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La séance est ouverte à quinze heures dix.

M. Aurélien Taché, président. Le sujet des vulnérabilités est central et le modèle brésilien me semble, à titre personnel, inspirant dans sa manière de gérer la relation aux puissances étrangères ainsi qu’aux Gafam. Peut-être pourrez-vous nous parler de l’exemple de X en particulier.

La diffusion massive d’appels à la haine et de fausses informations sur les réseaux sociaux a joué un rôle clé dans l’attaque de la place des Trois Pouvoirs par des militants d’extrême droite, le 8 janvier. Selon vous, cet événement a-t-il provoqué une prise de conscience quant à la nécessité de réguler les grandes plateformes ? Pourriez-vous nous indiquer les différentes mesures que le président Lula a mises en œuvre à cette occasion, au travers de l’agenda numérique du Brésil ?

M. Luca Belli, professeur de gouvernance et régulation numériques à la fondation Getulio Vargas de Rio de Janeiro. C’est un honneur de participer à cette audition. Je souhaiterai, par la suite, exposer nos recherches sur la souveraineté numérique et les dépendances nées ces huit dernières années, selon une approche qui dépasse le cadre législatif. Au-delà de la régulation pure, nous intégrons en effet les politiques industrielles et la gouvernance pour compléter le modèle régulatoire classique.

Pour commencer par vos questions, concernant les événements du 8 janvier, s’ils marquent indéniablement un tournant pour la République brésilienne, il est discutable d’y voir le déclencheur d’une régulation structurante des contenus numériques. Certes, l’exécutif a souhaité refondre le cadre juridique pour accroître la régulation des plateformes, dans la lignée de la proposition de loi 2630 de 2020 sur les fake news, qui prévoyait des obligations de transparence algorithmique et de diligence renforcée. Toutefois, l’analyse des dynamiques institutionnelles impose la nuance, car ce texte manque de soutien au Congrès national. Une convergence d’intérêts lie les grandes technologies à de nombreux parlementaires, qui voient dans les réseaux sociaux un puissant levier électoral. Le lobbying intense des entreprises du secteur, comme Google dénonçant une « législation de censure », illustre un manque de résilience face aux stratégies de désinformation et d’influence. Notre analyse de la souveraineté numérique évalue précisément cette résilience à la manipulation cognitive et les risques systémiques des recommandations algorithmiques. Ces pressions ont fortement pesé sur les décideurs publics, puisque l’unique avancée effective reste l’adoption de l’ECA Digital pour la protection des mineurs en ligne. Cette exception s’explique par le fait que ce type d’intervention bénéficie d’un consensus politique extraordinaire, car il serait politiquement suicidaire de s’opposer à la protection des enfants en ligne.

Parallèlement, après une décennie de débats, le Tribunal suprême fédéral (Supremo Tribunal Federal, STF) a joué un rôle déterminant en déclarant partiellement inconstitutionnel l’article 19 du « Marco Civil da Internet ». Ce texte subordonnait la responsabilité civile des intermédiaires à une décision judiciaire préalable, un modèle adapté à l’internet d’autrefois mais obsolète face aux risques systémiques actuels. Par cet arrêt, notre Cour suprême a en réalité rappelé au Congrès national son devoir de réguler les plateformes. Le STF a jugé ce régime absolu incompatible avec la protection des droits fondamentaux, soulignant qu’un délai moyen de neuf mois pour obtenir une injonction était inacceptable face à des contenus illicites ou des menaces de coup d’État. Cette décision a consacré une inflexion vers un modèle de responsabilité plus exigeant et un passage vers un devoir de vigilance proactif, proche de l’esprit du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) européen, tout en laissant au législateur, encore inactif, le soin d’en définir le cadre détaillé.

Même si la posture assertive du STF a été essentielle lors des attaques de janvier 2023, elle demeure toutefois controversée. Elle s’inscrit notamment dans le contexte d’une enquête ouverte en 2019 sur la désinformation, dont le caractère extensif suscite des critiques quant au respect de la séparation des pouvoirs et de la sécurité juridique.

M. Aurélien Taché, président. Une décision du TSF a en effet marqué les esprits, le 30 août 2024, en ordonnant le blocage immédiat de X sur le territoire brésilien jusqu’à la suspension de certains comptes et au règlement d’amendes. Qu’est-ce qui a rendu une telle décision possible au Brésil, alors que tant d’autres juridictions peinent à s’imposer face aux géants du numérique ? Est-ce une mesure dont la France ou l’Europe pourraient s’inspirer et, selon vous, ce précédent constitue-t-il un point d’appui pour nos propres réflexions ?

M. Luca Belli. Il est nécessaire de distinguer le fondement juridique, le contexte et la mise en œuvre de cette décision pour mieux la comparer à la situation européenne. Au Brésil, la liberté d’expression est garantie par la Constitution, mais elle doit être conciliée avec la préservation de l’État démocratique de droit, la régularité du processeur électoral et la protection contre les discriminations. Contrairement aux affirmations d’Elon Musk, la liberté d’expression n’est nulle part absolue, et la jurisprudence du STF exclut d’ailleurs toute protection pour les contenus incitant à la violence ou menaçant l’ordre constitutionnel.

Dans le cadre des enquêtes sur les « milices numériques », la plateforme X a fait l’objet de sanctions prévues par le « Marco Civil da Internet ». Après avoir ignoré les mises en demeure de transmettre des informations essentielles à l’enquête sur le rôle des « milices numériques » dans les attaques de janvier 2023, l’entreprise a adopté une posture de confrontation ouverte avec les autorités judiciaires et politiques brésiliennes. La fermeture de ses bureaux et l’absence de représentant légal sur le territoire ont constitué une violation explicite de la loi sur la protection des données. Face à ce refus délibéré de se soumettre à l’ordre juridique national, le STF a appliqué la loi de manière stricte. Le processus a ainsi suivi les étapes légales : après le non-respect des mises en demeure et des amendes, l’article 12 du « Marco Civil » autorise la suspension temporaire de l’activité. Cette mesure a été exécutée par le biais d’injonctions adressées aux fournisseurs d’accès, à travers des blocages de DNS et d’adresses IP, sous la supervision du régulateur des télécommunications. L’impact a été significatif et la plateforme a finalement obtempéré après un mois de suspension, se remettant ainsi en conformité avec le droit brésilien.

En théorie, un mécanisme comparable pourrait exister dans l’Union européenne, mais dans des conditions différentes, en raison de garanties procédurales et institutionnelles spécifiques. Alors que le STF brésilien intervient directement par voie judiciaire pour protéger l’ordre démocratique, le modèle européen privilégie une régulation administrative centralisée autour de la Commission. Le DSA instaure un cadre graduel et rigoureusement encadré, loin de l’assertivité créative du juge brésilien. En vertu des principes de proportionnalité et de subsidiarité, la suspension d’une plateforme demeure une ultima ratio. Un tel dénouement exigerait des années de procédures, incluant injonctions de conformité, audits, sanctions financières et mesures de mitigation des risques. Sur le plan juridique, la protection de la liberté d’expression, garantie par la Charte des droits fondamentaux de l’UE et la Convention européenne des droits de l’homme, rendrait un blocage généralisé extrêmement délicat. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), notamment l’arrêt Yıldırım concernant YouTube, souligne d’ailleurs le caractère souvent disproportionné de telles mesures.

En définitive, une restriction sévère ne pourrait être envisagée qu’en cas de cumul exceptionnel : refus systématique d’exécuter les décisions de justice, suppression de toute représentation légale en Europe et violations répétées du DSA doublées d’une défiance ouverte envers les autorités. Ce faisceau de conditions reste fort improbable au regard du cadre juridique européen, particulièrement contraignant pour l’action publique.

Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure. Je souhaite tout d’abord revenir sur les impacts et les réactions suscités par cette suspension temporaire d’activité, tant chez les utilisateurs que du côté de la plateforme X, qui a finalement fini par se mettre en conformité.

Pourriez-vous également préciser la nature du lobbying mené contre la proposition de loi sur les fake news ? Il nous importe de mieux comprendre les risques liés à cette plateforme, ainsi que la teneur de la désinformation diffusée au Brésil.

M. Luca Belli. L’impact immédiat de cette suspension a été une migration des usagers, principalement vers LinkedIn pour les échanges professionnels et vers le réseau BlueSky, alors en plein essor, bien qu’on ne puisse parler d’une véritable substitution de X. Il convient ici de souligner la centralité des réseaux de l’entreprise Meta, notamment WhatsApp et Instagram, qui sont subventionnés de fait au Brésil comme dans la plupart des pays du Sud global. Cette situation nuit à la souveraineté numérique et facilite les manipulations en affaiblissant la résilience informationnelle de la population.

Bien que le Brésil ait consacré la neutralité d’internet dès 2014 dans son « Marco Civil da Internet », l’autorité de la concurrence a de fait autorisé le zero rating, soit la subvention d’applications spécifiques. Devenus de véritables infrastructures numériques privées, les réseaux du groupe Meta sont désormais essentiels au fonctionnement économique et social du pays. Or il est vain de réguler la modération ou de promouvoir le contrôle de la véracité des informations (fact-checking) si l’accès aux contenus de la population passe exclusivement par ces plateformes, et si la vérification d’une information hors de ces réseaux entraîne un coût pour l’usager.

Contrairement à l’Europe, où l’arrêt Telenor de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a limité ces pratiques, le Brésil les juge compatibles avec les forfaits prépayés utilisés par 78 % de la population. La majorité des Brésiliens dispose ainsi d’un accès illimité aux réseaux de Meta, principaux vecteurs de fake news, tandis que l’accès au reste d’internet demeure onéreux, un forfait illimité représentant 10 à 20 % d’un salaire minimum. Ces barrières infrastructurelles et économiques doivent impérativement être prises en compte pour élaborer une régulation efficace.

À l’inverse du Brésil, l’Inde a déclaré le zero rating illégal, ce qui a contraint les opérateurs à réduire leurs tarifs de 92 % en huit ans, augmentant la connectivité de 350 %. Ce succès a stimulé l’innovation nationale, car les services y sont choisis pour leur qualité et non par l’effet de stratégies de captation. Au Brésil, la dépendance envers Meta favorise la désinformation et la concentration des données. En intégrant nativement Meta AI à ses réseaux, le groupe s’assure en outre que 78 % des Brésiliens n’interagissent qu’avec son intelligence artificielle, l’entraînant quotidiennement avec leurs données.

C’est pourquoi les politiques industrielles brésiliennes, bien que positives, doivent s’attaquer à cette vulnérabilité systémique. Investir dans des capacités de calcul nationales est inutile si la population reste captive de Meta AI. Dans mes travaux, et notamment dans un rapport récent pour le ministère des sciences, de la technologie et de l’innovation, je propose non seulement un diagnostic des vulnérabilités et des atouts brésiliens, mais je souhaite aussi que la législation existante, comme la loi sur la protection des données, soit utilisée de façon plus décidée, conséquente et effective.

Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure. Meta joue donc aujourd’hui un rôle extrêmement structurant. À votre avis, la décision concernant X a-t-elle pu être prise parce que cette plateforme n’était pas un opérateur aussi essentiel que Meta ? Si Meta venait à avoir le même type de comportement, les mêmes types de réactions seraient-elles possibles ?

M. Luca Belli. Il est complexe de se prononcer sur les conséquences d’un tel comportement de la part de Meta. L’entreprise, dans le cadre de son analyse de risque, privilégie une coopération avec les autorités judiciaires, adoptant ainsi une posture bien moins conflictuelle que celle de X. Ce scénario d’opposition frontale semble donc improbable. Meta garde par ailleurs en mémoire l’impact économique des blocages de WhatsApp en 2016 et 2017, qui avaient provoqué une migration massive vers Telegram et une perte substantielle de chiffre d’affaires. Consciente de ces enjeux, l’entreprise mesure parfaitement les risques encourus.

Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure. Ce blocage était-il similaire, c’est-à-dire un blocage technique décidé par une cour de justice ?

M. Luca Belli. Oui, dans ce cas également, il s’agissait d’un blocage technologique ordonné par une cour de justice sur le fondement des normes précitées. C’est précisément cette possibilité qui incite WhatsApp à privilégier une posture coopérative avec les autorités judiciaires brésiliennes.

S’agissant d’une éventuelle mesure visant Meta, l’évaluation de la Cour suprême pourrait différer. Toutefois, au regard de l’assertivité du juge à l’origine du blocage de X, un tel scénario n’est pas totalement à exclure. Il demeure néanmoins fort improbable, car les réseaux sociaux opérant au Brésil choisissent aujourd’hui de respecter la législation. Ce choix relève d’une évaluation pragmatique du risque économique plutôt que d’une considération éthique : il est plus judicieux de se conformer à la loi que d’adopter une posture d’opposition frontale, dont le cas de X illustre de façon éloquente les conséquences.

Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure. Ce qui semble vous conférer une certaine souplesse, sous réserve de votre confirmation, est la capacité d’une cour de justice à prononcer des sanctions dans le cadre d’enquêtes, contrairement au modèle administratif européen. Le débat politique sur le contrôle des plateformes paraît plus complexe au Brésil, freiné par le lobbying, hormis sur des sujets consensuels tels que la protection de l’enfance. La force du modèle brésilien résiderait donc dans l’application rigoureuse de la loi par les instances judiciaires.

S’agissant de la politique industrielle, vous avez souligné qu’elle parvenait davantage à fédérer les acteurs politiques. Pourriez-vous nous présenter les outils développés dans ce cadre, et nous préciser si l’open source ainsi que les logiciels libres occupent une place significative dans cette stratégie de soutien à l’innovation ?

M. Luca Belli. Votre observation est tout à fait exacte. Il est paradoxal de constater que si les autorités administratives indépendantes sont conçues pour agir avec expertise et neutralité face aux pouvoirs politiques et économiques, leur efficacité réelle est parfois idéalisée. Au Brésil, la vigueur de la régulation a été rendue possible par l’intervention du pouvoir judiciaire, là où des autorités administratives se montrent souvent plus prudentes, voire léthargiques, malgré leur mission originelle. Cette situation s’explique également par l’absence, à ce jour, d’un régulateur dédié aux plateformes. L’Autorité nationale de protection des données commence à peine à endosser ce rôle, à la suite de sa récente compétence pour la mise en œuvre de l’ECA Digital. Jusqu’alors, ce vide institutionnel laissait une grande marge de manœuvre aux acteurs du numérique, rendant ainsi nécessaire l’affirmation d’un pouvoir judiciaire plus assertif.

Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure. Et sur la politique industrielle ?

M. Luca Belli. Le Brésil a historiquement été l’un des principaux promoteurs du logiciel libre, une stratégie que nous analysons dans nos travaux sur la souveraineté numérique au sein des Brics. Dès 2003, sous la première administration Lula, le pays a fait figure de pionnier en adoptant l’open source pour s’émanciper de la dépendance envers Microsoft. Cet engagement s’appuie sur l’atout juridique unique que constitue l’article 219 de la Constitution fédérale, qui érige l’autonomie technologique en objectif constitutionnel. À ma connaissance, aucun autre pays au monde n’inscrit une telle nécessité dans sa loi fondamentale. Toutefois, le Brésil n’est pas devenu un grand exportateur de technologies comme la Chine ou l’Inde. L’erreur a été de concevoir l’open source uniquement comme une solution à adopter, et non comme une technologie à produire. Or la souveraineté numérique ne peut se limiter à la régulation, elle exige de comprendre le fonctionnement technique et de développer des alternatives concrètes. Faute de cette vision, la politique de 2003 a été délaissée dès 2017, rendant aujourd’hui l’administration publique totalement dépendante des grands fournisseurs comme Google, Microsoft ou AWS. La comparaison avec le modèle chinois est ici intéressante puisque la Chine possède son propre système d’exploitation, Kylin, adopté par le gouvernement depuis 2003, et utilise l’open source comme un outil d’exportation de sa puissance technologique. Le Brésil, quant à lui, a cruellement appris que l’adoption sans production mène à une impasse.

Des perspectives encourageantes apparaissent néanmoins avec le plan pour l’intelligence artificielle de 2024 et la nouvelle politique industrielle, Nova Indústria Brasil, qui promeuvent des solutions systématiques, notamment l’architecture ouverte RISC-V pour la fabrication de processeurs, afin de briser l’hégémonie d’ARM ou de X86. Le gouvernement actuel soutient également la relance des centres publics de production de semi-conducteurs, qui avaient failli disparaître sous la précédente mandature.

Le principal défi reste cependant la fragilité liée aux cycles électoraux car contrairement à la Chine, qui bénéficie d’une stabilité structurelle, les politiques industrielles brésiliennes sont exposées aux changements de majorité. Cette instabilité politique constitue un risque majeur pour la continuité des efforts d’innovation et la réussite de l’autonomie technologique sur le long terme.

M. Aurélien Taché, président. Puisque nous abordons la politique industrielle, je souhaiterais rebondir sur le facteur politique que vous avez mentionné. Le Brésil, sous l’impulsion du président Lula, semble être le seul exemple récent de résistance efficace face à l’impérialisme numérique d’Elon Musk. Cependant, cette fermeté a entraîné des conséquences immédiates puisque les États-Unis ont imposé des droits de douane de 50 % au Brésil, officiellement pour un motif de « préoccupations sur la liberté d’expression » à la suite des décisions de la Cour suprême, tout en menaçant de mesures de rétorsion en cas de régulation des grandes plateformes. Ces pressions ont-elles eu un effet dissuasif ? Enfin, comment se prémunir contre de telles sanctions, alors que l’extraterritorialité du droit américain suscite de vives inquiétudes aussi bien en France qu’au Brésil ?

M. Luca Belli. Les pressions, particulièrement intenses au cours de cette dernière année, ont effectivement produit un effet dissuasif, sur une partie au moins du système politique brésilien. Elles ont notamment contribué à renforcer la prudence du Congrès national face aux initiatives de régulation et ont consolidé un discours selon lequel une régulation plus contraignante pourrait entraîner des coûts économiques et diplomatiques significatifs.

Je perçois toutefois quelque chose de positif dans cette posture agressive, volatile et imprévisible des États-Unis. L’effet principal de cette pression ne réside finalement pas dans la menace directe, mais dans ce que l’on pourrait appeler un wake-up call, un réveil de la classe politique qui a enfin compris le coût et le risque de cette dépendance structurelle.

Je souhaiterais souligner ici un succès majeur de la politique industrielle brésilienne, largement inspiré du modèle indien mais encore méconnu en Europe : le système PIX. Lancé en 2020 par la Banque centrale du Brésil, ce système de paiement numérique instantané fonctionne sans interruption. Avant son introduction, le Brésil, comme de nombreux pays, dépendait exclusivement des réseaux Visa et Mastercard pour ses transactions numériques. Or une telle dépendance représente un risque géopolitique considérable. Il suffit d’imaginer le coût pour une économie nationale si l’administration américaine décidait, demain, d’utiliser la restriction ou l’interdiction de ces réseaux comme un levier de pression contre un pays ou une entité.

M. Aurélien Taché, président. Oui, nous avons eu un exemple symbolique ici en Europe puisqu’un juge français de la Cour pénale internationale s’est retrouvé dans cette situation.

M. Luca Belli. Tout à fait. Si un blocage des réseaux Visa et Mastercard survenait au Brésil, dans la continuité des sanctions déjà prises contre certains juges, le pays disposerait d’une résilience inédite grâce à PIX. Cette infrastructure publique numérique, fondée sur des protocoles de standards ouverts et pilotée par la banque centrale, est désormais adoptée par l’ensemble du secteur bancaire national. Les bénéfices de cette politique sont multiples. Outre l’autonomie stratégique, elle permet de réinjecter dans l’économie les 3 à 5 % de commissions autrefois captés par les acteurs américains. Cette somme, qui représente plusieurs milliards, est désormais reversée dans les poches des consommateurs et des entreprises brésiliennes. Surtout, PIX brise le monopole de Visa et Mastercard sur la collecte et le traitement des données. Ces entreprises, qui sont en réalité des géants du big data et de l’intelligence artificielle, utilisaient ces informations pour innover hors du Brésil, souvent dans des paradis fiscaux. Grâce à PIX, cette capacité d’innovation est redistribuée aux acteurs locaux, favorisant l’emploi et une taxation juste sur le territoire national.

Ce succès repose sur la vision systémique de la Banque centrale, l’une des institutions les plus stables du pays. En 2020, elle a ainsi su identifier le risque posé par le lancement concomitant de WhatsApp Payment. Consciente que la position dominante de Meta aurait pu étouffer PIX, elle a imposé un délai au service de WhatsApp au nom de la protection de la concurrence et des données.

Toutefois, malgré ces avancées majeures, des vulnérabilités subsistent. Les données de PIX sont encore traitées par les grandes banques sur des infrastructures de calcul fournies par Oracle, AWS ou Google Cloud. Ce constat souligne la nécessité d’une approche plus intégrée de la politique industrielle et de la régulation pour harmoniser ces différents leviers de souveraineté.

Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure. Il est vrai qu’en Europe, nous connaissons peu ce qui se passe au Brésil en termes d’innovation. Pourtant, j’ai le sentiment que nous partageons la volonté de sortir des dépendances vis-à-vis des oligopoles, qu’ils soient américains ou chinois. Selon vous, quelles coopérations peuvent se dessiner entre le Brésil, l’Union européenne et peut-être d’autres membres des Brics, justement pour concevoir les outils qui permettent de sortir de la dépendance envers ces grandes entreprises qui dominent le marché ?

M. Luca Belli. Je suis particulièrement heureux d’être ici aujourd’hui, car je constate un intérêt pour l’analyse de modèles proposés par des économies émergentes qui, précisément en raison de leur statut, ont dû développer des solutions. C’est peut-être pour cela qu’il est aujourd’hui plus intéressant pour les pays européens d’analyser ce que les économies en développement ont fait en développant des alternatives, ce que l’Europe est précisément appelée à faire aujourd’hui.

Cela ne signifie évidemment pas développer des alternatives en autarcie. Un élément que je considère essentiel est que la souveraineté numérique n’est pas synonyme d’autarcie ou d’isolement. Au contraire, les plus grands succès en matière d’autonomie technologique sont atteints par la coopération, que ce soit en définissant des standards communs ou des programmes de partenariat.

Je voudrais mentionner un autre exemple particulièrement intéressant de succès technologique brésilien, basé sur le partenariat : l’entreprise Embraer. Créée comme une entreprise d’État puis privatisée, elle est aujourd’hui le troisième exportateur d’avions civils et militaires au monde, et l’un des rares exemples d’entreprise du Sud global capable de concurrencer les acteurs historiques de l’aéronautique, Airbus et Boeing. Elle a construit son autonomie technologique par le biais de partenariats et est en train de construire le futur de la mobilité grâce à l’intelligence artificielle. En effet, à partir de 2027, Embraer prévoit la commercialisation de véhicules électriques à décollage et atterrissage vertical, qui reposent sur des systèmes extrêmement sophistiqués de traitement de données, d’IA embarquée, d’automatisation, de robotique, de connectivité et de cybersécurité. Cet exemple montre que la souveraineté technologique ne signifie pas l’autarcie. La capacité d’innovation d’Embraer repose sur des partenariats internationaux stratégiques et complexes, impliquant des chaînes d’approvisionnement mondiales, une coopération industrielle et la participation à l’élaboration de standards techniques.

Dans mon récent travail pour le ministère, j’ai souligné que nous sommes peut-être prisonniers d’un narratif artificiel sur la nécessité d’investir des milliards en capacité de calcul pour construire des modèles d’IA de frontière. Il n’est pas forcément nécessaire de subventionner des entreprises américaines de cloud ou de matériel, et il est peut-être plus intelligent d’investir dans les succès que nous avons déjà pour ensuite les répliquer dans d’autres secteurs. C’est ce que les Indiens appellent la frugal AI : investir dans des modèles plus simples mais plus efficaces pour l’automatisation d’industries qui sont déjà à la pointe du développement technologique national.

Cela dit, cela implique toujours des dépendances qu’il faut calibrer de manière stratégique. La souveraineté numérique ou technologique ne consiste pas à tout produire seul mais consiste, à mon sens, à préserver une capacité effective de décision, de choix, de contrôle et de gouvernance au sein d’écosystèmes pluriels et nécessairement interconnectés. Il faut pour cela être très stratégique, non seulement avec la régulation et la politique industrielle, mais aussi avec l’articulation entre les acteurs qui existent déjà et qui pourraient être exploités de façon beaucoup plus stratégique.

Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure. Je reviens sur le blocage de X et de WhatsApp. Une fois que la décision est prise par l’autorité judiciaire, comment cela se passe-t-il concrètement ? Comment arrive-t-on à couper, pour un temps donné, l’accès à ces plateformes ?

M. Luca Belli. Les outils de blocage par résolution du système de nom de domaine (DNS) ou d’adresse IP sont connus depuis au moins deux décennies. La différence entre le Brésil et l’Europe est qu’au Brésil, le marché est dominé par trois principaux fournisseurs d’accès, et cette concentration rend beaucoup plus facile pour le régulateur des télécoms de mettre en œuvre l’ordre judiciaire. Bien qu’il existe près de 4 000 micro-entreprises de connectivité, leur part de marché est marginale.

L’exécution a donc été facilitée par les caractéristiques du marché brésilien. De plus, l’ordre judiciaire était directement adressé au président de l’autorité de régulation, engageant sa responsabilité personnelle dans sa mise en œuvre. L’ordre a donc été exécuté rapidement.

Évidemment, il était tout à fait possible de contourner ce blocage avec un VPN. Cependant, tout citoyen brésilien qui aurait contourné le blocage et communiqué publiquement sur le réseau social en question aurait engagé sa propre responsabilité. Il y avait donc des usagers qui continuaient à utiliser les réseaux sociaux avec un VPN, mais ils prenaient tous la précaution de ne pas rendre leur usage public.

M. Aurélien Taché, président. C’était vraiment passionnant, nous avons appris beaucoup de choses. Nos modèles sont assez différents, mais je retiens que le Brésil a une longueur d’avance en matière de souveraineté numérique et que les solutions y sont innovantes. Vous avez dit être heureux que l’on s’intéresse à ce qui se passe dans le Sud global et que ses solutions puissent inspirer des pays comme la France, et je partage cette conviction. Nous avons eu une vision assez large de la stratégie brésilienne, et nous vous en remercions.

La séance s’achève à seize heures trente.

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Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Cyrielle Chatelain, M. Aurélien Taché

Excusés. – M. Philippe Latombe, Mme Isabelle Rauch