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La séance est ouverte à seize heures trente.

M. le président Sébastien Huyghe. Nous recevons M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque depuis 2014 – à l’exception de la période comprise entre l’été 2023 et l’été 2024, durant laquelle il a exercé les fonctions de ministre délégué chargé du logement, puis des transports.

Après avoir entendu les maires de Calais, de Boulogne-sur-Mer, de Croisilles ou encore de Marck, ainsi que le président de la région Hauts-de-France et les représentants des départements du Nord et du Pas-de-Calais, notre déplacement sur le littoral, il y a quelques semaines, nous a apporté la confirmation suivante : les conséquences de la situation migratoire, initialement concentrées sur le Calaisis, se sont désormais étendues dans des proportions importantes au Dunkerquois. C’est la raison pour laquelle il était essentiel, monsieur le maire, de vous entendre dans le cadre de cette commission d’enquête.

Avant de vous donner la parole, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Patrice Vergriete prête serment.)

M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque. Je partage votre constat : si, dans un premier temps, le Calaisis a constitué le point central des départs des émigrants vers l’Angleterre, le Dunkerquois est désormais le territoire le plus touché. Nous comptons en permanence entre 800 et 1 500 émigrants, notamment sur le site de Loon-Plage ; à son pic, ce chiffre peut monter jusqu’à 2 500 personnes.

Je tiens à insister sur ces ordres de grandeur car je me souviendrai toujours d’une discussion avec un ancien sous-préfet de Dunkerque. Nous faisions alors l’estimation suivante : jusqu’à 400 ou 500 émigrants, la situation reste gérable et le territoire peut à peu près s’en sortir. En revanche, dès que ce seuil est dépassé, nous n’y arrivons plus totalement et les services publics commencent à être affectés. Puisque nous nous situons désormais en permanence dans une fourchette allant de 800 à 1 500 personnes, vous mesurez à quel point les répercussions sont considérables.

Les impacts sont de deux natures. Il y a d’abord, évidemment, les problématiques liées aux campements, notamment dans les zones de Loon-Plage et de Mardyck. J’y reviendrai sans doute tout à l’heure mais puisque vous vous êtes rendus sur place, vous avez une idée précise de la réalité de ces lieux, qui ne méritent d’ailleurs pas tout à fait le nom de « campements ».

L’autre manifestation de cette présence d’émigrants vers l’Angleterre, ce sont les départs de small boats – du côté de Gravelines et de Grand-Fort-Philippe, mais aussi sur la commune de Dunkerque, à Malo-les-Bains, où ils sont très fréquents. Ce qui a le plus changé, c’est l’absence de saisonnalité. Auparavant, nous pouvions identifier des périodes de départ ; ce n’est plus le cas. Les tentatives ont lieu tout au long de l’année et la présence de candidats est constante. Le phénomène s’est donc largement amplifié dans la durée : c’est désormais non seulement une question de nombre mais aussi d’étalement dans le temps. Si vous vous étiez rendus ce matin sur la plage de Malo-les-Bains, vous auriez sans doute été témoins d’un départ. Sauf météo particulièrement défavorable, ces lancements de bateaux sont désormais quotidiens.

Au-delà du fait qu’ils font de nous les spectateurs de drames humains sur lesquels je reviendrai, ces départs provoquent également des confrontations avec les forces de l’ordre, qui engendrent parfois des scènes de guérilla nocturne dans les rues de Dunkerque, de Gravelines ou de Grand-Fort-Philippe, ce qui affecte évidemment la population. Voilà quelles sont, concrètement, les manifestations de la présence de ces émigrants sur le territoire dunkerquois.

Si la Côte d’Opale est touchée par ces départs d’émigrants, c’est en raison de sa géographie. Au fond, elle subit le phénomène migratoire sans que ses représentants aient la moindre prise sur lui ni ne soient associés aux réflexions nationales ou internationales en la matière. Ce qui ressort en premier lieu, c’est donc un profond sentiment d’impuissance. En matière de sécurité, on dit souvent qu’il n’y a rien de pire que l’impuissance, or c’est précisément ce que ressentent les habitants de la Côte d’Opale : ils ont l’impression de ne rien maîtriser et de ne pas avoir voix au chapitre. À cet égard, je vous remercie de m’avoir invité pour m’exprimer au nom de la population de l’agglomération dunkerquoise.

Ensuite, de mon point de vue de maire de Dunkerque, la stratégie globale – dont les accords du Touquet ne sont qu’un élément – constitue un quadruple échec.

Le premier échec a trait à la situation des émigrants eux-mêmes : nous sommes confrontés à des morts, à des conditions de vie indignes et à des réseaux de traite d’êtres humains qui renforcent les mafias. Ne m’appuyant ici que sur des témoignages oraux qui m’ont été rapportés, je ne peux apporter de preuves formelles, mais vous l’avez vu lorsque vous vous êtes rendus dans ces campements : ce qui s’y passe est indigne de notre République et inacceptable sur le sol français. C’est un premier constat d’échec : la stratégie actuelle ne protège pas ces hommes et ces femmes qui cherchent à émigrer vers le Royaume-Uni.

Le deuxième échec concerne les populations locales, qui sont pénalisées. À Loon-Plage, par exemple, les habitants font face à un paysage désolant. Des espaces qui étaient encore récemment végétalisés ont été complètement rasés ; les bois de proximité qui s’y trouvaient s’apparentent désormais plutôt à des dépotoirs. S’y ajoutent, régulièrement, des tirs d’armes à feu. Imaginez-vous ce que représente le fait d’entendre, depuis chez soi, des tirs de kalachnikov ? Certes, ils ne vous sont pas destinés, mais on ne peut vivre ainsi en France en 2026. Nos services publics se retrouvent par ailleurs saturés. Les migrants se déplacent des campements vers les points de départ des small boats par groupes entiers. Lorsqu’ils montent dans un bus, ils le remplissent instantanément ; à l’arrêt suivant, il n’y a plus de place pour les autres usagers. Cet afflux massif, concentré sur certains horaires, m’a d’ailleurs contraint à mettre en place des transports supplémentaires pour assurer le trajet des écoliers et des étudiants. La stratégie employée a donc échoué à protéger les populations et à leur garantir une vie normale. J’y reviendrai en évoquant l’attitude des maires, mais il est terrible, pour les habitants, d’être ainsi les spectateurs quotidiens de drames humains sur la plage de Dunkerque.

Le troisième échec est financier : il s’agit du coût pour les collectivités et, par extension, pour la population. Si vous le souhaitez, je pourrai transmettre à votre commission les chiffres exacts. Les dépenses en question couvrent les transports publics, la gestion des déchets, l’installation de douches et de toilettes, mais aussi le remboursement des franchises d’assurance aux personnes dont les véhicules ont été dégradés. Pas plus tard que la semaine dernière, à Malo-les-Bains, quatre véhicules ont été incendiés ; c’est la communauté urbaine qui prend en charge ces frais, car nous refusons que les habitants portent la responsabilité financière d’une situation qui les dépasse. Sur les quatre dernières années, Dunkerque a enregistré 2,6 millions d’euros de dépenses pour seulement 1,1 million de recettes, soit un déficit de 1,5 million. Pour la communauté urbaine, les dépenses s’élèvent à 2 millions contre 1,6 million de recettes. Je précise, car c’est essentiel, que cette charge se concentre sur les deux dernières années ; pour la seule année écoulée, le déficit de la communauté urbaine atteint 350 000 euros. Ce montant correspond aux bus supplémentaires – non remboursés par les Britanniques – ainsi qu’aux nouvelles injonctions du tribunal administratif nous imposant l’installation de blocs sanitaires et de douches complémentaires. Quant à la ville, le non-remboursement des opérateurs de vidéoprotection, depuis deux ans, représente une perte de 700 000 euros. Au total, pour l’année dernière, le coût net assumé s’élève à 1 million d’euros. Ce chiffre n’inclut pas le temps de travail des agents, notamment celui du directeur général des services de la communauté urbaine, qui consacre 10 à 15 % de son activité à ce seul dossier. En intégrant ces éléments, nous dépassons largement le million d’euros de reste à charge. Bien entendu, nous nous tournons vers l’État pour obtenir des remboursements que nous attendons toujours.

Cependant, ce coût n’est pas le plus grave pour nos collectivités. Le plus grave, c’est la mobilisation de la police nationale de Dunkerque sur la seule question migratoire. Selon nos estimations, les deux tiers des effectifs du commissariat de Dunkerque, en équivalents temps plein (ETP), sont actuellement affectés à la prévention des départs d’émigrants. Ce sont autant de policiers nationaux en moins dans les rues pour lutter contre le narcotrafic, la délinquance de proximité ou l’errance agressive en centre-ville. C’est la raison pour laquelle les maires de l’agglomération dunkerquoise exigent, depuis très longtemps, la création d’une brigade dédiée, spécialement affectée aux problématiques migratoires. Il n’est pas normal que les effectifs du commissariat soient détournés de leur mission première : le traitement de la délinquance ordinaire. Cette situation explique d’ailleurs pourquoi la police municipale de Dunkerque est l’une des plus importantes de la région : nous sommes contraints de compenser. Ce temps substantiel représente donc un coût supplémentaire qui doit également être intégré au total, car il n’est absolument pas compensé par les Britanniques. Je tiens à votre disposition les chiffres précis qui le démontrent.

Enfin – c’est le quatrième échec –, la stratégie actuelle n’a pas de sens. On demande à des policiers d’empêcher des personnes en situation irrégulière de quitter le territoire français. Certains me confient leur mal-être : on leur répète qu’ils agissent ainsi pour protéger des vies humaines, alors que les émigrants dont ils ont entravé le départ recommenceront dès le lendemain et finiront, tôt ou tard, en mer. Soutenir que l’on protège ces personnes est donc un mensonge, et les policiers le savent très bien. Il y a là un vrai problème de sens, d’autant plus que 71 % des personnes qui traversent la Manche ou la mer du Nord obtiennent l’asile au Royaume-Uni. Ce chiffre rend la situation totalement incompréhensible. Si 71 % de ces personnes sont éligibles à l’asile, elles devraient pouvoir franchir la frontière par le train, plutôt que de risquer leur vie sur des embarcations de fortune, de mobiliser les forces de l’ordre et de peser sur les finances de nos collectivités.

Je voudrais conclure en présentant les solutions qui m’apparaissent absolument indispensables. Je les défends depuis 2015, époque à laquelle j’avais signé une première tribune dans la presse locale pour donner l’alerte.

Il me semble d’abord urgent de distinguer asile et immigration, deux questions bien distinctes qui sont confondues dans le débat actuel. En ce qui concerne l’asile, je propose depuis 2015 – époque où le Royaume-Uni était encore membre de l’Union européenne – l’instauration d’un droit d’asile européen. Cela impliquerait une instruction commune à l’échelle du continent, assortie d’une liberté de mouvement pour ceux qui l’obtiennent. Une telle mesure réglerait 71 % du problème. Si l’instruction des demandes d’asile au Royaume-Uni se faisait depuis le continent, ces personnes traverseraient la Manche par le train, de manière tout à fait légale. Quant aux 29 % restants, il s’agit d’immigration illégale et c’est une responsabilité qui incombe au Royaume-Uni. Certes, le débat sur la gestion de l’immigration irrégulière et des reconduites à la frontière existe aussi en France, et je ne vais pas le refaire ici ; mais en l’espèce, le cas qui nous occupe relève des Britanniques et non des Français.

Les propositions que je défends sont avant tout politiques. Pour être clair, je ne crois plus à la théorie de l’appel d’air, que l’on nous sert depuis vingt ans sur le territoire dunkerquois. Il est désormais urgent d’adopter une véritable stratégie politique à l’égard de ces personnes, et celle-ci dépasse la simple question des accords du Touquet. La seule stratégie viable, selon moi, repose sur l’instruction des demandes d’asile au Royaume-Uni depuis le continent européen. Je suis convaincu que l’essentiel du problème serait ainsi résolu. J’ai bien conscience que le climat politique outre-Manche n’y est pas favorable et que l’on cherche, là-bas aussi, à amalgamer asile et immigration. Néanmoins, en ma qualité de maire de Dunkerque, ma demande est celle-ci : nous devons permettre cette instruction depuis le continent et tendre, à terme, vers un droit d’asile européen garantissant la liberté de mouvement à ceux qui l’obtiennent.

M. le président Sébastien Huyghe. Je rebondis sur vos propositions. Pourquoi préconiser une instruction sur le continent ? Si les 71 % ayant obtenu l’asile rejoignent le Royaume-Uni en toute sécurité, je ne mesure pas bien ce qu’il adviendra des 29 % restants. Vous affirmez qu’ils relèvent de la responsabilité des Britanniques, mais s’ils sont déboutés alors qu’ils se trouvent encore sur le continent – et donc, en grande partie, en France –, le Royaume-Uni leur refusera l’accès. Je crains que ces personnes ne se retrouvent à nouveau dans des campements, sous le joug des passeurs, dans l’attente d’un passage clandestin : le problème resterait alors entier. Ne serait-il pas plus logique que ces personnes rejoignent le sol britannique par leurs propres moyens, par train ou par ferry, afin que les Britanniques assument pleinement leur responsabilité en décidant qui ils gardent et en procédant eux-mêmes à l’éloignement de ceux qu’ils ne souhaitent pas accueillir ?

M. Patrice Vergriete. Je serais déjà très heureux que nous réglions 71 % du problème. Si ma première proposition, qui consiste à instruire les demandes de droit d’asile au Royaume-Uni depuis le continent, était mise en œuvre, il ne resterait que 29 % de la population actuelle et nous retomberions sur les chiffres que j’évoquais tout à l’heure : une concentration inférieure à 500 personnes. À ce niveau, nous sortirions de l’effet de masse et la situation deviendrait gérable localement. Je le redis : si nous parvenons à régler les trois quarts du problème, je signe tout de suite, même si la question des 29 % restants – qui relèverait alors de l’immigration illégale puisqu’il ne s’agirait plus de bénéficiaires potentiels du droit d’asile – ne se résout pas facilement.

S’agissant de ces 71 %, j’ajoute que l’instruction ne doit pas nécessairement se faire depuis la France. Dans mon esprit, dès qu’une personne arrive en Grèce, en Italie ou en Espagne, elle devrait pouvoir d’emblée solliciter l’asile au Royaume-Uni. Pourquoi attendre d’être sur la Côte d’Opale pour entamer ces démarches ? Si cette possibilité était effective dès l’entrée sur le continent européen, le passage par la France ne serait même plus nécessaire. Cela suppose un accord entre les pays européens. Certes, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne – j’avais fait cette proposition avant le Brexit –, mais le droit d’asile repose sur des conventions internationales que nous avons tous signées. Nos critères d’éligibilité sont très proches ; ce n’est au fond qu’une question d’interprétation de ces textes et de critères d’instruction. Rien n’empêche techniquement le Royaume-Uni, la France, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, l’Allemagne ou la Suède de s’accorder sur des procédures communes. Ce serait un pas considérable vers un véritable accord international. Pour tout vous dire, un tel dénouement, s’agissant des 71 % de demandeurs légitimes, est un scénario dont je rêve.

Quant aux 29 % restants, il s’agit d’une immigration irrégulière qui relève de la responsabilité du Royaume-Uni. Dès lors que cette immigration se concentre sur la Côte d’Opale et concerne des personnes qui cherchent à rejoindre illégalement leur territoire, il incombe aux Britanniques de définir les conditions de reconduite vers les pays d’origine. Ils ne peuvent s’exonérer de la responsabilité d’une immigration clandestine dont ils sont la destination finale. N’étant pas ministre de l’intérieur, je ne prétends pas fixer les modalités techniques de ces procédures – vous débattez fréquemment, ici à l’Assemblée nationale, des outils de lutte contre l’immigration illégale. Mais j’insiste : si nous réglons 71 % du problème, même sans résoudre immédiatement les 29 % restants, je serai satisfait. Cela tarirait le financement des mafias, mettrait fin à l’indignité vécue par ceux qui sont éligibles à l’asile et permettrait enfin aux populations de la Côte d’Opale de vivre décemment. Pour un tel résultat, je signe sans hésitation.

M. le président Sébastien Huyghe. Je souhaite approfondir ce point car le but est de parvenir à des propositions pertinentes. Ce taux de 71 % de demandeurs obtenant l’asile concerne des personnes qui ont déjà réussi à atteindre le sol britannique. Pensez-vous que ce chiffre resterait identique si l’instruction se faisait en amont, avant l’arrivée au Royaume-Uni ? On peut se demander si les Britanniques ne sont pas, d’une certaine manière, contraints de régulariser ces personnes une fois qu’elles se trouvent sur leur territoire. Leur réglementation intérieure – l’inexistence d’une carte nationale d’identité ou le manque de contrôles sur l’emploi de travailleurs en situation irrégulière – crée une situation de fait accompli, conduisant à accepter qu’une majorité de migrants illégaux, déjà présents sur leur sol, y demeurent. Si l’examen des dossiers avait lieu ailleurs, n’aboutirait-on pas à un chiffre bien inférieur ?

Ensuite, j’ai bien compris que vous ne croyez pas au phénomène de l’appel d’air. Cependant, admettons que ce taux de 71 % d’acceptation soit maintenu si l’instruction a lieu sur le continent. Une telle proportion de personnes autorisées à entrer légalement au Royaume-Uni n’enverrait-elle pas un signal officiel aux candidats à l’émigration ? Si les chances de succès sont si élevées, cela pourrait inciter un nombre bien plus important de personnes à se mettre en route vers le Royaume-Uni. Par conséquent, même si le ratio de 29 % demeurait identique, le nombre de déboutés augmenterait mécaniquement en valeur absolue. Nous risquerions alors de nous retrouver, sur la Côte d’Opale, dans une situation dont l’ampleur serait finalement assez proche de celle que nous déplorons.

M. Patrice Vergriete. Sincèrement, je n’y crois pas. L’instruction des demandes d’asile sur le continent réglerait une grande partie du problème.

Prenons du recul. Les pays européens sont à peu près tous concernés par les mêmes problématiques démographiques. Ils ont signé les mêmes conventions sur les réfugiés et partagent, au fond, les mêmes valeurs. Pourquoi leur est-il si difficile de s’accorder sur les critères d’un asile commun, qui se substituerait aux asiles français, britannique – car j’inclus ici le Royaume-Uni – ou allemand ? Ceux qui obtiendraient un tel asile seraient libres de leurs mouvements en Europe.

Même si le contexte politique ne facilite pas les choses et si nous sommes plombés par des idéologies d’un autre temps, je crois que nous pouvons nous accorder sur nos valeurs communes. À vrai dire, puisqu’il s’agit de valeurs, cet accord aurait dû être trouvé dès le début de la construction de l’Europe, avant la création du marché unique.

Les critères seraient clairs et identiques au Royaume-Uni, en France, en Italie et en Allemagne. Ceux qui ne les satisferaient pas relèveraient de l’immigration illégale en Europe. Politiquement, l’Europe y gagnerait beaucoup, beaucoup plus en tout cas qu’en jouant la division. De fait, les émigrants qui arrivent à Dunkerque pour partir au Royaume-Uni sont déjà passés par plein d’endroits. J’ai discuté avec des mineurs non accompagnés qui avaient même été réduits en esclavage. On trouve toutes les histoires possibles et imaginables.

Outre qu’une telle solution serait efficace et clarifierait la situation sur la Côte d’Opale, elle renvoie au sens même du projet européen. C’est ça, le projet européen !

M. le président Sébastien Huyghe. Je ne partage pas tous vos propos, mais nous n’allons pas en débattre ici. Un tiers de ceux qui entrent de manière illégale dans l’Union européenne ne le font que pour transiter vers le Royaume-Uni.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Alors que nous approchons de la fin des auditions de la commission d’enquête, il est intéressant d’échanger sur des propositions.

Je comprends entre les lignes que vos relations avec l’État ne sont pas au beau fixe. Disposez-vous d’espaces pour lui transmettre vos constats, vos revendications ? Comment sont traitées les demandes que vous formulez en tant que maire ?

M. Patrice Vergriete. En réalité, mes relations avec l’État sont très bonnes. Nous vivons la même situation que les représentants de l’État au niveau local et nous partageons les mêmes constats – parfois même les mêmes idées.

Les policiers me font parfois part de leur mal-être. Ils ont l’impression de mener un travail de Shadok. Pourquoi empêcher les émigrants de prendre la mer, quand on sait qu’ils tenteront de nouveau de le faire le lendemain ? Normalement, le travail de policier a du sens : protéger les populations. Or, dans ces missions, les policiers n’ont pas l’impression de protéger les émigrants.

Les rapports avec le préfet et le sous-préfet sont très bons. Nous essayons de nous entraider au mieux, et nous avons pris des engagements mutuels. Quand il faut engager des dépenses pour améliorer les conditions de vie des émigrants, c’est la communauté urbaine qui avance les fonds. Quand je demande qu’une brigade dédiée aux émigrants soit créée afin de garantir des pratiques professionnelles adaptées et de réorienter les policiers nationaux de Dunkerque vers le traitement de la délinquance ordinaire, les préfets relaient ma demande auprès du ministère de l’intérieur, et l’appuient à fond parce qu’ils y croient. Nous essayons de résoudre ensemble le problème.

Préfet ou maire, nous subissons la même situation et nous essayons de la gérer au mieux, chacun avec ses moyens, en se montrant compréhensif. Mon point de vue sur les préfets n’est donc pas du tout critique et, selon moi, le préfet est plutôt quelqu’un qui aide le territoire.

Ce que je remets en cause, ce ne sont donc pas les représentants de l’État, mais la stratégie que l’État leur demande d’appliquer, qui n’a selon moi pas de sens et constitue un quadruple échec.

Nous autres, maires de la Côte d’Opale, n’avons pas été associés à l’élaboration de l’accord « one-in, one-out ». Quand nous l’avons découvert, nous étions effarés. Nous savions tous, sans exception, que cette politique échouerait et les représentants de l’État étaient d’accord avec nous.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Le ministère de l’intérieur est largement aux manettes pour la renégociation des fonds Sandhurst pour 2026-2029. Vous a-t-il consulté pour connaître vos besoins, qu’ils soient récurrents ou nouveaux ?

M. Patrice Vergriete. Oui. Nous ne nous privons pas de communiquer nos coûts. Certains sont couverts, d’autres non. Par exemple, les opérateurs vidéo ne sont plus financés au titre des fonds Sandhurst depuis deux ans. De même, ces fonds ne couvrent pas le coût des services supplémentaires de bus nécessaires pour transporter les émigrants, ou la prise en charge des franchises d’assurance, quand une voiture ou un bus sont incendiés – et il est probable que la prochaine génération de financements ne couvrira pas non plus ces coûts.

Pour autant, nous ne cesserons pas de financer ces actions, car je ne souhaite pas que les Dunkerquois soient pénalisés par une situation qui dépasse leur territoire. Il est normal, dans ces cas, que la collectivité intervienne. Toutefois, je trouve injuste que les coûts liés aux dégradations de véhicules, notamment, soient assumés par le contribuable dunkerquois et non le contribuable français. Nous demandons à l’État ; pour l’instant, nous attendons.

C’est surtout au cours des deux dernières années que la différence entre les recettes et les dépenses s’est accrue – l’an dernier, il nous a même manqué 1 million d’euros. Rappelons que, en dépenses par habitant, l’agglomération de Dunkerque est celle qui a été le plus ponctionnée par l’État dans la loi de finances pour 2026. La communauté urbaine de Dunkerque a perdu 14 millions, et la ville 4 millions.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Une part très importante des moyens déployés par l’État pour ces questions et l’intégralité des fonds Sandhurst sont consacrées à l’achat de matériel pour les forces de l’ordre – ce que j’appelle, pour ma part, l’approche sécuritaire. Quelles actions mènent les collectivités en soutien aux personnes exilées ?

M. Patrice Vergriete. Quand l’afflux d’émigrants coïncide avec les heures de pointe dans les transports publics, nous ouvrons des services de bus supplémentaires. Mais c’est d’abord pour permettre aux enfants d’aller à l’école. De même, la prise en charge des franchises en cas de dégradation de véhicule est destinée à la population locale.

Nous consacrons également des sommes importantes pour mettre des bennes à disposition, organiser les ramassages de déchets, nettoyer le camp. Ces services bénéficient à la fois aux émigrants et à la population du territoire, en améliorant le cadre de vie.

La collectivité a pris à sa charge l’installation de citernes d’eau, de toilettes et de douches destinées spécifiquement aux émigrants. Nous avons toujours satisfait les demandes d’installation de citernes formulées par les associations, même si l’État nous demandait de ne pas forcément le faire. Nous avons également ouvert aux émigrants un accès aux douches et aux toilettes de certains gymnases.

Le tribunal administratif nous a toutefois demandé de mettre à disposition davantage de douches. Or il est complexe de créer des arrivées d’eau sur les terrains occupés par les émigrants. En tout, nous estimons que les injonctions du tribunal administratif conduiront à 3,5 millions de dépenses par an – soit un montant assez important. Ces dépenses sont intégralement destinées aux émigrants ; nous avons commencé à les engager.

Au titre des dépenses sécuritaires, mentionnons le centre de supervision urbaine (CSU), qui est géré par la ville de Dunkerque. Les opérateurs vidéo alertent l’État s’ils constatent un départ de small boats sur les caméras – évidemment, la plage et la digue sont particulièrement surveillées. Mais en fin de compte, la dimension sécuritaire occupe une part relativement faible des dépenses des collectivités ; l’essentiel de nos dépenses est plutôt destiné à la population dunkerquoise ou orienté vers l’amélioration des conditions de vie des émigrants.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Le président du directoire du port de Dunkerque nous a confirmé que l’État avait demandé le déboisement de 212 hectares de terrains gérés par Dunkerque-Port sur lesquels vivent actuellement les personnes exilées. Quel regard portez-vous sur cette demande ? La commune a-t-elle reçu des demandes similaires ?

Vous êtes par ailleurs président du conseil de surveillance du centre hospitalier de Dunkerque. Avez-vous déjà été alerté de cas de prise en charge insuffisante ou de refus de prise en charge d’une personne migrante ? Avez-vous des propositions à formuler à l’ARS ou à la direction de l’hôpital ?

M. Patrice Vergriete. Le déboisement est un drame pour le territoire dunkerquois. Avant, Loon-Plage, c’était très joli, avec de la végétation ; les habitants ne voyaient même pas les activités industrielles du port. Le déboisement leur donne le sentiment que leur cadre de vie se dégrade.

Les représentants de l’État sur le terrain, notamment le préfet et le sous-préfet, essaient de faire de leur mieux. Je peux comprendre que la stratégie actuelle les conduise à demander ces déboisements pour protéger les policiers qui évacueront les campements, même si la mesure a des effets dramatiques pour les habitants de Loon-Plage. Ce que je comprends moins, c’est la stratégie elle-même, qui ne me paraît pas bonne.

Enfin, on ne m’a pas fait remonter de cas de refus de prise en charge ou de mauvaise prise en charge dans le centre hospitalier. La population dunkerquoise ne jette pas du tout un regard hostile sur les émigrants. Tout à l’heure, en rentrant chez moi, à Malo, je verrai sans doute passer un groupe d’émigrants en route vers la plage. Je n’ai jamais entendu de propos hostile de Dunkerquois à leur égard dans les bus, dans le centre hospitalier, ou dans la rue. Je n’ai jamais vu ni entendu parler d’agression d’émigrant.

Quand on voit des gosses, des bébés, dans les groupes d’émigrants, et qu’on sait que le soir même, ils monteront dans des bateaux de fortune et mettront leur vie en danger, ce qu’on ressent est terrible. Les Dunkerquois sont les spectateurs impuissants d’un drame de portée internationale. C’est d’abord comme cela que la population vit la situation.

La population ressent également de la lassitude. Elle en a ras-le-bol d’une situation qui dure depuis trop longtemps, marre des tirs de kalashnikov, marre des scènes de guérilla urbaine et d’être réveillée à deux ou trois heures du matin par des tirs de grenade lacrymogène. Pensons aux habitants de Loon-Plage qui entendent des tirs toutes les nuits et qui voient leur cadre de vie se dégrader, parce que tout un bois est rasé.

Plutôt que d’hostilité, je parlerais donc d’un ras-le-bol, qui est souvent tourné vers les autorités davantage que vers les émigrants eux-mêmes. C’est la stratégie qui n’est pas acceptée ; moi-même, je vous ai dit combien je la rejetais.

M. le président Sébastien Huyghe. Vous avez évoqué des dégradations de véhicules. Les représentants des forces de l’ordre sur place m’ont indiqué qu’il n’y avait pas de surplus de délinquance lié à la présence des candidats à l’émigration vers le Royaume-Uni, que ces gens ne sont là que pour tenter la traversée et ne s’attaquent ni aux biens ni aux personnes. Le confirmez-vous ?

D’où viennent les dégradations de véhicules que vous évoquez ? La délinquance semble plutôt être le fait des passeurs. Je pense aux tirs de kalashnikov et aux jambisations, qui leur servent à dissuader les migrants de leur désobéir – un coup de couteau dans l’artère fémorale a ainsi coûté la vie à un migrant il y a quinze jours.

Un collectif des maires s’est formé. Le maire de Boulogne-sur-Mer m’a toutefois indiqué qu’il n’existe aucune organisation commune à Dunkerque, Calais et Boulogne-sur-Mer. Ne serait-il pas utile que les présidents de ces trois agglomérations puissent agir de manière concertée, puisque leurs territoires sont confrontés à des problèmes similaires ?

M. Patrice Vergriete. Je partage le constat des forces de l’ordre : la présence des émigrants n’aggrave pas la délinquance. Les émigrants sont comme nous tous. À vrai dire, même si certains ont déjà commis des actes de délinquance, ils sont plutôt moins délinquants que les Français ; ils se préoccupent surtout de partir vers le Royaume-Uni. Ce ne sont ni des anges, ni des démons.

Je ne fais pas partie du collectif des maires que vous évoquez, car je n’ai pas forcément le même regard que ses membres sur les manières d’améliorer les choses– je pense que vous l’avez senti en nous auditionnant. Par exemple, le collectif des maires ne propose pas de créer un droit d’asile européen. Au fond, tant mieux si nos approches diffèrent, car c’est cela la démocratie : des divergences sur des problèmes politiques.

Ma conviction personnelle reste qu’avant la problématique répressive, il y a la politique et que nous ne résoudrons ce problème que par un accord politique, mais je n’ai pas le sentiment que le collectif des maires soit tout à fait sur cette ligne.

Sans doute que nous ne nous sommes pas encore suffisamment mis d’accord sur les diagnostics. La situation a pris une ampleur particulièrement importante dans le Dunkerquois, mais tout le monde ne le reconnaît pas forcément.

Mme Élisa Martin (LFI-NFP). Je comprends la contradiction dans laquelle se trouvent les élus locaux, entre le devoir d’aider ces personnes – qui en ont besoin – et la contrainte budgétaire. Comme vous nous l’avez d’ailleurs dit, l’écart entre les moyens qu’il vous faudrait et les moyens dont vous disposez se creuse, et je n’en suis pas surprise.

Mobilisez-vous le centre communal d’action sociale (CCAS) pour établir des diagnostics sociaux, un prérequis avant toute destruction de – je préfère appeler les choses par leur nom – bidonville ? De même, qu’en est-il de la scolarisation des enfants ? Vous pourrez me répondre que la question est vaine, puisque ces personnes ne font que passer. Mais il arrive qu’elles restent plus longtemps que prévu, pour telle ou telle raison. Comment se passe le dialogue avec les services de l’État au sujet de ces obligations préalables au démantèlement ? Est-il envisageable que vous ne soyez pas contraint de vous substituer à eux, notamment pour les diagnostics sociaux ?

M. Patrice Vergriete. Durant mon premier mandat de maire, entre 2014 et 2020, nous avions mis le paquet sur le contact avec les personnes émigrant vers l’Angleterre – nous avions mobilisé l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) ainsi que des interprètes et j’étais moi-même allé sur place – afin de leur présenter leurs droits et la possibilité qu’elles avaient de demander l’asile en France car elles répondaient aux critères requis, en les assurant que nous pourrions, avec le concours d’associations, les accompagner dans cette démarche, mais aussi les aider à apprendre le français et à scolariser leurs enfants. Ce fut un échec total. En dix ans, nous n’avons convaincu qu’une seule famille, qui s’est installée à Téteghem. Nous n’y arrivons pas car tout ce qui compte pour ces gens, c’est « UK, UK, UK » ! Est-ce parce que les passeurs les menacent s’ils ne vont pas jusqu’au bout ? Parce qu’ils connaissent déjà l’anglais ? Parce qu’ils sont attendus par des proches en Angleterre ? Parce que la carte d’identité n’y existe pas ? Je n’en sais rien, mais au bout du compte, nous avons totalement échoué à les convaincre de s’installer plus durablement. Tous ou presque ne nous ont fait qu’une seule et même réponse : UK.

Malgré nos efforts et les moyens importants que nous y avons consacrés pour inverser la logique, nous avons donc fini par prendre le parti de considérer que ces personnes étaient de passage. Pourtant, nous savons faire. Nous savons accueillir les réfugiés. À Dunkerque, en particulier, le tissu associatif permet de les intégrer. Mais rien n’y fait : elles ne le veulent pas.

Quant aux conditions de vie des émigrants, nous essayons de limiter la casse. Nous ouvrons des points d’eau, des toilettes, l’accès aux douches. Nous accompagnons les associations, qui font un travail difficile – et sont parfois pointées du doigt. Mais les maires ont aussi le devoir de protéger leurs populations, par lesquelles ils sont élus, et de réduire autant que possible l’impact d’un phénomène qui nous dépasse – comme je le fais avec les franchises en cas de destruction d’un véhicule, par exemple.

M. Jean-Pierre Bataille (LIOT). Interrogez-vous les pouvoirs publics sur les dépenses non prises en charge dans les autres communes ? Savez-vous, par exemple, si les dépenses liées aux opérateurs vidéo sont remboursées dans le Boulonnais et le Calaisis mais pas chez vous, ou si tout le monde subit les mêmes reculs ?

L’accord « un pour un » ne peut-il pas s’expliquer en partie par la volonté des Britanniques de ramener de 71 % à 50 % le taux de personnes dont la demande d’asile est acceptée ?

Êtes-vous, comme le président de la région, résolument favorable à ce qu’il soit mis un terme aux accords du Touquet et de Sandhurst, comme chaque État a la possibilité de le faire unilatéralement et moyennant un délai d’extinction de deux ans ?

Enfin, les pouvoirs publics vous alertent-ils déjà sur l’éventualité d’une propagation des hantavirus, et quel impact pensez-vous qu’une nouvelle crise sanitaire, si elle se produisait, aurait sur les pauvres migrants qui se trouvent sur notre sol ?

M. Patrice Vergriete. Le covid n’a pas changé la situation des émigrants : ils ont continué de passer par les campements. Un nouveau virus ne les arrêterait pas davantage. Les mises à l’abri ne fonctionnent pas : les émigrants ne veulent tout simplement pas rester.

Il existe un collectif de maires centré autour de Calais. À Dunkerque, l’équivalent est la conférence des maires de l’agglomération, qui se réunit toutes les deux ou trois semaines, et la question y est évidemment abordée. Nous travaillons main dans la main : en cas de problème, le maire de Loon-Plage, par exemple, appelle immédiatement le directeur général des services de la communauté urbaine – ou l’inverse.

Je n’ai pas vérifié si certaines dépenses étaient mieux prises en charge dans le Pas-de-Calais que dans le Nord. On s’interroge parfois sur la répartition des forces de l’ordre, car les passeurs adaptent leur stratégie en conséquence. Si les forces de l’ordre sont très concentrées autour de Calais – comme c’est plutôt le cas en ce moment –, l’activité des passeurs se déplace à Dunkerque voire en Belgique, et inversement, selon une logique de vases communicants. Les solutions que je propose n’ont pas pour but de déplacer le problème ailleurs, mais de le résoudre dans son ensemble.

J’ai été d’emblée sidéré par le texte de l’accord « un pour un », car il ne peut pas marcher. Les flux ne cesseront pas parce que les émigrants sont attendus en Angleterre par une famille ou un travail. Je n’ai jamais cru au principe one-in, one-out.

Quant aux accords du Touquet et à leur éventuelle rupture, ils ne sont au fond que l’un des éléments de la stratégie. Placer la frontière britannique en France plutôt qu’en Angleterre n’est que le symptôme d’une mauvaise stratégie, d’une mauvaise approche politique du problème. Je ne suis pas opposé aux accords du Touquet en tant que tels, mais à la stratégie bilatérale de gestion de la question migratoire. Il faut la revoir dans son ensemble et envisager un droit d’asile européen. Cela passera par la conclusion d’un autre accord – ce qui supposerait de facto de mettre fin aux accords du Touquet, qui reposent sur l’illusion selon laquelle on pourrait empêcher des gens de franchir la Manche. À chaque nouvelle mesure répressive, ils trouveront comment la contourner : aujourd’hui ce sont des bateaux, demain peut-être des ULM.

Mme Stella Dupont (NI). Depuis 2019, je constate sur le terrain des différences notables de prise en charge par l’État entre le Calaisis et le Dunkerquois, que je ne comprends pas car la République est une. Comment l’expliquez-vous ? Pourquoi la situation n’est-elle pas plus équilibrée, en dépit d’une décision de justice ? Tout le monde essaie de faire de son mieux : les agents de l’État que je rencontre sont engagés et font tout leur possible dans le cadre qui leur est imposé. Pourtant, le dénuement et l’indignité dans lesquels vivent les exilés candidats au passage sont inacceptables.

Au campement de Mardyck, j’ai rencontré récemment des exilés – et parmi eux, plus de femmes et d’enfants que dans le passé – et des bénévoles – souvent M. et Mme Tout-le-monde qui viennent beurrer des tartines, donner un petit-déjeuner et faire preuve d’une générosité qu’il faut saluer. Mais le campement est très sale, les poubelles sont partout. Je crois comprendre qu’il est fréquent que les agents chargés du ramassage des déchets voire des transports exercent leur droit de retrait. Qu’en est-il ?

Les lieux de mise à l’abri sont éloignés du littoral, ce qui explique que les exilés n’y aillent pas. Je comprends, bien sûr, que l’État ne les situe pas plus près des lieux d’embarquement, au risque de les encourager, mais c’est le serpent qui se mord la queue : en fin de compte, les gens se retrouvent au milieu de nulle part dans des conditions extrêmes.

Certaines actions portent leurs fruits : à Calais, par exemple, dans le cadre du plan Grand Froid, l’État a mis à disposition un bâtiment certes spartiate mais sécurisé par des forces de l’ordre et piloté par des agents publics. Ne serait-il pas pertinent de renouveler l’expérience ailleurs, pour en mesurer tous les avantages et les inconvénients ? Ce n’est certes pas simple, mais ce serait un moyen d’extraire une partie des exilés de l’emprise des passeurs – même si, comme vous, je m’interroge sur la stratégie globale.

De nouveaux appels à projets sont prévus dans le cadre des fonds Sandhurst. Comment vous organisez-vous pour y répondre et que pensez-vous de la brièveté des délais ?

Enfin, de quelle source tenez-vous que 71 % des exilés qui traversent la Manche obtiennent l’asile au Royaume-Uni ? On entend sur ce point toutes sortes de chiffres.

M. Patrice Vergriete. Je tiens ce chiffre de La Voix du Nord, qui l’a publié en une ; il n’est pas impossible qu’il nous ait été fourni par les Britanniques eux-mêmes, du moins ne l’ont-ils jamais démenti.

Il est vrai que l’intervention de l’État n’est pas la même dans le Pas-de-Calais et dans le Nord, et j’ai déjà prôné un meilleur équilibre auprès du préfet de région, qui essaie de faire au mieux avec les moyens qu’il a. Mais je ne veux pas opposer publiquement Calais à Dunkerque. L’épisode de la jungle à Calais – où ont cohabité jusqu’à 6 000 émigrants – a été très marquant, mais tout déplacement de moyens a souvent pour effet que les émigrants se déplacent eux aussi. Je demande surtout une brigade dédiée à la question migratoire dans le Dunkerquois qui permettrait de libérer nos policiers nationaux, afin qu’ils s’occupent de la délinquance ordinaire – je crois d’ailleurs savoir que cette demande devrait trouver une issue favorable.

Il existe aussi un plan Grand Froid à Dunkerque : ce sont les gymnases de la ville qui sont utilisés, la Croix-Rouge en assurant l’équipement. Il vise surtout les familles – on ne pourrait pas accueillir jusqu’à 2 500 personnes dans les gymnases – car, en période scolaire, il faut avant tout mettre à l’abri les enfants et leurs parents accompagnateurs.

Je n’ai pas connaissance de cas dans lesquels des agents de la ville ou de la communauté urbaine de Dunkerque auraient demandé à exercer leur droit de retrait. Il arrive souvent que les exilés, pour se rendre de leur campement au lieu de départ des small boats, doivent emprunter une ligne de bus dans son intégralité ; le conducteur, constatant le mécontentement des usagers, nous alerte parfois, car il ne peut gérer tout à la fois les deux publics. Mais ces alertes sont liées davantage à l’affluence qu’au comportement : c’est l’importance du flux qui génère des tensions. C’est pourquoi nous avons parfois mobilisé des bus supplémentaires, notamment pour transporter les écoliers le matin – cette dépense n’ayant pas été remboursée.

Oui, les campements sont sales, et même davantage : quand il pleut, le sol se transforme en boue et les conditions deviennent très difficiles. À Loon-Plage ou à Mardyck, on a parfois, c’est vrai, le sentiment d’un bidonville ou pire, d’un dépotoir plus que d’un campement.

Si les émigrants avaient la volonté de rester sur place, on pourrait trouver des solutions, par exemple en construisant. Mais les gens veulent partir et pensent qu’ils vont y parvenir le soir même ou le lendemain. Comme ils ne se projettent pas dans le temps, on ne construit pas ; c’est ce qui explique que leurs conditions de vie – ou plutôt de survie – ne soient pas leur priorité, d’où une situation dramatique.

M. le président Sébastien Huyghe. Combien de temps, en moyenne, les migrants restent-ils sur la Côte d’Opale ? On leur a fait miroiter qu’ils traverseront la Manche au plus vite et dans de bonnes conditions – d’ailleurs, tous sont sans bagage ou presque – mais ils restent souvent plus longtemps.

M. Patrice Vergriete. C’est très variable ; cela peut aller jusqu’à plusieurs semaines. Tout dépend sans doute du montant que les émigrants acceptent de payer. Les passeurs ont des stratégies cyniques consistant par exemple à faire partir ceux qui paient moins d’abord pour occuper les forces de l’ordre.

M. le président Sébastien Huyghe. Je vous remercie pour votre témoignage, votre analyse et vos propositions.

La séance s’achève à dix-sept heures cinquante-cinq.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Jean-Pierre Bataille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Élisa Martin

Excusé. – M. Charles Fournier