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La séance est ouverte à dix-sept heures dix.

(Présidence de M. David Habib)

La commission d’information de la Conférence des présidents sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique procède à l’audition de Mme Charlotte Brun, co-présidente de la commission éducation de France urbaine.

M. le président David Habib. Je salue amicalement – puisque nous nous connaissons – Mme Charlotte Brun. Vous êtes une cumularde (Sourires) puisque vous exercez à la fois des responsabilités en tant qu’adjointe au maire de Lille, notamment chargée des questions éducatives, et en tant que vice-présidente de la métropole lilloise. Vous êtes coprésidente de la commission éducation de France urbaine, que vous représentez aujourd’hui devant notre mission d’information. Je salue également Mme Sarah Bou Sader, conseillère parlementaire.

Quand il est question de maillage scolaire et de démographie, on pense souvent aux zones rurales, que M. Kervran et moi-même représentons, mais des problématiques existent aussi en milieu urbain, voire très urbain. Les réalités et les moyens disponibles n’y sont pas les mêmes qu’en milieu rural, mais la question des évolutions démographiques s’y pose également.

Mme Charlotte Brun, coprésidente de la commission éducation de France urbaine. Merci pour votre invitation. France urbaine est très heureuse de contribuer à votre réflexion sur la carte scolaire, qui est bien plus qu’un exercice annuel de répartition des postes d’enseignants puisqu’elle conduit à s’interroger sur des problématiques telles que le service public de l’éducation, l’égalité entre les territoires, l’aménagement de nos villes et de nos villages et surtout l’intérêt de l’enfant et les réponses apportées à ses besoins.

France urbaine est un gros réseau, qui rassemble 106 grandes villes et grandes intercommunalités, parmi lesquelles des métropoles et des communautés urbaines. C’est aussi une association transpartisane qui a pour vocation de favoriser les logiques d’alliance et de coopération entre les territoires et d’être un lieu de dialogue sur l’évolution des compétences de l’État et des collectivités ainsi que des communes et des établissements publics.

La carte scolaire appelle plusieurs réflexions de notre part.

Tout d’abord, la question doit être abordée à la bonne échelle, non pas seulement celle de l’école, de la commune, de l’intercommunalité ou du bassin de vie, mais aussi et surtout celle de l’enfant.

Ensuite, si la déprise démographique est une réalité nationale, elle est extrêmement territorialisée. Le ministère de l’éducation nationale annonce depuis plusieurs années une chute de la démographie scolaire d’ici à 2035, que confirment les projections de la Depp (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance). Néanmoins, cela ne doit pas masquer l’existence de réalités différentes selon les territoires.

Nous n’avons pas fait d’études exhaustives sur chacune des villes ou des intercommunalités membres du réseau de France urbaine, mais nous savons que des secteurs connaissent une croissance démographique, par exemple à Toulouse. Autre exemple, la ville de Marseille est marquée par des recompositions fortes à l’échelle intracommunale, et il en est de même à Lille, que je connais bien. J’interviens ici en tant que coanimatrice de la commission éducation de France urbaine, mais je suis également – vous l’avez rappelé – adjointe au maire de Lille et vice-présidente de la métropole.

La baisse de la démographie peut recouvrir des réalités très différentes d’une ville ou d’un territoire à l’autre. Dans certains d’entre eux, on continue à juste titre de construire des écoles alors que d’autres pâtissent d’une chute de la démographie, chute qui peut coexister avec l’accueil de nouvelles familles dans certains quartiers en raison de l’attractivité des sites et des territoires, des opérations de renouvellement urbain, qu’il faut anticiper, du développement de certains secteurs, des mobilités résidentielles ou de la recomposition des populations scolaires.

La politique nationale de la carte scolaire doit tenir compte de cette complexité territoriale en s’appuyant – c’est un souhait de France urbaine – sur les travaux qui peuvent être menés au niveau local. Certaines villes ou intercommunalités disposent parfois de leurs propres services en charge de la démographie et des travaux de prospective démographique peuvent y être conduits. La commune de Versailles travaille ainsi avec un sociologue pour essayer, notamment, de deviner le plus finement possible l’évolution démographique de la ville au cours des prochaines années.

Il est essentiel, par ailleurs, que la question de la refonte de la carte scolaire ne soit pas appréhendée sous l’angle d’une confrontation entre les territoires urbains et les territoires ruraux. Il serait, de plus, contre-productif de nier que certaines intercommunalités sont aussi très rurales. Les quatre-vingt-quinze communes de la métropole européenne de Lille, par exemple, vivent des réalités très différentes. Elles ne sont pas nombreuses à ne compter qu’une seule classe – 10 % des écoles françaises sont concernées – mais beaucoup de villages de la métropole n’ont que deux classes, qui sont donc multiniveaux.

Les évolutions ne doivent pas être supportées de manière disproportionnée par les villes. À Dijon, une motion adoptée en juin par le conseil municipal dénonce le fait que quinze des trente suppressions de postes touchent la ville-centre alors que ce territoire connaît encore une dynamique démographique, liée à l’attractivité de la ville. Selon les élus, c’est parce qu’il est plus facile d’y supprimer des postes que dans les autres villes du département. La répartition des fermetures de classes doit-elle correspondre exactement à la réalité démographique ? Bien sûr que non, mais il ne faut pas mésestimer pour autant la réalité des besoins de territoires plus urbains, au regard des enjeux propres que sont les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville), la mixité et les déplacements.

Il ne faut pas opposer ruralité et territoires plus urbains, ni faire payer à ces derniers le prix d’une approche reposant sur une traduction excessivement comptable de la baisse de la démographie au niveau de la carte scolaire. Nous nous y opposons, considérant que la baisse de la démographie, qui vaut à l’échelle nationale et qui est plus marquée dans certains territoires que dans d’autres, doit être perçue comme une opportunité. Elle doit conduire à mieux appréhender les dynamiques locales, je l’ai dit, en s’appuyant sur des outils d’observation démographique territoriaux et sur des discussions avec les élus, qui connaissent les projets d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de renouvellement urbain. C’est pourquoi la maille pertinente pour l’analyse de la carte scolaire ne peut être l’académie ni le département. Elle doit être beaucoup plus fine, même s’il ne doit pas s’agir de l’école pour autant.

L’expérimentation menée dans dix-huit départements nous semble une piste intéressante, bien que des collègues concernés continuent à se poser des questions. Les collectivités sont-elles vraiment associées à la construction des trajectoires démographiques ? La baisse du taux de fécondité ne saurait à elle seule dicter une trajectoire démographique, surtout dans des territoires plus urbains. Les élus peuvent-ils donc discuter avec les Dasen (directeurs académiques des services de l’éducation nationale) des hypothèses démographiques retenues ? Les intercommunalités sont-elles également associées lorsque les dynamiques dépassent le périmètre communal ? Nous n’en sommes pas sûrs. Par ailleurs, le calendrier qui est le vôtre et celui des dix-huit territoires d’expérimentation est-il compatible avec la préparation du budget ? Nous en doutons et nous nous inquiétons des réponses qui seront apportées à ces questions dans le cadre de l’élaboration de la prochaine carte scolaire.

Enfin, les collectivités peuvent-elles proposer des scénarios alternatifs ? Nous souhaitons que la nouvelle méthode soit l’occasion de penser une coconstruction avec les territoires au lieu de devenir une autre manière de programmer la baisse des moyens. Les villes et les villages ne sont pas seulement des gestionnaires du bâti scolaire. C’est une idée assez forte au sein du réseau de France urbaine, et qui a été très bien exprimée par de nombreux élus lors de la commission éducation qui s’est tenue en ce début de mandat. Nous nous pensons comme de véritables partenaires de la politique éducative. La carte scolaire a des conséquences sur le bâti, bien sûr, mais aussi sur les politiques que nous menons et que nous souhaitons renforcer en nous engageant encore plus dans les PEDT (projets éducatifs territoriaux). Je pense aux temps périscolaires, à l’animation et aux horaires de la restauration, c’est-à-dire à la qualité du rythme de l’enfant, d’un bout à l’autre de la journée, qui ne peut pas servir de variable d’ajustement. On entend dire que fermer une école, avoir la maternelle ici et l’école élémentaire ailleurs ne serait pas grave, mais cela revient à faire du trajet d’une fratrie une variable d’ajustement.

Il faut faire de la baisse de la démographie un véritable levier de réussite éducative en n’organisant pas une baisse arithmétique, qui serait partout équivalente, mais en saisissant l’occasion qui se présente de prendre en compte les véritables besoins pédagogiques, en matière d’inclusion scolaire, de QPV, d’accueil et d’intégration des élèves allophones, d’éducation prioritaire, d’adéquation avec la carte des cités éducatives ou de besoins éducatifs particuliers. Je vais vite pour ne pas être trop longue, mais je pourrai revenir sur certains points si vous le souhaitez.

Il nous semble incohérent de fermer des classes dans certains territoires sur le fondement de la baisse des effectifs ou des projections réalisées en la matière, car le fait est que nous n’avons pas de visibilité sur les modalités de calcul de celles-ci. Dans certains territoires, les projections de l’éducation nationale intègrent une hypothèse relative aux départs vers le privé dans les années à venir. Les élus s’interrogent, car on part du principe que la baisse de la population scolaire dans le public sera supérieure à celle de la démographie en raison du contournement traditionnel de la carte scolaire dans le territoire concerné. Il est par ailleurs incohérent de supprimer des postes au motif de la baisse des effectifs alors que les classes restantes comptent trop d’élèves pour que des réponses de qualité puissent être apportées aux enjeux croissants que signalent les enseignants et tous les professionnels de l’éducation, y compris ceux du périscolaire, en matière d’accompagnement.

Il nous semble également important de ne pas sous-estimer les effectifs des brigades de remplacement. C’est un enjeu majeur, qui doit faire l’objet d’un accompagnement des parlementaires dans les territoires. Ces brigades se vident, elles sont même totalement exsangues dès le début de l’année scolaire alors qu’elles sont essentielles compte tenu de projets que vous avez bien fait d’accompagner, comme le congé parental, ou de l’existence de tiers-temps pédagogiques, mais aussi en cas d’arrêts maladie, qui n’ont pas à être contestés car ils sont un droit. L’absence de remplaçants a un effet tout aussi fragilisant pour l’école publique que les classes trop remplies. Les parents nous disent – nous sommes en première ligne en tant qu’élus locaux – qu’ils souhaitent vraiment des remplaçants dans les classes. Les brigades de remplacement doivent donc être mieux dotées. Cela doit être pris en compte dans votre réflexion sur la carte scolaire.

Les évolutions que j’ai décrites soulèvent à nos yeux la question de la transformation du bâti. Il s’agit de renforcer la mixité des lieux au sein de l’école, en accueillant des activités complémentaires concourant à l’épanouissement, aux apprentissages et à la réussite des enfants : je pense par exemple aux lieux d’accueil parents-enfants, aux crèches, ou encore aux activités associatives. Les villes comme les villages s’engagent dans des plans d’investissement sur la durée du mandat municipal. Ces communes ont besoin de savoir où elles vont, comment elles vont être accompagnées. Je ne reviendrai pas sur le niveau du fonds Vert, qui n’est d’ailleurs pas le seul outil de financement permettant d’adapter notre bâti scolaire à l’évolution du climat. Dans le cadre de la réflexion sur les écoles de demain, il faut que l’on puisse se projeter dans les territoires en faisant du bâti scolaire un exemple d’adaptation au changement climatique mais aussi un levier en faveur de la mixité des usages au bénéfice des enfants. Il s’agit de rendre ces lieux encore plus ouverts, plus utiles aux enfants, par le biais, notamment, des PEDT.

La carte scolaire est un enjeu politique majeur. Elle renvoie non seulement à un projet d’aménagement mais aussi à un projet de société que nous dessinons ensemble. Il importe de se remettre à hauteur d’enfant, de ses rythmes, de ses besoins : cela doit être au cœur de nos réflexions. Nous devons nous demander quelle école nous voulons pour nos enfants, afin de mieux servir leur réussite et leurs apprentissages. Nous devons nous assigner des objectifs de proximité, de réduction des inégalités afin que, derrière l’enjeu de la carte scolaire, il n’y ait pas moins d’école.

M. Loïc Kervran, rapporteur. Vos propos, qui rejoignent ceux des autres associations d’élus, témoignent du fait qu’il n’y a pas de guerre scolaire entre les territoires. Chacun partage les mêmes préoccupations, en particulier le refus de l’approche comptable et la volonté de tirer parti de l’occasion que représente la baisse démographique.

La question de la transparence des projections et des calculs, que vous avez évoquée, constituera un axe important de nos travaux. Nous allons, si je puis dire, mettre les mains dans le cambouis et nous pencher sur les outils utilisés par l’éducation nationale. Comme vous l’avez dit, une trajectoire démographique ne peut pas être définie uniquement à partir de l’évolution du taux de fécondité – encore moins peut-être, dans les territoires urbains.

Pensez-vous qu’il faille aussi revoir le réseau des écoles en ville et faire évoluer le nombre de ces établissements ? Les dynamiques peuvent être très différentes entre les centres-villes et les quartiers périurbains. Quelle est la meilleure façon d’aborder cette question ?

Mme Charlotte Brun. Vous avez raison de dire que les villes se caractérisent aussi par des réalités territoriales très différentes. On y observe des dynamiques démographiques très variables d’un quartier à l’autre. Il serait dès lors caricatural d’affirmer que les cœurs de ville, ou les villes-centres, se dépeuplent au profit des périphéries : il est des territoires qui ne connaissent pas ce phénomène, ou qui sont moins touchés par celui-ci. Lors de la réunion de la commission éducation de France urbaine, il y a quinze jours, il a été rappelé que les grandes villes de l’Ouest continuent à exercer de l’attrait et ne sont pas concernées par la baisse démographique observée ailleurs.

Au vu de la situation du territoire où j’habite et dont je suis élue, et dans d’autres territoires avec les élus desquels j’ai le plaisir d’échanger, je constate que la question se pose moins en termes de fermeture d’écoles que d’usage de certains espaces. Cela demeure toutefois très conditionné aux politiques qui seront menées. Actuellement, dans l’éducation prioritaire, beaucoup de nos salles de classe sont utilisées dans le cadre du dispositif de dédoublement des classes. Certaines écoles manquent de place pour appliquer pleinement le dédoublement en grande section, CP et CE1 ; on y pratique donc le co-enseignement.

Cela ne signifie pas qu’il n’y aura pas de fermeture d’écoles : à Lille, une toute petite école connaîtra peut-être ce sort – nous avons commencé à en discuter avec l’éducation nationale –, mais cela restera un cas unique. Compte tenu du maillage actuel, des salles de classe seront probablement inoccupées dans certains secteurs de la ville-centre, ce qui soulève un enjeu de mixité, d’accueil d’autres activités. Cela pourra permettre un meilleur accueil des parents ; des lieux d’accueil parents-enfants pourront y être développés ; le bâti scolaire pourra être ouvert plus largement, y compris sur le temps de l’école. Lille perd des effectifs dans le public depuis 2015, mais ce phénomène ne se traduira pas par la fermeture d’écoles car la diminution des effectifs n’est pas suffisante. Nous serons même conduits, dans des secteurs en renouvellement urbain, à créer deux écoles – dans un cas, toutefois, il s’agira d’une substitution d’un établissement à un autre. De manière générale, la diversité territoriale se traduira moins par la fermeture de sites que par la réorientation de certains espaces au sein de chaque site.

M. Loïc Kervran, rapporteur. Pour l’instant, l’approche de l’éducation nationale consiste à associer à une école un bâtiment et un directeur. Vos propos sur la mixité des lieux m’amènent à réfléchir à des pistes de réorganisation. Peut-être pourrait-on envisager qu’un directeur prenne en charge plusieurs écoles, par exemple ? Cela rejoint la perspective, que vous avez évoquée, d’aller au-delà de la gestion du bâti scolaire pour nouer un partenariat en matière de politique éducative. Ces pistes ont-elles été examinées avec les élus ? La politique éducative peut-elle se penser, à l’échelle des espaces urbains, au-delà du simple bâtiment et de la conception traditionnelle, qui associe une école, une direction et une équipe éducative ?

Mme Charlotte Brun. J’entends surtout des collègues me dire que les directeurs d’école n’ont pas suffisamment de temps pour assurer leur mission de coordination des équipes, d’accueil et d’écoute des enfants, ce qui fait écho au débat parlementaire actuel. Ce besoin, qui est identifié également par les associations de parents d’élèves et les collègues d’autres réseaux, a été exprimé lors de notre échange avec le ministre, jeudi dernier, au sein du comité des élus locaux. Cette attente semble difficilement conciliable avec la gestion de plusieurs sites, mais cela dépend beaucoup de la relation qu’entretiennent les élus avec leur Dasen. Nous sommes nombreux à avoir de très bons rapports avec le Dasen mais il en va autrement dans certains territoires, où il peut être plus difficile de proposer le type d’initiatives que vous évoquez. Une souplesse accrue serait souhaitable dans le cadre de la réalisation de certains projets. Cela étant, il faut aussi entendre que les directeurs d’école ont besoin de plus de temps, donc d’une décharge plus importante, pour être en face-à-face, en soutien, assurer un accompagnement en matière d’inclusion, être au côté des équipes et constituer un référent dans la vie de l’enfant. Ce ne serait donc pas nécessairement une bonne piste que de les faire intervenir sur plusieurs sites.

Mme Marie Lebec (EPR). Je suis élue des Yvelines, qui est un territoire très proche de Paris, donc attractif, mais qui abrite aussi des zones rurales. En outre, le département accueille des publics plus fragiles au sein des QPV, qui font l’objet d’un accompagnement renforcé. Jusqu’à présent, le territoire bénéficiait d’une dynamique favorable mais, depuis deux ans, on constate une baisse très forte des effectifs scolaires, qui devrait, je pense, s’accélérer. Ma circonscription se situe dans l’est des Yvelines – la partie la plus proche de Paris –, où viennent s’installer des familles en quête d’espace. Nous bénéficiions donc jusqu’à récemment d’une forte dynamique scolaire comme urbaine. La construction s’est principalement développée à la périphérie des villes de 5 000 à 30 000 habitants. Les élus locaux espéraient que la construction de logements entraînerait la création d’écoles, mais les familles ne se sont pas installées en aussi grand nombre qu’on pouvait le prévoir. Avez-vous connaissance d’initiatives, dans les villes que vous représentez, visant à mettre en adéquation la construction de nouveaux quartiers et les prévisions faites lors de l’élaboration de la carte scolaire, s’agissant notamment des écoles de centre-ville, qui se vident plus sensiblement ?

Je partage le constat que vous avez fait pour Dijon car j’en suis également, dans mon territoire, un témoin direct. On a le sentiment que les zones les plus densément peuplées sont un peu la variable d’ajustement permettant de maintenir des écoles dans la ruralité. Dans un territoire comme les Yvelines, qui présente un double visage – urbain et rural –, l’échelon communal est-il forcément le bon niveau pour penser la carte scolaire ? Des initiatives ont-elles été prises pour élargir le périmètre de référence ? Je pense à des villes limitrophes de Rambouillet, qui n’appartiennent pas à la grande ruralité – celle-ci pouvant justifier, comme les zones de montagne, que l’on ne prenne en compte que le niveau communal.

Des grandes villes qui connaissent une progression démographique mais commencent à percevoir les premiers signes d’un essoufflement de cette dynamique prennent-elles des mesures innovantes pour faire face à cette évolution ? Elles risquent en effet d’être soumises à une exigence d’adaptation plus forte et plus rapide que cela n’a été le cas, jusqu’à présent, pour les territoires ruraux.

Mme Charlotte Brun. Je connais bien le beau département des Yvelines, qui illustre le fait que les territoires ne sont pas uniformes.

De très nombreuses écoles sont communes à plusieurs territoires. L’échelle de réflexion de l’éducation nationale est souvent celle de la circonscription de l’inspecteur dans le primaire. Or cet échelon est souvent mal conçu. Les villes sont très créatives, comme le montre la pratique consistant à faire payer à la commune voisine les frais de scolarisation des enfants accueillis dans son territoire. Elles sont ouvertes à des écoles dont le bassin de recrutement dépasse la frontière communale – j’ai plusieurs exemples en tête dans la métropole européenne de Lille. Le découpage de la circonscription est souvent à l’origine de blocages, car sa nature administrative n’épouse pas forcément les bassins de vie, ni même, parfois, les bassins de recrutement des collèges ; à ces problèmes s’ajoute celui du retard dans l’actualisation de la carte des zones d’éducation prioritaire.

Votre deuxième question touche aux stratégies d’urbanisme innovantes. Le niveau des loyers pose un problème de plus en plus important aux villes-centres, car les familles ont des difficultés à y vivre, surtout lorsqu’elles s’agrandissent. En l’absence d’opérations de création de logements, la déprise démographique s’accentue. La question de la possibilité matérielle de vivre dans les cœurs de ville est déterminante. Nous avons besoin d’enfants pour faire société. Le chemin emprunté par de nombreuses communes, villes et villages, dans le dispositif « Ville à hauteur d’enfant » est nécessaire, car il offre l’occasion de réfléchir à la qualité de vie d’un enfant dans les services et l’espace publics. Ces municipalités souhaitent que leur territoire soit bienveillant pour les enfants. Oui, on peut bien vivre en famille dans les villes, grâce à des aménagements favorables au bien-être des enfants, des aménagements qui ne contraignent pas les familles à déménager à 30 kilomètres.

S’agissant de la qualité de l’école de demain, certaines mesures dépendent de la carte scolaire, notamment les postes profilés : les classes à horaires aménagés, trop peu nombreuses, sont de vrais outils d’égalité réelle et de réussite des enfants, tout comme les cours de langue dans le primaire. La baisse démographique, qui touche également les collèges, offre l’occasion aux écoles maternelles et élémentaires d’avoir des professeurs de langue formés.

Mme Marie Lebec (EPR). Les fédérations de parents d’élèves remontent aux parlementaires les questions relatives aux évolutions de la carte scolaire, car elles ne sont pas forcément contentes de l’arbitrage du Dasen ou des élus. Comment pourrions-nous mieux associer ces fédérations et les préparer aux évolutions potentiellement radicales à venir de la carte scolaire, qui ne se limiteront pas à la fermeture d’une classe ici ou là ? L’une des communes de ma circonscription a fermé l’une de ses trois écoles publiques : cette petite ville a des projets, cherche à réaliser des économies d’énergie et l’une des écoles avait été conçue pour être un collège, donc elle comportait beaucoup plus de classes que nécessaire. Cette décision était par conséquent rationnelle, mais elle a été très mal vécue par les parents d’élèves, qui souhaitaient conserver leur école de quartier très facile d’accès, même si la situation est désormais apaisée.

Mme Charlotte Brun. Je partage votre constat. Dans certains territoires où les relations avec le Dasen ne sont pas aussi riches que chez nous, certains élus peuvent avoir l’impression d’être mis devant le fait accompli, parfois à l’approche du CDEN (conseil départemental de l’éducation nationale) ou au moment de la publication de la carte scolaire. Les discussions en amont ne sont pas encore systématiques, ni avec les élus ni a fortiori avec les associations de parents d’élèves.

L’expérimentation en cours notamment dans les Yvelines sera pertinente si elle aboutit à des projections consensuelles, à la bonne échelle territoriale. Plus on discute et on travaille ensemble pour anticiper, plus les décisions sont acceptées. Il est souhaitable d’associer les parents d’élèves et l’ensemble des acteurs de la communauté éducative à l’élaboration de la carte scolaire.

M. Loïc Kervran, rapporteur. Vous décrivez très bien les défauts de l’échelon de la circonscription de l’éducation nationale : vos membres vous font-ils part de l’absence de cohérence entre les échelons académiques et régionaux ? L’Île-de-France, par exemple, est une région qui compte trois académies.

Je demande la réforme de la carte de l’éducation prioritaire depuis que je suis député, c’est-à-dire dix ans : chaque ministre me dit qu’il va le faire, mais aucun n’a encore agi. Quelle est votre position ?

Mme Charlotte Brun. Nous n’avons pas eu de remontées sur l’articulation entre les échelons régionaux et académiques, mais nous pouvons interroger nos adhérents, notamment ceux de la région francilienne.

Je suis les dossiers d’éducation depuis 2014 à la ville de Lille : depuis douze ans, on me promet de raccrocher deux écoles dites orphelines à la carte de l’éducation prioritaire. Cette carte souffre d’un manque de dynamisme, elle ne s’adapte pas assez rapidement à l’évolution sociologique des territoires et elle manque de finesse. L’indice de position sociale (IPS) a le mérite d’exister et d’être transparent, mais il est parfois mal renseigné et il masque souvent la très forte hétérogénéité et la grande mixité sociale qu’on trouve dans certaines écoles. L’éducation nationale n’entre pas toujours dans l’analyse fine de la réalité sociale ou des enjeux d’inclusion, comme la prise en considération des enfants du voyage, roms ou allophones. Il y a lieu de revoir la carte de l’éducation prioritaire, mais il y a aussi un défi à relever s’agissant de l’intégration de certaines évolutions sociologiques.

M. Loïc Kervran, rapporteur. Il ne s’agit pas simplement de corriger et de redessiner la carte, il faut trouver un mécanisme qui reflète le dynamisme des territoires et qui évolue au fur et à mesure des changements qui s’opèrent.

M. le président David Habib. Avez-vous des solutions, ou une boîte à outils, à nous proposer ? Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) sont plus complexes à réaliser en ville – encore que. À Pau, le quartier Lartigue abrite une école limitrophe de deux autres communes ; celles-ci ont pourtant construit chacune leur école, alors qu’il n’y a pas d’opposition politique entre les élus. Il était impossible d’envisager une école commune aux trois villes, car cela aurait heurté l’ego des maires. Avez-vous des propositions concrètes pour répondre à tels enjeux ? Lorsque M. le rapporteur ira voir le ministre en lui annonçant : « À votre départ, quand je serai au pouvoir, voilà ce que je ferai », que doit-il lui dire ? (Sourires)

Mme Charlotte Brun. Comme vous l’avez déjà dit, il ne faut pas adopter une approche comptable mais penser aux besoins des enfants, sur le fondement de diagnostics de territoire. Dans certains endroits, les enjeux de proximité seront plus sensibles et plus aigus qu’ailleurs.

Il n’est pas vrai d’affirmer que l’école publique et l’école privée ressentent la baisse démographique de la même manière. Certes, les effectifs du privé se contractent, mais cette diminution est plus faible que dans le public. Ce dernier est très sensible aux signaux envoyés s’agissant de la carte scolaire et aux non-remplacements de professeurs : l’impact se fait presque immédiatement ressentir dans certaines familles et certains territoires. Des phénomènes de contournement du public sont observés chez des familles qui considèrent que les professeurs absents sont remplacés dans le privé, quitte à ce que les effectifs par classe y soient plus élevés ou qu’il n’y ait pas de projet éducatif global. Voilà pourquoi la carte scolaire doit être travaillée à une échelle territoriale fine : elle envoie un signal qui peut desservir l’école publique. Il est par ailleurs urgent de muscler les brigades de remplacement.

Il est également nécessaire de renforcer les projets pédagogiques dans certaines écoles, ce qui passe par l’ouverture de postes qualifiés – j’ai évoqué les professeurs de langue. L’objectif est de rendre les écoles plus attractives. L’enveloppe allouée au bâti scolaire consacre l’ensemble de l’établissement, mais c’est bien le projet qui rassure les parents.

Pour travailler en profondeur sur les projections, il faut s’appuyer sur les connaissances des élus locaux. Oui, les élus sont affectivement attachés à leurs écoles, mais le lien est également politique : une école fait cœur de village, y compris en ville. Néanmoins, ce n’est pas pour cela que les élus vont mentir sur les prochains projets de construction de logements, sur l’ampleur de la rénovation urbaine ou sur le fait qu’ils auraient été suffisamment malins pour donner la priorité à la livraison de T3, de T4 ou de T5. Nous avons l’impression que le taux de fécondité prime sur le fait de tracer des perspectives dans certains territoires.

M. Loïc Kervran, rapporteur. Venant d’un territoire rural, j’avais besoin d’une vision urbaine. Vous avez très bien démontré que la carte scolaire était liée à l’aménagement du territoire, y compris dans des environnements urbains. Je vous remercie très sincèrement pour vos éclairages.

M. le président David Habib. Je vous remercie pour vos réflexions sur une situation qui angoisse déjà les nouveaux maires élus, comme ceux qui ont été réélus, et même, dans une certaine mesure, l’administration.

La séance s’achève à dix-huit heures.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. David Habib, M. Loïc Kervran, Mme Marie Lebec