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La séance est ouverte à quatorze heures trente.

M. le président Sébastien Huyghe. Cette table-ronde réunit les représentants de plusieurs associations impliquées dans le suivi de la situation des personnes migrantes à Calais, dans le Calaisis et au-delà. Ces organisations de terrain ont la particularité d’être mandatées par les pouvoirs publics pour intervenir de diverses manières auprès de ces populations.

Nos échanges nous permettront, grâce à votre retour d’expérience et aux informations que vous nous fournirez, de mieux évaluer les conséquences concrètes de la situation migratoire résultant des différents accords franco-britanniques. Vous aurez l’occasion de présenter en détail vos différentes structures.

Mme la rapporteure est demandeuse d’éléments précis concernant vos modalités d’intervention, notamment les moyens matériels et humains que vous consacrez à vos missions et les montants contractualisés avec les pouvoirs publics.

Cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Maëlle Léna, M. Timothée Maurice, M. Karim Louzani, Mme Kareen Monnier, M. Tony Grenier, M. Dominique Brivet, M. Guillaume Alexandre, Mme Odile Tytgat et M. Emmanuel Brasseur prêtent successivement serment.)

Mme Maëlle Léna, directrice du plaidoyer, de l’international et de la vie associative à France Terre d’Asile. L’association France Terre d’Asile a plus de 50 ans ; elle intervient dans trois domaines. D’abord, nous suivons toutes les étapes du parcours des demandeurs d’asile : l’accueil, l’hébergement, puis l’intégration des personnes qui ont été reconnues comme réfugiées. Ensuite, nous accompagnons les mineurs non accompagnés (MNA) de leur accueil à leur prise en charge, en passant par l’évaluation de la minorité. Enfin, nous intervenons dans les centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l’accès au droit des personnes retenues. Nous sommes présents sur quasiment l’ensemble du territoire hexagonal.

M. Timothée Maurice, directeur départemental du Pas-de-Calais à France Terre d’Asile. Dans les Hauts-de-France, à Calais, France Terre d’Asile est missionnée par l’État pour mener à bien des opérations de maraude et de repérage de mineurs, d’information juridique et d’accompagnement vers des dispositifs d’urgence. Nous sommes également missionnés par le conseil départemental pour procéder à des évaluations de minorité, mettre à l’abri les mineurs et les orienter vers des dispositifs de stabilisation.

L’État nous octroie une dotation qui nous permet de financer huit équivalents temps plein (ETP) et des moyens logistiques. La dotation globale de l’aide sociale à l’enfance (ASE) correspond à environ 28 ETP.

Nous sommes présents sur place depuis une douzaine d’années. En 2025, nous avons mis 2 500 jeunes à l’abri, ce qui correspond à 20 000 nuitées environ. Nous avons réalisé 500 évaluations de minorité : les deux tiers des personnes évaluées ont été reconnues comme majeures ; le tiers restant a été orienté vers des associations.

Sur le terrain, la cohésion interassociative est plutôt saine, avec parfois des points d’achoppement, qui ne sont pas insurmontables. Nous connaissons des pics d’activité quand il fait mauvais, quand les conditions de traversée ne sont pas bonnes et quand les migrants affluent massivement dans un endroit particulier. Nous sommes parfois confrontés à un manque de places pour mettre à l’abri toute personne se déclarant mineure. En ce moment, les conditions météo ne poussent pas les jeunes à demander une mise à l’abri et les parcours sont fluides, mais il arrive que nous nous retrouvions bloqués pour les accueillir.

Notre équipe de maraudeurs connaît bien le terrain et donne aux migrants des informations sur leurs droits, qui sont plutôt écoutées. Grâce à notre présence permanente, sept jours sur sept, les relations avec les groupes de migrants se passent plutôt bien.

Mme Maëlle Léna. Notre activité, dans cette zone, se concentre sur l’identification et la protection des mineurs.

Une analyse systémique de la situation montre que les dispositifs mis en place ne peuvent que pallier une situation globale qui reste bloquée en raison de la nature même des accords passés entre la France et le Royaume-Uni, reposant sur la dissuasion. Les autorités françaises et britanniques semblent craindre la création d’un appel d’air, qui n’est pourtant étayé par aucune étude scientifique disponible. Des conditions d’accueil plus favorables en France et des voies légales d’accès au Royaume-Uni encourageraient l’émigration vers ces deux pays.

Or en interrogeant les personnes souhaitant rejoindre le territoire britannique, nous comprenons que les raisons les poussant à fuir leur pays d’origine pour cette destination sont très variées : la connaissance de la langue, la présence familiale – le regroupement familial est un enjeu crucial pour les mineurs –, mais aussi la présence d’une communauté déjà bien implantée, de nature à faciliter leur intégration.

Les politiques migratoires menées par le Royaume-Uni, mais aussi par la France en raison de la délégation de compétences que constituent le traité du Touquet et les accords subséquents, sont dans une impasse. Elles reposent sur cette théorie infondée de l’appel d’air et vont droit dans le mur. Au cours des années, nous avons observé un décalage entre d’une part, les politiques publiques instaurées, et d’autre part, les risques pris par les migrants et les moyens déployés par les passeurs pour s’adapter aux difficultés d’accès au territoire britannique. Une fois devenus impossibles, les passages par le train ou la route ont laissé place aux départs depuis la France dans de petites embarcations ; de plus en plus, ces départs ont lieu depuis la Belgique.

C’est une fuite en avant : les personnes ne sont pas dissuadées de partir, n’étant pas incitées à rester par des conditions qui seraient plus favorables, et elles sont contraintes d’utiliser des moyens de plus en plus dangereux pour atteindre leur objectif.

Sur le terrain, l’enjeu consiste à nous adapter aux flux et à prendre en compte les besoins réels des personnes. Nous n’intervenons qu’auprès des mineurs et des mesures sont mises en place, mais nous faisons face à un problème de dimensionnement pour répondre aux besoins. Mes collègues s’exprimeront sur la situation des adultes et des familles.

M. Timothée Maurice. Nous constatons une tendance à la criminalisation du passage vers le Royaume-Uni ; les jeunes ont de plus en plus de facilité à se tourner vers des voies de passage illégales, proposées par des passeurs toujours plus nombreux, plutôt que vers des voies légales. Lors des maraudes, notamment, nous sommes parfois confrontés à des obstacles liés aux passeurs.

M. Karim Louzani, directeur général de l’Afeji Hauts-de-France. L’Afeji a plus de 60 ans d’existence. Cette association a plusieurs objectifs – l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et l’action éducative – visant différents publics – en détresse sociale, en perte d’autonomie, déficients et souffrant de troubles mentaux, etc. Chaque année, nous accompagnons près de 25 000 personnes dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais et effectuons un peu plus de 10 000 mises à l’abri. Les activités de l’Afeji se déclinent en six grandes filières : les personnes âgées, l’insertion, les adultes en situation de handicap, l’emploi adapté, la protection de l’enfance et l’accueil thérapeutique des enfants.

S’agissant des personnes migrantes, nous gérons un dispositif de maraude à Loon-Plage et à Gravelines, dans le département du Nord, ainsi qu’un dispositif en lien avec les services de l’État pour venir en aide aux naufragés. Nous avons créé une nouvelle maraude pour les MNA au mois de décembre, à la suite d’une décision du Conseil d’État. Toujours en décembre dernier, nous avons également créé un accès aux douches et une distribution de poches d’eau. Enfin, nous gérons un CAES (centre d’accueil et d’examen des situations) dans plusieurs endroits du département du Nord.

Mme Kareen Monnier, directrice générale adjointe de l’Afeji Hauts-de-France. Nous intervenons depuis 2016 sur le territoire dunkerquois, avec tout d’abord la gestion du camp de la Linière, puis celle de la maraude sociale depuis 2018. Les maraudeurs sont présents du lundi au vendredi sur la zone du campement et sur ce que nous appelons la plaine associative. La région de Dunkerque présente une particularité : à la différence du Calaisis, les campements s’étalent sur une large étendue autour de la plaine associative, qui est le point de rassemblement.

Nous intervenons peu à l’intérieur des campements eux-mêmes, mais suivons un tracé qui les longe. À la demande des services de l’État, pour des raisons de sécurité, nos interventions dans la plaine associative se déroulent uniquement en présence des forces de l’ordre. Les conditions de sécurité dans le Dunkerquois sont assez particulières ; les moments de tension et les tirs ne sont pas rares.

Les maraudeurs sont présents chaque jour pour gérer le dispositif de mise à l’abri, qui compte un bus et un point de rassemblement. Ils recensent les personnes intéressées, remplissent avec elles un questionnaire, les font monter dans les bus et gèrent les relations avec les services de l’État. En cas d’affluence, nous sollicitons la sous-préfecture pour mettre à disposition un autre bus. Globalement, tout se passe de manière satisfaisante.

Au début, les relations avec les autres associations présentes sur la plaine associative ont pu être un peu tendues et compliquées, mais nous sommes désormais bien identifiés et ça se passe plutôt bien. Nos professionnels sont formés, très engagés sur le terrain et adorent leur travail ; ils connaissent bien ces publics et ont acquis une légitimité au fil des années. Nous faisons des reportings quotidiens aux services de l’État détaillant le déroulement des événements, les populations rencontrées et les éventuels problèmes.

Début janvier 2025, nous avons mis en place le dispositif naufrage, géré par les services de l’État et piloté par la protection civile, visant notamment à gérer les mises à l’abri et à informer les personnes concernées. En décembre dernier, nous avons créé une maraude spécifique pour les MNA, cofinancée par le département du Nord et l’État ; nous avons recruté 3 ETP dédiés, des professionnels qui connaissent ces publics et leur prise en charge. Ils font le lien avec le pôle MNA du département du Nord pour essayer de les mettre à l’abri dans les dispositifs ad hoc.

Le matin, les maraudeurs installent une tente sur la plaine associative ; ils portent des gilets spécifiques permettant aux MNA de les identifier. Autant que possible, nous accueillons ces derniers dans un endroit à l’abri des regards, notamment des passeurs qui cherchent à les dissuader de venir nous voir – leur mise à l’abri ne sert pas leurs intérêts. L’après-midi, la maraude est mobile pour aller à la rencontre des MNA suivant un tracé validé avec les services de police : on part dans le campement avant de remonter jusqu’au supermarché Auchan, une zone où se trouvent de nombreux mineurs.

Depuis le 29 décembre 2025, nous gérons le dispositif d’accès aux douches qui a été créé, pour lequel nous avons recruté 8 ETP. Nous mettons à disposition des occupants du campement les douches des gymnases situés à proximité : un pour les femmes et les enfants, un autre pour les hommes isolés. Depuis la plaine associative, des camions effectuent des rotations toutes les dix minutes pour emmener les migrants sur place ; là, nous leur fournissons des kits d’hygiène, ils prennent leur douche avant d’être ramenés au campement. La première rotation démarre à 9 h 45 et la dernière revient au campement à 15 h 30. Nous sommes calibrés pour assurer 1 500 douches par semaine ; en janvier, environ 1 700 douches ont été prises, 188 par des femmes et 1 500 par des hommes isolés ; en février, 2 232douches ont été prises par des hommes isolés et 388 par des femmes et des enfants. Nous profitons de ces rotations pour distribuer les gourdes fournies par la société des eaux du Dunkerquois : il s’agit de poches en plastique d’une contenance de 10 litres, qui durent à peu près deux semaines.

En moyenne, nous procédons à 9 000 mises à l’abri par an. Depuis le démarrage du dispositif pour les MNA, entre 70 et 75 ont été concernés – une minorité, car peu d’entre eux souhaitent être mis à l’abri. Nous avons beau essayer de les convaincre, ils préfèrent attendre sur place que les conditions soient favorables pour essayer de passer.

La coopération avec les associations s’est vraiment améliorée. Les problèmes sécuritaires sont prégnants, notamment lors des périodes de forte tension. Le site s’étend sur plusieurs kilomètres carrés, mais le nombre de migrants peut atteindre 3 000, ce qui n’est pas simple pour nos équipes.

La coopération avec les services de l’État se passe très bien et, indéniablement, les mesures instaurées en décembre dernier ont considérablement amélioré les conditions de vie dans le campement. La question des déchets reste problématique ; des bennes ont été ajoutées et des toilettes ont été installées, mais le papier toilette que nous fournissons n’est guère utilisé. Les déchets s’accumulent partout, parfois sous forme de montagnes ; c’est un vrai problème.

Les accords du Touquet ont contribué à renforcer les contrôles, dans le but de limiter le nombre de passages vers l’Angleterre. Il en a résulté une plus grande concentration de personnes dans les campements et une plus grande mise en danger, les migrants ayant recours à des embarcations de plus en plus précaires. L’application de ces accords n’a donc pas amélioré la situation : ces gens vivent dans des conditions dégradées, même si elles s’améliorent, et se mettent en danger pour passer à tout prix. Sur place, les passeurs sont très présents, ils écoutent et regardent. C’était particulièrement impressionnant lors de la mise en place des nouveaux dispositifs au mois de décembre : nous étions véritablement épiés. Les gourdes – de petites poches en plastique avec un bouchon plat – font déjà l’objet d’un trafic lancé par les passeurs : ils volent dans les stocks et les revendent, alors que nous les distribuons gratuitement. Nous devons jongler avec ces différents éléments.

Nous regrettons le manque de coordination dans la gestion des dispositifs dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais : il y a trop peu d’échanges et de concertation. En décembre dernier, lors de la création des différents dispositifs, nous avons eu l’occasion de rencontrer nos collègues du Pas-de-Calais, mais nous gagnerions à rencontrer plus régulièrement les représentants de l’État, notamment pour harmoniser l’organisation générale dans nos deux territoires, distants de seulement 30 kilomètres : à Calais, la distribution des repas est financée par les services de l’État, alors qu’elle est gérée par les associations dans le Dunkerquois, sans financement public.

M. Karim Louzani. Nous avons mis à l’abri plus de 9 000 personnes en CAES ou en CIAS (centre intercommunal d’action sociale). Beaucoup acceptent d’y aller quelques jours, le temps de se reposer un peu, de manger et de se retaper, avant de retourner sur le terrain pour tenter de passer : l’unique objectif de tous ceux qui sont sur notre littoral est bien de se rendre en Angleterre.

La situation est fluctuante : parfois, les traversées sont nombreuses. Ainsi, au cours d’un week-end de trois ou quatre jours, on a dénombré 800 passages réussis ; le camp s’est vidé, puis en quelques jours, il s’est rempli à nouveau pour accueillir jusqu’à 3 000 personnes. Les tentatives de rallier l’Angleterre sont permanentes. La frontière est en France et non au Royaume-Uni ; le stationnement est donc très important sur le littoral. Tant qu’elles n’ont pas réussi à traverser, nous voyons régulièrement les mêmes personnes. Leur situation est très compliquée, mais leur objectif ne change pas : elles veulent se rendre en Angleterre.

M. Tony Grenier, directeur général d’Audasse. Notre association agit auprès des personnes les plus fragiles dans tout le département du Pas-de-Calais. Nous intervenons dans différents secteurs : la protection de l’enfance, le logement et l’hébergement, notamment des SDF, ainsi que l’accompagnement des migrants en Huda (hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile), en Cada (centres d’accueil pour demandeurs d’asile), en CPH (centres provisoires d’hébergement) et en maisons d’enfants à caractère social pour les MNA. Dans le Calaisis, nous organisons depuis treize ans des maraudes, en parfaite coordination avec les autres associations.

Notre engagement repose sur l’idée que la dignité humaine doit rester la première boussole de notre action, même dans des situations aussi difficiles que celles que nous rencontrons à Calais. Depuis de nombreuses années, nous sommes présents sur le terrain aux côtés des services de l’État pour répondre aux besoins sociaux et logistiques. Nos équipes sont présentes chaque jour auprès des personnes confrontées à une instabilité permanente, à la précarité et à une profonde incertitude quant à leur avenir.

Les missions qui nous sont confiées par l’État s’inscrivent dans le cadre juridique strict d’une convention-cadre et de conventions de subvention ; elles portent sur l’information, l’orientation et l’accompagnement au transport, dans le cadre de l’organisation opérationnelle des interventions publiques. Elles prennent la forme de maraudes d’information : du lundi au vendredi, l’équipe va à la rencontre des populations migrantes sur leurs lieux de vie et dans l’espace public pour leur apporter des informations sur l’hébergement, la santé, l’alimentation, l’hygiène et le droit d’asile. Nous les orientons vers d’autres associations qui prennent le relais, s’agissant notamment des MNA et des distributions alimentaires.

Nous organisons les transports vers les quatre CAES du département, du lundi au vendredi. Nous assurons également une mission d’interprétariat lors de l’intervention des forces de l’ordre. Nous prenons en charge, auprès de la sécurité civile, les migrants naufragés que nous acheminons dans des lieux dédiés, pour une mise à l’abri ; ce dispositif est mobilisable sept jours sur sept. Enfin, à la demande de la préfecture, nous sommes chargés de la mise à l’abri de la population migrante dans un espace dédié lorsque les conditions climatiques extrêmes ou un contexte particulier le nécessitent.

M. Dominique Brivet, directeur du pôle asile d’Audasse. Notre travail repose sur une équipe de dix intervenants sociaux et d’une cheffe de service. Certains de nos intervenants sociaux sont issus de parcours migratoires, dont ils connaissent les difficultés ; ils parlent une dizaine de langues et de dialectes. Cette proximité humaine, culturelle et linguistique nous permet d’avoir un contact rapproché avec les populations de migrants présentes dans le Calaisis.

Nous avons plus de treize années d’expérience : certains membres de nos équipes sont présents depuis le démantèlement du camp de la Lande et ont suivi les évolutions dans le Calaisis ; nous avons ainsi une bonne idée de la manière dont les choses se sont réorganisées et des difficultés que rencontrent les migrants sur le terrain.

La volonté de supprimer tout point de fixation a compliqué notre manière de répondre aux besoins : il faut sans cesse aller au-devant des migrants et trouver les nouveaux camps, ce qui ne nous permet pas toujours d’évoluer dans un climat de confiance. Lorsque nous allons au-devant d’eux, les migrants craignent que nous révélions leur position, que nous les dénoncions ou que notre action soit instrumentalisée. Ces craintes sont très palpables pour les équipes, qui doivent continuellement trouver le bon équilibre entre l’appui aux missions mandatées par l’État et la réponse aux besoins réels des populations, afin de les assurer de notre soutien et de notre compréhension. Cet important travail de reconstruction d’un lien de confiance est très bien réalisé par nos équipes.

Nos relations avec les services de l’État sont constantes et quotidiennes, qu’il s’agisse des sous-préfectures, de l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) et de la Ddets (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités). Il s’agit d’éviter au maximum les ruptures de parcours : si les migrants que nous rencontrons sont dublinés ou s’ils ont déposé une demande d’asile, nous devons en avertir l’Ofii et les services adéquats, afin qu’ils soient correctement orientés. Ce travail nécessite une adaptabilité permanente de la part de notre équipe de onze personnes.

Tous les matins, nous recevons dans un lieu dédié les personnes qui se présentent pour une mise à l’abri. L’État nous indique le nombre de places d’hébergement disponibles, que nous mettons ensuite à disposition. Aucune famille n’est laissée de côté : une solution est toujours trouvée pour les enfants et les personnes vulnérables. Nous avons néanmoins plus de difficultés à trouver des places pour les personnes isolées ; en 260 jours, nous avons échoué dans 73 cas. Cependant, nous répondons à la majorité des demandes.

De par leur composition, nos équipes se rendent à l’intérieur des camps, ce qui est plus difficile pour d’autres en raison des problèmes de sécurité. Elles les parcourent en permanence pour informer les migrants des propositions des autres associations, des mises à l’abri dans les CAES, des possibilités de demande d’asile en France et des dangers que présentent les traversées, sans aucun jugement sur leur situation et leur volonté, mais pour les mettre en garde, afin qu’ils prennent une décision éclairée.

Au cours de ces interventions, nous assurons une mission de traduction en appui aux migrants, en présence des forces de l’ordre. Il s’agit à la fois de permettre à celles-ci de se faire comprendre, de nous assurer que les migrants saisissent correctement les enjeux et de signaler des situations problématiques. Ainsi, à plusieurs reprises, nous avons évité à des migrants de rater des rendez-vous importants – à l’hôpital, à l’Ofii ou auprès d’autres instances – en raison de contrôles. L’un de nos points d’entrée consiste à nous assurer de leur compréhension de ce qui se passe sur le territoire, de ce qui leur arrive lors des interventions policières et de leur environnement proche.

Nous procédons aussi à des mises à l’abri lors des plans Grand Froid. Notre rôle est d’acheminer les personnes et de nous assurer qu’elles ne se retrouvent pas entre ethnies qui ne se supportent pas, même si, dans le Calaisis, 80 % de la population est soudanaise. Cette vigilance permet aux migrants de se reposer sereinement et à nos collègues de les accueillir dans de bonnes conditions.

En 2025, nous avons effectué 4 985 orientations vers les CAES. Nous devons tenir compte d’une particularité : les personnes concernées font beaucoup d’allers-retours entre les CAES et le littoral, puisque leur objectif est avant tout de passer en Angleterre. L’une des grandes difficultés que nous rencontrons est cet éternel recommencement d’étapes successives : « je tente, je me mets à l’abri, je me repose ». Nous essayons de leur faire comprendre à la fois les dangers qu’elles encourent et le bénéfice de tenter une demande d’asile. Les populations soudanaises ayant le plus de mal à accéder aux passages sécurisés, pour des raisons financières, ce sont celles qui restent le plus longtemps sur le territoire. Certains migrants soudanais sont là depuis plusieurs années et connaissent bien les arcanes des différents dispositifs.

Outre les maraudes d’information, nous avons également un rôle de prévention. Les mises à l’abri étant plus accessibles pour les familles, il arrive que des couples soient formés de force ; nous sommes régulièrement alertés par des femmes qui ne se sentent pas en sécurité parce qu’elles sont utilisées pour faciliter la mise à l’abri d’autres personnes. Voilà un exemple de la complexité des situations auxquelles les équipes sont confrontées.

Comme nos collègues, nous avons affaire aux réseaux criminels, aux réseaux de prostitution et aux trafics en tous genres ; nous sommes également confrontés à la détresse physique et psychologique des migrants, que nous devons traiter avec précaution, certains pouvant être à la fois victimes et bourreaux.

Ces situations sont très complexes à gérer. Beaucoup de MNA se placent sous la protection d’adultes et nous avons beaucoup de difficulté à les convaincre de se mettre à l’abri ; ils ne veulent pas s’éloigner des côtes pour ne pas rater une tentative de passage, ils se mettent en danger et sont utilisés. Ils sont très présents dans le Calaisis et nous ne parvenons pas toujours à leur faire bénéficier des services auxquels ils peuvent prétendre auprès des autres associations.

Depuis le début de l’année 2024, nous intervenons également auprès des naufragés. En raison de l’augmentation du nombre de tentatives de passage, la Ddets nous a demandé de mobiliser nos équipes, en dehors de nos horaires habituels, pour intervenir rapidement auprès des plus vulnérables afin de les mettre à l’abri et de leur proposer des solutions d’hébergement.

M. Guillaume Alexandre, directeur général de La Vie Active. L’association La Vie Active, créée en 1964, a commencé par s’occuper des enfants handicapés. Au fil des années, elle a développé des solutions pour ces publics qu’elle continue d’accompagner, tout en s’orientant également vers l’accompagnement des adultes en situation de handicap. Désormais, elle s’occupe aussi des personnes âgées en Ehpad et a développé son action en matière de lutte contre l’exclusion et d’hébergement d’urgence.

Notre engagement dans l’humanitaire a démarré en octobre 2014 lorsque nous avons été sollicités par le préfet Denis Robin pour nous occuper des personnes qui s’accumulaient à Calais : les associations non subventionnées par l’État avaient du mal à les nourrir suffisamment pour qu’elles se maintiennent sur zone. Nous sommes intervenus, d’abord petitement, au centre Jules-Ferry, puis les choses se sont développées au cours des mois. Lorsque ce site a été démantelé, nous distribuions entre 7 000 et 9 000 repas par jour, nous organisions un nombre considérable de douches ainsi que des soins, en lien avec l’hôpital. Nous avions des contacts avec le monde entier, qui regardait la France par le prisme de la situation à Calais ; cette attention internationale a certainement joué dans la décision de procéder au démantèlement.

Nous avons ensuite continué à exercer notre action dans les CAO (centres d’accueil et d’orientation), devenus ensuite les CAES ; nous sommes toujours chargés de trois CAES à Croisilles, à Nédonchel et à Saint-Venant, dans le Pas-de-Calais, soit un total de 365 places.

Nous avons aussi eu pour mission de répondre à l’obligation imposée par le Conseil d’État de distribuer de l’eau en bidon et de permettre un accès aux toilettes et aux douches. Nous avons répondu à un appel d’offres pour distribuer des repas à des endroits identifiés par la puissance publique : de 600 pendant les périodes basses à plus de 1 000 certains jours.

Depuis 2014, nous exerçons notre action au nom de l’État et avec le soutien de la force publique. Compte tenu du contexte, c’est-à-dire de la violence des passeurs, nous savons que nous ne pouvons travailler correctement pour ces populations fragilisées qu’avec le concours de la gendarmerie ou de la police. Leur présence est essentielle au maintien de nos distributions, comme elle l’était dans le centre Jules-Ferry, pour que le droit s’applique toujours sur le territoire. Nos équipes ont d’ailleurs pour consigne de ne pas distribuer les repas en l’absence de la force publique : nous avons un devoir de sécurisation des personnes, qu’il s’agisse des migrants ou des professionnels, pour que tout se passe correctement.

Nous menons également une action auprès des MNA, dans le cadre des missions confiées au département au titre de l’ASE ; nous en hébergeons 160, selon différentes modalités.

Calais est riche de sa géographie, mais elle en est aussi victime : elle a toujours été un point de passage des migrations, ce qui ne risque pas de changer compte tenu de la situation mondiale. Nous devons apporter la dignité et l’humanité qui conviennent à ce public qui afflue, tout en prenant en considération les populations locales, celles qui vivent au quotidien depuis plusieurs générations à Calais. Elles ressentent parfois une forme d’exaspération : nous l’avons notamment vu pendant l’implantation de la jungle. Nous devons trouver des solutions combinant notre objectif humaniste et la prise en considération de la population locale.

Si nous voulons gérer les flux de populations migrantes le plus convenablement possible, nous devons tenir compte de l’exaspération d’une certaine partie des habitants de Calais. Beaucoup nous accompagnent bénévolement, mais d’autres peuvent se sentir exaspérés. Nous devons trouver un équilibre, toujours fluctuant, mais nécessaire.

Permettez-moi de formuler quelques remarques sur la manière dont les choses se passent. Ceux qui viennent prendre les repas sont essentiellement des hommes, mais nous souhaiterions atteindre les femmes et les enfants, en effectuant les distributions sur les lieux où ils se trouvent.

Ensuite, nous sommes confrontés aux troubles psychologiques de ces populations, qui ont parcouru des milliers de kilomètres, sans doute émaillés d’épreuves horribles dont certains portent des stigmates visibles. Tenir compte de cet aspect permettrait d’apporter un certain apaisement sur le terrain.

La question de l’eau, distribuée depuis longtemps dans des cubis de 5 litres, pose un problème de pollution évident. La solution serait peut-être de fournir un accès plus facile aux services des Eaux de Calais, en trouvant un équilibre financier satisfaisant entre la ville et l’État.

Enfin, la prostitution des mineurs nous inquiète beaucoup ; déjà problématique pour la population classique, elle l’est d’autant plus pour une population fragilisée. Tous ces points méritent donc d’être examinés, afin de trouver des solutions.

Mme Odile Tytgat, directrice du dispositif humanitaire de Calais à La Vie Active. Le dispositif humanitaire mène quatre missions : la distribution des repas, l’accès aux douches et aux sanitaires, la distribution d’eau et l’accueil des MNA dans le cadre du plan Grand Froid de novembre à mars chaque année. Pour la gestion et la distribution des repas, nous employons 10 ETP par jour, une base qui varie en fonction de la fréquentation et du nombre de repas à distribuer, avec l’embauche d’intérimaires pour aider les équipes.

Les repas sont distribués du lundi au dimanche, jours fériés compris, qu’il vente, qu’il neige, qu’il pleuve ou qu’il fasse très chaud, par deux équipes qui se relaient. Ces distributions se font en présence des forces de l’ordre ; depuis un an, des réservistes sont dédiés à nos distributions alimentaires et tout se passe très bien.

La distribution de l’eau est assurée par 17 ETP encadrés par une responsable de la sécurité et de la logistique. Nous distribuons des bidons, pleins ou vides en fonction de la demande sur le terrain et des conditions de distribution : plus le camp est éloigné, plus les personnes demandent des bidons vides, plus légers à transporter, qu’elles remplissent dans les cuves mises à disposition par les associations non mandatées par l’État – qui ne sont pas forcément soumises aux mêmes normes sanitaires que nous. Nous offrons également du thé et du café sur nos lieux de distribution et sur nos points d’eau, ce qui permet aux personnes d’avoir des boissons chaudes, surtout quand il fait froid.

Nous avons une équipe de 9 ETP sur site, qui gère vingt-huit douches et dix toilettes mises à disposition dans un hangar ouvert du lundi au vendredi, jours fériés compris. Nous n’acceptons pas les arrivées spontanées : notre chauffeur de bus part tous les matins chercher des personnes sur le terrain pour qu’elles puissent se laver avant d’être ramenées à leur point de départ. Pendant leur passage aux douches, mais également aux points d’eau, nous leur distribuons des kits sanitaires : des brosses à dents, des rasoirs, des serviettes hygiéniques pour les femmes ou des couches pour les enfants – nous nous adaptons à la demande.

Pendant le plan Grand Froid, de novembre à mars, 75 places sont dédiées à l’accueil de MNA, qui ont droit à un repas chaud et à un goûter à leur arrivée et à un petit-déjeuner et à une douche avant de repartir le lendemain matin.

En 2025, nous avons distribué en moyenne 1 553 repas et 1 892 litres d’eau par jour ; 168 douches ont été prises par jour, en moyenne. Dans le cadre du plan Grand Froid, nous avons effectué 471 mises à l’abri de MNA.

Les liens avec les services de l’État sont bons et fluides : nous organisons une réunion hebdomadaire avec la Ddets et la sous-préfecture. En cas d’urgence ou de demande d’autorisation, je les contacte sans difficulté particulière. Nous sommes assez bien repérés par les autres associations présentes à Calais, avec lesquelles l’entente est très cordiale, qu’elles soient ou non mandatées par l’État. Le Secours catholique sait où se trouvent nos points de distribution et peut faire passer le message au public qui souhaite venir ; nous dialoguons aussi beaucoup avec l’association Salam.

Je souscris aux propos de mon directeur général sur les difficultés rencontrées. Comme le constatent les autres associations, depuis 2018 les équipes sont confrontées presque quotidiennement à des situations de détresse ; des personnes, dont la situation est très compliquée dans leur pays d’origine, tentent des passages extrêmement risqués et reviennent dans nos services de douche après avoir fait naufrage.

M. Emmanuel Brasseur, directeur des métiers de Coallia. Coallia est une association loi 1901 laïque et apolitique, qui existe depuis plus de 60 ans. Nous travaillons en France métropolitaine et à Mayotte. C’est une association de professionnels qui recourt très peu au bénévolat et emploie majoritairement des travailleurs sociaux pour accompagner les publics précaires. Elle ne vit pas de dons, mais opère au travers de politiques publiques : ses actions sont financées par l’État en premier lieu, par les ARS (agences régionales de santé) et par les collectivités territoriales.

L’association mène des activités dans sept champs : le logement accompagné ; la mise à l’abri, l’urgence et l’insertion ; l’asile et l’intégration ; le grand âge et l’autonomie ; les handicaps et l’inclusion ; la protection de l’enfance ; les accompagnements sociaux. Celui de l’asile et de l’intégration est le plus important et nous faisons partie des grandes associations nationales intervenant en ce domaine. Nous disposons à peu près de l’ensemble des dispositifs, depuis le service de premier accueil des demandeurs d’asile jusqu’à l’intégration des personnes protégées, avec des dispositifs comme le programme Agir (accompagnement global et individualisé des réfugiés) et d’autres, qui accompagnent les personnes protégées et leur intégration dans la société.

Au-delà du suivi de la procédure de demande d’asile et de l’accompagnement des personnes en relevant, Coallia intervient en partenariat avec l’État sur les problèmes de réinstallation des personnes issues des camps de réfugiés, que nous faisons venir en France pour les protéger et les accompagner ; de Syrie tout d’abord, mais désormais plus souvent d’Afrique. L’association a été très active dans les grands programmes humanitaires : les conséquences du conflit en Ukraine, l’accueil des familles yézidies ou encore le pont aérien avec Kaboul.

Nous avons aussi été très investis dans la création des CAO qui ont servi au moment du démantèlement du camp de Calais et qui ont été l’une de nos premières expériences concrètes. Déjà à cette époque, nous avions constaté une grande évaporation des publics pouvant être orientés vers les CAO : c’est la marque des projets personnels des migrants, consistant à traverser la Manche pour aller au Royaume-Uni plutôt que de demander l’asile en France. À cette époque, entre un tiers et la moitié des publics orientés sortaient du dispositif à très court terme.

S’agissant des conséquences du traité du Touquet, qui est le sujet de votre commission d’enquête, notre action se répartit en deux niveaux. Dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, concernés par l’accueil des migrants, notre direction territoriale gère les actions menées dans nos sept champs d’activité, puisque nous ne sommes pas spécialistes de l’asile et de l’intégration.

Depuis le mois de septembre 2025, dans le cadre de l’accord un pour un, nous gérons en Île-de-France un CAES recevant en premier accueil les personnes issues du Royaume-Uni.

Dans le Nord et le Pas-de-Calais, dans le domaine de l’asile et de l’intégration, Coallia gère 437 places en CAES, 54 places en Cada, 53 places en Huda, 33 places en CPH et 60 places dans des dispositifs spécifiques pour les naufragés – la moitié dans le Pas-de-Calais et l’autre dans le Nord.

Dans le département du Nord, nous gérons un dispositif de 115 places à destination des MNA et la Spada (structure de premier accueil des demandeurs d’asile) sous le pouvoir adjudicateur de l’Ofii. Malgré des demandes anciennes, il n’existe pas de Spada dans le Pas-de-Calais ; cela a toujours été exclu du cahier des charges de ce marché public.

Dans le Pas-de-Calais, l’association travaille également dans le cadre du programme Agir. À la différence de nos collègues, nous n’intervenons pas directement dans les campements : Coallia reçoit des personnes orientées par les services de l’État. Tous les dispositifs que j’ai évoqués sont entièrement financés par l’État : ils relèvent du programme 303 Immigration et asile, du programme 104 Intégration et accès à la nationalité française et, dans une moindre mesure, du programme 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, puisque nous gérons quelques dizaines de places d’hébergement d’urgence pouvant être mobilisées pour l’accueil de ces publics.

Je partage le constat de mes collègues quant aux très faibles durées moyennes de séjour dans les dispositifs d’accueil et à la grande mobilité des publics accueillis, qu’ils y soient orientés à l’occasion de l’évacuation d’un campement, d’un naufrage ou d’une mise à l’abri.

Dans les Hauts-de-France, ces dispositifs ont une organisation spécifique, néanmoins réglementaire au regard du Ceseda (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) et du dispositif national d’accueil. Les CAES, en particulier, sont fortement mobilisés pour l’accueil des naufragés et des évacuations de campements en provenance du Nord et du Pas-de-Calais, alors que dans les autres territoires, ce dispositif sert au Snadar (schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés) pour l’orientation des demandeurs d’asile vers les zones en sous-tension.

Le dispositif MNA de Roubaix, qui compte 100 places, a accueilli en 2025 1 900 jeunes, dont la durée moyenne de séjour est assez faible ; la même année, 8 900 personnes ont été mises à l’abri dans les CAES du territoire.

La Spada de Lille – l’une des plus grandes du pays – accueille toutes les personnes concernées dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. L’une de nos missions, dans les CAES, est d’informer les personnes de leurs droits, particulièrement en matière de demande d’asile, puis de les orienter vers la Spada si elles souhaitent entamer cette démarche – elles sont peu nombreuses. L’éloignement de ce service de premier accueil des demandeurs d’asile est une difficulté : il se situe à Lille, ce qui entraîne des déplacements importants ne serait-ce que pour déposer une demande. En 2025, 12 989 personnes s’y sont officiellement préenregistrées pour demander l’asile, soit une augmentation de 35 % par rapport à 2024. Ces chiffres sont cohérents avec les grands ensembles quantitatifs que nous constatons ; d’année en année, le nombre de demandes d’asile augmente, tout comme celui les traversées et, hélas, celui des décès qui en résultent.

Dans le 19e arrondissement de Paris, Coallia gère un SAS (service d’accès aux soins), qui fait également office de CAES. Ce grand établissement de plusieurs centaines de places a vocation à accueillir, à évaluer et à orienter un grand nombre de personnes : des migrants issus d’évacuations de campements, des Ukrainiens bénéficiaires d’un premier accueil, et, depuis septembre 2025, des migrants concernés par l’accord franco-britannique et la règle du un pour un. L’accueil est de très courte durée, puisque le contrat de séjour proposé aux personnes que nous venons chercher à l’aéroport Charles-de-Gaulle est de huit jours à compter de leur arrivée en France ; elles doivent ensuite choisir l’une des options suivantes : le dépôt d’une demande d’asile, d’une demande d’aide au retour volontaire ou d’une demande de titre de séjour. Elles bénéficient alors d’un contrat de trente jours d’hébergement.

Dans chaque dispositif d’hébergement cité, l’accompagnement est global et couvre les besoins premiers des personnes n’ayant pas de ressources. C’est naturellement le cas de nombreuses personnes issues des campements du Calaisis, qui n’ont pas fait de demande d’asile et n’ont donc pas accès aux conditions matérielles d’accueil (CMA) qui leur permettraient de subsister en France. Ce SAS a vocation à réorienter vers d’autres dispositifs les personnes qui entrent dans la démarche. Depuis le mois de septembre 2025, 330 personnes ont été accueillies, dont une majorité d’hommes isolés. Parmi elles, 295 sont sorties du dispositif : pour moitié, ce sont des départs volontaires ou des absences prolongées. Nous imaginons que ces personnes refusent leur orientation au niveau national et décident de retenter la traversée.

Permettez-moi maintenant de vous livrer l’analyse qualitative de la gestion des arrivées dans ce centre, transmise par nos équipes ce matin ; au moment où l’appel à manifestation d’intérêt de l’État pour gérer ce dispositif est sorti, il était question de personnes volontaires pour faire la traversée et revenir en France : « Depuis le début de la mission, plusieurs constats ont été relevés. De nombreux problèmes de santé, des situations de vulnérabilité ainsi que des traumatismes liés à des violences subies, notamment lors d’interventions des forces de l’ordre britanniques, ont été observés. Les personnes sont arrivées pour certaines menottées, pour d’autres blessées et dans un état de forte détresse, ce qui accentue la peur et l’angoisse des personnes accueillies. Plusieurs d’entre elles pensaient être conduites vers un centre de rétention, ce qui a renforcé leur sentiment d’insécurité à l’arrivée à l’aéroport.

Par ailleurs, plusieurs personnes ont indiqué que les informations reçues en Angleterre différaient de la réalité constatée à leur arrivée en France : il leur aurait notamment été expliqué qu’une fois en France, elles seraient directement régularisées sur le territoire français. Cette incompréhension génère une forte déception et une perte de confiance dans le dispositif. En conséquence, beaucoup refusent d’engager une demande d’asile en France et expriment le souhait de retourner en Angleterre par leurs propres moyens. D’autres choisissent de rejoindre les membres de leur famille dans d’autres pays européens, notamment en Allemagne ou ailleurs. Ces éléments expliquent en grande partie le nombre important de départs observés sur le centre.

Tel était, après six mois d’expérience, le premier avis sur la situation, le fonctionnement réel de l’accompagnement, et la possibilité de proposer un parcours et une insertion à ces personnes fragiles.

Travaillant sur le sujet de l’asile et de l’intégration, il nous semble que toute la politique de destruction des points de fixation et des campements, l’incapacité à proposer un accueil digne à ces personnes, et toutes les situations qui empêchent et compliquent la traversée, créent un phénomène de dilution sur le territoire mais aussi d’étalement de la situation. On constate des tentatives de traversée se font depuis la Normandie et peut-être même déjà depuis la Bretagne : le décalage est donc prégnant entre les politiques publiques et le projet prioritaire de ces populations, consistant à tenter la traversée quelle que soit la situation.

Non seulement ces phénomènes d’étalement n’apportent pas de solution puisque nous constatons chaque année une hausse du nombre de traversées, mais ils en augmentent les risques : les chiffres concernant les décès sont criants. Cette politique publique, dont nous avons du mal à cerner l’objectif, a donc du mal à trouver son efficacité. Nous croyons à la dignité des personnes et à la nécessité de leur fournir un hébergement à la hauteur et couvrant les besoins premiers ; je ne suis pas sûr que ce soit l’objectif de la politique de l’État. Définir celle-ci nous permettrait de vous éclairer sur la façon dont nous pourrions y apporter une réponse.

Je ne fais que vous décrire, factuellement, ce que nous voyons en Normandie : les dispositifs spécifiques sont mis en œuvre pour l’accueil des naufragés et les CAES sont un peu dévoyés pour accompagner l’ensemble de ces personnes.

Nous constatons également une situation d’accueil dans les dispositifs d’hébergement assez originale, avec un temps de séjour très court : les places en CAES sont occupées par des personnes qui s’y reposent quelques jours avant de retenter la traversée pour une majorité d’entre elles. À ce titre, une enquête a été menée en 2024 à Calais par le HCR (Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés) auprès de 300 personnes. Malgré cet échantillon assez réduit, les conclusions sont intéressantes : la majorité des sondés n’a pas demandé l’asile et n’a donc pas de moyen de subsistance ; la majorité a également des difficultés d’accès à la santé et aux besoins premiers comme l’eau potable, la nourriture et l’hébergement ; et la majorité de ces personnes connaît les procédures d’asile en France, ce qui démontre que notre travail d’information sur leurs droits est efficace. Malgré tout, peu de demandes d’asile sont déposées : le projet est de traverser la Manche ; l’enjeu est d’autant plus grand que lorsque les personnes interrogées ont de la famille en Europe, celle-ci se trouve majoritairement au Royaume-Uni.

M. le président Sébastien Huyghe. M. Alexandre a parlé de fluidité dans les rapports avec les services de l’État. Est-ce le cas pour l’ensemble des associations ? Par ailleurs, certains d’entre vous entretiennent-ils des rapports avec les Britanniques ? Quelles sont vos suggestions pour faire évoluer les dispositifs existants ?

Vous avez répondu à ma question sur les modalités d’intervention et les moyens matériels et humains, mais Mme la rapporteure et moi-même aimerions connaître les montants contractualisés avec les pouvoirs publics, afin de mesurer leurs efforts par rapport à l’ensemble de vos interventions. Vos situations respectives n’étant pas comparables, puisque vous avez des modalités d’intervention et des champs d’action différents, il ne me semble pas problématique que les autres associations aient connaissance de ces montants.

M. Timothée Maurice. France Terre d’Asile a signé un contrat de 400 000 euros avec l’État pour les maraudes, ce qui correspond environ à 8 ETP. Nous recevons du département une enveloppe globale d’environ 10 millions d’euros, dont 2 à 2,5 millions sont alloués aux services de mise à l’abri. Une augmentation de ces moyens est indispensable : parfois, nous ne sommes pas capables d’accueillir tout le monde.

Nous avons des contacts avec les Britanniques : il y a un an, nous sommes allés rendre visite à quelques associations et nos maraudeurs ont rencontré les travailleurs sociaux anglais. Nous avons pu entrer dans les centres, même s’il a été assez compliqué de montrer patte blanche auprès du Foreign Office. Les échanges ont été intéressants mais il n’y a pas eu de suite.

Mme Maëlle Léna. Nous devons avoir une vision beaucoup plus globale de la situation et être en mesure de négocier avec les autorités britanniques. Il nous faut les convaincre, même si nous ne pouvons pas leur forcer la main puisqu’il s’agit d’un sujet régalien, de la nécessité absolue de créer des voies légales d’accès à leur territoire.

Les mineurs n’étant pas concernés par l’accord un pour un, ils n’ont presque aucune voie d’accès légale pour accéder au territoire britannique et rejoindre leur famille. Cet accord revêt d’ailleurs un aspect paradoxal : la création d’une forme de voie légale dépend uniquement de l’existence d’un flux d’arrivées irrégulières. Cette manière d’aborder les choses est bizarrement construite. Pour nous, il faut utiliser une focale beaucoup plus large et établir des voies d’accès au territoire.

Les autorités britanniques remettent en cause le droit d’asile en tant que tel : elles veulent contrôler en amont l’arrivée des personnes et limiter leur capacité à déposer une demande d’asile sur le territoire britannique. La grande majorité de ceux qui réussissent à le rejoindre, quel que soit le moyen – notamment l’utilisation de petites embarcations, avec une prise de risque énorme – demandent l’asile et une proportion significative d’entre eux l’obtient.

L’entrée en vigueur du pacte européen sur la migration et l’asile ne va pas améliorer la situation. On ne peut pas avoir une approche strictement limitée au décalage de la frontière britannique sur le territoire français et à l’externalisation par les autorités britanniques de leur gestion migratoire. Or avec ce pacte et d’autres textes en cours de négociations, comme le règlement « retour », les pays membres de l’Union européenne reproduisent ce fonctionnement à l’échelle de l’Union.

Nous devons donc avoir une approche globale, sinon, nous continuerons d’être confrontés, sur le littoral, à la situation qui dure depuis des années, qui est modifiée de façon conjoncturelle ou par des politiques qui ne règlent pas le fond du problème : depuis plus de trente ans, des personnes migrantes affluent et demeurent, dans des conditions très dégradées.

M. Karim Louzani. Les relations entre l’Afeji et l’État sont plus que correctes, avec un travail quotidien sans relâche. Les dispositifs sont financés par des programmes budgétaires différents ; la totalité des actions que nous avons décrites représente un peu plus de 3 millions d’euros par an.

Nous n’avons pas de relation directe avec les autorités britanniques ; nous entretenons de bons rapports avec quelques associations qui se retrouvent sur la plaine associative. Quelques groupes extrémistes anglais interviennent parfois dans le camp pour empêcher les départs vers l’Angleterre, mais nous n’y sommes pas confrontés directement.

Mme Léna a raison de souligner que les migrants convergent vers notre littoral depuis des décennies ; nous montons nos actions humanitaires en pensant à eux. J’ignore ce qui se produira dans les prochaines semaines au Moyen-Orient, mais à chaque fois que la situation géopolitique évolue, le profil des migrants change dans les semaines qui suivent : de nouveaux flux arrivent et je ne serais pas étonné de voir bientôt de nouvelles populations sur le littoral. Nous avons beau monter des actions, nous n’arrivons pas à contenir ces flux permanents. Des migrants viennent de pays en guerre, mais nous croisons de plus en plus de migrants climatiques – et le phénomène va s’accélérer.

Personnellement, je pense qu’il s’agit plutôt d’une affaire européenne que franco-britannique : c’est sans doute un vœu pieux, mais il serait temps d’harmoniser le droit d’asile dans l’UE et de définir une stratégie européenne de gestion de l’arrivée des migrants. Se cantonner aux accords du Touquet, on voit ce que ça donne en France et en Belgique : rien n’avance, ou très doucement. Depuis trente ans, les dispositifs humanitaires se multiplient, parce qu’il le faut, mais la gestion de ces flux et l’insertion des migrants dans les pays européens ne sont pas efficaces.

Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE, mais reste la destination privilégiée par les migrants.

M. Tony Grenier. Audasse a trois conventions qui représentent à peu près 1,3 million d’euros et correspondent à la maraude, à l’accompagnement au transport et à l’intervention auprès des naufragés.

Nous avons besoin de stabilité tant pour les migrants que pour les intervenants, afin de garantir la sécurité de tous. Calais est souvent sous le feu de l’actualité, mais chaque bouleversement implique de changer les systèmes et les interventions : c’est très complexe, puisque nous devons tout réexpliquer aux migrants, mais aussi aux habitants. Tout le monde a besoin d’un cadre serein. Nous avons connu Calais avant la jungle, pendant la jungle et après la jungle : chaque changement crée des tensions et des violences. Nous n’aidons personne en ajoutant de l’incertitude à une situation déjà compliquée.

Il y a quelques années, nous avons travaillé avec la Border Force dans le cadre de maraudes communes. Les débuts ont été un peu compliqués mais nous avons eu de bons résultats : il est intéressant que des Anglais parlent avec les migrants et leur expliquent directement que leur intégration sera difficile ; certains ont renoncé à la traversée après avoir discuté avec eux.

M. Guillaume Alexandre. Pour la gestion des CAES, la somme pour 2025 s’élève à 3,645 millions, qui permettent d’employer 43 ETP. Le budget dédié à l’eau – englobant les douches, la gestion des latrines et la distribution de cubis – est de 2,5 millions. Quant au budget de la distribution de repas, il s’élève à 3,923 millions.

La gestion des CAES, les douches et la distribution d’eau relèvent du programme budgétaire 303, alors que les distributions de repas correspondent à un appel d’offres. Celui-ci présentant des spécificités, nous vous transmettrons des documents complémentaires ; il prévoit notamment une montée en charge progressive du nombre d’ETP lorsque les distributions sont nombreuses, ce qui a un impact sur le coût des repas et de la prestation – en partie compensé puisque plus les repas sont nombreux et plus leur coût unitaire baisse.

Nous devons nous pencher sur l’enjeu de l’accès à l’eau. J’en suis convaincu depuis que j’ai vu qu’un migrant s’était amusé à faire un radeau avec nos cubis pour tenter la traversée ; je me suis dit que nous commencions à atteindre des sommets et qu’il serait peut-être temps de faire autrement. Avoir accès à l’eau, en bonne intelligence avec les Eaux de Calais, en faisant différemment, nous permettrait d’évacuer partiellement la question des cubis et d’améliorer la situation sur le terrain. L’accès aux distributions des publics les plus fragilisés, les femmes et les enfants, doit également être revu. Enfin, il faut se saisir du problème de la prostitution des mineurs, notamment en lien avec le département ; il faut repérer les jeunes filles en extrême fragilité et leur proposer une autre solution.

Nous n’avons eu qu’une seule relation directe avec des Anglais, il y a plusieurs années : des no border, qui ont mis le feu à nos engins et tagué nos bâtiments. Mais il n’y a pas que des extrémistes : l’association Care4Calais travaille relativement bien avec nous – on voit de tout. En revanche, nous ne croisons pas les pouvoirs publics britanniques.

M. Emmanuel Brasseur. Coallia ne réalise ni excédent ni bénéfice avec les dispositifs qui accueillent les demandeurs d’asile et les migrants dans le Nord ou dans le Pas-de-Calais. Comme tous les dispositifs à vocation sociale financés par l’argent public, ils sont contrôlés régulièrement et coordonnés par les services de l’État, notamment lors de réunions régulières avec les préfectures et les Ddets, mais aussi grâce à la transmission d’informations opérationnelles et à la participation à des instances territoriales et de suivi.

La coordination nous permet d’adapter nos dispositifs aux variations de l’activité, qui résultent du nombre de traversées, en accord et en partenariat avec les services de l’État. Par ailleurs, nous n’avons pas de relation avec le Royaume-Uni au sujet des migrants.

Dans le Pas-de-Calais, en 2025, les financements s’élèvent à près de 2,3 millions, relevant du programme budgétaire 303, auxquels s’ajoutent 3,3 millions finançant les places de CAES dans le Nord, qui participent aussi à cet accueil. Dans les CAES, le budget est de 460 euros par personne accueillie.

Ces montants financiers ne sont pas tous en rapport avec l’accueil de migrants issus des campements et souhaitant traverser : ils concernent également les personnes qui relèvent du droit d’asile courant, qui ont déposé leur demande d’asile dans le Nord et se retrouvent dans des CAES, des Cada et des Huda.

Jusqu’à quel point voulons-nous fermer les yeux sur les situations tragiques qui se déroulent sur notre territoire ? Nous avons parlé de sujets qui touchent à la dignité, de risques importants et d’une aggravation des situations individuelles et collectives. Laisser faire, c’est laisser l’informel prendre la place : les passeurs tiennent ces populations sous leur emprise et l’absence d’intervention de l’État augmente leur capacité à agir auprès de ces publics fragiles et précaires.

Notre dispositif d’accès à l’asile est plutôt robuste au niveau national ; nous gagnerions à le mettre à disposition plus près des personnes dans le Calaisis. La création d’une Spada ou d’une antenne de Spada dans le Pas-de-Calais faciliterait le dépôt des demandes d’asile : le temps de déplacement pour aller dans le Nord est un premier frein.

Nous devons également tenir compte des spécificités de ces personnes : les accueils sont de très courte durée, alors que les migrants sont parfois en exil depuis très longtemps et ont vulnérabilités qui peuvent être aggravées. Ces dispositifs, originaux de par leur territoire, doivent avoir des financements originaux. Le coût journalier est identique pour un Huda ou un CAES qu’il soit dans le Nord, dans le Pas-de-Calais ou n’importe où ailleurs en France.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. J’ai mis en regard les sommes que vous avez évoquées s’agissant des appels d’offres avec celles transmises par la DGEF (direction générale des étrangers en France), qui recouvrent à la fois la part dépensée par l’État français et les subventions du Royaume-Uni versées aux territoires concernés par les accords du Touquet.

Pour la période 2023-2026, il est question de 540 millions versés par les Britanniques, ce qui représente 62 % de la somme totale, les 38 % restant étant pris en charge par la France. Si j’arrondis à 900 millions pour trois ans, nous sommes à 300 millions pour une année ; vos appels d’offres s’élèvent à 20 millions. Or vous nous faites part, toutes et tous, des immenses besoins auxquels vous êtes confrontés. Pensez-vous que vos moyens sont suffisants pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes que vous accompagnez ? Est-ce qu’on a un socle humanitaire suffisant ?

Madame Tytgat, vous avez parlé de 1 500 litres d’eau et 1 500 repas distribués par jour, donc je pense à 1 500 personnes qui en bénéficient. Or les normes de la législation française prévoient que 50 à100 litres d’eau sont nécessaires par jour et par personne. Avez-vous de quoi répondre à ces besoins fondamentaux ? Ces normes sont-elles évoquées dans les appels d’offres ? Ceux-ci vous permettent-ils de répondre aux besoins des personnes correspondant au socle humanitaire ?

Mes questions suivantes s’adressent à France Terre d’Asile. Pouvez-vous nous détailler les refus de mise à l’abri constatés au cours des trois dernières années – à tout le moins la dernière ? Quels en sont les motifs ? Vous avez dit qu’un tiers des personnes sont reconnues comme mineures après l’évaluation de minorité. Que deviennent les deux autres tiers ? Les personnes concernées ont-elles accès à un recours ? Dans mon département, les recours sont nombreux et plus de la moitié aboutissent à des reconnaissances de minorité.

L’Afeji gère désormais un dispositif dédié aux naufrages. Quelle zone géographique couvrez-vous ? Êtes-vous sur le terrain toute la nuit ? Combien de postes sont affectés à ce dispositif ? Proposez-vous une mise à l’abri pour toutes les personnes naufragées ?

Je m’adresse aux représentants de l’association Audasse : combien y a-t-il de refus d’accès aux bus à destination des CAES et quels en sont les motifs ? Lorsque je me suis rendue sur place, j’ai souvent entendu parler de refus de s’y rendre, soit de la part de personnes exilées, soit de celle d’associations non mandatées. Dans le même temps, le préfet nous dit que ces CAES ne sont pas remplis. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

M. Timothée Maurice. Non, les moyens ne sont pas suffisants. Il nous faudrait plus de maraudeurs, pour qu’ils soient davantage présents et qu’ils le soient sur plus de sites. Pour l’instant, nous faisons le minimum sept jours sur sept, de 11 heures à 19 heures, mais nous pourrions étendre les plages horaires et surtout multiplier les équipes de maraude. Nous n’avons pas non plus assez de lits d’accueil : quarante près de Calais et quarante à Arras ; parfois un peu plus, mais nous sommes rapidement bloqués.

Un tiers des personnes se disant mineures sont reconnues comme telles et orientées vers des établissements de stabilisation. Les autres sont invitées à rejoindre les CAES, mais préfèrent le plus souvent poursuivre leur parcours ailleurs : elles partent tenter leur chance dans un autre département ou retournent à Calais, malgré nos propositions. Nous les informons de leur droit au recours, mais ils sont peu nombreux dans le Pas-de-Calais ; peu de personnes se saisissent de cette modalité.

Quant au socle humanitaire, nous ne sommes pas en mesure de l’assurer.

Mme Maëlle Léna. Il existe une non-présomption de minorité. Le temps du recours, les jeunes sont soit réorientés vers des dispositifs prévus pour des adultes, soit livrés à eux-mêmes à cause du sous-dimensionnement des hébergements d’urgence. C’est la raison pour laquelle notre association défend la reconnaissance de la présomption de minorité, pour que les personnes puissent être hébergées et bénéficier de cette protection le temps du recours, jusqu’à la décision du juge des enfants.

M. Timothée Maurice. La saturation du système d’urgence est aussi liée à la saturation du système de stabilisation : si nous n’avons pas assez de logements ni d’évaluateurs pour héberger et évaluer les mineurs, alors les personnes concernées resteront plus longtemps dans les dispositifs d’urgence et nous ne pourrons pas en accueillir davantage. Dans le Pas-de-Calais, il y a quatre évaluateurs, ce qui est vraiment peu pour évaluer un important flux de personnes. Nous pouvons parler d’un système en cascade : si les situations sont bloquées en aval, elles se bloqueront très rapidement en amont.

M. Emmanuel Brasseur. S’agissant du socle humanitaire, les dispositifs du DNA (dispositif national d’accueil) ont un cahier des charges, avec un décret qui s’applique à tous. Depuis plusieurs années, nous avons du mal à respecter ce cahier des charges ; par exemple, au sujet de l’intimité, il arrive régulièrement que deux adultes qui ne se connaissent pas soient contraints de partager une chambre.

L’accueil de publics particuliers demande un accompagnement particulier et donc, des moyens particuliers. Ainsi, les migrants ont des difficultés d’accès au système de santé classique ; il serait pertinent que nous puissions intégrer des personnels de santé à nos dispositifs, pour coordonner les soins et les accompagnements. Nos dispositifs sont majoritairement animés par des travailleurs sociaux, pour accompagner le parcours de demande d’asile ou d’intégration, mais vous aurez compris qu’il ne s’agit pas obligatoirement du cœur du projet des personnes que nous recevons.

Permettez-moi de soulever un dernier point, qui concerne l’ensemble du dispositif national d’accueil. Les prix de journée qui nous sont proposés pour les CAES ou les Cada ne sont pas indexés sur l’inflation : ce sont les mêmes chaque année. Quelques augmentations sont intervenues il y a trois ans ; il y a quelques semaines, une commission de l’Assemblée nationale s’est penché sur le sujet, mais les prix de journée qui nous sont payés par l’État pour l’hébergement et l’accompagnement sont les mêmes depuis trois ans.

En étudiant l’évolution des tarifs depuis dix ans, nous constaterions que nous sommes obligés de rogner sur les prestations chaque année. Le socle humanitaire n’est donc pas assuré et sans augmentation des tarifs pour suivre l’inflation, les conditions vont se détériorer dans le temps.

M. Guillaume Alexandre. Nos propositions n’ont pas une dimension nationale ou internationale, sont assez prosaïques et ne concernent que le terrain. Tout d’abord, ce ne serait pas une mauvaise idée que les douches soient accessibles sept jours sur sept plutôt que cinq jours seulement.

Ensuite, nous ne limitons pas nos distributions d’eau : nous en donnons tant qu’on nous en demande. La question est de savoir où les migrants s’en procurent ; sans doute en ville ou auprès d’autres associations. Le nombre de litres utilisés par personne et par jour, que vous avez rappelé, tient compte de l’utilisation des toilettes et des douches ; nous l’atteindrons lorsque nous proposerons des douches toute la semaine, ce qui n’est pas un luxe.

Je confirme que les CAES ne sont pas pleins tout au long de l’année. La volumétrie correspond aux pics de présence des migrants sur place. De plus, ils ne se situent pas à côté de Calais : cela a été voulu ainsi par les pouvoirs publics. Le CAES de Nédonchel est à côté de Saint-Pol-sur-Ternoise – ce n’est pas la porte à côté pour aller à Calais ; quant à celui de Croisilles, il est carrément au sud d’Arras. Leur répartition géographique peut avoir une influence sur la fréquentation de ces lieux, mais si vous en implantez un à Calais, vous risquez le développement d’une nouvelle jungle. La situation n’est pas simple, et avoir un regard plus macro, tenant compte des propositions des autres associations, aurait du sens et permettrait de trouver des solutions plus globales.

Mme Odile Tytgat. Les chiffres que j’ai donnés concernant les repas et les litres d’eau distribués sont des moyennes : nous distribuons parfois plus de repas que d’eau, et inversement. Au regard du taux de présence à Calais, nous sommes en deçà des besoins correspondant aux normes officielles.

Nous distribuons en moyenne 1 500 repas par jour, mais chaque personne en prend deux à trois, soit 500 à 700 bénéficiaires. La moyenne de 168 douches par jour démontre que ce service ne touche pas toute la population calaisienne, ce qui s’explique par le fait que nous distribuons en périphérie et que nous n’avons pas accès à tous les camps de Calais.

Nos moyens sont-ils suffisants ? La réponse dépend de quoi il est question. Nous n’avons jamais refusé l’accès à nos services, qu’il s’agisse de l’eau ou des repas. Les équipes étendent même volontiers leurs horaires pour accompagner toutes les personnes qui se présentent. Les moyens suffisent pour mener à bien les services demandés dans les contraintes imposées, mais nous pourrions faire plus avec davantage de moyens.

M. Dominique Brivet. Les besoins étant énormes, aucun d’entre nous ne vous répondra que les moyens sont suffisants.

La situation est très fluctuante en raison de la diversité de nos missions : nous mettons à l’abri, nous intervenons lors des naufrages, nous gérons des opérations de traduction en présence des forces de l’ordre et parfois nous faisons tout ça à la fois ; avec dix intervenants sociaux et une cheffe de service, c’est très serré.

Notre activité est forcément fluctuante en fonction du nombre de personnes à Calais et du nombre d’actions déclenchées pour des naufrages. Nos effectifs sont suffisants, sauf à vouloir les augmenter pour plus de confort au cours des périodes tendues : ainsi, lors des périodes de grand froid, nous mettons en pause certaines activités de maraude pour être présents le soir – nous devons respecter le droit du travail. Il nous faut parfois faire des arbitrages entre les actions que nous pouvons mener.

En complément de nos interventions d’information, nous aurions besoin d’accompagnement en matière de santé mentale et de soins. Nous savons que les personnes ne se rendent pas forcément à la Pass (permanence d’accès aux soins de santé) et nous sommes présents dans les camps en permanence du lundi au vendredi ; par conséquent, avoir une aide complémentaire pour de premières interventions en psychologie et en bobologie, afin d’éviter que les choses s’aggravent, serait utile.

Effectivement, il arrive que certains CAES ne soient pas remplis. Nous connaissons tous ces fluctuations entre des périodes où les besoins sont importants et celles où les demandes sont moins nombreuses, en raison d’une conjoncture plus favorable aux passages.

Sur 260 jours de propositions de mise à l’abri, nous avons essuyé 73 refus, toujours concernant des personnes isolées – nous trouvons toujours des solutions pour les familles. Cependant, celles-ci refusent parfois la mise à l’abri parce que le lieu proposé n’est pas adapté, parce qu’il est trop éloigné géographiquement ou parce qu’elles attendent le coup de fil d’un passeur et préféreraient aller ailleurs. Pour les personnes isolées, tout dépend des places qui nous sont proposées : chaque matin, la Ddets nous informe du nombre d’hébergements vers lesquels orienter les personnes qui se présentent à nous ; il arrive que nous n’en ayons aucun à proposer.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je souhaiterais avoir des précisions, notamment sur les motifs de refus de mise à l’abri pour les MNA et de refus d’accès au transport vers les CAES – est-ce toujours en raison du manque de place ?

Par ailleurs, il y a quelques années, un rapport indiquait qu’un exilé devait parcourir en moyenne 7 kilomètres pour trouver un point d’eau. La situation a-t-elle évolué ? Cette distance est-elle prise en compte dans le socle humanitaire ?

Les appels d’offres de 2025 ont-ils fait l’objet d’avenants après la signature de l’accord one-in, one-out ? Dans le cadre de cet accord, certains d’entre vous ont eu des missions supplémentaires ; j’aimerais savoir si elles ont fait l’objet d’un avenant ou si elles ont été remplies de manière contrainte, avec les moyens existants.

M. Marc de Fleurian (RN). La Vie Active a-t-elle une solution à proposer pour la gestion des déchets résultant des distributions ? Par ailleurs, sur quels lieux souhaiteriez-vous être mandatés pour effectuer les distributions, afin de toucher tout le monde ?

Vous avez parlé des jeunes femmes lorsque vous avez évoqué la prostitution des mineurs. Portez-vous également attention aux jeunes hommes qui peuvent être concernés ?

Mme Stella Dupont (NI). Ma première question s’adresse à Coallia. Par le passé, nous avons eu à déplorer de très longues files d’attente aux Spada et au Guda (guichet unique de demande d’asile) ; l’État a été contraint de renforcer les moyens pour réduire le temps d’attente. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Je m’adresse désormais à tous. Je me suis rendue à de nombreuses reprises dans le Dunkerquois et le Calaisis. Quelle est votre analyse des mesures d’hébergement d’urgence mises en place par l’État en période de grand froid ? J’ai constaté que ce dispositif fonctionnait plutôt bien, qu’il était maîtrisé et qualitatif, même s’il est toujours possible de faire mieux. Quel est votre avis sur une possible pérennisation de ce type d’hébergement sécurisé, assuré par l’État, à proximité du littoral et permettant de centraliser les services aux exilés ?

M. le président Sébastien Huyghe. Si vous n’avez pas le temps de répondre à toutes les questions, vous pourrez nous envoyer des contributions écrites.

M. Guillaume Alexandre. La société Apogée Propreté Conseil a été mandatée – et payée – pour s’occuper des déchets dans cette zone. Nous devons nettoyer lors des distributions, autant que faire se peut ; toutefois, on nous a supprimé les bennes à ordures que nous avions demandées et nous ne sommes pas autorisés à apporter des sacs poubelle. Si nous pouvions avoir les unes ou les autres, cela nous aiderait beaucoup.

Établir un lieu fixe de distribution serait très utile tel jour, mais moins utile à un autre moment. Nous aurions besoin, tout simplement, d’être plus près des camps.

La prostitution touche essentiellement les femmes, mais nous avons constaté à une certaine époque que les hommes mineurs afghans étaient également beaucoup touchés. Si nous pouvions agir, nous le ferions auprès de ces deux populations.

M. Dominique Brivet. Les refus d’accès aux CAES sont majoritairement dus au manque de places. Il arrive également que nous n’acceptions pas des personnes se déclarant mineures et demandant à rester avec un copain ; dans ce cas, nous prévenons les collègues, mais parfois elles refusent et partent.

Le plan Grand Froid fonctionne en effet très bien. Serait-il souhaitable de mettre les gens à l’abri tout au long de l’année ? Je ne peux pas vous répondre par la négative, mais cela ne dépend pas de nous Enfin, il faudrait prévoir des moyens supplémentaires pour la réadaptation.

Mme Odile Tytgat. Nos points de distribution d’eau sont régulièrement déplacés en fonction de la population présente sur place, en fonction du public qui s’y déplace et en fonction des entreprises qui se trouvent autour. Aujourd’hui, une majorité des migrants a facilement accès à nos points d’eau, parce que nous sommes situés à côté des camps, mais nombre d’entre eux sont très éloignés ; j’ignore d’où ils viennent exactement, mais il existe d’autres lieux de vie à Calais.

L’accès à l’eau pourrait être facilité par la gratuité des transports en commun ; toutefois, ce n’est pas non plus la réponse à tous les problèmes, notamment ceux des publics les plus fragiles : pour avoir accès à certains services, les femmes doivent transporter les enfants, les poussettes et le matériel, ce qui rend les choses difficiles.

Notre point de distribution le plus important est situé à côté d’un des plus gros lieux de vie à Calais ; par conséquent, la moyenne de 7 kilomètres que vous avez évoquée doit être revue légèrement à la baisse.

Mme Kareen Monnier. L’action naufrage a démarré en janvier 2025 et a été reconduite depuis lors. Nous assurons les mises à l’abri tous les jours de 17 heures à 7 heures du matin, ; le week-end, nous intervenons le jour et la nuit. Nous avons mis plus de 70 personnes à l’abri en 2025 et un peu plus de 25 depuis le début de l’année 2026. Ce dispositif, doté d’un budget de 180 000 euros et de 3,25 ETP, fonctionne bien.

Les moyens qui nous sont alloués permettent de remplir les missions qui nous sont confiées, mais ils sont reconduits chaque année avec un taux d’évolution nul. Initialement, nous voulions affecter 6 ETP aux maraudes MNA, mais nous avons réduit l’équipe à 3 ETP ; l’action naufrage bénéficie de 3,25 ETP et nous ne pouvons assurer la gestion des douches que du lundi au vendredi – il nous est impossible de le faire le week-end. C’est déjà bien, mais nous pourrions faire mieux.

Dans le département du Nord, des dispositifs de prévention spécialisée, avec des psychologues de rue, avaient été expérimentés. En bénéficier sur le littoral dunkerquois pourrait être pertinent compte tenu des problèmes des publics migrants.

Quant aux motifs de refus de mise à l’abri, le plus récurrent est l’éloignement : le site est trop distant pour revenir au campement et espérer partir.

Habituellement nous ne gérons pas le plan Grand Froid, mais nous avons dû le reprendre au pied levé puisque la Croix-Rouge s’est retrouvée en difficulté en début d’année. Un gymnase du Dunkerquois, comptant 120 places et du matériel est mis à disposition des migrants et tout se passe très bien.

M. Tony Grenier. Permettez-moi d’ajouter qu’il manque un service de laverie, notamment pour les femmes et les enfants. Par ailleurs, nous remarquons que les jeunes femmes érythréennes sont, en ce moment, les premières victimes de la prostitution.

M. Emmanuel Brasseur. La majorité des dispositifs dont nous vous parlons sont des dispositifs dits déclarés, à subvention annuelle : nous devons nous-mêmes les renégocier tous les ans en fonction de la politique publique. Ils diffèrent de nombreux dispositifs sociaux, qui relèvent d’autorisations de long terme et offrent une autre visibilité à notre action. Grâce à ces dispositifs sociaux, nous disposons d’autres moyens pour mettre en œuvre ces accompagnements : de vrais professionnels, qui ont des contrats au long cours et que nous formons ; des investissements dans le bâti et dans les équipements que nous mettons à disposition.

Avec des subventions, la visibilité s’arrête à la fin de l’année et permet rarement tous ces investissements, qui vont dans le sens d’un accompagnement de meilleure qualité. Or la majorité des dispositifs que nous gérons à destination de ces publics dépendent de subventions.

En 2025, la durée d’attente moyenne dans la Spada de Lille était de 5,1 jours – elle a pu monter jusqu’à 8 jours certains mois –, alors que le délai réglementaire est de 3 jours. En fin d’année, nous sommes passés à un peu plus de 2 jours ; cette amélioration assez importante résulte des moyens donnés à la préfecture pour assurer un parcours aussi plus rapide que possible. En 2025, la Spada de Lille avait le plus long délai d’accès de tout l’Hexagone, mais la situation est beaucoup plus complexe dans les outre-mer.

À Coallia, nous pensons que pour bien intégrer, il faut bien accueillir. Or les conditions d’hébergement, d’accompagnement et d’accès aux besoins premiers, ainsi que les relations avec les administrations et les forces de l’ordre, ne nous semblent pas positives pour des personnes qui demain demanderaient l’asile ; elles ne contribuent pas à faciliter leur intégration dans la société. Il s’agit de l’honneur de la France que de ne pas laisser les plus vulnérables en situation de détresse ; il me semble que le code de l’action sociale intègre déjà ces règlements et ces lois.

M. Thimothée Maurice. Concernant les mineurs, les refus sont liés à la saturation du système.

M. le président Sébastien Huyghe. Merci beaucoup. Nous aurions pu prolonger ces échanges plus longtemps tant ils sont intéressants. N’hésitez pas à nous faire parvenir des contributions écrites à l’issue de cette audition.

La séance s’achève à seize heures cinquante.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe

Excusés. – M. Charles Fournier, M. Philippe Gosselin