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La séance est ouverte à quatorze heures trente-cinq.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, soyez les bienvenus pour cette troisième audition de la journée au cours de laquelle nous allons auditionner les représentants des formations syndicales présentes au sein du groupe France Télévisions.

En préambule, je tiens à dire que l’audiovisuel public ne se résume pas à des structures, à des logos, à des identités abstraites. Ce sont des milliers de salariés, que vous représentez : des journalistes, des techniciens de l’image et du son, des monteurs, des réalisateurs, des documentalistes, des personnels administratifs, des agents de maintenance, des équipes numériques, des personnels de diffusion et d’antennes. Ce sont des hommes de lumière et des femmes de l’ombre ; des hommes de l’ombre et des femmes de lumière. C’est une diversité de métiers. Ce sont des femmes et des hommes qui, tous les matins, se lèvent pour informer les Français, les divertir, leur permettre d’avoir accès au sport, à la culture, à l’information. À travers vous, mesdames et messieurs les représentants syndicaux, je tenais à saluer l’ensemble de ces travailleurs.

À cet égard, j’ajoute très solennellement que si cette commission d’enquête vise à mettre en lumière les dysfonctionnements et les manquements, à contrôler l’utilisation de l’argent public, à s’interroger sur la manière dont peut fonctionner l’audiovisuel public, elle ne vise pas à démolir les salariés qui y travaillent, à les jeter en pâture ou à la vindicte publique.

Cette audition ne mettra donc pas en cause les salariés de l’audiovisuel public. Ils ne fixent pas les règles qui les concernent, ne définissent pas le code du travail, ni les décisions de leurs dirigeants. Le rapporteur a de nombreuses questions à vous poser mais je sais que, comme moi, il est attaché à ne pas jeter en pâture les hommes et les femmes qui portent l’audiovisuel public. Ce dernier est d’ailleurs encadré par la loi, dont nous sommes les représentants.

Je précise que nous accueillons les forces syndicales dans leur diversité, la commission d’enquête étant elle-même pluraliste. Seul un syndicat n’a pas répondu à notre invitation et n’est donc pas représenté. Les dernières élections professionnelles ont eu lieu en novembre et décembre 2025. Parmi les vingt-six sièges revenant aux syndicats au sein du conseil social et économique (CSE) de France Télévisions, dix sont désormais occupés par FO, cinq par la CGT et par la CGC, et trois par la CFDT et par le SNJ (Syndicat national des journalistes). Je remercie l’ensemble des responsables présents cet après-midi.

Vous l’avez compris, cette commission d’enquête travaille sur le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. Je l’ai dit, les salariés du groupe en sont les acteurs principaux et exercent au quotidien des missions de service public.

Je rappelle que nous avons entendu ce matin les membres du Cedaet (Centre d’étude et d’analyse des techniques) qui ont rédigé le rapport sur les conditions de travail au sein de la rédaction nationale de France Télévisions. Je présume que le rapporteur aura des questions à ce sujet, afin de mieux comprendre la place occupée par les salariés au sein du groupe.

S’agissant de l’organisation de cette audition, dans la mesure où vous êtes nombreux, je souhaiterais que les différentes interventions liminaires ne dépassent pas les cinq minutes. Mon rôle, qui n’a rien d’évident, est aussi d’être le maître des horloges, sachant que vous aurez tout loisir de vous exprimer par la suite lors des échanges.

Avant de vous entendre, je vous demande, chacun à tour de rôle, de bien vouloir nous déclarer tout intérêt public ou privé – au-delà de vos fonctions syndicales – de nature à influencer vos déclarations. De plus, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Bertrand Chapeau, M. Renaud Bernard, Mme Yvonne Roehrig, M. Christophe Pauly, M. Georges Pinol, Mme Eléonore Duplay, Mme Mathilde Goupil, Mme Anne Guillé et M. Aldo Fogacci prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie tous et vous cède maintenant la parole pour un propos liminaire global de cinq minutes par syndicat si vous le voulez bien.

M. Bertrand Chapeau, délégué syndical central de Force ouvrière France Télévisions (FO FTV). Monsieur le président, je vous remercie tout d’abord pour vos propos à l’endroit des salariés de l’audiovisuel public.

France Télévisions manque-t-elle de neutralité ? Depuis plusieurs mois, la question est sur la table, raison pour laquelle cette commission d’enquête a été déclenchée. Nous estimons qu’il appartient à l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) d’avoir le courage d’y répondre.

Notre syndicat, FO, veille particulièrement à observer la plus grande neutralité ; nos statuts nous y obligent. FO est un syndicat libre et indépendant de toute influence, qu’elle soit politique, philosophique, religieuse, ou économique. C’est ce qui a conduit notre fondateur à être distingué du prix Nobel de la paix en 1951. Notre rôle consiste à défendre les intérêts moraux et matériels des salariés. C’est cela, le syndicalisme.

Nous avons négocié et signé un accord d’entreprise en fonction de l’activité de France Télévisions, qui fonctionne, je le rappelle, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, y compris en outre-mer.

Durant des années, nous avons réclamé aux gouvernements successifs l’internalisation de la production. Mais depuis le scandale des animateurs-producteurs, en 1994, rien n’a vraiment changé. Nous sommes conscients que de France Télévisions dépend le travail de milliers de personnes dans le cinéma et dans la production, mais nous voulons que soient revues les règles d’attribution des commandes, qu’elles soient plus transparentes et que les droits appartiennent à France Télévisions, comme c’est le cas à la BBC.

Les attaques dont l’audiovisuel public fait l’objet de la part de ceux qui nous insultent, qui veulent mener la révolution, ou qui exigent notre privatisation, sont inacceptables. Ces attaques posent question : qu’avons-nous fait pour les susciter ? Nous ne cessons d’y réfléchir.

Quand France Télévisions, en raison de l’externalisation massive de ses activités, ne contrôle pas la ligne éditoriale de dizaines d’heures de programme chaque semaine, par exemple tous les jours de 17 heures à 23 heures sur France 5, nous ne sommes pas en mesure de garantir la neutralité. Et par neutralité, nous n’entendons pas l’observation impuissante et silencieuse des débats.

Nous, audiovisuel public, sommes là pour garantir l’expression de tous les points de vue, de toutes les sensibilités, tant qu’elles s’inscrivent dans les règles de la République et, au premier chef, dans le cadre de la loi. Nous avons un devoir d’impartialité, d’expression plurielle, mais aussi de modération.

France Télévisions n’est pas une entité vague et éthérée qui manque de neutralité pour les raisons habituellement invoquées. Y travaillent des personnels qui, longtemps, ont porté en eux l’envie et la fierté de créer des programmes publics. Ce sont des salariés experts, compétents et capables, justement, de modérer des débats pluriels. Cette richesse et cette expertise, qui sont lentement mais sûrement déclassées par la politique d’externalisation menée par l’entreprise, FO appelle à les défendre.

Pour redonner de la neutralité à la télévision publique, la première solution consiste à assainir la gestion financière. Cela requiert, entre autres, de cesser les externalisations, c’est-à-dire la délégation de la responsabilité de l’antenne à des producteurs privés. Nous, personnels de France Télévisions, faisons mieux, plus impartial et pour moins cher. Ceux qui prétendent le contraire sont démentis par le bilan des dix dernières années d’externalisation, qui nous ont conduits dans une situation de quasi-faillite.

Nous nous battons pour refaire de la télévision à France Télévisions.

Mme Eléonore Duplay, déléguée syndicale CGT au réseau France 3 et membre du bureau national du SNJ-CGT. Nos organisations syndicales ont été informées ce matin de la limitation des interventions liminaires à cinq minutes, soit moitié moins que ce qui nous avait été annoncé. Le SNJ, la CFDT et l’Unsa ont accepté de nous transférer un peu de leur temps pour que nous puissions lire ce que la CGT avait préparé, et qui servira donc d’introduction aux propos des trois autres organisations, que nous remercions chaleureusement.

Historiquement, France Télévisions est d’abord un bouquet de chaînes hertziennes qui produisent et diffusent de la fiction, du sport, du divertissement, des émissions religieuses, de l’information, ou encore des programmes pour la jeunesse. C’est aussi devenu la première plateforme numérique de vidéos gratuites en France, où nous publions également des milliers d’articles sur l’actualité nationale, régionale et ultramarine. Cette offre s’est construite depuis vingt ans sans coûts supplémentaires pour le contribuable, preuve, s’il en était besoin, de notre capacité d’évolution.

Avec vingt-quatre antennes régionales et neuf chaînes de radio-télévision dans les outre-mer, notre maillage est unique en Europe et permet à la fois d’assurer une mission d’information quotidienne partout en France, mais aussi de produire des émissions patrimoniales, politiques, culturelles, ainsi que des documentaires régionaux.

Cet engagement se traduit dans nos audiences et par un niveau de confiance inégalé. Près de 60 millions de Français regardent France Télévisions au moins une fois par semaine, soit plus de 80 % de la population.

Sur le plan économique, le groupe représente près de 9 000 salariés et 62 000 emplois indirects. Nous ne sommes pas un coût, mais une richesse. Pour 1 euro d’argent public investi, France Télévisions en rapporte 2,40 à l’économie française.

Si nous rappelons ces chiffres, c’est parce que nous subissons depuis treize ans une baisse constante de notre financement alors même que les missions qui nous sont assignées sont identiques – elles ont même augmenté avec le développement du numérique. Ces gains de productivité, les salariés de France Télévisions les ont assumés avec succès, mais au prix d’une accumulation des tâches, qui rend souvent le travail plus difficile et moins soutenable à long terme. Avec la décision de notre direction de finir l’année 2026 à l’équilibre, au prix de 140 millions d’euros d’économies, l’adaptation devient même quasiment impossible. Avec un tel objectif, ce sont des pans entiers de notre activité que nous craignons de devoir abandonner.

Parmi les pistes évoquées par notre direction, l’émission « Dimanche en politique » pourrait s’arrêter ou ne plus être visible que sur internet, et certains émetteurs de proximité, qui permettent aux Français de recevoir leurs programmes régionaux, pourraient être supprimés. Nos craintes semblent confirmées par l’annonce, la semaine dernière, du nouveau grand projet de faire passer le streaming et les réseaux sociaux devant le linéaire. Dans une interview accordée au Figaro, Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes, a en effet expliqué qu’une telle évolution permettrait de générer des économies et de faire face aux coupes budgétaires actuelles, mais aussi futures. Cette quête de nouvelles économies à tout prix augure selon nous des réformes d’une grande violence pour les travailleurs et les travailleurs de l’audiovisuel public.

Depuis treize ans, nous subissons déjà une baisse constante de nos moyens. Le nombre d’accidents de travail et de maladies professionnelles augmente d’année en année, le risque psychosocial, lié notamment aux réorganisations et à l’intensification du travail, en étant devenu la troisième cause. Depuis 2019, des dizaines d’alertes pour risques graves ont été lancées dans tous les établissements, pour des faits allant jusqu’à la tentative de suicide. Dernière illustration de ce phénomène, sur laquelle nous reviendrons : l’expertise menée au siège de France Télévisions.

Malgré cela, et pour revenir à la question du pluralisme et de l’équilibre des paroles politiques, je rappelle, en accord avec le SNJ, la CFDT et l’Unsa, combien le travail des équipes de notre entreprise est indispensable au débat public et à la démocratie. Lors de chaque élection, des municipales à la présidentielle, nos documentalistes effectuent un travail remarquable de décompte du temps de parole des partis politiques dans chacune de nos antennes. Partout en France, nos journalistes et nos équipes techniques organisent des débats, veillant à ce que toutes les formations politiques puissent exprimer leurs idées, en fonction de leur représentativité.

En 2024, nous avons su, en un temps record, réorganiser l’ensemble de notre activité pour assurer la couverture de la campagne législative éclair, en produisant des reportages, des articles en ligne et en organisant des débats pour informer sur les enjeux et sur les candidats dans chaque circonscription. La qualité de notre travail a d’ailleurs été saluée de manière unanime.

Rappelons aussi que l’activité de France Télévisions est déjà contrôlée à différents niveaux. L’Arcom publie un rapport annuel. L’État est présent au siège de l’entreprise par l’intermédiaire de fonctionnaires du ministère des finances. Plusieurs représentants des ministères de la culture et des finances siègent par ailleurs au conseil d’administration. Enfin, les commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, l’Inspection générale des finances (IGF) et la Cour des comptes opèrent également une supervision de l’entreprise. Que faudrait-il de plus ?

Cette commission d’enquête intervient après une longue histoire de fragilisation. Je pense à la suppression, en 2009, de la publicité après vingt heures, qui représentait 450 millions d’euros de recettes, et dont la compensation a progressivement disparu, ou encore à la suppression, en 2022, de la redevance, qui a été remplacée par une fraction du produit de la TVA dont le montant est rediscuté à la baisse chaque année. Et il y a maintenant cette séquence de suspicion généralisée envers l’audiovisuel public, qui a débuté en septembre dernier avec la diffusion tronquée d’une vidéo volée par un média d’extrême droite, laquelle a été reprise parfois à longueur d’antenne par des groupes de presse appartenant à la même mouvance…

Nous vivons les conséquences de ce climat de dénigrement général sur le terrain. Des journalistes nous rapportent des agressions verbales de la part de citoyens ou d’élus.

Cette détestation résulte aussi, selon nous, de la qualité du travail journalistique mené par nos équipes, tant au niveau local que national. Lors des dernières élections législatives, nos journalistes ont révélé les sorties racistes, les insuffisances ou les casseroles judiciaires de certains candidats du Rassemblement national. Citons aussi le numéro de juin 2025 de « Complément d’enquête », qui a mis en lumière les activités controversées de l’actuelle ministre de la culture – sachant que, deux mois plus tôt, ce même magazine d’information s’était intéressé au parcours politique de Jean-Luc Mélenchon.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sans vouloir vous interrompre, je rappelle que M. Chapeau, de FO, n’a parlé que trois minutes, soit beaucoup moins que vous, madame Duplay, alors que son syndicat est davantage représentatif des salariés de France Télévisions. Attentif à l’équilibre du temps de parole – comme vous l’êtes au quotidien sur vos antennes –, je dois vous demander de conclure !

Mme Eléonore Duplay. Je conclus, Monsieur le président.

Nous constatons donc que peu importe le sujet traité, le journalisme pratiqué à France Télévisions respecte la fameuse formule d’Albert Londres : « porter la plume dans la plaie ».

Pour finir, et en accord avec le SNJ, la CFDT et l’Unsa, je souhaite vous interroger sur les conséquences qu’aurait l’affaiblissement, voire la disparition de l’audiovisuel public, y compris pour la démocratie. Le dernier rapport de la Fondation Jean-Jaurès met en effet en garde contre l’émergence de déserts médiatiques, rappelant qu’un tiers des Français ont constaté la disparition d’au moins un média local dans leur région au cours des dernières années.

Comment les citoyens peuvent-ils voter de manière éclairée s’il n’y a pas d’information ou de débat de qualité ? L’audiovisuel public garantit l’égalité de l’information, ce que soulignent l’ensemble des rapports de l’Arcom.

Quel serait aussi l’impact économique de la disparition ou de l’affaiblissement d’un groupe qui irrigue la création audiovisuelle française dans son ensemble, de la fiction télévisée au cinéma, tout en faisant vivre 70 000 personnes, emplois directs et indirects confondus ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Veuillez conclure…

Mme Eléonore Duplay. Les déficits de l’audiovisuel public sont liés à un choix politique : celui de réduire nos moyens année après année. Je salue l’engagement de tous nos collègues, travailleuses et travailleurs qui, malgré tout, assurent l’ensemble de leurs missions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comme nous sommes dans un monde où tout est facilement déformé, voire travesti, je précise que si nous avons réduit la durée des propos liminaires, ce n’est pas pour limiter votre parole, mais uniquement parce que nous devrons probablement suspendre l’audition pour aller voter dans l’hémicycle, ce qui réduira la durée de nos échanges. Je vous prie de nous en excuser…

M. Christophe Pauly, coordonnateur de la CFDT pour le groupe France Télévisions. Tout d’abord, la CFDT de France Télévisions présente à la Représentation nationale ses vœux de santé, de prospérité, de démocratie et de solidarité.

Nous vous remercions pour votre invitation et si nous ne sommes pas en mesure de répondre immédiatement à l’une de vos questions, nous vous répondrons par écrit.

La CFDT de France Télévisions représente l’ensemble des catégories de personnel de l’entreprise. Elle défend les intérêts individuels et collectifs des salariés. À cet égard, nous tenons à vous alerter sur deux points.

Premièrement, nous constatons que les prolongements des auditions, qu’ils soient numériques, radiophoniques, télévisés ou écrits, créent une souffrance au travail inédite chez les salariés de l’audiovisuel public.

Deuxièmement, pour s’éclairer, la commission d’enquête a fait le choix de solliciter un très large panel d’invités. À cet égard, nous tenons à rappeler que le cœur battant de l’audiovisuel public, sa réalité quotidienne – tout ce qu’il s’y produit, tout ce qu’il s’y diffuse, jour après jour – est le fruit du travail des salariés, sur leur lieu de travail.

Mme Anne Guillé, déléguée syndicale du Syndicat national des journalistes (SNJ) de France Télévisions. Mon intervention ne sera pas plus longue qu’un reportage, soit deux minutes.

Le SNJ est un syndicat indépendant, créé il y a plus de cent ans. Il est à l’origine de toutes les grandes avancées de la profession, qu’il s’agisse de la charte d’éthique professionnelle des journalistes, du statut professionnel, de la carte de presse ou de la convention collective nationale de travail des journalistes.

Le SNJ est une organisation représentative dans l’ensemble du groupe, c’est-à-dire aussi bien au siège, à Paris, que dans les antennes régionales de France 3 et dans les stations en outre-mer. En comptant les personnes en CDD, c’est-à-dire les précaires,
près de 3 000 journalistes travaillent à France Télévisions, parmi lesquels
environ 2 600 disposent d’un CDI. Ils interviennent sur tous les supports : télévision, radio, numérique.

Le SNJ se bat en faveur de conditions de travail qui permettent une bonne pratique professionnelle, afin de produire une information juste et vérifiée, dans le respect de la déontologie journalistique, et pour préserver la santé de l’ensemble des salariés soumis aux aléas de l’actualité qui, par définition, ne se met jamais sur pause.

Or depuis dix ans, plus de 1 500 emplois ont été supprimés à France Télévisions. La charge de travail se reporte donc de fait sur les salariés de l’entreprise, dans toutes les antennes. Missions réduites, journées à rallonge : l’épuisement au travail n’est pas rare, avec parfois une perte de sens.

De plus, depuis quelques années, les journalistes, notamment du service public, rencontrent l’hostilité d’une partie – certes minoritaire – de la population. Cela se traduit très concrètement par des agressions physiques et verbales lors de manifestations ou d’événements tels que les procès ou les reportages agricoles. Nous avons des exemples récents.

Le projet de privatisation de France Télévisions, qui figure dans le programme de certaines formations politiques, constitue une autre forme de menace pour les salariés du groupe.

Dans ce climat dégradé, la création de cette commission d’enquête a été perçue comme une nouvelle manifestation d’une défiance que nous trouvons infondée et injuste. Nous aspirons à retrouver un climat serein pour l’exercice de notre métier, bien sûr au service du public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’entends vos propos et je redis qu’en tant que président de cette commission d’enquête, je m’efforce de conduire nos travaux avec la plus grande impartialité – ce qui n’est pas évident – et de ne pas les transformer en entreprise de démolition de l’audiovisuel public, ni en tribunal politique.

En revanche, j’ai toujours rappelé que le travail mené par le rapporteur et les membres de cette instance relève de notre mission de parlementaires, chargés de contrôler l’État et donc les entreprises publiques. On ne saurait reprocher à la représentation nationale d’assumer sa mission de contrôle – ce qu’aucune personne auditionnée n’a fait.

Je le répète, notre mission est de contrôler l’utilisation de l’argent public. Et mon rôle est de veiller à ce que nos échanges se déroulent de manière impartiale et respectueuse.

M. Aldo Fogacci, secrétaire général de l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa). Je vous remercie de me donner la parole au nom de l’Unsa, des personnels de France Télévisions, des antennes régionales de France 3, de France 3 Corse ViaStella – entité à laquelle j’appartiens et où j’exerce des fonctions d’élu secrétaire – et des territoires d’outre-mer.

France Télévisions est le premier groupe audiovisuel public français. Chaque jour, ses salariés assurent une mission essentielle de service public : informer, cultiver, éduquer et divertir tous les publics, sur l’ensemble du territoire, dans le respect du pluralisme et de l’indépendance éditoriale.

L’audiovisuel public traverse une crise profonde, marquée par l’instabilité du financement, par des réorganisations à répétition et par une pression croissante sur les métiers et les contenus. La suppression de la contribution à l’audiovisuel public a placé le groupe dans une situation de dépendance à l’égard des arbitrages budgétaires annuels, ce qui empêche toute vision de long terme. Concrètement, cela se traduit par des gels de postes, des non-remplacements, une intensification du travail et une fragilisation de la production.

Cette instabilité pèse également sur l’indépendance éditoriale, sur laquelle influent le contexte budgétaire, la gouvernance et le climat de polémiques permanentes. L’indépendance ne se proclame pas : elle se garantit par des règles claires et des moyens stables.

Enfin, les conditions de travail se dégradent, les équipes sont sous tension, la polyvalence est souvent contrainte et la précarité demeure forte pour les personnes en CDD et les intermittents. À terme, c’est la qualité des programmes et la confiance du public qui sont en jeu.

Les personnels ne demandent pas des privilèges, mais des moyens à la hauteur des missions qui leur sont confiées, ainsi qu’un financement pérenne et de réelles garanties d’indépendance. Le renforcement de l’audiovisuel public ne serait pas une dépense de confort, mais un investissement en faveur de la démocratie. Les salariés sont prêts à assumer leurs missions, mais encore faut-il que la nation assume pleinement les siennes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comme nous devrons conclure l’audition à 16 heures 30, j’indique dès à présent que je donnerai la parole aux représentants des différents groupes après environ quarante-cinq minutes de questions du rapporteur. De cette manière, si nous devons suspendre pour aller voter dans l’hémicycle, tout le monde aura pu s’exprimer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Bonjour à tous ; je vous remercie à mon tour d’être tous ici présents.

Dans votre propos liminaire, monsieur Chapeau, vous avez expliqué que l’externalisation de certains programmes, notamment sur France 5 à partir de 17 heures, ne permettait pas d’assurer une totale neutralité, ou du moins une totale impartialité. J’imagine que vous avez fait référence à des émissions externalisées à des sociétés de production telles que Mediawan, dont certains actionnaires, comme M. Pigasse, assument de mobiliser des moyens, notamment médiatiques, pour lutter contre la droite radicale. Selon vous, l’attribution, pour plusieurs centaines de millions d’euros, de contrats à des sociétés privées constitue-t-elle une rupture avec le principe de neutralité ?

M. Renaud Bernard, coordonnateur syndical de groupe pour FO FTV. Je n’entrerai pas dans une telle analyse car Force ouvrière revendique comme principe fondateur de ne pas être politisée. Cela fait partie de notre ADN et me permet de rappeler que si notre syndicat est arrivé en tête lors des dernières élections au siège de France Télévisions, c’est parce que le personnel en a assez d’être considéré comme non neutre ou partial. C’est la raison pour laquelle ils nous ont fait confiance : ils savent que nous réservons la politique au secret de l’isoloir.

Je n’ai aucun commentaire à faire sur Mediawan ou sur M. Pigasse. En revanche, factuellement, il est vrai que tous les jours sur France 5, de 17 heures à 23 heures, nous n’avons pas le contrôle de la ligne éditoriale, des propos qui sont tenus, ni de la façon dont les émissions sont modérées. Les programmes ne relèvent pas du personnel de France Télévisions.

Je ne suis plus rédacteur en chef car je suis syndicaliste, mais personne occupant ces fonctions au sein de France Télévisions ne dispose d’un droit de regard sur la façon dont sont conduits les débats dans les émissions « C dans l’air », « C ce soir » et « C à vous ». Or, sauf erreur de ma part, « C à vous » a été rappelé à l’ordre par l’Arcom pour publicité déguisée, ou du moins pour soupçon de publicité déguisée. Et les émissions « C ce soir » et « C à vous » ont également suscité des polémiques parce que certains propos n’ont pas été modérés.

Je peux vous garantir que quand France Télévisions dispose du contrôle des éditions, des programmes, des magazines, nous garantissons la plus grande modération dans les débats.

Je répète donc que non, factuellement, nous n’avons pas toujours le contrôle de la ligne éditoriale et que nous ne pouvons donc pas garantir la neutralité de ce qui se dit à l’antenne, sur France 5 et plus généralement dans les émissions externalisées. Si nous internalisions ces programmes, oui, nous pourrions apporter cette garantie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma prochaine question s’adressera à l’ensemble d’entre vous.

Vous dites qu’une plus grande neutralité pourrait être respectée si certains contenus et programmes étaient réinternalisés après avoir été délégués à des sociétés de production. À cet égard, le numéro 2 de France Télévisions, M. Sitbon-Gomez, a eu un parcours exclusivement militant avant de rejoindre le groupe en tant que directeur de cabinet de Delphine Ernotte. Il est désormais à la tête des programmes mais aussi, avons-nous appris il y a quelques semaines, à la tête de l’information dans la mesure où il est devenu le supérieur du directeur de l’information, ce qui fait de lui le manager des près de 3 000 journalistes de France Télévisions. Ce faisant, je crois que, pour la première fois de l’histoire de l’audiovisuel public, le vrai patron de l’info n’est pas un journaliste mais quelqu’un qui n’a jamais détenu de carte de presse – en plus, je le répète, d’avoir eu un parcours militant. Un tel profil à la tête de l’information n’est-il pas susceptible d’engendrer un soupçon ou une entorse au principe de neutralité ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant de laisser nos invités répondre à cette question, j’aimerais, par souci de pluralisme, que les autres forces syndicales, et pas seulement FO, puissent s’exprimer sur le fait que l’externalisation de certains programmes puisse poser problème en matière de neutralité. Je rappelle en outre que nous avons déjà auditionné M. Sitbon-Gomez.

M. Georges Pinol, journaliste à la rédaction nationale et délégué syndical central CGT. S’agissant de la première question, l’argent versé à Mediawan, à Together Media et à Brut suscite des interrogations. Des dérives ont eu lieu au fil des ans. Ce n’est pas nouveau. Le fonctionnement en réseau avec certaines boîtes existait bien avant l’arrivée de M. Sitbon-Gomez et de la direction actuelle. C’est comme ça, c’est historique.

Parallèlement, on constate bien une chute de nos productions internes. Comme notre image dépend de ce qui est réalisé par ces maisons de production extérieures, c’est un problème.

Vous avez donné la solution, monsieur le rapporteur : il s’agit de réinternaliser de la production, ce qui implique évidemment d’avoir des moyens pour le faire. On en revient au financement, car réinternaliser implique de moderniser nos outils. C’est nécessaire car beaucoup n’ont pas été mis à niveau, au motif qu’ils n’étaient plus utilisés par nos personnels. Toute une chaîne doit être remise en ordre.

Je me permets de dire que la réorganisation en cours à France Télévisions ne correspond pas tout à fait à la description que vous en avez donnée, monsieur le rapporteur. On ne peut pas dire que M. Sitbon-Gomez va diriger l’information. Ce n’est pas possible, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ce n’est pas ce que prévoit l’organisation qui est en train d’être mise en place. Il est un peu difficile d’en parler car les élus du CSE central prennent actuellement connaissance de cette nouvelle organisation, qui affectera en effet la direction de l’information, et ils en discutent. La direction restera bien autonome : le directeur de l’information ne recevra pas d’ordres. De toute façon, les journalistes ne pourraient pas accepter une telle mainmise sur l’information.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Une réorganisation est en cours et Mme Ernotte a remplacé son directeur de l’information. Nous allons mener toutes les auditions nécessaires pour comprendre cette réorganisation, y compris en auditionnant de nouveau Mme Ernotte.

Comme nous ne savons pas quel sera exactement le périmètre des responsabilités de M. Sitbon-Gomez à l’issue du processus – ni s’il sera encore directeur de l’information dans quelques jours –, nous pourrions avancer et passer à une autre question, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La question suivante porte sur le climat social et sur les conditions de travail au sein de France Télévisions. La SDJ (société de journalistes) de France 3 a missionné la sociologue Danièle Linhart, qui était membre de l’Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom et qui a été entendue comme témoin lors du procès de l’affaire des suicides de France Télécom. Dans le rapport du Cedaet, dont des représentants ont été auditionnés ce matin, on lit : « Danièle Linhart n’hésite pas à comparer la brutalité du changement à la situation vécue chez France Télécom. »

Avez-vous le sentiment que France Télévisions et ses dirigeants ont importé certaines méthodes de France Télécom, et ce d’autant plus que la présidente de France Télévisions, Mme Delphine Ernotte, a travaillé chez France Télécom pendant près de trente ans ? Elle en était l’une des directrices lors de l’affaire des suicides dans les années 2000. Risque-t-on de faire face à des cas de souffrance au travail faisant suite à une méthode managériale importée d’une entreprise comme France Télécom ?

Mme Yvonne Roehrig, déléguée syndicale centrale SNME-CFDT. Sans dire que l’on va vers une crise de l’ampleur de celle ayant eu lieu à France Télécom, je vois des similitudes.

Parmi elles figure l’effacement de l’identité. À France Télécom, il y a eu le plan NExT (Nouvelle Expérience des Télécommunications), qui a conduit au changement du nom de l’entreprise. Chez nous, on a brutalement débaptisé le réseau régional. Du jour au lendemain, France 3 Alsace ou Aquitaine sont devenues Ici, sans que l’on nous explique pourquoi.

Autre similitude : la transformation permanente est érigée en modèle de management, ce qui perd les salariés et les fait souffrir car, sous prétexte d’agilité, l’entreprise se désorganise au fil des années.

S’il y a certainement des similitudes, je ne pense pas que l’on soit sur le point d’assister aux mêmes manifestations de désespoir que celles ayant eu lieu chez France Télécom, tout simplement parce que nous avons encore un corps social vivant, avec une cohésion des salariés. Même s’ils cherchent un sens à leur travail, ils en trouvent encore dans celui qu’ils réalisent.

J’en viens à la question sur les externalisations. Notre problème est que nous comptons en ETP (équivalents temps plein) et en masse salariale, et que l’injonction de les diminuer nous conduit forcément à ne plus pouvoir travailler sur tous les produits que nous devrions fabriquer. Donc on externalise, parce que ce n’est pas la même ligne budgétaire. Nous sommes en quelque sorte pris au piège de l’externalisation car, dans certains cas, nous ne pouvons plus fabriquer nous-mêmes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La position exprimée par FO n’est pas anodine. Les propos tenus sont assez graves puisqu’il a été dit que l’externalisation peut conduire à une rupture de la neutralité. Je souhaiterais que toutes les organisations syndicales s’expriment sur ce point, car leur opinion est importante pour notre commission, comme le sera l’éclairage d’autres acteurs que nous allons auditionner.

Mme Yvonne Roehrig. Je suis tout à fait d’accord avec les propos tenus par les représentants de FO sur la garantie de la neutralité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous pensez donc que l’externalisation n’apporte pas les mêmes garanties que la production internalisée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais préciser ma question pour les autres organisations syndicales. Alors qu’il était président du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), M. Schrameck avait été auditionné à l’Assemblée le 26 mai 2015 sur les modalités de désignation des présidents des sociétés de l’audiovisuel public. Il avait expliqué que les capacités managériales de Delphine Ernotte avaient fait l’objet de questions et que son engagement d’instaurer un dialogue social sain chez France Télévisions avait été fondamental dans la décision de la nommer.

Pourtant, on observe que la qualité de ce dialogue social s’est dégradée depuis plusieurs années. Le séminaire sur le métier de journaliste, organisé par la direction le 25 mars 2025, a été boycotté par les organisations syndicales, quelques semaines à peine avant la reconduction de Mme Ernotte. « Réconcilier », titre du dernier projet de Mme Ernotte, fait peut-être écho à ce climat social et de travail dégradé.

Dix ans après la première nomination de Delphine Ernotte, jugez-vous que son style de management et celui de la direction sont conformes à ses promesses d’instaurer des conditions de travail et un dialogue social sains ?

Mmes Mathilde Goupil, SNJ. Je vais répondre très rapidement aux questions précédentes sur la neutralité – terme qui peut faire l’objet de discussions. Pour être très précis, le cahier des charges qui s’impose à France Télévisions prévoit l’impartialité, l’indépendance et le pluralisme.

France Télévisions essaye de répondre le mieux possible à ces obligations. Nous vérifions en permanence sur les plateaux si les équilibres des temps de parole sont respectés entre les différentes couleurs politiques. S’y ajoute le fait que le pluralisme imposé par le cahier des charges suppose aussi de respecter la parité femmes-hommes. C’est cet ensemble de critères que l’Arcom est chargée de contrôler.

Nous déplorons l’externalisation de la production. Elle n’est pas aussi développée partout, nos confrères de Radio France ayant conservé davantage de maîtrise sur les programmes. France Télévisions dispose des journalistes et du savoir-faire. En tant que syndicat, nous regrettons que la production soit systématiquement externalisée.

Néanmoins, il faut souligner que le cahier des charges nous impose d’acheter des programmes à l’extérieur. France Télévisions n’est pas la seule responsable de sa dépendance vis-à-vis des sociétés de production, qui est aussi entretenue par le pouvoir politique. Il faut en tenir compte si l’on veut changer les choses.

Le rapport du Cedaet est assez clair et vous avez entendu ses auteurs ce matin. Il évoque la souffrance résultant de la fusion des rédactions de France 2 et France 3 pour les ex-journalistes de cette dernière. Nous avons pris connaissance de ce document et sommes d’accord avec les constats qui y figurent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour résumer votre pensée, l’externalisation ne pose pas de problème en matière d’impartialité, de pluralisme et d’indépendance parce qu’un producteur extérieur doit se conformer à toutes les règles. Mais vous vous opposez à l’externalisation pour d’autres raisons.

Mmes Mathilde Goupil, SNJ. Oui, c’est ça !

Je ne connais pas les discussions entre les sociétés de production et France Télévisions. Vous pourrez vous pencher sur celles-ci dans le cadre de cette commission. Mais l’Arcom contrôle tout, y compris ce qui est produit à l’extérieur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et vous avez bien rappelé que si l’on veut faire évoluer le modèle ou le changer, il faudra que le politique prenne des décisions s’agissant du cahier des charges.

M. Aldo Fogacci. Aucune consigne politique n’est donnée aux rédactions. La neutralité repose sur le professionnalisme des équipes. Elle est fragilisée par des pressions indirectes, avec un financement instable, une gouvernance politisée et un climat de polémique permanente. Cela peut donner le sentiment d’une absence de neutralité, mais je pense que les rédactions respectent cette dernière grâce à leur professionnalisme.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous indiquez qu’aucune consigne n’est donnée aux rédactions de France Télévisions en matière de pluralisme. Pourtant, lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2022, on a pu noter – et cela avait ému nombre de Français – que le présentateur Gilles Bornstein avait expliqué sur le plateau de France Info TV qu’« [Éric Zemmour] n’a pas le droit de venir ici. »

Qu’en pensez-vous ? Il s’agit en l’occurrence d’une affirmation ou d’une consigne donnée à la rédaction en rupture totale avec l’objectif de pluralisme inscrit dans la loi. Condamnez-vous ces propos ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je tiens à précise rici que j’ai « convoqué » – c’est le terme officiel – Gilles Bornstein, qui sera auditionné le lundi 2 février afin de répondre aux questions de la Représentation nationale.

M. Aldo Fogacci. Que dire, à part qu’il faut respecter le cahier des charges et l’obligation de neutralité ? Pour être franc, je n’ai pas vu ce qu’il s’est passé, donc je ne peux pas condamner.

Mme Yvonne Roehrig. Ce que M. Fogacci essaye de vous dire, c’est que le respect du pluralisme et de l’impartialité doit être la règle.

Les propos tenus en 2022 par Gilles Bornstein sur le plateau de France Info TV n’engagent que lui. Je ne pense pas qu’il s’agissait d’une consigne. C’est un accident industriel intervenu en direct. Cela ne devrait en effet pas arriver, car la loi nous enjoint de respecter l’impartialité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et le pluralisme !

M. Renaud Bernard. Gilles Bornstein est un grand professionnel ; c’est un confrère ; j’ai longtemps travaillé avec lui et je ne mets absolument pas en doute son impartialité ou sa neutralité.

En revanche – et il est très bien que vous l’interrogiez –, si Gilles faisait référence à des consignes, ou plutôt à des intentions latentes de la hiérarchie et de l’encadrement, car les consignes n’existent pas chez nous, nous les condamnerions sans ambiguïté.

Il est impossible de condamner Gilles Bornstein, non pas en soi, mais parce que c’est un très grand professionnel et qu’on peut avoir confiance dans sa probité. Toute la question est de savoir s’il faisait référence à un climat à l’intérieur de la chaîne France Info TV qui aurait conduit à ce qu’on évite d’inviter Untel ou Unetelle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. M. Fogacci n’ayant pas vu la séquence dont nous parlons, je me permets de citer la phrase exacte prononcée par M. Bornstein sur un plateau de France Info TV, chaîne dont il est présentateur et journaliste. Il a dit qu’« [Éric Zemmour] n’a pas le droit de venir ici. », en parlant de cette chaîne. Cette séquence avait beaucoup tourné à l’époque parce qu’elle avait choqué. Le pluralisme est un objectif à valeur constitutionnelle.

Ceci ayant été rappelé, vous comprendrez que j’ai un peu de mal à entendre que vous ne condamnez pas ces propos. Puisqu’ils ont été cités, qu’avez-vous à dire sur cette injonction ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je note en tout cas que les deux premiers syndicats qui se sont exprimés ont rappelé leur attachement au pluralisme. Je laisse répondre la CGT.

Mme Eléonore Duplay. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur un extrait que nous n’avons pas visionné, puisque les questions ne nous ont pas été transmises préalablement.

Nous avons préparé cette audition en examinant les rapports de l’Arcom. On voit que le pluralisme est respecté à France Télévisions. Si quelqu’un n’avait pas droit de cité sur les antennes du groupe, l’Arcom l’aurait relevé depuis longtemps.

Je reviens sur la question du climat social et de la santé au travail à France Télévisions, qui nous intéresse beaucoup plus en tant qu’organisation syndicale.

Vous avez sans doute longuement évoqué la situation au sein du siège du groupe lors de l’audition des représentants du Cedaet ce matin. Mais, depuis les décrets Macron, on a constaté plus d’une trentaine de risques graves et de dangers imminents – dans la quasi-totalité des cas en raison de troubles psychosociaux – dans les vingt-quatre antennes de France 3 dans l’Hexagone et dans ses neuf chaînes de télévision outre-mer. Plusieurs tentatives de suicide ont eu lieu au sein du réseau depuis 2019. Le nombre d’accidents du travail reconnus augmente de manière considérable. On trouve principalement trois motifs dans les déclarations d’accident du travail : le risque routier, la chute de plain-pied, mais aussi les risques psychosociaux, qui sont passés de la quatrième à la troisième place.

À la CGT, nous relions ces évolutions à la conduite du changement. Nous soulignons régulièrement la responsabilité de la direction dans la manière dont ces changements sont réalisés. Dans leur immense majorité, ils ont découlé ces dernières années de problèmes de financement. C’est très largement le cas s’agissant par exemple de la fusion des rédactions de France 2 et de France 3. La disparition des éditions nationales de France 3, il y a deux ans, est selon nous également très fortement liée à la question du financement, même si ce n’est peut-être pas la seule raison. Depuis 2008, l’audiovisuel public a perdu 1,252 milliard, alors que nos missions ont augmenté. Le numérique n’existait pas ou quasiment pas à France Télévisions à cette date.

Quand on conduit le changement avec moins de moyens, quand on nous demande de faire plus avec moins, quand on fusionne des rédactions parce qu’on ne dispose plus du budget pour les faire fonctionner, cela induit forcément de la souffrance au travail, des maladies professionnelles et des accidents du travail. Le climat s’est dégradé, mais nous y voyons surtout l’effet d’une politique budgétaire qui ne dépend pas de la direction de France Télévisions, mais bien du politique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vais de nouveau donner la parole au rapporteur, car vous venez d’aborder plusieurs sujets qui nous intéressent.

Je répète que nous auditionnerons M. Bornstein dans une dizaine de jours. Il pourra s’exprimer et répondre aux questions. La direction de la chaîne avait à l’époque déclaré qu’« En aucun cas Éric Zemmour et le courant de pensée qu’il représente ne sont interdits d’antenne à @FranceTele. Éric Zemmour sera bien évidemment invité […] ». Les dirigeants auront l’occasion de s’expliquer à la suite de M. Bornstein.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le rapport de la Cour des comptes – que vous avez probablement lu – a dressé un tableau sévère, notamment des nombreux avantages dont bénéficient certains cadres dirigeants de France Télévisions. Il est par exemple mentionné qu’une trentaine d’entre eux sont davantage payés que le Président de la République. Une cinquantaine de directeurs bénéficient d’une voiture de fonction…

On a appris dans le cadre de cette commission d’enquête qu’une prime de performance de près de 80 000 euros a été attribuée à Delphine Ernotte, alors que l’entreprise est au bord de la faillite. On a évoqué le séjour de près de dix dirigeants et de Delphine Ernotte dans des suites de l’hôtel Majestic, certaines étant facturées 1 700 euros la nuit.

Les syndicats de France Télévisions dénoncent-ils ces avantages dont bénéficient quelques cadres dirigeants ? L’utilisation de l’argent public est-elle totalement transparente ? Par exemple, un prix maximum est-il imposé aux salariés de France Télévisions s’agissant des nuits d’hôtel ? Comment ces dépenses sont-elles encadrées ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que la présidente de France Télévisions a déjà répondu s’agissant des nuits d’hôtel, en indiquant que cela s’expliquait par un mécanisme de barter. Ne perdez pas de temps à le détailler et dites-nous directement si vous cautionnez ou pas.

M. Renaud Bernard. On peut avoir une opinion tranchée. Chacun est libre d’utiliser la sémantique de son choix, selon qu’il considère qu’il s’agit d’avantages ou d’éléments de rémunération.

Dans le monde de l’audiovisuel, même public, certaines rémunérations peuvent être très importantes. Il faudrait savoir si l’image et la réputation des personnes apportent de la valeur à l’entreprise et justifient de ce fait leur rémunération. Ni mon syndicat ni moi-même ne sommes qualifiés pour juger de manière générale s’il est mérité qu’une trentaine de personnes soient mieux rémunérées que le Président de la République.

En ce qui concerne les véhicules de fonction, je dois avouer qu’ils nous semblent quelque peu anachroniques après la décennie de serrage de ceinture à laquelle nous avons été collectivement soumis. Pour ceux qui travaillent sur le terrain, quelquefois au bout du monde ou dans des zones de guerre, elle s’est notamment traduite par la mise en place de procédures de plus en plus compliquées et restrictives pour se faire rembourser quelques frais de missions raisonnables. Savoir que certains, qui restent « au chaud », bénéficient d’un véhicule de fonction peut nous conduire à nous interroger.

Enfin, s’agissant du Majestic, tout est affaire de choix de gestion. Nous ne jugerons pas l’opération de bartering à laquelle vous avez fait référence et que nous connaissons. Mais nous pouvons aussi apporter des solutions dans le cadre du dialogue social. À FO, nous aurions plutôt conseillé à France Télévisions, très impliquée dans la création cinématographique et dans l’organisation du festival de Cannes, de louer un salon de cet hôtel pour y mener des discussions professionnelles, sans qu’il soit besoin d’y résider la nuit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci pour votre réponse franche.

Pour être précis, selon le rapport de la Cour des comptes, cinquante-trois cadres de France Télévisions ont des véhicules de fonction.

Mme Yvonne Roehrig. Pour répondre à votre question sur la transparence, les seuls éléments dont nous disposons figurent dans l’index de l’égalité professionnelle de France Télévisions, qui mentionne le nombre de femmes parmi les dix personnes les mieux rémunérées et fournit une moyenne des dix plus hautes rémunérations. Nous n’avons aucune autre indication sur les rémunérations des cadres dirigeants de France Télévisions.

Il en est de même pour le nombre de voitures de fonction ; nous savons seulement quelle est la part des femmes parmi les chauffeurs.

Concernant la suite au Majestic, la question a été posée lors d’un CSE central. L’explication qui nous a été donnée vaut ce qu’elle vaut, la réponse étant invérifiable.

Nous interrogeons nos dirigeants pour obtenir des précisions sur des éléments dont nous disposons ou pour obtenir ceux que nous n’avons pas. Mais la transparence sur les plus hautes rémunérations n’existe pas plus à France Télévisions que dans les autres entreprises françaises.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La loi impose de faire figurer dans l’index de l’égalité professionnelle la moyenne des dix rémunérations les plus élevées.

Mme Yvonne Roehrig. Sur une période de trois ans. On voit qu’elles augmentent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous allons demander cette information et le rapporteur nous dira s’il l’a obtenue. À défaut, nous relancerons France Télévisions.

Mme Eléonore Duplay. La CGT a souvent dénoncé les écarts de rémunération entre les plus hauts salaires de France Télévisions et ceux des travailleuses et des travailleurs de base. Mais je rappelle que les rémunérations des cadres dirigeants de l’entreprise, et notamment celle de notre présidente, sont soumises au contrôle de l’État, qui les valide.

S’agissant de la question des notes de frais, je ne me prononcerai pas sur la chambre au Majestic, car je ne dispose pas d’éléments sur ce point. En revanche, je connais bien le réseau. J’observe que nos cadres dirigeants régionaux sont soumis à un encadrement très strict de leurs frais de missions. Quand ils se rendent à Paris, ils doivent respecter le même barème que tous les salariés de France Télévisions, soit 140 euros, petit-déjeuner compris. On est très loin du prix de la chambre au Majestic. Cette règle s’applique aussi bien aux simples journalistes, dont je fais partie, qu’aux directrices et directeurs des antennes régionales de France Télévisions, qui occupent les postes les plus élevés dans une antenne de France Télévisions.

Pour en revenir au rapport de la Cour des comptes, les charges d’exploitation ne sont qu’un des éléments examinés, le rapport soulignant également que la part des concours financiers publics n’a pas suffisamment augmenté pour compenser l’inflation ou les besoins de transformation de l’entreprise. Cela s’est aggravé depuis la suppression de la redevance. Ce rapport recommande évidemment de maîtriser les charges, mais également de stabiliser la ressource et d’établir un cadre budgétaire clair, afin d’éviter des arbitrages contradictoires et de renforcer la prévisibilité des financements publics.

Mme Mathilde Goupil. S’agissant de la transparence, nous connaissons le montant global des dix rémunérations les plus élevées par sexe, mais nous ne savons pas à quels métiers elles correspondent. Nous comprenons toutefois qu’il s’agit de top managers et de présentateurs, donc de gens dont le visage apparaît à l’antenne. Le SNJ ne fixe pas les salaires, évidemment, mais la question des écarts dans ce domaine nous importe aussi. Nous sommes favorables à un resserrement de celui entre les salaires les plus élevés et les plus faibles, et je pense que vous pouvez légiférer pour fixer un maximum en la matière, si vous le souhaitez. Les rémunérations en question sont bien sûr très éloignées de celles des salariés lambda : le salaire d’embauche d’un jeune journaliste, après cinq ans d’études et deux ans d’expérience professionnelle, par exemple, est à peu près de 2 300 euros net, d’après les informations que nous avons.

Pour ce qui est de la suite au Majestic, je rejoins ma consœur. Le tarif de base est effectivement de 140 euros, petit-déjeuner inclus, à Paris, qui est en zone tendue ; sinon, pour la majorité des villes, c’est 92 euros. Nous avons interrogé nos instances dirigeantes, car nous ne sommes pas favorables, a priori, à ce qu’elles séjournent dans des suites luxueuses quand elles se déplacent. La seule chose que nous ayons comprise est que France Télévisions n’a pas payé le montant indiqué.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je remercie la CGT d’avoir précisé que c’est l’État qui décide de la rémunération de Mme Ernotte, dans le cadre de son contrat initial – lors de son embauche –, puis de sa prime de performance. Celle-ci est validée par le conseil d’administration – donc pas seulement par l’État. Nous auditionnerons prochainement la ministre de la culture, qui le représente. Ce n’est pas Mme Ernotte qui fixe elle-même son salaire ou ses primes ; nous entendrons donc ceux qui ont pris les décisions, afin qu’ils puissent les expliquer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens à un sujet vraiment important, celui des UCC (unités de compétences complémentaires), que nous avons découvert dans un rapport de l’IGF de 2024. Vous me direz si je me trompe, mais il apparaît à la lecture de ce rapport que beaucoup de monde est mobilisé à France Télévisions quand il faut faire un reportage sur le terrain : un reporter, qui pose les questions et prend des notes, un JRI (journaliste reporter d’images), c’est-à-dire un cameraman qui filme, un preneur de son, qui tient un micro ou une perche, et un monteur de permanence, souvent au siège, pour assurer le montage des rushes, ce qui fait au moins quatre personnes.

On a l’impression que c’est une spécialité de France Télévisions puisqu’on ne trouve rien de tel dans les autres médias. À BFM Régions, selon le rapport de l’IGF, « les journalistes non seulement filment seuls avec leur smartphone, mais montent également leur sujet ». Si je comprends bien, par ailleurs, quand on demande à un cameraman de France Télévisions de tenir aussi le micro, c’est-à-dire de prendre le son, il faut lui accorder une prime, puisque ce n’est pas dans sa fiche de poste. C’est d’ailleurs tout le sens des UCC, que la direction a un temps voulu dénoncer. Ce strict cloisonnement des compétences semble avoir été inscrit dans l’accord syndical, très discuté, de 2013.

Pensez-vous, en tant que syndicats de France Télévisions, que ce régime d’exception par rapport aux autres médias, privés ou non, doit perdurer à l’heure où l’entreprise est au bord de la faillite, ou qu’il faudrait le modifier pour permettre plus de multicompétence du côté des salariés de France Télévisions et s’aligner un peu plus sur d’autres pratiques, notamment celles des chaînes privées ?

Mme Yvonne Roehrig. Non, un cameraman, c’est-à-dire un journaliste reporter d’images, qui prend le son durant un reportage, n’a pas de prime : cela fait partie de sa fiche de poste. Par ailleurs, être monteur est un métier. L’image est importante à la télévision, elle veut dire quelque chose. Le regard du monteur est essentiel dans la construction d’un sujet. Nous en faisons qui vont du off de quarante secondes à des magazines de treize ou vingt-six minutes. Le monteur est là pour assurer la cohérence de la construction du reportage ou du magazine et il ne monte pas qu’un reportage dans la journée. En région, un monteur travaille sur deux, trois, voire quatre sujets dans la journée ; il n’est pas mobilisé pour un seul reportage. Ensuite, il n’existe pas de preneur de son dans une équipe de reportage en région et il y en a de moins en moins au siège. Les preneurs de son sont une profession en voie de disparition à France Télévisions. Donc, non, nous ne partons pas à trois en reportage, mais à deux.

En revanche, être journaliste rédacteur est un métier, ce sont des compétences, et être journaliste reporter d’images, ce sont d’autres compétences. Quand on est un JRI et qu’on fait aussi de la rédaction, on a acquis de nouvelles compétences. On a alors une prime de biqualification, parce qu’on exerce un autre métier en plus du sien. Tout cela suit une logique, même si elle peut paraître obsolète. Quant à BFM Régions, avec qui vous nous comparez, je rappelle que ses bureaux sont en train de fermer partout.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je cite le travail de l’IGF…

Mme Yvonne Roehrig. Oui, mais je ne crois pas qu’on puisse comparer le travail de BFM Régions avec celui des bureaux régionaux d’information de France 3. Nous ne faisons pas tout à fait la même chose. Nous ne produisons pas un flux d’info en continu mais des reportages longs, plus longs en tout cas que les sujets de BFM Régions. Nous avons une autre façon de travailler parce que le format est différent.

M. Georges Pinol. Monsieur le rapporteur, nous vous invitons à venir une journée sur le terrain avec nos équipes. Vous verrez comment cela se passe exactement.

Ce que vient de dire Yvonne est tout à fait exact. On ne part pas à trente-six mais, généralement, à un ou à deux – plutôt deux ; parfois, le JRI y va seul, pour chercher des images, voire faire un sonore ou en tout cas prendre le son d’une intervention. Par ailleurs, de moins en moins d’ingés son partent en reportage. Les seules fois où ils le font, devinez de quoi il s’agit ? Ce sont généralement des événements politiques, ou de la musique. Voilà la réalité.

Nous plaignons beaucoup les collègues de BFM en région car ils sont soumis à un régime assez terrible. Ils partent, très souvent bien avant la retraite, vers d’autres médias. Ce n’est pas propre à BFM, mais le mode de production que vous évoquez n’est pas anodin. Il peut faire gagner des sous, peut-être, mais il empêche de faire de la qualité et il a un impact sur la santé.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les députés ruraux que nous sommes, quel que soit notre bord politique, savons pertinemment que France 3 et BFM sont complémentaires mais ne font pas exactement la même chose. Les missions ne sont pas différentes, car l’information est au cœur de l’activité dans les deux cas, mais il ne s’agit pas exactement de la même présence dans nos territoires ruraux – je suis, pour ma part, un représentant du Calvados.

M. Renaud Bernard. Il existe un constat, qui a été établi par la Cour des comptes. Elle a estimé que le système des unités de compétences complémentaires était inefficace et coûteux – c’est écrit dans le rapport. Deux mois plus tard, France Télévisions a pourtant décidé de reconduire ce système, parce que nous n’avons pas été capables de le réformer. Nous avions tenté de le faire à Force ouvrière, avec la direction, car nous estimons qu’il est trop rigide et probablement archaïque. Ce que nous prônons ne reviendrait pas, pour autant, à ultralibéraliser l’organisation de l’entreprise, mais à former des volontaires, qui seraient rémunérés. Nous sommes absolument ouverts à ce que les compétences se croisent, à ce que les frontières des corporatismes tombent et à ce qu’on fasse entrer France Télévisions, comme d’autres groupes audiovisuels, dans le XXIe siècle, qui n’est pas l’ère de l’homme-orchestre mais des compétences multiples, dont disposent les jeunes diplômés des écoles de journalisme. Ils savent monter, tourner, prendre du son, écrire, et même très bien, mais ils ne font pas tout en même temps, parce que ce n’est un gage de qualité dans aucune activité.

Nous avons été confrontés, avec la direction de France Télévisions, à des résistances. Je prends un exemple : il y a dix-huit mois, nous étions sur le point de réformer huit métiers, dont nous allions ouvrir les compétences, mais pas gratuitement – certaines professions devaient bénéficier d’une augmentation de 7 à 9 % par mois, ce qui n’est pas rien. Cela fait peut-être vingt ans que le commun des mortels, chez les salariés de France Télévisions, n’a pas bénéficié d’une augmentation de 8 %. Pourtant, ce n’est pas passé : une bronca a empêché la réforme. Il se dit que si notre PDG a dénoncé l’accord d’entreprise, le 10 juillet dernier, c’est notamment parce que nous n’étions pas parvenus à réformer ces métiers par la voie de la négociation.

Mme Yvonne Roehrig. Je précise tout de même qu’une signature est intervenue pour quatre de ces huit métiers. La transformation n’est donc pas impossible.

Mme Mathilde Goupil. Je rejoins un peu ce qui a été dit par d’autres organisations : les données de M. le rapporteur ne sont pas à jour. On part vraiment à deux, c’est la norme. J’ai 33 ans et je n’ai jamais vu de preneur de son. France Télévisions continue d’évoluer, se réforme, se modernise. On peut déplorer que le métier de preneur de son disparaisse – et la qualité aussi – mais c’est un état de fait : c’est en train de disparaître.

Il y a déjà des gens qui font à la fois de la télé, de la radio et du web dans nos stations d’outre-mer. Il a été question de multicompétence et des jeunes sortis d’école. Je suis relativement jeune mais je pense que les métiers ont un sens. Quand on fait tout en même temps, on ne fait rien de vraiment bien. Nos collègues d’outre-mer nous parlent souvent du stress et de la baisse de qualité quand on fait de la radio le matin, du web le midi et qu’on mélange toutes les compétences.

Le SNJ s’intéresse à ce que font les autres audiovisuels publics en Europe. Lors de notre assemblée générale annuelle, des salariés de la RTBF sont ainsi venus échanger avec nous. La RTBF a connu, il y a quelques années, une réforme allant dans le sens des polycompétences. Cette réforme a pu susciter un intérêt, notamment chez les jeunes salariés, du point de vue de la diversification des compétences, mais elle a aussi conduit à beaucoup de souffrance au travail et à des rédactions à deux vitesses, ce qui a des conséquences en matière de bonne entente et de fonctionnement, ainsi qu’à beaucoup d’absentéisme et d’accidents du travail. Je vous invite à regarder, vous aussi, ce qui a été fait à la RTBF.

M. Aldo Fogacci. Je rejoins mes camarades. Qu’il s’agisse de la rédaction ou de la production, il y a une organisation. Des planificateurs reçoivent des prévisionnels, qui sont également partagés avec l’ensemble des services techniques. À la sortie, on a un potentiel qui est lié à tous les tournages et aux différents modes de production.

Dans ma région, on ne part pas à plusieurs. Un JRI part avec un rédacteur, mais il n’y a pas de preneur de son, et le monteur est en station. Lors des sessions à l’Assemblée de Corse, un monteur se déplace parce qu’il faut monter sur place, mais les tournages, les productions ou d’autres événements ne se font pas en multipostes.

Mme Anne Guillé. Je suis reporter de terrain et cela fait vingt ans que je n’ai pas travaillé avec un ingénieur du son ou que je n’en ai pas vu un. Il est complètement erroné de faire de leur présence une généralité : dans les faits, il n’y a plus d’ingénieurs du son, ou très peu.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais vous parler d’un cas spécifique, celui d’une journaliste de France Télévisions qui s’appelle Claire Koç, dont le professionnalisme n’a jamais été remis en question. Elle a eu le malheur de publier sur le site de France 3 un article intitulé « On pense à ceux qui sont revenus, à ceux qui ne reviendront jamais et à ceux qu’on espère encore. Paris commémore les victimes du 7 octobre ». J’ai lu cet article, émouvant, qui a été publié le 7 octobre dernier. On y suit les pas de Monique, de Julie, d’Alain, d’anonymes mais aussi de personnalités, comme Anne Sinclair et Patrick Bruel, qui sont venus regarder des photographies de visages d’otages au cœur du pavillon mémoriel installé place des Vosges. Cet article a fait polémique du côté de la CGT, qui ne l’a pas jugé à son goût. Elle a immédiatement publié un communiqué dénonçant un article « communautariste » et contestant l’usage du mot « pogrom » pour qualifier ce qui s’est passé le 7 octobre. Claire Koç, d’après ce que j’ai pu lire, est aujourd’hui en arrêt de travail. Elle se trouve dans une situation et un état psychologique qui sont extrêmement préoccupants à la suite d’une vague de harcèlement suscitée par le communiqué interne de la CGT. Elle a contacté le SNJ, qui visiblement ne lui a pas répondu ou en tout cas ne l’a pas aidée.

Ma question, qui s’adresse à la CGT et au SNJ, est simple. Comment expliquer qu’en 2025, au sein du premier groupe audiovisuel de France, qui est, de plus, public, c’est-à-dire payé par nos impôts, un syndicat important, la CGT, puisse décider de lancer une campagne de harcèlement contre une journaliste, simplement parce qu’elle a osé rédiger un article qui relate des faits de recueillement, à Paris, concernant les événements du 7 octobre ? Je vous avoue que cela m’a particulièrement choqué, et j’aimerais donc vous entendre à ce sujet.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cette question me permet de redire notre soutien à l’ensemble des journalistes et d’assurer à Mme Koç, si elle nous écoute, que nous lui apportons, bien entendu, le soutien de la représentation nationale.

Mme Eléonore Duplay. Je reviens très brièvement sur la question précédente. Les UCC ne concernent pas l’activité des journalistes, mais celle des techniciens qui réalisent d’autres tâches que celles figurant dans leur fiche de poste.

La CGT et les personnes qui exercent des mandats syndicaux à France Télévisions, comme ailleurs, ne sont pas payées par les impôts des Français. La communication syndicale en question n’est pas liée à l’activité journalistique que peuvent pratiquer, par ailleurs, les élus de France Télévisions dans le cadre de leur travail.

Nous adressons également toute notre compassion à cette consœur, qui n’a pas été victime d’une campagne de harcèlement. Il y a eu une communication syndicale à la suite d’un article dont le traitement de l’actualité n’apparaissait pas équilibré à notre syndicat, puisqu’il ne remettait pas les choses en perspective. Le tract a été, malheureusement, mal compris. La semaine suivante, quand nous avons vu l’émotion que suscitait cette communication syndicale, nous avons publié un autre communiqué, qui clarifiait un peu la situation. Il exprimait que nous ne souhaitions pas mettre une consœur en difficulté et la soumettre à la vindicte populaire, et précisait que notre organisation « se bat et continue à se battre contre toute forme de xénophobie et de discrimination. Nous ne saurions tolérer dans nos rangs et dans nos écrits ni antisémitisme ni aucune forme de racisme ». Nous avons donc clarifié les choses.

Quant à l’effet produit par cette communication sur une consœur, nous en sommes absolument désolés, car l’objectif des représentants du personnel n’est pas de mettre en péril la santé d’une salariée. Je tiens également à préciser qu’à la suite de ce communiqué, certains de nos élus, notamment le secrétaire général du SNRT-CGT, ont été victimes, eux, d’une vague de harcèlement sur les réseaux sociaux et d’appels à leur domicile – ils ont été traités de sales antisémites. La réalité est donc beaucoup plus nuancée, et nous avons regretté publiquement le communiqué.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il faut être précis et je voudrais que le rapporteur obtienne une réponse à sa question. Vous avez reproché à cette journaliste, dans votre communiqué, d’avoir adopté le point de vue de la communauté juive et de relayer les thèses du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France). Il me semble que c’était écrit noir sur blanc, et ces propos ont ému une grande partie des Français. Vous représentez les salariés. Or les reproches formulés dans votre communiqué sont une accusation contre une de vos consœurs, ce qui conduit à s’interroger, notamment, sur la déontologie dans les relations entre les journalistes. Vous dites que vous êtes contre l’antisémitisme et le racisme, mais ce sont de toute manière des délits et j’espère que tout le monde ici est contre. La question du rapporteur était de savoir si vous maintenez ou non ces propos.

Mme Eléonore Duplay. Il était précisé que « l’article n’adopte qu’un seul point de vue, celui d’une communauté juive qui se sent légitimement meurtrie par ce massacre, mais sans jamais le resituer dans un conflit plus large. Il reprend pour une bonne part les thèses du Crif [...], qui prétend représenter l’ensemble des Juifs de France, ce qui est loin d’être le cas. »

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pensez-vous que le sentiment qu’on peut avoir au sujet des otages israéliens correspond à un point de vue différent selon qu’on appartient à la communauté juive, à la communauté musulmane ou à la communauté catholique ? Quand on parle des otages, on aurait un regard particulier quand on est un juif en France ? Dire qu’un reportage adopte le point de vue de la communauté juive parce qu’il parle d’otages israéliens me choque beaucoup.

Mme Eléonore Duplay. On n’a pas reproché à ce reportage d’adopter le point de vue de la communauté juive, mais de reprendre les thèses du Crif, qui ne représente qu’une partie de cette communauté.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Attendez, on ne peut pas dire n’importe quoi – je vois d’ailleurs M. Saintoul hausser les épaules. Le Crif ne représente pas la communauté juive de France, ce n’est pas son rôle ; il représente des organisations.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je n’ai pas ouvert la bouche ! N’essayez pas de me mettre dans la sauce en m’attribuant un point de vue !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Saintoul, je vous donnerai la parole. Il se trouve que je me suis tourné vers vous et que je vous ai vu hausser les épaules. J’ai donc pensé qu’il fallait une clarification. Ce sont des sujets éminemment sensibles.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Duplay, je pense que vos regrets seront entendus par cette journaliste, qui a l’air d’être dans un état psychologique vraiment inquiétant. Je voudrais néanmoins préciser un point. Vous avez contesté dans le communiqué le mot pogrom. « Utilisé par certains interlocuteurs pour qualifier les massacres du 7 octobre, [il] permet certes d’en souligner l’horreur, mais il n’est pas approprié et il est critiqué par de nombreux historiens ». Selon le dictionnaire Larousse, ce terme désigne des émeutes sanglantes dirigées contre une minorité ethnique ou religieuse. La simple utilisation du terme pogrom pour qualifier les massacres du 7 octobre dérange-t-elle la CGT de France Télévisions au point de la pousser à publier un communiqué contre une consœur, qui est aujourd’hui en arrêt de travail et dans une situation de grande difficulté ? Ce terme est-il pour vous une ligne rouge ?

M. Georges Pinol. Pour nous, les massacres du 7 octobre sont évidemment un événement tout à fait extraordinaire, d’une violence inacceptable, qu’on ne peut pas soutenir ou légitimer. Ce tract comportait des erreurs, nous l’avons reconnu.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous le regrettez donc ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Mais ce n’est tout même pas l’inquisition ici !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je pose une question.

M. Georges Pinol. Nous regrettons d’avoir créé, par ce tract, une polémique. Ce n’était pas notre but.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous prenons bonne note que vous le regrettez.

M. Georges Pinol. Toutes nos pensées vont à cette consœur. Notre déclaration a été mal comprise, et nous regrettons ce qui a été mal compris.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci d’avoir répondu avec franchise à la question.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question suivante concerne le pluralisme. J’ai eu connaissance d’un autre tract, ou communiqué, en date du 9 décembre 2025, qui est intitulé « Aucun compromis face à l’extrême droite ». Vous y écrivez ceci : « La CGT est déterminée à jouer son rôle dans cette instance, qui a plus que jamais besoin de clarté vis-à-vis des ennemis de l’audiovisuel public en général, et plus précisément face au risque de l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir. » Vous reprochez, dans le même communiqué, à certains représentants syndicaux, notamment de FO, de s’être exprimés dans Le JDD, le JDNews ou dans Valeurs actuelles, et vous expliquez qu’un syndicat n’a pas à être politique.

Vous avez un peu participé, on peut le dire, à la cogestion de France Télévisions pendant dix ans, et ceux qui votent pour vous sont des salariés de l’audiovisuel public, qui ont des obligations en matière de respect du pluralisme, d’indépendance et d’honnêteté. Où est la frontière entre le syndicalisme, qui défend des conditions de travail, un cadre social et qui représente les salariés de l’entreprise France Télévisions, et une démarche profondément et éminemment politique, que vous assumez ? Pour vous, la CGT doit-elle être un rempart contre ce que vous qualifiez d’extrême droite ou au contraire un syndicat centré sur le cadre social et les conditions de travail des employés de France Télévisions ?

M. Georges Pinol. Imaginer que nous ayons le pouvoir d’être cogestionnaires, avec la direction de France Télévisions, c’est nous faire beaucoup d’honneur ! Si cela avait vraiment été le cas, je pense que nous aurions fait un peu différemment. J’ajoute que d’autres syndicats étaient présents dans les instances et les majorités.

Pour ce qui est de l’extrême droite, nous avons effectivement pris nos responsabilités en nous engageant. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls : d’autres syndicats ont fait des déclarations et exprimé leur positionnement par rapport à l’extrême droite.

La première tâche de la CGT est évidemment de défendre les salariés, d’œuvrer pour leurs conditions de travail et leur santé et de porter leurs revendications. Historiquement, nous remplissons toutefois ce que nous appelons une double besogne : nous nous projetons aussi dans une société meilleure, qui défend des valeurs fondamentales comme la liberté, l’égalité et la fraternité. Or nous estimons que les projets de l’extrême droite pour la nation ne sont pas de nature à faire advenir cette société. Nous sommes donc obligés d’intervenir et de nous positionner, c’est ainsi. On peut qualifier ce positionnement de politique mais il est aussi éthique, et nous l’assumons.

Par ailleurs, l’extrême droite n’est pas l’alliée de France Télévisions. Ses responsables, dans leurs déclarations et leurs projets, affirment continument que l’audiovisuel public – en particulier France Télévisions et Radio France – n’a pas d’avenir. Nous ne pouvons pas ne pas réagir, d’où cette position que nous assumons complètement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Considérez-vous qu’il faudrait instaurer, comme en Belgique, un cordon sanitaire entre les médias publics et ce que vous appelez l’extrême droite – ce qui supposerait de changer la loi, car le pluralisme est un objectif à valeur constitutionnelle ? Les syndicats que nous avons auditionnés hier se sont montrés assez ambigus sur ce point, jugeant l’idée intéressante tout en soulignant que le cadre légal français ne le permettait pas. Quelle est la position de la CGT ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour ma part, j’avais été interpellé par un tract de 2024 signé par plusieurs organisations syndicales présentes ici, à la fin duquel on pouvait lire : « Nous, journalistes, techniciens, administratifs, représentants syndicaux, n’accepterons ni de rester neutres, ni de rester impartiaux. » Même si je ne partage pas les idées politiques du rapporteur, il me semble que l’impartialité et le pluralisme constituent des obligations légales. Admettez que ce type de déclarations puisse légitimement susciter des interrogations. Pouvez-vous nous confirmer qu’il n’y avait là, dans votre esprit, aucun appel à ne pas respecter le pluralisme politique ? Refusez-vous que l’extrême droite soit invitée dans les médias publics, comme la loi le prévoit ?

Mme Eléonore Duplay. L’extrême droite vise tout de même à détruire l’audiovisuel public. M. Alloncle déclarait récemment sur Le Figaro TV qu’avec le budget total de l’audiovisuel public, l’État pourrait sauver 6 000 églises menacées de disparition. Cela signifie-t-il qu’on veut supprimer notre budget pour restaurer des églises ? Quand nous faisons part, dans le cadre d’une expression syndicale, de notre refus de rester les bras croisés devant la possibilité que les idées et le projet politique de l’extrême droite soient mis en œuvre, nous le faisons en tant que citoyens. Lorsque nous exerçons nos professions de techniciens ou de journalistes, nous respectons l’éthique professionnelle attachée à notre métier, notamment notre devoir de donner la parole à tous les courants politiques et de respecter une forme d’équilibre.

S’agissant du cordon sanitaire qui existe en Belgique, outre le fait qu’il ne serait pas possible en France, je rappelle qu’il ne consiste pas à ne pas donner la parole à l’extrême droite, mais à ne pas la lui accorder en direct – ce n’est pas tout à fait la même chose !

Mme Yvonne Roehrig. Sur le tract auquel vous avez fait référence, monsieur le président, je crois qu’il y a un malentendu : nous l’avons publié parce que certains de nos collègues se sont vus interdire de couvrir une campagne électorale pour avoir signé une tribune publiée par Mediapart. La direction de France Télévisions a expliqué avoir pris cette décision dans un souci d’impartialité. C’est pourquoi nous avons protesté contre cette mise à l’écart en expliquant que nous ne voulions pas de cette impartialité-là. Ce tract ne signifiait nullement que nous entendions exprimer nos opinions personnelles dans nos reportages.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est parce qu’il est important que chacun comprenne ce que vous vouliez dire que nous vous donnons la possibilité de vous exprimer.

Mme Yvonne Roehrig. Il s’agissait d’un effet de style, de la part de journalistes.

M. Bertrand Chapeau. Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, les statuts de FO nous interdisent de faire de la politique. Je laisserai mon collègue développer ce point, mais je crois comprendre que ce qui nous a été reproché n’est pas tant nos propos dans Le JDD que le fait de nous être adressés à ce média.

M. Renaud Bernard. Je peux en parler d’autant plus facilement que je suis l’auteur de ces propos dans Le JDD et Valeurs actuelles – une consœur de L’Humanité était également présente mais cela ne m’a pas été reproché. Ces propos étaient purement syndicaux et absolument pas politiques : je me suis exprimé sur la stratégie de l’entreprise, les projets de réforme et la défense des salariés.

Cette question me donne l’occasion de préciser la position de Force ouvrière : nous n’avons pas oublié que nous sommes parvenus, depuis cinquante ans, à faire basculer l’audiovisuel public de la télévision d’État à la télévision publique. Parce ce que nous ne souhaitons pas revenir à la censure, nous ne l’appliquons à personne. Tant qu’un média se trouve dans l’arc républicain – et, jusqu’à preuve du contraire, c’est le cas du JDD, qui, comme L’Humanité, Libération ou Le Monde, participe au débat démocratique –, nous lui répondons.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Voilà qui permet de mesurer les différences qui existent au sein des forces syndicales de France Télévisions.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Mme Céline Calvez (EPR). Je précise avoir représenté l’Assemblée nationale aux conseils d’administration de France Télévisions – en 2023 et 2024 – et de Radio France – de 2017 à 2022.

Monsieur Bernard, vous avez indiqué que, sur France 5, de 17 heures à 23 heures, on ne contrôle rien, car ce sont des productions externes qui sont à l’antenne. Comment percevez-vous ce niveau d’externalisation ? Comment l’expliquer ? Répond-il à des obligations ?
Vise-t-il à faire des économies, à gagner en agilité, voire à contourner les revendications des syndicats ? Comment les salariés vivent-ils ces projets ? D’autres entités, comme Radio France, n’affichent pas un tel degré d’externalisation. Que pensez-vous de ces différences ? Quels défis posent-ils en matière de gouvernance de l’audiovisuel public ?

L’une d’entre vous a expliqué que les fusions visaient à faire des économies. Il me semble qu’elles peuvent aussi permettre de gagner en cohérence ou en puissance. Pensez-vous qu’elles puissent être compatibles avec les principes d’indépendance et d’honnêteté et, si oui, à quelles conditions ?

M. Renaud Bernard. Pour être précis, j’ai dit que nous ne contrôlions pas la ligne ou le contenu éditorial de ces programmes, pas que nous ne contrôlions rien – même si certains pourraient considérer que cela revient au même.

Le budget de France Télévisions se divise en trois parts : un tiers pour la masse salariale – ce qui est la norme pour une entreprise de l’audiovisuel –, un tiers pour l’achat de programmes à l’extérieur et un tiers pour les frais de fonctionnement. Bien sûr, la loi nous impose de contribuer à la création, et nous sommes très fiers d’œuvrer ainsi à animer tout un pan de l’industrie française, car cela génère des emplois. Mais cela représente tout de même près de 1 milliard d’euros, sur un budget total de 3 milliards.

Sur cette somme, 450 millions sont alloués à la création culturelle – le cinéma, le spectacle vivant, les programmes culturels. Nous en sommes très fiers également, car nous considérons que cela fait partie de l’ADN de l’audiovisuel public : qui d’autre pourrait diffuser certains des programmes que nous finançons ?

Et puis nous avons tout de même consacré, en 2025, 509 millions d’euros à financer des programmes de flux. Cette question mérite d’être soulevée. Nous avons déjà produit en interne une émission équivalente à « C ce soir » : elle s’appelait « Ce soir (ou jamais !) », elle a duré près de dix ans et il s’y tenait des débats pluriels parfaitement modérés par Frédéric Taddeï. Cet exemple précis montre qu’il y a peut-être quelques millions d’euros investis à l’extérieur qui seraient bien plus productifs à l’intérieur.

Vous demandez pourquoi le groupe procède ainsi. La loi nous l’impose en partie, mais il me semble que nous le faisons de façon un peu excessive, probablement parce que cela permet de modérer la masse salariale ou encore de faire fonctionner tout un pan de l’industrie. Il doit y avoir de bonnes raisons qui expliquent que nous consacrions 1 milliard d’euros par an au financement de productions extérieures.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je suis navré, Mesdames et Messieurs, que vous soyez obligés de subir ce moment particulier – puisque, encore une fois, le rapporteur a décidé de transformer cette commission d’enquête en inquisition…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mais vous êtes arrivé à la fin !

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je suis libre de mon intervention ! Grâce à mes équipes, je sais ce qu’il se passe dans cette salle, et vous ne m’empêcherez pas de parler.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Saintoul, vous avez vous-même été rapporteur par le passé… Je crois que vous avez exercé votre mission comme vous l’entendiez. Je ne vous ai jamais jugé, pas plus que je ne juge M. Alloncle…

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Vous êtes libre de le faire, cela ne me pose aucun problème. En revanche, je dispose de deux minutes de temps de parole, pendant lesquelles je suis libre de qualifier le travail du rapporteur Alloncle comme il me chante. Je tiens à dire aux personnes auditionnées qu’elles ont subi un mauvais traitement et j’en ai parfaitement le droit. Ça commence à bien faire !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je rappelle simplement que lorsque vous décidiez, en tant que rapporteur, de convoquer diverses personnes, personne ne vous a remis en cause. Vous n’allez tout de même pas reprocher à une commission d’enquête consacrée à l’audiovisuel public d’entendre des représentants syndicaux ! Qu’auriez-vous dit si nous ne les avions pas reçus ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Ce n’est absolument pas ce que j’ai fait : j’ai dit que le rapporteur leur avait fait souffrir un mauvais moment, un interrogatoire, ce qui n’est pas le but de cette commission d’enquête.

M. Charles Alloncle, rapporteur. De quel droit vous permettez-vous de donner des leçons ? Vous n’avez assisté qu’à vingt minutes d’audition !

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). M. le rapporteur a manifestement un problème avec les libertés syndicales !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Un peu de calme, chers collègues ! Je vous prie de m’excuser, monsieur Saintoul : je croyais avoir compris que vous critiquiez le principe même de cette audition. Je vous demande néanmoins de ne pas mettre en cause le rapporteur et je vous invite maintenant à poser votre question.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je suis ravi, au contraire, d’entendre les syndicats, qui sont les meilleurs spécialistes de la vie de leur entreprise et dont la diversité est garante de la pluralité des opinions qui s’expriment sur les antennes.

En revanche, je note que le rapporteur fait preuve d’une méconnaissance totale des libertés syndicales et qu’il les digère même très mal, parce qu’il est membre de l’extrême droite – il est d’ailleurs parfaitement logique que des syndicalistes ne soient pas à l’aise avec l’idée que l’extrême droite puisse gouverner un jour, tant cette dernière en a après leurs libertés. Ses questions l’ont largement montré, puisqu’il a sous-entendu qu’il n’était pas possible pour des syndicats de s’exprimer sur le bien public. Fort heureusement, beaucoup ne partagent pas cette conception du syndicalisme. Plusieurs organisations syndicales se réfèrent d’ailleurs à la Charte d’Amiens, à laquelle le rapporteur pourra se reporter : cela l’instruira.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous n’êtes pas obligé, dans cette enceinte, de commenter l’attitude du rapporteur. Vous pourrez le faire sur vos réseaux sociaux.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je n’ai que deux minutes de temps de parole. Vous passez votre temps à commenter les questions et la pertinence des propos des uns et des autres. Laissez-moi m’exprimer !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On m’a assez reproché de vouloir bâillonner le rapporteur ; je demande simplement qu’on respecte l’ensemble des intervenants. Posez votre question.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). J’ai dit ce que j’avais à dire sur la façon dont le rapporteur travestit les propos des personnes auditionnées.

Ma question porte sur le climat social qui règne à France Télévisions. Delphine Ernotte a dénoncé l’accord d’entreprise en vigueur. J’aimerais vous entendre sur ce point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai déjà posé cette question… Seulement, vous n’étiez pas là !

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). J’étais dans l’hémicycle où l’extrême droite tentait de faire avancer ses pions : j’ai fait ma part du travail en allant voter contre son texte.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Avant de m’attaquer, écoutez mes questions !

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je donne aux intervenants la possibilité de développer leur réponse.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cette commission d’enquête n’est pas un tribunal politique mais elle n’est pas non plus une tribune. Je demande qu’on respecte non seulement les personnes auditionnées mais aussi le rapporteur. Je n’ai eu de cesse, quand vous étiez vous-même rapporteur d’une commission d’enquête, de demander que vous soyez respecté, même si je désapprouvais vos méthodes.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je me défendais alors tout seul, comme un grand garçon.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ne remettez pas en cause le rapporteur ! Chacun sait pertinemment que LFI et l’UDR ne partagent pas les mêmes idées et que vous ne partirez pas en vacances ensemble.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Ce n’est pas une question de vacances, mais de mise en cause des libertés syndicales !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas une raison pour manquer de respect au rapporteur, d’autant que les échanges ont jusqu’à présent été très courtois – j’en suis le garant et je crois que les personnes auditionnées en conviendront. On peut remettre en question la pertinence de ses questions, mais il a respecté les forces syndicales, qui ont apporté des réponses approfondies. Terminons cette audition dans des conditions dignes et respectueuses.

Mme Eléonore Duplay. Pour en revenir au climat social, la CGT regrette évidemment – et a contesté – la manière dont s’est déroulée la dénonciation de l’accord collectif : elle a eu lieu à l’occasion d’un conseil d’administration sans avoir été mise à l’ordre du jour, à tel point qu’un membre qui n’était pas présent et votait par procuration a dû faire modifier son vote.

Nous regrettons d’autant plus cette méthode que l’accord collectif peut tout à fait évoluer. Une trentaine d’avenants ont d’ailleurs été adoptés depuis sa signature, permettant à l’entreprise et aux métiers d’évoluer. Les choses n’étaient donc pas bloquées. Ce que nous craignons, c’est que cette dénonciation conduise à une forme de réorganisation encore plus brutale que celles que nous avons connues ces dernières années.

Mme Calvez estime que les fusions peuvent parfois permettre de gagner en puissance. Ce n’est pas ce que l’on observe si l’on se réfère à celle des rédactions de France 2 et de France 3. Bien au contraire, cette opération a d’abord donné lieu à la disparition de « Soir 3 », une édition d’information nationale très suivie et appréciée des téléspectateurs, qui leur permettait de s’informer à 23 heures. Puis sont venus, dans le cadre de la réforme Tempo, la suppression des éditions nationales de France 3 et le lancement des éditions « Ici ». Les journaux nationaux de France 2 et de France 3 ont ainsi été remplacés par des sujets nationaux diffusés dans les antennes régionales, ces dernières étant censées avoir la main sur l’actualité nationale et internationale.

Nous avons compté le nombre de thématiques abordées dans chaque journal. Dans les éditions nationales du midi ou du soir de France 3, on en comptait entre dix et quinze. La ligne éditoriale était en outre différente de celle de France 2. Par exemple, lorsqu’il s’est agi de traiter du recyclage des emballages, France 2 avait produit un reportage très largement centré sur les chiffres, tandis que France 3 avait choisi de retracer le parcours d’un pot de yaourt : les deux approches étaient complémentaires. C’est ce qu’on appelle la pluralité éditoriale. Tout comme France Culture, France Inter et France Info proposent des journaux différents, dont personne ne conteste l’intérêt, France 2 et France 3 avaient des éditions différentes. Désormais, une édition régionale sur France 3 diffuse au maximum quatre ou cinq sujets relatifs à l’information nationale et internationale et le temps d’antenne consacré à l’actualité régionale a été réduit.

Instruits par cette expérience, nous ne voyons nullement dans les projets de fusions un gage de puissance accrue.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Certains d’entre vous ont souligné la dégradation des conditions sociales et de travail, ajoutant que le climat d’attaques répétées contre l’audiovisuel public nourri par cette commission d’enquête, créait des souffrances au travail inédites. Pouvez-vous en dire un peu plus ? Ce constat est particulièrement navrant : une commission d’enquête n’a pas vocation à créer de la souffrance, mais à chercher une vérité. Si nous pouvons rectifier le tir, nous devons absolument le faire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai effectivement rappelé, en introduction, que l’audiovisuel public ne regroupait pas des entités abstraites, mais des salariés, et que cette commission d’enquête, si elle devait conduire son travail jusqu’au bout, n’avait nullement vocation à démolir les salariés de l’audiovisuel public.

M. Christophe Pauly. Notre propos liminaire était très dense ; nous pourrions développer bien des sujets mais, malheureusement, cette audition semble toucher à sa fin sans que nous ayons pu traiter en profondeur de la question des conditions de travail des salariés.

Nous avons effectivement indiqué que les prolongements de cette commission créent, jour après jour, une souffrance chez des gens qui travaillent au quotidien pour l’audiovisuel public. Vous auditionnez de très nombreuses personnes, mais je vous invite à venir nous voir travailler et à découvrir la réalité. Sans doute n’est-ce pas votre volonté, mais tous les débats suscités par vos travaux atteignent les personnes concernées au quotidien.

Si cela ne durait qu’une journée, ce serait une chose mais c’est loin d’être le cas – et cela continue ! Nous sommes habitués qu’à chaque échéance électorale, des partis politiques ou des candidats aient leur projet pour l’audiovisuel public : nous vivons dans ce climat, à ce rythme, depuis trente ou quarante ans. Or cela n’est jamais abordé ni pris en considération. Si on essaye sans cesse de tirer des conclusions pour l’audiovisuel public sur la base d’un événement exceptionnel, il est un peu compliqué pour nous de répondre et d’être constructif.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je profite de votre intervention pour rappeler la responsabilité qui incombe aux politiques : nous devons arbitrer et dire ce que nous voulons pour l’audiovisuel public. Tout salarié a besoin de visibilité sur l’avenir de son entreprise et de sa gouvernance. Que chaque candidat présente son projet pour l’audiovisuel public dans le cadre d’une campagne présidentielle me paraît tout à fait normal, car il s’agit d’un élément essentiel de notre démocratie. En revanche, il nous faut trancher sur les réformes en cours. Une proposition de loi, dont je suis le rapporteur, est en discussion depuis maintenant plusieurs mois. Il est temps que l’Assemblée nationale décide définitivement si, oui ou non, nous comptons créer une holding de l’audiovisuel public.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Nous avons déjà repoussé ce texte en adoptant une motion de rejet préalable. N’insistez pas !

Mme Yvonne Roehrig. Je voulais compléter les propos de mon collègue sur le climat général. Il y a eu tous les débats sur la holding et la fusion. L’accord collectif a été dénoncé d’une façon très brutale. Les salariés ont très mal vécu la remise en cause de notre texte fondateur : toute notre vie professionnelle est contenue dans ces 350 pages, ce qui est très rare. Et maintenant une commission qui « convoque », qui « auditionne » – ce sont des mots durs pour les salariés. Sur le terrain, ils s’entendent dire qu’ils gagnent plus de 70 000 euros par an, qu’ils gagnent en moyenne 5 000 euros par mois ; on les interroge sur leur voiture de fonction. C’est extrêmement dur pour un salarié lambda de France Télévisions, qui ne gagne pas 70 000 euros par an. Pour ma part, je ne les gagne pas et j’ai trente-deux ans de maison. Alors, qui les gagne ? Être remis en cause en tant qu’individu qui a choisi le service public, en tant que professionnel qui veut bien faire son métier, cette petite musique de fond qui, depuis quelques années, nous enlève notre légitimité, c’est très dur.

Qui plus est, à cause des économies, nos conditions de travail se dégradent. Tout le monde est stressé en permanence, les encadrants sont sous pression – je ne voudrais pas être encadrant intermédiaire à France Télévisions. On sent que Delphine Ernotte elle-même est sous pression, puisqu’elle prend des décisions qu’elle n’aurait peut-être pas prises il y a six mois et qu’on ne comprend pas toujours. L’entreprise est en restructuration permanente depuis dix ans. Comprenez que le salarié lambda s’interroge sur son avenir. Jamais je n’ai entendu autant de gens me dire qu’ils étaient allés sur le site de la caisse de retraite pour voir quand ils pourraient partir et se demander si l’indemnité de départ à la retraite serait maintenue dans les prochaines années. Nous en sommes là. Des gens qui aimaient leur métier, qui l’ont choisi viennent nous voir pour savoir quand ils pourront partir, parce qu’ils n’en peuvent plus. Oui, c’est grave. Oui, il y a une responsabilité des politiques et de l’ensemble de la société, qui semble ne plus savoir quel trésor elle a entre les mains avec cet audiovisuel public.

Mme Éléonore Duplay. C’est pour toutes ces raisons que nous avions souhaité faire un long propos liminaire, que nous avons malheureusement dû raccourcir parce que nous l’avions calibré sur dix minutes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous ai laissé la parole huit minutes. Je vous laisse conclure aussi longtemps que vous le souhaitez.

Mme Éléonore Duplay. Nous voulions dans cette introduction rappeler à quel point France Télévisions est un service qu’utilisent tous les Français au quotidien, parfois même sans s’en rendre compte. Quand un enseignant se sert de la plateforme Lumni pour diffuser un contenu pédagogique en classe, c’est également France Télévisions. Il ne faut pas oublier non plus le financement du cinéma, celui de la création, de l’animation.

Le problème n’est pas tant l’existence de cette commission que ce qui s’en dit sur les réseaux sociaux ou dans une certaine presse. Quand on lit que ce serait bien de ne plus financer l’audiovisuel public pour réparer des églises, c’est extrêmement violent pour nous. Comme le disait Yvonne Roehrig, j’entends autour de moi des gens qui se demandent quand ils vont partir à la retraite ou qui s’interrogent sur leur avenir professionnel si France Télévisions devait ne plus être financée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il était important que vous puissiez expliquer à la représentation nationale que, quelles que soient les convictions politiques – de la privatisation au renforcement de l’audiovisuel public –, derrière, il y a des salariés qu’il faut entendre. Dans cette commission d’enquête, nous exerçons notre mission de député en contrôlant les entreprises publiques et leur utilisation de l’argent public. Mais nous devons, à chaque instant, prendre en compte le fait qu’il y a derrière cela des hommes et des femmes qui se lèvent le matin pour aller travailler et qui exercent une mission de service public.

Mme Mathilde Goupil. Je souscris à tout ce qui a été dit par mes confrères et mes consœurs sur l’inquiétude que suscite cette commission et, plus largement, le débat politique sur la place de l’audiovisuel public. Évidemment, c’est de l’argent public. Évidemment, nous devons être responsables et je pense, à cet égard, que tous les salariés de France Télévisions ont à cœur de l’être. Nous sommes parfois assez effarés d’entendre parler dans cette commission de nos prétendus avantages, qui sont très loin de notre réalité quotidienne.

Pour conclure, je voulais rappeler que France Télévisions, c’est une entreprise qui se modernise. J’ai travaillé dans le privé et cela a du sens pour une jeune journaliste comme moi de travailler pour le service public. J’ai l’impression que l’on fait parfois ici le portrait d’un mammouth qui ne saurait se réformer. Ce n’est pas le cas. Nous avons signé une trentaine d’accords collectifs…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous demande de ne pas commenter la commission d’enquête, d’autant que le rapporteur a dû partir. Nous exerçons, comme je l’ai dit, notre mission de contrôle. Je n’ai cessé de rappeler que les questions devaient être posées dans un cadre digne et respectueux des personnes auditionnées, ce qui m’a d’ailleurs valu des accusations de censure. Lors de cette audition, il y a eu du respect, de l’écoute, un dialogue constructif. Je suis le garant du bon déroulement de la commission d’enquête. Essayons d’éviter de la commenter. Je l’ai demandé aux collègues députés, je l’ai demandé au rapporteur et je vous le demande aussi. Je veillerai à ce que cette commission aille jusqu’à son terme. Je ne censurerai ni ne bâillonnerai jamais le rapporteur. J’ai demandé que les propos ne soient ni instrumentalisés ni déformés, ni les miens, comme ça a été le cas récemment, ni ceux du rapporteur, ni les vôtres. Je veillerai à ce que les propos que vous avez tenus aujourd’hui ne le soient pas.

Mme Mathilde Goupil. Le but n’était pas de déformer vos propos, monsieur le président, mais de dire que nous avons tous ici fait le choix du service public et de France Télévisions. Nous représentons des salariés qui sont fiers de travailler pour France Télévisions. C’est une entreprise qui a toujours su se moderniser. Preuve en est la création d’un site internet il y a plus de dix ans, qui figure depuis des années sur le podium des sites d’information les plus lus en France. Preuve en est la création d’un service réseaux sociaux pour faire venir un nouveau public vers France Télévisions et l’information de service public. Preuve en est la création d’émissions spéciales d’information pour la jeunesse, « C quoi l’info ? » ou « Mission info », qui vient de battre un record d’audience – ça marche !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie tous pour cette audition approfondie et nourrie.

La séance s’achève à seize heures quarante-cinq.

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Membres présents ou excusés

Présents. – M. Charles Alloncle, Mme Céline Calvez, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul