— 1 —

La séance est ouverte à huit heures cinquante.

M. le président Sébastien Huyghe. Mes chers collègues, nous débutons nos auditions de ce jour en recevant le président de la région Hauts-de-France, M. Xavier Bertrand. Je vous remercie de vous être rendu disponible pour témoigner devant notre commission d’enquête à propos d’un sujet que vous suivez très attentivement depuis plus de dix ans.

Vous avez vigoureusement pris position à plusieurs reprises pour dénoncer les accords du Touquet. L’été dernier, vous vous montriez également très sceptique concernant l’accord franco-britannique dit du « un pour un » qui, selon vous, allait aggraver la situation. Il y a quelques semaines, en réagissant au naufrage intervenu au début du mois d’avril, vous vous êtes demandé combien de drames il faudrait attendre avant qu’un changement ne soit imposé par le gouvernement français au gouvernement britannique.

Dans le cadre des travaux de notre commission, nous avons tenu à donner la parole aux élus du territoire. Au-delà de vos prises de position de portée générale, nous attendons également que vous évoquiez l’action menée au niveau de la région sur cette situation complexe. À titre d’information, je tiens à préciser que je suis moi-même conseiller régional des Hauts-de-France dans votre majorité, monsieur le président.

Avant de vous donner la parole, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Xavier Bertrand prête serment.)

M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France. Cette commission d’enquête porte sur les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et sur le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes. Les conséquences sont scandaleuses. C’est une honte, qui dure depuis des années, dans l’indifférence des pouvoirs publics, de part et d’autre de la Manche.

La raison est simple : il n’y a pas d’image des victimes ; il existe un véritable cynisme généralisé du côté britannique. En 2015, un petit garçon syrien est retrouvé mort sur une plage turque, face contre le sable. L’émotion mondiale naît de cette photo ; elle modifie la politique migratoire européenne. Mais en Manche, on ne voit pas les victimes noyées, alors tout le monde s’en moque, mais pas moi. La Manche est en train de devenir un cimetière marin à ciel ouvert. Deux victimes ont encore été à déplorer cette semaine, au large de Hardelot. Mais comme on ne voit pas les corps et comme il n’y a pas d’images, on passe à autre chose.

Voilà où en est le cynisme, à la fois politique et médiatique. Je remercie très sincèrement les membres de cette commission de s’être mobilisés. Il faut que tout le monde se saisisse du sujet et dise clairement ce qui est en train de se passer chez nous.

M. le président Sébastien Huyghe. Aujourd’hui, il ne s’agit plus simplement d’une frontière entre la France et l’Angleterre, mais d’une frontière entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Quelles sont à votre sens, les mesures à prendre ?

M. Xavier Bertrand. L’Union européenne, dans sa pratique actuelle, s’en moque ; Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, est totalement absent. Les accords du Touquet impliquent certes plusieurs États, comme la Belgique, mais, dans les faits, la gestion s’inscrit uniquement dans une relation bilatérale entre la France et le Royaume‑Uni.

La solution consiste à tordre le bras aux Anglais, qui sont responsables de la situation. Les personnes migrantes, qui sont exploitées par des passeurs, des criminels, ne veulent pas s’installer dans les Hauts‑de‑France ; leur objectif est de rejoindre l’Angleterre. Pourquoi ? Parce qu’en Angleterre, quand vous êtes migrant, pour différentes raisons sur lesquelles nous pourrons revenir, vous pouvez travailler ou plutôt être exploité dans de nombreuses entreprises, dans des conditions que peu imaginent. Il existe donc une aspiration, une volonté de rejoindre l’Angleterre parce qu’on peut y travailler,

Tant que les choses ne changeront pas, au-delà des grandes déclarations, la main sur le cœur des autorités britanniques, le problème demeurera. Il est évident que la question de Calais se règle loin de Calais, à l’est de l’Europe, au sud de la Méditerranée. Mais l’Angleterre reste cette destination recherchée, dans la mesure où elle représente une force d’attraction permanente pour tous ces migrants.

Tant que les Anglais ne changeront pas de position, rien ne se passera. Il faut en finir avec la naïveté du côté français depuis des années, laquelle consiste à penser que les Anglais font du mieux qu’ils peuvent. En réalité, ils n’essaient même pas de faire du mieux qu’ils peuvent. Ils essaient avant tout, parfois, de durcir le ton pour des raisons de politique intérieure britannique. En dehors de cela, il n’existe pas de volonté de changer la situation.

Dès lors, tant que vous ne remettrez pas en cause les accords du Touquet, tant que vous n’engagerez pas leur renégociation, aucune mesure ne sera prise. On est content de signer une prolongation des accords du Touquet, de Sandhurst, lorsque les Britanniques daignent nous régler ce qu’ils doivent, ce qui est pourtant la moindre des choses. On se satisfait de réunions bilatérales auxquelles les élus ne sont pas associés. On se contente de dire que l’on obtient ce qui était déjà prévu.

Mais de quoi parle‑t‑on ? La réalité est simple : elle est humaine, économique et sociale. Et elle ne concerne pas seulement le Calaisis. Aujourd’hui, les traversées concernent l’ensemble des Hauts‑de‑France, le Dunkerquois, mais aussi tout le littoral. C’est un drame pour les migrants, c’est un drame pour les populations locales.

La mobilisation des forces de police est considérable. Mais même lorsque la Grande‑Bretagne finance une partie des coûts, ces forces ne peuvent plus intervenir ailleurs. Or, chacun sait combien elles sont nécessaires pour assurer l’ordre régalien sur l’ensemble du territoire national.

Encore une fois, tant que nous n’obligerons pas les Britanniques à se remettre autour de la table, rien ne se passera. Le jour où les accords du Touquet seront dénoncés unilatéralement, conformément à l’article 25-2 du traité, la discussion s’imposera.

Je pense qu’on peut effectivement s’affranchir de ce délai de deux ans. Ne vous inquiétez pas : les Britanniques, dans l’obligation de changer leur politique et de mettre fin à l’attractivité qu’ils exercent de façon totalement hypocrite, se remettront autour de la table. Il ne s’agit pas de craindre un effet d’appel vers la France.

M. le président Sébastien Huyghe. Quel serait le contenu d’un accord acceptable pour notre pays, voire pour l’Union européenne ? Où fixer la frontière où les migrants candidats à l’immigration au Royaume-Uni seront contrôlés ?

M. Xavier Bertrand. Dans la situation actuelle, nous sommes en train de cogérer un problème qui est fondamentalement britannique. Il appartient au Royaume‑Uni de le traiter, pas uniquement sous la pression électorale. À ce titre, a-t-on anticipé en France une possible victoire de Nigel Farage ? L’enjeu, pour nous, est double : garantir la sécurité sur notre territoire et prendre pleinement en compte le drame humain qui se joue.

Si l’on aborde la question migratoire dans son ensemble, il est évident que le Royaume‑Uni doit dialoguer avec l’Union européenne. Cela suppose de poser clairement les questions de coopération, notamment avec Frontex, mais aussi de réfléchir à la situation des migrants. Depuis des années, je réclame des brigades maritimes, qui n’existent toujours pas. Ces moyens permettraient pourtant d’éviter un certain nombre de drames en mer. Ces moyens ne sont pas mis en œuvre du côté des Britanniques parce qu’ils se disent que nous effectuons le travail.

La question sur la clarté de la politique britannique en matière migratoire se pose. Or, aujourd’hui, cette politique apparaît inexistante. Dans ce contexte, il ne s’agit pas pour la France de définir la politique d’asile ou migratoire du Royaume‑Uni. Il s’agit de refuser de cogérer les conséquences de ses choix, notamment lorsque ceux‑ci génèrent des drames humains et des difficultés dans les Hauts‑de‑France. Nous effectuons le travail pour eux, tout en nous faisant critiquer chaque semaine par les tabloïds qui nous traitent d’incapables, alors que nous mobilisons des forces de l’ordre et que l’ensemble des coûts supportés par les Français ne sont que difficilement réglés par les Britanniques.

Il leur revient de définir ce qu’ils feraient au sujet des demandeurs d’asile, de déterminer les nouvelles coopérations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni vis-à-vis des pays d’origine. Ce n’est pas à nous de supporter leurs inconséquences politiques en la matière. Des propositions ont consisté à mettre en place des filières légales parallèlement aux filières existantes ; elles sont grotesques. J’avais dit au ministre Retailleau que cela ne fonctionnerait pas. Jusqu’à preuve du contraire, la filière illégale a continué de se développer et les drames humains se poursuivent. C’est une honte.

M. le président Sébastien Huyghe. Quelles sont les conséquences de la situation actuelle pour la région ? Quelles sont les actions menées par le conseil régional des Hauts-de-France, notamment vis-à-vis des collectivités locales confrontées à cette situation ?

M. Xavier Bertrand. La région Hauts‑de‑France s’est organisée. Nous assurons la gestion des infrastructures portuaires, notamment à Boulogne‑Calais, qui a été profondément impacté. Les contrôles britanniques ont modifié les conditions de fonctionnement, entraînant des ralentissements et des difficultés logistiques, notamment lorsque les effectifs de la Border Force étaient insuffisants.

Pour y faire face, des adaptations ont été mises en place, incluant des investissements technologiques et une réorganisation des accès. Les infrastructures elles‑mêmes ont dû être transformées, par des clôtures, des dispositifs de sécurité, des caméras thermiques. À écouter les Britanniques, il aurait fallu couvrir le littoral de grillages. Il n’en était naturellement pas question.

Dans le contexte du Brexit, nous avons travaillé étroitement avec les services douaniers pour mettre en place des dispositifs de contrôle intelligents, permettant de préserver la fluidité des échanges tout en assurant la sécurité. Cette évolution a profondément transformé les pratiques opérationnelles, y compris dans des infrastructures comme le port de Dunkerque, exploité par la Société d’exploitation des ports du détroit (SEPD).

En matière de développement économique, nous avons dû affronter des moments difficiles. À un moment donné, avant l’action déterminante et très efficace de Natacha Bouchart, Calais avait besoin effectivement de relever la tête commercialement, économiquement. Ces efforts ont été couronnés de succès, mais cela fut compliqué. Le conseil régional a financé à hauteur de 20 millions d’euros le plan de développement du Calaisis, aux côtés de l’État.

J’ai obtenu le démantèlement de la « jungle de Calais ». Cette opération, menée avec Bernard Cazeneuve et Natacha Bouchart, a constitué une étape majeure. Il s’agissait d’une situation totalement scandaleuse, où 9 000 personnes vivaient dans des conditions indignes, sous l’influence de réseaux criminels, dans un contexte marqué par de nombreux trafics et un épuisement croissant des populations locales.

Le démantèlement a été progressif, mais conduit dans des conditions jugées exemplaires, et je salue à ce titre l’action de Bernard Cazeneuve. Il a également reposé sur la mise en place de solutions d’accueil temporaires pour les personnes concernées, afin d’éviter une situation encore plus dramatique. Cette réussite a toutefois une contrepartie : l’extrême vigilance à maintenir pour éviter toute reconstitution de points de fixation, qui seraient gérés in fine par les criminels que sont les passeurs.

Dans ce contexte, l’action de la France s’est également traduite par une intensification de la lutte contre les réseaux de passeurs. Ce combat a nécessité du temps avant que les autorités britanniques s’y associent pleinement, à travers des enquêtes, des condamnations et une coordination progressive.

Enfin, la situation engendre des répercussions directes sur les transports, qui relèvent notamment de la compétence de la région. Les réseaux ferroviaires régionaux et les lignes de bus interurbains sont régulièrement confrontés à des enjeux de sécurité. Malgré l’action des services de l’État et des préfets, qui veillent à assurer la sécurisation, la persistance des flux migratoires continue de générer des perturbations.

Ainsi, les conséquences sont multiples : atteinte à la sécurité, difficultés pour les usagers, perturbations du trafic. Les événements passés, comme les intrusions sur les infrastructures routières ou ferroviaires à Calais, témoignent de ces tensions. Aujourd’hui encore, la situation n’est pas revenue à la normale.

Au total, cette réalité recouvre plusieurs dimensions, d’ordre politique, économique, portuaire et en matière de transports.

M. le président Sébastien Huyghe. À combien évaluez-vous le coût pour le conseil régional de ces politiques particulières ? L’État compense-t-il les surcoûts pesant sur la région ?

M. Xavier Bertrand. Ceux qui sont en première ligne sont incontestablement les maires du littoral. Je me souviens des réunions organisées avec eux, et notamment de celles au cours desquelles il avait été clairement indiqué au ministre de l’intérieur de l’époque, en lien avec les représentants des maires et en particulier Natacha Bouchart, que l’ensemble des coûts induits par cette situation devait être pris en charge. En effet, ce sont eux qui assument, plus que la région, les conséquences directes sur le terrain.

Le conseil régional, pour sa part, dispose de trois principales compétences : le développement économique, les transports et les lycées. En matière de transports, les conséquences se traduisent davantage par des difficultés de régularité que par un renchérissement significatif des coûts, et la question des effectifs de sécurité relève de la responsabilité de l’État.

S’agissant du développement économique, l’action régionale s’est concentrée sur le soutien au Calaisis et sur l’accompagnement des projets de Natacha Bouchart. Toutefois, il est difficile d’isoler un coût global pour la région. Sans anticipation de la crise migratoire et du Brexit, les conséquences auraient pu être bien plus graves, allant jusqu’à un blocage des flux portuaires et des échanges commerciaux.

En revanche, pour les communes et les intercommunalités, l’impact est beaucoup plus direct, sur les plans économique et touristique. Les maires sont aussi confrontés à des enjeux quotidiens de sécurité, de propreté et de gestion de l’espace public. Dès lors, la question du financement se pose avec acuité. Il ne fait guère de doute que ces charges devraient, en grande partie, être assumées par le Royaume‑Uni. Or, dans les faits, la compensation reste partielle et insuffisante.

Ainsi, la réalité financière et opérationnelle pèse avant tout sur les collectivités locales les plus exposées. Pour sa part, le conseil régional a choisi d’agir en soutien, sans revendiquer de compensation spécifique, mais en accompagnant les territoires concernés. Je le dis néanmoins clairement : les maires demeurent les grands oubliés.

M. le président Sébastien Huyghe. Avez-vous des relations directes avec les autorités britanniques ?

M. Xavier Bertrand. La question des relations avec les autorités britanniques illustre précisément les limites de la situation actuelle. Dès l’origine, nous avons tenté d’établir des échanges directs, notamment avec le Kent et le port de Douvres. Nous leur avons exposé la nécessité d’améliorer les aménagements. Ces explications ont été entendues, mais elles n’ont pas abouti à des avancées concrètes.

Nous avons également cherché à instaurer un dialogue au niveau ministériel. Lors de la venue de la ministre de l’intérieur britannique, un échange a eu lieu, mais dans des conditions extrêmement limitées. Il a été envisagé que nous participions de manière régulière aux réunions de suivi. En pratique, cela ne s’est produit qu’une seule fois, mais nous n’avons pas été réinvités.

Aujourd’hui encore, nous sommes tenus à l’écart, y compris dans la préparation des évolutions des accords du Touquet. Cette mise à distance est préjudiciable, car elle prive les décisions d’un éclairage issu du terrain.

M. le président Sébastien Huyghe. Disposez-vous d’éléments chiffrés sur le nombre de personnes migrantes qui transitent par la région des Hauts-de-France, notamment sur les zones Calais, Dunkerque ? Avez-vous pu observer des évolutions depuis le Brexit ?

M. Xavier Bertrand. Aucun chiffre officiel ne m’est communiqué. Des estimations existent, notamment celles issues du projet Migrants disparus de l’Organisation internationale pour les migrations, qui faisait état, il y a environ deux ans, de 205 décès depuis 2014. Mais cette comptabilité, déjà profondément dramatique, n’a cessé de s’alourdir depuis lors, sans que nous disposions d’un suivi exhaustif.

Les modalités d’action des réseaux de passeurs rendent particulièrement difficile toute évaluation fiable. Certaines personnes sont présentes de manière durable sur le territoire, tandis que d’autres arrivent ponctuellement, parfois de nuit, depuis la Belgique, les Pays‑Bas ou l’Allemagne, pour embarquer sur des small boats.

Dans ces conditions, les données disponibles reposent souvent sur des recoupements partiels, issus notamment des autorités britanniques ou des interventions en mer. À cet égard, il convient de souligner le rôle absolument essentiel de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), qui accomplit un travail remarquable dans des circonstances extrêmement difficiles. Leur engagement est exemplaire, bien qu’il dépasse le cadre strict de leur mission première, qui est le sauvetage en mer et non la gestion de flux migratoires résultant de décisions régaliennes.

Il faut également souligner que les chiffres disponibles, même lorsqu’ils existent, ne permettent pas toujours de refléter pleinement la réalité du phénomène. En revanche, la situation actuelle est profondément différente de celle que nous avons connue dans les années 2015 et 2016. Aujourd’hui, il existe toujours des migrants à Calais, mais leur nombre est bien plus faible que par le passé. En revanche, des démantèlements de camps se poursuivent régulièrement, notamment dans le Dunkerquois, et des tensions subsistent en matière d’ordre public.

Cependant, la perception générale tend à considérer que la situation s’est améliorée, ce qui conduit à un déplacement de l’attention vers d’autres zones du territoire. Cette lecture est trompeuse. La réalité demeure préoccupante, notamment sur le plan humain, avec des drames réguliers qui ne suscitent pas toujours une mobilisation à la hauteur de leur gravité.

Il existe ainsi un décalage entre la perception institutionnelle et la réalité du terrain. Cette situation tient en partie au fait que l’émotion suscitée par les événements est souvent brève et s’efface rapidement. Dès lors, la mobilisation politique faiblit, alors même que la situation perdure.

Aujourd’hui, la volonté politique de régler ce problème reste farouchement ancrée en moi, mais elle est inexistante au niveau national. Ce n’est pas parce que l’on a besoin des Britanniques en matière de défense, de coopération nucléaire, même civile, que l’on doit faire l’impasse sur un sujet comme celui-ci.

M. le président Sébastien Huyghe. Quelles sont vos attentes vis-à-vis de l’État ? Qu’attendez-vous également de lui, d’un point de vue humanitaire ?

M. Xavier Bertrand. On demande aujourd’hui aux Français d’assumer les conséquences directes de ce qui relève, très clairement, de l’incurie de la politique migratoire britannique. Il ne faut pas perdre de vue que nombre de ces personnes sont avant tout des demandeurs d’asile et non des clandestins au sens strict dans la logique britannique. Cela pose une question fondamentale : quelle est la politique du Royaume‑Uni en matière d’asile ? Comment entendent‑ils gérer cette situation ?

Les migrants sont, dans leur immense majorité, les victimes de réseaux criminels. Ils sont exploités, rackettés, à plusieurs reprises. Certains témoignages décrivent des traversés extrêmement longues et dangereuses, moyennant des tarifs de 8 000 à 9 000 dollars, des milliers de kilomètres parcourus, souvent à pied, avec des passages par des zones où les garde-frontières tirent à vue. Une fois arrivés sur notre territoire, ils sont à nouveau rackettés.

Nous sommes ici face à un trafic d’êtres humains d’une ampleur considérable, qui rivalise, selon certaines estimations, avec d’autres trafics internationaux majeurs. Ce trafic d’êtres humains n’est pas suffisamment réprimé sur le plan international. La France a toujours mené une action déterminée, mais il faut aller plus loin, notamment en matière de coopération internationale.

Sur le plan humanitaire, il est évident que ces personnes ne doivent pas être traitées comme des invisibles. Mais il est tout aussi évident que recréer des structures de type « jungle » n’apporterait aucune solution durable, bien au contraire. Si l’on analyse la situation d’un point de vue géographique, les causes profondes du phénomène se situent bien en amont, dans les régions d’origine. Mais si l’on cherche à agir efficacement localement, le point de fixation demeure à proximité immédiate, de l’autre côté de la Manche.

J’attends de l’État qu’il actionne l’article 25-2 du traité ; les discours ne suffisent plus. Il ne s’agit pas de multiplier les déclarations d’intention, mais d’agir concrètement, notamment dans le cadre des accords existants.

Plusieurs acteurs en première ligne sont insuffisamment pris en considération : les migrants eux‑mêmes, mais aussi les élus locaux et les services qui interviennent quotidiennement, notamment la SNSM. Ces équipes, dont la mission première est le secours en mer, se retrouvent à intervenir dans des conditions extrêmement difficiles, confrontées à des situations humaines dramatiques de manière répétée.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Cette commission d’enquête trouve précisément son origine dans notre volonté de rendre visible les conditions scandaleuses dans lesquelles vivent les personnes exilées. Il s’agit de faire en sorte que l’émotion suscitée lorsque des drames se produisent dans la Manche ne s’efface pas trop vite. Il s’agit aussi de reprendre le contrôle démocratique sur cette question qui échappe très largement au Parlement et aux différentes collectivités.

Pourquoi, selon vous, la France accepte-t-elle ce déséquilibre flagrant dont vous avez tracé quelques lignes ?

M. Xavier Bertrand. Faiblesse et naïveté caractérisent la posture adoptée face aux autorités britanniques. Leur logique est simple : tout ce qui relève d’eux leur appartient, et tout ce qui concerne les autres se négocie. À l’époque de Sangatte, prélude aux accords du Touquet, une solution de court terme a été trouvée, mais elle s’est révélée, avec le temps, extrêmement coûteuse, à tous égards. Surtout, elle n’a jamais été révisée pour tenir compte de la crise migratoire constante depuis 2015

Il aurait fallu reconnaître que le cadre initial était devenu obsolète, mais cela n’a pas été fait. Nous avons, au contraire, entretenu l’illusion que le respect financier des engagements britanniques suffirait à compenser les déséquilibres. Or la réalité est bien différente. Dans un contexte de montée des enjeux sécuritaires dans notre pays, l’affectation importante de forces de l’ordre dans le Calaisis et le Dunkerquois pèse lourdement sur l’ensemble des capacités nationales, alors même que les migrants ne souhaitent pas s’installer en France, mais seulement transiter.

Il existe donc une forme de naïveté persistante consistant à espérer une évolution spontanée de la position britannique. Les annonces répétées de durcissement de la législation à destination des employeurs britanniques embauchant des migrants n’ont, en pratique, produit aucun changement significatif. Par conséquent, le problème persiste, aggravé par l’absence de volonté d’engager un véritable rapport de force diplomatique, au nom d’intérêts stratégiques plus larges.

Cette situation a également une dimension profondément humaine. Les drames en mer se répètent, souvent sans images, sans résonance médiatique durable. Pourtant, chaque événement constitue une tragédie.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je pense pour ma part que, quelque part, l’État organise son impuissance sur le territoire du Calaisis et du Dunkerquois. Cependant, ne croyez-vous pas que ce terrain sert la plupart du temps aux différents ministres de l’intérieur, parfois aux présidents de la République, à donner à voir une forme de discours sécuritaire, musclé, de fermeté sur les politiques migratoires ?

M. Xavier Bertrand. Maintenant, non ; ils se tiennent assez à distance du sujet. À l’époque, Nicolas Sarkozy s’était beaucoup investi pour trouver une solution et convaincre le ministre de l’intérieur britannique. Pour le reste, les visites ministérielles se succèdent, les constats sont partagés mais les évolutions restent limitées. Tant que la volonté d’un rééquilibrage des responsabilités, notamment en engageant un rapport de force vis‑à‑vis du Royaume‑Uni, ne sera pas affirmée, la situation demeurera inchangée.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Le dernier accord trouvé concernant les fonds Sandhurst prévoit une part flexible, conditionnée. Quel est votre avis à ce sujet ?

M. Xavier Bertrand. Je ne sais pas, je n’ai pas été associé aux négociations. Puisque les Britanniques ne respectent pas les accords, rien ne peut changer.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Comment qualifieriez-vous vos relations avec l’État ?

M. Xavier Bertrand. Les relations directes sont en pratique quasi inexistantes, au niveau national. Il est vrai que, lorsque j’avais rencontré, à la sous‑préfecture de Calais, Bruno Retailleau, alors ministre de l’intérieur, avec son homologue britannique, la discussion ne s’était pas très bien passée. J’avais demandé à ce dernier si les chefs d’entreprises britanniques réussissaient à bien dormir, avec ces morts sur leur conscience. Je lui ai également demandé quand ils assumeraient leurs responsabilités vis‑à‑vis des migrants, des maires et de la population. Cela s’est mal passé et je comprends que l’on ne me réinvite pas.

Plus récemment, j’ai rencontré l’ambassadeur britannique, dans un échange cordial, mais j’ai clairement indiqué que, si j’exerçais davantage de responsabilités, je remettrais aussitôt en question les accords du Touquet et poursuivrais ce combat. Ce sujet ne concerne pas que les Hauts-de-France, mais l’ensemble du pays.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Lorsque l’on se rend sur place, on ne peut qu’être frappé par les différents murs barbelés qui défigurent un paysage, pourtant magnifique. Quelle part prend la région à l’aménagement urbain lié à la « sécurisation », depuis 2015 ?

M. Xavier Bertrand. S’agissant des coûts de sécurisation, la situation du port de Calais, exploité par la SEPD, a effectivement été profondément modifiée. L’équilibre économique et fonctionnel de cette infrastructure a été directement impacté par les exigences de sécurisation, liées notamment aux accords en vigueur. L’intégralité de ces coûts semble finalement avoir été prise en charge au titre des engagements financiers britanniques, mais avec du retard.

Au‑delà de cet aspect financier, il convient de rappeler que les autorités britanniques ont, à plusieurs reprises, exprimé le souhait d’étendre les dispositifs de sécurisation au‑delà des infrastructures stratégiques, en envisageant notamment la généralisation de clôtures sur l’ensemble du littoral. Une telle perspective a été fermement refusée. Il n’était pas envisageable de transformer durablement le paysage côtier en une zone entièrement cloisonnée, semblable à celle existante autour du port ou du tunnel.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous avez été ministre de la santé. Sur les campements, sur les lieux de vie à proximité du littoral, les personnes exilées sont confrontées à des questions de santé majeures. Quel est votre regard sur cette question ?

M. Xavier Bertrand. Le ministère de l’intérieur monopolise les discussions sur l’accord et sa renégociation, davantage que le ministère des affaires étrangères, alors même que d’autres ministères sont concernés. Les transports le sont directement, au même titre que la santé. Il manque aujourd’hui une véritable dimension interministérielle sur le territoire. Je le dis très clairement.

Pour autant, cela n’a pas toujours été le cas. Bernard Cazeneuve avait veillé, au moment du démantèlement de la jungle de Calais, à faire en sorte que la réponse soit pleinement interministérielle. Un travail avait été conduit avec les ONG, et cette opération, pourtant d’une ampleur exceptionnelle, avec près de 9 000 personnes, s’est déroulée sans drame majeur ni atteinte à l’ordre public. Il faut rappeler que cette période a été marquée par des tensions, avec la présence de groupes venus perturber les opérations, qu’il s’agisse de mouvements militants ou d’agitateurs, qu’il s’agisse des militants No Border ou de militants d’extrême-droite.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Au moment du démantèlement de la jungle de Calais, le choix a plutôt consisté à éloigner les lieux d’accueil du littoral, avec les centres d’accueil et d’orientation (CAO), désormais devenus des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES). Ce débat existe toujours. Que privilégiez-vous ? Êtes-vous favorable à un lieu d’accueil à proximité du littoral tel qu’on a pu le voir d’ailleurs, parfois, dans le cadre de dispositifs temporaires ?

M. Xavier Bertrand. Contrairement à ce que certains pourraient suggérer, le démantèlement de la jungle de Calais n’a pas consisté à déplacer un problème vers d’autres points du territoire. Il s’est agi d’une opération complète. Lorsque la région a mis à disposition des gymnases, notamment dans des lycées, il s’agissait d’une réponse strictement provisoire, destinée à organiser une transition vers des solutions plus durables.

Il est exact que certains migrants ont rejoint d’autres pays, notamment la Belgique, ou ont modifié leurs itinéraires sous l’influence des réseaux de passeurs, qui ont adapté leurs méthodes. Sur près de 6 500 personnes recensées, une part avait déjà quitté les lieux avant même le démantèlement, sous l’action des passeurs, tandis qu’une grande partie a été répartie dans environ 450 centres, sur l’ensemble du territoire national. Il y a donc eu une véritable réorientation, et non une simple relocalisation interne.

Je tiens également à souligner un point essentiel : toute tentative de recréer des points de fixation serait une erreur majeure, car elle conduirait à la création de nouvelles jungles, sous l’emprise des réseaux criminels.

Des ONG interviennent sur le plan humanitaire, l’État doit assumer ses responsabilités. Mais recréer des structures permanentes reviendrait à reproduire les erreurs du passé, avec des conséquences dramatiques.

M. Marc de Fleurian (RN). Je souhaite revenir sur trois points que vous avez évoqués. En premier lieu, s’agissant de la création d’une brigade maritime dédiée à la gestion des flux migratoires dans la Manche, il convient de rappeler que l’État dispose déjà de moyens significatifs : des navires spécifiques, comme le Ridens et le Minck, ainsi que des effectifs relevant des affaires maritimes, des douanes et de la gendarmerie maritime. À cela s’ajoute l’intervention de la SNSM, en second rideau, dans le cadre des opérations de secours en mer, bien que cette mission ne constitue pas son cœur de compétence. Proposez-vous de créer un corps constitué de ces éléments, qui assument aujourd’hui la fonction garde-côtes de l’État en mer ?

En second lieu, concernant la nécessité d’établir un rapport de force avec les autorités britanniques, notamment sur la question de la gestion du marché du travail, ne doit‑on pas s’interroger sur la capacité réelle de l’État britannique à en assurer le contrôle ? Lorsqu’ils arrivent au Royaume-Uni, les migrants se fondent dans la diaspora de leur pays d’origine et ils disparaissent complètement des radars.

Enfin, j’appartiens à une formation politique, le Rassemblement national, qui propose le rétablissement du délit de séjour irrégulier, position partagée par certains élus locaux comme Natacha Bouchart. Que pensez-vous de ce moyen juridique, qui permettrait un renforcement de nos moyens d’action sur le territoire français, dans la perspective d’une renégociation des accords avec les Britanniques.

M. Xavier Bertrand. Sur ce dernier point, je ne me prononcerai pas à ce stade, mais dans quelques mois, j’aurai l’occasion de faire part de ma position, dans le cadre d’une autre élection, pour laquelle je me prépare.

S’agissant du deuxième point, l’État britannique n’est pas impuissant. Simplement, il n’organise pas ses contrôles et n’applique pas avec rigueur sa propre réglementation. Certes, l’absence de carte nationale d’identité rend les contrôles plus complexes, et il est vrai que certains migrants rejoignent des proches ou des communautés déjà installées. Mais il est possible d’identifier et de sanctionner les employeurs qui recourent à une main‑d’œuvre clandestine. Les mécanismes existent, les lois ont été adoptées. Le problème n’est pas tant juridique que lié à la volonté d’appliquer ces règles. Les autorités britanniques affirment renforcer les contrôles, mais les résultats observés ne permettent pas de considérer qu’il s’agit d’une priorité.

Sur la question des brigades maritimes, j’entends l’argument selon lequel des moyens existent déjà. Cependant, combien de patrouilles sont-elles effectivement réalisées ? Combien d’interceptions ont-elles lieu ? Aujourd’hui, ce sont souvent les équipes de la SNSM qui interviennent, dans des conditions difficiles. Il existe donc un écart manifeste entre les effectifs théoriques et les actions réellement conduites. Il existe un fossé entre les ambitions affichées et les réalisations. Par exemple, il a fallu des années pour s’équiper en drones capables de résister à des vents de plus de 60 kilomètres/heure, fréquents sur le littoral.

M. Marc de Fleurian (RN). Vous avez évoqué la nécessité de sécuriser la Manche, et j’ai compris qu’il existe deux dimensions dans cette sécurisation. Il y a d’abord une sécurisation humanitaire, qui relève de l’évidence, du droit de la mer et tout simplement du sentiment humain. L’autre dimension concerne l’impossibilité de traverser, pour limiter les départs et éviter des drames en mer.

Mais cela suppose alors un changement de doctrine dans l’action de l’État en mer, qui serait considérable. Cela voudrait dire que l’on demande aux Britanniques, de leur côté, de pouvoir procéder à des formes de pushback, et de notre côté à des formes de pull‑back. Cela signifierait que la doctrine d’interception, aujourd’hui expérimentale, deviendrait la règle. Concrètement, dès qu’une embarcation chargée de migrants se trouverait encore dans les eaux territoriales françaises, elle serait systématiquement interceptée et ramenée vers la côte. S’agit-il bien de vos propositions ?

M. Xavier Bertrand. Encore une fois, le véritable sujet a trait à la responsabilité des Britanniques. Combien ont‑ils réalisé d’interceptions dans leurs eaux ou sur leur territoire ? Au fond, cela n’est pas une priorité pour eux.

On ne peut pas continuer à se réfugier derrière le droit constant, tout en constatant autant de morts et de victimes. Je ne dis pas que sécuriser ou patrouiller empêcherait tout passage ; je veux mettre un terme à cette situation où la Manche devient un cimetière marin à ciel ouvert. Je veux la sécurité et la tranquillité pour les habitants des Hauts-de-France, mais je veux surtout mettre fin à ce drame humanitaire.

Tant que les Britanniques n’évolueront pas, tant qu’ils continueront à nous laisser assumer l’essentiel, rien ne changera.

Mme Stella Dupont (NI). S’agissant de l’attractivité britannique, que vous avez évoquée de manière insistante, je considère qu’elle mérite d’être nuancée. Au fil de mes déplacements fréquents dans le Calaisis et le Dunkerquois, j’ai pu échanger directement avec de nombreux exilés et candidats à la traversée. Si certains ont, de longue date, pour objectif de rejoindre le Royaume‑Uni, une part non négligeable n’avait pas initialement envisagé cette destination. Toutefois, faute de perspectives d’installation en France ou dans d’autres pays européens, ils se trouvent progressivement orientés vers cette issue. Il existe donc à la fois une dynamique d’attraction et un effet de relégation.

Je souhaite également souligner l’importance de l’émotion ressentie localement. Dans les départements du Nord et du Pas‑de‑Calais, les habitants, les bénévoles et les acteurs de terrain expriment une sensibilité profonde face à ces situations.

Mme la rapporteure a évoqué les points de relocalisation, que vous contestez fermement, et pourtant ils existent. Par exemple, en période de grand froid, à Calais en particulier, est ouvert un hangar avec une sécurité assurée par l’État, par des forces de l’ordre, avec des services, un minimum de chauffage, de lits de camp, de douches et de sanitaires. J’estime que ce type d’outil, non pas laissé à la main de personnes en autogestion ou d’associations, mais piloté pleinement et assumé par l’État français, pourrait constituer une solution, répartie en différents lieux.

Dès lors, je m’interroge sur la possibilité d’expérimenter ce type d’outil sur une période plus longue. J’entends votre position, selon laquelle la solution est avant tout du côté du Royaume‑Uni et des accords à dénoncer, mais la réalité actuelle demeure. Il y a une indignité à laquelle il faut répondre.

Par ailleurs, vous avez évoqué les risques supplémentaires liés aux départs de plus en plus éloignés de Calais. Cela correspond à ce que l’on observe : une sécurisation accrue entraîne un déplacement des flux, avec des traversées plus longues, plus dangereuses, et des drames trop fréquents. Dans ce contexte, que penser des mesures mises en œuvre par l’État ? Cette sécurisation toujours plus forte n’a‑t‑elle pas pour effet paradoxal d’accroître les risques et les victimes ?

Aujourd’hui, l’Union européenne développe de plus en plus ce type d’externalisation, comme en témoigne le dernier pacte sur la migration et l’asile. Malgré les moyens dont nous disposons, il est extrêmement difficile de tenir une frontière, face à l’attractivité d’un territoire. Dès lors, à la lumière de votre expérience de terrain, ne pensez‑vous pas que cette logique est vouée à l’échec, compte tenu de ce que nous constatons sur notre propre territoire ?

M. Xavier Bertrand. L’externalisation de la frontière a naturellement vocation à échouer. Elle a pu répondre, à une époque donnée, à un objectif précis, mais elle ne correspond plus à la réalité des dynamiques migratoires. Dès lors, le dispositif conçu à l’origine ne peut plus produire les effets attendus.

L’action des forces de l’ordre ne crée pas de nouveaux risques, elle vise avant tout à prévenir les drames. Les passeurs demeurent les principaux responsables de ces traversées périlleuses ; ils organisent et exploitent ce trafic. Dans le même temps, il est exact que les contraintes imposées peuvent modifier les modalités des départs, parfois en allongeant les distances ou en déplaçant les points de passage. Toutefois, ces évolutions ne remettent pas en cause le fait que les dispositifs de sécurité permettent d’ores et déjà d’éviter un nombre significatif de drames, en empêchant certaines traversées ou en intervenant en amont.

Mes discussions avec les préfets me montrent bien que, dans la Somme, le Pas‑de‑Calais et le Nord, l’ensemble des forces de sécurité sont clairement mobilisées, au‑delà même des effectifs de renforcement mis à disposition par l’État, ce qui explique aussi la nécessité de doter le Calaisis de structures adaptées. Je pense au commissariat de Calais, je pense aussi à l’absolue nécessité de pouvoir loger les effectifs dans de bonnes conditions, tout cela participe à la sécurisation.

Cela n’élargit pas le problème au risque de créer de nouvelles victimes. L’action des forces de l’ordre est déterminante. Si elles n’étaient pas présentes, le nombre de victimes serait considérablement plus élevé, notamment parce qu’elles empêchent des embarcations de prendre le large ou interviennent en amont pour éviter des situations dramatiques. Des gendarmes m’ont décrit des interventions où ils ont empêché des personnes vulnérables, comme une femme enceinte ou de très jeunes enfants, de partir dans des conditions très dangereuses.

Par ailleurs, ces forces de l’ordre interviennent souvent dans des conditions difficiles, confrontées à des violences, des projectiles ou des agressions. Leur engagement est remarquable. La sécurisation ne crée pas de nouvelles victimes, mais elle peut entraîner des adaptations de parcours, notamment vers des départs plus éloignés, par exemple depuis la Belgique. Toutefois, ces distances supplémentaires restent peu attractives pour les passeurs comme pour les migrants.

Enfin, s’agissant des lieux de soutien, il existe aujourd’hui des dispositifs ponctuels, notamment lors de situations de grand froid, impliquant des associations qui réalisent un travail remarquable. Mais je ne crois pas à une extension généralisée de ces dispositifs, notamment au regard des expériences passées.

Mme Stella Dupont (NI). Je partage pleinement votre analyse sur l’engagement des forces de l’ordre : leur action est particulièrement difficile et elles interviennent avec un sens du devoir remarquable, dans des conditions très difficiles.

Vos propos soulignent une évolution préoccupante des conditions de traversée. Il y a encore quelques mois, les départs s’effectuaient avec, dans de nombreux cas, des équipements de sécurité, notamment des gilets de sauvetage. Les mesures prises pour entraver les activités des passeurs, notamment par le contrôle et la sanction du transport de matériel, ont contribué à modifier ces pratiques. Cependant, ces adaptations n’ont pas supprimé les départs. Elles ont parfois, paradoxalement, contribué à en accroître les risques. Les traversées s’effectuent désormais depuis des points plus éloignés, avec des embarcations surchargées et sans gilets de sauvetage.

Ainsi, sans remettre en cause l’action des forces de l’ordre, qui est indispensable, il apparaît que certains effets des politiques mises en œuvre peuvent entraîner une dégradation des conditions de sécurité des traversées.

M. Xavier Bertrand. Je ne partage pas cette conclusion. Les stratégies de contournement existent, portées par des réseaux de passeurs organisés, mais l’action des forces de l’ordre permet d’éviter un nombre considérable de drames.

L’émotion demeure bien réelle sur notre territoire. Chaque drame suscite une réaction profonde, notamment au niveau local. Les témoignages des sauveteurs, en particulier ceux de la SNSM, sont particulièrement révélateurs : ils n’ont pas choisi cet engagement pour récupérer des corps en mer.

Par ailleurs, la situation migratoire a évolué. Les modes de passage ont changé, les stratégies se sont adaptées. Autrefois, les tentatives de franchissement se concentraient davantage sur les infrastructures portuaires ou ferroviaires, parfois accompagnées de diversions organisées pour détourner l’attention des forces de l’ordre, comme le fameux envahissement du port à Calais en 2016.

L’ensemble des actions de sécurisation mises en œuvre a permis d’éviter un nombre de drames incalculable. Les interventions sur le terrain ont souvent permis d’empêcher des départs dans des conditions dangereuses, notamment pour des personnes vulnérables.

M. Jean-Pierre Bataille (LIOT). Je tiens tout d’abord à préciser que je fais également partie de la majorité régionale dirigée par Xavier Bertrand. Je mesure à ce titre au quotidien les moyens déployés pour accompagner les élus locaux et les associations.

Je souhaite revenir sur la question du pacte asile‑immigration, notamment sous l’angle de l’externalisation des frontières. J’ai bien entendu votre position, qui exprime des réserves sur ce type de mécanisme, ainsi que sur l’idée de négociations menées entre l’Union européenne et certains pays tiers pour contenir les flux migratoires.

Dès lors, je m’interroge sur les dispositifs de répartition et de réorientation au sein de l’Union européenne, tels qu’ils sont envisagés dans ce pacte. Certains États membres pourraient‑ils être disposés à accueillir une part plus importante de personnes migrantes, notamment pour répondre à des besoins économiques spécifiques dans certains secteurs d’activité ?

Par ailleurs, la question des moyens financiers mobilisables au niveau européen apparaît centrale. L’Union européenne pourrait‑elle renforcer son soutien aux États membres afin d’améliorer les conditions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des personnes migrantes ?

Enfin, des discussions sont engagées avec plusieurs pays d’origine ou de transit, comme l’Égypte, le Maroc, la Tunisie, mais également le Pakistan ou le Bangladesh. Ces coopérations peuvent‑elles permettre d’apporter une réponse plus structurée et plus humaine aux parcours migratoires ?

M. Xavier Bertrand. Je pensais être auditionné en tant que président du conseil régional sur les compétences et l’action de la région. Mais je ne souhaite pas non plus politiser les débats en vous livrant ma vision migratoire pour l’Union européenne. Pourtant, j’en ai une, et j’aurai l’occasion de la développer dans les semaines à venir.

Sur la question de l’externalisation, il convient d’être très clair. Les expériences observées montrent les limites de ce type d’approche. Des tentatives ont été menées, notamment par l’Italie avec l’Albanie ou par le Royaume‑Uni avec le Rwanda, sans produire les résultats attendus.

En revanche, l’Union européenne doit négocier des accords de relocalisation ; cela n’a rien de comparable avec les approches antérieures. L’Union européenne constitue à cet égard un double levier, à la fois financier et commercial, permettant d’aborder les questions d’asile en dialogue direct avec les pays du continent africain.

La question du pacte illustre clairement que l’Union européenne progresse sur ces sujets. Toutefois, moi qui suis profondément Européen, je garde à l’esprit cette formule d’un diplomate entendue lorsque j’étais jeune ministre : lorsque cela fonctionne, l’Union européenne est vingt-sept fois plus forte, mais parfois aussi vingt-sept fois plus lente. Or cette lenteur ne peut perdurer ; il est impératif d’aller plus vite.

Dans cette perspective, sans reprendre l’intégralité de ma vision, je considère que l’Union pour la Méditerranée constitue une idée remarquable, qui mérite d’être modernisée et actualisée. Cette initiative possède un sens profond, bien au-delà des seules questions migratoires, notamment en matière de développement économique. Je demeure convaincu que cette belle ambition n’a pas été menée à son terme.

L’initiative de Nicolas Sarkozy n’a pas pu aller à son terme parce que Mme Merkel avait imposé que l’ensemble des pays de l’UE soient partenaires ; or certains pays du nord de l’Europe ne partagent ni les mêmes intérêts ni la même vision que nous en matière de politique de coopération sur le pourtour méditerranéen, qu’il s’agisse d’enjeux écologiques, environnementaux, économiques ou sécuritaires, y compris migratoires. Dans ce domaine, je formulerai des propositions concrètes dans les semaines et les mois à venir.

Par ailleurs, je regrette également que l’Europe n’ait pas accordé toute sa place au projet de Jean-Louis Borloo. Ce projet ne se limitait pas à l’électrification de l’Afrique ; il reposait sur l’idée d’un véritable traité de développement et de sécurité entre l’Union européenne et le continent africain. Il s’agit d’engager une approche nouvelle du développement économique, respectueuse des pays africains mais fondée sur des contreparties claires. En changeant d’échelle au niveau européen, ce projet permettrait de dépasser les politiques actuelles de coopération. En favorisant le développement économique, tout en répondant aux enjeux sanitaires et à l’accès aux soins, il transformerait en profondeur la relation entre l’Union européenne et l’Afrique.

Ainsi, l’Europe éviterait de laisser le champ libre à d’autres puissances aux intérêts mercantilo-militaires ou économiques. C’est là sa vocation, et c’est le rôle de la France d’être à l’avant-garde. Sans cela, ériger des murs plus hauts, qu’ils mesurent cinq ou dix mètres, ne changera rien. Le véritable enjeu réside dans un pacte global de coopération, de développement et de sécurité, seul capable de modifier durablement la nature des relations et de traiter efficacement la question migratoire. Enfin, la question des hotspots mérite également d’être posée avec sérieux et méthode.

M. le président Sébastien Huyghe. Je vous remercie.

La séance s’achève à dix heures vingt.

Information relative à la commission

Mme Stella Dupont a été désignée vice-présidente de la commission d’enquête.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Pierre Bataille, Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe

Excusés. - M. Charles Fournier, M. Philippe Gosselin