— 1 —

La séance est ouverte à quatorze heures quarante.

Mme la présidente Maud Petit. Notre commission d’enquête a pour objet d’évaluer le traitement judiciaire des viols et agressions sexuelles incestueuses parentales sur mineurs, avec une attention particulière portée à la prise en compte de la parole de l’enfant et à sa protection effective pendant la procédure.

Nous poursuivons nos auditions en recevant Mme Romane Brisard, qui est journaliste. Vous avez récemment fait paraître le fruit d’une longue enquête qui recoupe presque parfaitement le champ de cette commission d’enquête. Dans Inceste d’État, à partir de l’analyse d’une centaine de cas, vous dénoncez le dysfonctionnement de toute la chaîne pénale s’agissant des cas d’inceste parental. Vous évoquez notamment le sort réservé aux parents dits protecteurs, qui refusent de remettre leur enfant aux parents soupçonnés d’inceste et, ce faisant, se rendent coupables aux yeux de la justice du délit de non-représentation d’enfant.

Ma première question est simple. Les faits extrêmement graves que vous évoquez sont-ils des cas isolés ou bien sont-ils, au contraire, révélateurs de failles systémiques de notre justice ?

Je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Romane Brisard prête serment.)

Mme Romane Brisard, journaliste. Vous m’auditionnez aujourd’hui car j’ai enquêté, pendant près de cinq ans, sur l’inceste et son traitement judiciaire en France. J’avais 23 ans quand j’ai commencé cette enquête, à la fin de l’année 2020. À l’époque, je prenais pour argent comptant les réponses que me donnaient les différents ministères à mes demandes de communication de données et à mes sollicitations d’interviews. Ils invoquaient un manque de moyens, de temps et de personnel. Je pensais que la lenteur des procédures, l’empilement des dossiers et l’insuffisance des budgets expliquaient tout.

Puis j’ai plongé la tête dans la réalité. J’ai ouvert une centaine de dossiers judiciaires, rencontré des familles, des enfants, des mères. Certaines sont aujourd’hui en cavale et recherchées par Interpol parce que la justice voulait les forcer à remettre leur enfant à un père accusé d’inceste. J’ai alors compris une vérité qui m’a glacée. Ce manque de moyens, ces retards, ces failles ne sont pas la cause de l’impunité, elles en sont la conséquence. La racine, elle, est ailleurs. Elle est dans l’acceptabilité sociale de l’inceste et de la domination masculine en général, comme en témoigneront les éléments dont je vais vous faire part.

Je précise dès maintenant que dire cela en tant que journaliste, ce n’est pas être militant, c’est parler des faits. Décrire la réalité n’est pas un excès. Dans ce contexte, c’est une nécessité démocratique. En effet, dans ces dossiers d’inceste parental, comme dans les cas de viol – où l’on demande encore parfois aux victimes quelle jupe elles portaient le soir des faits – ou, plus généralement, pour toutes les violences faites aux femmes ou aux enfants, le réflexe judiciaire est encore souvent celui de la suspicion systématique.

Dans ces dossiers d’inceste parental, la parole de l’enfant est immédiatement mise en doute. La mère protectrice, elle, est jugée devant le père, avant le père ; elle devient la principale suspecte. Se livrerait-elle à une manipulation, se rendrait-elle coupable d’aliénation parentale ? Pousserait-elle son enfant à dénoncer un crime jamais commis, par vendetta personnelle ou pour obtenir la garde exclusive ou un avantage financier ? La parole de ces femmes, de ces mères qui protègent, est jetée à la poubelle ; on ne l’entend pas, on ne la croit pas. Les décisions s’appuient sur des suppositions et des scénarios imaginaires ; rarement se fondent-elles sur des faits et mobilisent-elles des compétences judiciaires.

Je parle ici du SAP, le syndrome d’aliénation parentale, concept inventé de toutes pièces dans les années 1980 par le pédopsychiatre américain Richard Gardner. Il soutenait que 90 % des allégations étaient fausses et qu’elles étaient introduites dans la tête des enfants par leur mère. Par ailleurs, il a exprimé des positions en faveur de la pédophilie.

En France, à la fin des années 1970, Matzneff publiait une tribune propédophilie, signée par Simone de Beauvoir, Jack Lang et Bernard Kouchner. Une pétition pour décriminaliser les rapports sexuels entre les adultes et les enfants de moins de 15 ans était signée par des dizaines d’intellectuels français. Plus tard, Dupond-Moretti, ancien ministre de la justice, plaidait publiquement pour un « inceste heureux ».

Je ne vous parle pas du monde d’hier ni d’une époque révolue. Si ce pseudo-concept du SAP n’a jamais été corroboré scientifiquement, je vais pourtant vous démontrer, comme je l’ai fait dans mon livre Inceste d’État, qu’il continue d’être utilisé dans les commissariats de police, les services de la protection de l’enfance et jusque dans les tribunaux, malgré son rejet par l’OMS (Organisation mondiale de la santé), l’ONU et la Cour européenne des droits de l’homme.

En France, la pédocriminalité reste culturelle parce que la domination masculine reste culturelle. En France, la culture du viol et de l’inceste prédomine encore sur la culture du consentement. Et, ce faisant, la justice crée elle-même les situations qu’elle criminalise ensuite. L’État fabrique l’illégalité. Pour ces mères, obéir devient un danger, désobéir un délit. C’est ainsi que naissent les mères en cavale dont je vais vous parler. Elles ne fuient pas la justice, elles fuient une décision judiciaire qui met leurs enfants en danger.

Ces mères ne demandent rien d’autre que le respect des textes fondateurs : la loi du 23 mars 2019, qui évoque l’intérêt supérieur de l’enfant, l’article 371-1 du code civil, l’article 122-7 du code pénal relatif à l’état de nécessité et la Convention internationale des droits de l’enfant. Elles ne sont pas hors la loi, elles sont en avance sur la loi. Elles ne violent pas la loi, elles lui rappellent sa raison d’être : protéger les plus vulnérables.

Aujourd’hui, je vais vous parler de celles que j’ai appelées, dans mon livre, les résistantes, celles qui font front à l’oubli, à l’omerta, à l’injustice. Pendant ces cinq ans, nous avons fait le travail pour les responsables politiques : enquête minutieuse, analyse des dossiers, suivi des colloques et des textes, confrontation des données, recensement des circulaires et de la jurisprudence. Les associations, les collectifs, les militants, les avocats, les journalistes ont joué un rôle crucial, en lançant des alertes et en maintenant la pression. Il s’agit désormais d’agir avec courage et détermination.

Je tenais à tous vous remercier d’avoir créé cette commission, et pour le temps et l’attention que vous y consacrerez. Nous attendons tous avec impatience que des mesures concrètes soient prises, parce que chaque jour de retard pèse sur les enfants et sur celles qui osent les protéger. Enfin, j’ai une pensée particulière pour ces femmes qui sont en cavale et qui ne pourront pas témoigner devant vous.

Il y a un inceste d’État lorsque les institutions, par leurs décisions répétées et leur aveuglement persistant, rendent possible la continuité des violences et, parfois, les produisent elles-mêmes. Ce n’est pas une métaphore, ce sont des faits étayés. Quand une institution ne protège pas ou qu’elle crée des situations qui exposent de nouveau un enfant, elle devient complice de la violence.

Mme la présidente Maud Petit. Dans mon propos introductif, je vous ai demandé si les faits que vous évoquez dans votre ouvrage sont des cas isolés ou s’ils révèlent plutôt des failles systémiques de la justice.

Mme Romane Brisard. Après cinq ans d’enquête, mon livre démontre que nous sommes loin du cas isolé ou du raté judiciaire : il met en lumière un ensemble de dysfonctionnements judiciaires, une chaîne de défaillances judiciaires qui comporte plusieurs maillons.

Le premier maillon est la chaîne pénale. Tout d’abord, les dysfonctionnements sont manifestes dès l’audition de l’enfant dans les commissariats. Les chiffres démontrent d’eux-mêmes ce caractère systémique. En France, les enfants sont loin d’être tous entendus dans des salles Mélanie, qui sont des lieux adaptés pour recueillir leur parole. Par ailleurs, ils ne sont pas systématiquement auditionnés par des officiers formés aux protocoles d’audition adaptés aux mineurs. Selon les derniers chiffres que j’ai recueillis auprès des ministères pour écrire mon livre, on comptait moins de 600 salles Mélanie en France et environ 2 600 policiers formés au protocole du Nichd (National Institute of Child Health and Human Development). Il faut donc avoir de la chance pour tomber dans la bonne ville sur le bon officier.

Par ailleurs, l’analyse des cent dossiers judiciaires révèle que l’enquête policière lancée après les révélations d’un enfant s’est souvent résumée aux seules auditions de l’enfant et du père. Rien de plus. Ni l’entourage ni les personnels de l’école n’ont été entendus ; surtout, aucune perquisition n’a été ordonnée. Pourtant, tous les plus hauts responsables des institutions policières vous le diront : c’est d’abord sur internet qu’on doit rechercher des preuves. Du reste, lorsqu’on en cherche, on en trouve dans la quasi-totalité des cas. Or sur les cent dossiers judiciaires que j’ai analysés, seules deux perquisitions ont été diligentées. Une fois de plus, ce chiffre démontre une faille systémique. La plupart du temps, les officiers de police ne disposent pas des moyens pour approfondir les investigations au-delà des auditions, qui se résument à un « parole contre parole » entre l’enfant et le père dénoncé. Rien n’est généralisé. Des protocoles existent, des salles Mélanie ont été instaurées ; on encourage la formation des officiers et la création de ces salles mais sans y allouer les moyens nécessaires. Pour ces enfants, tout repose encore sur la chance de tomber sur la bonne personne, au bon endroit, le bon jour.

Le deuxième maillon évident est l’examen médico-légal. Il est impératif d’y orienter les enfants assez vite après leur audition afin de tenter de recueillir des preuves, d’autant que leur parole a encore du mal à être prise en compte en France. Or, la plupart du temps, cet examen se soldera par un échec, non pas parce que les médecins font mal leur travail, mais simplement parce que le corps n’imprime les traces de l’inceste que pendant une durée très courte. Dans le cadre de la rédaction de mon livre, j’ai interrogé une panoplie de professionnels qui m’ont parlé de « traces », de « lésions superficielles » qui disparaissent dans un délai de vingt-quatre à soixante-douze heures. On peut aussi rechercher des indices biologiques – par exemple, des traces de sperme – qui s’effacent dans ce même délai. Or, souvent, l’enfant ne révèle pas les faits immédiatement, il met du temps à parler. Par conséquent, ces traces ont souvent disparu lors de l’examen. Il en va de même si on lui fait prendre un bain. Ces éléments lambda doivent être pris en compte. Pourtant, la primauté du corps sur la parole demeure le socle de l’instruction judiciaire. Il faut tenter d’en sortir. Face à ces dossiers vides, on fait peser toute la charge de la preuve sur le corps de l’enfant. On exige une preuve que l’on sait, par nature, impossible à établir.

Le troisième maillon de cette chaîne de défaillances judiciaires est l’enquête préliminaire à laquelle on alloue très peu de moyens. Selon la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, parmi lesquels 22 000 sont victimes d’inceste paternel. La dernière donnée du ministère que j’ai obtenue avant la parution de mon livre, en octobre, fait état de 1 707 condamnations pour infractions sexuelles incestueuses sur mineurs, qui incluent les viols et les agressions. La disproportion entre le nombre de victimes et celui des condamnations démontre le caractère systémique des défaillances. Enfin, selon la Ciivise, moins de 1 % des cas d’inceste font l’objet d’une condamnation. Ce chiffre se passe de démonstration : on ne peut plus parler d’échecs individuels.

J’en viens à la justice civile, où s’observent les autres maillons de cette chaîne de défaillances judiciaires. Alors que les justices pénale et civile devraient être complémentaires, elles s’opposent et ne communiquent pas. Le fonctionnement de la justice civile repose une idéologie prégnante, celle de la coparentalité à tout prix. Elle protège ainsi l’institution du risque d’erreur plutôt que l’enfant du risque de danger sexuel et criminel.

Avant même le classement sans suite des affaires de violences sexuelles sur mineurs – qui concerne plus de 73 % d’entre elles –, la justice civile se détourne de la protection de l’enfant. Il faut bien comprendre que la justice est la seule porte de sortie des parents protecteurs – le plus souvent des mères –, qui cherchent à éviter de remettre leur enfant dans les bras de celui qu’il dénonce comme son bourreau. Pourtant, au commissariat, on leur dit : « Laissez faire l’enquête, madame ; respectez les droits de monsieur, vous n’avez pas le droit de vous y opposer. »

On les orientera d’abord vers le juge aux affaires familiales (JAF), afin de lui demander une modification des droits de garde de l’enfant. Mais celui-ci se défaussera au motif qu’il faut attendre la décision du juge pénal. Il recommandera alors de saisir le juge des enfants, davantage compétent en matière de protection des enfants susceptibles d’être exposés à un danger imminent. Or le juge des enfants renverra à son tour la balle au juge pénal au motif que, pour l’heure, le père est présumé innocent et qu’il n’y a pas lieu de suspendre ses droits parentaux. On fait donc face à une justice qui se renvoie la balle.

L’essence de la mission de ces juges est de préserver le lien parental afin d’éviter le placement. On peut comprendre cette démarche, sauf qu’elle ne constitue pas une réponse adaptée aux enfants victimes d’inceste. Il faudrait ainsi revoir la logique du sablier judiciaire auquel sont confrontées les familles. Qu’il s’agisse du JAF ou du juge des enfants, tous finiront par se défausser sur l’aide sociale à l’enfance (ASE). Seront alors lancées des investigations familiales menées par des experts de l’aide sociale à l’enfance ou des éducateurs, qui dureront plusieurs années. On demandera à la mère comment les choses se passent dans son foyer, comment elle s’occupe de son enfant et à quoi ressemble la chambre de celui-ci. Voilà la seule réponse apportée à ces mères qui demandent la protection de leurs enfants et qui continuent à attendre.

Le sablier judiciaire n’en finit pas de s’écouler : à l’instar des audiences, les rendez-vous avec l’aide sociale à l’enfance sont programmés sur plusieurs mois et dépendent de la disponibilité des éducateurs. Les travaux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance l’ont montré : les personnels de l’aide sociale à l’enfance, tout comme les magistrats, sont débordés. Ils ont des piles de dossiers à traiter et ne peuvent pas toujours honorer les rendez-vous. Encore une fois, cela relève d’une chaîne de défaillances judiciaires. Au bout du compte, on protège le droit du parent mis en cause plutôt que la sécurité de l’enfant.

Un autre maillon de cette chaîne est l’expert psychologue qui expertisera l’enfant. Parfois, il expertisera la mère plutôt que le père, ou le père sans les enfants ni la mère. À partir de ces éléments, il rédigera une expertise sur laquelle se fonderont pourtant les juges.

Tous ces acteurs, notamment les experts, manquent cruellement de formation. Faute de compétences et de connaissances sur ces sujets, on se fonde sur des croyances et on déplace la focale. Plutôt que de constater les faits, notamment les dénonciations d’inceste de la part de l’enfant, on étudie la conflictualité entre les parents. Les affaires d’inceste parental sont ainsi réduites à un probable conflit parental, comme je l’ai constaté dans plus de 90 % des dossiers judiciaires que j’ai étudiés.

Le caractère systémique des défaillances judiciaires s’observe jusque dans les mots et le vocabulaire utilisés par les juges dans leurs décisions. Lorsque j’ai découvert ce système, j’ai été assez surprise de constater des copier-coller entre des décisions judiciaires pourtant rendues aux quatre coins de la France. Le résultat de ce travail de recoupement des mots employés est saisissant : il est révélateur de la dimension systémique.

Mme la présidente Maud Petit. Y compris en outre-mer ?

Mme Romane Brisard. Oui. Seuls trois des cent dossiers concernaient des familles vivant en outre-mer. J’ajoute avoir entendu les témoignages de bien plus de familles, mais je n’évoque ici que les dossiers que j’ai analysés. Je ne me fonde pas que sur des témoignages, mais bien sûr l’analyse de l’intégralité du dossier judiciaire, depuis l’audition de l’enfant jusqu’aux dernières décisions judiciaires rendues.

La parole de l’enfant sera disqualifiée ; celle de son parent protecteur, suspectée. Ce climat de défiance s’accentuera d’autant plus si la mère, au cours de ce sablier judiciaire particulièrement éreintant pour l’enfant comme pour elle, décide de s’opposer à une décision de justice lui enjoignant de remettre l’enfant au père qu’il dénonce. Pour commencer, elles refuseront de représenter l’enfant, délit pour lequel elles encourent 15 000 euros d’amende et un an de prison. Surtout, elles subiront un harcèlement qui n’est plus seulement familial, du fait du père, mais qui sera également judiciaire. Elles seront convoquées au commissariat, où elles seront photographiées et où leurs empreintes seront relevées. Une véritable inversion de la culpabilité s’opère, qui pèse tant sur elles que sur leur enfant. Si elles s’obstinent à ne pas représenter l’enfant, elles risquent jusqu’à la prison.

Je citerai une étude qui, d’après mes recherches, n’existe qu’aux États-Unis – il serait intéressant d’en mener une semblable en France. Elle ne porte pas sur les violences sexuelles dénoncées par l’enfant, mais analyse la situation familiale, notamment quand le père brandit l’argument de l’aliénation parentale. Dans une étude parue en 2019, la professeure de droit américaine Joan Meier a analysé 4 338 décisions judiciaires rendues aux États-Unis entre 2005 et 2015 dans des affaires de garde d’enfant où l’un des parents signalait des violences physiques ou sexuelles. Lorsque les mères dénoncent des violences sexuelles sur mineurs, celles-ci sont reconnues par la justice dans seulement 15 % des cas. Ce taux chute à 2 % lorsque le père accuse la mère de manipuler l’enfant.

Durant mes cinq années d’enquête, j’ai régulièrement demandé ces chiffres au ministère, qui ne me les a jamais communiqués. La commission devrait se saisir de cette question : on a besoin de chiffres beaucoup plus précis sur ce phénomène. Il est également nécessaire de connaître le nombre de mères en cavale et recherchées par Interpol, qui ont préalablement déposé une plainte pour inceste. Il faut dresser ce constat et croiser les données pour comprendre de quoi on parle ; ce serait déjà une grande avancée. Comprendre et analyser les défaillances du système permettraient d’y remédier.

Pour conclure, quand une enquête se réduit au « parole contre parole », quand la justice pénale prononce des classements sans suite, quand la justice civile maintient la coparentalité à tout prix et que l’expertise disqualifie la parole de l’enfant et celle de la mère, il ne s’agit plus d’une erreur, c’est une mécanique. L’existence d’un dysfonctionnement systémique est ainsi démontrée.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Je souhaite vous poser des questions sur la méthodologie employée dans le cadre de vos investigations, sur la réaction des institutions à l’exposition médiatique et sur le rôle des médias, dont nous estimons qu’il est essentiel, dans la visibilité de ce sujet.

S’agissant de la méthodologie, avez-vous également contacté les pères, c’est-à-dire les présumés agresseurs, conformément à vos obligations déontologiques ? Qu’ont dit les cent mères que vous avez contactées ? Par ailleurs, avez-vous interrogé les juges ayant rendu les décisions dans les dossiers que vous avez analysés, notamment ceux impliquant des mères en cavale ? Avez-vous contacté des magistrats ou des procureurs directement impliqués dans ces affaires et, le cas échéant, quelles ont été leurs réponses ? Enfin, avez-vous tenté d’interroger des éducateurs, des enquêteurs ou des experts psychologiques intervenus dans ces dossiers ? Comment ont-ils réagi à votre démarche ?

Mme Romane Brisard. J’ai effectivement mené un travail d’enquête qui exige de la rigueur, non pas simplement parce que je porte une étiquette de journaliste d’investigation, mais parce que négliger l’étude de ces dossiers, alors qu’ils sont médiatisés, reviendrait à faire peser une violence et un risque supplémentaires sur ces femmes.

Dans le cadre du documentaire produit par Mélissa Theuriau, on a constaté que les pères attendent en réalité le moindre petit couac pour faire cesser la médiatisation. On tente ainsi, par divers moyens – notamment celui-ci –, d’entraver la parole de ces femmes. Bien entendu, lors de la rédaction de mon ouvrage, j’ai respecté le principe du contradictoire. En choisissant de me focaliser sur la parole de ces mères et de ces enfants, j’ai fait un choix éditorial, je me suis positionnée. Au terme de cinq ans d’enquête et d’analyse de documents, j’ai choisi d’écrire un livre sur ces femmes, plutôt que sur les agresseurs. D’autres ont fait un autre choix : il existe de nombreux travaux sur les criminels, sur les présumés pères incestueux. J’ai choisi une focale différente, sans pour autant balayer les pères.

Les dossiers que j’examine de fond en comble comportent de nombreuses pièces produites par les pères. Par ailleurs, dans leurs décisions, les juges reprennent des éléments apportés par la défense. En général, les pères refusent de me parler ; ce sont souvent leurs avocats qui m’opposent qu’ils répondront à la justice et non à une journaliste. Lorsque certains acceptent de me répondre, très souvent leurs propos relèvent des procédés employés pour disqualifier la parole de ces femmes et de ces enfants : selon eux, ces mères seraient folles et mon enquête se focaliserait sur des femmes hystériques. C’est aussi pourquoi j’ai préféré écrire un livre consacré à la parole des mères ; j’y ai trouvé des éléments bien plus pertinents et intéressants à décrypter. J’assume le choix éditorial d’avoir donné la parole à ces femmes.

C’est compliqué de parler au magistrat quand l’instruction est en cours. C’est pourquoi j’ai choisi une autre stratégie pour mon livre, qui n’a pas été écrit à charge. Je n’ai pas empilé cent témoignages, mais j’ai décortiqué et analysé cent dossiers judiciaires ; et je n’ai pas donné la parole qu’aux femmes et aux enfants concernés, mais j’ai interrogé absolument tous les acteurs de la chaîne judiciaire : policiers, éducateurs, personnels de l’aide sociale à l’enfance et magistrats – j’ai notamment passé beaucoup de temps avec la présidente du Syndicat de la magistrature.

Pendant ces cinq années d’enquête, j’ai réalisé que les professionnels étaient eux-mêmes les victimes secondaires de ce fléau. J’ai rencontré de nombreux éducateurs qui souffraient à un point inimaginable, qui étaient en burn-out ou qui ont quitté la profession. Il en était de même des policiers. Celui qui a accepté de témoigner dans mon livre – je ne peux pas donner son identité puisque sa hiérarchie ne l’a pas autorisé à me parler ; seul le service de presse de la gendarmerie ou de la police est habilité à le faire – a dressé le même constat, à l’instar des magistrats d’ailleurs. Je suis loin d’être la seule à décrypter ce phénomène.

La dernière enquête du Syndicat de la magistrature sur l’état des lieux de la justice, réalisée en 2024, révèle que plus de 70 % des juges des enfants estiment ne pas pouvoir rendre une justice de qualité, en raison du nombre de dossiers qu’ils ont à traiter – ils en suivent en moyenne 450, alors qu’en théorie ils ne devraient en avoir que 300 environ.

J’ai donc fait mon travail jusqu’au bout et j’ai interrogé, outre les victimes, les professionnels eux-mêmes, parce qu’on ne peut pas décrire des défaillances systémiques et judiciaires sans rencontrer les premiers concernés.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Avez-vous interrogé les magistrats qui ont rendu une décision dans les dossiers que vous évoquez et qui impliquent des mères en cavale ? Je parle bien ici de décisions rendues et non d’affaires en cours.

Mme Romane Brisard. Ce n’est pas parce que ces mères sont en cavale qu’une décision a été rendue, au contraire ! Il faut bien comprendre qu’elles ne partent pas du jour au lendemain, et qu’elles ont généralement épuisé tous les recours du système judiciaire. Toutefois, lorsque la justice civile – juge aux affaires familiales ou juge des enfants – leur explique qu’il faut attendre la décision pénale et que, pendant ce temps, l’enfant hurle à chaque fois qu’il doit monter dans la voiture pour rendre visite au papa parce que les viols continuent – c’est ce qu’il dit –, elles prennent la décision de partir. Souvent, la justice pénale n’a pas encore rendu sa décision ; et tant qu’elles ne sont pas jugées, ces mères ne sont pas condamnées. Si l’on respecte la présomption d’innocence des pères accusés d’inceste, il faut aussi respecter celle des femmes parties à l’étranger.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Et que vous ont dit les juges que vous avez pu interroger ?

Mme Romane Brisard. Ils estiment qu’ils n’ont pas les moyens de rendre une justice de qualité. Je le répète, 70 % des juges des enfants déclarent ne pas pouvoir faire leur métier comme ils le devraient – ce chiffre est effarant ! Les magistrats dénoncent aussi le manque de formation, qui est un sujet central. La présidente et la vice-présidente du Syndicat de la magistrature – l’une juge d’instruction, l’autre juge des enfants –, qui doivent avoir environ 35 ans, ce qui signifie qu’elles sont sorties de l’École nationale de la magistrature (ENM) il y a peu de temps, décrivent ce manque de formation spécifique. De nouveaux programmes ont été développés, notamment sur les violences intrafamiliales ou le contrôle coercitif, néanmoins ces spécialités restent optionnelles et dépendent du bon vouloir des étudiants, qui doivent faire la démarche de s’inscrire. Elles ne font pas partie du cursus commun, dans lequel ces sujets ne représentent, de mémoire, que huit heures d’enseignement au total. Or, compte tenu du nombre de victimes d’inceste en France, le Syndicat de la magistrature est le premier à admettre qu’une formation spécifique devrait être intégrée au tronc commun.

D’ailleurs, Mme Judith Allenbach, présidente du Syndicat et juge d’instruction, m’expliquait que les magistrats affectés dans les services pour mineurs ne sont pas forcément ceux qui ont suivi une formation spécifique ou qui en ont exprimé la demande ; ils sont orientés là en fonction des besoins des tribunaux et du nombre de dossiers à traiter. Ils peuvent donc devenir juge des enfants ou aux affaires familiales sans habilitation spécifique. Ce manque cruel de formation doit être comblé.

Le problème est le même pour la formation des policiers et des gendarmes au protocole Nichd, un protocole d’audition des enfants dont la méthode devrait être généralisée. D’ailleurs, l’une des premières recommandations de la Ciivise, dans son rapport public de 2023, était de former tous les professionnels de la chaîne judiciaire au recueil de la parole des enfants. Je vous avoue que, lorsque je lis cela à 23 ans, j’ai l’impression que c’est une blague ! Le premier avis de la Ciivise, consacré aux mères en lutte, dans lequel figuraient déjà ces recommandations, a été publié en 2021, avant même le rapport public. Malheureusement, nous sommes en 2026 et les acteurs ne sont toujours pas formés.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Comment avez-vous réussi à convaincre les rédactions de publier des articles sur l’inceste parental, qui reste un sujet tabou ? Qu’est-ce qui a changé depuis vos débuts ?

Mme Romane Brisard. C’était très compliqué. Fin 2020, lorsque je commence mon investigation, je suis étudiante en école de journalisme et alternante chez Radio France. Je propose un sujet lorsque la vague MeTooInceste éclate, mais on me répond qu’il faut trouver une victime adulte, pour qui l’affaire est terminée. C’est le cœur du problème pour mes publications : il n’est pas possible de parler des affaires en cours. D’ailleurs, votre commission d’enquête est confrontée aux mêmes freins. Vous ne pourrez pas interroger des mères dont les affaires sont en cours, alors que c’est précisément ce qu’il conviendrait de faire pour comprendre comment la chaîne de défaillances judiciaires peut conduire à un non-lieu, à un classement sans suite ou à une condamnation.

En 2021, j’ai eu la chance qu’une rédactrice en chef du magazine Society me permette de publier ma première enquête, qui concernait les défaillances judiciaires en matière d’inceste. Quelques jours avant sa publication, alors que je voulais prévenir mes sources, j’ai constaté que certaines d’entre elles ne répondaient plus et avaient disparu des réseaux sociaux ; c’est alors que j’ai commencé à comprendre qu’elles étaient peut-être parties à l’étranger. J’ai donc poursuivi mon investigation jusqu’à retrouver ces femmes et les rencontrer sur leur lieu de fuite. Cela a été difficile ; il a fallu entamer de longues discussions et mener un travail titanesque de vérification – j’étais soutenue par une équipe d’avocats et des rédacteurs en chef, notamment au sein de Libération avec qui j’ai beaucoup collaboré sur cette thématique – avant de pouvoir publier des papiers.

Néanmoins, c’est le podcast que j’ai réalisé en 2024, intitulé « Mères en cavale », qui a donné un écho à mon travail parce qu’il m’a permis d’atteindre un autre public : une foule de citoyens, notamment des femmes et des mères, l’ont entendu et se sont mis à la place de ces mamans. À partir de ce moment-là, mon travail a été davantage suivi et a trouvé un écho bien plus large, ce qui m’a permis d’écrire le livre qui me vaut d’être devant vous. Les choses se sont faites très graduellement, et cela n’a pas été facile tous les jours.

Il faut aussi comprendre que lorsque je suis obligée d’anonymiser les femmes citées dans mes enquêtes et dans mon livre, je leur inflige une violence supplémentaire. Elles sont déjà constamment harcelées par les pères qui saisissent la justice dès qu’elles prennent la parole – puisque, en vertu du principe de la présomption d’innocence, il y a diffamation si elles s’expriment. La justice s’en mêle également : vous verrez dans mon livre le cas de femmes qui, parce qu’elles ont osé publier leur combat sur les réseaux sociaux ou poster des vidéos du jour où leur enfant leur a été arraché par le tribunal pour être placé chez le père accusé d’inceste, ont été poursuivies par des magistrats et ont écopé d’une amende ou d’une peine de prison avec sursis.

Par conséquent, lorsque le père les harcèle judiciairement, que la justice s’en mêle et que moi, journaliste, à qui elles ont confié leur histoire, je modifie leur prénom, elles se trouvent, une nouvelle fois, comme privées d’elles-mêmes. C’est terrible d’imposer cela à des femmes qui ne souhaitent qu’une seule chose : être entendues. Elles comprennent néanmoins que c’est une manière de les protéger et que c’est aussi un filet de sécurité dont nous, journalistes, avons besoin pour continuer à documenter les faits sans être attaqués de toute part.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Quelle est, selon vous, la responsabilité des médias dans la persistance de ce système, en raison de leur silence ou de leur traitement insuffisant du sujet ? Pourriez-vous nous donner les noms d’autres journalistes qui travaillent sérieusement, comme vous le faites, sur ces questions en France ? Et comment les institutions – juges, services sociaux, éducation nationale, etc. – réagissent-elles lorsqu’elles sont exposées médiatiquement ? Avez-vous observé des changements de comportement, des pressions, voire des menaces ?

Mme Romane Brisard. La responsabilité médiatique est indéniable puisque les médias ont un pouvoir colossal – tout comme les politiques. Cependant, les médias font un effort depuis quelques années, même s’il reste insuffisant. Dès 2021, lorsque le livre de Camille Kouchner La Familia grande paraît et provoque la vague de libération de la parole MeTooInceste, il est déjà question dans les journaux de la fin de l’omerta et du tabou autour de l’inceste. Toutefois, nous n’avions pas mesuré à quel point nous n’en étions qu’aux prémices.

Aujourd’hui, nous commençons à traiter l’un des angles morts de l’inceste – un seul. Le travail qu’il nous reste à faire est colossal, parce que l’inceste est omniprésent dans notre société. Et c’est encore un tabou ; c’est ce qui nous empêche aussi de peser médiatiquement. J’obtiens souvent la même réponse de la part des médias que je sollicite : « On a déjà traité ce sujet, tu nous saoules. » Lorsqu’on a mis des moyens une fois pour une enquête, on ne les met pas deux fois.

D’ailleurs, combien de papiers, d’émissions de radio ou de télévision, ont été consacrés à votre commission d’enquête depuis sa création ? Très peu. Il faut encore inciter les médias à aborder ces sujets, parce que le traitement n’est pas à la hauteur. Je ne désespère pas pour autant que votre commission obtienne un écho médiatique intéressant – comme la commission d’enquête sur l’audiovisuel public ou celle, en son temps, sur l’aide sociale à l’enfance. Force est de constater, toutefois, que ce sujet reste tabou puisque, même lorsqu’on crée une commission d’enquête dédiée au traitement judiciaire de l’inceste, elle passe un peu sous les radars. C’est fou !

Mme la présidente Maud Petit. J’ai effectivement envoyé un communiqué de presse à plusieurs journalistes pour annoncer la création de la commission d’enquête, mais je n’ai pas reçu un seul appel ni obtenu la moindre réaction. C’est typique.

Mme Romane Brisard. Il y a une part de déni et de tabou. Mais il y a aussi, pour les médias, la nécessité de plaire au lectorat et de satisfaire l’auditoire. J’essaie, depuis plusieurs années, de réaliser un documentaire à partir de mon enquête, parce que je sais bien qu’il y a davantage de gens devant leur télévision le soir que de personnes qui achèteront mon livre – je ne suis pas naïve. Cependant, on m’oppose souvent que, bien que mon enquête soit fascinante, le sujet abordé est à la fois trop noir et trop complexe. Les médias estiment que tout ce qui touche à la justice va ennuyer les gens. C’est faux ! Ceux avec qui je parle de mon travail ou qui ont lu mon livre sont révoltés par ce que je décris ; ils s’y intéressent et posent d’ailleurs bien plus de questions que je n’en ai traitées dans mon livre. Le problème, c’est que peu de gens connaissent cette réalité. Lorsque je parle de mères en cavale, on me demande ma carte de presse, parce qu’on a du mal à croire que cela puisse exister.

Mme la présidente Maud Petit. Personne n’en parle.

Mme Julie Ozenne (EcoS). Ou pas de la bonne manière.

Mme Romane Brisard. Vous avez raison. Lorsqu’on n’enquête pas sur les dossiers judiciaires et qu’on se contente de relayer des témoignages, cela signifie qu’on n’investigue pas les pièces et qu’on peut se tromper complètement. Permettez-moi d’évoquer le cas particulier de Priscilla Majani, qui a fui la France et est partie en cavale pendant dix ans avant d’être interceptée. Durant sa cavale, les journaux ont très largement donné la parole à son ex-mari ou relayé des témoignages, mais peu d’entre eux se sont penchés sur le fond du dossier judiciaire.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le syndrome d’aliénation parentale a continué à prospérer en France. Ce n’est pas uniquement dû à un défaut de formation ; il y a aussi une responsabilité des médias. Très récemment encore, des articles ont été publiés donnant la parole aux fervents défenseurs du SAP, sans en analyser les limites.

Mme la présidente Maud Petit. Est-ce que le SAP est encore mentionné, de manière explicite, dans les jugements ou les rapports sociaux ?

Mme Romane Brisard. Oui, c’est le SAP déguisé. À cet égard, j’aimerais apporter une précision concernant les magistrats. Il y a quinze ans – c’est-à-dire hier – étaient encore organisées à l’ENM des conférences pro-syndrome d’aliénation parentale. Par conséquent, lorsqu’on demande à des magistrats qui ont été biberonnés au SAP de se remettre en question, c’est difficile ; ils s’estiment dans leur bon droit puisqu’ils ont appliqué cette notion toute leur vie.

Dans les dossiers que j’ai analysés, entre 2020 et 2025, je n’ai jamais constaté de référence directe au SAP. Néanmoins, dans pratiquement tous les dossiers, il est question d’aliénation maternelle, de manipulation, de mère trop fusionnelle ou projetant sur son enfant ce qu’elle-même aurait vécu. De nombreux parallèles sont faits avec les violences sexuelles que les femmes ont pu subir, y compris de la part du père de leur enfant. Encore une fois, en l’absence d’une formation spécifique, on ne remettra pas en cause ce genre de croyances. Ce qui est insupportable, c’est que ces affaires d’inceste sont réduites à un simple conflit parental. Et la première question qui se pose n’est pas de savoir si le père est effectivement un criminel, mais si la mère est folle !

C’est pourquoi j’évoquais, en préambule, la misogynie persistante dans nos institutions. C’était dur, en tant que journaliste, de parler de patriarcat et de misogynie dans mon livre. Quand vous le faites, vous êtes tout de suite étiqueté ; on essaie de vous faire taire et de réduire votre travail d’enquête journalistique à du militantisme. Or ce n’est pas ce que je fais, même si je me suis investie dans ce sujet pendant cinq ans et qu’il y a une forme d’engagement de ma part – je n’en ai pas honte. Tout ce que j’avance est corroboré et documenté, et si je me permets d’utiliser ces mots c’est parce qu’ils correspondent à la réalité qui apparaît à l’examen des dossiers.

Mme la présidente Maud Petit. Dans les dossiers que vous avez étudiés, quels sont les motifs le plus souvent invoqués par les magistrats pour écarter la parole de l’enfant ?

Je laisse la parole à mes collègues pour poser une première série de questions.

Mme Béatrice Roullaud (RN). Je vous remercie pour ce beau témoignage – je lirai votre livre avec délectation.

Pensez-vous nécessaire de revoir les enseignements dispensés à l’ENM et d’envisager les effets positifs comme négatifs du sacro-saint principe de coparentalité, lequel n’est sans doute pas la meilleure des solutions en cas de violences ?

Croyez-vous que certaines affaires n’ont pas débouché sur une condamnation parce qu’on a préféré étouffer la vérité ? Par exemple, dans l’affaire relancée par la sortie du livre La Familia grande, l’une des personnes qui avait porté plainte a été retrouvée morte dans sa piscine.

Pourriez-vous citer les exemples qui vous ont le plus marquée ?

Enfin, quelles seraient les mesures impératives à prendre, en dehors de la déconstruction de ce principe de coparentalité ?

Mme Romane Brisard. La formation doit effectivement être plus spécifique et surtout généralisée. Néanmoins, cela va bien au-delà de l’ENM. La réponse se trouve aussi dans l’éducation de tout un chacun. Si la coparentalité pèse à ce point, c’est parce qu’il est difficile de déconstruire la famille telle qu’elle a été pensée en France et dans le monde entier, c’est-à-dire la place du père et de l’homme, tout simplement. Et il ne revient pas aux seuls juges de déconstruire ce schéma. Il faut aussi se regarder en face, réfléchir à la manière dont le modèle familial a été forgé et comprendre pourquoi l’idée de déconstruire la coparentalité se heurte à des blocages. Comment peut-on faire primer la coparentalité dans des affaires d’inceste parental ? Il y a là une contradiction absolue !

Pour répondre à votre dernière question, il faut tenir compte des propositions formulées sur l’ordonnance de protection. L’enfant doit être protégé rapidement, même temporairement s’il le faut, ce qui n’est pas le cas avec la loi Santiago. Il doit être protégé dès la dénonciation des faits, sans attendre la mise en examen qui peut intervenir des mois, voire des années après. C’est le b.a.-ba. En confiant l’enfant à un père incestueux, on l’enferme dans un conflit de loyauté et dans une silenciation, si bien qu’il ne parlera peut-être plus jamais. La parole d’un enfant remis à son agresseur est fugace.

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Vos propos sont éloquents, mais je suis au regret de constater qu’ils n’apportent pas grand-chose à ce que nous savons déjà et à ce que les précédentes auditions nous ont révélé. Espérons que la convergence des constats et des expériences nous permette d’agir là où les garde-fous pour protéger l’enfant font défaut.

L’application du principe de présomption d’innocence dans le champ de la protection de l’enfance est tout bonnement irresponsable. Des outils tels que la détention provisoire ou la suspension d’un contrat de travail à titre conservatoire ne pourraient pas être utilisés à l’égard des parents : ce n’est pas admissible.

Je suis très soucieuse de trouver les moyens de donner de la crédibilité à la parole de l’enfant. Cette parole doit pouvoir se suffire à elle-même parce qu’on ne trouvera ni preuves matérielles ni témoins. Il faut sortir du schéma actuel, définir une méthode pour le recueil et le traitement de la parole de l’enfant et lui conférer une valeur probante. Malheureusement, votre témoignage montre que les enfants sont aussi victimes de leur mère puisque la parole des femmes a aussi peu de poids que la leur. Il faut donc accorder concomitamment de la valeur aux deux.

Mme Romane Brisard. Je clos mon livre par un parallèle avec ce qu’ont subi les femmes qui partaient à l’étranger pour avorter, car elles aussi étaient traitées de folles dangereuses et d’hystériques. Elles prenaient des risques sanitaires immenses pour pouvoir décider de leur avenir et se protéger. Elles ont dû hurler – notamment en publiant des tribunes –pour qu’on les entende.

Je vous parlais de résistance dans mon propos introductif. Je suis persuadée que les femmes dont nous parlons sont en avance sur la loi. Mais en réalité, on ne peut même pas dire cela, puisque ce qu’elles demandent, c’est simplement l’application de la loi. Chaque parent est garant de la protection de son enfant, point à la ligne. Pourquoi la loi se retourne-t-elle contre ces femmes qui pourtant en respectent l’essence même ?

Il est insupportable de constater que la présomption d’innocence d’un père vaut plus que l’intérêt supérieur de l’enfant, lequel commande d’appliquer à son égard le principe de précaution. Pourquoi s’obstine-t-on à opposer ces deux principes ? L’ordonnance de sûreté vise précisément à les faire cohabiter. Si l’on n’y parvient pas, on ne pourra pas faire avancer les droits des enfants.

Une promesse a été faite aux enfants dans des campagnes d’information qui affichaient le message : « On vous croit. » Certains enfants, comme d’autres victimes plus âgées, ont trouvé le courage de parler. Cette libération de la parole n’est pas le fait du gouvernement, mais bien le fruit du courage des victimes. En revanche, le gouvernement n’a pas déployé les moyens nécessaires pour les écouter.

Il faut redonner de la valeur à la parole des enfants. Ce n’est pas parce qu’un enfant n’est pas capable de qualifier de viol ou d’agression sexuelle ce qu’il a subi qu’il n’est pas capable de parler. Si vous saviez la précision de ce que je lis dans les procès-verbaux ! Les enfants savent décrire du sperme – ils parlent de lait – et bien d’autres choses. Ils font le parallèle entre une Knacki dans leur assiette et ce que leur père leur met dans le ventre tout au fond, là où on fait les bébés. Les enfants savent parler, mais on n’accorde pas de valeur à leur parole. Si cette parole fait naître la moindre suspicion, quels que soient les termes employés, il faudrait pouvoir protéger l’enfant le temps des investigations.

À cet égard, il faut généraliser l’obligation d’actes d’investigation de la part de la police. On ne peut pas accepter qu’un dossier soit fermé ou une plainte classée sans suite quand l’investigation se réduit à deux auditions. Il faut se donner les moyens d’honorer la promesse que l’institution a faite aux victimes.

Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Ma première question concerne le traitement médiatique. Si ma mémoire est bonne, à la suite de MeToo, le syndicat national des journalistes avait publié un document sur les termes qu’il convenait d’employer pour évoquer les violences. Il était ainsi recommandé de ne plus recourir à l’expression « crime passionnel ». Dans les affaires d’inceste, observe-t-on une évolution similaire du langage journalistique ? Nous avons tous en mémoire les récits d’« inceste heureux » de la part de certains avocats ou artistes, qui ont été largement relayés par les médias. Des directives sont-elles données par les syndicats de journalistes sur le sujet ?

Ma seconde question porte sur les enfants victimes d’inceste, devenus adultes, qui ont pu confirmer la parole de leur parent protecteur à une époque où la leur n’avait pas été crue. Est-ce que vous vous êtes intéressée à eux dans votre travail d’enquête ?

Mme Romane Brisard. On note en effet une évolution dans le langage médiatique, mais elle concerne plutôt les violences faites aux femmes, et elle a été très lente. Le passage du « crime passionnel » au « féminicide » dans les médias et dans la société a été très tardif. Il en est de même pour le contrôle coercitif. La presse est désormais mobilisée sur ce thème et utilise un lexique approprié.

En revanche, la couverture médiatique de votre commission d’enquête, comme de l’incestuel, montre qu’on a du mal à mettre les pieds dans le plat. Alors que je traite l’inceste au quotidien dans mes enquêtes, je n’ai jamais pris le temps de parler de l’incestuel – certes, j’écrivais mon livre. L’évolution sera très lente. On dispose heureusement de travaux très riches, qui ne sont pas le fait de journalistes et ne sont pas repris par les médias. Je pense au livre de Cécile Cée, Ce que Cécile sait, journal de sortie d’inceste, qui est le parfait document pour comprendre ce qu’est l’incestuel. Si on ne décrypte pas, comme elle l’a fait, un phénomène qui est inconnu du grand public, on ne peut pas lutter contre lui. L’incestuel est la nouvelle marche que nous avons à gravir. Nous sommes tellement en retard, et il reste tant d’angles morts à traiter.

En ce qui concerne les victimes devenues majeures, j’essaie de leur donner la parole dès que je peux. Je l’ai fait dans l’avant-dernier chapitre de mon livre, « Le flambeau ». L’article que j’ai consacré à la création de votre commission d’enquête dans Libération commence par le témoignage d’une jeune fille récemment devenue majeure, dont la mère a subi la violence judiciaire que nous évoquons. Les enfants incestés parlent mais ils sont toujours confrontés au même problème : leur mère n’a pas obtenu justice ; s’ils apparaissent dans les médias, leur mère et leur père peuvent être identifiés. S’il n’est pas possible d’examiner des dossiers en cours, on atteint vite une certaine limite.

Je reviens sur le cas de Priscilla Majani, qui est emblématique parmi les mères en lutte, d’autant plus qu’elle a été emprisonnée plus de deux ans aux Baumettes à Marseille. Sa fille, une fois majeure, a porté plainte contre son père. Elle martèle que sa mère n’était pas folle, qu’elle l’a protégée. Elle revendique le droit d’être enfin écoutée. Sa mère n’a jamais cédé : à son procès, elle a dit que partir avec Camille était la plus belle chose qu’elle avait faite.

Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Je vous remercie d’avoir écrit ce magnifique livre d’enquête au terme de cinq années de travail.

Vous expliquez dans le chapitre 12 au sujet de Mme Kadi que le rapport d’expertise a été produit après la condamnation. J’ai interrogé maître Guedj Benayoun sur ce point lors de l’audition précédente. Avez-vous connaissance d’autres cas similaires ? Je ne comprends pas comment on peut juger sans s’appuyer sur les éléments nécessaires.

Avez-vous observé des liens de connivence entre des acteurs de l’enquête, lesquels pourraient remettre en cause son impartialité ? Je pense à un juge qui connaît personnellement un expert psychiatre ou un policier ; tout ce petit monde pourrait s’entendre sachant que le patriarcat transcende les milieux.

Mme Romane Brisard. Le dossier Sarah Kadi est en effet très symbolique pour moi aussi puisqu’elle est l’une des premières mères que j’ai interrogées en 2021.

Je rappelle son histoire à ceux qui ne la connaissent pas. Cette mère se tourne légitimement vers la justice, qui, pendant quatre ans, refuse de croire sa fille, qu’elle est forcée de remettre à son ex-mari alors qu’une expertise admet un climat incestuel autour de cet homme. Il est ainsi demandé à l’homme – c’est dans le dossier – de ne pas « mettre son enfant en objet sexuel d’autrui ». Au bout de quatre ans, le commissariat la convoque, non pas au sujet de la plainte qu’elle a déposée, mais parce que son ex-mari est derrière les barreaux à cause d’une agression sexuelle sur une autre mineure. En outre, l’homme avait déjà été condamné pour tentative de viol sur une mineure par le passé. Il aura donc fait trois victimes.

Ce cas est symbolique car il laisse penser qu’il faut être multirécidiviste pour être condamné pour inceste. C’est terrible d’en venir à une telle conclusion, mais c’est la réalité. Sur les cent dossiers que j’ai analysés, celui de Sarah est l’un des seuls qui se termine bien, mais parce que les choses se sont mal terminées pour d’autres.

Le rapport d’expertise psychologique ne concernait pas la procédure au pénal. Il a été demandé dans le cadre de la procédure devant le juge civil dans laquelle Sarah demandait que les droits du père soient remis en cause. Le juge a décidé de maintenir les liens avec le père avant même que les conclusions de l’expertise ne soient rendues. Là aussi, c’est malheureusement assez classique.

Votre seconde question est très importante. Évidemment, il existe des connivences entre les acteurs judiciaires. Les experts inscrits sur les listes des cours d’appel, dont le nombre diminue depuis plusieurs années – les chiffres figurent dans mon livre –, sont sursollicités. Quant à l’aide sociale à l’enfance, les éducateurs vont accueillir certains enfants dans certaines structures et rédiger des rapports pour telle ou telle cour. Les acteurs se connaissent. Cela pourrait ne pas être problématique s’ils étaient tous formés correctement. Le fait que les acteurs se connaissent peut être profitable. Dans le modèle de la Barnahus en Islande, tous les acteurs de la protection de l’enfance sont réunis dans un lieu unique, où toute la procédure se déroule. Il n’y a pas de cloisonnement. Tous les acteurs se connaissent, se parlent, mais ils ont les compétences requises. Cela change la donne.

Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Je vous remercie pour votre travail d’intérêt général. J’invite les collègues à le lire, non pas avec délectation – le terme me paraît un peu maladroit se rapportant à l’inceste ; je dirai plutôt avec horreur – et je leur recommande également le livre de Hugo Lemonier sur l’affaire Le Scouarnec, qui est aussi une affaire d’inceste.

En ce qui concerne l’ENM, j’apporterai une petite nuance. Votre livre se fonde sur le témoignage de Judith Allenbach, qui a fréquenté l’école à partir de 2017. Depuis la vague MeToo, l’école a largement revu sa formation. Les élèves sont formés notamment au protocole Nichd pour recueillir la parole de l’enfant. Toutes les mises en situation concernent les violences sexuelles ou intrafamiliales. Le sujet est également abordé lors du stage en juridiction.

Votre travail d’investigation vous a renseignée sur le fonctionnement et les défaillances de la chaîne judiciaire, laquelle comprend la justice mais aussi la police. Quelles mesures d’urgence suggérez-vous sur le plan légal, administratif, budgétaire pour mettre fin aux situations que vous avez pu observer ?

La justice est patriarcale, mais elle est aussi raciste. Avez-vous constaté une différence de traitement entre les mères protectrices racisées et les pères mis en cause racisés ? On va souvent supposer qu’une personne racisée qui parle de douleur exagère – c’est ce qu’on appelle le syndrome méditerranéen, un préjugé raciste bien connu à l’hôpital. Avez-vous remarqué une réaction similaire à l’égard des enfants racisés qui témoigneraient de violences incestueuses ainsi qu’à l’égard des mères qui les dénonceraient ?

Mme Romane Brisard. Nous aurons beau discuter pendant des heures de tout ce qui pose problème, la question financière est centrale. Elle est, avec l’éducation – il faut déconstruire les croyances, on l’a dit –, l’autre clé. L’un ne va pas sans l’autre. Il est évident qu’on ne peut s’attaquer au problème sans y consacrer les moyens nécessaires. Les ministères en ont conscience puisqu’ils mettent en avant un problème de moyens en réponse à mes questions.

Il m’est difficile de répondre à votre première question, non pas que je manque d’idées, mais je me demande souvent si cela relève de mon rôle de journaliste. Je ne sais pas. Je peux vous rapporter ce que les associations essaient d’obtenir. Je pense à l’ordonnance de sûreté, qui doit absolument être mise à l’ordre du jour. Il faut également que l’enfant soit entendu très rapidement et qu’un juge soit désigné pour ce faire au lieu de voir les uns et les autres se renvoyer la balle. La formation, obligatoire et contrôlée, de tous les acteurs de la chaîne judiciaire, c’est le b.a.-ba.

Vous avez bien fait de rappeler que l’ENM a modifié ses pratiques et évolue. Il existe même un nouveau circuit de formation dédié aux violences intrafamilales. Cela va dans le bon sens, mais nous sommes tellement en retard. Chaque jour, des décisions concernant les enfants sont prises. Il faut donc mettre les bouchées doubles, ce qui suppose, on y revient toujours, de l’argent.

Il y a une question qui me taraude : qu’est-ce qu’une preuve dans un dossier d’inceste ? On attend que le corps parle alors que le corps n’est pas toujours fiable – dans certains dossiers, on explique que les lésions peuvent avoir bien d’autres causes, et c’est la vérité. Le corps ne suffit pas. Les preuves sont très difficiles à réunir puisque l’inceste est un crime commis dans le huis clos familial – c’est un crime de l’intimité, de l’intime. Il n’y a heureusement pas de caméras dans toutes les chambres parentales. Mais comment fait-on pour sortir de cette impasse ?

Je sais combien la réponse est difficile car il faut rester dans les limites constitutionnelles. À cet égard, il est très intéressant d’écouter les professionnels qui considèrent que, en matière d’inceste ou de violences, invisibles ou presque, il faut abandonner la notion de preuve irréfutable, en vertu de laquelle nombre de plaintes sont classées pour infraction insuffisamment caractérisée alors qu’aucune enquête n’est menée, au profit du faisceau d’indices. Autrement dit, quels sont les éléments qui peuvent venir consolider la parole de l’enfant, à laquelle on a déjà donné du crédit ? Il n’y aura jamais un témoignage vidéo ou une photo, mais le faisceau d’indices existe. On ne prend notamment pas assez en considération les troubles que de nombreux enfants victimes d’inceste ont en commun : énurésie, comportements masturbatoires, etc.

Le fait de chercher à concilier intérêt supérieur de l’enfant et présomption d’innocence ne signifie pas faire disparaître cette dernière. De la même manière, le fait de considérer un faisceau d’indices n’est pas incompatible avec la recherche de la vérité.

En ce qui concerne l’intersectionnalité, il est un peu dur d’en parler ainsi mais c’est ce que j’ai pu observer. Des femmes racisées peuvent avoir encore plus de mal à voir les procédures aboutir. La discrimination peut être présente très tôt dans le processus : j’ai vu des femmes refoulées d’un commissariat, à qui l’on demandait de revenir plus tard parce qu’on ne comprenait pas ce qu’elles disaient. Or elles ont peut-être un accent mais elles sont tout à fait capables de rapporter ce que leur enfant veut dénoncer. Les femmes racisées sont doublement victimes d’un système défaillant. Quand on est une femme blanche, on échappe au moins à cette discrimination, ce qui ne veut pas dire que l’on ne subira pas le rouleau compresseur judiciaire.

Mme Julie Ozenne (EcoS). Je reviens sur le traitement médiatique. On nous dit que tout le monde veut protéger les enfants. Comment fait-on pour mieux communiquer et dépasser ce mur du son pour faire comprendre aux gens qu’ils ne savent pas de quoi on parle ? Les journalistes essaient-ils de se regrouper dans cet objectif ?

Avez-vous suivi des mères en cavale ? Quel est leur quotidien une fois qu’elles sont parties se cacher ?

Mme Romane Brisard. Je travaille beaucoup en solitaire car j’ai choisi l’investigation. Il est très rare dans une rédaction de disposer du temps nécessaire pour enquêter comme je le fais parce que cela coûte trop cher. Cela n’empêche pas de pouvoir unir nos forces. Je me suis vraiment spécialisée, mais je ne suis pas la seule journaliste à travailler sur le sujet ; dans mon ancienne maison, Radio France, des journalistes du service police-justice connaissent très bien ces dossiers et essaient de les mettre en avant.

J’ai eu récemment une discussion avec une consœur de 20 Minutes qui me proposait d’unir nos forces pour pousser le sujet. Je ne suis pas contre car on en a besoin. Il est difficile d’entendre les rédactions nous opposer le fait que les affaires sont en cours ou qu’on en a déjà parlé. C’est un peu insoluble : si je prends le cas de votre commission d’enquête, on aurait besoin des médias pour mettre en lumière ses travaux mais on pourrait aussi imaginer qu’elle incite les médias à parler davantage du sujet. Je ne perds pas espoir. Le sujet est tellement grave qu’il va finir par s’imposer, j’en suis convaincue.

Ma présence sur les réseaux sociaux sert de vitrine à mon travail, sinon, en tant que journaliste indépendante, je n’en ai pas. Tous les jours, des femmes m’écrivent. Elles ne sont pas toujours en cavale ; leur fuite peut être proche ; leurs enfants sont sous la menace d’être placés ou ils le sont déjà, en structure, ou pire, chez le père agresseur. Tous les jours, des professionnels ou des citoyens lambda m’écrivent pour me dire leur désarroi ou me demander quoi faire pour que cela s’arrête.

C’est là que nous avons besoin de vous. Le sujet est documenté ; outre les journalistes, les associations et les collectifs n’ont rien lâché pendant cinq ans. Pourtant on avait beau crier fort, personne n’était à l’écoute sur ce sujet. C’était trop difficile. Il faudra du temps pour sortir de ce fléau et de ce tabou, nous n’en sommes qu’au début. Je n’ai pas la solution, mais les journalistes réfléchissent à se regrouper.

Pour ce qui est des mères en cavale, je ne peux évidemment pas tout vous dire. Ce sont des sources qui m’ont accordé une confiance si précieuse que je fais tout pour protéger leur anonymat. Je peux vous dire que ces femmes ont une vie extraordinaire au mauvais sens du terme. Plus rien n’est banal ou ordinaire dans leur vie. Elles doivent vivre sous de fausses identités, sans carte bancaire, sans contact avec leurs proches. Elles sont dans un isolement terrible et elles éprouvent un sentiment de trahison très fort. Mais, c’est ce que j’ai essayé d’écrire dans le dernier chapitre de mon livre, le plus impressionnant chez ces femmes est que l’on pourrait presque oublier qu’elles sont en cavale, tant elles mettent d’énergie depuis toujours à garantir la sécurité de leurs enfants et à leur donner la possibilité de se construire à peu près normalement après avoir vécu l’inceste. C’est d’une beauté fascinante. Les gens qui lisent mon travail imaginent ces femmes dans des appartements exigus, un peu miteux. Mais elles font tout ce qu’elles peuvent pour faire vivre leurs enfants, leur faire découvrir le monde, en dépit des contraintes de sécurité. C’est très difficile.

Le constat est terrible car ces femmes sont condamnées à être mères et uniquement mères pour le moment, tant que leur enfant n’est pas majeur et que la France ne s’occupera pas davantage de leur cas. C’est la raison pour laquelle il est si important d’obtenir des chiffres sur ces femmes. Une fois qu’on les aura, la question se posera d’autant plus de savoir ce qu’on fait. Elles sont d’une force incroyable ; elles donnent des leçons de vie impressionnantes.

M. Arnaud Bonnet (EcoS). Vous expliquez dans votre livre que des enfants ont dénoncé des faits pour lesquels des preuves existaient, comme des certificats médicaux. Comment ces éléments ont-ils été décrédibilisés, alors que les faits semblaient avérés ?

Ensuite, sur les cent dossiers que vous avez étudiés, combien d’enfants ont été confiés aux pères et combien ont été placés ? À défaut de disposer des données statistiques, cela nous permettrait de dresser un premier état des lieux. J’espère cependant que nous obtiendrons les données des services des ministères et que, si elles n’existent pas, ils s’activeront pour les produire !

Mme Romane Brisard. Les données existent, mais elles ne sont pas croisées entre elles. Par exemple, nous connaissons le nombre de plaintes et de condamnations. Nous savons que 80 % des condamnations pour non-représentation d’enfant concernent des femmes. Mais nous ne savons pas combien de ces femmes ont porté plainte pour inceste avant. Lorsque j’ai interrogé le ministère à ce sujet, à la fin de l’été, avant la publication de mon livre, on m’a répondu que des réflexions étaient en cours pour affiner les données.

Votre question me permet de rebondir sur un dernier élément. Dans certains dossiers, les preuves existent. Je pense notamment à une affaire qui a été médiatisée. Une femme, alertée par le comportement inhabituel de son mari avec leur nourrisson, place des caméras chez elle et quitte son appartement. Elle découvre alors que son compagnon va chercher des sex-toys, son bébé dans les bras. Elle fait immédiatement intervenir les forces de l’ordre et l’homme est pris en flagrant délit. Pourtant, les scellés des sex-toys et du body de l’enfant ont été détruits en 2022, et la plainte de la mère a été classée sans suite. Elle a même reçu une amende pour non-représentation d’enfant. Finalement, une instruction a été ouverte deux ans plus tard. Ainsi, même lorsque des preuves flagrantes existent, il faut attendre deux ans pour qu’une information judiciaire soit ouverte – et les scellés peuvent être détruits. Au-delà du manque de moyens, cela laisse songeur.

Mme Julie Ozenne (EcoS). Pensez-vous que ce soit lié à de la corruption de la part de magistrats ?

Mme Romane Brisard. Je ne m’aventurerai pas à dire cela ! De plus, il s’agit d’une affaire en cours.

Mme la présidente Maud Petit. Merci, madame Brisard. N’hésitez pas à nous faire parvenir tout complément d’information que vous jugeriez utile.

La séance s’achève à seize heures vingt.

Membres présents ou ex cusés

Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Gabrielle Cathala, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Sandrine Lalanne, Mme Joséphine Missoffe, Mme Julie Ozenne, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Roullaud, Mme Andrée Taurinya