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La séance est ouverte à dix heures quinze.

Mme la présidente Maud Petit. Je vous avoue que ce n’est pas sans une certaine émotion que j’ouvre cette réunion. En effet, nous entamons aujourd’hui notre dernière journée d’auditions, après plusieurs semaines particulièrement lourdes.

Il nous a semblé indispensable pour clore nos travaux d’entendre sous serment des témoignages directs de parents protecteurs, comme le souhaitaient M. le rapporteur ainsi que plusieurs députés membres de la commission.

Je vous remercie, mesdames, de votre présence ce matin. Je sais le courage qu’il faut pour venir témoigner devant nous. Vous prendrez donc chacune à votre tour la parole pour nous exposer les difficultés auxquelles vous avez fait face dans vos parcours judiciaires et dans ce combat pour protéger vos enfants.

Avant de vous laisser la parole et d’entamer nos échanges, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mmes Priscilla Majani, Charlotte Millet, Cynthia Volget, Sophie Abida et Christelle Calmet prêtent successivement serment.)

Mme Priscilla Majani. Tout d’abord, je vais revenir sur les circonstances avant mon départ. Ensuite, je ferai une comparaison entre l’enquête pour viols sur mon enfant et les moyens déployés contre moi. Je terminerai par des propositions de solutions pour remédier à tous ces dysfonctionnements, qui se répètent dans toutes les affaires.

En 2011, ma fille Camille, alors âgée de 5 ans, me fait des révélations d’agressions sexuelles. Puis, quelques jours plus tard, elle décrit des actes criminels répétés et réguliers. Avec ses mots d’enfant, elle parle de viols par sodomie. Elle raconte que cela se produit plusieurs fois par semaine et depuis déjà plusieurs années.

Encore sous le choc, je me rends à la police pour porter plainte. Ma fille est entendue à plusieurs reprises par un policier, puis par une psychologue. Elle explique et réexplique les mêmes faits plusieurs fois à plusieurs personnes. Elle fait même des dessins très explicites. Sa parole est quasiment systématiquement remise en cause par le policier. Il lui suggéra même à de nombreuses reprises que c’est moi qui la manipule.

Mais du haut de ses 5 ans, Camille, elle, persiste. Il lui posera des questions pièges, des questions même accusatrices. Lorsqu’elle dit être fatiguée, il lui posera encore vingt-deux questions. À ce moment-là, elle ne raconte plus, elle se défend. Le policier se mettra à rire devant Camille quand elle lui décrira ce qu’elle subit.

Mme la présidente Maud Petit. Pourriez-vous nous donner la date à laquelle se sont déroulés les faits ?

Mme Priscilla Majani. C’était en janvier 2011.

Que dire lorsqu’il se permet d’inscrire sur le réquisitoire pour la psychologue « l’enfant ne parle pas d’attouchements ni d’agressions sexuelles », alors que ma fille parle clairement de viols répétés et réguliers ? Que dire de sa requalification en corruption de mineurs ?

L’enquête se résumera pour ma fille à voir une psychologue et un gynécologue. Aucune enquête sur le mis en cause ni aucune saisie de ses supports numériques ; elle se termine par une petite audition durant laquelle il n’y aura aucune question sur les viols.

L’enquête est classée en trois jours par un simple coup de fil, avec cette obligation de rendre l’enfant dans l’heure. Au début, j’ai cru à un malentendu, à un dysfonctionnement local. Et je préviens que compte tenu de ce qu’elle vient de me dire, je ne la rendrai pas.

Alors je monte aussitôt à Paris, je me rapproche de l’unité spécialisée de l’hôpital et ils entendent ma fille lors de plusieurs rendez-vous. Ma fille parle encore et ils font un signalement. Mais comme le système est bien verrouillé, je n’obtiens bien évidemment aucun document.

À mon retour, je suis interpellée à mon domicile, menottée et placée en garde à vue pour non-représentation d’enfant. Il s’agit de deux fois une semaine de non-représentation d’enfant. Alors que ma fille dénonce des crimes répétés, c’est moi qui me retrouve derrière les barreaux, dans une cellule de garde à vue.

C’est un véritable électrochoc. Pendant ma garde à vue, les forces de l’ordre se rendent à plusieurs reprises à mon domicile pour récupérer Camille. Mais grâce à Dieu, elle n’y était plus. Au sortir de la garde à vue, je suis placée sous contrôle judiciaire avec obligation de rendre Camille le soir même à l’agresseur qu’elle désigne, avec pour moi obligation de soins psychiatriques, voire hospitalisation si nécessaire, et une convocation à comparaître un mois plus tard pour un jugement pour non-représentation d’enfant.

Les règles sont posées et je comprends. Je comprends que le dysfonctionnement est encore plus sérieux que je ne le pensais. Je comprends que le seul moyen pour continuer de protéger ma fille est de partir. Je me pose alors deux questions simples : est-ce que je vais pouvoir continuer à vivre normalement, à aller au travail, tout en sachant ce qui se passe pour Camille ? Est-ce que je vais pouvoir faire ce simple geste de la donner à l’agresseur qu’elle désigne ? La réponse est non. Claire, limpide, évidente.

Je prends donc la décision de partir, persuadée qu’en six mois la situation serait réglée et que le danger serait reconnu. Ce sera pour onze ans. Un mois après mon départ, à cette audience, je serai effectivement condamnée à un an ferme pour non-représentation d’enfant, ce qui est la peine maximale pour deux fois une semaine de non-représentation d’enfant.

En quelques heures, j’ai tout quitté : ma carrière d’ingénieur en aéronautique, officier militaire, ma famille, mes amis, ma maison avec jardin, vue sur la Méditerranée dans un beau quartier. Cette location dans laquelle je venais d’emménager et de faire trois mois de travaux. J’avais une vie réglée, stable, une position sociale, une carrière professionnelle toute tracée, un confort de vie, un bel environnement, un salaire confortable. J’ai été contrainte de tout abandonner en quelques heures, de fuir mon propre pays. (Silence.) J’ai dû fuir un pays qui non seulement ne croit pas les enfants, ne les protège pas, mais leur impose, par décision judiciaire, de vivre avec l’agresseur qu’ils désignent et de continuer à vivre un véritable enfer.

J’ai dû fuir la France, car elle ne donne pas la possibilité aux mères de protéger leur enfant autrement. La France ne donne pas de place aux mères qui refusent que ces viols continuent. Elle nous pousse dans nos retranchements les plus extrêmes. Nous sommes criminalisées, condamnées, traquées. J’ai dû tout quitter, vivre cachée, simplement pour que les viols sur ma fille s’arrêtent. Car c’est simplement cela que demandent les enfants : que ça s’arrête. (Silence.)

Pendant onze longues années, j’ai vécu avec la peur au ventre, la peur que les horreurs recommencent pour ma fille. Une vie de stress, une survie à chercher des solutions encore et encore. Comme vous pouvez l’imaginer, à l’heure du numérique, fuir est très compliqué. N’importe qui peut vous reconnaître, vous dénoncer. Vous ne fuyez plus un seul agresseur, vous fuyez les forces de l’ordre de tout un pays et même de plusieurs pays.

Les migrants et les réfugiés politiques ont plus de droits que nous. Pour nous, il n’y a aucun refuge, aucun lieu sûr. La convention de La Haye nous verrouille tout : tout déplacement, tout pays, toute solution. Chaque jour, nous risquons que notre enfant retourne chez son agresseur. Alors on avance jour après jour et on se dit : « C’est un jour de moins. Un jour où il n’y aura pas de viol. » Même un criminel risque moins que nous. Alors qu’il risque simplement pour sa propre liberté, nous, nous risquons des viols perpétrés sur nos enfants.

Alors, est-il normal qu’une mère soit contrainte de fuir la France pour protéger son enfant ? Est-il normal qu’une mère qui veut simplement mettre fin à ces crimes se retrouve avec des mandats d’arrêt affichés dans tous les commissariats comme une grande délinquante, condamnée, emprisonnée ? Est-il normal qu’une mère doive se cacher de toutes les forces de police nationales et internationales pour que les viols sur son enfant s’arrêtent ? En France, forcer son enfant à subir des violences sexuelles est devenu une obligation. Le protéger est devenu une infraction.

Je souhaiterais maintenant revenir sur le déploiement judiciaire exceptionnel dirigé contre moi. Alors que j’étais en train de surmonter l’impossible, me traquer ne leur suffisait pas. Ils se sont acharnés sur ma famille avec une instruction qui a duré près de cinq ans. Quinze ans de procédure. Elle a donné lieu à deux mandats d’arrêt cinq jours après mon départ en l’espace de quinze jours ; une vingtaine d’interrogatoires, y compris de personnes que je n’ai jamais vues de ma vie ; de multiples gardes à vue de tous les membres de ma famille ; de nombreuses perquisitions dont une perquisition simultanée dans cinq départements différents ; des contrôles judiciaires pendant plusieurs années de deux membres de ma famille avec des obligations de pointage hebdomadaire ; des retraits de passeport pendant des années ; des recherches internationales dans plusieurs pays ; douze années d’écoute téléphonique ; l’ouverture de tous les courriers pendant dix ans ; la saisie d’une vingtaine d’ordinateurs et de téléphones ; la diffusion de la photo de ma fille dans tous les commissariats ; l’affichage de sa photo sur des panneaux publicitaires de quatre mètres par trois ; 5 000 pages de dossiers soigneusement montés contre moi et ma famille par des policiers et des magistrats sans scrupules ; onze jugements au pénal, avec à chaque fois des peines maximales. Quinze ans de procédure.

Ma mère, 90 ans, et une autre personne de ma famille ont été condamnées pendant des années à de la prison ferme pour complicité. Le jugement a été cassé trois fois par la Cour de cassation. Au final, en 2023, ma mère a été condamnée à 60 000 euros d’amende. Moi, j’ai été condamnée à cinq ans ferme pendant des années et, en appel en 2023, à deux ans et neuf mois ferme, contrainte de verser 78 000 euros de dommages et intérêts.

Les moyens déployés ici ont été considérables, si nous les comparons aux trois jours d’enquête menés à la suite de ma plainte pour viols répétés et réguliers sur une enfant de 5 ans, où le mis en cause n’a fait l’objet ni d’une garde à vue, ni d’une perquisition, ni d’une enquête sérieuse, ni d’une saisie de téléphones ou d’ordinateurs, ni d’un contrôle judiciaire, ni d’un examen psychologique ou psychiatrique. Par ailleurs, aucune recherche n’a été menée sur lui et son entourage n’a pas été auditionné.

Alors, est-ce une absence de preuves ou une absence de recherche de preuves ? Comment une enquête pour viols sur une enfant de 5 ans peut-elle durer trois jours ? On observe sans difficulté un traitement inégal. Il y a bien ici deux poids, deux mesures.

J’ai donc fait deux ans de prison ferme. Deux ans de prison ferme parce que la France refuse de protéger nos enfants, nous oblige à les livrer à leurs bourreaux et condamne ceux qui les protègent.

C’est donc face à tous ces dysfonctionnements répétés dans toutes les affaires que je vais terminer par deux propositions de solutions. La première est une action urgente. Aujourd’hui, les enfants victimes de violences sexuelles sont placés par décision judiciaire chez la personne qu’ils désignent comme leur agresseur. Cette situation n’est plus acceptable. Elle impose une réponse législative urgente, ferme et structurante.

Ainsi, je propose une réécriture de l’ordonnance de protection provisoire votée à l’Assemblée nationale en janvier 2026, qui avait une intention louable, mais qui, dans les faits, n’aura de protection que le titre. Pourquoi cela ? Parce qu’elle repose sur une notion de danger qui n’est pas précise. Quels sont les critères du danger ? On ne le sait pas. On laisse ainsi une large marge d’appréciation au procureur. Dans une situation comme la mienne ou d’autres, le procureur pourrait voir le danger venir de la mère qui manipulerait et non de l’agresseur désigné par l’enfant.

La protection doit être déclenchée dès les révélations des faits par l’enfant, comme cela est déjà le cas dans plusieurs pays et comme cela est prévu dans les textes internationaux. La protection doit s’imposer, même en l’absence de poursuites ou de condamnation pénale à l’encontre de l’agresseur, ou en cas de classement sans suite. La protection inclut que l’enfant doit rester chez son parent protecteur prioritairement à tout placement.

Dans la rédaction actuelle de ce texte, le procureur statuerait en soixante-douze heures sur une décision aussi grave qu’un placement, sans l’intervention d’un juge indépendant. Le procureur n’est pas une autorité indépendante au sens des principes constitutionnels ni un magistrat spécialisé en droit de la famille ou de l’enfance. Même dans les situations d’urgence, le droit au contradictoire, au procès équitable et au droit à la vie de famille doit être respecté.

Cela introduit une rupture, car dans les autres ordonnances similaires – ordonnance de protection en matière de violences conjugales ou ordonnance de placement –, c’est le juge qui statue et non le procureur.

Ce texte est nécessaire, central et urgent. Mais j’appelle votre attention sur le fait que toutes les rédactions n’aboutiront pas forcément à une protection réelle des enfants. Le contenu ne doit pas conduire à accentuer le déséquilibre déjà existant. C’est pourquoi je vous ai soumis une autre rédaction. Pour toutes les situations en cours, je propose la publication de décrets d’application visant à recenser tous les enfants qui ont dénoncé des violences sexuelles et qui sont actuellement placés chez leur agresseur. Cela permettra aux juges aux affaires familiales de statuer sur toutes les affaires en cours selon ce nouveau texte, et d’assurer aux mères en fuite et à leurs enfants une protection et l’absence de poursuite. Afin de n’oublier personne, nous allons faire ce recensement également de notre côté. Nous vous demandons de porter ce texte en urgence avec nous devant l’Assemblée nationale ainsi que de soutenir ses décrets d’application.

Ma deuxième proposition de solution est une loi intégrale pour les violences sexuelles faites aux enfants. Pourquoi une loi intégrale ? Tout au long des auditions, vous avez pu constater les nombreux dysfonctionnements dans toutes les affaires et à tous les niveaux d’intervention. Si nous n’imposons pas le changement par des lois plus contraignantes, la situation actuelle ne changera pas. Je crois que le temps des interprétations individuelles ou des théories non validées est maintenant révolu. Il est temps de faire évoluer notre législation pour qu’elle soit plus précise, plus impérative.

La loi serait fondée sur les propositions que je vous ai transmises, qui regroupent quatre-vingts propositions et reprennent vingt recommandations de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants). Elle aurait pour vocation à être enrichie et améliorée grâce aux contributions des associations de victimes et de professionnels.

Elle proposerait notamment un cadre pour structurer l’intervention des professionnels, comme c’est le cas dans la plupart des domaines tels que la santé, l’industrie ou les finances, avec des protocoles actés, détaillés et scientifiquement validés pour les différents intervenants, des mécanismes d’audit et de certification, des labels pour valoriser les pratiques les plus innovantes, et des textes législatifs qui encadrent l’ensemble. Ainsi, cette loi intégrale pour les violences sexuelles faites aux enfants s’appuierait sur les propositions contenues dans le document que je vous ai transmis.

Ces dysfonctionnements ne laissent plus d’alternative. Aussi, je vous propose de nous aider à porter ce projet devant l’Assemblée nationale. Ce changement législatif est indispensable pour protéger réellement les enfants, en plus de l’action urgente de mise en sécurité de tous les enfants. Je vous remercie de votre attention.

Mme Charlotte Millet. D’abord, je voulais vous remercier de nous donner la parole. Je n’ai pas beaucoup médiatisé mon cas – enfin, le cas de ma famille – parce qu’à chaque fois, mon ex-mari déposait des plaintes contre nous pour diffamation. J’ai toujours été relaxée mais, voilà, j’avais très peur. Et puis surtout, je n’avais plus d’argent, même si j’avais un excellent avocat qui me défendait.

Donc j’aimerais vous remercier, car cette audition me permet aussi de retrouver ma place. J’habite dans un petit village de montagne en Haute-Savoie où tout le monde me prend pour une folle car personne ne comprend pourquoi ni mes enfants ni moi n’avons été protégés. Ça, ce n’est juste pas possible. Moi, ça me rassure d’être ici et ça m’apaise. Je voulais donc vous remercier d’avoir créé cette commission d’enquête qui nous a beaucoup, beaucoup appris et qui nous reconstruit. Moi, ça m’a vraiment donné des pistes.

Je pense que je suis là parce qu’effectivement j’ai été mariée pendant sept ans à un homme violent, qui était violent avec nos trois enfants. On a eu trois enfants en trois ans, on a déménagé tous les deux ans. Il était trader en France puis, il a voulu aller en Suisse. En fait, il m’a éloignée de mes amis qui étaient à Paris pour retourner dans ma famille. Donc on est retourné en Haute-Savoie et en Suisse. J’ai les deux nationalités.

Plus ça allait, plus il était violent, diffamant, insultant. Il l’a même reconnu lors d’une expertise psychiatrique. Au bout de sept ans, je suis partie après qu’il a essayé de me tuer devant les enfants en me jetant par la fenêtre. Le problème, c’est que c’était tellement violent que quand il a commencé à me frapper, alors que mon fils était juste à côté de moi, j’étais terrorisée, j’étais bloquée, je ne réagissais pas. C’est mon fils Édouard qui a hurlé pour que je réagisse. Et ce sont mes enfants qui m’ont tirée, qui ont fait contrepoids, pour ne pas que mon mari me défenestre.

À la suite de ça, j’ai pris mes enfants sous le bras et je suis partie. Deux ou trois jours après, j’ai porté plainte pour les coups, car c’était facile de s’en souvenir : j’avais des ecchymoses. Mais comme j’ai fait une amnésie traumatique, je n’ai pas porté plainte pour la tentative de défenestration. Mais il a reconnu les coups.

Cinq ans après tout ça, un de mes enfants s’est suicidé. Je pense que c’est pour ça que je suis là. Il s’est suicidé parce que la justice m’obligeait à le présenter à son père. Une fois qu’on a été séparés, il ne voulait pas aller en vacances une semaine sur deux chez son père.

Mon avocat a insisté en disant : « Si vous ne le présentez pas, c’est du pénal, c’est de la non-représentation d’enfant, vous allez aller en prison et moi je ne veux pas vous défendre pour ça. » J’obligeais donc mon fils Edouard à aller la moitié des vacances scolaires chez son père, alors qu’il avait dénoncé des violences de tout genre. Il m’avait révélé des violences sexuelles que son père l’obligeait à faire à chaque période de vacances scolaires, quand ils étaient chez leurs grands-parents à Carantec. Pendant la sieste, il lui montrait des vidéos pornos sur son téléphone portable et sur son ordinateur et il demandait des choses sexuelles à mes enfants. Moi, je ne pensais même pas possible qu’on puisse demander ça. Les enfants culpabilisaient. Ils ne comprenaient pas ce qui leur arrivait. Ils avaient 8, 9 et 6 ans – ils ont 3 ans d’écart. C’était juste atroce.

Sauf que moi, je n’ai pas pu dénoncer ça car le juge des enfants m’avait dit : « Madame, s’il y a un problème, eh bien on place vos enfants directs à l’ASE (aide sociale à l’enfance). » Moi, je ne voulais pas qu’ils aillent à l’ASE parce que mon fils aîné a été déclaré autiste. On s’est rendu compte par la suite qu’il souffrait d’un syndrome de stress post-traumatique complexe. Mais quand les enfants sont petits, en fait, les symptômes sont les mêmes. En tout état de cause, le juge des enfants n’avait même pas pris conscience que mon enfant souffrait de TSA (troubles du spectre de l’autisme). Pourtant, un rapport du pédopsychiatre qui le suivait indiquait qu’il avait besoin de soins particuliers. Mais le juge des enfants, qui a vu ça, n’en a même pas tenu compte.

Pour lui, de toute façon, c’était de ma faute, c’était moi la fautive, parce que j’en avais la garde exclusive. C’était donc de ma faute si mes enfants n’allaient pas bien. Quand j’ai dit au juge des enfants qu’à la fin de son CP, mon fils ne savait ni lire ni écrire, il m’a répondu : « Mais madame, moi je l’ai entendu. Et puis les grands-parents disent qu’il lit très bien,… il lit très bien, quoi. » Malgré le signalement du pédopsychiatre de mon fils qui a expliqué que mes enfants étaient en danger avec leur père, mes enfants n’ont pas été protégés.

Un deuxième pédopsychiatre, diligenté par les juges aux affaires familiales, a dit la même chose, que les enfants n’étaient pas en sécurité avec leur père et donc qu’il ne fallait pas que celui-ci ait de droit de visite et d’hébergement. Mais malgré ça, les enfants étaient obligés de voir leur père. Ça, c’était en 2016.

Mon fils s’est suicidé, il avait 10 ans. Il s’est pendu dans sa chambre après l’école, de retour de vacances chez son père. Lors de l’enterrement, donc quelques jours plus tard, les amis d’Edouard sont venus me voir et m’ont dit : « Charlotte, tu sais, on avait un secret. Edouard nous avait dit un secret, mais on ne devait pas te le dire parce qu’il avait peur que son père le frappe encore plus. Et puis, il savait que la justice ne t’écouterait pas. En fait, il voulait se suicider depuis plusieurs années, parce que c’est le seul moyen qu’il avait trouvé pour échapper aux violences de son père. » J’ai donc appris ça. Les trois enfants à qui il l’avait dit avaient un sentiment de culpabilité. Je leur ai dit : « Vous n’y êtes vraiment pour rien ! Vous n’y êtes vraiment pour rien. » Mais eux aussi étaient complètement traumatisés.

Il y a donc eu une enquête sur la mort d’Édouard. Déjà, pour vérifier si ce n’était pas moi qui l’avais tué, puisque ça s’était passé chez moi, à mon domicile. Mais on était dans une autre pièce ; ce sont son frère et sa sœur qui l’ont trouvé pendu. Juste après, je l’ai dépendu. On a essayé de le réanimer pendant deux heures… Le médecin généraliste qui nous suivait et qui a essayé de le réanimer connaissait notre cas. Il savait pourquoi Edouard avait fait ça et qu’on n’en pouvait plus. C’était l’apogée d’une situation hyper violente.

Mais ce n’était plus seulement les violences du mari, c’était surtout les violences institutionnelles qu’on subissait depuis cinq ans, depuis que j’avais eu l’outrecuidance de quitter mon mari et surtout de porter plainte contre lui pour violences conjugales.

Donc en 2021, pendant le covid, mon fils se suicide. Le procureur saisit le juge des enfants pour placer les enfants chez moi. Tout le monde a alors pris conscience de la situation. La juge des enfants m’a dit : « Moi, je suis terrorisée, on fera tout ce que vous voudrez, tout ce que les enfants veulent. J’ai tellement peur que ça se reproduise. »

Les enfants, qui disaient qu’ils ne voulaient pas retourner chez leur père, qu’ils avaient peur, ont été entendus. Ça a duré pendant deux ans. Les enfants ont été entendus pendant deux ans. J’ai trois enfants. Le premier s’est suicidé. Juste après le suicide du premier, la deuxième – qu’on appellera Justine parce qu’il faut aussi la protéger – a dit à son pédopsychiatre qui la suivait, justement parce qu’elle présentait de sacrés signes, que son père la violait aussi à chaque période de vacances scolaires. La pédopsychiatre a tout de suite fait un signalement. Le procureur a saisi le juge.

Mais malgré ça, au bout de deux ans, la plainte pour viols a été classée sans suite. Comme pour Priscilla, l’enquête s’est résumée à une audition en salle Mélanie de ma fille. Souffrant elle aussi d’amnésie traumatique, elle n’a rien dit d’exceptionnel. En plus, sachant qu’elle avait quand même mis six mois à se confier à sa pédopsychiatre, elle n’allait pas en deux heures se confier à des gendarmes dont elle connaissait l’attitude envers nous – je vous raconterai ce qui s’était passé auparavant. Ensuite, un psychologue l’a entendue et a dit : « Elle ne ment peut-être pas parce qu’effectivement elle présente des symptômes, mais elle ne m’a rien dit. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle ment et qu’il ne s’est rien passé. » Enfin, ils sont allés interroger le père qui a dit : « Oh là, moi j’ai rien fait. » Bon, allez, classée. Tac.

En deux ans, ça a été classé ! Pas d’enquête, pas de perquisition, alors que les enfants étaient beaucoup sur les réseaux sociaux. Mon ex-mari et mes parents les mettaient tout le temps devant des ordinateurs. Mon ex-mari avait offert un téléphone à mon fils et à ma fille à l’âge de 10 ans. Ils regardaient tout le temps des sites pornos – enfin, mon fils. Il y avait donc des choses à vérifier. Le père, il avait certainement des choses. La famille avait des choses à dire parce que les nièces de mon ex-mari ont toutes des troubles du comportement alimentaire. Il n’y a eu aucune enquête : ça a été classé. Pour le juge des enfants, un classement signifie qu’il ne s’est rien passé et que donc l’enfant ment. Et moi aussi, je mens puisque je dis qu’il est violent depuis toujours.

Alors que mon ex-mari n’avait pas voulu revoir ses enfants pendant l’enquête, après le classement, il a exigé de les revoir tout de suite et de les avoir non-stop chez lui, au moins pendant la moitié des vacances scolaires. Là, la juge des enfants s’est tout de suite saisie. Elle n’a pas tout de suite levé le placement chez moi car ça faisait deux ans que mon ex-mari ne s’était pas déplacé, qu’il n’avait pas vu ses enfants. À l’audience, au lieu de discuter avec eux, de prendre des nouvelles pour savoir comment ils allaient, il les a tout de suite incendiés en leur disant : « Oui, c’est inadmissible que vous ne vouliez pas me voir ! Mais qu’est-ce qui vous arrive ? » On était tous atterrés. La juge n’a donc pas pu lui remettre tout de suite les enfants. Elle a attendu un an et a levé le placement.

Les enfants ont dû revoir leur père pendant la moitié des vacances scolaires, puis lors de visites médiatisées. En fait, ça veut dire qu’après la mort d’Edouard, pendant deux ans, la justice et les services sociaux ont harcelé les enfants pour qu’ils revoient leur père. Ils étaient obligés de revoir leur père. Je ne les présentais donc plus.

Tous les mois ou à chaque vacance scolaire, les services sociaux venaient chez moi – et surtout les gendarmes, qui me disaient que mon mari avait à nouveau porté plainte et que je devais aller les voir. Un jour, mon ex-mari, accompagné de ma mère, de mon oncle et de ma tante, a même pénétré illégalement chez moi, au début des vacances scolaires où il devait avoir les enfants, pour les enlever. Les enfants ont dû se réfugier sous leur lit pour se planquer et j’ai dû appeler les gendarmes pour faire fuir mon mari et ma famille qui voulaient les prendre d’office. Cette situation est juste impossible !

En fait, après la mort d’Édouard, la juge aux affaires familiales (JAF) avait quand même demandé qu’il y ait des visites médiatisées tous les mois. La première fois, les enfants ne voulaient pas sortir de la voiture ; la psychologue de l’association les a convaincus de le faire à condition qu’ils ne soient pas obligés de voir leur père, et la visite a eu lieu. Mais ensuite, tous les mois, je devais trouver un médecin qui atteste que les enfants n’étaient pas en état de voir leur père. Un médecin l’a fait, puis plus personne ne voulait le faire, parce qu’à chaque fois, le père portait plainte contre les médecins en disant que les attestations n’étaient pas normales.

Nous avons vécu un enfer jusqu’en 2025, jusqu’à l’année dernière, où le juge des enfants a enfin écouté les enfants qui lui disaient qu’ils ne voulaient pas voir leur père. L’aîné avait quand même 15 ans et la petite 12 ans. Nous avons obtenu cela parce que la juge des enfants a enfin écouté les préconisations de la Ciivise, qui disait juste que chaque enfant devait être accompagné d’un administrateur ad hoc et avoir un avocat.

La juge, qui avait dit cinq ans auparavant qu’elle était terrorisée à l’idée d’un nouveau suicide, était rassurée, au bout de cinq ans, de ne plus être seule face à mon ex-mari violent et à son avocate hyper-virulente. Jusqu’alors, en effet, quand mon ex-mari avait exigé, après le classement sans suite, de revoir ses enfants, elle se retrouvait face à moi et mon avocate, et face au père. Je pense donc qu’en fait, elle était terrorisée par ce père qui exerçait des pressions en disant qu’on n’avait pas le droit de placer des enfants chez la mère, que c’était inadmissible et qu’il allait en référer plus haut. Je crois qu’elle était terrorisée de se trouver seule, avec la personne qui note, face à quelqu’un qu’elle savait violent, et qu’elle avait peur de le contrer. Dès lors qu’elle a été avec des « ad hoc » et l’éducateur de l’AEMO (assistance éducative en milieu ouvert), qui soutenaient les enfants, elle a enfin pu dire « stop » à mon ex-mari et à son avocate, et dire pour la première fois : « Là, on va écouter les enfants. »

Il faut bien voir que, depuis dix ans que j’ai quitté mon ex-mari et que nous sommes en procédure – j’ai connu quarante audiences –, jamais un juge n’a remis en place mon ex-mari, parce que, chaque fois, il arrivait en se plaignant et en se faisant passer pour la victime, parce qu’il avait perdu, en dix ans, tous ses droits parentaux. En 2019, lors du divorce, il avait perdu l’autorité parentale, puis plus ou moins son droit de visite et d’hébergement – non parce qu’il avait perdu son autorité parentale, mais parce qu’à la suite de la mort d’Édouard, il s’était vu imposer des visites médiatisées en lieu neutre.

En fait, personne ne l’avait jamais remis en place. Tous les juges l’écoutaient. Et là, pour une fois, en 2025, la juge lui a dit : « Mais, monsieur, si vous n’avez plus de droits sur vos enfants, si vous n’avez plus le droit de les voir, s’ils ne veulent plus vous voir, c’est juste parce que vous avez perdu tous vos droits, et ce n’est pas par hasard : c’est juste parce que la justice vous a enlevé vos droits. Donc, ça suffit ! Arrêtez. » Mais il a quand même fallu dix ans pour qu’un juge ait le courage de prendre ses responsabilités et de dire « stop » à la personne violente. S’il se permettait de se faire passer pour une victime, c’est parce qu’avant, il avait toujours eu une impunité non-stop.

Je vais revenir rapidement sur notre histoire. Il était violent. On a tout essayé. Avant, nous étions en Suisse et, pendant que nous étions mariés, nous avons fait deux fois des médiations. Il ne s’agissait pas de médiations familiales : en Suisse, ce sont des visites systémiques pour les violences conjugales. Mais chaque fois, au bout de six mois, il arrêtait le traitement en disant de continuer sans lui.

Ce qui nous avait amené à cette démarche était le fait que notre fils aîné – que j’appellerai Côme –, depuis sa naissance ou du moins depuis qu’il était tout petit, avait de graves troubles du comportement. Quand il est né, il pleurait tout le temps. Très vite – au bout de six mois –, il a fait de l’encoprésie, c’est-à-dire qu’il n’allait pas aux toilettes et faisait ses besoins dans sa culotte. Et quand il était stressé, il tapait tout le temps dans ses mains. Il était hyper-agressif dès qu’il avait un stress. Il avait du retard de développement cognitif et de langage. C’était invivable parce qu’il était tout le temps très perturbé et très agressif envers ses frère et sœur. Il n’arrivait pas à rester tout seul et était incapable de jouer.

J’ai tout de suite essayé de le soigner et, très vite, on nous a envoyés dans un centre pour violences conjugales dans un hôpital spécialisé, à Lausanne. Là, celui qui était alors mon mari a témoigné. Je l’y avais emmené parce qu’il avait frappé mon fils Édouard, qui avait plein de bleus. J’avais pris une photo et lui avais dit que je le quittais. Je suis donc partie en prenant les enfants sous le bras et je suis allée chez ma mère mais, au bout de cinq jours, celle-ci ne voulait plus nous garder. Mon mari nous disait qu’il allait se soigner et qu’il était désolé. Je lui ai donc dit : « OK, je reviens, mais tu te soignes. »

Dans ce centre, il a reconnu devant les médecins qu’il frappait ses enfants. Plus précisément, il disait : « Je lui donne des baffes de temps en temps ». Or, en Suisse, c’était interdit, les baffes – c’est là que j’ai vu tout l’intérêt d’une loi. Le psychiatre lui a dit : « En Suisse, c’est interdit, monsieur. » Mais il disait que c’étaient des petites baffes et que si Édouard avait des bleus, c’était parce qu’il marquait fort. On lui a alors clairement répété la loi : « C’est interdit, monsieur. On va faire un signalement. » Monsieur a dit OK, mais finalement nous sommes partis en France et le signalement n’a jamais été envoyé parce que les psychiatres n’ont pas voulu se mouiller.

En France, en avril 2015, il a essayé de me défenestrer et j’ai porté plainte. Il a reconnu les coups, je suis partie, puis nous nous sommes remis ensemble parce que je n’avais aucun soutien de la famille. Il a recommencé à me frapper mais, entre-temps, il avait vu une avocate qui lui avait certainement dit : « Si vous la refrappez, ne reconnaissez rien et faites-vous mal aussi : comme ça, vous direz que c’est elle qui vous a provoqué. »

Juste après avoir reconnu les faits la première fois, il m’a envoyé un mail depuis ma propre boîte mail, dont il avait tous les codes. Dans ce mail, il écrivait : « Laurent, si tu veux divorcer, ce sera une mise à mort. Il n’y aura pas de loi. Ça va être terrible », en faisant croire que c’était moi qui l’avais écrit. Quand j’ai vu cela dans ma boîte d’envoi, je n’ai pas compris. Six mois plus tard, quand il m’a frappée à nouveau, j’ai appelé les gendarmes parce que je voulais quitter la maison et reprendre des affaires pour partir, mais les gendarmes ne voulaient pas m’aider. Ils ont entendu mon mari m’injurier et me traiter de folle, de pute, d’incompétente et de fainéante pendant vingt minutes, pendant que je préparais mes affaires pour partir. Ils n’ont rien dit quand mon mari m’injuriait. Il était en dépression et ne faisait rien de la journée que boire et fumer. Quand je suis partie avec mes affaires, j’ai jeté en l’air son cendrier qui contenait une centaine de clopes. Il est alors devenu fou et a commencé à me sauter dessus. Les gendarmes n’ont pas été trop de deux pour l’empêcher de me frapper. En partant, j’ai dit aux gendarmes que je porterais plainte le lendemain parce que, comme ils l’avaient constaté, il pouvait être très violent, mais les gendarmes m’ont dit : « Mais, madame, c’est vous qui l’avez provoqué. Nous ne prendrons pas votre plainte. » Effectivement, j’y suis allée le lendemain et ma plainte n’a pas été prise.

Une semaine après, il essayait, cette fois, de m’étrangler dans le garage, en disant : « De toute façon, les gendarmes te prennent pour une folle : tu pourras toujours porter plainte ! » Je suis quand même allée voir les gendarmes qui, au début, m’ont dit que je les énervais un peu mais qui, en voyant les marques, ont bien voulu prendre la plainte. Mon mari a quand même été placé en garde à vue pendant vingt-quatre heures, mais il n’a rien avoué puisqu’il avait été hyper-bien coaché. Après ces vingt-quatre heures de garde à vue, il est sorti. C’était juste avant les vacances de Noël, où nous avions prévu de longue date de partir une semaine chez ses parents, à Paris. J’ai dit aux gendarmes qu’il ne fallait surtout pas qu’il parte, parce qu’il ne s’était jamais occupé de ses enfants, qu’il était en dépression, que les enfants étaient hyper-perturbés et qu’ils avaient peur de lui. Les gendarmes m’ont dit : « Madame, calmez-vous. Laissez-le un peu avec ses enfants, le pauvre ! Il est tellement malheureux sans eux. » Mes parents ont dit : « Charlotte, calme-toi ! » Moi, j’étais tellement épuisée que je n’ai pas contré.

Il est rentré une semaine plus tard. Au début, il voulait garder les enfants et, finalement, je crois que les enfants se sont rebellés à Paris. Je reçois un mail me disant : « Tu vas être contente, je rentre ce soir avec les enfants, à la sortie de ton travail. » Sortant de mon travail à dix-neuf heures, je reçois un appel anxieux de mon fils qui me dit : « Maman, rentre tout de suite à la maison. Tu viens quand ? » Je lui dis : « J’arrive, mais vous êtes avec votre papa. – Non, maman, viens tout de suite ! » J’arrive chez moi. C’était dehors, il était dix-neuf heures, il faisait nuit et froid. Je trouve mon mari allongé sur la terrasse, livide. Il me dit : « Charlotte, ne prends surtout pas le couteau de cuisine qui est sous mon banc. » Je lui dis que je ne vais pas le prendre. Je le regarde et il me montre son ventre : les boyaux sortaient. Il était seul avec les trois enfants, dont l’aîné de 6 ans, avec des troubles autistiques et de graves troubles du comportement, qui avait pris le téléphone pour m’appeler en urgence. Imaginez le stress des enfants – et les deux petits !

Mme la présidente Maud Petit. C’est-à-dire qu’il s’était auto-mutilé ?

Mme Charlotte Millet. Oui. Avant de le faire, il avait dit adieu à ses trois enfants : « Votre mère veut m’envoyer en prison, et moi, je ne le supporte pas. Elle veut me couper de vous. Je ne supporterais plus de ne plus vous voir. Donc, je vous dis adieu. Je vais m’enfermer dans les WC. Ne venez pas me voir. Je vous aime. Adieu. » Cela, c’est mon fils qui me l’a dit – il l’a aussi écrit dans le compte rendu des psychiatres lorsqu’il a été hospitalisé.

Leur père s’est enfermé dans les toilettes. Il avait pris à Paris, chez sa mère qui est insulinodépendante, une seringue d’insuline. Il se l’était injectée, puis était allé dehors pour m’attendre. Vu que l’insuline ne marchait pas, il avait pris un couteau. Il avait quand même préparé son coup, parce qu’il avait aussi pris du Tramadol par le biais de son beau-frère qui est obstétricien. Il s’est donc ouvert le ventre, devant ses enfants ! J’ai tout de suite appelé le 15 et me suis occupée des enfants. J’ai demandé à ma sœur, qui était à cinq minutes, de venir, mais elle a refusé. Ça l’embêtait. J’ai donc appelé la nounou, qui a mis vingt minutes pour venir. Les enfants ont donc vu les pompiers qui arrivaient et leur père qui était en train de mourir. Moi, j’étais complètement terrorisée. Une scène d’enfer. La petite avait 3 ans, Édouard 5 ans.

Les jours d’après, et même pendant des années, Édouard criait : « À l’aide, à l’aide ! » Côme faisait toutes les nuits des cauchemars et des terreurs nocturnes, et se réveillait en hurlant. Ces cris, je les connaissais bien parce que, quand j’étais étudiante, je dormais chez mon grand-oncle, déporté à Dora et rescapé des camps de concentration, qui criait toutes les nuits de la même façon. Toutes les nuits, je disais à mon fils : « Tu rêves, ce n’est pas la réalité, tu peux te rassurer, tu peux te rendormir. » Ce que mes fils subissaient tout le temps, c’étaient les mêmes traumatismes que ceux des gens qui étaient allés dans les camps de concentration.

J’ai dit au gendarme qui est venu : « Bon, vous voyez, vous ne m’avez pas écoutée, et voilà ce qui se passe. » Ce n’était pas fini pour autant. Mon pauvre mari s’était ouvert le ventre, mais de telle façon qu’en fait, ce n’était pas mortel. Il est donc allé à un hôpital psychiatrique en Suisse. Moi, j’avais demandé auparavant une ordonnance de protection, qui a été décalée d’un mois. Comme le gendarme avait dit que c’était moi qui provoquais mon mari et que le procureur n’avait vu que ça, le procureur a dit au juge des affaires familiales, à propos de mon ordonnance de protection, que les violences étaient réciproques et que je n’étais donc pas en danger, d’autant moins que mon mari était en hôpital psychiatrique. Qui plus est, la première plainte, où il avait reconnu les premières violences six mois auparavant, s’était perdue. Résultat : je n’ai pas été protégée.

Après l’ordonnance de protection, mon mari est sorti. Étant hospitalisé en Suisse, il a créé son insolvabilité en rentrant en France et en se désinscrivant du chômage suisse : la clinique psychiatrique où il était l’a viré et, une semaine après l’ordonnance de protection, non accordée, il est ressorti et a exigé d’avoir son fils. J’étais obligée de le lui donner – mes avocats m’ont dit qu’il fallait le faire. Pendant une semaine, il a eu les enfants et ça s’est hyper-mal passé. Quand j’ai récupéré les enfants, il est venu dans le chalet et a pris mon téléphone. Lorsque j’ai voulu le reprendre parce qu’il contenait des choses confidentielles, il m’a arraché le pouce – j’ai dû être opérée un mois après, parce que mon pouce n’était plus sur la main. Je suis allée porter plainte, mais il était venu avant : il s’était fait mal avec un couteau de cuisine et avait dit aux gendarmes que c’était moi qui lui avais fait mal. Lui, néanmoins, à la différence de moi, n’avait aucune séquelle et on avait déjà vu qu’il avait l’habitude de s’automutiler. En plus, il avait dit à son psychiatre qu’il avait fait ça pour me nuire et passer pour une victime, et pour nuire aussi à ses enfants, qui n’avaient pas voulu rester en vacances avec lui à Paris. C’était juste par représailles et pour se faire passer pour une victime.

Le gendarme le savait, mais il a dit qu’il y avait des violences réciproques. Il a bien vu que mon mari avait les codes de mes mails, tandis que, moi, je n’avais pas les siens. Alors que l’on sait bien aujourd’hui que cela relève du contrôle coercitif, ma plainte a été classée sans suite. Nous avons alors vu le juge aux affaires familiales pour les mesures provisoires. Je lui ai expliqué tout ce qui se passait, que mon mari avait failli se suicider, qu’il m’avait frappée, qu’il avait toujours été violent envers ses enfants, qu’il ne s’était jamais occupé d’eux et qu’il en était incapable parce qu’il était, de surcroît, en dépression. Malgré cela et, surtout, malgré le fait que la pédopsychiatre qui venait de faire une analyse de notre fils et chez qui mon mari avait emmené les trois enfants, voyant comment il se comportait avec eux, et surtout avec notre aîné, qu’il culpabilisait pour tout et rabaissait même devant elle, avait fait un signalement, lequel avait été envoyé au procureur et communiqué au juge, celui-ci a néanmoins donné au père des droits de visite et d’hébergement normaux, c’est-à-dire un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Les choses se passaient toujours très mal à chaque période de vacances scolaires. Un mois après, à la suite du signalement, le juge des enfants est intervenu, mais n’écoutait que mon mari qui se faisait passer pour une victime, tandis que j’étais, moi, la mauvaise mère, l’incapable etc. Puisque le gendarme avait dit que c’était moi qui provoquais, c’était moi la méchante, et le juge des enfants n’a pas protégé les enfants, uniquement parce qu’il n’écoutait que mon mari et, comme le juge de l’ONC (ordonnance de non-conciliation), ne regardait aucune preuve. À la fin de l’audition du juge de l’ONC – c’est-à-dire du JAF –, je lui ai dit : « Attention, mon mari raconte n’importe quoi. C’est un manipulateur. Tous nos amis l’appelaient l’affabulateur, le mythomane. Faites attention : regardez toutes les preuves, parce qu’il ne vous a raconté que des bêtises », mais le juge n’a rien regardé. Preuve en est qu’alors que la première chose que je lui avais dite était : « Attention, nous avons vendu notre chalet », il m’a attribué ce chalet pour résidence principale. Les juges ne regardent pas les pièces – ils disent qu’ils ont trop de choses. Le juge des enfants n’a donc pas regardé les pièces ni le signalement, et le juge aux affaires familiales non plus. C’est un vrai problème.

Après, ça a continué. Quand il a ses enfants chez ses parents, mon mari dit qu’il n’est pas leur père parce que je suis une pute. Les juges sont saisis et disent qu’il faudra encadrer les droits de visite et d’hébergement avec les grands-parents – mais c’est chez les grands-parents que ça s’est passé ! Il en est allé ainsi jusqu’au divorce. Or le divorce, s’il m’attribue la garde principale et enlève l’exercice de l’autorité parentale à mon mari, prévoit toujours des droits de visite et d’hébergement de la moitié des vacances scolaires, avec les grands-parents. Donc, en fait, ça ne sert à rien : il continue ses violences.

Il a été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour violences conjugales, mais il n’a rien respecté. Rien du tout. Lorsque mes enfants faisaient une bêtise, je leur disais : « Attention, tu es en sursis, tu as fait une bêtise. Cette fois-ci, on passe, mais si tu recommences, puisque tu es en sursis eh bien, tu auras une sanction. » Puisque mon mari était en sursis, je pensais qu’il y aurait des sanctions s’il ne respectait pas ses obligations. Il devait chercher du travail, se soigner et, surtout, ne pas entrer en contact avec moi : le lendemain du jugement il m’a envoyé 150 mails. Il ne payait plus sa pension, ne s’est jamais soigné et n’a jamais cherché de travail. Bêtement, j’ai écrit au juge d’application des peines pour lui expliquer qu’il ne faisait rien, mais il n’y a eu aucune sanction. Je pensais qu’il allait aller en prison, mais il ne s’est rien passé.

Mme la présidente Maud Petit. Aujourd’hui, où en êtes-vous ?

Mme Charlotte Millet. Aujourd’hui, ça va, et c’est pour ça que je peux témoigner. Les enfants ne sont plus obligés d’aller voir leur père. Mon fils aîné, Côme, va très bien, grâce au traitement du pédopsychiatre qui a fait le signalement, le docteur Fericelli, que vous avez entendue. Au début, on croyait que c’était de l’autisme et, finalement, le traitement a amélioré sa situation. Alors qu’avant il ne jouait pas et était incapable d’aller avec d’autres enfants, il a maintenant 17 de moyenne, même s’il est en bac pro. Il est bien dans sa peau, ses profs l’adorent et il a plein de copains. C’est une vraie réussite. Il n’a plus de terreurs nocturnes.

Ma fille, en revanche, soignée elle aussi par le docteur Fericelli – qui avait fait un signalement –, ne va pas bien. En 2022, mon mari ayant déposé quatre plaintes contre le docteur Fericelli auprès du Conseil de l’Ordre, ce dernier l’a sanctionnée. Voyant cela, la juge des enfants a dit : « Ah ! mais, madame, il faudrait changer de soignant pour la petite Justine qui ne va pas bien, parce que le docteur Fericelli n’est pas neutre : il faudrait que vous trouviez un autre docteur. » Je lui ai répondu que, premièrement, ce n’était pas ce que disait la Ciivise, pour qui un médecin ne doit pas être neutre quand il y a des violences et quand il dénonce de l’inceste. Deuxièmement, que dans notre région, il y avait deux ans d’attente pour consulter un pédopsychiatre.

Malgré cela, la juge a dit qu’il fallait arrêter avec le docteur Fericelli. Ma fille a donc arrêté, mais ne voulait plus se faire soigner. En septembre dernier, harcelée à l’école – comme mon fils Édouard avant de se suicider et comme mon fils aîné quand il n’était pas soigné –, elle a fait une phobie scolaire. Résultat : en septembre, elle ne voulait plus aller à l’école et elle avait des idées très noires. Elle a dû être hospitalisée pendant trois mois en clinique psychiatrique, d’où elle sort tout juste. Pour l’instant, ça va mieux parce qu’elle n’est plus obligée d’aller voir son père – parce que la justice l’a enfin écoutée.

Mme la présidente Maud Petit. Je vous reme rcie pour votre témoignage. Comme vous êtes plusieurs à devoir vous exprimer, nous ne pouvons pas vous entendre aussi longuement que nous le souhaiterions.

Je vais maintenant donner la parole, en visioconférence depuis la Guadeloupe, à Mme Christelle Calmet, qui a dû se lever à quatre heures ce matin pour être parmi nous.

Mme Christelle Calmet. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés membres de la commission, permettez-moi de vous exprimer ma profonde reconnaissance pour votre courage, votre engagement et l’attention que vous portez aux enfants victimes de violences sexuelles incestueuses parentales et aux mères protectrices. Par vos travaux et votre écoute, vous nous offrez un espace où nos paroles peuvent être enfin entendues. Nos témoignages, associés à votre engagement, constituent des fondations essentielles pour faire évoluer notre société et mieux protéger les enfants, qui en sont l’avenir. À travers cette commission, vous donnez à ma fille et à moi-même la possibilité de faire entendre nos voix, notre histoire et notre combat pour la justice.

En novembre 2013, mon enfant a 2 ans et demi. Après quatre années de vie commune marquées, pour ma part, par des violences psychologiques et sexuelles, j’ai trouvé la force, grâce à mon avocate et à une association venant en aide aux femmes victimes de violences sur la Basse-Terre, de fuir le domicile conjugal afin de me protéger, ainsi que ma fille. Ce qui m’avait conduite à préparer cette fuite était qu’il avait disparu avec elle pendant trois jours. Or ma fille était exclusivement allaitée. Lorsqu’il m’a contactée au deuxième jour d’absence et que j’ai entendu ma fille pleurer, j’ai décidé de m’organiser. J’ai engagé la demande de divorce par la suite.

En 2014, un droit de garde classique a été mis en place et, le premier week-end, il a déposé sa première plainte. D’autres ont suivi pour les petites et pour les grandes vacances. J’avais rompu les relations, sur le conseil de la psychologue de l’association qui m’accompagnait depuis plus d’un an : au vu des mots qu’elle avait mis sur la personnalité de ce monsieur, j’avais eu affaire à un manipulateur pervers narcissique. J’ignorais complètement ce que c’était et j’en ai eu froid dans le dos. La psychologue m’avait dit qu’en pareil cas, l’une des démarches consistait à éviter de laisser toute faille par laquelle il pourrait pénétrer, et donc à éviter toute communication, pour me préserver, et j’ai suivi ses conseils.

Le divorce a été prononcé en 2015 puis, en octobre-novembre 2016, sont apparus chez ma fille les premiers signaux d’alerte, que je n’ai malheureusement pas su comprendre à ce moment-là. Elle pleurait à chaque fois à la vue de son père, refusait de partir avec lui, s’agrippant à moi comme si sa vie en dépendait. J’ai interprété ses réactions comme l’expression d’un attachement à moi. Je me suis dit que ça irait et que, de toute façon, c’était son papa et que c’était une question d’habitude puisqu’elle était encore petite. Même quand sa tante paternelle venait la chercher, elle s’agrippait. Je discutais avec sa tante, j’étais confiante.

J’ai minimisé sa souffrance, espérant qu’il ne s’agissait que d’une maladresse quand elle m’en a parlé la toute première fois, puisqu’elle n’a pas reparlé, par la suite, de cette agression sexuelle. J’ai retrouvé ses propos, que j’avais alors transmis à mon avocate par mail en 2016 – j’ai oublié car je n’ai pas eu de suites. Je me suis dit que j’avais peut-être mal compris ce qu’elle avait dit, puisque l’avocate n’y avait pas répondu. Il n’y a donc pas eu de suites. Ma fille n’a pas continué à se plaindre de ce qu’elle vivait – c’était en lien avec l’introduction du doigt.

Les mois ont passé et il nous a fait vivre un véritable enfer, multipliant les procédures et accusations mensongères dans des plaintes de non-représentation d’enfant. C’était faux. C’était assez incompréhensible parce que, pour moi, logiquement, quand des gens divorcent, chacun reprend sa route et l’essentiel est de s’organiser dans l’intérêt de l’enfant – mais, en fait, cela n’a pas été le cas.

Le premier week-end de garde, en 2015, ma voiture était en panne et je suis donc restée à la maison. Je lui ai envoyé un message pour dire que ma voiture était en panne et qu’il faudrait qu’il vienne chez moi récupérer la petite, et j’ai averti la crèche. Le soir arrivant, alors que je pensais le trouver devant la maison, j’ai reçu un appel de la gendarmerie. Je leur ai dit que j’avais envoyé un message à monsieur, mais ils n’en ont eu cure. J’étais confiante et je me suis dit que l’échange par SMS prouverait ma bonne foi mais, en fait, ils n’en avaient que faire. La situation était assez particulière, parce que je ne comprenais pas où ils voulaient en venir.

Je me suis dit qu’avec le temps, certaines personnes pouvant avoir du mal à accepter un divorce ou une séparation, cela se calmerait. Non, ça ne s’est jamais apaisé.

En février 2017, il y a eu une ordonnance du JAF qui a modifié le droit de garde classique en garde alternée, qui prenait effet le 1er septembre 2017. Je me suis dit : « Très bien, elle grandit, il va y avoir une relation père-fille et, moi, je pourrai utiliser ce temps » ; je voulais reprendre des études de droit pour être juge des enfants.

En juillet 2017, donc deux mois avant la mise en place de la garde alternée, mon enfant me fait de nouvelles révélations. Et, cette fois-ci, je me suis dit : « J’entends. » Je n’ai pas minimisé et j’ai pensé à les consigner. Je savais que je devais l’écouter pleinement et être attentive à chaque mot, pour me battre pour elle. Il y avait quelque chose de palpable là. Même si je me disais : « Pourvu que tu aies mal compris encore, pourvu, parce que tu vas rentrer dans un truc contre cette personne, qu’il faut éviter, qu’il faut éviter à tout prix ».

Dans les premiers jours, les questions se sont bousculées. Que nous arrivait-il ? À qui pouvions-nous parler ? Fallait-il déposer plainte ? Et, malgré tout, au plus profond de moi, j’espérais encore, vraiment, que les déclarations de ma fille ne se confirment pas, tant la réalité était insoutenable.

Donc, que faire quand ma fille de 5 ans et demi me disait, je vais citer ses mots tel qu’elle parlait à cette période : « Maman, papa me fait mal à ma foufounette avec sa main. Il me fait mal à mon petit trou rose. » « Maman, j’ai très mal à ma foufounette. J’ai mal, maman. » « Il dit qu’il fait ce qu’il veut. Il veut pas me laisser faire ma toilette toute seule. » Il y a eu plusieurs épisodes. « Maman, je veux vomir. » Que faire quand ma fille me disait : « Papa veut pas me donner mon gant pour faire ma toilette. Il dit que le gant, c’est pour lui, pas pour moi. »

À un autre moment : « Papa m’a forcée à regarder un film, sinon c’était la fessée. Il y avait un monsieur qui enlevait son slip et la dame sa culotte, et la dame est montée sur le monsieur. Il était dans un lit. Le monsieur et la dame étaient marron. » « Maman, je peux te parler ? Et si je te dis que dormir avec mon papa, ça se passe pas bien ? Et puis, j’en ai marre, j’en ai marre ! » Un petit bout de chou qui parle comme ça !

Que faire quand ma fille de 6 ans me disait : « Maman, tu as un petit trou rose ? Est-ce qu’il y a du sang qui sort de ton petit trou rose ? » « Papa me fait mal à mon petit trou rose, plein de fois. » « J’ai une surprise pour toi. » Il s’agissait d’un dessin. J’étais allée la chercher chez lui à la sortie de l’école, il y avait ce jour-là des Olympiades et c’est à ce moment-là qu’elle me dit qu’elle a une surprise pour moi. Je lui dis super. Et quand j’arrive pour la récupérer au domicile, elle me montre ce dessin, que j’ai toujours conservé. Elle a fait ce dessin recto verso ; au recto, il y a un personnage, avec une tête qui ressemble un peu à celle d’un pirate, avec des cœurs brisés. Je me suis dit : « Tiens, c’est un pirate, c’est mimi. » Je n’avais pas encore compris la symbolique. En fait, m’a-t-elle expliqué : « C’est mon papa. Il se coupe la tête avec le couteau et il y a du sang qui sort de sa bouche. Il m’a fait mal à ma foufounette. » Et au verso de ce dessin, il y a des cœurs, tout à fait normaux, bien dessinés, avec écrit « maman ».

À un autre moment, elle dit s’adressant à son papa, qu’elle voit arriver alors qu’il venait la récupérer à la maison un autre week-end : « Je ne veux pas partir avec toi. Tu m’as fait mal à mon petit trou rose. » Que faire quand ma fille lui disait cela, quand il venait la chercher devant notre maison ?

Que faire quand ma fille me disait : « Papa m’a donné une fessée avec la boucle de sa ceinture » ? « Il m’a traitée de menteuse parce qu’il croyait que je t’avais dit le secret qu’il m’avait dit de ne pas te dire : je vais envoyer ta maman en prison. » « Il m’a donné une autre fessée avec sa ceinture parce que j’avais construit une cabane avec des chaises et un paréo. Il m’a donné une fessée avec sa ceinture parce qu’il croyait que j’avais fait tomber de la poussière qui était sur la table et c’était pas moi. » « Il a frotté ses mains avec du savon et a mis dans ma foufounette et, après, il a mis du savon sur le bout de son doigt et l’a mis fort dans mon petit trou rose et ça me faisait mal. » « Il m’a fait mal au petit trou rose, je lui ai dit de ne pas faire ça. Il m’a dit je suis ton père, je fais ce que je veux. » « Il m’a fait mal tous les jours à mon petit trou rose. Pendant la douche, il mettait du savon dans mon petit trou rose, avec son index. » « Il me fait mal. Il me fait ma toilette souvent avec de l’eau froide, parce qu’il dit que l’eau tiède, c’est pas pour moi. »

Dans un autre témoignage, mon enfant dit : « Ma grand-mère m’a fait très mal à mon œil. » C’était en février 2018. « Ma grand-mère m’a fait très mal à mon œil avec la portière de la voiture. » Elle parle de sa grand-mère paternelle. « Elle m’a pas soignée et m’a même pas dit pardon. Et papa m’a même pas soignée, alors que j’avais mal. »

Sur cette période, elle devait rentrer le 2 février, mais il ne l’avait pas ramenée. J’ai attendu le 7 février pour déposer plainte pour non-représentation d’enfant, parce que je trouvais toujours une excuse. Mais les jours passaient, et je me suis dit : « Christelle, il faut aller encore à la gendarmerie… pfff. Bon, il faut y aller. » Donc, il l’a ramenée le 7. C’est là que j’ai vu qu’elle avait ce bleu. Et elle a dit avoir mal à sa foufounette en sortant de la voiture – j’y reviendrai. La plainte n’a pas eu de suite. « Comme il avait mis la clim et que j’ouvrais la porte, et ben il entendait que je voulais faire le 119 avec le téléphone fixe pour dire tout le mal que papa m’a fait. Il m’a donné une fessée et il m’a dit : Va te coucher, jeune fille. »

Que faire quand ma fille me disait : « Maman, j’ai encore beaucoup de secrets cachés dans ma tête, mais je ne vais pas te les dire. » « Maman, je peux te dire un secret ? » « Maman, viens voir ma culotte. » « Maman, j’arrive pas à dormir, le monstre est là, il veut pas partir. » « Je peux avoir du lait au chocolat, s’il te plaît ? Reste avec moi. Je veux pas rester seule. » « Maman, je peux te parler ? Pendant qu’on regardait le film chez papa, il a pris ma main gauche et l’a mise sur son zizi qui était tout droit. Il était dur et c’était gluant au bout de son zizi. Et c’était rose, au bout, là où il y a le petit trou. Il a mis sa main sur ma foufounette. Il a pris mon cou avec sa main pour pencher ma tête, pour mettre ma bouche sur le bout de son zizi qui était gluant. Le truc était transparent et ma bouche, et ma langue, après, était gluante comme une limace et c’était acide. Je lui ai dit d’arrêter, de ne pas faire ça, quand ma bouche était sur son zizi. Il m’a dit : Va dans ta chambre, tu seras privée de sortie. » Elle explique qu’elle avait la bouche gonflée. Quand elle me le raconte, elle a la bouche gonflée ; elle me fait signe avec le doigt qu’elle a quelque chose dans la bouche et, en fait, elle va dans le lavabo se libérer, pour vomir. « Maman, c’est pour ça que j’aime pas parler de ça, parce que ça me fait vomir à chaque fois. »

Donc des questions s’ajoutaient aux premières. Comment un adulte, un père, peut-il s’obstiner à vouloir faire la toilette en ciblant en priorité les parties intimes de sa fille ? Alors que celle-ci est autonome sur ce plan depuis l’âge de 4 ans. Pourquoi n’entend-il pas l’opposition de sa fille de 5 ans et demi quand il touche à son intimité d’enfant en y introduisant son doigt ? Comment expliquer ces vomissements répétitifs, dans cette période et jusqu’à aujourd’hui ? Comment expliquer que le sexe d’une enfant de 5 ans et demi ait des écoulements jaune verdâtre ? Écoulements pour lesquels le pédiatre va prescrire un traitement par antibiotiques à large spectre, qui va s’avérer inefficace.

Il fallait que j’agisse pour protéger mon enfant. Toutes les démarches que j’ai entreprises avaient pour seul but de rechercher de l’aide auprès des différentes institutions : gendarmerie, JAF, juge des enfants, juge d’instruction, procureur. J’ai tout fait, j’ai tout vu, tout entendu. Ce que ma fille a subi n’a jamais été pris au sérieux.

Ce samedi 23 septembre 2017, quand elle se plaint, quand elle exprime la souffrance qu’elle a au niveau de son intimité, j’appelle une de mes connaissances pour avoir un conseil. Cela s’est passé après un autre événement : au moment de la passer à la douche, elle était dévêtue et elle s’est mise à frotter sa vulve sur ma jambe droite, en montant et en descendant. Je ne l’ai pas repoussée brutalement, mais j’ai été surprise. Je lui ai dit : « Pourquoi tu fais cela ? » Et c’est là qu’elle m’a expliqué ce qu’elle avait vu. Et c’est là que j’ai appelé une connaissance. Je lui ai dit : « Qu’est-ce que je dois faire ? » Il m’a répondu qu’il fallait aller aux urgences.

Je me rends aux urgences du CHBT (centre hospitalier de la Basse-Terre). Le médecin qui ausculte mon enfant note dans son rapport qu’il faut faire un dépôt de plainte, parce qu’il y a des traces de sang dans les urines. Leur examen démontre… Et le gynécologue de garde me conseille d’adresser mon enfant à la médecine légale au CHU (centre hospitalier universitaire) de Pointe-à-Pitre et de faire une déclaration de police. Donc, tout est marqué.

À la sortie des urgences, il était très tard. Je me rends à la gendarmerie de Saint-Claude et de la famille me rejoint là-bas – je partais de Basse-Terre pour me rendre à Saint-Claude. En route, j’appelle la gendarmerie. Je suis donc attendue à la caserne. Il devait être 22 heures ou 23 heures. J’explique au gendarme qui nous accueille, avec la plainte, ce qu’il nous est préconisé de faire. Il me dit, après lecture : « Il n’y a pas de mort, il n’y a pas de sang. Je ne vais pas déranger le procureur pour ça. » Désabusée, j’ai envie de lui dire : « C’est écrit que, oui, il y a des traces de sang. » Il nous invite à repartir et à revenir le dimanche 24 septembre 2017. En attendant, nous allons quand même au commissariat de Basse-Terre, puisqu’on a besoin d’être entendu, de comprendre. À la police de Basse-Terre, on nous dit : « Non, vous habitez Saint-Claude. On ne peut pas vous recevoir. » Donc, le dimanche 24 septembre, retour à la gendarmerie pour expliquer l’événement qui s’était produit la veille.

Le lundi 25 septembre, rendez-vous est pris à la brigade de prévention de la délinquance juvénile à Baie-Mahault. Ma fille a été entendue dans la salle Mélanie et le jeudi 28, elle a été reçue à l’UMJ (unité médico-judiciaire). Puisque mon enfant est reçue, je suis reçue par une assistante sociale, parce que la psychologue était en congé. Donc, oralement, ce médecin me dit : « L’hymen n’est pas défloré. Il reste quelques irritations. Il faut qu’elle soit protégée. Et puis, ce film ... » Je comprends que mon enfant a parlé du film. Sur le problème d’écoulement vaginal et des démangeaisons, la secrétaire m’explique que le docteur a dit que c’était le rôle du pédiatre de faire un prélèvement ; pas le sien.

Le 4 octobre 2017, un gendarme m’appelle et dit : « Pas de viol. L’hymen n’est pas défloré. » Et puis, il relate les propos du père expliquant qu’il regardait un film à l’eau de rose et qu’il a peut-être frotté un peu fort lors de la toilette. Et conclut qu’elle doit retourner chez son père. Je suis plutôt stupéfaite et je lui dis : « Mais monsieur, les propos sont… J’entends… J’ai du mal à encaisser ce qu’elle dit, mais un enfant ne peut pas imaginer des choses que vivent des adultes lors de relations. » Je dis encore : « Mais, monsieur, la plainte est faite pour attouchements sexuels. » En fait, je n’arrivais pas à faire l’association père et viol. J’avais du mal… Voilà.

Il y a des documents que j’ai pu lire, en l’occurrence l’audition qui relate l’échange de mon enfant et où les choses sont écrites. Tout est retracé, il y a des vidéos où tout est très clair, tout est très clair. La lecture de ce document laisse comprendre que, oui, on cherche quand même par tous les moyens à avoir une réponse mais, en même temps, la façon dont le gendarme posait la question et menait l’échange, c’était comme s’il avait eu envie qu’elle dise qu’il n’y avait rien eu de grave, en fait. Non ! Elle dit : « Il a fait rentrer son doigt. » Il a fait rentrer. Elle exprime précisément aussi, surtout dans ces moments-là, que tout est toujours ciblé vers la foufounette pendant la toilette. Quand on fait la toilette d’un enfant, on commence par le visage, par le cou et on descend petit à petit. Elle, tout est toujours ciblé, dans ses déclarations, vers la foufounette. Toutes les questions qui sont posées démontrent bien qu’il y a eu – et ce n’est pas une vue de l’esprit – qu’il y a eu agression sexuelle, qu’il y a eu viol. J’ai compris avec les années et grâce aussi à l’information qui m’a été apportée par des professionnels extérieurs, que ce n’est pas parce qu’un hymen n’est pas défloré… à partir du moment où on introduit un doigt par quelque orifice, sans le consentement de la personne, c’est un viol.

Le 13 octobre, j’appelle la brigade de nouveau et je leur explique que ma fille se plaint de violences qui perdurent, après une semaine de garde alternée puisqu’elle a dû retourner chez son père. Et le gendarme, sur un ton agacé, me répond : « Vous n’allez pas monter à Saint-Claude tous les jours. De toute façon, le dossier est classé sans suite. Votre fille se plaint ? Appelez l’ASE. » Je lui dis : « C’est quoi cette ASE ? À la limite, donnez-moi un numéro. L’essentiel est que j’arrive à trouver quelqu’un qui soit à notre écoute. » J’explique aussi que je voudrais la copie du rapport et il me dit que je n’ai qu’à écrire au procureur.

Je saisis alors un avocat pour demander une copie de ces rapports. Cet avocat me dit oralement : « Il n’y a pas de dossier classé sans suite. » Parce que moi, dans tout cela, je pensais – c’était ma vision – qu’il y aurait eu une confrontation pour voir ce qu’il en était, qu’il y aurait eu une enquête sérieuse puisque ma fille parlait de films, etc., pour voir chez ce monsieur où étaient les éléments. Mais il n’y a pas eu de confrontation. Tout m’a été dit par téléphone. C’est assez particulier parce que, même si on n’est pas dans le milieu, la correction voudrait que si je fais une démarche d’aller vers, je sois reçue à nouveau pour qu’on m’explique les démarches qui sont faites. Mais il n’en a rien été.

J’ai dû changer de pédiatre parce que son pédiatre d’origine, que j’avais vu en août 2017 à son retour de congé – puisque chaque année elle avait un PAI (projet d’accueil individualisé) pour des crises d’asthme –, m’a répondu, lorsque je lui ai expliqué ce qui s’était passé en juillet-août et demandé son aide : « On marche sur des œufs ». Et c’est tout. On est reparti sans qu’il l’ait auscultée, sans qu’il ait échangé avec elle pour savoir ce qu’il en était. Le nouveau pédiatre qu’on a dû trouver en raison de ses problèmes gynécologiques établit le 27 octobre un certificat médical, car il constate des troubles du comportement psychotraumatiques.

Je demande au JAF une audience en référé, parce que je n’ai aucun support officiel disant qu’il y a eu un classement sans suite. Je saisis le JAF en référé pour montrer que je dois protéger mon enfant. Mais en fait, ce jugement nous déboute, le 27 novembre 2017, de toutes nos demandes. Pourquoi ? Parce que je n’ai pas réussi à prononcer le mot viol, parce que monsieur a dit que la petite se douchait seule à son domicile et parce que ça leur semblait normal de faire une association avec le fait que les parents étaient séparés depuis 2013. Je l’ai quitté pour des violences conjugales ; j’ai expliqué, j’ai écrit au bureau d’aide aux victimes, j’ai été accompagnée par l’association. Personne n’en avait cure. Mais l’histoire du conflit parental a commencé à rentrer dans le jeu et les propos que l’enfant pouvait tenir, personne n’en avait cure. Et ça, c’était quelque chose qui ne les dérangeait pas. Ils se sont plutôt focalisés sur le fait que Mme Calmet n’avait pas pu dire clairement les choses.

En décembre 2017, il y a eu un signalement fait par la directrice de l’école – elle était en primaire –, suite aux confidences faites par ma fille. Sur cette période de 2017, j’étais assez ébranlée. Des parents m’ont donné le numéro d’un contact au service de l’aide à la parentalité, en m’expliquant qu’il s’agissait d’une psychologue. J’y vais ; il s’en est suivi trois mois d’accompagnement de mon enfant au service de l’aide à la parentalité par cette psychologue, qui a émis, au mois de mars, un rapport.

En février, lorsque j’avais porté plainte contre Monsieur pour non-représentation d’enfant, plainte qui n’avait pas été prise en compte, je l’avais emmenée aux urgences parce qu’elle avait encore plus mal à son intimité, à son petit trou rose, elle arrivait à peine à marcher. Je lui avais demandé la permission de regarder pour voir et, effectivement, c’était enflé ; je lui avais expliqué qu’il fallait aller aux urgences. Elle ne voulait pas. Je lui avais mis du Mitosyl, de la gaze, pour que ça l’apaise, mais j’avais insisté pour aller aux urgences. Aux urgences du CHBT, on m’a expliqué que si je n’avais pas une réquisition, on ne pouvait pas la recevoir. Mais les gendarmes m’ont dit pas téléphone : « Si vous n’avez pas une ordonnance des médecins des urgences, ce n’est pas la peine de venir. » C’était un chassé-croisé et nous nous sommes retrouvées au milieu de nulle part, avec personne pour nous venir alors en aide.

Avant de retourner voir le pédiatre de ma fille, qui était sur Grande-Terre et parce qu’il fallait un document, je suis allée consulter un médecin à Basse-Terre, à Baillif. Celui-ci a pris en charge ma petite, vu ce qu’il en était, après l’avoir reçue seule dans son espace. Elle a fait son rapport. Le pédiatre a également reçu ma fille et fait un constat. Il a également écrit directement au procureur et c’est ainsi que la deuxième plainte a été déposée. Mais en fait, cette plainte n’intéressait personne. Rien n’a été pris en compte.

Par le biais de mes avocats, nous avons tenté d’avoir un rendez-vous avec le procureur, avec les éléments, pour comprendre ce qui se passait ; parce que je n’y comprenais absolument rien. Nous avons été reçus au moment où la psychologue du service de l’aide à la parentalité nous confirmait qu’à travers tout le travail qu’elle avait fait avec mon enfant, elle avait suffisamment d’éléments. Elle m’a dit : « Madame Calmet, il va falloir être forte. Il y a suffisamment d’éléments pour que ça soit un viol. Ce rapport, je vais le transmettre au procureur. » Je lui ai demandé : « Vous êtes sûre de ce que vous me dites ? », parce que, moi, si j’avais pu arrêter cette affaire pour que tout redevienne normal, je l’aurais fait. Elle m’a dit : « C’est cela. Ce dossier doit être transmis au procureur. » Je lui ai demandé par précaution : « Pourriez-vous me faire confiance et le mettre sous pli. Nous avons pu obtenir un rendez-vous avec le procureur. Je vais le lui remettre en main propre avec les avocats. » Nous avons eu ce rendez-vous avec le procureur et la substitut de l’époque. Et en fait, aucun document n’a été ouvert, aucune conversation constructive dans l’intérêt de l’enfant n’a été prise en compte et on nous a remis à la porte comme nous étions venus.

J’ai dû protéger, au mois d’avril 2018, ma petite au vu de ce qu’elle disait. J’avais rencontré un médecin dans un centre médico-social, qui avait été mon pédiatre quand j’étais petite et qui exerçait toujours, et à qui j’étais allée demander conseil. Il m’avait conseillé d’écrire au juge des enfants. Je me suis dit : le juge des enfants, c’est le bon Dieu des enfants. J’ai donc écrit au juge des enfants pour expliquer les raisons pour lesquelles je gardais ma petite. Elle m’a répondu qu’elle n’était pas habilitée pour dire si je devais garder ou non ma fille, mais elle me préconisait quand même des choses. C’était sa première réponse. Dans un deuxième temps, nous avons eu une convocation devant ce juge, pour parler de l’histoire de ma fille. Je me suis dit : « On va l’écouter ». Il y aura quelqu’un de bienveillant, etc. Une audience avait été fixée en fin d’année 2018.

En décembre 2018, il y a eu une décision de justice avec placement à l’ASE. Ça a été plutôt rude. C’était plutôt rude, mais je me suis dit : « Au moins, il ne va pas la toucher. » Au cours de ce placement, il y a eu une certaine négligence dans les démarches et j’avais été contrainte d’écrire à la présidente du conseil départemental pour lui signifier, puisqu’elle était le garant, qu’il y avait une absence de PPE (projet pour l’enfant), alors que cela aurait dû se faire dans un délai de trois mois. Je n’ai eu aucune réponse.

Sur l’année 2019, il y a eu un rapport de psy. Il y a eu une audience de placement fin 2019 pour l’année 2020, puis un autre rapport de psy qui n’évoque jamais aucune prise en charge sérieuse d’un enfant qui a exprimé en amont une problématique d’agression sexuelle. Tout a toujours été relié au conflit parental, disant même que ma fille répétait mes mots. Or c’est moi qui répétais ce qu’elle révélait en matière de secret, etc., mais ils ont pris un malin plaisir à nuire à la mère protectrice que je suis, au lieu de se focaliser sur une démarche concrète d’accompagnement sérieux.

Donc, il n’y a jamais eu de PPE. L’éducateur ne s’est jamais rendu au domicile de l’assistante familiale. Cela a été assez difficile, d’autant qu’en août 2020, l’assistante familiale a emmené ma fille au centre commercial Milenis aux Abymes où elle a été agressée par un monsieur alors qu’elle était seule dans les toilettes. L’assistante familiale m’a appelée pour m’expliquer qu’il s’était passé quelque chose et qu’elle devait aller à la police des Abymes. Je lui ai demandé comment il était possible qu’on laisse mon enfant seule dans les toilettes. Un homme, qui était dans les toilettes d’à côté, avait fait glisser son téléphone portable sous la cloison de séparation pour prendre mon enfant en photo. Le temps que j’arrive à Grande-Terre – puisque j’étais à Basse-Terre –, j’ai demandé à l’assistante de déposer une plainte et de ne pas s’en tenir à une main courante. C’est tout le contraire qui a été fait.

Durant tout ce processus, pendant qu’elle était à l’ASE, aucune démarche officielle n’a été faite. Personne ne s’y est intéressé. Tout le monde a mis sous le tapis ce qui était arrivé à ma fille dans ce centre. Tout le monde s’est tu. Pour ça, ils sont forts. Mais quand il s’agit de révéler, de prendre en charge sérieusement, il n’y a personne. Quand un parent protecteur – ce peut être un père protecteur, parce qu’il y a de bons pères qui aiment leurs enfants – disparaît de la circulation la première année de classement, c’est la famille qui vient rendre visite. On me reprochait de ne pas vouloir signer de PVE (procès-verbal électronique), mais je leur ai dit qu’ils étaient hors délai, qu’on ne faisait pas ça quand on voulait faire les choses correctement, et qu’ils voulaient nous faire tourner en bourrique. Il faut être carré dans ce que l’on fait.

En 2018, comme j’ai protégé ma fille, le monsieur a porté plainte pour non-représentation d’enfant et j’ai été condamnée, dans un premier temps, à deux mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l’épreuve. Il avait demandé 3 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros pour autre chose. J’ai fait appel de la décision. Je crois qu’ils se sont gentiment amusés à me condamner à deux mois de prison avec sursis et trois ans de mise à l’épreuve. En revanche, lui, pour sa non-représentation de février, n’a jamais été inquiété. Tout ce système était assez inquiétant. Je me suis demandé si je n’aurais pas dû me taire. J’ai demandé plusieurs fois à ma fille si elle était bien sûre de ce qui lui était arrivé, alors même que le document de la brigade, que j’ai découvert bien plus tard, confirmait ses propos.

Le procureur s’étant débarrassé de nous, nous avons dû saisir le juge d’instruction. Mon nouvel avocat, que j’avais pris en 2020 et qui était inscrit au barreau de Paris, a découvert que Monsieur avait été mis en examen pour viol le 18 septembre 2019. Les informations nous sont parvenues très tardivement. Nous avons fait une demande d’acte pour que les professionnels qui ont alerté le procureur puissent entendre ma fille, afin de faire avancer l’affaire.

J’ai redécouvert à l’occasion de la préparation de cette audition que, dans une commission rogatoire, le juge d’instruction avait entendu à décharge le monsieur, sa maman, sa sœur, son frère, des enseignants. Ma fille aussi avait été entendue, parce qu’elle était en famille d’accueil. Ses mots ont été retranscrits. En relisant ces documents, j’ai été frappée par certains éléments. Globalement, on me jette la pierre, puisque nous sommes une famille toxique, que je suis trop procédurière et que j’empêche le monde de tourner en rond. Mais ce document relate aussi ce que ma fille a dit et vécu, quand elle l’a révélé pour la première fois : que son père lui a mis son kiki dans la bouche, lorsqu’ils regardaient un film où des gens étaient apparus. Elle décrivait le sexe comme mou et disait qu’elle avait craché le liquide dans les toilettes. Il lui demandait d’arrêter de crier. Elle lui disait en avoir parlé à sa mère.

Ces éléments sont pourtant probants. Qu’est-ce qui dérange ? À cette période, il y a eu une affaire : Monsieur a porté plainte contre mon frère pour une prétendue tentative d’assassinat. Les gendarmes ont mené leur enquête. Ils ont fait une belle enquête. Ils ont fini par découvrir que c’était faux. Ils ont interpellé une tierce personne – c’est assez rocambolesque –, qui a été condamnée parce que, selon eux, elle était à l’origine des confidences qui avaient permis au père de porter plainte contre mon frère. Mon frère a été blanchi. La tierce personne a été condamnée, mais pas celle qui avait porté plainte. Dans le dossier du juge d’instruction, il y a un document qui concerne cette affaire, qui dénigre mon frère. Ça a fait partie des informations qui ont contribué à qualifier notre famille de toxique. Alors que la petite avait parlé très clairement, les documents veulent prouver, à leur manière, que Monsieur est victime.

Mme la présidente Maud Petit. Ce que vous nous expliquez, c’est que, au lieu de prendre en compte la parole de l’enfant et toutes les preuves, la justice a utilisé des situations connexes pour écarter sa parole et les faits la concernant.

Mme Christelle Calmet. Absolument.

Mme la présidente Maud Petit. Je suis désolée, étant donné que nous avons encore deux mères à entendre, pourriez-vous conclure votre témoignage ? Dans quelle situation êtes-vous aujourd’hui ? Je veux, non pas vous priver de la parole, simplement la donner à tout le monde.

Mme Christelle Calmet. Je comprends. Cela fait un an que ma fille a pu revenir à la maison. Toutes les décisions antérieures ont fait que, à la sortie de l’ASE, elle a été chez le monsieur. L’an dernier, comme elle voulait faire une tentative de fugue, il y a eu une intervention des gendarmes à Saint-Claude, après que je les ai appelés – j’habite aux Abymes. Elle voulait fuguer, elle voulait que je vienne la chercher. J’ai essayé de l’en dissuader, en lui disant qu’il faisait nuit, que c’était dangereux. Elle n’en avait rien à faire. Je craignais qu’elle fugue et que, moi, à 60 kilomètres, je ne puisse rien faire. Elle est avec nous depuis un an. Elle continue une thérapie commencée il y a plusieurs années. On avance petit à petit.

J’ai plusieurs propositions à vous faire et des questions à vous poser.

Premièrement, il serait judicieux d’intégrer des polygraphes dans un système judiciaire destiné en priorité aux présumés auteurs d’inceste, de viols et d’autres crimes et délits, et d’élargir leur usage aux professionnels de tous grades, dont on est en droit de douter de l’intégrité et de l’impartialité malgré le serment qu’ils ont prêté. Ils devraient également servir pour les témoins qui font de fausses attestations, pour les parents qui manipulent leurs enfants. Ce pourrait aussi être un sérum de vérité – ça existe dans d’autres pays.

Deuxièmement, l’ordonnance de non-lieu est contestable, puisque les enregistrements et les DVD prouvent l’agression sexuelle et physique. L’expert lui-même la rapporte. Que pensez-vous d’une telle situation alors que les auditions ont une valeur probante reconnue ?

Troisièmement, dans une situation identique à la mienne, quelles seraient vos démarches et vos limites ?

Quatrièmement, le service de l’enfance est juge et partie dans ce dossier, puisque le psychologue de l’ASE était à la fois à l’écoute du violeur et de la victime. Il faudrait un contrepouvoir, sachant que l’auteur des faits avait travaillé en tant que psychologue au conseil départemental de Guadeloupe. Ce service ne doit pas être le seul partenaire de la juridiction. Que pensez-vous de cette situation ? Un homme s’est fait passer pour psychologue, alors qu’il n’a aucun diplôme. C’est une usurpation de titre. Je me suis tue tout le long de l’affaire, pour ne pas donner l’impression que je m’acharnais sur lui. Il faut que l’enquête soit menée. Je suis une lanceuse d’alerte, là.

Enfin, alors que 8 000 kilomètres nous séparent, comment pourrions-nous maintenir ensemble cette chaîne d’union entre l’Hexagone et les départements et territoires d’outre-mer ?

Je remercie Mme Natacha Nestor, qui fait un excellent travail. À titre personnel, j’exprime le désir de continuer à m’engager aux côtés de tous ceux qui le souhaitent. La peur doit changer de camp. Je suis une mère, je suis une jeune grand-mère et je suis aussi une femme libre et de bonnes mœurs. Je suis engagée à œuvrer pour la justice sociale à mon échelle. Toutes les personnes bienveillantes sont les bienvenues, les hommes aussi – je remercie à ce titre M. Baptiste. Il faut qu’on continue après la rédaction de votre rapport. Vous pouvez compter sur moi. Comme on dit en créole, se grenn’ diri ka fé sak diri, ce sont les grains de riz qui font les sacs de riz. Nous y arriverons.

Mme la présidente Maud Petit. Je vous remercie, madame Calmet, pour votre témoignage et le courage que vous avez eu de prendre la parole devant la représentation nationale.

Mme Cynthia Volget. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je tiens à saluer votre courage, car c’est de cela qu’il est question. Cette commission aborde l’inceste parental, parle des dysfonctionnements judiciaires, des parents protecteurs, des mères protectrices. Mais au cœur de ce sujet, c’est l’enfance, ce sont nos enfants, des générations sacrifiées, au nom du respect d’un totem, celui de la famille, celui du linge sale qui se lave en famille, dans le huis clos, dans les bureaux feutrés des tribunaux, ici, dans l’Hexagone, mais aussi dans nos territoires ultramarins. Permettez-moi de citer Paul Éluard : « En ce temps-là, pour ne pas châtier les coupables, on maltraitait des filles. / On allait même jusqu’à les tondre. / Comprenne qui voudra / Moi mon remords ce fut / La malheureuse qui resta / Sur le pavé / La victime raisonnable / À la robe déchirée / Au regard d’enfant perdue / Découronnée défigurée / Celle qui ressemble aux morts / Qui sont morts pour être aimés. »

En 2026, pour ne pas juger les présumés coupables, on maltraite des mères, on leur retire leur enfant, on les criminalise, on les place en garde à vue, on les fait passer pour folles, quand on ne va pas jusqu’à l’internement psychiatrique, on les réduit au silence. Et c’est ainsi que la parole de l’enfant est oubliée, effacée, que les éléments objectifs, médicaux, obtenus sur réquisition de police, n’ont plus leur part dans les procédures. C’est donc la peur au ventre, le cœur en bataille, que je vous fais face aujourd’hui, prenant toute la mesure et toute l’ampleur des représailles qui m’attendent à la sortie de cette salle.

En 2020, le premier ministre Jean Castex déclarait aux femmes : « N’hésitez pas à sortir de l’ombre, à sortir de la condition indigne qui vous est faite ! Vous serez accueillies. Les auteurs des violences seront poursuivis sans relâche. » Mesdames et messieurs, j’ai découvert amèrement l’expérience des affres de notre système judiciaire, car, avant cette déclaration du premier ministre, j’ai parlé, j’ai témoigné, j’ai saisi la justice afin d’obtenir pour moi et pour mon enfant une écoute, afin de permettre la manifestation de la vérité. Je me suis opposée à un système qui ne cherche pas à écouter, un système qui préfère invisibiliser, un système qui vous parle de conflit parental, alors qu’on ne parle pas de conflit parental lorsqu’une femme, sous réquisition de police, se voit délivrer trente jours d’ITT (incapacité totale de travail) au titre du retentissement. J’ai témoigné, je n’ai jamais choisi d’être médiatisée. Je n’ai jamais choisi la lumière. J’ai d’ailleurs pendant longtemps été dans l’ombre avant de montrer mon visage. J’ai témoigné sous mon vrai prénom, d’abord dans Mediapart. Je vais vous dire ce que m’a déjà valu ce premier témoignage dans un article paru le 25 novembre 2020 : à proximité de mon domicile, j’ai retrouvé des tags qui disaient « 1,3 million de pères privés du droit de garde par principe ».

Il faut comprendre qu’une femme, une mère, qui fait appel à la justice, ne le fait pas par plaisir. Elle ne le fait pas, après s’être levée un matin en se disant : « Tiens, aujourd’hui, je vais me lancer dans des années de procédure. Je vais me lancer dans des démarches qui vont avoir un coût économique, qui vont me maintenir dans un continuum de violences et au cours desquelles je vais continuellement subir les violences institutionnelles. » Le garde des sceaux vous l’a dit : c’est une honte, une honte. Notre système est défaillant. On vous dira que la mère, la femme, n’a l’autorité parentale que depuis 1970. Mais vous avez eu accès à des témoignages, vous avez entendu des professionnels ici même. Dans de nombreuses décisions, les mères, les femmes, se retrouvent, parce qu’elles ont accompagné leur enfant dans la parole, déchues de leurs droits, déchues de leur identité même de mère. Elles se retrouvent avec leur enfant placé à l’aide sociale à l’enfance ou chez la personne que cet enfant a désignée. Diaty Diallo a écrit que celui qui parle trahit. Celle ou celui qui parle, d’avoir parlé, a déjà tort.

Le principe même de la procédure judiciaire dans notre pays est celui-ci : quand vous entreprenez une démarche judiciaire, la suspicion est déjà sur vous, dès l’instant où vous ouvrez la porte. On ne va pas regarder les réquisitions de l’UMJ (unité médico-judiciaire). On ne va pas regarder les vidéos des auditions de l’enfant. On ne va pas lire les PV. On ne va pas regarder les expertises. Non, on va jeter la suspicion et l’opprobre sur vous, en vous disant que vous êtes en train de générer un conflit parental, que vous êtes dans une démarche de vengeance, que vous êtes une folle, que vous êtes un danger. Voilà ce que fait le système.

Je prends cette parole, comme l’ont fait les autres mères à mes côtés, dont je salue le courage et la dignité. Car il en faut des miettes de dignité après des années de procédure, quand on vous a retiré toute humanité, quand on vous a retiré ce qui fait votre existence, votre enfant. Je ne suis pas militante, je ne suis pas activiste. Je suis et je reste une mère qui vit dans le deuil forcé d’un enfant. Je suis aussi – et cela doit s’entendre – une femme noire, une femme qui a été confrontée à des paroles qui n’ont pas leur place dans les tribunaux, qui n’ont pas leur place lorsque l’on a des entretiens avec des travailleurs sociaux judiciaires. Je suis originaire de la Martinique, mais dans les procédures on considère que la Martinique est une sous-terre, une terre qui ne fait pas partie de la France. Mais je suis citoyenne française. On me dira même, parce que, à l’époque, mon fils avait les cheveux longs, que c’est dans mon pays, dans la culture de mon pays, que les garçons ont les cheveux longs, mais qu’ici en France ce sont les filles.

Dans ce parcours, où des professionnels ont pris la peine de me confier la garde de mon enfant, pendant les cinq premières années de sa vie, où des professionnels médicaux ont pu attester leur inquiétude, je me suis soudainement retrouvée criminelle. D’abord, une première injonction d’un commandant de police va m’ordonner, en 2021, de ne pas remettre mon enfant. Néanmoins, la justice estimera que ce commandant s’est pris pour un shérif, et je n’aurai plus la résidence de mon enfant. À ce moment-là, la Ciivise existe déjà. La question de la protection de l’enfance fait l’objet de réflexions. Il y a ce fameux décret du 23 novembre 2021, dont vous avez évoqué le principe avec les représentants du ministère de la justice et du ministère de l’intérieur. Il demande que des investigations soient menées avant de poursuivre le parent pour non-représentation d’enfant.

Le 22 mars 2022, je vais être interpellée, en présence de mon enfant, devant chez moi, plaquée contre un mur, menacée d’une arme et menée dans un commissariat de police, qui n’était pas celui de ma résidence, où je m’étais rendue pour déclarer que justement j’allais faire une non-représentation d’enfant. Pardonnez-moi la digression que je vais faire sur les conditions de ma garde à vue – elle a son importance. Tout à l’heure, on a parlé du retentissement psychologique des victimes collatérales de ces procédures – nos familles, nos proches, les professionnels de santé qui vont croire et qui vont tenter, à leur niveau, d’accompagner les enfants et les mères. Je vais donc me retrouver en garde à vue dans des conditions d’indignité que je ne souhaite à personne. Mais si ça ne concernait que moi, je pourrais m’en faire une raison.

Mon enfant est mené dans ce commissariat. Il sera remis au parent qui le réclame. Et moi je vais être maintenue dans une geôle. Mais ma mère, alors âgée de 65 ans, va être également maintenue dans une geôle. Pour quelle raison ? En tant que grand-mère, elle s’est déplacée au commissariat, parce que, au moment de mon interpellation, je revenais de chez le médecin avec mon enfant. Elle s’est donc légitimement présentée en se disant qu’un enfant de cet âge n’avait pas sa place dans un commissariat. On va lui opposer qu’il faut absolument l’auditionner, elle aussi. Très vite, on va jeter la suspicion sur elle aussi, et donc la maintenir en garde à vue. Mais en fait, ce n’est pas ça le pire. Ma mère a survécu à un cancer. Elle porte sur elle, sur son corps, les stigmates d’une double mammectomie. Elle porte des prothèses pour garder le semblant d’une silhouette de femme qui a sa dignité. On va s’amuser avec ses prothèses. Ma mère va être humiliée dans sa propre chair. Quant à moi, je ferai des crises d’asthme multiples, et chaque fois que je demande mon inhalateur j’entends les autres détenus, les hommes, qui hurlent : « Salope, ferme ta gueule ! »

C’est donc ainsi que je vais être maintenue en garde à vue et qu’on va me faire voir un homme, qui se présente comme psychiatre, mais qui a été condamné pour usurpation du titre de psychiatre. Cet homme va, dans un entretien totalement lunaire, me rappeler que je dois me soumettre, que je dois arrêter, parce que ce qui m’attend si je continue, c’est l’internement. Et cet homme, sans contradictoire, sans exercice d’un examen proprement clinique auquel est normalement soumis tout médecin respectable, va décider que je suis paranoïaque. Il faut savoir que nous sommes en mars 2022 et que, précédemment, il y avait déjà eu des expertises, notamment une expertise de la cellule familiale en 2020, qui n’avait relevé chez moi aucun trait pathologique, aucun trait de danger. En revanche, cette expertise dit bien que je ne suis pas le parent dont la personnalité est structurée dans la domination et le rapport de force.

Il faudra que j’encaisse ces conditions, que je retrouve la force, parce que je dois demeurer le phare pour mon enfant, je dois demeurer solide pour lui, pour l’accompagner, pour rester là, pour être celle qui va prendre les coups. Les jours qui ont suivi ma garde à vue, je n’ai pas honte de le dire, j’ai été dans un tel stress post-traumatique que la simple vue de policiers dans la rue, la simple vue d’une voiture de police, entendre une sirène de police, me faisait m’uriner dessus. La justice civile va considérer que ce document fait par cet individu dans le cadre de la garde de vue a force de vérité. Ce document sera l’objet qui permettra de silencier ma parole et celle de l’enfant. D’autres expertises psychiatriques seront menées par des experts agréés par la Cour de cassation de Paris – l’un d’entre eux sera même mandaté judiciairement par la juge des enfants. Cet expert va reconnaître le lien maternel positif, va reconnaître que je ne suis pas paranoïaque, que je suis une personne qui n’a aucun trait dangereux. Néanmoins, on continuera de me faire passer pour celle qui est atteinte de fragilités psychologiques et psychiatriques et qui, par seule envie de vengeance, va porter atteinte à la réputation.

La subornation est constante lorsque l’on s’adresse à la justice. Elle peut venir des acteurs socio-judiciaires qui vont vous rappeler encore une fois qu’il ne s’agit que d’un conflit parental, que vous devez arrêter, et arrêter de parler, qu’en fait ça suffit, que vous êtes procédurière, que vous empêchez l’ordre établi de demeurer serein, que vous venez le perturber. De nouvelles constatations vont être faites sur mon enfant et une réquisition des services UMJ va être demandée, le jour de la fête des mères. Ma fête des mères, je l’ai passée dans un service à regarder mon fils se faire examiner par un médecin légiste, et à écouter les mots de mon enfant – et ses maux aussi.

Au commissariat, on m’explique qu’il ne s’agit plus juste de violences – c’est la plainte que j’avais déposée, comme l’attestent les procès-verbaux. Le parquet, les policiers vont requalifier les faits sur la base de l’examen mené par le service d’unité médico-judiciaire. Comme si cela ne suffisait pas, on va me donner une nouvelle injonction de police. Ma réaction, c’est de la refuser, parce que j’ai déjà vécu cette scène. On m’avait déjà enjoint de ne pas remettre mon enfant. Le résultat, ça a été ma mise en garde à vue. On me dit : « Madame, vous n’avez pas compris. On est en train de vous parler de faits qui relèvent d’agressions sexuelles. On vous dit que vous n’allez pas remettre l’enfant, et on va vous l’écrire. » C’est ainsi que je reçois cette injonction écrite : « Je note que vous m’informez que, pour des mesures de précaution par rapport à l’enquête, l’enfant ne sera pas remis à son père. » Mesdames et messieurs, malgré cet écrit, malgré le constat, malgré la désignation de la brigade des mineurs par le parquet, une ordonnance de placement sans contradictoire va être prise avec usage de la force publique s’appuyant bien entendu sur le rapport mené en mars 2022 par cet individu qui se dit psychiatre.

C’est ainsi que ma porte va être défoncée, que des agents de police, armés de boucliers de protections anti-émeute, de Taser, vont entrer dans mon domicile pour procéder au placement demandé par un juge des enfants. J’ai beau leur montrer les documents, j’ai beau ne marquer aucune opposition – il sera dit que j’aurais marqué une opposition… Ce jour-là, j’ai enregistré l’intervention, et je la tiens à votre disposition si nécessaire, parce que je suis fatiguée, je suis lassée que l’on veuille faire croire que je suis une affabulatrice, que le simple fait de voir apparaître mon visage dans un documentaire est une atteinte à l’honneur. Je parle de l’atteinte à l’honneur de mon enfant et de tous ces enfants dont la parole est piétinée. Je parle de l’atteinte à l’honneur de toutes ces familles qui ne voient plus les enfants qui ont parlé, parce qu’ils se sont retrouvés placés à l’aide sociale à l’enfance ou chez celui ou celle qu’ils ont désigné.

Il existe déjà une pléthore de dispositifs dans notre système judiciaire. Une circulaire a notamment été prise le 28 mars 2023 par le garde des sceaux de l’époque ; elle indique que les violences à caractère sexuel, ou les violences commises dans un cadre intrafamilial ayant entraîné une incapacité totale de travail pour le mineur, appellent une réponse pénale ferme. La voie du défèrement est privilégiée dès lors que la procédure fait apparaître la nécessité d’éloigner rapidement le mis en cause de l’environnement du mineur ou d’éviter qu’il ne soit en contact habituel avec des mineurs. Les textes internationaux peuvent également être mobilisés, à commencer par la Convention d’Istanbul. La résolution du Parlement européen du 6 octobre 2021, dont la France est signataire, indique que l’exercice des droits de visite ou de garde ne doit pas compromettre les droits à la sécurité de l’enfant victime, et ce dans l’intérêt supérieur de ce dernier.

Mais en fait, dans toutes les affaires dont nous parlons, dans tous les témoignages que vous recevez, y compris de la part de professionnels, rien n’est exécuté. On piétine, parce que l’on ne veut pas entendre. Lorsque le garde des sceaux parle de « honte » ou de « système défaillant », pensez-vous que ceux qui ont agi contre l’intérêt supérieur de l’enfant soient empêchés de dormir la nuit ? Je pose la question. Pensez-vous qu’ils soient éclaboussés par la honte ? J’en doute. Lorsque, lors d’auditions, on vous dit que, pour retrouver vos droits, vous devez arrêter les procédures pénales ; lorsque l’on écrit dans des décisions que vos accusations sont « infondées »… C’est là que réside toute l’importance de mon parcours, sur lequel je ne m’étendrai pas car je souhaite surtout attirer votre attention sur ce qui touche de nombreux enfants et de nombreuses familles. En l’occurrence, le parquet avait saisi la brigade des mineurs, et l’enfant s’est retrouvé placé à l’aide sociale à l’enfance. Face à la lenteur de la justice – ce n’est pas moi qui le dis, mais le garde des sceaux lui-même –, j’ai saisi le doyen des juges d’instruction en août 2022 afin de demander l’ouverture d’une instruction. Celle-ci s’est faite par voie de consignation. Un réquisitoire a été pris par le parquet et un juge d’instruction a été nommé. Ce magistrat a alors accompli un acte important. Lors de vos auditions, certains ont affirmé que le juge d’instruction ne pouvait pas communiquer avec les juges aux affaires familiales. Pourtant, vous avez reçu des juges d’instruction qui vous ont expliqué que, si le secret de l’instruction s’applique, certains éléments peuvent néanmoins être communiqués. Ce juge d’instruction a donc écrit aux juges au civil pour leur faire part des éléments dont il était saisi en sa qualité de magistrat instructeur dans le cadre de la procédure pénale.

Mesdames et Messieurs, je me retrouve face à des décisions où il est écrit qu’il n’y a « aucune procédure pénale en cours ». Je pèse mes mots : de nombreuses décisions m’ont retiré la garde de mon enfant en stipulant, noir sur blanc, qu’il n’y avait « aucune procédure pénale en cours » et que mes accusations étaient « infondées », alors que je disposais d’un soit-transmis par un juge d’instruction rappelant sa charge de magistrat instructeur pour des faits criminels. Je ne suis pas là pour jeter le discrédit sur la justice. Je ne suis pas là pour vous demander de juger. La présomption d’innocence existe ; toutefois, quand elle est exercée comme une guillotine, quand elle est utilisée pour vous faire taire, ce n’est pas possible. Ce n’est pas possible dans cette France qui, je le rappelle, a formulé deux promesses lors des deux derniers quinquennats : les victimes seront crues, les enfants seront protégés. Deux quinquennats, deux promesses.

Alors il y a ceux qui témoignent – les victimes devenues adultes, ceux qui ont le courage de parler –, mais qu’est-ce que ça change ? Rien. On vous parle de réformes, on vous dit que l’on va changer les choses, mais pendant ce temps, que se passe-t-il pour ces enfants ? Que se passe-t-il pour ces mères ? Il se produit ce qui s’apparente à des thérapies de conversion – et je mesure la portée de mes propos. Les termes sont forts, mais ils sont nécessaires pour rendre intelligible ce qui se passe à huis clos, ce qui n’est visible ni à vos yeux, en tant que parlementaires, ni à ceux des Françaises et des Français, alors même que les décisions de justice sont rendues au nom du peuple français. Si j’utilise ce terme de « thérapies de conversion », c’est parce que voilà ce qui se passe : on cherche à vous convertir à l’abandon, à vous convertir au silence. On vous fait comprendre que, si vous voulez que ce continuum de procédures et de violences prenne fin, il va falloir vous taire.

On reprend toujours cette même sémantique du « conflit parental ». Mais ce n’est pas cela, un conflit parental. On ne se dispute pas pour savoir si l’enfant ira dans telle ou telle école, ou pour choisir entre l’équitation et le football. Il s’agit ici de jeux de domination. La voilà, la vraie question : celle de la domination. Et lorsque c’est l’institution même, celle à laquelle vous vous adressez pour obtenir protection et manifestation de la vérité, qui l’exerce, vous ne pouvez que vous interroger. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à nous interroger, puisque la Cour européenne des droits de l’homme condamne régulièrement la France pour victimisation secondaire. Le Comité contre la torture de l’ONU s’est lui aussi emparé de la situation des enfants et des procédures judiciaires dans notre pays, envoyant un signal d’alarme très fort. Je ne sais pas si vous vous en rendez compte : il s’agit d’un comité traitant de la torture ! On nous parle souvent de ce qui se passe dans des pays lointains, de ce qu’est la torture, mais vous rendez-vous compte que le système judiciaire impose à des mères de ne plus avoir aucun contact avec leur enfant, d’être coupées de tout lien avec lui ? Il s’installe alors une communication vicariante qui contamine tout. Les professionnels scolaires, médicaux ou socio-judiciaires ne s’appuient alors plus sur les faits objectifs ; ils reprennent le discours qui finit par désigner celle qui a porté la parole comme la sorcière qu’il faut brûler sur le bûcher.

J’aimerais citer la magistrate honoraire Marie-Pierre Porchy, qui a longuement réfléchi à la responsabilité de notre système judiciaire dans l’accompagnement de l’enfant qui parle. Elle tire une conclusion majeure : lorsque la parole d’un enfant n’est pas entendue et qu’il est oublié par le système, il est condamné au mutisme. L’enfant ne « porte pas plainte » ; il « se plaint ». Si l’adulte et l’autorité chargés de le soutenir ne remplissent pas leur rôle, le système plonge l’enfant dans l’assujettissement. Il doit se soumettre et finit, quel que soit son âge, par porter seul la responsabilité de son silence, avec l’idée qu’il doit sauvegarder la cohésion de sa famille. C’est d’ailleurs ce qu’on lui impose parfois lors de son placement à l’aide sociale à l’enfance : on lui fait comprendre que, s’il veut un jour retourner dans sa maison, il ne doit plus parler. Cela interroge fondamentalement les frontières et l’immixtion des rôles de chacun.

On parle de réformer le système judiciaire et de créer de nouveaux tribunaux ou des cours de justice spécialisées dans ces questions, mais, encore une fois, ces sujets ont été évoqués à maintes reprises. Au sein d’un tribunal, la communication ne devrait pas connaître de frontières : tout le monde dispose d’un ordinateur et d’une adresse e-mail. Lorsqu’il existe une suspicion de danger pour un enfant, je ne comprends pas comment on en arrive à des situations où, pour préserver le principe de précaution censé s’appliquer, on privilégie systématiquement le placement. Pourquoi est-ce le parent qui accompagne l’enfant dans sa parole et le conduit à l’unité médico-judiciaire pour être examiné, qui se retrouve mis en cause ? Pourquoi est-ce ce parent-là que l’on accuse d’affabulation, de manipulation ou d’emprise mentale sur l’enfant ? Il faut savoir.

On met en avant l’impartialité de la justice, mais notre système reste composé d’êtres faillibles, qui ont pu se laisser entraîner par des convictions idéologiques. C’est précisément ce que recouvre le concept d’aliénation parentale, cette idéologie qui est venue gangrener notre système judiciaire – elle s’est instaurée au sein même des centres de formation des magistrats et des travailleurs socio-judiciaires. Alors, qu’allons-nous faire ? Allons-nous regarder une génération être sacrifiée ? Est-ce là ce que l’on attend de nous ? Vous savez, devoir répéter inlassablement la même histoire dans l’espoir d’être enfin crue, devoir produire sans cesse les mêmes preuves, c’est épuisant. J’évoquais tout à l’heure le prétendu psychiatre qui a rendu un rapport crucial dans la procédure que j’avais alors en cours pour violences volontaires et harcèlement par ex-conjoint : ce fut la clé qui a servi à verrouiller le secret, à me faire taire. Alors même que Mediapart a révélé, en septembre 2023, qu’il s’agissait d’un copier-coller de pages Wikipédia, ce rapport m’est encore opposé aujourd’hui. C’est incompréhensible. Oui, j’ai pris la parole dans le documentaire Mères en lutte ; cela me vaut d’être aujourd’hui poursuivie. Témoigner à visage découvert serait, pour certains, une « atteinte à l’honneur ». Parce que ce psychiatre a écrit que j’étais paranoïaque et atteinte de troubles, l’expertise mandatée par le juge des enfants s’est vue privée de toute valeur. Nous en sommes là : un copier-coller Wikipédia possède, aux yeux du système, une valeur probante supérieure à celle d’une expertise judiciaire.

Je le redis : je ne suis ni militante ni activiste. Je suis une femme, je suis une mère ; je suis une femme noire. Demain, c’est la commémoration de l’abolition de l’esclavage sur mon île, la Martinique. Voici ce que je ressens : je me sens comme mes aïeules. Mon enfant est considéré comme un bien meuble que l’on a pris et déménagé, tandis que moi, je n’ai pas d’existence. Je n’ai plus d’existence.

La stratégie à l’œuvre consiste à faire peur, à isoler, à garantir l’impunité. Je parle bien ici de l’impunité de l’institution judiciaire elle-même, car on vous explique qu’il n’existe aucun recours, si ce n’est d’utiliser ceux, souvent inefficaces, qui sont mis à la disposition des justiciables. On vous plonge dans des années de procédures, dans les violences économiques, dans une marginalisation sociale. Dans l’écosystème où nous évoluons, si les personnes que vous rencontrez ne sont pas informées et conscientes de ces dysfonctionnements, vous passez pour quelqu’un qui se croit dans une série Netflix ou dans le monde de Martin Matin. Mais nous n’allons pas nous réveiller, un matin, pour aller frapper à toutes les portes et expliquer ce que sont ces dysfonctionnements !

Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance aux élus et aux députés qui ont fait preuve de courage et d’humanité à mon égard. Ils ne m’ont pas regardée avec mépris ; ils ont su m’écouter avec le recul que leur imposent leurs fonctions et, dans le respect de la séparation des pouvoirs, ils ont su avoir une lecture objective des faits. Ils ont pris le soin d’interroger les acteurs judiciaires et sociaux sur ce qui était en train de se produire. Est-il normal, par exemple, qu’un enfant soit placé en province, et que, alors que la décision judiciaire est la même pour les deux parents, l’un d’eux – pourtant mis en cause – soit autorisé à recevoir l’enfant seul à son domicile, tandis que l’autre se voit imposer deux heures de trajet aller-retour pour voir l’enfant ? Lorsque j’ai commencé à soulever ces dysfonctionnements, je l’ai fait en tant qu’être humain. Je ne suis ni avocate ni juriste ; je suis simplement une personne qui tente, avec les moyens à sa disposition, de réfléchir pour comprendre les dynamiques à l’œuvre.

Quand votre enfant, alors qu’il est placé, se plaint de maux dentaires, que vous alertez les autorités par des e-mails restés sans réponse, que vous saisissez les responsables du conseil départemental pour signaler que votre enfant ne va pas bien, qu’il a des problèmes de santé mais qu’il est envoyé dans un désert médical, que vous sollicitez le Défenseur des droits qui finit lui-même par s’interroger sur la situation, que pouvez-vous faire de plus ? Mon unique enfant s’est fait opérer sous anesthésie générale pour l’extraction de quatre dents. Je peux vous montrer dans quel état était sa dentition ; il a fini par développer un abcès. Il s’est écoulé huit mois entre ma première alerte et le moment où il a enfin pu être opéré, une fois la levée du placement effectuée. Huit mois, pour un enfant de 5 ans !

On dira sans doute que je suis dans la défiance, que j’ose critiquer le système de l’aide sociale à l’enfance ; on me qualifiera, encore une fois, de femme « méchante », « mauvaise » ou « dangereuse », qui n’a à l’esprit que le désir de se venger. Je n’ai pas le désir de me venger : je demande juste la manifestation de la vérité. Je demande, sur la base de faits objectivés, que l’on prenne le temps d’entendre et de réaliser que des erreurs matérielles bien réelles ont été commises. Il est temps de mettre fin à cette inversion de la culpabilité et de cesser de criminaliser les parents protecteurs.

Ce que je dis là, je le dis pour toutes ces mères. Je parle pour celles qui n’ont pas la force de s’opposer et qui subissent en silence, mais aussi pour celles qui ne sont plus là. Car il est une réalité tragique des parcours judiciaires : on y perd, peu à peu, la santé. Certaines femmes voient leur santé physique ou mentale s’effondrer ; elles développent des pathologies, font des AVC ou des infarctus, et ne sont plus là pour témoigner. Si l’institution nous place symboliquement dans une tombe, certaines se retrouvent, in fine, physiquement dans la tombe.

Que vous dire de plus, si ce n’est qu’en entendant parler de « réarmement démographique », je me suis demandé si la France aimait véritablement ses enfants. Prend-elle réellement en compte la parole de ceux qu’elle est censée protéger et écouter ? Je me réjouis de ce qui a été évoqué, notamment la mise en place d’une ordonnance de sûreté. Toutefois, pardonnez ma réserve : j’ai quelques appréhensions quant aux débats parlementaires à venir. Je garde en mémoire la loi Santiago, dont la portée a été largement édulcorée alors qu’elle n’avait pour seule vertu que de protéger l’enfant – non en prenant le parti de l’un ou l’autre des parents, mais pour préserver l’intérêt supérieur de l’enfant, qui est le cœur du sujet. Nous l’oublions souvent, en nous égarant dans des digressions : le plus important, c’est l’enfant. J’ai par ailleurs relevé que certains groupes masculinistes, promoteurs du concept d’aliénation parentale, sont reçus tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Il est donc à craindre que les lois censées protéger les plus vulnérables ne soient, une fois de plus, censurées. Je veux toutefois croire en une volonté transpartisane pour faire évoluer notre droit et permettre à notre justice de retrouver sa dignité. Mais comme l’écrivait Montesquieu : « Il n’y a pas de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice. »

Je ne monopoliserai pas davantage la parole, mais j’espère que les conclusions de vos travaux seront entendues. Si je devais formuler des suggestions, j’inviterais le garde des sceaux et le premier ministre à utiliser la possibilité qui leur est offerte de saisir l’Inspection générale de la justice (IGJ). Créée par décret le 5 décembre 2016, cette instance a une mission de contrôle sur les juridictions. Le ministre de la justice vous l’a dit : il ne dispose d’aucun pouvoir d’intervention directe sur les dossiers. Qu’il utilise alors les outils dont dispose la Chancellerie ! Il serait peut-être opportun de mener des investigations et des audits au sein des juridictions, afin de comprendre ce qui est vraiment fait dans ces situations.

Il faudrait également s’interroger sur la validité des rapports sociaux ou médicaux contestables, qui sont réalisés par des personnes non agréées et peuvent pourtant fonder des décisions de placement ou de retrait des droits parentaux. Je sais que vous avez auditionné suffisamment de professionnels pour avoir été éclairés sur ce point ; je ne m’étendrai donc pas davantage.

Enfin, je tiens à rappeler que la justice se doit d’être indépendante. Je m’interroge toutefois sur les immixtions qui peuvent se produire, que ce soit au sein de certaines juridictions pour mineurs ou de la part de certains travailleurs sociaux. Certes, nombre de professionnels savent faire leur travail et font preuve d’un engagement exemplaire, allant parfois jusqu’à sortir de leur devoir de réserve pour dénoncer des dysfonctionnements et s’exposant ainsi à des conséquences professionnelles. Mais d’autres sont défaillants. Se pose alors la question des immixtions qui, menées sans respect du principe du contradictoire, permettent des subornations visant à silencier ; certains acteurs socio-judiciaires établissent ainsi des notes pour influencer les décisions et obtenir des classements sans suite. Je le répète : un classement sans suite pour « éléments insuffisamment caractérisés » ou un non-lieu ne sont pas des preuves d’innocence. Il faut l’entendre. Trop souvent, ces décisions sont opposées aux victimes comme un argument définitif. Cette réalité a été soulignée ici-même par la Défenseure des droits, Claire Hédon, et je tenais à le redire.

Je souhaite enfin apporter une précision. J’espère que ma parole sera entendue avec bienveillance par cette commission, mais je suis consciente qu’elle pourrait être perçue négativement par certains, qui chercheraient à me bâillonner davantage. Je tiens donc à préciser, publiquement, que je n’ai pas de casier judiciaire. Je tiens à la disposition de cette commission mes antécédents judiciaires – qui sont inexistants. Quand on vous donne l’étiquette de « criminelle » et que la suspicion pèse sur vous vingt-quatre heures sur vingt-quatre comme une épée de Damoclès, il est nécessaire de le souligner. Je suis une mère, une femme. Les miettes de dignité qu’il me reste, je les assemble pour vous faire face. Je demande juste la manifestation de la vérité et que notre justice soit neutre et impartiale, dans le respect des uns et des autres.

Mme la présidente Maud Petit. Merci infiniment, Cynthia Volget, pour votre témoignage, tout aussi puissant que ceux que nous avons pu entendre jusqu’à présent. Je comprends parfaitement la lassitude qui vous habite à devoir répéter inlassablement les faits dans l’espoir que les choses avancent un peu plus rapidement. Néanmoins, je veux croire que cette commission d’enquête permettra de relancer le mouvement. Je le répète : nous avons un garde des sceaux qui comprend ces enjeux et qui, je le pense, a la volonté de faire évoluer les choses favorablement.

Mme Cynthia Volget. Si vous me le permettez, j’ajouterai ceci : quand le cri devient parole et que la parole devient mouvement, il faut demeurer dans l’espérance. Je demeure, pour ma part, dans cette espérance. Je réitère mes remerciements et ma reconnaissance à l’égard de toutes celles et ceux qui seront attentifs à vos travaux, et envers les acteurs du gouvernement qui vont faire en sorte que les choses changent – car elles doivent changer.

Mme Sophie Abida. Ma convocation et mon audition ici représentent bien plus qu’un symbole. Avant toute chose, je souhaite porter à votre connaissance un fait extrêmement révélateur du climat dans lequel de nombreuses mères dites protectrices évoluent aujourd’hui. Il y a moins de quarante-huit heures, mon conseil m’a informée que la partie adverse s’était précipitée pour écrire en urgence au juge aux affaires familiales chargé de mon dossier – magistrat qui doit rendre son délibéré dans quelques jours concernant mes droits parentaux – afin de l’informer de ma convocation devant votre commission. Autrement dit, le fait même qu’une mère vienne témoigner devant une commission parlementaire, chargée d’enquêter sur le traitement judiciaire de l’inceste et des mères protectrices, est immédiatement utilisé contre elle. Cette démarche n’a évidemment qu’un seul objectif : exercer une pression implicite sur ma prise de parole devant la représentation nationale et tenter, une fois encore, d’influencer le regard porté sur ma situation.

Mme la présidente Maud Petit. Madame Abida, je me permets de vous interrompre un instant pour apporter une précision indispensable. Cette audition est publique. Vous avez été convoquée par cette commission d’enquête et, à ce titre, vous êtes protégée. Si nécessaire, je rédigerai, en ma qualité de présidente, un courrier officiel rappelant que votre présence résulte d’une convocation par la représentation nationale. Il ne peut y avoir aucune conséquence préjudiciable liée à cette convocation, à laquelle vous étiez tenue de répondre. Je tiens à ce que cette mise au point soit consignée au procès-verbal de cette audition. Je vous invite à poursuivre votre témoignage.

Mme Sophie Abida. Je vous remercie, madame la présidente. Ce que je viens d’évoquer, je le qualifie précisément de « terreur institutionnelle » – et je mesure le poids de ces mots. On nous fait comprendre, explicitement et implicitement, que parler nous coûte, ou pourrait nous coûter, nos enfants. Alors progressivement, beaucoup choisissent le silence. Elles se taisent non parce qu’elles mentent, mais parce qu’elles comprennent qu’à partir du moment où elles dénoncent des violences, des incohérences judiciaires ou des défaillances institutionnelles, elles sont perçues non plus comme des mères protectrices mais comme des mères « problématiques ». Voilà la réalité.

Ce mécanisme est d’autant plus violent qu’il ne dit jamais son nom. Il ne prend pas la forme d’une interdiction officielle ; il agit par intimidation diffuse, par pressions implicites, par une succession de décisions défavorables et par l’installation d’une peur durable, liée à un épuisement physique et psychologique. On nous fait comprendre qu’une mère « apaisée » est une mère qui se tait ; qu’une mère « coopérante » est une mère qui cesse d’alerter ; qu’une mère « acceptable » est une mère qui renonce publiquement à dénoncer ce qu’elle estime être des violences ou des défaillances graves. Cette pression produit une véritable silenciation.

Je ne suis pas ici pour déclarer une guerre aux institutions. Je suis ici parce que je crois précisément que les institutions démocratiques doivent être capables d’entendre ce que produisent certaines pratiques judiciaires lorsqu’elles deviennent, pour les mères comme pour les enfants, des mécanismes de silenciation. Aucune disposition légale n’interdit aujourd’hui à un parent engagé dans une procédure familiale ou pénale d’être entendu. Il ne peut être davantage soutenu que la participation à des travaux parlementaires serait révélatrice, par nature, de l’instrumentalisation médiatique d’un dossier.

Encore une fois, je ne suis pas ici pour mener une guerre contre les institutions. Je suis ici parce qu’au-delà de mon dossier, il existe une réalité systémique qu’on ne peut plus nier et que cette commission a précisément pour mission d’entendre. Mon affaire est devenue, malgré moi, emblématique ; elle est le symbole d’un phénomène beaucoup plus vaste. Je ne suis pas une exception ; je ne suis pas seule ni isolée. Je suis l’une des nombreuses femmes prises dans un système où les alertes maternelles finissent par être traitées comme des fautes, où la parole protectrice devient automatiquement suspecte. Je suis venue parler de toutes celles qui m’écrivent depuis plus de trois ans, via les réseaux sociaux, en me disant : « Sophie, nous avons peur de parler parce que nous avons vu ce qui t’est arrivé, à toi et à tes enfants ». Car lorsque des décisions successivement défavorables sont perçues comme des réponses punitives à la prise de parole, un message collectif est adressé à toutes les femmes : se taire devient une condition implicite pour espérer préserver le lien avec ses enfants. C’est précisément ce climat de peur, d’autocensure et de culpabilisation que je viens porter devant votre commission.

Je m’appelle Sophie Abida. Je suis une mère, toujours en lutte à ce jour, et présidente de l’association MMR (Mouvement des mères en révolte). Je ne suis pas ici uniquement en tant que mère ; je le suis en tant que témoin et victime d’un système qui, lorsqu’une mère signale des viols incestueux commis sur ses enfants ou des violences intrafamiliales, commence trop souvent, non par protéger l’enfant, mais par évaluer la dangerosité de la mère qui parle.

Le 13 février 2023 est une date gravée en moi au fer rouge. C’est le jour où j’ai assisté (Mme Sophie Abida s’interrompt) à l’arrachage de mes enfants.

Je tiens à préciser quelque chose d’essentiel. Ce jour-là, j’étais venue demander protection pour mes enfants. Mais ce qui s’est produit ce jour-là a été d’une violence indescriptible. Sans préparation, sans accompagnement psychologique, sans que mes enfants aient le temps de comprendre ce qui leur arrivait, sans même qu’ils puissent préparer leurs affaires ou dire au revoir à leur maison, à leurs repères, à leur mère tout simplement, en quelques minutes, leur monde s’est effondré. Ce jour-là, mes enfants ont reçu une double condamnation. La première était de leur dire : « On ne vous croit pas, on pense que votre mère est derrière tout ça. » Et la seconde, plus destructrice, leur imposait, au cœur même d’un palais de justice, une scène d’arrachement d’une brutalité extrême, alors qu’ils étaient déjà en état de détresse. Je revois encore mes enfants se cacher sous mon manteau (Mme Sophie Abida s’interrompt), trembler, hurler, supplier qu’on les laisse avec leur maman ; supplier qu’on les protège et qu’on les croie. Mais aucun adulte n’a arrêté cette scène. Aucun adulte n’a entendu leur supplice. Mes enfants m’ont été arrachés des bras. Ce ne sont pas des mots excessifs : c’est exactement ce qui s’est passé ce jour-là.

Dans la sidération, j’ai sorti mon téléphone de ma poche et j’ai commencé à filmer presque instinctivement, parce qu’une partie de moi comprenait déjà que personne ne croirait ce que nous étions en train de vivre. On a tenté à plusieurs reprises de m’arracher mon téléphone des mains pour empêcher ces images d’exister. J’ai résisté comme j’ai pu, tout en essayant de maintenir mes enfants contre moi. Puis j’ai été encerclée par des agents de sécurité, violentée, enfermée dans une pièce. Pendant ce temps, j’entendais au loin les pleurs de mes enfants. Je crois qu’aucune mère n’oublie un son pareil. (Mme Sophie Abida s’interrompt.)

Et tout cela, mesdames et messieurs de la commission, parce qu’une expertise a été faite sans moi par une experte psychologue qui a osé dire que j’étais une mère instable et fragile, mais sans m’avoir jamais entendue, ni expertisée ; autrement dit, un faux en écriture.

Lorsque je suis sortie du tribunal, en état de choc, je me suis assise sur les marches du palais de justice. C’est là que j’ai décidé de faire quelque chose de ces images. J’ai créé un compte sur un réseau social. Je ne savais même pas réellement ce que j’étais en train de faire. Je ne pensais ni à la médiatisation ni à l’exposition publique. J’appelais simplement au secours. Je voulais comprendre si d’autres parents vivaient des scènes similaires. Je voulais savoir si j’étais seule, si ce que nous venions de vivre était réellement possible dans un pays censé protéger les enfants. Et ce qui s’est passé ensuite m’a bouleversée. Des centaines de messages, puis des milliers ont afflué : des récits tous plus insoutenables les uns que les autres. Des enfants arrachés à une sortie d’école. D’autres extraits de leur salle de classe. Des mères qui décrivent la même sidération, les mêmes cris et les mêmes scènes de terreur. Alors j’ai compris que ce que nous avions vécu avec mes enfants ne relevait pas d’un accident isolé. J’étais simplement en train de rendre visible quelque chose jusque-là resté caché dans le silence et la honte.

Il y a encore quelques années, très peu de mères osaient parler publiquement de ce que leur enfant vivait dans certains parcours judiciaires. Beaucoup ont commencé à parler parce qu’elles ont vu qu’elles n’étaient plus seules. Et aujourd’hui, on paye le prix de cette parole. On me le dit désormais ouvertement : si je n’ai plus mes enfants aujourd’hui, c’est parce que ma parole publique ferait de moi une mère plus dangereuse que le parent auteur de violences. C’est ce que je vis aujourd’hui. Non pas pour avoir violenté mes enfants, non pas pour leur avoir fait du mal, mais pour avoir témoigné, pour avoir utilisé ma liberté d’expression, afin de raconter ce que nous avions vécu.

Puis vint un piège. Un mois après l’arrachage de mes enfants, on me dit qu’une place s’est subitement libérée dans un centre de visites médiatisées, alors qu’on m’avait avertie quelques semaines auparavant qu’il faudrait attendre entre six à huit mois pour pouvoir revoir mes enfants. Je savais au fond de moi que se tramait quelque chose de pas net : sûrement un piège. J’ai dit à ce moment-là à mon avocate : « Je veux y aller. Peu importe ce qui se passera, je veux serrer mes enfants dans mes bras. Je veux les rassurer et leur dire que je suis toujours là et que je serai toujours là pour eux. »

Je décide de me rendre dans ce centre de visites médiatisées pour voir mes enfants. Au bout de quinze minutes, la personne responsable de ce centre me somme de ramasser mes affaires. Je lui demande pourquoi : « C’est une heure de visite, madame, et non pas quinze minutes. » Elle me répond : « Madame Abida, vous comprendrez plus tard ! » Je vois alors débarquer cinq policiers en civil, qui mettent leur brassard orange autour de leur bras et qui préparent des menottes. Mes enfants sont sommés de déguerpir à une vitesse éclair pendant que je suis menottée, dans ce même centre.

De là, je sors, puis je suis mise en garde à vue. Quarante-huit heures d’enfer, puisqu’à ce moment-là, je protégeais encore mon dernier bébé, que j’allaitais encore, qui n’avait que 2 ans. Je tentais encore de protéger mon dernier enfant, par principe de précaution et état de nécessité. Je subis un engorgement. Je demande un tire-lait lors de la garde à vue. Il m’a été impossible de l’avoir. J’ai dû presser ma poitrine à la main. J’ai subi des moqueries dans ce commissariat : « Quel goût a le lait maternel ? », « On peut venir boire à la source ? » (Mme Sophie Abida s’interrompt.)

Suite à cela, une comparution immédiate, alors qu’il n’y avait pas lieu d’en avoir une dans mon cas. Puis je suis placée en détention provisoire. Je suis placée à l’isolement et non pas dans une cellule avec d’autres détenues – mais je reviendrai plus tard sur les conditions de cette détention.

Depuis trois ans, cette rupture de lien avec mes enfants est toujours présente, et ce malgré de nouveaux signalements apportés à mon dossier. Aujourd’hui encore, ma médiatisation m’est reprochée par les magistrats, comme si parler devenait une faute plus grave que les violences elles-mêmes ; comme si, finalement, la véritable transgression n’avait pas été ce que mes enfants dénonçaient et subissaient, mais le fait d’avoir refusé de rester silencieuse. Le deuxième expert, désigné par une cour d’appel, nomme en ces mots que j’aurais contaminé émotionnellement tout le monde, c’est-à-dire les abonnés de mon compte Instagram, les journalistes, les avocats, le monde entier. Je suis contagieuse !

La réalité est que cela fait dix-neuf mois que je suis sans contact de mes enfants, et cela, mesdames et messieurs de la commission, en toute illégalité des textes applicables, puisque le maintien des liens avec les parents doit être primordial. En trois ans et trois mois de procédure, je n’aurai vu mes enfants que vingt heures. Vingt heures, ce n’est même pas une journée ! Mais je l’ai fait, en trois ans de visites entrecoupées, car j’ai été coupée à plusieurs reprises dans mes visites médiatisées.

On peut parler aujourd’hui d’effacement parental sans que personne s’inquiète des dégâts dévastateurs que cela produit sur les enfants et que cela produira plus tard sur eux. En théorie, notre droit protège l’enfance. Mais en pratique, beaucoup de mères découvrent une mécanique institutionnelle glaçante. Plus elles alertent et plus elles deviennent suspectes. En France, dans les dossiers d’inceste, le système socio-judiciaire traite encore trop souvent la mère protectrice comme le problème à neutraliser plutôt que comme une alliée de protection.

Depuis plusieurs années, la France est pourtant régulièrement condamnée et rappelée à l’ordre par les juridictions et instances internationales pour ses défaillances dans la protection des femmes et des enfants victimes de violences de toutes sortes. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné à plusieurs reprises la France pour des enquêtes défaillantes, des absences de protection effective, des traitements judiciaires inadaptés de violences sexuelles et des atteintes à la vie familiale. Rien qu’en 2023, il y a eu douze condamnations. Sur neuf années, entre 2015 et 2023, cela représente 106 arrêts de condamnation contre la France. Très récemment encore, la CEDH a condamné la France s’agissant du traitement judiciaire d’un viol subi par une adolescente, rappelant qu’un État ne peut exiger d’un enfant ou d’une victime des réactions stéréotypées pour reconnaître une agression sexuelle. Eh oui, parce qu’aujourd’hui, on demande à une victime de prouver son viol ou son inceste. Ce n’est pas aux victimes de prouver leur agression, mais bien aux enquêteurs de faire leur travail.

J’ai saisi le Grevio, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui est un organe de contrôle de la Convention d’Istanbul, et celui-ci a également exhorté la France, le 16 septembre 2025, à mieux protéger les femmes et les enfants victimes de violences. « Le Grevio exhorte les autorités françaises à prendre des mesures fortes afin de faire en sorte que les violences sexuelles fassent davantage l’objet de poursuites, notamment en améliorant les enquêtes et le recueil des preuves », ont écrit les auteurs du rapport.

Mais malgré des condamnations internationales, des exhortations, des alertes, les juridictions socio-judiciaires françaises continuent souvent de fonctionner avec des mécanismes archaïques profondément genrés. Quand une mère alerte sur les violences ou sur l’inceste de son enfant, le système ne commence pas par examiner le danger dénoncé : il commence par examiner la mère. Sa vigilance devient suspecte. Son instinct de protection devient une pathologie. Les mères sont pathologisées. Et pendant ce temps-là, l’enfant apprend une chose insoutenable : parler peut faire perdre sa mère.

Je vais reprendre une phrase que mon fils m’a dite lors d’une visite médiatisée : « Maman, arrête de parler de ça, de ce qu’on te dit, même si on continue de…, car on ne va plus se revoir. On va recouper nos visites médiatisées. Garde pour toi ce que je te dis, Maman. » Voilà la terreur installée même au cœur des enfants. Parler peut faire perdre sa mère.

J’évoque ici mon parcours, qui est aussi celui de tant d’autres mères. Depuis trois ans, j’alerte sur les violences graves, autant physiques que sexuelles, subies par mes enfants. J’ai saisi les rapporteurs spéciaux des Nations unies, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Après plusieurs mois d’analyse et d’enquête, cinq rapporteures spéciales, dont Reem Alsalem de l’ONU, ont adressé, en juillet 2023, une communication officielle au gouvernement français concernant la situation de mes enfants et celle des enfants de deux autres mères, dont Mme Priscilla Majani, et les dysfonctionnements institutionnels dénoncés. La France a répondu au Haut-Commissariat aux droits de l’homme en septembre 2023, soit deux mois après, mais cette réponse n’apportait aucune solution concrète à des enfants qui avaient été arrachés à leur mère, alors même que des enquêtes préliminaires étaient en cours concernant les violences dénoncées. Les enfants restaient placés chez le parent mis en cause.

Face à cela, je pense que vous êtes au courant, mesdames et messieurs de la commission, en janvier 2024, les rapporteures spéciales des Nations unies ont publiquement exhorté la France à agir de toute urgence pour protéger les enfants contre l’inceste et les abus sexuels intrafamiliaux, à entendre et respecter la parole des enfants avant toute décision de garde, à mener des enquêtes effectives et adéquates sur des allégations de violences sexuelles incestueuses, à mettre fin au traitement discriminatoire et aux violences institutionnelles subies par les mères qui tentent de protéger leur enfant – entre autres exhortations.

Les experts ont également dénoncé le fait que malgré des allégations crédibles d’abus sexuels incestueux, certains enfants restaient placés chez les mis en cause, tandis que les mères étaient poursuivies, sanctionnées pour avoir tenté de protéger leur enfant. Ils ont exprimé aussi une vive préoccupation face à l’utilisation des accusations dites d’aliénation parentale pour discréditer les révélations de violences sexuelles et détourner l’attention des violences dénoncées.

Quand une démocratie est publiquement rappelée à l’ordre par les Nations unies pour sa manière de traiter les enfants victimes d’inceste et les mères protectrices, cela devrait provoquer naturellement un électrochoc. Pourtant, sur le terrain judiciaire français, beaucoup d’entre nous continuent de vivre exactement les mêmes mécanismes destructeurs. Et cela se déroule dans un immense huis clos institutionnel.

Les audiences devant les juges aux affaires familiales et devant les juges des enfants, comme vous le savez, se tiennent toutes à huis clos. Ce huis clos, censé protéger les enfants, devient parfois un espace d’opacité, permettant des violences institutionnelles extrêmement graves et sans réel contrôle extérieur. Ce qui est dit en audience est souvent profondément déformé dans les décisions rendues. Des propos sont reformulés, minimisés, sortis de leur contexte. Des inquiétudes légitimes deviennent des obsessions maternelles. Des alertes deviennent des stratégies conflictuelles. Le fameux conflit parental devient un champ lexical copié-collé dans toutes les ordonnances rendues.

Ces audiences devraient, à mon sens, être enregistrées ou filmées, au moins dans certaines situations sensibles, afin de garantir une traçabilité réelle des débats et protéger les familles contre les déformations et les réécritures institutionnelles. Car aujourd’hui, trop de décisions se prennent dans des espaces où la parole des familles est captée, interprétée, mais non convenablement retranscrite.

Pour ma part, depuis plus de quatre ans de procédure, j’ai pu constater les différentes discriminations de genre. Par exemple, comment peut-on prétendre à l’impartialité d’un tribunal lorsqu’une véritable armada de sécurité et de forces de l’ordre est déployée pour escorter un mis en cause dans des faits graves, une personne déjà condamnée pénalement, et ce depuis son arrivée au tribunal jusqu’à sa sortie d’audience ? Des agents l’attendent derrière les portes à toutes les audiences, l’escortent jusqu’à la salle, puis de nouveau jusqu’à la sortie. Beaucoup de moyens sont déployés pour un mis en cause ! Comme si c’était lui qu’il fallait protéger, et non les victimes.

Cette mise en scène institutionnelle finit par matérialiser ce que tant de victimes dénoncent : une inversion de culpabilité devenue réelle, visible et concrète. La protection semble désormais accordée aux parents mis en cause, pendant que les victimes, elles, sont traitées comme des problèmes à surveiller. Comment croire encore à la neutralité de la justice lorsqu’à chaque audience, mon téléphone est systématiquement confisqué par la sécurité du tribunal, alors que celui du mis en cause ne l’est jamais ? Lorsque je demande les raisons de cette différence de traitement, les agents de sécurité me répondent : « Madame, il s’agit des consignes de la magistrate chargée de votre dossier. » Une magistrate qui impose des consignes différenciées entre les parties dans une affaire aussi grave ne peut pas raisonnablement prétendre exercer une justice neutre. La partialité de la justice se mesure non seulement dans les ordonnances rendues, mais aussi dans l’attitude institutionnelle adoptée envers chaque partie, et ce tout au long de la procédure judiciaire.

Autour de ces audiences, gravitent aussi des systèmes de prise en charge profondément dysfonctionnels et défaillants. Je veux parler ici de certains rapports de services sociaux ou éducatifs, qui deviennent des outils d’effacement parental. Dans la majorité des dossiers où sont prononcées des mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE), ou des assistances éducatives en milieu ouvert (AEMO), les services sociaux développent ce qu’on appelle une forme d’identification à l’agresseur. Ils finissent en quelque sorte par faire alliance avec lui. Les rapports deviennent des rapports de complaisance.

Lorsqu’un juge des enfants écrit noir sur blanc dans une ordonnance qu’il faut maintenir ou travailler les liens avec la mère, certains services ne travaillent aucun lien réel. Ils organisent au contraire l’effacement progressif de cette mère. Je le vis moi-même depuis plus de trois ans. Chaque nouvelle alerte devient suspecte. Chaque signalement émanant d’un tiers devient un possible complot maternel. Chaque inquiétude est pathologisée. Rien n’est pris au sérieux. Et les rapports, parfois lus la veille des audiences par les services sociaux, deviennent pratiquement impossibles à contester objectivement dans des délais aussi courts.

Pendant ce temps-là, le parent qui détient la garde exclusive – souvent le père dans ces dossiers – refuse fréquemment un avocat pour l’enfant, un suivi psychologique indépendant, ou toute prise en charge spécialisée du psychotraumatisme. Pourtant, de nombreuses mères demandent précisément cela : que les enfants soient réellement suivis.

Ces enfants développent des mécanismes de survie extrêmement inquiétants, et je tire la sonnette d’alarme : suradaptation, dissociation, parentification, mutisme traumatique, loyauté forcée et parfois même identification à l’agresseur. Certains finissent même par rejeter le parent protecteur. Non pas parce qu’ils ne l’aiment plus, mais parce que psychiquement – et il faut l’entendre, les magistrats ne l’entendent pas ! –, survivre dans ce système exige de s’aligner sur le parent dominant. Or pendant ce temps, l’institution interprète ce rejet comme la preuve que la mère est pathogène ou qu’elle mentait. C’est un renversement assez tragique.

Il existe aussi un paradoxe profondément violent qu’il est important que je soulève. Lorsqu’un enfant dénonce des violences physiques ou des faits incestueux, sa parole est immédiatement suspectée, même lorsqu’il existe des éléments médicaux préoccupants, des signalements de professionnels de santé, des symptômes traumatiques sévères, des révélations répétées. À ce moment-là, les suspicions se déplacent souvent non pas vers les violences dénoncées mais vers la mère. On soupçonne une influence, une manipulation, une instrumentalisation de l’enfant. La parole devient fragile, peu fiable, peu crédible, possiblement induite.

Survient alors parfois un basculement assez terrifiant. Dans la plupart des dossiers – je ne parle pas que du mien –, quand cet enfant est ensuite placé chez le parent mis en cause et séparé durablement de sa mère, sa parole devient subitement crédible. Lorsqu’il dit qu’il ne veut plus voir sa mère, lorsqu’il dit qu’il ne veut plus vivre avec elle, lorsqu’il dit qu’il ne l’aime plus, en inventant subitement des maltraitances de sa mère, ou lorsqu’il dit qu’il a inventé les violences dénoncées, alors cette parole-là est immédiatement validée. Elle devient recevable, exploitable et fiable. Les mêmes institutions qui expliquaient auparavant qu’un enfant pouvait être influencé deviennent soudainement incapables d’envisager la sidération traumatique, les mécanismes de survie, l’emprise, la loyauté forcée, la dissociation et l’identification à l’agresseur.

Pourtant, dans votre commission, vous avez vu de nombreux spécialistes en psychotraumatisme qui vous ont bien expliqué qu’un enfant dépendant d’un parent potentiellement violent, incestueux, peut développer des stratégies psychiques de survie extrêmement puissantes. Parfois, survivre signifie nier, minimiser, se rétracter ou faire alliance avec le parent dominant, tout simplement. Certains enfants finissent même par dire que tout a été inventé. « Maman m’a forcé à mentir. » « Je ne me souviens plus. » « Rien ne s’est passé. » Tragiquement, c’est souvent à ce moment-là que la parole de l’enfant est enfin considérée comme crédible par certaines juridictions, alors même qu’elle intervient dans un contexte de rupture de lien, de pression psychique et d’emprise.

Ensuite, ces mêmes déclarations sont retranscrites dans les décisions judiciaires pour pouvoir justifier rétrospectivement les soupçons portés contre la mère. Comme si, finalement, le système disait : « Nous avions raison de nous méfier d’elle puisque maintenant l’enfant confirme qu’elle mentait. » Mais cette logique est extrêmement dangereuse, et je tire la sonnette d’alarme, car elle transforme des mécanismes traumatiques de survie en validation institutionnelle. L’enfant devient manipulé par la mère. Le parent protecteur devient toxique et pathogène. Et le parent mis en cause devient le parent stabilisateur. C’est un renversement psychique et judiciaire d’une violence immense. Et tant que les juridictions familiales ne seront pas sérieusement formées au psychotraumatisme infantile, aux mécanismes d’emprise et aux stratégies de survie des enfants victimes, ces erreurs fatales continueront de produire des conséquences irréversibles.

Car tout cela finit par converger vers une même mécanique : l’effacement parental du parent protecteur. Je vous le dis ici avec une extrême gravité : ce système est une machine qui broie ; une machine qui broie les enfants ; une machine qui broie les mères ; une machine qui transforme la protection en destruction. Et vivre cela pendant des années, c’est ressentir une mort lente, invisible et douloureuse.

Je souhaite également appeler l’attention sur une réalité dont on parle très peu : les conséquences physiques et psychiques extrêmement graves de cette maltraitance institutionnelle sur les mères protectrices.

Depuis plus de trois ans, j’échange avec de très nombreuses mères confrontées au même schéma. Les enfants dénoncent des violences physiques, psychologiques ou incestueuses paternelles, puis ces enfants sont brutalement arrachés à leur mère pour être placés soit à l’ASE, soit chez le parent dénoncé. Et après cela, un phénomène revient constamment : nos corps s’effondrent. Je ne parle pas ici uniquement du stress post-traumatique complexe que nous avons presque toutes développé, mais de maladies physiques graves, qui apparaissent après les séparations forcées et le harcèlement socio-judiciaire. Des femmes développent des troubles cardiaques, des atteintes rénales, des maladies inflammatoires, des troubles sévères du sommeil, des troubles alimentaires, des envies suicidaires, des AVC, des maladies auto-immunes et parfois même des cancers. Comme si, finalement, le corps finissait par exprimer ce que l’institution refuse d’entendre.

Je fais partie de ces femmes. J’ai développé une maladie aux reins, une tumeur, qui est apparue soudainement. Mais la liste est longue. Car ce que vivent beaucoup de femmes relève d’un état de stress prolongé extrême : la peur permanente, la surveillance judiciaire constante, les convocations, les expertises, les accusations, les ruptures de lien prolongées avec leurs enfants et l’impuissance absolue face à la souffrance de ces derniers.

Mais au-delà des maladies physiques, il existe une autre réalité encore plus grave. De nombreuses femmes sont poussées au suicide. Je parle ici du suicide forcé, au sens systémique du terme. Évidemment, nous ne disposons pas de statistiques officielles sur le nombre de mères protectrices qui se sont suicidées après des années de violence institutionnelle et de harcèlement socio-judiciaire, mais cette réalité-là, il faut l’entendre, parce qu’elle existe ! Elle est connue de toutes celles qui traversent ces situations ; ces réseaux de mères.

Certaines femmes meurent brutalement d’un arrêt cardiaque après des années de procédure. Je pense notamment à une mère – j’ose la nommer : Souad – décédée il y a deux ans après un combat judiciaire destructeur autour de la protection de ses enfants. D’autres finissent par mettre fin à leurs jours parce qu’elles ne supportent plus la torture psychique de l’arrachement, du discrédit permanent, de l’effacement maternel organisé.

Oui, il faut poser cette question publiquement : combien de femmes ont été poussées au suicide par ces mécanismes institutionnels ? Combien de corps devront encore lâcher avant que ce système soit enfin regardé en face ? Car cet engrenage est devenu dangereux. Dangereux pour les enfants, qui grandissent parfois durant des années en étant séparés de leurs parents protecteurs, malgré des signaux alarmants. Et dangereux pour les femmes qui ont résisté, qui ont alerté, qui ont tenu, qui ont été combatives, jusqu’au jour où leur corps, lui, n’a plus tenu.

Lorsqu’une société détruit à ce point celles qui tentent de protéger leurs enfants, alors ce n’est plus seulement un dysfonctionnement judiciaire : c’est un phénomène de santé publique et de droits humains.

Comme vous le savez, le coût du déni judiciaire pèse lourd sur la balance. Il coûte des enfances brisées, des vies détruites, des années de reconstruction psychologique, des hospitalisations, des traitements, des addictions, des passages à l’acte suicidaires, des placements et des générations entières marquées par le traumatisme. La non-protection des enfants a un coût colossal : plus de 9 milliards d’euros pour la société.

Mais le prix le plus insoutenable reste celui payé par les enfants eux-mêmes, car on les oublie. Oui, on les oublie ! Dans toutes les ordonnances, on se focalise sur le parent qui a tenté de protéger. On ne parle plus d’enfants ; on ne les évoque plus. Et derrière chaque mère réduite au silence, il y a une société qui préfère gérer les conséquences du traumatisme plutôt que de prévenir la violence. Une société qui échoue à protéger ses enfants finit toujours par payer le prix de cette défaillance. Ce prix se compte ensuite en santé mentale, en violence reproduite, en souffrances chroniques et en vies fracassées. Comme le rappelait Nelson Mandela, on ne peut juger de l’âme d’une société qu’à la manière dont elle traite ses enfants.

Il y a des mères qui ont connu l’extrême de l’extrême de la violence institutionnelle, et j’en fais partie – comme d’autres femmes qui, elles, n’ont jamais eu la possibilité de médiatiser leur histoire ou d’alerter publiquement. J’ai connu l’emprisonnement. J’ai connu la détention provisoire. J’ai été incarcérée parce que je n’ai pas voulu présenter mes enfants alors que ces derniers subissaient des violences graves, auxquelles j’ai assisté quand j’étais encore en couple, et des viols incestueux, alors que le mis en cause avait déjà fait l’objet d’un rappel à la loi pour violences physiques et psychologiques sur les enfants – faits qu’il n’avait pas contestés –, alors qu’il avait récidivé et alors qu’il avait été condamné une seconde fois à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis. Mais malgré cela, lorsque j’ai tenté de protéger mes enfants, c’est moi qu’on a enfermé.

Et pas dans n’importe quelles conditions ! J’ai été placée trois semaines en isolement. Non pas dans une cellule normale : à l’isolement ! Je ne devais avoir aucun contact avec les autres détenues. Je n’avais pas le droit aux promenades, pas le droit à la bibliothèque, pas le droit à la salle de sport. J’étais enfermée seule dans une cellule isolée. Lorsque j’ai demandé à un surveillant pénitencier pourquoi je faisais l’objet d’un tel régime, il m’a répondu qu’il s’agissait d’instructions du parquet dont je dépendais. Autrement dit peut-être une punition.

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la détention arbitraire et la torture est intervenu dans mon dossier et a contacté le parquet en question et le centre pénitentiaire. Concernant les conditions de mon isolement, il a rappelé qu’un isolement doit être motivé, réévalué régulièrement et strictement encadré. Rien n’a été fait ! J’ai subi cela et la violence ne s’est pas arrêtée là.

J’ai également subi des constitutions de partie civile de la part de magistrats directement liés à mon dossier familial. Une juge des enfants a porté plainte contre moi pour violences, alors que je n’ai nullement été violente : j’ai seulement filmé une scène d’arrachement de mes enfants, dans laquelle, je le précise, on ne la voit pas. Une autre juge aux affaires familiales impliquée dans mon dossier s’est, elle, constituée partie civile contre moi, dans mon propre procès pour non-représentation d’enfant, alors que c’est une procédure différente et qu’on ne peut se constituer partie civile dans un tel procès. Pourquoi ? Parce que j’ai alerté publiquement, parce que j’ai parlé des dysfonctionnements institutionnels sur les réseaux sociaux, parce que j’ai témoigné auprès de journalistes, parce que j’ai pris la parole sur des plateaux télévisés. Je précise un point essentiel : je n’ai jamais nommé ces magistrats publiquement. Je n’ai fait qu’exercer ma liberté d’expression sur des décisions judiciaires et des mécanismes institutionnels que je dénonçais.

Mais malgré ce conflit d’intérêts manifeste, ces magistrats ne se sont jamais déportés de mon dossier concernant mes enfants. Ils ont continué à prendre des décisions sur nos vies. Avec mon avocate, nous avons demandé à de nombreuses reprises un dépaysement et fait valoir ce qu’on appelle dans le jargon judiciaire une suspicion légitime pour conflit d’intérêts et atteinte à l’impartialité. Parce que, évidemment, cela constitue une infraction à l’article 6 de la CEDH, qui prévoit le droit à un procès équitable. Cela nous a été refusé à plusieurs reprises.

Je le dis ici avec gravité : c’est une maltraitance institutionnelle ! Être enfermée pour avoir tenté de protéger ses enfants, être isolée, être poursuivie par des magistrats qui continuent ensuite de statuer sur votre vie familiale, être empêchée d’obtenir un tribunal réellement impartial, ne plus avoir accès en réalité au procès équitable garanti par l’article 6 de la CEDH. Lorsqu’un tel engrenage est enclenché dès le départ, il devient extrêmement difficile de faire reculer la machine, car ce système fonctionne comme une mécanique d’écrasement. Je suis écrasée. Peu importe que vous coopériez ou pas, peu importe que vous vous soumettiez aux injonctions, peu importent les preuves, peu importent les alertes internationales : rien ne semble suffire à arrêter cet engrenage. Et c’est précisément cela qui est terrifiant : le sentiment qu’au-delà des individus, il existe parfois une logique institutionnelle de protection du système lui-même, au détriment des enfants et des parents protecteurs.

On nous parle souvent du manque de moyens des institutions, comme s’il fallait finalement accepter ou excuser certaines défaillances au nom de cette pénurie. Mais lorsqu’il s’agit de poursuivre des mères protectrices, les moyens apparaissent soudainement sans limites. Pour venir chercher mon enfant, mon dernier enfant, un bébé de 2 ans encore allaité, ma porte a été défoncée avec une extrême violence. Des policiers suréquipés, avec boucliers, matériel d’effraction à la main, haches, sont intervenus à mon domicile comme s’il s’agissait d’une opération contre des individus dangereux, tels des narcotrafiquants. Mon bébé était terrorisé dans mes bras. Elle tremblait à la vue de ces hommes casqués, de cette porte explosée (Mme Sophie Abida s’interrompt), de cette violence incompréhensible pour un enfant de cet âge. Et pourtant, personne ne semble mesurer les dommages collatéraux de telles interventions sur le psychisme d’un enfant. Personne ne semble se demander ce qu’il reste dans la mémoire d’un tout-petit lorsqu’on l’arrache brutalement à sa mère dans un climat de peur, de violence et de sidération.

Deux ans plus tard, alors que je ne dispose plus que d’une heure d’appels téléphoniques avec mes enfants par semaine, ma fille a soudainement reparlé de cette scène. Je l’appelais simplement pour lui souhaiter son anniversaire, puisque je n’ai le droit qu’à une heure de téléphone par semaine – je n’ai plus le droit de voir mes enfants. Nous étions en train d’échanger sur des choses légères et joyeuses quand sa mémoire traumatique a ressurgi brutalement. Elle m’a dit : « Maman, tu te rappelles ? Les policiers ont cassé la porte de ta maison pour me prendre moi et me donner à papa. Et toi aussi, les policiers t’ont prise. Moi, je m’en rappelle. Tu t’en rappelles, toi, maman ? »

Voilà ce que garde un enfant. Pas les décisions judiciaires, pas les arguments procéduraux, pas les débats d’experts. Elle se souvient de la peur, du fracas de la porte, des hommes armés, de sa mère et du moment où on l’a arraché à ses bras.

Alors j’ai dû lui répondre que je préférais ne pas trop me rappeler les mauvais souvenirs, que je préférais garder en mémoire les moments heureux avec elle, les danses sur les musiques préférées, les sorties au parc et les jeux ensemble. Parce qu’une mère tente toujours de protéger son enfant, même après le traumatisme.

Céline Greco, pédopsychiatre, a dit ces mots : « les enfants victimes de violences psychologiques, physiques et sexuelles vivent un Bataclan tous les soirs ».

Mais combien d’enfants portent aujourd’hui en eux des scènes de violence institutionnelle dont personne ne mesure réellement l’impact psychologique ? Et pendant que des moyens considérables sont mobilisés pour dénoncer, pour défoncer des portes, pour interpeller des mères et maintenir une séparation, combien de dossiers de violences sur enfant restent, eux, sans investigation sérieuse, sans perquisition, sans acte approfondi ?

C’est là toute la contradiction que cette commission doit entendre aujourd’hui. Les moyens existent. La question est : contre qui choisit-on de les déployer ? Pourquoi sont-ils si rapidement déployés contre les mères et si rarement avec la même intensité lorsqu’il s’agit de protéger des enfants ?

Je voudrais également dire quelque chose de particulièrement difficile à entendre dans notre pays, mais qu’il faut avoir le courage politique de regarder en face : toutes les mères ne sont pas traitées de la même manière par les institutions. Certaines mères prennent encore plus cher.

Je parle ici des mères racisées, des mères issues de l’immigration et des femmes originaires d’autres territoires, constamment associées, dans certains imaginaires institutionnels, à un supposé risque d’enlèvement. Car oui, il existe aujourd’hui des biais culturels, sociaux et raciaux dans certaines juridictions familiales. Et ces biais ont des conséquences concrètes et dramatiques. Car lorsqu’une mère racisée alerte sur des violences incestueuses ou des violences conjugales, sa parole est souvent encore moins légitime, moins crédible et moins audible. Comme si elle devait constamment prouver davantage que les autres qu’elle est une bonne mère ; comme si elle était spontanément suspecte. Certaines femmes sentent clairement que leur origine devient un élément implicite du dossier.

Moi-même, en tant que femme originaire d’Afrique du Nord, je le ressens profondément dans certaines décisions judiciaires prises ces dernières années sur mon dossier, notamment cette peur omniprésente que je puisse partir avec mes enfants. Cette idée plane constamment, comme une épée de Damoclès, comme si une mère racisée, obtenant enfin un droit de visite et d’hébergement, représenterait automatiquement un risque de fuite internationale. Une suspicion demeure.

Les parties adverses savent parfaitement utiliser ces peurs dans leurs écritures, en insistant sur les origines, sur les attaches familiales à l’étranger, sur une supposée menace de départ, afin de convaincre les magistrats de ne surtout pas redonner de droits à la mère.

C’est une réalité extrêmement grave, car derrière ces raisonnements implicites se cache une discrimination profonde : l’idée que certaines mères seraient par essence moins sûres, moins stables ou moins loyales à la justice française en raison de leurs origines. Cela produit des décisions terriblement violentes : absence de droit d’hébergement, restrictions disproportionnées, suspicion permanente, surveillance renforcée et maintien prolongé de rupture de lien.

De par mes origines, l’été dernier, une juge des enfants en charge de mon dossier a prononcé en plein mois d’août une IST (interdiction de sortie du territoire français), sans audience, sans principe du contradictoire et sans réelle motivation. Sans audience : j’ai reçu mon ordonnance chez moi, par recommandé. Alors même que cela fait trois ans que je ne vois plus mes enfants, une IST a été prononcée sans audience.

Je vais le dire clairement devant cette commission : la lutte contre l’inceste et les violences faites aux enfants ne pourra jamais être efficace si l’on refuse de regarder aussi les biais raciaux, sociaux et culturels qui traversent certaines pratiques institutionnelles. Une mère ne devrait jamais avoir à combattre le sexisme, le racisme implicite, les stéréotypes culturels et la violence institutionnelle, en même temps.

Aujourd’hui, je garde l’espoir d’un avenir meilleur pour mes enfants. Je garde l’espoir d’une prise de conscience, afin que je redevienne maman, tout simplement, dans la vie de mes enfants. Je garde l’espoir dans cette ordonnance de sûreté. Mais une question demeure : y aura-t-il une rétroactivité sur les enfants qui ont connu et subi des décisions de placement à l’ASE ou chez le mis en cause ? Que fait-on de ces enfants-là ? Ne les oublions pas ! Ce sont aujourd’hui les oubliés de la République. Y aura-t-il une rétroactivité à cette ordonnance de protection ?

Pareillement, j’ose aussi dire devant cette commission, comme toutes les mères qui l’ont dit avant moi, que le champ lexical, dans plusieurs ordonnances, notamment le conflit parental, qui fait partie du champ lexical de tous les magistrats dès lors qu’il y a des violences intrafamiliales ou suspicion d’inceste, doit être aboli. Le « conflit parental » doit être aboli quand il y a des violences avérées, une condamnation avérée, des enquêtes avérées et une instruction en cours.

Je ne vais pas m’éterniser, je crois que j’en ai trop dit, mais je garde espoir pour mes enfants et j’ai encore confiance, malgré la maltraitance institutionnelle que je continue de subir. Vous savez, voir vingt heures ses enfants en trois ans, c’est peu. Un auteur de féminicide qui a tué la mère de ses enfants devant les enfants voit beaucoup plus ses enfants au parloir que moi aujourd’hui. Je ne dispose même pas de ce droit, même pas le droit de… Encore moins qu’un auteur de féminicide.

Je garde espoir pour mes enfants. Je garde espoir pour tous les enfants qui vivent ces atrocités. Ne les oublions pas. N’oublions pas ce qu’ils vivent au quotidien. Réveillons-nous, prenons conscience des dégâts. Car un enfant qui se tait, cela ne veut pas dire que rien ne s’est passé, cela veut dire qu’il est dans un mutisme traumatique. Alors sortons ces enfants de là, aidons-les et redonnons une place à ces mères auprès de leurs enfants. Elles veulent juste redevenir maman dans la vie de leurs enfants, comme moi. J’aime profondément mes enfants, comme ces mères qui sont ici. C’est parce que j’aime mes enfants que j’ai fait le choix d’être ici aujourd’hui, malgré les représailles.

Je vous remercie de m’avoir écoutée.

Mme la présidente Maud Petit. Il est très difficile, même en tant que présidente de cette commission, engagée depuis plusieurs mois, de reprendre la parole après vos témoignages. Nous en avons déjà entendu hier soir, à huis clos.

Il fallait absolument qu’on puisse vous entendre. Il faut que votre parole porte au-delà des murs de cette institution pour que les consciences s’ouvrent à ce que vivent ces enfants victimes d’inceste et à ce que vivent les parents qui tentent de les protéger.

Aujourd’hui, j’ai la parfaite conscience que la France n’aime pas ses enfants. C’est terrible pour moi de le dire. J’ai honte. (Silence.)

Il n’y aura pas d’échanges, puisque nous avons largement débordé sur le temps de cette audition. De toute façon, vous en avez suffisamment dit. Pas trop, mais suffisamment.

M. le rapporteur et moi-même, ainsi que beaucoup de nos collègues qui ne sont pas forcément toujours présents au cours des auditions, mais qui portent la parole de cette commission au-dehors, nous sommes engagés à prendre nos responsabilités.

Je rappelle que le temps législatif est contraint, malheureusement, parce que cette commission absolument nécessaire, ô combien nécessaire, arrive très tard dans ce mandat et que, dans moins d’un an, auront lieu des élections – en tout cas des campagnes électorales. Dans ce temps contraint, il va falloir que nous nous organisions entre députés, entre parlementaires et aussi avec les membres du gouvernement, pour essayer de faire passer quand même quelques mesures fortes.

Je le redis encore, je suis heureuse d’avoir un garde des sceaux qui ait pleinement conscience de cela – peut-être le sujet lui parle-t-il davantage parce qu’il est devenu papa... Il est important en tout cas qu’il ait pu dire certaines choses et qu’il ait dressé un constat que d’autres, auparavant, n’avaient pas fait, sur la situation de notre système judiciaire.

Cela étant, je veux préciser qu’il y a des forces de l’ordre formidables, des magistrats formidables et des personnes qui sont véritablement sensibilisées à tout cela. Il faut qu’elles deviennent plus nombreuses. L’enjeu de l’information et de la formation est très important.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Merci pour vos témoignages. Soyez rassurées : la présidente et moi, ainsi que les membres de la commission, recevons énormément de messages, sur le fait que nous avons ouvert ce chantier, sur les auditions que nous avons menées, sur les personnes qui se sont exprimées, mais surtout sur vos témoignages. Dans cette société, beaucoup ne s’imaginent pas ce qui peut se passer et vos témoignages ont créé un petit électrochoc, ou peut-être même un gros électrochoc.

À la fin de cette dernière journée, je suis convaincu que le travail que nous avons effectué ne sera pas sans lendemain.

Mme la présidente Maud Petit. Merci encore une fois à vous toutes. Merci d’avoir parlé depuis la Guadeloupe au nom des parents qui sont dans les outre-mer ; vous les avez un peu représentés aujourd’hui.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Sachez que j’ai reçu une invitation de Guadeloupe La Première, qui est la déclinaison de France Télévisions en Guadeloupe, pour participer à une émission de soixante-dix minutes sur l’inceste. Il y aura pas mal d’invités, notamment Mme la procureure de la République, avec qui j’ai déjà eu un échange.

Le sujet se décline dans tous les territoires. Les médias s’en emparent et vont encore s’en emparer.

Mme la présidente Maud Petit. Merci de cette information, monsieur le rapporteur.

Pour ma part, j’ai eu un passage sur France Inter hier, entre 13 heures et 14 heures. C’était simplement un quart d’heure, mais c’était déjà très important de pouvoir passer à cette heure de grande écoute. Les médias commencent peut-être à être sensibilisés au sujet.

Lorsque le rapport sera rédigé et que les préconisations seront rendues publiques, je veux croire qu’il y aura beaucoup plus d’audience et d’attention portée à ce sujet.

La séance s’achève à treize heures cinquante-cinq.

Membres présents ou ex cusés

Présents. – M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Mathilde Feld, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Joséphine Missoffe, Mme Julie Ozenne, Mme Maud Petit

Assistait également à la réunion. – Mme Danielle Simonnet