Compte rendu
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
– Élection du Bureau..................................2
– Désignation du rapporteur.............................2
– Échanges de vues sur l’organisation des travaux de la commission...2
– Présences en réunion.................................3
Mercredi
11 février 2026
Séance de 12 heures
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
Mme Claire Marais-Beuil,
Présidente d’âge,
puis de
Mme Maud Petit,
Présidente de la commission
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La séance est ouverte à douze heures dix.
Sous la présidence de Mme Claire Marais-Beuil, présidente d’âge, puis de Mme Maud Petit, présidente de la commission, la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices, s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
– Présidente : Mme Maud Petit
– Vice-présidents : M. Arnaud Bonnet, Mme Gabrielle Cathala, Mme Marine Hamelet, Mme Catherine Ibled
– Secrétaires : Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Alexandra Martin, M. Vincent Trébuchet
Puis la commission a désigné M. Christian Baptiste comme rapporteur.
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La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l’organisation de ses travaux.
La séance s’achève à treize heures quarante.
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Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Sandra Delannoy, Mme Julie Delpech, Mme Mathilde Feld, Mme Perrine Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Alexandra Martin, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Julie Ozenne, Mme Maud Petit, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Nicole Sanquer, Mme Andrée Taurinya, M. Vincent Trébuchet.