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La séance est ouverte à dix-sept heures trente-cinq.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux en accueillant maintenant plusieurs parlementaires ou anciens parlementaires familiers du monde de la culture, en particulier du secteur public audiovisuel, et dont il nous semblait intéressant d’entendre aujourd’hui le point de vue sur le secteur public audiovisuel.

Madame Sylvie Robert, vous êtes sénatrice socialiste d’Ille-et-Vilaine, vice-présidente du Sénat et membre de sa commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Vous avez notamment été rapporteure, en octobre 2024, de la proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes.

Monsieur Laurent Lafon, vous présidez la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat. Vous travaillez de longue date sur l’audiovisuel public, dont vous êtes l’un des meilleurs spécialistes, et nous vous connaissons surtout, depuis plusieurs mois, comme l’auteur de la proposition de loi « Lafon » relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.

Monsieur Patrick Bloche, premier adjoint à la maire de Paris chargé de l’éducation, de la petite enfance et des familles, vous avez longtemps été député. Président de la commission des affaires culturelles de juin 2012 à juin 2017, vous avez travaillé sur plusieurs dossiers ayant trait à l’audiovisuel public – au premier rang desquels celui qui allait devenir la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public.

Monsieur Jean-Jacques Gaultier, vous avez été longtemps député du département des Vosges – nous avons siégé ensemble sur ces bancs – et membre de la commission des affaires culturelles. Vous connaissez bien les questions liées à l’audiovisuel public, pour avoir établi un rapport sur le sujet, mais aussi en votre qualité d’ancien vice-président de la commission d’enquête sur la télévision numérique terrestre (TNT) et d’ancien membre de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public.

Monsieur Quentin Bataillon, vous êtes le plus jeune de nos invités, mais vous avez une double expérience de conseiller ministériel auprès du ministre de la culture Franck Riester et de parlementaire. Nous avons siégé ensemble sur ces bancs alors que vous étiez député de la Loire, entre 2022 et 2024. Dans le cadre de ce mandat, vous avez notamment présidé la commission d’enquête sur la TNT et travaillé sur un rapport relatif à l’avenir de l’audiovisuel public.

Avant de vous entendre, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Sylvie Robert, M. Laurent Lafon, M. Patrick Bloche, M. Jean-Jacques Gaultier et M. Quentin Bataillon prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je vous laisse maintenant la parole pour un propos liminaire.

Mme Sylvie Robert, vice-présidente du Sénat. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, sachez que la commission de la culture du Sénat est de longue date investie dans tous les sujets traitant de l’écosystème des médias. Ce sont des questions de première importance, plus que jamais d’actualité et liées à notre modèle démocratique, sur lesquelles je travaille depuis plusieurs années – j’ai eu l’occasion, par exemple, d’intervenir lors des débats sur la proposition de loi de Patrick Bloche.

Je suis très attachée à l’audiovisuel public. C’est un outil au service de la démocratie et de la cohésion sociale, dont l’indépendance est garantie par la loi de 1986 et qu’il est crucial de préserver, de renforcer et d’accompagner dans ses transformations.

Mais mon travail parlementaire dépasse le seul cadre de l’audiovisuel public, même s’il est l’un des axes majeurs de ma réflexion. J’essaie de suivre une approche systémique pour œuvrer à la pérennisation des médias dits traditionnels et locaux et de l’information de proximité, et pour mieux protéger ceux qui sont au fondement de l’information, les journalistes. C’est cette approche qui m’a conduite à déposer une proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, qui est construite selon une triple perspective : démocratique, économique – à ce titre, nous avons longuement débattu des droits voisins, auxquels je sais le président attaché – et déontologique. Ce texte était perfectible, mais il avait le mérite d’avancer sur plusieurs points, dont certains sont profondément structurants pour les acteurs médiatiques et pour résister au tsunami que représente l’avènement des plateformes.

Cette proposition de loi a contribué au débat public pendant les États Généraux de l’Information (EGI), dont certaines des conclusions pourraient être intégrées à ce véhicule législatif dans l’hypothèse où un projet de loi arriverait – ce qui n’est toujours pas le cas. Je partage l’impatience des acteurs parce que plus nous tardons, plus nous fragilisons nos médias : en effet, les retards accumulés aboutissent à de substantielles pertes sèches qui les empêchent d’investir voire d’innover dans plusieurs domaines. Le projet de loi post-EGI permettrait aussi de mettre les actes en cohérence avec les discours et de nous conformer au droit européen, en particulier de transposer la directive sur les procédures-bâillons et d’adapter notre droit au règlement européen sur la liberté des médias, dont je partage pleinement la lettre. Il dispose que les « médias de service public contribuent à la promotion du pluralisme des médias et favorisent la concurrence dans ce secteur en produisant un large éventail de contenus qui répondent à une diversité d’intérêts, de perspectives et de groupes démographiques ainsi qu’en offrant d’autres points de vue et choix de programmes, ce qui permet de proposer une offre riche et unique (…) », ce qui fait écho à ce qui fonde notre audiovisuel public, conformément à la loi de 1986.

Le pluralisme des opinions et des points de vue, la création et la production de contenus variés et uniques car ils ne répondent pas forcément à une offre de marché : tels sont les piliers de l’audiovisuel public depuis quarante ans. Cette solidité explique que sept Français sur dix en ont une bonne image, que les audiences numériques de France Télévisions et Radio France caracolent en tête et rajeunissent, ou que France 24 et RFI sont plébiscitées dans l’espace francophone et participent au rayonnement de notre pays.

L’alliance inédite des acteurs privés et publics de la télévision, sous la bannière de la filière audiovisuelle, devrait nous interpeller et nous rappeler que l’essentiel est de protéger et de consolider nos médias traditionnels face aux plateformes qui, par leur force de frappe et leur captation de la valeur et des recettes publicitaires, menacent tout simplement leur existence.

Je forme le vœu, que je n’espère pas pieux, que nous retrouvions un consensus politique assez fort pour aider nos médias et corriger les asymétries qui entravent leur développement, en miroir de l’alliance entre les acteurs privés et publics. Dans le contexte géopolitique actuel, l’audiovisuel public est un acteur stratégique. L’existence d’une presse et des médias solides est tout simplement une question de souveraineté informationnelle, culturelle et, en définitive, démocratique.

M. Laurent Lafon, sénateur. Je travaille sur les questions audiovisuelles depuis 2017 et depuis 2020, je préside la commission de la culture du Sénat, dont les travaux s’inscrivent dans une forme de continuité à laquelle nous sommes attachés. Ainsi, la proposition de loi que j’ai déposée il y a quelques années découlait des travaux menés par nos prédécesseurs puisque dès 2015, Jean-Pierre Leleux et André Gattolin avaient produit un rapport proposant cette holding. Cette préoccupation est toujours d’actualité et j’ai déposé la proposition de loi pour deux raisons qui me semblent fondamentales pour l’audiovisuel public.

D’abord, de puissantes innovations technologiques – le numérique hier et aujourd’hui, l’intelligence artificielle demain – percutent nos modèles audiovisuels avec deux conséquences majeures : les usages de l’audiovisuel ne sont plus les mêmes, et les publics des médias linéaires traditionnels, en particulier la télévision, basculent vers le numérique. Ce transfert entraîne des changements des comportements et a des répercussions sur les chaînes.

Deuxième évolution : l’apparition de nouveaux acteurs. Nous ne sommes plus dans un système franco-français de concurrence entre acteurs publics et privés nationaux – une concurrence devenue secondaire depuis l’émergence de grands acteurs américains dont la puissance financière est sans commune mesure. Le chiffre d’affaires de l’audiovisuel public français est de 4 milliards, celui de Netflix de 40 milliards – dix fois plus – et celui de YouTube, première chaîne consommée par les Français, de plus de 30 milliards. Quant à celui de Meta, il est plus de 80 fois supérieur à celui de France Télévisions.

Cette double évolution a une conséquence directe sur laquelle le Parlement se penche depuis bientôt dix ans : la perte de souveraineté. Si la proposition de loi que j’ai déposée porte non seulement sur l’audiovisuel public mais aussi sur la souveraineté audiovisuelle, c’est parce que la perte de souveraineté est un risque majeur pour nos acteurs publics et privés, dont la visibilité reculerait au profit des acteurs américains voire chinois, dans le domaine de la production bien sûr, mais aussi dans celui de la diffusion. En effet, pour être regardé, il ne suffit plus d’être en bonne position sur la TNT ; il faut aussi pouvoir négocier avec des acteurs comme YouTube, Google ou Meta, qui n’obéissent pas à nos règles traditionnelles.

Dans le prolongement du projet de loi de Franck Riester, la proposition de loi que j’ai déposée est construite en deux parties d’importance égale. La première vise à renforcer notre audiovisuel public en créant une holding qui en réunirait les acteurs pour intensifier les coopérations. La deuxième englobe le secteur privé, dans l’objectif de lutter contre les fortes asymétries qui existent entre les plateformes numériques et nos acteurs traditionnels du linéaire, qui sont en position de faiblesse et que nous devons protéger.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous attendons l’inscription en deuxième lecture de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée.

M. Patrick Bloche, conseiller de Paris. En quatre mandats de député, j’ai pris part à tous les débats relatifs aux médias, à commencer par l’examen de la loi du 1er août 2000 modifiant la loi de 1986 relative à la liberté de communication, dont nous savons combien elle a souvent été modifiée depuis quarante ans. Depuis, j’ai souvent été auditionné par des commissions d’enquête et missions d’information de l’Assemblée – encore l’année dernière.

En tant que président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation entre 2012 et 2017, j’ai représenté votre assemblée au conseil d’administration de France Télévisions et j’ai eu l’honneur d’accompagner ou de conduire plusieurs chantiers législatifs relatifs à l’audiovisuel – public ou privé – en m’appuyant sur une conviction forte : la démocratie ne peut pas exister sans une information pluraliste, indépendante, honnête et protégeant ceux qui la produisent. Cela s’applique évidemment au service public comme aux médias privés.

La loi du 15 novembre 2013 qui visait à renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public était une réponse à la réforme de 2009 issue des travaux de la commission Copé. Elle traduisait notamment un engagement que François Hollande a pris en 2012 dans une anaphore célèbre, « Moi Président de la République », qu’il compléta par : « Je n’aurai pas la prétention de nommer les directeurs des chaînes de télévision publique, je laisserai ça à des instances indépendantes. »

Cette loi prévoyait de faire du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) une autorité publique indépendante en modifiant sa composition et le mode de désignation de ses membres, et de lui rendre le pouvoir – qu’il exerçait jusqu’en 2009 – de nommer les présidents des sociétés de l’audiovisuel public. Son but était de garantir une régulation plus transparente, plus consensuelle et mieux armée face à la concentration des médias et aux mutations numériques. Elle procédait d’une logique simple : l’indépendance éditoriale passe d’abord par une gouvernance protégée de toute intervention politique directe. Mais elle présentait selon moi une limite majeure qui reste très actuelle : aucune loi ne peut à elle seule garantir l’indépendance financière de l’audiovisuel public. Tels sont les deux principes que j’ai défendus en 2013 et que je défends encore aujourd’hui.

Jusqu’en 2009, le modèle de financement du groupe, relativement équilibré, reposait sur la redevance audiovisuelle – devenue contribution à l’audiovisuel public – et sur des recettes publicitaires de l’ordre de 800 millions, de sorte qu’il ne dépendait pas structurellement du budget de l’État. Puis la suppression de la publicité en soirée a privé France Télévisions d’environ 450 millions de recettes annuelles. L’évolution ultérieure des recettes publicitaires en journée – passées de 350 millions en 2009 à un pic de 420 millions avant de retomber à 320 millions en 2013 – a confirmé que ce choix avait fragilisé le groupe.

Mais en 2013, nous n’avons pas rétabli la publicité après 20 heures, car le marché publicitaire était complexe et six nouvelles chaînes nationales arrivaient sur la TNT. En revanche, nous avons procédé à une augmentation progressive et modérée de la redevance audiovisuelle dans le but de réduire les subventions budgétaires directes jusqu’à les faire disparaître. C’est en 2016, année vertueuse, que le budget de l’audiovisuel public a cessé de dépendre de celui de l’État.

À l’été 2013, j’ai également défendu un amendement visant à faire de LCI une chaîne gratuite – et du même coup à la sauver. C’est ainsi que nous avons toujours quatre chaînes d’information continue ; sans cet amendement, nous n’en aurions que trois, au détriment du pluralisme des médias.

Ces réflexions ont trouvé un prolongement naturel dans la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. Votée à mon initiative en novembre 2016, elle concernait tous les médias – audiovisuels comme presse écrite, publics comme privés – et renforçait les garanties d’indépendance éditoriale, la protection des journalistes et le pluralisme en complétant le cadre institutionnel par des droits et des obligations dans les entreprises du secteur, chacune étant tenue par exemple d’adopter une charte de déontologie et de créer un comité dit d’éthique.

En somme, tous mes engagements législatifs n’ont eu pour objectif que de donner à l’audiovisuel public un cadre qui lui assure une indépendance institutionnelle forte, qui protège les journalistes contre toute pression extérieure et qui fonde le financement du service public sur des mécanismes transparents et pérennes. Ces principes demeurent essentiels pour respecter les principes à valeur constitutionnelle d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information.

M. Jean-Jacques Gaultier, ancien député. L’audiovisuel public est fragile et, surtout, sans guère de visibilité. Je suis partisan d’un pôle public fort, avec une vision stratégique commune et convergente – parce que les publics comme les technologies convergent et parce que ce modèle se répand en Europe, y compris parmi les acteurs privés. Un même groupe peut proposer tout à la fois une offre télévisuelle et radiophonique : M6 et RTL, BMF TV et RMC, mais aussi France Médias Monde. « Holding » n’est donc pas un gros mot. Comme M. Lafon, je préfère cette solution à la fusion, qui demande plus de temps, comme l’a montré celle de France 2 et France 3 et celle qui a abouti à la création de France Médias Monde.

Pourquoi un pôle audiovisuel public fort ? Parce que c’est un pilier de la démocratie, partout en Europe, face à la désinformation, aux fake news et à l’hégémonie des réseaux sociaux et des plateformes américaines, chinoises ou russes. Parce que c’est un facteur de souveraineté culturelle, face à l’uniformisation des contenus – on peut être une puissance économique et militaire moyenne mais dominer le monde par la culture, disait le général de Gaulle. Enfin, parce que 1 euro investi dans l’audiovisuel public produit 2 ou 3 euros de retombées économiques. Ce secteur est le premier financeur de la création, de la production indépendante, des droits d’auteur et des artistes.

Un pôle public fort, c’est un pôle public indépendant. Et l’indépendance, c’est la garantie du niveau de financement – ce n’est pas moi qui le dis, mais le Conseil constitutionnel.

Certains tirent à vue sur l’audiovisuel public au motif qu’il serait trop financé : 60 euros par Français, ou 0,16 % du PIB – on ferait bien de ne pas oublier les autres 99,84 %… Loin d’être une mauvaise élève qui surfinancerait, la France est au milieu du peloton européen – au quatorzième ou au quinzième rang. Autrement dit, pour 5 euros par mois, on a la 2, la 3, la 4, la 5, Arte, l’outre-mer, tout Radio France – Inter, Musique, Culture, Info, Ici –, et les archives de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), mais aussi TV5 Monde et toutes les déclinaisons de France Médias Monde. Ailleurs, il faut parfois payer plus du double pour quelques matchs de football seulement. Bref, non, l’audiovisuel public n’est pas trop financé – et il est essentiel.

Il est fragile, cependant. Pour plus de sécurité et de visibilité, j’étais favorable à ce qu’il soit financé par une ressource affectée, en l’occurrence une part de TVA – en prévoyant un prélèvement sur recettes plus innovant pour Arte, du fait de sa dimension européenne. La budgétisation entraîne l’attrition des ressources dans tous les pays européens qui ont fait ce choix. Surtout, un risque – auquel nos partenaires allemands de Arte étaient très sensibles – pèserait sur sa réputation : on le percevrait non plus comme un média public mais comme un média d’État, car la main qui donne est toujours au-dessus de celle qui reçoit.

Attention à la budgétisation, donc. Mais attention aussi à la privatisation – que certains souhaitent – car en l’absence de dotation publique, il faudrait bien vivre tout de même. Comment ? Par de la pub, de la pub, encore de la pub. La privatisation, c’est aussi davantage de séries américaines – moins chères à produire – au détriment de la souveraineté culturelle dont certains se font les parangons. Plus de pub et plus de séries américaines : ce n’est pas mon idéal.

L’audiovisuel doit avancer sur ses deux jambes : un pôle public et des acteurs privés – le titre II de la proposition de loi de Laurent Lafon vise à éviter qu’ils ne courent avec des boulets aux pieds – qui soient l’un comme les autres forts et différenciés.

M. Quentin Bataillon, ancien député. L’audiovisuel public a été au cœur de mon engagement législatif, selon une ligne constante et assumée : un soutien fort et exigeant. Fort, parce que je suis convaincu que l’audiovisuel public est essentiel à notre démocratie ; exigeant, parce que tout service public financé par la nation doit être transparent, responsable et exemplaire.

Je prône l’ouverture d’un grand débat démocratique sur l’évolution de la loi de 1986 pour tenir compte de l’apparition des chaînes d’opinion – Delphine Ernotte s’est exprimée en ce sens. J’ai commencé à travailler sur l’audiovisuel en 2018, en tant que conseiller parlementaire de Franck Riester, alors ministre de la culture. Le cadre juridique, économique et technologique était déjà profondément déstabilisé. Nous avons entamé une réforme globale et ambitieuse – malheureusement interrompue par la crise sanitaire – qui a notamment eu pour effet la création de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Elle partait d’un constat simple et toujours valable : il faut adapter l’audiovisuel public car le statu quo l’affaiblit.

La mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public que présidait Jean-Jacques Gaultier et dont j’étais rapporteur a auditionné plus de 200 dirigeants, éditeurs, journalistes, représentants syndicaux, intermittents, techniciens, producteurs, régulateurs, universitaires, partenaires européens et instituts de sondage, et s’est aussi penchée sur les modèles en vigueur chez certains de nos voisins. Elle a abouti à trente propositions concrètes et à un constat partagé : l’audiovisuel public demeure l’un des principaux tiers de confiance des Français – ce qu’a confirmé un sondage Harris de 2022, selon lequel 85 % des personnes interrogées le jugeaient important. Dans un environnement informationnel fragmenté, polarisé et parfois saturé de fausses informations, son rôle est essentiel à la démocratie. Il doit rester un repère de neutralité, de rigueur, de pluralisme et de qualité. Nous attendons de son information – comme celle de l’AFP – qu’elle soit vraie.

La pertinence de l’audiovisuel public est une construction quotidienne, exigeante, qui repose sur des conditions concrètes, au premier rang desquelles le financement. Ses ressources doivent être stables, lisibles et prévisibles ; il y va de son indépendance. C’est pourquoi nous avons proposé qu’il soit financé par l’affectation d’une fraction de TVA, et nous nous réjouissons que ce soit désormais le cas.

La deuxième condition est la plus actuelle : la gouvernance. L’organisation en silos trouve ses limites face au défi numérique et informationnel. Nous avons recommandé de renforcer le pilotage stratégique commun, d’accélérer les coopérations, de mutualiser ce qui pouvait l’être sans jamais toucher aux lignes éditoriales, et de protéger les rédactions – en particulier la radio – par une gouvernance plus robuste et lisible.

Troisième condition : la visibilité. Un audiovisuel public indépendant mais invisible serait un contresens démocratique. C’est pourquoi nous avons rappelé qu’il devait se doter d’une stratégie numérique cohérente et interopérable qui garantirait l’accès effectif, voire prioritaire, à ses contenus.

Dernière conviction forte : l’audiovisuel public ne doit pas chercher à être un acteur comme les autres ou à faire la course avec les chaînes privées. Il doit assumer pleinement sa singularité en limitant la publicité, en conservant des programmes culturels exigeants, diversifiés, populaires, de qualité et utiles à la cohésion sociale – le fameux supplément d’âme culturel que nous avons toujours défendu –, en renforçant son investissement dans l’information locale, européenne et internationale, et en menant une ambitieuse politique d’éducation aux médias. Pour tout cela, il faut parfois – et même souvent – se libérer du diktat des audiences.

En tant que président de la commission d’enquête sur la TNT, j’ai constaté que le cadre juridique issu de la loi de 1986 était largement inadapté au paysage audiovisuel contemporain au point d’être obsolète et même mortifère. En 1986, il n’y avait que cinq chaînes de télévision et les usages étaient linéaires. Les frontières entre information, opinion et divertissement étaient lisibles. L’audiovisuel ne structurait pas le débat public et quotidien comme aujourd’hui. À l’approche de l’élection présidentielle, il me semble utile d’ouvrir ce débat – étant précisé que je ne détiens pas la réponse.

Devant vous, Delphine Ernotte a rappelé que l’audiovisuel public n’était ni un média d’État ni un média militant, mais un tiers de confiance, et qu’il devait demeurer un lieu de neutralité éditoriale, de pluralisme – y compris interne – et de rassemblement démocratique. La question qui se pose n’est donc pas celle de la neutralité de l’audiovisuel public, qui doit être pleinement protégée, mais celle de la clarté du reste du paysage audiovisuel. Peut-on continuer d’appliquer les mêmes catégories juridiques à des réalités éditoriales de plus en plus diverses sans semer la confusion dans le public et la tension dans les rédactions ? L’audiovisuel du XXIème siècle exige qu’on distingue entre, d’un côté, un audiovisuel public fondé sur la neutralité des journalistes et la pluralité des invités et des éditorialistes, et de l’autre, un paysage privé dans lequel des chaînes d’opinion seraient clairement encadrées, identifiées comme telles et soumises à des règles de responsabilité renforcées. En somme, ce serait un pluralisme externe – au reste, c’est ainsi que l’audiovisuel est structuré dans plusieurs pays européens. Convenons-en : la loi de 1986 ne satisfait pleinement ni les acteurs de l’audiovisuel, ni les journalistes, ni les citoyens. Elle crée de l’ambiguïté et parfois même une défiance profonde.

Ce débat démocratique sur les chaînes d’opinion ne saurait ni affaiblir la liberté d’expression ni remettre en cause l’audiovisuel public. Ce serait, au contraire, faire confiance à l’intelligence collective et accepter que notre démocratie médiatique doit évoluer avec la société qu’elle informe.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En préambule, je voudrais revenir sur un incident qui s’est produit il y a quelques minutes. Vous savez le respect que j’ai pour vous, monsieur le président, mais je voudrais vous dire ma sidération face à ce qui vient de se dérouler lors de l’audition précédente ! Pour moi, c’est un incident inédit et d’une grande gravité !

Alors que je posais aux anciens ministres de la culture une question sur les contrats qui lient France Télévisions à Mediawan, j’ai rappelé que cette entreprise était détenue en majorité par un fonds d’investissement américain, KKR. Cette information ne vous a visiblement pas plu, monsieur le président. Vous avez décidé de me couper le micro, de reformuler ma question et d’indiquer que le siège de Mediawan est basé en France. Cela n’enlève rien au fait que cette entreprise est détenue en majorité par un fonds d’investissement américain. Après mon indignation d’avoir été coupé de la sorte et de subir une accusation en fake news, vous avez décidé de suspendre définitivement l’audition. J’avais pourtant encore bien des questions à poser aux anciens ministres, dont certaines étaient cruciales pour les travaux de la commission. Vous m’avez empêché de les formuler !

Cette dérive, grave et inédite, fait aussi peser des soupçons sur la conduite des débats. Jusqu’à présent, je ne vous ai jamais critiqué, car je sais que votre rôle est exigeant et difficile. Mais il ne peut en aucun cas souffrir d’un usage parfois autoritaire qui mettrait en péril l’indépendance de nos missions.

Cette commission d’enquête fait suite à un droit de tirage du groupe UDR. Or j’ai appris ce matin que plusieurs personnes – par exemple Marc Ladreit de Lacharrière –seraient auditionnées alors qu’à aucun moment, le bureau de la commission d’enquête n’a validé ces noms. À sa dernière réunion, il a même admis qu’une nouvelle réunion serait convoquée la semaine prochaine pour déterminer le casting des membres, actionnaires et dirigeants des sociétés de production à auditionner.

Vous m’avez reproché, au début de cette commission d’enquête, d’avoir fait fuiter les noms de personnes que nous auditionnerions. Depuis, j’évite de donner des noms tant que les personnes n’ont pas reçu leur convocation – je ne l’ai jamais fait. Mais j’observe que ce matin, sur une antenne du service public, objet même de la commission d’enquête, vous-même avez donné des noms de personnes qui n’ont toujours pas reçu leur convocation. Ce « deux poids, deux mesures » me choque ! J’espère – c’est tout le sens de mon appel, dans le respect total de vos missions – que vous respecterez les consignes que vous nous imposez, parce que les députés membres de cette commission le font.

À l’avenir, monsieur le président, je vous demanderai donc de ne pas me brider dans mes questions, de ne pas les reformuler quand ce n’est pas nécessaire, et de ne pas m’accuser de propager des fake news quand je dis que Mediawan est détenu majoritairement par un fonds d’investissement américain, parce que c’est simplement la vérité !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci pour cette mise au point. Je vous répondrai officiellement demain à 9 heures, avant l’audition de la ministre de la culture, puisque vous venez de prendre à partie les députés présents, les parlementaires que nous recevons et les Français qui nous écoutent…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mesdames et messieurs les parlementaires, nous venons de débattre – malheureusement, l’audition précédente a été interrompue – de la situation financière de France Télévisions, du rôle des tutelles et de l’éventuelle absence de signal d’alarme de leur part, alors que la Cour des comptes a révélé que France Télévisions avait cumulé plus de 80 millions d’euros de déficit entre 2017 et 2024. Comment jugez-vous la trajectoire financière de France Télévisions ? Y a-t-il eu une faute de gouvernance ? Y a-t-il eu une faute de tutelle ? Cette situation est-elle liée à la dotation publique qui est accordée chaque année à France Télévisions ? Quel regard portez-vous sur le risque de dissolution et de quasi-faillite de France Télévisions ?

M. Laurent Lafon. Les comptes de France Télévisions sont en effet déficitaires, comme l’a établi la Cour des comptes mais le risque de quasi-faillite n’existe pas !

La trajectoire budgétaire de France Télévisions est discutée chaque année en projet de loi de finances ; nous n’avons donc pas découvert la situation à la lecture du rapport de la Cour des comptes, même s’il nous éclaire sur le fonctionnement du groupe et dessine des pistes d’amélioration de sa gestion financière.

Le contexte budgétaire est contraint, ce qui a une incidence sur certaines politiques publiques, y compris celle de l’audiovisuel. S’y ajoute le fait que les contrats d’objectifs et de moyens (COM) n’ont pas été reconduits depuis plus de deux ans. Or le pilotage de France Télévisions et des autres acteurs de l’audiovisuel public en dépend. On peut certes débattre des COM ; reste qu’ils sont utiles au fonctionnement normal entre la tutelle et l’opérateur, et que leur absence est préjudiciable à France Télévisions.

Mme Sylvie Robert. L’audiovisuel public a besoin de prévisibilité, qui permet – la commission de la culture du Sénat n’a cessé de le rappeler – d’investir et de conduire une stratégie durable. Or le décrochage de l’ordre de 250 millions de la trajectoire des COM et le fait qu’ils ne sont plus adoptés depuis deux ans ont placé France Télévisions dans une situation financière délicate.

Sans doute l’audiovisuel public a-t-il un problème de pilotage, mais surtout un problème de sous-financement au regard de ses obligations et des nombreuses missions qui lui incombent. C’est une situation factuelle et documentée.

M. Jean-Jacques Gaultier. Lors de la suppression brutale de la contribution à l’audiovisuel public, les acteurs ont soudain été privés de toute visibilité budgétaire, même à très court terme. Les Allemands recherchent une visibilité pluriannuelle, bien au-delà même de deux ans ; nous n’avions plus rien à deux mois. Aussi a-t-il fallu trouver une solution transitoire – la part de TVA –, qu’on a voulu pérenniser pour offrir plus de stabilité et éviter les variations infra-annuelles. Bref, la visibilité est indispensable.

Les COM sont présentés aux commissions des affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat. J’invite leurs membres à se donner la peine de les lire, de donner leur avis et de voter. Ce qui m’a choqué, c’est l’absence de transparence – comme si les COM étaient préparés en catimini. Le Parlement en était absent, de même que les acteurs de la filière – les producteurs, par exemple – qui sont pourtant directement intéressés et voudraient plus de visibilité ; au moins pourrait-on leur demander leur avis à titre consultatif. Autre problème : les retards, parfois faramineux, à tel point que certains COM sont rétrospectifs ! C’est préjudiciable et, surtout, illégal.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Deux sociétés privées – Mediawan et Together Media – produisent 80 % des émissions de France 5. Certains représentants syndicaux de France Télévisions ont dénoncé le risque que cette situation faisait peser sur la ligne éditoriale et le respect des principes d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme. Monsieur Lafon, vous avez présidé la commission d’enquête sénatoriale sur la concentration dans les médias. Quel regard portez-vous sur l’externalisation d’un tel nombre d’émissions importantes qui pourraient, moyennant peut-être une évolution législative, être produites par le service public ?

M. Laurent Lafon. La commission d’enquête du Sénat portait davantage sur la concentration des éditeurs, dans une période où la tendance était au regroupement du fait de la raréfaction de la ressource publicitaire et de la nécessité d’investir fortement dans les nouvelles technologies – numérique et IA. On observe un phénomène de concentration des éditeurs pour constituer quelques grands pôles. Nous nous interrogions sur le lien entre les investisseurs et les grands pôles en cours de constitution, mais pas sur la concentration des sociétés de production des émissions de France Télévisions.

Cependant, je n’oublie jamais qu’un média est aussi, pour ne pas dire d’abord, un acteur économique. Or le même phénomène de concentration s’observe chez les producteurs. À la myriade de producteurs indépendants apparus au lendemain de la loi de 1986 succèdent quelques grands groupes. Faut-il freiner ce mouvement ? Je ne le crois pas : c’est une tendance assez classique et inéluctable, et il permet de faire émerger des acteurs français assez importants pour pouvoir exporter leur production à l’étranger.

Je n’ai aucune réserve quant au principe de l’externalisation ; elle est un mode de gestion. Avec la régie, l’externalisation fait partie des modes de gestion possibles. Quant aux choix de France Télévisions, c’est au groupe de vous répondre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 19 mai 2020, dans les colonnes du Point, l’un des dirigeants et actionnaires de Mediawan, première entreprise à bénéficier des contrats de production passés avec France Télévisions, M. Capton déclarait : « Delphine Ernotte fait un travail extraordinaire et la nécessaire continuité de son mandat me semble évidente ». Le moment était choisi, puisque l’Arcom devait décider ou non de la reconduction de Mme Ernotte pour un deuxième mandat. Que pensez-vous de ces ingérences ou, du moins, des liens révélés publiquement entre des sociétés de production et des dirigeants de l’audiovisuel public ? Est-ce le rôle du dirigeant de la première entreprise bénéficiaire des contrats de production passés avec France Télévisions de s’épancher dans la presse pour saluer le travail de Mme Ernotte à quelques jours de la décision de l’Arcom de renouveler ou non son mandat ?

Mme Sylvie Robert. Le rapporteur fait le lien entre des propos et une décision ; c’est son choix et je ne le commenterai pas. Mais je ne vois pas sur quoi serait fondé ce lien.

La production de France Télévisions a une histoire. À l’origine, il s’agissait d’encourager la production indépendante. Que différentes sociétés de production se soient finalement rassemblées pour peser dans un marché concurrentiel, dont acte. Mais, à ma connaissance, il n’existe pas d’étude comparant l’impact d’une production interne et celui de la contractualisation de productions indépendantes. Quoi qu’il en soit, vos commentaires quant à d’éventuels liens ne me semblent pas tout à fait appropriés dans cette commission d’enquête…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je comprends que la question soit très sensible mais je la pose quand même : est-ce le rôle de France Télévisions de financer une société sous pavillon capitalistique américain, qui bénéficie chaque année d’un contrat de plus de 100 millions d’euros ? Ne doit-on pas attendre autre chose de l’audiovisuel public, notamment qu’il soutienne la création indépendante française ?

M. Jean-Jacques Gaultier. Personne ne remet en cause le soutien du groupe France Télévisions à la production indépendante, puisqu’il en est le premier financeur. Au fond, M. Capton ne fait que souligner ce que vous-même affirmez, monsieur le rapporteur – l’importance des contrats de production. Il n’y a là rien de nouveau. Au reste, on ne peut pas regretter l’existence d’un grand champion français.

Je ne nie pas la répartition du capital de la société de production en question, mais elle paie des impôts en France et emploie des salariés français. Il faut faire preuve de plus de modération et ne pas attaquer systématiquement un acteur aussi important de la production indépendante.

Enfin, France Télévisions doit produire au moins 17,5 % des programmes en interne, or ce pourcentage n’a jamais été atteint. Le groupe fait appel à un acteur important du secteur, un grand champion qui, certes, recourt à des capitaux étrangers, mais je préfère que des étrangers investissent en France plutôt que des Français investissent à l’étranger.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous apprenons que France Télévisions devra réaliser d’importantes économies. Delphine Ernotte a annoncé des pistes de réforme dans la presse – je le regrette, d’autant plus que ces annonces ont été faites concomitamment à la commission d’enquête ; nous aurions aimé l’entendre nous les dévoiler. Peut-être en aurons-nous l’occasion lors de la dernière audition de cette commission d’enquête.

Il s’agit de trouver environ 180 millions, pour une dotation de plus de 2,5 milliards. Quelles seraient les principales pistes d’économies ? La question vaut pour Radio France, qui devra peut-être actionner des leviers d’optimisation dans les prochaines années.

M. Laurent Lafon. Je ne vous surprendrai pas : c’est sans doute dans l’organisation et dans les processus de gestion que l’audiovisuel public peut trouver des moyens d’investir, notamment grâce au regroupement des entités en holding. Plusieurs études – celle de Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon, mais aussi au Sénat et à l’Inspection générale des finances – ont montré que ces coopérations étaient très faibles et qu’il était besoin de forcer le mouvement ; c’est tout le sens de la holding.

Faire des économies est important, mais maintenir des investissements l’est tout autant. C’est pourquoi l’audiovisuel public doit renforcer les coopérations entre ses différents acteurs, en particulier pour investir – dans l’intelligence artificielle par exemple.

Compte tenu du niveau de dotation de France Télévisions fixé dans la loi de finances, le rapport de la Cour des comptes propose plusieurs pistes, comme la renégociation des accords sociaux des différents métiers ou l’amélioration des ressources publicitaires sur le numérique – ces recettes étant plafonnées pour le linéaire.

M. Patrick Bloche. Certaines économies budgétaires semblent naturelles mais sont en fait en trompe-l’œil. Sous la présidence de Rémi Pflimlin, un plan de départs volontaires avait été lancé. Or, à l’usage, il est apparu que ce plan avait fortement pesé sur plusieurs exercices budgétaires, sans produire d’économies ni d’allégement des charges salariales.

La holding est une mauvaise idée car, compte tenu du déficit de France Télévisions, elle générerait des dépenses de superstructure contraires à la volonté de faire des économies – à quoi s’ajoute le fait que Radio France et France Télévisions ont des histoires et des cultures différentes. En témoigne la production : Radio France produit ses émissions, contrairement à France Télévisions. Les deux entités doivent continuer de progresser parallèlement.

Mme Sylvie Robert. Il ne m’appartient pas d’indiquer aux dirigeants où ils doivent faire des économies. Mais retournons la question : les économies, ce sont des missions de service public en moins – et, dans le contexte actuel, c’est grave.

Je ne suis pas non plus persuadée que la holding permette, au moins dans un premier temps, de faire des économies, au contraire. Néanmoins, la situation financière de France Télévisions impose de trouver ces économies par différents moyens – il était question tout à l’heure des COM et de la trajectoire financière. Cela étant, l’audiovisuel public reste à la hauteur de ses missions ; à cet égard, la confiance qu’il inspire est fondamentale.

M. Jean-Jacques Gaultier. Le coût de la holding serait dérisoire par rapport aux 4 milliards de budget de fonctionnement de l’audiovisuel public.

Faire des économies, soit, mais regardons d’où l’on part. L’audiovisuel public français est dans le milieu du peloton européen – au quatorzième ou quinzième rang –, la marge de manœuvre n’est donc pas considérable. La politique du rabot et du presse-agrumes a ses limites : on finit par arriver à l’os. Il faut commencer par définir les missions attribuées à l’audiovisuel public, puis les moyens doivent être déterminés en conséquence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le Président de la République a suggéré la labellisation des médias, en citant Reporters sans frontières (RSF) parmi les organismes qui pourraient jouer le rôle d’arbitre. Que pensez-vous de ce projet et, le cas échéant, faudrait-il confier labellisation à des organisations externes comme RSF, sur l’impartialité de laquelle on peut s’interroger ?

M. Jean-Jacques Gaultier. Le respect du pluralisme et de l’équilibre entre les courants de pensée et d’opinions est capital. C’est au cœur de la mission de l’Arcom, que d’aucuns – jusque dans mon propre parti – jugent opportun de critiquer ; quant à moi, je défends cette autorité indépendante.

L’Arcom n’est pas une particularité de la bureaucratie française, une anomalie de notre hyperadministration. Tous les pays d’Europe, des plus grands aux plus petits, ont un régulateur de l’audiovisuel.

Le modèle de l’autorité collégiale indépendante me semble présenter de bonnes garanties d’impartialité. Ses neuf membres sont issus de cinq autorités différentes – l’un est nommé par le Président de la République, trois autres par la présidence de l’Assemblée nationale et trois par celle du Sénat, un autre par le Conseil d’État et un dernier par la Cour de cassation. À qui d’autre confierait-on ce rôle ? Au gouvernement ? Certainement pas, si l’on veut la neutralité.

Dans sa décision Reporters sans frontière du 13 février 2024, le Conseil d’État a demandé que l’Arcom muscle le contrôle du respect du pluralisme chez tous les acteurs, publics comme privés, et qu’elle élargisse la focale au-delà des seules personnalités politiques pour éviter tout « déséquilibre manifeste et durable » – c’est-à-dire un déséquilibre évident, systématique, presque intentionnel, qui aboutirait à une chaîne monocolore, traitant toujours les mêmes thèmes et invitant toujours les mêmes intervenants. Il ne s’agissait – l’Arcom l’a précisé à maintes reprises – ni de ficher, ni de cataloguer les intervenants, encore moins de mettre en question le choix des thématiques et des intervenants, mais de respecter un équilibre entre courants de pensée et d’opinions, et de veiller à la liberté éditoriale.

En clair, ne tirons pas à boulets rouges contre l’Arcom au simple motif de faire des économies. Les autorités de régulation existent partout en Europe ; les hauts fonctionnaires qui y sont nommés sont compétents et font bien leur travail.

M. Quentin Bataillon. Ce n’est pas la première fois qu’un projet de labellisation est proposé. Derrière cette notion, qu’il faut aborder avec des pincettes, se posent les questions de la déontologie, de l’exercice du métier de journaliste et de la vérification des informations. Il faut y faire très attention, car le risque est d’aboutir à un classement entre bons et mauvais articles – classement qu’on a déjà connu dans le passé et dont on connaît toutes les limites démocratiques et les dangers qu’il présente pour notre République, raison pour laquelle le gouvernement, quel qu’il soit, devrait à mon sens s’en tenir le plus loin possible.

C’est au sein de la profession que cette discussion doit avoir lieu, comme ce fut le cas lors des États Généraux de l’Information (EGI). Au reste, les journalistes en discutent régulièrement ; faisons-leur confiance. Il ne faut pas pour autant détourner le regard. Ce n’est pas dans l’audiovisuel contrôlé par l’Arcom ou dans la presse française qu’on trouve la plupart des fausses informations, mais sur les réseaux sociaux, où le danger est qu’elles soient mises au même niveau que l’information de l’audiovisuel public.

Comme Jean-Jacques Gaultier, je défends l’Arcom, qui n’est là que pour exécuter ce que lui demande le législateur – d’où le débat dont je prône l’ouverture sur la loi de 1986 et le pluralisme, interne comme externe. Ne confondons pas les sujets !

Ma conviction est que la plus belle labellisation de l’information est celle de l’audiovisuel public, dont le niveau de vérification est très élevé – le plus élevé d’Europe. On lui reproche parfois de diffuser une information trop tard mais c’est parce qu’il la vérifiait, pendant que d’autres la sortaient avec moins de précautions.

Les médias ont parfois du mal à trouver leur place dans un monde où l’information est immédiate ; nous la recevons en continu sur nos téléphones sans qu’il soit nécessaire d’allumer la télévision ou la radio. Aussi attend-on quelque chose de plus des sociétés de l’audiovisuel public : qu’elles analysent l’information, qu’elles la fassent comprendre mais surtout qu’elles la vérifient – de ce point de vue, nous pouvons en être fiers.

M. Laurent Lafon. La labellisation est la preuve qu’on peut poser de bonnes questions mais apporter de mauvaises réponses. L’information est partout, dans les médias traditionnels régulés par l’Arcom, mais aussi – abondamment – dans les médias numériques et sur les réseaux sociaux. Ce double système peut-il perdurer, avec d’un côté une régulation démocratique, encadrée par la loi et, de l’autre, une régulation algorithmique ? Placer sur le même plan ces deux modes d’information pose un problème majeur : la régulation algorithmique n’est ni transparente ni connue, et obéit à d’autres règles que celles du fonctionnement démocratique.

Se pose également la question de la vérification des faits. Il faut distinguer l’information vérifiée de l’opinion, qui peut parfois se transformer en fake news. Fournir une information vérifiée suppose un travail journalistique, dans les médias traditionnels comme dans numériques.

Enfin, je ne suis pas favorable au projet de labellisation, qui soulève davantage de problèmes qu’il n’apporte de solutions. Néanmoins, il faut inciter les réseaux sociaux à lutter davantage contre les fake news et à mieux vérifier l’information. C’est le sens de la commission d’enquête qui vient de se créer au Sénat sur les zones grises de l’information, c’est-à-dire l’espace informationnel qui échappe à la régulation de l’Arcom et dont on sait qu’il a un impact sur l’opinion publique.

Mme Sylvie Robert. La norme internationale JTI – Journalism Trust Initiative –, produite par RSF et appliquée dans de très nombreux organes de presse partout dans le monde, vise à garantir une information vérifiée, juste, responsable et sourcée dans laquelle nos concitoyens peuvent avoir confiance. Elle constitue une forme d’autorégulation par les pairs, c’est-à-dire les journalistes eux-mêmes. Au-delà de la valorisation de l’information fournie, elle porte sur le processus de fabrication de l’information. À l’heure où l’intelligence artificielle produit massivement de fausses informations, cette labellisation est bienvenue. C’est un processus de certification qui apporterait une plus-value aux plateformes et renforcerait la confiance dans notre démocratie. J’y suis donc favorable, même s’il ne m’appartient pas de dire qui devrait la gérer – ce n’est d’ailleurs pas le sujet – ni de commenter le jugement que vous portez sur RSF.

M. Patrick Bloche. Vous ne serez pas surpris que Sylvie Robert et moi soyons du même avis quant à la labellisation.

L’article 17 de la loi du 14 novembre 2016, que j’ai défendue, indique que les organisations de défense de la liberté de l’information reconnues d’utilité publique en France peuvent demander à l’Arcom d’engager la procédure de mise en demeure et d’assurer le respect par tous les médias des obligations définies par le législateur. RSF est l’une de ces organisations. Or, elle est sans concession envers les autorités de notre pays, puisque dans son classement mondial de la liberté de la presse en 2025, la France est passée à la vingt-cinquième place alors qu’elle figurait à la vingt et unième place l’année précédente. Au reste, Christophe Deloire, alors secrétaire général de RSF, avait commenté la décision de février 2024 du Conseil d’État, estimant qu’il ne s’agissait pas d’encadrer la liberté d’expression, mais tout simplement de faire appliquer la loi. Que disait le Conseil d’État ? « [P]our apprécier le respect par une chaîne de télévision, quelle qu’elle soit, du pluralisme de l’information, l’Arcom doit prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités. » L’Arcom a donc été amenée à bouger, au meilleur sens du terme. S’il faut aller plus loin en matière de labellisation, allons-y ! Comparez par exemple l’information diffusée par iTélé en 2016 et celle que diffuse sur le même canal CNews dix ans plus tard : d’un côté, c’est une chaîne d’information, de l’autre, une chaîne d’opinion.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Lors du débat de l’entre-deux-tours contre Nicolas Sarkozy en 2012, François Hollande déclarait : « Moi Président de la République, je n’aurai pas la prétention de nommer les directeurs des chaînes de télévision publique (...) »

Ensuite, la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public a été promulguée en novembre 2013. Elle accordait au CSA, devenu Arcom, le pouvoir de désigner les dirigeants de l’audiovisuel public. C’est une forme d’exception française, puisque l’État en étant actionnaire, on aurait pu s’attendre à ce qu’il continue à nommer ses dirigeants.

Le 13 mars 2024, lors d’une précédente commission d’enquête, le président du CSA en 2015, M. Schramek, a signalé avoir connu des pressions du Président de la République François Hollande pour écarter certains noms concurrents de celui de Mme Ernotte. De nombreuses enquêtes ont été publiées, dont une de Laurent Mauduit. Que dit cette révélation de M. Schramek des difficultés de l’audiovisuel public français à conquérir son indépendance par rapport au pouvoir politique ?

M. Quentin Bataillon. J’ajoute à ma réponse précédente qu’il faut investir davantage dans l’éducation aux médias et à l’information. Parce que toutes les informations ne viennent pas de médias officiels, il importe de donner aux jeunes Français toutes les clés leur permettant de distinguer entre les bonnes et les mauvaises sources et de déterminer si une information est sérieuse ou non. C’est la raison pour laquelle la commission d’enquête sur la TNT avait recommandé que le produit des amendes prononcées à l’encontre des éditeurs par l’Arcom soit affecté non pas au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) mais à l’éducation aux médias et à l’information, de telle sorte que toute bêtise diffusée à l’antenne finance l’intelligence des jeunes Français.

M. Schramek a indiqué à la commission d’enquête que j’ai eu l’honneur de présider qu’il n’avait jamais fait l’objet de pressions politiques, à l’exception d’une fois, par François Hollande. Cependant, après vérification par les administrateurs, cet élément n’a fait l’objet d’aucun signalement spécifique puisque M. Schramek avait déjà eu l’occasion de l’indiquer par le passé – soit sur la scène judiciaire, soit dans les médias. Par ailleurs, les auditions et le travail de la commission d’enquête sur la TNT ont permis de vérifier que, depuis, aucun élément similaire n’a été signalé et qu’aucune pression n’est exercée sur les membres de l’Arcom, qui sont indépendants, ont des modes de nomination spécifiques et effectuent un travail collégial sérieux.

Il ne faut pas éluder la question du mode de nomination des présidents de société de l’audiovisuel public. Le mode actuel n’est pas optimal – je ne conteste évidemment pas les personnes qui ont été nommées jusque-là, encore moins leurs qualités. Néanmoins, bien des motifs peuvent inciter à ne pas présenter une candidature, aussi légitime soit-elle du fait d’une expertise ou d’un parcours. Outre que la candidature n’aboutit pas toujours, elle peut aussi, en cas d’échec, entraîner de grandes difficultés professionnelles, notamment pour retrouver un poste sur d’autres chaînes – ; c’est arrivé. Les maisons de l’audiovisuel public auraient pourtant beaucoup à gagner en compétence si des profils externes étaient nommés. Malheureusement, le mode de nomination nous fait passer à côté de talents susceptibles de transformer voire de rajeunir la stratégie de ces sociétés. Nous avons formulé plusieurs propositions, par exemple pour que la nomination incombe au conseil d’administration, sous réserve que sa structure soit modernisée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dans la proposition de loi dite Lafon, dont je suis corapporteur à l’Assemblée, la question du mode de nomination sur les dirigeants de l’audiovisuel public se pose en effet et fera débat dès que le texte sera de nouveau inscrit à l’ordre du jour.

M. Jean-Jacques Gaultier. L’indépendance procède certes du mode de nomination des dirigeants mais aussi – et surtout – du niveau de financement. On n’est pas indépendant lorsqu’il faut sans cesse quémander des crédits.

En réfléchissant au changement de gouvernance, Quentin Bataillon et moi avions clairement exclu que le président de la holding soit nommé par le Président de la République, pour couper tout lien avec l’Élysée. Nous recommandions que cette élection incombe au conseil d’administration, avec avis conforme de l’Arcom et des commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Ce mode de nomination est d’abord un gage d’indépendance. Il présente un autre avantage : diversifier les profils, y compris grâce à des passerelles entre le privé et le public. Il n’est pas rare que les mêmes noms reviennent, même s’il s’agit de personnes de qualité. Beaucoup hésitent à présenter leur candidature à la tête des grandes entités de l’audiovisuel public à cause du mode de désignation et de la communication qui l’accompagne.

Il y aurait un troisième avantage à rompre le lien entre l’Arcom et la nomination des dirigeants de l’audiovisuel public : il est plus facile, le cas échéant, de sanctionner quelqu’un qu’on n’a pas soi-même nommé.

M. Laurent Lafon. Le mode de nomination passe par le régulateur mais le Parlement ne doit pas se dessaisir ; il lui faut contribuer à valider une proposition.

Il est vrai que la transparence quasi totale du processus de recrutement dissuade certaines personnes de postuler, de peur que leur candidature les mette en difficulté vis-à-vis de leur employeur. Il faut donc construire un système permettant d’attirer les profils les plus adaptés et pertinents.

À nos réflexions franco-françaises sur l’indépendance dans le processus de désignation, il faut intégrer le règlement européen sur la liberté des médias, dont l’application limite notre marge de manœuvre.

M. Patrick Bloche. Si le pouvoir de nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public a été rendu au CSA en 2013, c’était pour mettre fin à l’anomalie démocratique qui existait depuis 2009 – époque à laquelle le président Sarkozy s’était arrogé ce pouvoir. Nous nous étions alors demandé s’il ne valait mieux pas qu’ils soient élus par les conseils d’administration des sociétés concernées ; l’idée pourrait être reprise.

Ne confondons pas l’indépendance de l’Arcom, et celle des sociétés de l’audiovisuel public ; ce sont deux sujets de nature différente.

Par sa composition actuelle et par la professionnalisation des membres de son collège, l’Arcom offre de nombreuses garanties dans ses processus de désignation, pourtant régulièrement contestés.

Mme Sylvie Robert. L’indépendance passe certes par la mise à distance du pouvoir politique dans le processus de nomination – dont la transparence est garantie par la législation européenne – mais aussi et surtout par le financement.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Philippe de Villiers et Michel Onfray ont témoigné de la façon dont Vincent Bolloré en personne les a démarchés et leur a proposé de rejoindre une de ses chaînes, CNews, assurant qu’il trouverait un format spécifique pour leur permettre de s’exprimer. Considérez-vous, monsieur Bataillon, qu’en ayant dit le contraire devant la commission d’enquête que nous avons conduite ensemble, les dirigeants du groupe Canal et Vincent Bolloré ont menti ?

Il y a quelques semaines, par ailleurs, Alexis Lévrier – que nous avons auditionné dans cette commission d’enquête – a affirmé que vous travaillez désormais pour une filiale du groupe Bolloré. Est-ce le cas ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous sortons du cadre de cette commission d’enquête, qui porte sur l’audiovisuel public, la commission d’enquête sur la TNT étant conclue…

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). L’audiovisuel public opère dans un environnement concurrentiel. Le fait que ses concurrents ne respectent pas les règles est un sujet qui intéresse directement son avenir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cette commission enquête sur l’audiovisuel public et ne doit pas servir à interpeller celui qui fut votre ancien président de commission d’enquête, aujourd’hui présent au titre de ses missions sur l’audiovisuel public !

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Il nous dira s’il veut répondre !

M. Quentin Bataillon. En effet, je ne suis plus député, mais je n’ai pas oublié les règles qui régissent une commission d’enquête, pour avoir présidé celle dont M. Saintoul était le rapporteur.

Vous laissez entendre qu’il y aurait eu une forme de parjure ou d’information tronquée devant la commission d’enquête. Je crois savoir que vous vous en êtes ému par écrit auprès de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui a toute compétence pour vous répondre et, si elle le juge nécessaire, donner suite. Vous avez interpellé la bonne personne : je ne suis plus président de commission d’enquête mais connaissant le professionnalisme avec lequel elle préside l’Assemblée, je sais que Yaël Braun-Pivet saura faire ce qu’il faut.

Votre deuxième question est plus personnelle – mais vos questions de fond m’avaient manqué, monsieur le député Saintoul. Je ne suis le salarié d’aucune société ni de personne. En mars 2025, j’ai créé une entreprise qui fait du conseil, des études et de la rédaction. J’ai de nombreux clients, parmi lesquels Havas Paris – mais je n’en suis pas salarié. C’est, à nouveau, une fausse information que vous divulguez.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci pour cette transparence, que vous n’étiez pas obligé d’apporter.

M. Erwan Balanant (Dem). Les cinq experts reconnus de l’audiovisuel que vous êtes venez de familles politiques différentes, mais aucun d’entre vous ne remet en cause la nécessité et la spécificité de l’audiovisuel public.

Cette commission d’enquête révèle qu’il existe deux visions de ce que pourrait être notre espace informationnel. D’un côté, cet espace doit être régulé dans le cadre des valeurs de notre République. De l’autre, on prône la concentration des médias – ce qu’ont encore fait sans aucun scrupule deux groupes d’extrême droite lors de l’examen d’un texte défendu par Sophie Taillé-Polian.

Nous arrivons à un moment de vérité. À la vision républicaine de ceux qui veulent une information inscrite dans un cadre démocratique, s’opposent ceux qui veulent créer des outils informationnels au service d’une idéologie, sous couvert de nous faire croire que l’audiovisuel ne fonctionnerait pas bien – à cet égard, le rapporteur a bien de la peine à renouveler ses questions, même s’il en a posé une nouvelle aujourd’hui, sur la labellisation. C’est nouveau !

Que pensez-vous de ces deux visions du monde de l’information et, au fond, de notre démocratie ?

M. Laurent Lafon. C’est un vaste sujet. Je partage avec vous l’idée selon laquelle la production de l’information, sa visibilité et sa fiabilité recouvrent un véritable enjeu démocratique. Deux visions s’opposent en effet. La première est celle d’un monde informationnel régulé par la loi, avec des règles démocratiques transparentes et connues de tous – c’est le système médiatique traditionnel, dans lequel un rôle important est confié à une autorité indépendante, l’Arcom.

La seconde est celle d’un autre secteur informationnel, essentiellement numérique, qui fait l’objet d’une régulation différente. Je ne fais pas partie de ceux qui affirment qu’il n’est pas régulé et que chacun peut y parler comme bon lui semble. Si Elon Musk et moi publiions au même instant deux messages identiques sur Twitter, le sien serait beaucoup plus vu que le mien. C’est la preuve que ce système est régulé, mais par des algorithmes qui, à la grande différence de la régulation du secteur traditionnel, ne sont pas transparents. On n’en connaît pas les règles, qui sont principalement de nature économique, leur but étant de produire de l’attention et vendre de la ressource publicitaire. Il arrive aussi qu’elles aient un objectif politique visant à détourner ou à influencer des processus électoraux.

Nous sommes donc face à un double enjeu démocratique. Il faut maintenir la régulation transparente des médias traditionnels, car elle participe à la confiance qu’ils inspirent, singulièrement ceux de l’audiovisuel public. Mais il faut aussi que la régulation dans l’espace numérique ne soit pas qu’algorithmique et que des règles s’imposent, notamment en matière d’information.

M. Patrick Bloche. Quelle que soit notre couleur politique, nous partageons en effet le même attachement à un service public audiovisuel fort, car c’est un pilier de la démocratie – a fortiori quand on respecte les principes à valeur constitutionnelle d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information. Nous avons d’ailleurs tous rappelé que la première indépendance de l’audiovisuel public est son indépendance budgétaire. Je ne suis plus parlementaire mais vous l’êtes, et c’est à vous que revient désormais cet objectif.

La question complexe de la concentration des médias occupe le Parlement depuis longtemps. Le système actuel est obsolète, comme le montrait en mars 2022 un excellent rapport conjoint de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires culturelles. La main du législateur doit se saisir de cette question, si possible sans trembler.

M. Jean-Jacques Gaultier. Notre soutien en faveur d’un audiovisuel public fort doit être sans ambiguïté mais aussi exigeant, pour que ce secteur se transforme, pour qu’il bouge dans un monde qui bouge, face aux évolutions technologiques et aux mutations de la société. C’est aussi pourquoi il faut modifier les règles de concentration des médias et les apprécier à l’échelle globale, compte tenu du caractère tentaculaire de certains groupes. Nous ne sommes plus au temps de l’ORTF : le monopole d’État n’existe plus. Pourquoi préconiser un monopole privé ?

Quant aux algorithmes, ils manquent de transparence et, surtout, ils nous enferment dans la bulle de nos idées reçues et préconçues, au point qu’on ne voit ou lit plus que des choses avec lesquelles on est d’accord. L’audiovisuel public – Bruno Patino en faisait la remarque à l’époque sur Arte – tente précisément de contrebalancer cet effet, d’ouvrir l’esprit et de ne pas se contenter de nous resservir toujours la même soupe et les mêmes discours. Un média n’est pas un club de supporters qui soutient toujours la même équipe, même quand elle joue mal.

M. Quentin Bataillon. Le sujet de la concentration est complexe. Certains groupes ont en effet besoin de se structurer et de se renforcer à l’échelle globale face à leurs concurrents européens ou internationaux. Ces concentrations ne constituent pas pour autant un danger pour l’audiovisuel public. Par exemple, le groupe France Télévisions n’était pas défavorable à une possible fusion entre TF1 et M6 – preuve que les choses peuvent se faire en bonne intelligence.

Autre question cruciale, à ne pas confondre avec celle de la concentration et de la détention capitalistique : l’indépendance des rédactions. Soyons attentifs à ne pas employer les mêmes outils pour traiter l’une et l’autre. Chaque média doit trouver son outil démocratique interne pour garantir cette indépendance, qui est cruciale et qui, au fond, est souvent le véritable enjeu de la concentration.

L’approche de l’élection présidentielle est un moment propice pour s’interroger de nouveau sur les missions de l’audiovisuel public. Qu’attend-on de lui ? C’est en réfléchissant au quoi qu’on répondra plus facilement au comment – la gouvernance – et au combien – le financement. Depuis trop d’années, la tutelle et les observateurs posent la question à l’envers. Ce sont les missions qui font le budget et la gouvernance, pas l’inverse. Tout comme le sujet du pluralisme ne doit pas être tabou dans un paysage audiovisuel qui a évolué depuis la loi Léotard de 1986, conçue pour cinq chaînes seulement, ce débat doit s’ouvrir à la veille du grand rendez-vous démocratique de 2027. Au fond, la question n’est pas de savoir si on est pour ou contre l’Arcom, mais de déterminer comment faire évoluer notre paysage audiovisuel, dont l’Arcom n’est que le gendarme qui veille à l’application des lois imposées par les parlementaires.

Mme Sylvie Robert. Nous sommes attachés à un audiovisuel public fort et à une information fiable, pluraliste et indépendante. Il est vrai que deux visions du monde s’opposent. L’audiovisuel public est un enjeu de souveraineté informationnelle, démocratique, culturelle et économique. Ceux qui veulent l’affaiblir affaiblissent les missions qui le distinguent, qui sont à la fois éducatives et culturelles. L’audiovisuel public, c’est tout un écosystème autour de la création. Il garantit l’accessibilité territoriale – y compris outre-mer. Seul l’audiovisuel public peut remplir ces missions. C’est aussi pour cela que j’en suis fière.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avions de nombreuses autres questions à vous poser, notamment au sujet de la redevance, mais vos rapports sont publics. Nous pourrons les lire et nous en servir pour nos travaux, comme le rapporteur pour rédiger son rapport.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Nous sommes chagrinés de ne pas pouvoir auditionner M. Larcher car il a mis la pression sur l’Arcom après la diffusion d’un numéro de « Complément d’enquête » consacré au Sénat. Madame Robert, en tant que sénatrice de longue date et vice-présidente du Sénat depuis 2023, avez-vous eu vent de telles pratiques ? Que pensez-vous de l’attitude de M. Larcher ?

Vous êtes également l’autrice d’une proposition de loi visant à protéger les journalistes et à renforcer l’indépendance des médias, dans laquelle vous évoquez notamment l’indépendance de l’Arcom. Que pensez-vous du mode de nomination des membres de l’Arcom.

Mme Sylvie Robert. Il me paraît tout à fait inapproprié, dans une commission d’enquête, de faire un commentaire sur la question que vous posez concernant le président Larcher.

L’Arcom est un régulateur indépendant. Ma proposition de loi comporte des mesures relatives à la protection des journalistes, au secret des sources et visera peut-être à renforcer les sanctions par l’Arcom en cas de manquement de la part des chaînes d’information ; tous ces sujets me sont chers.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie d’avoir participé à nos travaux.

La séance s’achève à dix-neuf heures trente-cinq.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, Mme Céline Calvez, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sophie Mette, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian