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La séance est ouverte à quinze heures cinq.

M. Boris Tavernier, vice-président de la commission d’enquête. Mes chers collègues, je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue pour cette audition qui nous permettra d’entendre les représentants de la Fédération française des banques alimentaires (FFBA).

Les banques alimentaires ont, en France, une histoire à la fois récente et, déjà, quelque peu ancienne. En effet, c’est en 1984 que la première banque alimentaire a été créée, à Arcueil. Au mois de décembre 1984, c’est au tour de la Banque alimentaire de Paris et d’Île-de-France (Bapif) de voir le jour et de rapidement devenir opérationnelle. La FFBA est, quant à elle, officiellement créée le 23 septembre 1985. C’est seulement quelques semaines plus tard qu’est lancée, pour la première fois, la grande collecte nationale des banques alimentaires, qui se tient depuis chaque année au mois de novembre et permet aujourd’hui de distribuer des repas à plus de 2,4 millions de personnes en France chaque jour, soit plus de 220 millions de repas chaque année. Aujourd’hui, votre fédération regroupe 79 banques alimentaires en France métropolitaine et outre-mer, avec 31 antennes qui couvrent l’ensemble du territoire.

Ces chiffres donnent le tournis. D’un côté, ils témoignent indiscutablement du succès de l’aventure, succès amplifié par la suite par diverses initiatives - comme la création des épiceries sociales pour étudiants (Esope) pour aider les étudiants pauvres ou en situation de précarité -, y compris législatives - je mentionnerai seulement la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Mais, d’un autre côté, ces chiffres attestent également l’enracinement et même le développement de la pauvreté dans notre pays.

Autant de sujets pour lesquels nous sommes très heureux de vous recevoir, monsieur le président, madame. Je vous présenterai rapidement avant que nous puissions échanger par la suite, notamment avec M. le rapporteur, qui aura sans doute plusieurs questions à vous poser, en plus de celles qu’il vous a envoyées il y a quelques jours :

- Monsieur Jean-Louis Duprez, vous présidez la banque alimentaire du Jura depuis 2021. Ancien ingénieur responsable de production et directeur d’établissement, vice-président de la FFBA en 2023, vous avez été élu à sa présidence le 26 juin 2025 et réélu la semaine dernière ;

- Madame Gabrielle Fontaine, vous êtes passée par Sciences Po, où vous avez notamment obtenu un master sur la politique urbaine au sens large (qui inclut aussi bien les migrations que les infrastructures, le changement climatique, l’économie informelle ou, déjà, la sécurité alimentaire), vous êtes chargée de mission auprès de la FFBA depuis le mois de septembre 2022. Vous travaillez à cet égard notamment sur le développement de la cartographie des territoires d’action des banques alimentaires, sur la participation à des projets de partenariats avec le monde agricole ou sur des actions dans le domaine des relations institutionnelles.

Avant de vous entendre, je souhaiterais vous poser deux questions.

En premier lieu, pouvez-vous nous donner des éléments d’information sur la manière dont vous fonctionnez, sur les relations que vous établissez avec d’autres acteurs de l’alimentation aux plus démunis, comme le Secours populaire ou les Restos du Cœur ? Par ailleurs, pouvez-vous nous dire de quelle manière travaille votre Fédération : agit-elle seulement comme coordinatrice des banques alimentaires disséminées sur le territoire ou menez-vous des actions en propre ? Dans l’affirmative, de quelle nature ?

En second lieu, et c’est là le cœur du sujet de notre commission d’enquête, pouvez-vous nous donner des éléments sur la part des personnes âgées et des travailleurs seniors qui fréquentent les banques alimentaires ? Sont-ils de plus en plus nombreux ? Sont-ils caractérisés sociologiquement parlant (personnes célibataires, femmes / hommes…) ? De plus, quand on connaît les problèmes de mobilité qui affectent certaines personnes âgées, notamment en milieu rural, pouvez-vous nous dire comment les banques alimentaires adaptent leur action à ce type particulier de population ?

Voilà ce que je souhaitais dire avant que nous commencions nos échanges. Mais, vous le savez, dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire et comme nous l’imposent les textes, je vous remercie tout d’abord de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. De plus, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever chacun la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Jean-Louis Duprez et Mme Gabrielle Fontaine prêtent serment.)

M. Boris Tavernier, vice-président de la commission d’enquête. Je vous remercie et vous laisse immédiatement la parole.

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. La FFBA a été créée en 1984 par Bernard Dandrel, avec lequel nous étions il y a quinze jours encore pour célébrer les 40 ans de la Fédération européenne des banques alimentaires.

Vous avez précisé que nous avons commencé à Paris. La banque d’Arcueil existe toujours et, avec le temps, les banques alimentaires se sont effectivement développées sur notre territoire. Nous avons actuellement 79 banques alimentaires qui fonctionnent en métropole et outre-mer, fortes de 110 implantations. Deux nouvelles banques alimentaires viennent d’ailleurs d’être créées, en Guyane et à Mayotte. Les statuts sont déposés ; il ne reste plus qu’à trouver les moyens pour les mettre en œuvre. Nous nous rendrons à ce titre à Mayotte fin septembre et en Guyane prochainement pour activer ces banques alimentaires sur des territoires qui, comme vous le savez, sont en grande difficulté sociale.

Vous avez précisé le rôle des banques alimentaires. Certes, nous sommes des acteurs de l’aide alimentaire publique, mais nous sommes aussi des acteurs sociaux sur le territoire. Réduire l’activité des banques alimentaires au seul fait de distribuer à manger est réducteur. Nous avons évolué vers de l’accompagnement. Nous faisons de plus en plus d’accompagnement social, d’accompagnement physique ; nous traitons la personne de manière systémique. Nous avons aussi un rôle de régulation sociale sur le territoire. Que se passerait-il si nous n’étions pas là pour les quelque 8 millions de personnes qui sont maintenant tributaires de l’aide alimentaire ? Il n’y a rien de pire pour un président de banque alimentaire que de passer dans les rayons, de voir ces rayons vides et de dire à nos 6 500 associations partenaires : « Je suis désolé, mais on ne peut vous donner que ça ».

Je rappelle que nous sommes une fédération ; toutes les banques alimentaires ont donc des statuts associatifs indépendants. J’imagine que vous les rencontrez régulièrement sur vos territoires. Si vous ne le faites pas, vous êtes cordialement invités. Nous avons vraiment besoin de votre soutien sur le terrain. Toutes ces associations sont adhérentes d’une fédération qui n’a aucun lien hiérarchique avec elles, mais des liens fonctionnels. Nous leur donnons également des orientations, parfois fortes, et nous contrôlons leurs activités via un système d’audit interne, qui a lieu tous les trois ans. Nous veillons à ce qu’elles respectent la charte que nous avons tous signée, qu’elles déposent leurs comptes, utilisent nos outils numériques, et achètent des produits recommandés par le camembert nutritionnel.

Nous avons tenu notre assemblée générale la semaine dernière. Sur les 79 banques alimentaires existantes, 68 étaient effectivement présentes, les autres nous ayant suivi en visioconférence. Le réseau nous a réélus, avec une majorité exceptionnelle de près de 80 % des voix, et le bureau a été reconduit.

Le conseil d’administration de la FFBA est composé principalement de 17 présidents de banques alimentaires représentant toutes les régions de France. Nous avons également cinq partenaires historiques, présents depuis la fondation en 1984 : la Croix-Rouge, l’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), l’Armée du Salut, la Fédération protestante et la Société de Saint-Vincent-de-Paul. Ils sont présents à nos conseils d’administration – alors que nous ne sommes pas présents dans les leurs -, prennent part à nos délibérations et votent comme les autres.

Nous avons également d’excellentes relations avec tous les réseaux de l’aide alimentaire : les Restos du Cœur, le Secours populaire, la Croix-Rouge et Andès (le réseau national des épiceries solidaires). Nous avons passé des conventions avec Andès, les Restos du Cœur et la Croix-Rouge. Avec le Secours populaire, nous avons des relations de fonctionnement normales. Nous avons des échanges réguliers et des actions communes sur les grands dossiers, par exemple sur le renouvellement du fonds européen.

Concernant le Fonds social européen (FSE), nous bénéficions d’une ligne clairement identifiée, mais c’est maintenant une nébuleuse et nous ne savons malheureusement pas ce qui en sortira. Nous devons bientôt rencontrer des députés européens à Strasbourg qui nous ont demandé de venir leur dire en quoi nous avons besoin d’eux, sachant que le financement européen représente environ 10 % de nos besoins. Mais le circuit est compliqué car il faut savoir que le FSE délègue de l’argent à l’État français, qui le transmet ensuite à FranceAgriMer, qui achète la nourriture qu’il nous donne, ainsi qu’aux quatre autres réseaux habilités : les Restos du Cœur, la Croix-Rouge, le Secours populaire et Andès.

M. Boris Tavernier, vice-président de la commission d’enquête. Je précise juste, puisque je connais le sujet, que le fait de passer par FranceAgriMer est un choix de la France ! Dans certains pays, il s’agit d’un transfert monétaire. Il y a beaucoup de différences entre les pays européens et nous ressentons effectivement en France une vraie inquiétude de voir que tout cela est noyé, et que l’argent de l’aide alimentaire sert finalement au financement de la guerre.

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Puisqu’on parle de guerre, lors des 40 ans de la FFBA, nos collègues de la banque alimentaire d’Ukraine étaient présents ! Il faut souligner leur courage car leurs gars effectuent des livraisons avec des gilets pare-balles et se révèlent ainsi être de vraies cibles ! Le 2 juin 2025, ils ont d’ailleurs été bombardés ; l’objectif était clair puisque ce sont les frigos et les camions qui ont été touchés.

Lors du Salon de l’agriculture, une de vos collègues, vice-présidente de la commission de la défense, nous a dit que l’aide alimentaire était désormais considérée comme une donnée stratégique au niveau de l’État. Notre action auprès des quelque 8 millions de personnes en difficulté alimentaire est en effet une donnée stratégique pour que le calme règne dans les rues de France. Que se passerait-il si nous n’étions pas là ? Nous avons vu ce qui s’est passé en Nouvelle-Calédonie et nous n’avons aucune envie de vivre cela. Quand certains ministres me disent que j’exagère, je leur réponds qu’ils savent très bien que c’est la réalité.

Je rappelle également que vous, à l’Assemblée nationale et au Sénat, vous votez le budget mais, entre votre vote et l’exécution budgétaire qui permet de verser les fonds aux banques alimentaires pour que nous puissions acheter de la nourriture, les délais sont très problématiques. Depuis le mois de janvier, nous n’avons plus acheté de légumes frais, car l’argent que vous avez voté à l’automne ne nous a été délégué que cette semaine ! Et en plus, seule une partie nous a été versée, l’autre partie devant l’être seulement en octobre ou en décembre. Or, le problème est que cet argent doit être dépensé d’ici la fin de l’année, ce qui signifie que toutes les organisations comme la nôtre sont dans l’obligation d’avoir une trésorerie de sept à huit mois d’avance.

Pour les fonds européens, nous avons été prévenus la semaine dernière que nous allions recevoir le reliquat de 2022, soit 600 000 euros, et celui de 2023, soit 800 000 euros, en janvier 2028. Cela veut dire que nous avons l’obligation de faire 1,6 million d’euros d’avance de trésorerie sur ces fonds, ce qui est incroyable.

La cerise sur le gâteau est que, quand vous nous votez une subvention et que nous achetons des biens, nous payons la TVA sur les subventions que vous nous donnez ! Nous sommes déjà intervenus, tous réseaux confondus, pour dire que ce n’était pas sérieux. La banque alimentaire du Jura a construit trois chambres froides pour 120 000 euros, ce qui correspond au paiement de 24 000 euros de TVA sur des subventions que vous nous aviez accordées. Nous avons donc interpellé Bercy sur ce point, qui a reconnu que c’était très compliqué…

M. Boris Tavernier, vice-président de la commission d’enquête. Menez-vous des actions en propre en tant que fédération ?

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Oui, bien sûr. Il y a d’abord la collecte nationale, qui aura lieu cette année début novembre. Nous avons quitté la date traditionnelle de fin novembre en raison de la concurrence du Black Friday, des jouets de Noël et des chocolats. Le Black Friday représente 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour les grandes et moyennes surfaces (GMS), tandis que notre collecte s’élève à 40 millions d’euros. Avec l’accord des GMS, que nous avons rencontrées en janvier, nous avons donc décidé de décaler la collecte pour voir si cela fonctionnera mieux.

M. Boris Tavernier, vice-président de la commission d’enquête. Si j’en reviens au sujet proprement dit de notre commission d’enquête, connaissez-vous la proportion des personnes âgées et des travailleurs seniors qui sont bénéficiaires de l’aide alimentaire ?

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Oui ; l’excellent rapport d’information du Sénat, publié en 2019, identifiait 4,5 millions de personnes bénéficiaires de l’aide alimentaire. Or, ce chiffre s’élève maintenant à 8 millions. En cinq ans, le ruissellement a bien eu lieu, mais de manière ascendante. Les populations qui étaient déjà là le sont toujours : les personnes seules avec enfants et les petites retraites. Quand vous percevez 900 euros de retraite et que vous venez dans une banque alimentaire, vous recevez environ 90 ou 100 euros de nourriture par mois, soit 10 % de vos revenus.

Nous avons vu apparaître, depuis la crise liée au Covid-19, des travailleurs pauvres, c’est-à-dire des personnes en CDI qui ont du mal à joindre les deux bouts. Ils représentent maintenant 10 à 15 % des personnes que nous accueillons, ce qui commence à être vraiment important.

Nous avons également vu apparaître, pendant la crise liée au Covid-19, des étudiants. À cette occasion, nous avons mis en place Le Rayon, une structure d’aide alimentaire directe à destination de ce public spécifique. Nous implantons directement des épiceries sociales destinées aux étudiants dans les endroits où les autres associations ne sont pas présentes. Nous ne sommes pas dans une conquête de parts de marché ; nous n’allons pas voler les pauvres des autres.

Si nous avions créé Le Rayon à destination des étudiants, ce programme prend maintenant une autre dimension. Deux fois par semaine, un camion part de Lyon et se rend dans le Beaujolais, où il n’y a plus de petites structures d’accueil. Ainsi, deux jours par semaine, le camion s’arrête sur la place du village avec l’accord des mairies. Les personnes sont envoyées par le service social et nous les ravitaillons. Nous avons déjà une douzaine d’implantations du Rayon en France et nous allons en ouvrir une dizaine cette année.

Ce que nous constatons par ailleurs, c’est que les personnes âgées font en effet toujours partie des bénéficiaires.

Mme Gabrielle Fontaine, chargée de projets à la direction des relations institutionnelles et du secrétariat général de la Fédération française des banques alimentaires. Selon notre étude « Profils », les personnes de 50 ans et plus représentent la moitié des personnes que nous accueillons. Ce chiffre est en progression, puisqu’entre 2016 et 2024, leur part est passée de 33 % à 50 %. Pour les retraités, sur cette même période, on passe de 12 % à 20 %. On observe donc une progression des profils seniors qui sont, comme le reste de la population, percutés par la situation de crise et l’inflation qui touche tous les ménages. Les populations seniors sont moins à même de se retourner car elles sont en fin de carrière et sortent plus difficilement de l’aide alimentaire.

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Nous nous rendons de plus en plus dans les zones blanches. Nous réalisons des cartographies de vos territoires afin de déterminer les endroits où il y a de l’aide alimentaire et ceux où il n’y a rien. Nous savons, par exemple, qu’il n’y a pas de structure d’accueil à Arinthod, dans le Jura. Nous allons sur ces territoires ruraux pour apporter l’aide alimentaire, bien évidemment avec le soutien des communes. Nous ne travaillons jamais sans elles. Cette année, je pense que nous serons présents au Salon des maires, car les élus du territoire sont nos premiers interlocuteurs. Ayant moi-même effectué trois mandats de conseiller municipal et deux mandats de vice-président de communauté de communes, j’ai aussi une petite connaissance des territoires.

M. Boris Tavernier, vice-président de la commission d’enquête. Je vous remercie et je laisse tout de suite la parole à M. le rapporteur.

M. Gérard Leseul, rapporteur. C’est bien parce que nous vous fréquentons dans nos circonscriptions que mon groupe a souhaité la constitution de cette commission d’enquête sur la pauvreté des seniors. Je vous remercie d’avoir donné les chiffres inquiétants de la progression de la fréquentation des banques alimentaires par les seniors, car c’est bien ce qui justifie cette commission d’enquête et l’impression que j’avais en fréquentant les banques alimentaires ! J’ai l’habitude de fréquenter l’assemblée départementale. Nous avons deux banques alimentaires dans mon département, l’une au Havre, l’autre à Rouen, que je fréquente régulièrement.

Avant de vous poser quelques questions plus précises, j’aimerais que vous nous donniez votre sentiment global sur l’articulation qui existe avec les partenaires que vous avez cités, comme les Restos du Cœur ou la Croix-Rouge, afin que tout le monde comprenne bien comment vous fonctionnez. En effet, il y a peu de banques alimentaires où le bénéficiaire va chercher directement son colis ; en général, sauf erreur, vous travaillez par partenariat. Pourriez-vous préciser les modalités de cette collaboration pour que tout le monde comprenne bien comment ça se passe ?

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Oui, c’est tout à fait ça : nous travaillons effectivement avec nos partenaires.

Il y a trois ans, nous avons signé une convention de coopération avec les Restos du Cœur afin d’instaurer un respect mutuel entre les uns et les autres, notamment lors des campagnes de collecte dans les GMS. Nous avons ainsi instauré une obligation de se rencontrer sur le terrain au moins deux fois par an, ce qui a grandement amélioré nos relations au quotidien car le but n’est pas de prendre à l’un au profit de l’autre.

Nous venons également de renouveler notre convention avec la Croix-Rouge. Nous réalisons deux types d’actions avec eux : de l’animation du réseau via le Fonds social européen et des achats dans le cadre du financement de l’État par le biais du crédit national aux épiceries sociales (Cnes). La Croix-Rouge possède 80 épiceries sociales sur le territoire et nous entretenons d’excellentes relations avec elle sur le terrain à tel point qu’une nouvelle convention devrait être signée entre nous, à horizon 2027.

Nos relations sont tout à fait normales avec le Secours populaire, mais nous n’avons jamais signé de convention avec eux.

Il y a deux ans, nous avons également signé une convention avec l’Andès, même si nous ne partageons pas toutes les orientations sociales de l’aide alimentaire. En effet, nous sommes plutôt dans le bénévolat tandis qu’eux ont adopté une approche quelque peu différente. Le Monde diplomatique a publié à ce titre un excellent article sur le groupe SOS, que je vous recommande. Pour autant, nous nous entendons sans difficulté au jour le jour.

Nous faisons régulièrement des échanges de produits avec ces divers acteurs en fonction des besoins de chacun, notamment grâce à un système interne appelé ClickDon. Une de nos atouts, à nous la FFBA, est d’être de bons logisticiens, qui possédons à cet effet pas moins de 584 camions qui sillonnent les routes pour 5 millions de kilomètres par an, ce qui correspond à 500 000 litres de gazole !

La semaine dernière, nous avons d’ailleurs écrit au Premier ministre pour lui indiquer que nous avons dépensé, depuis le début de l’année, pas moins de 500 000 euros de gazole supplémentaires, sans aucune aide de financement. Nous avons demandé à le rencontrer pour lui parler de l’impact de la hausse des prix du carburant sur notre budget, du décalage entre ce que vous votez et les versements – ce qui met toutes les associations en difficulté et conduit à des fermetures - et de la nécessité d’un soutien politique pour les 8 400 bénévoles, qui sont présents tous les jours.

Notre modèle économique est simple : nous recevons des subventions de la part de l’État, 5 millions d’euros de subventions de l’Union européenne ainsi que 9,4 millions d’euros de la part des régions, départements et communes. Nous recevons également des subventions de fondations privées. De plus, la valorisation du bénévolat s’élève à 9 millions d’euros selon le ministère de l’économie et des finances. Nous percevons en outre des dons en nature, lors des collectes dans les GMS ou grâce aux dons d’invendus. En fin de compte, lorsque nous procédons à la consolidation de tous ces éléments, nous constatons que la FFBA représente environ 600 millions d’euros.

M. Boris Tavernier, vice-président de la commission d’enquête. Qu’en est-il de la part de ce qui est vendu ?

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Ce que nous vendons aux épiceries sociales n’est pas une vente de produits ; en pratique, elles paient une contribution de solidarité, qui nous permet de faire fonctionner notre système. Ce que nous récoltons nous permet de payer le gazole et l’électricité.

M. Boris Tavernier, vice-président de la commission d’enquête. Mais qu’est-ce que cela représente ?

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Ce n’est vraiment pas énorme… Cela représente 30 centimes du kilo pour certaines banques alimentaires, quand tout va bien. Pour d’autres, c’est seulement 10 centimes. Cela dépend aussi de l’histoire des fédérations et de l’association livrée, même si nous essayons de mettre un peu de cohérence là-dedans...

M. Gérard Leseul, rapporteur. Lors des assemblées générales, nous entendons souvent discuter du prix qu’il faut fixer.

Vous avez évoqué la question du décalage de versement des subventions. Ce décalage est de six à huit mois environ pour les subventions nationales. Pour les fonds européens, c’est un an, voire plus. Avez-vous une idée de l’incidence que tout cela a à la fois du point de vue budgétaire et en trésorerie ? Bénéficiez-vous d’une trésorerie suffisante à ce titre ? Y a-t-il des moments où son montant vous inquiète ? Quel coût financier cela entraîne-t-il pour vous ? Et y a-t-il ensuite un coût social, c’est-à-dire des achats qui ne se font pas, des compléments qui ne se font pas, de l’accompagnement social qui ne se fait pas, puisque vous n’en avez pas les moyens ?

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Vous avez exprimé de manière très claire la situation dans laquelle nous sommes. Oui, il y a un décalage. Et oui, nous avons l’obligation d’avoir une trésorerie importante, de six à huit mois au minimum.

Il se trouve que, dans une vie professionnelle antérieure, j’étais vice-président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de Franche-Comté et j’ai été rapporteur d’une saisine sur les fonds européens. Pendant vingt ans, j’ai suivi les fonds européens au niveau de la Franche-Comté. J’ai aussi été expert pour le compte de l’Europe sur l’attribution des fonds sociaux européens, et pour le compte de l’État sur l’attribution du Fonds national de l’emploi. Le fait est que la mécanique des fonds européens s’avère être de plus en plus complexe, d’autant plus quand certains conseils régionaux veulent en prendre la maîtrise et rajoutent de la complexité à la complexité !

Nous éprouvons donc effectivement des difficultés de trésorerie même si, pour l’instant, nous disposons encore de quelques réserves. Notre prévisionnel pour 2026 fait apparaître un petit écart d’environ un million d’euros, mais nous ne sommes qu’à la moitié de l’année, ce qui ne présage pas de l’avenir. Des fonds de mécénat vont arriver et nous devrions, je pense, terminer l’année à l’équilibre, comme toute association doit le faire. Nous pouvons le cas échéant recourir à des fonds de réserve mais ce n’est pas la panacée, car notre trésorerie tiendrait deux ans tout au plus. Nous sommes relativement costauds mais, sur vos territoires, beaucoup de petites associations, qui sont nos principaux partenaires, ferment les unes après les autres alors qu’elles accueillent vos concitoyens et leur donnent des produits alimentaires au quotidien. C’est la réalité du terrain, que nous dirons à M. le Premier ministre quand il nous recevra. Le courrier que nous lui avons envoyé vous sera transmis à vous tous, parlementaires, par le biais de nos présidents de banque alimentaire, de manière à ce que vous soyez informés et saisis, et que vous puissiez appuyer notre demande.

Nous ne faisons qu’appliquer ce que vous votez. Je rappelle en passant que les banques alimentaires, dans leurs statuts, sont apolitiques et areligieuses.

M. Gérard Leseul, rapporteur. Les votes peuvent être insatisfaisants au regard de l’ambition ou des demandes budgétaires. Ce que vous mettez en exergue, ce n’est pas tant le vote budgétaire que le décaissement ; il faut quand même rappeler que c’est l’intermédiaire, à savoir l’exécutif, qui est responsable de la bonne exécution de ce qui est voté.

Pour ma part, je considère que l’enveloppe budgétaire des banques alimentaires est insuffisante, comme l’ensemble de celle dévolue à l’insertion par l’activité économique, à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » et à l’économie sociale et solidaire (ESS). Mais, au-delà de cela, il y a le problème de trésorerie, donc de décaissement, qui est un problème particulier et qui vous met, nous l’avons bien compris, en difficulté.

Je comprends en tout cas de votre réponse que l’incidence financière chez vous et l’incidence sociale du manque d’actions ne sont pas totalement quantifiées.

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. En vérité, l’incidence financière a un impact direct sur l’incidence sociale. Quand vous n’avez pas de légumes à donner pendant cinq mois parce que vous ne pouvez pas en acheter faute d’argent, cela veut dire que les bénéficiaires n’ont, par définition, aucun légume à manger. L’incidence sociale est donc totale.

On nous demande de nous rapprocher le plus possible du fameux camembert nutritionnel mais les steaks hachés, la volaille et les légumes sont des denrées rares, qui plus est de plus en plus onéreuses. Nous faisons par ailleurs la chasse aux produits ultra-transformés. Ainsi, nous n’achetons plus d’eau avec du sirop, ni de produits à base de cola. Si on nous en donne, nous les prenons certes mais nous n’achetons plus de bonbons ou autres produits du même type, pour des raisons de santé. Nous essayons de plus en plus d’aller vers cette hygiène alimentaire car nous avons une convention nationale avec les associations de lutte contre l’obésité, une avec les diabétiques, et nous venons d’en passer une troisième avec toute la structure de la santé mentale.

Le fait de ne pas avoir les produits nécessaires au bon moment est à l’évidence un problème. Parfois, nous avons par exemple beaucoup de pommes de terre mais les bénéficiaires ne les prennent pas car il faut les éplucher et les cuisiner. Ça n’a l’air de rien mais ils n’ont pas les outils pour le faire ou ne savent même plus le faire. Nous avons donc choisi de développer tout un éventail de formations dans le cadre de notre programme « Bons gestes & bonne assiette » pour apprendre ou réapprendre aux personnes à cuisiner à partir des produits de base. Pour prendre un exemple récent, dans une banque alimentaire du Jura, des personnes qui étaient en résidences autonomie sont récemment venues suivre une formation ; elles étaient contentes d’être là, d’y participer, trouvant cela convivial. Mais nous accueillons également les jeunes des missions locales afin de développer toutes ces pratiques.

Un point qui vous intéressera, et sur lequel nous allons bientôt vous solliciter, concerne le suivi des bénéficiaires du RSA. Une étude a montré que les jeunes de 18-25 ans étaient l’une des populations qui gaspillaient le plus la nourriture. Ces jeunes ne cuisinent pas et achètent des plats tout prêts. Dans le cadre du suivi des bénéficiaires du RSA, nous préparons actuellement un dossier pour proposer d’inclure au moins quatre ou cinq heures de cours de cuisine, d’autant que nous avons toutes les structures sur place pour leur apprendre à cuisiner afin que, demain, devenus adultes avec charge de famille, ils sachent effectivement le faire. C’est aussi cette éducation qu’il est nécessaire de dispenser au niveau de la société tout entière ; les anciens savaient cuisiner mais les jeunes d’aujourd’hui, de 18-25 ans, cuisinent moins chez eux. Bien souvent, ils ne disposent que d’une plaque électrique pour faire chauffer des plats cuisinés congelés et n’ont même pas de réfrigérateur, préférant utiliser leur téléphone pour se faire livrer. À un moment, il faut donc apprendre ou même réapprendre à cuisiner ; c’est toute cette partie sociale d’accompagnement que nous dispensons en plus. Nous avons organisé 1 700 ateliers l’année passée et accueilli 15 000 personnes au niveau national. Nous dispensons également des formations à l’hygiène et à la sécurité des aliments. Je dois d’ailleurs vous signaler que la FFBA est reconnue comme étant une association de formation agréée ; à ce titre, nous délivrons des diplômes aux personnes qui viennent suivre nos formations, par ailleurs gratuites et financées avec l’argent que vous nous donnez. Régulièrement, nous recevons dans nos banques alimentaires des chargés d’animation réseau qui regardent comment nos associations fonctionnent, pour vérifier les conditions d’hygiène et leur dire que nous sommes là pour les accompagner. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle tous les bénévoles des banques alimentaires ont reçu une formation à l’hygiène alimentaire, un certain nombre de bénévoles ayant eu l’opportunité de suivre d’autres formations comme le maniement des engins (transpalette, chariot…).

Une banque alimentaire est un établissement avec des règles : la sécurité des personnes, la sécurité des biens ainsi que la prévention du vol et des incendies. Nous devons mettre tout cela en œuvre avec des bénévoles, ce qui implique de savoir gérer la mixité entre bénévoles et salariés.

M. Gérard Leseul, rapporteur. Dans les remontées statistiques que vous avez, constatez-vous une disparité importante de la pauvreté des seniors suivant que l’on se situe en zone urbaine ou en zone rurale ?

Avez-vous par ailleurs recours à des services complémentaires comme des services de livraison à domicile ou en zone blanche, puisque vous avez rappelé qu’il y avait des zones sans banque alimentaire ?

Vous avez enfin évoqué l’ambition de créer très prochainement deux antennes, en Guyane et à Mayotte. Quel est le constat qui vous a amené à vouloir créer ces deux antennes ?

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Sur le fait d’aller dans les zones rurales, nous avons passé, dans certains territoires, une convention avec La Poste. Aux termes de celle-ci, c’est donc La Poste qui va livrer directement, pour l’instant des produits secs, à des personnes qui nous sont indiquées par les CCAS comme ne pouvant se déplacer par exemple, pour diverses raisons. En ville, on peut mettre en place des structures d’accueil qui sont présentes et accessibles ; quand vous êtes à la campagne en revanche, il n’y a rien ! De plus, les bus sont rares et, si vous n’avez pas de moyen de mobilité, c’est encore pire. L’idée que nous avons donc développée avec La Poste, dans le Finistère par exemple, c’est de livrer directement des colis à une personne seule et isolée. Cette livraison permet au facteur de discuter avec le bénéficiaire et ça fonctionne plutôt pas mal. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous allons essayer de généraliser cette pratique dans le cadre d’une convention nationale.

M. Gérard Leseul, rapporteur. Le repérage est fait par La Poste ou par le CCAS ?

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Nous travaillons obligatoirement avec les communes donc plutôt les CCAS. Comme vous le savez, les sénateurs ont récemment essayé de voter un texte pour supprimer les CCAS qui, heureusement, n’est pas passé ; ce sont des structures fondamentales !

Mme Gabrielle Fontaine, chargée de projets à la direction des relations institutionnelles et du secrétariat général de la Fédération française des banques alimentaires. Pour compléter ce que vient de dire notre président, notre étude « Profils » indique qu’une personne sur quatre que nous aidons vit en ruralité. Pour les 50-70 ans, c’est 28 %, et pour les plus de 70 ans, c’est également 28 %. Pour notre action dans les zones rurales, spécifiquement auprès des personnes seniors, nous travaillons notamment avec la Société de Saint-Vincent-de-Paul, qui, avec ses 245 antennes réparties sur tout le territoire, fait du portage à domicile et de l’accompagnement social, spécialement auprès de personnes seules et isolées.

Comme cela a été rappelé, les banques alimentaires travaillent avec les CCAS pour développer des dispositifs itinérants mais elles développent aussi, à travers le programme Le Rayon, leurs propres dispositifs de distribution directe, notamment sous forme d’épicerie sociale itinérante réfrigérée. Cela permet d’apporter des denrées, en particulier des produits intéressants pour la santé des personnes âgées, comme les laitages et les protéines animales, au plus près de leur habitation.

En ce qui concerne l’outre-mer, pour la Guyane et Mayotte puisque vous avez posé la question tout à l’heure, l’idée de s’implanter là-bas est notamment corrélée au niveau de pauvreté. Le constat sur les personnes seniors y est plus alarmant qu’en métropole. On remarque une augmentation plus importante à La Réunion et en Guadeloupe du nombre de personnes retraitées ayant recours à l’aide alimentaire. Entre 2022 et 2024, la part des personnes retraitées a augmenté de plus de 5 % à La Réunion tandis qu’en Guadeloupe, on est passé de 14 % à 19 % en quatre ans.

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Sur la Guyane et Mayotte, nous avons mené une intense réflexion depuis six mois et nous avons décidé de constituer un partenariat avec d’autres acteurs, la Société de Saint-Vincent-de-Paul et l’Unccas pour ce qui est de Mayotte par exemple. Nous avons déjà l’assurance du soutien du ministère des Outre-mer, qui nous a versé une subvention de 140 000 euros. Nous bénéficions également du soutien du Crédit Agricole Guyane-Mayotte. Nous avons signé la semaine dernière une convention avec le groupe GBH, mais nous avons également noué un partenariat avec la Protection civile ainsi qu’avec le groupe CMA-CGM, avec lequel nous venons de signer une convention sur trois ans, qui nous assure le transport des marchandises vers l’outre-mer.

À Mayotte, où nous nous rendrons fin septembre, notre objectif est double. Le premier est celui d’une banque alimentaire traditionnelle : la nourriture arrive et on la distribue sans exclusivité, à tous ceux qui sont en difficulté, en assurant la sécurité du stockage. Nous sommes d’ailleurs en discussion avec CMA-CGM pour stocker les marchandises dans leurs hangars, ce qui garantira leur sécurité. Le deuxième projet sur Mayotte, en liaison avec l’ONG Super-Novae, est de créer une cuisine centrale pour préparer des repas avec les produits agricoles du territoire, afin d’alimenter les personnes sur place, dans un département où le taux de pauvreté peut avoisiner les 70-80 % !

Pour ce qui est de la Guyane, l’association est lancée et les statuts sont d’ores et déjà déposés sachant que, là aussi, nous allons travailler en liaison avec la Société de Saint-Vincent-de-Paul. Nous avons proposé à la Croix-Rouge de travailler avec nous et nous attendons la réponse. Ce qui est certain, c’est que nous avons intérêt à nous unir sur ces territoires, comme au niveau national, pour être encore plus performants.

À Mayotte, nous allons revenir avec un plan d’action sur cinq ans. J’ai appris qu’il y avait 200 millions d’euros de fonds européens non utilisés à Mayotte, faute de dossiers montés ! Il y a tout un volet d’aide alimentaire sur ces fonds que nous allons regarder très attentivement bien entendu avec, je l’espère, le soutien de l’État. Nous établirons alors un plan d’investissement mais aussi un plan de fonctionnement. Il n’est pas question d’y aller pour faire deux photos, couper un ruban et échouer au bout d’un an ! Nous voulons prendre des engagements sur cinq ans pour agir sur la durée. Nous avons un vrai projet stratégique et un plan jusqu’en 2030. Nous savons où nous allons, même si ce n’est pas gravé dans le marbre.

Au niveau national, cela se passe bien. Nous avons en outre d’excellentes relations avec les collectivités territoriales. Sachez, Mesdames et Messieurs les parlementaires que nous apprécions à sa juste valeur le soutien que vous nous apportez. Par contre, je vous précise que nous ne recevons personne dans les périodes préélectorales ! Avant les élections, les banques alimentaires sont fermées aux visites politiques ; elles le sont après, une fois que vous êtes élus.

M. Boris Tavernier, vice-président de la commission d’enquête. Je cède la parole à ma collègue députée du Nord, Mme Bentorki.

Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP). Je vous remercie pour tous vos propos, extrêmement éclairants. Je suis moi-même députée d’une circonscription parmi les plus pauvres de France, à Roubaix, avec un taux de pauvreté de 46 %, et à Wattrelos, où une personne sur quatre vit là aussi sous le seuil de pauvreté. Je vois régulièrement les Restos du Cœur, le Secours populaire et les autres associations, qui font tous ce constat unanime : il y a une explosion du nombre de bénéficiaires avec une baisse drastique des denrées alimentaires ! Ils sont aussi impactés sur leurs coûts de fonctionnement. Un autre phénomène m’interpelle : face à l’ampleur des besoins, je vois l’émergence d’initiatives citoyennes, ce qui montre bien que, lorsque la solidarité associative ne cesse de s’étendre, c’est que la pauvreté est durablement ancrée sur le territoire.

Les données sont préoccupantes. Près de trois quarts des personnes accompagnées déclarent au moins un problème de santé. C’est le lien que je veux faire entre la précarité alimentaire et l’accès aux soins. Près d’une sur deux souffre de troubles de la vue, plus d’un tiers de problèmes dentaires, et 44 % des problèmes dentaires ne sont pas traités en raison de leur coût onéreux. À cela s’ajoute, notamment pour les seniors, un isolement qui touche près d’une personne sur deux, les retraités représentant 20 % des bénéficiaires de la banque alimentaire, leur nombre ne cessant malheureusement de croître. On n’est plus seulement confronté à une précarité de revenus, mais à un véritable cumul de vulnérabilités.

Aussi ma première question serait celle-là : la pauvreté des seniors n’est-elle pas devenue également une question de santé publique ? Pensez-vous que le renoncement aux soins, l’isolement et la précarité alimentaire s’alimentent mutuellement au point de faire basculer durablement des personnes âgées dans la pauvreté ? Quelles évolutions des politiques publiques vous paraissent aujourd’hui indispensables pour rompre ce cercle vicieux ?

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Nous sommes des acteurs du terrain. Nous ne contribuons pas aux phénomènes que vous signalez sur les petites retraites et les petits revenus. Je vous rappelle que c’est quand même vous qui votez le minimum vieillesse, l’augmentation du Smic... Que ce sont les partenaires sociaux qui décident de ne pas augmenter les allocations de chômage. Nous, nous sommes sur le terrain, mais le constat que vous faites est exactement le même que celui que nous faisons dans tous les territoires.

Dans un territoire rural que je connais bien, la Petite Montagne dans le Jura, nous sommes allés voir les élus de la communauté de communes. Nous leur avons dit que, selon les données de l’Insee, 1 400 personnes vivaient sur leur territoire en étant sous le seuil de pauvreté et seulement 100 avaient accès aux structures d’aide alimentaire. Quand on leur a proposé d’agir, ils nous ont pourtant répondu qu’il n’y a pas de pauvres sur leur territoire ; nous n’avons donc rien fait, alors même que nous étions prêts à travailler avec La Poste pour aller les livrer.

La séance est suspendue de seize heures cinq à seize heures trente pour permettre aux députés présents de participer à un vote en séance publique.

M. Boris Tavernier, vice-président de la commission d’enquête. Nous pouvons reprendre notre séance, en vous priant de bien vouloir nous excuser pour cette interruption.

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Madame la députée, je rebondis sur ce que vous disiez tout à l’heure mais vous avez une partie de la réponse à votre question. Encore une fois, une partie de nos financements dépend de ce que vous votez. Le budget « Mieux manger pour tous », doté de 10 millions d’euros pour la FFBA, s’arrête l’année prochaine. Qu’est-ce qui sera voté l’année prochaine ? Je n’en sais rien. De plus, ce programme s’arrête et on ne sait pas s’il sera reconduit, alors même que son bilan est plus que favorable ; toutes les structures avec qui nous travaillons disent que cela correspond vraiment aux besoins exprimés sur les territoires. Je vous souhaite donc d’être encore là l’année prochaine pour continuer à nous soutenir !

J’ai évoqué tout à l’heure les fonds européens. Qu’est-ce qui va sortir de la machine de Strasbourg ou de Bruxelles ? On n’en sait rien là non plus... Le Parlement européen a demandé à nous rencontrer au mois de septembre ; nous allons évidemment leur dire combien leur soutien est précieux alors qu’il y a 45 millions de personnes qui ont recours à l’aide alimentaire en Europe, ce qui représente 10 % de la population de l’Union.

Faire des prévisions budgétaires est difficile. On peut maîtriser la masse salariale, mais les ressources, comme le mécénat, sont incertaines. C’est pourquoi, quand une structure comme le Crédit Mutuel s’engage avec nous sur trois ans à hauteur de 2,5 millions d’euros par an, le président que je suis peut un peu souffler, et, avec lui, toute l’organisation. En effet, au niveau de la fédération, nous avons tout de même 45 salaires à verser tous les mois, sachant qu’au niveau national, nous avons 650 salariés, sans compter les dépenses annexes au premier rang desquelles le gazole et l’électricité.

En tout cas, je vous remercie sincèrement de votre soutien. Nous comptons sur vous l’année prochaine pour voter un soutien encore plus fort aux banques alimentaires.

Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP). Malheureusement, comme vous le savez, les choix budgétaires ne sont plus, lors des derniers exercices, aux mains des parlementaires, mais plutôt du gouvernement, qui impose son budget ! Nous, en tout cas, nous déposons des amendements pour que vous ayez beaucoup plus d’argent car on a besoin de vous sur le terrain. Mais malheureusement, l’exercice du pouvoir fait qu’on est privé de ces choix-là.

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Notre position est simple : nous répondons aux questions de tous les groupes parlementaires et politiques, nous apportons des idées, et c’est à vous de les transformer ou non. On a entendu parler de la sécurité sociale alimentaire. Notre position sur ce sujet est très simple. Premièrement, c’est une décision politique qui vous revient. Deuxièmement, nous pouvons vous donner des avis sur la manière dont elle pourrait être appliquée car, si c’est pour donner un chèque pour aller acheter n’importe quoi dans les GSM ou la petite épicerie du quartier, ce n’est pas le but ! Si c’est pour aider les personnes dans leurs achats et que l’accompagnement social, qui doit absolument être présent, est inclus dans le processus, alors là on peut faire quelque chose. C’est notre approche de terrain mais, après, la décision politique vous reviendra.

M. Boris Tavernier, vice-président de la commission d’enquête. Je passe la parole à M. Bertrand Bouyx, député du Calvados.

M. Bertrand Bouyx (HOR). Vous avez indiqué que vous travailliez avec les CCAS et avec La Poste, sur la base des fichiers remontés par les CCAS. Vous avez également parlé du non-recours, notamment sur les fonds européens à Mayotte. Le non-recours peut survenir lorsque des personnes ne se sont pas manifestées. Vous avez également parlé des politiques publiques, comme le chèque alimentaire, auquel vous étiez peu favorable. Finalement, à travers ces éléments, une question se dessine : celle de l’identification des ayants droit. Pour porter des politiques publiques efficaces et éviter le non-recours, surtout quand on parle des seniors dont on sait combien ils peuvent être isolés, comment faire pour identifier efficacement les personnes qui peuvent avoir droit à cette aide alimentaire ?

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Pour identifier les personnes qui ont droit à l’aide alimentaire, le système est simple : elles vont voir les assistantes sociales sur leur territoire, qui calculent leur reste à vivre. Il y a des grilles bien faites pour cela. Et en fonction du reste à vivre, les personnes sont ensuite orientées. Les Restos du Cœur et nos partenaires de l’action sociale fonctionnent d’ailleurs de la même manière.

Souvenez-vous qu’il y a deux ans, les Restos du Cœur ont remonté leur barème de reste à vivre, ce qui fait qu’ils ont accueilli moins de personnes qu’auparavant. Celles qui ne sont plus allées aux Restos du Cœur sont alors arrivées chez nous. Nous, pour ce qui nous concerne, nous avons accueilli tout le monde, au travers de nos associations partenaires. Nous donnions parfois des portions moindres, mais nous avons servi tout le monde !

L’identification des ayants droit passe donc en premier lieu par les services sociaux et les CCAS, qui ont une importance capitale, aussi bien dans les petites communes que dans les métropoles. Ensuite, les politiques publiques, c’est vous qui les orientez et les votez. Nous rencontrons régulièrement les équipes du ministère du travail et des solidarités. Nous travaillons très bien avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Nous leur donnons notre avis sur certains dossiers. Ils nous écoutent, mais nous entendent-ils pour autant ? Je n’en sais rien.

Dans une petite commune, l’un de mes amis s’est rendu compte qu’une personne vivait dans un dénuement total ; nous avons alors fait le nécessaire pour lui faire des colis de dépannage en urgence et l’orienter vers des structures d’accueil. Sur le terrain, le rôle des élus locaux est essentiel. J’ai été élu communal, et il était essentiel de connaître son territoire et ses habitants.

Je rappelle que 30 % des ayants droit ne font pas valoir leurs droits. Comment aller les chercher et les détecter ? Nous savons qu’il y a des gens qui n’osent pas venir voir les banques alimentaires. Parfois, nous leur disons de venir. Il nous arrive aussi de faire des colis de dépannage alors que, si on appliquait les directives strictement, on ne le ferait pas. Mais, même si les textes nous l’interdisent, on ne va pas laisser quelqu’un mourir de faim ; nous le faisons de manière discrète et efficace, mais pas tous les jours.

M. Boris Tavernier, vice-président de la commission d’enquête. Je redonne la parole à M. le rapporteur.

M. Gérard Leseul, rapporteur. Vous avez évoqué à quelques reprises le niveau du Smic et de l’allocation vieillesse. Vous indiquez dans votre rapport 2024-2025 que 19 % du besoin d’aide alimentaire s’explique par la perte d’emploi. J’ajouterai l’allocation chômage à ma question sur le Smic et l’allocation vieillesse. Considérez-vous aujourd’hui que l’ensemble de ces revenus, par leur faiblesse, impactent durablement la population ?

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Oui, bien entendu. À partir du moment où les revenus diminuent, la capacité à acheter le minimum nécessaire pour se nourrir s’amenuise. Je ne parle même pas d’aller au cinéma ou chez le médecin.

En tant qu’acteurs de terrain, nous constatons ces réalités au travers de nos études. Nous avons d’ailleurs relancé l’étude « Profils », que nous mettons à jour et dont les résultats seront présentés au prochain Salon de l’agriculture. Nous pourrons ainsi comparer les évolutions par rapport à l’étude menée il y a deux ans.

Vous avez raison : pour certains, les minima sociaux sont trop bas et le Smic n’a pas été suffisamment revalorisé. L’Insee a annoncé l’an dernier que 10 % de la population se situait en dessous du seuil de pauvreté, qui est actuellement de 1 288 euros par mois. Ce sont des constats. Nous sommes le thermomètre de la situation, non les responsables de la fièvre. Nous mesurons les phénomènes et nous vous en alertons. Une fois la fièvre décelée, nous nous tournons en quelque sorte vers les médecins pour la soigner.

Mme Gabrielle Fontaine, chargée de projets à la direction des relations institutionnelles et du secrétariat général de la Fédération française des banques alimentaires. Vous avez évoqué les 19 % de personnes recourant à l’aide alimentaire à la suite d’une perte d’emploi. Pour la tranche d’âge des 50-70 ans, sachez que ce chiffre s’élève à 23 % des répondants. Vous parlez des revenus sociaux, mais nos études montrent en réalité une diminution du chômage parmi les personnes que nous accueillons, passant de 34 % en 2016
à 24 % en 2024. Cependant, cette baisse du chômage concerne surtout les plus jeunes. Chez les 50-70 ans, nous remarquons que la part de ceux qui déclarent un salaire est en diminution : ils étaient 19 % en 2020, contre 11 % en 2024. Un non-salariat s’installe donc chez les plus âgés. À l’inverse, chez les jeunes, l’emploi progresse, mais les salaires ne permettent pas de boucler les fins de mois face à l’inflation des prix alimentaires et aux crises que nous traversons. Le phénomène des travailleurs pauvres touche davantage les 18-25 ans, tandis que les 50-70 ans sont plutôt confrontés à des pertes d’emploi et à des difficultés d’insertion sur le marché du travail en raison de leur statut de senior.

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Les principaux postes de dépenses des bénéficiaires sont le logement, l’eau et l’énergie ainsi que l’alimentation, qui occupe une part croissante. Viennent ensuite le remboursement de prêts, les frais de transport, l’habillement et Internet, dont les parts restent moins importantes.

Sans refaire la pyramide de Maslow, il est évident que, lorsqu’on ne mange pas et qu’on ne sait pas où dormir, il est ensuite difficile d’entretenir des relations sociales. C’est tout l’intérêt de notre action : l’aide alimentaire est essentielle mais, si elle ne s’accompagne pas d’un soutien social, on ne traite qu’une petite partie du problème. Fournir de la nourriture est une bonne chose, mais il est crucial de dire aux gens : « Venez, nous allons vous accompagner, vous écouter, mais aussi organiser des réunions, des activités et du sport ensemble. » C’est tout cela que nous mettons en place.

Nous avons également, au sein de nos banques alimentaires, de nombreuses associations d’insertion qui réalisent de la transformation des produits. Cela fonctionne bien. Nous transformons de plus en plus de produits sous forme de compotes, de confitures ou de produits surgelés que nous distribuons ensuite aux épiceries sociales.

M. Gérard Leseul, rapporteur. Avez-vous, dans vos rapports et observations, une idée de la durée moyenne de fréquentation de l’aide alimentaire par les bénéficiaires, que ce soit dans vos réseaux propres ou chez vos partenaires ?

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Dans le cadre de l’accompagnement au sein de nos structures d’insertion, par exemple, nous observons un taux de retour à l’emploi de l’ordre de 30 %, ce qui est un très bon résultat. Nous suivons les personnes, nous les accompagnons et nous leur apprenons un métier, que ce soit la cuisine ou la manutention. L’obtention d’un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) par exemple facilite grandement la recherche d’emploi dans le secteur du transport, car il confère un titre et un diplôme. Ayant travaillé vingt ans à l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), je garde en mémoire la fierté des gens qui obtenaient enfin un diplôme.

L’accompagnement social est essentiel. Au travers de nos structures d’insertion, nous obtenons des résultats plutôt positifs. Toutefois, nous avons récemment été contraints de licencier dans ces structures, tout simplement parce que le soutien financier à l’insertion a diminué. Les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) nous ont supprimé des financements, ce qui nous oblige à dire aux personnes que nous ne pouvons pas poursuivre leur accompagnement. Ce sont directement les directions régionales ou départementales qui suppriment ces financements, et nous ne sommes pas les seuls concernés.

M. Boris Tavernier, vice-président de la commission d’enquête. Lorsque vous dites « nous », parlez-vous des banques alimentaires ou de vos structures partenaires ?

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Tous les acteurs de l’insertion sont soumis au même phénomène. Sans financement public pour l’insertion, il est impossible de mener des actions. Les personnes que nous accompagnons ne sont pas là pour quinze jours mais pour des parcours de six mois, parfois renouvelés une fois, voire pour un an. Nous les aidons à franchir des étapes : ils arrivent à l’heure, sont propres sur eux et apprennent à dire « bonjour », « merci » et « au revoir ». Ils se reconstruisent, mangent ensemble le midi... Tout cet encadrement est assuré par nos bénévoles et nos professionnels, qui les suivent dans leurs difficultés personnelles.

L’année dernière, des présidents de banques locales m’ont rapporté avoir été obligés de licencier des personnes, faute de moyens pour poursuivre leurs actions.

M. Gérard Leseul, rapporteur. Nous sommes nombreux ici à être familiers avec l’insertion par l’activité économique et nous ne pouvons que nous satisfaire d’un taux de retour à l’emploi élevé. Cependant, la question qui nous préoccupe principalement est celle de la pauvreté des seniors, qui sont dans une fragilité qui ne peut être que grandissante.

Quelle est la durée moyenne de recours à l’aide pour un bénéficiaire qui arrive à 55 ou 58 ans et qui est en situation de chômage, avec une faible indemnité, ou qui occupe un travail à temps partiel avec de faibles revenus ? Combien de temps reste-t-il dans le dispositif ?

Mme Gabrielle Fontaine, chargée de projets à la direction des relations institutionnelles et du secrétariat général de la Fédération française des banques alimentaires. Nous ne pouvons pas vous répondre avec exactitude. Cependant, dans notre étude « Profils », un tiers des répondants déclarent recourir à l’aide alimentaire depuis au moins six mois. L’habilitation à l’aide alimentaire fonctionne généralement par renouvellement de périodes de six mois.

Ce qui est certain, c’est que 37 % des 50-70 ans déclarent être sans emploi depuis un à deux ans. Nous n’avons pas de chiffres précis pour les durées de recherche d’emploi supérieures, mais on peut considérer qu’au-delà de deux ans, la précarité s’installe, ce qui implique une faible perspective d’évolution de leurs moyens et donc un recours prolongé à l’aide alimentaire. Nous n’avons cependant pas de chiffres précis sur la durée de ce recours pour les seniors, au-delà du tiers de bénéficiaires présents depuis au moins six mois.

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Sur mon territoire du Jura, je vois arriver des personnes que je connais. Certaines sont là depuis cinq ans et continuent de venir. Malheureusement, il arrive que ce soient ensuite leurs enfants qui arrivent. C’est un phénomène que vous connaissez également sur vos territoires.

M. Bertrand Bouyx (HOR). Quel est le profil de qualification de ces seniors ? Avons-nous des indications sur leur niveau de qualification ou de diplôme ? Un élément souvent occulté est le taux d’analphabétisme. Je trouve qu’en France, on sous-estime ce phénomène et sa responsabilité dans la non-insertion professionnelle ainsi que dans le non-recours aux dispositifs sociaux et aux droits. Avez-vous des éléments à nous communiquer sur la qualification et l’alphabétisation ?

Mme Gabrielle Fontaine, chargée de projets à la direction des relations institutionnelles et du secrétariat général de la Fédération française des banques alimentaires. Nous n’avons pas d’éléments précis sur la qualification. En revanche, concernant les seniors en emploi de la tranche 51-69 ans, qui représentent 14 % de ce groupe d’âge, nous savons que 53 % d’entre eux sont en CDI, 15 % en CDD, 10 % en chèque emploi service universel (CESU) et 6 % sont auto-entrepreneurs. C’est le seul niveau d’information que nous pouvons vous donner sur le type d’emploi qu’ils occupent. Nous n’analysons pas leur niveau de qualification.

M. Bertrand Bouyx (HOR). Vous n’avez donc ni le niveau de qualification, ni le taux d’alphabétisation ?

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Il y a un certain nombre de données très personnelles que nous n’avons pas le droit de collecter.

Cela me rappelle un souvenir professionnel d’il y a vingt-cinq ans. J’avais accompagné une tréfilerie de soixante personnes où nous avions mis en place une action de réapprentissage du français. En septembre, je retourne dans l’entreprise et le patron me montre une carte postale : « Monsieur le directeur, je passe de bonnes vacances. » C’était l’un des salariés. Il savait désormais écrire ! Le fait de réapprendre à lire et à s’exprimer lui a permis de conserver son emploi, car s’il maîtrisait les gestes mécaniques, il était incapable de remplir les bons de production.

C’est une réalité que nous retrouvons sur le terrain, y compris avec certains jeunes que nous accueillons. Quand on leur explique une recette, il faut qu’ils puissent la lire, ce qui n’est pas évident pour tous.

M. Bertrand Bouyx (HOR). L’analphabétisme a des conséquences pour l’emploi, mais aussi pour la mobilité, puisqu’il peut empêcher l’obtention du permis de conduire.

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. À ce sujet, il faut remercier les trottinettes, qui offrent une mobilité sur une dizaine de kilomètres à toute une frange de jeunes qui n’ont pas les moyens de payer un permis de conduire. Cela leur permet d’accéder à l’emploi dans les métropoles, même si, à la campagne, dix kilomètres en trottinette, ce n’est pas la même chose.

Je vous rejoins complètement sur l’importance de l’alphabétisation. Nous menons des actions de l’alphabétisation et du réapprentissage du français. Une étude que nous avions conduite dans le Jura avec le sénateur Clément Pernot et l’Insee avait révélé que 20 % des jeunes au RSA du département recouraient à l’aide alimentaire. Le département s’était alors interrogé sur sa politique liée au RSA. C’est aussi à vous d’intervenir et de vous demander ce que l’on apporte concrètement aux bénéficiaires du RSA, au-delà du suivi.

Dans nos ateliers, nous apprenons aux jeunes des missions locales à cuisiner. Je déjeune avec eux. Ils ont tous des projets extraordinaires pour s’en sortir. Nous leur apprenons à cuisiner, nous leur donnons des bases d’hygiène alimentaire, ils font la vaisselle et ils rangent. Ces séquences de quatre ou cinq heures sont reproduites plusieurs fois, car la continuité est essentielle. À chaque fois, on monte d’un niveau. Apprendre à lire une recette est un défi pour certains, car ils ne savent pas, par exemple, ce que représentent 20 grammes !

M. Gérard Leseul, rapporteur. Existe-t-il une convention systématique passée avec les communes, prévoyant une contrepartie financière, ou la situation est-elle disparate selon les banques alimentaires ?

Par ailleurs, une expérimentation, nommée « Bien Vieillir », a eu lieu sur les services publics départementaux de l’autonomie. Connaissez-vous ce dispositif et, si oui, quel est votre avis sur son objectif de mieux coordonner les services publics accompagnant les personnes âgées ?

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Les associations locales, qu’il s’agisse de CCAS ou d’autres, doivent être habilitées par la préfecture en matière d’hygiène alimentaire. Nous ne travaillons pas avec des associations non habilitées car les financements de l’État et de l’Europe l’exigent pour assurer la traçabilité des produits.

Nous signons avec les CCAS habilités une convention qui régit nos relations, y compris le suivi assuré par nos chargés d’animation réseau et nos responsables d’hygiène alimentaire. Ces derniers se rendent dans les associations pour les conseiller gratuitement sur le stockage des produits ou la chaîne du froid. Cette convention prévoit que nous passions au moins une fois par an, avec un rapport à la clé. Si nous constatons de fortes dérives, nous les signalons à la préfecture. Cela inclut des situations de dérives sectaires. Il nous est arrivé d’intervenir dans un local où il fallait chanter des cantiques pour obtenir des produits ; nous sommes intervenus et la situation a été réglée.

Concernant les services départementaux de l’autonomie, je suis au regret de ne pas pouvoir vous répondre…

M. Gérard Leseul, rapporteur. Pardonnez-moi, mais le sens de ma question portait plus spécifiquement sur l’aspect financier : les collectivités territoriales vous versent-elles des subventions proportionnées à la population de la commune que vous aidez ?

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Si seulement cela pouvait être le cas !

Nous avons mené une étude à l’échelle des communautés de communes. Pour une communauté de communes du nord du Jura comptant 40 000 habitants, où nous livrons à cinq ou six associations des produits pour une valeur estimée à 200 000 euros par an, les subventions de l’ensemble des communes et de la communauté de communes sont, de mémoire, inférieures à 10 000 euros. Du jour au lendemain, le maire de la commune-centre nous a même supprimé 7 500 euros au motif que nous avions déménagé, alors même que nous étions hébergés gratuitement par la communauté d’agglomération ! Si les communes nous donnaient un centime par an et par habitant, cela couvrirait nos frais de fonctionnement annuels. Mais ce n’est pas le cas. La réponse que nous obtenons souvent est que cela ne relève pas de leurs compétences.

Certains conseils régionaux nous aident. La Nouvelle-Aquitaine, par exemple, mène une vraie politique d’aide alimentaire et y consacre, de mémoire, 3,5 millions d’euros chaque année. En revanche, dans une région que je connais bien, la Franche-Comté, la réponse est que ce n’est pas dans leurs compétences.

M. Gérard Leseul, rapporteur. Cela relève pourtant de la compétence municipale !

M. Boris Tavernier, vice-président de la commission d’enquête. Certaines communes nous aident, tandis que d’autres ne nous aident pas ou ne nous aident plus. Cela dépend vraiment des relations que l’on entretient sur le territoire... Nous sommes en permanence à la recherche de fonds. Un président de banque alimentaire est certes un organisateur mais il est d’abord un chercheur de subventions.

M. Boris Tavernier, vice-président de la commission d’enquête. Je cède la parole à Mme Bentorki.

Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP). Vous avez évoqué le fait que 22 % de vos bénéficiaires déclarent un mal-être. La question de la santé mentale, notamment chez les seniors, est cruciale. Un chiffre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est d’ailleurs éloquent : après 60 ans, une personne sur six souffre de troubles mentaux. Comment l’action des banques alimentaires peut-elle s’articuler avec cet enjeu de santé mentale ?

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Nous avons, depuis l’année dernière, passé une convention avec le ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées à ce sujet...

Mme Gabrielle Fontaine, chargée de projets à la direction des relations institutionnelles et du secrétariat général de la Fédération française des banques alimentaires. Nous sommes la seule association d’aide alimentaire à faire partie du collectif « Santé mentale Grande cause nationale » et nous travaillons avec eux sur des messages à porter au niveau politique.

Au niveau de la fédération, notre étude « Profils » a inclus un zoom sur la santé mentale des jeunes, mené dans nos épiceries sociales à destination des étudiants. Pour ce qui est de la santé mentale des seniors, nous disposons du chiffre global, mais pas d’analyse spécifique à ce profil. Pour aller plus loin, nous devons continuer à développer nos partenariats, notamment avec la Société de Saint-Vincent-de-Paul et les Petits Frères des Pauvres, et peut-être créer des modules spécifiques pour les seniors dans le cadre de notre programme « Bons gestes & bonne assiette ». Notre amition est plutôt de continuer à spécifier les besoins en fonction des profils. Notre implantation sur le territoire nous permet d’être la porte d’entrée vers tout type de profil. Nous devons donc plutôt creuser ce que nous avons déjà mis en place, en essayant de trouver d’autres acteurs spécialisés.

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Nous avons rejoint le collectif « Santé mentale Grande cause nationale » l’année dernière. Nous sommes engagés dans cette voie et, étant pugnaces, nous allons évidemment progresser. Vous nous donnez d’ailleurs une nouvelle piste de travail !

Mme Gabrielle Fontaine, chargée de projets à la direction des relations institutionnelles et du secrétariat général de la Fédération française des banques alimentaires. Nous sommes également partenaires de la Ligue contre la dénutrition. Tous les ans, les banques alimentaires participent donc à la sensibilisation de la « Semaine bleue » pour les seniors.

Nous avions tenté de mener une étude relative à cette population spécifique l’été dernier, mais nous n’avions pas obtenu beaucoup de retours. Nous pourrions essayer de la relancer afin de caractériser davantage les problèmes rencontrés par ce profil.

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Toutes ces études sont financées par du mécénat d’entreprise. Nous serions très heureux de recevoir des financements publics pour cela mais, pour le moment, c’est le mécénat qui nous permet de les réaliser et de payer le fonctionnement de la fédération.

Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP). Dans le cadre du collectif « Santé mentale Grande cause nationale », avez-vous droit à des subventions de l’État ?

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Les dossiers sont parfois difficiles à remplir…

Mme Gabrielle Fontaine, chargée de projets à la direction des relations institutionnelles et du secrétariat général de la Fédération française des banques alimentaires. Je ne suis pas tout à fait au fait de la mécanique mais je me renseignerai sur ce point.

M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires. Je terminerai sur l’expérience des dossiers de financement. Lorsque vous répondez à trois appels d’offres — un de l’État, un de la région et un du département —, vous devez dire trois fois la même chose, mais en le présentant différemment à chaque fois. Nous avons suggéré à la DGCS d’améliorer ses formulaires Cerfa. Quand vous remplissez les cases, les totaux ne se calculent pas automatiquement. Il faut reprendre sa calculatrice. Cela fait cinq ans que nous le signalons, sans que rien ne bouge. Il paraît que cela est très compliqué à faire. Mesdames et messieurs les élus, nous sommes preneurs de la modernisation de l’administration. Déposer des dossiers est devenu un vrai métier. Mais le pire, ce sont les dossiers européens et interrégionaux !

Il y a dix jours, l’État nous a notifié une subvention de 5 millions d’euros. Nous leur avons signalé que le montant voté était de 5,8 millions d’euros. Les services de l’État nous ont répondu qu’il y avait effectivement une erreur de 800 000 euros… Or, si, de notre côté, nous nous trompions d’un seul euro, nous en prendrions plein la figure. Mais nous sommes des passionnés.

En tout cas, je vous remercie de votre écoute et de votre accueil. N’hésitez pas à nous solliciter et, surtout, venez visiter les banques alimentaires.

M. Boris Tavernier, vice-président de la commission d’enquête. Je vous remercie pour cet échange extrêmement enrichissant.

Je vous propose de compléter nos échanges en transmettant au secrétariat de la commission d’enquête tous les documents que vous jugerez utiles, et en répondant par écrit au questionnaire qui vous a été envoyé pour préparer cette audition.

La séance s’achève à dix-sept heures dix.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Shéhérazade Bentorki, M. Bertrand Bouyx, M. Gérard Leseul, M. Boris Tavernier

Excusé. - M. Jean-Marie Fiévet