5e séance

 

Accord Union européenne – Nouvelle-Zélande

 

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part,
et la Nouvelle-Zélande, d’autre part,

Texte adopté par la commission – n° 1026

Article unique

Est autorisée la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, signé à Bruxelles le 5 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi.

 

 

 

Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu

 

Projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée,
adopté à New York le 31 mai 2001

Texte adopté par la commission – n° 946

Article unique

Est autorisée l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi.

 

ANALYSE DES SCRUTINS

5e séance

Scrutin public n° 1004

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).

Nombre de votants :.................53

Nombre de suffrages exprimés :.......51

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :...........7

Contre :.................44

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Contre : 37

M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Annie Chapelier, Mme Dominique David, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Frédérique Dumas, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Aina Kuric, M. Gilles Le Gendre, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, Mme Monica Michel, Mme Patricia Mirallès, Mme Delphine O, M. Matthieu Orphelin, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Joachim Son-Forget, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye, Mme Valérie Thomas, Mme Frédérique Tuffnell et M. Guillaume Vuilletet

Non-votant(s) : 2

Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale)

Groupe Les Républicains (102)

Contre : 3

M. Gilles Lurton, M. Vincent Rolland et M. Raphaël Schellenberger

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Contre : 4

M. Michel Fanget, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Marielle de Sarnez

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Abstention : 1

Mme Maina Sage

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Pour : 1

M. Christian Hutin

Abstention : 1

Mme Marie-Noëlle Battistel

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Clémentine Autain, Mme Mathilde Panot et Mme Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville et M. Jean-Paul Lecoq

Non inscrits (21)

Scrutin public n° 1005

Sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).

Nombre de votants :.................42

Nombre de suffrages exprimés :.......42

Majorité absolue :..................22

Pour l’adoption :..........36

Contre :..................6

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (312)

Pour : 32

Mme Bérangère Abba, M. Éric Alauzet, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Annie Chapelier, M. Dominique Da Silva, Mme Frédérique Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Aina Kuric, M. Gilles Le Gendre, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Patricia Mirallès, Mme Delphine O, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Joachim Son-Forget, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Frédérique Tuffnell et M. Guillaume Vuilletet

Non-votant(s) : 2

Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale)

Groupe Les Républicains (102)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Pour : 3

M. Michel Fanget, M. Frédéric Petit et Mme Marielle de Sarnez

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Pour : 1

Mme Maina Sage

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Contre : 1

M. Christian Hutin

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 2

Mme Mathilde Panot et Mme Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 3

M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Lecoq et M. Stéphane Peu

Non inscrits (21)

Scrutin public n° 1006

Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).

Nombre de votants :.................41

Nombre de suffrages exprimés :.......41

Majorité absolue :..................21

Pour l’adoption :..........41

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (312)

Pour : 32

Mme Bérangère Abba, M. Éric Alauzet, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Dominique Da Silva, Mme Frédérique Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Anissa Khedher, Mme Aina Kuric, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Delphine O, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Joachim Son-Forget, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas et Mme Hélène Zannier

Non-votant(s) : 2

Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale)

Groupe Les Républicains (102)

Pour : 1

M. Vincent Rolland

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Pour : 1

M. Frédéric Petit

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Pour : 1

M. Stéphane Demilly

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Pour : 2

Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Christian Hutin

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

Mme Mathilde Panot et Mme Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. André Chassaigne et M. Jean-Paul Lecoq

Non inscrits (21)