Compte rendu
Commission spéciale
chargée d’examiner le projet de loi
relatif à la protection des enfants
– Nomination du bureau........................... 2
– Désignation des rapporteurs....................... 5
Mardi
23 juin 2026
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
M. Roger Chudeau, président d’âge,
puis de
Mme Perrine Goulet, présidente
— 1 —
La séance est ouverte à dix-sept heures quarante-cinq.
(Présidence de M. Roger Chudeau, président d’âge)
(M. Gabriel Tomatis et Mme Marie-Charlotte Garin, secrétaires d’âge)
La commission spéciale se réunit en vue de procéder d’abord à la nomination de son bureau.
Élection du président
La commission est saisie des candidatures de Mmes Perrine Goulet, Marianne Maximi et Constance de Pélichy.
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
L’élection donne lieu à un seul tour de scrutin.
Les résultats du scrutin sont les suivants :
Nombre de votants...........................59
Bulletins blancs ou nuls........................2
Suffrages exprimés...........................57
Majorité absolue.............................29
Ont obtenu :
Mme Perrine Goulet..................38 suffrages
Mme Marianne Maximi................15 suffrages
Mme Constance de Pélichy.............4 suffrages
Mme Perrine Goulet, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élue présidente de la commission spéciale.
(Présidence de Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale)
Mme la présidente Perrine Goulet. Je vous remercie, chers collègues, de la confiance que vous m’avez accordée. Elle m’oblige, comme nous oblige tous l’importance des sujets soumis à notre commission spéciale. Afin de procéder dans les meilleures conditions, je vous propose une courte suspension de séance afin de rechercher, avec les représentants de chaque groupe politique, la meilleure façon de composer notre bureau.
(La séance est suspendue de dix-huit heures vingt à dix-huit heures trente.)
Mme la présidente Perrine Goulet. Une répartition par consensus des postes à pourvoir ne semble pas envisageable. J’entends qu’il y a trois candidatures pour les fonctions de rapporteur quand il n’en faudrait que deux. Par conséquent, nous allons procéder à l’élection des membres du bureau.
Élection des vice-présidents
La commission est saisie des candidatures de M. Arnaud Bonnet, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, Mme Christine Loir, Mme Alexandra Martin (Alpes‑Maritimes) et Mme Constance de Pélichy.
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
L’élection donne lieu à trois tours de scrutin.
Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants...........................58
Bulletins blancs ou nuls........................0
Suffrages exprimés...........................58
Majorité absolue.............................30
Ont obtenu :
M. Arnaud Bonnet....................32 suffrages
Mme Colette Capdevielle...............38 suffrages
Mme Gabrielle Cathala................22 suffrages
Mme Christine Loir...................20 suffrages
Mme Alexandra Martin................25 suffrages
Mme Constance de Pélichy.............29 suffrages
M. Arnaud Bonnet et Mme Colette Capdevielle, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont élus vice-présidents de la commission spéciale.
Pour les deux postes restant à pourvoir, la commission est saisie des candidatures de Mmes Gabrielle Cathala, Christine Loir, Alexandra Martin (Alpes‑Maritimes) et Constance de Pélichy.
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants...........................57
Bulletins blancs ou nuls........................0
Suffrages exprimés...........................57
Majorité absolue.............................29
Ont obtenu :
Mme Gabrielle Cathala................25 suffrages
Mme Christine Loir...................15 suffrages
Mme Alexandra Martin................34 suffrages
Mme Constance de Pélichy.............27 suffrages
Mme Alexandra Martin (Alpes‑Maritimes), ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élue vice-présidente de la commission spéciale.
Pour le poste restant à pourvoir, la commission est saisie des candidatures de Mmes Gabrielle Cathala, Christine Loir et Constance de Pélichy.
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
Les résultats du troisième tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants...........................54
Bulletins blancs ou nuls........................0
Suffrages exprimés...........................54
Ont obtenu :
Mme Gabrielle Cathala................18 suffrages
Mme Christine Loir...................14 suffrages
Mme Constance de Pélichy.............21 suffrages
Mme Constance de Pélichy, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue vice-présidente de la commission spéciale.
Élection des secrétaires
La commission est saisie des candidatures de Mme Josiane Corneloup, Mme Patricia Lemoine, Mme Christine Loir et M. Antoine Valentin.
Le nombre des candidats étant égal au nombre de postes à pourvoir, conformément aux dispositions de l’article 39, alinéa 4, du Règlement, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, Mme Josiane Corneloup, Mme Patricia Lemoine, Mme Christine Loir et M. Antoine Valentin sont élus secrétaires de la commission spéciale.
Le bureau de la commission est ainsi constitué :
— Présidente : Mme Perrine Goulet
— Vice-présidents : M. Arnaud Bonnet, Mme Colette Capdevielle, Mme Alexandra Martin (Alpes‑Maritimes) et Mme Constance de Pélichy
— Secrétaires : Mme Josiane Corneloup, Mme Patricia Lemoine, Mme Christine Loir et M. Antoine Valentin
La commission spéciale procède ensuite à la désignation de ses rapporteurs.
Mme la présidente Perrine Goulet. Je vous propose de désigner deux rapporteurs.
La commission est saisie des candidatures de Mmes Nathalie Colin‑Oesterlé, Marianne Maximi et Prisca Thevenot.
Il est procédé à un scrutin, Mmes Josiane Corneloup et Patricia Lemoine exerçant les fonctions de secrétaire.
Les résultats du scrutin sont les suivants :
Nombre de votants...........................54
Bulletins blancs ou nuls.......................10
Suffrages exprimés...........................44
Majorité absolue.............................23
Ont obtenu :
Mme Nathalie Colin‑Oesterlé....21 suffrages
Mme Marianne Maximi................24 suffrages
Mme Prisca Thevenot.................16 suffrages
Mme Marianne Maximi, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue rapporteure.
Mme la présidente Perrine Goulet. Il y a donc lieu de procéder à un second tour. Les deux candidatures sont-elles maintenues ?
Mme Prisca Thevenot ayant retiré sa candidature, Mme Nathalie Colin‑Oesterlé est élue rapporteure.
Mme la présidente Perrine Goulet. Je vais immédiatement réunir le bureau afin de délibérer sur l’organisation des travaux de la commission spéciale.
La séance est levée à dix-neuf heures quinze.
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Membres présents ou excusés
Présents. – Mme Véronique Besse, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Colette Capdevielle, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, Mme Pauline Cestrières, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, Mme Elsa Faucillon, M. Denis Fégné, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Zahia Hamdane, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Patricia Lemoine, Mme Delphine Lingemann, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Véronique Ludmann, M. David Magnier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Marianne Maximi, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Arnaud Saint‑Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, Mme Ersilia Soudais, Mme Violette Spillebout, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Prisca Thevenot, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Antoine Valentin, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Christelle D’Intorni, M. David Taupiac