— 1 —

La séance est ouverte à neuf heures cinq.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je vous souhaite à tous la bienvenue pour cette journée qui sera consacrée entièrement à Mediawan. L’importance et le rôle de cette société dans la production audiovisuelle française nécessitaient que nous nous y arrêtions longuement.

Mesdames et messieurs les dirigeants de Mediawan, je vous remercie d’être parmi nous. Beaucoup de choses ont été dites sur votre société de production depuis le début de cette commission d’enquête. Il était donc essentiel de vous entendre.

Créé en 2015, Mediawan est aujourd’hui le premier studio de production indépendant européen et rassemble plus de quatre-vingts maisons de production, chacune préservant sa propre identité et sa liberté créative. Pour un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros en 2024, vous avez produit des films aussi emblématiques que Le Comte de Monte-Cristo, L’Amour ouf ou le blockbuster F1, avec Brad Pitt.

Votre société a acquis plusieurs maisons de productions au fil des dernières années, dont la société américaine Plan B, présidée par Brad Pitt, ou la société britannique See-Saw Films, le dernier grand producteur indépendant en Grande-Bretagne, après trois ans de discussions.

Votre société a comme premier marché le marché américain, devant la France et l’Allemagne. Vous avez noué d’importantes relations aux États-Unis, par exemple en y adaptant la série Dix pour cent dans le monde du sport ; je signale que cette série américaine a été coproduite par la star de la NBA LeBron James. Enfin, votre société a annoncé fin janvier le rachat du producteur américain North Road.

Mais si nous vous auditionnons aujourd’hui dans le cadre de cette commission d’enquête, c’est avant tout parce que vous êtes la première société de production audiovisuelle en volume de contrats signés avec France Télévisions, pour plus de 100 millions d’euros et 400 heures de programmes – vous nous confirmerez si nos chiffres sont exacts. Vous produisez notamment deux émissions de flux pour France 5 : « C dans l’air » et « C à vous ». Avec Together Media, vous assureriez près de 80 % des émissions de flux sur cette chaîne.

Le contrôle de votre entreprise est français, mais votre principal ou premier actionnaire serait américain. Nous auditionnerons cet après-midi les représentants du fonds d’investissement KKR aux côtés de MM. Pigasse et Niel.

Nous vous laisserons nous confirmer le cas échéant ces chiffres et informations et je vais tout de suite vous présenter.

Monsieur Capton, vous êtes président de Mediawan. Natif de Trouville-sur-Mer, vous « montez à Paris » – je vous cite – à l’âge de 17 ans et vous commencez à travailler comme « petite main » chez AB productions avant de partir chez Canal +. À la suite de votre licenciement, vous vous lancez dans la production, jusqu’à fonder Mediawan avec Xavier Niel et Matthieu Pigasse. Le succès de votre groupe est aujourd’hui évident aux yeux de tous – je l’ai dit, vous êtes le premier producteur indépendant européen.

Madame Cazaux, après des études de gestion, vous avez travaillé chez Arthur Andersen pendant douze ans, avant de rejoindre le milieu des médias – d’abord M6, où vous étiez directrice des ressources humaines, puis Endemol, dont vous devenez la directrice générale. Vous entrez chez Mediawan en janvier 2020 et vous en êtes aujourd’hui la directrice générale en charge des opérations.

Monsieur Izabel, vous commencez votre carrière dans le secteur bancaire, au sein de Lazard, avant de rejoindre Mediawan en août 2017. Vous y êtes actuellement directeur de la stratégie et des fusions-acquisitions, ou des opérations.

Madame Planchon, vous commencez votre carrière comme journaliste, avant d’entrer chez Endemol en 2002 comme rédactrice en chef adjointe. Vous travaillez ensuite chez Troisième Œil Productions pendant plus de quatorze ans avant de rejoindre Mediawan en 2021 ; vous êtes actuellement présidente de Mediawan France en charge du flux.

Monsieur Anargyros, après avoir débuté chez Hamster Productions, vous devenez directeur adjoint de la fiction sur France 2, puis directeur de la fiction sur M6 pendant quatre ans, avant de travailler pour plusieurs sociétés de production, notamment EuropaCorp Télévision, dont vous êtes le président pendant sept ans. Vous êtes président de Mediawan France en charge de la fiction. Vous avez également été, de 2014 à 2022, président de l’Uspa (Union syndicale de la production audiovisuelle), organisation que nous avons auditionnée avec d’autres syndicats de la production audiovisuelle.

Après votre propos liminaire, j’aurai deux questions à vous poser, puis je céderai la parole à M. le rapporteur et, bien entendu, aux députés membres de cette commission quand ils nous rejoindront.

Je vous remercie d’avance de nous déclarer, comme nous l’imposent les textes, tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais vous demander de lever la main droite et de dire « je le jure ».

(M. Pierre-Antoine Capton, Mme Delphine Cazaux, M. Guillaume Izabel, Mme Justine Planchon et M. Thomas Anargyros prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je vous souhaite immédiatement la parole.

M. Pierre-Antoine Capton, président de Mediawan. Merci Monsieur le président, je vous remercie de votre invitation. Je suis sincèrement heureux de pouvoir m’exprimer devant vous. Je vais bien sûr vous parler de Mediawan, mais aussi du parcours qui m’a conduit ici, parce qu’il éclaire ce que l’audiovisuel public représente pour la structuration de notre écosystème créatif et la vitalité de la production française.

Vous l’avez rappelé, je viens de Trouville-sur-Mer, d’un milieu bien éloigné de celui dans lequel j’évolue aujourd’hui. Je suis très fier de mes racines et j’y suis très attaché. Mon grand-père était pêcheur, ma grand-mère travaillait à la poissonnerie en élevant ses treize enfants. Ma maman était coiffeuse, mon père moniteur d’auto-école. C’est dans l’appartement HLM de ma grand-mère que j’ai découvert le monde, à travers un écran. J’ai appris à compter avec « Des chiffres et des lettres », j’ai ouvert mes premiers romans grâce à « Apostrophes », j’ai façonné mon esprit critique devant « Le grand échiquier » et j’ai découvert le cinéma avec « La dernière séance ».

Ce petit écran de télévision, qui était mon lien avec le monde, est devenu ma passion. Mon rêve, complètement fou et inaccessible, était de travailler à la télévision. Alors, à 18 ans, sans connaître une seule personne à Paris ou dans ce secteur, sans capital et sans les codes, j’ai pris un billet de train pour Paris. Avec la confiance et le soutien de ma mère, une détermination incroyable et, surtout, rien à perdre, j’ai foncé. J’ai commencé par un stage non rémunéré. Pendant deux ans, j’ai effectué les tâches les plus ingrates. J’avais un autre travail à côté pour pouvoir vivre. J’ai gravi les échelons les uns après les autres, jusqu’à mon premier emploi salarié chez Canal +, que je perds en 2002, lors d’un plan social.

Avec mes indemnités de licenciement et sans réfléchir, j’ai créé ma première société, Troisième Œil. On m’a prêté un bureau dans un parking, à un moment où toutes les portes m’étaient fermées. J’ai passé des heures à faire le siège des groupes audiovisuels, et puis un jour, un dirigeant de TPS m’a offert la chance de ma vie : il m’a donné son accord pour que je produise pour sa chaîne une première émission. Ce sera « Star Mag », qui, malheureusement, s’arrêtera à cause de la fusion entre TPS et Canal +. Le jour où je l’apprends, je suis proche du dépôt de bilan. Je dois licencier les vingt salariés de mon entreprise. C’est cela aussi, la vie d’un entrepreneur.

C’est l’audiovisuel public qui a fait basculer le destin de mon entreprise. Mais à nouveau, je tiens à le préciser, cela ne s’est pas fait grâce à des faveurs, ni à des relations, ni à la chance. En 2009, France Télévisions lance un appel d’offres pour une émission en access prime time sur France 5 lors du lancement de la TNT (télévision numérique terrestre) en France. Je n’ai jamais travaillé pour France Télévisions comme producteur, je ne connais personne et, à ce moment-là, je n’ai jamais rencontré la direction. Nous sommes soixante-cinq sociétés de production en compétition, mais c’est notre projet qui est retenu, contre toute attente. De là naît « C à vous ».

Ce projet a été retenu pour des raisons précises. Nous avions la conviction qu’avec le service public, il fallait produire aussi bien que nos concurrents, mais avec des budgets contraints. Nous avons décidé d’une proposition à prix réduit, en optimisant chaque poste de dépense, sans transiger sur l’ambition éditoriale, ni sur l’exigence de qualité. Nous avons été les premiers à placer des femmes à la tête d’une émission d’access. Nous avons imaginé une articulation nouvelle entre culture et actualité, à la fois rigoureuse dans le fond et simple dans la forme, sans posture ni élitisme.

En seize ans, plus de 12 000 personnalités sont passés dans « C à vous », qui est l’une des émissions les plus prescriptrices de la télévision. Nous avons trouvé notre public, peut-être parce que nous avons toujours pensé à lui. Un de mes mentors, qui était une grande figure de l’audiovisuel public, Jacques Chancel, m’a transmis une conviction qui est devenue un mantra : ne pas donner au public ce qu’il aime, mais ce qu’il pourrait aimer. Sans cette audace qu’ont eue les responsables de l’audiovisuel public de parier sur un petit producteur indépendant, je ne serais pas devant vous ce matin.

Depuis, le chemin parcouru a été considérable. Mediawan est devenu en quelques années un acteur majeur de la production européenne, un groupe indépendant présent à l’international, rassemblant des dizaines de sociétés, des milliers de talents et un catalogue parmi les plus importants d’Europe. Aujourd’hui, Mediawan fédère plus de quatre-vingts sociétés de production dans treize pays. En France, nous faisons travailler plus de 800 salariés permanents et 12 000 intermittents. Nous sommes l’un des premiers employeurs culturels privés du pays. En tant qu’entrepreneur, être capable de créer autant d’emplois en France est une grande fierté.

Au fond, Mediawan est l’exemple qu’en France il est possible de bâtir un champion mondial capable de rivaliser avec les studios américains, comme le font Canal + ou Banijay. C’est moi qui parle devant vous aujourd’hui, mais, derrière moi, il y a des centaines de producteurs et toutes les équipes de Mediawan, que nous représentons. J’en suis particulièrement fier. Nos succès contribuent au rayonnement de la France à l’international. Du Comte de Monte-Cristo à L’Amour ouf, vous l’avez rappelé Monsieur le président, de la série HPI aux documentaires comme Apocalypse et jusqu’au phénomène mondial d’animation Miraculous Ladybug, ce sont des œuvres françaises qui voyagent, s’exportent et s’imposent sur tous les continents.

Je suis heureux que cette commission d’enquête me permette de revenir sur le rôle des producteurs indépendants, qui a l’air d’être mal compris. Un producteur indépendant n’est pas un média. Il ne porte pas de ligne éditoriale propre. Il travaille au service de diffuseurs aux identités différentes. Notre rôle est ailleurs : identifier des talents, développer des idées, structurer des projets et accepter une part importante de risque. C’est un métier d’initiative et d’incertitude. Sur dix développements engagés, un seul aboutit à une production. Les autres s’arrêtent en chemin après des mois, parfois des années de travail. Notre rôle est de proposer des programmes qui correspondent à la ligne de nos clients. C’est pour cela que j’ai pu aussi bien produire « Zemmour et Naulleau » sur Paris première que Enquête d’auteurs sur Arte, avec Mazarine Pingeot.

Nous produisons dans le monde entier et pour tous les diffuseurs – qu’ils soient publics ou privés, qu’il s’agisse ou non de plateformes : de la série Adolescence, sur Netflix, au film F1 ; de l’émission « Nouvelle école », sur Netflix, à « Hot Ones », sur Canal+, « L’agence », sur TMC, Slow Horses, sur Apple TV+, et aux séries Steal, actuellement sur Amazon Prime Video, et Les Papillons noirs, sur Arte.

Cela a été rappelé à de nombreuses reprises dans cette commission d’enquête : Mediawan produit certains programmes importants pour France Télévisions. À ce propos, j’aimerais préciser plusieurs points.

Mediawan ne contractualise jamais directement avec France Télévisions. Ce sont les sociétés de production du groupe qui développent les projets, négocient les contrats et assurent la production. Pour la plupart, elles travaillaient déjà avec France Télévisions avant de rejoindre Mediawan.

Les budgets alloués ne sont pas des chèques en blanc pour les producteurs. Ils servent à financer la production, les archives, les moyens de fabrication et à payer les salaires des collaborateurs, des intermittents et des auteurs. Alors que, depuis cinq ans, le chiffre d’affaires que nous réalisons en France, avec d’autres diffuseurs, a progressé de 30 à 40 %, celui que nous réalisons avec France Télévisions stagne, voire baisse. Notre développement ne repose pas sur le service public. France Télévisions représente moins de 5 % de l’activité consolidée de Mediawan. Notre groupe est diversifié, présent auprès de nombreux partenaires en France et à l’international.

Pour les raisons personnelles que j’ai citées tout à l’heure, France Télévisions est un client très important pour moi, mais notre équilibre économique ne repose pas sur lui. Les programmes que nous produisons pour le service public sont intégralement soumis à ses obligations et à son cadre éditorial. France Télévisions conserve la supervision, le contrôle de conformité et le final cut. Nous intervenons comme producteur indépendant dans le respect strict des cahiers des charges, des règles fixées par le diffuseur, et de l’indépendance de nos rédactions. C’est strictement encadré par nos contrats. Quand nous connaissons des échecs, les émissions sont immédiatement déprogrammées. C’est la loi du secteur et nous la respectons.

Ces éléments permettent, je crois, de replacer notre relation avec l’audiovisuel public dans son cadre réel. Il s’agit d’une relation strictement contractuelle, encadrée par des règles connues de tous, dans un cadre normal de marché régulé. Les décisions relèvent du diffuseur, dans le respect des règles de la commande publique et sous le contrôle des autorités compétentes. Les producteurs, quels qu’ils soient, sont interchangeables en droit comme en pratique. Mediawan n’a ni position protégée, ni garantie de volume. Chaque projet est remis en concurrence, discuté sur son contenu, son coût et sa pertinence éditoriale. Nous pouvons être retenus comme nous pouvons ne pas l’être. C’est le fonctionnement normal du secteur.

Je ne peux pas vous raconter toutes ces années comme producteur au service de l’audiovisuel public, mais l’année dernière, 46 millions de Français ont regardé nos programmes sur les antennes de France Télévisions, que ce soit des magazines, des séries ou des documentaires. Nous avons contribué au rayonnement de la France dans le monde entier avec la série Dix pour cent. Nous avons revisité les plus grands procès de notre histoire et ravivé la mémoire démocratique avec nos documentaires Crimes contre l’humanité. Avec l’audiovisuel public et d’autres partenaires, des films puissants comme BAC Nord ont pu rencontrer leur public et rassembler des millions de spectateurs en salle. Avec l’audiovisuel public, nous mettons chaque jour en lumière les réalités sociales vécues par nos concitoyens dans l’émission « Ça commence aujourd’hui ». Avec l’audiovisuel public, enfin, nous créons de l’emploi partout sur le territoire. Plus de 76 % des heures de tournage de nos séries sont réalisées en région.

Évidemment, sur des milliers d’heures produites, il peut y avoir des erreurs. C’est la réalité du direct. Mais nous sommes fiers de n’avoir jamais été sanctionnés par l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), d’avoir toujours respecté les obligations qui s’imposent à nous, et de continuer de le faire avec la même exigence.

La question de l’actionnariat de Mediawan a fait l’objet de beaucoup de débats dans cette commission d’enquête. À ce sujet, je veux vous dire d’emblée quatre choses importantes.

Premièrement, Mediawan est un groupe français au sens juridique, fiscal et opérationnel. Son contrôle est français. Cette situation a été examinée et validée par les autorités compétentes, notamment le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) et l’Autorité de la concurrence. Notre siège est à Paris. Nos équipes sont en France. Nos décisions stratégiques sont prises en France. Le groupe dans son ensemble est soumis au droit français, à la fiscalité française et aux obligations sociales françaises.

Deuxièmement, en 2020, dans un contexte de crise majeure pour l’ensemble du secteur – je rappelle que les tournages étaient arrêtés pendant la pandémie –, nous avons fait le choix de sortir de Bourse afin de renforcer le contrôle français et de changer de dimension. Nos actionnaires historiques, aux côtés d’autres investisseurs internationaux, ont apporté des capitaux pour accompagner notre développement. Cette ouverture n’a pas modifié la nature française du contrôle, ni notre gouvernance. Elle a permis de consolider un acteur européen face à une concurrence mondiale extrêmement concentrée. Refuser tout apport de capitaux extérieurs reviendrait, dans un secteur globalisé, à accepter le décrochage. Les investisseurs présents au sein de notre capital, qu’ils soient français ou étrangers, n’ont pas le contrôle du groupe, que je garde en main avec mes associés. Depuis vingt-cinq ans, je suis mon propre patron et cette indépendance n’a pas de prix. Je comprends que l’entrée d’un fonds international puisse susciter des interrogations, mais la question pertinente n’est pas l’origine d’un actionnaire, c’est le lieu du contrôle, le respect des règles françaises et la contribution à l’écosystème national. Sur ces trois points, les faits sont établis et contrôlés.

Troisièmement, contrairement à ce qui a pu être affirmé, nous n’avons jamais versé de dividendes. Les résultats sont intégralement réinvestis dans la production, l’acquisition de catalogues, le développement de talents et la croissance de nos sociétés. Notre logique est industrielle, pas spéculative. Nous prenons des risques de long terme dans un secteur où l’investissement précède largement les recettes.

Enfin, je veux être parfaitement clair : les rédactions des émissions que nous produisons sont indépendantes. Les choix éditoriaux relèvent des équipes et des directeurs de publication, dans le cadre fixé par le diffuseur. Aucun actionnaire de quelque nationalité ou nature que ce soit n’est intervenu, ni directement ni indirectement, dans le contenu d’un programme. Cette séparation entre capital et ligne éditoriale est une règle intangible. J’en suis personnellement le garant devant vous et devant nos équipes.

Depuis le début de votre commission d’enquête, le secteur des médias a été secoué. La société de production Skydance Media a racheté Paramount. Netflix est en train d’essayer de racheter Warner, qui est aussi la cible de Paramount. Bytedance, la société qui détient TikTok, a lancé une IA capable de produire des films hollywoodiens en moins de vingt-quatre heures. Canal + a bouclé la plus grosse acquisition de son histoire en Afrique. En parallèle, le secteur de l’animation en France vit une crise sans précédent, avec des sociétés qui déposent le bilan, le marché de la publicité à la télé en France est en baisse et la désinformation et les contenus manipulatoires se diffusent à grande vitesse sur les réseaux sociaux.

Nous débattons ainsi dans un moment de bascule industrielle, technologique et informationnelle sans précédent. Dans ce contexte, le débat ne peut reposer sur l’opposition entre le service public et les producteurs indépendants. Ce serait une lecture réductrice d’un écosystème qui fonctionne précisément en articulant les rôles. Partout en Europe, le modèle repose sur cette complémentarité. Au diffuseur la responsabilité éditoriale, la mission de service public et le lien direct avec le public. Au producteur l’initiative créative, la prise de risque, l’identification des talents et la capacité à porter des projets dans la durée. Ce sont deux métiers différents, deux responsabilités distinctes mais indépendantes. Affaiblir l’un reviendrait mécaniquement à fragiliser l’autre.

Dans un moment où la concurrence est mondiale, où les plateformes disposent de moyens considérables et où la pression technologique s’accélère, la vraie question est celle de la solidité de notre modèle. Notre responsabilité collective consiste à préserver un service public fort, à maintenir un tissu de producteurs indépendants dynamique et à créer les conditions pour que la création française continue d’exister, de circuler et de peser à l’échelle internationale. C’est un élément de soft power important.

Je m’exprime devant votre commission avec le respect dû à ses travaux et à sa mission de contrôle. L’entreprise que je dirige a été créée en France, en partant de zéro, au prix de risques personnels réels. Aujourd’hui, elle emploie des milliers de professionnels, finance des œuvres françaises, investit et participe à son niveau au dynamisme de notre création nationale. C’est dans cet état d’esprit que je suis venu, avec mes équipes, répondre à vos questions. J’espère pouvoir répondre à toutes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup. Deux questions en préambule, avant de céder la parole au rapporteur pour quarante-cinq minutes, puis à M. Balanant.

La question de votre actionnariat a effectivement donné lieu à des échanges parfois vigoureux avec M. le rapporteur – mais, depuis, nous avons appris à travailler ensemble. Nous avions des informations différentes. Puis un article du Figaro s’est penché sur la question. Vous venez en outre d’apporter quelques précisions.

Effectivement, la nationalité d’une entreprise dépend de son siège social – vous nous avez indiqué que celui de Mediawan était en France –, de son pays d’immatriculation – vous nous avez dit qu’il s’agissait de la France – et de son centre de décision – vous nous avez indiqué que la gestion opérationnelle de votre entreprise était en France. Toutefois, l’origine des capitaux est également un élément important pour déterminer la nationalité d’une entreprise. Comme beaucoup de choses ont été dites à ce sujet, il me semble important d’aller au bout de la discussion : KKR est-il votre principal actionnaire ou votre premier actionnaire ? Pour la clarté de nos débats, pour avoir une base de discussion et pour que le rapporteur puisse adapter ses questions, nous devons bien comprendre dès le début de l’audition comment votre actionnariat est organisé.

M. Pierre-Antoine Capton. Je suis évidemment heureux de pouvoir répondre à cette question sur le contrôle de Mediawan et sur son actionnariat, qui ont suscité beaucoup de débats.

Pardonnez-moi, mais la nationalité d’une société n’est pas un objet d’interprétation : c’est une question de droit. Ici, vous le comprenez particulièrement bien. En droit français, Mediawan est une société française, parce que son contrôle est français. Permettez-moi d’être très précis juridiquement – je ne voudrais pas être ennuyeux. Aux termes de l’article L. 233-3 du code de commerce, le contrôle d’une société n’est pas défini par la seule détention de son capital, mais aussi par la capacité à déterminer ses décisions stratégiques. La structure de Mediawan a été examinée et validée par l’Autorité de la concurrence. Celle-ci a confirmé que le contrôle de la société était exercé par ses fondateurs français. Mediawan est donc, en droit et dans les faits, une société contrôlée par des intérêts français.

J’aimerais que ce point juridique, qui ne fait pas débat – vous me l’accorderez –, soit entendu une fois pour toutes ici, et qu’on ne dise plus dans le cadre de cette commission d’enquête que Mediawan est un groupe sous contrôle américain. Ce n’est pas le cas. Mediawan est un groupe sous contrôle français. Nous pourrons revenir plus tard sur la manière dont KKR est entré au sein de Mediawan…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si vous me permettez, monsieur le président, je l’ai indiqué donc je crois que nous sommes d’accord sur ce point : je le dis très clairement, effectivement, le critère principal retenu non seulement par notre droit mais aussi par notre jurisprudence pour définir la nationalité d’une société est la localisation de son siège réel, c’est-à-dire du siège de la direction effective de la société. Outre l’article L. 210-3 du code du commerce, on pourrait citer l’article 1837 du code civil ou un arrêt très clair de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 21 décembre 1990 qui va dans le même sens. Ils établissent bien que la société Mediawan est française, puisque son siège réel est en France. Le rapporteur pourra y revenir s’il le souhaite. Mais ma question portait sur le statut de KKR. Est-ce votre premier actionnaire ou, ce qui n’est pas la même chose, votre principal actionnaire ?

M. Pierre-Antoine Capton. Contrairement à Banijay, dont vous avez reçu les représentants hier, Mediawan n’est pas une société cotée. La répartition de son capital relève donc du secret des affaires.

Toutefois, je peux vous dire très clairement ceci. On a dit plusieurs fois ici que l’actionnaire majoritaire de Mediawan était KKR. Ce n’est pas le cas. Sous serment, je peux vous dire que KKR n’est pas l’actionnaire majoritaire de Mediawan. Je rappelle que le plus important est le contrôle de Mediawan, qui est français. Mais KKR n’est pas l’actionnaire majoritaire de Mediawan. Notre société compte soixante-dix actionnaires différents ; elle est contrôlée par ses fondateurs et tous les producteurs qui se sont associés à Mediawan ont le statut d’associé.

En tout cas, puisque la société n’est pas cotée, vous nous permettrez de garder cette information au nom du secret des affaires.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous le permets. Toutefois, vous comprenez que, puisque vous êtes la première société de production avec laquelle France Télévisions travaille, il serait intéressant de savoir.

Les avis divergent. Pour ma part, ça ne me pose pas de difficulté qu’un fonds d’investissement américain soit actionnaire d’une société de production française. Mais le rapporteur n’a peut-être pas la même position ; c’est aussi ça, la richesse de notre assemblée.

Tout le monde sait que KKR est actionnaire de Mediawan. Je ne comprends pas bien en quoi le secret des affaires vous empêche de nous dire si c’est le premier actionnaire. Je ne vous demande pas – peut-être que le rapporteur le fera – le pourcentage du capital qu’il détient ni le montant, mais je ne vois pas quelle difficulté il y aurait à nous dire si le premier actionnaire est vous, Matthieu Pigasse, Xavier Niel ou KKR. L’information me paraît importante et intéressante, et je ne suis pas certain que la donner remette en cause le secret des affaires.

M. Pierre-Antoine Capton. J’ai envie de vous répondre que le premier actionnaire de Mediawan, c’est Xavier Niel, Matthieu Pigasse et moi-même, qui sommes les contrôlants de cette société. C’est une définition importante : rien ne peut se faire sans nous. KKR est un actionnaire important, mais il ne dispose ni du contrôle, ni de la majorité. Je sais que vous passerez plusieurs heures cet après-midi avec certains actionnaires de la société. J’en suis également un, et très important. Mais cette information – pardonnez-moi – relève du secret des affaires.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je laisserai le rapporteur faire son travail tout à l’heure. Il aura peut-être des questions complémentaires à ce sujet.

Venons-en à une question importante dans cette commission d’enquête, le pluralisme.

Vous produisez des émissions comme « C dans l’air » et « C à vous », qui sont diffusées sur France 5. En 2025, l’Arcom a adressé des lettres fermes – pour les Français qui nous écoutent, on pourrait parler de rappels à l’ordre – à France Télévisions, considérant que le pluralisme politique n’avait pas toujours été respecté et que certains partis y étaient surexposés, d’autres sous-exposés. L’Arcom a considéré que, puisque France 5 diffusait quotidiennement près de deux heures d’émissions que l’on pourrait qualifier de politiques, il n’était pas normal que le pluralisme politique n’y soit pas garanti à chaque instant. En outre, le décret fixant le cahier des charges de France Télévisions – c’est-à-dire ce que l’État lui demande – indique très clairement que ce groupe doit garantir le pluralisme des courants de pensée et, en son article 46, qu’il doit diffuser « des émissions régulières consacrées à l’expression directe des formations politiques » : France Télévisions doit diffuser des émissions qui donnent directement la parole aux responsables politiques.

Or, à la suite de ces lettres fermes, de ces rappels à l’ordre, et dans la perspective des élections municipales, France Télévisions a pris une décision qui, à titre personnel, m’émeut, pour ne pas dire qu’elle me scandalise : depuis décembre, il n’y a plus d’invités politiques dans les émissions de France 5. Et même si France Télévisions nous a indiqué que cette interdiction avait été levée, je n’ai pas eu le sentiment que les invités politiques étaient revenus dans vos émissions.

Ainsi, les élections municipales, un rendez-vous démocratique majeur pour les Français, se dérouleront sans invités politiques sur France 5, dans ses émissions politiques. C’est un problème démocratique important.

Regrettez-vous la décision de France Télévisions de ne plus inviter de politiques dans vos émissions ? À cette question directe, j’attends une réponse directe.

Question connexe : est-il plus difficile, comme nous l’a dit un représentant syndical, de garantir le pluralisme politique d’une émission quand sa production est confiée à une société extérieure que quand elle est produite en interne par le diffuseur ? Si je vous pose cette question, c’est parce que c’est France 5, une chaîne qui externalise sa production, qui a fait l’objet d’une lettre de rappel de l’Arcom.

M. Pierre-Antoine Capton. Avant de céder la parole à Mme Planchon, quelques éléments de contexte.

Nous pourrons de nouveau recevoir des invités politiques dans nos émissions sur France 5.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Together Media nous a déjà dit ça il y a quinze jours…

M. Pierre-Antoine Capton. Ça a repris samedi dernier ; une ministre était l’invitée de « C dans l’air, l’invité ».

Par ailleurs, vous avez indiqué que Mediawan et Together Media produisaient 80 % des programmes diffusés sur France 5. J’aime beaucoup Renaud Le Van Kim, il a énormément de talent, mais on n’a aucun lien les uns avec les autres, donc globaliser les chiffres ainsi n’a pas grand sens… Je crois que les émissions de Mediawan représentent environ 30 % des programmes de France 5. Je parle de « C dans l’air » et de « C à vous » – qui, s’agissant du pluralisme, respectent le cahier des charges établi par France Télévisions.

Vous le savez, on est dans une période d’élections municipales, assez complexe à gérer en ce qui concerne les temps de parole ; nous souscrivons donc à ce que fait France Télévisions. J’estime, par ailleurs, qu’il n’y a aucune différence de gestion du temps de parole entre une société de production externe et une rédaction appartenant à une chaîne de télévision. Dans ce cadre, nous respectons totalement les obligations qui nous sont données.

À titre personnel, je suis extrêmement heureux que les invités politiques reviennent dans « C à vous » et dans « C dans l’air l’invité ». Je crois qu’on a un rôle majeur à jouer, à un moment où le débat politique est très compliqué, en redonnant la parole aux personnalités politiques.

Je voulais aussi souligner qu’il n’y a pas eu d’invités politiques durant tout le mois de janvier et que les audiences de « C à vous » ont pourtant progressé. Ne voyez aucun lien entre les deux, mais cela prouve que, quand on reçoit des invités politiques, ce n’est pas pour chercher l’audience, c’est parce qu’on pense remplir ainsi une mission rôle de service public et que c’est essentiel de le faire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Qui était l’invité politique de « C dans l’air, l’invité » ?

Mme Justine Planchon, présidente de Mediawan France chargée du flux. C’était Mme Rufo samedi, M. Farandou hier soir ; vous verrez qui le sera ce soir. En tout cas, ce qui est sûr, c’est qu’on a rouvert nos émissions aux invités politiques.

Je souhaitais préciser que le traitement de la politique et de l’ensemble des sujets politiques nationaux et municipaux, comme vous avez dit qu’ils n’apparaissaient ni dans « C dans l’air » ni dans « C à vous », je souhaitais préciser…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, ce n’est pas ce que j’ai dit. J’ai parlé…

Mme Justine Planchon. Des invitations ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. De l’expression directe des responsables politiques.

Mme Justine Planchon. Parce que ces sujets sont traités dans les reportages, lors des sujets diffusés.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas ce qu’impose le cahier des charges. Le cahier des charges est très clair, il impose l’expression directe des responsables politiques.

Mme Justine Planchon. Absolument.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ma question, qui est directe, appelle également une réponse directe : regrettez-vous, en tant que producteur, la décision prise en décembre de ne plus recevoir d’invités politiques dans vos émissions ? Vous pouvez très bien nous répondre que non, qu’elle ne vous a pas dérangés dans la mesure où vous faites de l’audience quand il n’y a pas d’invité politique – ce n’était pas le sens de votre réponse, monsieur Capton ; mais avez-vous regretté cette décision parce que vous considérez que votre mission de service public consiste notamment à permettre l’expression directe des responsables politiques ? Ou bien est-ce que ça ne vous dérange pas et que vous vous dites que vous allez vous adapter ?

M. Pierre-Antoine Capton. Si vous me demandez à titre personnel, en tant que citoyen : oui, ça me dérange. Après, on se soumet à notre coproducteur, qui est France Télévisions. On est aussi soumis aux règles déontologiques en vigueur et aux décisions de l’Arcom.

Mme Justine Planchon. Par ailleurs, ce n’était pas une décision inédite puisqu’en 2020, on avait déjà été contraints de suspendre la réception d’invités. Donc on s’adapte.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il ne s’agit pas du regret des politiques frustrés de ne plus être reçus dans vos émissions. Il s’agit d’une mission issue du cahier des charges et d’autres textes, qui imposent très clairement à France Télévisions de permettre ces rendez-vous en direct.

M. Pierre-Antoine Capton. La gestion du temps de parole pendant les élections municipales, c’est extrêmement compliqué. Je peux vous montrer les notes : quand vous les lisez, vous avez du mal à comprendre. Il est donc difficile de pouvoir équilibrer tout ça. Mais on le fait à chaque fois dans le respect des règles.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous nous pencherons sur ce sujet. Nous le savons qu’il est compliqué, mais cette décision a été prise en décembre, alors que les règles relatives au temps de parole en période de campagne ne s’appliquaient pas encore. C’est pourquoi elle nous a un peu interpellés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mesdames, messieurs, je vous remercie de votre présence ce matin afin de nous éclairer sur plusieurs sujets sur lesquels nous vous interrogerons.

Tout d’abord, j’aimerais revenir sur votre belle réussite entrepreneuriale, monsieur Capton, que vous avez évoquée dans votre propos liminaire. Elle est à saluer : vous êtes, avec Mediawan, un acteur qui rayonne aussi à l’international, ce dont on peut se féliciter.

Vous avez créé cette société en 2015 avec vos partenaires, M. Pigasse et M. Niel, sous la forme d’un Spac (special purpose acquisition company, société d’acquisition à vocation spécifique). Il s’agit d’une opération boursière dont le but est d’attirer des fonds sur la seule base, quasiment, de la réputation des premiers investisseurs.

Votre réputation, vous l’avez acquise notamment grâce à votre société Troisième Œil, que vous avez créée en 2001, à 26 ans. C’est avec cette société que vous avez proposé « C à vous » en 2009. Lorsque vous créez Mediawan en 2015, vous continuez à gérer votre société personnelle en parallèle. Ce n’est qu’en 2020 que vous décidez d’intégrer Troisième Œil à Mediawan.

À l’évidence, l’intuition entrepreneuriale, qu’elle soit personnelle ou collective, est un des facteurs de la réussite de Troisième Œil. Mais peut-être y avait-il aussi un terreau favorable. Vous le savez, je suis un ancien entrepreneur, et je suis très curieux des facteurs de réussite de belles entreprises dans notre pays. Pourriez-vous nous expliquer comment vous êtes parvenu à passer de 0 euro de chiffre d’affaires avec France Télévisions en 2001 à 22 millions d’euros de contrats signés avec ce groupe en 2015 ? Quels sont les facteurs principaux qui expliquent cette augmentation très importante ?

M. Pierre-Antoine Capton. Je vous remercie beaucoup, monsieur le rapporteur, pour cette question. Cette accélération a même été beaucoup plus rapide, puisque c’est entre 2001 et 2012 que mon entreprise Troisième Œil faisait 0 euro de chiffre d’affaires avec France Télévisions. Je vais vous expliquer cela.

Je ne vais pas revenir sur mon parcours, mais j’avais une détermination d’entrepreneur – vous connaissez cela. Il était pour moi crucial de travailler dans ce secteur. Je pense que j’ai fait des choses dingues pour y parvenir. J’ai raconté que j’attendais devant les immeubles des patrons de chaîne pour pouvoir signer des contrats ; c’est vrai. Mon premier contrat a été signé avec TPS parce que je suis entré dans l’ascenseur en même temps qu’un des patrons et qu’il a signé avec moi à ce moment-là.

Entre 2001 et 2012, j’ai régulièrement appelé France Télévisions, et personne ne me répondait au téléphone. Personne ! J’avais vraiment un bureau dans un parking. J’avais cédé 30 % du capital de ma société pour avoir ce bureau dans un parking. Et je n’avais pas de rendez-vous avec France Télévisions. J’appelais régulièrement, j’allais là-bas et personne ne me recevait.

L’appel d’offres pour « C à vous » en 2010 – si je ne dis pas de bêtises – a coïncidé avec le lancement de la TNT en France. France 5 diffusait jusqu’à 19 heures, puis Arte prenait le relais. Pour la première fois, ces chaînes avaient des canaux pleins. Donc France Télévisions voulait exister et cherchait une production low cost. Je crois que j’ai fait la différence et que j’ai réussi à progresser parce que je faisais des émissions moins chères que les autres. C’est un des points communs que j’ai avec Xavier Niel, qui a développé son entreprise dans les télécoms en proposant des forfaits moins chers. Troisième Œil a fait la même chose. Quand l’appel d’offres a été lancé, j’ai tout donné. J’ai perdu mon principal contrat, avec TPS Star : j’ai appris un mardi que je devais virer tout le monde parce que Canal + avait mis un terme à mon contrat et que je n’avais plus d’émission. Et le lendemain, j’ai gagné l’appel d’offres de « C à vous ». Ça a relancé mon entreprise. Avec toutes les équipes qui ont créé cette émission, avec Alessandra Sublet et tous ceux qui ont mis la main à la pâte, on a vécu quatre années incroyables à la développer et à travailler. Ce n’était pas gagné. On disait beaucoup de mal de nous dans la presse pour que l’émission ne marche pas ; ça a été ma première réussite.

Quant au chiffre d’affaires, vous l’avez, monsieur le rapporteur, il n’a pas beaucoup bougé depuis et il a permis à ma société ce bond dont vous avez parlé, simplement dû à une émission quotidienne qui durait quarante minutes initialement contre deux heures aujourd’hui.

Je vous le dis en toute transparence : « C à vous » est, en rapport qualité-prix, l’émission la moins chère du PAF (paysage audiovisuel français). Son budget est réduit. On est dans un secteur très concurrentiel. Il s’agit de la tranche de l’access prime time. Je respecte tous nos concurrents et toutes les autres chaînes, mais pour France Télévisions, on travaille avec des budgets contraints, et quand on rapporte les audiences de « C à vous » ou de « C dans l’air » au budget de ces émissions, on constate que cet ADN – produire moins cher que les autres – est resté. J’en suis particulièrement fier. On pourra sans doute parler des budgets un peu plus tard.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour vos réponses. J’ai de nombreuses questions à vous poser. Je vais essayer d’être bref et efficace afin que nous puissions échanger sur le plus de thèmes possibles. Je vous saurais gré de nous apporter également des réponses efficaces.

Une autre question, vraiment très courte : selon une étude de NBC, en 2023, 40 % du volume de production de Mediawan était destiné à France Télévisions. Quelle est aujourd’hui la part de chiffre d’affaires que réalise Mediawan France avec France Télévisions ?

M. Pierre-Antoine Capton. L’étude dont vous parlez a été menée par NPA Conseil. Je ne sais pas d’où ils ont sorti leur chiffre, par ailleurs. Le chiffre d’affaires de France Télévisions au sein du groupe Mediawan est inférieur à 5 %.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et Mediawan France ?

M. Pierre-Antoine Capton. Je vais vous répondre, monsieur le rapporteur. Je veux bien faire des réponses courtes et efficaces, mais je voudrais juste pouvoir essayer de sortir les mots de ma bouche.

Un monsieur un peu fou que vous avez auditionné hier a, je crois, parlé de monopole. Je répète : moins de 5 % du volume d’affaires du groupe Mediawan. Et, en France, largement en dessous de 40 % et en dessous de celui de Banijay. Cela vous donne une fourchette – vous n’avez pas le droit de donner les montants et, normalement, je n’ai pas le droit de les donner non plus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que Banijay nous a donné les chiffres. Je ne voudrais pas qu’après on dise que Banijay, lui, nous les donne et pas v ous… Mais c’est votre choix. Comme tout cela est très regardé, je tiens à être très clair : je vous laisse le choix, je vous dis juste que Banijay a donné très précisément les montants en France et à l’étranger, c’est de votre droit de ne pas donner les vôtres.

M. Pierre-Antoine Capton. Je vous les donne. Je vous donne une indication : moins de 5 %. C’est important : on parle de concentration…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Moins de 5 % dans le monde ?

M. Pierre-Antoine Capton. Oui, exactement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et en France ?

M. Pierre-Antoine Capton. En France, c’est moins que le chiffre qu’a donné Banijay hier. Je ne sais pas si vous vous en souvenez. Moi, je m’en souviens : c’est 30 %. C’est donc moins de 30 %.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Entre 0 et 30 %, il y a une marge… 25 %, ce n’est pas pareil que 5 %.

M. Pierre-Antoine Capton. Non, mais c’est moins de 30 %. C’est pour vous donner une indication.

M. Erwan Balanant (Dem). Moins de 30 %, ce n’est pas compliqué ! Je ne comprends pas cet acharnement !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Balanant, ce n’est pas de l’acharnement ! Connaître la part que représente France Télévisions dans le chiffre d’affaires d’une société de production qui travaille avec le service public de l’audiovisuel ne me paraît pas relever du secret des affaires.

M. Erwan Balanant (Dem). Arrêtez de faire votre show ! Je parlerai tout à l’heure – si vous me laissez plus de deux minutes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons une différence de vision. Quand j’estime que les données demandées relèvent du secret des affaires, je me montre ferme et le dis au rapporteur – cela m’a été assez reproché. Quand je considère que cela n’a rien à voir avec le secret des affaires, je le dis aussi. J’essaie d’être impartial.

M. Pierre-Antoine Capton. Je ne voulais pas donner ce chiffre, mais je vais vous le donner parce qu’on est là en toute transparence et qu’on n’a rien à cacher : il est de 25 %, et non de 40 % comme l’a indiqué NPA Conseil. Le chiffre inférieur à 5 % à l’échelle du groupe montre qu’on est bien loin d’une dépendance d’un côté comme de l’autre.

On parlera tout à l’heure de la notion de dépendance, mais il était important pour moi de répondre à votre question. Acceptez ma transparence et ce que je fais. J’aimerais, de l’autre côté, que mes réponses soient enregistrées et comprises. Beaucoup de choses fausses ont été racontées ici, dont certaines, particulièrement choquantes, ont été dites hier soir. Mon téléphone a beaucoup sonné : des gens ont menti sous serment devant la Représentation nationale. J’espère qu’on aura aussi l’occasion d’en parler. Acceptez cette transparence !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise juste ce point. Il m’a effectivement été rapporté qu’un parjure aurait peut-être été commis hier soir. Encore une fois, je vais analyser la situation et demander des documents complémentaires. Le rapporteur vous posera peut-être des questions à la suite des auditions d’hier. S’il y a eu parjure, je prendrai mes responsabilités.

J’ai toujours essayé d’être impartial dans cette commission d’enquête, contrairement à ce qui est dit ; je ne protège personne. Si le parjure est caractérisé, je n’hésiterai pas à prendre mes responsabilités, car il revient au président d’une commission d’enquête de saisir l’autorité judiciaire aux termes de l’article 6 de l’ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Je rappelle que le parjure est puni dans ce cas de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Je suis allé au bout de la question, monsieur Capton, car je connais la manière dont fonctionne cette commission d’enquête. Je ne voulais pas qu’on puisse dire, à l’issue de cette audition, que Banijay a répondu en toute transparence et que Mediawan ne l’a pas fait ; c’est la raison pour laquelle je vous ai laissé répondre. Vous n’étiez pas obligé de le faire, mais je vous ai permis de répondre parce que je ne veux pas qu’il y ait d’instrumentalisation, d’aucune part.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’était que la première des nombreuses questions que j’ai à vous poser. Il importe donc que notre échange soit le plus fluide possible. Je vous remercie en tout cas pour cette transparence, qui est importante.

Je vous permettrai évidemment – et c’est bien normal – de réagir, notamment aux accusations formulées à votre endroit hier soir par la personne que nous avons auditionnée. J’aurai quelques questions qui vous permettront, je vous l’assure, de répondre à tous ces éléments, car c’est important. Le but de cette commission d’enquête est aussi de donner une tribune et de permettre aux personnes accusées, parfois à tort, de répondre. Comptez donc sur moi pour vous poser ces questions.

Une toute dernière question, rapide, sur ce sujet. Vous nous avez indiqué que le pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par Mediawan France pour France Télévisions est d’environ 25 %. Avec quel autre groupe public étranger Mediawan réalise-t-elle un chiffre d’affaires équivalent à celui qu’elle fait en France avec France Télévisions ?

M. Pierre-Antoine Capton. Je pense que c’est à peu près la même chose en Allemagne. C’est un peu moins en Italie. Je pense que le pourcentage du chiffre d’affaires que Mediawan réalise avec les services publics européens est au même niveau.

Je reviens à Banijay. La différence entre Banijay et Mediawan tient au fait que Banijay est une société cotée ; elle publie donc tous ses chiffres. Mediawan est une société privée ; elle ne les publie pas. Elle a été cotée pendant trois ans, période durant laquelle j’ai fait l’exercice de publier mes chiffres. C’est pourquoi, monsieur le président, que nous n’avons pas le même niveau de réponse : ils le font par obligation légale, alors que je le fais par transparence. J’ai énormément de respect pour Stéphane Courbit et pour Banijay, qui font un travail exceptionnel pour la production française.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. On parle de pourcentage, effectivement, mais dans les éléments que nous avons pu obtenir et qui ont été allègrement discutés dans le cadre de cette commission d’enquête, il y a aussi le montant facial, le volume. France Télévisions nous a indiqué pour Mediawan, je crois, un volume contractuel d’un peu plus de 110 millions d’euros par an, qui en fait la première société de production à bénéficier des contrats de France Télévisions. Êtes-vous d’accord avec ces chiffres ? Les admettez-vous ?

M. Pierre-Antoine Capton. Oui, tout à fait, à une différence près : Mediawan n’est pas une société qui contractualise avec France Télévisions ; ce sont vingt sociétés de production indépendantes qui contractualisent avec France Télévisions. Certaines de ces sociétés travaillaient déjà avec France Télévisions auparavant – c’est le cas de Maximale Production, qui appartenait au groupe Lagardère. Donc, quand elles ont rejoint Mediawan, c’est avec ce chiffre d’affaires.

Il est aussi intéressant de noter que, comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, le chiffre d’affaires de Mediawan a progressé de 30 à 40 % en France entre 2020 et 2025 – la progression est encore plus forte dans d’autres pays – quand, sur la même période, son chiffre d’affaires réalisé avec France Télévisions baissait de 5 %.

En tant qu’entrepreneur et producteur, j’ai envie de produire plus et de faire plus parce qu’on a des équipes créatives formidables et des programmes qui marchent dans les salles de cinéma et sur les plateformes ; on est donc très heureux de pouvoir produire. Si je compare avec les autres pays européens, cette part représente 40 % en Allemagne, environ 25 % en Italie et 32 % pour la télévision espagnole.

Le niveau de production indépendante est le même dans tous les pays européens ; les investissements dans l’audiovisuel public sont beaucoup plus importants en Allemagne et en Angleterre, où l’audiovisuel public fait beaucoup plus appel à la production externe. J’espère qu’on aura l’occasion d’y revenir tout à l’heure.

De mon point de vue, la seule chose qui manque à cette commission, c’est un peu de benchmark – savoir ce que coûtent les programmes sur les autres chaînes en France, sur les plateformes en France et à l’international, et comparer les différents services publics européens. Je pense qu’il serait très intéressant pour vous de vous y arrêter en ce moment très précis de basculement dans le monde audiovisuel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Vous avez tout à fait raison ; on va essayer. J’ai essayé de faire ce benchmark s’agissant de l’information, en comparant le coût de l’information pour France Télévisions et pour TF1. Ça m’a été reproché : on m’a expliqué qu’il ne fallait pas comparer une entreprise privée à une entreprise publique, que leurs objectifs n’étaient pas les mêmes, que les budgets devaient être plus importants et les audiences plus faibles pour une entreprise publique. On m’a un peu accablé pour avoir osé une comparaison avec le privé. En tout cas, je vous rejoins : quand on parle d’ordre de grandeur ou de montants, c’est important de comparer ce qui est comparable. À l’initiative du président, nous avons prévu une table ronde à la fin de nos travaux pour comparer les coûts dans les différents pays européens.

Autre question. Votre groupe s’est très vite internationalisé en multipliant les acquisitions, des plus anecdotiques aux plus symboliques : Groupe AB en 2017, EuropaCorp et ON Kids & Family en 2018, Lagardère Studios en 2020. Très récemment, ainsi que vous l’avez indiqué dans votre propos liminaire, vous avez annoncé le rachat du groupe américain The North Road Company. Le propre des groupes de production audiovisuelle comme le vôtre est d’agréger de nombreuses sociétés indépendantes. L’activité de chacune de ces sociétés est souvent très localisée, ce qui peut rendre plus complexe chaque réorganisation à mesure que vous achetez des sociétés, ainsi que le rapatriement en France des emplois issus de sociétés étrangères. Ma question est simple : quel est le bénéfice de ces nombreuses acquisitions ? Du point de vue strictement français : opérez-vous des relocalisations d’emplois à mesure que vous rachetez des entreprises étrangères ?

M. Pierre-Antoine Capton. Merci pour cette question très intéressante. Depuis les débuts de Mediawan, son ADN est d’aider les talents français à rayonner à l’international. La France s’exporte très bien dans le secteur du luxe, où des champions français – LVMH, Artémis – cartonnent. C’est la même chose dans la musique et dans le jeu vidéo.

Je vais apporter quelques éléments de contexte. Pourquoi a-t-on voulu lancer Mediawan ? J’étais le producteur d’un auteur français, Florian Zeller, qui est l’auteur français le plus joué dans le monde. J’ai eu la chance de produire ses pièces de théâtre, certaines à succès, d’autres qui marchaient un peu moins bien ; c’est le jeu. Et puis on a produit ensemble une pièce avec Robert Hirsch, Le Père, qui était jouée au théâtre Hébertot et qui a connu un certain succès. Florian n’avait jamais réalisé de film. Il voulait réaliser un film pour la première fois. On a produit un court-métrage tout seuls dans notre coin, sans demander aucun financement. Puis il a voulu adapter Le Père au cinéma. On a fait la tournée des chaînes de télévision en France et on n’arrivait pas à le financer. Il s’avère que quelqu’un que je connais lui a donné le conseil d’écrire ce même film en anglais et de le faire jouer par un acteur international, Anthony Hopkins. Ensuite, des chaînes françaises, comme Canal + et France Télévisions, sont entrées dans le financement. Il s’avère que, pour son premier film, Florian a gagné deux Oscars et, paradoxalement, alors que c’était l’adaptation d’une pièce française, le César du meilleur film étranger.

C’est tombé en même temps que le lancement de Mediawan ; je me suis alors dit qu’il était incroyable qu’en France, on soit incapable d’aider les talents français à rayonner dans le monde. On a des super auteurs, on a des super acteurs, on a des super réalisateurs, chacun réussit individuellement, mais essayons de monter un groupe qui va faire ça. C’est l’ADN de Mediawan.

Vous avez évoqué l’acquisition de The North Road Company, mais on pourrait aussi parler de Plan B. L’idée est d’aller chercher de l’expérience, de permettre à nos talents français de faire des films ou des séries de manière beaucoup plus importante, de globaliser ces succès et de faire tout ça depuis la France. C’est la patronne des contenus de Mediawan, Élisabeth d’Arvieu, qui dirige ces productions américaines, italiennes, espagnoles, allemandes pour le monde. Ces postes-là sont à Paris. On va donc rapatrier en France tout un tas de compétences qui étaient aux États-Unis. Tout ça sera dirigé depuis la France.

Ce qui est vertueux aussi, monsieur le rapporteur, c’est qu’on va venir tourner en France, on va tourner des films américains en France, on va créer des emplois, on va continuer d’en développer ici. C’est extrêmement important pour nous de faire vivre tout cet écosystème français.

Je crois que les dirigeants de Banijay vous l’ont dit hier : la compétition avec les plateformes se globalise de plus en plus. Il va y avoir un supergéant comme Netflix-Warner ou Paramount-Warner. Il faut qu’on se prépare à cette guerre, que des entreprises comme Banijay ou Mediawan défendent les intérêts français et permettent à des talents français de s’exprimer différemment. C’est notre rôle et c’est aujourd’hui l’ADN de Mediawan.

C’est ce qui est le plus important pour moi aujourd’hui. On se parle d’actionnaires, de tout ce que vous voulez, mais ce que je sais, c’est que je mène cette entreprise, je bosse sept jours sur sept et je veux défendre ces initiatives-là, je veux aider les talents français à s’exporter. Et si demain on vient me proposer un programme, un film ou une série, si j’y crois, je ne dois demander l’avis de personne pour le lancer. C’est ça, aujourd’hui, la production indépendante. C’est mon rôle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une question sur les aides publiques – j’ai d’ailleurs posé à peu près la même au groupe Banijay hier. J’ai recensé les aides publiques dont bénéficie la production audiovisuelle dans notre pays. Les producteurs audiovisuels bénéficient chaque année de plus de 900 millions d’euros d’aides publiques, dont 600 millions d’euros de dépenses et autres niches fiscales.

Je vous en cite quelques-unes. Le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, qui coûte 419 millions d’euros pour 396 entreprises seulement : le montant moyen est quand même colossal. Le crédit d’impôt pour les dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles : 125 millions pour 81 entreprises. La réduction d’impôt audiovisuelle, c’est 35 millions. Quand on les additionne, on voit que près de 1 milliard de crédits, de subventions et d’aides publiques est versé à ces entreprises qui dégagent des marges confortables.

N’est-ce pas excessif ? Par ailleurs, pourriez-vous nous donner, en toute transparence, le montant d’aides publiques dont bénéficie Mediawan France ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que le rapporteur n’a pas posé cette question à Banijay et que Banijay n’a pas communiqué cette information. Je ne dis pas cela pour vous dissuader de répondre : si vous voulez faire la transparence sur ce point, faites-la. J’indique simplement que, sur cet élément, nous n’avons pas eu hier, de mémoire – mais le rapporteur le confirmera –, le montant des aides reçues par Banijay.

M. Pierre-Antoine Capton. Je vais laisser M. Anargyros répondre. Il y a autre chose dont j’aimerais parler et que vous avez évoqué avec Banijay : c’est le reversement très important de Mediawan à France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Commençons par la question du rapporteur sur les aides.

M. Thomas Anargyros, président de Mediawan France en charge de la fiction. C’est un sujet très important, mais très large : il s’agit en fait de l’exception culturelle française, de l’ensemble de la réglementation et de la régulation de l’audiovisuel et du cinéma en France. Je crois que c’est un modèle dont la France peut s’enorgueillir ; la plupart des pays développés autour de nous souhaiteraient avoir un système aussi vertueux.

Il est vertueux pour la création et, surtout – puisque c’est l’objet de votre question –, extrêmement vertueux sur le plan économique. C’est grâce à lui que l’industrie audiovisuelle est à peu près équivalente à l’industrie automobile. On parle de création, mais il s’agit de sujets économiques absolument fondamentaux.

Au-delà de cette question, vous le savez, le système repose sur le fait que les éditeurs de services publics ou privés et, maintenant, les plateformes américaines investissent un pourcentage de leur chiffre d’affaires dans les œuvres patrimoniales. Certains financements de ces films, de ces séries, de ces animations, etc., sont publics, comme le crédit d’impôt ; d’autres ne le sont pas.

Le montant global, nous ne l’avons pas. Nous répondrons si nécessaire, mais ce sont des chiffres extrêmement complexes et précis que nous n’avons pas à l’instant T.

Toutefois, je voudrais rappeler deux chiffres extrêmement importants. D’abord, pour 1 euro investi par l’État dans l’industrie audiovisuelle, 8 à 11 euros reviennent sur le territoire par l’intermédiaire de la production. La deuxième chose absolument fondamentale, c’est le crédit d’impôt. En France, il est globalement moins disant que la plupart des crédits d’impôt en vigueur sur le territoire européen et même aux États-Unis. Parallèlement, il est extrêmement important de comprendre que quand 1 euro de crédit d’impôt est alloué à la production d’un programme, l’État reçoit en réalité nettement plus que 1 euro à travers les charges sociales, la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés induits par l’ensemble de l’activité de production.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse, mais je reviens sur ce montant total de 1 milliard d’aides publiques, de subventions, de crédits d’impôt versés à un secteur florissant, où des entreprises comme la vôtre ou comme Banijay et Together Media, que nous avons aussi auditionnées, n’ont pas l’air de souffrir d’une crise quelconque. Ne considérez-vous pas que 1 milliard d’aides publiques, qui plus est concentré sur quelques dizaines de sociétés, voire quelques centaines, c’est un montant excessif par rapport à l’ensemble des dépenses publiques assumées chaque année ?

M. Erwan Balanant (Dem). Mais cela rapporte 10 milliards !

M. Thomas Anargyros. Il est important, encore une fois, de comprendre qu’il existe des crédits d’impôt de ce type pour à peu près tous les secteurs économiques du pays. C’est le premier point : s’ils existent, c’est essentiellement parce que c’est du gagnant-gagnant. C’est exactement ce qu’il se passe pour notre secteur.

Comme je l’indiquais, je n’ai pas le montant précis. En tout cas, ce ne sont pas quelques sociétés qui en bénéficient, mais plus de 600 sociétés de production, qui travaillent en France, dans le cadre de la réglementation et de la régulation en vigueur, en étant contrôlées par l’Arcom et la représentation nationale de façon continue. On peut donner la somme de 1 milliard d’euros, mais je pense, encore une fois, que ce qui revient à l’État de façon directe et indirecte est supérieur à ce milliard d’euros d’investissement. C’est d’ailleurs bien pourquoi celui-ci continue d’exister.

Enfin, le secteur n’est pas « florissant ». Il vit des périodes parfois difficiles. Actuellement – peut-être voudrez-vous y revenir – se posent des sujets de financement concernant France Télévisions et les éditeurs privés. Ils sont très importants, parce qu’il existe des distorsions dans la capacité à aller chercher de la publicité selon qu’on est une plateforme américaine ou un éditeur français. Ces enjeux sont absolument fondamentaux, non pas pour quelques sociétés, mais pour les 340 000 employés du secteur de l’audiovisuel en France.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons effectivement organisé une table ronde avec les syndicats de production audiovisuelle indépendants, qui nous ont indiqué traverser une situation fragile, pour ne pas dire difficile.

Vous vouliez compléter, monsieur Capton ?

M. Pierre-Antoine Capton. J’entends que M. le rapporteur n’a pas posé la même question à Banijay hier. Ce serait bien que chacun ait le même degré de questions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. S’agissant du montant des aides publiques, ma question consistait à demander si la France n’est pas trop généreuse avec un secteur qui se porte bien et qui fait des marges confortables.

M. Erwan Balanant (Dem). Il vient de dire qu’elle est moins généreuse que les autres pays européens !

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai reçu de Banijay la même réponse que la vôtre, notamment sur la rentabilité et le caractère gagnant-gagnant de ces aides.

Je vais maintenant vous poser deux ou trois questions sur un point très important, que nous avons beaucoup évoqué dans le cadre de nos travaux et que vous avez abordé dans votre propos liminaire. C’est d’ailleurs l’occasion de vous donner un droit de réponse et de vous permettre de faire toute la transparence, car c’est aussi le but de cette commission d’enquête.

J’ai déjà posé cette question aux représentants des syndicats de producteurs. Dans un article du 6 décembre 2021 intitulé « Les astuces de Luc Besson et de Mediawan pour continuer à toucher des aides publiques », le magazine Capital explique que votre société aurait mis en place un montage financier lui permettant de continuer à bénéficier des aides du CNC malgré le poids prépondérant de fonds étrangers, dont KKR, dans son actionnariat. Nous avons auditionné il y a quelques jours le Syndicat des producteurs indépendants, qui a visiblement déposé devant le tribunal administratif un recours contre cette décision du CNC d’accorder des fonds à Mediawan, estimant que la présence importante à votre capital du fonds américain KKR, qui est probablement – sûrement, même – le premier actionnaire de l’entreprise, ne respecterait pas les critères permettant de recevoir ces aides. Nous les avons entendus ; ils ont confirmé leur démarche : selon eux, un tel poids donné à un fonds d’investissement étranger ne vous permettait pas d’obtenir ces subventions. Je cite l’article : « KKR détiendra la majorité du capital de Mediawan Alliance, mais la majorité des droits de vote – et donc le contrôle – seront détenus par les trois fondateurs et la MACSF », la Mutuelle d’assurance du corps de santé français.

Ma question est simple. Vous êtes sous serment et le secret des affaires n’est pas opposable à cette commission d’enquête aux termes de l’article 6 de l’ordonnance de 1958. Quelle est la part exacte de détention du fonds américain KKR dans le capital de Mediawan ? Répondre à cette question permettrait peut-être d’éclairer nombre des questions que nous nous posons et de les trancher une bonne fois pour toutes – il y en a eu beaucoup depuis le début de cette commission d’enquête.

M. Guillaume Izabel, directeur de la stratégie et des opérations. Avant de répondre spécifiquement à cette question, je veux prendre un peu de recul sur l’organisation générale de Mediawan.

La société de tête du groupe, Mediawan Holding, est une société française, créée en 2020 à l’occasion des opérations qui ont conduit au retrait de la Bourse et permis de sécuriser le contrôle français de Mediawan et d’assurer son développement ultérieur via l’accès à de nouveaux capitaux. Le groupe comprend plus de 200 sociétés, incorporées dans différents pays en fonction de leur territoire d’activité. Mais la chaîne de détention, depuis Mediawan Holding jusqu’aux sociétés de production françaises, est constituée exclusivement de sociétés françaises.

Mediawan est dirigée au quotidien et représentée par son président, Pierre-Antoine Capton. C’est lui qui, avec l’équipe de direction qu’il a nommée, prend toutes les décisions opérationnelles, y compris celles relatives aux contenus produits. Les grandes décisions stratégiques sont prises par le conseil de surveillance, qui est composé de quatorze membres, dont neuf sont français, la majorité des voix revenant aux trois fondateurs, c’est-à-dire à MM. Capton, Niel et Pigasse.

Comme Pierre-Antoine Capton l’a rappelé, le capital de Mediawan est, depuis la sortie de la Bourse, dispersé entre plus de soixante-dix actionnaires. Tous les actionnaires significatifs sont connus et représentés au conseil de surveillance. Les seuls actionnaires qui ont un statut particulier sont les trois fondateurs, qui exercent un contrôle exclusif et incontestable sur la société, dans la mesure où ils disposent de la majorité des droits de vote en assemblée générale et de la majorité des voix au conseil de surveillance. Comme cela a été rappelé, ce contrôle n’est pas une notion subjective, mais une notion de droit, qui a été attestée et confirmée par les autorités compétentes, notamment l’Autorité de la concurrence dans son avis rendu public en septembre 2020.

Le cas auquel vous faites référence est un sujet de contrôle, raison pour laquelle le poids des actionnaires n’entre pas en ligne de compte. Néanmoins, pour rétablir certaines vérités et éviter de laisser courir certaines affirmations erronées, nous avons pris le soin de préciser – c’est ce que Pierre-Antoine Capton a fait tout à l’heure – qu’aucun de nos actionnaires, ni KKR ni un autre, ne détient la majorité du capital. Couplée avec le point le plus important, celui concernant le contrôle, cette information me semble suffisante pour confirmer qu’il n’y a aucun dispositif artificiel – puisqu’il s’agit d’un contrôle réel constaté tous les jours – dans notre structure.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse, mais, à nouveau, pourquoi ne pas nous donner, de façon transparente, pour que nous ayons la vérité et que nous soyons sûrs de nous, le pourcentage de détention de KKR au capital de Mediawan ? Dans l’article du Figaro, vous répondez à propos des soupçons qui pèsent sur le poids de KKR dans votre capital. Pourquoi autant de flou sur le sujet, alors qu’il suffirait de nous transmettre les documents – même de façon confidentielle par écrit, pas besoin de les révéler dans l’immédiat – pour nous assurer que KKR n’est pas majoritaire au capital de Mediawan ? Encore une fois, nous avons entendu il y a quelques jours des représentants de syndicats de producteurs qui ont déposé un recours de façon commune. Nous les avons interrogés : ils ont maintenu que des subventions publiques, notamment celles du CNC, ne devraient pas être attribuées à Mediawan, parce qu’un doute pèse sur le pourcentage de détention de son capital par KKR, fonds américain.

M. Pierre-Antoine Capton. Pour être précis : nous n’avons pas répondu aux questions du Figaro, qui a fait un article tout seul dans son coin après qu’on a entendu affirmer plus d’une vingtaine de fois ici que Mediawan était un groupe américain.

J’ajoute que, contrairement à ce qui a été dit à de nombreuses reprises, jamais aucun dividende n’a été versé à un fonds américain – c’est important. Ensuite, Mediawan est une société non cotée, c’est la grosse différence. La répartition de son capital relève du secret des affaires.

En revanche, je peux vous dire, de nouveau – mais je n’ai aucun problème à le redire –, que le contrôle de Mediawan est français. Pour aller un cran plus loin, je ne peux pas commenter la plainte des syndicats auprès du CNC parce que l’affaire est en cours, mais quel est le fond derrière tout cela ? S’agit-il de laisser penser qu’un fonds américain viendrait expliquer à un producteur de cinéma en France « je veux que tu écrives Le Comte de Monte-Cristo comme ça », « je veux que tu écrives BAC Nord comme ça », « je veux que tu fasses telle œuvre comme ça », qu’il viendrait parler dans l’oreillette de Caroline Roux pour lui demander de poser telle ou telle question ? J’ai du mal à comprendre : à partir du moment où il n’y a aucun sujet juridique, pensez-vous qu’éditorialement, artistiquement, quelqu’un va agir ainsi, alors que nous sommes un groupe indépendant ? Tous nos producteurs – Dimitri Rassam, Hugo Sélignac, Clément Miserez, je peux tous les citer – sont totalement indépendants : je ne lis pas les scénarios de leurs films et je ne leur donne aucun conseil. Qu’on puisse fantasmer ce genre de choses est pour moi assez surprenant.

Je suis très content que vous acceptiez, monsieur le président, comme nous l’avons entendu, le fait que le contrôle de Mediawan est français, et que, une fois pour toutes, on cesse de dire ici que Mediawan est une société américaine. J’ai été très heureux de pouvoir répondre sous serment que KKR n’a pas le contrôle de Mediawan et n’est pas un actionnaire majoritaire de Mediawan. Ce sont des réponses fortes que nous vous donnons aujourd’hui : j’ai l’impression qu’on banalise un peu tout cela, mais nous vous donnons des éléments qui relèvent du secret des affaires.

Pour le reste, quand je dis que je prends les décisions en toute indépendance, c’est le cas ; si ce ne l’était pas, je ne dirigerais plus ce groupe.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le but d’une commission d’enquête est aussi de mettre l’accent sur des suspicions, des sujets qui peuvent être problématiques. Si je vous pose ces questions, c’est parce que des représentants de syndicats de producteurs, à l’unanimité, nous ont dit avoir un doute et avoir fait un recours concernant la société Mediawan ; c’est aussi parce que France Télévisions nous explique que son rôle est de soutenir la création et la production indépendante française et que le premier groupe de producteurs à en bénéficier, c’est Mediawan, sachant qu’il y a un doute sur sa structure capitalistique. Tout notre rôle est aussi de poser ces questions et de vous permettre de faire toute la transparence sur le sujet. C’est la raison de mes questions ; j’en ai déjà posé deux, j’en poserai peut-être trois ou quatre à ce propos au cours de toute l’audition, et cela vous permet de répondre.

Vous parlez de la structure capitalistique, mais il y a une petite différence avec la façon dont s’exerce le contrôle d’un fonds comme KKR. J’ai notamment pu lire la note d’information transmise à l’AMF (Autorité des marchés financiers) lors de votre OPA (offre publique d’achat) sur Mediawan en 2020. Elle explique que la société Show TopCo, contrôlée par KKR, peut nommer trois membres du conseil de surveillance de Mediawan Alliance sur sept. KKR dispose aussi d’un droit de veto sur des décisions majeures, comme l’adoption du budget annuel dans certains cas, l’émission d’actions, l’introduction en Bourse, ou encore certains seuils d’acquisition, de cession et d’investissement. Cette note mentionne surtout l’existence d’une golden share : en cas de modification des règles d’attribution des aides du CNC, par exemple, les droits et obligations seraient inversés, faisant de la société KKR l’actionnaire de contrôle de Mediawan Alliance.

Lorsqu’un actionnaire, un fonds d’investissement américain, peut bloquer votre budget, interférer et bloquer vos décisions stratégiques, et même partiellement prendre le contrôle de la société si certains critères sont réunis, peut-on réellement parler d’indépendance ? Peut-on réellement se dire que la société restera française quels que soient les conditions et les critères, alors qu’on constate factuellement qu’un fonds d’investissement américain pourrait prendre le contrôle sous réserve du respect de certains critères ? Quels sont le rôle et l’importance réels de KKR dans votre capital et dans vos décisions au quotidien ?

M. Pierre-Antoine Capton. Guillaume Izabel va vous répondre en toute transparence. Je note simplement une chose : j’ai l’impression – et j’en suis surpris – que Mediawan est la seule société de production dont l’intégralité des actionnaires ont été convoqués. Vous allez donc passer cet après-midi plusieurs heures avec le représentant français de KKR. Vous allez vous ennuyer, d’ailleurs : il n’a pas beaucoup d’informations sur la société, parce que, éditorialement et artistiquement, il ne s’occupe de rien ! Je pense que vous pourrez aborder ces questions techniques avec lui.

J’aurais adoré que nous prenions le temps de parler de fiction, d’intelligence artificielle et de tout ce qu’on peut faire pour le rayonnement de la culture française à l’international, mais Guillaume Izabel va vous répondre. Encore une fois, nous ne pouvons pas être plus transparents qu’en vous répondant pendant plus de six heures – en comptant les auditions des actionnaires et celles des dirigeants.

M. Charles Alloncle, rapporteur. On le fera pour Banijay aussi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Juste une petite correction, monsieur Capton. Nous n’avons pas convoqué l’intégralité des actionnaires de Mediawan. Le rapporteur a souhaité auditionner les principaux actionnaires financiers des sociétés de production. C’est pour cela que nous allons auditionner les principaux actionnaires de Mediawan et le deuxième actionnaire – après M. Courbit – de Banijay. Par ailleurs, Mathieu Pigasse et Xavier Niel ont peut-être une part limitée dans votre capital, mais je crois que vous êtes tous trois cofondateurs de cette entreprise. Ils viendront donc aussi en qualité de cofondateurs de Mediawan, même s’ils en sont des actionnaires minoritaires.

Je me permets cette précision, car je suis garant du respect de règles universelles, que le rapporteur a acceptées : dès lors que nous convoquons le principal actionnaire financier de Mediawan – vous le contestez, mais on nous dit que KKR serait votre premier actionnaire financier –, nous auditionnerons aussi, par parallélisme des formes, le principal actionnaire financier de Banijay, à la fin mars, comme le rapporteur et les membres du bureau en sont convenus.

M. Guillaume Izabel. Je vais essayer de répondre aux points que vous avez soulevés sur la gouvernance pour vous expliquer comment fonctionne la société au quotidien.

D’abord, pour ce qui est de la nomination des membres du board, Show TopCo est une société qui regroupe les intérêts de plusieurs actionnaires, dont deux sont représentés au board, KKR et Atwater Capital. Les trois membres auxquels vous faites référence sont ceux qui siègent encore au board aujourd’hui, soit deux représentants de KKR et un représentant d’Atwater Capital, sur les quatorze membres du conseil de surveillance. Certains seuils, certaines décisions nécessitent en effet, en plus du vote favorable des fondateurs, l’approbation de certains autres actionnaires. C’est un droit dont bénéficient classiquement les actionnaires minoritaires et qui n’est pas spécifique à KKR : il concerne aussi d’autres actionnaires importants comme BPIFrance ou The Raine Group, qui ont un droit de veto sur certaines décisions, afin de protéger, de façon assez usuelle, leurs droits d’investisseur minoritaire et financier. Cela couvre des décisions extraordinaires qui modifieraient les statuts de la société ou induiraient un niveau d’investissement ou de risque qui excéderait le cours normal des affaires. En aucun cas ces décisions ne peuvent être prises sans l’accord des fondateurs.

Il s’agit là d’un dispositif tout ce qu’il y a de plus classique. En l’occurrence, je vous confirme que l’approbation du budget ne fait pas partie des droits soumis à l’accord des actionnaires financiers. Celui-ci serait requis uniquement en cas de déviation majeure par rapport au plan de l’année précédente, ce qui n’est jamais arrivé et n’est pas susceptible d’arriver dans notre industrie.

L’action de préférence est effectivement importante, puisque c’est elle qui confère aux fondateurs de Mediawan la majorité des droits de vote en assemblée générale. Vous indiquez que son utilisation pourrait être conditionnée à certaines règles du CNC. Ce n’est pas le cas. Je reconnais que cela avait été envisagé en 2020, lorsque nos accords ont été établis, parce que le souhait des fondateurs de sécuriser le contrôle de Mediawan était une condition essentielle du deal, ce qui a donné lieu, vous vous en doutez, à des échanges avec les investisseurs financiers – là encore, KKR, mais pas seulement. Pour résoudre ce point, les fondateurs ont fait valoir la nécessité de respecter le cadre applicable aux productions françaises et de se conformer aux critères définis par le CNC. C’est pour cette raison que la condition à laquelle vous faites référence avait été envisagée. Mais, je le répète, elle n’a pas été conservée et n’est plus attachée à l’action de préférence.

J’ajoute que cet épisode prouve combien ces règles sont efficaces, puisqu’elles aident les entrepreneurs français à lever des capitaux tout en gardant le contrôle de leur société.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur pose beaucoup de questions à ce sujet. Certains pourraient dire qu’il est insistant, mais je précise que s’il l’est, si nous le sommes, c’est parce que le secteur audiovisuel est réglementé. Je le dis pour les Français qui nous écoutent : pour bénéficier des aides publiques et des crédits d’impôt, il faut obtenir ce qu’on appelle un agrément. Or, dans les critères définis à la fois par la Commission européenne et par le droit français, la question des capitaux est importante. C’est pour cela qu’il y a un recours de la part de certains syndicats de production – pas tous, contrairement à ce qu’a dit le rapporteur – qui considèrent que, si une société de production fait d’un fonds d’investissement étranger son principal ou premier actionnaire, elle ne devrait pas bénéficier des aides.

C’est pour cela que nous posons ces questions : s’agissant d’un secteur réglementé, que la France et l’Union européenne considèrent comme stratégique, la question des investisseurs étrangers est scrutée avec un regard particulièrement acéré dans le débat public, car il se trouve que – ce n’est pas moi qui ai fixé les règles –, pour bénéficier des aides financières du CNC et des crédits d’impôt, il faut obtenir des agréments et respecter des critères. La question des capitaux étrangers est donc importante : certains considèrent, et c’est leur droit, que si une société a pour principal ou premier actionnaire un investisseur étranger, elle ne devrait pas bénéficier d’aides. Encore une fois, ce n’est pas ma position – je la définirai au moment de la publication du rapport –, mais voilà pourquoi nous insistons sur ce point. Ce n’est pas pour contester le fait que KKR soit actionnaire et puisse investir.

M. Pierre-Antoine Capton. Encore une fois, il y a les points techniques – et même moi, rentrer dans ces détails m’ennuie – et il y a la réalité. Quand vous venez comme moi de Trouville, que vous n’avez pas fait d’études – j’ai seulement eu mon bac – et que vous avez envie d’entreprendre en France, vous faites du mieux possible pour continuer d’entreprendre. Le plus important, pour moi, c’était mon indépendance. Je n’ai jamais eu de chef et je n’en veux pas. Je veux continuer tout seul : je ne veux pas qu’on me donne d’ordres, je me fais confiance et je veux continuer d’entreprendre.

J’ai créé plein d’emplois en France ; vous ne pouvez pas savoir à quel point j’en suis fier. Le coût du travail est élevé en France, mais je suis content d’investir ici et de pouvoir développer mon entreprise. J’ai rencontré sur mon parcours plein de gens qui m’ont aidé : Marc-Olivier Fogiel et Dominique Besnehard, qui m’ont donné une chance, Xavier Niel et Matthieu Pigasse, qui m’ont permis de monter ce Spac (Special Purpose Acquisition Company) à leurs côtés et de me développer. C’est aussi le cas de KKR. C’est peut-être un détail pour vous, mais ils ont donné 10 millions d’euros pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. En tout cas, sans eux, jamais je n’aurais pu continuer d’entreprendre en France. Vous me croirez ou non, mais ils ne me demandent rien ; vous me croirez ou non, mais ils ne sont pas là pour me demander des choses éditoriales, artistiques ou financières : ils me foutent la paix, parce qu’ils me font confiance.

Avoir des investisseurs, quelle que soit leur nationalité, qui vous laissent le contrôle, qui vous poussent et qui vous permettent de créer de l’emploi en France, c’est une chance, monsieur le rapporteur et monsieur le président. J’ai cette chance. Je suis fier de tous mes partenaires et de tous mes associés, et j’espère que Mediawan continuera son parcours en gardant son siège social en France et en restant français. C’est le plus important pour moi.

Essayons, dans un moment où les choses vont mal, d’encourager les entrepreneurs !

M. Erwan Balanant (Dem). Exactement !

M. Pierre-Antoine Capton. Plein de jeunes viennent me voir en me disant que mon parcours est génial. Pourquoi ? Parce que nous représentons aussi une sorte de réussite. Il faut encourager ces succès, il faut encourager des fonds étrangers à investir en France. Je n’ai pas trouvé de fonds français disposés à investir à mes côtés. J’en aurais été très content, mais je n’en ai pas trouvé.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai encore deux questions sur ce sujet – j’en ai posé deux, j’en poserai quatre en tout, parce que c’est un point très important. À nouveau, si on vous pose ces questions, c’est parce qu’il existe un cadre qui interdit qu’une part trop importante du capital soit détenue par des fonds d’investissement étrangers – M. le président a évoqué les règles européennes et françaises qui s’appliquent.

J’ai l’impression que, depuis le début, on joue un peu sur les mots, en invoquant certaines clauses qui font que KKR n’aurait pas la majorité ou le contrôle total de l’entreprise. Pouvez-vous nous dire si KKR est le premier actionnaire de Mediawan, si c’est un actionnaire de référence ? KKR pourrait-il, en vertu de certaines clauses, prendre demain le contrôle de Mediawan, qui, à nouveau, est le premier bénéficiaire de contrats avec France Télévisions parmi les sociétés de production ? C’est aussi pour ça que la question est importante. Nous n’avons pas obtenu de réponse transparente. Est-ce que KKR est le premier actionnaire ou l’actionnaire de référence de Mediawan ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour pouvoir avancer dans la discussion, il faut que nous puissions nous entendre et nous écouter. Vous avez dit que Mediawan est une société française – le code de commerce, le code civil, la jurisprudence l’établissent clairement. Il faut que nous l’entendions, que le rapporteur l’entende et que nous nous accordions sur ce point pour avancer.

Cela étant dit, se pose la question du statut. C’est autre chose. Quel est le statut de KKR dans votre société ? Si vous ne leur versez pas de dividendes, s’ils n’ont aucun pouvoir de contrôle, on peut se demander quel intérêt ils trouvent à investir.

M. Pierre-Antoine Capton. Nous ne versons pas de dividendes tout simplement parce que nous avons décidé de tout réinvestir dans la création française. Peut-être que KKR sortira un jour du capital : c’est le principe des fonds d’investissement. Dans ce cas, ils vendront leurs parts à un autre partenaire qui aura envie de nous accompagner.

Il y a autre chose qu’il est important que vous entendiez. Nous vous répondons techniquement sur KKR, mais un contentieux est en cours, ce qui, si je ne dis pas de bêtises, signifie que je n’ai pas le droit de vous répondre – pardonnez-moi.

M. Erwan Balanant (Dem). Exactement !

M. Pierre-Antoine Capton. La deuxième chose qu’il faut que vous compreniez, c’est que KKR est là pour nous encourager, pour nous permettre de continuer à nous développer, pour nous aider à poursuivre ce parcours entrepreneurial. Je pense que c’est le plus important.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce que je voulais savoir – et c’est pour moi une des questions clés de cette audition, donc permettez-moi d’être insistant : je n’ai posé que deux questions, mais je n’ai pas obtenu ma réponse –, c’est si KKR est le premier actionnaire ou un actionnaire de référence de Mediawan.

M. Erwan Balanant (Dem). Quand pourrons-nous poser nos questions, monsieur le président ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Existe-t-il des clauses qui permettraient à KKR, fonds d’investissement américain, de prendre assez rapidement le contrôle de votre entreprise ? J’ai évoqué des clauses relatives à des aides du CNC – si elles n’étaient plus attribuées, le contrôle s’inverserait. Pouvez-vous nous éclairer sur ces trois questions très précises : premier actionnaire, actionnaire de référence, capacité à prendre le contrôle moyennant certaines clauses ? Encore une fois, vous êtes sous serment.

M. Guillaume Izabel. Je vous confirme qu’il n’existe aucune clause ou aucun cas de figure qui permettrait à KKR de prendre le contrôle de Mediawan, puisque le contrôle qui est aux mains des trois fondateurs est sécurisé statutairement et contractuellement. L’action de préférence à laquelle vous avez fait référence, qui octroie la majorité des droits de vote aux fondateurs, n’est soumise à aucune condition : elle est pérenne et durable.

Vous estimez que nous jouons sur les mots ou que nous entretenons une ambiguïté. Il n’y a aucune ambiguïté sur le contrôle exercé par les trois fondateurs. La seule ambiguïté naît des fantasmes qui s’expriment ici et là sur le poids de KKR, annoncé tantôt à plus de 80 %, tantôt à plus de 50 %. Nous vous avons confirmé qu’il n’est ni de plus de 80 %, ni de plus de 50 %. C’est effectivement un actionnaire de référence – je pense qu’on peut utiliser ce terme –, mais un actionnaire minoritaire, financier, qui accompagne la croissance du groupe porté par les trois fondateurs. Je ne vois pas la moindre zone d’ambiguïté dans les différents points que nous avons avancés.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dernière question du rapporteur avant de donner la parole aux groupes politiques.

M. Erwan Balanant (Dem). Ça fait une heure trente qu’on est là !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dernière question sur le sujet, en effet, mais je constate à nouveau que vous ne répondez pas à ma question, qui est pourtant simple : KKR est-il le premier actionnaire de Mediawan ?

Vous expliquez que KKR n’a pas perçu de dividendes depuis son entrée au capital de votre holding, mais il y a un sujet plus large, à savoir la valorisation des actions qu’ils détiennent et qui dépend aussi des contrats publics qui vous lient à France Télévisions : le jour où KKR sortira, la valeur de ses actions sera aussi alimentée, bonifiée, par ces différents contrats passés avec le service public. C’est aussi tout le sens des questions que je me permets de vous poser. Pouvez-vous nous indiquer les gains en capital réalisés par KKR depuis 2020 au titre de sa participation dans Mediawan ? Si KKR décidait de sortir demain, sa valorisation serait-elle doublée, triplée, décuplée – je ne sais pas quel est l’ordre de grandeur –, grâce notamment aux contrats conclus avec France Télévisions ?

Et, encore une fois, je me permets d’être insistant, pour la dernière fois, parce que je n’ai pas eu de réponse : est-ce que KKR est le premier actionnaire de Mediawan ?

M. Pierre-Antoine Capton. Encore une fois, je vous rappelle que vous passerez trois heures avec les représentants de KKR cet après-midi…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être l’audition ne durera-t-elle qu’une demi-heure, qui sait ?

M. Pierre-Antoine Capton. Oui, peut-être.

Je le répète, Mediawan est une société non cotée. La répartition précise de notre capital relève du secret des affaires. Le contrôle est français, il appartient aux trois fondateurs. C’est important. Ensuite, la valorisation des actions de KKR est la même que celle des soixante-dix autres actionnaires de Mediawan – tous les producteurs, tous les entrepreneurs, moi-même, qui y ai investi tout mon capital. Et vous savez quoi ? Quand des entrepreneurs investissent en France, le principe est aussi de gagner un peu d’argent. On ne peut que se féliciter qu’une entreprise française comme Mediawan puisse continuer à faire de la croissance. J’invite à nous rejoindre tous les entrepreneurs, tous les investisseurs français qui veulent entrer au capital de Mediawan et qui croient à cette incroyable histoire de succès français.

Je peux vous dire deux choses. D’abord, si KKR décide un jour de vendre ses actions, j’en serai le premier informé et je serai très content de les placer face aux fantastiques succès d’investisseurs français qui pourront mettre leurs placements à nos côtés. Ensuite, au risque d’être un peu provoquant, l’impact de France Télévisions sur la valorisation de Mediawan est négatif. Comme je l’ai dit, France Télévisions représente moins de 5 % de notre volume d’affaires global. Nous pourrons parler de rentabilité si nous abordons la question des budgets des émissions et des fictions, mais la contribution est négative.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comme nos collègues députés ont été patients, qu’ils ne sont que deux à être présents et que, d’habitude, les groupes politiques peuvent s’exprimer pendant quarante minutes, je leur propose d’échanger avec vous pour cinq minutes chacun, et je redonne la parole au rapporteur dans vingt minutes.

M. Erwan Balanant. Le rapporteur sort, quelle impolitesse !

Mme Céline Calvez (EPR). Je salue les succès de Mediawan en France, mais aussi à l’étranger, et sa contribution au rayonnement de la création française. Comme vous l’avez dit, la production audiovisuelle est un retour sur investissement pour les finances publiques – les fameuses aides publiques, cela représente, pour 1 euro investi, au moins 8 euros générés. Rappelons en effet qu’en France, la production génère des emplois, donc aussi des recettes pour nos finances publiques par l’intermédiaire des impôts et des cotisations.

Ma question portera sur la production indépendante, définie dans l’article 71 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication, qui définit cinq critères mêlant une approche capitalistique, la notion de contrôle et la part de chiffre d’affaires. En 1986, les éditeurs et les chaînes étaient très peu nombreux et on avait imposé aux chaînes l’obligation de recourir à la production indépendante. À l’heure de la multiplication des chaînes et des plateformes, en quoi ce rapport de force entre les éditeurs et les producteurs existe-t-il encore ?

D’autre part, avec ces obligations de recourir à la production indépendante, n’a-t-on pas empêché la création de groupes audiovisuels qui investiraient les différentes étapes de la chaîne de valeur, aussi bien dans la diffusion que dans la production ?

Enfin, plus récemment, la question de la répartition des droits d’exploitation des œuvres a été de nouveau soulevée par la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon, dont le premier chapitre, relatif à la réforme de l’audiovisuel public, a fait plus parler de lui que la deuxième partie du texte, où l’article 13 tendait à modifier la définition de la production audiovisuelle indépendante afin d’en exclure des régimes de mandat de commercialisation, dans le but affiché d’inciter les chaînes à investir davantage dans des productions plus susceptibles d’être exportées et de participer ainsi au rayonnement de la création française.

Le financement de l’audiovisuel public est un investissement essentiel pour l’information, la culture et la cohésion de notre pays. Que ces financements puissent participer au rayonnement de la création française tout en générant des ressources propres pour les éditeurs est un élément supplémentaire de consentement à ce que nous investissions davantage dans l’audiovisuel public. Que pensez-vous de cette nouvelle répartition des droits entre producteurs et éditeurs ? De votre point de vue de producteur, dans quelle mesure ce dispositif pourrait-il atteindre son objectif ou, au contraire, le desservir ?

M. Thomas Anargyros. Madame la députée, merci pour votre question. Vos questions sont très riches et complexes : elles concernent en fait l’ensemble de l’organisation de la production audiovisuelle en France. Comme vous le rappelez, ce système a été mis en place en 1986 et très largement aménagé depuis lors par des décrets, par des conventionnements et par des accords interprofessionnels négociés entre éditeurs, plateformes, organisations syndicales de producteurs et représentants des auteurs. Cela a permis – et je pense que l’audiovisuel s’en félicite – d’accompagner systématiquement, au fil des années, l’organisation contractuelle entre les producteurs indépendants et les éditeurs en fonction de l’évolution des modes de consommation.

Un exemple. Il y a cinq ou dix ans, France Télévisions acquérait une série comme Dix pour cent pour trois diffusions sur trois ans et demi. Aujourd’hui, pour le même montant – en réalité pour moins cher, car les financements ont eu tendance à baisser –, elle acquiert les droits pour pouvoir diffuser cette série autant qu’elle le veut pendant trois ans et demi, en linéaire et en non linéaire. Cet exemple montre que les choses ne sont absolument pas figées et que les producteurs ont accompagné en permanence la consommation, ce qui est aussi dans leur intérêt – même si je dois dire que les producteurs audiovisuels ont toujours été mieux-disants que les producteurs cinématographiques.

C’est tout simplement le système de l’exception culturelle. Il suffit pour s’en convaincre de regarder ce qui se passe à l’étranger. Si on veut évoluer vers des systèmes plus simples, pour ne pas dire simplistes, on va en effet passer de 200 films de cinéma à 70, de 1 000 heures de fiction à 300 et de 340 000 emplois à 100 000, au détriment de la souveraineté, de l’emploi et, au bout du compte, comme vous le disiez, des recettes de l’État, dont nous parlions tout à l’heure. C’est là un élément crucial.

Quant à savoir pourquoi les éditeurs de services n’ont pas choisi de devenir des champions internationaux ou ne l’ont pas pu, je suis désolé, mais la réglementation existante n’a jamais empêché aucun éditeur privé – France Télévisions est un cas à part – de devenir un champion international : je vais dire les choses comme elles sont, les éditeurs ont juste pris le train trop tard, voire ne l’ont pas pris du tout. Le seul qui l’a pris in fine, et avec succès, est Canal+. C’est, de mon point de vue, ce qui est important.

En tant que président de l’Union syndicale de la production audiovisuelle – vous avez rappelé, monsieur le président, que je l’ai été pendant près de dix ans –, je suis venu pendant des années devant la représentation nationale ; on nous demandait : « Mais enfin, que faites-vous ? Comment se fait-il que France Télévisions commande des projets à 300 producteurs et qu’avec notre système de régulation, nous n’ayons pas en France aucun champion de taille internationale ? » Avouez qu’il y a quand même quelque chose d’illogique – pour rester poli – à ce que le groupe Mediawan et Pierre-Antoine Capton se retrouvent devant la représentation nationale après avoir fait ce que celle-ci et les gouvernements successifs, quels qu’ils soient, souhaitaient. Cela paraît quand même assez absurde.

Enfin, la question de l’exploitation des œuvres est en fait très simple. France Télévisions, par exemple, finance en moyenne 60 % à 70 % d’une œuvre. Pour être tout à fait simpliste : quand, dans une boutique, vous payez 60 % à 70 % du prix d’une paire de chaussures, vous n’en prenez pas deux. Cela nous ramène au sujet passionnant dont nous parlions tout à l’heure : en réalité, aujourd’hui, en France, on travaille, en moyenne, à marge zéro – en fiction, Mediawan travaille à marge zéro avec France Télévisions.

Vous me direz que c’est impossible, qu’on ne fait pas ça juste pour le plaisir et pour perdre de l’argent. En effet, mais pour Mediawan et l’ensemble des producteurs indépendants, le seul et unique moyen de gagner de l’argent – et c’est un risque énorme qu’ils prennent – est de se rémunérer sur l’exploitation ultérieure des œuvres à la fin de la durée des droits, en France et à l’international. Et je ne parle même pas – je pourrai vous donner le chiffre, et Banijay en a parlé hier – des millions d’euros investis à perte parce que le rôle d’un producteur indépendant, garant de la bonne fin d’une œuvre, est d’abord d’être capable de proposer dix, vingt, trente ou quarante projets qui, du fait de l’encadrement par la réglementation – et c’est tant mieux –, doivent être payés non seulement à des auteurs, mais aussi à des sociétés de production à l’intérieur du groupe, alors qu’en général, ce ne sont pas plus de 5 % à 10 % des projets qui sont pris. Tout le travail de recherche et développement – j’en reviens aux fondamentaux de la production indépendante ! – semble être aujourd’hui balayé, alors qu’il s’agit d’une organisation très complexe. Il faut regarder les choses telles qu’elles sont. La vérité – et c’est la raison pour laquelle je rends grâce à Pierre-Antoine Capton et aux actionnaires qui viennent investir dans ce secteur –, c’est qu’aujourd’hui, lorsque vous entrez dans le secteur de la production indépendante, en particulier avec France Télévisions, vous avez beaucoup plus de chances de perdre de l’argent que d’en gagner.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour aller au bout de cette question, si vous acceptez d’avoir zéro marge avec France Télévisions sur la fiction, est-ce parce que vous en faites sur le flux, ou cela n’a-t-il rien à voir ?

M. Thomas Anargyros. Je laisse M. Capton ou Mme Planchon répondre à propos du flux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ma question est très précise. Vous expliquez – et je vous remercie de votre transparence – qu’il y a zéro marge…

M. Thomas Anargyros. En moyenne, oui. Sur l’ensemble de la fiction, la marge est à zéro.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez même dit qu’on peut perdre de l’argent.

M. Thomas Anargyros. Je l’ai précisé, car c’est un sujet très important qui, comme l’a dit madame Calvez, a été soulevé au Parlement : aujourd’hui, nous ne pouvons gagner de l’argent sur nos productions que si nous sommes en mesure d’avoir les droits d’exploitation, et donc de distribution, pour vendre ensuite ces projets en France et à l’international. Si on n’a pas ça, l’industrie s’arrête.

M. Pierre-Antoine Capton. Pour répondre à votre question sur le flux – j’imagine que vous nous poserez des questions sur les budgets, puisque vous avez accès à tous les contrats –, les marges sont extrêmement réduites, voire quasiment nulles pour certains programmes. J’en ai parlé à propos de « C dans l’air » et de « C à vous », émissions quotidiennes qui existent depuis longtemps. Pour certaines productions, oui, vous perdez de l’argent. Travailler avec France Télévisions est un choix démocratique : on sait que leurs budgets sont contraints et on l’accepte – on parlera sans doute des 5 % de baisse demandés l’an dernier. C’est ça aussi, travailler là où nous le faisons et soutenir le service public. On pourra parler du financement de celui-ci sur le long terme – ce sont des sujets importants – et le comparer à celui des autres services publics européens. Mais pour nous, il est crucial de pouvoir créer des marques, comme Dominique Besnehard l’a fait avec Dix pour cent, et les faire rayonner à l’international. C’est aussi un très bon tremplin pour Mediawan de partir d’une œuvre française qui ne gagne pas d’argent et d’aller en faire des versions en Espagne, en Italie ou en Allemagne. En Italie, Dix pour cent est numéro un en audience. C’est absolument incroyable !

M. Erwan Balanant (Dem). Merci d’avoir rappelé comment fonctionne la production audiovisuelle française, ce qui n’avait pas été fait jusqu’à présent. À l’heure du pillage – c’est même le casse du siècle – de toute la production mondiale d’œuvres intellectuelles par les intelligences artificielles et de toute la régie publicitaire de la télé et de la presse par les plateformes, nous avons besoin de grandes sociétés qui tirent l’ensemble du secteur culturel français : merci d’être là, d’avoir monté cette société et de la faire vivre. Le secteur culturel français, vous l’avez dit, c’est l’ensemble de la culture. En PIB, c’est plus que l’audiovisuel et la pharmaceutique. C’est beaucoup d’argent, mais c’est aussi notre capacité à porter les valeurs de notre démocratie.

Je ne comprends donc pas pourquoi on s’acharne contre vous depuis quelques heures. Un parti souverainiste, qui veut défendre les valeurs de la France, devrait se féliciter que votre société ait fait, voilà tout juste quelques mois, la une du New York Times, qui annonçait que vous alliez racheter une importante société américaine ! Il me semble logique qu’on vous contrôle et qu’on ait des questions, mais félicitons-nous que vous ayez cette capacité de tirer l’ensemble de la production audiovisuelle française !

J’ai quand même quelques questions. Céline Calvez fait un travail remarquable sur l’intelligence artificielle et sur l’impact de celle-ci sur la connaissance et la création de contenus. Comment envisagez-vous, dans ce domaine, d’être offensifs pour défendre vos droits et les productions françaises ? Comme vous l’avez dit tout à l’heure, une société appartenant à TikTok vient de produire des outils permettant de faire des films en quarante-huit heures – d’une qualité certes très médiocre pour l’instant –, mais elle ne fonctionne que parce qu’elle a pillé les contenus précédents : comment règle-t-on ces questions ? Avez-vous des pistes ? Je pense que vous en avez déjà parlé avec Céline Calvez, mais vos actionnaires sont-ils prêts à voir ces questions avec vous et à investir dans cette révolution numérique qui est en train d’atteindre notre modèle démocratique et culturel européen ?

M. Pierre-Antoine Capton. Merci beaucoup, monsieur le député, pour vos mots : tous les encouragements font du bien dans un monde qui n’est pas toujours facile pour les entrepreneurs et dans un secteur très secoué en ce moment, comme on le voit pour toutes les chaînes de télévision en France.

Pour ce qui est de l’intelligence artificielle, je commencerai par évoquer le secteur de l’animation. Nous en avons déjà parlé ensemble – les députés viennent régulièrement sur les tournages et nous échangeons avec eux. Je prendrai l’exemple d’un dessin animé que nous produisons, Miraculous Ladybug, qui est le programme français le plus vu dans le monde – 40 milliards de vues sur YouTube, numéro un au Brésil et dans plein de pays asiatiques. Cette série représente beaucoup d’emplois créés en France. On la fabrique ici, à Paris, et on fait travailler des animateurs. L’animation, c’est du temps long. Une saison de Miraculous Ladybug ou un film, ce sont des années de travail pour beaucoup d’animateurs en France.

Nous avons évidemment été sollicités par tout un tas de studios chinois et américains d’intelligence artificielle, qui sont venus nous dire qu’ils avaient pris notre IP (propriété intellectuelle) et étaient capables de faire en vingt-quatre heures ce que nous faisons en six mois. Notre responsabilité a évidemment consisté à continuer de produire avec nos animateurs et de défendre l’emploi et la création mais, un jour, la pression de l’intelligence artificielle sur ces métiers de fabrication sera intenable.

Savoir comment se protéger de cela est l’un des sujets dont il serait intéressant de débattre dans le cadre de cette commission. Les métiers de la fabrication sont aujourd’hui en danger du fait de l’intelligence artificielle. Cyber Group Studios, une société d’animation qui rayonnait il y a quelques années en France, a déposé le bilan. Ce sont des emplois perdus. Le secteur de l’animation va très mal. Il est important qu’on le soutienne, qu’on l’aide, qu’on l’accompagne. Dans beaucoup de métiers techniques, les caméras sont remplacées par de l’intelligence artificielle – je ne sais pas si celles qui nous filment en ce moment sont manœuvrées par un caméraman. Ces métiers de fabrication sont en train de disparaître à cause de l’automatisation et de l’intelligence artificielle.

Je laisse M. Anargyros répondre pour ce qui concerne les droits sur l’IA.

M. Thomas Anargyros. Le sujet est crucial, pour les raisons que M. Pierre-Antoine Capton vient d’évoquer, mais aussi pour des raisons presque philosophiques liées à la création. Ainsi, l’ensemble des organisations syndicales, dont nous faisons partie, et de nos sociétés ont passé des accords et défini des modalités de fonctionnement, en particulier avec les sociétés d’auteurs, mais nous nous rendons compte – il n’est pas inintéressant de l’évoquer ici – que nous sommes totalement dépassés. D’une manière très logique, on a dit qu’un producteur ne pouvait pas créer une série tout seul ou avec l’intelligence artificielle, sans aucun ayant droit en qualité d’auteur, mais dans la réalité, probablement plus de 75 % des scénaristes et auteurs utilisent l’intelligence artificielle d’une façon ou d’une autre en travaillant sur des projets – je pense qu’aucun ne dira le contraire. C’est, d’une certaine façon, bien naturel et le sujet est, en réalité, bien plus large – il est donc très important que Mme Calvez puisse s’en occuper : c’est exactement comme si, au début de Google, on avait dit qu’il fallait continuer à regarder dans l’Encyclopaedia universalis au lieu d’aller sur Google –. Je simplifie à l’extrême, mais c’est la réalité.

Ce que je peux vous dire, c’est que le groupe se conforme absolument à toutes ses obligations envers les auteurs et éditeurs, et à toutes celles que nous devons respecter.

M. Pierre-Antoine Capton. Pour ce qui est des actionnaires, Xavier Niel est aujourd’hui, comme vous le savez, l’un des plus gros investisseurs dans l’intelligence artificielle et nous avons donc beaucoup d’échanges avec lui. C’est formidable d’avoir des entrepreneurs qui pensent tout le temps. Xavier a quinze casquettes. Son premier métier, c’est les télécoms, et il a investi dans plein de choses – dans l’agriculture, dans les écoles et dans l’intelligence artificielle. Pouvoir échanger stratégiquement avec lui est une chance pour nous et je pense que nous allons pouvoir construire tous ensemble une stratégie autour de l’IA qui sera vertueuse pour les producteurs. Les gens veulent de l’émotion et de l’humain, et c’est toute l’importance de notre métier de création.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Deux propos avant de redonner la parole au rapporteur.

Le principe d’une commission d’enquête est de mettre en lumière les dysfonctionnements et les manquements…

M. Erwan Balanant (Dem). C’est scandaleux, et ça fait une heure trente que ça dure !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On va laisser M. le rapporteur…

M. Erwan Balanant (Dem). (S’adressant au rapporteur.) Mais t’inquiète, on va te régler ton compte !

M. Charles Alloncle, rapporteur. « T’inquiète, on va te régler… », dit Erwan Balanant à mon propos en quittant la salle… C’est une menace, monsieur Balanant ?

M. Erwan Balanant (Dem). Non, ce n’est pas une menace ! On va te contrer argument par argument, tranquillement, sur la base du contenu et sans mauvaises manières.

M. Charles Alloncle, rapporteur. « T’inquiète, on va te régler ? » : t’es complètement dingue ? Tu disjonctes ?

M. Erwan Balanant (Dem). Arrête ton cirque. C’est toi qui es dingue ! Et tu pars quand on pose nos questions !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai pas droit à une pause au bout de deux heures ? Tu es arrivé une demi-heure en retard !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ne vous donnez pas en spectacle !

M. Erwan Balanant (Dem). (Au rapporteur) Je sais que tu vas le reprendre sur les réseaux sociaux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous réglerez vos comptes une autre fois.

M. Erwan Balanant (Dem). C’est lamentable, ce que fait ce garçon.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et aucune excuse ! Complètement dingue, ce gars. (Aux auditionnés) Pardon, mais je ne peux pas laisser passer ça.

L’audition est suspendue quelques instants.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux.

Des propos intolérables dans le cadre de cette commission d’enquête ont été tenus par l’un des députés qui en sont membres à l’encontre du rapporteur. Comme je le dis depuis le début de cette commission d’enquête, mon rôle est de garantir un cadre digne et respectueux à nos échanges. Le respect vaut pour les personnes que nous auditionnons, en l’occurrence, aujourd’hui, Mediawan, pour les membres de cette commission d’enquête et pour son président, mais il est aussi dû à son rapporteur. Je ne peux pas laisser passer les propos qui ont été tenus et je convoquerai une réunion de bureau qui nous permettra de nous en expliquer.

Juste avant de suspendre l’audition, je faisais deux rappels.

Premièrement, une commission d’enquête est destinée à mettre en lumière les manquements et dysfonctionnements. Il existe heureusement dans cette assemblée d’autres cadres pour traiter différemment les sujets, pour poser des questions sur des secteurs stratégiques et sur la manière de les faire avancer et de les réformer ; ainsi, je suis corapporteur d’une proposition de loi sur l’audiovisuel public et cette question est aussi évoquée chaque année à l’occasion de l’examen du budget. Le principe d’une commission d’enquête est toutefois, je le répète – et je peux comprendre que cela puisse être frustrant à certains égards - , de mettre plutôt l’accent sur ce qui dysfonctionne ou peut dysfonctionner, sur ce qui va mal, alors que nous avons, bien entendu, et c’est heureux, des champions européens et français qui rayonnent dans le monde et contribuent à la souveraineté audiovisuelle – je l’ai dit hier à propos de Banijay, le rapporteur aussi et nous le disons encore devant vous. Vous êtes un acteur français qui permet de faire rayonner dans le monde la production audiovisuelle de notre pays. En tant que député, je me réjouis qu’une société française rachète un grand producteur américain, et c’est important de le dire. Toujours est-il que cette commission d’enquête a pour vocation de mettre en lumière des manquements, des dysfonctionnements et, le cas échéant, de proposer des réformes. Delphine Ernotte a d’ailleurs dit très clairement que c’est au législateur, le moment venu, de poser et de renforcer le cadre.

Sur l’actionnariat, nous sommes allés au bout du sujet – je propose donc au rapporteur que nous avancions –, et il le fallait, car l’audiovisuel est un secteur stratégique et on ne peut nier ni les ingérences étrangères ni les déclarations du président Trump : « Notre industrie cinématographique a été dérobée par les autres pays comme on vole des bonbons à un bébé. Il faut reprendre la main. Il faut reprendre le contrôle de notre cinématographie, de notre monde audiovisuel. » Le président Trump propose de taxer les films produits à l’étranger et de revoir les dispositifs d’incitation. Certains ont contesté les multiples questions du rapporteur, et il m’arrive parfois de considérer qu’il faut mettre fin à une discussion sans être allé au bout, mais, dans le contexte que je viens de rappeler, il est intéressant de s’interroger sur le rôle d’un actionnaire américain, étranger, dans un secteur stratégique. Je ne fais pas partie des parlementaires qui considèrent qu’il faut interdire aux fonds d’investissement étrangers d’investir en France, mais il semble intéressant de comprendre comment KKR intervient – ou non – dans votre société. C’était là, je pense, l’objet des questions qui ont été posées, et il ne s’agissait pas d’acharnement comme a pu le dire un député.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président, d’avoir signalé la gravité des propos tenus par le député Balanant. Cela n’a peut-être pas été entendu au micro, mais M. Balanant, député du groupe Les Démocrates, après avoir posé sa question, s’est tout simplement – sans respect, d’ailleurs, pour les travaux de cette commission d’enquête –, levé pour partir et a déclamé à mon encontre, devant six ou sept témoins, en m’ayant cité et tout en me pointant du doigt : « T’inquiète, on va te régler. » En parlant de moi : « T’inquiète, on va te régler. » Ce sont des menaces et des intimidations parfaitement inacceptables dans le cadre des travaux d’une telle commission. Je ne sais pas ce qui me vaut ces menaces et ces intimidations de M. Balanant, ce tutoiement et cette violence verbale, mais je sais que c’est parfaitement intolérable. J’espère que le bureau de l’Assemblée nationale sera convoqué et que des sanctions seront prises. J’en ai marre de ces intimidations et de ces menaces qui, depuis plusieurs semaines, se font de plus en plus pressantes, ne se cachent plus et s’expriment au sein même de l’enceinte de l’Assemblée nationale. Ce sont des comportements de voyou. Je le dis fermement : M. Balanant devra s’excuser et être sanctionné.

Monsieur le président, je vous remercie donc, car il ne faut pas laisser passer ces propos et ces intimidations. Le rôle d’un rapporteur, dans une commission d’enquête, est de poser toutes les questions qui doivent l’être, qu’elles plaisent ou non. Je vous remercie d’ailleurs, mesdames et messieurs, d’y répondre avec patience depuis ce matin. Mais j’espère que nous n’en resterons pas là : quand on dit à un député « t’inquiète, on va te régler » d’une façon aussi menaçante, cela appelle les sanctions les plus lourdes de la part de l’Assemblée nationale.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, je n’ai cessé de le dire : lorsqu’une députée qualifie de « raciste » une chroniqueuse du service public, je la rappelle à l’ordre ; lorsqu’une députée publie un tweet pour traiter un présentateur de télévision de « facho », je la rappelle à l’ordre ; quand un député tient des propos qui ne sont pas acceptables dans le cadre d’une commission d’enquête, je le rappelle donc aussi à l’ordre. Je vous le redis très fermement et solennellement : je convoquerai une réunion du bureau de notre commission – pour commencer – afin que nous puissions nous expliquer.

Je vous redonne maintenant la parole, monsieur Capton, avant de la rendre au rapporteur car il nous faut aller au bout de cette audition.

M. Pierre-Antoine Capton. Je vais essayer de revenir au sujet qui nous occupe. Pardonnez-moi, mais ce qui s’est passé était un peu choquant et troublant ; ce n’est pas facile de répondre devant une commission, sous serment, au milieu de tout ça.

Pour en revenir à KKR et à l’intervention américaine : lorsque nous avons annoncé l’acquisition de North Road par Mediawan, il y a trois semaines ou un mois – pardonnez-moi, j’ai un petit problème avec les dates –, nous avons accordé des interviews, aux États-Unis, à l’agence Reuters et au New York Times. Toutes les questions revenaient au même point : comment un groupe français arrive-t-il à mettre la main sur un studio américain ? Là-bas, la question est inversée et très honnêtement, j’en tire une grande fierté.

Concernant l’intervention de KKR – et il en va de même pour Xavier Niel et Matthieu Pigasse, bien qu’ils soient co-contrôlants, ou pour tout autre actionnaire –, il n’a jamais exercé de rôle de direction et cela n’a jamais été prévu. Je suis le seul dirigeant de ce groupe et le seul à prendre les décisions. J’ai une confiance totale dans mes équipes. Qu’il s’agisse des rédacteurs en chef, des producteurs, des animateurs et animatrices ou des journalistes, tous bénéficient d’une totale indépendance éditoriale. Je ne peux pas tous les citer mais je pense au professionnalisme de Caroline Roux, d’Aurélie Casse, d’Anne-Élisabeth Lemoine, de Patrick Cohen et de tous ceux qui travaillent avec Mediawan – c’est également le cas d’Anne-Sophie Lapix pour M6. C’est pour moi le plus important.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez – et j’ai pu le voir – que certaines de vos marges sont assez réduites sur des émissions que vous produisez pour le service public. Vous affirmez d’ailleurs que c’est un honneur pour vous de produire des émissions et des contenus à un coût relativement modique pour le service public.

J’aimerais toutefois vous interroger sur un point précis, même il ne s’agit pas de votre entreprise. J’ai pointé depuis plusieurs semaines les marges réalisées sur certains jeux produits pour le service public – dont certains sont produits et animés par Nagui. Nous en avons parlé hier avec la société Banijay : certains audits de production font état de marges supérieures à plus de 40 %, voire proches de 50 %. Selon votre conception de l’audiovisuel public, est-il sain que certains acteurs réalisent des marges aussi importantes alors qu’il s’agit de l’argent du contribuable, censé financer une mission de service public ? Autrement dit, peut-on faire les mêmes marges dans le service public que sur des chaînes privées ?

M. Pierre-Antoine Capton. En l’occurrence, je ne connais pas les marges de mes partenaires producteurs ; je suis donc bien incapable de répondre à vos questions sur le sujet. Ce que je sais d’une manière générale, pour travailler à la fois avec des chaînes privées, des plateformes et le service public, c’est que les budgets de ce dernier sont réduits. Par ailleurs, tous nos programmes sont audités chaque année par des cabinets différents. On répond – c’est un travail très exigeant –, on s’adapte. Quand le service public subit des baisses de budget, on répond présent, on accompagne. Je pense que nous sommes tous logés à la même enseigne et qu’il n’y a pas de différence particulière entre les producteurs.

Le jeu est un genre important. Mediawan ne s’y est jamais intéressé ; pourtant, si nous suivions une logique purement économique, tout le monde sait que c’est l’un des genres les plus rentables et que les magazines d’information le sont moins… Pardon, ce n’est pas facile de continuer avec ce qui se passe autour de nous.

M. Thomas Anargyros. S’il vous paraît opportun de poursuivre, je souhaite apporter, sur ce sujet, un élément complémentaire qui me semble essentiel. Le groupe Mediawan, ce sont des dizaines de producteurs et des centaines de programmes. Les marges ne peuvent s’apprécier programme par programme. Je disais tout à l’heure que, dans le domaine de la fiction, nos marges sont globalement proches de zéro.

Notre secteur industriel est probablement l’un des plus transparents de tous, si ce n’est le plus transparent. La réglementation nous impose de fournir à France Télévisions des devis, ensuite transmis au CNC. Puis, lorsque nous achevons une production, quelle qu’elle soit, nous devons rendre des comptes au CNC ainsi qu’à Bercy en ce qui concerne le crédit d’impôt. Ils indiquent à l’euro près ce que gagnons – ou ne gagnons pas.

L’exploitation des œuvres est aujourd’hui le seul levier, pour des entreprises comme les nôtres, permettant de financer la R & D (recherche et développement), de couvrir une partie des frais généraux et, bien sûr, de gagner de l’argent – ce qui est tout de même nécessaire. Mais une très grande partie de cet argent est redistribuée aux éditeurs, donc, en l’occurrence, à France Télévisions. Ces deux dernières années, nous avons ainsi reversé 5 millions d’euros de droits à France Télévisions. Sur la seule série Tandem, désormais arrêtée, les différentes reventes ont permis de lui reverser plus de 2 millions. J’en reparle parce que cela permet de mieux éclairer notre fonctionnement. Il ne faudrait pas croire qu’une fois que les éditeurs ont financé 60 ou 70 % de l’œuvre, tout s’arrête pour eux à la fin de la durée de leurs droits : ensuite, il y a l’exploitation, et une part très significative des revenus qui en découlent leur revient, quels qu’ils soient – la seule exception concerne les plateformes américaines, avec lesquelles, malheureusement, nous travaillons majoritairement en buy-out.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie. Passons à un autre sujet. Plusieurs articles ont fait état du rachat, le 31 janvier dernier, de l’entreprise américaine North Road. Il y a aussi eu des réactions un peu polémiques pour une raison précise, et je veux vous donner l’occasion d’y répondre. L’opération a pris la forme d’un processus de fusion et d’échange d’actions ; dans votre communiqué, il est annoncé que le Qatar Investment Authority (QIA) fera partie de la nouvelle entité. On sait que le Qatar a financé cette entreprise américaine à hauteur de 150 millions de dollars. Or, comme vous le savez, le Qatar est connu pour sa pratique du soft power, sa proximité avec les Frères musulmans et sa volonté de se faire le relais de diverses influences islamistes, de façon assez avérée.

Pouvez-vous nous dire quelle sera exactement la place du Qatar dans la nouvelle entité que vous avez créée ? Le Qatar Investment Authority sera-t-il présent, par exemple, au conseil d’administration de Mediawan, ou disposera-t-il d’un certain nombre d’actions de votre entreprise ?

M. Pierre-Antoine Capton. Je vais laisser Guillaume Izabel vous répondre s’agissant de leur place et de ce qu’ils vont faire. Il importe toutefois de rappeler que North Road a été créée par Peter Chernin, qui est l’ancien patron de la Fox et un grand professionnel des médias. Pour résumer son parcours, il est l’homme qui a validé le lancement de films… Excusez-moi, il se passe des choses en coulisses, on entend parler, ce qui m’empêche de me concentrer…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez-y, monsieur Capton.

M. Pierre-Antoine Capton. Je reprends : il a donné son feu vert à des films comme Titanic et Avatar. C’est un professionnel reconnu dont l’entreprise, North Road, produit aux États-Unis de nombreux films, séries et documentaires, ainsi que des émissions de télévision. Il y a quelques années, il a souhaité investir en France en y achetant une société ; il a ainsi entamé des discussions avec plusieurs producteurs indépendants. Plutôt que de laisser une société française se faire racheter, nous avons alors considéré qu’il valait mieux lui proposer un partenariat nous permettant de devenir les contrôlants de cette société. C’est donc le mouvement inverse de ce qui était initialement prévu : c’est une société française qui a racheté un studio américain. C’est quasiment inédit. À l’instar de Canal+, qui vient de réaliser une acquisition incroyable en Afrique, ou de Banijay, qui discute avec un groupe de premier plan en Angleterre, nous avons saisi cette occasion de nous développer. North Road comptait effectivement de nombreux actionnaires qui se sont retrouvés autour de la table, et je laisse Guillaume Izabel poursuivre.

M. Guillaume Izabel. Pour bien comprendre le rôle qu’aurait QIA au capital de Mediawan – je précise qu’il n’en est pas actionnaire pour le moment –, il faut revenir à la genèse du groupe North Road. En réalité, il s’est construit selon une logique assez proche de la nôtre. Comme l’a rappelé Pierre-Antoine Capton, c’est un groupe qui a été bâti par un entrepreneur-producteur autour de sa propre société de production, et qui, comme nous, s’est développé par acquisitions pour intégrer d’autres activités, d’autres talents et d’autres expertises. Comme nous, il s’est appuyé pour ce faire sur des financements externes, tout en gardant le contrôle. En l’occurrence, Peter Chernin est allé chercher des fonds de QIA et de Providence, deux investisseurs qui ont pris chacun une participation minoritaire équivalente dans North Road.

L’opération que nous sommes sur le point de réaliser s’effectue principalement par échange d’actions. Ce choix n’a pas été dicté par la seule logique de montage financier : comme l’a rappelé Pierre-Antoine Capton, il répond également à une volonté de rapprochement stratégique. Cela permet à Mediawan de renforcer son savoir-faire sur certains genres et certaines activités, et surtout de passer un cap pour devenir un acteur global. Dans un contexte de consolidation forte aux États-Unis et face à des plateformes qui occupent une place croissante, nous devons exister et nous faire une place pour porter la voix de nos productions et les faire rayonner à l’international.

Le résultat de cette opération, qui s’est donc effectuée par échange d’actions, est le suivant : les actionnaires de North Road vont tous recevoir des actions de Mediawan et en devenir un nouvel actionnaire minoritaire. Plus précisément, une holding dédiée, rassemblant tous les actionnaires de North Road – dont QIA et Providence, mais surtout, en majorité, son fondateur et son management –, deviendra actionnaire minoritaire de Mediawan. Pour résumer, QIA et Providence seront actionnaires minoritaires de cette holding, elle-même minoritaire au sein de Mediawan. Leur poids économique sera donc très faible et ils ne disposeront d’aucun siège ni d’aucune voix au conseil de surveillance.

M. Pierre-Antoine Capton. Je tiens à souligner que nous vous répondons en toute transparence, car cette opération n’est pas encore finalisée : elle demeure soumise à l’approbation des autorités de la concurrence dans différents pays. Nous savions que cette question viendrait et j’espère que vous noterez la transparence totale des équipes de Mediawan sur tous les sujets.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il est bon, en effet, de se féliciter de la réussite d’entreprises comme la vôtre qui font l’acquisition de sociétés américaines ; c’est souvent l’inverse que l’on observe. C’est important de braquer le projecteur sur cet aspect. Vous connaissez mon côté pro-entreprise – je viens moi-même de ce milieu – et ce type d’acquisition est suffisamment rare pour être salué. C’est l’honneur de la production française que de pouvoir ainsi s’exporter et de compter de belles réussites comme la vôtre ou celle de Banijay.

Si je me suis montré insistant quant à la structure capitalistique de votre groupe, c’est parce qu’il existe des règles et un cadre. Le rôle de cette commission est d’examiner l’affectation des 4 milliards d’euros d’argent public consacrés à l’audiovisuel, de savoir qui est financé et quelles sont les structures capitalistiques derrière. C’était là l’unique raison de mes questions. Mais peut-être ne l’ai-je pas suffisamment dit depuis le début de cette audition : il faut aussi se réjouir d’une telle acquisition à l’étranger.

J’en viens à une autre question qui concerne les cofondateurs de Mediawan. Parmi vos actionnaires et cofondateurs figure notamment M. Pigasse, que nous entendrons cet après-midi. Le 6 novembre 2018, La Lettre A titrait : « Matthieu Pigasse, un banquier surendetté ». Lors de la création de Mediawan, dont j’ai rappelé qu’elle avait pris la forme d’un Spac, vous étiez trois : Xavier Niel, qui a manifestement apporté une des garanties financières ; vous-même, qui avez apporté votre capacité entrepreneuriale et votre science de la production ; et Matthieu Pigasse. Ma question est simple : pourquoi l’avoir choisi pour créer Mediawan et qu’a-t-il apporté concrètement à la réussite de ce projet entrepreneurial ?

M. Pierre-Antoine Capton. Comme je l’ai souvent rappelé, j’ai créé la société Troisième Œil de manière indépendante en mars 2001. Tout au long de mon parcours, elle s’est développée et j’ai été sollicité à plusieurs reprises par des groupes étrangers qui voulaient la racheter. Je me souviens notamment qu’en 2010, le groupe Fremantle, filiale de Bertelsmann-RTL, m’a proposé de racheter mon entreprise et de devenir le patron de la nouvelle entité. Je n’en avais pas envie, parce que mon indépendance n’avait pas de prix ; le jour de la signature à Londres, j’ai finalement décidé de rentrer chez moi. En 2015, alors que ma société avait du succès et continuait de croître, j’ai rencontré de nombreux grands patrons de firmes françaises et européennes qui ont cherché à m’attirer dans des aventures capitalistiques ; certains m’ont proposé de diriger un groupe, d’autres de racheter ma société.

À cette époque, j’avais conscience qu’une nouvelle étape était nécessaire, d’abord parce que j’avais de l’ambition – j’en ai encore, je l’assume, il y a plein de choses que j’ai envie de faire –, et ensuite parce que j’éprouvais une immense admiration pour le parcours entrepreneurial de Xavier Niel, qui m’a toujours fasciné. J’ai la chance d’être devenu son partenaire. À la même période, j’ai rencontré Matthieu Pigasse, qui était déjà associé à Xavier Niel au sein du groupe Le Monde. Ensemble, nous avons constaté l’arrivée des plateformes dans toute l’Europe et conclu à la nécessité de créer un champion français. C’est Matthieu Pigasse qui a eu l’idée du véhicule financier, le Spac ; c’est lui qui a engagé ce mouvement, que Xavier Niel a ensuite accompagné. Dès le départ, les rôles ont été très clairs : ils sont fondateurs et cocontrôlants, mais je suis le seul dirigeant opérationnel. Vous pourrez d’ailleurs leur poser la question : le temps qu’ils consacrent à Mediawan se limite à quelques heures par an lors des conseils d’administration. Ils me font confiance. Ce que j’apprécie chez eux, c’est qu’ils ont soutenu mon parcours d’indépendant. C’est une chance incroyable d’avoir à ses côtés des gens qui vous poussent et vous permettent, en partant de pas grand-chose, de bâtir un champion français. Je ne les remercierai jamais assez de m’avoir permis de réaliser ce parcours entrepreneurial.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous interroge sur l’influence de M. Pigasse, c’est en raison de plusieurs rappels à l’ordre de l’Arcom. Le 11 septembre dernier, dans « L’émission politique » de France 2, Caroline Roux a reçu Matthieu Pigasse. Elle l’a introduit en ces termes : « Ce n’est pas facile d’avoir des patrons qui viennent sur des émissions politiques. » Elle l’a donc présenté comme un simple patron, mais elle a oublié de préciser plusieurs points. D’abord, que M. Pigasse avait appelé à voter pour le Nouveau Front populaire quelques mois auparavant, en 2024, et qu’il avait récemment fait la une de Libération en affirmant : « Je veux mettre les médias que je contrôle dans le combat contre la droite radicale. » Il l’assume, il l’a encore assumé au micro de Benjamin Duhamel sur France Inter il y a quelques jours. Enfin, Caroline Roux n’a pas mentionné qu’il est l’un des cofondateurs de Mediawan, votre société, qui produit des émissions pour le service public.

Pire encore, à l’occasion de cette tribune qui lui a été accordée sans contradictoire pendant près de vingt minutes, M. Pigasse a lourdement diffamé le Rassemblement national. Je le cite : « Ce que [le Rassemblement national] nous propose, c’est une société de boucs émissaires dans laquelle il y a toujours un coupable et [où] le coupable, c’est toujours l’autre. L’autre, d’ailleurs, c’est toujours le plus vulnérable : c’est le migrant, le musulman, l’homosexuel, etc. ». Il a ainsi prétendu que ce parti mettait en cause et pourchassait ces catégories de citoyens. Ces propos n’engagent que lui et j’aurai l’occasion de l’interroger à ce sujet cet après-midi. Mais selon vous, qui dirigez une entreprise établie et qui produisez nombre d’émissions pour le service public, l’intervention d’un cofondateur comme M. Matthieu Pigasse, qui prend des positions politiques en rupture avec un certain nombre d’objectifs liés aux missions du service public, ne pose-t-elle pas problème dans le développement de vos activités, notamment auprès de France Télévisions ?

M. Pierre-Antoine Capton. Je vais vous répondre en toute transparence, sachant que Matthieu Pigasse sera devant vous tout à l’heure et pourra s’expliquer lui-même.

La première chose, monsieur le rapporteur – il en a été question à plusieurs reprises – , concerne les éventuelles ambitions politiques de chacun des associés de Mediawan. En ce qui me concerne, je n’en ai aucune, qu’elle soit locale ou nationale. Je n’ai pas envie de faire de la politique. J’essaie, à ma manière, d’avoir un impact sur la société à travers les programmes que je produis. Je vous recommande d’ailleurs d’aller voir le film La Maison des femmes qui sort la semaine prochaine et est distribué en partie par Mediawan et Pathé ; c’est un film incroyable sur ces maisons qui viennent en aide aux femmes victimes de violences. C’est un sujet essentiel. J’ai aussi soutenu le documentaire d’Olivier Goy sur la maladie de Charcot. C’est là notre façon d’agir.

Quant à Matthieu Pigasse, comme je vous l’ai dit, il a cofondé ce groupe mais n’y exerce aucun rôle opérationnel. Pour l’anecdote, je crois qu’il n’avait jamais rencontré Caroline Roux – ou peut-être une fois – avant « L’émission politique » de France 2. Je précise d’ailleurs que cette émission n’est pas produite par Mediawan ; elle l’est par la rédaction de France Télévisions. Je n’échange pas tous les jours – ni même toutes les semaines – avec mes associés. Matthieu Pigasse s’est rendu à cette émission en toute indépendance ; je n’en étais pas informé. Il dirige par ailleurs un groupe de presse qu’il contrôle à 100 %, Combat Media. Ses prises de parole se font donc en son nom propre ; elles n’engagent jamais Mediawan. Mme Planchon, qui est à mes côtés et qui dirige Mediawan Prod, n’a – cela va vous paraître surprenant – jamais rencontré Matthieu Pigasse et ne possède même pas son numéro de téléphone. Je ne peux pas vous donner de preuve plus concrète de l’indépendance totale de nos rédactions. Je ne connais pas les positions politiques de M. Niel et de M. Pigasse, et ils ne connaissent sans doute pas les miennes. Ce ne sont pas des débats que nous avons entre nous, et c’est aussi cela qui garantit l’indépendance de notre société. Nous pouvons être en désaccord sur certains points, mais quand nous échangeons, c’est uniquement sur les sujets de stratégie média ; c’est ce qui nous importe. Lorsque Matthieu Pigasse prend position, il le fait à titre personnel et au nom de son groupe ; à aucun moment il n’a pris la parole au nom de Mediawan.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous confirmez qu’il siège bien à votre conseil de surveillance ?

M. Pierre-Antoine Capton. Tout à fait.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai une dernière question au sujet de votre cofondateur, M. Pigasse.

Vous expliquez qu’il n’a jamais rencontré Caroline Roux. M. Pigasse est l’un des cofondateurs de Mediawan ; Caroline Roux présente des émissions produites par Mediawan. Je vous crois, vous parlez sous serment et je ne remets pas en question votre propos, mais il peut sembler étonnant que M. Pigasse ne l’ait jamais rencontrée.

Mediawan est la première société de production à bénéficier de contrats avec France Télévisions. L’un de vos cofondateurs et actionnaires, M. Pigasse, explique de façon assumée vouloir mettre les médias dont il dispose dans un combat contre la droite radicale. Beaucoup de Français, moi le premier, peuvent se dire que le service public donne des contrats à Mediawan, dont l’un des cofondateurs et actionnaires est M. Pigasse, qui a un agenda politique au service duquel il entend mettre les médias qu’il possède… Au bout du compte, on peut faire l’amalgame et se dire que Mediawan est un cheval de Troie au service d’un agenda politique de gauche assumé, alors même que c’est la première société de production à bénéficier de contrats avec France Télévisions. M. Pigasse est-il parfaitement légitime, ayant un agenda politique, pour être coproducteur, coactionnaire d’une société qui produit nombre d’émissions du service public ? Ne vaudrait-il pas mieux qu’il aille faire autre chose et s’éloigne du service public de l’audiovisuel pour poursuivre pleinement son agenda politique ?

M. Pierre-Antoine Capton. Je vous laisserai lui poser la question cet après-midi, puisque vous aurez la chance d’échanger avec lui.

Je répète une chose importante. Les sociétés de production contractent avec France Télévisions. France Télévisions est coproducteur de chacune des émissions d’actualité dont nous parlons. Les producteurs et les rédacteurs en chef sont indépendants. Même moi, en tant que dirigeant, je n’ai pas à parler aux producteurs et aux rédacteurs en chef d’éditorial, ils sont totalement indépendants, et ces émissions sont portées par des journalistes totalement indépendants. Il est rare, dans ce monde, d’avoir des rédactions totalement indépendantes, mais c’est le cas, vous pouvez me croire. Aucun des actionnaires, quel qu’il soit, n’a de relation directe avec l’éditorial de nos émissions.

Je vous le dis de manière totalement transparente et je serais très heureux de vous inviter, si vous le souhaitez, vous-même et les autres députés intéressés – certains députés sont déjà venus voir comment se fabriquent nos fictions –, à venir passer vingt-quatre heures dans nos bureaux pour comprendre comment les rédactions travaillent, leur indépendance, comment elles interagissent avec le service public et comment les décisions sont prises. Cela permettra une totale transparence sur ces questions, qui sont légitimes – je les entends, monsieur le rapporteur.

Pourquoi Caroline Roux et Matthieu Pigasse ne se voient-ils pas ? En fait, le métier principal de Matthieu Pigasse est d’être le patron en France de Centerview, qui est une banque américaine. Le métier principal de Xavier Niel est d’être le patron d’Iliad et d’être un investisseur important dans plusieurs sociétés. Ils ont chacun des bureaux. Ils n’ont pas de bureau chez Mediawan et ils ne viennent pas régulièrement, mis à part pour des avant-premières ou d’autres choses de ce genre. Il n’y a donc pas d’endroits où ils se croisent. Bon nombre de producteurs de cinéma et de fiction ou d’animateurs de Mediawan n’ont jamais rencontré Matthieu Pigasse. La meilleure preuve, c’est que Mme Planchon n’a jamais rencontré Matthieu Pigasse, elle qui s’occupe de toutes ces émissions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous pourrez rester cet après-midi si vous voulez, madame Planchon ; ce sera l’occasion de le rencontrer !

Je vais vous poser la question différemment. M. Pigasse assume le fait d’avoir acheté des médias pour – en partie – peser dans la bataille culturelle. Je le cite, c’était sur France Inter : la « bataille culturelle », c’est « la lutte pour imposer par les médias ses valeurs, ses mots, ses thèmes, ses expressions, son regard sur le monde. L’objectif, il est simple, c’est de gagner la bataille des idées et des images pour gagner la bataille électorale ». Matthieu Pigasse assume, et c’est son droit, le fait de mettre ses médias – ou, pour être précis, de prendre sa part – dans cette bataille culturelle. Il termine l’interview en disant qu’il souhaite peser sur la présidentielle de 2027.

Comprenez-nous – je vais au bout de ma question : nous nous demandons pourquoi quelqu’un qui assume de mettre ses médias dans la bataille culturelle ne considérerait-il pas, lorsqu’il cofonde un groupe de production audiovisuelle, qu’il s’agit aussi de bataille culturelle ? C’est ce que nous essayons de comprendre. Nous ne sommes pas là pour jeter la suspicion. On a quelqu’un qui assume de vouloir s’engager dans la bataille culturelle, qui le dit très clairement, qui achète des médias pour ce faire et qui veut empêcher la victoire du Rassemblement national à la présidentielle de 2027. Mais, quand il cofonde une société de production audiovisuelle, on n’est plus dans la bataille culturelle, il n’y a plus aucune ambition politique ? C’est cela que nous avons du mal à comprendre. Pourquoi ce qui marche pour Les Inrockuptibles et pour Radio Nova ne fonctionnerait-il pas pour Mediawan ? C’est une seule et même personne.

M. Pierre-Antoine Capton. M. Pigasse a des médias. Il les contrôle. Cela n’a rien à voir avec Mediawan. Il a des journaux, des radios d’opinion. Mediawan n’est pas un média, nous n’avons pas de ligne éditoriale, nous répondons à la ligne éditoriale de nos clients. Quand nous travaillons pour France Télévisions, c’est en coproduction et c’est pour France Télévisions. Quand je travaillais avec Paris première pour l’émission « Zemmour et Naulleau », je répondais à leur ligne éditoriale. Ce n’est ni Justine, ni Xavier Niel, ni Matthieu Pigasse, ni moi-même, ni qui que ce soit chez nous qui fixe la ligne. Il est important de faire la différence entre les deux. Le groupe que contrôle Matthieu Pigasse n’a rien à voir avec Mediawan.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous comprenez qu’à la veille de la présidentielle, qui sera majeure, le fait que vous ayez dans votre conseil de surveillance quelqu’un comme M. Pigasse peut avoir une certaine importance… Moi aussi, j’ai fait des études d’économie. Je n’ai pas créé une entreprise, comme M. le rapporteur, mais j’ai fait quelques études de finance et d’économie et je sais ce qu’est un conseil de surveillance, je connais son rôle stratégique. Je sais aussi qu’il existe des garde-fous pour éviter que les membres du conseil de surveillance n’influent sur la ligne éditoriale.

Admettez que vous produisez des émissions de flux éminemment politiques et éminemment importantes, a fortiori avant l’élection présidentielle. L’Arcom a quand même rappelé à l’ordre France 5 pour des problèmes de pluralisme politique car elle estimait qu’il y avait eu sur cette chaîne – il ne s’agit pas seulement de vos émissions – une surexposition de certains partis politiques et une sous-exposition d’autres partis. On peut considérer que le fait qu’un actionnaire de la principale société de production avec laquelle travaille France Télévisions ait un agenda politique pose des questions de déontologie – pour ma part, je n’irai pas jusqu’à parler de conflit d’intérêts. Vous nous assurez que cela ne pose aucune difficulté mais aux États-Unis, où j’ai travaillé, les conseils d’administration et de surveillance n’aiment pas que leurs actionnaires prennent des positions politiques. Ils essaient même d’éviter que ce soit le cas.

M. Pierre-Antoine Capton. Mediawan n’est pas un média. Je voudrais vraiment qu’on le comprenne. Nous répondons à une ligne éditoriale. La meilleure preuve de notre indépendance, c’est que vous me posez des questions sur le fait que Trump pourrait intervenir dans nos décisions, puis sur Matthieu Pigasse, qui a des positions plutôt à gauche, et sur le Qatar. Je vous assure qu’aucun de mes coactionnaires, aucun membre du conseil de surveillance ou qui que ce soit n’a essayé, n’essaie ou n’essaiera d’influencer la ligne éditoriale de nos émissions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela ne vous pose donc pas de difficulté que l’un de vos actionnaires, l’un de vos cofondateurs, prenne des positions très fortes pour la présidentielle de 2027 ?

M. Pierre-Antoine Capton. S’il les prenait au nom de Mediawan, oui. Si un jour Matthieu Pigasse me demandait de suivre une ligne éditoriale sur une de nos émissions, je démissionnerais immédiatement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Effectivement, vous n’êtes pas un média, mais vous produisez des émissions politiques et c’est Mediawan qui garantit le respect des règles du pluralisme politique dans « C dans l’air » et « C à vous ».

M. Pierre-Antoine Capton. Exactement ; au sein de France Télévisions.

Il y a une chose que l’on n’a pas dite sur « C dans l’air » et « C à vous ». « C dans l’air », avant-hier, était la première chaîne de France, tous horaires confondus, pour un débat autour de l’Ukraine. « C dans l’air » est le premier podcast de France. On a parlé de budget, on a parlé d’information, mais savez-vous pourquoi ça marche ? Parce que le téléspectateur sait qu’il y trouvera une indépendance. Il y a une confiance autour de cette marque. Toutes les chaînes d’information qui se sont développées ont essayé de faire des émissions qui ressemblent à « C dans l’air ». Savez-vous combien sont payés les experts de « C dans l’air », monsieur le président ? Zéro euro. Ils ne sont pas payés. Ils sont là parce que chacun vient défendre un point de vue, un média, et c’est cet échange qui est intéressant. Nous nous sommes fait piquer plein d’experts par les chaînes d’information parce qu’ils y sont payés, mais l’audience de « C dans l’air » n’a jamais été aussi importante car un contrat de confiance existe depuis quinze ans entre les téléspectateurs et l’audiovisuel public. Je pense que c’est la même chose pour « C à vous ».

Il y a une personne dont on n’a pas beaucoup parlé dans cette commission d’enquête, c’est le téléspectateur. Chaque jour, quand nos équipes partent travailler, elles pensent aux nombreux téléspectateurs qui les regardent. Il faut y penser. Quand on nous demande de faire des plans d’économies, qu’on nous demande une baisse de 5 %, on supprime par exemple « C dans l’air » pendant l’été, et qui se retrouve sans émission ? Ce sont les téléspectateurs. Peut-être que l’audience de la télévision vieillit, mais je pense que c’est aussi le rôle du service public que de penser à des téléspectateurs qui ne sont pas tous des cibles commerciales. C’est un rôle que remplissent ces émissions-là. Je pense que ça doit être une priorité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je maintiens pour ma part qu’à l’heure du soupçon, à l’heure où le pays est polarisé, fracturé, à l’heure où les Français n’ont plus confiance dans les politiques, dans les médias, dans les journalistes, où le lien de confiance est brisé, il est important que les coactionnaires – les cofondateurs, en l’occurrence – d’un producteur audiovisuel s’astreignent à un devoir de réserve, en tout cas de prudence dans l’expression politique. J’aurai l’occasion de le dire à Matthieu Pigasse tout à l’heure.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dernière question à ce sujet. Je partage le constat de M. le président. Vos deux cofondateurs sont quasiment des candidats potentiels, affirmés et assumés, à l’élection présidentielle de 2027.

Je pense à nombre d’interviews de M. Pigasse. M. le président a évoqué celle, récente, devant Benjamin Duhamel sur France Inter, dans laquelle il explique : « Ce combat est au service d’idées et de valeurs. J’ai toujours été engagé, j’ai publié quatre livres depuis quinze ans et de nombreuses tribunes avec toujours la même ligne. Mon ambition, c’est de ne pas rester le long du chemin, indifférent, les bras ballants, donc de peser le plus possible sur la présidentielle de 2027. » Il expliquait également – j’ai fait référence à plusieurs articles – vouloir mettre les médias qu’il a à sa disposition dans le combat contre la droite nationale ou radicale.

M. Niel, de la même façon, laisse entendre qu’il pourrait aussi être candidat à la présidentielle de 2027. Concernant l’indépendance éditoriale que vous clamez vis-à-vis de vos actionnaires et cofondateurs, on a retrouvé des propos de M. Niel qui explique : « Quand les journalistes m’emmerdent, je prends une participation dans leur canard et ensuite ils me foutent la paix. » Vous comprenez que, vu ces propos, l’on ait des doutes sur l’indépendance d’une société qui produit des émissions du service public quand elle a pour actionnaire et cofondateur M. Niel.

Lors de leur audition, certains syndicats de France Télévisions, notamment le syndicat Force ouvrière, ont remis en question la neutralité de certaines émissions que vous produisez, comme « C dans l’air » et « C à vous », et de « C ce soir », produit par Together. Ils expliquaient que, lorsque certaines émissions étaient externalisées, ils n’avaient parfois plus la main sur le parfait respect de la neutralité pourtant imposée par la loi.

Ma question est simple : comment faire pour garantir parfaitement l’indépendance de votre ligne éditoriale avec de tels coactionnaires et cofondateurs, surtout quand des syndicats de France Télévisions expliquent qu’une telle externalisation fait peser un doute sur le strict respect de la neutralité ?

M. Pierre-Antoine Capton. Si je ne dis pas de bêtise, il me semble que Xavier Niel, lors d’une précédente commission, a démenti sous serment avoir prononcé cette phrase. Mais vous aurez l’occasion de lui poser la question.

Encore une fois, si, demain, M. Niel ou M. Pigasse se présentait à l’élection présidentielle, cela poserait problème et nous prendrions des dispositions sur la gouvernance de l’entreprise. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas.

Ils n’ont aucun rôle opérationnel. Je rappelle que nous ne sommes pas un média. Nous n’avons pas de ligne éditoriale ! Nous répondons à la ligne éditoriale de nos clients. C’est pour moi le plus important. C’est la plus grande preuve de transparence. Nous sommes capables de ne pas défendre de ligne éditoriale et d’avoir une parfaite indépendance. Vous avez raison : c’est le rôle de cette commission d’enquête que de comprendre, et, encore une fois, je vous invite à assister quand vous le souhaiterez à des conférences de rédaction de « C à vous » ou de « C dans l’air » pour comprendre la totale indépendance de nos équipes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Est-ce que France Télévisions vous a demandé des garde-fous à l’approche de la présidentielle compte tenu des déclarations de Matthieu Pigasse ? Ce que vous venez de nous dire est important – et nous vous en remercions – , mais semble montrer que c’est vous qui posez les garde-fous. Est-il possible que France Télévisions vous alerte : « Attention, on entre dans l’ère de la présidentielle, l’un de vos actionnaires prend des positions politiques et a envie de s’engager dans la bataille. On vous demande… » Ce dialogue est-il engagé avec eux ?

M. Pierre-Antoine Capton. Nous avons un dialogue régulier sur la tenue des émissions. Quel rôle pourrait avoir Matthieu Pigasse sur « C dans l’air » ou « C à vous » ? S’inviter ? Ce ne sera pas le cas, je peux vous le dire. Xavier Niel et Matthieu Pigasse ne seront pas invités dans « C à vous ». Demander des choses éditoriales ? Ça ne passerait jamais. Nous sommes vigilants, je suis vigilant, toutes les équipes sont vigilantes. Il y a une confiance entre France Télévisions et le groupe que je représente. Cela fait quinze ans que nous travaillons et nous n’avons jamais été sanctionnés par l’Arcom. Nous sommes toujours extrêmement attentifs aux temps de parole, aux équilibres, au respect, au débat, aux échanges. Nous travaillons en toute indépendance avec nos équipes et avec France Télévisions, à toutes les étapes de ce que nous fabriquons.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il y a une question que je comptais poser à M. Niel cet après-midi. Je ne comptais pas vous la poser mais, puisque vous expliquez que MM. Niel et Pigasse n’ont jamais été invités sur le plateau de « C à vous »…

M. Pierre-Antoine Capton. … ni ne le seront.

M. Charles Alloncle, rapporteur. …, je rebondis sur vos propos. M. Niel a été invité sur le plateau de « C à vous » le 30 janvier 2024. Cela a fait l’objet d’une polémique, puisqu’il était venu à cette occasion présenter et vendre sa nouvelle Freebox. Il a eu tribune libre et, dans son introduction, la présentatrice de l’émission a décrit cette Freebox comme « la plus puissante du marché – je ne dis pas de bêtises ? –, à l’offre plus généreuse et […] plus responsable ». À la suite de l’émission, France Télévisions a reçu une mise en garde de l’Arcom, qui aurait regretté que le produit commercialisé par M. Niel ait « fait l’objet de la part de la présentatrice de propos laudatifs et marqués par une absence de critique », sachant que M. Niel est aussi indirectement producteur de cette émission et qu’il n’en a nullement été fait mention.

Vous expliquez qu’il y a une totale garantie d’indépendance sur la ligne éditoriale des émissions que vous produisez pour le service public ; en l’occurrence, que M. Niel et M. Pigasse n’ont pas de tribune et ne sont pas invités sur « C à vous » et « C dans l’air ». Cela a pourtant été le cas, et en plus l’Arcom a été saisie et a rappelé à l’ordre France Télévisions. Pouvez-vous clarifier vos propos ? On peut avoir des doutes sur l’indépendance que vous évoquez alors que M. Niel, visiblement, venait faire la promotion commerciale de sa dernière Freebox dans l’une de vos émissions, qui plus est sur le service public.

M. Pierre-Antoine Capton. Deux choses importantes avant de laisser Mme Planchon répondre,

Vous dites qu’il n’a pas été présenté comme actionnaire de Mediawan. La première chose qui a été faite par Anne-Élisabeth Lemoine, c’est de rappeler à tous les téléspectateurs de France Télévisions que Xavier Niel était l’un des actionnaires de contrôle de Mediawan, donc de Troisième Œil Productions, qui produit l’émission. L’information a été donnée.

Nous avons effectivement reçu une mise en garde de l’Arcom. Sur onze minutes d’interview – Justine Planchon va vous le préciser –, je crois que quatre minutes tournaient autour de sa nouvelle box. Nous avons évidemment entendu cette mise en garde et nous ne le ferons plus.

Mme Justine Planchon. Ce sera l’occasion pour moi de vous raconter comment se passe une conférence de rédaction et d’expliquer à quel point les journalistes, les programmateurs et les rédacteurs en chef des rédactions de « C à vous » et de « C dans l’air » travaillent en toute indépendance.

L’invitation de Xavier Niel a été lancée par les programmateurs et les journalistes et validée par France Télévisions à l’issue d’une conférence de rédaction à laquelle je ne participe pas, à laquelle Pierre-Antoine Capton ne participe pas, à laquelle Matthieu Pigasse ne participe pas, à laquelle Xavier Niel ne participe pas. Anne-Élisabeth Lemoine a effectivement rappelé le contexte lors de l’émission en mentionnant que Xavier Niel était un cofondateur du groupe Mediawan ; elle précise même en direct que l’émission est produite par Mediawan, par la société Troisième Œil Productions. Je tiens à préciser qu’aucune demande éditoriale de la direction, ou à la direction, n’a jamais été faite pour que les équipes des émissions reçoivent Xavier Niel, ni aucun de nos actionnaires.

Il est également important de dire que, dans le cadre de son invitation sur le plateau de « C à vous », Xavier Niel a répondu à un canevas d’interview très classique. Je me permets de corriger ce qui a été dit par Pierre-Antoine Capton : l’interview durait treize minutes, trois minutes sont consacrées à la box. Le reste des questions porte sur l’impact technologique des équipements, le temps passé sur les écrans, le pouvoir d’achat. Nous aurions pu poser ces questions à n’importe quel intervenant issu de cette industrie…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ça a été le cas ? Vous avez invité la présidente d’Orange sur « C à vous » ?

Mme Justine Planchon. En l’occurrence, je parlais de l’invitation de Xavier Niel…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si vous me le permettez, il y a eu un rappel à l’ordre, une mise en garde de la part de l’Arcom. Ce sont des faits assez graves, pour vous dire sincèrement ce que je pense.

Mme Justine Planchon. Absolument. Ce n’est pas un rappel à l’ordre ; c’est une mise en garde de l’Arcom…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon de vous interrompre, et merci de nous rappeler ce qu’est une conférence de rédaction, mais je pense que M. le rapporteur et moi savons à peu près à quoi cela ressemble, même si nous ne sommes pas journalistes. Il faut partir du point de départ. Le point de départ, c’est le rappel à l’ordre, la mise en garde de l’Arcom. Ce n’est pas anodin. Disons les choses franchement : pendant trois à quatre minutes, Xavier Niel fait la promotion de sa box. Une émission comme « C à vous » sur France 5 est-elle le lieu approprié pour cela ?

Je cite l’Arcom : il faut « faire preuve de vigilance quant au respect de la réglementation publicitaire et veiller à ce que les émissions d’information et les programmes qui y concourent soient réalisés dans les conditions qui garantissent l’indépendance de l’information, notamment à l’égard des intérêts économiques des annonceurs ». « Seule la nouvelle offre de Free [a] été présentée au cours de cette séquence » et elle « a fait l’objet de la part de la présentatrice de propos laudatifs et marqués par une absence de critique ». Il faut être capable de reconnaître qu’il y a eu des manquements et des dysfonctionnements.

M. Pierre-Antoine Capton. Nous le reconnaissons, monsieur le président. Par ailleurs, les présidents des autres entreprises de télécommunication sont les bienvenus, nous sommes très heureux de les accueillir. La patronne d’Orange a été reçue récemment. C’est un lieu totalement libre. La preuve, c’est que nous reconnaissons cette erreur et elle ne se reproduira pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai été un peu vif, mais il fallait partir du point de départ – de l’Arcom – pour voir comment garantir que cela ne se reproduise plus.

M. Pierre-Antoine Capton. On fait des erreurs, régulièrement.

Mme Justine Planchon. Je confirme – je n’ai pas pu terminer – que nous sommes très attentifs aux mises en garde de l’Arcom et que nous avons bien compris ; à l’avenir, nous ne réinviterons pas M. Xavier Niel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je me suis permis de poser la question, c’est parce que vous avez dit : « Cela fait quinze ans que nous travaillons et nous n’avons jamais été sanctionnés par l’Arcom. » En l’occurrence, il y a eu une mise en garde. Vous avez également dit que M. Niel et M. Pigasse n’étaient pas invités sur les plateaux des émissions que vous produisez pour le service public ; là encore, cela a été le cas. C’était la raison de ma question et je souscris aux propos de M. le président.

Un autre sujet d’actualité a fait beaucoup réagir concernant Mediawan. Le 18 février dernier, La Lettre A a fait état d’un contrôle de l’inspection du travail réalisé le 10 octobre 2025 dans vos locaux. Ce contrôle aurait mis en évidence plusieurs irrégularités concernant les conditions d’emploi des techniciens qui travaillent sur les émissions « C en l’air » et « C à vous ». Depuis 2021, vous auriez mutualisé les équipes de ces deux programmes en recourant à des contrats très courts, les CDDU – contrats à durée déterminée d’usage –, qui obligeaient certains techniciens à signer plusieurs contrats avec plusieurs employeurs au cours d’une même journée. Ce système entraverait la comptabilisation des droits sociaux de ces techniciens, contribuant ainsi à leur précarisation. L’inspection du travail évoque également une tentative de basculement vers la filiale FCUBE. Un courrier d’avertissement a été adressé le 11 février dernier et une plainte pour dégradation des conditions de travail a été déposée au commissariat du 15e arrondissement. Reconnaissez-vous ces manquements dans l’organisation du travail mise en place depuis 2021 par votre filiale ? Que pouvez-vous nous dire sur ces dénonciations et sur les articles que l’on a pu lire ces derniers jours ?

Mme Delphine Cazaux, directrice générale en charge des opérations. Pour répondre à votre question, je voudrais donner quelques éléments de contexte.

Mediawan est l’un des premiers employeurs d’intermittents du spectacle en France ; chaque année, plus de 12 000 intermittents travaillent sur l’ensemble de nos programmes, qu’il s’agisse de séries ou de fictions, en couvrant l’ensemble des métiers de la technique et de l’éditorial de la production audiovisuelle. Cette réalité d’employeur implique une très grande diversité de situations contractuelles et des conventions collectives différentes selon la nature des missions, leur durée et leur organisation.

Je tiens à préciser très fermement que nous attachons une importance particulière au respect du cadre légal et conventionnel. Plusieurs conventions collectives nous sont applicables et nous nous attachons au respect de chacune de ces conventions. Je précise également que Mediawan n’a jamais eu pour stratégie de contourner la loi ni de réduire artificiellement les droits sociaux des techniciens ou des salariés et que nous veillons strictement à ce que chaque contrat corresponde à la réalité des missions. Par ailleurs, nous privilégions au quotidien le dialogue social avec les différents CSE (comités sociaux d’entreprise) qui existent au sein du groupe Mediawan.

Concernant le sujet que vous évoquez, la réorganisation de certaines productions, notamment le regroupement des plateaux de « C à vous » et de « C dans l’air » dans nos locaux, a entraîné des évolutions dans l’organisation du travail depuis 2021. Ces changements ont pu susciter des incompréhensions ou des différences d’interprétation que nous avons débattues et qui ont fait l’objet de nombreux échanges non seulement avec les salariés, leurs représentants et les comités d’entreprise concernés, mais également avec l’inspection du travail.

Nous tenons à préciser qu’il s’agit simplement d’une lettre d’observations qui entraîne des échanges avec l’inspection du travail. En effet, nous avons soulevé un point d’interprétation de la convention collective de la production audiovisuelle. C’est d’ailleurs un questionnement qui ne concerne pas seulement Mediawan, « C à vous » et « C dans l’air » ; c’est une question sectorielle qui concerne d’autres acteurs et d’autres producteurs. Nous avons donc non seulement avec l’inspection du travail, mais aussi avec les partenaires sociaux, des échanges qui visent à interpréter la convention collective pour clarifier ce point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je tiens à préciser que c’est le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, M. Caron, membre d’un autre groupe que le mien – le groupe La France insoumise –, qui a écrit à ce sujet.

Ces entorses au droit du travail vous ont-elles précédemment permis d’obtenir des contrats avec France Travail ou celle pointée par l’inspection du travail est-elle la seule ? Comptez-vous régulariser ces contrats à l’avenir ? Y a-t-il des précédents similaires qui, demain, pourraient resurgir dans le cadre d’articles ou de rapports de M. Caron ou d’autres députés ?

Mme Delphine Cazaux. C’est un point spécifique et circonscrit à l’organisation des intermittents du spectacle sur le plateau de deux de nos émissions. Comme je l’ai dit, nous échangeons avec l’inspection du travail et les syndicats représentatifs de notre secteur pour trouver la meilleure solution pour clarifier ce point et nous nous conformerons à l’avis général. Je précise néanmoins que la lettre d’observations de l’inspection du travail ne contient aucune remise en cause de l’organisation de notre temps de travail à ce stade. Je ne peux pas laisser dire qu’il y a eu entorse à l’application du droit du travail, d’une part, ou de la convention collective, d’autre part.

M. Pierre-Antoine Capton. Au cas où il ne l’aurait pas fait, je précise qu’Aymeric Caron a été chroniqueur dans l’une de nos émissions il y a quelques années, « C l’hebdo » ou « C à vous ». Il a fait quelques apparitions. C’est toujours important à dire – je crois que nous y sommes obligés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour cette précision.

Je me suis intéressé aux audits des émissions que vous produisez. J’ai été surpris de lire dans le rapport d’audit de l’une de vos filiales, Électron libre : « Les états financiers de la société ne nous ont pas été communiqués. » Il n’a donc pas pu y avoir de lien entre la comptabilité analytique de production et les comptes sociaux certifiés, contrairement aux obligations contractuelles définies à l’article 4 : « Comptabilité de production, audit du contrat de préachat ». Pourquoi n’avez-vous pas voulu respecter ces obligations contractuelles signées avec France Télévisions pour faire toute la transparence sur l’utilisation des fonds publics ?

M. Pierre-Antoine Capton. Normalement, c’est fait. Savez-vous à quelle année cela correspond ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je retrouverai l’année exacte. Cela concernait notamment l’émission sur Notre-Dame, donc c’était probablement l’année dernière… ou peut-être plutôt il y a deux ans.

M. Pierre-Antoine Capton. Il est important de préciser le cadre de cette collaboration sur Notre-Dame : l’appel d’offres n’a pas été fait par France Télévisions. Je ne sais pas si Justine Planchon ou Delphine Cazaux veulent raconter comment cette émission s’est constituée… Nous travaillons en toute transparence avec France Télévisions. Si vous n’avez pas ces documents, nous vous les transmettrons. On a entendu ici que France Télévisions nous avait donné ces programmes ; je voudrais raconter l’inverse et comment nous avons produit ce programme sur la soirée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je le dis avant toute instrumentalisation, j’ai été l’un des bras droits du général Georgelin au sein de l’établissement public chargé de la reconstruction de Notre-Dame de Paris mais j’avais quitté depuis très longtemps l’établissement au moment de l’organisation de cette soirée, puisque j’ai été élu député en 2022. Tout est instrumentalisé et moi aussi, comme le rapporteur, je fais l’objet de fausses informations et de mensonges. Je le dis donc très clairement : j’ai été directeur au sein de cet établissement public de 2019 à 2022 ; je l’ai quitté au moment de mon élection. Lors de la soirée dont nous parlons, qui date du 9 décembre 2024, j’étais parti depuis déjà deux ans.

M. Pierre-Antoine Capton. Puisque j’ai lu sur les réseaux sociaux que nous nous connaissions depuis très longtemps, monsieur le président, que j’habitais entre New York et Cabourg et que nous nous étions rencontrés dans ce cadre, j’en profite pour signaler que nous ne nous étions jamais rencontrés avant cette année !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne l’ai pas mentionné parce que je ne voulais pas donner d’écho aux fausses informations et aux rumeurs à l’ère du soupçon mais, puisque vous le faites, nous allons donner une petite leçon de géographie : Cabourg n’est pas Lisieux et la quatrième circonscription du Calvados n’est pas la troisième circonscription du Calvados. Ce complotisme doit cesser si nous voulons avancer de manière sereine.

M. Pierre-Antoine Capton. J’aime beaucoup Cabourg, mais je suis né à Deauville et je vis à Trouville !

Mme Delphine Cazaux. Pour le documentaire sur Notre-Dame…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La question portait sur la retransmission de la soirée.

Mme Delphine Cazaux. Je vais répondre pour les deux événements. Pour l’événement Notre-Dame, il y a eu une consultation éditoriale auprès du diocèse, à laquelle Électron libre a répondu. Pour le documentaire, c’est une proposition de documentaire qui a été faite directement auprès de l’établissement public créé par l’État pour la reconstruction de Notre-Dame. Ces deux projets ont été vendus par la suite à France Télévisions. Cela s’est donc fait après une consultation classique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une autre question. Vous évoquiez des marges assez réduites quand vous produisez des émissions avec le service public. J’ai constaté, en lisant certains rapports d’audit de plusieurs de vos émissions, qu’il arrive que vous sous-estimiez – mais je crois que c’est assez régulier – votre taux de marge de 10 points. Vous laissez penser à France Télévisions que vos émissions sont facturées au coût le plus juste, alors que des bénéfices plus importants sont réalisés, même pour des émissions quotidiennes, dont le volume est conséquent. Par exemple, la marge de « C à vous » serait sous-estimée de 10 points : elle s’élèverait à 18 % et non à 8 % comme vous l’annoncez. La marge de « C dans l’air », elle, serait comprise entre 12 et 14 %, au lieu des 5 % annoncés. Quant à « Ça commence aujourd’hui », je crois que c’est 13 points : 24 % et non 11 %.

Comment justifiez-vous ces écarts et le fait de présenter des devis qui surfacturent presque systématiquement vos prestations à France Télévisions au-delà de leur coût réel ?

Mme Delphine Cazaux. S’agissant des budgets de production, nous travaillons en totale transparence avec France Télévisions. En amont, d’abord, c’est-à-dire au moment de la signature du contrat, l’ensemble de nos devis de production sont communiqués de façon très détaillée. Puis, à l’issue de chaque production, un rendu de comptes, reflet de la réalité de l’ensemble des coûts imputés, est communiqué à France Télévisions, qui a la faculté d’auditer toutes les productions via un auditeur indépendant. Je répète donc qu’il y a une transparence totale de l’ensemble des données.

Par ailleurs, pour répondre à une question que vous avez posée précédemment, nous garantissons un accès complet à la comptabilité analytique, qui, je le rappelle, donne une vision exhaustive et détaillée de l’ensemble des coûts et des recettes liés spécifiquement au programme audité. La comptabilité générale, elle, correspond à la comptabilité de la société. Elle donne donc accès à des informations qui vont au-delà de la seule émission auditée. Et je précise que les comptes de la société sont audités par des commissaires aux comptes indépendants.

Ainsi, qu’il s’agisse de la comptabilité de l’émission, qui est auditée par France Télévisions, ou de la société, qui est auditée par nos commissaires aux comptes, l’ensemble de nos comptes sont totalement transparents.

Lors des audits relatifs aux budgets des émissions produites pour France Télévisions, il peut y avoir, ce qui est tout à fait classique, ce qu’on appelle des retraitements, lesquels peuvent être de deux natures. Il y a d’abord les retraitements demandés ou soulevés par les auditeurs et qui sont liés à des écarts entre le devis initial et le rendu de comptes. Ces écarts font partie des aléas de la production, puisque ce qui est prévu en amont n’est pas forcément ce qui se réalise exactement lors de la fabrication du programme. Et il y a les retraitements qui relèvent de différences d’interprétation.

Vous avez accès à l’ensemble des chiffres de toutes les émissions auditées par France Télévisions, puisqu’ils vous ont été communiqués. Si vous faites l’addition, après retraitements, de l’ensemble des marges nettes de Mediawan pour ces émissions, vous obtiendrez le chiffre exact donné par Pierre-Antoine Capton tout à l’heure, qui est de l’ordre de 4 %.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse.

Dernière question sur le sujet. J’ai remarqué qu’il existe une clause d’audit qui prévoit que si les auditeurs découvrent une marge supérieure de 5 points au devis établi, il vous revient de rembourser l’audit à France Télévisions. Je répète que cet écart s’élève à 10 points pour « C à vous », à 7 points pour « C dans l’air » et à 13 points pour « Ça commence aujourd’hui ». Pouvez-vous donc nous confirmer que, pour ces trois audits, Mediawan a bien procédé au remboursement des frais, conformément à la clause figurant dans le contrat ?

Mme Delphine Cazaux. Des points ont été soulevés par les auditeurs. Des réponses ont été apportées par Mediawan sur l’ensemble d’entre eux. Et l’analyse faite par France Télévisions en est restée là.

M. Pierre-Antoine Capton. En fait, nous avons un échange totalement transparent avec France Télévisions pour nous mettre d’accord sur ces points.

On parle de marges, de points, mais il y a une réalité dont nous n’avons pas parlé – j’espère que nous aurons le temps – et qui est, en quelque sorte, le benchmark du coût des émissions. Je sais que vous connaissez tous les coûts, monsieur le rapporteur, et je suis pour cette transparence. Vous avez donc en tête le coût unitaire d’une émission de « C à vous », qui représente deux heures d’antenne quotidiennes. J’ai la faculté de le comparer avec celui d’autres émissions que nous produisons sur d’autres services publics européens, mais aussi sur le marché. Il est normal et logique que nous ne soyons pas payés au même prix sur France Télévisions que sur TF1 ou sur M6, où la publicité rapporte beaucoup plus, mais les écarts sont importants – très importants même.

Vous pouvez aussi, dans le cadre de cette commission d’enquête, noter les efforts du service public auprès des producteurs pour obtenir des prix défiant toute concurrence. Je pense très honnêtement que le prix de « C à vous », rapporté à une heure de programme, est assez rare pour être remarqué. Cette économie, pour une grande partie des producteurs qui travaillent avec le service public, est contrainte – acceptée et contrainte. Si vous comparez avec d’autres pays ou d’autres chaînes, vous constaterez que France Télévisions ne jette pas l’argent par les fenêtres. Ils sont extrêmement attentifs à ce qu’ils dépensent et nous le ressentons en tant que producteurs.

M. Thomas Anargyros. Pour répondre de façon très précise à votre question, monsieur le rapporteur, il est important de comprendre comment les choses fonctionnent. Qu’il s’agisse d’émissions, de séries, de films, les choses s’étalent sur des mois, voire des années. Or quand il y a un audit, c’est à un instant T. C’est pour cette raison que l’auditeur peut noter une marge. Nous avons alors une discussion avec France Télévisions et, très fréquemment, il s’agit simplement de leur fournir certaines factures et dépenses afférentes au programme audité – quel qu’il soit –, mais qui n’ont pas encore été réglées. Dès que ces éléments sont mis sur la table, dans la plupart des cas, et c’est le cas avec Mediawan, les audits de France Télévisions s’arrêtent là.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour vos réponses, même si je ne suis pas d’accord avec vous. Vous expliquez que France Télévisions ne jette pas l’argent par les fenêtres et que le groupe est très attentif à l’usage des deniers publics. Cela ne vous concerne pas, donc ce n’est pas une critique que je formule à votre égard…

M. Pierre-Antoine Capton. Je parlais des productions de Mediawan.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Certes, mais je pense que cette commission d’enquête a déjà levé nombre de lièvres sur l’utilisation souvent dispendieuse des deniers publics par France Télévisions. Je ne les rappellerai pas : je crois que beaucoup de Français sont désormais au courant de certains chiffres. Nous aurons peut-être ici un désaccord, mais en tout cas, cela ne concerne pas vos émissions.

Vous avez insisté sur le fait que le prix de « C à vous » est relativement modique, notamment en termes de marge. Je voudrais revenir sur le Festival de Cannes. Pendant des années, Canal+ disposait des droits de diffusion de cet événement et proposait d’ailleurs ses émissions en clair, ce qui ne coûtait donc pas 1 centime d’euro au contribuable ; tous les Français pouvaient regarder le Festival de Cannes en clair sur Canal+.

J’ai interrogé les dirigeants de Together Media sur ce point. Je m’en tiendrai à des ordres de grandeur, mais j’ai vu que le coût d’une émission de « C à vous » délocalisée à Cannes est bien plus important que celui d’une émission traditionnelle du même programme. La délocalisation représenterait plusieurs centaines de milliers d’euros – en l’occurrence, à peu près 400 000 euros. C’est de l’argent public. Estimez-vous que c’était parfaitement nécessaire, alors que des dépenses un peu importantes ont été faites à l’occasion de cet événement ? Est-ce que « C à vous » ne pouvait pas rester à Paris ? Un surcoût aussi important était-il justifié ?

M. Pierre-Antoine Capton. Vous ne vouliez pas donner le montant, mais vous l’avez fait quand même.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai donné un ordre de grandeur.

M. Pierre-Antoine Capton. Permettez-moi de vous dire que c’est deux fois moins que la somme que vous avez donnée. Nous vous donnerons toutes les pièces qui peuvent le justifier.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le chiffre vient des documents qu’on m’a transmis.

M. Pierre-Antoine Capton. Nous vous transmettrons les informations que nous avons chez nous.

J’ai eu la chance de produire pendant quinze ans une émission quotidienne de cinéma au Festival de Cannes pour TPS Star, dans une économie low cost – TPS Star avait moins d’argent que n’importe quelle chaîne hertzienne ou de la TNT. Le coût d’un « C à vous » à Cannes est moins important que celui de l’émission que je faisais pour TPS Star à l’époque. On est vraiment aujourd’hui dans une économie très réduite.

Par ailleurs, de la part de France Télévisions, défendre le premier festival de cinéma au monde, qui met en avant autant de talents – réalisateurs, scénaristes, acteurs, actrices –, c’est soutenir le cinéma et la création. Le cinéma français a besoin de soutien et je peux vous dire que toute exposition du cinéma à la télévision, en access prime time, particulièrement à Cannes, non seulement répond à une demande du public – les audiences sont très bonnes –, mais est aussi extrêmement vertueuse de ce point de vue. C’est donc très bien de pouvoir faire, surtout avec un tel rapport qualité-prix, cette émission attire les téléspectateurs. Nous sommes extrêmement attentifs à tous les détails qui l’entourent, croyez-moi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je me suis permis d’évoquer cet ordre de grandeur et je pourrai vous transmettre le document d’où il provient. Il m’a été transmis par France Télévisions et fait état du coût précis de la délocalisation de « C à vous » à Cannes. Je vous l’enverrai juste après l’audition.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur, mais nous n’avons pas le droit de transmettre de documents. Je ne cherche pas du tout à vous censurer…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ils produisent l’émission « C à vous ». Ça les regarde !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je dis cela pour protéger le rapporteur, qui n’a pas le droit de communiquer des documents que France Télévisions lui a transmis et qui sont dans la data room. En revanche, il peut vous demander des documents complémentaires. Si j’interviens, c’est vraiment pour ne pas mettre le rapporteur en difficulté. Donc si vous êtes d’accord, monsieur Capton – vous l’avez vous-même proposé –, envoyez au rapporteur, s’il l’accepte, des documents complémentaires pour qu’il puisse avoir l’ensemble des pièces. On va fonctionner plutôt comme ça…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président. De fait, j’ai reçu des montants précis de la part de France Télévisions au sujet d’une émission que vous produisez, mais vous avez indiqué sous serment qu’ils seraient en fait deux fois inférieurs. Donc soit France Télévisions ne me donne pas le vrai coût, soit, comme vous l’expliquez, il ne s’agit pas du coût réel. Quoi qu’il en soit, j’aimerais qu’on clarifie ce point car il s’agit de sommes importantes.

M. Pierre-Antoine Capton. Je peux peut-être donner une indication. À mon avis, comme il y a un plateau global France Télévisions à Cannes, sur lequel sont tournés le « 20 heures », des émissions d’information, « La Grande Librairie » et d’autres programmes encore, la somme que vous évoquez correspond sans doute aux moyens techniques de France Télévisions, et nous en avons une quote-part pour les équipes, la fabrication et le montage des émissions facturées par Mediawan. Le montant que vous avez donné doit être un montant global, et non un montant pour nous.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour conclure sur ce point, quelle est la différence de coût, en ordre de grandeur, entre une émission de « C à vous » classique, faite à Paris, et une réalisée au Festival de Cannes ? J’ai vu qu’il y avait une différente très importante – j’ai évoqué un ordre de grandeur. Pourriez-vous nous donner un multiple ? Et, encore une fois, est-il justifié de délocaliser l’émission, sachant que, visiblement, cela emporte un coût important pour le contribuable ?

M. Pierre-Antoine Capton. Comme vous le savez sans doute, « C à vous » est en deux parties : tous les soirs, une heure d’actualité et une heure culturelle. Je me félicite d’ailleurs que les audiences de cette heure culturelle continuent de croître et battent des records chaque jour : c’est une preuve de confiance.

Le dispositif est le même lors du Festival de Cannes : l’heure d’actualité, avec des invités politiques et des débats, qui se passe à Paris – l’an dernier, c’est Aurélie Casse qui présentait cette partie ; et il y a une heure au Festival de Cannes qui traite de l’actualité culturelle.

Je serais incapable de vous dire, de tête, le surcoût que cela représente, mais je vous répondrai évidemment par écrit à ce sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse et pour les éléments que vous pourrez me communiquer.

Autre sujet. Vous m’avez demandé de vous poser cette question au démarrage de l’audition. Cela concerne votre soutien à Delphine Ernotte, que vous avez exprimé publiquement dans la presse – vous avez été l’un des rares producteurs français à le faire. Ce fut d’ailleurs à chaque fois à des moments parfaitement choisis, puisque c’était juste avant la décision de l’Arcom de renouveler ou non Mme Ernotte pour un nouveau mandat.

Le 19 mai 2020, d’abord, dans une interview au Point, vous avez déclaré : « Delphine Ernotte a fait un travail extraordinaire et la nécessaire continuité de son mandat me semble évidente. »

Cinq ans plus tard, deux mois, à nouveau, avant la décision concernant son renouvellement, vous avez encore une fois pris la parole publiquement à ce sujet – c’était dans Le Parisien le 9 mars 2025 : « Delphine Ernotte a été une excellente présidente parce qu’elle a réussi à transformer France Télévisions en gardant une vraie qualité éditoriale. Avec Stéphane Sitbon-Gomez [son numéro 2], ils ont rendu France Télévisions ultracompétitif. Pour moi, le meilleur choix serait celui de la stabilité pour continuer ce travail récompensé par de bonnes audiences. »

Comment expliquez-vous ce qui est peut-être un mélange des genres, cette prise de position publique pour défendre Delphine Ernotte juste avant la décision de l’Arcom de la renouveler ? N’y voyez-vous pas, oui, une sorte de mélange des genres ? Est-ce vraiment votre rôle, en tant que premier producteur à bénéficier de contrats de production avec France Télévisions, de soutenir sa présidente quand son mandat est en jeu pour un renouvellement ?

M. Pierre-Antoine Capton. Vous avez dû apprécier mon style, monsieur le rapporteur : je suis quelqu’un d’assez direct. Vous me posez une question, je vous réponds.

Il s’avère que j’ai accordé ces deux interviews lors de moments de croissance de Mediawan. La première est intervenue lors de l’acquisition de Lagardère Studios et la seconde lors de l’acquisition de See-Saw Films. J’avais d’ailleurs fait la couverture du Parisien et le journal avait consacré à cette interview, que je n’avais pas sollicitée, deux pages abordant de nombreux sujets d’actualité. J’ai répondu à une question qui m’était posée.

Je connais très bien Mme Delphine Ernotte et M. Stéphane Sitbon-Gomez depuis une dizaine d’années. Je ne les connaissais pas avant. Je vois Mme Delphine Ernotte trois à quatre fois par an. Nous échangeons sur les projets, sur la ligne éditoriale, sur les conditions de production. Je n’entretiens pas de relation de nature personnelle avec eux.

Je répète qu’on m’a demandé ce que je pensais. La vérité, ce que je peux constater, c’est que, sous la présidence de Delphine Ernotte, France Télévisions est devenu le groupe audiovisuel le plus regardé par les Français, avec une part d’audience très importante, et que, pour avoir connu France Télévisions avant Delphine Ernotte, l’instabilité avait fait beaucoup de mal à l’entreprise, qui a connu des changements réguliers de dirigeants et de ligne éditoriale. Ce qu’a décrit Thomas Anargyros au sujet de la production indépendante était aussi un sujet très important. J’ai donc dit ce que je pensais. Vous pouvez y voir un soutien ; j’y vois de la franchise de ma part. J’ai répondu aux deux journalistes qui m’interrogeaient.

Depuis le début de cette commission d’enquête, on nous a posé plein de questions, sur plein de sujets. Nous avons préféré ne pas répondre tant que nous ne vous avions pas vus. J’espère que vous appréciez cela. Très honnêtement, la stabilité à France Télévisions, dans un monde comme celui d’aujourd’hui… Pour parler avec tous les diffuseurs privés, mais aussi avec les patrons de plateforme dans le monde entier, je crois que nous avons besoin d’une vision à long terme et d’un financement clair et précis pour France Télévisions à long terme.

Je ne sais pas si c’est votre question, mais je le dis quand même. C’est extrêmement difficile de piloter une entreprise. Si mes budgets changeaient en permanence, ce serait très compliqué pour moi d’avoir une vision stratégique. Je pense qu’aujourd’hui, pour le service public, on a besoin de définir un budget et de permettre une stratégie de long terme. C’est pourquoi j’estime que ce qui a été fait par la présidente et le directeur des programmes était utile et efficace.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez raison, j’apprécie – et je ne pense pas être le seul – que vous ayez réservé l’ensemble de vos réponses à la commission d’enquête. C’est très appréciable. Et je vous remercie encore pour votre patience et vos réponses détaillées.

Si je vous pose ces questions, c’est parce que, vu la chronologie, il peut y avoir des suspicions sur d’éventuelles confusions des genres entre soutien personnel et relation contractuelle de votre société de production avec France Télévisions. Avez-vous procédé à des signatures de contrat avec Delphine Ernotte et France Télévisions dans les mois ou, disons, le trimestre qui a précédé les renouvellements de Mme Ernotte en 2020 et en 2025 ? Des contrats ont-ils été signés par Delphine Ernotte et la direction de France Télévisions avec Mediawan alors qu’il y avait une incertitude sur le renouvellement de Mme Ernotte à la présidence de France Télévisions ?

M. Pierre-Antoine Capton. Ce n’est pas moi qui signe les contrats. Je laisserai donc Mme Cazaux répondre.

Mme Delphine Cazaux. D’abord, comme nous l’avons rappelé, les contrats avec France Télévisions ne sont pas signés par Mediawan, mais par chacune de sociétés de production concernées. Je pense que vous faites référence au contrat pluriannuel qui regroupe les productions de « C à vous », de « C dans l’air » et de « Ça commence aujourd’hui ». Nous avons conclu, en 2021, un premier contrat pluriannuel pour la période 2021-2024, qui a été signé antérieurement à la reconduction de Delphine Ernotte, puis un second contrat pluriannuel pour la période 2024-2027, qui, lui, a été signé postérieurement à sa reconduction. Ces deux signatures sont donc complètement indépendantes de la suite du mandat de Delphine Ernotte à France Télévisions.

M. Pierre-Antoine Capton. Pardonnez-moi, mais je vois le temps filer et il y a un sujet qui me tient à cœur et sur lequel je ne me suis pas encore exprimé. C’est ce qui a été dit en commission…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Oui, je vais vous donner l’occasion de prendre la parole sur ce point. Nous avons auditionné hier M. Cordival, le secrétaire général du SNPCA-CGC, le syndicat des personnels de la communication et de l’audiovisuel, qui nous a expliqué que vous auriez privatisé Maxim’s, restaurant et boîte de nuit parisienne bien connu, quelques jours ou quelque temps avant la reconduction de Mme Ernotte, notamment pour fêter sa reconduction par anticipation. Confirmez-vous ces informations ? J’ai l’impression que vous avez dit d’emblée que c’était faux, mais je vais vous laisser répondre.

Vous avez expliqué que vous n’entretenez pas de relations de nature personnelle avec Delphine Ernotte. Mais est-ce que le fait de l’inviter à une soirée privée qui vous concernait n’était pas de nature, justement, à entretenir des relations personnelles avec elle ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous abordons un point très important. Je l’ai dit, mais je vais le répéter ; l’exercice est solennel. Je suis le garant des propos tenus dans cette commission et l’ordonnance de 1958 impose au président que je suis de saisir, le cas échéant, l’autorité judiciaire s’il y a des soupçons de parjure.

Le rapporteur vous a posé une question importante, monsieur Capton. Pour des raisons personnelles, je n’ai pas pu présider, hier, l’audition de la CGC. Il m’a été remonté, et le rapporteur vient de le confirmer, que, sous serment, la CGC aurait indiqué – et je suis précis dans la citation car il me faut avoir tous les éléments pour, le cas échéant, prendre une décision – que « Mediawan a invité Mme Ernotte chez Maxim’s en privatisant le restaurant tout entier pour fêter un peu en avance » – il s’agit, comme l’a dit le rapporteur, de fêter sa reconduction.

Je vous laisse maintenant répondre à la question.

M. Pierre-Antoine Capton. J’ai été assez choqué… Vous savez, c’est beaucoup de préparation pour nous aussi, cette commission d’enquête, si on veut faire preuve de transparence. Nous vous avons parlé de la taille du groupe Mediawan : nous avons beaucoup de choses à faire. Nous avons préparé cette audition avec beaucoup de sérieux ; c’est beaucoup de travail. Hier soir, avant de me coucher, j’ai reçu un nombre dingue de messages, via les réseaux sociaux, sur votre republication, monsieur Alloncle, des commentaires de ce monsieur, dont je ne connais pas le nom – Cornichal ? Cornibal ? Corni… ah, Cordival, pardonnez-moi. Je ne le connais pas ; je ne l’ai jamais rencontré !

Selon lui, nous aurions, nous, dirigeants de Mediawan, privatisé un restaurant à Paris pour fêter la nomination de la présidente de France Télévisions avant le process de nomination. Évidemment, c’est faux ! Vous l’imaginez bien. Comment peut-on imaginer un seul instant qu’une société privée organise et paie une soirée pour fêter une nomination qui n’a pas eu lieu ? C’est complètement diffamatoire et j’espère, monsieur le président, que vous allez vous saisir de ce mensonge. C’est important. Votre commission d’enquête est importante dans le débat public et je pense qu’on ne peut pas dire n’importe quoi parce qu’on vous tend un micro. J’espère donc que cette information sera démentie et que vous pourrez utiliser toutes les ressources à votre disposition pour ramener la vérité sur ce point.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, j’ai regretté votre tweet, car si vous avez d’abord parlé au conditionnel, et je vous en remercie, en indiquant que « les dirigeants de Mediawan auraient privatisé Maxim’s », vous avez poursuivi au présent de l’indicatif, en précisant que « c’est ce que révèle sous serment Jean-Jacques Cordival ».

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il le révèle !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui, c’est factuel, mais comme nous auditionnons aujourd’hui Mediawan et qu’il y a potentiellement parjure, je pense qu’il faut faire attention. Si vous l’acceptez, il faudrait relayer aussi sur vos réseaux sociaux, qui sont très suivis, la réponse de Pierre-Antoine Capton.

Pour ma part, je demande très solennellement aux services de l’Assemblée (je le dis aussi pour les journalistes qui nous écouteraient) de me communiquer très précisément les propos prononcés hier par M. Cordival. Nous reprendrons aussi très précisément les déclarations que vous venez de faire, monsieur Capton. Et je demanderai aux services de l’Assemblée d’analyser juridiquement ces extraits afin de voir s’ils permettent de caractériser un parjure. Pour nous aider à savoir s’il y a eu parjure, peut-être pouvez-vous nous dire quel était l’objet de cette soirée ? Mais je vais laisser le rapporteur vous interroger sur ce point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez raison, monsieur Capton, ces propos sont graves. Nous comprenons que vous n’avez pas privatisé ce restaurant pour fêter la reconduction de Delphine Ernotte. Je crois qu’un article du Canard enchaîné a expliqué qu’il s’agissait de votre cinquantième anniversaire, mais confirmez-vous que Delphine Ernotte a bien été invitée à cet événement ?

M. Pierre-Antoine Capton. Malheureusement, j’ai fêté mes 50 ans en avril dernier. Ce n’était pas un moment de plaisir. Il s’avère que, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, je bosse ; c’est comme ça. J’ai rencontré ma femme dans le travail. Et mes amis sont des gens que j’ai aussi rencontrés par le travail. Quand vous venez de province, que vous arrivez à Paris et que vous ne connaissez personne, c’est comme ça que les choses se passent. Mme Ernotte a été invitée à mon anniversaire, comme de nombreux autres acteurs de l’audiovisuel (producteurs, diffuseurs, talents, partenaires…) avec lesquels je travaille depuis vingt-cinq ans. C’était un événement privé, qui a donc réuni un grand nombre de personnes du secteur. Un article de La Lettre A n’a d’ailleurs pas hésité à donner la liste précise des invités : vous pourrez sans doute le retrouver.

Cet événement n’a évidemment aucun lien avec les relations professionnelles entre Mediawan et France Télévisions, qui sont encadrées par des procédures formalisées, transparentes et indépendantes. Cela n’a rien à voir non plus avec l’organisation d’une soirée privée pour célébrer une victoire de Mme Ernotte deux mois à l’avance. C’est pour cette raison que je tiens à ce que cette diffamation soit retenue. Je suis très attaché au respect de cette indépendance ; c’était important pour moi de le préciser.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je vais y veiller. Le rapporteur a cité un article. Je lui accorde la bonne foi : je pense qu’il en a pris connaissance après l’audition de M. Cordival, ce qui explique son tweet. Je ne veux pas trancher le débat dès maintenant, je vais travailler méthodiquement, mais la chronologie (le rapporteur vient de la citer) permet de savoir que cet article qui parlait de votre anniversaire est paru il y a déjà quelques mois et je pense, sans vouloir en préjuger, que M. Cordival en avait connaissance. Le cas échéant, je lui demanderai quelques précisions.

M. Pierre-Antoine Capton. Encore une fois, je ne connais pas ce monsieur. Il a été particulièrement excessif dans ses propos, hier, en parlant aussi de monopole pour Mediawan, alors que nous réalisons moins de 5 % de notre chiffre d’affaires avec le service public. Il a été particulièrement virulent à notre égard. Je respecte tous les échanges. Je peux débattre de tous les sujets, mais j’ai été vraiment très choqué. Je me suis demandé où cela allait s’arrêter…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mon rôle n’est pas de commenter les propos de M. Cordival, mais, en tant que président, d’établir s’il y a eu un parjure ou non. J’ai demandé aux services de l’Assemblée de regarder très précisément et de caractériser les faits. S’il y a parjure, je prendrai bien sûr mes responsabilités.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Chaque personne auditionnée prête serment. Donc, de façon évidente, nous nous fions à ce qui nous est affirmé. En l’occurrence, vous démentez formellement et accusez cette personne. Je laisse au président le soin d’appliquer les procédures nécessaires.

Toute dernière question sur ce sujet – mais c’était aussi votre volonté de disposer d’une tribune pour répondre. J’ai parcouru la charte d’éthique de France Télévisions et le code de conduite des partenaires commerciaux, qui concernent les dirigeants et employés du groupe. À la page 32 de la charte, il est écrit : « Je peux accepter une invitation à déjeuner si elle est à caractère professionnel, elle est d’un niveau raisonnable, elle n’intervient pas en cours d’appel d’offres, ni dans une période de prise de décision concernant l’auteur de l’invitation. Si je suis invité une deuxième fois dans l’année par une même personne, j’en informe mon manager et sollicite son autorisation avant d’accepter. » Et à la page 12 du code de conduite des partenaires commerciaux, on peut lire : « Les partenaires commerciaux s’engagent à prendre les mesures nécessaires afin de prévenir la survenance de situations créant un conflit d’intérêts [et de] gérer les situations dans lesquelles existent des liens d’intérêts dans le cadre de leur collaboration avec France Télévisions. »

Avez-vous l’impression, à la lecture de la charte d’éthique et du code de conduite des partenaires commerciaux, que toutes les règles ont été parfaitement respectées, y compris lors de cette soirée privée d’anniversaire à laquelle vous aviez invité Mme Ernotte ?

M. Pierre-Antoine Capton. Je ne commenterai pas les procédures de France Télévisions. Je crois que passer à un anniversaire, dans l’absolu, ne pose pas de problème – de mémoire, elle n’est pas restée très longtemps. Et je pense que tous les principaux acteurs de l’industrie audiovisuelle étaient présents. Voilà ma réponse.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse. J’espère que vous aurez eu tout le temps nécessaire pour répondre à ces accusations, comme vous êtes parfaitement en droit de le faire.

Comme le temps presse, je propose d’ouvrir un dernier chapitre, qui sera un peu réduit, vous me le pardonnerez (j’avais pourtant beaucoup de questions à vous poser, mais merci encore pour votre patience et toutes vos réponses), celui de la neutralité et du respect du pluralisme. Vous produisez des émissions importantes, des émissions de débat qui sont des émissions phares du service public, notamment sur France 5. J’avais préparé un certain nombre d’exemples ; je vais essayer de m’en tenir à quelques-uns, qui sont récents.

Le 3 novembre 2025, dans l’émission « C dans l’air », la journaliste Caroline Michel-Aguirre, du Nouvel Obs, a établi un parallèle entre le parcours politique de Jordan Bardella, président du Rassemblement national, et celui d’Adolf Hitler, via la référence à l’effet von Papen. Elle explique notamment que « le patronat prend un risque », « multiplie les contacts avec Jordan Bardella et se dit “on va prendre le contrôle de son cerveauˮ » et que c’est « ce qu’Alain Minc appelle l’effet von Papen », allusion à M. von Papen, chancelier puis vice-chancelier qui facilita l’accession de Hitler au pouvoir dans les années 1930.

L’émission « C dans l’air » est en partie produite par des sociétés que vous dirigez. Comment expliquez-vous qu’une intervenante puisse associer publiquement (sans contradictoire, d’ailleurs, parce que cela n’a pas suscité beaucoup d’émotion sur le plateau), un dirigeant politique, président du premier parti politique de France, à Adolf Hitler ? Ce sont des accusations très graves. Quelles en ont été les conséquences ? Quelles sont les sanctions qui ont peut-être été prises pour éviter que ce type d’entrave regrettable ne se reproduise à l’avenir ?

M. Pierre-Antoine Capton. Vous avez raison, c’est une question importante. Je laisserai Mme Planchon, qui dirige le flux, vous répondre, mais je voudrais d’abord apporter d’abord un peu de perspective à propos de « C dans l’air ».

C’est un pilier de France Télévisions et du service public. L’objectif de cette émission n’est pas de débattre, mais de rassembler chaque soir quatre experts, dont la moitié de femmes (je le précise, car c’était une demande importante de Mme la présidente), pour éclairer l’actualité sous des angles variés et dans le calme.

France Télévisions est coproducteur de l’émission depuis sa création en 2001 et est chaque jour informé du contenu éditorial, des reportages et des invités via des mails et des boucles WhatsApp. De plus, un responsable de France Télévisions est présent en régie chaque soir. Depuis septembre 2001, « C dans l’air » a produit et diffusé en direct 6 622 émissions. Mediawan a acquis Maximal Productions en juin 2020, lors de l’acquisition de Lagardère Studios. Nous avons produit 1 763 émissions, sous l’égide d’une nouvelle direction, ce qui n’a rien changé à la ligne éditoriale du programme. Ces 1 880 heures de programme ont donné lieu à très peu de polémiques. Nous allons revenir sur celle, importante, que vous venez d’évoquer.

Mme Justine Planchon. Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour cette question. « C dans l’air » est effectivement une émission quotidienne de décryptage de l’actualité, qui reçoit tous les jours des experts de toutes sensibilités pour qu’ils apportent leur regard sur l’actualité.

La séquence à laquelle vous faites référence était consacrée aux relations entre le patronat et le Rassemblement national. Vous l’avez mentionné, la journaliste Caroline Michel-Aguirre, qui travaille au Nouvel Obs (et qui, je le rappelle, n’est pas salariée de Mediawan mais invitée de l’émission), y a fait référence, à propos du rôle du patronat, à ce qu’elle appelle « l’effet von Papen », en citant Alain Minc. Au cours de la même séquence, Jérôme Jaffré, politologue, également invité de l’émission, a établi un parallèle, plutôt flatteur, entre Napoléon III et Jordan Bardella, soulignant notamment la dynamique absolument exceptionnelle des sondages dont bénéficie ce dernier. Ces propos, d’après nous, nuancent largement la perception d’un éventuel déséquilibre dans le traitement des sujets.

Par ailleurs, je souhaite rappeler une chose très claire : Jordan Bardella n’a pas été comparé à Hitler. Lorsqu’on évoque un effet, on ne compare jamais une personne au nom associé audit effet, on décrit simplement un phénomène. Par exemple, lorsqu’on parle de l’effet Streisand, on ne compare personne à Barbra Streisand, on désigne un phénomène lié à la conséquence d’une action. Je vous accorde, monsieur le rapporteur, que l’effet von Papen était plutôt méconnu du grand public ; sans doute aurait-il effectivement été judicieux de l’expliquer comme vous l’avez fait. Je rappelle néanmoins que notre émission veille constamment à garantir la pluralité des points de vue et la rigueur des échanges. En l’occurrence, si certains extraits isolés peuvent prêter à interprétation, l’ensemble de la séquence reflète une discussion équilibrée, argumentée et conforme à nos principes éditoriaux.

Enfin, nous n’avons pas été sanctionnés par l’Arcom.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’allais justement indiquer que l’Arcom avait été saisie. Vous nous dites qu’elle a rendu sa décision ?

Mme Justine Planchon. Nous n’avons pas eu mention d’une sanction de l’Arcom à l’encontre de France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous verrons donc quelle sera sa décision. Nous auditionnerons de toute façon une nouvelle fois son président à la fin de nos travaux : si le rapporteur le souhaite, il pourra lui poser la question.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais condenser mes toutes dernières questions et en poser deux en une.

La première concerne l’humoriste Merwane Benlazar, qui est apparu à la télévision dans votre émission « C à vous », sur France 5, le 31 janvier 2025, pour un billet d’humour sur l’actualité. Des articles de presse avaient déjà, à l’époque, relaté certains des propos publics qu’il avait tenus les années précédentes. Ainsi, mais il y a beaucoup d’autres exemples choquants, il écrivait en 2021 : « La place d’une femme est à la demeure auprès de son père. Crains ton Seigneur. » Comment peut-on donner la parole, même sous le biais d’un billet d’humour, à quelqu’un qui tient des propos aussi choquants, en rupture totale avec les principes républicains ?

Ma deuxième question concerne le drame du meurtre de Quentin, tué le 14 février dernier par La Jeune Garde, un mouvement d’extrême gauche affilié à La France Insoumise. Sur le plateau de « C à vous », le 23 février 2026, était accueilli un sociologue, Erwan Lecoeur, qui a déclaré : « Moi, je ne mettrai jamais sur le même plan l’extrême gauche et l’extrême droite, parce que dans les faits, sur le terrain, il y a beaucoup plus de morts d’un côté que de l’autre. » Il a aussi expliqué (je ne sais pas quels étaient ses renseignements) que Quentin était « nationaliste » et « catholique », ce qui « rappelle un peu Maurras ».

N’est-il pas indigne de donner la parole, d’un côté, à un humoriste qui tient des propos en rupture totale avec les principes de laïcité et d’égalité entre hommes et femmes et, de l’autre, à un pseudo-expert qui dénigre la mémoire d’un jeune homme tué lâchement, d’une façon totalement indigne, dans la rue pour des motifs politiques ? Est-ce cela, la mission du service public ? Ces deux faits isolés ne résument pas l’intégralité de vos lignes éditoriales (il faut être très clair) mais quelles sont les mesures que vous avez prises pour que cela ne se reproduise pas à l’avenir ?

Mme Justine Planchon. S’agissant de Merwane Benlazar, Troisième Œil Productions, la société qui produit « C à vous », a fait appel à lui en raison des absences conjuguées de Bertrand Chameroy et de son remplaçant attitré. Je rappelle que Merwane Benlazar est chroniqueur sur France Inter et qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation ni d’aucune sanction ou polémique liée à ses chroniques. Il n’a assuré qu’une seule chronique dans l’émission, conformément à son contrat : quand Bertrand Chameroy est revenu à l’antenne, lui-même est retourné sur France Inter. Enfin, et pour rappel, aucun propos de Merwane Benlazar n’était répréhensible dans sa chronique. C’est d’ailleurs Mme la ministre de la culture qui l’a rappelé en réponse à une question posée à l’Assemblée.

Je me permets de préciser quelque chose, parce que cela me paraît important. Mediawan condamne l’ensemble des attaques racistes et des messages haineux qui ont visé Merwane Benlazar après son passage dans « C à vous » – et ils ont été nombreux. Quant aux tweets dont vous faites mention, je n’en avais pas connaissance. La rédaction n’en avait pas connaissance non plus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La ministre Dati a annoncé, pendant les questions au Gouvernement, que cet humoriste ne serait plus à l’écran. Vous l’a-t-elle demandé ?

Mme Justine Planchon. Comme je l’ai précisé, Merwane Benlazar avait une pige pour une soirée parce que le remplaçant de Bertrand Chameroy était absent : il n’était pas question qu’il assure plusieurs soirées. Elle ne nous l’a donc pas demandé : il se trouve qu’il n’avait une pige que pour cette soirée-là, en remplacement du remplaçant de Bertrand Chameroy.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une toute dernière question, qui porte encore sur la neutralité – merci encore pour l’ensemble des réponses que vous avez bien voulu nous apporter.

On vous prête, je crois, des fonctions un peu officieuses de conseiller ou de proche d’Emmanuel Macron qui, je crois, vous consulte beaucoup sur des sujets liés aux médias et à l’audiovisuel. Vous avez aussi produit, dans le cadre de l’une de vos sociétés, un documentaire un peu hagiographique diffusé à quelques jours de l’élection de M. Macron, ou le lendemain. Pouvez-vous clarifier les liens que vous avez avec le Président de la République ? Vous produisez des émissions importantes du service public de l’audiovisuel. Il existe une indépendance de ce service public. Ces éléments permettraient peut-être de clarifier une ligne éditoriale ou des liens que vous pouvez avoir avec le pouvoir, qui, je pense, ne doivent pas influer sur votre ligne – mais vous l’avez rappelé tout au long de cette audition.

M. Pierre-Antoine Capton. Vous me posez plusieurs questions. D’abord, le documentaire a été initié en 2016 par la jeune femme qui est à mes côtés, Justine Planchon, qui est venue me voir un jour dans mon bureau (ça nous arrive assez régulièrement de lancer des documentaires sur des personnalités, sportives ou politiques, pour faire du suivi et voir ce qu’on sort derrière) ; certains de ces documentaires vont au bout, d’autres s’arrêtent ; certains trouvent un diffuseur, d’autres non. Justine Planchon est donc venue me proposer de suivre une personnalité dont on parlait dans les médias, Emmanuel Macron, pour faire un behind the scenes et voir ce que ça allait donner. Nous avons donc commencé à tourner. Je n’ai jamais rencontré M. Macron dans le cadre de ce documentaire et, pour être clair et précis, je ne l’avais jamais rencontré avant cette période. Pour aller dans le détail, lorsque nous avons commencé à tourner ce documentaire, personne ne voulait nous l’acheter ni le diffuser, mais quand M. Macron est passé au second tour, nous avons eu des offres d’à peu près tous les diffuseurs français et des plateformes, et le documentaire a été vendu à TF1 et à Netflix. Voilà donc une première réponse, sur le documentaire.

La deuxième est que je n’ai aucune relation personnelle avec le Président de la République. Comme beaucoup d’acteurs du secteur culturel, j’ai pu le rencontrer dans un cadre institutionnel mais je suis avant tout un entrepreneur indépendant.

En revanche, je voudrais souligner un point essentiel qui dépasse les personnes et concerne la politique audiovisuelle de notre pays. La France a mis en place ces dernières années un cadre réglementaire très structurant avec le décret Smad (décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande), qui impose aux plateformes de streaming comme Disney, Netflix et Amazon d’investir une part significative de leur chiffre d’affaires réalisé en France dans la production d’œuvres françaises et européennes. Concrètement, ces plateformes doivent investir entre 20 % et 25 % de leur chiffre d’affaires dans la création, ce qui représente plusieurs centaines de millions d’euros investis chaque année dans la production française. Ces investissements financent directement des œuvres, des auteurs, des techniciens et des tournages. C’est sous l’impulsion des différents ministres de la culture avec lesquels nous avons travaillé sous Emmanuel Macron qu’ont été pris des décrets très importants aujourd’hui pour tout le tissu créatif français.

M. Thomas Anargyros. C’est très important, mais j’ajoute à titre personnel que, du coup, il est plus important encore, et même fondamental (c’est une question de souveraineté nationale, pas une question de parti politique), si on veut garder une information fiable et un secteur de la création aussi puissant, que les éditeurs privés et publics puissent continuer d’avoir des recettes qui leur permettent de fonctionner. Aujourd’hui, elles sont gravement en danger.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quels liens avez-vous aujourd’hui avec le Président de la République ? Avez-vous des rencontres régulières ? Est-ce que vous le conseillez sur des sujets de réforme audiovisuelle, comme on l’entend ou comme on le lit ici ou là ? Comment cela s’exerce-t-il au quotidien ?

M. Pierre-Antoine Capton. Je n’ai aucun lien avec le Président de la République. Je n’ai jamais été invité à un dîner officiel à l’Élysée. Je n’ai aucun rôle institutionnel, politique ou quoi que ce soit. J’ai été choisi lors du dernier sommet Choose France à Versailles pour représenter la France auprès de tous les investisseurs internationaux en vue de les faire investir en France, aux côtés des présidents des plateformes internationales Apple et Netflix. Je suis assez fier de tout ça. Encore une fois, quand vous regardez mon parcours, je trouve formidable de symboliser la France. Il n’y a donc pas d’appels, pas de conseils sur quelque gouvernance que ce soit, ni avec le Premier ministre ni avec le Président de la République.

Je ne sais pas si vous avez terminé vos questions, mais j’aimerais vous en poser une, qui m’intéresse dans le cadre de ces débats. Puis-je me le permettre ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Normalement, ce n’est pas dans ce sens-là…

M. Pierre-Antoine Capton. C’est intéressant et cela peut nourrir aussi votre réflexion et votre rapport. Nous sommes à un moment où, dans notre pays, la production de fictions, comme l’animation dont nous parlions, va mal. Comme vous le savez, toutes les chaînes réduisent leur budget et il y a des sujets de droits avec les plateformes. Nous sommes confrontés, en tant qu’acteurs industriels, à de très nombreuses sociétés qui vont mal et dont certaines déposent le bilan. Peut-on nous reprocher d’aider telle société d’animation depuis la position où nous sommes ? Allons-nous investir dans cette société ou la laisser déposer le bilan et perdre des emplois ? En tant que société française, qu’entrepreneur français, ça me fait parfois mal au cœur de me dire que, parce que je ne peux pas être plus gros, ce serait mal perçu, nous ne pouvons pas faire ce genre de mouvement. C’est là une réflexion qu’il faut vraiment avoir, parce que ce monde des contenus se globalise. Il faut des acteurs industriels comme Banijay et Canal+, de plus en plus forts et importants, et il faut les soutenir. La consolidation est naturelle et globale, et il faut que nous pensions comme ça, même du point de vue du service public, avec lequel travaillent 800 producteurs : il faut aussi quelques acteurs importants pour leur permettre de se développer, de créer des marques et de recevoir des revenus en échange.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez devancé ma dernière question, que j’ai posée hier à Banijay. Il faut nous réjouir d’avoir des acteurs français de la production audiovisuelle, qui contribuent à la souveraineté audiovisuelle de la France. Il faut nous réjouir que des producteurs de contenus pour les plateformes américaines soient des producteurs français. Il faut nous réjouir que, dans notre pays, l’industrie cinématographique et audiovisuelle soit une industrie forte qui crée de l’emploi, qui exporte et qui participe à la souveraineté.

Je vous pose donc la même question qu’hier à Banijay, afin que nous puissions avoir, le moment venu, des propositions en ce sens : que faut-il mettre en place ou préserver si nous voulons que, dans dix, quinze, vingt ou vingt-cinq ans, la France continue d’être un champion mondial de la production audiovisuelle ? Faut-il conserver ou adapter le cadre fiscal, le rendre plus généreux et incitatif ? Est-ce une question de création ? Nous n’avons pas beaucoup parlé des écoles de formation, mais j’ai beaucoup travaillé, par exemple, sur des festivals d’animation, secteur majeur pour le rayonnement de la France et même pour sa souveraineté. Je ne vous demande pas une réponse trop longue, mais je serais heureux de vous entendre sur ce point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La question qui nous est adressée me donne l’occasion de rebondir ; j’aimerais avoir votre avis. Vous expliquez, et vous avez raison de le clamer, qu’il est très important de soutenir le cinéma et les fictions. J’ai été très interpellé d’apprendre, lors de l’audition des représentants de syndicats de producteurs, que France Télévisions finançait aussi des films de réalisateurs étrangers reconnus qui n’ont pas particulièrement besoin de financements, comme Haneke, Sorrentino, Polanski et d’autres. Est-ce aussi, selon vous, la mission du service public que d’employer l’argent du contribuable pour financer du cinéma étranger ?

M. Pierre-Antoine Capton. Ça tombe bien qu’on mette en avant le cinéma : la cérémonie des Césars, c’est ce soir sur Canal + – je leur fais un peu de promotion pour un jeudi soir… Vous savez quel est le grand favori ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous auriez pu aller jusqu’à dire que c’est à l’Olympia.

M. Pierre-Antoine Capton. C’est à l’Olympia, et le grand favori des Césars, ce soir, est le film Nouvelle Vague, d’un réalisateur américain !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Richard Linklater…

M. Pierre-Antoine Capton. Exactement. Il est aujourd’hui le grand favori, mais il y a aussi un réalisateur iranien. Dans cette diversité, il est difficile d’expliquer ce qu’est un film français et il y a de très nombreux enjeux très importants en débat, mais je pense que c’est le rôle du service public que de soutenir des réalisateurs – il y a toujours derrière des enjeux de production française, d’investissements et de tournages en France, et c’est sans doute le cas dans les situations que vous évoquez, monsieur le rapporteur.

Pour en venir à la vôtre, monsieur le président, je ne sais pas tout ce qui se passe, mais j’ai la chance de pouvoir observer le monde depuis plusieurs pays européens dans lesquels nous sommes représentés, ainsi qu’aux États-Unis, et je vois des acteurs qui se consolident de plus en plus fortement. Il nous faut donc absolument défendre le système que nous avons en France, qui est très vertueux. Pourquoi la France est-elle autant représentée aux Oscars ? Pourquoi tant de réalisateurs français ont-ils reçu des prix à Cannes ? Pourquoi le cinéma français continue-t-il de bien se porter, ce qui est une exception européenne ? C’est grâce au CNC. Nous devons absolument soutenir ces institutions et cette création. C’est essentiel. On assiste aujourd’hui à la bataille des diffuseurs et je comprends les diffuseurs privés, les difficultés avec les chaînes de télévision, la baisse des recettes publicitaires, celle des budgets ; on parle de consolidation ; sans doute faut-il adapter certaines règles. En tout cas, le système français de production a permis à la France d’avoir deux champions mondiaux : Banijay et Mediawan, qu’il faut plutôt encourager que contraindre. Nous sommes là pour nous occuper de tous les talents et pour les accompagner dans leur rayonnement à l’international.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avez-vous été surpris que Donald Trump vous laisse racheter un producteur américain de cette envergure ? On entend de sa part des déclarations très vigoureuses (« notre industrie cinématographique et audiovisuelle a été sacrifiée », « il faut reprendre la main »…) et, en même temps, on constate que nous sommes capables, et à titre personnel, je m’en réjouis, de racheter une grande société de production américaine.

Le processus a-t-il été simple ou avez-vous ressenti des pressions de la part de l’administration américaine ? Ils ne doivent pas être très heureux que des Français acquièrent des sociétés de production comme North Road.

M. Pierre-Antoine Capton. D’abord, ils sont très surpris. Par ailleurs, nous n’avons pas encore reçu l’autorisation des autorités américaines de la concurrence ; une fois que nous l’aurons obtenue, nous pourrons finaliser l’opération et la célébrer.

Si je peux conclure sur un dernier point : je voudrais exprimer des remerciements. Nous avons beaucoup parlé aujourd’hui, mais c’est grâce à nos quatre-vingt-cinq sociétés de production, à nos producteurs de talent (Éric Hannezo, Yannis Chebbi) ainsi qu’à tous les hommes et les femmes qui composent le groupe, aux réalisateurs, aux producteurs et aux auteurs que nous défendons devant vous que nous avons réussi à bâtir ce groupe incroyable. Tout cet écosystème dont j’ai parlé n’existerait pas sans la vitalité de cette création française.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce qui me permet de les remercier. Je l’ai dit : c’est le cadre de cette commission d’enquête qui nous amène à insister sur les dysfonctionnements et les manquements, mais cela n’enlève rien au mérite des acteurs de l’audiovisuel, public comme privé. Ce sont elles et eux qui permettent à notre pays d’être souverain en matière cinématographique et audiovisuelle. Nous avons d’ailleurs été très heureux de leur donner la parole dans d’autres cadres, et nous continuerons de le faire au fil des auditions.

Je tenais à vous remercier tous les cinq d’avoir répondu aux questions du rapporteur, aux miennes ainsi qu’à celles des députés présents.

M. Balanant m’a demandé à prendre la parole pour quelques instants. Je vais la lui accorder mais je tiens au préalable à dire les choses très clairement. Lors de l’ouverture de cette commission d’enquête, j’avais indiqué dans mon propos liminaire qu’elle serait très suivie. Je n’en doutais pas parce qu’au-delà de l’opiniâtreté du rapporteur, elle porte sur des sujets qui intéressent les Français. Parce qu’ils nous regardent et attendent beaucoup de nous, j’avais précisé que nous devions tout faire pour éviter que nos travaux n’alimentent la défiance grandissante à l’égard de la classe politique et des médias.

Depuis que je préside cette commission d’enquête, je m’efforce de garantir à chaque instant un cadre digne et respectueux, afin d’éviter que nous donnions un triste spectacle. Nous nous plaignons parfois que nos travaux parlementaires se déroulent à l’ombre des caméras et loin du regard des Français ; quand nous avons la chance qu’un sujet important prenne ainsi la lumière, cela exige de nous une immense responsabilité. Sans vouloir surestimer notre rôle, je sais que si nous ne sommes pas à la hauteur de cette exigence, nous contribuerons à fragiliser un peu plus notre démocratie ou en tout cas le lien de confiance entre les Français et les politiques comme entre les Français et les médias.

Je continuerai donc à y veiller. Je laisse la parole à M. Balanant, en espérant que son droit de réponse s’inscrira dans ce cadre. Je mettrai ensuite un terme à cette audition.

M. Erwan Balanant. Merci, monsieur le président, pour vos propos.

Monsieur le rapporteur, nous passons de longues heures à écouter vos questions avant d’avoir un temps très court pour poser les nôtres. Aujourd’hui, Céline Calvez et moi n’avons eu que dix minutes sur plus de quatre heures d’audition. À ce moment-là, monsieur le rapporteur, comme lors de chaque audition au moment où on passe à nos questions, vous vous êtes levé pour sortir. Après ma question et une fois la réponse obtenue, j’ai fait un signe au président pour le remercier et lui signifier mon départ, ayant un rendez-vous à honorer. Vous avez alors fait, monsieur le rapporteur, un geste que j’ai sûrement, en tout cas je l’espère, mal interprété : je l’ai trouvé obscène et irrespectueux à mon égard. Je vous ai répondu verbalement, et mes propos à ce moment concernaient évidemment… Monsieur le rapporteur, je suis en train de m’expliquer ; si vous pouviez m’écouter…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez-y…

M. Erwan Balanant. Je vous ai répondu verbalement et mes propos, à ce moment-là, concernaient évidemment les propositions concrètes que nous serons nombreux à faire pour rappeler l’importance de l’audiovisuel public et du développement de l’industrie culturelle française, ce bien précieux dont la présente audition a encore démontré la valeur.

J’espère donc avoir mal interprété votre geste et je vous demande simplement de ne pas déformer ou surinterpréter des propos qui ne visaient que le fond de nos débats ; je sais que vous le savez. Dans ce cas, monsieur le rapporteur (si vous pouviez m’écouter), je n’ai aucun problème à vous demander de m’excuser de vous avoir interpellé en sortant. Peut-être que vous pourriez également retirer le fait de m’avoir traité de voyou. Car comme l’a dit M. le président, nos débats importants méritent mieux que ces querelles inutiles.

Merci, monsieur le président, de m’avoir laissé m’expliquer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, monsieur Balanant. Je remercie le rapporteur de vous avoir lui aussi laissé vous exprimer. Pour ma part, je n’ai pas vu le geste auquel vous faites référence. En revanche, j’ai entendu un propos inacceptable et intolérable, indiquant que vous vouliez « régler » le rapporteur.

M. Erwan Balanant. Je parlais du fond, monsieur le président, et vous le savez !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous nous expliquez que vous parliez du fond ; je pense que c’est important que vous présentiez vos excuses…

M. Erwan Balanant. Alors qu’il s’excuse de m’avoir traité de voyou.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. … car de tels propos ne sont pas acceptables dans une commission d’enquête. Est-ce que vous le faites ?

M. Erwan Balanant. Monsieur le président, mes propos sont clairs. Il est suffisamment rare de voir des parlementaires admettre qu’ils ont eu des propos trop virulents ; je l’assume.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et vous le regrettez ?

M. Erwan Balanant. Mais je le répète : ces mots portaient sur le fond. Je sais que M. le rapporteur le sait, puisque nous en avons déjà parlé. Nous ne partageons pas les mêmes idées et je me battrai jusqu’au bout pour défendre notre industrie culturelle. J’aimerais juste que le rapporteur retire le terme de voyou.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. D’accord. Merci, monsieur Balanant. M. Balanant indique qu’il vous présente ses excuses, monsieur le rapporteur. Les acceptez-vous ? Pouvons-nous avancer, pour pouvoir reprendre nos auditions à 14 h 30 ? Je rappelle que nous sommes regardés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La seule chose que je demande, monsieur le président, c’est qu’il y ait un respect total vis-à-vis de l’ensemble des membres de cette commission d’enquête.

M. Erwan Balanant. Ça marche dans les deux sens.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Depuis le premier jour, nous avons pris soin, avec vous, de laisser la parole à l’ensemble des députés, quel que soit leur groupe. Ils ont l’occasion de s’exprimer et je remarque que, de mon côté, je ne critique jamais leur travail ni leurs questions, alors que je fais l’objet d’attaques systématiques, notamment de la part de M. Balanant.

En l’occurrence, j’ai trouvé ses propos parfaitement indignes. Quand on me dit « t’inquiète, on va te régler », avec des menaces et des intimidations, c’est parfaitement grave. J’espère que le bureau de l’Assemblée nationale sera saisi sur votre proposition, monsieur le président. Si j’avais tenu le dixième de ces propos, j’aurais été dessaisi dans l’heure de mon mandat par la présidente de l’Assemblée nationale.

M. Erwan Balanant. N’importe quoi !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il serait intolérable de laisser passer cela. J’entends M. Balanant trouver des excuses en invoquant un geste que personne n’a vu.

M. Erwan Balanant. Mais si !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Personne ne l’a vu, monsieur Balanant ! Ne vous réfugiez pas derrière des prétextes. Notre commission est regardée ; c’est important qu’elle se déroule dans un cadre calme et serein. C’est ce à quoi nous nous employons, monsieur le président et moi-même. J’entends vos excuses, monsieur Balanant, mais saisissez la gravité de vos propos. J’espère sincèrement qu’à l’avenir, dans la suite de nos travaux il n’y aura plus aucune menace ni intimidation, car leur importance l’exige.

M. Erwan Balanant. Ce ne sont pas des menaces, et vous le savez !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, monsieur Balanant, je vous remercie, et je le redis : nous devons le respect aux personnes que nous auditionnons, aux députés membres de cette commission, au président de cette commission – pardonnez-moi d’avoir à le préciser – et aussi au rapporteur. Il m’est arrivé à plusieurs reprises d’intervenir lorsqu’il était pris à partie ou que son action était jugée au sein même de cette commission ; ce n’est pas le lieu pour cela. On peut juger le travail de cette commission d’enquête dans nos expressions publiques par ailleurs ; on peut le juger dans les médias et dans de nombreuses autres enceintes. Mais au sein de cette commission et tant que j’en serai le président, on ne commente pas les actions des uns et des autres et on se respecte mutuellement.

La séance s’achève à treize heures cinq.

———

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, Mme Céline Calvez, M. Jérémie Patrier-Leitus