Compte rendu
Commission d’enquête
relative à l’imposition
des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
– Élection du Bureau..................................2
– Désignation du rapporteur.............................2
– Échanges de vues sur l’organisation des travaux de la commission...2
– Présences en réunion.................................3
Mercredi
25 février 2026
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
M. Jean-Paul Mattei
Président d’âge, puis
Président de la commission
— 1 —
La séance est ouverte à dix-sept heures cinq.
Sous la présidence de M. Jean-Paul Mattei, président d’âge, puis président de la commission, la commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
– Président : M. Jean-Paul Mattei.
– Vice-présidents : M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Éric Coquerel, Mme Estelle Mercier et M. Nicolas Ray.
– Secrétaires : Mme Félicie Gérard, M. Jordan Guitton, M. Emmanuel Maurel et M. Christophe Mongardien.
Puis la commission a désigné M. Charles de Courson comme rapporteur.
*
* *
La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l’organisation de ses travaux.
La séance s’achève à dix-sept heures vingt-cinq.
Présents. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Philippe Bonnecarrère, M. Mickaël Bouloux, M. Charles de Courson, Mme Mathilde Feld, Mme Félicie Gérard, M. Jordan Guitton, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, Mme Estelle Mercier, M. Christophe Mongardien, M. Nicolas Ray et M. Nicolas Tryzna.