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La séance est ouverte à dix-sept heures quarante.

Mme la présidente Maud Petit. Nous poursuivons nos auditions en recevant le Dr Paul Bensussan, dont il a beaucoup été question au cours de nos auditions.

Vous êtes psychiatre et expert auprès des tribunaux judiciaires, notamment de la Cour de cassation, depuis plusieurs années. Vous interveniez encore récemment à l’École nationale de la magistrature (ENM).

Vous êtes – vous nous l’expliquerez – un tenant du syndrome d’aliénation parentale, concept très décrié depuis plusieurs années par diverses institutions internationales. Ce concept, forgé par un Américain dont on entend qu’il a pu défendre la pédophilie, apparaît en effet constituer un alibi plus que pratique pour le parent auteur d’inceste à l’encontre d’un parent dit protecteur. Mais peut-être nous détromperez-vous.

Nous aborderons également la question de la qualité des expertises psychiatriques réalisées sur les familles, et les difficultés, pour les médecins, de signaler les faits dont ils peuvent avoir connaissance.

Avant de vous céder la parole, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Dr Paul Bensussan prête serment.)

Mme la présidente Maud Petit. Avez-vous bien dormi cette nuit, docteur ?

Dr Paul Bensussan, expert psychiatre près la Cour de cassation. Oui, convenablement. Pourquoi cette question ?

Mme la présidente Maud Petit. Pour m’assurer que vous étiez dans un bon état d’esprit. Vous aviez raison de ne pas vous inquiéter puisque tout va bien se passer.

Dr Paul Bensussan. Je suis très honoré d’être entendu par votre commission et je vous remercie de me donner la parole. Comme vous l’avez signalé, j’ai entendu des choses à mon sujet et j’ai constaté des avis très défavorables, non seulement à mes travaux, mais au principe même de mon audition. Je m’efforcerai de ne pas répondre aux nombreuses invectives et d’avancer plutôt des arguments tirés de la littérature scientifique, tout en rectifiant certaines contrevérités proférées devant vous.

Je suis psychiatre et mes travaux portent depuis de nombreuses années sur les allégations d’abus sexuels, en particulier lorsqu’elles surgissent dans des contextes de séparation parentale conflictuelle. Je ne viens nullement ici nier la réalité de l’inceste, ni son ampleur, ni sa gravité. Je viens en revanche rappeler qu’en matière d’expertise, la protection de l’enfant ne doit être confondue ni avec le dogmatisme ni avec l’idéologie.

De novembre 2000 à novembre 2002, j’ai fait partie d’une commission à la Chancellerie intitulée « Allégations d’abus sexuels dans des contextes de séparation parentale conflictuelle », ce qui laisse supposer que la magistrature se préoccupait déjà de la flambée – il n’y a pas d’autres termes – des allégations d’inceste dans les divorces très contentieux.

J’ai été aux côtés de la défense dans l’affaire d’Outreau pour la critique méthodologique d’une expertise, et j’ai été entendu par la commission chargée de tirer les enseignements du traitement judiciaire de cette affaire, présidée par Jean-Olivier Viout.

J’avais alors proposé de supprimer le terme de crédibilité du jargon de l’expertise, et ce pour deux raisons principales. Premièrement, tout est crédible. Je pense avoir tout vu en matière d’abus sexuels sur mineur, jusqu’aux actes de torture, de barbarie et aux meurtres. Rien n’est inconcevable. Malheureusement, l’humain est capable de tout. Deuxièmement, « crédible » vient étymologiquement de « croire ». J’estime, à l’inverse des positions militantes, que le rôle de l’expert ne doit pas être de croire ou de ne pas croire, mais d’analyser et de décrypter.

À ceux qui douteraient de mon engagement pour la protection de l’enfance, je me permets de citer quelques lignes d’Andrée Ruffo, juge des enfants au Canada et fondatrice du Bureau international des droits des enfants (IBCR), une figure respectée. Dans la préface de mon premier ouvrage consacré aux fausses allégations d’abus sexuels, elle écrit : « Vous avez eu, docteur Bensussan, le courage de dire que tout n’est pas si clair, que la vérité est complexe et que la recherche de celle-ci est une démarche demandant intégrité, compétence et perspicacité. Ce livre est un outil éducatif de premier ordre, un outil de sensibilisation et de partage, porteur d’espoir et susceptible de générer un sens accru de responsabilité pour tous ceux qui, comme moi, ont à prendre chaque jour des décisions qui marquent la vie des enfants. » Je ne cite pas ces lignes par vanité, mais pour rappeler qu’il y a un monde entre la protection de l’enfance et le militantisme, et ce monde a à voir avec l’exigence de nuance. La vérité est complexe, je vais tenter de vous le faire ressentir et peut-être même percevoir.

J’ai été surpris par l’intitulé de cette commission, car les mères protectrices ne constituent pas une catégorie clinique, psychologique ou juridique. Il aurait été préférable d’évoquer les parents protecteurs.

Il m’a également semblé percevoir, au fil des auditions, sans que cela suscite l’étonnement des membres de la commission, une vision caricaturale des institutions : une justice complice ou laxiste qui protégerait les abuseurs, voire, dans la bouche d’un magistrat, qui organiserait l’impunité des abuseurs, quand elle ne jetterait pas en prison les mères qui veulent protéger les enfants ; un Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) qui réduirait au silence par la « terreur », Eugénie Izard vous disant même qu’il est « le bras armé des agresseurs ».

Enfin, j’ai été étonné par la place occupée par l’aliénation parentale, qui m’a même semblé prendre le pas sur la question de l’inceste. Je pense qu’il y a une confusion et une intrication dans l’esprit de certains membres de la commission, et à coup sûr des militants, et je vais tenter d’apporter un peu de nuance.

Concernant les allégations d’inceste, je rappelle que prendre au sérieux la parole d’un enfant ne relève pas de la croyance. J’ai entendu, au fil des auditions, des choses très violentes à mon sujet, me désignant comme l’expert qui viendrait défendre les pères contre les mères. Je vais m’efforcer de ne pas m’abaisser à ce niveau. Je vous fais part d’un souvenir ancien : un magazine grand public avait pris pour titre un propos du docteur Pierre Sabourin, pédopsychiatre qui fut à l’époque l’équivalent de l’actuel Maurice Berger : « Je ne dirai jamais à un enfant victime : “Je ne te crois pas” ». Je vous rassure, je ne dirai pas cela non plus. Mais il y a deux aberrations dans ce slogan. D’abord, si la justice a établi que l’enfant est une victime, l’expert n’a plus sa place. Ensuite, on ne dit évidemment pas : « je ne te crois pas » à un enfant reconnu victime.

Dans la vraie vie, nous sommes confrontés à deux risques. Le premier est le faux négatif, la terreur de tout le monde : ne pas avoir « cru » à un abus alors qu’il était réel, avec toutes les conséquences que vous avez entendues, comme le fait de rendre l’enfant à son agresseur. Mais il y a aussi le faux positif : « croire » à un abus qui n’a pas eu lieu. Je ne veux pas hiérarchiser ces deux risques, mais vous devez comprendre qu’ils causent tous deux des dommages. Si vous « croyez » à un abus qui n’a pas eu lieu, vous prendrez les mesures qui s’imposent et l’enfant grandira avec la conviction d’avoir été abusé. Il aura donc toutes les séquelles d’une victime d’inceste, auxquelles s’ajoutera un abus psychologique.

Je voudrais maintenant dissiper un piège rhétorique auquel je n’ai jamais trouvé de réponse. Certaines personnes, mues par la noblesse de la cause, défendent une pensée extrême et simple – pour ne pas dire simpliste – et affirment : « si un enfant dévoile, c’est toujours vrai ». Si, face à elles, on tente d’introduire ne serait-ce qu’un peu de nuance ou de complexité, on endosse malgré soi la posture de celui qui affirme en miroir : « c’est toujours faux », de celui qui ne croit pas. J’ai déjà été qualifié de négationniste, et je n’ai pas besoin de vous dire, avec le nom que je porte, ce que cette formule m’a inspiré. Je rappellerai la citation d’Alain : « Rien n’est plus dangereux qu’une idée quand on n’a qu’une idée ». Je m’efforcerai donc, si vous le permettez, de ne pas être le monomane du « toujours faux » face aux monomanes du « toujours vrai ».

Deux questions principales se posent. Premièrement, les fausses allégations d’abus sexuels existent-elles ? Deuxièmement, si elles existent, sont-elles suffisamment nombreuses pour justifier une évaluation ? À ces deux questions, je réponds par l’affirmative.

Surtout, je tiens à souligner l’importance du contexte. Nous disposons d’une littérature scientifique abondante, et je pourrai vous communiquer, si vous le souhaitez, une foule de références qui démontrent que le pourcentage de vraies ou de fausses allégations varie sensiblement en fonction de ce contexte. Je ne citerai pas mes propres travaux, puisqu’ils sont contestés, mais un pédopsychiatre de référence, le professeur Jean-Yves Hayez, qui s’exprime sur le cas où l’enfant dévoile spontanément.

Mme la présidente Maud Petit. De quelle année date cette publication ?

Dr Paul Bensussan. Elle date de 1994. L’article, paru dans la revue Psychiatrie de l’enfant, s’intitule « De la crédibilité des allégations de mineurs d’âge en matière d’abus sexuels ». Jean-Yves Hayez y écrit qu’il existe 3 à 8 % de faux lorsque la révélation est le fait du mineur lui-même. Ce taux augmente si l’enfant est très jeune, en raison de la suggestibilité naturelle du tout-petit ; il passe alors de 10 à 15 %. En revanche, il atteint des proportions considérables, de 35 à 60 % des cas, lorsque la révélation est le fait d’un parent dans un contexte de séparation contentieuse. En somme, il faut distinguer le cas d’un enfant qui va se confier à son institutrice en moyenne section de maternelle de l’allégation intervenant dans un contexte de divorce haineux, émaillé de plaintes multiples, où des parents se déchirent pour la garde d’un enfant et ne se font plus confiance. Dans ce dernier cas, l’allégation surgira juste avant les vacances ou avant un week-end, alors que la suppression d’un droit de visite a déjà été demandée pour d’autres raisons.

Mme la présidente Maud Petit. Pour quelles autres raisons, par exemple ?

Dr Paul Bensussan. L’enfant s’ennuie, ne veut plus y aller ou est revenu avec un bleu.

Mme la présidente Maud Petit. Vous avez donc des demandes de suppression de droit de visite parce que l’enfant s’ennuie.

Dr Paul Bensussan. Bien sûr. L’enfant ne veut plus y aller.

Mme la présidente Maud Petit. Pouvez-vous nous transmettre les documents correspondants ?

Dr Paul Bensussan. J’en ai des dizaines.

Mme la présidente Maud Petit. Je vous demande si vous pouvez nous les transmettre.

Dr Paul Bensussan. Il s’agit d’expertises et leur anonymisation demanderait des jours. Mais j’ai une expertise en tête. L’enfant rentre enrhumé, s’est écorché les genoux après une chute à vélo et n’est pas suffisamment couvert lorsqu’il va à l’école. Cela va vous faire plaisir, madame la présidente, car il s’agissait d’un père qui demandait la suppression d’un droit de visite maternel.

Mme la présidente Maud Petit. Pourquoi envisagez-vous que cela me ferait plaisir ?

Dr Paul Bensussan. Je vous le dirai peut-être plus tard.

Mme la présidente Maud Petit. Expliquez-moi pourquoi vous induisez que cela pourrait me faire plaisir d’entendre cela.

Dr Paul Bensussan. Puisque vous me le demandez, madame la présidente, j’ai été étonné de vous voir retweeter un tweet très violent de Marie-Christine Gryson-Dejehansart à mon encontre. Je sais bien qu’un retweet ne signifie pas forcément une approbation, mais je vous avoue que cela m’a surpris venant de la présidente de la commission.

Mme la présidente Maud Petit. Suggérez-vous que je suis orientée ?

Dr Paul Bensussan. Je n’ai dit que ce que je voulais vous dire.

Mme la présidente Maud Petit. Suggérez-vous que j’ai déjà un a priori dans cette commission ?

Dr Paul Bensussan. Je vous formule un étonnement. Je vous laisse l’interprétation du fait qu’une présidente de commission retweete un tel message.

Mme la présidente Maud Petit. Si vous êtes présent ici cet après-midi, c’est bien que je n’ai pas d’orientation à ce stade de la commission.

Dr Paul Bensussan. Alors, je m’en réjouis profondément.

Mme la présidente Maud Petit. Qu’en pensez-vous ?

Dr Paul Bensussan. J’en suis à présent intimement persuadé et cela me sécurise tout à fait.

Dans cette expertise, le père avait allégué tout ce que je viens de vous énumérer, avant de déclarer qu’il était persuadé que son ex-épouse abusait sexuellement de leur enfant. J’étais désigné par un juge aux affaires familiales (JAF). Comprenant un peu à qui j’avais affaire, j’ai rédigé mon rapport avec mille précautions. J’ai indiqué que nous avions affaire à deux parents aimants, faisant preuve de beaucoup de sollicitude et d’inquiétude. Dans l’attente de mon rapport, le magistrat avait confié la garde au père, de crainte que la mère soit réellement abuseuse. La scène était terrible, car, au moment de quitter le cabinet, l’enfant s’accrochait désespérément à sa mère. J’ai écrit, très prudemment, que je n’avais pas retrouvé chez cette mère les facteurs de risque de la propension à l’abus sexuel sur mineur et qu’à terme, une fois le calme revenu, la résidence paritaire serait sans doute la meilleure solution. Cela n’a pas suffi et le père a porté plainte contre moi pour non-dénonciation de crime. À ses yeux, il était certain que j’avais décelé l’inceste et que je n’avais pas voulu en parler. Pour résumer, il a été mon plus fidèle persécuteur pendant une vingtaine d’années, jusqu’à ce que je le fasse condamner par un tribunal correctionnel récemment. Vous voyez que nous sommes sur un terrain passionnel.

J’ai entendu Maurice Berger affirmer devant vous que, lorsqu’un enfant parle, c’est à 99,9 % exact. La précision à la décimale m’a impressionné, car cela signifierait que le docteur Berger est capable de distinguer le vrai du faux avec une telle précision, ce que personne ne sait faire. On peut donner des fourchettes, mais pas un chiffre à la décimale près. D’ailleurs, un classement sans suite, un non-lieu, une relaxe ou un acquittement ne signifient en aucun cas que l’abus n’a pas eu lieu. Je ne sais donc pas ce que ce chiffre signifie.

Il affirme encore, lors de cette même audition, qu’il y a entre 0,5 % et 6 % – même précision admirable – de fausses allégations volontaires. Je souligne le mot « volontaire », car je vous ai dit que j’allais essayer d’introduire un peu de complexité. Or je n’ai entendu jusqu’à présent devant vous que les termes de « vérité » et de « mensonge ». Le qualificatif « volontaire » renvoie à la question du mensonge, et du mensonge du tout-petit, ce qui est encore plus scandaleux. Or, bien sûr, un petit enfant ne ment pas. Une mère qui protège son enfant ne ment pas. Ou alors, comme vous l’a dit Roland Coutanceau, c’est extrêmement rare. Il nous faut distinguer le mensonge de l’erreur.

Encore une fois, prendre au sérieux la parole de l’enfant n’est pas la prendre à la lettre. Il est indispensable de se demander comment la révélation a surgi, dans quel contexte, quelles ont été les toutes premières questions posées à l’enfant, par qui, combien de fois et quels étaient les signes. Lorsqu’un enfant de dix-huit mois dit : « papa bobo cul-cul », est-ce que cela veut dire que son père l’a sodomisé sans ménagement, qu’il lui a donné une fessée ou qu’il a fait son change sur un anus irrité ? On n’en sait rien.

Le mensonge est un slogan dans ce débat ; il ne m’intéresse pas. D’ailleurs, la psychiatrie n’est pas un détecteur de mensonges. En revanche, il faut analyser scrupuleusement tous les paramètres – je peux vous les énumérer si vous le souhaitez.

Faites-moi penser à vous lire un extrait de la circulaire dite Royal, adressée aux enseignants et aux personnes de l’éducation nationale, qui leur demandait, au début des années 2000, de signaler un abus sexuel s’ils en avaient connaissance – ce qui est bien le moins. Les signes d’alerte qui sont énumérés dans cette circulaire posent problème. J’y reviendrais si j’en ai le temps.

Je vais vous lire un extrait d’une expertise que j’ai été amené à critiquer et vous allez me dire si l’enfant est menteur : « “La petite fille, je la connaissais, j’y étais, elle avait 5 ans, en robe rouge. Des fois, elle parlait, elle avait peur. Elle a été massacrée par mon père. Elle a été violée. Mon père, il avait comme les policiers, un bâton. J’étais dans sa chambre, je disais ‘arrête’, il continuait. Elle a saigné à la jambe.” L’enfant a les yeux écarquillés, il semble assister de nouveau à la scène, sa respiration est haletante. “Elle hurlait, mon père il continuait, et elle est morte et les grands regardaient.” L’enfant poursuit sans pause : “C’était la nuit. Après, il y avait quelque chose qui craquait en dessous du lit, c’est la petite fille emballée dans le balatum.” » Vous imaginez que cet enfant avait 8 ans, n’avait pas trois mots de vocabulaire, et on ne lui demande pas comment il a entendu parler du balatum, ce revêtement de sol, cousin du linoléum. L’extrait se poursuit ainsi : « J’ai hurlé, j’étais prêt à sauter par la fenêtre. J’avais peur, plein de sang en dessous du lit. Il y a eu aussi deux petits garçons et une fille massacrée. Un petit garçon a été enterré dans le jardin. » L’enfant a montré l’endroit, mais il n’y avait pas de cadavres ni d’enfants disparus. Le rapport d’expertise affirme : « L’enfant n’est en aucune façon mythomane, n’a pas de tendance à l’affabulation. Aucun élément de nos examens ne permet de penser que l’enfant invente des faits. Il a une perception de la réalité qui est celle de toute personne non délirante. Il distingue le vrai du faux. »

Mme la présidente Maud Petit. Parlez-vous d’une expertise sur un enfant d’Outreau ?

Dr Paul Bensussan. Cette expertise concernait en effet l’affaire d’Outreau. Dans cette affaire, je précise que les enfants étaient gravement victimes. Je ne l’ai jamais contesté et je ne le conteste pas devant vous. Ils ont subi des atrocités depuis le berceau.

Toutefois, les meurtres d’enfants en question n’ont pas existé. L’enfant ne mentait pas ; il en était convaincu, au point d’en avoir le souffle coupé et de revivre des scènes qui n’avaient jamais existé. La nécrophilie de son père n’existait pas davantage. Il s’agissait malheureusement de l’inceste le plus sordide, mais il ne déterrait pas de cadavres dans les cimetières et ne sodomisait pas leurs chats et leurs chiens. Les animaux de la ferme de Belgique qui auraient sodomisé les garçons de la fratrie n’ont pas été retrouvés. Cet enfant ne mentait pas. Encore une fois, mentir, c’est altérer sciemment la vérité. Je pense que beaucoup parmi vous se souviennent des images de pelleteuses retournant la terre des jardins à la recherche de ces cadavres. Lorsque le président de la cour d’assises a demandé à Myriam Badaoui, la mère incestueuse : « Mais, madame, vous nous dites donc que vos enfants ont menti ? », elle a répondu : « Non, monsieur le président, ils n’ont pas menti, mais parfois ils se trompent. » Vous voyez pourquoi je veux sortir de cette dichotomie entre mensonge et vérité.

L’une des expertes, celle que vous avez retweetée, madame la présidente, n’a pas été reconduite sur la liste des experts du fait de son militantisme.

Mme la présidente Maud Petit. Comment est-ce détecté ? Quelle est la procédure ?

Dr Paul Bensussan. C’est l’avis du procureur général, et non le mien. Véronique Malbec, procureure générale près la cour d’appel de Rennes, a écrit à son homologue de la cour d’appel de Douai : « Il ressort de l’ensemble des interventions écrites, anciennes et contemporaines de [cette experte] une remise en cause véhémente d’experts judiciaires, d’universitaires ainsi qu’une critique systématique des décisions d’acquittement rendues par les cours d’assises. Cette démarche militante trahit un manque d’objectivité, d’impartialité et de neutralité qu’on doit pourtant exiger d’un expert judiciaire. »

Selon la formule d’Hubert Van Gijseghem, psychologue canadien, on ne peut pas faire d’expertise avec un cœur qui saigne. La cause de la protection de l’enfance est parfaitement noble, mais on ne doit pas être expert comme on embrasse une cause. On doit être expert pour éclairer la justice.

L’aliénation parentale a occupé dans vos débats une place importante, et je crois qu’il faut dissiper un malentendu. Tout d’abord, l’analyse critique d’une allégation d’abus sexuels ne suppose évidemment pas le recours au concept d’aliénation parentale. Inversement, les situations de rejet d’un parent par un enfant ne supposent pas qu’il y ait eu un abus sexuel. Ces deux notions, selon moi, doivent être dissociées si l’on veut y voir clair.

L’aliénation parentale est une situation de rejet d’un parent par un enfant dont on ne comprend pas la cause ou qui, à tout le moins, ne peut pas s’expliquer par la qualité antérieure de la relation. On a parfois, même de la part du parent favori, un témoignage sur la qualité du lien passé. J’utilise personnellement des échelles de compétences parentales, qui évaluent la connaissance qu’un parent a de son enfant : le nom de ses meilleurs amis et de sa maîtresse d’école, ses dernières notes, ses aliments favoris, etc. Ces échelles permettent de voir parfois que l’on a deux parents compétents, dont l’un est rejeté sans explication et l’autre est le parent favori.

Des messages simplistes, accusant les mères d’induire ce rejet, ont été diffusés. Or, dans ma statistique personnelle, on a environ 40 % de rejets de mères contre 60 % de rejets de pères. Je pourrais vous apporter des échantillons de messages haineux adressés par des enfants à leur mère ; vous verrez que cela n’a rien à voir avec un abus sexuel, mais que cela fait littéralement froid dans le dos.

Je ne plaque pas un diagnostic. Le fait que ce concept ne soit pas reconnu dans les classifications ne signifie pas qu’il n’existe pas. Je pourrais vous faire part de pressions, de menaces – je pèse mes mots – et d’insultes sur des universitaires qui ont osé aborder ces questions. Il y a dans les classifications actuelles des notions qui me suffisent amplement à décrire ce désordre, par exemple « l’abus psychologique de l’enfant » ou « l’enfant affecté par une séparation parentale conflictuelle ».

Mais, surtout, pour faire une analogie, le trouble de stress post-traumatique apparaît en 1980 dans les classifications. Est-ce que cela signifie qu’avant, ce trouble n’existait pas ? Bien sûr que non. De même, le jeu pathologique fait son entrée en 1980 dans les classifications. Est-ce que cela veut dire qu’il n’y avait pas de joueurs pathologiques avant cette date ?

Mme la présidente Maud Petit. Si je suis votre logique, vous espérez que d’ici quelques années le SAP soit reconnu ?

Dr Paul Bensussan. Il ne s’agit pas d’espoir.

Mme la présidente Maud Petit. Cela revient à ça, puisque vous dites que certains symptômes préexistaient à leur reconnaissance au sein des classifications. Votre logique semble être de dire que, dans probablement peu de temps, le SAP sera enfin reconnu.

Dr Paul Bensussan. Ce n’est pas ma logique. Ma logique est de vous dire que la non-inscription dans une classification ne reflète pas la non-existence. Je vais vous faire une démonstration par l’absurde. Je pense que la perversion existe et je suppose que vous êtes tous ici persuadés qu’elle existe. Or elle n’est pas présente dans les classifications. De même, le contrôle coercitif, auquel se réfèrent abondamment mes plus virulents détracteurs, n’apparaît pas non plus, alors qu’il existe évidemment.

Il existe deux sortes de controverses. La première est scientifique : les critères diagnostiques sont-ils bons ? Y a-t-il une bonne concordance diagnostique, c’est-à-dire la capacité pour des psychiatres de sensibilités différentes de poser un même diagnostic sur un même sujet ? Par exemple, des signes hautement spécifiques de la schizophrénie, comme la discordance, ont disparu des classifications parce que la concordance entre psychiatres était mauvaise. La seconde sorte de controverse est passionnelle, comme lorsque l’on qualifie l’aliénation parentale de « bouclier des pères abuseurs ».

Sur ce sujet, la décision de relaxe qui me concerne tranche parfaitement. Il n’appartient pas à la chambre disciplinaire de trancher un débat théorique sur le concept d’aliénation parentale qui, même s’il ne fait pas consensus, n’en suscite pas moins un large débat scientifique. Cette relaxe, d’une netteté absolue, ne signifie pas une indulgence, mais elle ne signifie pas non plus, comme l’a écrit Maître Pascal Cussigh, président de CDP – Enfance, un mépris du Cnom pour la protection de l’enfance. Affirmer des choses pareilles, c’est faire preuve de mépris pour l’intelligence.

Mme la présidente Maud Petit. L’aliénation parentale étant d’ordre psychiatrique, donc médical, elle ne relève effectivement pas de la déontologie.

Dr Paul Bensussan. Cette notion fait l’objet de milliers de publications.

Je voudrais vous citer une collègue respectée, je crois, de toute la profession : Marie-France Hirigoyen. Ses travaux sur le harcèlement moral et sexuel ont été traduits dans plus de vingt langues. Dans son dernier ouvrage Séparations avec enfants, elle considère l’aliénation parentale comme « un traumatisme aux effets dévastateurs ». Dans sa lettre adressée à l’ONU en avril 2026, que je pourrai vous communiquer dans son intégralité si elle m’y autorise, elle écrit : « Il est important que l’ONU reconnaisse l’existence de situations d’aliénation parentale et qu’elle prenne des mesures pour sensibiliser les gouvernements et les autorités compétentes aux risques et aux conséquences de cette forme de maltraitance. » Je tiens à votre disposition une riche bibliographie sur ce phénomène prétendument inexistant.

Concernant le Cnom, je ne reviendrai pas sur ma relaxe, mais je vous en donnerai tous les détails. La plainte déposée par quatre associations demandait non seulement une sanction déontologique, mais également mon retrait de la liste des experts. J’ai ici la décision de relaxe et la lettre du procureur général près la cour d’appel de Versailles. Je pense que cela se suffit à soi-même.

Je voudrais cependant relever les propos pour le moins étonnants de pédopsychiatres que vous avez entendus, Françoise Fericelli et Eugénie Izard, qui, contrairement à moi, ont été sanctionnées. Il ne faut surtout pas confondre un signalement fait dans les règles, avec prudence, avec un certificat médical téméraire, qui va au-delà de ce que le médecin a pu constater lui-même, ou un certificat de complaisance, rédigé avec parti pris pour servir une des parties. Je tiens à votre disposition une lettre de rétractation d’un pédopsychiatre qui s’est laissé abuser dans un procès hautement médiatisé.

Françoise Fericelli dit : « on a suivi 100 % de mes expertises pendant douze ans ». C’est une affirmation forte. Mais cela n’a aucun sens, car, dans la vraie vie, un président ne contacte pas l’expert à l’issue de sa décision, ou cela signifie que cette personne s’enquiert systématiquement de la décision qui suit son expertise. Cette personne n’est plus sur les listes d’experts depuis 2022. Je ne sais pas pourquoi, honnêtement. A-t-elle été écœurée par une sanction ordinale ? N’a-t-elle pas été reconduite ? Je n’en sais rien. Mais cette phrase me paraît extrêmement inquiétante, car elle montre que l’expert s’assoit dans le fauteuil du juge et est persuadée que ses conclusions seront toujours suivies.

Je vous livre cette citation : « La confusion contre-nature du juge et de l’expert a engendré au cours du siècle un monstre intellectuel qui a opéré des ravages, un angélisme exterminateur. Le juge a besoin d’experts libres. Être libre ne signifie pas être arbitraire, mais être indépendant des passions collectives et des campagnes médiatiques. »

La protection de l’enfant est un domaine trop grave pour être réduit à des slogans, fussent-ils généreux. Elle demande de l’empathie, bien sûr, mais une compassion sans méthode est dangereuse. Elle demande de l’écoute, mais une écoute sans analyse est faussement bienveillante et inexploitable en matière psycholégale. Elle demande du courage, mais le courage n’est pas uniquement de dénoncer ; il est aussi parfois de résister à ce que tout le monde voudrait croire. L’expert doit avoir toujours à l’esprit les deux risques auxquels seul Maurice Berger, avec ses 99,9 %, semble échapper : le risque de faux positifs et le risque de faux négatifs. Bien souvent, c’est le risque de faux positifs qui est privilégié – je peux le comprendre si l’on a la croyance qu’il n’y a que 0,1 % de faux.

Ne faudrait-il pas alors, comme le suggère le juge Édouard Durand, dépoussiérer ce principe encombrant et mal compris de la présomption d’innocence ? Pourquoi ne pas radier les experts qui osent parler d’aliénation parentale ? Cette suggestion est étonnante venant d’un magistrat, car elle suppose ce qu’on appelle le renversement de la charge de la preuve. Si je suis mis en cause pour un abus sexuel qui ne laisse aucune trace médico-légale, je devrais pouvoir prouver que ce geste n’a pas eu lieu, ce que je ne pourrai jamais faire.

Mme la présidente Maud Petit. Malheureusement, il est tout aussi difficile, de l’autre côté, de prouver un tel acte quand il n’a pas laissé de traces.

Dr Paul Bensussan. Je vous listerai tout ce que nous devons analyser lorsque nous sommes face à un dévoilement. L’expertise ne se fait pas à partir de la seule parole de l’enfant. En effet, la parole de l’enfant n’émane pas toujours de l’enfant lui-même, mais peut venir d’un parent inquiet. Que faire si l’enfant, face à un policier bien formé, à un psychologue ou à un expert, ne confirme pas ? Ce n’est plus une parole d’enfant. Surtout, ce n’est pas toujours une parole. Cela peut être un symptôme : des maux de ventre, des vomissements, des terreurs nocturnes, une phobie scolaire ou encore des troubles du comportement en milieu scolaire. On doit impérativement savoir ce qui se passait à ce moment-là dans l’environnement de cet enfant. La parole de l’enfant n’est donc pas toujours une parole et n’émane pas toujours de l’enfant. Il est nécessaire de ne pas être réducteur.

Je reviens sur le renversement de la charge de la preuve. Au fond, cela reviendrait à faire ce que Marcela Iacub, historienne du droit et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qualifie d’« exception sexuelle du droit » : parce que la maltraitance sur enfants est si grave, on ne pourrait pas s’accommoder des principes du droit pénal. C’est aux juristes et aux législateurs de se prononcer. Je n’ai pas à avoir un avis en tant que psychiatre, mais, venant d’un magistrat, cette suggestion m’inquiète.

Je terminerai avec cette citation de mon maître, le professeur Serge Brion, qui m’a donné envie de faire de l’expertise lorsque j’étais son interne. Un jour, alors que je lui demandais conseil sur la façon de rédiger dans un dossier très complexe, il me dit : « Moi, Paul, en expertise judiciaire ou privée, je dis ce que je pense. Sinon, il ne fallait pas me le demander. » Cette phrase, faussement triviale, pleine de bon sens, mais aussi de courage, a guidé ma carrière, et je suis content, à l’occasion de cette audition, de rendre hommage au professeur Brion.

Mme la présidente Maud Petit. Je vous remercie, docteur, pour ces propos introductifs.

Pouvez-vous détailler le plus précisément possible le temps total que vous consacrez à une expertise complète, incluant la lecture du dossier, l’entretien avec chaque personne et le temps de rédaction ?

Dr Paul Bensussan. Je consacre au minimum une à deux demi-journées à l’étude du dossier, car les pièces qui nous sont communiquées sont extrêmement nombreuses dans les affaires complexes. Les cas les plus simples, ceux que je m’attendais à voir en m’inscrivant sur la liste d’experts, sont ceux où un parent présente une pathologie mentale.

Mme la présidente Maud Petit. Vous consacrez donc une à deux demi-journées à la lecture du dossier, l’entretien avec chaque personne et la rédaction.

Dr Paul Bensussan. Non, je consacre une à deux demi-journées à la seule étude des pièces.

Mme la présidente Maud Petit. Ma question portait sur le temps total que vous consacrez à une expertise complète, ce qui inclut la lecture du dossier, les entretiens et la rédaction.

Dr Paul Bensussan. Le temps total représente pas moins de cinq à six demi-journées.

Mme la présidente Maud Petit. Combien de temps passez-vous en moyenne avec les enfants pour les entretiens ?

Dr Paul Bensussan. Non, je ne peux pas vous donner de moyenne. Cela peut aller de vingt minutes pour un enfant excédé qui ne veut rien dire, qui manifeste un semi-mutisme ou qui s’agite, à une heure, voire une heure et demie, pour un préadolescent qui en a énormément sur le cœur. Dans ce dernier cas, c’est quasiment un entretien d’adulte.

Mme la présidente Maud Petit. Rencontrez-vous systématiquement l’enfant, le père et la mère ? Dans quel ordre ? Entendez-vous l’enfant avec chacun de ses parents ? Entendez-vous des proches et d’autres enfants de la fratrie ? Certaines personnes, une mère, par exemple, peuvent-elles refuser de se soumettre à l’expertise, éventuellement sur le conseil d’un avocat ?

Dr Paul Bensussan. Je vais faire comme le Docteur Maurice Berger et dire que je convoque les enfants dans 99,9 % des cas. S’il s’agit d’un enfant au biberon et qu’on me dit qu’il est terrorisé quand il voit son père, je le convoque, car j’ai besoin d’observer ce qui se passe, même si c’est non verbal. Pour les enfants de moins de dix-huit mois, si les inquiétudes ne portent que sur la compétence parentale du parent qui accueille, je ne les rencontre pas. J’ai vu des huissiers faire des constats sur des sièges bébé.

Mme la présidente Maud Petit. Que faites-vous si le juge vous demande d’entendre ces enfants ?

Dr Paul Bensussan. Le juge indique toujours : « selon le choix de l’expert ». J’ai fait partie pendant deux ans d’une commission réunissant juges et experts au tribunal de Versailles où nous avons évoqué toutes ces problématiques, notamment l’audition des tout-petits. Les JAF s’accordaient à dire qu’en dessous de 3 ans, si les deux parents n’avaient pas d’inquiétude sur la croissance ou le développement psychomoteur, cela n’avait pas un grand intérêt, surtout si l’inquiétude ne portait que sur la compétence du parent mis en cause.

Mme la présidente Maud Petit. Avez-vous des cas où l’un des deux parents refuse de se soumettre à l’expertise ?

Dr Paul Bensussan. Bien sûr.

Mme la présidente Maud Petit. Pour quel motif ?

Dr Paul Bensussan. Le motif est : « Pas lui, surtout pas lui ». Cela se fait avec le soutien d’avocats, d’associations, etc. Dans ce cas-là, je dis au juge que cela m’est égal et qu’il peut nommer un autre expert. Très généralement, le juge répond que c’est moi qu’il souhaite dans le dossier. Cela me demande quatre fois plus de temps qu’un dossier normal, car je sais qu’il y aura une plainte ou des doléances. Et je suis prisonnier, car je ne peux pas dire ce que je ne pense pas.

Mme la présidente Maud Petit. Quand vous n’avez pas entendu ce parent qui ne s’est pas présenté, tirez-vous tout de même des conclusions dans votre rapport d’expertise sur ce parent que vous n’avez pas vu ?

Dr Paul Bensussan. Je n’ai qu’un seul cas de ce type. Quand le juge maintient ma désignation, je convoque et les gens se rendent à l’audition. Mais j’ai un cas où une mère a refusé de se présenter. C’était une situation d’allégation d’abus sexuels. Même le point-rencontre avait jeté l’éponge. Le père avait la garde, mais la mère, durant l’heure de visite et sous le nez des éducateurs, continuait à marteler sa vérité à son enfant, au point que les personnels du point-rencontre ont parlé de maltraitance et ont dit au juge qu’ils ne pouvaient plus cautionner cela. J’avais donc de nombreuses pièces, mais cette mère ne s’est pas présentée.

Mme la présidente Maud Petit. Vous avez donc rendu un rapport d’expertise sans avoir rencontré la mère, en tirant des conclusions sur la base de pièces. De quels types de pièces, par exemple ?

Dr Paul Bensussan. Les rapports des psychologues du point-rencontre, toute la procédure pénale qui était très abondante, les témoignages, l’évaluation de l’enfant ou encore l’observation de l’enfant avec son père. J’avais demandé au magistrat que faire, puisqu’elle n’était pas venue. Il m’a répondu que je devais rédiger. Pour conclure sur ce cas, la mère a attaqué tout le monde : l’avocat du père, qui était le bâtonnier de Chartres, et les JAF de Chartres. Selon elle, le tribunal de Chartres est complice des agresseurs.

Mme la présidente Maud Petit. Quelle méthodologie utilisez-vous pour répondre à la mission la plus souvent demandée par les juges ?

Dr Paul Bensussan. Lorsque je vois le ou les enfants, j’ai besoin d’avoir entendu au préalable le discours des deux parents. Je convoque donc les parents séparément. Il m’est arrivé, pour mettre en confiance, de proposer une phase initiale en présence des deux parents, si c’est supportable pour eux. Je ne l’impose jamais. Cela permet à l’enfant de voir que, lorsque c’est important, ses parents peuvent se trouver dans la même pièce sans s’invectiver. Puis, une fois que l’enfant est à l’aise avec moi, je leur demande de sortir. Ce protocole sécurise énormément les enfants.

Mme la présidente Maud Petit. Avez-vous accès à l’intégralité du dossier judiciaire, ou uniquement aux pièces transmises par le magistrat ? Comment vérifiez-vous que le dossier est complet ?

Dr Paul Bensussan. Je ne demande aucune pièce au magistrat, mais je les demande aux avocats des parties. Certains avocats vous transmettent leur dossier entier, avec 140 pièces incluant les factures d’EDF. Dans ma convocation type, je précise que je ne souhaite pas recevoir les témoignages, car ils sont toujours contestés. Je demande les rapports de psychologues, de médecins ou encore les comptes rendus d’hospitalisation.

Mme la présidente Maud Petit. Vous n’êtes pas pédopsychiatre, vous l’avez rappelé en propos liminaire. Je vais vous poser une question sur votre capacité à évaluer un enfant. Quelles sont les formations spécifiques, les certifications ou les supervisions que vous avez suivies à cette fin ?

Dr Paul Bensussan. J’ai apporté des attestations de confrères très reconnus qui qualifient cette accusation d’absurdité. Il ne faut surtout pas être pédopsychiatre pour faire une expertise familiale. Le juge attend une évaluation des interactions familiales, des dynamiques en cause, de la compétence de chaque parent et, bien sûr, de l’état psychologique de l’enfant. Il m’est arrivé de faire appel à des sapiteurs dans des cas de pathologie très spécifiques, comme un autisme sévère, mais pas toujours. La question n’est pas de faire un bilan neuropsychologique, mais de savoir si le parent a un lien de qualité avec l’enfant et s’il peut l’accueillir.

Sur ma formation, le professeur Van Gijseghem atteste qu’il m’a lui-même formé à la technique du Statement Validity Analysis (SVA). J’ai fait de nombreuses publications sur la psychologie du témoignage. Et je pense, pour avoir visionné beaucoup d’auditions filmées, qu’un policier bien formé est meilleur qu’un psychiatre ou un pédopsychiatre non formé.

Mme la présidente Maud Petit. Ma question portait sur la formation. En vous entendant, j’ai presque l’impression que les pédiatres ou les gynécologues ne sont pas si importants, puisqu’il y a des médecins généralistes. Or les spécialités sont importantes. L’enfant est une spécificité. Il faut une formation spécifique pour savoir comment lui parler, comment l’aborder et quel type de questions lui poser. C’est important.

Dr Paul Bensussan. J’ai beaucoup publié sur ce sujet. Pour avoir été formé aux techniques d’interrogatoire d’enfants et avoir été requis pour visionner des auditions d’enfants, j’estime en savoir suffisamment, et même beaucoup plus qu’un pédopsychiatre qui ne verrait, par exemple, que des enfants malades. La comparaison que vous faites avec la pédiatrie suppose qu’on vient faire soigner une pathologie.

Mme la présidente Maud Petit. Non, je parlais de spécialité. Le pédiatre ou le gynécologue ont une connaissance plus poussée qu’un généraliste.

Dr Paul Bensussan. Vous pouvez proposer, dans les évolutions législatives, que seul un pédopsychiatre puisse faire de l’expertise en affaires familiales. Mais je vous ai apporté des attestations qui qualifient toutes ce dogme d’absurdité. Au contraire, ces écrits disent qu’il faut absolument être généraliste. Deuxièmement, il faut savoir interroger un enfant, et je n’ai rien à démontrer sur ce point.

Mme la présidente Maud Petit. Si des pédopsychiatres ou des psychiatres n’étaient pas disponibles sur la liste des experts, estimez-vous qu’un dentiste, à la limite, pourrait auditionner un enfant ?

Dr Paul Bensussan. Madame la présidente, vous utilisez la dérision.

Mme la présidente Maud Petit. Ce n’est pas de la dérision.

Dr Paul Bensussan. Vous auriez pu dire aussi un mécanicien automobile.

Mme la présidente Maud Petit. Ce n’est pas de la dérision, je vais jusqu’au bout de votre logique.

Dr Paul Bensussan. Ma logique n’aboutit pas à dire qu’un mécanicien automobile, un dentiste ou un commerçant pourrait auditionner un enfant. Je vous ai dit ce que je pensais, mais vous n’avez pas souhaité m’entendre : un policier bien formé est parfait par rapport à un psychiatre ou un pédopsychiatre non formé.

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Vous avez dit qu’un policier bien formé est mieux qu’un pédopsychiatre. À quoi doit-il être bien formé ? Et comment ?

Dr Paul Bensussan. Je parlais d’un pédopsychiatre non formé aux techniques d’interrogatoire, comme le protocole Nichd ou les techniques de SVA. Il s’agit de savoir poser des questions ouvertes, non inductrices, en tenant compte de la suggestibilité de l’enfant. La parole de l’enfant n’est qu’un des six paramètres qu’il faut examiner dans un dévoilement. Pour la recueillir, il vaut mieux avoir été sensibilisé à la psychologie du témoignage. Pensez-vous qu’un spécialiste de l’autisme ou du trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) serait meilleur pour un enfant qui ne serait pas atteint de ces pathologies ? Je vous laisse cette appréciation, mais ce n’est pas la mienne.

Mme la présidente Maud Petit. Vous dites que s’ils ne sont pas formés au recueil de la parole, ils ne sont pas en mesure de mener efficacement des entretiens, mais vous, qui n’êtes pas un spécialiste de l’enfant, vous considérez que vous pouvez le faire malgré tout.

Dr Paul Bensussan. Ce n’est pas moi qui le considère, c’est l’ensemble des JAF de France, le procureur général près la cour d’appel et le Cnom. Personne parmi ces autorités ne vous dira qu’il faut un pédopsychiatre en affaires familiales.

Mme la présidente Maud Petit. C’est ce que nous avons entendu lors d’auditions.

Dr Paul Bensussan. Je parle seulement des autorités que je viens d’indiquer, et non de militants.

Mme la présidente Maud Petit . Mais je ne vous parle pas de militants.

Dr Paul Bensussan. Vous me direz de qui vous parlez.

Mme la présidente Maud Petit. C’est vous qui devez nous répondre.

Dr Paul Bensussan. Nous n’irons pas bien loin de cette manière. En tout cas, dans les textes actuels, il ne faut pas être pédopsychiatre pour réaliser une expertise en affaires familiales. Mes confrères réputés considèrent qu’il est absurde de prétendre cela. Enfin, il y a l’argument plus trivial, mais réaliste, que Roland Coutanceau a soulevé devant vous : il n’y en a pas. Nous serions donc en panne.

Mme la présidente Maud Petit. Je vous rejoins sur ce point. Il manque peut-être effectivement des experts spécialistes de l’enfance. S’il y en avait, il serait peut-être plus intéressant que ce soit eux qui pratiquent ces expertises.

Dr Paul Bensussan. Peut-être, mais cela ne les dispenserait pas d’avoir une très bonne connaissance de l’inceste et des dynamiques familiales dans les familles incestueuses.

Mme la présidente Maud Petit. Bien évidemment.

Dr Paul Bensussan. Et ça, ce n’est pas de la pédopsychiatrie.

Mme la présidente Maud Petit. Non, ce sont des formations complémentaires. Justement, vous formez-vous régulièrement et continuellement ? Cherchez-vous à assister à des formations pour vous mettre à jour des avancées de la science ?

Dr Paul Bensussan. C’est exigé. Pour être reconduit sur les listes, il faut attester d’un certain nombre de formations.

Mme la présidente Maud Petit. C’est donc déjà le cas pour être reconduit ?

Dr Paul Bensussan. Oui, c’est déjà le cas.

Mme la présidente Maud Petit. Quelle est votre dernière formation dans les cinq dernières années ?

Dr Paul Bensussan. Je ne l’ai pas en tête, mais je les ai communiquées à ma cour d’appel. Je suis régulièrement des formations.

Mme la présidente Maud Petit. Pouvez-vous nous les transmettre aussi, s’il vous plaît, docteur ?

Dr Paul Bensussan. Elles sont transmises à ma cour d’appel et à la Cour de cassation.

Mme la présidente Maud Petit. N’avez-vous pas souvenir de la dernière formation que vous avez suivie et de sa date ?

Dr Paul Bensussan. C’était peut-être en 2002… Je plaisante, madame la présidente.

Mme la présidente Maud Petit. Savez-vous que cette audition est enregistrée ? Si vous dites cela, nous conserverons donc cette date.

Dr Paul Bensussan. Oui, mais je précise que c’est une remarque en forme d’ironie, car je trouve votre questionnement extrêmement agressif, dans la mesure où il supposerait mon incompétence.

Mme la présidente Maud Petit. Pas du tout. C’est vous qui l’interprétez comme ça. Je vous demande un élément factuel. J’aimerais connaître l’année de votre dernière formation.

Dr Paul Bensussan. Ça doit être en 2024 ou 2025. Je vous donnerai la liste intégrale.

Mme la présidente Maud Petit. Merci beaucoup.

Dr Paul Bensussan. Mais la date et l’heure exactes, je ne les ai pas.

Mme la présidente Maud Petit. Disposez-vous du jour et du lieu ?

Dr Paul Bensussan. Vous aurez ces éléments.

Mme la présidente Maud Petit. Avez-vous été formé à la dissociation, à l’amnésie traumatique, au mécanisme de dévoilement, à la suggestibilité, aux faux souvenirs – vous avez parlé de fausses allégations, mais pas encore de faux souvenirs – et aux biais cognitifs ?

Dr Paul Bensussan. J’ai fait quelques dizaines de communications sur ces thèmes. Je vous enverrai un CV exhaustif, cela ira plus vite.

La théorie du psychotrauma telle qu’elle vous a été exposée est extrêmement réductrice. En effet, la dissociation expliquerait l’amnésie traumatique ; s’il y a amnésie, cela prouve que l’abus a eu lieu ; si le souvenir ressurgit, cela prouve aussi que l’abus a eu lieu. C’est une sorte de théorie performative, c’est-à-dire autovalidante.

La théorie de l’amnésie traumatique est brandie pour expliquer qu’un souvenir peut ressurgir intact, comme la boîte noire d’un avion retrouvée après un crash, après avoir été enseveli dans l’oubli, parfois pendant des décennies. L’un des biais de cette théorie est de réunir des faits de nature très différente. Un trauma ponctuel, comme un viol par un inconnu, s’accompagne généralement d’une angoisse de mort. Lorsqu’un trauma ponctuel est aussitôt dévoilé par un enfant et que les parents et la justice ont une réponse appropriée, les séquelles peuvent être minimes, en tout cas, ne sont pas les mêmes qu’un abus prolongé sur toute la durée de l’enfance. L’inceste comporte une dimension dévastatrice qui n’est pas que sexuelle : l’abolition de la distance intergénérationnelle – c’est l’un des dommages les plus profonds et les plus pérennes de la relation incestueuse – et la confusion entre les gestes affectueux et les gestes abusifs. Ce que Reynaldo Perrone a qualifié de relation d’emprise décrit ce glissement insidieux qui induit dans l’esprit de la victime une confusion l’empêchant de dire si la violence a eu lieu et de situer le début de la violence. Le cas le plus classique est la relation entre beau-père et belle-fille, qui est la relation incestueuse la plus fréquente. Un beau-père arrive dans la vie d’une femme divorcée avec une fillette ; la mère dira qu’il l’aimait comme sa fille ; puis, à l’adolescence, on découvre un inceste. Mais à quel moment cela a-t-il commencé ? C’est une perte de confiance parfois pour la vie dans le monde des adultes. Vous devinez bien qu’entre l’agression ponctuelle et cela, ce n’est pas la même amnésie traumatique ni la même dissociation. La dissociation suppose une notion de terreur, comme dans le trouble de stress post-traumatique.

Mme la présidente Maud Petit. Reconnaissez-vous quand même que la dissociation existe ?

Dr Paul Bensussan. Bien sûr. Les réactions dissociatives sont définies par des situations de terreur intense où la personne agit de façon automatisée, avec un cerveau déconnecté du corps. Une bombe explose dans une salle de cinéma : des gens se ruent vers la sortie tandis que d’autres sont figés sur leur siège.

Mme la présidente Maud Petit. Et un viol par un ascendant ?

Dr Paul Bensussan. Bien sûr. Mais, encore une fois, ne confondons pas la brutalité d’une agression avec le glissement progressif du geste affectif au geste abusif. Ce dernier ne va pas provoquer une dissociation au sens strict. Il va provoquer des dommages extrêmement graves, mais on ne peut pas tout appeler dissociation, mémoire traumatique ou amnésie traumatique.

Mme la présidente Maud Petit. Pour être sûre de bien vous comprendre, expliquez-vous qu’un enfant incesté ne subit pas d’amnésie traumatique et de dissociation ?

Dr Paul Bensussan. Je n’ai pas dit cela.

Mme la présidente Maud Petit. Pouvez-vous reformuler ?

Dr Paul Bensussan. L’état dissociatif, tel qu’il est défini dans le DSM (Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux), est lié aux traumas qui génèrent le trouble de stress post-traumatique. Un enfant incesté subira de graves dommages. Il peut également avoir une amnésie partielle ou totale des faits, bien sûr. Mais la notion d’amnésie traumatique, telle qu’elle vous est présentée, dans laquelle le souvenir du trauma ressurgirait intact comme la boîte noire d’un avion, est scientifiquement très contestée. Je ne dis pas qu’elle est fausse, mais qu’elle est très contestée.

Mme la présidente Maud Petit. Mais, si je fais un parallèle avec ce que vous disiez sur l’aliénation parentale, elle sera probablement acceptée dans quelques années ?

Dr Paul Bensussan. Vous m’avez fait dire des choses que je n’ai pas dites. Par ailleurs, le refoulement existe déjà. La question est de savoir si ces souvenirs, en exploitation médico-légale, permettent d’affirmer que les choses se sont passées exactement comme cela et de trouver le nom de l’abuseur. Quand quelqu’un, lors d’une séance d’hypnose, dit se souvenir, c’est peut-être vrai, mais, en exploitation médico-légale, parler de cela comme d’une preuve absolue n’est pas pertinent.

Permettez-moi de vous parler du cas d’une grand-mère qui m’a beaucoup marqué. J’étais persuadé qu’il y avait au moins un manque de fiabilité et elle a été condamnée pour inceste. Un enfant, dont les parents se déchirent après une séparation, est emmené chez une psychologue pour des crises de colère à l’âge où l’on fait de telles crises. Il fait une crise spectaculaire, et la psychologue conclut à un abus sexuel et l’écrit. Le père est d’abord incrédule – « ce n’est pas possible ; mon fils était chez ma mère pendant les vacances ; elle a une relation extraordinaire avec mon fils ». La psychologue maintient son analyse – dans un congrès, elle se serait ridiculisée. Par la suite, le père se souvient en rêve avoir lui aussi été abusé par sa mère et porte plainte contre elle. Je ne vous donnerai pas le détail du dossier qui compte des centaines de pages, mais il n’y avait rien Le récit de l’enfant était contradictoire, impliquant parfois le grand-père – l’enfant disait tantôt : « Papy était là, il n’a rien fait », tantôt : « j’ai hurlé mais Papy n’a pas pu venir » ou encore : « mon père était là mais mon grand-père l’a empêché ». Le récit de l’enfant était extrêmement improbable. Le grand-père a été relaxé, alors que, selon la description de l’enfant, il était au minimum complice. En appel, la grand-mère a été condamnée, sur la base de la question : « Pourquoi votre petit-fils vous accuserait-il, madame ? »

Mme la présidente Maud Petit. Ce type de décision est très rare. On a plutôt tendance à entendre l’inverse : des non-lieux après des accusations. Était-ce une condamnation à du sursis ou à une peine ferme ?

Dr Paul Bensussan. La grand-mère a été condamnée à cinq ans de prison. Il n’y a pas eu de mandat de dépôt, mais il y aura un aménagement de peine.

Mme la présidente Maud Petit. L’affaire est-elle récente ?

Dr Paul Bensussan. Elle date de quelques mois. Une entrée dans la délinquance par un abus sexuel, chez une femme sans antécédents judiciaires – son ordinateur a évidemment été passé au crible –, c’est du jamais-vu.

Mme la présidente Maud Petit. Je suis assez surprise que, sans plus d’éléments, il y ait une telle condamnation. Je vous crois, mais je suis surprise d’une décision qui condamnerait à cinq ans ferme sur la seule base d’une accusation d’un petit-enfant et d’un rêve du fils. Étiez-vous expert dans ce dossier ?

Dr Paul Bensussan. Oui. En première instance, la sœur du père, donc la tante de l’enfant, avait qualifié son frère de « fou » et affirmé qu’il avait des comptes à régler avec leur mère, qu’elle jugeait incapable de commettre de tels actes. En appel, elle a complètement changé de version et a dit : « Cette accusation m’étonne, mais je ne peux pas désavouer plus longtemps la parole de mon neveu. »

Mme la présidente Maud Petit. Il me semble avoir noté que vous disiez qu’un enfant devait être constant dans son récit pour être crédible, même si j’ai bien compris que vous invitez à ne pas utiliser le terme « crédible ».

Dr Paul Bensussan. Je n’ai pas dit cela.

Mme la présidente Maud Petit. Si l’enfant est trop constant, on pourrait prendre cela pour de la récitation, et donc un mensonge. Si l’enfant varie, on pourrait conclure qu’il ment. J’ai du mal à comprendre. À quel moment prend-on véritablement en compte la parole de l’enfant, y compris ses contradictions, qui peuvent faire partie du schéma de la dissociation ? Faut-il de la constance dans la parole ? Revenir sur un point signifie-t-il que l’ensemble du témoignage est faux ?

Dr Paul Bensussan. Une nouvelle fois, vous me faites dire quelque chose que je n’ai pas dit. Non seulement je n’ai pas dit que le récit devait être constant pour être crédible, mais je vous dis même que la constance est plutôt en défaveur de la crédibilité. Les aveux de trous de mémoire et les variations d’une audition à l’autre sont plutôt des indices de fiabilité.

Mme la présidente Maud Petit. À l’époque de votre ouvrage L’inceste et le piège du soupçon, écrit en 1999, aviez-vous déjà cette pensée ou avez-vous évolué sur ce point ?

Dr Paul Bensussan. Je vous avoue que je n’ai pas relu mon premier ouvrage avant de venir. J’ai suivi un certain nombre de formations, dont je vais vous faire parvenir la liste, et j’ai évolué.

Mme la présidente Maud Petit. C’est très bien de nous le dire. Nous avons besoin de l’entendre, car en 1999, vous écriviez qu’il fallait de la constance, car son absence pouvait signifier un manque de crédibilité.

Dr Paul Bensussan. J’ai évolué, puisqu’aujourd’hui, et la littérature scientifique l’établit parfaitement, un discours archi-constant est plutôt en défaveur d’un témoignage fiable.

Je vous redis, madame la présidente, que la parole de l’enfant ne s’analyse pas seule, ce qui explique la relative inadéquation de la critique sur la nécessité d’être pédopsychiatre. Je vais vous lire la liste des paramètres à étudier pour analyser un dévoilement. Aucun d’eux ne peut être éludé dans l’analyse d’un dévoilement.

Le premier paramètre concerne la personnalité et les antécédents du présumé abuseur. Les variables qui sont considérées comme favorisant une propension à l’abus sexuel sur mineur sont : enfance difficile avec une carence affective précoce et grave, solitude affective et isolement social, instabilité professionnelle, présence de paraphilies multiples – ce terme désignant ce que l’on appelait autrefois les perversions sexuelles –, antécédents criminels non sexuels – il peut paraître étrange que des délits de nature différente constituent un facteur de risque, mais c’est le cas –,impulsivité pathologique, abus d’alcool, pauvreté de l’élaboration mentale, immaturité affective, antécédents d’agression subie dans l’enfance et appartenance au sexe masculin.

Que signifient ces variables ? Il ne s’agit bien sûr que de statistiques, établies sur des cohortes de milliers d’abuseurs. On peut présenter tous ces paramètres et ne pas avoir commis d’abus, comme on peut n’en présenter aucun et en avoir commis. Toutefois, lorsque, dans une expertise, je ne retrouve, comme seul facteur de risque, que l’appartenance au sexe masculin, je le mentionne. La probabilité que cet homme soit statistiquement un abuseur peut alors être estimée comme faible.

Mme la présidente Maud Petit. Dans le laps de temps qui vous est imparti pour établir une expertise, comment pouvez-vous être certain de déceler tous ces éléments ?

Dr Paul Bensussan. L’abus d’alcool, l’immaturité affective ou des carences affectives précoces se décèlent bien sûr. C’est mon métier.

Mme la présidente Maud Petit. Ces personnes vont-elles vous avouer spontanément qu’elles sont dépendantes à l’alcool ?

Dr Paul Bensussan. En expertise, les radars sont allumés. De plus, lors d’une séparation, l’ex-conjoint peut déclarer : « Il buvait, je le voyais bien le soir ». Je dispose donc d’un recoupement d’informations. Même si vous doutez de ma formation, j’ai tout de même une formation clinique que certains considèrent comme sérieuse et nous parvenons bien sûr à identifier ces signes.

Le deuxième paramètre est la personnalité du parent protecteur non abuseur. Ce paramètre est important, par exemple dans le cadre de l’expertise d’une femme qui a accusé l’homme dont elle se séparait, mais également son précédent partenaire, ou de l’expertise d’une femme qui a eu recours à dix-neuf avocats, car tout conseil de modération était vécu comme un désaveu, entraînant le renvoi de l’avocat.

Mme la présidente Maud Petit. Parlez-vous d’une grille de paramètres à évaluer ?

Dr Paul Bensussan. Oui. Je vous transmettrai la référence bibliographique.

Lors d’une expertise menée en Suisse qui m’a marqué, la mère affirmait que le père aurait abusé de deux fillettes dans la cabine de change de la piscine au prétexte de les aider à se rhabiller. Une reconstitution a même été effectuée dans la cabine pour démontrer que les faits décrits n’étaient pas réalisables dans un tel espace. Treize avocats se sont succédé. Je me souviens encore du bâtonnier de Lausanne, qui défendait le père, voyant son confrère se faire congédier en pleine audience. La mère l’a renvoyé parce que l’avocat avait déclaré que sa cliente accepterait des visites en point-rencontre dans des conditions sécurisées. Le juge a décidé de placer les enfants en internat pendant un an, avec un week-end chez l’un des parents, puis chez l’autre, afin de statuer, une fois l’année écoulée, sur le parent le plus compétent. Connaissez-vous la fin de cette affaire ? Les enfants ont perdu leur mère, car elle ne leur a plus jamais donné signe de vie. J’écris dans mon premier ouvrage que certains parents préfèrent perdre leurs enfants plutôt que de les partager. Le père m’a envoyé ses vœux chaque année. Aujourd’hui, ses filles sont mariées et, même si leur mère est toujours vivante, elles n’ont plus de mère.

Mme la présidente Maud Petit. J’aimerais maintenant que vous nous donniez des exemples en sens inverse.

Dr Paul Bensussan. Il y en a une foule également. Mais je voudrais finir la grille d’analyse, si vous le permettez.

Mme la présidente Maud Petit. Allez-y.

Dr Paul Bensussan. Le troisième paramètre est la nature exacte du premier dévoilement. Il s’agit d’analyser les symptômes, les paroles, les soupçons, les changements de comportement ainsi que le contexte spatio-temporel. Que se passait-il dans la famille à ce moment-là ? La situation était-elle paisible ou, au contraire, les parents se déchiraient-ils pour la garde ? Il faut aussi considérer les enjeux de la séparation, lorsqu’il y en a une.

Le quatrième paramètre est l’évaluation clinique de l’enfant lui-même.

Nous ne devons pas nous dispenser de l’analyse de tous ces paramètres. Ce n’est pas une trahison de l’enfant, mais une exigence de rigueur, la seule manière de ne pas confondre protection, dogmatisme et précipitation.

Mme la présidente Maud Petit. Disposez-vous d’une grille pour l’évaluation clinique de l’enfant ?

Dr Paul Bensussan. Je récapitule avec les parents le développement psychomoteur et je recherche des signes qui pourraient être en faveur d’une dépression de l’enfant – diminution des activités ludiques, perte du rire ou du sourire, agressivité ou changement de comportement en milieu scolaire, apparition de phobies, terreurs nocturnes et troubles du sommeil.

Mme la présidente Maud Petit. Les mettez-vous dans votre rapport systématiquement ?

Dr Paul Bensussan. Je les mets s’ils sont présents. Je ne fais pas partie des experts qui rédigent trois pages avec tout ce que les gens n’ont pas.

J’aimerais maintenant évoquer la circulaire de l’éducation nationale, que j’ai déjà évoquée, sur l’obligation de signaler toutes les situations d’abus sexuels dont l’enseignant aurait connaissance ou dont on lui ferait part. Vous voyez tout de suite le glissement sémantique entre une situation dont il a connaissance et des faits dont on lui ferait part. Tous les signes qui doivent attirer l’attention sont énumérés : l’agitation, l’agressivité ou, au contraire, un enfant trop calme, des dessins sexualisés ou, au contraire, pas du tout sexualisés – je le dis de mémoire mais je vous assure que je ne déforme pas –, de même que différents symptômes, comme des maux de ventre. Cette circulaire demandait aux enseignants constatant tout ou partie de ces signes de signaler. Vous imaginez si je dessine un arbre et des fleurs – c’est vraiment la caricature des excès dans le domaine.

Mme la présidente Maud Petit. S’agissant de grille d’évaluation clinique de l’enfant, vous avez mentionné quelques points : le développement psychomoteur, les signes de dépression, les activités ludiques, le changement de comportement lors d’activités scolaires, l’agitation ou, au contraire, un calme excessif. Je vous ai demandé si l’examen de ces points était systématique lors de vos auditions. Vous m’avez répondu que, si l’enfant est présent, tout cela est passé en revue et consigné pour appuyer votre rapport.

Or on m’a transmis un de vos rapports d’expertise. Vous avez auditionné une petite fille, mais, à aucun moment, vous ne précisez l’ensemble de ces points. Vous vous focalisez sur l’arrivée de la petite fille avec son père, avec qui elle semble très à l’aise. Vous ne mentionnez nulle part, dans ce rapport de près de quatre-vingt-dix pages, ces points précis. C’est pourquoi je suis assez surprise de vous entendre dire cela. En revanche, une phrase m’a étonnée. Vous parlez de la phase de mise en confiance avec la petite et vous précisez dans votre rapport : « ravissante, habillée élégamment ». Quel est l’intérêt de préciser que la petite est ravissante ?

Dr Paul Bensussan. J’aurais pu écrire : « rayonnante ». Je ne sais même pas de quelle expertise vous parlez. J’ai réalisé 3 000 expertises et vous m’en sortez une sans me donner de contexte. Je n’ai pas révisé les 3 000 avant de venir.

Mme la présidente Maud Petit. C’est tout de même assez surprenant de parler d’enfant ravissante.

Dr Paul Bensussan. Parfois, je décris des enfants qui sont rayonnants.

Mme la présidente Maud Petit. « Rayonnant », à la limite. « Ravissant » signifie « qui plaît beaucoup, qui touche par la beauté, le charme ». C’est un peu particulier, docteur.

Dr Paul Bensussan. Disons que c’est un mot auquel j’aurais pu substituer « rayonnante ». Cela signifie que j’ai probablement décrit une enfant souriante.

Mme la présidente Maud Petit. Vous n’avez pas précisé cela. Vous dites qu’elle est ravissante et élégamment habillée, pour une petite de 4 ans.

Dr Paul Bensussan. Oui, c’est important. En psychiatrie, on décrit toujours la présentation : négligée, soignée, sophistiquée, recherche excessive ou, au contraire, tendance à l’incurie. Cela signifie que l’apparence de cet enfant était soignée. Honnêtement, je ne peux pas vous en dire plus de mémoire.

Mme la présidente Maud Petit. Dans cette expertise et dans celles que j’ai pris la peine de lire ce week-end, vous ne détaillez pas ces points de la grille, ce qui m’a surprise.

Par ailleurs, pouvez-vous nous parler du biais de confirmation, dont vous parliez dans votre premier ouvrage ?

Dr Paul Bensussan. Je vais vous expliquer en partant de l’expérience de psychologie scientifique qui en est à l’origine. Le chercheur Robert Rosenthal a donné à ses étudiants deux lots de souris : un lot doté d’une intelligence supérieure grâce à une sélection génétique et un lot standard. Il a demandé à ses étudiants de confronter ces souris à une série de tests, comme des labyrinthes. Vous ne serez pas surprise d’apprendre que les souris intelligentes ont mieux réussi que les autres. Cependant, Rosenthal a ensuite expliqué à ses étudiants que les deux lots étaient en réalité rigoureusement comparables.

Le biais de confirmation est le fait que le chercheur va, sans même s’en rendre compte, écarter ce qui ne correspond pas à son hypothèse de départ et retenir ce qui est congruent. Si vous lisez votre thème astral, madame la présidente, vous négligerez peut-être certains aspects pour vous dire que d’autres aspects vous ressemblent. On écarte ce qui n’est pas congruent sans s’en rendre compte et on retient ce qui est congruent. Il ne s’agit pas de manipulation, c’est un biais involontaire.

Mme la présidente Maud Petit. Autrement dit, on a une intuition de départ et on va chercher les éléments qui confirment cette intuition.

Dr Paul Bensussan. Oui. Encore une fois, on le fait en toute bonne foi.

Mme la présidente Maud Petit. Mais, si vous considérez dès le départ qu’il y a un conflit parental, n’aurez-vous pas tendance à chercher tous les éléments qui vous mèneront à la conclusion qu’il y a un conflit parental ?

Dr Paul Bensussan. Je ne crois pas, car, dans de nombreuses expertises, j’ai préconisé des visites en point-rencontre ou en présence de tiers de confiance. Surtout, j’ai pu conclure qu’il était impossible de reprendre les visites dans un contexte donné, même si j’estimais que le dévoilement n’était pas fiable, car le niveau de défiance était trop élevé. J’ai pu faire précéder la reprise du lien d’une thérapie père-enfant – puisque c’est le plus souvent le père qui est mis en cause. Si c’est un beau-père qui est mis en cause – car parfois, c’est le père qui s’inquiète par rapport au nouveau conjoint, et cette situation, la plus fréquente en matière d’inceste, ne peut pas être prise à la légère –, je vois évidemment l’ex-conjoint, mais, quel que soit mon avis, je préconise que les visites n’aient lieu, pour le moment, qu’en l’absence du beau-père mis en cause. Cela tranquillise tout le monde. Évidemment, la mère peut réagir en disant : « Il essaie de me pourrir la vie, j’ai le droit d’avoir ma vie amoureuse, il veut m’imposer de voir ma fille sans mon nouveau compagnon. » Mais quelle est la priorité ? Premièrement, c’est l’intérêt de l’enfant et, deuxièmement, c’est le retour de la confiance. Il faut donc faire des concessions, et pas seulement ouvrir le parapluie.

Mme la présidente Maud Petit. Ce que je voulais vous entendre dire, c’est que vous ne partez pas d’un postulat dès le départ, en posant un cadre de fausses allégations possibles ou de conflit parental, pour orienter votre décision à la fin du rapport d’expertise.

Dr Paul Bensussan. D’abord, je me permets de vous reprendre sur le terme de « décision ». Je ne suis pas comme Françoise Fericelli, qui est suivie dans 100 % des cas par les juges, je n’estime pas rendre une décision. C’est le juge qui décide.

Mme la présidente Maud Petit. Vous avez raison, tous les mots sont importants.

Dr Paul Bensussan. C’est un lapsus signifiant sur la confusion entre le juge et l’expert. Je le relève avec le sourire, mais je le relève quand même. Ce n’est pas une décision, c’est le magistrat qui décide. Je ne m’enquiers pas de savoir s’il me suit ou non. Comme le disait le professeur Brion, je dis ce que je pense ; sinon, il ne fallait pas me le demander.

Est-ce que la connaissance d’une séparation très contentieuse va m’orienter ? Il est vrai que la littérature scientifique établit que le pourcentage de fausses allégations augmente considérablement quand des parents se déchirent pour la garde. Est-ce que cela va m’influencer ? Cela ne m’influencera certainement pas dans le sens d’un a priori, mais je dois l’avoir présent à l’esprit, car, dans l’analyse de la genèse de la révélation, je vais examiner comment cela s’est passé. On peut avoir deux bons parents, une situation calme, et l’enfant se confie spontanément. Parfois, la mère tombe de sa chaise et ne veut pas y croire. C’est une bombe.

Mme la présidente Maud Petit. Cela arrive très souvent, malheureusement.

Dr Paul Bensussan. On a alors quelqu’un qui est sidéré. Ensuite, il faut voir quelles questions sont posées à l’enfant. Au Canada, où l’on est plus familier de la psychologie scientifique, des campagnes de prévention de l’abus sexuel ont été menées dans les écoles. Il faut savoir que ce qu’on appelle une campagne de prévention est en réalité une campagne de détection, visant à trouver des incestes occultes. Pour un tout-petit, il est extrêmement compliqué de distinguer un bon d’un mauvais toucher. Si le père lui tape sur les fesses, est-ce un mauvais toucher ? C’est difficile, pour lui, de le déterminer. Ces campagnes se terminent souvent par la phrase : « même des papas peuvent faire ça », après avoir bien sûr montré un agresseur extrafamilial. Ensuite, une psychologue intervient et demande : « As-tu vécu des choses comme ça ? » Or, on constate que 50 % des enfants de 4 à 7 ans pensent que leur papa pourrait leur faire ça. À propos de ces expériences, Hubert Van Gijseghem dit que, grâce à ces campagnes, on détectera peut-être des situations d’inceste qui n’auraient pas été détectées autrement. Mais est-ce qu’instiller le doute dans une moitié de la population infantile sur un abus sexuel possible par le père en vaut la peine ? C’est une question à laquelle je ne réponds pas.

Mme la présidente Maud Petit. Est-ce instiller un doute ou faire de la prévention pour que, le jour où l’enfant se retrouve malheureusement dans cette situation, il puisse être alerté ? C’est bien tout l’intérêt des campagnes et des programmes, comme l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars), par exemple. Il ne s’agit pas d’induire chez les enfants que cela va leur arriver ou que cela leur est peut-être arrivé, mais de faire de la prévention.

Dr Paul Bensussan. Dans ces expériences, les enfants disent : « mon papa pourrait faire ça ». Il ne s’agit pas d’un papa en général, mais de leur propre père. Ils se projettent, c’est une identification projective normale. Je ne réponds pas à cette question, mais il me paraît important de le souligner.

Mme la présidente Maud Petit. Je vous demandais si, dans vos expertises, vous posiez dès le départ un cadre en disant : « méfions-nous des fausses allégations possibles et retenons bien qu’il peut y avoir des conflits parentaux ». Est-ce quelque chose que vous inscrivez dans vos rapports ?

Dr Paul Bensussan. Je ne crois pas le faire systématiquement. Si l’expertise est vraiment centrée sur l’analyse d’un dévoilement, je vais effectivement en parler. Je rédige d’une façon probabiliste. Pour une mère inquiète, ce mot de « probabiliste » est insupportable. Pour ma propre fille non plus, je n’aurais pas envie d’une approche probabiliste. Mais, encore une fois, on ne fait pas d’expertise avec un cœur qui saigne, comme le dit Hubert Van Gijseghem. Je pense qu’il est normal de se référer à la littérature scientifique. Je rédige dans cette approche. Je conclus en listant les signes en faveur d’un dévoilement fiable et les signes en défaveur. Mais je vous mets au défi de trouver une seule de mes expertises dans laquelle je m’exprime de façon péremptoire en disant que cet abus n’a pas eu lieu. Je ne parle pas comme ça. Je ne suis pas comme mes excellents collègues qui obtiennent un résultat de 100 %.

Mme la présidente Maud Petit. J’ai lu une autre de vos expertises où, dès le départ, vous rappelez un contexte : « Bien que les allégations d’abus sexuels dans des contextes de séparation parentale conflictuelle soient aujourd’hui moins nombreuses, Hubert Van Gijseghem, alors titulaire de la chaire en psychologie à Montréal, constatait au début des années 1990 que le problème de la fausse allégation d’abus sexuels dans le contexte du divorce prend des proportions alarmantes et qu’elle est devenue l’arme ultime, et de loin la plus efficace, pour régler le compte d’un conjoint dorénavant indésirable. De façon moins polémique, un pédopsychiatre belge reconnu au niveau européen, Jean-Yves Hayez, rappelait dans une étude que, lorsque la révélation surgit en dehors de toute suggestion émanant d’un adulte, les mensonges, les fabulations ne dépassent pas 3 à 8 %. Ce chiffre s’accroît néanmoins considérablement dans le cas précis de la révélation amenée par un parent dans les litiges à la séparation du couple. » À ce moment-là, vous n’avez pas encore forcément parlé du contexte du cas d’espèce.

Dr Paul Bensussan. Dans quel chapitre sommes-nous ?

Mme la présidente Maud Petit. C’est au départ que vous posez cela, pour bien rappeler que ce genre de choses peuvent arriver.

Dr Paul Bensussan. Madame la présidente, vous piochez une expertise parmi 3 000 sans me dire de laquelle il s’agit. Je ne l’ai pas sous les yeux, mais je suis prêt à parier que ce passage n’est pas « au départ », comme vous dites. Je pense que c’est dans le chapitre « Discussion », c’est-à-dire une fois que j’ai analysé tout ce qui a été dit et ce que j’ai observé. Je suis prêt à le parier. Si vous me dites que j’écris cela en préambule de tout, je serais très étonné.

Mme la présidente Maud Petit. Je confirme que cela se trouve dans le chapitre « Discussion », effectivement.

Dr Paul Bensussan. Ce chapitre vient après tous les examens cliniques, les interrogatoires et l’étude des pièces. Il est dommage de biaiser votre questionnement.

Mme la présidente Maud Petit. Je vous pose la question. Cela vous donne l’occasion de répondre.

Dr Paul Bensussan. Je ne suis ni devant un magistrat instructeur ni en garde à vue. Selon la loi de Brandolini, il est beaucoup plus difficile de réfuter des sottises que de les énoncer. Si je dois me battre pour montrer que je ne suis pas le négationniste de l’enfant, cela demande énormément d’énergie. Mais je pense qu’au minimum, madame la présidente, s’agissant d’une expertise dont je n’ai pas le rapport sous les yeux, vous auriez pu me dire à quel endroit cela se trouve.

Mme la présidente Maud Petit. Je viens de vous le préciser et je reconnais que c’est dans la partie « Discussion ». Expliquez-nous pourquoi cette partie est différente des autres.

Dr Paul Bensussan. Vous venez de le confirmer en réponse à ma question, mais vous aviez dit le contraire auparavant. Le chapitre « Discussion », qui précède la conclusion, est placé après les examens cliniques ainsi que le résumé du dossier et de certaines pièces. Je trouve plutôt rassurant qu’un expert se réfère à la littérature plutôt que de faire des expertises au doigt mouillé. Quand on dit : « 100 % de mes rapports sont suivis », cela interroge sur la méthodologie. L’épistémologiste Georges Canguilhem disait : « Est scientifique ce qui est réfutable ou vérifiable ». Si j’avance une référence bibliographique, elle est réfutable ou vérifiable. Or je trouve qu’un travail d’expertise doit être réfutable ou vérifiable.

Mme la présidente Maud Petit. Je vous remercie de cette précision, mais mon interrogation allait un peu plus loin. Par exemple, vous n’avez pas cité d’autres textes ou sources. Celles que vous mentionnez datent des années 1990. Vous avez cité des travaux de Green de 1986. Les choses ont évolué. Vous disiez vous-même tout à l’heure, docteur, que votre réflexion avait évolué. Ce qui m’a interpellée à la lecture de votre rapport, c’est de ne voir que cette littérature dans le chapitre « Discussion ». Pourquoi n’allez-vous pas chercher aussi les travaux du docteur Muriel Salmona, par exemple ? J’aimerais comprendre votre méthodologie. De plus, je voudrais savoir pourquoi vous utilisez ces références alors que nous sommes en 2026.

Dr Paul Bensussan. Si, dans un rapport de quatre-vingt-dix pages, à la fin d’un raisonnement, je conclus que le dévoilement d’abus sexuel ne me semble pas fiable, il est normal que j’appuie mon analyse sur les publications qui vont dans ce sens. Si j’écrivais que Muriel Salmona considère qu’un enfant ne peut pas inventer une telle chose – d’ailleurs, Maurice Berger vous l’a dit –, je dirais des choses que je ne pense pas. Il existe un processus de psychologie scientifique, mis en évidence par Christine Ollivier-Gaillard, qui s’appelle le processus de contamination par l’interrogatoire. Cela signifie que le récit d’un tout-petit peut être influencé par un questionnement inducteur et répété. J’ai eu le cas d’une mère qui me disait, à propos de sa fille, qu’elle interrogeait à chaque retour de chez son père : « Je m’en doutais, je m’en doutais, elle me disait non, et, au bout de six mois, enfin, elle a fini par parler. » Convoquez Muriel Salmona, elle vous parlera de dissociation, d’amnésie traumatique et de mémoire traumatique. Mais, de mon côté, je suis obligé de dire ce que je pense. Sinon, il faudrait désigner Muriel Salmona pour toutes les allégations d’inceste.

Mme la présidente Maud Petit. Sur l’ensemble des rapports que vous avez produits, pouvez-vous nous donner une estimation du pourcentage de cas dans lesquels vous objectivez les actes d’inceste de la part d’un parent mis en accusation ? J’utilise le terme de parent car cela peut aussi venir de la mère. Je fais d’ailleurs une petite correction : le titre de la commission d’enquête porte sur les « parents protecteurs » et non « les mères protectrices ».

M. Christian Baptiste, rapporteur. Vous avez bien reçu le questionnaire que je vous ai adressé. Que lisez-vous en haut à gauche ?

Dr Paul Bensussan. Ah oui, il est écrit « parents protecteurs ». Mais quand on fait une recherche sur internet au sujet de la commission, on lit partout : « mères protectrices ».

M. Christian Baptiste, rapporteur. Nous sommes dans une instance solennelle. Il peut y avoir des abus de langage, mais, dans une instance solennelle, il faut faire attention à ce qu’on lit. Je pense que vous vous en excuserez.

Dr Paul Bensussan. Je présente bien volontiers mes excuses en précisant toutefois que l’expression « mères protectrices » est partout.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Près de 96 % des viols incestueux parentaux sont commis par des hommes. En général, on parle de « parents protecteurs ».

Nous ne sommes pas un tribunal. Nous avons créé, par un vote à l’unanimité, cette commission d’enquête sur ce sujet très sensible et transpartisan. Nous ne sommes pas là pour juger quiconque. J’ai entendu certains propos vous concernant. Je n’ai pas fait de recherches volontairement, car j’aime écouter. Vous avez reçu les questions et vous avez jusqu’au 22 mai pour y répondre par écrit. Mais vous défendez la thèse que la parole de l’enfant n’est pas toujours celle de l’enfant et qu’elle peut ne pas être vraie s’agissant de l’inceste.

Dr Paul Bensussan. Quand je dis qu’elle n’est pas celle de l’enfant, je veux dire qu’il arrive qu’une mère rapporte ce que son enfant lui a dit, mais que l’enfant ne le confirme ni devant les policiers, ni devant les psychologues, ni devant les experts. J’ai simplement dit cela. Cela ne veut pas dire que l’abus n’a pas eu lieu, mais qu’à ce moment-là, ce n’est plus la parole de l’enfant.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Sur les 160 000 cas d’inceste que nous connaissons, rares sont les affaires qui aboutissent. Vous avez fait la démonstration du syndrome d’aliénation parentale, en vertu duquel les paroles ne sont pas confirmées. Mais, lorsque les enquêtes sont bien menées, avec des professionnels formés, nous avons des situations qui sont des incestes avérés. Sur l’ensemble de ces cas, quelle est la part selon vous de situations d’aliénation parentale ?

Quand une plainte est déposée, sur quels critères vous fondez-vous pour estimer que l’enfant ne serait pas en danger avec son père – évaluation dont celui-ci pourrait se prévaloir pour demander une modification des modalités de garde ?

Mme la présidente Maud Petit. Comment déterminez-vous qu’un homme ment ou ne ment pas lorsqu’il est expertisé ? Nous avons beaucoup parlé des mères qui pourraient faire de fausses allégations, mais les pères peuvent mentir aussi.

Dr Paul Bensussan. Je n’ai pas dû être assez clair. Vous me demandez comment savoir si un père ment. Je n’ai cessé de vous dire qu’il fallait arrêter avec cette dichotomie entre mensonge et vérité. J’ai toujours dit que la psychiatrie est un très mauvais détecteur de mensonges. Il ne s’agit pas de savoir si une allégation est mensongère. Si quelqu’un est intimement convaincu que l’abus a eu lieu, cette personne est sincère. Mais confondre l’authenticité émotionnelle avec la vérité et la véracité est catastrophique.

Il y a trois sortes de vérité, comme je l’avais expliqué dans une interview la veille de la rétractation de Myriam Badaoui dans l’affaire d’Outreau – je ne prétends pas qu’elle en a été le déclencheur mais elle a eu un écho retentissant : il y a la vérité psychologique – ce que chacun a ressenti ; la vérité judiciaire – ce que la justice va retenir ; et la vérité historique, qui nous échappe. Il faut avoir la modestie de dire que nous n’y étions pas. Nous n’avons pas l’enregistrement, nous ne saurons jamais vraiment ce qui s’est passé. Même aujourd’hui, quand des experts remettent en cause les acquittements, ils n’ont pas plus accès à la vérité historique que vous et moi.

Évidemment, les pères peuvent aussi mentir. Aucun homme n’est assez con pour dire : « C’est vrai, j’ai incesté mon enfant, j’aime bien me glisser sous sa couette. » Personne ne dit cela. Les dénégations ne forgent pas l’analyse. En revanche, je peux observer des signes d’immaturité, une alcoolodépendance ou encore une proximité excessive. La capacité à respecter les frontières d’un enfant ne se limite pas à ne pas le toucher sexuellement. Un parent qui frappe à la porte avant d’entrer, même pour un tout-petit, est respectueux. Un parent qui comprend, à un simple regard de son enfant, qu’il n’a plus l’âge de sortir de la douche sans peignoir, fait preuve de ce respect. Personne ne peut édicter de norme là-dessus. Interrogez des parents naturistes, ils vous diront que ce n’est pas un problème. D’autres trouveront cela extrêmement choquant. Si vous interrogez dix pédopsychiatres, vous aurez dix avis. Le respect des frontières de l’enfant, le tact et la compétence parentale sont des éléments d’analyse.

Concernant la fréquence du vrai et du faux et de la culpabilité, ma réponse est la même : ce n’est pas moi qui décide de la culpabilité.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Mais dans votre expertise, vous dites clairement si vous estimez qu’il y a eu inceste ou viol.

Dr Paul Bensussan. Je ne m’exprime pas ainsi. Je ne dis pas : « cela a eu lieu » ou « cela n’a pas eu lieu » car j’en suis incapable. Je présente les éléments en faveur et ceux en défaveur. Lorsque j’ai des doutes, non pas forcément sur la réalité d’un inceste, mais sur un inconfort de l’enfant – un enfant qui a été interrogé à de multiples reprises ne peut pas, après un non-lieu, retourner simplement chez son père, il faut restaurer un lien de confiance. Bien souvent, je propose une thérapie familiale. J’explique aux enfants, même très jeunes – à 4 ans, on le comprend –, que le patient n’est pas lui, ni son père, mais le lien entre eux. C’est ce lien abîmé qu’il faut soigner. Je suggère alors aux parents une thérapie père-fils ou père-fille, que le juge ne peut imposer – les injonctions de soins n’existent pas.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Vous parlez de restaurer la relation, mais dans les situations claires et nettes où il y a inceste, une thérapie de lien parent-enfant me semble douteuse.

Nous avons auditionné de nombreuses personnes et avons une vision panoramique. L’inceste existe réellement. Les auteurs doivent être accompagnés, mais les victimes doivent être reconstruites. J’ai écouté avec attention une pédopsychiatre parler du trouble dissociatif de l’identité ; c’est impressionnant. Ces enfants sont polytraumatisés : par l’acte incestueux lui-même, et par le fait de ne pas avoir été protégés.

Quand vous parlez de thérapie de lien entre l’auteur et la victime, j’ai des difficultés à comprendre. D’ailleurs, lorsqu’un inceste est avéré, le parent auteur est-il toujours un parent ? Doit-il conserver l’autorité parentale ? Cette commission d’enquête porte sur les dysfonctionnements du système.

Vous disiez qu’un policier bien formé peut être meilleur qu’un pédopsychiatre non formé au recueil de la parole de l’enfant. Il est clair qu’il y a un manque de formation, de moyens et de volonté politique.

Ce qui nous intéresse, c’est de protéger les enfants. C’est pourquoi je vous ai demandé comment on peut envisager un lien avec un parent qui a violé son enfant, alors que celui-ci est déjà traumatisé.

Dr Paul Bensussan. Je vous rassure, je suis d’accord avec ce que vous venez de dire, car vous parlez des incestes avérés. Quand je parlais de restaurer une confiance, je faisais référence à des affaires qui arrivent devant le JAF alors que la justice pénale a déjà conclu par la négative. Le juge nous saisit alors pour savoir si l’on peut rétablir des visites. Je ne parlais pas d’incestes avérés. On peut considérer que tous les abus allégués sont avérés et, dans ce cas, on n’a plus besoin d’experts. Mais ce n’est pas ce qu’attendent les juges. Ce que je disais ne s’applique qu’aux situations où l’abus n’est pas démontré ou est très incertain, et où la confiance est mise à mal. Sinon, cela n’a aucun sens.

Les pères ayant violé ne sont plus des pères ; ils se sont déchus eux-mêmes de leur fonction parentale. Il n’y a pas de plus grave transgression que l’inceste. Je n’ai jamais cherché à minimiser la réalité, la gravité ou l’ampleur de l’inceste.

Ce que je disais sur le rétablissement du lien ne s’applique qu’aux allégations non démontrées. Dans ces cas-là, je ne propose pas un rétablissement ex abrupto, ce qui n’aurait aucun sens. Les effets indésirables du point-rencontre, souvent préconisé dans les situations d’incertitude, sont de corroborer dans l’esprit de l’enfant l’idée qu’il serait en danger avec son père. En effet, une mère sincère dira à son enfant qui s’inquiète de devoir revoir son père : « Ne t’inquiète pas, tu ne seras jamais seul avec lui. » Si les éducateurs laissent l’enfant seul avec le parent mis en cause, il arrive que l’autre parent porte plainte. Je préconise parfois un point-rencontre, mais seulement dans des situations extrêmes.

Il existe d’autres solutions, toujours dans le cas d’incestes non avérés. Parfois, le juge nous saisit sur la base d’un simple soupçon. Dans ce cas, je peux demander la présence de tiers de confiance. Les grands-parents sont souvent une bonne option, car ils sont souvent privés de leurs petits-enfants dans ces conflits – le droit des grands-parents est très mal défini dans le code civil. Être désigné tiers de confiance est un engagement très lourd, car il n’est pas question de laisser l’enfant seul avec le parent, même pour aller acheter le pain. Cela peut aussi être des amis qui ont conservé l’estime des deux conjoints. Il y a une gradation dans les mesures de précaution.

Je crois en tout cas qu’il faut vous mettre en garde contre un fantasme très répandu : l’idée qu’un non-lieu ou une relaxe équivaut à renvoyer l’enfant à son bourreau qui pourra agir en toute impunité. Ce n’est pas comme ça dans la vraie vie. Roland Coutanceau vous l’a dit, et je souscris à ses propos : l’inceste judiciarisé est l’infraction pénale sexuelle la moins récidivante. Même si la justice pénale est passée à côté et qu’un classement sans suite a été prononcé, l’individu mis en cause a eu chaud aux moustaches. Il dira à sa nouvelle compagne : tu le changes, je ne m’en mêle pas, je ne m’en approche pas ». Il a peur. Je ne dis pas que c’est bien de renvoyer l’enfant chez lui, mais l’idée qu’un acquittement, qui est très marquant, entraîne une récidive n’est pas une vision réaliste.

Mme la présidente Maud Petit. Votre confrère n’avait pas répondu à ma question : un classement sans suite ou un non-lieu ne peut-il pas donner à la personne mise en accusation l’impression qu’elle a certes eu peur, mais que, comme rien ne s’est passé, elle peut tranquillement recommencer ?

Dr Paul Bensussan. On peut le craindre, mais ce que j’observe est au contraire une très grande frayeur et une perte de spontanéité. Si le parent a une nouvelle compagne, il lui demandera de raconter l’histoire du soir à sa place. Ils ont peur. Une garde à vue ou une mise en cause, c’est marquant, même en cas de relaxe.

Mme la présidente Maud Petit. Vous nous parlez d’une peur du gendarme qui stopperait toute pulsion chez ces personnes.

Dr Paul Bensussan. Il s’agit de la peur d’une mauvaise interprétation et d’induire un trouble dans l’esprit de l’enfant. Si j’ai été mis en cause et que la plainte a été classée sans suite, oserai-je reprendre un enfant de 4 ans sur mes genoux ? Il y a une perte de spontanéité. L’idée qu’une judiciarisation non suivie de condamnation équivaut à un « open bar » où l’on peut faire ce que l’on veut en toute impunité me paraît une idée presque théorique. Cela doit exister, mais me semble très théorique.

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Ce que vous venez de décrire me semble perturbant, sauf si vous n’évoquez que le cas des parents mis en cause qui n’auraient pas commis ce crime. Le mécanisme de l’inceste ne s’inscrit pas dans une simple peur du gendarme. C’est une déviance, une déstructuration des liens familiaux. Je déduis de vos propos sur les précautions prises par peur par un parent que ce biais pourrait s’installer chez celui qui n’aurait pas été un agresseur. Dans le cas d’un parent incesteur non condamné, ce mécanisme s’applique-t-il ?

On estime à 160 000 le nombre d’enfants victimes d’agressions sexuelles chaque année, dont 130 000 dans le cadre familial. Pourtant, il n’y a que 22 300 enquêtes ouvertes, 75 % sont classées sans suite et seules 2 000 condamnations sont prononcées. Cette commission a été créée précisément pour interroger cet écart entre le nombre de victimes et le si faible nombre de condamnations. Quel regard portez-vous sur ces chiffres ? Leur accordez-vous une crédibilité ?

Enfin, j’ai compris de vos propos que la présomption d’innocence était un pilier de notre droit – ce que je crois – qui ne pouvait être réinterrogé à l’aune de la protection des enfants. Toutefois, il existe des mécanismes comme la détention provisoire, qui n’entache pas la présomption d’innocence, ou la suspension à titre conservatoire d’une activité professionnelle le temps d’une enquête, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ces principes vous semblent-ils aller à l’encontre de la présomption d’innocence ?

Dr Paul Bensussan. J’évoquais les situations d’inceste non avérées. Dans les cas avérés, je vous ai dit ce que je pensais : le père incestueux s’est déchu lui-même.

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Que signifie « avérés » ?

Dr Paul Bensussan. Reconnus par la justice.

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Il y a seulement deux mille condamnations annuelles.

Dr Paul Bensussan. Pour répondre à votre première question, on peut en effet penser que, chez un père incestueux dont les actes n’ont pas été condamnés, la frayeur sera moindre que chez un parent mis en cause à tort. Ce risque sera en effet plus important, surtout s’il est très impulsif, alcoolodépendant, immature ou a été lui-même victime d’abus. On en revient à cette notion de propension à l’abus sexuel sur mineur. Certains tirent profit de l’expérience. Ne parlons pas d’un inceste avec des faits de viol, car il n’y a rien à en dire, nous sommes tous d’accord. Mais quelqu’un qui a instauré une proximité excessive, ce que Paul-Claude Racamier appelle le climat incestuel – ne pas respecter les frontières, le tact ou la pudeur, ne pas avoir pris de précautions pour que l’enfant ne perçoive pas les ébats entre son père et sa nouvelle compagne, etc. –, même sans actes pénalement répréhensibles, doit absolument apprendre à rétablir les frontières. Je crois qu’une thérapie doit être proposée dans ce type de cas.

Concernant votre deuxième question sur la présomption d’innocence, ce n’est pas au psychiatre de se prononcer sur son importance. Mais l’ancien garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, a clairement dit, et je ne peux que souscrire à son avis, qu’aucune cause, aussi noble soit-elle, ne doit faire déroger à la présomption d’innocence, sauf à créer une « exception sexuelle du droit », pour reprendre la formule de Marcela Iacub. Toutefois, si l’on fait une exception, je suis prêt à parier que beaucoup d’autres seront à venir.

J’ajoute un point sur l’amnésie traumatique. Cet argument est avancé pour augmenter les délais de prescription, qui permettent déjà à une victime de porter plainte jusqu’à 48 ans pour des faits commis à l’âge de 3 ans. Tous les magistrats instructeurs savent que ces dossiers sont impossibles à instruire, mais c’est la loi. La mémoire n’est plus assez fiable et l’abuseur est peut-être en Ehpad.

Mme la présidente Maud Petit. Cela ne pose pas de problème, car la victime, elle, souffre jusqu’au bout de sa vie.

Dr Paul Bensussan. La réparation judiciaire est indispensable, mais la vocation première de la justice n’est pas la réparation psychologique. Cela signifierait tirer un instituteur atteint d’Alzheimer de son Ehpad pour savoir s’il a attouché une enfant en petite section il y a quarante-cinq ans.

Cet argument de l’amnésie traumatique est avancé notamment pour obtenir l’imprescriptibilité. Je comprends l’intérêt symbolique, car ce crime créé des désordres pour la vie, mais moins l’intérêt au sens juridique, car ce seront des dossiers impossibles à instruire.

Concernant la troisième question, je ne sais pas comment est établi le chiffre de 160 000 victimes annuelles. Quelles sont vos sources, madame la députée ?

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Ce sont les chiffres de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), en partie basés sur les 30 000 questionnaires qu’ils avaient réceptionnés.

Dr Paul Bensussan. Sur le plan méthodologique, c’est très sérieux. Les chiffres sont donc en partie basés sur 30 000 questionnaires. Et l’autre partie ?

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Je vous rappelle que nous posons les questions et que vous formulez les réponses.

Dr Paul Bensussan. Vous n’avez pas posé de question sur ces chiffres, vous les avez assénés sans esprit critique en reprenant les déclarations de la Ciivise. Ces chiffres sont fondés en grande partie sur des autoquestionnaires, ce qui n’a strictement aucune valeur méthodologique. C’est ce qui permet de dire que 1 % des violeurs sont condamnés. Comment ce pourcentage est-il établi ? Je ne sais pas dès lors que certaines situations réelles ne font pas l’objet de plaintes. On peut soumettre des questionnaires à la population générale : « madame, vous est-il arrivé dans votre vie de subir une agression sexuelle ou un viol ? Oui, il m’est arrivé d’avoir des rapports que je n’avais pas désirés. » Les autoquestionnaires sont intéressants pour prendre la température du moment, mais il n’est pas possible d’avancer ces chiffres comme des réalités et d’en déduire que seules 2 000 des 160 000 victimes sont reconnues. Je regrette que des membres d’une commission parlementaire ingurgitent ces chiffres sans esprit critique.

Mme la présidente Maud Petit. Nous savons parfaitement que ce sont des estimations. Nous ne les prenons pas pour argent comptant, et ces estimations sont probablement bien en deçà de la réalité.

M. Christian Baptiste, rapporteur. En tant que député, j’accueille ces chiffres avec un esprit très critique, car je pense qu’ils sont très inférieurs à la réalité. Vous le savez très bien. Dans nos territoires d’outre-mer ou dans d’autres régions, nous savons que ces chiffres sont très loin de la réalité. Il suffit de discuter avec les gens. Ce sujet reste tabou, il y a une omerta. Je suis donc très critique sur ces chiffres, car ils sont très loin de la réalité.

Dr Paul Bensussan. Monsieur le rapporteur, je vous rejoins. Ayant beaucoup travaillé aux Antilles – en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin –, j’ai été très étonné de constater non seulement la fréquence de l’inceste, mais aussi la relative tolérance de la société et sa banalisation. Je vous rejoins également, madame la députée, sur le fait que l’immense majorité des agressions sur mineurs se produisent dans le milieu familial, bien que j’aie exprimé un scepticisme quant aux chiffres que vous avez cités et surtout sur la manière dont ils ont été recueillis. C’est une évidence absolue et incontestable.

Je souhaiterais toutefois apporter une nuance qui me paraît très importante. L’abus sexuel intrafamilial constitue la situation la plus fréquente d’abus sexuels sur mineurs, mais il peut être le fait d’une personne qui n’est pas pédophile et qui commet un inceste qualifié d’opportuniste – c’est souvent le cas entre un beau-père et sa belle-fille. À l’inverse, il existe d’authentiques pédophiles, dont la pathologie est parfaitement documentée, par l’expertise de leurs disques durs, par exemple, qui ne s’en prennent pas à leurs propres enfants et commettent donc des agressions extrafamiliales. Je tenais à introduire ces quelques nuances qui, sur le plan criminologique, sont importantes.

Mme la présidente Maud Petit. On m’a rapporté l’exemple d’un homme qui agissait à l’inverse de ce que vous décrivez : il agressait uniquement ses propres filles. Dans cette affaire, sur ses quatre filles, trois ont été incestées, mais pas la quatrième. Lorsqu’on lui a demandé la raison, il a répondu : « Je ne la reconnais pas comme mon enfant ». Il choisissait donc délibérément de s’en prendre à ses filles.

Dr Paul Bensussan. Ce que j’ai voulu dire, c’est qu’il existe des incestes de nature pédophilique et des incestes qui ne le sont pas. Par exemple, dans le cas d’un beau-père et de sa belle-fille, cette dernière ne l’intéressera pas avant sa puberté ; c’est lorsqu’elle deviendra une jeune fille qu’elle commencera à susciter son intérêt. Par ailleurs, certains pédophiles ne commettent pas d’agressions intrafamiliales. Je n’ai rien dit de plus. Le cas que vous évoquez est bien une situation d’inceste.

Mme Béatrice Roullaud (RN). Pouvez-vous me préciser le cadre dans lequel vous êtes désigné comme expert, car cela n’est pas très clair pour moi. Je n’ai pas bien compris si vous étiez mandaté par le JAF ou par un juge pénal, ce qui est très différent.

Dr Paul Bensussan. Je suis plus souvent désigné par un JAF. Lorsque je suis désigné par un magistrat instructeur, je demande une expertise conjointe. L’expertise conjointe consiste à désigner un même expert pour le parent mis en cause et le parent non-abuseur. Je la demande, car, dans la majorité des situations d’inceste, nous ne constatons pas de pathologie psychiatrique. Que vais-je dire au magistrat dans le cadre d’une expertise pénale classique ? Je répondrai aux questions standards de la mission : « Monsieur X ne présente pas de pathologie mentale ni de trouble de la personnalité. Il nie les faits. Si les faits sont avérés, il est pénalement responsable de ses actes. Il peut ou doit faire l’objet d’une injonction de soins. » Autrement dit, cela n’apporte strictement rien.

En revanche, l’expertise conjointe permet, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, de prendre en compte tous les paramètres. Par exemple, il arrivait qu’un juge d’instruction me dise qu’il a déjà désigné quelqu’un pour la mère. Dans ce cas, je refuse la mission, car je n’apporterai rien. Un juge d’instruction pourrait être réticent par peur que la mère pense qu’il la soupçonne. C’est simplement que j’ai besoin de savoir pendant combien d’années elle n’a rien vu, quels sont les premiers signaux qui ont attiré son attention, quelles questions ont été posées à l’enfant et de quelle façon, en me concentrant le plus possible sur le moment du dévoilement. Or, on ne peut obtenir ces informations qu’en entendant toutes les parties. C’est pourquoi j’ai recours à cette méthodologie.

Mme Béatrice Roullaud (RN). J’ai l’impression, à vous entendre, que l’enfant n’est pas au cœur des préoccupations. Vous avez dit que vous deviez répondre au juge sur le contexte familial, et non sur le conflit familial. Pour moi, il s’agit d’une aberration. Si l’on vous désigne pour un enfant, la première question à se poser est de savoir si cet enfant est en souffrance. Le reste, c’est-à-dire l’analyse du contexte familial et l’écoute des uns et des autres, sert à expliquer la situation, certes, mais la priorité absolue est de déterminer si cet enfant a fait l’objet de violences ou d’inceste. C’est cela qui doit être central ; que les époux ne s’entendent pas n’est, à mon sens, pas le sujet. J’ai été assez choquée par vos propos sur le lien.

J’ai cru déceler – et vous me démentirez si j’ai mal interprété – une légère attaque envers le juge Édouard Durand, que j’admire, car il est l’un des rares à affirmer qu’il faut retirer l’enfant de la mâchoire du loup, des griffes du bourreau. C’est ce qui doit se passer. Je le répéterai de commission en commission : nous ne sommes pas là pour juger, c’est le rôle du juge. Nous sommes là pour déterminer s’il y a un doute sérieux, une réelle possibilité que l’enfant soit abusé. C’est la mission des professionnels qui entourent l’enfant.

Nous devons effectivement appliquer un principe de précaution. Vous avez commencé votre discours en parlant de la preuve et de la présomption d’innocence. Je ne peux plus supporter d’entendre cela. Bien entendu, en tant qu’ancienne avocate, je suis très attachée à la présomption d’innocence, mais elle ne doit pas être un prétexte pour ne pas protéger l’enfant et ne pas prendre de mesures d’urgence, comme le dit d’ailleurs le juge Édouard Durand. Peut-être que celui que l’on croit être un violeur ne l’est pas, et il est important qu’il puisse se défendre et que cette présomption soit respectée. Mais cela ne signifie pas que, dans le doute, on ne doit pas protéger l’enfant, comme le prévoit la loi adoptée à l’initiée d’Isabelle Santiago : lorsqu’une procédure est engagée contre un homme accusé de crime ou d’infraction sexuels, l’enfant lui est retiré le temps de la procédure. C’est cela qui doit servir de ligne rouge. Le fait de commencer par invoquer la présomption d’innocence m’a un peu irritée.

Tout à l’heure, vous avez énoncé des chiffres : 3 à 8 % de possibilités de mensonge, un taux qui augmente quand l’enfant a entre 10 et 15 ans. Ensuite, vous avez parlé d’un pourcentage de 35 à 75 % lorsque la révélation émane de parents en instance de divorce. Là encore, cela me gêne qu’on lie cette question au divorce. Je souhaiterais entendre vos observations sur ce point.

Dr Paul Bensussan. Tout d’abord, formulé comme vous le faites, je pourrais presque rejoindre le juge Durand. En effet, doit-on laisser un enfant « entre les griffes de son bourreau », pour reprendre vos termes ? Non, je suis plutôt contre. Nous sommes donc d’accord.

Appliqué sans discernement, le principe de précaution peut faire des ravages. Ce sont des affaires où il faut parfois faire preuve de courage professionnel. Si l’on décide, dès qu’il y a une allégation, de suspendre immédiatement le droit de visite le temps de l’enquête, vous savez bien, pour avoir été avocate, que ce temps peut se compter en années. La question que l’enfant posera au parent protecteur sera : « Pourquoi est-ce que je ne peux pas voir papa ? » La réponse, si l’on est très prudent, sera : « Parce que le juge ne le souhaite pas pour l’instant » ou, plus directement, « Parce qu’il t’a fait du mal ». Autrement dit, on fait grandir l’enfant dans la conviction de la culpabilité de son père.

Je vous vois hocher la tête, mais c’est ainsi que les choses se passent. Si vous le contestez, ma réponse ne vous intéresse pas.

Mme la présidente Maud Petit. Poursuivez, docteur.

Dr Paul Bensussan. Comment expliquer à un enfant de 4 ans cette situation ? Pensez-vous qu’il aura très envie de revoir son père à l’âge de 8 ans, une fois le volet pénal terminé ? Et, si le volet pénal conclut que les faits ne sont pas avérés, vous direz que cela ne prouve pas que les faits n’ont pas eu lieu et qu’on risque de remettre l’enfant « entre les griffes de son bourreau ». Je pense qu’il faut un peu de courage professionnel, de nuance et de complexité.

Concernant les chiffres, vous les avez déformés, madame la députée. Tout d’abord, ce ne sont pas les miens. Quand vous me demandez d’où je les sors, j’ai cité le professeur Jean-Yves Hayez, le titre de sa publication et son année de parution. Il ne s’agit pas de 3 à 8 % d’enfants qui mentent, mais de 3 à 8 % d’allégations infondées, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Je n’ai pas cessé depuis bientôt trois heures de combattre ce simplisme qui oppose vérité et mensonge, car c’est plus complexe que cela. Ensuite, vous avez évoqué 10 à 15 % quand l’enfant a 15 ans. Or, c’est 10 à 15 % lorsque l’enfant est tout petit, en raison de la suggestibilité naturelle du jeune enfant, qui a pu être influencé lors des interrogatoires domestiques. Enfin, ce n’était pas 35 à 75 %, mais 35 à 60 % lorsque la révélation surgit dans un contexte de séparation contentieuse.

C’est une réalité sur laquelle je peux vous fournir vingt références bibliographiques. D’ailleurs, dans les préconisations qui ont suivi l’affaire d’Outreau, il est mentionné la nécessité d’analyser le contexte dans lequel la révélation a surgi ; il influe évidemment sur la probabilité d’une fausse énonciation.

J’entends que l’on puisse dire – et je crois que c’est la position du juge Durand, si je ne la déforme pas – que, quelles que soient les statistiques, c’est tellement grave qu’il faut choisir la précaution. C’est très bien. Mais je n’aimerais pas être mis en cause pour une affaire sexuelle dans le cabinet du juge Durand. Si je suis victime, j’adorerais, mais, si j’étais injustement mis en cause, je n’aimerais pas, car je recevrai le même traitement qu’un agresseur. Les pédopsychiatres que j’ai cités tout à l’heure affirment au fond que la situation est si grave qu’on n’accepte pas le faux négatif et qu’il vaut mieux accepter le faux positif.

Tout ce que j’ai essayé de vous dire, c’est qu’une expertise technique digne de ce nom ne doit pas relever du militantisme, même pour une cause noble. Elle doit être menée dossier par dossier, au cas par cas, et non dans une attitude systématique. Ce type d’attitude est bon pour les associations.

Mme la présidente Maud Petit. Vous préconisez donc de l’impartialité.

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). C’est un sujet tellement grave et sérieux que vous avez tout à l’heure dit à ma collègue présidente : « Si je vous demande par questionnaire si vous avez été victime d’une agression sexuelle, que vous cochez oui, alors… » et vous n’avez pas fini votre phrase. La vérité aujourd’hui, pour les agressions sur les femmes ou les enfants, c’est que nous sommes très loin du compte s’agissant des situations qui sont effectivement prises en charge par la justice et qui aboutissent.

Dr Paul Bensussan. Madame la députée, je ressens votre émotion, qui est très grande et visible. Pardonnez-moi de vous dire que l’expert, comme le médecin psychiatre d’ailleurs, doit se distancier et rendre un avis technique dossier par dossier, cas par cas. C’est un avis technique qui est attendu de nous, pas un avis émotionnel. Mais votre émotion, je la respecte et elle n’inspire que le respect. Cependant, on ne peut pas travailler avec cette émotion. Je vous redis cette formule d’Hubert Van Gijseghem, que peut-être vous trouvez insupportable : on ne fait pas d’expertise avec un cœur qui saigne.

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). C’est votre rôle d’expert, nous sommes entièrement d’accord, et je n’en attends pas moins des experts et des professionnels. Mais cela ne vous autorise pas à l’ironie et à la dérision lorsque vous échangez avec nous sur ce sujet.

Dr Paul Bensussan. Je crois avoir toujours apporté des réponses nuancées. Je vous ai dit que je ne répondais pas aux invectives, et vous en avez entendu de nombreuses à mon sujet. Je me suis efforcé de ne pas y répondre. La seule ironie était d’ordre méthodologique : quand vous m’avancez un chiffre comme une certitude et que vous me dites ensuite qu’il est fondé sur des autoquestionnaires, pardonnez-moi, mais je trouve que ce n’est pas rigoureux. Je n’ai pas fait que de la psychiatrie. En effet, j’ai fait de la recherche scientifique et pharmacologique. J’ai également été formé aux statistiques ainsi qu’aux études épidémiologiques et pharmacologiques. Ce n’est pas ainsi que l’on établit des chiffres. Vous pouvez me dire qu’ils sont encore très supérieurs, mais il reste que, par définition, nous ne connaissons pas ces chiffres, puisqu’il y a malheureusement – et je le déplore avec vous, sans aucune démagogie – des situations d’inceste non dévoilées et non judiciarisées, ainsi que des viols, majoritairement conjugaux, non judiciarisés. Je ne nie pas cette réalité, mais j’ai le droit de vous demander, madame, sans que vous y voyiez une ironie déplacée, d’où sortent ces chiffres.

Mme la présidente Maud Petit. Je voudrais revenir sur les outils qui peuvent aider à la révélation d’un enfant. Parmi ces outils, nous avons visité il y a quelques semaines l’Office mineurs (Ofmin) et la brigade de protection des mineurs, et, dans la salle Mélanie, il y avait des poupées sexualisées. Je voudrais savoir ce que vous pensez de la présence de ces poupées sexualisées pour recueillir la parole de l’enfant. Les utilisez-vous ?

Dr Paul Bensussan. C’est scientifiquement inacceptable. Il est parfaitement démontré que la poupée sexualisée induit de façon naturelle la désignation par l’enfant de zones génitales. Si vous me les demandez, je vous trouverai les références bibliographiques qui critiquent cette pratique.

Mme la présidente Maud Petit. Oui, j’ai effectivement besoin de les avoir, car j’ai lu des évaluations scientifiques qui disent le contraire.

Dr Paul Bensussan. Je vous donnerai des études qui démontrent que cet outil peut être utilisé en thérapie, à l’instar du dessin d’enfant. Le dessin peut montrer l’évolution d’un enfant victime en thérapie, mais ce n’est pas un outil diagnostique. On reproche aux poupées sexualisées d’être extrêmement inductrices. Vous savez bien que, lorsqu’on soumet ces poupées à un enfant, il a déjà été interrogé de multiples fois – par sa mère, sa grand-mère, le pédiatre, le médecin traitant, le psychologue scolaire ou son père. En tout cas, il a subi un certain nombre d’interrogatoires domestiques. Retenez bien cette expression que j’ai déjà mentionnée, car elle est très importante : le processus de contamination par l’interrogatoire. Quand on utilise ces poupées, on court le risque – je ne dis pas que c’est toujours le cas – d’observer des gestes génitalisés de la part d’un enfant qui a été interrogé à de multiples reprises. Maintenant, si vous me dites que le soupçon remonte à la veille au soir, c’est très différent, mais quand l’enfant arrive dans les locaux de la brigade de protection des mineurs, on n’en est généralement pas là.

Mme la présidente Maud Petit. Les références scientifiques actuelles prônent plutôt l’utilisation de ces poupées, considérant qu’elles aident à la communication et permettent de clarifier les propos. Si l’enfant a indiqué certaines choses, il peut peut-être les montrer. Cela permet de dépasser la honte ou l’embarras et de diminuer son anxiété. De plus, il est parfois plus simple pour un enfant de montrer que de dire, d’où l’utilisation de plus en plus encouragée de ces poupées. D’ailleurs, une étude indique que cela peut réduire les risques de faux positifs, car l’enfant montrera peut-être des choses qui ne correspondent pas à ce qu’il a pu dire.

Dr Paul Bensussan. Je retiens certains éléments que vous avez mis en avant : la clarification ainsi que l’effet anxiolytique et apaisant qui permet à l’enfant de s’exprimer. Ma critique, que vous trouvez peut-être trop vive, portait sur le fait d’en faire un outil de validation. C’est-à-dire que c’est plus un outil illustratif. Cependant, la validation par le dessin, comme je l’ai souvent vu – je mets d’ailleurs les dessins en annexe de mes rapports quand il y en a –, ou par l’utilisation de la poupée sexualisée est, selon moi, majoritairement critiquée par la littérature scientifique. Il y a sûrement des publications qui disent que c’est très bien, mais ce n’est pas mon opinion, et je ne suis pas le seul à le penser.

Mme la présidente Maud Petit. Cela peut aider.

Dr Paul Bensussan. Je suis d’accord, mais il ne faut pas en faire un outil irréfutable.

Mme la présidente Maud Petit. Cela ne doit, de toute façon, pas être le seul outil, mais ça peut aider.

Mme Béatrice Roullaud (RN). Une personne qui suit toutes nos auditions me fait savoir à l’instant qu’elle a été assez choquée par vos propos selon lesquels quelqu’un qui a été acquitté n’a certainement pas envie de recommencer, tant le traumatisme de la cour d’assises est grand. Elle me demande de rappeler que Franck Lavier, qui a été placé en détention provisoire dans l’affaire d’Outreau puis acquitté en 2005, avec pour défenseur Maître Dupond-Moretti, a touché presque 1 million d’euros de dommages-intérêts de la part de l’État. Il aurait, d’après cette personne, reçu des excuses du Président de la République. Quelques années plus tard, sa fille, à l’âge de 16 ans, a porté plainte contre lui parce qu’elle était, elle aussi, victime d’agressions sexuelles. Le père a cette fois été condamné en 2023 à six mois de sursis avec inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv). Nous avons là l’exemple de quelqu’un qui a été acquitté et qui a continué. J’en conviens, cela doit effrayer certaines personnes, mais je tenais quand même à rappeler ce fait.

Mme la présidente Maud Petit. Merci de l’avoir rappelé. Le rapporteur y avait pensé aussi et cela avait été dit lors de l’audition de M. le ministre Dupond-Moretti.

Dr Paul Bensussan. Je n’aime pas parler de dossiers que je ne connais pas. Je crois avoir vu qu’il s’agissait d’une affaire de corruption de mineur, c’est-à-dire d’exposition de sa fille à la sexualité ou à l’imagerie pornographique. Je ne suis pas certain qu’il y ait eu agression sexuelle.

La récidive dépend de ce que la littérature appelle la propension, qui est liée à des facteurs comme l’abus d’alcool, l’immaturité ou les carences affectives. Plus on les cumule, plus on est à risque. Ce n’est pas une loi absolue. Je rejoins ce que vous a dit Roland Coutanceau : l’inceste judiciarisé récidive peu. Mais bien sûr et malheureusement, on ne peut pas dire qu’il ne récidive jamais. La plus récidivante de toutes les infractions sexuelles est l’exhibitionnisme. L’inceste judiciarisé est en bas de l’échelle. Toutefois, ce ne sont que des lois statistiques et je comprends bien que, quand on se préoccupe d’un enfant en particulier, la statistique importe peu.

Mme la présidente Maud Petit. Pouvez-vous nous fournir des documents ? D’où viennent ces chiffres ?

Dr Paul Bensussan. Je n’ai pas donné de chiffres. J’ai dit « la plus récidivante » ou « la moins récidivante ».

Mme la présidente Maud Petit. Oui, mais il faut bien avoir des chiffres pour savoir si elle l’est plus ou moins.

Dr Paul Bensussan. Vous ne les avez pas demandés à Roland Coutanceau, mais je veux bien les chercher.

Mme la présidente Maud Petit. Il ne me répondait pas, je ne pouvais donc pas lui poser la question.

Dr Paul Bensussan. Ce sont des données classiques de criminologie. Je peux faire une recherche. Si vous me le demandez, je les trouverai.

Mme la présidente Maud Petit. Ou nous dire où les trouver, si vous ne les avez pas.

Dr Paul Bensussan. J’essaierai de vous donner des références précises. Honnêtement, je ne les ai pas en tête, mais je pense que je ne serai pas démenti par mes collègues. On sait que toutes les infractions sexuelles ne sont pas également récidivantes. L’inceste, une fois judiciarisé, est assez peu récidivant. Cela ne veut pas dire que le risque est nul.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Vous avez dit tout à l’heure que, dans nos territoires d’outre-mer, par exemple en Guadeloupe, il y avait une grande tolérance à l’inceste. Je ne sais pas ce que cela veut dire. Qu’entendez-vous par là ? Pour moi, l’inceste est intolérable, quel que soit le territoire. D’ailleurs, l’inceste n’a ni frontières, ni religion, ni classe sociale ; il est intemporel. Les moyens dont nous disposons, comme les salles Mélanie ou les unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped), n’existaient pas forcément auparavant.

Premièrement, avez-vous des liens avec des associations de défense de pères ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi, dans votre ouvrage Le piège du soupçon, remerciez-vous chaleureusement la Fédération des mouvements de la condition paternelle (FMCP) et SOS Papa pour leur aide dans l’écriture de cet ouvrage ?

Deuxièmement, avez-vous qualifié le juge Édouard Durand de « fanatique » ? Si oui, pourquoi ?

Troisièmement, parmi les 3 000 expertises que vous avez réalisées, combien concluent que la parole de l’enfant accusant son parent n’a pas été confirmée – autrement dit qu’il ne disait pas vrai ? Quelle proportion représentent-elles ?

Dr Paul Bensussan. En parlant de tolérance, j’ai peut-être employé un mot malheureux. Je voulais parler d’une banalisation, que vous avez vous-même soulignée. Je crois d’ailleurs qu’un intervenant, qui venait d’outre-mer, a dit devant la commission que la fréquence de l’inceste y est terrible. Quand je parlais de tolérance, je voulais dire que les magistrats instructeurs qui nous désignaient nous disaient : « Ici, vous n’imaginez pas comme c’est fréquent ». Cela ne veut pas dire que ces faits sont tolérables, mais qu’aux yeux des magistrats instructeurs – qui sont tous des métropolitains venus aux Antilles pour différentes raisons –, il y a une banalisation et que cette situation est plus fréquente qu’en métropole. Même les peines étaient réduites et les incestes avérés étaient correctionnalisés – du moins avant l’instauration des cours criminelles. Il y avait ce climat-là.

Concernant SOS Papa, c’est une fadaise qui me colle à la peau. Vous me donnez l’occasion de la contredire, même si ça a déjà été dit cent fois. En 1999, j’ai participé à un colloque sur les allégations d’abus sexuels lors de séparations parentales, organisé par SOS Papa. Nous étions deux intervenants : un magistrat et moi, parce que j’avais publié sur ce sujet. Par la suite, j’ai mentionné que j’étais en train d’écrire un ouvrage. Or la recherche bibliographique nécessitait, avant internet, de se rendre à la bibliothèque de Sainte-Anne. Il y avait les toutes premières bases de données, comme Medline, réservée aux médecins, mais cela demandait un temps abyssal. J’ai demandé une recherche bibliographique à SOS Papa, qu’ils m’ont faite et transmise. Vous avez parlé de « remerciements chaleureux ». Je ne crois pas avoir utilisé ces termes. J’ai listé des gens que je remerciais et ils en faisaient partie, car ils m’avaient invité à prendre la parole. Ensuite, j’ai dû produire à de nombreuses reprises l’attestation du président de SOS Papa certifiant que je n’ai jamais été inscrit ni sympathisant. D’ailleurs, je n’ai jamais été inscrit à rien et je ne suis pas un militant – je ne vais même pas à une réunion de copropriétaires. Je n’aime pas l’effet de meute. Cela me donne l’occasion de citer George Orwell : « Il faut toujours hurler avec les loups, voilà ce que je pense. C’est la seule manière d’être en sécurité. » Moi, je me suis un peu exposé.

Je ne pense pas avoir fait d’attaque ad hominem contre le juge Durand, bien que je critique ses positions. Le mot de « fanatique » qui m’a été attribué figure dans la plainte déposée contre moi auprès du Cnom. Je m’en suis expliqué auprès de lui et il l’a très bien compris.

L’enfant est sacré ; l’abus sexuel est une profanation. Mais l’interprétation et le décryptage de la parole d’un enfant ne sont pas une deuxième profanation. Dans un colloque réservé aux professionnels, j’ai parlé, non pas du juge Durand, mais des gens qui voulaient à tout prix prendre à la lettre la parole de l’enfant, considérant que si l’enfant le dit, c’est que c’est vrai. J’ai parlé de « fous de Dieu ». Savez-vous que le Coran, par exemple, est un texte qu’on n’a pas le droit d’interpréter, car il est divin ? J’ai fait un parallèle entre l’intégrisme et les gens qui voudraient qu’on n’interprète pas et qu’on n’analyse pas la parole de l’enfant. Pour ces gens, une parole est un dévoilement, et donc un abus réel. Dans ce cas, je l’ai toujours dit, nous n’avons pas besoin d’experts. Il suffirait alors de prendre un magnétophone, d’enregistrer l’enfant et d’aller chez le juge.

Enfin, il est très difficile de donner une statistique. Il y a des dossiers en matière pénale, d’autres en matière civile, et des intrications entre les deux. Parfois, la juridiction pénale est close tandis que, d’autres fois, elle est en cours. J’ai critiqué ceux qui amalgamaient différentes catégories dans un seul chiffre, je ne peux donc pas vous en donner un. Cependant, de très nombreuses fois, j’ai dit qu’une attitude était extrêmement louche et qu’il n’était pas question de ne pas prendre de précautions, comme un point-rencontre ou un tiers de confiance. C’est mon quotidien.

À ce propos, je ne peux pas ne pas relever ce que Pascal Cussigh vous a dit : « Paul Bensussan est désigné des dizaines de fois par jour par la cour d’appel de Versailles. » Je n’ai pas vu un sourcil se lever d’étonnement.

Mme la présidente Maud Petit. Combien de fois par an êtes-vous saisi pour ce type de dossier, par exemple ?

Dr Paul Bensussan. Je transmets chaque année à la cour d’appel mon rapport annuel d’activité. Je fais une centaine d’expertises, mêlant civil et pénal, par an, ce qui est une petite activité d’expert.

Mme la présidente Maud Petit. Et concernant ces dossiers précisément ?

Dr Paul Bensussan. Je ne peux pas vous le dire. Je suis encore plus incapable, monsieur le rapporteur, de vous dire : « j’ai conclu vrai » ou « j’ai conclu faux », parce que je ne conclus pas comme ça. Je liste les éléments en faveur et en défaveur. La décision du juge ne m’appartient pas ; je remplis ma mission d’expert.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Donnez-nous une idée du nombre de vos conclusions en défaveur de la parole d’un enfant évoquant des faits qui s’avèrent réels.

Dr Paul Bensussan. La question que vous posez est celle du faux négatif : ne pas croire à un abus réel. Je ne peux pas vous donner de chiffre, car je ne fais pas de suivi, contrairement à Françoise Fericelli, selon laquelle 100 % de ses expertises ont été suivies par les magistrats pendant douze ans.

Il y a un biais dans ma statistique personnelle. Comme j’ai publié sur ces thèmes très sensibles qui m’ont valu tant d’attaques, avant même mon inscription près la Cour de cassation en 2007, j’étais désigné par de nombreuses juridictions et cours d’appel, bien au-delà de ma cour d’appel de rattachement, ce qui est inhabituel. Les juges savaient que j’avais publié sur ce thème et cela les intéressait d’avoir un avis spécialisé. J’ai donc une statistique biaisée.

À ce sujet, je vous remercie, monsieur le rapporteur, car vous me donnez l’occasion de dire quelque chose de très important sur l’aliénation parentale, qui, comme vous le savez, n’existerait pas. J’ai des exemples de missions dans lesquelles le magistrat m’interroge sur cette problématique, y compris en dualité. Madame la présidente, vous avez demandé à Roland Coutanceau s’il utilise le concept d’aliénation. C’est normal, puisqu’Édouard Durand vous a dit qu’un expert qui parle de ce syndrome ne devrait même pas être expert. Roland Coutanceau vous a répondu que cela existe, mais que c’est excessivement rare. Je ne vais pas vous parler de fréquence.

Mme la présidente Maud Petit. Il a dit qu’il ne réfutait pas ce concept.

Dr Paul Bensussan. Oui, mais il a dit que c’était extrêmement rare, ce qui a peut-être apaisé certaines craintes. Mais, quand je suis interrogé sur ce sujet, dois-je refuser de répondre parce que des associations vont encore m’attaquer ? Un magistrat me nomme en dualité pour parler de cette question. Cela m’est complètement égal d’utiliser les termes ; ce qui compte pour moi, c’est de décrire la dynamique familiale. Et cela, je crois que je suis reconnu pour le faire plutôt bien.

Mme Béatrice Roullaud (RN). Est-ce que cela signifie que vos expertises correspondent aux attentes des magistrats, puisque vous êtes souvent désigné, y compris par des cours d’appel dont vous ne relevez pas ?

Mme la présidente Maud Petit. N’est-ce pas un biais cognitif ?

Dr Paul Bensussan. Cela veut dire que je reçois très fréquemment des appréciations de magistrats qui me remercient pour la rigueur de mon analyse. J’ai une liste épaisse comme un bottin de magistrats qui soutiennent, par exemple, ma réinscription. Je vous rappelle que la plainte déposée contre moi demandait non seulement une sanction déontologique, mais aussi mon retrait des listes d’experts. Ils demandaient que je ne sois plus désigné pour des affaires impliquant des mineurs. J’ai donc sollicité les juges qui apprécient mon travail pour qu’ils donnent leur avis. C’est cela qui me fait dire que je pense être apprécié des magistrats. Mais je ne raisonne pas en termes de vrai ou faux.

Mme la présidente Maud Petit. Je crois que vous n’avez pas répondu à ma question sur le nombre d’expertises où vous avez conclu qu’un père est véritablement auteur d’inceste, c’est-à-dire des cas où vous avez réussi à objectiver l’acte ou les actes incestueux.

Dr Paul Bensussan. Je ne tiens pas de statistiques et je ne conclus pas en vrai ou faux. Je pense que, de très nombreuses fois, j’ai dit qu’il existe de sérieux signaux d’alarme et qu’il n’est pas raisonnable de rétablir un droit de visite, et je proposais des solutions par gradation. Il faut comprendre que je peux intervenir alors que l’instance pénale est close, par exemple après un classement sans suite. Je ne vais pas rouvrir le dossier.

Mme la présidente Maud Petit. Mais cela veut-il dire que, parce qu’il y a un classement sans suite, vous allez conclure qu’il n’y a rien dans le contexte familial ?

Dr Paul Bensussan. Cela ne veut pas du tout dire cela. Cela veut dire que tous les voyants judiciaires se sont éteints, sauf ceux qui sont allumés devant le JAF. Il arrive tout de même qu’un non-lieu signifie qu’il n’y a rien – ou pas grand-chose – dans le dossier. Ce n’est pas seulement parce que 1 % des auteurs sont condamnés. Il arrive qu’un dossier soit très maigre et que je constate une excellente relation avec le parent mis en cause.

Mme la présidente Maud Petit. Je vous posais la question sur la situation inverse. Y a-t-il des rapports dans lesquels vous concluiez que le père était fort probablement auteur ? Je ne vous demande pas un pourcentage, mais, si vous avez de telles expertises, je vous invite à nous en envoyer au moins une qui concluait dans ce sens.

Dr Paul Bensussan. Je ne peux pas vous en envoyer une, car je ne vois pas quel mot-clé je devrais rechercher pour la retrouver. Mais je peux évidemment attester sous serment que, quand il y a des précautions à prendre, je les préconise. Toutefois, je ne vais pas faire rouvrir l’instance pénale quand elle est close. Il m’est arrivé de dire qu’il y a un doute, une proximité excessive et peut-être des gestes abusifs. Bien sûr.

Mme la présidente Maud Petit. Si cela peut rouvrir une procédure et faire condamner cette personne, ce n’est peut-être pas plus mal.

Dr Paul Bensussan. Mais je ne suis pas au stade du signalement, puisque, dans l’hypothèse que j’évoque, qui est assez fréquente, le JAF demande un avis d’expert alors que la juridiction pénale a déjà tranché. Je ne vais pas dire qu’on remet les compteurs à zéro, ça ne va pas.

Mme la présidente Maud Petit. Mais pourquoi non ? Si vous constatez un climat familial incestueux, avec un probable passage à l’acte…

Dr Paul Bensussan. Bien sûr.

Mme la présidente Maud Petit. … vous ne pouvez pas vous dire que l’instance pénale est close et ne pas conclure à la probable culpabilité du père. Au contraire, si vous détectez cela, il faut dire que ce parent a un comportement suspect. Peut-être que cela peut permettre de rouvrir des dossiers et d’aider l’enfant.

Dr Paul Bensussan. Soit je me suis mal exprimé, soit vous me faites dire des choses que je n’ai pas dites. Je vais donc préciser ma pensée. Si j’estime que le classement sans suite ou le non-lieu a été prononcé à tort parce que je repère des signaux inquiétants, je le dis, bien évidemment. J’ai voulu dire que, sauf si l’on part du principe de Maurice Berger selon lequel 99,9 % des allégations sont exactes – auquel cas on n’a plus besoin d’experts –, il arrive que des affaires soient classées parce qu’il ne s’est pas passé grand-chose. On ne peut pas dire que tous les magistrats pénalistes et les commissariats de France sont à la solde des abuseurs.

Mme la présidente Maud Petit. Nous sommes parfaitement d’accord sur ce point.

Dr Paul Bensussan. Je vous parlais de ce que je préconise lorsque le dossier pénal est assez vide ou inconsistant. Mais s’il y a un classement sans suite et que tous les voyants s’allument dans mon expertise, je vais évidemment le dire.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Nous avons parlé de cas d’inceste parental avéré. À l’inverse, vous est-il arrivé de conclure au terme de vos expertises que des incestes n’étaient pas avérés ?

Dr Paul Bensussan. Pas dans ces termes.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Dans lesquels ?

Dr Paul Bensussan. Ceux dont je vous parle depuis trois heures vingt maintenant. J’indique qu’il y a peu d’indices de fiabilité ou que de nombreux indices sont en défaveur d’une fiabilité.

Mme Béatrice Roullaud (RN). Comment pouvez-vous être sûr que ce qui apparaît visuellement comme un bon rapport avec un parent en est réellement un ? Souvent, un enfant craintif, abusé ou violenté fera tout ce que veut son agresseur. La simple vision peut donc être trompeuse.

Dr Paul Bensussan. Votre question est très importante, parce qu’un enfant peut aimer son abuseur.

Mme la présidente Maud Petit. On parle plutôt de loyauté envers le parent.

Dr Paul Bensussan. Il existe des situations paradoxales, même si vous ne voulez pas les entendre. La réalité est qu’un enfant peut aimer son abuseur. Votre question est donc très importante, car elle montre que l’on ne peut pas se fonder sur les seules manifestations d’affection. Est-ce bien le sens de votre question ?

Mme Béatrice Roullaud (RN). Vous semblez très sûr de vous pour dire qu’un enfant est bien avec son père. On a l’impression que vous oubliez la rigueur scientifique que vous invoquez à d’autres moments. Excusez-moi de vous poser la question de cette façon. Mon questionnement n’est pas agressif, mais nous aimerions comprendre.

Dr Paul Bensussan. Votre questionnement n’est pas agressif, mais je commence à être un peu las des accusations d’incompétence et de légèreté. Vous me dites avec une grande douceur que j’oublie ma rigueur scientifique, alors que, depuis trois heures et demie, je vous parle de la nécessité de cette rigueur.

J’analyse l’antériorité de la relation. Il existe souvent de très nombreux éléments pour se faire une idée. Parfois même, le parent protecteur dit lui-même que cela se passait bien, que l’enfant était content d’aller chez l’autre parent après la séparation et que le père était très investi. On dispose de témoignages d’institutrices, de nounous, de très nombreux éléments. Fort de ces éléments, ajoutés à un dévoilement que l’on estime peu fiable sur la base de critères vérifiables et à une sensation de manque exprimée par l’enfant, on peut préconiser que les rencontres avec le parent aient lieu en présence des grands-parents. Il faut admettre un pourcentage de risques. C’est un domaine qui demande du courage, et non du dogmatisme.

Je vous donne un autre exemple, non lié à des faits de nature sexuelle. J’ai expertisé un père schizophrène, avec un délire mystique grave. Ses enfants étaient terrorisés. Ce père, qui a déposé plainte contre moi, a mis en avant, pour expliquer mes conclusions, ma religion juive au motif qu’elle m’empêchait d’adhérer à la foi chrétienne. J’aurais pu dire qu’il est schizophrène, délirant et qu’il ne pouvait plus revoir ses enfants, mais je trouvais cela atroce, car il les aimait et ses enfants l’aimaient. J’ai préconisé un droit de visite, mais jamais sans les grands-parents que j’avais auditionnés. C’est une conclusion un peu courageuse, car dire non aurait été un parapluie protecteur. J’ai dit qu’il devait se soigner, qu’on devait augmenter son traitement et qu’il reverrait les enfants avec les grands-parents paternels. Cet exemple non sexuel vous permet peut-être de mieux comprendre de quelle façon on peut raisonnablement proposer telle ou telle solution.

Mme la présidente Maud Petit. Je vous remercie beaucoup d’avoir répondu à nos nombreuses questions pendant plus de trois heures. Nous analyserons tous les éléments pour la production d’un rapport et de préconisations.

Dr Paul Bensussan. Souhaitez-vous que je vous envoie mes réponses écrites à vos questions ?

Mme la présidente Maud Petit. Oui. J’ai demandé à nos administrateurs de vous faire parvenir la liste de l’ensemble des éléments que nous vous avons demandés. Le dernier élément était l’une de vos expertises indiquant clairement qu’un père était probablement coupable. Nous vous ferons parvenir cette liste de nos demandes pour que vous puissiez nous transmettre les documents, dans la mesure du possible, avant le 22 mai, puisque nous terminons les auditions à cette date et que nous procéderons à la rédaction du rapport courant juin.

Dr Paul Bensussan. L’expertise doit-elle être anonymisée ?

Mme la présidente Maud Petit. Nous pouvons garantir l’anonymat. Ce ne sera pas transmis ni publié.

Dr Paul Bensussan. J’ai en tête des exemples qui ne sont pas encore jugés.

Mme la présidente Maud Petit. De toute façon, ce ne sera pas publié.

Dr Paul Bensussan. Pourrais-je avoir simplement un engagement de confidentialité qui stipule que je n’ai pas besoin d’anonymiser ces rapports ?

Mme la présidente Maud Petit. Nous pourrons vous le fournir. C’est vraiment pour nos travaux et la rédaction du rapport.

Dr Paul Bensussan. J’aimerais évoquer un dernier point. J’ai fait l’objet d’une plainte pour l’utilisation du terme de « fanatisme » au cours d’un colloque à l’université catholique de Lille sur le thème « Aliénation parentale, regards croisés ». Il y avait donc des partisans et des détracteurs du concept. Quand j’ai fait l’objet de la plainte, j’ai demandé à l’organisateur, un professeur de droit, d’attester que je m’étais bien comporté. Je vous lis son courriel de refus : « Bonjour, je suis désolé des attaques qui vous sont adressées. Néanmoins, je préfère rester en dehors, car j’ai fait l’objet d’insultes publiques, de diffamation au sujet de l’aliénation parentale. Mon université a même reçu plusieurs mails m’attaquant personnellement. Je vous souhaite bon courage. » Si j’ai parfois eu un ton un peu emporté, c’est parce que c’est ce que je subis. Il faut prendre conscience de ce climat détestable.

Mme la présidente Maud Petit. Je vous remercie, docteur. On n’oubliera pas non plus les enfants victimes d’inceste.

Dr Paul Bensussan. Si vous le souhaitez, je vous ferai parvenir ce courriel.

Mme la présidente Maud Petit. Vous nous ferez parvenir les éléments que l’on vous demandera. Nous n’oublions pas les enfants victimes de ces actes atroces ni les parents qui cherchent à les protéger et qui sont en difficulté devant la justice aujourd’hui.

La séance s’achève à vingt et une heures.

Membres présents ou ex cusés

Présents – M. Christian Baptiste, Mme Mathilde Feld, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Roullaud

Excusée. – Mme Émilie Bonnivard