12e séance

 

DÉmocratie plus reprÉsentative, responsable et efficace

 

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative,
responsable et efficace

Texte du projet de loi constitutionnelle - n° 911

Avant l’article 1er

Amendement n° 1886 présenté par M. Bru, M. Joncour, M. Garcia, M. Sempastous, M. Castellani et M. Balanant.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle s’inscrit au sein de l’Union Européenne. »

Amendement n° 1369 présenté par M. Balanant, M. Fuchs, Mme Benin, M. Bru et M. Laqhila.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « démocratique », il est inséré le mot : « , européenne ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1404 présenté par Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche et n° 1615 présenté par Mme Batho.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

Après le mot : « démocratique », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , sociale et écologique ».

Amendements identiques :

Amendements n° 2306 présenté par M. Jumel, Mme Bello, M. Bruneel, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu et M. Serville et n° 2335 présenté par M. Chassaigne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et solidaire ».

Amendement n° 2216 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

Après la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit, dans le cadre de la démocratie sociale, la sécurité sociale pour tous. »

Amendement n° 1953 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin et Mme Bassire.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

Après la première phrase de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant. »

Amendement n° 1299 présenté par Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

Après la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle sert l’intérêt supérieur de l’enfant. »

Amendement n° 2365 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, M. Gosselin et Mme Bassire.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’enfant a droit à la protection. La loi lui assure l’interdiction de toute atteinte à sa dignité, à son intégrité physique et morale et garantit spécialement le respect qui est dû à sa personne. »

Amendement n° 1717 présenté par Mme Pinel, Mme Dubié et M. Falorni.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle permet l’application du principe fondamental de laïcité reconnu par les lois de la République. »

Amendement n° 1716 présenté par Mme Pinel, Mme Dubié et M. Falorni.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle permet l’application du principe de laïcité conformément à la définition de la laïcité contenue dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État ».

Amendement n° 1269 présenté par M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, et ce sur aucun de ses territoires. »

Amendement n° 2372 présenté par M. Serville et M. Nilor.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

Au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans aucune distinction. »

Amendement n° 2373 présenté par M. Serville, M. Brotherson et M. Nilor.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

Au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par la phrase suivante :

« Elle assure l’égalité réelle de l’ensemble des citoyens et combat les discriminations fondées sur le sexe, le genre, les origines, la couleur de peau, l’âge, l’orientation sexuelle, le handicap, la religion, la croyance ou la non-croyance et l’origine sociale. »

Amendement n° 2028 présenté par M. Ciotti, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Cattin, M. Masson, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Reda, M. Hetzel et Mme Bonnivard.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les services publics et les entreprises, le port de signes ou tenues par lesquels les usagers et les salariés manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Les ministres du culte et les personnes exerçant une fonction religieuse ne sont pas concernés par cette interdiction. »

Amendement n° 2423 présenté par Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. Lagarde et M. Guy Bricout.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

Après la première phrase du premier l’alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle est archipélagique. »

Amendement n° 459 présenté par M. Fasquelle, M. Sermier, M. Lorion, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Diard, M. Brochand, Mme Valentin, Mme Valérie Boyer, M. Reiss, M. Vialay, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Abad et Mme Kuster.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « loi », sont insérés les mots : « et l’égalité des chances ».

Amendement n° 433 présenté par M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Leclerc, M. Reiss, M. Pauget, M. Masson, M. Reitzer, M. Sermier, M. Dive et M. Fasquelle.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

Après le mot : « citoyens », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est supprimée.

Amendement n° 2199 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié :

1° Après le mot : « distinction », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « d’origines, de religion, de genre ou de sexe. » ;

2° La troisième phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « La République garantit une protection par la loi contre les discriminations, directes ou indirectes, fondées sur l’apparence physique, les caractéristiques génétiques, le genre, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, les origines, une prétendue race, les convictions politiques, l’activité syndicale, la situation de handicap ou sur la conjonction de plusieurs de ces motifs. Elle respecte toutes les croyances et les non-croyances. »

3° Le second alinéa est supprimé.

Amendement n° 950 présenté par Mme Buffet, Mme Bello, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots :« sans distinction d’origine, de race » sont remplacés par les mots : « et toutes les citoyennes sans distinction de sexe, d’origines ».

Amendement n° 1405 présenté par Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « d’origine, de race » sont remplacés par les mots : « d’origines, de sexe ».

Amendement n° 1406 présenté par Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « d’origine, de race » sont remplacés par les mots : « d’origines, de genre ».

Amendement n° 1410 présenté par Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « de race » sont remplacés par les mots : « de sexe, de genre ».

Amendement n° 199 deuxième rectification présenté par M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller et M. Dunoyer.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, » et les mots : « , de race » sont supprimés.

Amendements identiques :

Amendements n° 443 présenté par M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Masson, M. Parigi, M. Reiss et M. Straumann, n° 948 présenté par Mme Buffet, Mme Bello, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc, n° 1075 présenté par M. Castellani, n° 1381 présenté par Mme Vainqueur-Christophe, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche et n° 1598 présenté par M. Acquaviva et M. El Guerrab.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « origine » est remplacé par le mot : « origines ».

Amendement n° 2369 présenté par M. Serville, M. Brotherson et M. Nilor.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de genre. »

Amendement n° 1098 présenté par M. El Guerrab, M. Pancher, M. Acquaviva et M. François-Michel Lambert.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « sans préjudice des mesures prévoyant des avantages spécifiques destinés à assurer concrètement une pleine égalité ou à compenser des désavantages subis par le sexe sous représenté ou discriminé ».

Amendements identiques :

Amendements n° 2209 présenté par Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 2374 présenté par M. Serville, M. Brotherson et M. Nilor et n° 2466 présenté par M. Kerlogot, Mme Chapelier et Mme Vanceunebrock-Mialon.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « d’orientation sexuelle, ».

Amendement n° 879 présenté par M. Acquaviva, M. Nilor, M. El Guerrab et M. Brotherson.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , notamment géographique ou territoriale, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 552 présenté par M. Castellani et M. Serville, n° 1566 présenté par M. Philippe Vigier et n° 1851 présenté par M. Molac et M. François-Michel Lambert.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après les mots : « d’origine », sont insérés les mots : « géographique ou territoriale ».

Amendement n° 1968 présenté par M. Pradié, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur et Mme Le Grip.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « d’origine, » sont insérés les mots : « de handicap, ».

Amendement n° 2205 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot « origine, » sont insérés les mots : « de situation de handicap, »

Amendement n° 2208 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « de caractéristiques génétiques, ».

Amendement n° 2207 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, » sont insérés les mots : « d’apparence physique, ».

Amendement n° 2203 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, » sont insérés les mots : « de conviction politique, ».

Amendement n° 2204 présenté par Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, » sont insérés les mots : « d’activité syndicale, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 208 présenté par M. Demilly, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller, n° 141 présenté par M. Descoeur, M. Leclerc, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Lurton, M. Masson, M. Verchère, M. Forissier, M. Fasquelle, Mme Dalloz, M. Viala, M. Straumann, M. Hetzel, M. Boucard, M. Sermier, Mme Valérie Boyer, Mme Kuster, M. Reda, M. Di Filippo, M. Savignat, M. Reiss et M. Rémi Delatte, et n° 2230 présenté par M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « ou de religion » sont remplacés par les mots : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national ».

ANALYSE DES SCRUTINS

12e séance

Scrutin public n° 1027

sur l’amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l’amendement identique suivant avant l’article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Nombre de votants :.................74

Nombre de suffrages exprimés :.......71

Majorité absolue :..................36

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................50

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Pour : 1

M. Paul Molac

Contre : 35

Mme Caroline Abadie, M. François André, Mme Delphine Bagarry, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Émilie Chalas, M. Marc Delatte, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gauvain, M. Fabien Gouttefarde, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Aina Kuric, M. Richard Lioger, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, Mme Sandrine Mörch, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, Mme Béatrice Piron, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, Mme Nicole Trisse, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102)

Contre : 7

M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. François Cornut-Gentille, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, Mme Brigitte Kuster et M. Alain Ramadier.

Abstention : 1

M. Jean-Yves Bony.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 6

M. Erwan Balanant, M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Latombe, Mme Aude Luquet et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Pour : 4

M. Olivier Becht, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Christophe Lagarde et Mme Maina Sage.

Groupe Nouvelle Gauche (29)

Pour : 5

M. Serge Letchimy, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo et Mme Cécile Untermaier.

Abstention : 1

M. David Habib.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Loïc Prud’hoMme et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

Mme Huguette Bello, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel et M. Stéphane Peu.

Non inscrits (21)

Pour : 3

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani et Mme Sylvia Pinel.

Contre : 2

M. Sylvain Brial et M. M’jid El Guerrab.

Abstention : 1

Mme Marine Le Pen.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Delphine Batho a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 1028

sur l’amendement n° 2306 de M. Jumel et l’amendement identique suivant avant l’article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Nombre de votants :.................90

Nombre de suffrages exprimés :.......84

Majorité absolue :..................43

Pour l’adoption :..........17

Contre :.................67

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Contre : 47

Mme Caroline Abadie, M. François André, Mme Delphine Bagarry, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Émilie Chalas, M. Stéphane Claireaux, M. Marc Delatte, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Aina Kuric, M. Richard Lioger, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Amélie de Montchalin, Mme Sandrine Mörch, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, Mme Béatrice Piron, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Nicole Trisse, M. Cédric Villani, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102)

Contre : 9

M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, Mme Brigitte Kuster, M. Alain Ramadier et M. Antoine Savignat.

Abstention : 1

M. Jean-Yves Bony.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 7

M. Erwan Balanant, M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Latombe, Mme Aude Luquet, M. Frédéric Petit et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Pour : 1

Mme Maina Sage.

Contre : 2

M. Philippe Dunoyer et M. Jean-Christophe Lagarde.

Abstention : 1

M. Olivier Becht.

Groupe Nouvelle Gauche (29)

Pour : 4

M. David Habib, M. Serge Letchimy, Mme Christine Pires Beaune et M. Joaquim Pueyo.

Abstention : 2

M. Dominique Potier et Mme Cécile Untermaier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 5

Mme Huguette Bello, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (21)

Pour : 2

M. Jean-Félix Acquaviva et M. Michel Castellani.

Contre : 2

M. Sylvain Brial et M. M’jid El Guerrab.

Abstention : 2

Mme Marine Le Pen et Mme Sylvia Pinel.

Scrutin public n° 1029

sur l’amendement n° 2216 de M. Coquerel avant l’article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Nombre de votants :.................88

Nombre de suffrages exprimés :.......83

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................67

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Contre : 45

Mme Caroline Abadie, M. François André, Mme Delphine Bagarry, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Émilie Chalas, M. Stéphane Claireaux, M. Marc Delatte, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Aina Kuric, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Richard Lioger, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, Mme Amélie de Montchalin, Mme Naïma Moutchou, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, Mme Béatrice Piron, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Nicole Trisse, M. Cédric Villani et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102)

Contre : 10

M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, Mme Brigitte Kuster, M. Alain Ramadier et M. Antoine Savignat.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 7

M. Erwan Balanant, M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Latombe, Mme Aude Luquet, M. Frédéric Petit et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Pour : 1

Mme Maina Sage.

Contre : 3

M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Christophe Lagarde et Mme Nicole Sanquer.

Abstention : 1

M. Olivier Becht.

Groupe Nouvelle Gauche (29)

Pour : 2

M. Serge Letchimy et M. Joaquim Pueyo.

Abstention : 3

M. David Habib, M. Dominique Potier et Mme Cécile Untermaier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 6

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 5

Mme Huguette Bello, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (21)

Pour : 2

M. Jean-Félix Acquaviva et M. Michel Castellani.

Contre : 2

M. Sylvain Brial et M. M’jid El Guerrab.

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Scrutin public n° 1030

sur l’amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l’article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Nombre de votants :.................89

Nombre de suffrages exprimés :.......86

Majorité absolue :..................44

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................70

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Contre : 44

Mme Caroline Abadie, M. Saïd Ahamada, M. François André, Mme Delphine Bagarry, M. Jean-Jacques Bridey, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Stéphane Claireaux, M. Marc Delatte, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gauvain, M. Fabien Gouttefarde, Mme Olivia Gregoire, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Aina Kuric, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, Mme Michèle Peyron, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, Mme Alice Thourot, Mme Nicole Trisse, Mme Annie Vidal, M. Cédric Villani et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102)

Contre : 12

M. Jean-Yves Bony, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Christian Jacob, Mme Brigitte Kuster, M. Gilles Lurton, M. Alain Ramadier et M. Antoine Savignat.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 5

M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Latombe, M. Frédéric Petit et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Contre : 7

M. Olivier Becht, M. Thierry Benoit, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Maina Sage, Mme Nicole Sanquer et M. Philippe Vigier.

Groupe Nouvelle Gauche (29)

Pour : 1

M. Serge Letchimy.

Contre : 1

M. Alain David.

Abstention : 3

M. David Habib, Mme Cécile Untermaier et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 9

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, Mme Sabine Rubin et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (21)

Pour : 2

M. M’jid El Guerrab et Mme Sylvia Pinel.

Contre : 1

M. Sylvain Brial.

Scrutin public n° 1031

sur l’amendement n° 2199 de Mme Obono avant l’article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Nombre de votants :................110

Nombre de suffrages exprimés :......103

Majorité absolue :..................52

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Contre : 61

Mme Caroline Abadie, M. Saïd Ahamada, M. François André, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Marc Delatte, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Marie Guévenoux, Mme Nadia Hai, M. Sacha Houlié, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Fiona Lazaar, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Richard Lioger, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, Mme Amélie de Montchalin, Mme Naïma Moutchou, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, M. Thomas Rudigoz, M. Joachim Son-Forget, M. Adrien Taquet, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Nicole Trisse, M. Manuel Valls, Mme Annie Vidal, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Abstention : 2

M. Stéphane Claireaux et M. Paul Molac.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102)

Contre : 5

M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gilles Lurton et M. Antoine Savignat.

Abstention : 4

M. Philippe Gosselin, Mme Brigitte Kuster, M. Alain Ramadier et M. Raphaël Schellenberger.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 9

M. Erwan Balanant, Mme Justine Benin, M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Latombe, Mme Aude Luquet, M. Max Mathiasin, M. Frédéric Petit et Mme Laurence Vichnievsky.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Charles de Courson, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gomès, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Maina Sage, Mme Nicole Sanquer et M. Philippe Vigier.

Groupe Nouvelle Gauche (29)

Pour : 4

M. Luc Carvounas, M. Serge Letchimy, Mme Christine Pires Beaune et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

Contre : 2

M. David Habib et Mme Cécile Untermaier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud et Mme Danièle Obono.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

Mme Huguette Bello et M. Gabriel Serville.

Contre : 1

M. Moetai Brotherson.

Non inscrits (21)

Pour : 3

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani et M. M’jid El Guerrab.

Contre : 3

Mme Delphine Batho, M. Sylvain Brial et Mme Sylvia Pinel.

Scrutin public n° 1032

sur l’amendement n° 199 de M. Lagarde avant l’article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Nombre de votants :................119

Nombre de suffrages exprimés :......119

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :.........119

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (312)

Pour : 65

Mme Caroline Abadie, M. Saïd Ahamada, M. François André, Mme Laetitia Avia, Mme Delphine Bagarry, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Stéphane Claireaux, M. Marc Delatte, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Marie Guévenoux, Mme Nadia Hai, M. Sacha Houlié, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Fiona Lazaar, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Richard Lioger, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Amélie de Montchalin, Mme Naïma Moutchou, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, M. Thomas Rudigoz, M. Joachim Son-Forget, M. Adrien Taquet, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Nicole Trisse, M. Manuel Valls, Mme Annie Vidal, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102)

Pour : 13

M. Jean-Yves Bony, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. François Cornut-Gentille, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Gosselin, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, M. Gilles Lurton, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat et M. Raphaël Schellenberger.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 10

M. Erwan Balanant, Mme Justine Benin, M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Latombe, Mme Aude Luquet, M. Max Mathiasin, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Pour : 9

M. Thierry Benoit, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Charles de Courson, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gomès, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Maina Sage, Mme Nicole Sanquer et M. Philippe Vigier.

Groupe Nouvelle Gauche (29)

Pour : 6

M. Luc Carvounas, M. David Habib, M. Serge Letchimy, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault et Mme Cécile Untermaier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud et Mme Danièle Obono.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 6

Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (21)

Pour : 6

M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Delphine Batho, M. Sylvain Brial, M. Michel Castellani, M. M’jid El Guerrab et Mme Sylvia Pinel.

Scrutin public n° 1033

sur l’amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l’article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Nombre de votants :.................78

Nombre de suffrages exprimés :.......74

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................53

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Pour : 2

M. Yannick Kerlogot et M. Paul Molac.

Contre : 43

Mme Delphine Bagarry, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chalas, Mme Bérangère Couillard, M. Marc Delatte, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gauvain, M. Fabien Gouttefarde, Mme Marie Guévenoux, Mme Nadia Hai, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Fiona Lazaar, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Richard Lioger, M. Stéphane Mazars, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, M. Thomas Rudigoz, M. Laurent Saint-Martin, M. Adrien Taquet, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Nicole Trisse, M. Manuel Valls, Mme Annie Vidal, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Abstention : 2

M. Stéphane Claireaux et M. Fabrice Le Vigoureux.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102)

Pour : 1

M. François Cornut-Gentille.

Contre : 5

M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brigitte Kuster, M. Alain Ramadier et M. Antoine Savignat.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 2

M. Erwan Balanant et Mme Maud Petit.

Contre : 3

M. Marc Fesneau, M. Max Mathiasin et M. Frédéric Petit.

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Pour : 1

Mme Maina Sage.

Contre : 2

M. Thierry Benoit et M. Philippe Vigier.

Abstention : 2

M. Philippe Dunoyer et Mme Nicole Sanquer.

Groupe Nouvelle Gauche (29)

Pour : 4

M. Serge Letchimy, Mme Christine Pires Beaune, Mme Cécile Untermaier et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Danièle Obono.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (21)

Pour : 3

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani et Mme Sylvia Pinel.

Scrutin public n° 1034

sur l’amendement n° 141 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l’article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Nombre de votants :.................62

Nombre de suffrages exprimés :.......59

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................33

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Contre : 29

Mme Laetitia Avia, Mme Delphine Bagarry, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, M. Marc Delatte, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Richard Lioger, M. Jean-Michel Mis, Mme Michèle Peyron, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Mireille Robert, M. Thomas Rudigoz, M. Laurent Saint-Martin, M. Adrien Taquet, M. Jean Terlier, Mme Nicole Trisse et Mme Annie Vidal.

Abstention : 3

M. Stéphane Claireaux, M. Yannick Kerlogot et M. Paul Molac.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102)

Pour : 6

Mme Valérie Boyer, M. Éric Ciotti, M. François Cornut-Gentille, M. Philippe Gosselin, Mme Brigitte Kuster et M. Raphaël Schellenberger.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 2

M. Max Mathiasin et Mme Maud Petit.

Contre : 4

M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Latombe et M. Frédéric Petit.

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Pour : 2

Mme Maina Sage et Mme Nicole Sanquer.

Groupe Nouvelle Gauche (29)

Pour : 5

M. Serge Letchimy, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Cécile Untermaier et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud et Mme Danièle Obono.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (21)

Pour : 5

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Louis Aliot, M. Michel Castellani, M. M’jid El Guerrab et Mme Sylvia Pinel. 

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Pierre-Henri Dumont a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

M. Louis Aliot n’a pas pris part au scrutin.