— 1 —

La séance est ouverte à dix-sept heures cinq.

Mme la présidente Maud Petit. Mesdames, monsieur, comme vous le savez, notre commission d’enquête a pour objet d’évaluer le traitement judiciaire des viols et agressions sexuelles incestueuses parentales sur mineurs, en portant une attention particulière à la prise en compte de la parole de l’enfant et à sa protection effective pendant la procédure.

L’attente du monde associatif à l’égard de notre commission d’enquête est très forte. Aussi nous a-t-il paru indispensable de vous recevoir pour poser un constat partagé sur la façon dont les services de l’État, de police, de justice, d’expertise et de médecine légale traitent les faits d’inceste qui leur sont dénoncés ainsi que les parents dits protecteurs.

Vous pourrez bien sûr, si vous le souhaitez, évoquer des situations personnelles, dès lors qu’aucune action judiciaire n’est en cours.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

Avant d’entamer nos échanges, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Steffy Alexandrian, Mme Martine Brousse, Mme Églantine Cami et M. Laurent Boyet prêtent successivement serment.)

Mme Steffy Alexandrian, fondatrice de l’association Carl. Hier, cela faisait sept ans que je vis avec une date fantôme. Ma mère a été retrouvée pendue dans sa chambre. Elle avait 47 ans. L’autopsie a conclu qu’elle était morte entre vingt-quatre et soixante-douze heures avant qu’on ne la découvre. Cela signifie que je ne saurai jamais si son cœur a cessé de battre le 6 ou le 7 avril 2019. L’État ignore quand elle a cessé d’exister. Moi, je n’oublierai jamais comment on me l’a annoncé. J’avais 22 ans. J’étais à des milliers de kilomètres de la France, sur un bateau de croisière, seule avec ma fille de 4 ans et mon petit frère Carl, 9 ans. Le téléphone a sonné dans notre cabine. Ma fille faisait la sieste et Carl du toboggan un étage plus haut, avec le club enfants. C’était le capitaine du navire. Il m’a demandé de rappeler mon père de toute urgence. À cet instant, la mer s’est figée. J’ai composé le numéro sur le balcon, entre le ciel et l’eau. Au bout du fil, cette voix : « Je suis désolé, ma chérie, maman s’est suicidée ».

Ces mots-là, je les connaissais déjà. « Je suis désolé, ma chérie » : ce ne sont pas les mots du deuil ; ce sont les mots du crime. C’étaient les mêmes qu’il me murmurait, enfant, lorsqu’il remontait ma culotte, après m’avoir agressée sexuellement. Entendre le langage de l’abus devenir celui de la mort est une déflagration absolue. En une seconde, tout se télescope : mon enfance mutilée, les violences tues et le cadavre de ma mère au bout d’une corde. Je n’ai pas le temps de réfléchir, il me faut agir, fuir ce bateau, quitter l’océan en catastrophe et, quelques heures plus tard, affronter l’insoutenable, dans l’anonymat d’une chambre d’hôtel. Face à Carl, face à ses 9 ans, je n’ai pas de mots. Personne n’en a, pour nommer le chaos. Comment dire à un enfant que nous allons rentrer en France et que le monde dans lequel il revient ne contient plus sa maman ? C’est là que le cauchemar s’est inscrit définitivement dans le réel. Je me suis isolée avec Carl dans la salle de bains pour lui dire l’impossible. À cet instant précis, j’ai senti mon identité de sœur se dérober. Je devenais, par une nécessité cruelle, celle qui allait dévaster son existence. Je devais poser des mots définitifs sur le vide, lui annoncer que notre mère s’était suicidée. Alors je commence autrement, je lui dis que je l’aime, que je suis là, que je ne l’abandonnerai jamais, puis je lui dis ce qu’aucun enfant ne devrait jamais avoir à entendre, ce qu’aucune grande sœur ne devrait jamais avoir à annoncer. Il hurle. Je le serre contre moi aussi fort que je peux, comme si mes bras pouvaient encore le protéger. Et au cœur même de sa douleur, une vérité m’asphyxie. Si je viens de perdre ma mère, mon plus jeune petit frère vient de perdre son dernier rempart, celle qui, jusque-là, empêchait encore qu’il soit entièrement remis à notre père.

Pour comprendre la gravité de cet instant, il faut revenir en arrière. Je suis l’aînée d’une fratrie de quatre enfants. En apparence, j’ai grandi dans un environnement que beaucoup qualifieraient de privilégié : une grande maison en bord de mer, plus de 400 mètres carrés, un jacuzzi, une piscine intérieure, un ascenseur – tout ce qui, de l’extérieur, donne à voir une famille stable, protégée, sans histoire. Mais l’inceste ne se lit pas sur les façades, il ne dépend ni du niveau de vie, ni du confort matériel. Il s’installe ailleurs, dans les silences, dans les non-dits, dans ce que personne ne veut voir.

J’ai grandi avec en plus une autre réalité, celle de la vulnérabilité. Mon deuxième petit frère, Tim, est né gravement malade et polyhandicapé. Très tôt, j’ai compris ce que signifiait ne pas pouvoir se protéger soi-même. Très tôt, j’ai compris aussi que cela ne suffisait pas à ce que quelqu’un vous protège. C’est dans ce contexte que les violences ont commencé. Elles n’ont pas surgi brutalement, elles se sont installées dans une confusion que l’enfant ressent, sans pouvoir la nommer, dans une forme d’ambiguïté que l’on perçoit, sans parvenir à la qualifier. Des gestes, des attitudes, des silences, et puis, un jour, l’évidence.

J’avais 11 ans lorsque j’ai parlé. J’avais compris que si je me taisais, je mourrais. J’ai dit à ma mère que mon père me violait. Elle m’a crue, mais elle ne m’a pas protégée. Elle m’a demandé de me taire en m’expliquant que si je parlais, tout s’effondrerait. Mon frère cadet se suiciderait, mon autre frère Tim mourrait faute de soins, et elle perdrait l’enfant qu’elle portait, Carl. Il a fallu attendre deux ans pour que la justice intervienne. Mon père a été mis en examen pour des faits de viol incestueux sur ma personne, puis placé en détention provisoire. Dans le même temps, ma mère a été mise en examen pour non-dénonciation et omission de porter secours. Autrement dit, à cet instant précis, l’autorité parentale dans ses deux dimensions était profondément fragilisée.

J’ai alors été placée dans un foyer d’urgence, arrachée à mon environnement, à mes repères, à mes frères. À l’âge de 13 ans, j’ai découvert l’aide sociale à l’enfance, la vie en collectivité, la violence institutionnelle, les violences entre jeunes, l’insécurité quotidienne. Pourtant, ce n’est pas cela que je veux souligner ici. Pendant que mon père était incarcéré pour des faits d’inceste sur sa fille mineure, mes petits frères allaient le voir au parloir. Personne, à ce moment-là, n’a considéré qu’il pouvait également représenter un danger pour eux. Personne n’a considéré que la fratrie devait, elle aussi, être pensée dans le champ de la protection.

C’est ici, à mon sens, que se situe le premier maillon de la chaîne. Car, pendant cette période, un juge des enfants suivait ma situation. Je ne citerai pas son nom, bien qu’il s’agisse aujourd’hui d’un magistrat dont la parole publique rappelle avec force la nécessité de croire les enfants victimes d’inceste et de protéger leur fratrie. Mon intention n’est pas de désigner un coupable. Mon intention est de dire qu’à cet endroit précis, il y a eu une faille, et qu’il me semble essentiel de pouvoir le reconnaître, non pour accuser, mais parce qu’admettre que certaines décisions ont pu être insuffisantes, que même des magistrats profondément engagés peuvent se heurter à une culture judiciaire où le maintien du lien parental demeure une référence structurante, y compris lorsque des inquiétudes existent, cela permet aussi, à mon sens, au système de progresser.

Nommer ces difficultés ne fragilise pas l’institution judiciaire. Cela participe, au contraire, à son exigence de lucidité, car ce moment n’a pas constitué une exception. Il a été le commencement d’une chaîne dans laquelle, à plusieurs reprises encore, la protection n’ira pas jusqu’au bout. La procédure pénale a suivi son cours et mon père a finalement été condamné à trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis. Ma mère, quant à elle, a été condamnée à un mois avec sursis.

Mon père a ainsi été libéré le soir même de son procès. On aurait pu penser qu’une condamnation pénale pour violences sexuelles commises sur son propre enfant produirait un effet clair sur la protection des autres. On aurait pu penser que la question ne se poserait même plus. Pourtant, là encore, la logique du maintien du lien s’est imposée. Dans le cadre de la procédure civile engagée après la demande de divorce formulée par ma mère quelques semaines avant le procès, un juge aux affaires familiales a accordé à mon père un droit de visite et d’hébergement classique pour mes petits frères. Ce point me paraît important, car ma mère avait été condamnée pour ne pas m’avoir protégée. Pourtant, lorsqu’elle a finalement tenté d’organiser une séparation, y compris pour protéger mes petits frères, la justice ne l’a pas davantage soutenue dans cette démarche.

C’est aussi l’une des contradictions douloureuses de cette histoire : le droit de visite et d’hébergement attribué à mon père était « classique ». « Classique » : ce mot à lui seul dit déjà beaucoup, car il signifie qu’un père condamné pour inceste peut recevoir seul ses autres enfants dans un cadre ordinaire sans dispositif particulier. Parmi eux, Carl. Carl avait alors deux ans. Mon deuxième petit frère Tim, lourdement polyhandicapé, incapable de parler, incapable de se mouvoir seul, incapable surtout de dénoncer quoi que ce soit s’il avait lui aussi subi des violences, était également concerné. Là encore, mon propos n’est pas de désigner un responsable individuel. Il est de montrer combien, à plusieurs endroits de la chaîne judiciaire, une même logique s’impose : celle qui conduit à maintenir le lien ; celle qui rend extraordinairement difficile, même face à des antécédents judiciaires graves, de penser qu’interrompre ce lien puisse parfois constituer précisément la mesure la plus protectrice.

À cela s’ajoutait une autre réalité. Malgré sa condamnation, mon père a conservé son autorité parentale sur moi, ainsi que sur mes petits frères. Autrement dit, un homme condamné pour violences sexuelles incestueuses sur sa fille demeurait juridiquement titulaire de droits sur elle et ses autres enfants. Cette contradiction, je l’ai portée longtemps, sans parvenir à lui donner pleinement sens. Aujourd’hui encore, elle m’interroge et nourrit au fond la question centrale que je souhaite vous soumettre : à quel moment considérons-nous que dans l’intérêt supérieur de l’enfant, la protection doit l’emporter sur le maintien du lien avec son ou ses parents ?

Cette question ne révèle pas seulement mon histoire. Elle traverse encore aujourd’hui une grande partie des situations que nous accompagnons au sein de l’association Carl. Mais avant d’y revenir, il me faut poursuivre le fil de ma vie parce que c’est aussi par celle-ci que s’est construite ma légitimité à vous parler aujourd’hui. Je suis retournée vivre chez ma mère pour mon année de terminale ; j’avais 15 ans. J’ai obtenu mon baccalauréat l’année suivante, à l’âge de 16 ans, et je suis devenue maman à 17 ans – avec tout ce que cela comporte de vertige, lorsqu’on a soi-même grandi dans une histoire où la protection a si souvent manqué. Être mère, pour moi, cela n’a jamais été seulement accueillir un enfant. C’était aussi essayer de lui offrir ce que je n’avais pas reçu, de la sécurité, de la stabilité, une confiance élémentaire dans le monde. La vie, pourtant, ne devient pas soudain simple parce qu’on la veut différente. J’ai dû, là encore, traverser un divorce difficile. J’ai dû, là encore, faire face à des procédures. J’ai découvert combien, lorsque la sphère familiale se fragilise, il faut souvent continuer à prouver que protéger un enfant relève d’une nécessité et non d’un excès.

Dans le même temps, je reprenais mes études de droit. Ce choix n’avait rien d’abstrait. Je crois que j’avais besoin de comprendre. Comprendre pourquoi, dans cette situation, les faits connus ne produisent pas immédiatement les protections attendues. Comprendre pourquoi l’on identifie parfois le danger sans parvenir à en tirer toutes les conséquences. Comprendre aussi comment le droit, qui devrait constituer un rempart, peut devenir pour les familles un espace d’épuisement.

Puis ma mère est morte et, avec sa mort, quelque chose s’est déplacé brutalement. Carl n’avait plus qu’un seul point d’appui, moi. À partir de cet instant, je n’ai plus seulement été sa grande sœur, je suis devenue, de fait, son parent protecteur. J’ai interrompu mes études pour aller travailler, j’ai saisi la justice, j’ai sollicité la garde de Carl. Je l’ai même fait hospitaliser lorsque son état psychique est devenu trop inquiétant, à la suite du décès de notre maman, parce qu’à cet instant, l’hôpital me semblait être le seul endroit où je pouvais encore le mettre à l’abri. J’ai espéré qu’enfin un signalement produise un effet. Car Carl allait déjà très mal, bien avant la mort de notre maman. Ce mal-être était intimement lié à la perspective d’être confronté à notre père. Lorsque le moment de partir chez lui approchait pour un week-end ou pour des vacances, son angoisse changeait brutalement d’intensité. À cette époque, Carl ne parvenait pas encore à dire précisément ce qu’il vivait là-bas. Il n’avait pas les mots pour décrire ce qui se passait lorsqu’il était chez notre père. Au fond, lui seul savait pleinement ce qu’il endurait. Mais sa détresse, elle, était déjà visible. Il lui arrivait alors de menacer de mettre fin à ses jours. Cette souffrance entraînait des passages répétés aux urgences. Il suivait des traitements, il était accompagné, et malgré cela, la peur continuait de gagner du terrain.

Le décès de notre mère n’a donc pas créé la souffrance de Carl. Il est venu s’abattre sur un enfant qui luttait déjà, depuis longtemps, contre la terreur que suscitait en lui la perspective du lien imposé avec notre père. J’ai tout fait pour que cette souffrance soit reconnue. Le juge des enfants m’a finalement désignée tiers digne de confiance. Carl est venu vivre avec ma fille et moi. Nous avons essayé de reconstruire quelque chose qui ressemble à une enfance, un quotidien, une maison, des repères, beaucoup d’amour et un peu d’apaisement. Mais dans le même temps, notre père a conservé l’autorité parentale et il en usait très concrètement pour nuire au quotidien de Carl. Papiers d’identité, décisions médicales, scolarité, voyages, activités : autant d’aspects ordinaires de la vie d’un enfant qui pouvaient devenir, par l’exercice de cette autorité, des espaces supplémentaires de tension, d’opposition ou d’entrave.

Surtout, une idée persistait : il fallait maintenir le lien. Pendant deux ans, mon petit frère a été convoqué, entendu, confronté à des procédures qu’aucun enfant ne devrait avoir à traverser. Il a dénoncé l’inceste de son père. Il a été auditionné par les forces de l’ordre, il a déposé plainte. Sa parole existait, sa souffrance aussi. Et pourtant, malgré cela, la perspective d’un rétablissement du lien restait présente. C’est ici qu’apparaît à mon sens une autre faille majeure de notre système : la place impossible faite aux adultes protecteurs. On me demandait dans le même mouvement de protéger Carl, tout en préparant l’éventualité qu’il soit remis en présence de celui dont il disait devant les tribunaux : « Quand je pense à mon père, je pense à la mort ». On me demandait de le soutenir, sans le soutenir de trop, de croire sa parole sans paraître influencer son récit, de protéger sans rompre. Ce sont des injonctions impossibles. Elles épuisent profondément celles et ceux qui essaient simplement de tenir leur rôle d’adulte sécurisant.

Dans le même temps, les épreuves se sont accumulées. Notre frère Tim est décédé des suites de sa maladie, à l’âge de 20 ans. Là encore, notre père nous a fait vivre un enfer. Il a engagé des procédures judiciaires jusque sur le lieu et les conditions de son inhumation. Quand bien même il n’en avait pas obtenu la tutelle, la justice lui a donné raison. Carl, bouleversé, brisé, disait alors cette phrase que je n’ai jamais oubliée : « Comment un père peut-il refuser qu’un fils repose auprès de sa mère ? Je ne peux même pas pleurer mon grand frère. » Comme si, jusque dans la mort, aucun espace ne pouvait être laissé au repos. Malgré tout, la vie continuait tant bien que mal. Jusqu’au moment où elle s’est arrêtée. Le 29 juin 2021, je suis rentrée chez moi et j’ai trouvé mon petit frère Carl pendu. Il avait 12 ans, 12 ans, seulement. L’âge où l’on devrait commencer à prendre appui sur la vie, pas la quitter. Aucun mot ne permet de survivre à cela. Aucun.

Et pourtant, il a fallu continuer – continuer à respirer pour ma fille, continuer à me lever, continuer aussi à transformer en protection ce qui pouvait encore l’être. C’est de cette nécessité qu’est née l’association Carl. Je ne suis donc pas devant vous seulement comme la grande sœur de Carl, ni seulement comme ancienne victime d’inceste, ni seulement comme celle qui a occupé pendant plus de deux ans la place impossible du parent protecteur. Je suis également ici comme présidente d’une association nationale d’intérêt général, qui accompagne chaque jour des enfants victimes de violences intrafamiliales, de violences sexuelles, ainsi que les adultes qui tentent de les protéger. Ce que mon histoire intime m’a appris, notre travail associatif le confirme désormais à une échelle bien plus large. Nous accompagnons des enfants dont la parole existe, mais dont la protection tarde. Nous accompagnons des mères protectrices et parfois d’autres proches qui sont épuisés par des procédures dans lesquelles signaler ne suffit pas toujours, dénoncer ne suffit pas toujours, présenter des éléments ne suffit pas toujours. Nous accompagnons des adultes à qui l’on demande de protéger sans inquiéter, de soutenir sans sembler influencer, de tenir sans rompre.

Surtout, nous accompagnons les effets psychiques de cette attente. Car, entre le moment où un enfant parle et celui où une décision réellement protectrice intervient, il peut se passer des mois, des années ; parfois même, cette décision n’arrive jamais. Or, pour un enfant, vivre durablement dans l’incertitude du danger n’est pas une neutralité judiciaire, c’est une expérience traumatique. Dans les faits, ce sont les familles protectrices qui portent la large charge psychique de cette hésitation institutionnelle et cela concerne tout particulièrement les mères protectrices. Dans les dossiers que nous suivons, combien sont encore soupçonnées d’exagérer, d’influencer, d’instrumentaliser, simplement parce qu’elles prennent au sérieux la parole de leur enfant ? Combien se trouvent fragilisées pour avoir tenté d’empêcher ce qu’elles estiment meurtrier ? Combien finissent par douter d’elles-mêmes, tant le système leur renvoie que protéger pourrait devenir suspect ? Or, lorsque les adultes protecteurs vacillent, ce sont les enfants qui payent le prix le plus fort, parce que les violences sexuelles commises sur les mineurs tuent. Mon petit frère Carl n’est pas un cas isolé. Je pense à Yanis, 17 ans, qui s’est suicidé l’année dernière après avoir appris par une tierce personne – et non par l’institution judiciaire – la libération anticipée de son agresseur. Je pense à cette adolescente que nous accompagnons, hospitalisée après des scarifications profondes faisant suite au fait qu’elle a dû avorter l’été dernier de son père. Je pense à ce garçon de 13 ans qui refuse désormais de s’alimenter. Je pense à ces enfants suivis pour troubles dissociatifs, à ceux qui multiplient les tentatives de suicide, à ceux que nous visitons en pédopsychiatrie. L’association Carl a chaque mois, parfois davantage, une raison de se rendre à l’hôpital pour aller voir un enfant. Derrière l’objet de cette commission, il y a cela : des enfants dont le pronostic vital peut être engagé.

Parmi eux, certains cumulent encore davantage de vulnérabilités. Je pense aux nourrissons, aux enfants en bas âge, parce qu’ils n’ont pas accès à la parole, parce qu’ils ne disposent ni du langage ni du discernement nécessaires pour raconter, parce que, pour eux, la protection repose presque exclusivement sur la vigilance des adultes et sur la capacité institutionnelle à interpréter autrement les signaux faibles. Je pense aussi aux enfants en situation de handicap, parce que leur vulnérabilité augmente le risque d’exposition, parce que leurs limitations motrices, cognitives ou communicationnelles compliquent souvent la révélation. Trop souvent encore, ils donnent le sentiment tragique de n’être pleinement le problème de personne. Mon petit frère Tim appartenait aussi à cette réalité-là. Or un enfant incapable de parler reste un enfant susceptible de subir. Un enfant incapable de dénoncer reste un enfant à protéger. Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales ne se limite d’ailleurs ni au temps de l’enquête, ni à celui de l’instruction, ni même au procès. Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales s’inscrit dans le temps long, dans la phase post-sentencielle, celle de l’exécution de la peine, des libérations anticipées, de l’après.

Or, aujourd’hui, la loi ne prévoit pas systématiquement que les enfants victimes de violences sexuelles, y compris incestueuses, soient informés de la libération de leur agresseur lorsqu’elle intervient avant l’échéance de la peine. Face à cette carence, l’association Carl a contribué à élaborer une proposition de loi, largement cosignée par différents groupes parlementaires. Elle n’attend plus qu’une date pour être examinée dans un cadre transpartisan. La protection ne s’arrête pas au prononcé de la condamnation. Protéger, c’est aussi penser l’après, c’est également penser aux enfants qui naissent ensuite, à ceux qui arrivent dans une histoire familiale déjà marquée par des condamnations, des signalements, des antécédents connus de l’institution, à ceux pour lesquels la vigilance devrait pouvoir intégrer ce que la justice sait déjà. Cette réflexion m’habite, d’autant plus qu’elle demeure pour moi aussi très concrète. Mon père a eu un autre enfant en 2016. Mon demi-frère a aujourd’hui 10 ans. Malgré l’historique familial, la condamnation déjà prononcée, les signalements que j’ai moi-même adressés au procureur de la République ainsi qu’au juge des enfants compétents, mon père conserve aujourd’hui la possibilité de voir seul mon demi-frère, sans surveillance. Autrement dit, certaines inquiétudes ne prennent jamais fin. Elles traversent le temps, survivent aux procédures et s’installent parfois pour toute une vie.

Je pense également à mon amie Caroline Darian, fille de Gisèle et de Dominique Pelicot, qui demande que soit pleinement examinée l’hypothèse de violences sexuelles incestueuses commises par son père à son encontre. Lorsque la question de l’inceste parental demeure sans réponse claire, l’épreuve ne se limite pas à l’attente judiciaire. Elle touche à la possibilité même, pour une victime, de comprendre ce qu’elle a vécu et de donner un sens à son histoire. À travers Caroline, je pense aussi à toutes ces victimes devenues adultes qui continuent de se heurter non seulement aux conséquences des violences subies dans l’enfance, mais aussi à ce que la justice ne parvient pas toujours à établir, à éclairer ou à nommer pleinement.

Je pense, au-delà même de Caroline, à Arnaud Gallais, à tous ces adultes connus publiquement ou totalement invisibles, qui continuent de vivre avec les conséquences des violences sexuelles subies dans l’enfance, à ceux qui portent encore des procédures interminables, à ceux que le doute institutionnel épuise, à ceux qui finissent par ressentir ce parcours comme une victimisation secondaire, c’est-à-dire une nouvelle blessure, non plus seulement celle causée par les faits, mais celle produite par la manière dont la société et l’institution ou la justice peinent encore parfois à accueillir pleinement ce qui a été subi. Cette souffrance aussi détruit.

Je pense à ceux qui déposent les armes ; à ceux qui attentent à leurs jours une fois, puis deux, puis trois ; à ceux qui ne survivent pas ; à ceux qui, après avoir survécu aux violences elles-mêmes, ne supportent plus le poids cumulé du traumatisme initial et de son traitement. C’est bien cela que nous interrogeons aujourd’hui. C’est précisément parce que cette souffrance déborde largement des trajectoires individuelles qu’il nous faut aussi penser nos réponses collectives, penser ce que nous savons, penser ce que nous documentons, penser ce que nous choisissons ou non de financer, pour mieux protéger.

Après la mort de Carl, c’est aussi devenu une question intime. Quel autre sens pouvais-je encore donner à mon existence ? Non pas parce que le deuil se serait allégé – il ne s’allège pas –, mais parce qu’il me fallait transformer cette histoire en travail, cette douleur en réflexion, cette impuissance en exigence. En 2023, grâce aux dons de milliers de concitoyens, j’ai donc repris mes études de droit. En 2024, j’ai validé ma licence. Puis en 2025, un master 2 en droit, parcours protection de l’enfance, au sein de l’université Panthéon-Assas, en tant que majore de promotion. Depuis le mois d’octobre dernier, j’effectue une thèse en droit. Mon sujet porte sur la protection civile et pénale du mineur victime d’infractions sexuelles intrafamiliales, autrement dit, exactement la question qui nous réunit aujourd’hui. Et pourtant, à ce jour, je n’ai aucune piste de financement – aucune – alors même que j’assure déjà bénévolement, depuis près de cinq ans, plus d’un temps plein au service de l’association Carl.

Je tiens à le dire ici, il est dramatique qu’en 2026, une recherche consacrée à la protection des mineurs contre les violences sexuelles peine encore à trouver des financements. Cela dit quelque chose de nos priorités collectives. Cela dit aussi quelque chose du décalage entre l’émotion légitime que suscitent ces drames et les moyens réellement consacrés à penser, documenter et améliorer durablement nos réponses, alors même que la réflexion n’a peut-être jamais été aussi nécessaire. Au fond, la question demeure toujours la même : il faut non seulement reconnaître les violences, mais aussi permettre à nos institutions de protéger dans des délais compatibles avec l’enfance, parce que le temps judiciaire n’est pas un temps neutre. Lorsqu’un enfant dit avoir peur, lorsqu’un enfant verbalise des violences, lorsqu’un enfant associe explicitement un parent à la mort, chaque semaine d’incertitude pèse, chaque hésitation produit des effets, chaque maintien du doute dans le quotidien de l’enfant engage déjà quelque chose de sa vie. C’est cela aussi que Carl nous oblige à penser.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi, avant de conclure, de saluer l’attention que votre commission consacre à ces questions. Je mesure ce que ces travaux représentent en investissement, en volonté politique et en persévérance. Rien de cela n’est anodin. Pour les enfants concernés comme pour les familles qui tentent de les protéger, le fait que ces réalités soient examinées ici a son importance.

Je souhaite saluer celles et ceux qui ont contribué à rendre possible cette commission même, parce qu’il fallait de l’engagement pour ouvrir cet espace d’audition, et une forme de courage collectif pour accepter de regarder en face un sujet aussi sensible, aussi complexe, aussi éprouvant. Sur ces questions, le besoin de réflexion commune est immense. Le besoin d’écoute institutionnelle l’est tout autant.

Je mesure tout ce qu’un propos introductif laisse nécessairement hors-champ. Les réalités que votre commission examine sont immenses. Elles débordent largement ce qu’un seul témoignage, une seule expertise, ou même une seule histoire peuvent contenir. S’il fallait tout dire, il faudrait parler davantage encore de prévention, de médecine légale, de formation, d’aide sociale à l’enfance, de santé mentale, de politique publique, de réparation, etc. J’ai donc fait le choix de vous parler depuis l’endroit que je connais le plus intimement, celui où se rencontrent une histoire vécue, l’accompagnement quotidien des familles et le travail juridique entrepris pour tenter de mieux protéger.

Comme ma très chère collègue maître Marie Grimaud – elle l’avait justement indiqué durant son audition – je crois profondément que nous avons tout à gagner à travailler ensemble, à mieux nous écouter, à mieux nous comprendre et à accepter que la protection de l’enfance traverse des sensibilités, des histoires personnelles et des engagements parfois très chargés affectivement. Beaucoup, dans ces champs professionnels ou associatifs, portent eux-mêmes des vécus de violence, de près ou de loin ; ces questions peuvent produire des clivages qui, parfois, épuisent des énergies qui devraient d’abord servir la protection des victimes.

Enfin, si j’ai naturellement répondu aux questions qui m’étaient adressées dans le questionnaire transmis par votre commission, je reste bien entendu disponible pour développer, si vous le souhaitez, des aspects plus techniques. Ce propos introductif me paraissait simplement nécessaire pour poser le cadre humain, institutionnel et juridique depuis lequel je vous parle aujourd’hui.

Mme la présidente Maud Petit. Merci beaucoup pour ce propos. Votre message est poignant.

Mme Martine Brousse, présidente de l’association La Voix de l’enfant. Le témoignage qui vient d’être apporté reflète le sort de tellement des enfants de La Voix de l’enfant, une association qui fête cette année ses quarante-cinq ans.

Cela fait plus de quarante ans que notre association se porte partie civile dans des procès. Je me souviens de l’une des premières fois où nous l’avons fait, c’était pour une petite Lætitia, qui avait été torturée des jours et des nuits. C’était l’un des tout premiers procès à Bobigny ; dans cette juridiction, il a marqué un élan dans la prise en compte de la souffrance des enfants. Je me souviens des atrocités subies par Lætitia. C’était au lendemain de l’abolition de la peine de mort. Lorsque le réquisitoire a été prononcé, la juge d’instruction et moi nous sommes dits que, si la peine de mort avait encore été en vigueur, la coupable aurait été exécutée. Vous voyez, ça remonte ; et en même temps, c’est tout proche.

Toutes ces situations de violence, ces tortures commises sur des enfants sont le quotidien de nos associations et des professionnels – ne les oublions jamais. C’est notre combat au quotidien, depuis quarante-cinq ans. Depuis quarante ans que nous nous portons partie civile, nous avons vu les procédures évoluer.

Je vous remercie de continuer – oui, de continuer – à prendre ce sujet à bras-le-corps. Législature après législature, les parlementaires ne cessent d’être interpellés par ces témoignages. Je pense à cette petite fille de cinq ans torturée pendant des semaines, qui est morte suspendue à l’espagnolette d’une fenêtre, mais aussi au sort de tant d’enfants qui subissent dans le silence, le soir, la nuit, le week-end – n’oublions pas que 80 % des violences, si ce n’est plus, sont intrafamiliales. Et puis, il y a toutes les violences institutionnelles, dans le cadre périscolaire, dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance. Là aussi, savons-nous donner la parole aux enfants, faire du repérage, prendre en charge les victimes ?

Le travail que vous sollicitez auprès de nous – et à partir duquel vous formulerez sans doute des propositions pour aller plus loin – est essentiel. Il est important pour nous de rappeler ce qu’est La Voix de l’enfant. Je parle de la place où je suis, avec notre trentaine d’avocats et la soixantaine de procédures auxquelles nous prenons part. La Voix de l’enfant ne se constitue partie civile que s’il y a un dysfonctionnement. Et les dysfonctionnements sont nombreux.

Notre fédération regroupe 70 associations de protection et de défense des enfants, en France et dans le monde. Nous partageons ainsi nos expériences avec des acteurs étrangers et avec nos associations membres, parmi lesquelles Caméléon, dont je me réjouis de la présence, qui lutte contre la prostitution dont sont victimes les petites filles et les jeunes filles aux Philippines et contribue notamment au repérage en France. La Voix de l’enfance est donc un facilitateur. Nous nous appuyons sur les associations et les professionnels, qui nous font connaître leurs besoins et ceux des enfants, que nous relayons auprès de vous de manière à vous permettre – à vous, législateurs – de tenter d’enrayer ce fléau.

En tant que cofondatrice de La Voix de l’enfant, j’ai participé à d’innombrables auditions à l’Assemblée nationale, notamment dans cette salle. Je me souviens de la loi du 17 juin 1998 – Mme Guigou était alors garde des sceaux –, qui a instauré le recueil et l’enregistrement de la parole de l’enfant et, pour la première fois, a traité de l’enfant victime et de son accompagnement. Pardonnez-moi donc d’être assez directe – La Voix de l’enfant est un peu un poil à gratter – mais il faut arrêter : depuis quarante ans, nous entendons, la plupart du temps, la même chose. Certes, des évolutions ont eu lieu ; je pense au rôle du juge des enfants, à l’accompagnement des enfants, aux unités d’accueil, à l’intervention de professionnels, d’enquêteurs formés. Mais lorsqu’on continue d’entendre des témoignages tels que celui de Steffy Alexandrian, on ne peut que se demander pourquoi les lois que vous votez n’apportent pas de réelle solution. Pourquoi tant de souffrances d’enfants, tant de scandales ? Le Scouarnec, le périscolaire, le triple infanticide dont l’auteur est actuellement jugé à Créteil – trois petites filles assassinées par leur père après x signalements… Pourquoi, alors que vous discutez et adoptez des textes – un nouveau projet de loi vous sera soumis prochainement –, n’arrivons-nous pas, ensemble, à enrayer ce fléau ?

La Voix de l’enfant, avec ses avocats, ses pédiatres légistes, ses pédiatres, ses unités d’accueil, vous demande d’évaluer les lois que vous adoptez. De fait, notre droit est sans doute l’un des plus protecteurs et, pourtant, cela ne fonctionne pas ! Dans le cadre des programmes européens auxquels nous avons participé – Daphné et Agis, notamment –, les Italiens, les Grecs, les Anglais, les Espagnols s’étonnaient que notre combat pour faire appliquer les lois ait si peu d’écho. De fait, à chaque fois, on ajoute une couche supplémentaire : c’est un millefeuille !

Lors de sa venue en France pour évaluer l’application des lois, Najat M’jid, représentante spéciale des Nations unies pour la lutte contre les violences faites aux enfants, notamment contre la prostitution et le trafic d’enfants, avait souligné que la protection de l’enfance relevait dans notre pays à la fois de la santé, du social, de la justice et de l’éducation nationale. Dans le même temps, on n’a de cesse de créer des défenseurs des droits de l’enfant. Pourtant, nous entendons toujours de nouveaux témoignages et, en ce moment même ou peut-être ce soir, des enfants seront sans doute victimes de violences.

Permettez-nous de vous interpeller, en toute simplicité, car c’est l’objet de notre démarche nourrie par les informations que nous transmettent les associations qui sont sur le terrain. Est-il bien nécessaire de travailler à un nouveau projet de loi ? Ne serait-il pas temps d’évaluer l’application de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant ? Certains des décrets d’application de la loi Taquet du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ne sont toujours pas publiés ! Prenez le cas des enfants dont le père a tué la mère ; ce sont des enfants victimes. Actuellement, il n’y a pas d’autre solution que de les placer dans un établissement alors qu’il est question, dans la loi Taquet, d’adoption simple, de tiers digne de confiance...

Pourquoi ne pas prendre le temps d’évaluer ensemble ce qui fonctionne ? Les unités d’accueil, par exemple, constituent une des solutions pour recueillir la parole des enfants. Mais il y en a beaucoup d’autres ; je pense au travail de repérage réalisé par les associations auprès des enfants, à tous ces professionnels qui œuvrent au quotidien. Évaluons ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et identifions les manques. Le projet de loi qui vous sera bientôt soumis comporte des mesures qui existent déjà !

Mme la présidente Maud Petit. Excusez-moi, madame Brousse. De quel texte parlez-vous ? Plusieurs projets de loi sont en préparation, ainsi qu’une proposition de loi.

Mme Martine Brousse. À celui relatif à la protection de l’enfance que Mme Rist va vous présenter.

À ce propos, il faut arrêter de parler de l’ASE (aide sociale à l’enfance). Elle concerne 150 000 enfants mais il y a plus de 6 millions d’enfants en France. Or la plupart de ceux qui sont victimes de violences sexuelles ne sont pas en institution. Nous participions, ce matin, aux travaux de la haute-commissaire à l’enfance consacrés à la prostitution. Plus de 80 % des jeunes victimes de prostitution ne viennent pas ou ne relèvent pas de l’ASE. Revenons donc aux besoins de l’enfant dans sa globalité. N’avons-nous pas un peu trop tendance à aller vers les enfants qui relèvent ou devraient relever de l’aide sociale à l’enfance au détriment des autres ? Je pense à ces trois petites filles qui ont été assassinées ; les signalements ont été réalisés mais la famille n’était pas connue. Dès lors que les enfants ne relèvent pas de l’aide sociale à l’enfance, ces signalements ne sont pas pris en compte. Nous devons donc nous pencher ensemble sur la prise en compte des signalements et des informations préoccupantes. Tout le travail est là : la prévention, les signalements et le repérage. Tant que nous négligerons cette première étape, nous ne pourrons, ni vous ni nous, apporter de véritables solutions.

Enfin, lorsqu’une épidémie survient, on met tout en œuvre pour l’enrayer, mais on en cherche également la cause, pour la traiter. Or, en matière de violences sexuelles, on se refuse à s’occuper des auteurs. De fait, les Criavs (centres de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles) sont le parent pauvre de la protection de l’enfance. Ils devraient pourtant être une priorité car, si nous ne prenons pas en compte les délinquants sexuels, les déviants sexuels, les clients, des enfants continueront d’être victimes et, pour ceux d’entre eux qui n’auront pas pu parler, deviendront des adultes qui vivront toute leur vie avec ces traumatismes, ces blessures.

Mme la présidente Maud Petit. Merci pour vos propos très justes, auxquels nous souscrivons tous.

Mme Églantine Cami, chargée des actions de plaidoyer et de sensibilisation au sein de l’association Caméléon. Je vous remercie pour votre invitation ainsi que pour la qualité des auditions auxquelles nous avons pu assister ces dernières semaines.

Je représente Caméléon, une association fondée par Laurence Ligier il y a près de trente ans, qui développent une approche globale et intégrée pour lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants hors ligne et en ligne. Comme l’a rappelé Martine Brousse, nous intervenons en France et aux Philippines, où nous accueillons dans des centres des victimes de violences sexuelles intrafamiliales ou d’exploitations sexuelles organisées.

En France, l’action de notre association, labellisée Idéas et reconnue comme une organisation d’assistance et de bienfaisance, s’organise autour de quatre axes complémentaires. Nous intervenons d’abord auprès des enfants dans le cadre de parcours pédagogiques participatifs en milieu scolaire et périscolaire ainsi qu’au sein des structures sanitaires et sociales. Notre objectif est que chaque enfant que nous voyons comprenne ses droits, reconnaisse les situations de danger et sache activer des mécanismes de protection. Tous les jours, nos équipes de terrain font face, lors de nos actions de prévention, à la révélation de violences et accompagnent les personnes confrontées aux signalements, notamment en cas d’inceste.

Nous intervenons également auprès des adultes – parents, familles, professionnels – que nous accompagnons dans leur rôle d’adulte protecteur en renforçant leurs compétences en matière de repérage des signaux, d’accueil de la parole et de réaction aux situations de violence.

Nous menons également auprès du grand public des campagnes de sensibilisation nationale pour faire reculer le déni et renforcer la vigilance collective autour de l’inceste et de la cyberpédocriminalité.

Enfin, nous intervenons auprès des décideurs politiques et des institutions, au niveau national, européen et international, dans le cadre d’actions de plaidoyer nourries par les retours de terrain et la parole des enfants que nous voyons chaque jour.

Si huit violences sexuelles sur mineurs sur dix ont lieu dans la sphère familiale, si au moins 22 000 enfants sont victimes d’inceste parental chaque année en France, alors il faut le dire clairement : la famille est un lieu dangereux pour les enfants. Lors de vos auditions, vous vous êtes souvent interrogés sur la raison pour laquelle l’inceste parental était si présent dans notre société. En effet, comment en vient-on à violer son enfant ? L’omniprésence de l’inceste parental n’est pas le fait de monstres individuels, vous l’avez dit. Elle n’est pas due non plus au fait que les tabous cèdent. Elle s’explique par la désensibilisation de la société tout entière, qui préfère laisser passer pour s’éviter d’attaquer le problème à la racine.

L’effroi que nous avons tous et toutes ressenti en découvrant l’organisation des violences sexuelles commises à l’encontre de Mme Gisèle Pelicot et de Caroline Darian est en tout point similaire à celui que l’on ressent lorsqu’on découvre que des personnes, parmi lesquelles des pères de famille, s’échangent en ligne des conseils pour violer leur enfant sans laisser de traces, selon leur âge et leur taille, recommandent de leur faire manger des yaourts dès le plus jeune âge pour les habituer à la texture du sperme, enregistrent des sessions de torture sexuelle sur des nourrissons âgés d’à peine quelques jours, s’organisent pour les droguer, les dénuder, les pénétrer et tout filmer.

Lorsqu’on parle des enfants, on évoque souvent leur vulnérabilité. En français, cet adjectif a un emploi transitif : on est vulnérable à ou face à quelque chose. Cette précision dit une réalité essentielle : la vulnérabilité dépend du contexte. C’est pour cela que les enfants y sont associés. L’autorité parentale, l’instrument juridique que nous avons créé au service de l’intérêt de l’enfant et de sa protection, est utilisée pour dominer, agresser, violer. En ce sens, l’impunité de l’inceste parental n’est pas conjoncturelle ; elle est structurelle.

Non seulement nous le savons, mais nous le voyons à chaque fois que nous allumons un ordinateur. Il vous suffira de quatre clics pour tomber sur un contenu pédocriminel en ligne, accessible, non pas dans les tréfonds du dark web, mais sur des moteurs de recherche que vous utilisez tous les jours. Sur le terrain, les enfants que nous rencontrons tombent sur ces contenus. Parmi les adultes qui les recherchent, 40 % envisagent de passer à l’acte sur un mineur ; certains le feront sur leur propre enfant. En attendant, il leur suffit de générer, de vendre, d’acheter des contenus en utilisant les photos de leurs enfants.

Le 26 février, dans cette même commission, vous vous interrogiez sur la marchandisation de l’inceste. Aujourd’hui, oui, l’inceste fait vendre, mais pas seulement. L’inceste, c’est toute une économie. Des cybercriminels gagnent leur vie en partageant sur les réseaux sociaux des URL qui mènent vers des contenus pédocriminels publicitaires. Ils vous y inciteront à payer un abonnement pour avoir accès à des contenus plus violents et, pour accéder à des images toujours plus violentes, toujours plus sadiques, vous pourrez repartager ces liens en ligne. D’autres choisiront d’allumer leur caméra, d’appeler leur enfant et de produire eux-mêmes des contenus pour les troquer avec d’autres. C’est aussi cela, une société qui dysfonctionne dans son traitement de l’inceste parental : des faits dont une partie de la société détourne le regard pendant qu’une autre les consomme.

Alors, comment faire reculer notre seuil de tolérance face à l’inceste ? L’interdit, les lois existent. Certes, pas assez, et elles sont mal appliquées – nous y reviendrons –, mais elles existent. Ce qui manque, c’est la décision collective de changer de paradigme. Un changement porté par une volonté politique forte, ambitieuse et qui soit surtout accompagné de moyens financiers à la hauteur de l’enjeu. Car toutes les recommandations que les collectifs, les professionnels et les associations s’évertuent à répéter depuis des décennies resteront lettre morte tant que tous les professionnels en contact avec les enfants dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de la justice, de la police et de la gendarmerie ne seront pas massivement formés, tant que les moyens humains n’augmenteront pas, tant que la société ne sera pas véritablement sensibilisée à cette question, bref : tant qu’on n’aura pas pris toutes ces mesures qui ont un coût budgétaire à court terme mais qui permettraient à une société de faire l’économie de dysfonctionnements majeurs sur le long terme. Faut-il rappeler que le coût de l’impunité est estimé par la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) à 9,7 milliards d’euros par an ?

Manque aussi l’application d’un principe essentiel : le principe de précaution. Car 22 000 enfants victimes d’inceste parental chaque année, c’est presque autant de parents auteurs. Et il est vain de former un professionnel qui viole. Nous devons écouter, protéger, mettre fin à la complaisance et à la complicité et enquêter au moindre soupçon.

Outre l’évaluation et l’application des lois, quatre mesures doivent structurer ce changement de paradigme. D’abord, il est évidemment essentiel que la parole de chaque enfant soit recueillie dans un cadre adapté à son intérêt supérieur, que les expertises soient filmées, que l’on cesse de soupçonner qu’un enfant ment, qu’une mère manipule et non qu’un père viole, et, bien entendu, que l’entourage et les professionnels éducatifs soient systématiquement interrogés.

Mais la pédocriminalité évolue et nos réponses doivent évoluer avec elle. Nous devons aller plus loin dans les actes d’enquête. Chaque fois qu’une photo ou une vidéo d’inceste sur mineurs est signalée en ligne, nous avons la possibilité de protéger un enfant et d’appréhender un auteur. Cela implique de saisir systématiquement le matériel informatique de tout parent mis en cause et d’entamer automatiquement des investigations pour violences intrafamiliales lorsqu’un parent est suspecté de détenir du matériel pédocriminel.

Ensuite, ce principe de précaution doit devenir un réflexe civil. Cela passe par la délivrance d’une ordonnance de sûreté, activable dès qu’un signalement a été fait, y compris en l’absence de parents protecteurs. Nous défendons cette mesure au sein du Collectif pour l’enfance, dont vous avez auditionné plusieurs membres. En effet, quand notre société a-t-elle considéré qu’il était normal d’imposer à un enfant de voir son parent alors qu’il le viole ? Mais allons plus loin. Comment peut-on penser l’autorité parentale d’un père condamné pour viol sur un autre enfant, y compris hors de sa famille, ou celle d’un père condamné pour détention de contenus pédocriminels ?

Appliquer ce principe de précaution, c’est aussi reconnaître la spécificité de l’inceste parental ainsi que la survictimisation que représente son traitement judiciaire pour un enfant. Ce contexte impose d’ouvrir la réflexion sur l’imprescriptibilité pénale des crimes et délits sexuels sur mineurs.

Enfin, parce que de nouvelles mesures ne seront efficaces que si elles sont réellement appliquées et parce qu’un changement de paradigme exige la mobilisation de la société tout entière, nous devons renforcer massivement nos actions de prévention. La France accuse un retard considérable en la matière. Nous, associations de terrain, pallions chaque jour ce manque avec des moyens qui ne cessent de s’amenuiser. Prévenir, c’est détecter plus tôt, y compris les situations de climat incestuel, empêcher les passages à l’acte, y compris de mineurs auteurs, la réitération et la reproduction des violences. L’inceste parental s’alimente lui-même en se nourrissant des failles du système qui est censé le combattre. Notre responsabilité est de rompre ce cercle et de se donner les moyens d’accorder aux enfants la protection que la société leur doit.

M. Laurent Boyet, fondateur et président de l’association Les Papillons. Je ne m’exprime pas seulement devant vous en tant que président de l’association Les Papillons ou en tant que simple enfant devenu un simple adulte. Je m’exprime devant vous comme un enfant victime devenu un adulte cabossé, mais debout : un survivant, comme on dit.

Survivre. Les mots sont dévoyés de nos jours : utilisés dans n’importe quel contexte, ils perdent leur véritable signification, leur substance puissante, et finissent par ne plus rien vouloir dire. Ainsi, on dit que les coureurs cyclistes de Paris-Roubaix « ont survécu » à l’enfer des pavés du Nord ou que la ménagère de moins de 50 ans « survit » aux bousculades des premiers jours des soldes. Moi, j’ai survécu à trois années de viol par mon frère lorsque j’avais 6 ans et à trente années de silence, pendant lesquelles j’étais tétanisé par la peur du lendemain. Avouez que le parallélisme des mots peut être parfois déconcertant. Ma survivance à des dizaines et des dizaines de viols devrait être la même que celle d’un cycliste qui pédale une fois par an sur des portions de route pavées.

C’est parce que les mots ne sont pas toujours utilisés à bon escient que vous – c’est-à-dire la société – ne comprenez pas la portée du mal qu’on nous fait. Parce qu’il y a le mal, les douleurs physiques qui l’accompagnent, mais aussi toutes ces années d’incidences invisibles, imprescriptibles, incompréhensibles pour celui ou celle qui n’a pas souffert. C’est à cause d’elles que nous survivons plus que nous ne vivons.

J’ai survécu. J’ai survécu à ces viols, au silence, à la honte, à la peur. J’ai passé des nuits et des nuits à pleurer, à me dire que ça ne pouvait pas être cela, la vie, parce que cela faisait trop mal. Mais j’ai survécu, sans toujours comprendre ni comment ni pourquoi, alors que tant d’autres, autour de moi, n’y parvenaient pas et n’y parviendront jamais. J’ai appris de chacun des sentiments qui m’ont habité. J’ai construit sur des ruines avec patience et détermination. J’ai regardé s’effondrer les murs que j’avais bâtis sur ces sables mouvants, mais, à chaque fois, je me suis remis à l’ouvrage parce que je ne voulais pas que mon frère l’emporte. Parce que je voulais donner du sens à l’insensé, je me suis persuadé que tout cela m’était arrivé pour une bonne raison. C’est ce qui m’a fait tenir debout, ce qui m’a empêché de sombrer quand ça faisait trop mal, ce qui m’a fait sortir de ma chrysalide, devenir un papillon et prendre mon envol.

J’ai survécu. J’ai été anéanti, au sens premier du terme : réduit à néant. Ne plus être : c’est cela qui nous arrive quand on est victime de violences sexuelles dans l’enfance. N’être même pas un grain de poussière. N’être rien. Se sentir inutile, accessoire. J’ai touché le fond. J’ai essayé de garder la tête hors de l’eau mais le moindre courant, même le plus infime, me faisait boire la tasse et perdre pied. Couler, pour ne plus avoir à se battre. Je sais ce que c’est qu’être brisé. Chaque viol par mon frère m’a éparpillé un peu plus, disloqué, cassé en milliers de morceaux que je n’avais pas le temps de récupérer parce qu’un autre viol me faisait voler encore un peu plus en éclats. Mais j’ai survécu.

Pourquoi n’ai-je rien dit ? Bien sûr, mon frère m’a demandé de garder le silence et je lui ai obéi, sans doute au-delà de ses espérances. Mais qu’est-ce qui, profondément, m’a empêché d’en finir avec son emprise ? C’est la question que chacun se pose quand on ose libérer sa parole : « Pourquoi t’as rien dit ? » Comme si le fait de nous être tus nous rendait aussi coupables que nos agresseurs. Au début, je ne savais pas ce que mon frère me faisait. Cela n’avait pas de mots pour moi ; j’avais 6 ans. Et le fichu secret de frères dont il me parlait ne me disait rien non plus. Tous les autres attendaient les vacances comme une terre promise ; moi, j’avais la sensation qu’à chaque fois, il allait me briser encore un peu plus.

Et puis, un jour, j’ai compris que ce qu’il me faisait n’était pas normal. J’ai su que cela portait un nom et, avec ce mot, un immense sentiment de honte m’a envahi. Honte de ne pas avoir compris plus tôt que son secret de frères n’était qu’une excuse et que, non, tous les autres frères ne faisaient pas cela. Honte de l’avoir laissé faire, malgré le supplice que j’endurais. Honte d’avoir dû attendre toutes ces années pour me rendre compte de cette évidence. Tout devait être de ma faute. C’était moi qui lui avais permis de continuer. Moi, avec mes silences, mes ignorances. Je finissais par me sentir plus coupable encore que mon frère. Je ne lui trouvais aucune circonstance atténuante mais je me rangeais, moi aussi, du côté des accusés.

Il faut avoir été une victime pour savoir à quel point il est souvent difficile de parler, de dire, de s’entendre dire à voix haute le mal qu’on nous fait. Pourtant, seule la libération de la parole, quel que soit le mal, peut nous aider à nous remettre debout. Les victimes sont les meilleures expertes. Nous ne donnons aucune leçon, nous savons : c’est écrit dans nos chairs, gravé dans nos âmes et dans nos cœurs broyés. Je n’abandonnerai jamais ce combat. Je l’ai promis à l’enfant de 6 ans que j’étais, cet enfant que j’ai si souvent abandonné. Cet enfant à qui j’en ai si souvent voulu parce que, comme les adultes, j’ai oublié ce que c’est qu’être un enfant. Tout ce que j’ai entrepris m’a permis de revenir sur le bon chemin, celui auquel j’étais destiné sans le savoir.

Oui, j’ai préféré le silence, d’abord parce que mon frère me l’a imposé, ensuite parce que j’ai cru qu’il serait l’unique refuge face à une société qui ne veut pas de nous. Car, non, la société ne veut pas de nous. À croire qu’on lui fait peur, sûrement parce qu’on lui renvoie l’image du pire. Mais ce pire n’est pas une exception, un monstre isolé. Non, notre pire à nous a le visage de nos frères, de nos pères, de nos grands-pères, de nos voisins, de nos oncles. Le visage de notre société, en fait. Mais à force, ce silence a fini par m’asphyxier. Finalement, j’ai compris que le silence protégeait souvent davantage les agresseurs et les institutions que les victimes.

Si je suis devant vous, ce n’est pas uniquement pour raconter mon histoire car, même si elles sont différentes, toutes nos histoires sont les mêmes : tristement, statistiquement banales, mais moralement insupportables. Je me présente devant vous avec trois casquettes : celle d’enfant victime, celle de président de l’association Les Papillons et celle de chef d’un service de police.

Je suis policier. Je connais l’exigence de la procédure, la nécessité de la preuve, l’indispensable rigueur de l’enquête. Je sais que les policiers et les gendarmes travaillent souvent dans des conditions extrêmement difficiles et avec sincérité. Pourtant, moi-même, victime de violences sexuelles incestueuses dans mon enfance, je n’ai jamais déposé plainte. Non pas parce que je doutais de ce que j’avais vécu ou que je manquais de courage – enfin, sans doute en ai-je manqué un petit peu jusqu’à trouver la force –, mais parce que je savais trop bien ce qu’implique un dépôt de plainte. Sans doute de façon inconsciente, j’ai attendu que le délai de prescription expire, que la justice ne puisse plus me demander de choisir, comme si l’absence de plainte me protégeait d’une seconde épreuve.

Cela dit quelque chose de profond. Même en étant policier, en connaissant l’institution de l’intérieur, je redoutais la froideur du processus judiciaire. Car le dépôt de plainte ne devrait jamais être une épreuve supplémentaire pour les victimes. Or, trop souvent, il est une étape durant laquelle on doit prouver que l’on mérite d’être reconnu comme victime. Beaucoup pensent d’ailleurs qu’une victime qui ne porte pas plainte n’est pas totalement légitime, pas tout à fait victime. C’est faux. Ce n’est pas la plainte qui fait de vous une victime ; c’est la violence.

Nous observons que de nombreuses victimes renoncent avant même d’entrer dans un commissariat, non par défiance envers les policiers individuellement, mais par anticipation d’un système perçu comme froid, long, incertain. Le problème n’est pas celui des femmes et des hommes – mes collègues – qui servent dans la police ou la justice. Il est structurel : nos institutions sont construites pour établir des faits et pas encore suffisamment pour accueillir un traumatisme. Qui plus est, celui que nous avons vécu n’est pas comme les autres : c’est un traumatisme exceptionnel. Or la justice ne comprend pas ce processus et ce traumatisme-là.

La parole d’un enfant victime d’inceste n’arrive jamais sous la forme d’un récit clair et chronologique. Elle arrive fragmentée, hésitante, parfois contradictoire, car c’est ainsi que fonctionne la mémoire traumatique. Lorsque le système attend une cohérence immédiate, il risque d’interpréter les effets du traumatisme comme des fragilités du témoignage. C’est là que naît l’injustice.

J’ai créé l’association Les Papillons, que je préside, pour donner du sens à mon insensé, pour ne plus me poser la question de savoir pourquoi mon frère m’avait violé quand j’avais 6 ans – question à laquelle il n’y a pas de réponse – mais pour répondre à une autre question. Je me suis dit : « OK, mon frère m’a violé. Mais j’aurais beau m’ouvrir toutes les veines de mon corps, ce sera toujours là, en moi, indélébile. Alors, qu’est-ce que je vais en faire ? » L’association Les Papillons est une association nationale de protection de l’enfant, spécialisée dans la libération de la parole des enfants victimes de violences. Depuis sa création, nous avons reçu des milliers de petits mots ; des centaines d’entre eux concernaient des violences sexuelles, la plupart du temps intrafamiliales et infligées par le père.

Avec nos psychologues, nous accompagnons tellement d’enfants victimes de leur père. Nous recevons aussi, chaque année, des centaines de messages de parents protecteurs qui se battent contre tellement de choses. Chaque témoignage confirme une réalité : ce ne sont pas seulement à des crimes individuels que nous sommes confrontés mais à un système encore trop souvent incapable de protéger l’enfant lorsque l’agresseur appartient à la famille. L’inceste n’est pas une déviance marginale. C’est une violence structurelle, invisible, enracinée dans les rapports de pouvoir, dans le silence familial et parfois dans nos propres réflexes institutionnels.

Qu’est-ce que j’attends de cette commission ? Je me suis beaucoup posé la question avant de venir. J’attends sans doute des textes – des décrets, des lois –, mais il en existe déjà tellement. Il y a déjà tellement de choses qui devraient pouvoir faire avancer le système, mais malheureusement, on en est toujours au même point, commission après commission, texte après texte, loi après loi. Les textes soit ne sont pas appliqués, soit le sont insuffisamment.

Une chose est sûre, tout ce que peut faire ici la représentation nationale n’est pas audible par la société. Les lois changent, elles ont beaucoup évolué depuis de nombreuses années, mais elles n’ont pas réussi à faire changer le regard de la société sur l’inceste, notamment l’inceste parental. Il suffit de voir à quel point les mères protectrices – la plupart du temps, ce sont des mères – doivent se battre ; tout ce qu’elles doivent affronter dans la société pour se rendre compte que tout ce qu’on fait ne change pas grand-chose.

J’attends de cette commission qu’elle apporte une petite pierre à l’édifice et que, par un objet particulier – une loi, un décret ou autre chose –, elle permette à la société enfin de nous regarder en face, de ne plus avoir peur de nous et de nous prendre en compte.

Mme la présidente Maud Petit. Je vous remercie tous les quatre pour vos mots puissants. Je vais maintenant poser une question à chacun d’entre vous.

Madame Alexandrian, quels sont les obstacles, institutionnels notamment, les plus fréquents rencontrés par les parents protecteurs lorsqu’ils signalent des violences sexuelles incestueuses ? Comment expliquez-vous que des parents protecteurs soient parfois sanctionnés ou suspectés alors qu’ils cherchent à protéger leur enfant ?

Madame Brousse, quels sont les points de rupture les plus graves dans la chaîne judiciaire – du signalement au jugement ? Comment expliquez-vous les classements sans suite massifs, même en présence d’éléments concordants ?

Madame Cami, quels enseignements tirez-vous de pratiques étrangères en matière de traitement des violences sexuelles incestueuses ? Il a été dit que la loi française était l’une des plus protectrices. Il faut donc croire que nous l’appliquons mal. À l’étranger, ces violences sont-elles mieux prises en charge, en dépit d’une législation moins performante ?

Monsieur Boyet, quels sont les signaux faibles les plus fréquemment identifiés dans les boîtes aux lettres Papillons ? Comment expliquez-vous que les institutions n’en tiennent pas compte ? Pouvez-vous expliquer le processus une fois que l’enfant a déposé un courrier dans une boîte : comment est recueillie sa parole ? Quel est le chemin jusqu’à la condamnation ? Je sais qu’une condamnation a été prononcée en début d’année dernière, à l’encontre d’un grand-père – condamnation sévère, à juste titre – grâce à votre actio.

Mme Steffy Alexandrian. Les obstacles au traitement judiciaire de l’inceste parental sont multiples mais ils peuvent être résumés en un mot : la preuve. Je ne vous apprends pas qu’en matière d’inceste parental, deux principes s’opposent : d’un côté, l’impératif de protection que notre droit consacre sous le vocable d’intérêt supérieur – j’insiste sur ce dernier terme qui devrait en dire long – de l’enfant et, de l’autre, la présomption d’innocence. Il faut imaginer ce que cela signifie pour un père d’être condamné à tort ; un être humain peut-il vivre avec ça ? Cela peut aller très loin. Il y a des papas qui se suicident. Tout cela est très complexe à appréhender pour l’autorité judiciaire.

Lors de son audition devant votre commission, maître Grimaud disait quelque chose d’assez juste sur la nécessité d’interroger nos pratiques et non pas de transformer la preuve mais de la chercher ailleurs. Ainsi, en l’absence d’éléments médicaux – en raison du délai entre l’acte et sa révélation ou parce que nombre d’agresseurs ne laissent pas de trace –, il existe d’autres moyens de faire en sorte que la parole de l’enfant, initialement fragilisée, soit finalement considérée. La question de la preuve est très complexe et déchire l’autorité judiciaire.

Que ce soit dans mon histoire ou dans les 1 500 situations dans lesquelles l’association accompagne les victimes, le problème est toujours le même. Pourquoi le parent protecteur est-il suspecté ? Pourquoi ne pourrait-on pas simplement admettre l’incapacité à démontrer ? Aucun dossier traité par mon association ne fait exception, aucun, j’insiste. Dans les dossiers d’inceste parental, qui représentent plus de 50 % des dossiers que nous traitons, et une part plus importante encore dans ceux qui concernent les violences sexuelles sur mineurs, le parent mis en cause choisit systématiquement comme ligne de défense d’acculer le parent protecteur.

Il est très difficile – je sais que je me fais l’avocat du diable en le disant – d’être à la place du juge aux affaires familiales ou du juge des enfants, qui ne dispose pas toujours d’éléments. Plusieurs avocats vous l’ont dit, me semble-t-il, il faut préparer le dossier et accompagner les personnes concernées. Le traitement judiciaire doit être amélioré – c’est une évidence –, mais nous pouvons aussi œuvrer à notre niveau. Il n’y a pas de miracle pour autant : le taux de classement sans suite dans nos dossiers est presque équivalent à la moyenne nationale. Néanmoins, dans certains dossiers, nous réussissons à obtenir la protection, mais ce n’est quasiment jamais immédiat. Pour la plupart d’entre eux, il faut au moins deux ans avant d’aboutir à une médiatisation du droit de visite, voire à une suspension du lien avec le parent mis en cause.

Mme la présidente Maud Petit. Sachant les difficultés auxquelles vont être confrontés les parents protecteurs, vous arrive-t-il de leur préconiser, plutôt que d’aller chercher la vérité donc de porter plainte, de maintenir le lien avec leur enfant ?

On sait très bien qu’à partir du moment où la plainte va être déposée, les difficultés vont s’accumuler pour le parent protecteur, jusqu’à risquer, en cas de non-représentation d’enfant par exemple, de perdre l’autorité parentale. Dans ces situations, lui recommandez-vous d’aller jusqu’au bout de la démarche en portant plainte, de se confronter à une justice qui peut-être va le broyer, ou plutôt de chercher par tous les moyens à protéger l’enfant, mais en conservant le lien avec lui ?

Mme Steffy Alexandrian. C’est pour moi et, j’ose parler en leur nom, pour les 150 bénévoles de l’association l’une des questions les plus difficiles auxquelles nous avons à répondre dans l’accompagnement des parents protecteurs. Nous nous la posons au quotidien, donc la réponse que je vous fais aujourd’hui sera peut-être différente de celle que je vous ferai demain.

Je suis juriste de formation, donc peut-être est-ce une déformation. Dans les cas de non-représentation d’enfant, la réponse peut être oui ou non. Il y a des situations dans lesquelles il peut nous arriver de conseiller de ne pas remettre l’enfant et de promettre notre aide et notre accompagnement. On explique aussi à la personne ce qu’elle risque. Tout est extrêmement cadré. Mais généralement, nous essayons d’amener les forces de l’ordre à être un peu courageuses. Certains ont souligné devant vous, je crois, la difficulté que constitue le manque d’écrit.

Je sais que nous avons des divergences avec d’autres associations sur ce point. Nous expliquons à la personne qu’elle a le choix : « soit aujourd’hui vous ne protégez pas votre enfant un week-end sur deux, la moitié des vacances ou un samedi après-midi toutes les deux ou trois semaines ; soit vous prenez le risque d’une condamnation pénale » – certes, là n’est pas le plus grave – « mais surtout le risque d’un transfert de garde, le risque de ne plus jamais revoir votre enfant » ; « soit vous protégez votre enfant la plupart du temps sauf un week-end sur deux et la moitié des vacances, soit vous prenez le risque de ne plus le protéger du tout ». Je crois que chaque parent fait comme il peut et surtout de son mieux. Il faut absolument un accompagnement des parents, qui n’est pas suffisant aujourd’hui. Nous n’avons pas les moyens de répondre à la demande. Ces parents sont dans une extrême souffrance. Je me mets à leur place : qu’est-ce qu’on ne ferait pas pour protéger son enfant ? Que peut-on leur reprocher si ce n’est de croire leur enfant et de vouloir pour lui ce que tout parent bienveillant peut exiger, à savoir sa protection.

C’est notre quotidien. J’ai un peu le même sentiment que celui que j’ai pu avoir parfois en tant que grande sœur, parent protecteur de fait, celui d’être complice. C’est ce que disent nos bénévoles qui travaillent dans le champ psycho-social : il est très compliqué d’appliquer certaines décisions de justice, on se sent coupable et responsable.

Parfois je me demande si, du vivant de mon petit frère Carl, je n’aurais pas dû parler, témoigner, communiquer, quitter la France. Je ne sais pas. Ce sont des vraies questions. Ai-je eu raison de jouer ce jeu-là ? Cela aurait-il sauvé la vie de mon frère si j’avais fait autrement ? Honnêtement, je ne crois pas. L’autorité judiciaire n’apprécie guère la médiatisation. Parfois certains traitements de ces dossiers desservent plus qu’ils ne servent l’intérêt de l’enfant.

Mme la présidente Maud Petit. On est là typiquement dans ce qu’on appelle l’injonction contradictoire.

Mme Martine Brousse. Les avocats de la Voix de l’enfant vont dans ce sens-là. La réponse n’est pas noire ou blanche.

Il y a un point sur lequel les parlementaires pourraient retravailler : la médiation. Elle a été un peu abandonnée parce qu’elle se passait relativement mal – elle était mal organisée, confiée à des associations ou au département. Mais elle a permis dans certaines situations justement de ne pas arriver au drame d’une mère qui veut à tout prix protéger son enfant. Donc la médiation demande à être repensée. Il faut notamment bien la définir mais aussi y former les avocats – n’oublions pas le rôle qu’ils jouent dans certaines situations. La médiation permet de donner du temps et d’éviter la rupture que provoque la non-représentation d’enfant.

Je parlais récemment avec des avocats du déclin de la médiation et de la disparition des lieux dédiés. Peut-être faudrait-il la repenser en l’adaptant à l’évolution de la société. Par le passé, elle a permis à un certain nombre de mamans de ne pas choisir une démarche de rupture tout en protégeant leur enfant et aux personnes mises en cause de voir quand même leur enfant. Quand les centres de médiation étaient bien organisés, quand ils étaient animés par de vrais professionnels et pas seulement par des gardiens d’un samedi ou d’un dimanche, ils permettaient aussi d’étudier le comportement de l’un et l’autre des parents. Le reformatage de la médiation demandera des moyens et des professionnels formés là aussi.

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Pouvez-vous préciser quels sont les fins et les acteurs de la médiation dont vous prônez le retour ?

Mme Martine Brousse. Pendant des années, la médiation était décidée par un juge aux affaires familiales (JAF) ou un juge des enfants dans le cas de conflits importants entre parents, notamment des mamans qui dénonçaient des faits commis sur l’enfant – des violences sexuelles mais aussi parfois psychologiques. Les départements ouvraient des centres ou en confiaient la gestion à des associations pendant le week-end. La maman amenait l’enfant ; elle était parfois accompagnée par une association – je me souviens de l’avoir fait à Versailles – ; le père venait pour une visite en médiation ; la maman laissait l’enfant, qui évoluait ensuite avec l’autre parent, sous l’œil des professionnels présents ; il arrivait même que celui-ci ait le droit d’emmener l’enfant au square d’à côté. Le comportement du parent était étudié. Dans certains cas, cela a fonctionné, dans d’autres, non.

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Vous parlez des visites médiatisées, qui peuvent toujours être ordonnées aujourd’hui, parfois pour la plus grande incompréhension du parent protecteur.

Mme Martine Brousse. Oui, mais il n’y a plus de centres. Il reste quelques associations qui jouent encore ce rôle.

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Certains JAF continuent de prendre des décisions imposant de maintenir ce fameux lien parental, parce qu’il y aurait une autorité parentale, sans que nous distinguions cette notion de la filiation, qui, elle, restera tout au long de la vie.

Ces visites médiatisées, quand elles s’inscrivent dans le cadre de signalement d’abus sexuels ou de violences, sont absolument incomprises par le parent protecteur et parfois par l’enfant lui-même. Pour lui, l’injonction à aller revoir son agresseur de manière régulière, quand bien même elle est encadrée par des professionnels, est beaucoup trop anxiogène. C’est une réactivation de la mémoire traumatique. Je connais des enfants qui pleurent parce qu’ils ne veulent pas y aller.

Mme Martine Brousse. Vous avez tout à fait raison. C’est une alternative parmi d’autres. Vaut-il mieux arracher l’enfant à cette mère protectrice pour le placer dans un établissement où il ne la verra presque plus mais où il verra la personne qu’il a mise en cause ? Malheureusement, il n’y a pas de bonne réponse.

Mme la présidente Maud Petit. Lorsqu’un enfant déclare qu’il est violenté par un parent, faut-il, coûte que coûte, maintenir le lien avec ce dernier ? Qu’en est-il en cas de situation incestueuse ? Pouvez-vous expliciter votre propos ? Nous nous posons la question depuis quelque temps – nous avons déjà une idée de la réponse, je crois – du maintien du lien avec le parent mis en accusation, notamment si l’enfant a manifesté son refus de retourner chez lui.

Mme Martine Brousse. Je n’ai pas précisé que j’évoquais une situation incestueuse puisque c’est l’objet de vos travaux.

Il n’y a plus de bonne réponse à la question de savoir ce qu’il conviendrait de faire.

La question que se posent nos avocats face à ce type de situation, c’est de savoir s’ils poussent la maman à ne pas présenter l’enfant, malgré tous les risques que cela comporte – par exemple, une descente de police un matin pour embarquer l’enfant et le conduire à l’aide sociale à l’enfance.

Je souhaitais simplement rappeler l’existence des visites médiatisées. Si les faits sont avérés, la défense est là pour s’y opposer, à moins de considérer désormais que seul le social peut décider de la matérialité desdits faits. Il ne faut pas oublier la justice. On connaît sa lenteur. Vous avez souligné qu’il lui faut un temps fou pour chercher des éléments de preuve par rapport aux dires de l’enfant et à la réaction de la personne mise en cause. La question qui se pose alors est celle du recueil de la parole de l’enfant. C’est lui qui est constamment remis en cause. Dans quelles conditions et par qui la parole est-elle recueillie ? Quels éléments peuvent venir étayer la parole de l’enfant ? On continue à recueillir des milliers de paroles dans des commissariats de police. Des décisions sont prises sur le fondement d’une parole exprimée par un enfant devant une webcam : d’un côté, l’enfant ; de l’autre, l’ordinateur et une personne qui tape avec deux doigts et qui oblige l’enfant à répéter ce qu’il dit. Il faut savoir qu’à Paris actuellement, des auditions d’enfants de 5 et 6 ans peuvent durer entre quatre et cinq heures.

Que fait-on pour la maman protectrice ou le père – car il y a aussi des pères protecteurs, il ne faut pas les oublier, lorsqu’il se passe des choses avec des mères, des beaux-pères ou des grands frères ? Il faut qu’on recherche car il n’y a plus de bonnes réponses. Pousser une mère à ne pas présenter son enfant pour qu’elle s’effondre au tribunal, soit envoyée en prison et que son enfant soit embarqué à l’aide sociale à l’enfance, nous l’avons vécu à l’ancien tribunal de Paris, c’est terrible. On se pose des questions et on se dit qu’il n’y a plus de bonne réponse. On se demande ce qui serait arrivé si on avait proposé une médiation. Je vous fais juste part de mon interrogation.

M. Laurent Boyet. Je comprends complètement ce que Martine Brousse veut dire.

On le dit, il n’y a plus de bonne réponse. Pourtant il faut donner une réponse à ces mères sinon quel choix leur laisse-t-on ? Soit de devenir complices, soit de devenir des hors-la-loi. Le livre de Romane Brisard le montre, de nombreuses mères préfèrent quitter le pays car elles refusent de représenter leur enfant au père supposé agresseur. C’est ce qui se passe en France en ce moment : on pousse ces mères hors de notre territoire – il y a parfois aussi des pères mais la plupart du temps, ce sont des mères – parce qu’on ne leur donne pas d’autre choix que d’être soit une hors-la-loi, soit une complice. Il n’y a pas de bonne réponse, pourtant il faudra bien en trouver une pour ces mères protectrices.

L’immense majorité des parents que nous accompagnons sont des mères protectrices. Si nous n’étions pas avertis, à l’écoute de leur récit, nous pourrions dire, comme le fait malheureusement la société, qu’elles sont complètement folles. Comment est-ce possible devant tant de preuves, de certificats médicaux, de témoignages, de continuer à forcer une mère à remettre son enfant au père si ce n’est de considérer qu’elle dit n’importe quoi, qu’elle ment ? Ces mères ont tellement de mal à s’en sortir qu’elles vont frapper à toutes les portes et on les traite d’aliénantes ; on les regarde comme si elles étaient coupables de quoi que ce soit et finalement, elles sont obligées de quitter le territoire.

Je comprends donc tout à fait ce que vient de dire Martine Brousse. Le recours à la médiation peut choquer mais il faut bien trouver une réponse pour ces mères, pour éviter qu’elles aient à fuir le pays. Ces mères ne fuient pas la justice, elles fuient les défaillances de la justice. Donc il va bien falloir trouver quelque chose. C’est l’une de mes attentes à l’égard de votre commission.

Face aux centaines de messages que nous recevons chaque année, quelle réponse peut-on apporter à ces mères ? Un des avocats de l’association a fait le choix de rédiger un écrit, dans lequel il atteste qu’il a donné instruction à sa cliente de ne pas représenter l’enfant. Il prend des risques lui aussi en faisant cela. Tout le monde prend des risques, donc il va bien falloir qu’à un moment, on apporte une solution – qu’on applique des textes ou qu’on en adopte de nouveaux – pour que ces mères n’aient plus à choisir entre être complice ou être hors-la-loi.

Mme la présidente Maud Petit. Vous êtes là aussi pour que nous réfléchissions ensemble à une solution. Nous nous triturons les méninges depuis plusieurs semaines maintenant pour essayer de trouver des réponses avec vous. L’une d’elles ne serait-elle pas de modifier la sanction de la non-représentation d’enfant ?

M. Laurent Boyet. Le décret qui a suivi les travaux de la Ciivise permet, dans une procédure en cours, de suspendre les poursuites en cas de non-représentation d’enfant. Il faudrait peut-être que ce décret soit appliqué car il s’agissait d’un pas important.

Mme la présidente Maud Petit. L’infraction de non-représentation d’enfant étant caractérisée immédiatement, les mères sont inévitablement poursuivies sans qu’aucune suspension ne soit possible.

M. Laurent Boyet. En effet, elles sont placées en garde à vue au moindre week-end où elles ne remettent pas l’enfant, contrairement au parent supposé agresseur qui reste libre.

Je ne sais pas quelle est la solution malheureusement. Nous y réfléchissons beaucoup parce que nous recevons de nombreux témoignages, qui sont d’une violence absolue. Mais nous ne savons pas quoi dire à ces mères. Nous sommes parents donc nous nous demandons : qu’est-ce que je ferais ? Je ferais sûrement comme elles, je partirais ou je ne représenterais pas mon enfant et je deviendrais hors la loi.

Mme Églantine Cami. En effet, l’application du décret de novembre 2021 est un enjeu majeur. Toutes les associations qui sont en contact avec des parents protecteurs le voient, ce décret n’est pas appliqué.

Une autre réponse législative peut être l’institution de l’ordonnance de sûreté. Nous la défendons, y compris en l’absence de parents protecteurs – c’est la majorité des cas pour les enfants victimes d’inceste parental en France. Cet outil a été pensé, il a juste à être voté. Des propositions de loi, avec des formulations différentes, ont été déposées mais elles n’ont toujours pas abouti. Cet outil peut être une première solution pour empêcher ces situations où les mères protectrices ont à faire un choix impossible. Il pose une interdiction de contact sur la base de la vraisemblance des violences. Il est ainsi fait application du principe de précaution et la primauté est donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Mme Béatrice Roullaud (RN). Madame Brousse, j’avais parfaitement compris ce que vous vouliez dire, c’est-à-dire qu’il est absolument terrible de remettre un enfant qui a été violé. On ne comprend pas pourquoi la loi le permet. Vous êtes pris en étau entre cela et le risque de voir une mère condamnée aller en prison et l’avocat qui lui a donné de mauvais conseils être radié du barreau.

Il est indispensable que le législateur intervienne pour instaurer l’ordonnance de protection. J’ai un projet – il y en a d’autres – qui consiste à s’aligner sur celle qui existe pour les femmes victimes de violences, c’est-à-dire, dès lors qu’il y a une suspicion, des éléments vraisemblables, un juge est saisi et, dans un délai de six jours, il décide qu’en attendant le jugement, l’enfant doit être protégé parce qu’il s’est peut-être fait violer. C’est tout simple.

Je considère, comme vous, qu’il faut enquêter sur les dysfonctionnements qui font obstacle à la remontée des signalements. Pensons au petit Bastien qui est décédé à l’âge de 3 ans après avoir été enfermé dans une machine à laver. Il avait fait l’objet de neuf signalements et trois informations préoccupantes. Tout le monde savait que ses parents le frappaient et le laissaient sur le balcon, mais personne n’a bougé. J’ai déposé en 2023 une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance. L’Assemblée nationale n’y a malheureusement pas donné suite. Je la redéposerai après en avoir amélioré certains aspects, et j’espère qu’elle sera inscrite à un prochain ordre du jour.

J’ajoute que ce qu’on appelle « centres de médiation » s’apparente plutôt à des points de rencontre sans médiateurs mais avec avocats. J’avoue que quand j’étais avocate, je conseillais à mes clientes, dans les dossiers de violences verbales ou légères, de se soumettre à la justice pour ne pas perdre la garde de leur enfant. Nous devons légiférer de toute urgence pour que dès qu’il y a suspicion d’inceste – voire de violence –, l’enfant ne soit pas remis au parent agresseur.

Vous avez raison : certains décrets d’application de la loi Taquet ne sont pas mis en œuvre, voire ne sont pas parus. Je ne sais pas ce qu’il en est du décret relatif au référentiel. Il faut secouer les institutions pour que ce soit le cas.

Enfin, j’ai déposé une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en danger, qui prévoit notamment que l’enfant soit automatiquement assisté d’un avocat à chaque étape de la procédure dès qu’il y a suspicion de violence. Cet avocat pourra dire haut et fort que l’enfant ne doit pas retourner chez son parent agresseur car il risque d’y être à nouveau violé. La parole de cet avocat est susceptible d’influer sur la décision du juge aux affaires familiales.

Mme Martine Brousse. Nos avocats accompagnent des mamans, et je peux vous assurer que si le magistrat a décidé que l’enfant verra son père, il maintiendra sa décision. Les avocats, aussi bons soient-ils, peuvent avoir affaire à des magistrats qui veulent à tout prix maintenir les liens du sang avec le père. Reconnaissons qu’en France, le lien du sang est un vrai sujet. Après un féminicide, on demande aux enfants d’aller visiter leur père en prison alors qu’ils l’ont vu massacrer leur mère !

Mme Steffy Alexandrian. Mme Brousse et moi avons une avocate en commun, maître Julie Taxil, membre de la commission « droit des mineurs » et de la commission « droit de la famille » du barreau de Marseille. Elle est mon avocate à titre personnel depuis le décès de mon petit frère Carl pour le versant civil. J’aime énormément travailler avec elle ; elle a accompagné bien des dossiers de l’association. Son approche est extrêmement pertinente – peut-être un peu moins sensible que la mienne, mais aussi un peu plus neutre, il faut le reconnaître.

Concernant le maintien du lien, il faut peut-être oser assumer une idéologie différente dès lors qu’un enfant présente un certain mal-être et dénonce des faits d’une immense gravité : un parent qui a touché à son intimité, qui lui a volé son innocence et lui a infligé une souffrance avec laquelle il devra composer toute sa vie.

Il faut aussi être conscient que la justice, en l’état du droit, de la doctrine et de la culture, n’a pas toujours d’autre choix que de maintenir le lien avec le parent, dans l’attente de son éventuelle mise en examen. Le magistrat est parfois bien embarrassé.

J’en viens aux visites médiatisées. Nous savons désormais que la médiation n’est pas recommandée dans les cas de violences conjugales – et j’insiste sur le fait que parfois, l’inceste parental est à mettre en lien avec des violences passées dans le couple. Restent plusieurs possibilités : le droit de visite et d’hébergement classique, qui n’est évidemment pas une option puisqu’il mettrait le mineur, seul, en présence de son parent mis en cause, et le droit de visite médiatisée. Des visites médiatisées sont ordonnées dans nombre de mes dossiers. Elles ne se réalisent pas toujours, ou alors pas dans de bonnes conditions : c’est très compliqué.

Cela peut aussi aller au-delà. Je citerai le cas de mon petit frère Carl parce que je le maîtrise bien, mais il est représentatif. Carl a eu droit à toutes les formules un peu atypiques, pourrait-on dire. Au décès de notre maman, la question d’un droit de visite médiatisée s’est posée pour notre père. Il avait jusqu’alors un droit de visite et d’hébergement ; mon objectif était de le restreindre pour faire respecter un tant soit peu la volonté de Carl de ne pas le voir – autant mourir, disait-il. On a pourtant imposé à Carl de rencontrer son père, il a hurlé dans les tribunaux qu’il se tuerait et est passé à l’acte. Il n’a pas été entendu. Nous n’avons pas eu affaire à une mauvaise juge des enfants, j’insiste. Je ne lui en veux pas – sauf peut-être de ne pas m’avoir dit un mot après le décès de Carl ; je ne lui reproche pas son travail car elle a vraiment essayé de l’aider. À la différence de bien d’autres affaires, ce dossier contenait une condamnation. Imaginez la gravité de ce dont je vous parle, et songez que mon père peut encore voir mon demi-frère.

Pour Carl s’était aussi posée la question d’un droit de visite médiatisée unique en présence d’un professionnel, psychologue ou pédopsychiatre. Les conditions prévues s’avérant irréalisables, cela ne s’est jamais concrétisé. Ensuite a été envisagé un droit de correspondance médiatisée. C’est toujours moins violent pour un mineur, me semble-t-il, que de se trouver en présence de son parent, mais cela reste une violence. A-t-on vraiment envie de faire cela à un enfant ?

Je n’ai pas la réponse absolue. Évidemment, ma doctrine est de considérer qu’on ne peut pas faire ça à un enfant. Je vois tous les jours des magistrats qui sous-estiment les répercussions de leurs décisions sur les enfants – je parle de tentatives de suicide, d’enfants sauvés de justesse, d’enfants enterrés. Je ne suis qu’au début de mon engagement, et combien vais-je encore enterrer d’enfants ?

Je me fais aussi l’avocat du diable : il faut penser à ces rares dossiers où l’enfant ment. L’enfant ne ment pas pour mentir, et s’il le fait, il y a des raisons de s’inquiéter pour lui : cela ne signifie pas qu’il n’y a aucune forme de violence dans sa famille.

La question est très complexe, et il y a un peu à prendre dans tous nos témoignages. Il faut se demander à quel moment on peut décider de suspendre le lien : faut-il des éléments vraisemblables, et qu’entend-on par « vraisemblance » ? À quel moment peut-on porter atteinte aux droits et libertés d’un parent qui est seulement mis en cause mais pas encore mis en examen ? Il faut aider la justice à y répondre et travailler sur de vrais référentiels – pour le moment, ils font défaut. Et si l’on décide de maintenir le lien, il faut essayer de préserver autant que possible l’enfant.

Étant donné que les points de rencontre sont surchargés, les juridictions pratiquent énormément la médiatisation par un tiers, en recourant par exemple à la maman du papa. Mais quand celui-ci est mis en cause pour des faits de viol, d’agression sexuelle ou d’atteinte sexuelle sur son enfant, peut-on compter sur la neutralité de cette grand-mère ? Beaucoup de mamans m’ont dit : « Il y a des mères dont l’enfant est assassin et qui le défendront toujours. »

M. Christian Baptiste, rapporteur. Je voudrais vous féliciter pour votre travail ô combien important au service des victimes ; c’est un engagement et un véritable sacerdoce. On aimerait parler de réparation et de reconstruction, mais parmi les exemples que vous avez cités, il y a surtout de la destruction. Nous avons auditionné ce matin une psychiatre qui a longuement évoqué le trouble dissociatif de l’identité et le rôle que peut jouer sa prise en charge dans la reconstruction. Elle a fondé la Maison de la résilience à Nancy. Êtes-vous régulièrement en contact avec des experts chargés du suivi des victimes ? Abordent-ils ce trouble ? Faites-vous appel à cet outil ? Comment le mettre au service de la justice et des acteurs concernés par l’inceste ?

Mme Steffy Alexandrian. Vous parlez certainement de la professeure Coraline Hingray, que j’apprécie beaucoup à titre personnel et professionnel, une femme incroyable et ô combien intelligente. Ses lumières nous sont précieuses, et ses propositions sont autant de pistes à suivre.

Dans le domaine qui nous occupe, il existe une réelle fracture entre les secteurs juridique et psychosocial. Une récente conférence organisée par la Cour de cassation – que je vous invite à visionner en ligne – le décrit parfaitement. Il est très compliqué de faire dialoguer ces deux mondes.

Pour répondre à votre question, nous sommes plutôt en lien avec des experts qui interviennent sur d’autres dossiers que les nôtres. Là aussi, il y a beaucoup à dire. Pour prendre un exemple, alors que mon petit frère Carl expliquait à un expert que malgré sa vie si difficile, il avait plutôt eu de la chance d’être recueilli par sa sœur qui lui dispensait des soins et de l’attention quand sa maman n’allait pas bien, ce professeur en psychologie lui a répondu qu’il était donc content que sa mère soit morte et qu’il devait retourner vivre chez son père – il savait pourtant qu’il avait été condamné. Or ce psychologue du sud de la France reçoit encore énormément de demandes d’expertise. Cela m’empêche de dormir la nuit. Il faudra bien finir par imposer une certaine doctrine, un référentiel. Il ne doit plus être possible pour les experts d’affirmer certaines choses. Il n’y a plus d’excuse.

Mme Églantine Cami. Beaucoup a été dit sur les expertises : je n’y reviendrai pas.

Pour en revenir aux comparaisons internationales, l’inceste est appréhendé de façon assez similaire en France et aux Philippines : en vertu d’une dichotomie culturelle entre le privé et le public, on considère qu’il relève du cercle privé de la famille, dans lequel on n’intervient pas. Autant, en France, cette approche a été déconstruite dans d’autres domaines, comme celui des violences sexuelles faites aux femmes, autant elle persiste s’agissant de l’inceste, avec pour corollaire la sacralisation du lien d’autorité parentale et de filiation.

Je ne suis pas une spécialiste du droit international, mais l’exemple de l’Espagne me paraît intéressant : outre des avancées législatives, ce pays a mené un important travail sur la considération sociale des violences sexuelles, notamment de l’inceste.

Alors que la justice française continue d’invoquer le syndrome d’aliénation parentale ou ses équivalents, d’autre pays ont déconstruit cette notion. Il en est de même pour la prise en charge des auteurs.

L’expérience internationale peut par ailleurs nous éclairer sur l’imprescriptibilité. Elle est appliquée en matière d’inceste par vingt-neuf pays, dont dix-huit signataires de la convention de Lanzarote, soit qu’ils aient décidé d’abolir les délais de prescription, soit qu’ils n’en aient jamais eu. Nous ne disposons pas d’étude qui nous permette d’en mesurer les conséquences. Il faudrait s’y atteler pour savoir comment la France pourrait s’en inspirer.

Il en est de même pour la spécificité du crime d’inceste. L’inceste n’est pas cité dans la loi française : on parle de violences sexuelles incestueuses, de viol incestueux ou d’agression sexuelle incestueuse. Cela nous empêche de penser beaucoup de situations, comme l’inceste entre cousins.

Enfin, la collaboration internationale est essentielle, notamment pour lutter contre la cybercriminalité qui implique des violences sexuelles sur mineur et de l’inceste. Je pense en particulier au live streaming qui met en relation, dans le cas qui nous occupe, des prédateurs en France et des victimes aux Philippines : le parent filme en direct le viol de son enfant pour un commanditaire qui visionne les images dans un autre pays. L’Ofmin (Office mineurs) a réalisé des grands coups de filet parce qu’il a pu travailler avec Interpol et Europol. Cette collaboration internationale est essentielle, car l’inceste existe dans tous les pays. De son côté, le Parlement européen débat de la révision d’une directive en vue de mieux lutter contre les violences sexuelles sur mineurs aussi bien en ligne que hors ligne. Nous devons nous nourrir de ces expériences pour faire évoluer nos lois et les législations des pays européens, et comprendre comment lutter contre l’inceste à un niveau transfrontalier.

Mme Martine Brousse. Vous nous avez interrogés sur les dysfonctionnements judiciaires. Ils interviennent tout particulièrement dans le recueil de la parole de l’enfant. Mme Alexandrian a parlé des rares cas où l’enfant ment. Pour nous, l’enfant ne ment pas, il dit sa propre vérité parce qu’il dit sa souffrance. Si sa parole n’est pas prise en compte faute d’éléments, il est de toute façon en souffrance et doit être accompagné. Des réponses doivent lui être apportées.

Les unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger ont été créées par Mme Guigou à une époque où les mamans partaient se réfugier en Espagne, en Suisse ou en Belgique parce qu’on ne les croyait pas. Cette situation était révélatrice d’un problème dans le recueil de la parole de l’enfant. On compte actuellement environ 110 unités opérationnelles. En 2025, 77 unités situées dans des villes moyennes ou petites ont réalisé plus de 10 100 auditions. Rendez-vous compte de ce que cela représente ! Voici comment cela se passe. L’enfant arrive la plupart du temps en pédiatrie et est accueilli par une équipe pluridisciplinaire – dimension essentielle, tant il est nécessaire de croiser les regards pour tendre vers la vérité. Il est auditionné dans une salle par un enquêteur, gendarme ou, rarement, policier. Les gendarmes effectuent 85 % des auditions tandis que les policiers ne se dérangent pratiquement jamais : cherchez l’erreur. Il faudra peut-être finir par obliger les policiers à se rendre dans les unités d’accueil, ou au moins dans des lieux protecteurs et sécurisés pour l’enfant – le commissariat de police n’étant pas, pour nous, un lieu protecteur, même quand il possède une salle Mélanie. Il n’est pas question d’opposer les unités d’accueil et les salles Mélanie – les dispositifs sont complémentaires –, mais ces dernières ne sont pas adaptées à la majorité des enfants, surtout aux plus jeunes, surtout dans des situations qui soulèvent des questionnements et où l’enfant doit être protégé sur la foi d’un parent qui relate ses propos. Sa parole doit être recueillie dans les meilleures conditions.

L’audition est filmée et gravée sur deux CD qui sont envoyés au parquet – l’un étant sous scellé. Et après ? Toute la question est là. Cela fait plus de vingt ans que nous demandons aux magistrats de visionner les auditions. Je peux vous dire que dans certains dossiers classés sans suite, le comportement de l’enfant est éloquent, davantage que ses mots. Je pense à cette petite fille de 5 ans qui, à la fin d’une audition, quand l’enquêteur lui demande si elle a quelque chose à ajouter, croise ses deux mains sur son sexe. La retranscription écrite ne permettait pas de le déceler ; mais lire et voir, ce n’est pas la même chose. Nous devons obtenir que les auditions filmées soient visionnées. Leur durée va de trois à quarante-huit minutes dans les unités d’accueil, d’une heure et demie à cinq heures, voire six, en gendarmerie. Les magistrats disent qu’ils n’ont pas le temps de les visionner, ce qui peut se comprendre. Or les nouvelles technologies permettent de coder les vidéos pour accéder directement aux révélations importantes de l’enfant – deux gendarmes mettent au point une solution en ce sens. Si le magistrat veut se faire une idée plus large, il peut ensuite visionner les vingt ou quarante minutes d’audition. Cela permettrait d’éviter un certain nombre de classements sans suite.

Le dossier part ensuite chez le juge d’instruction. Il n’y a qu’à voir le nombre d’auditions réalisées dans seulement 77 unités d’accueil pour imaginer combien ont lieu dans les commissariats et les gendarmeries. Or la plupart sont classées sans suite, sans même aller jusqu’au procureur. Une enquête préliminaire peut être demandée pour aller plus loin, avant l’ouverture d’une instruction. Il serait important de connaître le nombre exact d’auditions réalisées dans tous les commissariats de police et toutes les gendarmeries, auquel s’ajouterait celui des auditions effectuées dans les unités d’accueil. Je peux vous assurer que le total atteindrait au moins 30 000 ou 40 000. Que deviennent ces auditions ? À combien d’instructions donnent-elles lieu ? Nous ne le savons pas. Combien de non-lieux sont prononcés ? Nous ne le savons pas davantage.

Nous vous demandons, à vous parlementaires, de mieux protéger ces enfants victimes et en souffrance, de mieux protéger les parents protecteurs et de mieux protéger les professionnels. Imaginez ce que ressent un professionnel qui est convaincu qu’un enfant est victime, mais qui voit l’affaire classée sans suite. Il sait que quelques années plus tard, le petit frère ou la petite sœur viendra dire « papa m’a fait ça », mais le dossier n’aura pas été gardé. Heureusement, le réflexe de ressortir les dossiers se développe ; les enregistrements y contribuent. Vous qui faites la loi et décidez de la protection de l’enfant devez disposer d’éléments fiables plutôt que de chiffres à la louche – car même le chiffre de 160 000 enfants victimes n’est qu’une estimation à la louche. En dehors des unités d’accueil, nous n’avons pas de données fiables. Il faut vous attacher à vérifier que les décrets sont publiés et que les textes que vous présentez prennent en compte tout cela. À défaut, vous entendrez à nouveau ces enfants.

Mme Églantine Cami. Il faut aussi être conscient qu’un nombre considérable de situations de violences incestueuses ne font jamais l’objet d’un signalement. Les professionnels manquent de formation et peuvent être entravés dans leurs pratiques de protection – nous l’avons dit. Parfois aussi, ils sont complices ou complaisants. Tout cela contribue au silence.

Je citerai quelques chiffres issus du groupe d’observation de la protection des enfants contre les violences (Gopev) : 13 % des parents affirment avoir été témoins de situations qui auraient pu justifier une alerte, mais sans agir ; 79 % des professionnels de la protection de l’enfance et 65 % des professionnels hors du champ de la protection de l’enfance, mais en contact avec des enfants, déclarent s’être déjà sentis impuissants face à une situation ; un professionnel sur dix reconnaît n’avoir pas effectué un signalement pourtant justifiable, en citant principalement la peur de se tromper. Cela montre combien, en amont des signalements, la formation des professionnels qui travaillent avec des enfants est essentielle.

Mme la présidente Maud Petit. D’où tirez-vous ces chiffres ?

Mme Martine Brousse. Ils proviennent d’un collectif d’associations, le Gopev, animé par Joëlle Sicamois de la Fondation pour l’enfance. Plusieurs études ont été menées dans ce cadre avec des chercheurs. Nous souhaitons qu’une étude soit consacrée aux suites judiciaires données aux auditions menées par les unités d’accueil, et je pense qu’elle sera confiée au Gopev.

M. Laurent Boyet. Avant de répondre à votre question concernant les signaux identifiés dans nos boîtes aux lettres, madame la présidente, je voudrais revenir sur les propos de Martine Brousse, qui sont tout à fait justes.

Il y a effectivement une grande différence d’implication entre la police et la gendarmerie, laquelle est beaucoup plus en avance sur ces questions – c’est le policier qui le dit. Il existait, à une époque, des formations obligatoires sur le recueil de la parole des victimes, de la parole des enfants, etc. Et puis les attentats sont passés par là : on ne voit plus passer ce genre de télégrammes, il n’y a plus de référents et, de fait, la police a un certain retard par rapport à la gendarmerie.

Je suis tout à fait d’accord sur un autre point : à quoi bon graver des auditions sur des CD si les magistrats ne les regardent pas ? Au-delà ce qui est dit, il y a aussi ce qui ne l’est pas : le langage non verbal est parfois extrêmement important ; encore faut-il que les magistrats soient formés en matière de psychotraumatisme. Un magistrat va-t-il être capable de comprendre ce que veut dire tel ou tel geste esquissé par un enfant ? Je ne sais pas – alors qu’en effet, un minimum de formation en psychotraumatisme permet de comprendre ce langage non verbal. Il serait donc impératif de regarder ces auditions : encore une fois, il y a ce que les enfants disent, mais il y a aussi – et c’est vrai aussi pour les adultes –, ce qu’on ne dit pas, le langage non verbal, les regards, les postures.

Pour en venir aux signaux que nous pouvons détecter dans les petits mots qui nous sont adressés, ce qui est assez incroyable, c’est que quand on explique les choses aux enfants, ils comprennent. Il n’y a pas, dans les mots qu’on reçoit, de signaux à trouver : un enfant, quand son papa – ou son grand-père, comme c’était le cas dans l’affaire de Lily que vous avez évoquée, qui est jugée et dont la famille nous autorise toujours à parler… Lily ne nous a pas écrit avec des signaux faibles qu’il aurait fallu essayer de comprendre : elle a donné un prénom et nous a dit que cette personne mettait sa partie du bas à lui dans sa partie du bas à elle, et qu’elle ne voulait pas.

Lorsqu’on installe une boîte aux lettres Papillons dans une école, il y a un temps de sensibilisation, durant lequel on explique aux enfants les formes de violences auxquelles ils pourraient être confrontés – ou auxquelles ils sont déjà confrontés – et on leur dit qu’à partir du moment où ils ressentent une émotion négative, ils peuvent nous écrire. Au tout début, quand on a posé nos boîtes aux lettres, on nous disait souvent que les enfants ne nous écriraient pas si leurs parents étaient concernés. En fait, si : quand ils sont victimes et qu’ils ont l’impression – car c’est ce qu’on leur dit – que tous les mots reçus seront lus et traités par un adulte et qu’ils auront une réponse, les enfants nous écrivent. Quand on installe une boîte aux lettres Papillons dans une école, on reçoit tout de suite énormément de mots – parfois trente, quarante, cinquante le jour même ou le lendemain. Parmi ces mots, on comptera deux, trois, quatre situations particulièrement préoccupantes qui pourront conduire soit à une information préoccupante, soit à un signalement.

À ce jour, 514 boîtes aux lettres Papillons sont installées sur le territoire et soixante-quatorze sont en cours d’activation, ce qui signifie que les sensibilisations sont en cours. Cela concerne 283 municipalités. Au total, et pour être précis – j’ai vérifié hier –, 127 584 enfants ont été sensibilisés à notre dispositif et aux différentes formes de violence qu’ils peuvent rencontrer. Nous recevons en moyenne 180 à 230 mots par semaine. Ces mots-là nous racontent tout. J’avais mon histoire – je l’ai racontée tout à l’heure –, mais il n’était pas question pour moi de dire aux enfants : « toi qui as été victime de ça, tu ne peux pas nous écrire, parce que c’est seulement pour les enfants qui sont victimes de violences sexuelles ».

Pour vous répondre à propos du fonctionnement des boîtes aux lettres, nous signons des conventions avec les municipalités, auxquelles nous demandons d’identifier des personnes précises. Les plus importantes, pour nous, sont celles qui vont récupérer les courriers ; dans 97 % des cas, ce sont des policiers municipaux, des agents de surveillance de l’ordre public ou, dans les petits villages, des gardes champêtres, qui sont assermentés, ce qui nous permet – même si on n’est jamais à l’abri de rien – d’être un peu plus en confiance Ces agents relèvent les courriers, les scannent ou les photographient et les déposent sur un formulaire informatique, Jotform, qui crypte immédiatement le mot.

À l’autre bout, les seules qui possèdent les clés de déchiffrement sont les psychologues de l’association Les Papillons, qui reçoivent tous les jours ces mots déposés dans les boîtes aux lettres, les analysent et les traitent. Certains mots simples n’entraînent pas d’analyse particulière, mais tous donnent lieu à une réponse à l’enfant, parce qu’il peut arriver qu’un enfant teste le dispositif en écrivant des choses pas très graves, pour voir si c’est bien vrai qu’il aura toujours une réponse et peut-être, un peu plus tard, écrire un mot plus grave. Il y a aussi des cas qui alertent nos psychologues du fait de la répétition de mots qui, s’ils peuvent paraître peu graves individuellement, révèlent tout de même quelque chose.

Une fois l’analyse et le traitement des situations effectués, nous avons sur place des personnes identifiées par la municipalité qui font le lien, dans le tissu local, entre la boîte aux lettres Papillons et nos psychologues : elles sont en contact avec ces derniers dès le départ, reçoivent leurs préconisations et se chargent parfois, sur la base desdites préconisations et parce qu’elles ont la compétence pour le faire, de passer un entretien très rapide avec l’enfant pour lever un doute. Par exemple, une petite fille nous avait écrit que son frère la forçait à faire l’amour. Si nous nous étions arrêtés à ce mot, nous aurions à coup sûr fait un signalement au procureur de la République. Mais en demandant au référent local d’éclaircir certains points, nous nous sommes rendu compte qu’en fait, le frère en question avait 5 ans, contre 7 pour la jeune fille qui nous écrivait, et surtout que « faire l’amour », pour elle, voulait dire « faire les câlins » : elle était submergée de câlins de son frère et ça l’agaçait. On voit bien ici l’importance des mots : ses parents disaient, à propos d’eux-mêmes, quand ils étaient trop proches et que les enfants posaient des questions, qu’ils se faisaient un câlin : faire l’amour, c’était se faire un câlin. Cette petite avait donc simplement écrit ce que ses parents lui disaient : elle avait fait ce rapport entre les câlins dont elle était submergée par son frère et ce que lui disaient ses parents, c’est-à-dire faire l’amour. D’où l’importance de procéder parfois à des levées de doutes.

Pour autant, quand un doute subsiste, nos psychologues ne s’abstiennent pas : elles font ce qu’elles doivent faire, c’est-à-dire transmettre un signalement ou une information préoccupante. Nous ne sommes que des facteurs ; à charge, pour les personnes dont c’est le métier sur place de lever le doute. Nous envoyons nos informations préoccupantes aux Crip (cellules de recueil des informations préoccupantes) et nos signalements aux procureurs de la République des départements concernés. Pour l’année scolaire 2024-2025, 2 % des mots reçus sont devenus des informations préoccupantes transmises aux Crip et 2,2 % des mots sont devenus des signalements transmis au procureur de la République. Parfois, nous savons si ces mots débouchent sur des procès, parce que les familles nous contactent, mais, et c’est un motif de frustration, comme nous ne sommes que des facteurs, nous ne savons pas toujours ce qu’il en est ensuite.

En tout cas, les enfants ne nous écrivent pas des signaux faibles ou forts, ils nous écrivent ce qu’ils vivent : ils nous racontent leur histoire – du harcèlement scolaire, des violences physiques. Si on leur explique les choses, ils comprennent et ils nous écrivent.

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Tout cela est très frustrant, parce qu’on a l’impression de toujours manquer de temps, alors qu’on ne cesse de dépasser les bornes horaires.

Et puis il y a quelque chose de très navrant, vous l’avez dit, dans ces échanges, qui ont déjà eu lieu par le passé – certains d’entre vous étaient membres de la Ciivise – et qui avaient déjà donné lieu à des recommandations, voire à des travaux aboutis – je pense à ce livret de formation qui, bien qu’ayant été validé par cinq ministères, est resté lettre morte et ne se déploie pas, ou encore à l’Evars, qui ne concerne toujours que 30 % des enfants alors qu’elle existe dans les textes depuis maintenant bien longtemps. Vous l’avez dit aussi, la protection de l’enfance ne se résume pas à l’ASE, elle doit concerner tous les enfants. Or leurs droits et la prise en charge de leurs besoins sont fragmentés dans plusieurs ministères : il n’y a pas de pilote dans l’avion des enfants.

Qu’est-ce qu’un enfant ? De quoi a-t-il besoin ? Comment l’écouter ? Comment entendre sa parole pour ce qu’elle est, c’est-à-dire non pas une sous-parole, mais une parole qu’il construit en lien avec l’état du développement de son cerveau, une parole qui a de la valeur, qui n’est pas plus petite qu’une parole d’adulte – qui est peut-être même plus forte, pour ce qu’elle compte de naïveté, d’absence de compromission.

Qu’on ne parvienne pas, en 2026, dans la société française, à considérer l’enfant pour ce qu’il est – parce que c’est bien cela que révèlent nos travaux –, c’est déplorable. Nous sommes plusieurs ici à dire que nous avons honte des travaux que nous sommes conduits à mener aujourd’hui et dont l’issue reste incertaine. Vous l’avez compris, certains d’entre nous ont déjà déposé des propositions de loi sur le sujet, parfois de manière fragmentée. Pas plus tard qu’en décembre dernier, c’est une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) commises à l’encontre des femmes et des enfants qui a été déposée ; elle vise à répondre, en quelque quatre-vingts articles, aux 140 recommandations de la coalition féministe et enfantiste qui s’est formée à cette fin.

Des gens qui travaillent le sujet, on n’en manque donc pas. Peut-être que nous ne portons pas assez leur voix, que nous n’exprimons pas suffisamment bien les choses, mais je crois que nous devons néanmoins continuer à avancer ensemble. Il nous faut à la fois partager les constats et comprendre pourquoi des magistrats peuvent encore être amenés à dire à une victime : « je te crois, mais, en l’état du droit, je ne peux pas couper les liens avec ton parent » ; « je te crois, mais, en l’état des textes, je ne peux pas condamner ton agresseur » ; « je te crois, mais, en l’état du droit, je ne peux te protéger que toi, pas tes frères et sœurs ». Qu’est-ce qui, dans ce foutu droit, explique ces situations ? Nous avons commencé à agréger des éléments à chacune des auditions, mais la réponse est nécessairement multifactorielle : il n’y a pas un levier unique à déverrouiller, c’est un problème systémique.

Ce constat exige de nous une réponse globale, massive, qui, de ce fait, demande des moyens. On a par exemple entendu au cours des auditions que l’imprescriptibilité nécessiterait trop de moyens, qu’on ne sait déjà pas gérer les trente ans de prescription. Or je crois que l’enjeu n’est pas tant la vague de cas que l’imprescriptibilité pourrait créer, mais la considération qu’on accorde à cette question. Car vos blessures – je parle à celles et ceux qui vivent ce trauma – ne se périment pas, elles n’ont pas de date de péremption. Il nous faut parvenir à corréler le droit à la réalité.

Un des sujets que vous avez évoqués revient à chaque audition : comment donner une valeur probante à la parole de l’enfant et faire en sorte que, quand il signale quelque chose, la vie ne continue pas comme s’il n’avait rien dit – parce qu’il n’y a rien de plus insupportable ? Comment l’enfant est-il protégé pendant la durée de l’enquête ? Certains criminels, dans l’attente de leur procès, passent la durée de l’enquête en détention provisoire. Serait-ce si grave de suspendre le contact entre un adulte et un mineur pendant la durée d’une enquête ? Je ne crois pas que ce serait mortel. Certains employeurs suspendent bien des professionnels à titre conservatoire dès le premier signalement ; soit cela débouche sur une enquête, soit la personne reprend le cours de sa vie, mais, dans les deux cas, on a suspendu, on a protégé. Cette protection, nous la devons aux enfants.

Vous avez identifié un certain nombre de leviers, que nous accumulons au fil des auditions – je vous ai entendu évoquer la question des cousins. Nous ne vous avons pas entendu, en revanche, sur l’imprescriptibilité. Avez-vous des choses à nous dire à ce sujet ?

Mme Béatrice Roullaud (RN). Monsieur Boyet, vous indiquez que 2 % des mots font l’objet d’une remontée aux Crip et que 2,2 % sont envoyés au procureur de la République. Tous les signalements passent-ils d’abord par la Crip ou effectuez-vous vous-même un tri entre ceux qui sont transmis aux Crip et ceux qui sont destinés aux procureurs ?

Par ailleurs – parce que je suis un peu chauvine –, y a-t-il une boîte aux lettres Papillons à Meaux ?

M. Laurent Boyet. Nos psychologues font la distinction entre le danger grave et le danger grave et imminent : le danger grave fait l’objet d’une information préoccupante, quand le danger grave et imminent est signalé directement au procureur de la République. Mais il est vrai que, parfois, les informations préoccupantes que nous adressons aux Crip peuvent finalement être transmises au procureur de la République.

Je ne peux pas vous dire si nous avons installé une boîte aux lettres à Meaux parce que ce n’est pas moi qui m’en occupe, mais nous commençons effectivement à nous implanter en région parisienne. Vendredi dernier, le nouveau maire de Paris a d’ailleurs exprimé sa volonté de déployer rapidement des boîtes Papillons dans sa ville ; nous devons le rencontrer pour voir comment procéder.

Je voulais revenir sur l’imprescriptibilité, qui fait aussi partie de mon combat – j’ai préparé une intervention pour ne pas être submergé par l’émotion.

La prescription, nous le savons, n’est pas une question juridique, mais de temps humain. L’inceste est un crime qui vole non seulement l’enfance, mais aussi notre capacité à parler. Un enfant victime, nous le voyons tous dans nos associations, n’a pas la liberté psychologique, ni la sécurité affective, ni même parfois les mots nécessaires pour dénoncer ce qu’il subit. Il dépend précisément de celui qu’il devrait accuser. On demande alors à cet enfant devenu adulte de parler dans un délai que la loi fixe, alors même que le traumatisme, vous venez de le dire, ne connaît aucun calendrier.

Je parle ici en tant que victime : j’ai subi des violences sexuelles incestueuses de l’âge de 6 ans à l’âge de 9 ans et, comme beaucoup, je n’ai pas parlé – non pas parce que j’avais oublié, mais parce que survivre passait avant comprendre. J’ai attendu, j’ai grandi, j’ai construit une vie et, lorsque les mots ont enfin existé pour moi, lorsque ma conscience a rejoint la mémoire, le temps judiciaire était passé, la prescription était tombée et, avec elle, cette question : comment une société peut-elle considérer qu’un crime cesse d’exister parce que le temps a passé, alors même que les conséquences, elles, ne disparaissent jamais ?

La prescription ne protège finalement que le système judiciaire et les agresseurs, pas les victimes. J’en comprends les raisons historiques – on nous les sort souvent, à la Ciivise, et dans d’autres instances : la difficulté à juger des faits anciens, la nécessaire sécurité juridique, la fragilité des preuves. Mais l’inceste bouleverse tous ces équilibres, parce que l’auteur bénéficie déjà d’un avantage immense : le silence qu’il nous a imposé et qu’on va garder parce qu’on met le doigt dans un engrenage du silence. La prescription, alors, n’est pas une garantie d’équité, mais seulement la prolongation juridique de l’emprise imposée par nos agresseurs. Dans l’inceste, le temps n’efface pas le crime, il en est souvent le dernier complice. Finalement, la justice, avec la prescription, devient selon moi un peu complice de l’emprise de nos agresseurs.

Nous avons reconnu l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité parce qu’ils attaquent ce que nous sommes collectivement. L’inceste attaque ce que nous avons de plus fondamental : la sécurité de l’enfance. Il détruit la confiance première, celle sans laquelle aucun individu ne peut se construire pleinement. Nous ne demandons pas une justice de vengeance, nous demandons juste une justice possible. On explique que l’inceste est un crime différent de tous les autres, un crime d’exception. Alors, pour ce crime d’exception, peut-être faudrait-il une justice d’exception.

L’imprescriptibilité ne garantit pas la condamnation. Elle garantit seulement que la porte du tribunal ne va pas être définitivement fermée à celui ou celle qui va trouver enfin la force de parler. Elle ne supprime pas la présomption d’innocence, elle ne supprime pas la nécessité de prouver, elle ne retire aucun droit à la défense : elle retire seulement au temps le pouvoir de supprimer la possibilité de faire passer la justice. Aujourd’hui, des milliers d’adultes comme moi vivent dans cette réalité paradoxale : nous savons que nous avons été victimes d’un crime reconnu par la loi, mais nous savons aussi que la justice ne pourra jamais nous entendre. C’est une forme de violence institutionnelle. Et je crois profondément qu’une société se mesure à la place qu’elle pourrait accorder à la parole tardive des enfants devenus adultes.

Alors oui, j’ai cette conviction : rendre les crimes incestueux imprescriptibles, ce n’est pas réécrire le passé, c’est juste refuser que le silence imposé aux enfants devienne une victoire définitive pour les agresseurs. Parce que nous, comme vous l’avez dit fort justement, nous allons vivre toute notre vie avec ces douleurs, qui sont imprescriptibles et qui finiront par en emporter certains dans la tombe. Nos agresseurs, eux, un jour ou l’autre, verront cette épée de Damoclès qu’ils ont au-dessus de la tête être tout bonnement gommée par l’effet de la prescription. Et ça, c’est injuste.

Mme la présidente Maud Petit. Merci pour cette prise de parole puissante, que je partage.

Mme Églantine Cami. Pour répondre à Mme Herouin-Léautey, c’est une question que nous nous posons tous les jours : pourquoi répète-t-on encore ces recommandations ? Pour ma part, je ne suis pas là depuis très longtemps, mais certaines recommandations sont formulées depuis des décennies. Elles évoluent, parce qu’on comprend certaines choses, on en affine certaines, mais elles sont toujours là. Pourquoi les choses ne changent-elles pas, pourquoi est-on toujours dans cette situation ? Pourquoi, en 2026, sommes-nous encore obligés de nous poser ces questions-là ?

Un jour, on m’a répondu que c’était parce que notre action était extrêmement subversive. Interroger l’inceste parental, c’est interroger la structure de notre société, la façon dont on a conçu, dont on conçoit et dont, si on ne fait rien, on concevra encore malheureusement pendant un temps ce qu’est la famille. C’est se dire que cet espace qu’on conçoit comme l’espace protecteur par essence, celui dans lequel l’enfant doit grandir, être éduqué, accompagné, est finalement celui où les enfants subissent le plus de violences sexuelles. Demander à une société de réfléchir là-dessus, en effet, c’est subversif. Nous sommes là pour faire ce travail et nous le faisons tous les jours : nous avons l’habitude d’être subversifs.

Vous avez évoqué la prise en compte de ces questions au niveau parlementaire. Nous avons la chance d’avoir une délégation aux droits des enfants à l’Assemblée nationale, mais elle n’existe toujours pas au Sénat. Pourquoi ?

Vous parliez de pilote dans l’avion ; effectivement, la question de la création d’un ministère à l’enfance se pose.

Pour revenir sur l’imprescriptibilité, je pourrai vous envoyer une contribution écrite à ce sujet, auquel on pourrait consacrer des dizaines et des dizaines de minutes. J’ajoute seulement que l’imprescriptibilité ne saurait évidemment résoudre à elle seule toutes les défaillances du système, mais que nous l’envisageons comme un moyen de rompre avec le déni structurel et systémique que nous évoquons depuis le début. Au-delà de la notion de crime contre l’humanité, qui revient très souvent quand on aborde cette question, nous avons aussi des éléments de comparaison entre l’imprescriptibilité et la façon dont le droit international définit la torture. Je pourrai vous apporter ces éclairages pour l’association Caméléon.

Mme Martine Brousse. Pour ma part, j’en reviens toujours au recueil de la parole de l’enfant : plus tôt on pourra libérer la parole, moins on aura besoin de parler d’imprescriptibilité.

Mon grand âge me permet de dire combien les révélations ont évolué : elles n’ont plus rien à voir avec ce qu’elles étaient il y a trente ans ou quarante ans. N’avons-nous pas intérêt, plutôt que de mener des combats parfois difficiles… Il est vrai qu’en tant que membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, j’estime qu’il y a un crime, le crime contre l’humanité, qui doit être imprescriptible. Mais il n’en reste pas moins que la réponse n’est pas bonne pour les victimes.

Quelle est la réponse à apporter ? C’est déjà le recueil de la parole de l’enfant, la prise en compte de sa souffrance et des violences qu’il a subies, ainsi que des jugements qui le protègent de l’agresseur, le plus tôt possible et le plus jeune possible. L’imprescriptibilité, c’est bien, mais quelle est la prise en charge qui l’accompagne ? S’il n’y en a aucune, on sera bien avancés ! Je veux bien me faire comprendre : je ne dis pas que l’imprescriptibilité n’est pas souhaitable. Mais veillons à ce qu’elle ne repousse pas la libération de la parole et n’incite pas les magistrats à se dire qu’ils peuvent ne pas traiter une affaire aujourd’hui puisqu’elle pourra l’être dans dix ans, ou que sais-je. Faisons attention : le temps de l’enfance n’est pas celui-là. Vous l’avez souligné les uns et les autres, nous devons apporter des réponses aux enfants dès aujourd’hui. Ces enfants qui souffrent, il faut qu’on puisse leur apporter des réponses, qu’on recueille leur parole et qu’on prenne en compte leurs souffrances.

Je finirai par cette phrase des Nations unies qui a clôturé, non pas la Convention internationale des droits de l’enfant, mais le préambule de la Déclaration des droits de l’enfant du 20 novembre 1959 : « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même. »

Mme la présidente Maud Petit. Madame Brousse, je vous redonne tout de même la parole, car je vois que vous êtes venue avec un magnifique chien – un chien d’assistance, si j’ai bien compris. Pourquoi ? Joue-t-il un rôle dans votre action aux côtés des victimes ?

Mme Béatrice Roullaud (RN). Et comment s’appelle-t-il ?

Mme Martine Brousse. Merci de poser cette question. La Voix de l’enfant, comme d’autres associations, a fait le choix d’équiper les Uaped qui le demandent d’un chien d’assistance, qui aide à recueillir les révélations. Le tout premier a été Orko, à Orléans. Il est pris en charge, il a une famille – en l’occurrence une infirmière, Marie-Laure –, il vient travailler le matin et il repart. À Vannes, le chien d’assistance s’appelle Rumba. Il vit chez une gendarme : il arrive à la gendarmerie le matin et intervient à la salle d’audition de l’Uaped de l’hôpital de Vannes. Un autre travaille à Saint-Lô. Nous venons d’en installer cinq autres : une à Évreux – c’est la seule chienne sur les cinq –, un à Lons-le-Saunier, un à Libourne, un à Mont-de-Marsan et un à Dijon. Nous allons aussi ouvrir une Uaped à l’hôpital Robert-Debré de Paris, où une des soignantes de l’équipe est prête à être la référente du chien d’assistance. Les référents sont toujours deux, parce qu’un maître peut toujours avoir un souci pour amener le chien à l’Uaped, mais le chien a une vie de famille. Celui qui nous accompagne aujourd’hui s’appelle Rétro.

Leur présence est essentielle. Pour finir sur une note positive, parce que nous avons partagé beaucoup de souffrances, alors que nous étions l’autre jour à l’hôpital Robert-Debré, une maman s’est approchée en demandant si elle pouvait caresser Rétro – vous ne le voyez pas parce qu’il se repose, mais c’est un caniche royal, donc il est très grand. Elle tenait un petit garçon par la main. Ce dernier lui a fait signe qu’il ne voulait pas l’approcher ; à un moment donné, pourtant, il a tendu la main et a caressé le chien. La maman nous a alors confiés : « Mon enfant est autiste, c’est la première fois qu’il caresse un chien. » Voilà un exemple de la façon dont ils peuvent soulager un autre type de souffrance – celle d’un enfant autiste qui, souvent, ne peut pas s’exprimer.

Et puis, dans nos unités d’accueil, il n’est pas rare que des enfants arrivent très agités, qu’ils cassent tout. Dernièrement, dans l’une d’elles, un enfant est arrivé, qui a tout envoyé en l’air. Lorsqu’on lui a dit qu’il y avait un chien, il a tout de suite répondu : « Je veux voir le chien. » L’enfant a tenu la laisse du chien, il est parti dans la salle d’audition avec le gendarme enquêteur ; le chien s’est assis, l’enfant l’a pris par le cou et il a parlé. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’un enfant soulève l’oreille du chien pour lui parler.

Pour vous donner une autre expérience de vie d’enfant, je songe à cette adolescente qui a été violée, qui avait accepté de parler parce qu’Orko était à ses côtés pendant l’audition, mais qui ne voulait pas faire d’examen médico-légal. Comme la table était là, la pédiatre légiste, qui est absolument remarquable, le Dr Tisseron, lui a tout de même suggéré de s’allonger. Et, sans qu’on sache exactement ce qui s’est passé, Orko a sauté sur la chaise qui se trouvait là, s’est assis et a posé sa tête sur la poitrine de cette jeune fille. Le docteur a pu faire son examen médico-légal, qui révélait bien qu’elle avait été victime d’un viol.

Le chien accompagne l’enfant. J’ajouterai que les professionnels n’ont de cesse de nous dire qu’il leur fait du bien à eux aussi. Parce que tout ce que vous entendez dans le cadre de cette commission d’enquête est certes lourd, mais vous pourrez, à l’issue de vos travaux, passer à d’autres sujets, peut-être pas aussi difficiles. Nos professionnels, en revanche, que ce soient les pédiatres, les légistes, les psychologues ou les infirmières, y sont confrontés tous les jours, du matin jusqu’au soir. J’évoquais tout à l’heure le chiffre de 10 000 auditions qui se sont tenues dans seulement soixante-dix-sept Uaped, dans des petites villes : vous voyez ce que cela révèle. Le chien aide aussi les adultes, y compris au cours d’une réunion ou pendant un débriefing.

En tous les cas, nous nous tenons à disposition des personnes qui seraient intéressées dans vos villes, qu’elles comptent ou non des unités d’accueil : toutes nos associations sont des facilitatrices, pour répondre à la souffrance des enfants.

Mme la présidente Maud Petit. Je me dois de vous demander si vous avez des relais en outre-mer – peut-être pas, car il n’est pas évident d’avoir un pied partout. Si oui, y a-t-il des chiens là-bas aussi ?

Mme Martine Brousse. La Voix de l’enfant a effectivement des unités en outre-mer. J’ai moi-même inauguré celle de Guadeloupe avec Mme Michaux-Chevry – vous voyez, ça remonte à loin ! Il est vrai qu’il y a eu entre-temps des tempêtes, des cyclones et autres, que l’hôpital a été inondé et que le matériel a dû être réinstallé. Nous avons également une unité en Polynésie française, à Papeete – la personne qui en fut à l’origine est aujourd’hui membre du Conseil économique, social et environnemental –, où nous comptons faire en sorte qu’un chien puisse accompagner l’équipe. Nous avons aussi un projet à la Martinique, où la procureure est l’ancienne conseillère de M. Taquet – nous avons donc beaucoup travaillé sur les unités d’accueil. En la matière, nous nous tenons vraiment à la disposition des quatre-vingts associations qui constituent notre fédération : le plus souvent, ce sont elles qui nous sollicitent. Enfin, un projet, interrompu par le cyclone, était en cours à Mayotte. Je crois qu’il reprendra, sous l’égide de l’association, Le Village d’EVA.

M. Laurent Boyet. L’association Les Papillons a installé des boîtes aux lettres en Guadeloupe et en Martinique. À l’origine, quand les professionnels nous contactent, ils ont l’impression que ce dispositif n’est pas pour eux, je ne sais pas pourquoi. Ils expliquent pourtant avoir de très gros besoins, ces territoires étant extrêmement touchés par les violences sexuelles. Les boîtes aux lettres sont parfaitement accessibles, y compris dans les territoires d’outre-mer.

Mme la présidente Maud Petit. C’est très bien de ne pas les oublier, parce qu’ils sont effectivement très concernés par ce sujet.

Mme Steffy Alexandrian. Je tiens à préciser que l’association Carl a aussi opté pour un chien d’assistance – un seul, à ce jour. Surtout, je ne peux que confirmer les propos de Martine Brousse quant aux bienfaits de ces animaux, à la fois pour les enfants et pour les professionnels engagés. Je le constate moi-même au quotidien depuis plus d’un an, pour mon plus grand bonheur : ils rendent parfois les choses plus faciles.

Étant une association récente – nous fêterons bientôt nos 5 ans –, nous n’avons évidemment pas l’expérience de La Voix de l’enfant en outre-mer. Nous avons néanmoins décidé, il y a quelques mois, d’ouvrir un pôle en outre-mer, parce que nous sommes sursollicités. Je vous répondrai plus en détail par écrit, mais il faut savoir que nous priorisons la prise en charge des mineurs, à l’instant T. Nous accompagnons évidemment de nombreux parents protecteurs, mais notre urgence, c’est l’enfant qui ne peut même pas compter sur un tel parent.

Ce que nous avons pu constater à notre niveau concernant l’outre-mer, ce sont des conditions socio-économiques plus fragiles – ce sont des généralités, mais je pense qu’elles ne font que confirmer ce qui vous a été dit jusqu’ici –, des situations de promiscuité ou de densité familiale plus fortes, un isolement géographique qui limite souvent l’accès aux structures spécialisées et une moindre disponibilité des professionnels formés. À cela s’ajoutent des difficultés spécifiques en matière de révélation et de signalement, liées à des environnements sociaux plus interconnectés, où la parole peut être plus difficile à porter. Ainsi, la question territoriale ne se réduit pas à une différence de prévalence, mais renvoie à la fois à des facteurs de vulnérabilité accrue et à des inégalités structurelles dans la détection et la prise en charge.

Je me permets un petit ajout concernant l’imprescriptibilité. J’ose le dire, au moment de mon premier témoignage, il y a cinq ans, je faisais partie des gens qui y étaient assez opposés. Aujourd’hui, je fais des études, j’ai entamé un doctorat en droit et je sais qu’il n’est pas simple de trouver un juste milieu. Après tout, ce magistrat que j’évoquais dans mon propos introductif a dit plusieurs fois que l’inceste était un crime contre l’humanité. Je n’ai pas le temps de détailler ce point ici, mais l’imprescriptibilité est déjà plus ou moins acquise sur le principe grâce à la prescription glissante – à ceci près que celle-ci ne bénéficie pas à tous, si bien qu’il n’existe pas d’imprescriptibilité générale. J’insiste d’ailleurs sur le fait que si l’on rendait l’inceste imprescriptible, on devrait en faire de même pour les violences sexuelles sur mineurs, pour prendre en compte celles commises par le cousin, le professeur, etc.

Je suis désormais beaucoup plus favorable à l’imprescriptibilité parce qu’il me semble que, si on fait la balance des risques et des avantages, on y gagnera plus que ce qu’on y perdra. Ce n’est que mon point de vue : l’histoire le dira, car je crois qu’on y viendra tôt ou tard et qu’il ne faut pas lâcher ce sujet.

À partir du moment où l’on a conscience de la difficulté à apporter la preuve et de tous les problèmes que la longueur des délais peut poser, au-delà même de la question de l’imprescriptibilité, il me semble essentiel d’envoyer un message aux victimes, de leur donner la reconnaissance qu’elles méritent quant aux conséquences qu’elles subissent – et qu’elles subiront, comme vous l’avez très bien dit, madame la députée, jusqu’à la fin de leur vie. Je suis une ancienne victime, mais je porte chaque jour le poids de ce que j’ai vécu – chaque jour. Je ne vivrai jamais comme quelqu’un qui n’a pas subi cela. Et si je vis si bien, c’est parce que je l’ai accepté et que je suis accompagnée ; tout le monde n’a pas cette chance. Dès lors qu’une personne se sent prête, je crois qu’elle doit avoir le droit de déposer plainte, étant précisé qu’un dépôt de plainte n’emporte pas condamnation – je crois que les statistiques le rappellent : le risque est donc moindre et l’autorité judiciaire aura tout loisir d’investir ces questions.

Mme Églantine Cami. Pour terminer également sur une touche plus positive, l’association Caméléon n’a pas de chien d’assistance, mais nous intervenons aux Philippines, dans des centres d’accueil de jeunes filles, voire de très jeunes filles victimes de violences sexuelles – j’y étais encore il y a deux mois. On y pratique la médiation animale pour les enfants qui le souhaitent, notamment avec trois petits chiens absolument adorables. Cela n’entre pas exactement dans le cadre de votre commission, mais les animaux peuvent effectivement aider à la reconstruction des victimes, y compris quand il n’y a pas d’affaires en cours ou quand leur agresseur n’est pas condamné.

Pour ce qui est des territoires ultramarins, malheureusement, nous sommes nous aussi une petite association qui, je le répète, manque cruellement de moyens – et c’est de pire en pire. Malgré tout, nous avons des objectifs de développement et nous aurons de nombreux projets à proposer dans les prochaines années. Il est d’ailleurs intéressant de constater que les associations de protection des enfants travaillent de plus en plus en coalition : Mme Herouin-Léautey a évoqué la Coalition féministe et enfantiste ; il y a aussi le Collectif pour l’enfance, le Cofrade (Conseil français des associations pour les droits de l’enfant) et, évidemment, La Voix de l’enfant. De plus en plus de fédérations et de réseaux se créent, ce qui nous permet aussi d’écouter et de faire valoir, au même niveau que notre parole parisienne, celle des associations qui sont déjà présentes dans ces territoires et qui font un travail formidable.

Mme Martine Brousse. J’en profite pour signaler que La Voix de l’enfant et tous les professionnels des unités d’accueil demandent en vain la coordination nationale de ces unités. La situation actuelle n’est plus possible. La loi Taquet a permis de débloquer 2 millions, mais ils ont été confiés aux ARS (agences régionales de santé) plutôt qu’aux personnes qui connaissent ces unités, si bien qu’il existe aujourd’hui des Uaped dans des hôpitaux où il n’y a même pas de salle d’audition. Une coordination permettrait d’utiliser partout le protocole Nichd (national institute of child health and human development), auquel vous avez fait référence et qui est très important, car il permet vraiment de recueillir dans les meilleures conditions la parole des enfants, surtout quand il n’y a pas d’autres éléments matériels. Pour le coup, je crois que cela rentre dans le champ de votre commission : demander une coordination nationale des unités d’accueil, mais sans la confier à une administration, à un département ou autre. Actuellement, c’est La Voix de l’enfant qui l’assure – depuis plus de vingt-cinq ans, maintenant –, mais nous n’avons aucune autorité pour demander à un hôpital pourquoi le procureur n’a pas été saisi et pourquoi il n’a pas de salle d’audition. Ainsi, une Uaped a pu toucher 160 000 euros alors qu’il ne s’y déroule pas d’audition : les enfants vont au commissariat et, quand ils arrivent à l’hôpital, seuls les soins sont pris en charge.

Mme Béatrice Roullaud (RN). De quelle Uaped s’agit-il ?

Mme Martine Brousse. Il y en a plusieurs, par exemple à Paris ; il faudrait que nous les retrouvions. Pardon, vous me prenez de court, mais nous vous enverrons la carte des Uaped : celles qui apparaissent comme étant en « projet » ou « ARS » sont souvent dépourvues de salle d’audition et sont donc en cours de restructuration.

Mme Béatrice Roullaud (RN). L’équipe de celle d’Orléans, que j’ai eu le bonheur d’accueillir à Meaux, nous a expliqué qu’effectivement, ces Uaped, situées dans les hôpitaux, sont normalement équipées d’une salle d’audition, où se rendent les gendarmes et les policiers. Elle nous a également confirmé qu’Orko aidait beaucoup les jeunes filles et les petites filles qui devaient subir un examen médical. Bravo à vous.

Mme Martine Brousse. Quand l’enfant arrive en Uaped, il est souffrant. Or quel est le professionnel le mieux à même de comprendre la souffrance d’un enfant ? C’est bien le service de pédiatrie. À Nantes, la pédiatre Nathalie Vabres a aussi créé le parcours Santé protégée, qui accompagne l’enfant après l’audition et au-delà.

Mme la présidente Maud Petit. Je vous remercie encore une fois, au nom de l’ensemble de mes collègues et de M. le rapporteur, d’être venus cet après-midi, d’avoir passé du temps à nos côtés et de nous avoir apporté des réponses. Merci aussi pour vos actions quotidiennes pour accompagner le mieux possible toutes ces victimes d’atrocités.

Mme Martine Brousse. Si certains parmi vous souhaitent visiter une unité d’accueil, nous venons d’en ouvrir une à Bondy ; nous pourrons organiser un rendez-vous.

La séance s’achève à dix-neuf heures cinquante.

Membres présents ou ex cusés

Présents. – M. Christian Baptiste, Mme Mathilde Feld, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Sandrine Lalanne, Mme Julie Ozenne, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Roullaud, Mme Andrée Taurinya