéristiques d’une infraction ou d’un délit.

Cela étant rappelé, arrêtons de relayer des suspicions ou d’éventuels e-mails ! Je vous engage donc Monsieur le rapporteur à me communiquer les documents et éléments que des salariés vous ont transmis, s’ils existent, et je les porterai à la connaissance de la commission d’enquête. Faisons un travail de transparence jusqu’au bout !

Je vous laisse éventuellement répondre, monsieur le rapporteur, et reprendre l’audition. Vous avez rappelé à M. Sitbon-Gomez qu’il n’a pas eu d’expérience au sein d’une société de production, ce qui est vrai, mais j’imagine que si tel avait été le cas, vous auriez au contraire crié au conflit d’intérêts…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je m’étonne d’un point, Monsieur le président. Vous dites que vous m’accorderez toutes les auditions que je demanderai, mais vous refusez – la presse et vous-même en ayant fait état – celle d’anciennes personnalités, qui réunissaient des millions de téléspectateurs sur les chaînes de l’audiovisuel public et qui ont été licenciées au nom d’une politique assumée par les nouvelles présidence et direction de France Télévisions. Je vous prends donc au mot : je vous ai envoyé une liste de personnes qu’il convient d’entendre. Moi aussi, je suis pour auditionner tout le monde.

Par ailleurs, vous expliquez qu’il faut auditionner toutes les personnes pertinentes, mais je vous assure que parmi celles qui m’ont rapporté certains faits, toutes ne veulent pas être auditionnées car elles ont peur.

M. Erwan Balanant (Dem). Nous pouvons les auditionner à huis clos et garder leur nom secret !

M. Charles Alloncle, rapporteur. La numéro 1 du groupe, Mme Ernotte, a dit qu’il ne fallait pas représenter la France telle qu’elle est, mais telle qu’on voudrait qu’elle soit et a mis une cible dans le dos de journalistes, de confrères, d’une certaine chaîne d’information, en les accusant d’appartenir à l’extrême droite. Quant au numéro 2, sa seule expérience professionnelle préalable est d’avoir travaillé pour un parti politique. (Exclamation de plusieurs députés présents.) Or quand on est journaliste au sein d’une telle entreprise, dont les deux principaux dirigeants partagent les mêmes convictions politiques, on peut subir des pressions non pas quotidiennes – ce n’est pas ce que j’insinue –, mais indirectes.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Ce sont des insinuations !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Que répondez-vous à ces personnes, monsieur Sitbon-Gomez ? J’ai été interrompu par le président, mais ma question était simple : comment garantissez-vous le respect des principes de neutralité, d’impartialité et d’honnêteté de la part des 3 000 journalistes, alors que vous-même avez un profil d’activiste et d’ancien militant ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant de laisser répondre M. Sitbon-Gomez, mon rôle est de rappeler que nous pouvons auditionner des personnes à huis clos.

M. Erwan Balanant (Dem). Et en gardant le secret !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’en suis le garant : ce n’est pas ici le lieu où l’on informe à moitié les membres de cette commission d’enquête !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question est légitime !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vos questions sont légitimes, Monsieur le rapporteur, et je veillerai à ce que vous obteniez des réponses, mais veuillez ne pas vous appuyer sur des conversations secrètes que vous avez eues car, sinon, je serai tenu de convoquer les personnes concernées. J’y insiste, pour que nos travaux se déroulent de manière sereine et totalement transparente pour ceux qui nous écoutent, je vous prie de ne pas faire référence à des éléments n’ayant pas été portés à la connaissance de l’ensemble des membres de la commission d’enquête – étant rappelé que vous avez aussi la possibilité de le faire lors des réunions de son bureau –.

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Plus vos questions seront précises, Monsieur le rapporteur, plus j’essaierai d’y apporter des réponses précises. C’est mon but, en toute transparence.

Mon encadrement des journalistes, au sein de la direction des antennes et des programmes, depuis le rattachement de l’ensemble des journalistes du réseau France 3 régions, date de 2021 et les résultats sont là. À l’époque, j’avais nommé M. Martinetti, dont je vous remercie d’ailleurs d’avoir accepté la présence, journaliste de profession, en tant que directeur délégué chargé de l’encadrement de l’ensemble des équipes de ce réseau. Vous avez indiqué qu’en novembre dernier, la présidente de France Télévisions a souhaité procéder à une réorganisation en rapprochant l’information des antennes et des programmes. J’ai alors immédiatement confié à M. Martinetti l’élaboration d’un rapport visant à établir toutes les garanties afin que l’indépendance de la rédaction – mentionnée y compris dans le Préambule de la Constitution – de l’audiovisuel public et des journalistes soit pleinement assurée par notre organisation.

Je laisse le soin à M. Martinetti de vous détailler les procédures applicables.

M. Philippe Martinetti, directeur délégué des antennes et des programmes. Je reviens à votre question initiale, relative au rattachement de l’information à la direction des antennes et des programmes. Avant toute chose, pour la clarté de nos échanges, il importe de rappeler les objectifs que nous poursuivons au travers de cette organisation : renforcer la cohérence éditoriale de l’ensemble du groupe, poursuivre et amplifier l’indispensable transformation numérique et, M. Sitbon-Gomez l’a dit, assurer une gouvernance plus fluide entre les antennes et les plateformes.

L’indépendance de l’information tient avant tout aux garanties que nous mettons en place – garanties que nous souhaitons d’ailleurs conforter, amplifier, renforcer dans notre schéma organisationnel. Je rappelle que le directeur de l’information de France Télévisions est journaliste et membre du comité de direction. La chaîne éditoriale est claire tant au sein du groupe que de la direction de l’information, avec des rédacteurs en chef des éditions et des chefs de service. Enfin, et nous y reviendrons sans doute, des chartes éthiques, journalistiques et d’antenne nous engagent. Tout cela participe évidemment à l’indépendance de l’information et garantit l’autonomie des rédactions.

J’en profite pour préciser que France Télévisions emploie 2 589 journalistes en CDI et non 3 000 ou 4 000. Il est toujours utile de rappeler les faits.

La transformation que nous avons engagée a notamment pour but d’intégrer les rédactions régionales à la direction des antennes et des programmes, ce qui concerne 1 300 journalistes sur quatre ans. Nous avons par ailleurs développé l’information régionale et de proximité, en portant le temps d’antenne régionale de 20 000 à 45 000 heures.

En définitive, c’est une stratégie d’ensemble qui, je le certifie formellement, garantit l’indépendance et l’autonomie des rédactions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Sitbon-Gomez, avant de devenir le numéro deux de France Télévisions, vos activités ont toutes concerné un unique parti politique. Vous nous dites qu’il existe des garanties et que les rédactions disposent d’une indépendance complète. Pourtant, vos comptes publics Twitter donnent, même implicitement, une forme de consigne à vos équipes. En 2011, vous vous demandiez à propos de François Hollande « comment en une semaine le socialiste le plus réac, nationaliste, pro-nucléaire a pu faire figure de nouvelle égérie de la gauche ». En 2014, vous jugiez « Wauquiez effrayant dans sa course à droite ». La même année, vous appeliez à une « déconstruction utile et urgente » face au « racisme d’État » qui toucherait les musulmans en France. Vous allez me dire que ces tweets ont été écrits avant votre nomination. Mais il y en a encore après 2020, notamment un récent où vous dénoncez « un tremblement de terre » populiste à la suite de la démission du patron de la BBC. Comment pouvez-vous garantir la neutralité parfaite du groupe, alors que vos tweets sont l’expression de partis pris politiques ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Monsieur le rapporteur, depuis le 22 août 2015, je me suis astreint à un strict respect du devoir de neutralité. Je ne me souviens pas du tweet que vous mentionnez mais si je commente l’évolution de la BBC, c’est bien au titre de mes missions de responsable de l’audiovisuel public, étant donné que cette société en relève !

Mon passé est public. Je pourrais faire comme certains et effacer toutes mes publications. Je pourrais cacher des choses. Tout ce que j’ai fait depuis l’âge de 13 ans, c’est public. Il n’y a rien qui soit dissimulé. Je ne me suis jamais caché derrière mon petit doigt. J’ai décidé d’avoir une vie professionnelle, comme des millions de Français qui, à 25 ans, s’engagent dans une entreprise, qu’elle soit publique ou privée. Vous allez également retrouver des choses que j’ai écrites à 14 ans... En fonction, sachez que j’ai assuré le strict respect de mon devoir de neutralité.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose cette question, comme je l’ai posée à d’autres personnes que nous avons auditionnées, c’est parce que, parmi les dirigeants de l’audiovisuel public ou de l’Arcom, nous ne retrouvons que des profils engagés à gauche. (Exclamations.)

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Vous mentez !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sibyle Veil, la présidente de Radio France, a été conseillère de Nicolas Sarkozy à l’Élysée !

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est l’exception qui confirme la règle ! Qu’il s’agisse du président de l’Arcom, des dirigeants de France Télévisions ou de directeurs d’école de journalisme, nous ne voyons défiler que des profils militants. J’entends ce que vous avez dit : vous distinguez l’époque où vous étiez salarié d’Europe Écologie-Les Verts de l’actuelle.

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Vous me mettez en cause ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mais non ! J’explique seulement que vous admettez la différence entre votre passé et votre activité professionnelle actuelle.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, vous avez qualifié M. le directeur d’activiste. Monsieur Sitbon-Gomez, êtes-vous encore engagé en politique ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Non seulement, comme je l’ai précisé, je me suis astreint, depuis le 22 août 2015, à un strict devoir de neutralité mais je veux également rappeler que, parmi mes illustres prédécesseurs, M. Christopher Baldelli, ancien patron de France 2, grand patron de RTL et aujourd’hui patron de T18, était au cabinet de Nicolas Sarkozy. Mon collègue immédiat, que vous avez auditionné la semaine dernière, M. Christophe Tardieu, était directeur de cabinet adjoint de la ministre de la culture pendant le mandat de Nicolas Sarkozy. Étienne Mougeotte, vice-président directeur général de TF1, était l’ancien vice-président de l’Unef (Union nationale des étudiants de France). Vous trouverez, Monsieur le rapporteur, beaucoup de gens à droite comme à gauche qui ont eu un parcours public avant d’endosser des responsabilités dans les médias !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons auditionné Christine Albanel, la présidente du comité d’éthique de France Télévisions, qui a été ministre de Jacques Chirac.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je serais ravi de rencontrer des grandes voix et des grands visages de l’audiovisuel public qui ont eu des engagements à droite. (Exclamations.)

M. Erwan Balanant (Dem). Mais ils viennent d’être nommés !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai pas l’impression que nous soyons des millions de Français à les connaître.

Le 23 septembre 2015, la présidente de France Télévisions affirmait : « On a une télévision d’hommes blancs de plus de 50 ans, et ça, il va falloir que cela change. » En novembre 2020, vous avez déclaré que c’était le premier chantier que vous aviez lancé à votre arrivée. Ce chantier a conduit à des licenciements et au versement d’indemnités de plusieurs centaines milliers d’euros. Ainsi, à l’issue de leur procès contre France Télévisions, les anciens présentateurs du jeu « Des chiffres et des lettres », Bertrand Renard et Arielle Boulin-Prat, ont récemment reçu 450 000 euros d’indemnités pour discrimination liée à l’âge. Combien a coûté, pendant plus de dix ans, votre politique sexiste, raciste et âgiste d’éviction des mâles blancs de plus de 50 ans ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous dire que je trouve dommage qu’au lieu de poser des questions, vous lanciez des accusations aussi graves, mais c’est votre droit. Bref, Monsieur le directeur, menez-vous une politique discriminatoire depuis dix ans ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Aux termes de l’article 36 du cahier des charges de France Télévisions, fixé par le décret du 23 juin 2009 et élaboré lors de la réforme voulue par le président Sarkozy, France Télévisions « contribue, à travers ses programmes et son traitement de l’information et des problèmes de société, à la lutte contre les discriminations et les exclusions de toutes sortes ».

Nous avons l’obligation de renouveler nos programmes, de les moderniser et de tenir compte des succès d’audience. Monsieur le rapporteur, je comprends votre émotion, qui est également celle de nombreux Français, d’avoir vu le plus ancien programme de la télévision, « Des chiffres et des lettres », se faire remplacer après cinquante-deux ans d’antenne. J’ai effectivement pris cette décision, qui n’était pas aisée, car l’émission faisait partie du patrimoine audiovisuel français. Néanmoins, une grille de programmes est faite pour vivre et pour se transformer, parce qu’elle bat du même pouls que la société. Nous avons réduit le bloc jeux – de nombreux parlementaires m’ont d’ailleurs écrit au sujet de « Questions pour un champion » – et avons proposé en contrepartie deux créations françaises : « Duels en familles » avec Cyril Féraud, qui est l’un des animateurs préférés des Français, et « Slam » avec Théo Curin. Dans l’industrie du flux, ces formats français représentent un véritable enjeu stratégique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie pour ces précisions, car je voulais précisément comprendre vos choix de programmes : il s’agit donc d’une diversification.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je tiens désormais à aborder le sujet de la production chez France Télévisions, qui révèle des entraves à des règles ou à la déontologie. Mediawan, en tant que premier groupe de production fournisseur de France Télévisions, bénéficie de plus de 100 millions d’euros par an d’argent public. Or il bat pavillon américain, puisque le fonds d’investissement KKR, dont le manque d’éthique suscite des réprobations mondiales, détient le groupe à près de 80 %. L’un de ses actionnaires français, M. Pigasse, aurait des velléités présidentielles. Il n’a pas caché à Libération qu’il mettait tous les moyens qu’il avait à sa disposition, y compris médiatiques, dans la lutte contre la droite radicale. Pourriez-vous justifier l’hyperconcentration des contrats de production et l’assèchement du vivier des producteurs indépendants depuis l’arrivée de Delphine Ernotte ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, je vous en prie : ne mettez pas en cause au détour d’une phrase des acteurs publics ou un fonds ! Posez des questions au lieu de commenter la situation de KKR, qui a investi en France et a donné 10 millions d’euros pour la restauration de Notre-Dame de Paris. Vous n’avez d’ailleurs pas demandé que nous l’auditionnions.

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour cette question extrêmement importante, qui m’offre l’occasion de rétablir la vérité des faits. France Télévisions est le premier partenaire de la production indépendante en France. Plus de 50 % de notre chiffre d’affaires se fait auprès de petits producteurs français. Nous travaillons avec plus de 700 sociétés de production. Aucun groupe audiovisuel ne travaille avec un tel tissu de producteurs ; c’est une mission que nous nous attribuons, qui consolide l’exception culturelle.

Les cinq plus grands groupes français – Mediawan, Banijay, Newen, Federation Studios et Satisfaction –, qui se sont constitués en rachetant des sociétés de production, représentent environ 30 % de nos commandes. Les filiales de grands groupes anglo-saxons – Warner, ITV Studios, BBC Studios – représentent, quant à elles, aux alentours de 5 % seulement. Nous travaillons pour 11 % de nos commandes avec France Télévisions Studios, notre filiale de production ; c’était moins de 2 % à mon arrivée. Pour entrer dans le détail, Mediawan représente 11 ou 12 %, Banijay 11 %, Newen 4 %, Federation Studios 3 % et Satisfaction 3 %. C’est très important que toute la lumière soit faite sur ces chiffres, pour éviter tout fantasme. En résumé, Monsieur le rapporteur, s’il y a bien un partenaire de la production indépendante dans notre pays, c’est France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour éviter tout fantasme, pourriez-vous nous donner les pourcentages de contrats de France Télévisions attribués entre 2015 et aujourd’hui à Mediawan, à Banijay et à Together Media, une entreprise créée sous la présidence de Delphine Ernotte ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Pour respecter le secret des affaires, les chiffres précis vous seront fournis par écrit. Mais je tiens à faire ici toute la transparence requise. En 2015, Mediawan n’existait pas. M. Capton avait une petite société de production, qui s’appelait « Troisième Œil Productions ». Notre premier fournisseur de programmes, à l’époque, était Lagardère Studios, en compétition avec Newen. Notre présidente vous l’a expliqué la semaine dernière : il y a eu des rachats, de la concentration et l’intervention de fonds d’investissement, qui ne sont que la marque de l’économie de marché.

Depuis 2020, la part des groupes est d’une relative stabilité. La Cour des comptes nous a d’ailleurs demandé ces chiffres. Même s’il y a eu une concentration – Mediawan regroupe vingt-huit sociétés de production avec lesquelles France Télévisions travaille –, la part des groupes a été stabilisée. Pour nous, le plus important, c’est de préserver la production indépendante. On peut ensuite s’interroger sur la meilleure stratégie industrielle. Avons-nous intérêt à ce que la production indépendante continue d’être constituée de petites sociétés émiettées, selon le modèle de la loi de 1986 de M. Léotard et des décrets de Mme Tasca, ministre de Michel Rocard ? Ce n’est pas une question de droite ou de gauche : tous les Gouvernements ont mené cette politique en faveur de l’exception culturelle française. Grâce à la constitution de ces groupes, cinq des dix plus gros producteurs audiovisuels européens sont aujourd’hui français ! La stratégie industrielle ne m’appartient pas ; nous exécutons le cahier des charges. Nous choisissons des projets, pas des producteurs ; nous choisissons des programmes, pas un actionnaire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. À titre personnel, avez-vous le sentiment que c’est dans l’ADN du service public – et l’affectation naturelle de centaines de millions d’euros du contribuable – de financer comme premier contributeur de France Télévisions une entreprise détenue en majorité par un fonds d’investissement américain ? Ne pensez-vous pas que la priorité de France Télévisions devrait être de réallouer ces contrats à des producteurs indépendants français ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le directeur, peut-être pourriez-vous revenir sur l’organisation de Mediawan ? Il me semble que le contrôle du groupe est français…

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Monsieur le rapporteur, à titre personnel, vous n’entendrez pas un mot de ma part dans cette audition puisque, depuis le 22 août 2015, je me tiens à un strict devoir de neutralité. Mon avis personnel n’est pas très intéressant. Je peux en revanche vous donner l’avis de France Télévisions. Il est encadré par des règles très strictes, celles du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), un organisme public qui référence les producteurs et définit leurs critères d’indépendance. Nous nous contentons d’exécuter la loi et le décret précité.

Si vous le permettez, M. Martinetti va vous parler du tissu de producteurs français qui s’étend sur tous les territoires que vous représentez.

M. Philippe Martinetti. Il est en effet important de rappeler la structuration de l’écosystème de production dans les régions. De manière déconcentrée et décentralisée, nous avons plus de 370 contractants répartis entre les vingt-quatre antennes régionales. Nous produisons 250 films, qui parlent des territoires, de la culture, du sport, du patrimoine, de toutes ces richesses qui font notre pays. Leur financement par France Télévisions a augmenté de 50 %, ce qui n’était pas arrivé depuis dix ans. Ce sont souvent des premiers emplois, des premiers films, des premiers auteurs. Nous accompagnons et structurons cet écosystème de la production indépendante : c’est notre mission de service public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. À titre personnel ou professionnel, monsieur Sitbon-Gomez, je ne vous ai pas entendu justifier le fait que la première société à bénéficier des contrats de production à hauteur de plus de 100 millions d’euros par an avait un capital majoritairement américain. Je ne vous ai pas entendu non plus vous prononcer sur la nécessité de diversifier les sociétés de production auxquelles vous faites appel.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous pourrez en effet nous expliquer, monsieur le directeur, pourquoi vous ne contractualisez pas avec Warner, Netflix, YouTube et pourquoi vous privilégiez des producteurs français.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, je vais démentir vos propos. Warner fait, je crois, partie des cinq ou six principales sociétés de production à bénéficier des contrats de France Télévisions ! Il y a donc de grandes sociétés américaines qui bénéficient des fonds publics et de l’impôt des contribuables français. Des millions de Français se demandent pourquoi leurs impôts servent à financer des sociétés qui battent pavillon américain, alors que les producteurs français comptent bien des talents.

Je souhaite maintenant aborder le cas de Nathalie Darrigrand, qui a dirigé les programmes de France Télévisions jusqu’en janvier 2020 et signé de nombreux contrats en faveur de la société de Renaud Le Van Kim, Together Media, pour les émissions « C ce soir » et « C politique ». Elle a été licenciée par France Télévisions. On me dit qu’elle a touché de généreuses indemnités – 300 000 ou 400 000 euros –. Pouvez-vous nous indiquer quelle a été son indemnité réelle ? Quelques mois après son licenciement, elle a été bien récompensée, puisqu’elle a été nommée directrice générale de Together Media, en faveur de laquelle elle avait précédemment signé des contrats juteux pour le compte de France Télévisions.

Je rappelle que la prise illégale d’intérêts est définie à l’article 432-12 du code pénal. Elle est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende. Mme Ernotte en appelait au législateur pour mieux évaluer la loi voire la modifier, mais semblait condamner à titre personnel et moral ce type d’agissements qu’ont eus plusieurs anciens dirigeants de France Télévisions. M. Candilis, par exemple, a fait des navettes fréquentes entre Banijay et France Télévisions. Quels sont les garde-fous pour lutter contre ces pratiques qui pourraient être répréhensibles pénalement ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Une fois encore, Monsieur le rapporteur, si de telles pratiques sont effectivement répréhensibles, vous êtes tenu de saisir la procureure de la République de Paris au titre de l’article 40 du code pénal ! Si vous avez connaissance de délits graves caractérisés, il est de votre responsabilité d’agir. C’est une faute pénale de ne pas le faire. Ce matin, sur France Info, vous avez révélé les indemnités de départ de Mme Darrigrand, en violation de l’article 9 du code civil, qui prévoit le respect de la vie privée. Je vous le dis, avec tout mon respect : vous êtes dans votre rôle de rapporteur mais vous êtes également député de la Nation et c’est votre responsabilité de saisir la procureure de la République si vous avez connaissance d’une prise illégale d’intérêts ou d’emplois fictifs.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Effectivement, le rôle de notre commission est d’enquêter sur d’éventuels détournements d’argent public et de veiller au bon usage des 4 milliards d’euros payés par le contribuable chaque année. Je l’assume : s’il y a des faits constitutifs de prise illégale d’intérêts ou de pacte de corruption qui concernent d’anciens dirigeants de France Télévisions, je saisirai la procureure de la République.

Monsieur le directeur, je vous le redemande : quel a été le montant de l’indemnité de licenciement de Mme Darrigrand ? Quels garde-fous avez-vous mis pour éviter ce qui peut s’apparenter à une prise illégale d’intérêts d’anciens dirigeants qui signent des contrats juteux de plusieurs centaines de millions d’euros avec une société de production, se font licencier aux frais du contribuable, puis basculent dans cette société ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Attendez, pourquoi passez-vous d’une affirmation à une hypothèse ? Soit vous avez des éléments, soit vous n’en avez pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le rapporteur d’une commission d’enquête dispose d’un pouvoir de contrôle sur pièces et sur place. J’ai réclamé un ensemble de pièces à la direction de France Télévisions et à d’autres entreprises de l’audiovisuel public. Elles me permettront d’effectuer un audit et probablement une poursuite, sur la base des faits que je vous ai exposés.

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Votre question me permet de rappeler que nous avons les procédures les plus encadrées du paysage audiovisuel français à ce sujet. Après le rapport de la Cour des comptes de 2015, Mme Delphine Ernotte, nommée présidente directrice générale de France Télévisions, a institué une charte déontologique qui, à ma connaissance, n’existe pas dans le secteur privé. Beaucoup de règles ont été instaurées, notamment pour les responsables qui viennent de sociétés de production ou qui vont vers des sociétés de production. Nous avons créé une procédure renforcée qui a concerné, ces cinq dernières années, douze collaborateurs dans le strict respect de la loi.

Je ne peux pas vous répondre sur le sujet des indemnités pour deux raisons. D’abord, pour garantir le secret de la vie privée, nous ne répondrons à ce genre de questions que par écrit ; par ailleurs, je n’en ai pas connaissance, parce qu’elles ne sont pas du tout dans mon périmètre.

Je veux quand même rappeler qui sont les personnes que vous avez mentionnées, parce qu’elles ont aussi un honneur, un professionnalisme et une expérience. M. Candilis est l’une des grandes figures de la télévision française, dont les œuvres comptent parmi nos plus grands succès, notamment en matière de fiction, à TF1 ou dans des sociétés de production – « Navarro », c’est lui qui l’a produit par exemple –. Cela me prendrait toute la durée de l’audition de revenir sur sa carrière. Il a eu de nombreuses expériences professionnelles, dans différentes chaînes et sociétés de production. Pendant ses deux ans passés à France Télévisions, il nous a permis de faire un grand saut qualitatif dans notre exigence éditoriale.

Mme Darrigrand a été une grande dirigeante de l’audiovisuel public. Elle a participé à la création de La Cinquième, avec Jean-Marie Cavada ; elle a lancé « C dans l’air », « Le magazine de la santé », « Les pouvoirs extraordinaires du corps humain », « Les maternelles » et même « Cash investigation ». Elle a effectivement quitté l’entreprise en 2020, à la suite d’un désaccord éditorial et organisationnel au moment où l’on a supprimé des chaînes. Quant à l’émission « C ce soir », c’est moi qui ai signé le contrat, en décembre 2020. Mme Darrigrand n’est devenue directrice générale de Together Media qu’en septembre 2021, je crois.

En ce qui concerne M. Candilis, je n’ai pas connaissance de mouvements particuliers, mais si vous avez une question précise, je vous répondrai précisément.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Votre réponse me laisse un peu sur ma faim car on peut être un grand dirigeant talentueux, avoir fait ses œuvres dans une entreprise, et se compromettre. Le talent n’est pas contradictoire avec une forme de compromission et je ne vous demande pas de juger la personnalité, ni le talent de ces personnes.

Je reviens au cas de M. Candilis : il a fait plusieurs fois la navette entre Banijay et France Télévisions. Pouvez-vous nous donner le montant des contrats attribués par France Télévisions à Banijay avant la première venue de M. Candilis dans cette société, et suite à son dernier retour au sein de France Télévisions ? Comment ce montant a-t-il évolué ?

Visiblement, je vous apprends que M. Candilis – que vous connaissez mieux que moi – a fait ces navettes. Tout le monde le sait pourtant au sein de France Télévisions !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je me permets de préciser votre question, Monsieur le rapporteur : ces allers et retours entre entreprises publiques et sociétés de production aboutissent-ils à des situations de favoritisme ? Si ce n’est pas le cas, quels sont les garde-fous ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Monsieur Candilis a travaillé pour France Télévisions de 2018 à 2020. Sa participation était totalement encadrée par les règles dont il relève. Il est resté deux ans et la procédure renforcée dure une année. Il a quitté l’entreprise en août 2020 en faisant valoir ses droits à la retraite, après quoi un article du Figaro a annoncé qu’il occupait de nouvelles fonctions de conseiller éditorial auprès de Stéphane Courbit, président-directeur général de Banijay – fonctions que, je crois, il n’a pas exercées très longtemps –.

Lorsque je suis devenu directeur des antennes et des programmes, je n’ai pas le souvenir d’avoir vu M. Candilis traiter d’un quelconque sujet lié au groupe Banijay.

S’agissant de l’évolution du chiffre d’affaires, je n’étais pas en responsabilité entre 2018 et 2020. Je n’ai pas le souvenir de mouvements importants, mais nous vous transmettrons évidemment les chiffres. S’il devait y en avoir eu, ces mouvements auraient concerné une réalité éditoriale, un projet choisi. Par ailleurs, de février 2018 à février 2019, de mémoire – ces dates méritent à être précisées –, son passage a été strictement encadré par les règles existantes et par la procédure renforcée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je m’étonne simplement de la différence entre votre avis et celui de votre présidente qui, devant la Représentation nationale, expliquait, il y a seulement une semaine sa distance, vis-à-vis de pratiques qu’elle ne soutient pas et même qu’elle condamne. Elle nous enjoignait même de légiférer pour éviter que cela ne se reproduise. Vous avez un rôle plus opérationnel qu’elle dans l’attribution des contrats de production. Je pensais vous entendre dénoncer ces navettes, qui pourraient s’apparenter à une forme de favoritisme. Je suis étonné de votre réponse mais vous propose que nous passions à un autre sujet.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Delphine Ernotte n’a jamais dit ici qu’elle désapprouvait ces pratiques ! Elle a dit qu’elles étaient légales, même si elles pouvaient poser question, et qu’il nous appartenait à nous, législateurs, de changer la loi si nous ne souhaitions pas que des salariés de l’audiovisuel public puissent avoir des responsabilités chez des producteurs privés, et vice versa. En l’occurrence, ces allers et retours sont autorisés. La loi autorise aussi les salariés de l’audiovisuel, public comme privé, à avoir un mandat politique. On peut contester et interroger ce principe – ce n’est pas ce que je fais –, mais la loi le permet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le rôle d’une commission d’enquête consiste à proposer des pistes d’amélioration dans le rapport qu’elle commet à la fin. Ce n’est pas parce que la loi permet quelque chose qu’il ne faut pas la changer. Je rappelle simplement les propos tenus par Madame la présidente de France Télévisions, qui nous enjoint de le faire.

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Je serai très bref. D’abord, je m’astreins depuis dix ans à un strict devoir de neutralité : vous n’entendrez donc pas mon opinion sur une évolution de la loi, ni sur un quelconque sujet.

Mon métier consiste à exécuter les missions qui me sont confiées par le cahier des charges et par ma présidente, que vous avez auditionnée la semaine dernière. Je le fais dans le cadre légal et réglementaire tel qu’il est défini par le législateur. Clairement, je n’ai pas à avoir un avis sur le sujet.

Ma présidente, qui est mandataire sociale de l’entreprise, est évidemment là, en revanche, pour animer le débat public sur la régulation et l’encadrement de notre entreprise.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Elle ne nous a jamais enjoint quoi que ce soit. Elle n’a pas autorité pour dire aux députés ce qu’ils doivent faire !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Elle nous a fortement conseillé de nous emparer du sujet. Je vous renvoie à l’audition, que l’on peut retrouver sur le site de LCP (La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale).

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne voudrais pas que nous passions une heure sur des questions sémantiques mais « enjoindre » n’est pas la même chose que « conseiller » ou « recommander », Monsieur le rapporteur…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, plutôt que d’interrompre chacune des questions que je pose, je vous propose d’avancer.

Je voudrais revenir sur une situation qui a ému nombre de Français. L’hebdomadaire Marianne a révélé, en 2023, les frais engagés par la direction et la présidence de France Télévisions pour des suites dans l’hôtel Le Majestic, à Cannes, à hauteur de 1 700 euros la nuit. Madame Ernotte était concernée, comme quelques autres dirigeants, pour un total de plus de 100 000 euros. Madame Ernotte nous a précisé la semaine dernière que ces frais avaient été financés par le secteur privé, au travers d’un système de bartering. Je me suis renseigné à ce sujet car je n’avais pas vraiment compris les explications de Mme Ernotte – personne ne les avait comprises, je crois –.

Le bartering est un échange d’espaces publicitaires qui sont certes invendus, comme elle nous l’a indiqué, mais qui ont une valeur marchande et qui sont des biens publics. Je rappelle qu’un spot publicitaire de trente secondes à 19 h 30 sur France 2 coûte environ 30 000 euros. Il y aurait eu un échange entre des espaces publicitaires et des suites au Majestic, le tout financé par des fonds privés, pour plus de 100 000 euros en 2023. Pouvez-vous nous le confirmer ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. À ma connaissance, pas un euro d’argent public n’a été dépensé pour ces frais d’hôtel à Cannes. Je ne vous cache pas qu’étant donné mes fonctions, ce n’est pas moi qui négocie les chambres d’hôtel ; ce n’est pas dans mes attributions, qui sont très claires.

En revanche, puisque vous m’interrogez en tant que professionnel des médias, je vais vous dire rapidement ce qu’est le bartering. On pourrait appeler cela une solderie et cela existe au sein de tous les groupes de publicité depuis quarante ans. Des sociétés spécialisées récupèrent les espaces publicitaires qui ne trouvent pas preneur et les échangent contre marchandises. Cela représente des sommes importantes et cela permet à France Télévisions, dans ses activités commerciales, de ne pas dépenser d’argent public et de faire ainsi des économies. C’est donc un bon usage.

Je voudrais par ailleurs vous dire, en tant que directeur des antennes et des programmes, ce que nous faisons à Cannes. France Télévisions y présente plus d’une vingtaine de films – trente, certaines années – pendant quatorze jours. Nous participons à des rendez-vous professionnels avec tous les acteurs, français et internationaux, de la production indépendante – cinéma ou audiovisuel – qui se déplacent à Cannes. Nous assurons aussi des fonctions de représentation auprès du CNC et de certains élus, lors de débats par exemple. La ministre de la culture fait une intervention chaque année. À Cannes, pendant dix jours, nous travaillons au moins quinze heures par jour.

Le Festival de Cannes est le plus grand moment de représentation de la culture française dans le monde. Je suis très fier que France Télévisions ait été capable, sous notre responsabilité depuis 2020, de renouer son partenariat avec le Festival et ainsi d’y donner l’accès à des millions de Français, gratuitement ! Ce n’était pas le cas auparavant, Monsieur le rapporteur. Je souhaite que l’on continue à valoriser le Festival de Cannes et le cinéma français dans le monde entier. Surtout, ne renoncez pas à ce trésor du patrimoine national.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que pas un centime d’euro d’argent public n’a été dépensé ; le président de la troisième chambre de la Cour des comptes nous l’a confirmé. Le fait que la location de suites dans un palace pendant dix jours pour des dirigeants de l’audiovisuel public, pour plus de 100 000 euros, soit financée par des fonds privés par le biais de mécanismes complexes a d’ailleurs suscité un certain malaise. À titre personnel, avez-vous bénéficié de ce mécanisme de bartering ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour qu’il puisse vous répondre, il faut que vous expliquiez à Monsieur Sitbon-Gomez ce que vous lui reprochez. Auriez-vous préféré que ces suites soient financées par de l’argent public, ou que Monsieur Sitbon-Gomez n’aille pas à Cannes ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question était très précise et fermée : je demande au directeur s’il a, oui ou non, bénéficié de ce mécanisme. N’essayez pas d’interpréter chacune de mes questions, Monsieur le président, au risque d’emboliser nos débats.

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Je le répète, Monsieur le rapporteur : pas un euro d’argent public n’a été dépensé pour payer les frais des dirigeants à Cannes. Par ailleurs, nous veillons scrupuleusement à réduire ce type de dépenses. Ce système existe depuis plus de vingt ans à France Télévisions, qui avait un partenariat historique avec Le Majestic : celles et ceux d’entre vous qui se sont déjà rendus au Festival de Cannes ont pu constater que, pendant plusieurs années, nous y avons disposé d’un espace de représentation. Quand nous sommes devenus partenaire officiel du Festival, nous avons mis fin au partenariat avec l’hôtel.

J’ai fait partie – c’est une information publique, qui a été mentionnée dans plusieurs articles – des dirigeants concernés par ce processus, et je ne me suis rendu à Cannes que pour des obligations professionnelles.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais maintenant aborder le sujet du pluralisme. D’après les données de l’Arcom, qui sont incontestables, France 5 a battu, au cours de la période électorale précédant les élections européennes de 2024, le record de la chaîne donnant le moins la parole aux partis de la droite nationale, avec seulement 20 % de temps de parole. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter en matière de respect du pluralisme ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Concernant le pluralisme, France Télévisions respecte scrupuleusement les règles en matière de temps de parole politique, sous le contrôle de l’Arcom. Vous avez tout à fait raison, Monsieur le rapporteur : il nous arrive parfois de constater des déséquilibres. C’est arrivé notamment en juin 2024. De mémoire, nous avons reçu une mise en garde de l’Arcom entre les élections européennes et la dissolution car, les choses s’étant précipitées, les temps de parole ont été déséquilibrés. Il nous arrive donc de ne pas être parfaits mais lorsqu’une mise en garde nous est adressée, nous veillons systématiquement et scrupuleusement à rectifier les choses et à rééquilibrer les temps de parole. C’est pour nous un impératif.

Nous publions en outre sur notre site internet les temps de parole de façon transparente, afin que l’ensemble des Français puissent les constater par eux-mêmes, par chaîne et pour l’ensemble du groupe, y compris quand nous sommes imparfaits. En matière de pluralisme et de déontologie, la transparence est la meilleure réponse que l’on puisse apporter.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vais vous demander de conclure, Monsieur le rapporteur, pur que nous puissions passer aux représentants des groupes politiques…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Deux dernières questions, Monsieur le président ? Je voudrais tout d’abord revenir sur le cas de Monsieur Ngatcha, le directeur des opérations spéciales, qui est sous votre contrôle hiérarchique je crois, et qui a fait l’objet d’un certain nombre d’articles et d’enquêtes. Rappelons qu’il existe aussi chez France Télévisions un directeur des opérations exceptionnelles : on peut d’ailleurs s’interroger sur leurs périmètres respectifs. Mme Ernotte, à ce sujet, nous a expliqué : « Arnaud Ngatcha a particulièrement pris en charge des émissions sur l’environnement, sur les arbres, sur les océans. C’est lui qui a fait l’émission qui a été délocalisée à Nice sur les océans. Je ne sais plus quand c’était ; si, c’était il y a six mois. »

J’imagine que ce n’est pas il y a six mois que M. Ngatcha, en tant que directeur des opérations spéciales, a commis sa dernière émission. Pourriez-vous détailler ses missions ? Quelles sont les preuves de l’effectivité et de la matérialité de son rôle au sein de France Télévisions ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Monsieur Ngatcha est un cadre historique de France Télévisions, embauché autour de 2005 je crois par Patrick de Carolis, alors président du groupe. Il y a assumé de nombreuses responsabilités et a en effet été nommé par mon prédécesseur M. Candilis – en 2018 ou 2019, de mémoire – directeur des opérations spéciales.

À ma connaissance, il n’y a pas de directeur des opérations exceptionnelles à France Télévisions. Il y a une direction des opérations spéciales au sein de la rédaction nationale ; elle existe depuis vingt ans et couvre un certain nombre d’événements, au titre de missions de service public que nous sommes les seuls à assurer.

Mon prédécesseur a souhaité, en miroir, créer une direction des opérations spéciales au sein de la direction des programmes. Il a eu raison car l’événementialisation des antennes et le renforcement des opérations spéciales sont ce qui fonctionne le mieux ces dernières années. Pour éviter qu’il y ait deux silos, une coordination a été mise en place et, pour ne pas créer une poste en plus, elle a été confiée à l’équipe qui produisait déjà le Téléthon. En tout et pour tout, en comptant les assistantes, moins d’une dizaine de personnes travaillent sur les opérations spéciales à France Télévisions, alors que celles-ci représentent des dizaines d’heures de programmes. Aujourd’hui, cette équipe est particulièrement mobilisée.

Vous m’interrogez sur le cas spécifique de M. Ngatcha. Sous ma responsabilité, il a créé et développé un certain nombre de formats qui ont été mis à l’antenne : « L’émission pour la Terre », « Ensemble pour nos animaux », « Aux arbres citoyens », « Urgence océan ». Par ailleurs, il a aussi développé plusieurs projets d’opération spéciale avec des producteurs. Il est par exemple venu me voir il y a quelques jours pour me parler d’un projet concernant les quarante ans de la fondation Brigitte Bardot.

Par ailleurs, puisque vous êtes vous-même élu, je voudrais vous rappeler le cadre légal strict auquel est soumis l’employeur du salarié d’une entreprise publique ou privée, lorsque celui-ci devient élu local – l’article L. 1132-1 du code du travail, le code général des collectivités territoriales, le code électoral, ainsi que la toute récente loi du 8 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local –. Le fait qu’il soit élu ne doit pas conduire à ce que l’activité d’un salarié soit davantage contrôlée. C’est une disposition légale : tous les élus, locaux notamment, sont protégés par les lois de la République.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je me faisais le relais de plusieurs articles de presse faisant état de suspicions quant au caractère fictif de l’emploi de cette personne qui est aussi l’adjoint d’Anne Hidalgo à la mairie de Paris. Ma question avait un but de clarification.

J’en viens à ma dernière question. En 2016, vous étiez déjà directeur de cabinet de Mme Ernotte depuis un peu plus d’un an. Nous avons appris que votre compagne avait bénéficié, pour la fondation dont elle était présidente, d’une subvention de plusieurs milliers d’euros de la part de France Télévisions. Quel a été votre rôle dans son attribution ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Votre question me touche beaucoup, Monsieur le rapporteur, car la probité et l’intégrité sont ce que j’ai de plus cher. Ma maman m’a transmis ces valeurs et m’a appris que l’honneur d’un homme est ce qu’il a de plus précieux.

Mais je vais répondre très précisément à cette mise en cause de ma vie privée. Ma compagne dirige une fondation reconnue d’utilité publique par les services du Premier ministre, qui agit notamment dans le financement d’associations et de foyers pour les femmes victimes de violences. Nous séparons depuis très longtemps nos activités professionnelles. Elle fait un travail difficile et admirable qu’à titre personnel, je n’aurais pas le courage de faire.

J’ai été mis en cause en 2016 par un syndicat qui me reprochait un partenariat de 7 000 euros avec une association dans laquelle ma compagne était, à l’époque, bénévole. J’ignorais totalement l’existence de ce partenariat. Le syndicat m’a poursuivi au tribunal pendant deux ans et, le 5 décembre 2017, le tribunal de Paris a déclaré cette plainte complètement nulle.

Vous savez, Monsieur le rapporteur, j’attache une importance toute particulière à la lutte contre les conflits d’intérêts, ainsi qu’à l’éthique et à la transparence. Ce sont même les raisons d’être de mon action dans la sphère publique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela me permet de rappeler que, quel que soit leur groupe politique, les députés respectent – ou devraient respecter – les décisions de justice, en l’occurrence celle de la onzième chambre correctionnelle du tribunal de Paris.

M. Philippe Ballard (RN). Je précise que j’ai été journaliste pendant quarante ans, dont six passés dans le service public.

Vous sentez-vous responsable lorsque l’Arcom rappelle à l’ordre à plusieurs reprises, pour des manquements liés à l’honnêteté de l’information, au pluralisme ou à l’équilibre des points de vue, plusieurs de vos émissions ? Comment réagissez-vous ? On assiste parfois à des scènes assez étranges dans « C à vous » ou « C dans l’air », où la présentatrice ne tient pas son plateau. C’est une réflexion que j’ai entendue des centaines de fois dans l’oreillette, un présentateur ou une présentatrice ayant en effet un chef d’édition et un rédacteur en chef, en régie, qui peuvent réagir lorsque les choses dérapent sur le plateau.

Il est également étonnant que, lorsqu’elle reçoit Matthieu Pigasse – ce qui est son droit le plus strict –, Caroline Roux le présente comme chef d’entreprise alors qu’il est aussi son patron, puisqu’il est celui de Mediawan.

Je ne vous demande pas le montant des bénéfices de l’investisseur américain présent dans Mediawan mais je voudrais savoir si vous connaissez leur destination. C’est en effet de l’argent public qui les sécrète : s’ils repartent aux États-Unis, on est en droit de s’interroger. Je vous rappelle, à ce sujet, que vous avez prêté serment.

Enfin, il est normal que vous n’ayez pas de carte de presse aujourd’hui, compte tenu de votre fonction mais le fait est que vous n’en avez jamais eue. Lorsque j’étais journaliste, j’ai eu des directeurs de l’information comme Olivier Mazerolle ou Thierry Thuillier : c’étaient des professionnels reconnus, au profil neutre, qui connaissaient le travail des journalistes. Quant à vous, vous n’avez jamais été journaliste et vous assumez votre profil politique – je n’ai rien à y redire –. N’est-il pas un peu incongru cependant d’avoir à votre place, pour fabriquer de l’information, quelqu’un qui n’a jamais eu de carte de presse ? C’est quelque chose qui ne s’improvise pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le directeur a déjà répondu à cette question, qui avait été posée par Monsieur le rapporteur…

M. Guillaume Kasbarian (EPR). Je ne vous interrogerai par sur votre curriculum vitæ (CV), ni sur votre expérience professionnelle. Je ne suis pas sûr, d’ailleurs, que les responsables politiques soient toujours les mieux placés pour le faire. Certains d’entre eux aspirent même à la fonction suprême alors qu’ils n’ont jamais dirigé le moindre ministère, la moindre collectivité, le moindre service public, ni la moindre entreprise, jamais conquis le moindre client, jamais embauché le moindre salarié et jamais gagné le moindre euro de bénéfice. Pourtant, ils s’imaginent président de la République ! Que chacun regarde donc son CV avant de donner des leçons sur celui des autres !

M. Philippe Ballard (RN). Certains ont fait tout ça mais ont quand même planté le pays !

Guillaume Kasbarian (EPR). Je voudrais, Monsieur Sitbon-Gomez, vous parler du modèle économique de France Télévisions, qui affiche une ambition de rayonnement à l’international, dans un contexte de concurrence forte avec les groupes privés et les grandes plateformes mondiales.

Contrairement à des acteurs comme Canal + ou comme les grandes plateformes, France Télévisions dispose de marges très limitées en matière de croissance externe, d’acquisitions ou d’investissements internationaux. La Cour des comptes a pointé l’impasse financière dans laquelle vous êtes et votre présidente a reconnu l’inadéquation croissante entre vos missions et vos moyens. Pourtant, les réponses apportées semblent toujours converger vers une même solution implicite qui ne me satisfait pas vraiment : davantage de financements publics.

Le contraste est frappant avec nos voisins européens. La BBC génère près d’1 milliard d’euros de recettes commerciales sans publicité et la ZDF développe également des revenus propres significatifs, France Télévisions restant quant à elle très loin de ces niveaux. Quelles sont vos marges de manœuvre réelles sur le modèle économique ? Quels leviers – partenariats, coproductions, exportation de formats, valorisation des marques, exploitation de catalogues sur des plateformes numériques – actionnez-vous aujourd’hui pour que le modèle économique de France Télévisions ne repose pas sur l’augmentation de la dépense publique ? Quels sont les moyens humains, financiers et organisationnels que vous y consacrez ? Le cas échéant, qu’est-ce qui vous empêche de mobiliser ces leviers ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je regrette que cette commission d’enquête tourne au ridicule du fait des insinuations et approximations systématiques du rapporteur, qui marie bizarrement la casuistique et le maccarthysme. Il vient de découvrir que les élites sont assez endogènes en France. C’est effectivement le cas, mais il ferait mieux d’étudier la sociologie : nous gagnerions du temps.

Pour ma part, je préfère m’en tenir aux faits sans vous reprocher votre parcours car nous ne l’avons pas fait pour d’autres auditionnés. Je voudrais signaler d’ailleurs que nous avons demandé l’audition de Gérard Larcher. Par ailleurs, si le rapporteur a des doutes quant à des emplois fictifs, il lui suffit de consulter les agendas et les procès-verbaux de France Télévisions. Il fera ainsi preuve de rigueur, et cela fera gagner du temps à tout le monde.

Ma première question porte sur une révélation du Canard enchaîné : l’interview de Monsieur Bardella par Madame Salamé dans l’émission « Quelle époque ! » a été réduite. Certains extraits prévus n’ont pas été diffusés et certaines questions ne lui ont pas été posées. C’est apparemment un choix de la production, et probablement un manquement aux obligations journalistiques. Quelle est votre appréciation de ce type de manquement ? Cherchez-vous à les comprendre ? Interrogez-vous la production à ce sujet ?

Pouvez-vous me dire, par ailleurs, si France Télévisions a bien reçu une première notification de l’Arcom qui la relaxerait, si je puis dire, concernant le numéro de « Complément d’enquête » consacré au Sénat ? Une deuxième notification est-elle ensuite arrivée ? Par ailleurs, a-t-il été envisagé de ne pas diffuser le numéro concernant CNews ? Pourquoi avez-vous décidé de le raccourcir ? Qui a participé à la décision ? Plus précisément, le secrétaire général y a-t-il pris part ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci pour vos conseils précieux, Monsieur Saintoul, vous qui avez été rapporteur d’une commission d’enquête qui concernait également l’audiovisuel… Quand on est rapporteur d’une commission portant sur des sujets complexes, on s’efforce d’être mesuré dans ses interventions et dans les critiques que l’on adresse aux uns et aux autres.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Dans une commission d’enquête, les parlementaires sont censés enquêter – le rapporteur plus particulièrement, aidé du président – et chercher à établir des vérités pour améliorer les choses, au service du pays et du peuple.

J’ai le sentiment que, davantage que dans une commission d’enquête, nous sommes de plus en plus dans un tribunal, avec des procureurs qui ne veulent pas réformer mais tuer le service public. « Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. » ! Des mensonges, aujourd’hui, il y en a eu un paquet. L’acte d’accusation est déjà écrit, le verdict presque déjà prononcé : France Télévision est trop chère, trop partiale et, en plus, elle est dirigée par des gens qui n’ont aucune compétence ! Je remercie mon collègue d’avoir souligné que ce commentaire est savoureux venant de personnes qui soutiennent, pour la magistrature suprême, des trentenaires n’ayant eu que des emplois quasiment fictifs – et appartenant, de surcroît, à des partis ayant détourné de l’argent public et ayant été condamnés en première instance pour cela – .

La blague, ça suffit ! Le service public doit mieux fonctionner, avec davantage de transparence et d’éthique. Pouvez-vous nous éclairer sur le rôle des responsables de la déontologie et de l’éthique au sein du service public, et nous indiquer la façon dont vous allez les conforter, pour améliorer ces points ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous les avons auditionnés : il fallait venir !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur a une responsabilité particulière, mais chaque groupe politique en a une également – plusieurs n’étaient pas représentés lors de la précédente audition –.

En tout état de cause, nous ferons de cette commission d’enquête ce que nous aurons décidé d’en faire.

M. François-Xavier Ceccoli (DR). Monsieur le directeur, permettez-moi d’aborder un sujet un peu moins politique.

Pour de nombreux Français – dont je fais partie –, l’attachement profond au service public audiovisuel, et à France Télévisions en particulier, se fonde sur le rôle irremplaçable des antennes régionales. En matière d’information de proximité, de valorisation des territoires, mais aussi de diffusion et de transmission des cultures et des langues régionales, France Télévisions apporte une plus-value réelle, que le secteur privé ne pourrait assumer avec le même niveau d’exigence et de qualité. Cette activité est sans doute déficitaire : le service public prend là tout son sens et se distingue clairement. Les chiffres de l’audimat sont les meilleures preuves de cet attachement : les parts de marché des journaux télévisés (JT) régionaux du soir frôlent les 20 %, alors que la concurrence est rude sur ce segment.

Dans un contexte budgétaire que chacun sait contraint, marqué notamment par la disparition il y a quelques années d’importantes recettes publicitaires, des choix et des arbitrages doivent être opérés. Existe-t-il, au niveau national, une volonté clairement affirmée de préserver les antennes régionales de France Télévisions ? En raison de leur utilité démocratique, culturelle et territoriale, et parce qu’elles incarnent l’ambition du service public pour les territoires, leur maintien se justifie peut-être davantage que celui d’autres programmes.

M. Erwan Balanant (Dem). Monsieur Sitbon-Gomez, vous avez rappelé le rôle important que joue France Télévisions dans la création audiovisuelle française.

Monsieur le rapporteur, vous semblez soudain vous y intéresser – ce qui est une bonne chose –. Permettez-moi de vous rappeler que d’après le droit commercial français et contrairement à ce que vous avez dit précédemment, la nationalité d’une entreprise est déterminée par son siège social et non par la composition de son capital. Mediawan est une société française, installée en France et y travaillant. Elle possède certes des capitaux étrangers, mais elle fait travailler plusieurs productions françaises. Nous devons nos succès internationaux – comme celui du loup de la publicité pour Intermarché, pour ne parler que du plus récent – à notre tissu de petits producteurs. Je tiens à rappeler l’importance de France Télévisions dans le secteur audiovisuel, que je connais un peu. Son écroulement signerait la disparition de la production audiovisuelle française ; en plus d’être un drame humain, ce serait un véritable drame économique.

Comment continuer à soutenir la production audiovisuelle française et le réseau des producteurs, répartis dans tout le territoire et fournissant un nombre considérable de reportages et de documentaires pour les antennes régionales de France 3 ? Au-delà des chiffres, que vous nous rappellerez, alors que la création culturelle est soumise à l’influence des Gafam, du numérique et de l’intelligence artificielle, comment conserver notre souveraineté intellectuelle et culturelle, qui nous permettra de soutenir notre souveraineté au sens large ?

M. Emmanuel Maurel (GDR). Avant tout, je tiens à rassurer M. Sitbon-Gomez : nous sommes nombreux à penser qu’il est plutôt rassurant de voir un homme jeune réussir par son travail dans un domaine professionnel dans lequel il n’avait pas d’expérience.

Par ailleurs, avoir été un militant politique ne doit pas être un handicap ou un motif de discrimination. Au contraire, il y a quelque chose de grand et d’enrichissant dans le militantisme politique, que l’on peut ensuite mettre au service d’une cause professionnelle. De plus, on a le droit d’avoir plusieurs vies professionnelles – certains de nos collègues nous en montrent l’exemple. Cette critique ne me semble guère pertinente.

Ma question est d’ordre budgétaire. Tout d’abord, contrairement à ce qui a été dit, il n’y a pas d’hypertrophie du service public audiovisuel : rapporté au nombre d’habitants, il coûte trois fois moins cher qu’en Suisse, 40 % moins cher qu’en Belgique et 30 % moins cher qu’au Royaume-Uni. Il y a néanmoins un problème budgétaire. En dix ans, les effectifs ont diminué de 12 %, ce qui n’est pas rien ; compte tenu des tensions budgétaires, j’aimerais avoir des précisions sur ce qui adviendra au cours des prochaines années.

Cependant, ma principale inquiétude concerne la création audiovisuelle : lorsque l’on voit ce que représente France Télévisions pour l’animation, les documentaires et la fiction, il y a de quoi se faire du souci. La régulation budgétaire risque de finir par entraver sérieusement le déploiement de la création audiovisuelle à laquelle nous tenons tant, dans un contexte de forte concurrence avec les majors américaines.

Nous n’avons pas parlé de financement et de budget, alors que c’est peut-être l’un des sujets les plus importants de cette commission d’enquête – bien plus que le CV de M. Sitbon-Gomez –.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous en venons aux questions individuelles.

M. Christopher Weissberg (EPR). Monsieur le directeur, vous avez parlé de vivre ensemble et de voir ensemble comme autant de missions fondamentales du service public – on pourrait y ajouter entendre ensemble –.

Ma circonscription rassemble les Français installés au Canada et aux États-Unis. Au Canada, pays composé de plusieurs nations fortes, dont le Québec, l’audiovisuel public joue un rôle central de cohésion nationale. Radio-Canada, avec sa programmation bilingue et pluraliste, contribue à l’unité du pays ; lorsque ses budgets ont diminué, dans les années 1980-1990, le Québec a failli quitter la fédération. Depuis que le Canada a renforcé son audiovisuel public, les mouvements séparatistes ont reculé.

Aux États-Unis, il se passe exactement l’inverse : l’extrême droite trumpiste a fait du démantèlement du service public, PBS et NPR en tête, une obsession, allant jusqu’à mettre totalement fin à son financement. Parallèlement, Rupert Murdoch a bâti un empire médiatique structuré, imité aujourd’hui, monsieur l’inquisiteur – pardon, Monsieur le rapporteur –, par votre ami et allié Vincent Bolloré.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Non, mais c’est n’importe quoi…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le député, vous êtes libre de vos paroles et je ne reviens pas sur le terme d’« inquisiteur » dont vous avez qualifié le rapporteur, mais vous ne pouvez le mettre personnellement en cause en le qualifiant d’ami de Vincent Bolloré.

M. Christopher Weissberg (EPR). Désolé, c’était un lapsus !

Ces deux exemples démontrent que l’audiovisuel public est un outil politique majeur, au sens noble du terme ; c’est un outil de cohésion, quand les médias privés sont souvent guidés par des logiques d’opinion et de polarisation. Dans ce contexte, comment exercez-vous vos missions ? Votre rôle dans le financement des productions audiovisuelles est central ; alors que votre fonctionnement s’apparente un peu à celui d’un guichet unique, comment parvenez-vous à garantir la collégialité des décisions et la pluralité des productions françaises ?

Mme Céline Calvez (EPR). Monsieur le directeur, la publicité a-t-elle sa place sur vos antennes et sur leurs extensions numériques ? Considérez-vous que l’expérience, notamment numérique, offerte par France Télévisions correspond à ce que l’on peut attendre de l’audiovisuel public ? Pouvez-vous affirmer que la maximisation des ventes de publicité n’a aucune influence sur le choix de la programmation de France Télévisions ?

Par ailleurs, avez-vous déjà constaté des interventions – la vôtre, celle de la présidence ou, plus largement, de la direction de France Télévisions – dans les choix éditoriaux des émissions et leurs prolongements sur les réseaux sociaux, qu’il s’agisse de productions internes à France Télévisions ou de magazines d’actualité produits par des sociétés de production indépendantes ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). En tant que responsable de la qualité des programmes, j’aimerais vous interroger au sujet de « L’événement », présenté comme une émission de débat politique reprenant le modèle des débats présidentiels ; tous les partis n’y sont pas conviés, ce qui soulève des interrogations. Nous avions d’ailleurs demandé à France Télévisions pourquoi les représentants de La France insoumise, pourtant premier parti de gauche, n’y étaient pas invités, sans obtenir de réponse. Comment expliquez-vous cet oubli ?

À cette absence s’ajoutent les sondages truqués publiés par France Info, corrigés ensuite, mais présentant toujours des erreurs : le sort semble s’acharner sur les mêmes. À force, on a du mal à croire au hasard.

Par ailleurs, quel est votre avis sur Mediawan ? Ne craignez-vous pas que son quasi-monopole sur les programmes de France Télévisions constitue une forme de privatisation de l’audiovisuel public ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, qui a quelques questions complémentaires je crois, et je vous laisserai ensuite répondre d’un bloc Monsieur Sitbon-Gomez.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour répondre à quelques mises en cause, j’en conviens, on peut exercer une autre activité professionnelle après avoir milité dans un parti politique mais il est légitime de poser des questions sur l’expérience professionnelle du numéro 2 de France Télévisions, qui a eu comme unique employeur préalable un parti politique. Il est ici question d’une entreprise qui doit observer des principes de neutralité, d’impartialité, d’honnêteté et de pluralisme.

Le monde professionnel est vaste : les compétences acquises dans le militantisme politique permettent de travailler dans bien d’autres entreprises et ne conduisent pas nécessairement à être propulsé au poste de numéro 2 d’une entreprise garante de ces principes. Voilà la raison de mes premiers questionnements et je remercie Monsieur le directeur d’y avoir répondu.

Je voudrais vous interroger au sujet du climat social et des conditions de travail à France Télévisions, qui font l’objet de critiques. Un rapport, commandé par le CSE (comité social et économique) et publié en octobre 2025, décrit un climat de travail brutal, une organisation verticale, autoritaire et élitiste, des inégalités de traitement et de fortes tensions. Ainsi, lorsque le présentateur Samuel Étienne a exprimé sa déception à la suite de l’arrêt de l’émission « Questions pour un champion » en semaine, vous lui avez répondu, par articles de presse interposés, « Je trouve qu’il fait bien son travail d’animateur, mais je ne connais pas son talent en tant que directeur des programmes ». Il s’est ému de cette sortie, qui illustre peut-être cette organisation verticale, autoritaire et élitiste. Quel est votre sentiment quant au climat social à France Télévisions ? Quelles sont vos préconisations pour l’améliorer ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Plusieurs d’entre vous m’ont interrogé sur le modèle économique de l’audiovisuel public. Ce sujet me tient particulièrement à cœur, au moment où France Télévisions est en train d’adopter son budget pour l’année 2026.

Le secteur audiovisuel génère une valeur ajoutée de 12 milliards et représente 500 000 emplois ; il pèse davantage que le secteur automobile. La télévision compte pour 175 000 emplois et une valeur ajoutée de 6 milliards. Dans ce secteur, France Télévisions joue un rôle considérable, trop souvent absent des débats budgétaires. Pour chaque euro de valeur ajoutée de France Télévisions, 2,4 euros additionnels sont injectés dans notre économie – un coefficient multiplicateur de 3,4 –. Un quart du PIB provient de la filière audiovisuelle et du cinéma, qui sont irrigués par France Télévisions – dont vous votez les crédits. On parle souvent des 8 932 ETP (équivalents temps plein) de France Télévisions – ils étaient plus de 10 000 lorsque j’ai intégré le groupe –, mais on parle moins des 62 000 ETP indirects ; chaque emploi direct en induit cinq autres en dehors du groupe, dans le secteur privé.

Par ailleurs, nous sommes le premier acteur de la décentralisation du paysage audiovisuel. Monsieur le rapporteur, la région de Vendargues nous tient tous les deux à cœur ; France Télévisions y a installé ses studios – j’avais été chargé des repérages –, qui sont désormais les meilleurs du pays. La chambre de commerce et d’industrie locale estime que cette installation a entraîné 70 millions d’euros de retombées économiques pour la région, sans compter les effets indirects – tourisme, restauration, etc. – Ces studios emploient plus de 3 000 collaborateurs et ont créé des emplois locaux, au bénéfice de toute la région – et ça continue –. Pour France Télévisions, ces studios et les milliers d’emplois créés sont une fierté.

Le rôle central que nous jouons dans la filière est menacé par la diminution de nos crédits. Lorsque Delphine Ernotte est arrivée à la tête de France Télévisions, l’engagement financier dans la création audiovisuelle s’élevait à 390 millions par an ; elle l’a porté à 440 millions, alors même que des économies nous étaient demandées. À la demande de l’État, le conseil d’administration s’apprête ce matin à abaisser ce montant à 400 ou 420 millions, ce qui aura d’énormes conséquences dans les territoires, pour les sociétés de production indépendantes et pour les emplois, au moment même où la vague de l’intelligence artificielle menace de détruire des milliers d’emplois créatifs. Les industries créatives et culturelles françaises sont l’une des plus grandes richesses de notre pays. Nous avons besoin de votre soutien pour que les étudiants des écoles de journalisme, de cinéma et d’animation puissent demain trouver du travail.

France Télévisions travaille avec un réseau de producteurs et je ne souhaite pas que l’un d’entre eux détienne un monopole. Mediawan représente 11 % de notre chiffre d’affaires : nous en sommes loin. Je souhaite qu’il soit encore possible, demain, de créer en France des sociétés de production indépendantes, qui pourront collaborer avec le service public ; c’est ce à quoi je m’engage quotidiennement.

Monsieur Weissberg, vous vous interrogez sur mon rôle : il consiste à faire travailler tout le monde de façon collégiale. Les conseillers des unités de programme sélectionnent les projets les plus intéressants parmi des milliers de propositions soumises par les producteurs. Les projets ainsi sélectionnés sont ensuite examinés par un comité éditorial composé de cinq directeurs. Une fois validés, ils sont transmis à la direction de la production – qui ne dépend pas de moi –, qui négocie les contrats. Si le budget dépasse 500 000 euros, le comité d’investissement des programmes (CIP) valide collégialement l’investissement. Au-delà de 2 millions d’euros, la signature de la présidente est nécessaire ; au-delà de 10 millions d’euros, le conseil d’administration est décisionnaire. Cette organisation a été instaurée à la suite du rapport de la Cour des comptes de 2015.

Madame Calvez, vous m’avez interrogé sur la place de la publicité. Je n’ai pas d’avis particulier à ce sujet, mais la réduction des crédits de 65 millions d’euros m’a amené à décider, il y a quelques semaines, d’augmenter de 50 % les recettes en matière de publicité numérique. Je préfère vous le dire clairement : la diminution de la subvention publique entraîne nécessairement une hausse des recettes commerciales ; certains téléspectateurs de France.tv seront moins satisfaits.

Cela m’amène à votre question, Monsieur Kasbarian. Je crois au développement des recettes commerciales, parce que je veux que France Télévisions soit plus forte dans la production. Le chiffre d’affaires de France.tv studio est passé de 30 millions d’euros à une centaine désormais. Nous devons travailler avec des start-up et des producteurs indépendants, mais nous sommes plus corsetés que ne l’est la BBC.

Monsieur Ballard, vous connaissez bien le métier de journaliste – je vous remercie d’ailleurs d’être venu sur le plateau de « Complément d’enquête » il y a quelques semaines –. Nos règles sont simples. Mon métier, ce n’est pas de fabriquer de l’information – je ne sais pas élaborer un sujet, un conducteur ou une émission –, c’est d’encadrer les professionnels avec lesquels je travaille. Je suis certain que lorsque vous étiez journaliste à la télévision, tous les encadrants n’étaient pas titulaires d’une carte de presse. À France Télévisions, certains journalistes sont de très bons managers et tous les managers ne sont pas journalistes.

Les mises en garde de l’Arcom sont essentielles, tout comme ses avis ; nous en tenons compte, quelle que soit l’erreur déontologique signalée. Quant à l’investigation, au sujet de laquelle vous m’avez interrogé, monsieur Saintoul, ma position est très claire : il faut respecter le contradictoire. Quand nous sommes saisis par l’Arcom d’une demande de respect du contradictoire quelques heures avant la diffusion d’un programme, nous demandons aux équipes de journalistes d’y répondre favorablement. Je ne saurais vous dire si Monsieur Tardieu était autour de la table ce jour-là, car j’étais au téléphone, chez moi, en train de préparer le dîner pour mes enfants. Il me semble normal que Monsieur Tardieu, en tant que secrétaire général, puisse intervenir dans cette discussion : il est responsable de la direction juridique et, à ce titre, des relations avec l’Arcom.

L’émission « Quelle époque ! » est enregistrée à l’avance et montée : on tourne plus de trois heures d’émission, mais on en diffuse moins de deux. Chaque semaine, des séquences sont coupées : c’est le principe même de ce type de format, inventé par Madame Barma et Monsieur Ardisson il y a de nombreuses années.

Madame Soudais, le programme « L’événement » relève de la responsabilité du chef du service politique. De manière générale, nous veillons à ce que tout le monde soit invité dans les émissions politiques ; Madame Guetté et Monsieur Mélenchon ont été invités, mais je vous laisse approfondir ce sujet avec la direction de l’information.

Madame Hadizadeh, vous m’avez interrogé sur les moyens relatifs à la déontologie et à l’éthique ; Monsieur Martinetti reviendra sur nos projets de consolidation. Depuis 2015, nous avons démultiplié nos chartes éthiques et déontologiques notamment en matière d’achats de programmes, dans le respect de la rédaction. Nous avons encore des défauts : nous ne communiquons pas assez auprès du public à propos de notre exigence de transparence et de la rectitude que nous attendons de nos collaborateurs. Pas un journaliste de France Télévisions n’ignore les règles – c’est notre mantra –. Nous n’expliquons pas suffisamment comment nous fabriquons l’information, nous manquons de transparence en la matière. Nous devons mobiliser suffisamment de moyens pour effectuer les contrôles.

Monsieur le rapporteur, je partage votre préoccupation s’agissant du climat social. En moins de dix-huit mois, l’entreprise a subi des coupes budgétaires de l’ordre de 200 millions. Lorsque Monsieur Candilis était responsable des programmes, son budget pour les programmes nationaux s’élevait à 1,75 milliard d’euros ; le budget qui vient d’être voté s’élève à 868 millions. Il n’y a pas beaucoup de chaînes de télévision, ni même d’entreprises en général, qui ont connu des coupes budgétaires de cette ampleur et qui ont dû réduire le nombre de postes dans cette proportion. Cette réalité économique pèse sur les effectifs, mais nous procédons toujours avec le plus grand respect pour les salariés.

Quant au « Complément d’enquête » consacré au Sénat, nous avons reçu une plainte du Sénat mais nous n’avons pas reçu de notification de l’Arcom. Celle-ci a publié une information sur son site internet, qui a été vue par l’un de nos collaborateurs, mais nous n’avons rien reçu avant la mise en garde de l’Arcom, il y a une dizaine de jours.

M. Philippe Martinetti. Le traitement de l’information de proximité est l’un des antidotes les plus puissants à la défiance. En 2020, France 3 a consacré 20 000 heures d’antenne aux programmes régionaux ; nous en sommes cette année à plus de 46 000 heures. L’augmentation du temps d’antenne pour les programmes régionaux conforte l’écosystème de production en région : celui-ci rassemble plus de 370 contractants et se décline en emplois et en compétences associées. Nous avons l’ambition de poursuivre et d’amplifier cette démarche. Nous produisons 250 films documentaires par an. Il y a un an, nous avons augmenté de 50 % le financement des documentaires régionaux, qui sont essentiels à la structuration de cet écosystème.

Vous avez évoqué les audiences des éditions d’information de proximité – « Ici 12/13 » et « Ici 19/20 » –. Ces éditions résultent d’une transformation majeure, éditoriale et culturelle, de l’information diffusée par France Télévisions. Il y a trois ans, sous l’impulsion de la présidente, nous avons inversé le modèle d’information : il y a désormais quarante-huit éditions d’information de proximité, intégralement pensées et pilotées par les vingt-quatre rédactions locales. Outre l’information de proximité, qui constitue le cœur de leur activité, ces éditions présentent des informations nationales et internationales. Les deux éditions touchent 4,7 millions de téléspectateurs par jour.

Nous allons conforter et renforcer ce mode de fonctionnement, parce qu’à l’heure des fausses informations et de l’irruption de l’intelligence artificielle dans le traitement de l’information, il nous semble que l’information de proximité, produite par des journalistes vivant aux côtés des citoyens, doit être une priorité.

Enfin, comme l’a annoncé la présidente Delphine Ernotte lors de son audition, nous allons créer une direction de la vérification, de l’éthique et de la transparence, dès le mois de janvier. Celle-ci pilotera la stratégie globale de vérification et de déontologie de l’entreprise. Elle a pour ambition de veiller à l’application stricte des différentes chartes et procédures existant au sein de France Télévisions. Il s’agit d’être réactif et aussi précis que possible en cas de controverse ou d’erreur. Afin d’appliquer ces principes d’éthique et de responsabilité avec encore plus de force, la création de cette direction, qui sera commune à l’ensemble des contenus du groupe, nous semble essentielle.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie tous les deux pour votre venue et pour avoir ainsi répondu à nos questions. La séance est levée.

La séance s’achève à treize heures trente.

———

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, M. François-Xavier Ceccoli, M. Christian Girard, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jérémie Iordanoff, M. Guillaume Kasbarian, M. Emmanuel Maurel, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Caroline Yadan

Assistait également à la réunion. – M. Christopher Weissberg